Le Parlement de Wallonie

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Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) Accès au Dossier n° 906 (2017-2018) 1 comprenant 29 document(s) : à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
L'absence de communication de l'autorité communale ou provinciale dans le délai prescrit considéré comme favorable Accès au Dossier n° 283 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre Accès au Dossier n° 1359 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2019» (25/04/2019)
Soutien au développement de l'économie circulaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1330 (2018-2019) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)
Assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Accès au Dossier n° 1351 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences»
Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord Accès au Dossier n° 1340 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord»
Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1341 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Question écrite du (15/03/2019) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 670 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de la Tondrée à La Louvière
Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»
Modification de divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1324 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne»
Création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFF Accès au Dossier n° 1321 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «A été envoyé en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019)
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Modification de l'article D.1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'assurer la gestion publique, solidaire et durable du cycle de l'eau Accès au Dossier n° 1293 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (27/02/2019)
Le pouvoir d’achat des citoyens wallons Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/02/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/02/2019)
Question orale du (13/02/2019) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La coopération réglementaire dans le cadre de l'accord économique et commercial global (CETA)
Question écrite du (12/02/2019) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 132 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la représentation des femmes dans le monde du numérique
Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA Accès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)
Assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016 Accès au Dossier n° 1279 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016»
L’avis favorable de l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour l'Investment Court System (ICS) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Rappel au règlement» (30/01/2019)
Les engagements pris par la Wallonie pour la ratification du CETA Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (30/01/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (30/01/2019)
Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Accès au Dossier n° 1269 (2018-2019) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2019) à «La commission décide de ne pas solliciter l'avis du Conseil d'Etat et de ne pas procéder à des auditions complémentaires. Renvoi du texte à l'arriéré» (27/02/2019)
Garantie d'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régions Accès au Dossier n° 1268 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)
Question orale du (29/01/2019) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les avant-projets de décrets relatifs aux transferts budgétaires des aides à l'emploi pour les ministres fonctionnels
Question orale du (28/01/2019) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les implications pour la Wallonie du vote du Parlement britannique sur le Brexit
Question écrite du (25/01/2019) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 116 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : les entreprises wallonnes et le Plan Juncker
Question écrite du (18/01/2019) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 418 (2018-2019) 1 échéance : 08/02/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de la Tondrée à La Louvière sur la N55
Question orale du (15/01/2019) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les investissements étrangers en Wallonie
Question orale du (15/01/2019) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La réforme des centres d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du (15/01/2019) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'impact sur les communes de la fin du Programme de transition professionnelle (PTP)
Question écrite du (11/01/2019) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 87 (2018-2019) 1 échéance : 01/02/2019) Voir la question et la réponse : l’utilisation des chèques-carrière en Flandre et à Bruxelles
Subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises Accès au Dossier n° 1257 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises»
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Question d'actualité du (19/12/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'accompagnement des PME par les services publics
Question orale du (19/12/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 février 2018 sur les accords de libre-échange de l’Union européenne et le redéploiement international de l’économie wallonne
Question orale du (19/12/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord entre l'Union européenne et le Japon
Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)
Abrogation du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et de l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 1245 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion»
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question d'actualité du (10/12/2018) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La sécurisation du carrefour de la Tondrée sur la N55
Le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (10/12/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (10/12/2018)
Question écrite du (30/11/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 62 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : les "Startech's Days" 2019
Question écrite du (30/11/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 59 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : le Brexit et les entreprises wallonnes
Question écrite du (26/11/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 52 (2018-2019) 1 échéance : 17/12/2018) Voir la question et la réponse : le Corps Européen de Solidarité (CES)
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Olga Zrihen Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)
Question écrite du (19/11/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 59 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : les changements liés à l'utilisation de la technologie "blockchain" par les entreprises exportatrices wallonnes
Question écrite du (19/11/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 40 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences d'un éventuel "Brexit dur" sur l'emploi wallon
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial»
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1217 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (07/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (07/11/2018)
L'urgence d'un embargo européen sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite Accès au Dossier n° 1215 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Waroux à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Accès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question écrite du (17/10/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2018-2019) 1 échéance : 09/11/2018) Voir la question et la réponse : les déclarations du Ministre-Président flamand sur l'avenir de la politique de cohésion
Question écrite du (17/10/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 10 (2018-2019) 1 échéance : 09/11/2018) Voir la question et la réponse : l’impact des politiques protectionnistes américaines sur la Wallonie
La journée mondiale de lutte contre la pauvreté Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018)
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Accès au Dossier n° 1195 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016 Accès au Dossier n° 1192 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016»
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question orale du (03/10/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les risques des mécanismes d'arbitrage privé pour la Wallonie
Question écrite du (02/10/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 12 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la robotisation sur l'emploi
Les restrictions d'accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l'affaiblissement du contrôle parlementaire Accès au Dossier n° 1179 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018)
Question orale du (19/09/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les sanctions prévues dans le titre IX de l'accord commercial de l'Union européenne avec la Colombie, le Pérou et l'Equateur
Les restrictions d’accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l’affaiblissement du contrôle parlementaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2018) à «Réplique» (19/09/2018)
Question orale du (18/09/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La question du sous-financement des projets à durée déterminée et le "buffer" dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Modification, d’une part, du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d’autre part, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1169 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative»
Question d'actualité du (05/09/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La lettre de la Commissaire Malmström au Gouvernement péruvien
Question écrite du (06/08/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 555 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : le développement de l'économie sociale
Question écrite du (06/08/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 554 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : le rapport annuel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe (ESDE)
Question écrite du (06/08/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 159 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : le Brexit
Question écrite du (06/08/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 158 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : un nouveau code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d’État
Question écrite du (06/08/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 157 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : la stratégie 2020
Question écrite du (06/08/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 156 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : le Plan Juncker
Question écrite du (19/07/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 142 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018) Voir la question et la réponse : le modèle type d'accord de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)
Question d'actualité du (18/07/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au Dossier n° 1155 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au Dossier n° 1154 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au Dossier n° 1153 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (17/07/2018)
Question écrite du (21/06/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 504 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : le budget européen post 2020 pour la recherche et l’innovation
Question orale du (20/06/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme du fonctionnement des fonds d'investissements européens
Question orale du (20/06/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le courrier adressé par le Gouvernement wallon à la Commission européenne concernant la plainte contre le Gouvernement péruvien pour non-respect de ses engagements en matière de droit du travail et du droit environnemental dans le cadre de l’Accord de libre-échange avec l’Union européenne
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 Accès au Dossier n° 1125 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l’accord de coopération du 2 mars 2007 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993»
Question orale du (06/06/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La stratégie chiffrée du "Waldeal"
Question orale du (06/06/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les impacts du Règlement général sur la protection des données sur la gestion de la charte de l'administrateur public et de la charte du commissaire du Gouvernement
Question orale du (06/06/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les recommandations adressées aux Etats membres de l'Union européenne dans le cadre du Semestre européen
Question orale du (06/06/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les analyses d'impact de l'Accord économique et commercial global (CETA)
Question écrite du (06/06/2018) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 537 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le patrimoine culturel en tant que ressource stratégique pour des régions plus cohésives et durables dans l'Union européenne
Question orale du (05/06/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La participation des femmes au marché du travail
Question orale du (05/06/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les suites à donner à l'évaluation du dispositif des titres-services wallons
Question orale du (05/06/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les objectifs chiffrés demandés par l’Union wallonne des entreprises (UWE)
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Question écrite du (01/06/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 471 (2017-2018) 1 échéance : 22/06/2018) Voir la question et la réponse : la troisième édition de "Viva Technology"
Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Question d'actualité du (23/05/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La fin du statut de "région en transition"
La conclusion des accords commerciaux de l'Union européenne sans les Parlements nationaux et régionaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)
Question orale du (23/05/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le lancement par le Commission européenne d'une consultation publique sur l'avenir de l'Europe
Question orale du (22/05/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’éventualité d’une demande d’aide au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour les licenciements dans la grande distribution
Question orale du (22/05/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mise en application de la directive sur la Sécurité des réseaux et des systèmes d’information
Le taux d'emploi du personnel âgé Audition de Messieurs Vandenberghe et Van der Linden, professeurs à l'Université Catholique de Louvain (UCL) Accès au Dossier n° 1077 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (08/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (08/05/2018)
Question écrite du (08/05/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 442 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le "hackathon"
Question écrite du (08/05/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 441 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le premier atelier digital permanent de Google
Question écrite du (08/05/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 109 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : l'accord commercial et l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et Singapour
Question orale du (08/05/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'application du Règlement général sur la protection des données dans les services publics wallons
Question orale du (08/05/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les nouveaux accords d’investissements de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UELB)
Question orale du (08/05/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données pour les entreprises wallonnes
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»
Assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014 Accès au Dossier n° 1105 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014»
Question orale du (26/04/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La coopération réglementaire dans le cadre du traité CETA
Question orale du (26/04/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’accord commercial entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA)
Question écrite du (25/04/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 431 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet EuroVIP et son impact en Région wallonne
Question écrite du (25/04/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 425 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : l’édition 2018 de la Journée européenne du Numérique
Question écrite du (25/04/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 421 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la création du Conseil national de compétitivité
Question écrite du (25/04/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 420 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : l'arrivée d'"Amazon.be"
Mise en place d'un encadrement spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ni emploi ni formation Accès au Dossier n° 1071 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2018) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (25/04/2018)
Assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de la Communauté de développement d'Afrique australe, d'autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane Accès au Dossier n° 1085 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de la Communauté de développement d’Afrique australe, d’autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane»
Assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007 Accès au Dossier n° 1083 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 Accès au Dossier n° 1082 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008 Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008»
Les mandats de négociation d'accords de libre-échange entre l'Union européenne et des pays tiers Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Berz, Chef d'unité à la Direction générale pour le commerce - relations commerciales avec l'Asie du Sud, l'Asie du Sud-Est, l'Australie et la Nouvelle-Zélande à la Commission européenne et échange de vues» (27/03/2018) à «Audition de M. Ankersmit, Juriste et expert en matière de politique commerciale européenne et d'environnement auprès de l'ONG ClientEarth et échange de vues» (12/07/2018)
Question orale du (27/03/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La création de 240.000 emplois d'ici 2023 en Belgique
Question orale du (27/03/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le bilan de la "Garantie jeunesse"
Question orale du (27/03/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en place d’un rapport annuel et d’un monitoring quant aux accords commerciaux internationaux
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon»
Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018)
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018)
Question écrite du (23/03/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 368 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : le centre de compétence Cefochim
Question écrite du (23/03/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 85 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les propos du Ministre fédéral de l’Intérieur à l’occasion de la réception organisée à l’Ambassade de Chine à Bruxelles le 12 février 2018
Question écrite du (23/03/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 365 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : l'initiative Europass et l'IFAPME
Question écrite du (20/03/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 362 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : la création d’entreprises en 2017
Le semestre européen Audition de Monsieur Vanden Bosch, conseiller en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique Accès au Dossier n° 1061 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (15/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (15/03/2018)
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question orale du (14/03/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La décision de la Cour de Justice européenne concernant l’incompatibilité de la clause d'arbitrage investisseur-Etat (ISDS) avec le droit européen
Question orale du (14/03/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les nouveaux accords d’investissements de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)
Question orale du (14/03/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conclusions de la Conférence interministérielle politique étrangère (CIPE) du vendredi 2 mars 2018
Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliaires Accès au Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question orale du (13/03/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La législation européenne sur le "crowdfunding"
Question orale du (13/03/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les restrictions américaines à l'importation d'acier et d'aluminium
Question orale du (13/03/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le rapport européen sur l'économie verte et durable
