Le Parlement de Wallonie

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Débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/05/2019) à «Vote par assis et levé - Le vote sur le projet de motion aura lieu ce jour» (03/05/2019)
Question d'actualité du (03/04/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le financement du premier Plan wallon de constructions hospitalières
Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre Accès au Dossier n° 1359 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2019» (25/04/2019)
Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne Accès au Dossier n° 1350 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Question orale du (01/04/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La gestion budgétaire de la Région wallonne avant les élections du 26 mai 2019
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie Accès au Dossier n° 1357 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports » (28/03/2019) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 3 mai 2019» (03/05/2019)
Question orale du (28/03/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’installation de Clarebout Potatoes à Frameries
Question écrite du (27/03/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 190 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : les aides allouées aux allocataires sociaux hébergés par les agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (27/03/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 200 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés
Question écrite du (26/03/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 720 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019) Voir la question et la réponse : la coordination entre les différents chantiers routiers montois
Création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFF Accès au Dossier n° 1321 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «A été envoyé en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019)
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Définition d'une stratégie plus ambitieuse de diminution des déchets en Wallonie Accès au Dossier n° 1291 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (27/02/2019)
Question orale du (26/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La fusion du Logis quaregnonnais avec la société de logement de service public "Toit et Moi"
Question écrite du (26/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 614 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : l’installation de Clarebout Potatoes à Frameries
Augmentation des subventions octroyées aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie Accès au Dossier n° 1290 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (27/02/2019)
Question écrite du (22/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 149 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (22/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 218 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (22/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 593 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (22/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 150 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (22/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 164 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (22/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (14/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 560 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019) Voir la question et la réponse : le référentiel en alimentation durable
Question écrite du (13/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 160 (2018-2019) 1 échéance : 06/03/2019) Voir la question et la réponse : la prévention contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST)
Question écrite du (12/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 156 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le sexisme
Question écrite du (12/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 155 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la sensibilisation en matière de lutte contre l'obésité
Question écrite du (12/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 154 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la maltraitance des personnes âgées
Question écrite du (08/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 139 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : le Plan "commune, ville, région amie des aînés"
Question écrite du (08/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 151 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : la prévention des maladies cardiovasculaires
Question d'actualité du (30/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La position défendue par la Wallonie dans la concertation relative aux numéros INAMI
Question orale du (29/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’annonce de la faillite de la filiale belge de New Look
Question orale du (29/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation critique des ASBL dans le cadre du renouvellement des aides à l'emploi
Question orale du (29/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’éthique dans la technologie
Question orale du (29/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’accessibilité réelle des personnes handicapées aux droits de vote
Question écrite du (29/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 177 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : l’agroécologie
Question écrite du (24/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 439 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019) Voir la question et la réponse : la cohérence dans les transports publics
Question écrite du (23/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 112 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : le manque de places de parking dédiées au corps médical en centre urbain
Question écrite du (17/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 395 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le calendrier des travaux routiers dans la région de Mons-Borinage
Question écrite du (17/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 112 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : la précarité des aînés
Question écrite du (16/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 115 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix de l'électricité en Belgique
Question écrite du (16/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 153 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : l'alimentation saine dans les écoles
Question écrite du (16/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la réforme du financement par Wallonie-Bruxelles International (WBI) des projets des opérateurs de la coopération au développement indirecte
Question d'actualité du (16/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le réseau santé wallon
Question écrite du (16/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 93 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : l’évolution des "hubs" créatifs en Wallonie
Question écrite du (16/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 111 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la paupérisation croissante et ses conséquences sur le report des soins de santé
Question écrite du (16/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 109 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes
Soutien au principe de la réduction du taux de TVA à 6% sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels Accès au Dossier n° 1261 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question orale du (14/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’impact sur la facture des Wallons de la hausse de la TVA sur l'électricité décidée par le Gouvernement fédéral
Question écrite du (20/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 94 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : les tuteurs énergie
Question d'actualité du (19/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le renforcement des ambitions climatiques
Question orale du (18/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les inquiétudes des agences immobilières sociales (AIS) pour le financement de l'allocation loyer
Question orale du (18/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme problématique des aides à la promotion de l'emploi (APE) et le cri d'alarme de la Fédération des CPAS
Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement Accès au Dossier n° 1233 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/12/2018)
Question orale du (18/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact de la réforme des provinces sur les compétences relatives à la santé
Question orale du (18/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) et le cri d'alarme de la Fédération des CPAS pour le financement des tuteurs énergie
Question orale du (18/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La sensibilisation des citoyens européens et non européens au droit de vote
Aide aux aînés et modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1244 (2018-2019) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/02/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1247 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
Question orale du (17/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les effets retours surestimés du "tax shift"
Question orale du (17/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les incohérences de la politique climatique intra-fédérale et le respect du positionnement de la Wallonie
Question écrite du (17/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 90 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : l'impact de la paupérisation de la population sur la santé
Question écrite du (14/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 302 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : la mobilité et la sécurité des voiries régionales d'accès à la Ville de Mons
Question écrite du (13/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 89 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : les négociations avec le pouvoir Fédéral sur l'harmonisation de l'art infirmier
Question d'actualité du (10/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Un renouveau de la politique climatique pour des objectifs ambitieux
Question orale du (05/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'augmentation constante du prix de l'électricité et l'impact sur la facture des citoyens wallons
Question orale du (05/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'impact de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur la lutte contre la précarité énergétique
Question orale du (04/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’allocation loyer
Question écrite du (30/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 96 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : le circuit court et l'agriculture biologique
Question écrite du (30/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 65 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : l'éco-conception
Question écrite du (30/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 64 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : le design durable
Question écrite du (30/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 76 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la prévention du diabète
La marche pour le climat du 2 décembre 2018 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (30/11/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (30/11/2018)
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)
Question écrite du (28/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 71 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées dans le secteur public
Question écrite du (28/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 92 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le développement de l'agriculture paysanne
Question écrite du (28/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 239 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : les transports en commun
Question écrite du (28/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 54 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (28/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 53 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la formation des aides-ménagères
Question écrite du (28/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 70 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le vieillissement de la population
Question écrite du (28/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 47 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées au sein des pouvoirs locaux
Question écrite du (22/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 41 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : la hausse des prix de l'immobilier en Wallonie
Question écrite du (22/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 87 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : l'opération "Savez-vous planter des slips ?"
