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Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)

Accès au Dossier n° 906 (2017-2018) 1 comprenant 29 document(s) : à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 184 document(s) : à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

L'absence de communication de l'autorité communale ou provinciale dans le délai prescrit considéré comme favorable

Accès au Dossier n° 283 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003

Accès au Dossier n° 90 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» à «Décret portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003»

Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008

Accès au Dossier n° 89 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» à «Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008»

Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre

Accès au Dossier n° 1359 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2019» (25/04/2019)

Soutien au développement de l'économie circulaire en Wallonie

Accès au Dossier n° 1330 (2018-2019) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)

Assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

Accès au Dossier n° 1351 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2019) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences» (30/04/2019)

Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord

Accès au Dossier n° 1340 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord»

Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1341 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Question écrite du (15/03/2019) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 670 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour de la Tondrée à La Louvière

Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique» (30/04/2019)

Modification de divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1324 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne» (30/04/2019)

Création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFF

Accès au Dossier n° 1321 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «A été envoyé en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019)

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Modification de l'article D.1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'assurer la gestion publique, solidaire et durable du cycle de l'eau

Accès au Dossier n° 1293 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (27/02/2019)

Le pouvoir d’achat des citoyens wallons

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/02/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/02/2019)

Question orale du (13/02/2019) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La coopération réglementaire dans le cadre de l'accord économique et commercial global (CETA)

Question écrite du (12/02/2019) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 132 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la représentation des femmes dans le monde du numérique

Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA

Accès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)

Assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016

Accès au Dossier n° 1279 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016»

L’avis favorable de l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour l'Investment Court System (ICS)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Rappel au règlement» (30/01/2019)

Les engagements pris par la Wallonie pour la ratification du CETA

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (30/01/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (30/01/2019)

Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Accès au Dossier n° 1269 (2018-2019) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2019) à «La commission décide de ne pas solliciter l'avis du Conseil d'Etat et de ne pas procéder à des auditions complémentaires. Renvoi du texte à l'arriéré» (27/02/2019)

Garantie d'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régions

Accès au Dossier n° 1268 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)

Question orale du (29/01/2019) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les avant-projets de décrets relatifs aux transferts budgétaires des aides à l'emploi pour les ministres fonctionnels

Question orale du (28/01/2019) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les implications pour la Wallonie du vote du Parlement britannique sur le Brexit

Question écrite du (25/01/2019) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 116 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019)

Voir la question et la réponse :

les entreprises wallonnes et le Plan Juncker

Question écrite du (18/01/2019) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 418 (2018-2019) 1 échéance : 08/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour de la Tondrée à La Louvière sur la N55

Question orale du (15/01/2019) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les investissements étrangers en Wallonie

Question orale du (15/01/2019) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La réforme des centres d'insertion socioprofessionnelle

Question orale du (15/01/2019) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'impact sur les communes de la fin du Programme de transition professionnelle (PTP)

Question écrite du (11/01/2019) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 87 (2018-2019) 1 échéance : 01/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation des chèques-carrière en Flandre et à Bruxelles

Subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises

Accès au Dossier n° 1257 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises»

Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»

Question d'actualité du (19/12/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'accompagnement des PME par les services publics

Question orale du (19/12/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 février 2018 sur les accords de libre-échange de l’Union européenne et le redéploiement international de l’économie wallonne

Question orale du (19/12/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'accord entre l'Union européenne et le Japon

Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique

Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)

Abrogation du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et de l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion

Accès au Dossier n° 1245 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion»

30e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)

Question d'actualité du (10/12/2018) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La sécurisation du carrefour de la Tondrée sur la N55

Le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (10/12/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (10/12/2018)

Question écrite du (30/11/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 62 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les "Startech's Days" 2019

Question écrite du (30/11/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 59 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le Brexit et les entreprises wallonnes

Question écrite du (26/11/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 52 (2018-2019) 1 échéance : 17/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le Corps Européen de Solidarité (CES)

Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Olga Zrihen

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)

Question écrite du (19/11/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 59 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les changements liés à l'utilisation de la technologie "blockchain" par les entreprises exportatrices wallonnes

Question écrite du (19/11/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 40 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les conséquences d'un éventuel "Brexit dur" sur l'emploi wallon

Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial»

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 1217 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (07/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (07/11/2018)

L'urgence d'un embargo européen sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite

Accès au Dossier n° 1215 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Waroux à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)

Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe» (03/05/2019)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)

Question écrite du (17/10/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2018-2019) 1 échéance : 09/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les déclarations du Ministre-Président flamand sur l'avenir de la politique de cohésion

Question écrite du (17/10/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 10 (2018-2019) 1 échéance : 09/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l’impact des politiques protectionnistes américaines sur la Wallonie

La journée mondiale de lutte contre la pauvreté

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018)

Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables

Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Accès au Dossier n° 1195 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures»

Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016

Accès au Dossier n° 1192 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016»

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)

Question orale du (03/10/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les risques des mécanismes d'arbitrage privé pour la Wallonie

Question écrite du (02/10/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 12 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la robotisation sur l'emploi

Les restrictions d'accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l'affaiblissement du contrôle parlementaire

Accès au Dossier n° 1179 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018)

Question orale du (19/09/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les sanctions prévues dans le titre IX de l'accord commercial de l'Union européenne avec la Colombie, le Pérou et l'Equateur

Les restrictions d’accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l’affaiblissement du contrôle parlementaire

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2018) à «Réplique» (19/09/2018)

Question orale du (18/09/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La question du sous-financement des projets à durée déterminée et le "buffer" dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Modification, d’une part, du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d’autre part, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 1169 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative»

Question d'actualité du (05/09/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La lettre de la Commissaire Malmström au Gouvernement péruvien

Question écrite du (06/08/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 555 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'économie sociale

Question écrite du (06/08/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 554 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le rapport annuel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe (ESDE)

Question écrite du (06/08/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 159 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le Brexit

Question écrite du (06/08/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 158 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

un nouveau code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d’État

Question écrite du (06/08/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 157 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la stratégie 2020

Question écrite du (06/08/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 156 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le Plan Juncker

Question écrite du (19/07/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 142 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le modèle type d'accord de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)

Question d'actualité du (18/07/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés

Accès au Dossier n° 1155 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018)

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés

Accès au Dossier n° 1154 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés

Accès au Dossier n° 1153 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (17/07/2018)

Question écrite du (21/06/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 504 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le budget européen post 2020 pour la recherche et l’innovation

Question orale du (20/06/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La réforme du fonctionnement des fonds d'investissements européens

Question orale du (20/06/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le courrier adressé par le Gouvernement wallon à la Commission européenne concernant la plainte contre le Gouvernement péruvien pour non-respect de ses engagements en matière de droit du travail et du droit environnemental dans le cadre de l’Accord de libre-échange avec l’Union européenne

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

Accès au Dossier n° 1125 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l’accord de coopération du 2 mars 2007 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993»

Question orale du (06/06/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La stratégie chiffrée du "Waldeal"

Question orale du (06/06/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les impacts du Règlement général sur la protection des données sur la gestion de la charte de l'administrateur public et de la charte du commissaire du Gouvernement

Question orale du (06/06/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les recommandations adressées aux Etats membres de l'Union européenne dans le cadre du Semestre européen

Question orale du (06/06/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les analyses d'impact de l'Accord économique et commercial global (CETA)

Question écrite du (06/06/2018) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 537 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le patrimoine culturel en tant que ressource stratégique pour des régions plus cohésives et durables dans l'Union européenne

Question orale du (05/06/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La participation des femmes au marché du travail

Question orale du (05/06/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les suites à donner à l'évaluation du dispositif des titres-services wallons

Question orale du (05/06/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les objectifs chiffrés demandés par l’Union wallonne des entreprises (UWE)

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009

Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»

Question écrite du (01/06/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 471 (2017-2018) 1 échéance : 22/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la troisième édition de "Viva Technology"

Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance

Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)

Question d'actualité du (23/05/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La fin du statut de "région en transition"

La conclusion des accords commerciaux de l'Union européenne sans les Parlements nationaux et régionaux

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)

Question orale du (23/05/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le lancement par le Commission européenne d'une consultation publique sur l'avenir de l'Europe

Question orale du (22/05/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’éventualité d’une demande d’aide au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour les licenciements dans la grande distribution

Question orale du (22/05/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La mise en application de la directive sur la Sécurité des réseaux et des systèmes d’information

Le taux d'emploi du personnel âgé Audition de Messieurs Vandenberghe et Van der Linden, professeurs à l'Université Catholique de Louvain (UCL)

Accès au Dossier n° 1077 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (08/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (08/05/2018)

Question écrite du (08/05/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 442 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le "hackathon"

Question écrite du (08/05/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 441 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le premier atelier digital permanent de Google

Question écrite du (08/05/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 109 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accord commercial et l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et Singapour

Question orale du (08/05/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'application du Règlement général sur la protection des données dans les services publics wallons

Question orale du (08/05/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les nouveaux accords d’investissements de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UELB)

Question orale du (08/05/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données pour les entreprises wallonnes

Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles

Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»

Assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014

Accès au Dossier n° 1105 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014»

Question orale du (26/04/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La coopération réglementaire dans le cadre du traité CETA

Question orale du (26/04/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA)

Question écrite du (25/04/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 431 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet EuroVIP et son impact en Région wallonne

Question écrite du (25/04/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 425 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l’édition 2018 de la Journée européenne du Numérique

Question écrite du (25/04/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 421 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la création du Conseil national de compétitivité

Question écrite du (25/04/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 420 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'arrivée d'"Amazon.be"

Mise en place d'un encadrement spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ni emploi ni formation

Accès au Dossier n° 1071 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2018) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (25/04/2018)

Assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de la Communauté de développement d'Afrique australe, d'autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane

Accès au Dossier n° 1085 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de la Communauté de développement d’Afrique australe, d’autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane»

Assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007

Accès au Dossier n° 1083 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007»

Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015

Accès au Dossier n° 1082 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008

Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008»

Question orale du (27/03/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La création de 240.000 emplois d'ici 2023 en Belgique

Question orale du (27/03/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le bilan de la "Garantie jeunesse"

Question orale du (27/03/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mise en place d’un rapport annuel et d’un monitoring quant aux accords commerciaux internationaux

Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon»

Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018)

Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018)

Question écrite du (23/03/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 368 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le centre de compétence Cefochim

Question écrite du (23/03/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 85 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les propos du Ministre fédéral de l’Intérieur à l’occasion de la réception organisée à l’Ambassade de Chine à Bruxelles le 12 février 2018

Question écrite du (23/03/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 365 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'initiative Europass et l'IFAPME

Question écrite du (20/03/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 362 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la création d’entreprises en 2017

Le semestre européen Audition de Monsieur Vanden Bosch, conseiller en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique

Accès au Dossier n° 1061 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (15/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (15/03/2018)

29e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)

Question orale du (14/03/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La décision de la Cour de Justice européenne concernant l’incompatibilité de la clause d'arbitrage investisseur-Etat (ISDS) avec le droit européen

Question orale du (14/03/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les nouveaux accords d’investissements de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)

Question orale du (14/03/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les conclusions de la Conférence interministérielle politique étrangère (CIPE) du vendredi 2 mars 2018

Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliaires

Accès au Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur

Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)

Question orale du (13/03/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La législation européenne sur le "crowdfunding"

Question orale du (13/03/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les restrictions américaines à l'importation d'acier et d'aluminium

Question orale du (13/03/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le rapport européen sur l'économie verte et durable

Modification des articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 1045 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/03/2018) à «Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon.»

Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»

Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»

Question écrite du (06/03/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 317 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le recrutement des demandeurs d'emploi wallons en Flandre

La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limité

Accès au Dossier n° 1032 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Motion caduque» (14/03/2018)

Question orale du (28/02/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les propos du Ministre fédéral de l'Intérieur à l’occasion de la réception organisée à l’ambassade de Chine à Bruxelles le 12 février 2018

Question orale du (28/02/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’impact pour la Wallonie de la modernisation de l’accord d’association entre le Chili et l'Union européenne

La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limité

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (28/02/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par Mmes Ryckmans et Zrihen (Doc. 1032 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mme Lecomte (Doc. 1033 (2017-2018) N° 1)» (28/02/2018)

Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)

Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement

Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)

Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux

Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)

Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)

Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)

Question écrite du (26/02/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 74 (2017-2018) 1 échéance : 19/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PRPGP)

Question écrite du (26/02/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2017-2018) 1 échéance : 19/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'avis d'initiative de la Fédération des CPAS concernant le Plan wallon de lutte contre la pauvreté

Les engagements pris par le Parlement wallon en matière d’encadrement de la politique commerciale européenne

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018)

Question écrite du (06/02/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l’avis d’initiative de la Fédération des CPAS concernant le Plan wallon de lutte contre la pauvreté

Question écrite du (06/02/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les projets de décrets relatifs à la coopération au développement

Question écrite du (06/02/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l’accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Question orale du (06/02/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le financement des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

Question orale du (06/02/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'application des nouvelles règles en matière de protection des données

Question écrite du (01/02/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 264 (2017-2018) 1 échéance : 22/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le Plan wallon d'investissements et les pôles de compétitivité

Question écrite du (30/01/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 263 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018)

Voir la question et la réponse :

Wallimage

Question écrite du (30/01/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 262 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le crowdfunding immobilier

Question écrite du (30/01/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 261 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) aux PME wallonnes

Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012

Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012»

Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016

Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016»

Assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016

Accès au Dossier n° 1005 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017

Accès au Dossier n° 1002 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017»

Assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017

Accès au Dossier n° 1001 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017»

Question d'actualité du (24/01/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les résultats et perspectives du Plan Juncker en Wallonie

Question écrite du (24/01/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 246 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les entreprises structurantes

Question écrite du (24/01/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 245 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les "scalers"

Question écrite du (24/01/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 244 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la première société coopérative et participative (SCOP)

La sensibilisation au don d’organes lors des élections communales et provinciales

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (24/01/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (24/01/2018)

Question écrite du (24/01/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 242 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le premier contrat de gestion de l'Office francophone de la formation en alternance (OFFA)

Question orale du (24/01/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le cadre budgétaire européen pour la période 2021-2027

Question orale du (24/01/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'éventuel partenariat entre l’Union européenne et la Turquie

Question orale du (24/01/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La ratification de l’accord entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Equateur

Question orale du (24/01/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'accord entre l'Union européenne et le Mexique

Question écrite du (22/01/2018) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 631 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la problématique liée à la hauteur des potelets en bord de voirie et de trottoir au bas du parc de Mariemont

Question écrite du (19/01/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 231 (2017-2018) 1 échéance : 09/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les emplois créés à destination des 50 ans et plus

Question écrite du (11/01/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 49 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en place par les pouvoirs locaux des projets structurels européens

Question écrite du (11/01/2018) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 238 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la plateforme WeFarmUp

Question écrite du (11/01/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 222 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les emplois vacants en Wallonie

Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne

Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)

Question orale du (10/01/2018) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mise en oeuvre de la réforme de la fonction consultative

Question orale du (09/01/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’intelligence artificielle en Wallonie

Question orale du (09/01/2018) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La suite du dossier Caterpillar

Assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

Accès au Dossier n° 983 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2017) à «Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016»

Question d'actualité du (13/12/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'accord entre l'Union européenne et le Japon

Question orale du (12/12/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur

Question orale du (12/12/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le Web Summit

Question orale du (12/12/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le Smart City Expo World Congress 2017

Question orale du (12/12/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La technologie "blockchain"

Question orale du (12/12/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les cinq nouveaux projets retenus par le jury international dans le cadre des pôles de compétitivité wallons

Question écrite du (07/12/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 183 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'investissement de Belfius pour les "start-up" et les associations "The Birdhouse"

Question écrite du (06/12/2017) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 184 (2017-2018) 1 échéance : 28/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la révision et l'avenir de la politique agricole commune (PAC)

Question écrite du (05/12/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 178 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le fonds d'investissement wallon spécial "start-up"

Question écrite du (05/12/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 177 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les PME wallonnes et les exportations intra-Union européenne

Question écrite du (05/12/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 176 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le soutien financier de la Sofinex pour l'exportation de "start-up" wallonnes dans la Silicon Valley

Question écrite du (05/12/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 175 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les futurs emplois vacants dans le domaine des technologies de l'information (IT)

Question écrite du (05/12/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 174 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'économie circulaire et la création d'emplois

Modifications fiscales diverses

Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»

La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en Iran

Accès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Olga Zrihen

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)

Question d'actualité du (16/11/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La fin possible des Fonds européens

L'urgence de déposer le dossier d'implantation de Galileo à Redu

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/11/2017) à «Réplique» (16/11/2017)

Question orale du (16/11/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le traité contraignant sur les entreprises et les droits humains négocié actuellement à l'ONU

Question orale du (16/11/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La situation au Burundi

Question orale du (16/11/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'accord de partenariat entre l'Union européenne et la Mongolie

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

Accès au Dossier n° 958 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (14/11/2017)

Question orale du (14/11/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le bilan du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour 2015-2016

Question orale du (14/11/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le remplacement des F-16 et les retombées économiques pour les entreprises et les PME wallonnes

Question orale du (14/11/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le lancement d’Easy'green

La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA

Accès au Dossier n° 952 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)

La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2017) à «Dépôt d'une motion motivée déposée par Mme Zrihen et M. Henry (Doc. 952 (2017-2018 N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Fourny, Knaepen et Mme Baltus-Möres (Doc. 953 (2017-2018) N° 1)» (13/11/2017)

Question orale du (13/11/2017) de par ZRIHEN Olga à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le projet de la Commission européenne en matière d'économie numérique

Question écrite du (12/11/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 128 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la pauvreté des indépendants wallons

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (07/11/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 122 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les emplois menacés en Wallonie en cas de "no-deal" entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

Question écrite du (07/11/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 121 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la pénurie des métiers de l'IT ("Information Technology")

Question écrite du (30/10/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la déconstruction de la vision négative de la précarité face à l’effet dévastateur du discours sur l’assistanat

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)

Question orale du (26/10/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les perspectives du "crowdfunding" sociétal comme voie éthique et responsable

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 924 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (25/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/10/2017)

Question orale du (25/10/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La position des organisations issues de la société civile sur la proposition de Tribunal multilatéral des investissements

Question orale du (25/10/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le maintien de la coopération de la Wallonie avec la République démocratique du Congo

Question orale du (25/10/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les négociations pour un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et l’Inde suite au sommet du 6 octobre 2017

Question d'actualité du (25/10/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'impact sur l'emploi wallon de l'accord sur la directive des travailleurs détachés en Europe

Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente

Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)

Question écrite du (19/10/2017) de par ZRIHEN Olga à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 35 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la vente des données par les hôpitaux

Question écrite du (11/10/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 44 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la prolongation des aides aux nouveaux indépendants

Question écrite du (11/10/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 43 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la mobilisation en faveur de l’entrepreneuriat féminin

Question écrite du (11/10/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 42 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la coordination de la politique consacrée aux PME wallonnes et du programme COSME

Question orale du (11/10/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La ratification de l’accord de libre-échange entre la Colombie et le Pérou

Limitation du nombre de membres du personnel et garantie de transparence des cabinets ministériels

Accès au Dossier n° 911 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)

Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)

Question écrite du (05/10/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 28 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les entreprises organisant des formations pour leur personnel

Question écrite du (04/10/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 27 (2017-2018) 1 échéance : 25/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les travailleurs indépendants solos

Question écrite du (02/10/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 15 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le comparatif de La Dernière Heure sur les aides à l'emploi wallonnes et bruxelloises

Question écrite du (02/10/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 14 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le championnat mondial des métiers techniques et manuels

Question écrite du (02/10/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 13 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le salon "TechCrunch Disrupt SF"

L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA

Accès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018)

La mise en place urgente du mécanisme de suivi du CETA en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/09/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/09/2017)

Question orale du (28/09/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La gestion des licences d'exportation d'armes

Question orale du (28/09/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA)

Question orale du (28/09/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’accord entre l’Union européenne et le Vietnam

Question orale du (28/09/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le projet de décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement

Question orale du (28/09/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La remise en cause du principe de souveraineté des États dans le cadre de l'accord économique et commercial global (CETA)

Question orale du (28/09/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le mécanisme de règlement des différends dans les traités commerciaux

Question orale du (28/09/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’intention de la Commission européenne de conclure les futurs accords commerciaux sans les parlements nationaux et régionaux

Bail commercial de courte durée

Accès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018)

Question orale du (26/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'obtention du "passeport APE"

Question orale du (26/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La deuxième édition de "Smart City Wallonia"

Question orale du (26/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La fracture numérique

Question orale du (26/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La mise en place du règlement général sur la protection des données

Question écrite du (25/09/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les négociations entre la Commission européenne et le Royaume du Maroc dans le cadre de protocoles agricoles de l'accord d'association

Question d'actualité du (20/09/2017) de par ZRIHEN Olga à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'entrée en vigueur provisoire du CETA le 21 septembre 2017

Question écrite du (14/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 60 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le salon "Viva Technology" à Paris

Question écrite du (14/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 59 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les travailleurs seniors dans les petites et moyennes entreprises

Question écrite du (14/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 58 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la robotisation croissante sur le marché du travail des femmes

Question écrite du (14/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 57 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les jeunes indépendants

Question écrite du (14/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 56 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les déclarations de la Commissaire européenne en charge de l'Emploi sur l'avenir des jeunes européens