Modification des articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1045 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/03/2018) à «Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon.»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Question écrite du (06/03/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 317 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : le recrutement des demandeurs d'emploi wallons en Flandre
La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limité Accès au Dossier n° 1032 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Motion caduque» (14/03/2018)
Question orale du (28/02/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les propos du Ministre fédéral de l'Intérieur à l’occasion de la réception organisée à l’ambassade de Chine à Bruxelles le 12 février 2018
Question orale du (28/02/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’impact pour la Wallonie de la modernisation de l’accord d’association entre le Chili et l'Union européenne
La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limité Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (28/02/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par Mmes Ryckmans et Zrihen (Doc. 1032 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mme Lecomte (Doc. 1033 (2017-2018) N° 1)» (28/02/2018)
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)
Question écrite du (26/02/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 74 (2017-2018) 1 échéance : 19/03/2018) Voir la question et la réponse : l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PRPGP)
Question écrite du (26/02/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2017-2018) 1 échéance : 19/03/2018) Voir la question et la réponse : l'avis d'initiative de la Fédération des CPAS concernant le Plan wallon de lutte contre la pauvreté
Les engagements pris par le Parlement wallon en matière d’encadrement de la politique commerciale européenne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018)
Question écrite du (06/02/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : l’avis d’initiative de la Fédération des CPAS concernant le Plan wallon de lutte contre la pauvreté
Question écrite du (06/02/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : les projets de décrets relatifs à la coopération au développement
Question écrite du (06/02/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : l’accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Question orale du (06/02/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le financement des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)
Question orale du (06/02/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'application des nouvelles règles en matière de protection des données
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Question écrite du (01/02/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 264 (2017-2018) 1 échéance : 22/02/2018) Voir la question et la réponse : le Plan wallon d'investissements et les pôles de compétitivité
Question écrite du (30/01/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 263 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018) Voir la question et la réponse : Wallimage
Question écrite du (30/01/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 262 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018) Voir la question et la réponse : le crowdfunding immobilier
Question écrite du (30/01/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 261 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018) Voir la question et la réponse : les prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) aux PME wallonnes
Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012»
Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016»
Assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016 Accès au Dossier n° 1005 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 Accès au Dossier n° 1002 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017»
Assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 Accès au Dossier n° 1001 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017»
Question d'actualité du (24/01/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les résultats et perspectives du Plan Juncker en Wallonie
Question écrite du (24/01/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 246 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les entreprises structurantes
Question écrite du (24/01/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 245 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les "scalers"
Question écrite du (24/01/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 244 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la première société coopérative et participative (SCOP)
La sensibilisation au don d’organes lors des élections communales et provinciales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (24/01/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (24/01/2018)
Question écrite du (24/01/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 242 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le premier contrat de gestion de l'Office francophone de la formation en alternance (OFFA)
Question orale du (24/01/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le cadre budgétaire européen pour la période 2021-2027
Question orale du (24/01/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'éventuel partenariat entre l’Union européenne et la Turquie
Question orale du (24/01/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La ratification de l’accord entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Equateur
Question orale du (24/01/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord entre l'Union européenne et le Mexique
Question écrite du (22/01/2018) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 631 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : la problématique liée à la hauteur des potelets en bord de voirie et de trottoir au bas du parc de Mariemont
Question écrite du (19/01/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 231 (2017-2018) 1 échéance : 09/02/2018) Voir la question et la réponse : les emplois créés à destination des 50 ans et plus
Question écrite du (11/01/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 49 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : la mise en place par les pouvoirs locaux des projets structurels européens
Question écrite du (11/01/2018) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 238 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : la plateforme WeFarmUp
Question écrite du (11/01/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 222 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : les emplois vacants en Wallonie
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Question orale du (10/01/2018) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre de la réforme de la fonction consultative
Question orale du (09/01/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’intelligence artificielle en Wallonie
Question orale du (09/01/2018) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La suite du dossier Caterpillar
Assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 Accès au Dossier n° 983 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2017) à «Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016»
Question d'actualité du (13/12/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord entre l'Union européenne et le Japon
Question orale du (12/12/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur
Question orale du (12/12/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le Web Summit
Question orale du (12/12/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le Smart City Expo World Congress 2017
Question orale du (12/12/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La technologie "blockchain"
Question orale du (12/12/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les cinq nouveaux projets retenus par le jury international dans le cadre des pôles de compétitivité wallons
Question écrite du (07/12/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 183 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : l'investissement de Belfius pour les "start-up" et les associations "The Birdhouse"
Question écrite du (06/12/2017) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 184 (2017-2018) 1 échéance : 28/12/2017) Voir la question et la réponse : la révision et l'avenir de la politique agricole commune (PAC)
Question écrite du (05/12/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 178 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017) Voir la question et la réponse : le fonds d'investissement wallon spécial "start-up"
Question écrite du (05/12/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 177 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017) Voir la question et la réponse : les PME wallonnes et les exportations intra-Union européenne
Question écrite du (05/12/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 176 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017) Voir la question et la réponse : le soutien financier de la Sofinex pour l'exportation de "start-up" wallonnes dans la Silicon Valley
Question écrite du (05/12/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 175 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017) Voir la question et la réponse : les futurs emplois vacants dans le domaine des technologies de l'information (IT)
Question écrite du (05/12/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 174 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017) Voir la question et la réponse : l'économie circulaire et la création d'emplois
Modifications fiscales diverses Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»
La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en Iran Accès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Olga Zrihen Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Question d'actualité du (16/11/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La fin possible des Fonds européens
L'urgence de déposer le dossier d'implantation de Galileo à Redu Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/11/2017) à «Réplique» (16/11/2017)
Question orale du (16/11/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le traité contraignant sur les entreprises et les droits humains négocié actuellement à l'ONU
Question orale du (16/11/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation au Burundi
Question orale du (16/11/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord de partenariat entre l'Union européenne et la Mongolie
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 958 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (14/11/2017)
Question orale du (14/11/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le bilan du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour 2015-2016
Question orale du (14/11/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le remplacement des F-16 et les retombées économiques pour les entreprises et les PME wallonnes
Question orale du (14/11/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le lancement d’Easy'green
La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA Accès au Dossier n° 952 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2017) à «Dépôt d'une motion motivée déposée par Mme Zrihen et M. Henry (Doc. 952 (2017-2018 N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Fourny, Knaepen et Mme Baltus-Möres (Doc. 953 (2017-2018) N° 1)» (13/11/2017)
Question orale du (13/11/2017) de ZRIHEN Olga à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le projet de la Commission européenne en matière d'économie numérique
Question écrite du (12/11/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 128 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017) Voir la question et la réponse : la pauvreté des indépendants wallons
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (07/11/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 122 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : les emplois menacés en Wallonie en cas de "no-deal" entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
Question écrite du (07/11/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 121 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie des métiers de l'IT ("Information Technology")
Question écrite du (30/10/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la déconstruction de la vision négative de la précarité face à l’effet dévastateur du discours sur l’assistanat
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)
Question orale du (26/10/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les perspectives du "crowdfunding" sociétal comme voie éthique et responsable
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 924 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (25/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/10/2017)
Question orale du (25/10/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La position des organisations issues de la société civile sur la proposition de Tribunal multilatéral des investissements
Question orale du (25/10/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le maintien de la coopération de la Wallonie avec la République démocratique du Congo
Question orale du (25/10/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les négociations pour un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et l’Inde suite au sommet du 6 octobre 2017
Question d'actualité du (25/10/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'impact sur l'emploi wallon de l'accord sur la directive des travailleurs détachés en Europe
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Question écrite du (19/10/2017) de ZRIHEN Olga à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 35 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : la vente des données par les hôpitaux
Question écrite du (11/10/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 44 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la prolongation des aides aux nouveaux indépendants
Question écrite du (11/10/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 43 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la mobilisation en faveur de l’entrepreneuriat féminin
Question écrite du (11/10/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 42 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la coordination de la politique consacrée aux PME wallonnes et du programme COSME
Question orale du (11/10/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La ratification de l’accord de libre-échange entre la Colombie et le Pérou
Limitation du nombre de membres du personnel et garantie de transparence des cabinets ministériels Accès au Dossier n° 911 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
Question écrite du (05/10/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 28 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : les entreprises organisant des formations pour leur personnel
Question écrite du (04/10/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 27 (2017-2018) 1 échéance : 25/10/2017) Voir la question et la réponse : les travailleurs indépendants solos
Question écrite du (02/10/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 15 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : le comparatif de La Dernière Heure sur les aides à l'emploi wallonnes et bruxelloises
Question écrite du (02/10/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 14 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : le championnat mondial des métiers techniques et manuels
Question écrite du (02/10/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 13 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : le salon "TechCrunch Disrupt SF"
L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA Accès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018)
La mise en place urgente du mécanisme de suivi du CETA en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/09/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/09/2017)
Question orale du (28/09/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La gestion des licences d'exportation d'armes
Question orale du (28/09/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’accord commercial entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA)
Question orale du (28/09/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’accord entre l’Union européenne et le Vietnam
Question orale du (28/09/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet de décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement
Question orale du (28/09/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La remise en cause du principe de souveraineté des États dans le cadre de l'accord économique et commercial global (CETA)
Question orale du (28/09/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le mécanisme de règlement des différends dans les traités commerciaux
Question orale du (28/09/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’intention de la Commission européenne de conclure les futurs accords commerciaux sans les parlements nationaux et régionaux
Bail commercial de courte durée Accès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018)
Question orale du (26/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'obtention du "passeport APE"
Question orale du (26/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La deuxième édition de "Smart City Wallonia"
Question orale du (26/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La fracture numérique
Question orale du (26/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mise en place du règlement général sur la protection des données
Question écrite du (25/09/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : les négociations entre la Commission européenne et le Royaume du Maroc dans le cadre de protocoles agricoles de l'accord d'association
Question d'actualité du (20/09/2017) de ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'entrée en vigueur provisoire du CETA le 21 septembre 2017
Question écrite du (14/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 60 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : le salon "Viva Technology" à Paris
Question écrite du (14/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 59 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : les travailleurs seniors dans les petites et moyennes entreprises
Question écrite du (14/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 58 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de la robotisation croissante sur le marché du travail des femmes
Question écrite du (14/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 57 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : les jeunes indépendants
Question écrite du (14/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 56 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : les déclarations de la Commissaire européenne en charge de l'Emploi sur l'avenir des jeunes européens
Question écrite du (14/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 55 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : la diminution des investissements chinois en Wallonie
Question écrite du (14/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 54 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences du cours de l'euro sur les investissements en Wallonie
Question écrite du (14/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 53 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : le développement des entreprises "millennialproof"
Question écrite du (14/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 52 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : le Plan d'investissement pour l'Europe
Question écrite du (14/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 51 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : la modernisation économique par le biais de l'innovation et la numérisation
Question écrite du (14/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 50 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle des recherches d'emploi des chômeurs par Internet
Question écrite du (14/09/2017) de ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 49 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : le développement du "cohoming" et des "hacker houses"
Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)
La saisine de la Cour européenne de Justice à propos de la compatibilité du mécanisme ICS avec les traités européens Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 871 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)
La mise en place au sein du Parlement de Wallonie d’un comité de suivi visant à analyser les impacts socio-économiques et environnementaux du CETA en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (12/07/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (12/07/2017)
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision) Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)
Question orale du (27/06/2017) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La certification des compétences des travailleurs licenciés
Question orale du (27/06/2017) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les perspectives en matière d'emploi de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour 2017
Question écrite du (20/06/2017) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 348 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la diminution du chômage en Wallonie
Question orale du (12/06/2017) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le "Paquet Services" de la Commission européenne