Question écrite du (22/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 86 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : l'agriculture bio en Wallonie
Question écrite du (22/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 46 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : l'intelligence artificielle en Wallonie
Question écrite du (22/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 45 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : la diversité en matière d'emploi
Question écrite du (22/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 63 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : l'influence de l'alimentation bio sur les risques de cancer
Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique Accès au Dossier n° 1222 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2018) à «Discussion générale. Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (28/01/2019)
Question écrite du (16/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 196 (2018-2019) 1 échéance : 07/12/2018) Voir la question et la réponse : la route d'Ath à Jurbise
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1) Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)
Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Accès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)
Question écrite du (16/10/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 26 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018) le projet de convention pluriannuelle entre la Région et le Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1190 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Question écrite du (05/10/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 85 (2018-2019) 1 échéance : 26/10/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité des routes régionales dans la région de Mons
Question écrite du (05/10/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 84 (2018-2019) 1 échéance : 26/10/2018) Voir la question et la réponse : les dégagements de fumées orange à Ghlin
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question écrite du (02/10/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 70 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : la pénalisation des automobilistes roulant aux heures de pointe
Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages Accès au Dossier n° 1183 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)
Le vivre-ensemble en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/09/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/09/2018)
Politique climatique de la Belgique Accès au Dossier n° 1171 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (18/09/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (07/11/2018)
Question orale du (17/09/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’urgence climatique
Question écrite du (19/07/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1568 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018) Voir la question et la réponse : les retards des divers chantiers autoroutiers wallons
Question écrite du (19/07/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1567 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018) Voir la question et la réponse : la réfection de la chaussée de Mons à Ghlin
Question orale du (16/07/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'étude universitaire sur la réforme de la fiscalité automobile
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Question écrite du (04/07/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 466 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question orale du (18/06/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le suivi du dossier du déploiement des compteurs communicants
Question orale du (18/06/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La suppression de subsides à des associations actives dans le secteur de l'énergie
Question orale du (18/06/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'accord du Gouvernement wallon sur l'automaticité des réductions du précompte immobilier
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»
Question écrite du (15/06/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 439 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : l'application aux aînés de la méthode Montessori
Question écrite du (06/06/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 121 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les commémorations de la Première Guerre mondiale
Question orale du (06/06/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les récentes inondations en Wallonie
Question écrite du (05/06/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 347 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments communaux
Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services Accès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question orale du (22/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'automatisation des réductions de précompte immobilier pour les ménages avec enfants à charge
Question écrite du (22/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1203 (2017-2018) 1 échéance : 12/06/2018) Voir la question et la réponse : les émissions d'ammoniac des élevages
Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019)
Question écrite du (16/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1184 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité routière en Wallonie
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1167 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les effets des émissions d'ammoniac sur la santé
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 316 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation au don d'organe
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 470 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : le développement de l'alimentation en circuit court en Wallonie
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 370 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : l'usage de la chicha par les jeunes
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 369 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les critères d'évaluation des services hospitaliers
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 368 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments communaux
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 367 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les centres de répit
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 366 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : l'accréditation des services hospitaliers
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 365 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les fonctions qualifiées au sein de la Direction de l’état environnemental (DEE)
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 364 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : l'égalité homme-femme dans la fonction publique
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 363 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les soins psychiatriques et la pérennité du "projet 107"
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 362 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : la plus-value de l'assurance autonomie
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 361 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les bénévoles et associations venant en aide aux victimes d'actes de violences sexuelles
Question écrite du (08/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des jeunes conducteurs au don d'organes
Question écrite du (08/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 450 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les émissions d'ammoniac des élevages
Question écrite du (08/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 273 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les diminutions des recettes de la Région wallonne annoncées dans le rapport du Comité de monitoring du 14 mars 2018
Question orale du (07/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le revirement salutaire sur le déploiement des compteurs communicants
Question orale du (07/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La mise en œuvre de la seconde phase de la réforme fiscale
Question orale du (07/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les litiges liés aux amendes pour les transporteurs en défaut de On Board Unit (OBU)
Question orale du (07/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les réductions de droits de succession pour les travaux économiseurs d’énergie
Question écrite du (25/04/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 299 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : la nécessité de renforcer l'accessibilité des pouvoirs locaux à toutes les formes de handicap
Question orale du (24/04/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'absence d'une vision wallonne dans la réforme des réseaux hospitaliers
Question orale du (24/04/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi du financement du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE)
Question orale du (23/04/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La carte blanche du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) sur les compteurs communicants parue dans "Le Soir" du 4 avril 2018
Question orale du (23/04/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'étude sur l'accompagnement des publics précarisés en matière d'accès à l'énergie
Question orale du (23/04/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La répartition du Fonds énergie 2018
Question orale du (23/04/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les possibles adaptations en Wallonie de la fiscalité successorale
Question d'actualité du (28/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'absence d'une position wallonne dans la réforme des réseaux hospitaliers
Question écrite du (28/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 214 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Région wallonne de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 février 2018 en matière de droits de succession
Question orale du (27/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La précarité énergétique et l’impact sur la santé des personnes
Question orale du (27/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La nécessité de renforcer l'accès aux administrations pour les personnes porteuses d'un handicap
Question orale du (26/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’obtention automatique du tarif social pour l’énergie
Question orale du (26/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le quatrième baromètre de la précarité énergétique