Question écrite du (14/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 55 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la diminution des investissements chinois en Wallonie

Question écrite du (14/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 54 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du cours de l'euro sur les investissements en Wallonie

Question écrite du (14/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 53 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement des entreprises "millennialproof"

Question écrite du (14/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 52 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan d'investissement pour l'Europe

Question écrite du (14/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 51 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la modernisation économique par le biais de l'innovation et la numérisation

Question écrite du (14/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 50 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des recherches d'emploi des chômeurs par Internet

Question écrite du (14/09/2017) de par ZRIHEN Olga à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 49 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement du "cohoming" et des "hacker houses"

Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne

Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)

La saisine de la Cour européenne de Justice à propos de la compatibilité du mécanisme ICS avec les traités européens

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 871 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion pure et simple» (12/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)

La mise en place au sein du Parlement de Wallonie d’un comité de suivi visant à analyser les impacts socio-économiques et environnementaux du CETA en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (12/07/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (12/07/2017)

Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision

Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)

Question orale du (27/06/2017) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La certification des compétences des travailleurs licenciés

Question orale du (27/06/2017) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les perspectives en matière d'emploi de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour 2017

Question écrite du (20/06/2017) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 348 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la diminution du chômage en Wallonie

Question orale du (12/06/2017) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le "Paquet Services" de la Commission européenne

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

La situation des licenciés de Longtain

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)

Le climat et l'attitude du Président des USA qui porte atteinte à la sauvegarde de l'écosystème

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017)

Question orale du (30/05/2017) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La disparité provinciale dans la création d’entreprises

L’avis de la Cour de Justice européenne concernant la mixité de l’accord de libre-échange UE-Singapour

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017)

Question orale du (16/05/2017) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’impact pour le FOREm et les demandeurs d’emplois wallons de la modification d'un arrondissement administratif

Question orale du (16/05/2017) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La formation d’électromécaniciens en entreprise

Question orale du (16/05/2017) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La taxe antidumping américaine sur l’acier belge

Question orale du (15/05/2017) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La situation politique en Colombie

Question écrite du (12/05/2017) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 286 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconversion des sous-traitants de Caterpillar

Question d'actualité du (03/05/2017) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les perspectives d'évolution des relations entre la Belgique et l'Arabie saoudite

Question orale du (20/04/2017) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La situation au Burundi

Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm

Accès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017)

Question orale du (18/04/2017) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les "Stratech’s day" organisés par Worldskills Belgium

Question écrite du (22/03/2017) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 221 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet "Emploi sans frontières"

Question orale du (21/03/2017) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les chômeurs sanctionnés en Wallonie et en Flandre

Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie

Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)

Question orale du (07/03/2017) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’espace de formation numérique "BeCentral"

Question orale du (07/03/2017) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les formations à destination des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS) dans les services d’insertion des CPAS wallons

Question orale du (07/03/2017) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’analyse de l’emploi des langues dans l’offre et la demande d’emploi en Wallonie en 2016

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Question écrite du (16/02/2017) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 198 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures protectionnistes américaines et leurs conséquences sur l'économie et l'emploi

Le vote du Parlement européen sur le CETA

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017)

Question orale du (14/02/2017) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le fonctionnement du service d'analyse du marché de l'emploi et de la formation

Question écrite du (10/02/2017) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 183 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation des travailleurs de la manufacture Royal Boch

Question écrite du (10/02/2017) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 182 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le plan d'économies pour les magasins Cora et l'avenir des hypermarchés

Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)

La nouvelle centrale photovoltaïque sur le site SAFEA à Houdeng-Aimeries

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (01/02/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (01/02/2017)

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017)

Question orale du (31/01/2017) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le salon du Service d'information sur les études et les professions (SIEP)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publique

Accès au Dossier n° 734 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2017)

Plan Transversal Autisme Exposé de : - Monsieur Prévot, Membre du Gouvernement wallon, en charge des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Frémault, Membre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Familles, des Personnes handicapées, de l'Action sociale et des Relations internationales - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé du Parlement de Wallonie, de la Commission de l'éducation et de la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxellois par Mesdames Durenne, Trotta, El Yousfi et Leal Lopez

Accès au Dossier n° 733 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Commission conjointe avec la Commission de l'éducation, la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxelles. Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (25/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (25/01/2017)

Question écrite du (18/01/2017) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la volonté de l'Union européenne de faire avancer la coopération avec la Turquie en matière de commerce et de droits de douane

Question écrite du (17/01/2017) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la volonté de l’Union européenne de faire avancer la coopération avec la Turquie en matière de commerce et de droits de douane

Question orale du (16/01/2017) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La conséquence des propos de l’avocat général près la Cour de Justice de l'Union européenne sur les futurs accords de libre-échange

Assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

Accès au Dossier n° 706 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015»

Assentiment à la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 et au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001

Accès au Dossier n° 716 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l’évasion en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 et au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l’évasion en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001»

Assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 2) l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 3) l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009

Accès au Dossier n° 715 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 2) l’Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 3) l’Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l’Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009»

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014

Accès au Dossier n° 714 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l’échange de renseignements en matière d’impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014»

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014

Accès au Dossier n° 713 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017)

Question écrite du (21/12/2016) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 119 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le "Smart City Wallonia"

Question orale du (20/12/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les 25 ans du centre de compétences Technifutur

Question orale du (20/12/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le "Smart City Wallonia" et l’emploi en Wallonie

Question orale du (19/12/2016) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le Comité de concertation du 14 décembre 2016

Le contrat d'insertion

Accès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion»

Aides à l'emploi à destination des groupes-cibles

Accès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles»

Question d'actualité du (07/12/2016) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La déclaration de Namur

Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)

Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Etablissement d’une stratégie ferroviaire wallonne

Accès au Dossier n° 682 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Olga Zrihen

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Accord de libre-échange Vietnam-Union européenne

Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket et de M. Kilic en qualité de rapporteurs» (21/11/2016) à «Organisation des travaux - agenda des prochaines auditions» (01/12/2016)

Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2017

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Projet de budget» (21/11/2016) à «Discussion générale» (21/12/2016)

Question orale du (21/11/2016) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les inondations de mai et juin 2016

Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 670 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (16/11/2016) à «Décret spécial portant modification de l’article 32, §1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon»

Les conséquences économiques du Brexit Audition de Monsieur Colmant, membre de l'Académie Royale de Belgique

Accès au Dossier n° 694 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (10/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (10/11/2016)

Assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003

Accès au Dossier n° 652 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003»

Assentiment à : 1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004

Accès au Dossier n° 653 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à 1) l’amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l’amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004»

Assentiment à : 1) la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 et au 2) Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000

Accès au Dossier n° 655 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à : 1) la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 et au 2) Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000»

Assentiment à : 1) la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007

Accès au Dossier n° 656 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à : 1) la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’État du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’État du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007»

Assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996

Accès au Dossier n° 657 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996»

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013

Accès au Dossier n° 658 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013»

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014

Accès au Dossier n° 659 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014»

Assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014

Accès au Dossier n° 660 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l’Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014»

Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, faits à Oslo le 23 avril 2014

Accès au Dossier n° 661 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, faits à Oslo le 23 avril 2014»

Assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012

Accès au Dossier n° 665 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012»

Question d'actualité du (09/11/2016) de par ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le plan de transport de la SNCB

Question orale du (08/11/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'installation de la première "Huawei Authorized Information and Network Academy" en Wallonie

Question orale du (08/11/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les "Young Talent in Action Ambassadors"

Question orale du (08/11/2016) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La suppression d'emplois à la banque CRELAN

Précision des modalités de remboursement des fonds structurels

Accès au Dossier n° 640 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Discussion générale (suite). La commission sollicite les avis écrits de : la FGTB, la CSC, la CGSLB, l'ASBL "SOS dépannage", la SOGEPA, SPW, l'UWE, la DGO6» (06/06/2018)

Les tentatives de dissimulation d'un membre du Gouvernement à l'égard du Parlement

Accès au Dossier n° 639 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016)

Question orale du (07/11/2016) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La visite royale au Japon

Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 619 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte en qualité de rapporteuse» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

Question écrite du (19/10/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 32 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle formation en produits biologiques et écologiques de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) et de l'Union professionnelle belge des magasins spécialisés en alimentation biologique (UNADIS)

Combattre la pauvreté, une priorité pour la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/10/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/10/2016)

Question orale du (18/10/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le guide pratique pour les employeurs sur l’emploi et la formation des réfugiés

Adoption par le Gouvernement d'un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger lors des élections du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 608 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Discussion générale» (15/05/2017)

Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations

Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)

Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traité

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les projets de traité CETA et de Déclaration interprétative du traité

Accès au Dossier n° 606 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (14/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2016)

Débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (05/10/2016) à «Répliques» (05/10/2016)

Question d'actualité du (05/10/2016) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'étude sur les retombées du TTIP commandée par le Fédéral

Question écrite du (05/10/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la formation en alternance

Question écrite du (05/10/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 8 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la parution de la liste des métiers en pénurie

Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative

Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»

Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative

Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»

Question orale du (04/10/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'état des lieux des cellules de reconversion wallonnes

Question d'actualité du (21/09/2016) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le CETA

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)

Question d'actualité du (20/07/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La liste des métiers en pénurie en Wallonie

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) - Le point sur les activités de la BEI Audition de Monsieur Noël, représentant habilité de la BEI à Bruxelles

Accès au Dossier n° 569 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Zrihen comme rapporteuses» (18/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (18/07/2016)

Modification du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Accès au Dossier n° 558 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2016) à «Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques»

Débat sur le Brexit

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (06/07/2016) à «Répliques» (06/07/2016)

La menace de diminution des subventions octroyées aux centres d’information Europe Direct (CIED) pour la période de financement 2018-2023

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016)

Question d'actualité du (06/07/2016) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La non-mixité du traité CETA

Question orale du (05/07/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les jeunes sans emploi face à la paupérisation

Question orale du (05/07/2016) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le portail en ligne "EU Investment Project"

Intégration de la lutte contre les discriminations dans les politiques de l'emploi et de la formation

Accès au Dossier n° 550 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»

Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage

Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»

Question orale du (21/06/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La réforme du dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM)

Question orale du (21/06/2016) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'avenir de Makro et de Metro

L'Euro 2016, une opportunité manquée par la Wallonie

Accès au Dossier n° 525 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016)

Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services

Accès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)

Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)

Question orale du (20/06/2016) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'actualisation du Plan d'action Radicalisme (Plan R)

Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels

Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»

Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance

Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Le premier marché à La Louvière de créateurs autour de l’image imprimée

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016)

Question orale du (07/06/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les discriminations à l'embauche sur base de l'âge

Question orale du (07/06/2016) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le plus grand hackaton de Wallonie