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
La situation des licenciés de Longtain Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
Le climat et l'attitude du Président des USA qui porte atteinte à la sauvegarde de l'écosystème Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017)
Question orale du (30/05/2017) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La disparité provinciale dans la création d’entreprises
L’avis de la Cour de Justice européenne concernant la mixité de l’accord de libre-échange UE-Singapour Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017)
Question orale du (16/05/2017) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’impact pour le FOREm et les demandeurs d’emplois wallons de la modification d'un arrondissement administratif
Question orale du (16/05/2017) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La formation d’électromécaniciens en entreprise
Question orale du (16/05/2017) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La taxe antidumping américaine sur l’acier belge
Question orale du (15/05/2017) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation politique en Colombie
Question écrite du (12/05/2017) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 286 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la reconversion des sous-traitants de Caterpillar
Question d'actualité du (03/05/2017) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les perspectives d'évolution des relations entre la Belgique et l'Arabie saoudite
Question orale du (20/04/2017) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation au Burundi
Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017)
Question orale du (18/04/2017) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les "Stratech’s day" organisés par Worldskills Belgium
Question écrite du (22/03/2017) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 221 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Emploi sans frontières"
Question orale du (21/03/2017) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les chômeurs sanctionnés en Wallonie et en Flandre
Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Question orale du (07/03/2017) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’espace de formation numérique "BeCentral"
Question orale du (07/03/2017) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les formations à destination des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS) dans les services d’insertion des CPAS wallons
Question orale du (07/03/2017) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’analyse de l’emploi des langues dans l’offre et la demande d’emploi en Wallonie en 2016
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Question écrite du (16/02/2017) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 198 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les mesures protectionnistes américaines et leurs conséquences sur l'économie et l'emploi
Le vote du Parlement européen sur le CETA Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017)
Question orale du (14/02/2017) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le fonctionnement du service d'analyse du marché de l'emploi et de la formation
Question écrite du (10/02/2017) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 183 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la situation des travailleurs de la manufacture Royal Boch
Question écrite du (10/02/2017) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 182 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le plan d'économies pour les magasins Cora et l'avenir des hypermarchés
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)
La nouvelle centrale photovoltaïque sur le site SAFEA à Houdeng-Aimeries Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (01/02/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (01/02/2017)
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017)
Question orale du (31/01/2017) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le salon du Service d'information sur les études et les professions (SIEP)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publique Accès au Dossier n° 734 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2017)
Plan Transversal Autisme Exposé de : - Monsieur Prévot, Membre du Gouvernement wallon, en charge des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Frémault, Membre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Familles, des Personnes handicapées, de l'Action sociale et des Relations internationales - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé du Parlement de Wallonie, de la Commission de l'éducation et de la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxellois par Mesdames Durenne, Trotta, El Yousfi et Leal Lopez Accès au Dossier n° 733 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Commission conjointe avec la Commission de l'éducation, la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxelles. Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (25/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (25/01/2017)
Question écrite du (18/01/2017) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : la volonté de l'Union européenne de faire avancer la coopération avec la Turquie en matière de commerce et de droits de douane
Question écrite du (17/01/2017) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : la volonté de l’Union européenne de faire avancer la coopération avec la Turquie en matière de commerce et de droits de douane
Question orale du (16/01/2017) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La conséquence des propos de l’avocat général près la Cour de Justice de l'Union européenne sur les futurs accords de libre-échange
Assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 Accès au Dossier n° 706 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015»
Assentiment à la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 et au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 Accès au Dossier n° 716 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l’évasion en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 et au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l’évasion en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001»
Assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 2) l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 3) l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009 Accès au Dossier n° 715 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 2) l’Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 3) l’Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l’Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 Accès au Dossier n° 714 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l’échange de renseignements en matière d’impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 Accès au Dossier n° 713 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017)
Question écrite du (21/12/2016) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 119 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : le "Smart City Wallonia"
Question orale du (20/12/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les 25 ans du centre de compétences Technifutur
Question orale du (20/12/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le "Smart City Wallonia" et l’emploi en Wallonie
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question orale du (19/12/2016) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Comité de concertation du 14 décembre 2016
Le contrat d'insertion Accès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion»
Aides à l'emploi à destination des groupes-cibles Accès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles»
Question d'actualité du (07/12/2016) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La déclaration de Namur
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC) Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Etablissement d’une stratégie ferroviaire wallonne Accès au Dossier n° 682 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Olga Zrihen Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Accord de libre-échange Vietnam-Union européenne Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de Mme Dusepulchre, représentante permanente de la Fédération internationale des droits de l'homme auprès de l'Union européenne» (21/11/2016) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2017 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Projet de budget» (21/11/2016) à «Vote nominatif. Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2016)
Question orale du (21/11/2016) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les inondations de mai et juin 2016
Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon Accès au Dossier n° 670 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (16/11/2016) à «Décret spécial portant modification de l’article 32, §1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon»
Les conséquences économiques du Brexit Audition de Monsieur Colmant, membre de l'Académie Royale de Belgique Accès au Dossier n° 694 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (10/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (10/11/2016)
Assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003 Accès au Dossier n° 652 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003»
Assentiment à : 1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004 Accès au Dossier n° 653 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à 1) l’amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l’amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004»
Assentiment à : 1) la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 et au 2) Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000 Accès au Dossier n° 655 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à : 1) la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 et au 2) Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000»
Assentiment à : 1) la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007 Accès au Dossier n° 656 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à : 1) la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’État du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’État du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007»
Assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996 Accès au Dossier n° 657 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 Accès au Dossier n° 658 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014 Accès au Dossier n° 659 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014»
Assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014 Accès au Dossier n° 660 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l’Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, faits à Oslo le 23 avril 2014 Accès au Dossier n° 661 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, faits à Oslo le 23 avril 2014»
Assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012 Accès au Dossier n° 665 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012»
Question d'actualité du (09/11/2016) de ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan de transport de la SNCB
Question orale du (08/11/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'installation de la première "Huawei Authorized Information and Network Academy" en Wallonie
Question orale du (08/11/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les "Young Talent in Action Ambassadors"
Question orale du (08/11/2016) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La suppression d'emplois à la banque CRELAN
Précision des modalités de remboursement des fonds structurels Accès au Dossier n° 640 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Discussion générale (suite). La commission sollicite les avis écrits de : la FGTB, la CSC, la CGSLB, l'ASBL "SOS dépannage", la SOGEPA, SPW, l'UWE, la DGO6» (06/06/2018)
Les tentatives de dissimulation d'un membre du Gouvernement à l'égard du Parlement Accès au Dossier n° 639 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016)
Question orale du (07/11/2016) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite royale au Japon
Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 619 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte en qualité de rapporteuse» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Question écrite du (19/10/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 32 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle formation en produits biologiques et écologiques de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) et de l'Union professionnelle belge des magasins spécialisés en alimentation biologique (UNADIS)
Combattre la pauvreté, une priorité pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/10/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/10/2016)
Question orale du (18/10/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le guide pratique pour les employeurs sur l’emploi et la formation des réfugiés
Adoption par le Gouvernement d'un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger lors des élections du Parlement wallon Accès au Dossier n° 608 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Discussion générale» (15/05/2017)
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016)
Les projets de Traité CETA et de Déclaration interprétative du traité Accès au Dossier n° 606 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (14/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2016)
Débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (05/10/2016) à «Répliques» (05/10/2016)
Question d'actualité du (05/10/2016) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'étude sur les retombées du TTIP commandée par le Fédéral
Question écrite du (05/10/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la formation en alternance
Question écrite du (05/10/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 8 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l’impact de la parution de la liste des métiers en pénurie
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Question orale du (04/10/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'état des lieux des cellules de reconversion wallonnes
Question d'actualité du (21/09/2016) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le CETA
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Question d'actualité du (20/07/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La liste des métiers en pénurie en Wallonie
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) - Le point sur les activités de la BEI Audition de Monsieur Noël, représentant habilité de la BEI à Bruxelles Accès au Dossier n° 569 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Zrihen comme rapporteuses» (18/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (18/07/2016)
Modification du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 558 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2016) à «Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques»
Débat sur le Brexit Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (06/07/2016) à «Répliques» (06/07/2016)
La menace de diminution des subventions octroyées aux centres d’information Europe Direct (CIED) pour la période de financement 2018-2023 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016)
Question d'actualité du (06/07/2016) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La non-mixité du traité CETA
Question orale du (05/07/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les jeunes sans emploi face à la paupérisation
Question orale du (05/07/2016) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le portail en ligne "EU Investment Project"
Intégration de la lutte contre les discriminations dans les politiques de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 550 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»
Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»
Question orale du (21/06/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réforme du dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM)
Question orale du (21/06/2016) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir de Makro et de Metro
L'Euro 2016, une opportunité manquée par la Wallonie Accès au Dossier n° 525 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016)
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services Accès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)
Question orale du (20/06/2016) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'actualisation du Plan d'action Radicalisme (Plan R)
Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»
Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Le premier marché à La Louvière de créateurs autour de l’image imprimée Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016)
Question orale du (07/06/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les discriminations à l'embauche sur base de l'âge
Question orale du (07/06/2016) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le plus grand hackaton de Wallonie
Question orale du (07/06/2016) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La rencontre entre la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) et l’entrepreneur chinois Jack Ma
Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016)
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)
Question orale du (24/05/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les perspectives des bassins emploi qualifiant - formation - emploi (EFE) à l'issue de la première année d'existence
Question orale du (24/05/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La position de la Wallonie concernant la politique de mobilité des travailleurs
Question orale du (23/05/2016) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les minerais de conflits
Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Bernheim, Analyste économique - Europe 2020 à la Représentation Permanente de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Reyntjens, chef d'équipe du bureau belge à la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne Accès au Dossier n° 494 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (12/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (12/05/2016)
Promotion de la langue allemande Accès au Dossier n° 487 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Question orale du (10/05/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'application du décret "mixité" dans le cadre des politiques de l'emploi
Question orale du (10/05/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'impact sur l'emploi de la nouvelle formule de gestion des contrats intérimaires
Question orale du (10/05/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le statut des travailleurs de "ResQ Online"
Les relations internationales de la Wallonie Audition de Monsieur Roberti, Délégué général des consuls honoraires en Wallonie Accès au Dossier n° 483 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Zrihen et Potigny comme rapporteuses» (09/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (09/05/2016)
Assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013 Accès au Dossier n° 478 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013 »
Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 Accès au Dossier n° 479 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 »
Assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 Accès au Dossier n° 477 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 »
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 Accès au Dossier n° 476 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 »
Assentiment à l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011, ainsi qu'à l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 Accès au Dossier n° 475 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011, ainsi qu'à l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011»
Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013 Accès au Dossier n° 474 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 Accès au Dossier n° 473 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et "Bioversity International", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Resources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003»
Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 Accès au Dossier n° 472 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 »
Question écrite du (27/04/2016) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 341 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : l'impact sur l'économie wallonne de la décision de restructuration du secteur bancaire
Rapport sur l'économie wallonne pour l'année 2016 Audition de: - Madame Hennart, Attachée à la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6); - Messieurs Brunet et Caruso, Administrateur général et Attaché scientifique de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Bayenet, Vice-Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Paticipations S.A.(SOGEPA) Accès au Dossier n° 470 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (26/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/04/2016)
Question orale du (26/04/2016) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les investissements de la Société wallonne de gestion et de participations S.A. (SOGEPA) en 2015
Réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 458 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques» (26/05/2016)
Question d'actualité du (13/04/2016) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les quartiers nouveaux
Question orale du (12/04/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’accroissement de cumuls d'emplois
Question orale du (12/04/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le bilan et l'évaluation de la campagne "Hé lapin, sois malin !"