Question orale du (26/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les agents affectés au recouvrement de la redevance télévision
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question écrite du (14/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 866 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'indexation du prélèvement kilométrique
Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question orale du (12/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La suppression du projet d'élargissement de la clientèle protégée en matière d'énergie
Question orale du (12/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les craintes concernant le financement du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE)
Question orale du (12/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le rapport de la Fédération Royale du Notariat belge sur les droits d'enregistrement majorés à partir de la troisième habitation
Question orale du (12/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La Cellule fiscale de la Région wallonne
Question écrite du (07/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 193 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018) Voir la question et la réponse : l'indexation du prélèvement kilométrique
Assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020 Accès au Dossier n° 1041 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020»
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de ORES ; - Monsieur Versyp, adjoint au Directeur technique, section "électricité" du gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA) ; - Monsieur Le Bussy, Administrateur délégué de AREWAL ; - Madame Xhonneux, chargée de mission du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) ; - Monsieur Ernst, professeur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Monsieur Renier, Président de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Messieurs Al Bitar et Leroy, conseiller éolien et consultant en énergie micro-grids, de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Monsieur Vercaempst, expert en "micro-grids" ; - Madame Devillers, membre de l'Association pour la reconnaissance de l'Electro-HyperSensibilité (AREHS) ; - Monsieur François, Président de l'asbl Touche pas à mes certificats verts (TPCV) ; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Président et conseiller au Département économique de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) ; - Messieurs Lismond-Mertes et Poncin, Président et membre du Collectif solidarité contre l'exclusion (CSCE) ; - Monsieur Leboutte, Ingénieur civil, membre du Groupe de réflexion et d'action pour une politique écologique (Grappe) - Accès au Dossier n° 1060 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval comme rapporteur» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (15/03/2018)
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Question orale du (26/02/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'absence de représentation de la Wallonie dans la Commission des jeux de hasard
Question orale du (26/02/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'absence d’actualisation du site Internet du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW)
Question d'actualité du (07/02/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La suppression du projet d’élargissement de la clientèle protégée en matière d’énergie
Question orale du (05/02/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La facture énergétique en Wallonie
Question orale du (05/02/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La Cellule fiscale de la Région wallonne
Question orale du (05/02/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La mise en place d'une Agence de la dette
Question orale du (25/01/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le renforcement de la sensibilisation contre le harcèlement sexuel
Question écrite du (25/01/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : la situation en République démocratique du Congo (RDC)
Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille Accès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018)
Interpellation du (22/01/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le passage en force du Gouvernement wallon pour le déploiement des compteurs communicants au détriment du débat parlementaire avec la société civile
Question orale du (22/01/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La fiscalité des véhicules de leasing
La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE Accès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018)
Question orale du (08/01/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le suivi du dossier des compteurs communicants
Question orale du (08/01/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La reprise de la perception du précompte immobilier par la Région wallonne
Modifications fiscales diverses Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»
Renforcement de la prévention et de la protection contre les risques liés aux nuisances sonores et en particulier à la musique Accès au Dossier n° 967 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (29/11/2017)
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Joëlle Kapompole Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Question écrite du (21/11/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 142 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : la certification des forêts wallonnes
Question écrite du (21/11/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 358 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : l'assainissement des eaux usées
Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018)
Question écrite du (14/11/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 327 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : les potentielles recettes issues de la lutte contre les incivilités au volant
Question orale du (13/11/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'impact de la réforme de l'impôt des sociétés sur les finances régionales
Question écrite du (10/11/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 85 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : le développement de la télémédecine et son encadrement
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (26/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 60 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : le suivi de la procédure de sélection d'un directeur à la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)
Question d'actualité du (25/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La nécessaire concertation et la coordination entre le Fédéral et les Régions dans le cadre du choix du successeur du F-16
Question écrite du (24/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 82 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la situation paradoxale du secteur de la transformation des fruits
Question écrite du (24/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 59 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le remboursement des trop-perçus en matière d'électricité
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Accès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017)
Question orale du (23/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La communication du Gouvernement relative à une mesure non encore approuvée par le Parlement de Wallonie
Question écrite du (23/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 74 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : la place de Wallangues dans l'offre de formation linguistique
Question écrite du (16/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 62 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : les frelons asiatiques
Question écrite du (16/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 140 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : les routes et les nouvelles technologies
Question écrite du (16/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 139 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : l'utilité des plantes dépolluantes en Wallonie
Question écrite du (16/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 138 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : les véhicules électriques
Question écrite du (16/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 137 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : le Code wallon du bien-être animal et les expérimentations animales
Question écrite du (16/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 136 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Question écrite du (16/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 135 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : le vol de déchets
Les problèmes de mobilité découlant d'un nouveau chantier sur la E19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/10/2017) à «Réplique» (11/10/2017)
Question orale du (10/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La hausse des prix de l'immobilier en Wallonie
Question orale du (10/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La future organisation des hôpitaux en réseaux locaux régionaux
Question orale du (10/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le dépistage du cancer du sein
Question orale du (09/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le recrutement d'un nouveau directeur à la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)
Question orale du (09/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les compteurs communicants
Question orale du (09/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La suppression de la redevance télévision
Question orale du (09/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le recouvrement des recettes antérieures de la redevance télévision
Question orale du (09/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La réduction du précompte immobilier dès le premier enfant à charge
Question orale du (09/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La fiscalité automobile
Question orale du (09/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le manque à gagner pour les finances régionales concernant les véhicules de leasing
Question écrite du (02/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 4 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : la prévention du diabète
Question orale du (26/09/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La pénurie de médecins généralistes
Question écrite du (26/09/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 51 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : la ligne de train Mons-Valenciennes
Question écrite du (26/09/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 8 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : la fiscalité automobile