Question orale du (07/06/2016) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La rencontre entre la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) et l’entrepreneur chinois Jack Ma

Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016)

Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)

Question orale du (24/05/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les perspectives des bassins emploi qualifiant - formation - emploi (EFE) à l'issue de la première année d'existence

Question orale du (24/05/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La position de la Wallonie concernant la politique de mobilité des travailleurs

Question orale du (23/05/2016) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les minerais de conflits

Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Bernheim, Analyste économique - Europe 2020 à la Représentation Permanente de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Reyntjens, chef d'équipe du bureau belge à la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Mesdames Simonet et Zrihen (Doc. 494 (2015-2016) N° 1)

Accès au Dossier n° 494 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (12/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (12/05/2016)

Promotion de la langue allemande

Accès au Dossier n° 487 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)

Question orale du (10/05/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'application du décret "mixité" dans le cadre des politiques de l'emploi

Question orale du (10/05/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'impact sur l'emploi de la nouvelle formule de gestion des contrats intérimaires

Question orale du (10/05/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le statut des travailleurs de "ResQ Online"

Les relations internationales de la Wallonie Audition de Monsieur Roberti, Délégué général des consuls honoraires en Wallonie

Accès au Dossier n° 483 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Zrihen et Potigny comme rapporteuses» (09/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (09/05/2016)

Assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013

Accès au Dossier n° 478 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013 »

Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008

Accès au Dossier n° 479 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 »

Assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014

Accès au Dossier n° 477 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 »

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013

Accès au Dossier n° 476 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 »

Assentiment à l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011, ainsi qu'à l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011

Accès au Dossier n° 475 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011, ainsi qu'à l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011»

Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013

Accès au Dossier n° 474 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013»

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003

Accès au Dossier n° 473 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et "Bioversity International", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Resources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003»

Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010

Accès au Dossier n° 472 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 »

Question écrite du (27/04/2016) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 341 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur l'économie wallonne de la décision de restructuration du secteur bancaire

Rapport sur l'économie wallonne pour l'année 2016 Audition de: - Madame Hennart, Attachée à la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6); - Messieurs Brunet et Caruso, Administrateur général et Attaché scientifique de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Bayenet, Vice-Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Paticipations S.A.(SOGEPA)

Accès au Dossier n° 470 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (26/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/04/2016)

Question orale du (26/04/2016) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les investissements de la Société wallonne de gestion et de participations S.A. (SOGEPA) en 2015

Réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Accès au Dossier n° 458 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques» (26/05/2016)

Question d'actualité du (13/04/2016) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les quartiers nouveaux

Question orale du (12/04/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’accroissement de cumuls d'emplois

Question orale du (12/04/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le bilan et l'évaluation de la campagne "Hé lapin, sois malin !"

La coordination des compétences dévolues à la Région wallonne en matière de politiques criminelles et de sécurité Audition de Monsieur Koekelberg, officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 451 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse» (11/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (11/04/2016)

La situation de conflit d'intérêts dans le chef d'un membre du Gouvernement

Accès au Dossier n° 455 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)

Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d'éthique

Accès au Dossier n° 453 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)

Question orale du (15/03/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le Pacte wallon pour l'emploi et la formation

Question orale du (15/03/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'optimisme des employeurs wallons

Les conséquences économiques de l'afflux des réfugiés en Belgique Audition de Monsieur Delhez et Madame Piton, Conseiller et Economiste au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique

Accès au Dossier n° 441 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Delhez et Mme Piton, Conseiller et Economiste au Département des études de la Banque nationale de Belgique» (14/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des questions européennes» (14/03/2016)

Mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi

Accès au Dossier n° 440 (2015-2016) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2016) à «Décret portant mise en œuvre de la sixième réforme de l’État et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi»

Question d'actualité du (10/03/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La formation des jeunes en boucherie/charcuterie

Question d'actualité du (02/03/2016) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La déclaration conjointe de la commissaire européenne au Commerce et de la Ministre du Commerce international du Canada sur l’AECG

Question orale du (01/03/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les 10 ans du programme "Explort"

Question orale du (01/03/2016) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'éventuelle fermeture des enseignes Delhaize dans le cadre de la fusion des groupes Delhaize et Ahold

Question orale du (01/03/2016) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La suite du dossier des laminoirs de Longtain

Question écrite du (26/02/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 162 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le partenariat entre les services publics en charge de l'emploi et de la formation et la plateforme "Alliance for Youth"

Débat sur la réforme des aides à l'emploi

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)

Question orale du (16/02/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'impact sur les bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi (EFE) du moratoire sur la création d'options dans l'enseignement secondaire qualifiant

Question orale du (16/02/2016) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les difficultés et les risques rencontrés par l’entreprise des Laminoirs de Longtain

Question orale du (15/02/2016) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La ratification du CETA

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Accès au Dossier n° 404 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi» (29/03/2016)

Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerce

Accès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016)

Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément Audition : - de Monsieur Yerna, Secrétaire général, CSC Alimentation et Services ; - de Monsieur le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon (Fédération des prestataires de services RH) ; - de Monsieur Morrier, Président de ATOUT EI (Fédération wallonne des entreprises d'insertion) ; - de Monsieur Clerbaux, Conseiller juridique pour UNIPSO (Union des entreprises à profit social). - de Monsieur Bernard, Adinistrateur-délégué de l'entreprise d'insertion Proxemia ; - de Monsieur Neuprez, Secrétaire fédéral FGTB pour le secteur des titres-services ; - de Madame Garcia, Présidente de Unitis (Union des entreprises de titres-services) ; - de Madame Bossu, Conseillère spécialisée pour les matières Emploi/Formation au sein du Service d'études et de représentations (Mouvement) de l'UCM ; - de Madame Barbaix, Présidente de la plateforme des ALE wallonnes ; - de Madame Govaert, Directrice générale de la Fédération des CPAS - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Vandorpe (Doc. 427 (2015-2016) N° 1)

Accès au Dossier n° 427 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (01/03/2016)

Question orale du (26/01/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'impact de la mesure fédérale concernant le premier emploi au sein des différentes politiques d’aide à l’emploi en Wallonie

Question orale du (26/01/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La formation des employés de Quick Belux

Question orale du (26/01/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le dispositif de certification par unité

Question écrite du (26/01/2016) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 186 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la reprise du groupe de restauration rapide "Quick"

Question orale du (25/01/2016) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les droits des personnes précarisées

Question orale du (25/01/2016) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les minéraux de conflits

Question orale du (25/01/2016) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’accord de libre-échange entre l’Union Européenne, la Colombie et le Pérou

Débat sur les exportations d'armes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)

Question d'actualité du (13/01/2016) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le remboursement d'aides octroyées à Duferco

Question orale du (12/01/2016) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les nouvelles compétences du FOREm

Question orale du (12/01/2016) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'avenir de l’entreprise Le Bon Grain

Question orale du (14/12/2015) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La politique internationale et la revente d'armes

Débat sur les moyens de lutte contre le radicalisme en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)

Question écrite du (01/12/2015) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 113 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les licenciements chez Baxter

La politique de relations internationales de la Région Présentation de la note de politique internationale de la Région par Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Audition de : - Monsieur Monceau, Haut-Représentant de WBI à Genève pour les droits fondamentaux, la société de l'information et l'économie numérique ; - Madame Delcomminette, Administratrice générale de WBI et de l'AWEx

Accès au Dossier n° 358 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (30/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (30/01/2015)

Question orale du (30/11/2015) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La péremption des permis de lotir

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats dans des accords de libre échange entre l'Union européenne et des pays tiers Audition de Monsieur Matray, Avocat, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Liège et Vice-Président du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) – Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Madame Defrang-Firket (Doc. 346 (2015-2016) N° 1)

Accès au Dossier n° 346 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (19/11/2015)

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta

Accès au Dossier n° 350 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/11/2015)

Question orale du (19/11/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'étude "Golden Age Index 2015"

Question orale du (16/11/2015) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La future fédération de pêche du sous-bassin de la Haine

Question orale du (27/10/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le taux d'insertion à l'emploi des cellules de reconversion

Question orale du (26/10/2015) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le calcul du seuil de pauvreté

Question écrite du (21/10/2015) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 50 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Maison wallonne de la pêche

Question écrite du (16/10/2015) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 44 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la Maison wallonne de la Pêche

Question d'actualité du (14/10/2015) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La reprise des Laminoirs de Longtain

Question écrite du (14/10/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 27 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le besoin de main-d'oeuvre qualifiée dans l'industrie alimentaire wallonne

Question écrite du (30/09/2015) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 35 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la Semaine de la mobilité

Question écrite du (30/09/2015) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 16 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

"Cargill Belgium" à Manage

Question écrite du (30/09/2015) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 9 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'agrément des fédérations de pêche

Question écrite du (30/09/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 6 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la formation en alternance

Question orale du (29/09/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le développement des contrats de type "freelance"

Question orale du (29/09/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'impact des mesures du Gouvernement fédéral en matière d'allocations d'insertion

Question orale du (29/09/2015) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les laminoirs de Longtain

Question orale du (28/09/2015) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’évasion fiscale dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour

Débat sur l'accueil des réfugiés

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (23/09/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (23/09/2015)

Hommage à Jean Louvet, écrivain et dramaturge belge

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015)

Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie

Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)

La formation en alternance

Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)

Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)

Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 283 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)

Question écrite du (17/07/2015) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 294 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la problématique des chasseurs de brevets et leur influence sur l'innovation industrielle

Question écrite du (17/07/2015) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 293 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation de la société Biochim

Question d'actualité du (16/07/2015) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'implantation d'Uber en Wallonie

Question écrite du (16/07/2015) de par ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 727 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l’état des travaux de la bretelle d'accès à l'autoroute E19 depuis l'A501 à La Louvière

Question orale du (13/07/2015) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le nettoyage des abords des canaux de Wallonie

Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada

Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)

Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG)

Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)

Question orale du (30/06/2015) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le rachat des parts de la SOGEPA dans les Laminoirs de Longtain

Question orale du (29/06/2015) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La rénovation du centre ADEPS "La Marlette" à Seneffe

Question orale du (29/06/2015) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La visite royale en Chine

Question écrite du (03/06/2015) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 553 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le positionnement du Gouvernement wallon concernant l’agenda post 2015 et les prochains objectifs de développement durable

Visite à Eupen sur la formation en alternance en Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 194 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/06/2015) à «Echange de vues (suite) : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (02/06/2015)

Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Accord économique et commercial global (AECG)

Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)

Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG)

Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)

Question écrite du (26/05/2015) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 415 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le stockage de l'électricité

Question d'actualité du (20/05/2015) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La situation au Burundi

Question orale du (19/05/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La formation en alternance

Question orale du (18/05/2015) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'extinction de certaines espèces

Question orale du (18/05/2015) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'établissement d'un nouvel inventaire lié à l'évolution de la forêt wallonne