La coordination des compétences dévolues à la Région wallonne en matière de politiques criminelles et de sécurité Audition de Monsieur Koekelberg, officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne Accès au Dossier n° 451 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse» (11/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (11/04/2016)
La situation de conflit d'intérêts dans le chef d'un membre du Gouvernement Accès au Dossier n° 455 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d'éthique Accès au Dossier n° 453 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
Question orale du (15/03/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le Pacte wallon pour l'emploi et la formation
Question orale du (15/03/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'optimisme des employeurs wallons
Les conséquences économiques de l'afflux des réfugiés en Belgique Audition de Monsieur Delhez et Madame Piton, Conseiller et Economiste au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique Accès au Dossier n° 441 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Delhez et Mme Piton, Conseiller et Economiste au Département des études de la Banque nationale de Belgique» (14/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/03/2016)
Mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi Accès au Dossier n° 440 (2015-2016) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2016) à «Décret portant mise en œuvre de la sixième réforme de l’État et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi»
Question d'actualité du (10/03/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La formation des jeunes en boucherie/charcuterie
Question d'actualité du (02/03/2016) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La déclaration conjointe de la commissaire européenne au Commerce et de la Ministre du Commerce international du Canada sur l’AECG
Question orale du (01/03/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les 10 ans du programme "Explort"
Question orale du (01/03/2016) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'éventuelle fermeture des enseignes Delhaize dans le cadre de la fusion des groupes Delhaize et Ahold
Question orale du (01/03/2016) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La suite du dossier des laminoirs de Longtain
Question écrite du (26/02/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 162 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : le partenariat entre les services publics en charge de l'emploi et de la formation et la plateforme "Alliance for Youth"
Débat sur la réforme des aides à l'emploi Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
Question orale du (16/02/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'impact sur les bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi (EFE) du moratoire sur la création d'options dans l'enseignement secondaire qualifiant
Question orale du (16/02/2016) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les difficultés et les risques rencontrés par l’entreprise des Laminoirs de Longtain
Question orale du (15/02/2016) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La ratification du CETA
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Accès au Dossier n° 404 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi» (29/03/2016)
Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerce Accès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016)
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément Audition : - de Monsieur Yerna, Secrétaire général, CSC Alimentation et Services ; - de Monsieur le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon (Fédération des prestataires de services RH) ; - de Monsieur Morrier, Président de ATOUT EI (Fédération wallonne des entreprises d'insertion) ; - de Monsieur Clerbaux, Conseiller juridique pour UNIPSO (Union des entreprises à profit social). - de Monsieur Bernard, Adinistrateur-délégué de l'entreprise d'insertion Proxemia ; - de Monsieur Neuprez, Secrétaire fédéral FGTB pour le secteur des titres-services ; - de Madame Garcia, Présidente de Unitis (Union des entreprises de titres-services) ; - de Madame Bossu, Conseillère spécialisée pour les matières Emploi/Formation au sein du Service d'études et de représentations (Mouvement) de l'UCM ; - de Madame Barbaix, Présidente de la plateforme des ALE wallonnes ; - de Madame Govaert, Directrice générale de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 427 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (01/03/2016)
Question orale du (26/01/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'impact de la mesure fédérale concernant le premier emploi au sein des différentes politiques d’aide à l’emploi en Wallonie
Question orale du (26/01/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La formation des employés de Quick Belux
Question orale du (26/01/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le dispositif de certification par unité
Question écrite du (26/01/2016) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 186 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la reprise du groupe de restauration rapide "Quick"
Question orale du (25/01/2016) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les droits des personnes précarisées
Question orale du (25/01/2016) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les minéraux de conflits
Question orale du (25/01/2016) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’accord de libre-échange entre l’Union Européenne, la Colombie et le Pérou
Débat sur les exportations d'armes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)
Question d'actualité du (13/01/2016) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le remboursement d'aides octroyées à Duferco
Question orale du (12/01/2016) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les nouvelles compétences du FOREm
Question orale du (12/01/2016) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir de l’entreprise Le Bon Grain
Question orale du (14/12/2015) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La politique internationale et la revente d'armes
Débat sur les moyens de lutte contre le radicalisme en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)
Question écrite du (01/12/2015) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 113 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : les licenciements chez Baxter
La politique de relations internationales de la Région Présentation de la note de politique internationale de la Région par Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Audition de : - Monsieur Monceau, Haut-Représentant de WBI à Genève pour les droits fondamentaux, la société de l'information et l'économie numérique ; - Madame Delcomminette, Administratrice générale de WBI et de l'AWEx Accès au Dossier n° 358 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (30/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (30/01/2015)
Question orale du (30/11/2015) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La péremption des permis de lotir
Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats dans des accords de libre échange entre l'Union européenne et des pays tiers Audition de Monsieur Matray, Avocat, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Liège et Vice-Président du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) Accès au Dossier n° 346 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (19/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta Accès au Dossier n° 350 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/11/2015)
Question orale du (19/11/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'étude "Golden Age Index 2015"
Question orale du (16/11/2015) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La future fédération de pêche du sous-bassin de la Haine
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question orale du (27/10/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le taux d'insertion à l'emploi des cellules de reconversion
Question orale du (26/10/2015) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le calcul du seuil de pauvreté
Question écrite du (21/10/2015) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 50 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : l'ASBL Maison wallonne de la pêche
Question écrite du (16/10/2015) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 44 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : la Maison wallonne de la Pêche
Question d'actualité du (14/10/2015) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La reprise des Laminoirs de Longtain
Question écrite du (14/10/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 27 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le besoin de main-d'oeuvre qualifiée dans l'industrie alimentaire wallonne
Question écrite du (30/09/2015) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 35 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la Semaine de la mobilité
Question écrite du (30/09/2015) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 16 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : "Cargill Belgium" à Manage
Question écrite du (30/09/2015) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 9 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'agrément des fédérations de pêche
Question écrite du (30/09/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 6 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la formation en alternance
Question orale du (29/09/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le développement des contrats de type "freelance"
Question orale du (29/09/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'impact des mesures du Gouvernement fédéral en matière d'allocations d'insertion
Question orale du (29/09/2015) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les laminoirs de Longtain
Question orale du (28/09/2015) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’évasion fiscale dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour
Débat sur l'accueil des réfugiés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (23/09/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (23/09/2015)
Hommage à Jean Louvet, écrivain et dramaturge belge Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015)
Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)
La formation en alternance Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon Accès au Dossier n° 283 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Question écrite du (17/07/2015) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 294 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : la problématique des chasseurs de brevets et leur influence sur l'innovation industrielle
Question écrite du (17/07/2015) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 293 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : la situation de la société Biochim
Question d'actualité du (16/07/2015) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'implantation d'Uber en Wallonie
Question écrite du (16/07/2015) de ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 727 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : l’état des travaux de la bretelle d'accès à l'autoroute E19 depuis l'A501 à La Louvière
Question orale du (13/07/2015) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le nettoyage des abords des canaux de Wallonie
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG) Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Question orale du (30/06/2015) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le rachat des parts de la SOGEPA dans les Laminoirs de Longtain
Question orale du (29/06/2015) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La rénovation du centre ADEPS "La Marlette" à Seneffe
Question orale du (29/06/2015) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite royale en Chine
Question écrite du (03/06/2015) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 553 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : le positionnement du Gouvernement wallon concernant l’agenda post 2015 et les prochains objectifs de développement durable
Visite à Eupen sur la formation en alternance en Communauté germanophone Accès au Dossier n° 194 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/06/2015) à «Echange de vues (suite) : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (02/06/2015)
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Accord économique et commercial global (AECG) Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG) Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Question écrite du (26/05/2015) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 415 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : le stockage de l'électricité
Question d'actualité du (20/05/2015) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation au Burundi
Question orale du (19/05/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La formation en alternance
Question orale du (18/05/2015) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'extinction de certaines espèces
Question orale du (18/05/2015) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'établissement d'un nouvel inventaire lié à l'évolution de la forêt wallonne
Interpellation du (18/05/2015) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord économique et commercial global (AECG) ou "Comprehensive Economic and Trade Agreement" (CETA)
Question écrite du (11/05/2015) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 500 (2014-2015) 1 échéance : 03/06/2015) Voir la question et la réponse : l'installation de stations de carburant au gaz naturel comprimé (CNG) en Wallonie
Question écrite du (07/05/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 196 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : l'absentéisme du personnel du FOREm
Question écrite du (07/05/2015) de ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 511 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : l'asphyxie programmée des CPAS wallons
Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services Accès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Question écrite du (29/04/2015) de ZRIHEN Olga à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 137 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : l'établissement d'un impôt sur les grandes fortunes
Accord sur le commerce des services (ACS) Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016)
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Les rapports annuels concernant les APE Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (21/04/2015) à «Intervention» (21/04/2015)
Question orale du (21/04/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La rédaction du futur pacte pour l'emploi et la formation
Question orale du (21/04/2015) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les "hubs" créatifs wallons
Question orale du (20/04/2015) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La réforme du secteur de la pêche
Question orale du (20/04/2015) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La future visite royale en Chine
Question orale du (20/04/2015) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’appui de la Banque européenne d’investissements dans l’économie wallonne
