Question orale du (28/04/2004) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

La maltraitance dans les maisons de repos

Elargissement des conditions d’exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les personnes handicapées

Accès au Dossier n° 705 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/04/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (28/04/2004)

Question écrite du (05/04/2004) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 55 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Canalisations en plomb - Politique de la Région wallonne en matière de primes.

Question écrite du (05/04/2004) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 38 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question (hors délai) :

Décret sur la publicité de l’administration en Région wallonne - Commission d’accès aux documents administratifs - Résultats du pouvoir de cette Commission.

Question écrite du (05/04/2004) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 37 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Cimetières communaux - Inhumation de foetus.

Question écrite du (05/04/2004) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 23 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Examen médical des stagiaires Forem.

Question écrite du (05/04/2004) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 51 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Lille 2004 - "Routes et couleurs de la pierre" - Accessibilité du site des "Fours à chaux du Rivage Saint André" à Chercq.

Question écrite du (05/04/2004) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 50 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Lits disponibles dans les maisons de repos de la Région wallonne.

Question écrite du (05/04/2004) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 49 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Déficit du nombre de places pour les patients comateux en Région wallonne.

Question écrite du (05/04/2004) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 13 (2003-2004) 1 échéance : 27/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Système ARIbus - Gares wallonnes concernées.

Question écrite du (02/04/2004) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 48 (2003-2004) 1 échéance : 26/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Le bilan de l’expérience-pilote d’accueil de nuit pour personnes démentes actives la nuit au domicile.

L’organisation du transport médico-sanitaire

Accès au Dossier n° 676 (2003-2004) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire»

Budget initial 2004 de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPh)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (02/03/2004) à «Echange de vues» (02/03/2004)

Question écrite du (02/03/2004) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 47 (2003-2004) 1 échéance : 23/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos en Région wallonne - Projet de vie et qualité de vie - Précisions sur la définition du projet de vie des maisons de repos.

Question écrite du (02/03/2004) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 46 (2003-2004) 1 échéance : 23/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Actions menées par la Région wallonne en matière de santé - environnement.

Question écrite du (02/03/2004) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 29 (2003-2004) 1 échéance : 23/03/2004)

Voir la question (hors délai) :

Personnel communal statutaire - Emploi de rédacteur - Diplôme de l’enseignement professionnel.

Question écrite du (02/03/2004) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 28 (2003-2004) 1 échéance : 23/03/2004)

Voir la question (hors délai) :

Communes de la Région wallonne - Nominations statutaires d’agents contractuels subventionnés - Régularisation des agents contractuels subventionnés comptant plus de 15 années de service sans interruption - Situation en 2004.

Question écrite du (02/03/2004) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 27 (2003-2004) 1 échéance : 23/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Publicité de l’administration - Décret du 30 mars 1995 - Résultats pour les citoyens wallons.

Question écrite du (02/03/2004) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 26 (2003-2004) 1 échéance : 23/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Recrutement et carrière des personnes handicapées dans les ministères de la Région wallonne.

Question écrite du (12/02/2004) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 42 (2003-2004) 1 échéance : 04/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Lits de court séjour dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins de la Région wallonne - Répartition géographique.

Question écrite du (12/02/2004) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 20 (2003-2004) 1 échéance : 04/03/2004)

Voir la question (hors délai) :

Communes de la Région wallonne - Politique de prévention et initiatives en matière de lutte contre les cambriolages - Insuffisance de moyens pour le Hainaut occidental.

Question écrite du (12/02/2004) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 20 (2003-2004) 1 échéance : 04/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos et maisons de repos et de soins en Région wallonne - Argent de poche des résidents.

Question écrite du (12/02/2004) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 19 (2003-2004) 1 échéance : 04/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Accord de coopération du 30 mars 2000 entre l’Etat, les Communautés et les Régions concernant l’insertion des demandeurs d’emploi vers la convention de premier emploi - Comité d’évaluation - Justification de l’inactivité de ce comité.

Question écrite du (12/02/2004) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 11 (2003-2004) 1 échéance : 04/03/2004)

Voir la question et la réponse :

La complémentarité bus-train.

Question orale du (11/02/2004) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Les difficultés rencontrées dans le cadre du projet de ZAE à Pecq

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 652 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (05/02/2004) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (11/02/2004)

Question écrite du (30/01/2004) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 40 (2003-2004) 1 échéance : 20/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Coût des résidents français en maison de repos - Contact avec l’INAMI.

Question écrite du (30/01/2004) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2003-2004) 1 échéance : 20/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Routes et autoroutes - Signalisation routière aux postes frontières.

Question écrite du (22/01/2004) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 38 (2003-2004) 1 échéance : 12/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Stimulation de l’intégration des personnes handicapées en Région wallonne - Politique du Gouvernement wallon et de l’AWIPH.

Question écrite du (22/01/2004) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 9 (2003-2004) 1 échéance : 12/02/2004)

Voir la question (hors délai) :

S.N.C.B. - Investissements en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite - Gares concernées en Hainaut occidental.

Question écrite du (22/01/2004) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 38 (2003-2004) 1 échéance : 12/02/2004)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Problème de sécurité le long de la R.N. 50 à Pecq.

Question écrite du (21/01/2004) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 14 (2003-2004) 1 échéance : 11/02/2004)

Voir la question et la réponse :

CPAS - Hypothèque sur les biens des personnes.

Question écrite du (21/01/2004) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 7 (2003-2004) 1 échéance : 11/02/2004)

Voir la question et la réponse :

La mobilité dans l’Euro - Région lilloise.

Question écrite du (21/01/2004) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 14 (2003-2004) 1 échéance : 11/02/2004)

Voir la question et la réponse :

La mobilité dans l’Euro - Région lilloise.

Question écrite du (21/01/2004) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 5 (2003-2004) 1 échéance : 11/02/2004)

Voir la question et la réponse :

La mobilité dans l’Euro - Région lilloise.

Question écrite du (21/01/2004) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 37 (2003-2004) 1 échéance : 11/02/2004)

Voir la question et la réponse :

La mobilité dans l’Euro - Région lilloise.

Question écrite du (20/01/2004) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 37 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Sous-titrage des émissions des télévisions locales.

Question écrite du (20/01/2004) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 13 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Warneton Industrie - Bilan de la cellule de reconversion.

Question écrite du (19/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 28 (2003-2004) 1 échéance : 13/01/2004)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Les moyens budgétaires alloués aux centres de regroupement des boues de dragage.

Question écrite du (18/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 29 (2003-2004) 1 échéance : 10/01/2004)

Voir la question et la réponse :

AWIPH. Rapport d’évaluation de la mise en oeuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999.

Question écrite du (17/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2003-2004) 1 échéance : 09/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Débat public sur le projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique - Participation de la Région wallonne.

Question écrite du (11/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 6 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

La situation des communes wallonnes desservies par un GRD flamand en matière de gaz et d’électricité.

Question écrite du (11/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 8 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Coût des examens médicaux des stagiaires.

Question écrite du (11/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 28 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

L’hépatite C.

Question écrite du (11/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 27 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Déficit des hôpitaux publics - Application des montants de référence pour les pathologies standards.

Question écrite du (11/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 14 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question (hors délai) :

Déficit des hôpitaux publics - Application des montants de référence pour les pathologies standards.

Question écrite du (11/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 13 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Conseils communaux du troisième âge et de la jeunesse.

Question écrite du (11/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 12 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Déblocage de 143,96 millions d’euros pour couvrir le déficit des hôpitaux publics wallons.

Question écrite du (11/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 11 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Délivrance des Life badges pour les fonctionnaires wallons - Extension de cette délivrance à d’autres fonctionnaires.

Question écrite du (11/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 3 (2003-2004) 1 échéance : 02/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Roumanie.

Accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales

Accès au Dossier n° 624 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales.»

Question écrite du (02/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 9 (2003-2004) 1 échéance : 23/12/2003)

Voir la question (hors délai) :

L’emploi des personnes handicapées dans les communes de la Région wallonne.

Question écrite du (02/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 26 (2003-2004) 1 échéance : 23/12/2003)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Bilan du "Passe-Partout".

Question écrite du (02/12/2003) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 7 (2003-2004) 1 échéance : 23/12/2003)

Voir la question et la réponse :

L’emploi des personnes handicapées dans les CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du (25/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 25 (2003-2004) 1 échéance : 16/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Les programmes européens Interreg III - Mesure 1.1.

Question écrite du (25/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 24 (2003-2004) 1 échéance : 16/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Les programmes européens Interreg III - Mesure 1.2.

Question écrite du (21/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 23 (2003-2004) 1 échéance : 12/12/2003)

Voir la question et la réponse :

La malnutrition des personnes âgées.

Question écrite du (21/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 22 (2003-2004) 1 échéance : 12/12/2003)

Voir la question et la réponse :

La lutte contre la tuberculose chez les personnes âgées.

Question écrite du (21/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 4 (2003-2004) 1 échéance : 12/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Les liaisons ferroviaires Tournai-Courtrai.

Question écrite du (20/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 6 (2003-2004) 1 échéance : 11/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Formation de chef d’entreprise - Certificat relatif aux connaissances de gestion de base.

Question écrite du (14/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 3 (2003-2004) 1 échéance : 05/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Débat public sur le projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique - Participation de la Région wallonne.

Question écrite du (14/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 20 (2003-2004) 1 échéance : 05/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Gestion des maisons de repos.

Question écrite du (14/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 5 (2003-2004) 1 échéance : 05/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Formation des Classes moyennes - Certificat relatif aux connaissances de gestion de base.

Question écrite du (14/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 4 (2003-2004) 1 échéance : 05/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Emplois Rosetta - Diverses catégories : moins de 25 ans et plus de 25 ans - Enumération des emplois attribuables à la Région wallonne.

Question écrite du (14/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 3 (2003-2004) 1 échéance : 05/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Débat public sur le projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique - Participation de la Région wallonne.

Question écrite du (14/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 2 (2003-2004) 1 échéance : 05/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Débat public sur le projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique - Participation de la Région wallonne.

Question écrite du (13/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 16 (2003-2004) 1 échéance : 04/12/2003)

Voir la question et la réponse :

La construction de logements sociaux sans l’accord de son propriétaire.

Question écrite du (13/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 5 (2003-2004) 1 échéance : 04/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Communes de la frontière linguistique - Dérogation en matière de pacte fiscal.

Question écrite du (13/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 19 (2003-2004) 1 échéance : 04/12/2003)

Voir la question et la réponse :

La personne handicapée et le cheval.

Question écrite du (13/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 18 (2003-2004) 1 échéance : 04/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Contrat d’Avenir pour la Wallonie - Coordination de la prise en charge de la maltraitance des personnes âgées.

