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Permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Question d'actualité du (11/04/2014) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

l'opportunité d'utiliser la pierre wallonne pour le chantier du tram de Liège

Question d'actualité du (26/03/2014) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

les craintes exprimées par les acteurs de la recherche à l'égard d'un arrêté d'exécution du récent décret relatif à la recherche

Question orale du (25/03/2014) de par de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

la concurrence que représente le travail des prisonniers pour les entreprises de travail adapté

Question écrite du (17/03/2014) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 450 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les communes pour la mise en place de la première phase de réduction des produits phytosanitaires

Question orale du (18/02/2014) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

le projet de relance de la Cristallerie du Val Saint-Lambert

Question écrite du (07/02/2014) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 367 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

la délivrance de permis d'urbanisme pour les antennes de radioamateurs

Question d'actualité du (05/02/2014) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

la renaissance annoncée de la cristallerie du Val Saint-Lambert

Question orale du (03/02/2014) de par de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la préparation de la commémoration de la Première guerre mondiale

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration

Accès au Dossier n° 966 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration»

Question écrite du (28/01/2014) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 349 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du Wifi gratuit sur certaines lignes de bus

Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»

Modification de divers décrets en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»

Le plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle

Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»

Question orale du (21/01/2014) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le volet aménagement du territoire de l’avant-projet de décret relatif aux implantations commerciales

Question écrite du (15/01/2014) de par de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 187 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le recours envisagé par certaines communes liégeoises contre la Région wallonne au sujet de l'imputation des coûts relatifs au vote électronique

La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

Accès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant»

Question orale du (07/01/2014) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

la dématérialisation du permis d'environnement

Question orale du (07/01/2014) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT)

Question orale du (07/01/2014) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

la cartographie du bruit dans les grandes villes

Interpellation du (07/01/2014) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

les défis en matière de recherche pour 2014

Question orale du (06/01/2014) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

le projet de la Ministre fédérale de l'Emploi visant à forfaitariser le financement des emplois "aides à la promotion de l'emploi (APE)" dans le cadre de la prochaine régionalisation de la compétence

Modification de l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communal

Accès au Dossier n° 927 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/2014) à «Texte définitif» (31/03/2014)

question d'actualité du (20/12/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les sanctions envisagées contre les agents du Tec Liège-Verviers à l'origine de la dernière grève sauvage

Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)

Question orale du (10/12/2013) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les actions concrètes pour soutenir le développement de l'e-business

Question orale du (10/12/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La cartographie éolienne

Question orale du (10/12/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La grève du Tec Liège-Verviers

Les réunions d'information données dans le cadre de l'enquête publique sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER)

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (10/12/2013) à «Echange de vues » (10/12/2013)

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Question d'actualité du (27/11/2013) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les menaces sur la biométhanisation wallonne

Question orale du (27/11/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le schéma de développement de l'espace régional (SDER)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question orale du (13/11/2013) de par de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La commémoration du premier conflit mondial à Liège

question orale du (12/11/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD)

Le cadre de référence éolien

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2013) à «Réponse» (12/11/2013)

Question écrite du (07/11/2013) de par de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 105 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le résultat de l'appel à projets en vue de la restauration de monuments liés aux guerres mondiales

Question orale du (21/10/2013) de par de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La grande exposition de commémoration de la première guerre mondiale

Question écrite du (18/10/2013) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 75 (2013-2014) 1 échéance : 12/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état du bâtiment de l'institut d'astrophysique de Cointe et son éventuelle réaffectation

Valorisation touristique, récréative ou didactique des massifs forestiers et aux parcs animaliers

Accès au Dossier n° 879 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs le 18 mars 2014» (18/03/2014)

Question écrite du (16/10/2013) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 18 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

les derniers développements dans les négociations en cours dans le cadre du dossier "ArcelorMittal"

Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*

Accès au Dossier n° 877 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2013) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*»

Question écrite du (14/10/2013) de par de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)


l'état du bâtiment de l'Institut d'astrophysique de Cointe et son éventuelle réaffectation

Question écrite du (11/10/2013) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 17 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la subsidiation des logiciels libres

Question orale du (08/10/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)

Question orale du (08/10/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le projet de Conseil d'Etat wallon