Les dossiers européens relatifs aux compétences de la Région wallonne Audition de Monsieur Delaval, Délégué de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne Accès au Dossier n° 171 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président » (26/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (26/03/2015)
Question orale du (26/03/2015) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'intérêt marqué par le verrier français Duralex à l'attention de Durobor
Question d'actualité du (25/03/2015) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les possibilités de financement offertes par la BEI en Wallonie
Question orale du (24/03/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La récente visite officielle royale et ministérielle en Allemagne au sujet de la problématique de la formation en alternance
Question orale du (24/03/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La modification de l'accès aux données et aux CV en ligne pour les agences d'intérim
Question orale du (24/03/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur de quatre sites belges et le soutien à l'emploi des jeunes
Question orale du (24/03/2015) de ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les sites patrimoniaux postindustriels wallons
Question orale du (23/03/2015) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’offre touristique wallonne à destination des familles
Question écrite du (17/03/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 154 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : la Conférence interministérielle en charge des questions d'alphabétisation
Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne et plus spécifiquement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Accès au Dossier n° 154 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/04/2015)
Question d'actualité du (11/03/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur de Caterpillar, ArcelorMittal, Duferco et Saint-Gobain
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) Accès au Dossier n° 151 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Question orale du (10/03/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réforme de l'enseignement qualifiant
Question orale du (10/03/2015) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le suivi de la procédure de réorganisation judiciaire décidée par le tribunal de commerce concernant les Laminoirs de Longtain
La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en Wallonie Accès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question orale du (09/03/2015) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’attractivité des quatre ascenseurs de la région du Centre classés par l’UNESCO
Question orale du (09/03/2015) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La pauvreté chez les femmes
Rapport d'activités de la Commission du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication (P.M.T.I.C.) du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Celik, Présidente de la Commission PMTIC ; - Monsieur Verstrepen, Vice-Président de la Commission PMTIC; - Madame Gontier, Secrétaire de la Commission PMTIC. Accès au Dossier n° 138 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (24/02/2015)
Question orale du (24/02/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'envoi d'une large délégation de ministres en Allemagne afin d'étudier la formation en alternance pratiquée à Düsseldorf
Question orale du (24/02/2015) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les perspectives d’avenir des entreprises wallonnes de taille moyenne
Question orale du (24/02/2015) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation des Laminoirs de Longtain
Question orale du (24/02/2015) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les suppressions d’emplois chez NLMK Europe
Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question orale du (23/02/2015) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La dynamisation et la rénovation des quartiers urbains existants, des quartiers nouveaux et des villes nouvelles
Question orale du (23/02/2015) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite officielle du Ministre-Président au Luxembourg
Question écrite du (23/02/2015) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 52 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : la Conférence interministérielle en charge des questions d'alphabétisation
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question orale du (03/02/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La Conférence intérministérielle en charge des questions d'alphabétisation
Question orale du (02/02/2015) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La création de nouveaux quartiers en Wallonie
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Question écrite du (26/01/2015) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 274 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : le permis d'environnement et la gestion des invendus alimentaires
Assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe Accès au Dossier n° 118 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2015) à «Décret portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des Etats-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012 Accès au Dossier n° 117 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des Etats-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012»
Question d'actualité du (21/01/2015) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les nouveaux quartiers en Wallonie
Question orale du (20/01/2015) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'impact de la multiplication de fermetures de centrales au gaz en 2015
Question écrite du (16/01/2015) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 261 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : la collecte et la valorisation des anciens pneus
Réforme de la Politique agricole commune Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Accès au Dossier n° 112 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Messieurs André Antoine et François Bellot président la réunion de Commission» (08/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme et du Comité d'avis chargé des questions européennes » (08/01/2015)
Question d'actualité du (07/01/2015) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les Laminoirs de Longtain
Question orale du (06/01/2015) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les priorités pour lutter contre le chômage des jeunes
Question orale du (06/01/2015) de ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accès aux soins de santé par la population wallonne
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif Accès au Dossier n° 81 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
La reconnaissance formelle par la Belgique de l'Etat de Palestine Accès au Dossier n° 75 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)
Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)
Question écrite du (20/11/2014) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 42 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : les mesures préventives en cas de grippe aviaire
Question écrite du (19/11/2014) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 44 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (A.E.I.) et la réforme des aides économiques
Question écrite du (19/11/2014) de ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 104 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : l'accessibilité aux moyens de contraception dans les centres de planning familial
Question écrite du (19/11/2014) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : le Plan européen d'investissements
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question orale du (12/11/2014) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’obtention d’un permis unique de séjour et de travail
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'impact de la décision de la Commission européenne sur le financement des infrastructures aéroportuaires à Charleroi et la subvention incendie-entretien
Question orale du (10/11/2014) de ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La signalétique relative au patrimoine post-industriel du site minier du Bois-du-Luc dans le cadre de Mons 2015
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial Accès au Dossier n° 54 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 53 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)
Question écrite du (04/11/2014) de ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 74 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre d'infections sexuellement transmissibles en Wallonie
Question écrite du (24/10/2014) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 92 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014) Voir la question et la réponse : les incivilités environnementales
Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)
Question d'actualité du (22/10/2014) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le vote du Parlement européen en faveur d’une intervention du fonds d’ajustement pour Carsid et la demande d’intervention en faveur de NLMK La Louvière
Question orale du (21/10/2014) de ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'écomusée du Bois-du-Luc
Question orale du (21/10/2014) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les recommandations "Pays" émises par le Conseil européen dans le cadre du semestre européen concernant les services publics de l'emploi
Question orale du (07/10/2014) de ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le pont de Thieu
Question orale du (07/10/2014) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le programme européen "FIWARE Accelerator" pour les petites et moyennes entreprises (P.M.E.)
Question orale du (30/09/2014) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le bilan, le suivi et les perspectives des pôles de compétitivité
Question orale du (29/09/2014) de ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les fonds structurels européens
Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 29 (se2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (24/07/2014)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 20 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (23/07/2014) à «Discussion générale (suite)» (24/07/2014)
Création d'un "Explorateur de droits", outil d'aide à l'information sur tous les droits des citoyens wallons Accès au Dossier n° 25 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/03/2015)
Question d'actualité du (25/04/2014) de ZRIHEN Olga à La fermeture provisoire des ascenseurs 1,2 et 3 sur le canal du centre
Question d'actualité du (11/04/2014) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la fermeture provisoire des ascenseurs 1, 2 et 3 sur le canal du Centre
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial Accès au Dossier n° 1053 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre d'un conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 1052 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)
Question écrite du (27/03/2014) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 469 (2013-2014) 1 échéance : 17/04/2014) Voir la question et la réponse : le site du Bois-du-Luc
Question écrite du (20/03/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 263 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question et la réponse : les stages en entreprises pour les jeunes
Question écrite du (20/03/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 262 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question et la réponse : la Garantie jeunesse
Question écrite du (20/03/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 261 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question (hors délai) : le cadre de qualité européen pour améliorer la qualité des stages
Question écrite du (18/03/2014) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 254 (2013-2014) 1 échéance : 08/04/2014) Voir la question et la réponse : les nouveaux principes de qualité pour le tourisme
Assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Accès au Dossier n° 1021 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Question écrite du (06/03/2014) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 423 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014) Voir la question et la réponse : les règles européennes d'étiquetage indiquant l'origine de la viande
Question écrite du (06/03/2014) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 422 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la centrale de marchés pour les produits agricoles et horticoles
Question écrite du (06/03/2014) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 428 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014) Voir la question et la réponse : le site des « Autobus Brainois »
Question écrite du (19/02/2014) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question et la réponse : le Fonds social européen
Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)
Extension des missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière locale Accès au Dossier n° 978 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Question d'actualité du (05/02/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la fermeture des enseignes Home Market
Question écrite du (05/02/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 225 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014) Voir la question (hors délai) : les nouveaux emplois et les nouvelles places de formation dans le secteur du numérique
Question écrite du (05/02/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 224 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014) Voir la question et la réponse : l'amélioration du réseau d'aide à la recherche d'emploi présentée par la Commission européenne (EURES)
La cogestion selon le modèle allemand Accès au Dossier n° 970 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (04/02/2014) à «Vote et adoption du rapport» (04/02/2014)
Question orale du (04/02/2014) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'inclusion numérique des personnes handicapées
Question écrite du (03/02/2014) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 151 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014) Voir la question et la réponse : les investissements étrangers en Wallonie
Question écrite du (03/02/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 221 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014) Voir la question et la réponse : la volonté du groupe SAVE de geler les investissements pour l'agrandissement de l'aéroport de Charleroi
Modification de divers décrets en matière d'emploi Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»
Plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»
Question écrite du (23/01/2014) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 344 (2013-2014) 1 échéance : 13/02/2014) Voir la question et la réponse : le gaspillage alimentaire
Question d'actualité du (22/01/2014) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avant-projet d'accord de coopération sur les bassins de vie
Question écrite du (21/01/2014) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 140 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : le passage à une économie plus verte par les P.M.E.