Question écrite du (13/11/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 17 (2003-2004) 1 échéance : 04/12/2003)

Voir la question et la réponse :

Insuffisance de la vaccination antigrippale dans les maisons de repos et de soins.

Approbation de l’Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l’intégration scolaire pour les jeunes handicapés

Accès au Dossier n° 590 (2003-2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2003) à «Décret portant approbation de l’Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l’intégration scolaire pour les jeunes handicapés»

Question écrite du (22/10/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 14 (2003-2004) 1 échéance : 13/11/2003)

Voir la question et la réponse :

Canicule de l’été 2003 - Surmortalité provoquée par la chaleur en Europe - Situation en Région wallonne.

Question écrite du (22/10/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 13 (2003-2004) 1 échéance : 13/11/2003)

Voir la question et la réponse :

Pratique d’exercices physiques dans les maisons de repos et au bénéfice des personnes âgées.

Question écrite du (22/10/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 12 (2003-2004) 1 échéance : 13/11/2003)

Voir la question et la réponse :

Cuisines de collectivités - Rapport de l’AFSCA.

Question écrite du (22/10/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 11 (2003-2004) 1 échéance : 13/11/2003)

Voir la question et la réponse :

Coût des résidents français hébergés en maison de repos en Belgique - Négociations avec l’Etat fédéral.

Question écrite du (22/10/2003) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 1 (2003-2004) 1 échéance : 13/11/2003)

Voir la question et la réponse :

Economie wallonne - Croissance en Asie et particulièrement en Chine.

Question écrite du (22/10/2003) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 1 (2003-2004) 1 échéance : 13/11/2003)

Voir la question et la réponse :

E-administration - Situation.

Etablissement d’un rapport bisannuel sur l’état de la pauvreté et de la cohésion sociale en Région wallonne

Accès au Dossier n° 586 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2003) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2004)

Question écrite du (10/10/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 9 (2003-2004) 1 échéance : 31/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Le rapport du Cerisis relatif à l’insertion sociale.

Question écrite du (10/10/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 8 (2003-2004) 1 échéance : 31/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Les programmes européens Interreg III, France-Wallonie-Flandre.

Question écrite du (10/10/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 7 (2003-2004) 1 échéance : 31/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Le forum ministériel sous-national de Copenhague.

Question écrite du (10/10/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 6 (2003-2004) 1 échéance : 31/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Le programme d’implantation pour les lits de court séjour en maison de repos.

Question orale du (09/10/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

La prise en charge de l’autisme

Question écrite du (02/10/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 3 (2003-2004) 1 échéance : 23/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Abus contre les personnes âgées en Région wallonne.

Question écrite du (02/10/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 2 (2003-2004) 1 échéance : 23/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Moyens alloués par la Région wallonne aux associations responsables du dressage des chiens d’assistance et des chiens d’aveugles.

Question écrite du (25/09/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 1 (2003-2004) 1 échéance : 16/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Agrément spécial des maisons de repos et de soins - Effets de l’annulation de l’arrêté royal.

Question écrite du (15/09/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 33 (2002-2003) 1 échéance : 06/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Accueil des personnes handicapées de nationalité française.

Question écrite du (12/09/2003) de BERTOUILLE Chantal à (Dossier n° 20 (2002-2003) 1 échéance : 03/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Emploi jeune.

Question écrite du (12/09/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 31 (2002-2003) 1 échéance : 03/10/2003)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos - Résidents français.

Question écrite du (04/09/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 50 (2002-2003) 1 échéance : 25/09/2003)

Voir la question et la réponse :

Virus informatique - Administration - Coût et formation des fonctionnaires.

Question écrite du (04/09/2003) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 36 (2002-2003) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Sucrerie de Frasnes-lez-Anvaing - Défense de l’outil et des emplois par la Région wallonne.

Question écrite du (26/08/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 29 (2002-2003) 1 échéance : 16/09/2003)

Voir la question et la réponse :

L’accord de coopération sur les espaces-rencontres.

Question écrite du (25/07/2003) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 20 (2002-2003) 1 échéance : 18/08/2003)

Voir la question et la réponse :

Amélioration des relations ferroviaires entre Lille et Tournai - Dorsale wallonne - Politique tarifaire sur le tronçon transfrontalier.

Question écrite du (18/07/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 27 (2002-2003) 1 échéance : 08/08/2003)

Voir la question et la réponse :

L’accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l’intégration des personnes handicapées.

Question écrite du (15/07/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 26 (2002-2003) 1 échéance : 05/08/2003)

Voir la question et la réponse :

Les "chiffres-clefs de la Wallonie" - Chapitre 2 - Santé et action sociale - Enseignement à tirer des chiffres publiés.

Question écrite du (14/07/2003) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 59 (2002-2003) 1 échéance : 04/08/2003)

Voir la question et la réponse :

Redevance radio-télévision.

Question orale du (08/07/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

L’accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l’intégration des personnes handicapées

Question écrite du (02/07/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 25 (2002-2003) 1 échéance : 23/07/2003)

Voir la question et la réponse :

L’hippothérapie.

Question orale du (25/06/2003) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le choix des sites d’implantation des centres de regroupement de produits de dragage et de curage de catégorie B au Pont Rouge et à Malmaison

L’insertion sociale

Accès au Dossier n° 515 (2002-2003) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2003) à «Décret relatif à l’insertion sociale»

Question écrite du (30/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 14 (2002-2003) 1 échéance : 22/05/2003)

Voir la question et la réponse :

La commission locale d’avis de coupure.

Question écrite du (30/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 13 (2002-2003) 1 échéance : 22/05/2003)

Voir la question et la réponse :

Réduction de l’offre ferroviaire entre Mouscron et Lille et entre Tournai et Lille.

Question écrite du (30/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 21 (2002-2003) 1 échéance : 22/05/2003)

Voir la question et la réponse :

L’accessibilité aux lieux publics pour les chiens d’assistance.

Question écrite du (21/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 16 (2002-2003) 1 échéance : 11/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Délinquance juvénile.

Question écrite du (11/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 20 (2002-2003) 1 échéance : 06/05/2003)

Voir la question et la réponse :

Label "Blindsurfer" pour les sites de l’administration wallonne.

Question écrite du (11/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 8 (2002-2003) 1 échéance : 06/05/2003)

Voir la question et la réponse :

Label "Blindsurfer" pour les sites de l’administration wallonne

Question écrite du (03/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 17 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

CPAS de la Région wallonne - Agents contractuels subventionnés.

Question écrite du (03/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 16 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Madame la Ministre.

Question écrite du (03/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 19 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre.

Question écrite du (03/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 38 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Label "Blind Surfer" pour les sites de l’administration wallonne.

Question écrite du (03/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 37 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre.

Question écrite du (03/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 12 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre.

Question écrite du (03/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 40 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre.

Question écrite du (03/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 39 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre.

Question écrite du (03/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 12 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre

Question écrite du (03/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 29 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre.

Question écrite du (03/04/2003) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 6 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Application de l’article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous l’autorité tutélaire de Monsieur le Ministre-Président.

Question écrite du (25/03/2003) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 38 (2002-2003) 1 échéance : 15/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Exemption de la taxe de circulation pour les personnes handicapées.

Question écrite du (25/03/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 18 (2002-2003) 1 échéance : 15/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Exemption de la taxe de circulation pour les personnes handicapées.

Question écrite du (21/03/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 17 (2002-2003) 1 échéance : 11/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Financement des espaces de rencontre.

Question écrite du (21/03/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 36 (2002-2003) 1 échéance : 11/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Communes de la Région wallonne - Secrétaire communal et secrétaire communal adjoint - Répartition des tâches et des responsabiltiés.

Question écrite du (21/03/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 35 (2002-2003) 1 échéance : 11/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Délinquance juvénile.

Question écrite du (21/03/2003) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 36 (2002-2003) 1 échéance : 11/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Délinquance juvénile.

Question écrite du (21/03/2003) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2002-2003) 1 échéance : 11/04/2003)

Voir la question (hors délai) :

Délinquance juvénile.

Question écrite du (18/03/2003) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 15 (2002-2003) 1 échéance : 08/04/2003)

Voir la question et la réponse :

La participation aux programmes européens d’échange des étudiants de langue française domiciliés en Flandre mais scolarisés en Communauté française.

Question écrite du (13/03/2003) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 14 (2002-2003) 1 échéance : 03/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Les formations "textile" proposées par le Forem en Région wallonne.

Question écrite du (12/02/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 15 (2002-2003) 1 échéance : 05/03/2003)

Voir la question et la réponse :

Compétences respectives de la Région wallonne en matière d’espaces-rencontre - Accord de coopération.

Question écrite du (10/02/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 27 (2002-2003) 1 échéance : 03/03/2003)

Voir la question et la réponse :

Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Conséquences sur le personnel des communes placées sous la tutelle de Monsieur le Ministre.

Question écrite du (10/02/2003) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 11 (2002-2003) 1 échéance : 03/03/2003)

Voir la question et la réponse :

Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Conséquences sur le personnel des CPAS placés sous la tutelle de Madame la Ministre.

Question écrite du (07/02/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 26 (2002-2003) 1 échéance : 28/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonne - Situation au 1er janvier 2003.

Question écrite du (07/02/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 25 (2002-2003) 1 échéance : 28/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Communes de la Région wallonne - Agents contractuels subventionnés.

Modification du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 461 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2003) à «Décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne»

Question écrite du (05/02/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 13 (2002-2003) 1 échéance : 26/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Participation de la Région wallonne dans le cadre de la campagne de dépistage de l’hépatite C menée par la Communauté française.

Question orale du (29/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La fermeture de la société Warneton Industrie et la reconversion des travailleurs de celle-ci

Question orale du (29/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

La prise en charge de l’autisme

Question écrite du (24/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 21 (2002-2003) 1 échéance : 14/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Mandataires locaux - Utilisation de la correspondance dans le cadre des affaires d’intérêt général.

Question écrite du (24/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 20 (2002-2003) 1 échéance : 14/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Responsabilité civile des bourgmestres, des échevins et des membres des députations permanentes - Absence d’arrêtés d’exécution.

Question écrite du (22/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 12 (2002-2003) 1 échéance : 12/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Mesures de contention dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins de la Région wallonne.

Question écrite du (16/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 24 (2002-2003) 1 échéance : 06/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Mesures anti-radon en Région wallonne.

Question écrite du (10/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 17 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du (10/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 8 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du (10/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 11 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du (10/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 5 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du (10/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 22 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du (10/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 21 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du (10/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 5 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du (10/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 19 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du (10/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 3 (2002-2003) 1 échéance : 31/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

Question écrite du (07/01/2003) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 16 (2002-2003) 1 échéance : 28/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales.

Question écrite du (27/12/2002) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 4 (2002-2003) 1 échéance : 20/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Le transport scolaire à Comines

Question écrite du (18/12/2002) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 5 (2002-2003) 1 échéance : 10/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Situation du produit intérieur brut (PIB) de la Wallonie au deuxième trimestre 2002.