Les réponses du Ministre de l'environnement aux remarques de la Cour des comptes sur l'Unité de répression des pollutions (URP) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)
Question d'actualité du (12/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'information des jeunes face à la contamination aux infections sexuellement transmissibles (IST)
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 657 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les subsides en matière de promotion touristique accordés aux organisateurs de festivals
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 656 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la promotion du circuit-court au sein du groupe Colruyt
Question orale du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le déclassement de certains sites wallons
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1062 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les subsides en matière de développement durables accordés aux organisateurs de festivals
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1187 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la prévention de la maladie de Lyme
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1186 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la prévention en matière d'addiction à l'alcool chez les jeunes
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1185 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la prévention du mélanome
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1184 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le gel du budget relatif à la prévention du sida depuis 2016
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1183 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les accords interrégionaux sur les conventions de dépistage du VIH
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision) Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)
Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon Accès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon»
Question orale du (27/06/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'amélioration de la mobilité autour du parc Pairi Daiza
Question écrite du (27/06/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1138 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : le projet famiDesk
Question écrite du (20/06/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 362 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la volonté du Ministre du Gouvernement flamand en charge de la mobilité d'étendre le prélèvement kilométrique aux particuliers
Question orale du (13/06/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La modulation de la redevance kilométrique en fonction des heures de pointe
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus Accès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïque Accès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017)
Question orale du (30/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le suivi de la 6ème Conférence des Ministres du Conseil de l'Europe sur le patrimoine
Question écrite du (30/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 508 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation du tourisme d'origine nipponne
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat Accès au Dossier n° 809 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2017) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat»
Question d'actualité du (17/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La cyberattaque mondiale et la sécurité informatique des services publics wallons
Question orale du (16/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'élagage le long des grands axes routiers wallons
Question orale du (16/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre le sexisme
Question orale du (16/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sensibilisation à l'endométriose
Rapport annuel de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2015 Audition de Madame Michiels, Présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier n° 802 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Rapports annuels "Marchés publics avocats" pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Claeys, Directeur de la Direction du support juridique du Département des affaires juridiques du Secrétariat général du Service public de Wallonie Accès au Dossier n° 801 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics Accès au Dossier n° 800 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Question écrite du (15/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 849 (2016-2017) 1 échéance : 07/06/2017) Voir la question et la réponse : l'éolien wallon
Question écrite du (15/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 319 (2016-2017) 1 échéance : 07/06/2017) Voir la question et la réponse : les réponses du Gouvernement à la violence économique
Question orale du (15/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'application de la méthode du "nudging" au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 460 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le développement des circuits courts
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 545 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'insertion de clauses visant à favoriser l'économie circulaire dans les marchés publics des sociétés de logement public
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 544 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le respect du quota de logements publics imposé aux communes
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 287 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la taxation des drones
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 286 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la sensibilisation de l'administration au circuit économique court dans le cadre des marchés de travaux et de rénovation de bureaux
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 285 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les relations entre l'administration fiscale et les citoyens
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 836 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'écoparc de Quévy
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 835 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'éolien
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 285 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation du métier d'aide familiale
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 284 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'emploi des femmes
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 313 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la robotique
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 874 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la déshumanisation de la chirurgie
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 873 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le Plan nutrition santé
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 872 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la prévention des maladies sexuellement transmissibles (MST)
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 871 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'état du réseau routier wallon
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 112 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les relations internationales de la Wallonie avec la Chine et le Japon
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 312 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le concept "d'économie frugale"
Dialogue interparlementaire sur le climat Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Réunion au sein du Parlement flamand, présidée par M. Peumans, Président. Accueil» (11/05/2017) à «Réunion au sein de la Chambre des Représentant, sous la présidence de M. Wollants, Président de la Commission spéciale "Climat et Développement durable". Echange de vues» (10/07/2018)
Question écrite du (08/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 802 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : les "repair cafés" en Wallonie
Question écrite du (08/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 801 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : les journées wallonnes de l'eau
Question écrite du (08/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 800 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : l'innovation wallonne au service de l'environnement
Question écrite du (08/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 799 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction de l'utilisation du glyphosate en Wallonie
Question écrite du (08/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 856 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : l'absence de soutien aux parents d'enfants handicapés lors des congés scolaires
Question écrite du (05/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 267 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de la "journée portes ouvertes" du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (05/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 266 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation de produits issus du commerce équitable au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (04/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 783 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Inventaire Centralisé Adresses Rues" (ICAR)
Question orale du (04/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La décision du Gouvernement fédéral de report de l'équilibre budgétaire en 2019 et son impact sur le programme de stabilité et la Wallonie
Question écrite du (04/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 777 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : les initiatives citoyennes de lutte contre le gaspillage alimentaire
Question écrite du (03/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 527 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : l'adaptation des sites des villes et communes aux personnes porteuses de handicaps
Question écrite du (03/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 266 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : les titres-services
Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes Accès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes»
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 256 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le guide de bonne conduite administrative pour l'administration wallonne
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 751 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la Société wallonne des eaux (SWDE)
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 298 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution des espaces de "coworking"