Question écrite du (21/01/2014) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 301 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : la biométhanisation en Wallonie
Question écrite du (21/01/2014) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 300 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : l'ancrage communal et le "Community Land Trust"
Question orale du (20/01/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les pratiques d'excellence proposées par la Commission européenne pour atténuer les conséquences sociales des restructurations
Question orale du (20/01/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les estimations pour les P.M.E. du baromètre trimestriel SD Worx
Question orale du (07/01/2014) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les droits d'inscription réclamés par certaines communes dans le cadre d'examens de recrutement
Question d'actualité du (20/12/2013) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme attendue des intercommunales
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie Accès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie»
Matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 915 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes Accès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux»
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 913 (2013-2014) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Question écrite du (02/12/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 143 (2013-2014) 1 échéance : 23/12/2013) Voir la question et la réponse : la déclaration sur l'alliance européenne pour l'apprentissage
Question écrite du (27/11/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 235 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question (hors délai) : les infrastructures vertes
Question écrite du (18/11/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 157 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013) Voir la question et la réponse : la place et le rôle des autorités locales et régionales dans la politique énergétique européenne
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question orale du (13/11/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement ouest de la Louvière
question orale du (13/11/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'application de la garantie pour la jeunesse
Question orale du (12/11/2013) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien européen pour les P.M.E via le programme COSME
Question écrite du (07/11/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 145 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : le soulèvement de la chaussée sur la E42 à La Louvière
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 893 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2014)
Rapport d'activités du Commissariat général au tourisme (CGT) pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 Audition de Monsieur Lambot, Commissaire général du CGT Accès au Dossier n° 890 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général du CGT» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013)
Rapports d'activités de Wallonie-Bruxelles Tourisme ASBL (WBT-O.P.T.) pour les années 2011 et 2012 Audition de Madame Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T. Accès au Dossier n° 889 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T.» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013)
Question orale du (22/10/2013) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le programme stratégique transversal communal (PST)
Question orale du (22/10/2013) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les constats posés par la dernière étude de l'IWEPS sur la pauvreté infantile
La lutte contre la pauvreté des femmes Accès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013)
La lutte contre la pauvreté infantile Accès au Dossier n° 886 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Question orale du (21/10/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le dossier Duferco et la demande au fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement Accès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement»
Question écrite du (17/10/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 93 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question et la réponse : la Politique agricole commune
Question écrite du (11/10/2013) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 21 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013) Voir la question et la réponse : la Journée internationale des personnes âgées
Question écrite du (11/10/2013) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 20 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013) Voir la question et la réponse : le Plan canicule
Question orale du (08/10/2013) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La revalorisation des barèmes des plus bas niveaux de la fonction publique locale
Question orale du (08/10/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi de l'offre et de la demande de kots en Wallonie
Question orale du (08/10/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les nouvelles réglementations européennes en matière de biocarburants
Question orale du (25/09/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La nouvelle étude sur l'effondrement de la colonie des abeilles
Débat sur les finances locales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013)
Question orale du (24/09/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les objectifs de développement de l'électricité verte à l'horizon 2020 en Wallonie
Question orale du (24/09/2013) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les sept packages touristiques wallons
Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïque" Accès au Dossier n° 868 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013)
question orale du (23/09/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les parkings pirates autour de l'aéroport de Charleroi
Question orale du (23/09/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les derniers développements de la demande d'informations de la Commission européenne sur les financements aéroportuaires
question orale du (23/09/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les stages de transition et la formation en alternance
question orale du (23/09/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le plan "Airbag"
Question écrite du (23/09/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 8 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013) Voir la question (hors délai) : les trente emplois perdus à l'entreprise SA Ateliers Debelle-Estom à Marche-lez-Ecaussines
Question écrite du (19/09/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 9 (2013-2014) 1 échéance : 11/10/2013) Voir la question et la réponse : la première expérience résidence-services sociale à Jambes
Question écrite du (18/09/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 6 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : le Community Land Trust
Question écrite du (16/09/2013) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 472 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : l'ouverture des bulletins communaux aux groupes politiques représentés au conseil communal
Abrogation de l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 855 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2013) à «Décret abrogeant l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes Accès au Dossier n° 846 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2013) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes»
Question écrite du (18/07/2013) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 331 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question (hors délai) : le lancement de la task force Duferco/NLMK à La Louvière
Question écrite du (18/07/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 376 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le lancement de la task force Duferco - NLMK à La Louvière
Question écrite du (16/07/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 665 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : l'entrée en application de certaines dispositions de la réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable
Question écrite du (10/07/2013) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 305 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : les faillites durant le premier semestre 2013
Question écrite du (10/07/2013) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 304 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : l'école numérique, la formation des enseignants aux TIC et le baromètre 2013 des TIC
Question écrite du (08/07/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 337 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la plate-forme Trilogiport et la création d'emplois
Question écrite du (08/07/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 336 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la garantie jeunesse
Garantie du financement des communes et création d'un groupe de travail relatif aux perspectives d'avenir des finances communales Accès au Dossier n° 830 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2013)
question orale du (11/06/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les logements de transit
Question orale du (11/06/2013) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La présence accrue de la bactérie légionnella dans les établissements de soins
Question orale du (11/06/2013) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La révision du statut pécuniaire des directeurs de maisons de repos relevant des CPAS
Question écrite du (11/06/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 521 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013) Voir la question et la réponse : la contamination de la viande par des bactéries BLSE
Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)
Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentés Accès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)
Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économique Accès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)
Question d 'actualité du (29/05/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La contamination de la viande par des bactéries BLSE (bêtalactamases à spectre étendu)
Question orale du (28/05/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le rapport publié par l'Agence européenne pour l'environnement concernant les eaux de baignade
Question orale du (28/05/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sites gérés par la Défense nationale
Question écrite du (22/05/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 477 (2012-2013) 1 échéance : 12/06/2013) Voir la question et la réponse : la protection des abeilles et la nécessité de coordonner les initiatives des différents niveaux de pouvoir
Question orale du (14/05/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre du plan pluriannuel d'investissement de la SNCB dans la région du centre
Les factures de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE), la Commission européenne et la réhabilitation des sites sidérurgiques Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2013)
Question orale du (30/04/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le développement de partenariats entre les communes et les ressourceries
Question orale du (30/04/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'assainissement des sites gérés par la Défense nationale en Wallonie
Question orale du (29/04/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan d'accompagnement pour les travailleurs de Duferco
Question orale du (29/04/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement ouest de La Louvière
Question orale du (16/04/2013) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture de Duferco
Les finances communales Audition de : - Monsieur Dessoy, responsable du Service d'études de la Banque Belfius ; - Monsieur Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Nemery, Directrice générale a.i. du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Parmentier, expert au CRAC ; - Monsier Antoine, Directeur général de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Husson, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG) ; - Monsieur Jurion, membre du Conseil supérieur des finances et professeur d'économie et de gestion à HEC-Ulg Accès au Dossier n° 789 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Dessoy, responsable du Service d'études au sein de la Banque Belfius» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/04/2013)
Question orale du (16/04/2013) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La signalisation des lieux touristiques en Wallonie
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale Accès au Dossier n° 784 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale»
Question écrite du (25/03/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 533 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : le premier Salon de l'éco-consommation et du réemploi de Namur
Question écrite du (21/03/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 356 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : la préservation d'un système alimentaire juste
Les conclusions du sommet européen et son impact sur l'emploi, notamment des jeunes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013)
Question orale du (19/03/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le premier Salon de l'écoconsommation et du réemploi de Namur
La centralisation des trésoreries Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (18/03/2013) à «Réponse à une réplique» (18/03/2013)
Question orale du (18/03/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le master plan de l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud
Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)
Question orale du (05/03/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le désastre écologique du bief 18 à Arquennes
Question orale du (05/03/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de rénovation de la N535 entre Houdeng et La Louvière
Question orale du (05/03/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Une signalisation défectueuse de la chaussée du Pont du Sart à Houdeng
Question écrite du (28/02/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 295 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : les pesticides
Question d'actualité du (20/02/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'impact de "l'affaire de la viande de cheval" sur l'agriculture wallonne
Question orale du (19/02/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avis d'initiative du partenariat stratégique local (PSL) du "Coeur du Hainaut, centre d'énergies" sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER)
Question orale du (18/02/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le cadastre des logements publics
La sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013)
Question orale du (29/01/2013) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le partenariat stratégique social
Question orale du (29/01/2013) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La prise en charge des jeunes SDF toxicomanes
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation»
Question orale du (29/01/2013) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les tensions sociales chez UTI Logistics Houdeng-Seneffe
Question écrite du (21/01/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 210 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : la construction de kots publics à tarification sociale
Question écrite du (17/01/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 275 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : la révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER)
Question écrite du (17/01/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 92 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : les changements au sein du Forem
Les projets de la SNCB en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges aux conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces Accès au Dossier n° 722 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (29/01/2013)
Questions d'actualité du (19/12/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le développement du secteur de la logistique en Wallonie et son positionnement concurrentiel
Question écrite du (12/12/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 51 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : les halls-relais
Question écrite du (12/12/2012) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 72 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : la place de l'alphabétisation dans notre législation
Question écrite du (12/12/2012) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 71 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : l'agrément des Agences de développement local
Question d'actualité du (05/12/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le transfert d'activités annoncé pour le site "Marketing & Sales" d'Electrabel à Strépy-Bracquegnies
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 700 (2012-2013) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 699 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale de Mme Zrihen à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, sur "le parcours d'intégration" du (20/11/2012) de BORSUS Willy, DAELE Matthieu, DUPONT Christian, ELSEN Marc, TILLIEUX Eliane, WESPHAEL Bernard, ZRIHEN Olga à L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérent
Quelle politique industrielle en Wallonie ? Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)
Question orale du (06/11/2012) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le "packaging" des sacs-poubelle et des conteneurs à puce
Question orale du (06/11/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les eco-zonings
Question orale du (06/11/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le Concept Minuto à Braine-le-Comte
Question orale du (06/11/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le programme stratégique transversal communal
Questions orales du (06/11/2012) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le projet de "Douche Flux"
Question écrite du (18/10/2012) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 46 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les logements accessibles à moindre coût
Question écrite du (10/10/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 13 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012) Voir la question et la réponse : les ASBL communales
Question écrite du (10/10/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012) Voir la question et la réponse : les régies communales autonomes
Question d'actualité du (03/10/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'entreprise Mondi Brussels South
Question orale du (02/10/2012) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'isolement des seniors
Question orale du (02/10/2012) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'accompagnement des personnes âgées vivant à domicile
Question orale du (02/10/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'uniformisation des pratiques en matière de déontologie et de gouvernance au sein des provinces wallonnes
Question orale du (02/10/2012) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La politique cyclable
Question orale du (02/10/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation des entreprises Duferco et NLMK