Question écrite du (17/12/2002) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 18 (2002-2003) 1 échéance : 09/01/2003)

Voir la question et la réponse :

Les mégadancings en Hainaut occidental.

Question écrite du (06/12/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 12 (2002-2003) 1 échéance : 30/12/2002)

Voir la question (hors délai) :

Utilisation des logiciels libres - Libre concurrence - Accessibilité des documents e-gouvernement.

Question écrite du (06/12/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 11 (2002-2003) 1 échéance : 30/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques dépendant de la Région wallonne, des provinces et des communes.

Question écrite du (06/12/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 9 (2002-2003) 1 échéance : 30/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Jeunes handicapés - Intégration.

Question écrite du (06/12/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 8 (2002-2003) 1 échéance : 30/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre la pauvreté en Région wallonne - Plan d’action - Collaboration avec le Fédéral et la Communauté française - Lieux de rencontre.

Question écrite du (04/12/2002) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 3 (2002-2003) 1 échéance : 26/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Kinésithérapeutes indépendants - Plan social - Collaboration du Forem - Situation au 1er novembre 2002.

Question écrite du (26/11/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 5 (2002-2003) 1 échéance : 17/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Sourds et malentendants - Etude réalisée - Conclusions - Mesures à prendre.

Question écrite du (25/11/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 4 (2002-2003) 1 échéance : 16/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Année européenne des personnes handicapées.

Question écrite du (25/11/2002) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 1 (2002-2003) 1 échéance : 16/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Politique de l’emploi - Activité de recherche de recrutement et de sélection - Nécessité de légiférer.

Question écrite du (25/11/2002) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 3 (2002-2003) 1 échéance : 16/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Economie - Situation de l’industrie textile en Wallonie.

Question écrite du (19/11/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 10 (2002-2003) 1 échéance : 10/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Tutelle sur les communes de la Région wallonne - Actualisation.

Question écrite du (15/11/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 7 (2002-2003) 1 échéance : 06/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Tutelle administrative sur les provinces - Réglementation de cette tutelle en Région wallonne.

Question écrite du (25/10/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 3 (2002-2003) 1 échéance : 19/11/2002)

Voir la question et la réponse :

Encadrement des pensionnaires de l’établissement de défense sociale "Les Marronniers" lors de sorties dûment autorisées.

Modification du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

Accès au Dossier n° 413 (2002-2003) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (24/10/2002) à «Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge»

Question écrite du (11/10/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 1 (2002-2003) 1 échéance : 04/11/2002)

Voir la question et la réponse :

La maltraitance des personnes âgées en Région wallonne.

Question écrite du (24/09/2002) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 3 (2002-2003) 1 échéance : 15/10/2002)

Voir la question et la réponse :

Refus d’autorisation de la Région wallonne en ce qui concerne des fouilles sollicitées à Wodecq par l’asbl "Archéotiming".

Question d’actualité du (18/09/2002) de BERTOUILLE Chantal à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

Le vol du bétail dans le Hainaut occidental

Question écrite du (05/09/2002) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 65 (2001-2002) 1 échéance : 26/09/2002)

Voir la question et la réponse :

Taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne - Respect des dispositions de la loi communale en ce qui concerne la procédure de taxation.

Question écrite du (03/09/2002) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 35 (2001-2002) 1 échéance : 24/09/2002)

Voir la question et la réponse :

Modification de l’article 115 de la loi du 14 janvier 2002 - Conséquences sur les CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du (03/09/2002) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 34 (2001-2002) 1 échéance : 24/09/2002)

Voir la question et la réponse :

Permis de travail - Occupation des travailleurs étrangers - Nouvelles mesures et applications.

Question écrite du (03/09/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 37 (2001-2002) 1 échéance : 24/09/2002)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos en Région wallonne - Hausse de prix.

Question écrite du (03/09/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 36 (2001-2002) 1 échéance : 24/09/2002)

Voir la question et la réponse :

Loi-programme - Article 37 - Conséquences sur les marchés des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne.

Question écrite du (03/09/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 61 (2001-2002) 1 échéance : 24/09/2002)

Voir la question et la réponse :

Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales - Loi du 24 décembre 1996.

Question écrite du (02/08/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 35 (2001-2002) 1 échéance : 26/08/2002)

Voir la question et la réponse :

Personnes âgées. Demande croissante d’accueil. Solutions transitoires.

Question écrite du (02/08/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 34 (2001-2002) 1 échéance : 26/08/2002)

Voir la question et la réponse :

Assurance en cas d’agression aux "Marronniers".

Question écrite du (26/07/2002) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2001-2002) 1 échéance : 19/08/2002)

Voir la question et la réponse :

Collaboration avec le Fédéral en matière de politique scientifique.

Question écrite du (22/07/2002) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 32 (2001-2002) 1 échéance : 12/08/2002)

Voir la question et la réponse :

La fin annoncée de Warneton Industrie.

Question écrite du (22/07/2002) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 20 (2001-2002) 1 échéance : 12/08/2002)

Voir la question et la réponse :

La fin annoncée de Warneton Industrie en 2003

La télévigilance en Région wallonne

Accès au Dossier n° 387 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/2002) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (11/07/2002)

Questions orales du (10/07/2002) de BERTOUILLE Chantal, ETIENNE Jacques à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Une énième fugue à l’E.D.S. "les Marronniers" de Tournai Les évasions à l’établissement des Marronniers à Tournai

Questions orales du (10/07/2002) de BERTOUILLE Chantal, SENECA Georges, TIBERGHIEN Luc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La faillite de la S.A. Casterman La faillite de Casterman La faillite de l’imprimerie Casterman à Tournai

Question écrite du (02/07/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 31 (2001-2002) 1 échéance : 23/07/2002)

Voir la question et la réponse :

La prise en charge des primo arrivants.

Question écrite du (01/07/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 58 (2001-2002) 1 échéance : 22/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Territoires de la Mémoire - Incitants à la mise en valeur de ces sites par les communes concernées de la Région wallonne - Critères de répartition du financement général des communes.

Question écrite du (01/07/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 30 (2001-2002) 1 échéance : 22/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Arrêté royal du 25 avril 2002 - Conséquences sur les hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne - Incidences budgétaires.

Question écrite du (01/07/2002) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 31 (2001-2002) 1 échéance : 22/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Hôpitaux publics dépendant des CPAS et des associations chapitre XII de la loi organique - Conséquences de l’arrêté royal du 25 avril 2002 - Directives aux pouvoirs organisateurs.

Question écrite du (24/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 53 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Nuisances sonores - Règlements communaux.

Question écrite du (24/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 29 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Règlements communaux relatifs aux parkings réservés pour les moins valides et exonération de redevance.

Question écrite du (24/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 29 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Président de CPAS - Réduction de traitement.

Question écrite du (24/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 28 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Hôpitaux publics auxquels sont associés des CPAS de la Région wallonne - Déficits d’exploitation - Mise à charge des CPAS de la Région wallonne des déficits de ces hôpitaux.

Question écrite du (24/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 27 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Examens et concours organisés par les CPAS de la Région wallonne - Présence des organisations syndicales représentatives auxdits examens et concours.

Question écrite du (24/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 57 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Congé politique pour les membres du personnel des provinces et des communes de la Région wallonne.

Question écrite du (24/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 56 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Déficits d’exploitation des hôpitaux publics.

Question écrite du (24/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 55 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Présence des organisations syndicales représentatives aux examens et concours organisés par les communes de la Région wallonne.

Question écrite du (24/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 54 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Règlements communaux relatifs aux parkings réservés pour les moins valides et exonération de redevance.

Question écrite du (24/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 52 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Provinces de la Région wallonne - Ecoles provinciales de police - Formation.

Question écrite du (24/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 51 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Voies publiques communales - Passages pour piétons - Respect de la circulaire ministérielle fédérale du 7 mai 2002 publiée au Moniteur belge du 24 mai 2002.

Question écrite du (24/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 52 (2001-2002) 1 échéance : 15/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Routes dépendant de la Région wallonne - Passages pour piétons - Directives et conseils.

Question écrite du (19/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 26 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre la pauvreté - Subvention - Programme Printemps - Concertation avec le Gouvernement fédéral - CPAS bénéficiaires.

Question écrite du (19/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 12 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Publicité dans les bus du TEC.

Question écrite du (19/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 11 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Transports en commun - SNCB - Nouvelles voitures à double étage mises en service en 2002 - Situation en Région wallonne.

Question écrite du (19/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 50 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Personnel communal - Communes à facilités de la frontière linguistique - Prime pour la connaissance d’une seconde langue nationale.

Question écrite du (19/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 49 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Communes - Traitement des mandataires communaux assurant leurs fonctions en attente de la désignation officielle.

Question écrite du (19/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 48 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Corps de police locale - Acquisitions, adjudications , ... - Tutelle régionale.

Question écrite du (19/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 47 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Tenue des fonctionnaires régionaux - Région wallonne - Situation des fonctionnaires honoraires - Fonctionnaires transférés du Fédéral.

Question écrite du (19/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 46 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Indemnités communales - Allocation de mandat - Tutelle de la Région wallonne.

Question écrite du (19/06/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 45 (2001-2002) 1 échéance : 10/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Sceau communal (et armoiries) - Dépositaire - Utilisation.

Question écrite du (31/05/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 28 (2001-2002) 1 échéance : 21/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Signature d’un protocole d’accord entre la Région wallonne et le Fédéral en vue d’instaurer un système d’alerte afin de se prémunir contre les expulsions de personnes âgées des maisons de repos en mauvaise santé financière.

Question écrite du (29/05/2002) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2001-2002) 1 échéance : 19/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Le nouveau programme triennal de coopération entre la Roumanie, la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne.

Suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin

Accès au Dossier n° 363 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin»

Question écrite du (23/05/2002) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 49 (2001-2002) 1 échéance : 13/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Code du logement. Liste d’attente des candidats locataires dans les arrondissements de Tournai, Ath et Mouscron.

Question écrite du (23/05/2002) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 48 (2001-2002) 1 échéance : 13/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Politique du logement en Région wallonne. Situation des loyers impayés pour l’année 2001. Evolution de la situation .

Question écrite du (23/05/2002) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 47 (2001-2002) 1 échéance : 13/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Politique du logement en Région wallonne. Sociétés terriennes. Nouveau rôle. Prêts à accorder.

Question écrite du (23/05/2002) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 46 (2001-2002) 1 échéance : 13/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Politique du Logement en Région wallonne. Code du logement et ancrage communal. Nombre de sociétés de logements en Région wallonne.

Question écrite du (17/05/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 26 (2001-2002) 1 échéance : 10/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Qualité de vie dans les maisons de repos - Projets de vie - Médecine préventive - Education physique.