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les monnaies locales
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 828 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la présence d'animaux en maison de repos
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 827 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'infantilisation des seniors
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 826 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les lunettes intelligentes
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 825 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le secteur non marchand
Question orale du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les comités de patients dans les hôpitaux
Question orale du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La pilule du lendemain
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 423 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : l'agriculture connectée en Wallonie
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 421 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : la présence des nitrites dans l'alimentation
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 737 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : la mobilité douce en Wallonie
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 736 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les synergies entre la gestion des déchets et l'industrie du recyclage
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 287 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : le développement d'une industrie consacrée au recyclage
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 811 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les effets des pesticides sur la santé
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 810 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : le robot Zora
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 809 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les effets néfastes du WiFi
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 808 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : le bien-être des Wallons
Question écrite du (25/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : le recyclage des déchets
Question orale du (19/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le plaidoyer du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) en faveur de la rénovation énergétique des logements
Question orale du (19/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La remise en cause de la fiabilité des compteurs électriques dits "intelligents"
Question orale du (18/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention de la cirrhose du foie
Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)
Question écrite du (22/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 636 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la qualité des masses d'eau
Question écrite du (22/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 191 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le suivi de la résolution du 7 décembre 2016 visant à promouvoir le télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia"
Rapport sur la santé et la promotion de la santé des personnes détenues en milieu carcéral réalisé par Madame Salvi, Députée wallonne, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Audition de : - Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Salvi, auteure du rapport Accès au Dossier n° 766 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse» (21/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (21/03/2017)
La santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 768 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (21/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (19/04/2017)
Question orale du (21/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La plateforme Gynépédia
Question orale du (21/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme des soins de première ligne
Question orale du (20/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La nouvelle notation de la Wallonie en matière d'endettement
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014 Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»
Question écrite du (10/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 174 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017) Voir la question et la réponse : l'attitude de la Wallonie en vue de la COP 23 à Colombo
Question écrite du (10/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 675 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017) Voir la question et la réponse : l'e-santé, un secteur wallon en développement
Question écrite du (10/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 674 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'e-santé en Wallonie
Question écrite du (09/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 172 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : le développement de l'énergie renouvelable
Question écrite du (09/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 231 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : la fracture numérique
Question d'actualité du (08/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sensibilisation à l'endométriose
Question écrite du (08/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 578 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la vignette antipollution
Question écrite du (08/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 577 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux en Wallonie
Question écrite du (08/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 199 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la formation en alternance
Question écrite du (08/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 224 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : le développement technologique de l'e-santé en Wallonie
Question écrite du (08/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 223 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la faible participation wallonne au "Consumer Electronic Show" de Las Vegas
Question orale du (07/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre la discrimination par le Centre interfédéral pour l'égalité des chances (UNIA)
Question orale du (06/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le lancement d'obligations wallonnes socialement responsables
Débat sur la réforme des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/02/2017) à «Débat (suite et fin) : réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine + répliques» (15/02/2017)
Question d'actualité du (15/02/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le rapport de la Banque nationale de Belgique sur la situation des finances publiques belges et plus particulièrement de l'entité II
Question orale du (14/02/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La candidature des cimetières de la Grande Guerre à l'UNESCO
Question d'actualité du (18/01/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réduction du déficit wallon pour l'année 2016
Question orale du (17/01/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des hôpitaux wallons
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»
Question orale du (20/12/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les effets néfastes des pesticides en lien avec la promotion de la santé
Question orale du (20/12/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention et le suivi des patients atteints de la maladie d’Alzheimer
Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts Accès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017)
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC) Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Joëlle Kapompole Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Question écrite du (14/11/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 211 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de la surdicécité
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD) Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes»
La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique Accès au Dossier n° 650 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)
L'avenir du précompte immobilier et la position du Gouvernement wallon en la matière Accès au Dossier n° 634 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Question écrite du (21/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 102 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition d'infrastructures communales
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016)
Question écrite du (10/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 60 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : l'arrivée du robot Pepper en Wallonie
Question d'actualité du (05/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre les stéréotypes de genre
Question écrite du (05/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 14 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables SEC
Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia" Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)
Question orale du (04/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La rénovation du poste frontière à Hensies
Question orale du (04/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme des services du patrimoine
Question orale du (04/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'avenir du budget d'assistance personnelle (BAP)
Question orale du (04/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La vie affective au sein des maisons de repos
Question écrite du (25/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 352 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les solutions pour lutter contre le "burn-out" des fonctionnaires wallons
Question écrite du (25/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 318 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie
Question écrite du (25/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1299 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le label "Good Food" visant à encourager le circuit court et une meilleure alimentation
Question écrite du (25/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1334 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l’introduction de l’art dans un hôpital notamment au travers du "pansement Schubert"
Question écrite du (25/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1333 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes en Wallonie
Question écrite du (25/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1332 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution de la maladie de Lyme en Wallonie