Question écrite du (14/09/2012) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 532 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : les collaborations entre les organismes régionaux de l'emploi
Les agences de placement Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)
Question écrite du (18/07/2012) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 180 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : les dispositifs de logement pour l'hiver 2012-2013
Question écrite du (18/07/2012) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 179 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : les dispositifs de santé pour les personnes précarisées en vue de l'hiver
La politique touristique et la politique culturelle Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (17/07/2012) à «Intervention» (17/07/2012)
Questions orales du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le tourisme d'affaires et le Centre de congrès de Mons Le développement du tourisme d'affaires en Wallonie
Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»
Modification de l'article L4112-2, §1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 644 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2012) à «Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaire Accès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire»
Question écrite du (06/07/2012) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 883 (2011-2012) 1 échéance : 27/07/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'un permis pour la construction d'une maison de repos à Estinne
Questions d'actualité du (04/07/2012) de FOURNY Dimitri, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le recours du Président du CPAS de Wellin au Conseil d'Etat et son impact sur les élections communales Les menaces pesant sur les élections communales en raison d'un recours introduit par un membre du Collège communal de Wellin
Question orale du (03/07/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'état des finances communales
Question orale du (03/07/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme de la fiscalité locale
Question orale du (03/07/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise Don-Bar à Soignies
Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne Accès au Dossier n° 637 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)
Question orale du (02/07/2012) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Programme national de réforme
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale du (19/06/2012) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La maltraitance des personnes âgées
Question écrite du (11/06/2012) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 828 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : les plans de gestion de district hydrographique
Le Sommet de la Terre Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012)
Le Sommet de la Terre Accès au Dossier n° 619 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (06/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)
La cogestion selon le modèle allemand Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013)
Question orale du (22/05/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites du dossier de GDB International à Strépy-Bracquegnies
Question écrite du (15/05/2012) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 397 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : la validation des compétences
Question orale du (08/05/2012) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contrat de service public du Groupe TEC
Question orale du (08/05/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les axes stratégiques de la politique touristique pour l'année 2012
Question orale du (08/05/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite
Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège Accès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012)
Question orale du (24/04/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise GDB International à Strepy-Bracquegnies
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)
Question écrite du (03/04/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 269 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) les axes stratégiques de la politique touristique pour l’année 2012
Question écrite du (03/04/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 268 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) l'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite du (15/03/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : les plans d'urgence et d'intervention
Question orale du (12/03/2012) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Programme national de réforme
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (09/03/2012) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 393 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012) Voir la question et la réponse : le site minier du Bois-du-Luc
Le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'organisation de l'administration wallonne Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'avenir des receveurs régionaux Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (28/02/2012) à «Réponse aux répliques» (28/02/2012)
Question orale du (28/02/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le programme stratégique transversal communal
Question orale du (28/02/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise Neochim à Feluy
Question écrite du (15/02/2012) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 337 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les travaux à la chaussée du Pont du Sart à Houdeng-Aimeries
Question écrite du (09/02/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 138 (2011-2012) 1 échéance : 01/03/2012) Voir la question (hors délai) : la situation aux laminoirs de Longtain (Bois-d'Haine)
Question écrite du (09/02/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 137 (2011-2012) 1 échéance : 01/03/2012) Voir la question et la réponse : le processus de redémarrage de Durobor
Question orale du (10/01/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le projet "La Wallonie des saveurs : 2012-2013, les années gourmandes"
Question orale du (10/01/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les finances des zones de police et des zones de sécurité
Question orale du (10/01/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites de la reprise de Durobor
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)
Question écrite du (15/12/2011) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 216 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : le soutien social aux agriculteurs
Questions orales du (13/12/2011) de SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le sauvetage de la gobeleterie Durobor de Soignies Les perspectives industrielles de Durobor
Question écrite du (08/12/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 165 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : la situation des missions régionales pour l'emploi
Question orale du (15/11/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de Durobor
Question écrite du (03/11/2011) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 144 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : les bâtiments à l'abandon le long des rives du Canal du Centre appartenant à la Région wallonne
Question écrite du (27/10/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 150 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : l'indépendance des bureaux chargés de réaliser les études d'incidences
Question écrite du (21/10/2011) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 87 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011) Voir la question et la réponse : le congé accordé aux fonctionnaires pour don de sang
Question écrite du (21/10/2011) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 86 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011) Voir la question et la réponse : le système de recharge des cartes de compteurs à budget
Question écrite du (17/10/2011) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'approche cohérente et intégrée de mécanismes d'e-gouvernement pour les pouvoirs locaux
Question d'actualité du (12/10/2011) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les perquisitions chez les fournisseurs d'énergie verte
Question écrite du (03/10/2011) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 48 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : la mise à disposition du domaine public pour les parcs éoliens
Question écrite du (03/10/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 68 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées dans l'organisation du transport scolaire des élèves souffrant d'un handicap ou ayant des troubles comportementaux
Question écrite du (03/10/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 67 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : le Mobi-Parcs
Question écrite du (03/10/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 66 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les garanties de création d'emplois locaux liés aux futurs projets éoliens
Question écrite du (03/10/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 20 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : la situation des missions régionales pour l'emploi
Question écrite du (03/10/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 19 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les emplois verts
Question écrite du (03/10/2011) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : l'Espace Wallonie
Question écrite du (30/09/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 58 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement autonome
Question écrite du (30/09/2011) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : les premiers résultats des campagnes de promotion à l'étranger
Question écrite du (30/09/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 15 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : les aides à la promotion de l'emploi
Question orale du (28/09/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de Durobor
Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Modification du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PME Accès au Dossier n° 450 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/09/2011) à «Discussion générale» (15/11/2011)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux Accès au Dossier n° 449 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (12/09/2011) à «Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux»
Question écrite du (28/07/2011) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 363 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du financement des services agréés partiellement subventionnés
Question d'actualité du (20/07/2011) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation de l'Institut provincial médico-socio-pédagogique Arthur Regniers
Question écrite du (20/07/2011) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 680 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : le sommet du G20 "Agriculture" des 22 et 23 juin 2011 à Paris
Question écrite du (18/07/2011) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 566 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : le refinancement des CPAS
Question écrite du (18/07/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 848 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : les pièges à l'emploi sur internet
Questions d'actualité du (13/07/2011) de MOUYARD Gilles, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le surcoût engendré pour les CPAS par les sanctions infligées par l'ONEm aux chômeurs L'augmentation des charges des CPAS suite aux contrôles renforcés de l'ONEm La chasse aux chômeurs et l'impact sur les CPAS
Question orale du (12/07/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La délocalisation aux Pays-Bas d'une presse financée par la Région wallonne chez SAPA
Question écrite du (12/07/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 829 (2010-2011) 1 échéance : 03/08/2011) Voir la question et la réponse : la valorisation des centres-villes
Question écrite du (12/07/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 828 (2010-2011) 1 échéance : 03/08/2011) Voir la question et la réponse : le Programme de transition professionnelle
Question orale du (11/07/2011) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les perspectives financières 2014-2022 de l'Union européenne
Question écrite du (05/07/2011) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 547 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : la promotion du tourisme wallon à l'étranger
Question écrite du (01/07/2011) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 318 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union des villes et communes relatif à l'avant-projet d'arrêté relatif à l'emploi des personnes handicapées au sein des pouvoirs locaux
Question écrite du (01/07/2011) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 632 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de différentes mesures de protection de la biodiversité
Question écrite du (30/06/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 334 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la vétusté des fours de l'entreprise Durobor
Assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983 Accès au Dossier n° 421 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 Accès au Dossier n° 418 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève, le 29 juin 1967»
Assentiment à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 Accès au Dossier n° 417 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 Accès au Dossier n° 414 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988»
Assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 Accès au Dossier n° 413 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981 Accès au Dossier n° 412 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981»
Assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981 Accès au Dossier n° 411 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session Accès au Dossier n° 410 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève, le 26 juin 1978, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session»
Assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session Accès au Dossier n° 409 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 Accès au Dossier n° 408 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975»
Assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 Accès au Dossier n° 407 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975»
La SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)
Question d'actualité du (29/06/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le dépôt, le 24 juin, d'une requête au Tribunal de commerce de Mons pour une procédure en réorganisation judiciaire de Durobor
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Rapport d'activités 2010 de l'ASBL "Association des Provinces wallonnes" Accès au Dossier n° 435 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Paul-Emile Mottard, Président de l'Association des Provinces wallonnes» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/07/2011)
Question écrite du (23/06/2011) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 612 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la convention paneuropéenne pour la protection des forêts
Question écrite du (23/06/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 929 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade et les avancées technologiques permettant d'assurer une meilleure qualité des eaux traitées
Question orale du (15/06/2011) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le développement du Port autonome du Centre et de l'Ouest
Question orale du (14/06/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état des lieux du dossier Durobor
Question orale du (14/06/2011) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le non-respect des obligations de services publics par les fournisseurs d'électricité
Question écrite du (14/06/2011) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 298 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la surconsommation de médicaments psychotropes dans les maisons de repos
Question orale du (31/05/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La création d'un logo "Priorité aux femmes enceintes" dans les bus du TEC
Question orale du (31/05/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie
Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la Santé Accès au Dossier n° 423 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/07/2011)
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
Question écrite du (27/05/2011) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 490 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011) les expériences pilotes menées par l'Association du management de centre-ville
Question écrite du (24/05/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 867 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la condamnation de la Belgique pour la non transposition du Règlement REACH sur les produits chimiques
Question écrite du (24/05/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 866 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le projet Obesco2 de la société Holcim
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 393 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2011) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
Question orale du (17/05/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les règles urbanistiques pour les cabanes de loisirs
L'avenir de la sidérurgie hennuyère Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011)
Question orale du (03/05/2011) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les capacités d'absorption des énergies vertes sur le réseau wallon
Question orale du (02/05/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La traçabilité des contacts entre les contribuables et l'administration de recouvrement des redevances radio et télévision
Question écrite du (29/04/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 647 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : l'atterrissage d'urgence d'un F-16 néerlandais à l'aéroport de Charleroi
La Wallonie et l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)
Questions orales du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Royal Boch, suite et pas fin La situation de Royal Boch La situation des travailleurs de Royal Boch
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2009 Accès au Dossier n° 389 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Sylvie Marique, Directrice générale opérationnelle "Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé"» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (17/05/2011)
Question orale du (04/04/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La clause de la chambre mortuaire
Question orale du (04/04/2011) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'intervention du Fonds européen de développement régional dans le cadre des projets de redéploiement socio-économique "Coeur du Hainaut"
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement Accès au Dossier n° 377 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011)
Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008»
Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008»
Questions orales du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La charte des impétrants La charte "impétrants" La charte des impétrants et l'avenir du décret du même nom