Question écrite du (02/05/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 23 (2001-2002) 1 échéance : 23/05/2002)

Voir la question et la réponse :

La Conférence interministérielle de santé publique.

Question écrite du (12/04/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 20 (2001-2002) 1 échéance : 06/05/2002)

Voir la question et la réponse :

CPAS de la Région wallonne - Personnes surendettées - Avant-projet de loi visant à renforcer le rôle des CPAS dans la médiation des dettes - Association de la Région wallonne.

Question écrite du (10/04/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 37 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Dancings en Région wallonne - Contrôle par les collèges des bourgmestres et échevins - Instructions et état de la situation.

Question écrite du (10/04/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 18 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Directeurs de maisons de repos en Région wallonne - Formation continue.

Question écrite du (10/04/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 17 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos en Région wallonne - Prestations de services pour l’entretien et le nettoyage des maisons de repos.

Question écrite du (10/04/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 16 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos en Région wallonne - Collaboration et liaison avec des services extérieurs.

Question écrite du (10/04/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 15 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos en Région wallonne - Formation du personnel - Etat de la situation.

Question écrite du (10/04/2002) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 7 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

TEC - Mobilité - Desserte des centres culturels et des maisons de la culture.

Question écrite du (10/04/2002) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 47 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Dancings - Mesures de protection contre les incendies et mesures d’évacuation.

Question écrite du (10/04/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 36 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Réglementation des marchés communaux - Commerce ambulant.

Question écrite du (10/04/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 19 (2001-2002) 1 échéance : 03/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Les maisons de repos - Arrondissement déficitaire en lits de M.R. - Fermeture d’une maison de repos.

Organisation des établissements de soins

Accès au Dossier n° 343 (2001-2002) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/04/2002) à «Décret relatif à l’organisation des établissements de soins»

Question écrite du (22/03/2002) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 39 (2001-2002) 1 échéance : 12/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Droits des piétons sur les routes dépendant de la Région wallonne.

Question écrite du (22/03/2002) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 19 (2001-2002) 1 échéance : 12/04/2002)

Voir la question et la réponse :

CPAS de la Région wallonne - Personnes surendettées - Avant-projet de loi visant à renforcer le rôle des CPAS dans la médiation des dettes - Association de la Région wallonne.

Question écrite du (22/03/2002) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 18 (2001-2002) 1 échéance : 12/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos dépendant des CPAS de la Région wallonne (secteur public) - Décès d’un résident - Dettes vis-à-vis du CPAS - Récupération.

Question écrite du (22/03/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 35 (2001-2002) 1 échéance : 12/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Devoir de délicatesse des mandataires communaux.

Question écrite du (21/03/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 12 (2001-2002) 1 échéance : 11/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Le suicide chez les jeunes.

Question écrite du (15/03/2002) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 33 (2001-2002) 1 échéance : 05/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Personnel des communes, provinces et intercommunales de la Région wallonne - Adaptation du statut administratif et pécuniaire en vue de la reconnaissance de l’ancienneté acquise à l’étranger.

Question écrite du (15/03/2002) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 17 (2001-2002) 1 échéance : 05/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Ancienneté acquise à l’étranger par des agents des CPAS de la Région wallonne - Adaptation du statut administratif et pécuniaire.

Question écrite du (13/03/2002) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 6 (2001-2002) 1 échéance : 03/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Sécurité dans les TEC et gares des TEC.

Question écrite du (13/03/2002) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 16 (2001-2002) 1 échéance : 03/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Réduction du traitement en cas de cumul d’une pension et de l’indemnité perçue en qualité de président de CPAS.

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 325 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (insertion d’un chapitre 1er bis, article 63 bis)» (06/03/2002) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/04/2002)

Approbation de l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française portant création du comité francophone de coordination des politiques d’aide aux personnes et de santé

Accès au Dossier n° 313 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2002) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité francophone de coordination des politiques d’aide aux personnes et de santé.»

Question écrite du (06/02/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 9 (2001-2002) 1 échéance : 27/02/2002)

Voir la question et la réponse :

Surendettement - Prévention - Situation et répartition géographique des projets.

Question écrite du (04/02/2002) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 4 (2001-2002) 1 échéance : 25/02/2002)

Voir la question et la réponse :

Mobilité vers Lille au départ de Tournai - Tarif SNCB.

Question écrite du (17/01/2002) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 8 (2001-2002) 1 échéance : 07/02/2002)

Voir la question et la réponse :

Le volontariat en Région wallonne.

Rapport d’activités de l’AWIPH - Exercice 2000

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (15/01/2002) à «Echange de vues» (15/01/2002)

Question écrite du (21/12/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 7 (2001-2002) 1 échéance : 16/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Vieillissement de la population en Wallonie. Création d’un institut de longévité.

Question écrite du (07/12/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 12 (2001-2002) 1 échéance : 02/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Villes et communes de la Région wallonne - Statut social des mandataires locaux.

Question écrite du (07/12/2001) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 21 (2001-2002) 1 échéance : 02/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Eaux de distribution - Teneur en plomb.

Question écrite du (07/12/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 4 (2001-2002) 1 échéance : 02/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Protocole du 25 juillet 2001 - Mesures à prendre par la Région wallonne.

Question écrite du (07/12/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 16 (2001-2002) 1 échéance : 02/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Droit de regard et droit d’être entendu en matière d’impôts de la Région wallonne.

Question écrite du (23/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 1 (2001-2002) 1 échéance : 14/12/2001)

Voir la question et la réponse :

TEC - Desserte de l’entité de Tournai - Améliorations à apporter.

Question écrite du (20/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 11 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Modification de l’article 2.7 du Règlement général sur la police de la circulation routière - Avis donné par le Gouvernement wallon le 20 décembre 2000.

Question écrite du (20/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 10 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement général sur la police de la circulation routière - Passages prévus pour traverser les chaussées - Proposition de loi du 7 mars 2001 - Avis du Gouvernement wallon.

Question écrite du (20/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 9 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement général sur la police de la circulation routière - Bandes de circulation réservées aux autobus et aux sites spéciaux franchissables.

Question écrite du (20/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 8 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Police de la circulation routière en ce qui concerne la zone avancée pour les cyclistes.

Question écrite du (20/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 7 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement général sur la police de la circulation routière - Autorisation pour les cyclistes d’emprunter à contresens les rues à sens unique - Modification de l’article 68 du Règlement général sur la police de la circulation routière.

Question écrite du (20/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 6 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Promotion de l’usage de la bicyclette - Avis du 20 décembre 2000 du Gouvernement wallon.

Question écrite du (20/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 5 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement sur la police de la circulation routière - Signaux lumineux tricolores de circulation.

Question écrite du (09/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 5 (2001-2002) 1 échéance : 30/11/2001)

Voir la question et la réponse :

CPAS - Président - Statut pécuniaire.

Question écrite du (09/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 2 (2001-2002) 1 échéance : 30/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Compétences de Monsieur le Ministre en matière de santé - Avis du Conseil d’Etat du 28 juin 2001 et arrêt de la Cour d’Arbitrage n° 33/2001 du 13 mars 2001.

Question écrite du (09/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 7 (2001-2002) 1 échéance : 30/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Mondialisation - Association des communes de la Région wallonne aux processus de coopération - Jumelages.

Question écrite du (09/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 6 (2001-2002) 1 échéance : 30/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Basculement de l’administration régionale sur Internet - Calendrier en Région wallonne.

Question écrite du (09/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 5 (2001-2002) 1 échéance : 30/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Régionalisation de la loi provinciale et de la loi communale au 1er janvier 2002 - Collège des gouverneurs - Conséquences.

Question écrite du (09/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 4 (2001-2002) 1 échéance : 30/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Traitement des secrétaires communaux et des chefs de corps des zones de police monocommunales.

Question écrite du (08/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 4 (2001-2002) 1 échéance : 02/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos - Achat de médicaments pour les maisons de repos publiques de la Région wallonne - Respect de l’article 84 de la loi organique des CPAS.

Question écrite du (08/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 3 (2001-2002) 1 échéance : 29/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Conférence interministérielle pour les droits de la femme.

Question écrite du (08/11/2001) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 8 (2001-2002) 1 échéance : 29/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Commission internationale pour la protection de l’Escaut (CIPE).

Question écrite du (25/10/2001) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 1 (2001-2002) 1 échéance : 19/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Convention de l’Unesco de 1970 sur le commerce illicite des biens culturels - Ratification par le Parlement wallon.

Question écrite du (25/10/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 4 (2001-2002) 1 échéance : 19/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Accès au registre national de la Société wallonne du Logement.

Question écrite du (25/10/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 3 (2001-2002) 1 échéance : 19/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Titre honorifique de conseiller communal.

Question écrite du (25/10/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 2 (2001-2002) 1 échéance : 19/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Les communes et l’euro.

Question écrite du (05/10/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 55 (2000-2001) 1 échéance : 26/10/2001)

Voir la question et la réponse :

Budgets communaux 2002 - Circulaire ministérielle - Règlement général sur la comptabilité communale.

Question écrite du (05/10/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 56 (2000-2001) 1 échéance : 26/10/2001)

Voir la question et la réponse :

Motivation des actes administratifs des autorités communales de la Région wallonne. Cas de décisions prises au scrutin secret.

Question écrite du (05/10/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 34 (2000-2001) 1 échéance : 26/10/2001)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos. Achat de médicaments par les maisons de repos publiques de la Région wallonne. Respect de l’article 84 de la loi organique des CPAS.

Question écrite du (06/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 54 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Provinces et communes de la Région wallonne - Valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et octroi d’allocations relatives à des travaux spécifiques.

Question écrite du (06/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 53 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Droit de réclamation à l’égard des administrations de la Région wallonne.

Question écrite du (06/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 52 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Echelles de traitement des commissaires de police - Hiérarchie des traitements des titulaires de grades légaux.

Question écrite du (06/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 51 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Communes à statut linguistique spécial de la Région wallonne - Aide particulière - Répartition entre les quinze communes à statut linguistique spécial.

Question écrite du (06/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 50 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Mouscron - Approbation du budget communal 2001 et demande d’un prêt extraordinaire à long terme.

Question écrite du (06/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 33 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Infrastructures hospitalières - Politique de santé construite en synergie plutôt qu’en concurrence - Situation de la ville de Tournai.

Question écrite du (06/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 32 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Conseil wallon du troisième âge - Remplacement d’un membre suppléant - Procédure.

Question écrite du (06/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 31 (2000-2001) 1 échéance : 27/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Mission confiée à des fonctionnaires-dirigeants du centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" à Tournai - Modalités d’exécution.

Question écrite du (04/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 40 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences de la Ministre.