Interpellation du (18/05/2015) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'accord économique et commercial global (AECG) ou "Comprehensive Economic and Trade Agreement" (CETA)

Question écrite du (11/05/2015) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 500 (2014-2015) 1 échéance : 03/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'installation de stations de carburant au gaz naturel comprimé (CNG) en Wallonie

Question écrite du (07/05/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 196 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme du personnel du FOREm

Question écrite du (07/05/2015) de par ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 511 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'asphyxie programmée des CPAS wallons

Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services

Accès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)

Question écrite du (29/04/2015) de par ZRIHEN Olga à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 137 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l'établissement d'un impôt sur les grandes fortunes

Accord sur le commerce des services (ACS)

Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016)

État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE

Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)

Les rapports annuels concernant les APE

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (21/04/2015) à «Intervention» (21/04/2015)

Question orale du (21/04/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La rédaction du futur pacte pour l'emploi et la formation

Question orale du (21/04/2015) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les "hubs" créatifs wallons

Question orale du (20/04/2015) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La réforme du secteur de la pêche

Question orale du (20/04/2015) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La future visite royale en Chine

Question orale du (20/04/2015) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’appui de la Banque européenne d’investissements dans l’économie wallonne

Les dossiers européens relatifs aux compétences de la Région wallonne Audition de Monsieur Delaval, Délégué de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 171 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président » (26/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (26/03/2015)

Question orale du (26/03/2015) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'intérêt marqué par le verrier français Duralex à l'attention de Durobor

Question d'actualité du (25/03/2015) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les possibilités de financement offertes par la BEI en Wallonie

Question orale du (24/03/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La récente visite officielle royale et ministérielle en Allemagne au sujet de la problématique de la formation en alternance

Question orale du (24/03/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La modification de l'accès aux données et aux CV en ligne pour les agences d'intérim

Question orale du (24/03/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur de quatre sites belges et le soutien à l'emploi des jeunes

Question orale du (24/03/2015) de par ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les sites patrimoniaux postindustriels wallons

Question orale du (23/03/2015) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’offre touristique wallonne à destination des familles

Question écrite du (17/03/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 154 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la Conférence interministérielle en charge des questions d'alphabétisation

Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne et plus spécifiquement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Accès au Dossier n° 154 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/04/2015)

Question d'actualité du (11/03/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur de Caterpillar, ArcelorMittal, Duferco et Saint-Gobain

Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Accès au Dossier n° 151 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)

Question orale du (10/03/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La réforme de l'enseignement qualifiant

Question orale du (10/03/2015) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le suivi de la procédure de réorganisation judiciaire décidée par le tribunal de commerce concernant les Laminoirs de Longtain

La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en Wallonie

Accès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Question orale du (09/03/2015) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’attractivité des quatre ascenseurs de la région du Centre classés par l’UNESCO

Question orale du (09/03/2015) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La pauvreté chez les femmes

Rapport d'activités de la Commission du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication (P.M.T.I.C.) du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Celik, Présidente de la Commission PMTIC ; - Monsieur Verstrepen, Vice-Président de la Commission PMTIC; - Madame Gontier, Secrétaire de la Commission PMTIC.

Accès au Dossier n° 138 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (24/02/2015)

Question orale du (24/02/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'envoi d'une large délégation de ministres en Allemagne afin d'étudier la formation en alternance pratiquée à Düsseldorf

Question orale du (24/02/2015) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les perspectives d’avenir des entreprises wallonnes de taille moyenne

Question orale du (24/02/2015) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La situation des Laminoirs de Longtain

Question orale du (24/02/2015) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les suppressions d’emplois chez NLMK Europe

Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne

Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Question orale du (23/02/2015) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La dynamisation et la rénovation des quartiers urbains existants, des quartiers nouveaux et des villes nouvelles

Question orale du (23/02/2015) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La visite officielle du Ministre-Président au Luxembourg

Question écrite du (23/02/2015) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 52 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la Conférence interministérielle en charge des questions d'alphabétisation

Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique

Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Question orale du (03/02/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La Conférence intérministérielle en charge des questions d'alphabétisation

Question orale du (02/02/2015) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La création de nouveaux quartiers en Wallonie

Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)

Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales

Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)

Question écrite du (26/01/2015) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 274 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le permis d'environnement et la gestion des invendus alimentaires

Assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe

Accès au Dossier n° 118 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2015) à «Décret portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe»

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des Etats-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012

Accès au Dossier n° 117 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des Etats-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012»

Question d'actualité du (21/01/2015) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les nouveaux quartiers en Wallonie

Question orale du (20/01/2015) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'impact de la multiplication de fermetures de centrales au gaz en 2015

Question écrite du (16/01/2015) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 261 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la collecte et la valorisation des anciens pneus

Réforme de la Politique agricole commune Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Accès au Dossier n° 112 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Messieurs André Antoine et François Bellot président la réunion de Commission» (08/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme et du Comité d'avis chargé des questions européennes » (08/01/2015)

Question d'actualité du (07/01/2015) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les Laminoirs de Longtain

Question orale du (06/01/2015) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les priorités pour lutter contre le chômage des jeunes

Question orale du (06/01/2015) de par ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'accès aux soins de santé par la population wallonne

Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique

Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif

Accès au Dossier n° 81 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

La reconnaissance formelle par la Belgique de l'Etat de Palestine

Accès au Dossier n° 75 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)

Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne

Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif

Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)

Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël

Accès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)

Question écrite du (20/11/2014) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 42 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les mesures préventives en cas de grippe aviaire

Question écrite du (19/11/2014) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 44 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (A.E.I.) et la réforme des aides économiques

Question écrite du (19/11/2014) de par ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 104 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité aux moyens de contraception dans les centres de planning familial

Question écrite du (19/11/2014) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le Plan européen d'investissements

Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»

Question orale du (12/11/2014) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’obtention d’un permis unique de séjour et de travail 

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question orale du (10/11/2014) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'impact de la décision de la Commission européenne sur le financement des infrastructures aéroportuaires à Charleroi et la subvention incendie-entretien

Question orale du (10/11/2014) de par ZRIHEN Olga à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La signalétique relative au patrimoine post-industriel du site minier du Bois-du-Luc dans le cadre de Mons 2015

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial

Accès au Dossier n° 54 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 53 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)

Question écrite du (04/11/2014) de par ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 74 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du nombre d'infections sexuellement transmissibles en Wallonie

Question écrite du (24/10/2014) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 92 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les incivilités environnementales

Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)

Question d'actualité du (22/10/2014) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le vote du Parlement européen en faveur d’une intervention du fonds d’ajustement pour Carsid et la demande d’intervention en faveur de NLMK La Louvière

Question orale du (21/10/2014) de par ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'écomusée du Bois-du-Luc

Question orale du (21/10/2014) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les recommandations "Pays" émises par le Conseil européen dans le cadre du semestre européen concernant les services publics de l'emploi

Question orale du (07/10/2014) de par ZRIHEN Olga à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le pont de Thieu

Question orale du (07/10/2014) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le programme européen "FIWARE Accelerator" pour les petites et moyennes entreprises (P.M.E.)

Les plans d'investissements communaux (PIC) 2013-2016

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale posée par M. Bellot en lieu et place de Mme Zrihen» (30/09/2014) à «Réplique» (30/09/2014)

Question orale du (30/09/2014) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le bilan, le suivi et les perspectives des pôles de compétitivité

Question orale du (29/09/2014) de par ZRIHEN Olga à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les fonds structurels européens

Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 29 (se2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (24/07/2014)

Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 20 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (23/07/2014) à «Discussion générale (suite)» (24/07/2014)

Création d'un "Explorateur de droits", outil d'aide à l'information sur tous les droits des citoyens wallons

Accès au Dossier n° 25 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/03/2015)

Question d'actualité du (25/04/2014) de par ZRIHEN Olga à

La fermeture provisoire des ascenseurs 1,2 et 3 sur le canal du centre

Question d'actualité du (11/04/2014) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

la fermeture provisoire des ascenseurs 1, 2 et 3 sur le canal du Centre

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial

Accès au Dossier n° 1053 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre d'un conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 1052 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)

Question écrite du (27/03/2014) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 469 (2013-2014) 1 échéance : 17/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le site du Bois-du-Luc

Question écrite du (20/03/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 263 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les stages en entreprises pour les jeunes

Question écrite du (20/03/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 262 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la Garantie jeunesse

Question écrite du (20/03/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 261 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

le cadre de qualité européen pour améliorer la qualité des stages

Question écrite du (18/03/2014) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 254 (2013-2014) 1 échéance : 08/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux principes de qualité pour le tourisme

Assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

Accès au Dossier n° 1021 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Question écrite du (06/03/2014) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 423 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les règles européennes d'étiquetage indiquant l'origine de la viande

Question écrite du (06/03/2014) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 422 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la centrale de marchés pour les produits agricoles et horticoles

Question écrite du (06/03/2014) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 428 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le site des « Autobus Brainois »

Question écrite du (19/02/2014) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le Fonds social européen

Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon

Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)

Extension des missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière locale

Accès au Dossier n° 978 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

Question d'actualité du (05/02/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

la fermeture des enseignes Home Market

Question écrite du (05/02/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 225 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

les nouveaux emplois et les nouvelles places de formation dans le secteur du numérique

Question écrite du (05/02/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 224 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration du réseau d'aide à la recherche d'emploi présentée par la Commission européenne (EURES)

La cogestion selon le modèle allemand

Accès au Dossier n° 970 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (04/02/2014) à «Vote et adoption du rapport» (04/02/2014)

Question orale du (04/02/2014) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

L'inclusion numérique des personnes handicapées

Question écrite du (03/02/2014) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 151 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les investissements étrangers en Wallonie

Question écrite du (03/02/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 221 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la volonté du groupe SAVE de geler les investissements pour l'agrandissement de l'aéroport de Charleroi

Modification de divers décrets en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»

Le plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle

Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»

Question écrite du (23/01/2014) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 344 (2013-2014) 1 échéance : 13/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le gaspillage alimentaire

Question d'actualité du (22/01/2014) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'avant-projet d'accord de coopération sur les bassins de vie

Question écrite du (21/01/2014) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 140 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le passage à une économie plus verte par les P.M.E.