Question orale du (22/03/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie
Question orale du (22/03/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La collecte des déchets
Question écrite du (02/03/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 628 (2010-2011) 1 échéance : 23/03/2011) Voir la question et la réponse : l'impact des bandes réservées aux bus sur la mobilité
Question orale du (01/03/2011) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le musée du chemin de fer à Treignes
Auditions réalisées dans le cadre de la journée internationale de la femme du 8 mars 2011 Accès au Dossier n° 392 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Réunion conjointe du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement wallon et du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement de la Communauté française)» (19/05/2011)
Question écrite du (01/03/2011) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 184 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation des cas de maltraitance des personnes âgées
Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonction Accès au Dossier n° 354 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)
Question écrite du (22/02/2011) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 170 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation des cas de maltraitance des personnes âgées
Question écrite du (17/02/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 583 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011) Voir la question et la réponse : les recours contre l'arrêté du Gouvernement wallon sur l'obligation de reprise de certains déchets
Question orale du (15/02/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les derniers chiffres des exportations wallonnes
Question écrite du (15/02/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 535 (2010-2011) 1 échéance : 08/03/2011) Voir la question et la réponse : les métiers verts
Question écrite du (03/02/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 438 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : les préformations préparant aux examens de la police
Questions d'actualité du (02/02/2011) de PARY-MILLE Florine, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La demande de nomination d'un administrateur provisoire prenant en charge le volet social de Royal Boch à la suite des manquements du repreneur lésant les travailleurs L'avenir de la faïencerie Royal Boch à La Louvière
Question orale du (31/01/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les formations en sécurité organisées entre la Belgique et les Pays-Bas
Question orale du (31/01/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les nouvelles formations destinées aux travailleurs intervenant sur les véhicules électriques
Question écrite du (25/01/2011) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 279 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : l'aménagement du carrefour dit du Flament à Braine-le-Comte
La gestion régionale de la politique de l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011)
Question écrite du (19/01/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 229 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011) Voir la question et la réponse : les accords du non-marchand en Région wallonne
Question orale du (18/01/2011) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La création d'un partenariat entre les maisons de repos et les bibliothèques communales
Question orale du (18/01/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de ressourcerie mis en place à Charleroi
Question orale du (18/01/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de Royal Boch à La Louvière
Question orale du (18/01/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution de la situation chez Brink's
Question écrite du (03/01/2011) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 202 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des attractions touristiques
Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée Accès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011)
Question orale du (21/12/2010) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'Eco-Innovation dans les PME wallonnes
Questions orales du (21/12/2010) de DESGAIN Xavier, PECRIAUX Sophie, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir des entreprises sidérurgiques dans le Hainaut L'avenir de Carsid et de la scission de Duferco et NLMK La création d'une société indépendante pour le pôle inox du groupe ArcelorMittal
Question écrite du (21/12/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 184 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : la vision des services publics de l'emploi pour 2020
Question écrite du (21/12/2010) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 370 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : l'état du réseau de distribution d'eau
Question écrite du (21/12/2010) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 369 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : l'harmonisation des collectes de déchets
Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 324 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)
Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 323 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 322 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Question écrite du (17/12/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 180 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : le secteur des entreprises de formation par le travail (EFT) et des organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP)
Question écrite du (15/12/2010) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 75 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les mariages forcés
Exercice des affaires courantes en Région wallonne Accès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)
Question d'actualité du (08/12/2010) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de gobeleterie Durobor à Soignies
Question écrite du (07/12/2010) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 313 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la délivrance de permis de bâtir ne respectant par la législation sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
Question écrite du (07/12/2010) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 312 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : le site de la cimenterie Holcim à Thieu
Question écrite du (07/12/2010) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 141 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question écrite du (29/11/2010) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : l'installation d'un rond point à Braine-le-Comte
Question écrite du (24/11/2010) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 249 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la cokerie d'Anderlues
Question écrite du (24/11/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 116 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : le contrôle des chômeurs
Question orale du (23/11/2010) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prise en compte des critères touristiques et paysager dans le nouveau cadre de référence pour l'installation des éoliennes
Question orale du (23/11/2010) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir du site de Strépy de l'entreprise Brink's
Question écrite du (15/11/2010) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 220 (2010-2011) 1 échéance : 06/12/2010) Voir la question et la réponse : la suppression des bus 105
Modification de l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de concession à perpétuité Accès au Dossier n° 287 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010)
Question orale du (09/11/2010) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'éventuelle incompatibilité de certaines professions avec celle de directeur de maison de repos
Question orale du (09/11/2010) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le plan "Bien vivre chez soi"
Question orale du (09/11/2010) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le plan d'action "croissance et excellence pour le secteur des TIC"
Question orale du (09/11/2010) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les taxes communales relatives à l'inhumation
L'assainissement des sites pollués et le cas de la cokerie d'Anderlues Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010)
Interpellation du (18/10/2010) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESC
Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESC Accès au Dossier n° 248 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Zrihen à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)
Question écrite du (12/10/2010) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 28 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : les avancées du Conseil européen compétitivité/recherche
Question écrite du (12/10/2010) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : l'avenir de la répartition des fonds structurels 2013-2019
Modification de la limite entre les communes de Manage et de Seneffe Accès au Dossier n° 239 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2010) à «Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe»
Questions d'actualité du (06/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en danger de l'avenir de la faïencerie Royal Boch L'inquiétude des travailleurs de Royal Boch à La Louvière
Question orale du (04/10/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les emplois verts
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favorisée Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984 Accès au Dossier n° 211 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984 Accès au Dossier n° 212 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»
Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)
Question écrite du (01/07/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 305 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : le projet de fusion entre le Comité subrégional de l'emploi et de la formation (CSEF) et le Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) en Hainaut
Question orale du (29/06/2010) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La prévention du risque de pauvreté chez les enfants issus de familles monoparentales
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Question écrite du (25/06/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 296 (2009-2010) 1 échéance : 16/07/2010) Voir la question et la réponse : l'information des jeunes en situation de premier contact avec le marché de l'emploi
Questions orales du (16/06/2010) de DISABATO Emmanuel, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les bourses de mobilité dans le cadre de séjours linguistiques Le Plan langues et l'accessibilité des bourses linguistiques du Plan Marshall 2.Vert aux étudiants habitant Bruxelles
Question orale du (16/06/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise à l'emploi des femmes dans les filières vertes
Question écrite du (07/06/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 287 (2009-2010) 1 échéance : 28/06/2010) Voir la question et la réponse : la formation des accompagnateurs du Forem à la dimension de genre dans les parcours d'insertion socioprofessionnelle
Question d'actualité du (02/06/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation de l'entreprise Duferco à La Louvière
Question orale du (01/06/2010) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mise à disposition de terrains d'accueil à destination des gens du voyage
Question orale du (01/06/2010) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La qualité des services à destination des personnes surendettées
Questions orales du (31/05/2010) de STOFFELS Edmund, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les retards de paiement Le retard dans le versement des subventions allouées aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d'insertion socioprofessionnelle
La préparation de la présidence belge de l'Union européenne à un mois du début de celle-ci Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2010) à «Répliques» (31/05/2010)
Rapport de Progrès Lisbonne 2009 Accès au Dossier n° 193 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (31/05/2010)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI Accès au Dossier n° 190 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen de la première proposition de directive» (19/05/2010) à «Adoption des deux propositions d'avis» (02/06/2010)
Question orale du (18/05/2010) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le prêt familial intergénérationel
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 Accès au Dossier n° 179 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (03/05/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006.»
Question écrite du (22/04/2010) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 295 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : la stratégie globale de développement du tourisme en Wallonie
Question écrite du (20/04/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 212 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : le terrain de hockey de la Louvière
Question écrite du (20/04/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 211 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : l’octroi des permis de travail aux travailleurs étrangers dans le cadre de l’instruction du Gouvernement fédéral du 19 juillet 2009 relative à l’application de l’ancien article 9.3 et de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Question écrite du (20/04/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 210 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : l'avenir des Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation
Question écrite du (20/04/2010) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 72 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : l'état des relations bilatérales avec l'Asie du Sud et de l'Est (ASEAN)
Question écrite du (24/03/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 169 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010) Voir la question et la réponse : le remplacement d'un chargé de mission pour le CSEF de la région du Centre
Transposition partielle de la directive 2006/11/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprises Accès au Dossier n° 160 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2010) à «Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises»
Question écrite du (15/03/2010) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 237 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : les dispositions en matière de gestion de la pêche
Questions d'actualité du (24/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, PREVOT Maxime, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour
Question orale du (22/02/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le versement du subside à l'Intermire asbl
Question orale du (22/02/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La délivrance des bourses de mobilité étudiante
La sécurité sur les routes de Wallonie Accès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (03/02/2010) à «Répliques» (03/02/2010)
Rapport d'activité 2008 de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 149 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de Mme Jacobs, Directrice générale de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles et de M. Coenegrachts, Directeur général adjoint à l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (02/02/2010)
Question écrite du (29/01/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 104 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : le terrain de hockey de La Louvière
Question orale du (05/01/2010) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en oeuvre des programmes d'ancrage communaux en Région wallonne
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'introduire les droits nouveaux au bénéfice des citoyens d'une commune Accès au Dossier n° 128 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multiniveaux Accès au Dossier n° 130 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Examen et organisation des travaux du Comité d'avis» (26/11/2009) à «Adoption par assentiment du projet d'avis» (06/01/2010)
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions) Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)
Question orale du (10/11/2009) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement de la médiation interculturelle en milieu scolaire en Région wallonne
Question orale du (10/11/2009) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'expulsion des habitants du domaine de Pincemailles
Modification du Règlement d'ordre intérieur relative à la convocation d'urgence d'une commission Accès au Dossier n° 109 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)
Questions orales du (09/11/2009) de PARY-MILLE Florine, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement ouest de la La Louvière Le contournement ouest de la Ville de La Louvière Le manque de crédits nécessaires aux travaux du contournement ouest de La Louvière
Question écrite du (05/11/2009) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 26 (2009-2010) 1 échéance : 27/11/2009) Voir la question et la réponse : Financement du secteur de l'alphabétisation en Région wallonne pour les personnes non inscrites dans une perspective d'insertion professionnelle
Question écrite du (27/10/2009) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 20 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009) Voir la question et la réponse : Financement du secteur de l'alphabétisation en Région wallonne pour les personnes non inscrites dans une perspective d'insertion professionnelle
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1) Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation Accès au Dossier n° 100 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14) Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à modifier l'article 41ter Accès au Dossier n° 97 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)
Assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003 Accès au Dossier n° 90 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003»
Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008 Accès au Dossier n° 89 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 87 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41.9°» (09/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à supprimer la motion pure et simple Accès au Dossier n° 86 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)
La libéralisation des services postaux Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organisant des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanes Accès au Dossier n° 51 (se2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011)
Modification de l'article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPAS Accès au Dossier n° 60 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009)
Modification de l'article 120bis de la Nouvelle loi communale en portant création d'un conseil consultatif communal des seniors Accès au Dossier n° 57 (se2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011)
Modification de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 en vue d'inscrire au budget du centre les frais de formation des élus Accès au Dossier n° 32 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à inscrire au budget des pouvoirs locaux les frais de formation des élus Accès au Dossier n° 31 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)