Question écrite du (04/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 30 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

Question écrite du (04/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 49 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

Question écrite du (04/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 14 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arretés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

Question écrite du (04/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 54 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

Question écrite du (04/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 70 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

Question écrite du (04/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 13 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

Question écrite du (04/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 22 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

Question écrite du (04/09/2001) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 15 (2000-2001) 1 échéance : 25/09/2001)

Voir la question et la réponse :

Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre-Président.

Question écrite du (21/08/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 66 (2000-2001) 1 échéance : 11/09/2001)

Voir la question et la réponse :

La sécurité sur l’autoroute A8

Question écrite du (30/07/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 27 (2000-2001) 1 échéance : 21/08/2001)

Voir la question et la réponse :

Accueil familial des personnes âgées. Situation en Région wallonne.

Question écrite du (30/07/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 26 (2000-2001) 1 échéance : 21/08/2001)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos en Région wallonne. Décisions d’octrois d’autorisations par Monsieur le Ministre depuis le 1er janvier 2001. Possibilités d’attributions.

Question écrite du (27/07/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 25 (2000-2001) 1 échéance : 17/08/2001)

Voir la question et la réponse :

Sécurité dans les maisons de repos - Situation - Dsipositions à prendre par le Gouvernement wallon.

Question écrite du (26/07/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 64 (2000-2001) 1 échéance : 16/08/2001)

Voir la question et la réponse :

Degré d’autonomie des seniors vivant dans des logements sociaux en Région wallonne.

Question écrite du (26/07/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 38 (2000-2001) 1 échéance : 16/08/2001)

Voir la question et la réponse :

Réforme des programmes de résorption du chômage - Emplois concernés au 31 décembre 1999 et budget 2001 des PRC - Nombre d’emplois attribués aux pouvoirs locaux de Mouscron-Comines

Question orale du (18/07/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L’ntervention spécifique en faveur de Namur-Capitale

Question écrite du (18/07/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 24 (2000-2001) 1 échéance : 08/08/2001)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos et de soins, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques et institutions pour personnes handicapées - Conséquences pour la Région wallonne de l’arrêté royal du 10 juin 2001 publié au Moniteur belge du 3 juillet 2001.

Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’aide sociale

Accès au Dossier n° 253 (2000-2001) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2001) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’aide sociale»

Question écrite du (09/07/2001) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 10 (2000-2001) 1 échéance : 30/07/2001)

Voir la question et la réponse :

Les résultats de l’audit, préalable à la mise en oeuvre d’un service régional individualisé de mobilité en Région wallonne.

Evaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire

Accès au Dossier n° 246 (2000-2001) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/2001) à «Décret relatif à l’évaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire»

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 245 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11)» (28/06/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (18/07/2001)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 244 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 12)» (28/06/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (18/07/2001)

Question écrite du (28/06/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 44 (2000-2001) 1 échéance : 19/07/2001)

Voir la question et la réponse :

Tutelle sur les actes communaux et les associations auxquelles les communes de la Région wallonne participent.

Question écrite du (28/06/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 43 (2000-2001) 1 échéance : 19/07/2001)

Voir la question et la réponse :

Intervention de la Région wallonne en ce qui concerne les budgets communaux - Limitation du pouvoir de la Région wallonne.

Aide sociale aux justiciables

Accès au Dossier n° 242 (2000-2001) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2001) à «Décret relatif à l’aide sociale aux justiciables.»

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»

Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»

Question écrite du (14/06/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 35 (2000-2001) 1 échéance : 05/07/2001)

Voir la question et la réponse :

Formation des Classes moyennes. - Certificat d’enseignement secondaire étranger - Equivalence - Examen de maîtrise suffisante de la langue française.

Question écrite du (14/06/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 21 (2000-2001) 1 échéance : 05/07/2001)

Voir la question et la réponse :

CHR de Tournai. Intervention de la Région wallonne. Tenue des engagements du prédécesseur de Monsieur le Ministre.

Question écrite du (07/06/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 20 (2000-2001) 1 échéance : 28/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Commission d’agrément des soins à domicile - Composition - Réaction de l’Absym, de la FAMGB et du GBO.

Question écrite du (07/06/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 19 (2000-2001) 1 échéance : 28/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Etude sur la situation des personnes âgées vivant en Région wallonne.

Question écrite du (28/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 32 (2000-2001) 1 échéance : 19/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Contractuels subventionnés dans les communes et les CPAS de l’arrondissement de Mouscron - Nombre d’emplois à temps plein d’ACS et nombre de personnes désignées pour les occuper

Question écrite du (28/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 41 (2000-2001) 1 échéance : 19/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes - Dispositions applicables dans les provinces et les communes de la Région wallonne.

Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2000

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (25/05/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires étrangères, des Relations extérieures et des Fonds européens» (06/06/2001)

Question écrite du (16/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 31 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

CPAS de la Région wallonne - Statuts adminitratif et pécuniaire du personnel des associations chapitre XII - Rémunérations des présidents des comités de gestion, des membres des comités de gestion et jetons de présence des administrateurs - Jurisprudence.

Question écrite du (16/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 12 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Modification de l’article 2.7 du Règlement général sur la police de la circulation routière - Avis donné par le Gouvernement wallon le 20 décembre 2000.

Question écrite du (16/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 11 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement général sur la police de la circulation routière - Passages prévus pour traverser les chaussées - Proposition de loi du 7 mars 2001 - Avis du Gouvernement wallon.

Question écrite du (16/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 10 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement général sur la police de la circulation routière - Bandes de circulation réservées aux autobus et aux sites spéciaux franchissables.

Question écrite du (16/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 9 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Police de la circulation routière en ce qui concerne la zone avancée pour les cyclistes.

Question écrite du (16/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 8 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement général sur la police de la circulation routière - Autorisation pour les cyclistes d’emprunter à contresens les rues à sens unique - Modification de l’article 68 du Règlement général sur la police de la circulation routière.

Question écrite du (16/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 7 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Promotion de l’usage de la bicyclette - Avis du 20 décembre 2000 du Gouvernement wallon.

Question écrite du (16/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 6 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Règlement sur la police de la circulation routière - Signaux lumineux tricolores de circulation .

Question écrite du (16/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 39 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Rapport 2000 du service de médiation pensions du Gouvernement fédéral - Responsabilité de la Région wallonne à l’égard des secrétaires et receveurs communaux en position d’attente suite à la fusion des communes.

Question écrite du (16/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 38 (2000-2001) 1 échéance : 07/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Villes et communes de la Région wallonne - Cabinets des bourgmestres et échevins - Indemnités de cabinet.

L’affectation du boni budgétaire constaté à ce stade de l’exécution du budget 2001

Accès au Dossier n° 219 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (09/05/2001) à «Motion sur l’affectation du boni budgétaire constaté à ce stade de l’exécution du budget 2001»

Question écrite du (09/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 16 (2000-2001) 1 échéance : 31/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Formation de directeur de maison de repos.

Question écrite du (09/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 29 (2000-2001) 1 échéance : 31/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Péréquation des pensions des agents pensionnés des CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du (09/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 28 (2000-2001) 1 échéance : 31/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Statut syndical dans les associations régies en vertu du chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale.

Question écrite du (09/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 36 (2000-2001) 1 échéance : 31/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Tutelle spécifique exercée par l’Etat fédéral sur les zones de police.

Question écrite du (09/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 35 (2000-2001) 1 échéance : 31/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Péréquation des pensions communales - Révision générale des barèmes en Région wallonne.

Question écrite du (09/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 14 (2000-2001) 1 échéance : 31/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Code de conduite européen sur les prêts au logement - Respect en Région wallonne.

Question écrite du (02/05/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 44 (2000-2001) 1 échéance : 23/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Voies hydrauliques de la Région wallonne - Commune de Blaton - Pont des Lilas et rond-point.

Les tarifs, exemptions et réductions des droits de succession applicables aux cohabitants légaux

Accès au Dossier n° 207 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (10/10/2001)

Modification du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

Accès au Dossier n° 203 (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé - Annexes» (16/01/2003)

Question écrite du (17/04/2001) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 7 (2000-2001) 1 échéance : 09/05/2001)

Voir la question et la réponse :

L’accès des personnes à mobilité réduite aux transports en commun en Région wallonne.

Question écrite du (03/04/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 14 (2000-2001) 1 échéance : 25/04/2001)

Voir la question et la réponse :

Tutelle sur les hôpitaux des CPAS de la Région wallonne - Situation 1999 et nouvelles normes hospitalières.

La promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 200 (2000-2001) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/04/2001) à «Résolution relative à la promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon»

Question écrite du (29/03/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 13 (2000-2001) 1 échéance : 20/04/2001)

Voir la question et la réponse :

Centre de coordination des soins à domicile - Reconnaissance - Evolution de la situation

Question écrite du (29/03/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 21 (2000-2001) 1 échéance : 20/04/2001)

Voir la question et la réponse :

CPAS de la Région wallonne - Titre honorifique des présidents des conseils des centres publics d’aide sociale ou des anciennes commissions d’assistance publique.

Création d’une Agence aux Relations internationales Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 197 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2001) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/07/2001)

Question d’actualité du (21/03/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L’arrêt du Conseil d’Etat concernant l’annulation de la disposition relative aux heures d’ouverture des lieux publics à Mouscron

Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Accès au Dossier n° 193 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (20/03/2001) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature»

Question écrite du (16/03/2001) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 3 (2000-2001) 1 échéance : 06/04/2001)

Voir la question et la réponse :

Route express Ploegsteert -Comines et liaison vers l’A17 - Nécessité d’élargissement de cette liaison.

Question écrite du (16/03/2001) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 4 (2000-2001) 1 échéance : 06/04/2001)

Voir la question et la réponse :

Région wallonne - Energie - Ville de Mouscron - Redevance à payer à l’intercommunale Simogel pour la pose d’un compteur électrique bi-horaire et d’un compteur gaz.

Question écrite du (16/03/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 24 (2000-2001) 1 échéance : 06/04/2001)

Voir la question et la réponse :

Exercice de la tutelle sur les communes en Région wallonne - Droit di’nterpellation des citoyens lors des séances du conseil communal.

Question écrite du (16/03/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 17 (2000-2001) 1 échéance : 06/04/2001)

Voir la question et la réponse :

Loi organique des CPAS - Tutelle de la Région wallonne - Association chapitre XII - Fixation du statut du personnel - Autorité compétente.

Question écrite du (09/03/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 23 (2000-2001) 1 échéance : 30/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Ville de Mouscron - Intervention du CRAC dans le recrutement du personnel.

Question écrite du (09/03/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 22 (2000-2001) 1 échéance : 30/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Tutelle administrative ordinaire sur les zones de police.

Question écrite du (09/03/2001) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 27 (2000-2001) 1 échéance : 30/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Wateringues - Crainte de catastrophe écologique en Hainaut occidental.