Question écrite du (25/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1331 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences régionales de la réforme fédérale relative à la santé mentale
La nécessité de connecter les agriculteurs à l'e-commerce Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2016) à «Réplique» (20/07/2016)
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Institution de la consultation populaire Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»
Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au diesel Accès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question orale du (05/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le recensement des appareils médicaux lourds en Wallonie
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé sur la 69e Assemblée mondiale de la santé et le fret ferroviaire du 22 au 24 mai 2016 à Genève (Suisse) Accès au Dossier n° 535 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du règlement» (05/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (05/07/2016)
Question écrite du (22/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 302 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : la prévention de l'homophobie au sein de la fonction publique
Question écrite du (22/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 301 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : les déclarations de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) sur le coût de l'administration
Question orale du (21/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'enquête "Global drug survey" sur la consommation d'alcool
Question orale du (21/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La nutrition des personnes âgées en milieu hospitalier
Question écrite du (21/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 291 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la synergie entre l'enseignement obligatoire et les métiers en pénurie
Le contrat d'administration du Service public de Wallonie (SPW) Audition de Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 528 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/06/2016)
Lutte contre les discriminations en matière de logement Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (14/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 286 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : la discrimination à l'embauche des femmes musulmanes
Question écrite du (10/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 271 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : la réévaluation des recettes IPP de la Région
La lutte contre les discriminations Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016)
Question écrite du (08/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 267 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la réévaluation des recettes de l'impôt des personnes physiques (IPP) de la Région
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 mai 2016 concernant le recours en annulation de l'article 12, 2°, du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, introduit par la Commission wallonne pour l'Energie Accès au Dossier n° 514 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêt de la Cour constitutionnelle» (07/06/2016) à «Echange de vues» (20/03/2017)
Question écrite du (07/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 278 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la promotion du télétravail en Wallonie et l'optimalisation des tiers-lieux
Question écrite du (07/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 259 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la résorption du retard des notes de crédit en matière de taxe d'immatriculation
Question écrite du (07/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 256 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la perception du tax shift du Gouvernement fédéral par les citoyens wallons
Question écrite du (07/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1038 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les conteneurs à puce
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Question orale du (06/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accès des services publics wallons aux personnes handicapées
Question orale du (26/05/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La présence d’animaux en maison de repos
Question écrite du (20/05/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1038 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : la sauvegarde du petit patrimoine wallon
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Création de petites cités administratives de proximité Accès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)
Question écrite du (13/05/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 955 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
Question écrite du (11/05/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 222 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l'instauration d'un mécanisme interne au sein de l'administration wallonne sur la question des atteintes en matière d'intégrité
Question écrite du (11/05/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 939 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les abonnements TEC pour personnes transgenres
Question écrite du (28/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 527 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : les infrastructures relatives à l'athlétisme en Wallonie
Question écrite du (28/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 211 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : le nombre de femmes présentes au niveau des directions et des services dans l'administration
Question écrite du (28/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 210 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : la mobilité du personnel de l'administration wallonne
Question écrite du (27/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 342 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : le point sur les "start-up", l’écosystème économique de demain
Question écrite du (27/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 340 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : un tableau des "spin-off" belges et particulièrement des "spin-off" wallonnes
Question orale du (26/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'inclusion sociale des personnes âgées
Interpellation du (26/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le budget d'assistance personnelle (BAP)
Amélioration de la mobilité autour du parc Pairi Daiza Accès au Dossier n° 462 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (27/04/2016)
Question écrite du (20/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 898 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le travail des seniors en maison de retraite
Question écrite du (20/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 101 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
Question écrite du (19/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 871 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : le crowdfunding comme une solution d'innovation pour sauver le patrimoine wallon
Question écrite du (19/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 428 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : le développement d'une application de type "pick up" pour les sites touristiques wallons
Question écrite du (19/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 490 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : les dispersions de cendres funéraires à titre privé
Question écrite du (14/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 228 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la délivrance de la carte Start par le FOREm
Question orale du (12/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’obtention de fonds européens visant la désinstitutionnalisation du handicap en Wallonie
Question orale du (12/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’innovation sociale au profit des soins de proximité
Question orale du (12/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le développement d'applications afin de renforcer l'accessibilité des personnes handicapées
Question écrite du (31/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 798 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : la réouverture de la ligne ferroviaire transfrontalière Mons-Valenciennes
Question écrite du (30/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 767 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la différence de traitement entre le personnel statutaire et contractuel au sein des maisons de repos et des maisons de repos et de soins
Question écrite du (30/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 377 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les infrastructures relatives à l'athlétisme en Wallonie
Question écrite du (16/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 664 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le développement d'une application de type "pick up" en matière de mobilité
Question d'actualité du (10/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Des préfabriqués en bois pour l'accueil de SDF
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Question orale du (01/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les stéréotypes véhiculés par le marketing
Question orale du (01/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La présence d'animaux domestiques dans les maisons de repos
Question orale du (01/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le développement de l'e-santé
Question orale du (01/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’alliance patrimoine-emploi
Organisation d'un salon international des technologies en Wallonie Accès au Dossier n° 420 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 424 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) Accès au Dossier n° 421 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissements Accès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Question écrite du (26/02/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 161 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les discriminations à l'embauche vis-à-vis des femmes en surpoids
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question d'actualité du (17/02/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention des maladies sexuellement transmissibles (MST) et des infections sexuellement transmissibles (IST)
Question écrite du (17/02/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 123 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les recettes fiscales liées aux voitures de leasing