Question écrite du (21/01/2014) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 301 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la biométhanisation en Wallonie

Question écrite du (21/01/2014) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 300 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'ancrage communal et le "Community Land Trust"

Question orale du (20/01/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

les pratiques d'excellence proposées par la Commission européenne pour atténuer les conséquences sociales des restructurations

Question orale du (20/01/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

les estimations pour les P.M.E. du baromètre trimestriel SD Worx

Question orale du (07/01/2014) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

les droits d'inscription réclamés par certaines communes dans le cadre d'examens de recrutement

Question d'actualité du (20/12/2013) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La réforme attendue des intercommunales

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)

La reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie

Accès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie»

Matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 915 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes

Accès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux»

Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 913 (2013-2014) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Question écrite du (02/12/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 143 (2013-2014) 1 échéance : 23/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la déclaration sur l'alliance européenne pour l'apprentissage

Question écrite du (27/11/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 235 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013)

Voir la question (hors délai) :

les infrastructures vertes

Question écrite du (18/11/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 157 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la place et le rôle des autorités locales et régionales dans la politique énergétique européenne

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question orale du (13/11/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le contournement ouest de la Louvière

question orale du (13/11/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'application de la garantie pour la jeunesse

Question orale du (12/11/2013) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le soutien européen pour les P.M.E via le programme COSME

Question écrite du (07/11/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 145 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le soulèvement de la chaussée sur la E42 à La Louvière

L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 893 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2014)

Rapport d'activités du Commissariat général au tourisme (CGT) pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 Audition de Monsieur Lambot, Commissaire général du CGT - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme

Accès au Dossier n° 890 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général du CGT» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013)

Rapports d'activités de Wallonie-Bruxelles Tourisme ASBL (WBT-O.P.T.) pour les années 2011 et 2012 Audition de Madame Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T. - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme

Accès au Dossier n° 889 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T.» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013)

Question orale du (22/10/2013) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le programme stratégique transversal communal (PST)

Question orale du (22/10/2013) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les constats posés par la dernière étude de l'IWEPS sur la pauvreté infantile

La lutte contre la pauvreté des femmes

Accès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013)

La lutte contre la pauvreté infantile

Accès au Dossier n° 886 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)

Question orale du (21/10/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le dossier Duferco et la demande au fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement

Accès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement»

Question écrite du (17/10/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 93 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la Politique agricole commune

Question écrite du (11/10/2013) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 21 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la Journée internationale des personnes âgées

Question écrite du (11/10/2013) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 20 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan canicule

Question orale du (08/10/2013) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La revalorisation des barèmes des plus bas niveaux de la fonction publique locale

Question orale du (08/10/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le suivi de l'offre et de la demande de kots en Wallonie

Question orale du (08/10/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les nouvelles réglementations européennes en matière de biocarburants

Question orale du (25/09/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La nouvelle étude sur l'effondrement de la colonie des abeilles

Débat sur les finances locales

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013)

Question orale du (24/09/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les objectifs de développement de l'électricité verte à l'horizon 2020 en Wallonie

Question orale du (24/09/2013) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les sept packages touristiques wallons

Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïque"

Accès au Dossier n° 868 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013)

question orale du (23/09/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les parkings pirates autour de l'aéroport de Charleroi

Question orale du (23/09/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les derniers développements de la demande d'informations de la Commission européenne sur les financements aéroportuaires

question orale du (23/09/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

les stages de transition et la formation en alternance

question orale du (23/09/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

le plan "Airbag"

Question écrite du (23/09/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 8 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

les trente emplois perdus à l'entreprise SA Ateliers Debelle-Estom à Marche-lez-Ecaussines

Question écrite du (19/09/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 9 (2013-2014) 1 échéance : 11/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la première expérience résidence-services sociale à Jambes

Question écrite du (18/09/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 6 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le Community Land Trust

Question écrite du (16/09/2013) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 472 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ouverture des bulletins communaux aux groupes politiques représentés au conseil communal

Abrogation de l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

Accès au Dossier n° 855 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2013) à «Décret abrogeant l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 846 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2013) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes»

Question écrite du (18/07/2013) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 331 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

le lancement de la task force Duferco/NLMK à La Louvière

Question écrite du (18/07/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 376 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le lancement de la task force Duferco - NLMK à La Louvière

Question écrite du (16/07/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 665 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en application de certaines dispositions de la réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Question écrite du (10/07/2013) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 305 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les faillites durant le premier semestre 2013

Question écrite du (10/07/2013) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 304 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'école numérique, la formation des enseignants aux TIC et le baromètre 2013 des TIC

Question écrite du (08/07/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 337 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la plate-forme Trilogiport et la création d'emplois

Question écrite du (08/07/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 336 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la garantie jeunesse

Garantie du financement des communes et création d'un groupe de travail relatif aux perspectives d'avenir des finances communales

Accès au Dossier n° 830 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2013)

question orale du (11/06/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les logements de transit

Question orale du (11/06/2013) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La présence accrue de la bactérie légionnella dans les établissements de soins

Question orale du (11/06/2013) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La révision du statut pécuniaire des directeurs de maisons de repos relevant des CPAS

Question écrite du (11/06/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 521 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la contamination de la viande par des bactéries BLSE

Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)

Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentés

Accès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)

Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économique

Accès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)

Question d 'actualité du (29/05/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La contamination de la viande par des bactéries BLSE (bêtalactamases à spectre étendu)

La qualité des eaux de baignade en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/05/2013) à «Répliques» (28/05/2013)

La qualité des eaux de baignade en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/05/2013) à «Répliques» (28/05/2013)

Le mauvais état de la qualité des eaux de baignade

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/05/2013) à «Répliques» (28/05/2013)

Question orale du (28/05/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le rapport publié par l'Agence européenne pour l'environnement concernant les eaux de baignade

Question orale du (28/05/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les sites gérés par la Défense nationale

La dépollution des sites militaires wallons

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/05/2013) à «Répliques» (28/05/2013)

Question écrite du (22/05/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 477 (2012-2013) 1 échéance : 12/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la protection des abeilles et la nécessité de coordonner les initiatives des différents niveaux de pouvoir

Question orale du (14/05/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La mise en oeuvre du plan pluriannuel d'investissement de la SNCB dans la région du centre

Les factures de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE), la Commission européenne et la réhabilitation des sites sidérurgiques

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2013)

Question orale du (30/04/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

le développement de partenariats entre les communes et les ressourceries

Question orale du (30/04/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'assainissement des sites gérés par la Défense nationale en Wallonie

Question orale du (29/04/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le plan d'accompagnement pour les travailleurs de Duferco

Question orale du (29/04/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le contournement ouest de La Louvière

Question orale du (16/04/2013) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La fermeture de Duferco

Les finances communales Audition de : - Monsieur Dessoy, responsable du Service d'études de la Banque Belfius ; - Monsieur Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Nemery, Directrice générale a.i. du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Parmentier, expert au CRAC ; - Monsier Antoine, Directeur général de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Husson, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG) ; - Monsieur Jurion, membre du Conseil supérieur des finances et professeur d'économie et de gestion à HEC-Ulg Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme par Monsieur Neven

Accès au Dossier n° 789 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Dessoy, responsable du Service d'études au sein de la Banque Belfius» (16/04/2013)

Question orale du (16/04/2013) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La signalisation des lieux touristiques en Wallonie

L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques

Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale

Accès au Dossier n° 784 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale»

Question écrite du (25/03/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 533 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le premier Salon de l'éco-consommation et du réemploi de Namur

Question écrite du (21/03/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 356 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la préservation d'un système alimentaire juste

Les conclusions du sommet européen et son impact sur l'emploi, notamment des jeunes

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013)

Question orale du (19/03/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le premier Salon de l'écoconsommation et du réemploi de Namur

La centralisation des trésoreries

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (18/03/2013) à «Réponse à une réplique» (18/03/2013)

Question orale du (18/03/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le master plan de l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud

Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonne

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)

Question orale du (05/03/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le désastre écologique du bief 18 à Arquennes

Question orale du (05/03/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les travaux de rénovation de la N535 entre Houdeng et La Louvière

Question orale du (05/03/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Une signalisation défectueuse de la chaussée du Pont du Sart à Houdeng

Question écrite du (28/02/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 295 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les pesticides

Question d'actualité du (20/02/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'impact de "l'affaire de la viande de cheval" sur l'agriculture wallonne

Question orale du (19/02/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'avis d'initiative du partenariat stratégique local (PSL) du "Coeur du Hainaut, centre d'énergies" sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER)

Question orale du (18/02/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le cadastre des logements publics

La sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013)

Question orale du (29/01/2013) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Le partenariat stratégique social

Question orale du (29/01/2013) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La prise en charge des jeunes SDF toxicomanes

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation»

Question orale du (29/01/2013) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les tensions sociales chez UTI Logistics Houdeng-Seneffe

Question écrite du (21/01/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 210 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la construction de kots publics à tarification sociale

Question écrite du (17/01/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 275 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER)

Question écrite du (17/01/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 92 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les changements au sein du Forem

Les projets de la SNCB en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges aux conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces

Accès au Dossier n° 722 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (29/01/2013)

Questions d'actualité du (19/12/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le développement du secteur de la logistique en Wallonie et son positionnement concurrentiel

Question écrite du (12/12/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 51 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les halls-relais

Question écrite du (12/12/2012) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 72 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la place de l'alphabétisation dans notre législation

Question écrite du (12/12/2012) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 71 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'agrément des Agences de développement local

Question d'actualité du (05/12/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le transfert d'activités annoncé pour le site "Marketing & Sales" d'Electrabel à Strépy-Bracquegnies

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 700 (2012-2013) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 699 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question orale de Mme Zrihen à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, sur "le parcours d'intégration" du (20/11/2012) de par BORSUS Willy, DAELE Matthieu, DUPONT Christian, ELSEN Marc, TILLIEUX Eliane, WESPHAEL Bernard, ZRIHEN Olga à

L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérent

Quelle politique industrielle en Wallonie ?