Question écrite du (21/02/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 24 (2000-2001) 1 échéance : 14/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Arrondissement de Charleroi - Panneaux anti-bruit.

Question écrite du (20/02/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 23 (2000-2001) 1 échéance : 13/03/2001)

Voir la question et la réponse :

La route express R.N. 517 (anciennement R.N. 752).

Question écrite du (19/02/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 22 (2000-2001) 1 échéance : 12/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Logements sociaux en Région wallonne - Loyers impayés.

Question écrite du (13/02/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 20 (2000-2001) 1 échéance : 06/03/2001)

Voir la question et la réponse :

La demande faite par les sociétés de logement agréées de fournir des attestations de reconnaissance de handicap délivrées exclusivement par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement.

Question orale du (07/02/2001) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

Le service TEC 105

Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : (07/02/2001) à «Discussion générale» (07/02/2001)

Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles

Accès au Dossier n° 186 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (07/02/2001) à «Motion déposée en conclusion de la communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles»

Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes

Accès au Dossier n° 185 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/2001) à «Résolution relative à la Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes»

Question écrite du (06/02/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 13 (2000-2001) 1 échéance : 27/02/2001)

Voir la question et la réponse :

Personnel des CPAS et plus particulièrement des maisons de repos et des maisons de repos et de soins dépendant des CPAS – Prestations des samedis, dimanches et jours fériés.

Question écrite du (06/02/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 11 (2000-2001) 1 échéance : 27/02/2001)

Voir la question et la réponse :

Personnel communal – Prestations des samedis, dimanches et jours fériés - Calcul de ces prestations extraordinaires.

Programme de politique générale dans les Centres Publics d’Aide Sociale

Accès au Dossier n° 181 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2001) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (07/02/2001)

Question écrite du (23/01/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 11 (2000-2001) 1 échéance : 13/02/2001)

Voir la question et la réponse :

Possibilité de recours contre les sanctions disciplinaires à l’égard du personnel des CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du (23/01/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 10 (2000-2001) 1 échéance : 13/02/2001)

Voir la question et la réponse :

Possibilité de recours contre les sanctions disciplinaires à l’égard du personnel communal dans les communes de la Région wallonne - Actualisation.

La concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International

Accès au Dossier n° 179 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Lebrun à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles» (17/01/2001) à «Motion sur la concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International»

Prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre

Accès au Dossier n° 178 (2000-2001) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2001) à «Résolution relative à la prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre»

Question écrite du (17/01/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 9 (2000-2001) 1 échéance : 07/02/2001)

Voir la question et la réponse :

Provinces et communes de la Région wallonne - Recrutement de personnes handicapées.

Question écrite du (16/01/2001) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 10 (2000-2001) 1 échéance : 06/02/2001)

Voir la question et la réponse :

Tutelle sur les CPAS de la Région wallonne - Recrutement de personnes handicapées dans les CPAS de la Région wallonne.

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 175 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 ter, 6, 7, 17, 18, 23, 26, 29, 29 bis, 41 bis, 48, 57, 62 bis, 62 ter, 66, 71, 72, 73, 74, 75, 75 bis et 77 bis)» (10/01/2001) à «Adoption de l’ensemble des propositions de modification du Règlement » (21/02/2001)

Instauration pour certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne de la rédaction d’un rapport annuel d’activités

Accès au Dossier n° 174 (2000-2001) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/2001) à «Décret relatif à certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne, instaurant la rédaction d’un rapport annuel d’activités»

Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 173 (2000-2001) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/2001) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne»

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à mettre en oeuvre l'article 31 ter, § 1er bis nouveau, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

Accès au Dossier n° 172 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 2 bis)» (10/01/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/01/2001)

Question écrite du (09/01/2001) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 4 (2000-2001) 1 échéance : 30/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Relations économiques avec la Roumanie

Question écrite du (09/01/2001) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 10 (2000-2001) 1 échéance : 30/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Fonds d’amortissement des emprunts du logement social - Situation de la Région wallonne

Question écrite du (08/01/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 7 (2000-2001) 1 échéance : 29/01/2001)

Voir la question et la réponse :

2001 : année de la santé mentale - Actions à mener par la Région wallonne.

Question écrite du (05/01/2001) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 6 (2000-2001) 1 échéance : 26/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Aveugles et malvoyants - Dépistage de la dégénérescence maculaire liée à l’âge - Renforcement de la prévention.

Question écrite du (04/01/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 6 (2000-2001) 1 échéance : 25/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Tutelle sur les sanctions disciplinaires à l’égard du personnel communal

Question écrite du (04/01/2001) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 5 (2000-2001) 1 échéance : 25/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Police communale. Sanctions disciplinaires à l’égard du personnel

Question écrite du (12/12/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 4 (2000-2001) 1 échéance : 05/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Gériatrie - MRS - Soins aux personnes âgées.

Question écrite du (12/12/2000) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 4 (2000-2001) 1 échéance : 05/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Forem - Warneton Industrie - Cellule de reconversion.

Question écrite du (12/12/2000) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 3 (2000-2001) 1 échéance : 05/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur le congé politique pour les membres des conseils de l’aide sociale.

Question écrite du (12/12/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 6 (2000-2001) 1 échéance : 05/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Autoroute A8 Tournai-Bruxelles - Liaison à Halle avec l’autoroute Mons-Bruxelles - Feux rouges.

Question écrite du (05/12/2000) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 6 (2000-2001) 1 échéance : 27/12/2000)

Voir la question et la réponse :

Urbanisme et aménagement du territoire - Modification des plans de secteur - Calendrier des révisions.

Question écrite du (05/12/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 5 (2000-2001) 1 échéance : 27/12/2000)

Voir la question et la réponse :

L’inscription de la cathédrale de Tournai au patrimoine de l’UNESCO.

Question écrite du (04/12/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 3 (2000-2001) 1 échéance : 26/12/2000)

Voir la question et la réponse :

Accord de coopération entre l’Etat fédéral- les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté - Comité de gestion - Représentation de la Région wallonne.

Question écrite du (04/12/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 4 (2000-2001) 1 échéance : 26/12/2000)

Voir la question et la réponse :

Taxe sur les logements abandonnés ou inoccupés en Région wallonne - Arrêt du 14 juin 2000 de la Cour d’arbitrage - Conséquences.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)

Question écrite du (09/11/2000) de BERTOUILLE Chantal à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 3 (2000-2001) 1 échéance : 30/11/2000)

Voir la question et la réponse :

Enfouissement des animaux morts - Règlements communaux - Jurisprudence de la Région wallonne.

Question écrite du (09/11/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 2 (2000-2001) 1 échéance : 30/11/2000)

Voir la question et la réponse :

2001 : année de la santé mentale - Actions à mener en Région wallonne dans le cadre des compétences de la Région wallonne.

Question écrite du (09/11/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 1 (2000-2001) 1 échéance : 30/11/2000)

Voir la question et la réponse :

Résultat de l’enquête et problématique de l’implication du médecin généraliste dans le dépistage du cancer du sein - Réponse de Monsieur le Ministre.

Modification du décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 155 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/10/2000) à «Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux» (08/11/2000)

Question écrite du (25/10/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 1 (2000-2001) 1 échéance : 15/11/2000)

Voir la question et la réponse :

La restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur des lieux de commémoration.

Le placement privé en Région wallonne

Accès au Dossier n° 145 (1999-2000) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 janvier 2003» (14/01/2003)

Question écrite du (06/10/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 50 (1999-2000) 1 échéance : 27/10/2000)

Voir la question et la réponse :

Société wallonne du logement - Sociétés agréées - Cadre du personnel et échelle de traitement des sociétés agréées à partir du 1er janvier 2001

Question écrite du (06/10/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 49 (1999-2000) 1 échéance : 27/10/2000)

Voir la question et la réponse :

Code wallon du logement - Définition de la "personne handicapée" - Avis du Conseil supérieur du logement.

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale

Accès au Dossier n° 144 (1999-2000) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2000) à «Amendement à l'article 2» (16/01/2003)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 143 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6)» (04/10/2000) à «Retrait de la proposition de modification du Règlement»

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000

Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»

Modification de l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 138 (1999-2000) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (21/09/2000) à «Décret spécial modifiant l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon»

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale

Accès au Dossier n° 137 (1999-2000) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2000) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale.» (18/10/2000)

Question écrite du (05/09/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 40 (1999-2000) 1 échéance : 26/09/2000)

Voir la question et la réponse :

L’entretien des ponts et viaducs wallons.

Question écrite du (05/09/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 42 (1999-2000) 1 échéance : 26/09/2000)

Voir la question et la réponse :

AWIPH - Commission subrégionale du Hainaut occidental - Etat des lieux.

Modification du Code du logement du 29 octobre 1998 en ce qui concerne les enquêtes de salubrité

Accès au Dossier n° 135 (1999-2000) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2000) à «Décret visant à modifier le Code wallon du Logement du 29 octobre 1998 en ce qui concerne les enquêtes de salubrité.»

Question écrite du (28/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 40 (1999-2000) 1 échéance : 21/08/2000)

Voir la question et la réponse :

La mise en oeuvre de la politique d’hébergement des personnes âgées désorientées dans le cadre du décret du 5 juin 1997.

Question écrite du (27/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 71 (1999-2000) 1 échéance : 21/08/2000)

Voir la question et la réponse :

La qualité de l’eau des piscines en Région wallonne.

Question écrite du (27/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 5 (1999-2000) 1 échéance : 18/08/2000)

Voir la question et la réponse :

CPAS de la Région wallonne - Associations chapitre XII de la loi organique des CPAS.

Question écrite du (25/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 39 (1999-2000) 1 échéance : 17/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour persones âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge - Projet de vie tel que défini à l’article 2, 8° du décret.

Question écrite du (25/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 38 (1999-2000) 1 échéance : 17/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Hôpitaux publics gérés par des intercommunales de la Région wallonne ou des associations chapitre XII - Statut public.

Question écrite du (25/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 37 (1999-2000) 1 échéance : 17/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Agrément des centres de télévigilance - Garanties.

Question écrite du (25/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 36 (1999-2000) 1 échéance : 17/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées - Organismes agréés pour l’organisation de cycles de formation en vue de l’accès à la fonction de directeur de maisons de repos.

Question écrite du (25/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 34 (1999-2000) 1 échéance : 17/08/2000)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Conseil supérieur du logement de la Région wallonne - Activités depuis la constitution du conseil le 10 juin 1999 - Nombre de réunions.

Question écrite du (25/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 4 (1999-2000) 1 échéance : 17/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Loi du 11 janvier 1999 portant règlement de l’exploitation des centres de bronzage - Formation des personnes qui s’occupent de la gestion journalière des centres de bronzage - Organisation.