Avis d'opportunité relatif à l'organisation d'une exposition sur "Les 100 jours du génocide des Tutsis" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Auditions de M. Rutayisire, Président de l'ASBL "Ibuka Mémoire & Justice" et de M. Kabanda, promoteur de l'exposition "Les 100 jours du génocide des Tutsis"» (16/02/2016) à «Echange de vues» (16/02/2016)
Question orale du (15/02/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en place de bureaux satellites et les nouvelles formes d'organisation du travail
Les recettes fiscales liées aux voitures de leasing Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
Question orale du (26/01/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir de l'entreprise "Creative Wallonia Engine"
Renforcement du respect de la trajectoire de vie choisie par les aînés Accès au Dossier n° 376 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question orale du (12/01/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les solutions innovantes pour la préservation du patrimoine wallon
Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016)
Question écrite du (18/12/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 348 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'incidence des plans de prévention nutrition/santé sur la population wallonne
Le plan "Hôpitaux" et ses implications sur la mobilité Accès au Dossier n° 367 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/12/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
Question orale du (01/12/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'hospitalisation à domicile
Question orale du (01/12/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les conséquences wallonnes du projet de réforme du financement hospitalier envisagé par le Fédéral
Question orale du (01/12/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'intérêt patrimonial des cimetières
Question orale du (20/11/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les crèches au sein des maisons de repos
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Question orale du (19/11/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'entretien des biens classés
La lutte contre l'obésité des Wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
Débat sur l'impact du tax shift fédéral sur la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales de MM. Bouchez, Crucke et Fourny» (26/10/2015) à «Répliques» (26/10/2015)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2014 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA Accès au Dossier n° 309 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (12/10/2015)
Question orale du (12/10/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le nouveau plan de simplification administrative
Question écrite du (01/10/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 8 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : l'impact du "tax shift" fédéral sur les finances de la Wallonie
Question d'actualité du (30/09/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le Namur "Legal Lab"
Les propos d'une Ministre flamande quant à la position de la Wallonie sur la fiscalité relative aux voitures de société Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 301 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret » (29/09/2015) à «Echange de vues» (25/10/2018)
Renfort de l'information et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 298 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Modification de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Accès au Dossier n° 294 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2015) à «Décret modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»
Question d'actualité du (23/09/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact du "tax shift" fédéral sur les finances de la Wallonie et la transmission d'information budgétaire aux Entités fédérées
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)
Question écrite du (27/07/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 300 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution du crowdfunding en Wallonie
Insertion de certaines dispositions dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé Accès au Dossier n° 268 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé»
Question orale du (15/07/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le suicide chez les jeunes autochtones issus de parents immigrés
Question orale du (15/07/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme du secteur hospitalier envisagée par le Fédéral
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)
Question écrite du (03/07/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 188 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'impact d'un "tax shift" sur les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques
Question d'actualité du (17/06/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le déploiement des compteurs intelligents
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»
Question orale du (15/06/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les outils de gouvernance budgétaire et financière
Question écrite du (03/06/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 157 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la faiblesse des taux d'intérêt et la dette publique wallonne
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (19/05/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’avenir régional des soins palliatifs
Question écrite du (07/05/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 390 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : la promotion des achats groupés d'énergie
Recentrage des plans de cohésion sociale Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)
Question d'actualité du (06/05/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La campagne BOB en Wallonie
Question orale du (05/05/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La place de la nutrition et de l’alimentation dans les services hospitaliers wallons
Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ci Accès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016)
Question écrite du (29/04/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 206 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : l'approche patrimoine-tourisme
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 186 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011 Accès au Dossier n° 180 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011»
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des centres de rééducation fonctionnelle dans le cadre des projets 107 relatifs à la santé mentale
Question orale du (21/04/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'avenir des projets 107
Question orale du (21/04/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’urgence psychiatrique
L’avenir de la SOFICO Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/04/2015) à «Organisation d'auditions sur la situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO» (21/04/2015)
Question orale du (24/03/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prostitution chez les jeunes adultes
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question orale du (10/03/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La discrimination à l'embauche de certaines sociétés de titres-services concernant les aides-ménagères allochtones
Question orale du (10/03/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le harcèlement des femmes en rue
Question orale du (10/03/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le manque de médecins généralistes en Wallonie
Question d'actualité du (25/02/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La pénurie de médecins généralistes dans le Hainaut
Gestion de la sécurité routière en Wallonie Audition de : - Monsieur Derweduwen, Administrateur général de l'Agence wallonne de la sécurité routière ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Monsieur Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 137 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé» (24/02/2015)
Question orale du (24/02/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La politique de prévention du VIH
Question orale du (24/02/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en valeur du patrimoine mondial de l'UNESCO
Question orale du (23/02/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La lutte contre les clichés sur les fonctionnaires
Question d'actualité du (04/02/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La visibilité internationale de l’écosystème des startups via un « local ecosystem report »
Question orale du (03/02/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'état des lieux des pratiques dans le secteur du handicap mental et de la santé mentale
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 Accès au Dossier n° 109 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (04/02/2015)
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/01/2015) à «Répliques» (19/01/2015)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 101 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010»
Lutte contre les abandons d'animaux domestiques Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Question écrite du (19/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2014-2015) 1 échéance : 13/01/2015) Voir la question et la réponse : l'égalité des hommes et des femmes dans le monde entrepreneurial
Question écrite du (18/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 74 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre le dumping social
Question écrite du (18/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 73 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015) Voir la question et la réponse : le développement des coopératives
Question écrite du (18/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 72 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015) Voir la question et la réponse : l'opportunité de démocratiser la consommation responsable
Question écrite du (18/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 71 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015) Voir la question et la réponse : l'inquiétude des transporteurs belges face au Traité de Lisbonne
Question écrite du (11/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 202 (2014-2015) 1 échéance : 05/01/2015) Voir la question et la réponse : l'impact du black-out sur la distribution d'eau
Institution de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Question écrite du (03/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 153 (2014-2015) 1 échéance : 24/12/2014) Voir la question et la réponse : l'utilisation du gaz naturel compressé en Wallonie
Question écrite du (03/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 138 (2014-2015) 1 échéance : 24/12/2014) Voir la question et la réponse : le mauvais classement de la Belgique en matière de qualité de vie des aînés