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)

Question orale du (06/11/2012) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le "packaging" des sacs-poubelle et des conteneurs à puce

Question orale du (06/11/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les eco-zonings

Question orale du (06/11/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le Concept Minuto à Braine-le-Comte

Question orale du (06/11/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le programme stratégique transversal communal

Questions orales du (06/11/2012) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Le projet de "Douche Flux"

Question écrite du (18/10/2012) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 46 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les logements accessibles à moindre coût

Question écrite du (10/10/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 13 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les ASBL communales

Question écrite du (10/10/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les régies communales autonomes

Question d'actualité du (03/10/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'entreprise Mondi Brussels South

Question orale du (02/10/2012) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

L'isolement des seniors

Question orale du (02/10/2012) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

L'accompagnement des personnes âgées vivant à domicile

Question orale du (02/10/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'uniformisation des pratiques en matière de déontologie et de gouvernance au sein des provinces wallonnes

Question orale du (02/10/2012) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La politique cyclable

Question orale du (02/10/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation des entreprises Duferco et NLMK

Question écrite du (14/09/2012) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 532 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les collaborations entre les organismes régionaux de l'emploi

Les agences de placement

Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)

Question écrite du (18/07/2012) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 180 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs de logement pour l'hiver 2012-2013

Question écrite du (18/07/2012) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 179 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs de santé pour les personnes précarisées en vue de l'hiver

La politique touristique et la politique culturelle

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (17/07/2012) à «Intervention» (17/07/2012)

Questions orales du (17/07/2012) de par CRUCKE Jean-Luc, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le tourisme d'affaires et le Centre de congrès de Mons Le développement du tourisme d'affaires en Wallonie

Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»

Modification de l'article L4112-2, §1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 644 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2012) à «Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaire

Accès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire»

Question écrite du (06/07/2012) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 883 (2011-2012) 1 échéance : 27/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'un permis pour la construction d'une maison de repos à Estinne

Questions d'actualité du (04/07/2012) de par FOURNY Dimitri, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le recours du Président du CPAS de Wellin au Conseil d'Etat et son impact sur les élections communales Les menaces pesant sur les élections communales en raison d'un recours introduit par un membre du Collège communal de Wellin

Question orale du (03/07/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'état des finances communales

Question orale du (03/07/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La réforme de la fiscalité locale

Question orale du (03/07/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de l'entreprise Don-Bar à Soignies

Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne

Accès au Dossier n° 637 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)

Question orale du (02/07/2012) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le Programme national de réforme

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question orale du (19/06/2012) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La maltraitance des personnes âgées

Question écrite du (11/06/2012) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 828 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les plans de gestion de district hydrographique

Le Sommet de la Terre

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012)

Le Sommet de la Terre

Accès au Dossier n° 619 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (06/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)

La cogestion selon le modèle allemand

Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013)

Question orale du (22/05/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les suites du dossier de GDB International à Strépy-Bracquegnies

Question écrite du (15/05/2012) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 397 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la validation des compétences

Question orale du (08/05/2012) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le contrat de service public du Groupe TEC

Question orale du (08/05/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les axes stratégiques de la politique touristique pour l'année 2012

Question orale du (08/05/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite

Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège

Accès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012)

Question orale du (24/04/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de l'entreprise GDB International à Strepy-Bracquegnies

L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)

Question écrite du (03/04/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 269 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)


les axes stratégiques de la politique touristique pour l’année 2012

Question écrite du (03/04/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 268 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)


l'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite

Question écrite du (15/03/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les plans d'urgence et d'intervention

Question orale du (12/03/2012) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le Programme national de réforme

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (09/03/2012) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 393 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le site minier du Bois-du-Luc

Le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'organisation de l'administration wallonne Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'avenir des receveurs régionaux

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (28/02/2012) à «Réponse aux répliques» (28/02/2012)

Question orale du (28/02/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le programme stratégique transversal communal

Question orale du (28/02/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de l'entreprise Neochim à Feluy

Question écrite du (15/02/2012) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 337 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les travaux à la chaussée du Pont du Sart à Houdeng-Aimeries

Question écrite du (09/02/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 138 (2011-2012) 1 échéance : 01/03/2012)

Voir la question (hors délai) :

la situation aux laminoirs de Longtain (Bois-d'Haine)

Question écrite du (09/02/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 137 (2011-2012) 1 échéance : 01/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le processus de redémarrage de Durobor

Question orale du (10/01/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le projet "La Wallonie des saveurs : 2012-2013, les années gourmandes"

Question orale du (10/01/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les finances des zones de police et des zones de sécurité

Question orale du (10/01/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les suites de la reprise de Durobor

Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)

Question écrite du (15/12/2011) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 216 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le soutien social aux agriculteurs

Questions orales du (13/12/2011) de par SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le sauvetage de la gobeleterie Durobor de Soignies Les perspectives industrielles de Durobor

Question écrite du (08/12/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 165 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation des missions régionales pour l'emploi

Question orale du (15/11/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'avenir de Durobor

Question écrite du (03/11/2011) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 144 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les bâtiments à l'abandon le long des rives du Canal du Centre appartenant à la Région wallonne

Question écrite du (27/10/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 150 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'indépendance des bureaux chargés de réaliser les études d'incidences

Question écrite du (21/10/2011) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 87 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le congé accordé aux fonctionnaires pour don de sang

Question écrite du (21/10/2011) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 86 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le système de recharge des cartes de compteurs à budget

Question écrite du (17/10/2011) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'approche cohérente et intégrée de mécanismes d'e-gouvernement pour les pouvoirs locaux

Question d'actualité du (12/10/2011) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les perquisitions chez les fournisseurs d'énergie verte

Question écrite du (03/10/2011) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 48 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition du domaine public pour les parcs éoliens

Question écrite du (03/10/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 68 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées dans l'organisation du transport scolaire des élèves souffrant d'un handicap ou ayant des troubles comportementaux

Question écrite du (03/10/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 67 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le Mobi-Parcs

Question écrite du (03/10/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 66 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les garanties de création d'emplois locaux liés aux futurs projets éoliens

Question écrite du (03/10/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 20 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation des missions régionales pour l'emploi

Question écrite du (03/10/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 19 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les emplois verts

Question écrite du (03/10/2011) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'Espace Wallonie

Question écrite du (30/09/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 58 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement autonome

Question écrite du (30/09/2011) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les premiers résultats des campagnes de promotion à l'étranger

Question écrite du (30/09/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 15 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides à la promotion de l'emploi

Question orale du (28/09/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'avenir de Durobor

Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm

Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Modification du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PME

Accès au Dossier n° 450 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/09/2011) à «Discussion générale» (15/11/2011)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux

Accès au Dossier n° 449 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (12/09/2011) à «Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux»

Question écrite du (28/07/2011) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 363 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du financement des services agréés partiellement subventionnés

Question d'actualité du (20/07/2011) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La situation de l'Institut provincial médico-socio-pédagogique Arthur Regniers

Question écrite du (20/07/2011) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 680 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le sommet du G20 "Agriculture" des 22 et 23 juin 2011 à Paris

Question écrite du (18/07/2011) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 566 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le refinancement des CPAS

Question écrite du (18/07/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 848 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les pièges à l'emploi sur internet

Questions d'actualité du (13/07/2011) de par MOUYARD Gilles, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le surcoût engendré pour les CPAS par les sanctions infligées par l'ONEm aux chômeurs L'augmentation des charges des CPAS suite aux contrôles renforcés de l'ONEm La chasse aux chômeurs et l'impact sur les CPAS

Question orale du (12/07/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La délocalisation aux Pays-Bas d'une presse financée par la Région wallonne chez SAPA

Question écrite du (12/07/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 829 (2010-2011) 1 échéance : 03/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la valorisation des centres-villes

Question écrite du (12/07/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 828 (2010-2011) 1 échéance : 03/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le Programme de transition professionnelle

Question orale du (11/07/2011) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les perspectives financières 2014-2022 de l'Union européenne

Question écrite du (05/07/2011) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 547 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion du tourisme wallon à l'étranger

Question écrite du (01/07/2011) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 318 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'Union des villes et communes relatif à l'avant-projet d'arrêté relatif à l'emploi des personnes handicapées au sein des pouvoirs locaux

Question écrite du (01/07/2011) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 632 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de différentes mesures de protection de la biodiversité

Question écrite du (30/06/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 334 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la vétusté des fours de l'entreprise Durobor

Assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983

Accès au Dossier n° 421 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967

Accès au Dossier n° 418 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève, le 29 juin 1967»

Assentiment à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967

Accès au Dossier n° 417 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988

Accès au Dossier n° 414 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988»

Assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988

Accès au Dossier n° 413 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981

Accès au Dossier n° 412 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981»

Assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981

Accès au Dossier n° 411 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session

Accès au Dossier n° 410 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève, le 26 juin 1978, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session»

Assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session

Accès au Dossier n° 409 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975

Accès au Dossier n° 408 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975»

Assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975

Accès au Dossier n° 407 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975»

La SNCB

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)

Question d'actualité du (29/06/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le dépôt, le 24 juin, d'une requête au Tribunal de commerce de Mons pour une procédure en réorganisation judiciaire de Durobor

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Rapport d'activités 2010 de l'ASBL "Association des Provinces wallonnes"

Accès au Dossier n° 435 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Paul-Emile Mottard, Président de l'Association des Provinces wallonnes» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/07/2011)

Question écrite du (23/06/2011) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 612 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la convention paneuropéenne pour la protection des forêts

Question écrite du (23/06/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 929 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux de baignade et les avancées technologiques permettant d'assurer une meilleure qualité des eaux traitées

Question orale du (15/06/2011) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le développement du Port autonome du Centre et de l'Ouest

Question orale du (14/06/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'état des lieux du dossier Durobor

Question orale du (14/06/2011) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le non-respect des obligations de services publics par les fournisseurs d'électricité

Question écrite du (14/06/2011) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 298 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la surconsommation de médicaments psychotropes dans les maisons de repos

Question orale du (31/05/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La création d'un logo "Priorité aux femmes enceintes" dans les bus du TEC

Question orale du (31/05/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie

Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la Santé

Accès au Dossier n° 423 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/07/2011)

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010

Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/06/2011)

Question écrite du (27/05/2011) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 490 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011)


les expériences pilotes menées par l'Association du management de centre-ville

Question écrite du (24/05/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 867 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la condamnation de la Belgique pour la non transposition du Règlement REACH sur les produits chimiques

Question écrite du (24/05/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 866 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet Obesco2 de la société Holcim

Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Accès au Dossier n° 393 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2011) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»

Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie

Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)

Question orale du (17/05/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les règles urbanistiques pour les cabanes de loisirs

L'avenir de la sidérurgie hennuyère

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011)

Question orale du (03/05/2011) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les capacités d'absorption des énergies vertes sur le réseau wallon

Question orale du (02/05/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La traçabilité des contacts entre les contribuables et l'administration de recouvrement des redevances radio et télévision

Question écrite du (29/04/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 647 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'atterrissage d'urgence d'un F-16 néerlandais à l'aéroport de Charleroi

La Wallonie et l'Union européenne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)

Questions orales du (05/04/2011) de par CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Royal Boch, suite et pas fin La situation de Royal Boch La situation des travailleurs de Royal Boch

Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2009

Accès au Dossier n° 389 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Sylvie Marique, Directrice générale opérationnelle "Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé"» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (17/05/2011)

Question orale du (04/04/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La clause de la chambre mortuaire

Question orale du (04/04/2011) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'intervention du Fonds européen de développement régional dans le cadre des projets de redéploiement socio-économique "Coeur du Hainaut"

La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement

Accès au Dossier n° 377 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011)

Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008

Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008»

Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008

Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008»

Questions orales du (22/03/2011) de par CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La charte des impétrants La charte "impétrants" La charte des impétrants et l'avenir du décret du même nom

Question orale du (22/03/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie

Question orale du (22/03/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La collecte des déchets

Question écrite du (02/03/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 628 (2010-2011) 1 échéance : 23/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'impact des bandes réservées aux bus sur la mobilité

Question orale du (01/03/2011) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le musée du chemin de fer à Treignes