Question écrite du (18/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 35 (1999-2000) 1 échéance : 09/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Le traitement de demandes de cessions de lits de maisons de repos auxquelles un accord de principe avait été attribué.

Question écrite du (18/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 31 (1999-2000) 1 échéance : 09/08/2000)

Voir la question et la réponse :

CPAS de la Région wallonne - Associations chapitre XII de la loi organique des CPAS.

Modification du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire

Accès au Dossier n° 125 (1999-2000) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire» (14/12/2000)

Limitation du cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions

Accès au Dossier n° 126 (1999-2000) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions»

Crise au sein de l’Etablissement de défense sociale "Les Marronniers" à Tournai

Accès au Dossier n° 130 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (12/07/2000) à «Motion sur la crise au sein de l’Etablissement de défense sociale “Les Marronniers” à Tournai»

La crise au sein de l’établissement de défense sociale "Les Marronniers" à Tournai

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/07/2000) à «Réplique» (12/07/2000)

Question d’orale du (12/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à

Les responsabilités du pouvoir politique et de la Région wallonne en ce qui concerne l’avenir du CHR de Tournai et l’adoption

Question d’actualité du (12/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

L’annonce de la restructuration de l’entreprise Warneton Industries

Question d’actualité du (12/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le paiement d’ouverture de la prime de fin d’année des fonctionnaires de la Région wallonne

Question écrite du (11/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 34 (1999-2000) 1 échéance : 02/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Les résultats de l’enquête menée auprès des plates-formes de soins palliatifs en matière de formation.

Question écrite du (10/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 27 (1999-2000) 1 échéance : 01/08/2000)

Voir la question et la réponse :

Statut des agents de la Région wallonne - Annulation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 par le Conseil d’Etat - Suivi.

Question écrite du (06/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 9 (1999-2000) 1 échéance : 28/07/2000)

Voir la question et la réponse :

TEC - Changement des arrêts d’autobus au lieu-dit "Le Bizet" sur le territoire de Comines-Warneton.

Question écrite du (06/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 28 (1999-2000) 1 échéance : 28/07/2000)

Voir la question et la réponse :

TEC Hainaut - Changement des arrêts du bus au Bizet (ville de Comines-Warneton)

Question écrite du (06/07/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 27 (1999-2000) 1 échéance : 28/07/2000)

Voir la question et la réponse :

La qualité de l’eau des piscines en Région wallonne.

Question écrite du (29/06/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 23 (1999-2000) 1 échéance : 20/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Sécurité routière - Routes de la Région wallonne

Question écrite du (29/06/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 32 (1999-2000) 1 échéance : 20/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Enchange de seringues pour les toxicomanes - Centres spécialisés agréés et financés par la Région wallonne.

Question écrite du (29/06/2000) de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 23 (1999-2000) 1 échéance : 20/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Incidence de la révision générale des barèmes (R.B.B.) sur les pensions de fonctionnaires des pouvoirs locaux.

Question orale du (28/06/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Le respect des normes de sécurité incendie qui seront d’application dans les maisons de repos en Région wallonne à partir du 6 février 2001

Questions d’actualité du (28/06/2000) de BERTOUILLE Chantal, SENECA Georges à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Les mesures d’urgence à prendre à l’établissement de défense sociale de Tournai suite aux évasions survenues ce week-end Les incidents survenus ce vendredi 23 juin à l’établissement "Les Marronniers" à Tournai

Prorogation des dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000

Accès au Dossier n° 123 (1999-2000) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2000) à «Décret prorogeant les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000.» (28/06/2000)

Question écrite du (27/06/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 31 (1999-2000) 1 échéance : 18/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Etablissement de défense sociale annexé à l’hôpital de la Région wallonne "Les Marronniers" à Tournai - Sorties autorisées - Réglementation.

Question écrite du (23/06/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 19 (1999-2000) 1 échéance : 14/07/2000)

Voir la question et la réponse :

L’état des routes par fortes chaleurs.

Question écrite du (22/06/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 30 (1999-2000) 1 échéance : 13/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Enquête sur la santé - Coût pour la Région wallonne et représentation de la Région wallonne au sein de l’équipe permanente.

Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation de l’avant-projet de décret du Gouvernement flamand sur l’octroi de réduction d’impôts forfaitaires

Accès au Dossier n° 120 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2000) à «Résolution soutenant le Gouvernement wallon dans sa décision de saisine du Comité de concertation à propos de l’avant-projet de décret du Gouvernement flamand du 16 juin 2000 octroyant des remises d’impôts»

Question écrite du (20/06/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 16 (1999-2000) 1 échéance : 11/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Le réseau Ravel à Tournai.

Question écrite du (20/06/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 14 (1999-2000) 1 échéance : 11/07/2000)

Voir la question et la réponse :

La sécurité sur l’autoroute E42 à hauteur de Tournai.

Droits de succession entre cohabitants légaux

Accès au Dossier n° 114 (1999-2000) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret » (08/06/2000) à «Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux»

Question d’actualité du (07/06/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Les évènements tragiques survenus à Tournai et vraisemblablement commis par des pensionnaires de l’établissement de défense sociale de Tournai

Phasing out de l’Objectif 1 du Hainaut

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé du Ministre-Président» (07/06/2000) à «Discussion générale» (07/06/2000)

Présentation par le Gouvernement wallon au Parlement wallon du "Document unique de programmation 2000-2006" approuvé par la Commission européenne

Accès au Dossier n° 113 (1999-2000) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de motion » (07/06/2000) à «Résolution relative au Document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province de Hainaut au titre de l’Objectif 1 - “phasing out”»

Question écrite du (05/06/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 9 (1999-2000) 1 échéance : 27/06/2000)

Voir la question et la réponse :

Autoroute A8 - Signalisation a Leuze et Frasnes aux abords de l’autoroute A8.

Question écrite du (05/06/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 8 (1999-2000) 1 échéance : 27/06/2000)

Voir la question et la réponse :

Autoroute A8 - Circulation des poids lourds - Danger.

Question écrite du (29/05/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 6 (1999-2000) 1 échéance : 21/06/2000)

Voir la question et la réponse :

L’avis de la Cour des Comptes faisant état d’une erreur dans le calcul de la part de l’IPP attribuée à la Région.

Question écrite du (25/05/2000) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 52 (1999-2000) 1 échéance : 19/06/2000)

Voir la question et la réponse :

Les taux de pesticides anorrmalement élevés le long de la frontière franco-belge.

Question écrite du (25/05/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 4 (1999-2000) 1 échéance : 16/06/2000)

Voir la question et la réponse :

Ministère de l’Equipement et des Transports - Demande introduite au sujet des problèmes de trafic routier a "la Maclinoire" à Ellezelles par l’administration communale d’Ellezelles - Suite donnée par le Ministère de l’Equipement et des Transports.

Interpellation du (24/05/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

La formation des intervenants en soins palliatifs et continués en Région wallonne : évaluation et perspectives

Question orale du (24/05/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

La structuration des soins en première ligne : un état de la question

Question écrite du (09/05/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 24 (1999-2000) 1 échéance : 30/05/2000)

Voir la question et la réponse :

Première conférence interministérielle "Santé publique" - Mesures prises et à exécuter par la Région wallonne.

Question écrite du (09/05/2000) de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 21 (1999-2000) 1 échéance : 30/05/2000)

Voir la question et la réponse :

Tutelle générale d’annulation sur les actes communaux.

La maltraitance dont sont victimes les personnes âgées résidant en maisons de repos et en maisons de repos et de soins

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2000) à «Réplique» (26/04/2000)

Question orale du (26/04/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Le suivi post-traumatique des personnes victimes de catastrophes ou de circonstances traumatisantes en Région wallonne et les possibilités de réponses à systématiser

Question écrite du (21/04/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 2 (1999-2000) 1 échéance : 16/05/2000)

Voir la question et la réponse :

Autoroute A17 - R.N. 512 et R.N. 58 - Dottignies - Suppression des nuisances.

Question écrite du (11/04/2000) de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 19 (1999-2000) 1 échéance : 03/05/2000)

Voir la question et la réponse :

Rapport annuel du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne.

Question d’actualité du (29/03/2000) de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L’intervention de la Région wallonne dans les frais de transport en commun des fonctionnaires régionaux

Question écrite du (29/03/2000) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 134 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Modification du décret du 19 juin 1989 organisant l’agrément et le subventionnement des centres de coordination et de soins et services à domicile

Accès au Dossier n° 97 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (29/03/2000) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (05/04/2000)

Assentiment à l’accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1998 entre l’Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 94 (1999-2000) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret » (21/03/2000) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1998 entre l’Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone» (21/06/2000)

Question d’actualité du (15/03/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

L’état d’avancement du groupe de travail mis en place par le Gouvernement wallon pour répondre aux revendications du secteur non-marchand

Question orale du (16/02/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

La portée de la circulaire adressée aux gestionnaires de maisons de repos et de maisons de repos et de soins en date du 30 novembre dernier

Problématique de la mobilité dans et alentour de Bruxellles et les implications de la "task force" de la SNCB pour la Wallonie et la réalisation du RER

Accès au Dossier n° 90 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion » (16/02/2000) à «Adoption du nouveau texte» (15/03/2000)

Problématique de la mobilité dans et alentour de Bruxelles et les implications de la "task force” de la SNCB pour la Wallonie et la réalisation du RER

Accès au Dossier n° 89 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion » (16/02/2000) à «Adoption du nouveau texte» (15/03/2000)

Question écrite du (14/02/2000) de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 13 (1999-2000) 1 échéance : 06/03/2000)

Voir la question et la réponse :

Tutelle sur les communes de la Région wallonne.

Question écrite du (09/02/2000) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (1999-2000) 1 échéance : 01/03/2000)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Problème de la traversée de Hollain et Bléharies par la RN 507.

Maisons communautaires pour personnes âgées

Accès au Dossier n° 86 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (04/02/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé - Annexes» (16/01/2003)

Question écrite du (03/02/2000) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (1999-2000) 1 échéance : 24/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Pont sur l’Escaut à Tournai dit "Pont de Fer" entre la rue du Cygne et le quai Dumon.

Résultat des élections législatives en Autriche et tenue de négociations devant mener à la constitution d’une coalition gouvernementale

Accès au Dossier n° 82 (1999-2000) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2000) à «Adoption du nouvel intitulé “Résolution relative aux développements politiques préoccupants en Autriche” et du nouveau texte» (16/02/2000)

Question écrite du (27/01/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (Dossier n° 13 (1999-2000) 1 échéance : 17/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Adaptation de la réglementation locative au Code wallon du logement à partir du 1er janvier 2000 et révision des loyers au 1er janvier 2000.

Question écrite du (25/01/2000) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 21 (1999-2000) 1 échéance : 15/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Aide à la jeunesse - Enfants maltraités - Intervention de l’AWIPH

Question écrite du (25/01/2000) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (Dossier n° 12 (1999-2000) 1 échéance : 15/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Société d’habitations sociales de Mouscron - LBM - Irrégularités -- Etat de la situation.