Question écrite du (03/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 137 (2014-2015) 1 échéance : 24/12/2014) Voir la question et la réponse : les risques de coupure en électricité au cours de cet hiver
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 59 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : le bilan des cellules de reconversion wallonnes
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 58 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : les résultats d'une enquête de la Confédération britannique de l'industrie quant à l'usage du français dans le cadre des relations commerciales
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 57 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : le classement de WooRank des sites web belges
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 56 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : l'attitude positive en matière de recherche d'emploi
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : le vieillissement de la population et le faible indice de fécondité en Province de Hainaut
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 121 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : les avancées belges en matière de lutte contre le cancer
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 120 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : les ondes, leurs origines et leur intensité
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 119 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : les épidémies de burn-out
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question d'actualité du (12/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le très bon classement de la Belgique parmi les économies les plus innovantes et le programme Creative Wallonia
Question orale du (12/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le château de Boussu
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014)
Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Question écrite du (07/10/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 8 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : le gaspillage alimentaire
Question écrite du (01/10/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 30 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014) Voir la question et la réponse : l'important niveau de l'empreinte écologique laissée par la Belgique
Question écrite du (26/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 11 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : la lutte contre la démence
Question écrite du (26/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : les dégâts des décibels
Question écrite du (26/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'indicateurs transversaux
Question écrite du (25/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 2 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014) Voir la question et la réponse : l'autisme chez les enfants
Question écrite du (24/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 1 (2014-2015) 1 échéance : 15/10/2014) Voir la question et la réponse : le développement des véhicules électriques en Wallonie
Question écrite du (24/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 1 (2014-2015) 1 échéance : 15/10/2014) Voir la question et la réponse : les clôtures situées le long des cours d'eau
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 26 (se2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Fascicule II. Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2011 et Résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011» (19/09/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (18/05/2015)
Question écrite du (19/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 29 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : les aides aux maraîchers
Question écrite du (19/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 28 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : le développement touristique culturel en Wallonie et plus particulièrement à Mons, capitale européenne de la culture en 2015
Question écrite du (18/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 38 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : l'opportunité d'un parc énergétique en Wallonie
Question écrite du (18/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 37 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : les achats groupés en matière d'énergie et un meilleur accès à l'énergie en Wallonie
Question écrite du (18/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 63 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : le transfert de compétences en juillet 2014 relatif aux contrôles routiers des poids lourds
Question écrite du (15/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 44 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014) Voir la question et la réponse : l'opportunité d'évaluer l'impact social et environnemental des entreprises wallonnes
Question écrite du (12/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : les relations de la Wallonie avec la Chine
Question écrite du (12/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 17 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : le rôle des parcs naturels
Question écrite du (12/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : la Wallonie et l'Europe
Question écrite du (12/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 16 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : les relations entretenues avec les Pays-Bas et notamment la synergie touristique
Question écrite du (12/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 15 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : le retard web en matière touristique
Question écrite du (12/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 50 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : les synergies entres les opérateurs de transports publics
Question écrite du (12/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 49 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : l'intégration d'innovations artistiques dans les règles urbanistiques
Question écrite du (10/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 38 (se2014) 1 échéance : 01/10/2014) Voir la question et la réponse : l'amélioration de l'accessibilité au parc Pairi-Daiza
Question écrite du (10/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 48 (se2014) 1 échéance : 01/10/2014) Voir la question et la réponse : le développement des véhicules électriques en Wallonie
Question écrite du (10/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 47 (se2014) 1 échéance : 01/10/2014) Voir la question et la réponse : les clôtures situées le long des cours d'eau
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 36 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : l'opinion d'Agoria quant à la reprise économique dans le secteur des technologies nouvelles
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 35 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : l'opportunité de rendre plus efficaces les dépenses publiques par la participation citoyenne
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 34 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : le développement des coopératives
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 33 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : le développement de l'entreprenariat social et solidaire en Wallonie
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 32 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : le développement de l'innovation sociale en Wallonie
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 31 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : l'économie sociale et les pôles de compétitivité
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 30 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : l'enjeu du numérique dans les entreprises traditionnelles
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 29 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : les faiblesses des jeunes entrepreneurs
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 28 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : l'annonce faite par Google en juillet 2014 pour la création d'un nouveau fonds d'investissement à destination des startups européennes
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 27 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : la gérontechnologie
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 26 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : la position de nos opérateurs en matière de haut débit
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 25 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : le retard web des entreprises wallonnes
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 24 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : les relations entretenues avec la Grande-Bretagne et notamment la synergie commerciale
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 13 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : les coopératives agricoles
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 39 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : l'articulation entre le CoDT et le Code du logement et de l'habitat durable
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 38 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : le développement de l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 37 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : la place du Borinage dans le SDER
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 21 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : le changement de vision sur les entreprises
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 20 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : le "crowdfunding" en Wallonie
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 19 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : la cybersécurité et l'évolution des technologies nouvelles de l'information et de la communication (TIC) contre les cyberattaques en Wallonie
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 18 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : les relations commerciales avec la Chine
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 17 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : l'analyse Woorank
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015)
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon Accès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II Accès au Dossier n° 6 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2010 et Résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2010» (09/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/01/2015)