Auditions réalisées dans le cadre de la journée internationale de la femme du 8 mars 2011

Accès au Dossier n° 392 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Réunion conjointe du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement wallon et du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement de la Communauté française)» (19/05/2011)

Question écrite du (01/03/2011) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 184 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des cas de maltraitance des personnes âgées

Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonction

Accès au Dossier n° 354 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)

Question écrite du (22/02/2011) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 170 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des cas de maltraitance des personnes âgées

Question écrite du (17/02/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 583 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les recours contre l'arrêté du Gouvernement wallon sur l'obligation de reprise de certains déchets

Question orale du (15/02/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les derniers chiffres des exportations wallonnes

Question écrite du (15/02/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 535 (2010-2011) 1 échéance : 08/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les métiers verts

Question écrite du (03/02/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 438 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les préformations préparant aux examens de la police

Questions d'actualité du (02/02/2011) de par PARY-MILLE Florine, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La demande de nomination d'un administrateur provisoire prenant en charge le volet social de Royal Boch à la suite des manquements du repreneur lésant les travailleurs L'avenir de la faïencerie Royal Boch à La Louvière

Question orale du (31/01/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les formations en sécurité organisées entre la Belgique et les Pays-Bas

Question orale du (31/01/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les nouvelles formations destinées aux travailleurs intervenant sur les véhicules électriques

Question écrite du (25/01/2011) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 279 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du carrefour dit du Flament à Braine-le-Comte

La gestion régionale de la politique de l'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011)

Question écrite du (19/01/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 229 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les accords du non-marchand en Région wallonne

Question orale du (18/01/2011) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La création d'un partenariat entre les maisons de repos et les bibliothèques communales

Question orale du (18/01/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le projet de ressourcerie mis en place à Charleroi

Question orale du (18/01/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de Royal Boch à La Louvière

Question orale du (18/01/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'évolution de la situation chez Brink's

Question écrite du (03/01/2011) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 202 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des attractions touristiques

Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée

Accès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011)

Question orale du (21/12/2010) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'Eco-Innovation dans les PME wallonnes

Questions orales du (21/12/2010) de par DESGAIN Xavier, PECRIAUX Sophie, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'avenir des entreprises sidérurgiques dans le Hainaut L'avenir de Carsid et de la scission de Duferco et NLMK La création d'une société indépendante pour le pôle inox du groupe ArcelorMittal

Question écrite du (21/12/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 184 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la vision des services publics de l'emploi pour 2020

Question écrite du (21/12/2010) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 370 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état du réseau de distribution d'eau

Question écrite du (21/12/2010) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 369 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'harmonisation des collectes de déchets

Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 324 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)

Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 323 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 322 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Question écrite du (17/12/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 180 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le secteur des entreprises de formation par le travail (EFT) et des organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP)

Question écrite du (15/12/2010) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 75 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les mariages forcés

Exercice des affaires courantes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013)

22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)

La défense des intérêts des Belges francophones résidents à l'étranger

Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)

Question d'actualité du (08/12/2010) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de gobeleterie Durobor à Soignies

Question écrite du (07/12/2010) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 313 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la délivrance de permis de bâtir ne respectant par la législation sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite

Question écrite du (07/12/2010) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 312 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le site de la cimenterie Holcim à Thieu

Question écrite du (07/12/2010) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 141 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le Fonds de réduction du coût global de l'énergie

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question écrite du (29/11/2010) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'installation d'un rond point à Braine-le-Comte

Question écrite du (24/11/2010) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 249 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la cokerie d'Anderlues

Question écrite du (24/11/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 116 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des chômeurs

Question orale du (23/11/2010) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La prise en compte des critères touristiques et paysager dans le nouveau cadre de référence pour l'installation des éoliennes

Question orale du (23/11/2010) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'avenir du site de Strépy de l'entreprise Brink's

Question écrite du (15/11/2010) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 220 (2010-2011) 1 échéance : 06/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la suppression des bus 105

Modification de l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de concession à perpétuité

Accès au Dossier n° 287 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010)

Question orale du (09/11/2010) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'éventuelle incompatibilité de certaines professions avec celle de directeur de maison de repos

Question orale du (09/11/2010) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le plan "Bien vivre chez soi"

Question orale du (09/11/2010) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le plan d'action "croissance et excellence pour le secteur des TIC"

Question orale du (09/11/2010) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les taxes communales relatives à l'inhumation

L'assainissement des sites pollués et le cas de la cokerie d'Anderlues

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010)

Interpellation du (18/10/2010) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESC

Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESC

Accès au Dossier n° 248 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Zrihen à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)

Question écrite du (12/10/2010) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 28 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les avancées du Conseil européen compétitivité/recherche

Question écrite du (12/10/2010) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la répartition des fonds structurels 2013-2019

Modification de la limite entre les communes de Manage et de Seneffe

Accès au Dossier n° 239 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2010) à «Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe»

Questions d'actualité du (06/10/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La mise en danger de l'avenir de la faïencerie Royal Boch L'inquiétude des travailleurs de Royal Boch à La Louvière

Question orale du (04/10/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les emplois verts

Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé

Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)

Introduction de la clause de l'Européenne la plus favorisée

Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984

Accès au Dossier n° 211 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984

Accès au Dossier n° 212 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)

Question écrite du (01/07/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 305 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet de fusion entre le Comité subrégional de l'emploi et de la formation (CSEF) et le Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) en Hainaut

Question orale du (29/06/2010) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La prévention du risque de pauvreté chez les enfants issus de familles monoparentales

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Question écrite du (25/06/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 296 (2009-2010) 1 échéance : 16/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'information des jeunes en situation de premier contact avec le marché de l'emploi

Questions orales du (16/06/2010) de par DISABATO Emmanuel, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les bourses de mobilité dans le cadre de séjours linguistiques Le Plan langues et l'accessibilité des bourses linguistiques du Plan Marshall 2.Vert aux étudiants habitant Bruxelles

Question orale du (16/06/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La mise à l'emploi des femmes dans les filières vertes

Question écrite du (07/06/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 287 (2009-2010) 1 échéance : 28/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la formation des accompagnateurs du Forem à la dimension de genre dans les parcours d'insertion socioprofessionnelle

Question d'actualité du (02/06/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La situation de l'entreprise Duferco à La Louvière

Question orale du (01/06/2010) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La mise à disposition de terrains d'accueil à destination des gens du voyage

Question orale du (01/06/2010) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La qualité des services à destination des personnes surendettées

Questions orales du (31/05/2010) de par STOFFELS Edmund, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les retards de paiement Le retard dans le versement des subventions allouées aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d'insertion socioprofessionnelle

La préparation de la présidence belge de l'Union européenne à un mois du début de celle-ci

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2010) à «Répliques» (31/05/2010)

Rapport de Progrès Lisbonne 2009

Accès au Dossier n° 193 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (31/05/2010)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI

Accès au Dossier n° 190 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen de la première proposition de directive» (19/05/2010) à «Adoption des deux propositions d'avis» (02/06/2010)

Question orale du (18/05/2010) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le prêt familial intergénérationel

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006

Accès au Dossier n° 179 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (03/05/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006.»

Question écrite du (22/04/2010) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 295 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la stratégie globale de développement du tourisme en Wallonie

Question écrite du (20/04/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 212 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le terrain de hockey de la Louvière

Question écrite du (20/04/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 211 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l’octroi des permis de travail aux travailleurs étrangers dans le cadre de l’instruction du Gouvernement fédéral du 19 juillet 2009 relative à l’application de l’ancien article 9.3 et de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

Question écrite du (20/04/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 210 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation

Question écrite du (20/04/2010) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 72 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état des relations bilatérales avec l'Asie du Sud et de l'Est (ASEAN)

Question écrite du (24/03/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 169 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d'un chargé de mission pour le CSEF de la région du Centre

Transposition partielle de la directive 2006/11/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprises

Accès au Dossier n° 160 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2010) à «Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises»

Question écrite du (15/03/2010) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 237 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les dispositions en matière de gestion de la pêche

Questions d'actualité du (24/02/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, PREVOT Maxime, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour

Question orale du (22/02/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le versement du subside à l'Intermire asbl

Question orale du (22/02/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La délivrance des bourses de mobilité étudiante

La sécurité sur les routes de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (03/02/2010) à «Répliques» (03/02/2010)

Rapport d'activité 2008 de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 149 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de Mme Jacobs, Directrice générale de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles et de M. Coenegrachts, Directeur général adjoint à l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (02/02/2010)

Question écrite du (29/01/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 104 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

le terrain de hockey de La Louvière

Question orale du (05/01/2010) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mise en oeuvre des programmes d'ancrage communaux en Région wallonne

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'introduire les droits nouveaux au bénéfice des citoyens d'une commune

Accès au Dossier n° 128 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multiniveaux

Accès au Dossier n° 130 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen et organisation des travaux du Comité d'avis» (26/11/2009) à «Adoption par assentiment du projet d'avis» (06/01/2010)

Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions)

Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008 Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)

Question orale du (10/11/2009) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le financement de la médiation interculturelle en milieu scolaire en Région wallonne

Question orale du (10/11/2009) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'expulsion des habitants du domaine de Pincemailles

Modification du Règlement d'ordre intérieur relative à la convocation d'urgence d'une commission

Accès au Dossier n° 109 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaire générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Questions orales du (09/11/2009) de par PARY-MILLE Florine, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le contournement ouest de la La Louvière Le contournement ouest de la Ville de La Louvière Le manque de crédits nécessaires aux travaux du contournement ouest de La Louvière

Question écrite du (05/11/2009) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 26 (2009-2010) 1 échéance : 27/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Financement du secteur de l'alphabétisation en Région wallonne pour les personnes non inscrites dans une perspective d'insertion professionnelle

Question écrite du (27/10/2009) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 20 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Financement du secteur de l'alphabétisation en Région wallonne pour les personnes non inscrites dans une perspective d'insertion professionnelle

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1)

Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)

Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation

Accès au Dossier n° 100 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification» (22/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14)

Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à modifier l'article 41ter

Accès au Dossier n° 97 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification» (21/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaire générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 87 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification (nouvel article 41. 9°)» (09/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaire générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 86 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification visant à supprimer la motion pure et simple» (07/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaire générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

La libéralisation des services postaux

Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organisant des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanes

Accès au Dossier n° 51 (se2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011)

Modification de l'article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPAS

Accès au Dossier n° 60 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009)

Modification de l'article 120bis de la Nouvelle loi communale en portant création d'un conseil consultatif communal des seniors

Accès au Dossier n° 57 (se2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011)

Modification de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 en vue d'inscrire au budget du centre les frais de formation des élus

Accès au Dossier n° 32 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à inscrire au budget des pouvoirs locaux les frais de formation des élus

Accès au Dossier n° 31 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)