Question écrite du (25/01/2000) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (1999-2000) 1 échéance : 15/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Autoroutes - Chantiers itinérants du MET sur les autoroutes de Wallonie - Précautions à prendre en vue d’éviter les accidents.

Question écrite du (25/01/2000) de BERTOUILLE Chantal à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 6 (1999-2000) 1 échéance : 15/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Agriculture et santé - Consommation de légumes cuits.

Contrat d’Avenir pour la Wallonie

Accès au Dossier n° 80 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Contrat d’Avenir pour la Wallonie» (20/01/2000) à «Discussion générale» (16/02/2000)

Question écrite du (24/12/1999) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 18 (1999-2000) 1 échéance : 14/01/2000)

Voir la question et la réponse :

Hôpitaux publics gérés par des intercommunales de la Région wallonne ou des associations chapitre XII - Déficits - Répartition des déficits.

Question écrite du (24/12/1999) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (Dossier n° 9 (1999-2000) 1 échéance : 14/01/2000)

Voir la question et la réponse :

Comité de locataires des SLSP en Région wallonne - Election 2000 - Procédure et calendrier.

L’application d’un système de "titres-services" au niveau de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 65 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion » (16/12/1999) à «Motion sur l’application d’un système de “titres-services” au niveau de la Région wallonne»

La cinquième Conférence des Nations unies sur le climat à Bonn

Accès au Dossier n° 67 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion » (16/12/1999) à «Motion sur la cinquième Conférence des Nations unies sur le climat à Bonn»

Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d’assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchets

Accès au Dossier n° 69 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (16/12/1999) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (26/01/2000)

Question d’actualité du (08/12/1999) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

La restauration du beffroi de Tournai

Modification du décret du 11 décembre 1986 instituant Namur capitale de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 62 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret » (07/12/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/01/2001)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 63 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (chapitre VIII )» (07/12/1999) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (08/12/1999)

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 13 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Ouverture de lits, extension de lits, etc., dans les maisons de repos de la Région wallonne du 1er juillet au 30 novembre 1999.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à (Dossier n° 3 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 12 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 14 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 - Article 33 - Accueil de jour.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 15 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Résidences-services en fonctionnement au moment de l’entrée en vigueur du décret sur les maisons de repos - Mesures transitoires.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 16 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos - Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 - Exécution.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 17 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 - Article 33, alinéa 2 - Critères de dépendance.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 3 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (Dossier n° 5 (1999-2000) 1 échéance : 21/11/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (Dossier n° 6 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Code wallon du logement du 29 octobre 1998 - Chapitre V : application de l’artile 187.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 4 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 9 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 9 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 10 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Compétences en matière de funérailles - Transfert de compétences - Adaptation des normes.

Question écrite du (30/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 7 (1999-2000) 1 échéance : 21/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.

Question écrite du (26/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 11 (1999-2000) 1 échéance : 17/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Hôpitaux - Informatique dans les hôpitaux de la Région wallonne.

Question écrite du (26/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (1999-2000) 1 échéance : 17/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Problème de la traversée de Hollain et de Bléharies par la RN 507.

Question écrite du (26/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 6 (1999-2000) 1 échéance : 17/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Aide à l’investissement à la société Europixel.

Question écrite du (24/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 9 (1999-2000) 1 échéance : 15/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Centres de soins de jour - Conférence interministérielle du 25 mai 1999 - Avenant n° 2

Question écrite du (24/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 10 (1999-2000) 1 échéance : 15/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Directives de maisons de repos de la Région wallonne - Application de l’arrêté ministériel du 4 octobre 1999.

Question écrite du (24/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 2 (1999-2000) 1 échéance : 15/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Travaux d’aménagement de la Grand Place de Tournai - Liquidation des subsides de la Région wallonne - Décision du Ministre.

Question écrite du (24/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (1999-2000) 1 échéance : 15/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Fouilles archéologiques réalisées par la Région wallonne durant les travaux d’aménagement de la Grand Place de Tournai.

Question écrite du (18/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 4 (1999-2000) 1 échéance : 09/12/1999)

Présence de l’AWEx en Chine - Résultats de la mission menée à Pékin et à Shanghaï.

Le zoning nord de Wavre

Accès au Dossier n° 55 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Foret, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement» (16/11/1999) à «Motion sur le zoning nord de Wavre»

Modification du décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Accès au Dossier n° 51 (1999-2000) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/1999) à «Décret modifiant le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»

Question écrite du (05/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 7 (1999-2000) 1 échéance : 29/11/1999)

Voir la question et la réponse :

Programmation dans les hôpitaux de la Région wallonne et accord de coopération concernant les normes hospitalières pour les moins de 15 ans.

Question écrite du (05/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (Dossier n° 4 (1999-2000) 1 échéance : 29/11/1999)

Voir la question et la réponse :

Tutelle sur les hôpitaux des CPAS de la Région wallonne - Situation 1999 et nouvelles normes hospitalières.

Question écrite du (04/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (Dossier n° 3 (1999-2000) 1 échéance : 26/11/1999)

Voir la question et la réponse :

No Télé - Emissions à destination des malentendants - Emplois liés à ce projet.

Question écrite du (03/11/1999) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (1999-2000) 1 échéance : 25/11/1999)

Voir la question
et la réponse provisoire :

RN 58 - Rond-point du Chêne du Bus - Aménagement.

Question écrite du (29/10/1999) de BERTOUILLE Chantal à (Dossier n° 1 (1999-2000) 1 échéance : 22/11/1999)

Voir la question et la réponse :

Conseil du supérieur du logement - Composition - Décision du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 - Publication au Moniteur belge.

Question écrite du (29/10/1999) de BERTOUILLE Chantal à (Dossier n° 2 (1999-2000) 1 échéance : 22/11/1999)

Voir la question et la réponse :

Conseil wallon du troisième âge - Composition - Arrêté du Gouvernement wallon - Date et publication au Moniteur belge.

Question écrite du (27/10/1999) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (1999-2000) 1 échéance : 18/11/1999)

Voir la question et la réponse :

Tournai - Organisation de fouilles de sauvetage sur la Grand Place de Tournai - Subsides à liquider par la Région wallonne.

Question écrite du (27/10/1999) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (1999-2000) 1 échéance : 18/11/1999)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Autoroute A8 - Section Tournai-Frasnes et prolongement jusqu’à Ghislenghien - Achèvement - Précisions.

Question écrite du (27/10/1999) de BERTOUILLE Chantal à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (1999-2000) 1 échéance : 18/11/1999)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Route de la Région wallonne Leuze-Ath - Rond-point - Aménagement.

Question écrite du (27/10/1999) de BERTOUILLE Chantal à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 13 (1999-2000) 1 échéance : 17/04/2010)

Voir la question et la réponse :

Awex - Actions menées en Espagne - Résultats.

Questions d’actualité du (20/10/1999) de BERTOUILLE Chantal, MASSY Christian à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

Les changements d’actionnariat annoncés dans la société Casterman à Tournai L’inquiétude des travailleurs de l’entreprise Casterman à Tournai quant à leur avenir

Question orale du (20/10/1999) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Les recours introduits auprès du Gouvernement contre les décisions de refus d’accord de principe pour les maisons de repos

Question écrite du (07/10/1999) de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 3 (se1999) 1 échéance : 28/10/1999)

Voir la question et la réponse :

Congés du personnel des administrations de la Région wallonne

Question écrite du (07/10/1999) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (Dossier n° 1 (se1999) 1 échéance : 28/10/1999)

Voir la question et la réponse :

Echange éventuel de données en matière d’octroi des autorisations provisoires d’occupation de candidats européens réfugiés à organiser entre la Région wallonne et les CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du (07/10/1999) de BERTOUILLE Chantal à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 2 (se1999) 1 échéance : 28/10/1999)

Voir la question et la réponse :

Accord entre la SNCB, la STIB, le TEC et De Lijn.

Le Millenium Round

Accès au Dossier n° 44 (se1999) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution » (05/10/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»

Question écrite du (01/10/1999) de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 3 (se1999) 1 échéance : 22/10/1999)

Voir la question et la réponse :

Etat de santé de la population wallonne.

Question écrite du (01/10/1999) de BERTOUILLE Chantal à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 2 (1999-2000) 1 échéance : 22/10/1999)

Voir la question et la réponse :

Opération "Eté solidaire".

Question écrite du (01/10/1999) de BERTOUILLE Chantal à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 2 (se1999) 1 échéance : 22/10/1999)

Voir la question et la réponse :

Relations économiques avec la Roumanie.

Millenium Round

Accès au Dossier n° 42 (se1999) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»

L’attitude et les démarches de la Région wallonne à propos des négociations de l’Organisation mondiale du commerce dites du Millenium Round qui s’ouvrent à Seattle en novembre 1999

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (30/09/1999) à «Réponse» (30/09/1999)

L’attitude et les démarches de la Région wallonne à propos des négociations de l’Organisation mondiale du commerce dite du Millenium Round qui s’ouvrent à Seattle en novembre 1999

Accès au Dossier n° 40 (se1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (30/09/1999) à «Projet de motion » (30/09/1999)

Le Millénium Round

Accès au Dossier n° 41 (se1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution » (30/09/1999) à «Vote nominatif» (08/10/1999)

Le Millenium Round

Accès au Dossier n° 43 (se1999) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution » (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»

Octroi d’une intervention du Fonds de garantie et d’une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999

Accès au Dossier n° 34 (se1999) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret » (10/09/1999) à «Décret relatif à l’octroi d’une intervention du Fonds de garantie et d’une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999» (29/09/1999)

Organisation de l’agrément et du subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile en Région wallonne

Accès au Dossier n° 36 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/09/1999) à «Envoi en Commission » (29/09/1999)

L’intervention de la Région wallonne dans l’achat d’un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée

Accès au Dossier n° 35 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (10/09/1999) à « Envoi en Commission » (29/09/1999)

Déclaration de Politique Régionale

Accès au Dossier n° 11 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion » (16/07/1999) à «Adoption en séance publique» (16/07/1999)

Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)

Augmentation du nombre maximum de membres du Gouvernement

Accès au Dossier n° 6 (se1999) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret spécial » (12/07/1999) à «Décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement » (12/07/1999)

Organisation du remplacement du membre du Conseil régional wallon nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d’Etat fédéral

Accès au Dossier n° 8 (se1999) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial » (12/07/1999) à «Décret organisant le remplacement du membre du Conseil régional wallon nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d’Etat fédéral» (12/07/1999)

Modification du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire

Accès au Dossier n° 7 (se1999) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret spécial » (12/07/1999) à «Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire» (12/07/1999)