Question orale du (08/10/2013) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les derniers développements dans les négociations en cours dans le cadre du dossier ArcelorMittal

Question orale du (24/09/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La cartographie éolienne soumise à l'enquête publique

Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur le logement familial commun

Accès au Dossier n° 860 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2013) à «Rejet de la proposition de décret» (19/02/2014)

Assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993

Accès au Dossier n° 857 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»

Approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

Accès au Dossier n° 858 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions»

Question écrite du (03/09/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1031 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question (hors délai) :

la cartographie du bruit dans les grandes villes

Assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 850 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/08/2013) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne»

Question écrite du (18/07/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 901 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la disparité entre les intercommunales du coût-vérité des déchets

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 835 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

question orale du (25/06/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les modalités d'obtention du certificat d'études du sol

Question écrite du (14/06/2013) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 241 (2012-2013) 1 échéance : 05/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

les derniers développements dans le dossier « ArcelorMittal »

Question écrite du (13/06/2013) de par de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 522 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le Trilogiport

Question orale du (11/06/2013) de par de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La grande exposition de commémoration de la première guerre mondiale

question orale du (11/06/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le coût de la dépollution des sites industriels en Région Wallonne

Question orale du (11/06/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

la problématique du bruit dans les grandes villes Wallonnes

Question orale du (11/06/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La cartographie en matière de bruit ferroviaire

Question orale du (11/06/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les avis des communes à propos du cadre de référence éolien

Le projet de cartographie de l'éolien en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (11/06/2013) à «Répliques» (11/06/2013)

Les consultations sur le cadre de référence éolien

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question» (11/06/2013) à «Répliques» (11/06/2013)

Les centres d'insertion socioprofessionnelle

Accès au Dossier n° 829 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2013) à «Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»

Commmunication

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Présentation du site Internet "Géoportail" de la Région wallonne» (11/06/2013) à «Présentation de M. Mattern, géomaticien et responsable du Géoportail13726» (11/06/2013)

question orale du (28/05/2013) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La fuite des cerveaux et l'opportunité d'une intention de la Wallonie pour y pallier

Question orale du (14/05/2013) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les résultats des travaux de la task force ArcelorMittal

Les résultats de la task force pour la reprise d'ArcelorMittal à Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/05/2013) à «Répliques» (14/05/2013)

L'état d'avancement du dossier et les provocations de la direction d'ArcelorMittal

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/05/2013) à «Répliques» (14/05/2013)

L'évolution de la situation de la sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/05/2013) à «Répliques» (14/05/2013)

Question orale du (14/05/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La position de la Belgique en matière d'émissions de CO2 des voitures neuves à l'horizon 2025

Question orale du (14/05/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le degré de précision des guides d'urbanisme

Question écrite du (03/05/2013) de par de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 93 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les dysfonctionnements dans l’organisation d’une exposition sur la Première Guerre mondiale

Question écrite du (02/05/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 633 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)


les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des régies communales autonomes

Question écrite du (02/05/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 632 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des intercommunales

Question écrite du (02/05/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 631 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût-vérité des déchets ménagers

Projet de Code du développement territorial

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013) à «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013)

Question orale du (29/04/2013) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La politique menée par l'aéroport de Liège vis-à-vis de l'aviation générale légère

Modification du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 791 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2013) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises»

L'évolution des travaux de la "task force"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Discussion (suite)» (17/04/2013)

Question orale du (16/04/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le recours introduit par Colruyt contre le règlement communal de la Commune d'Herstal relatif au permis d'environnement

Question orale du (16/04/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les nouveaux principes inscrits dans la réforme du CWATUPE

Question orale du (19/03/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les camions silencieux

Question orale du (19/03/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réglementation dans le secteur de la construction

Question orale du (05/03/2013) de par de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la résolution visant à la valorisation des invendus alimentaires et à la lutte contre le gaspillage et l'accumulation de déchets, adoptée la 6 juin 2012

Question orale du (05/03/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La reprise de vêtements usagés en provenance d'associations philanthropiques par les parcs à containers

Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCB

Accès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013)

Question écrite du (28/02/2013) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 107 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'avancement des travaux de la task force dans le dossier ArcelorMittal

Question écrite du (20/02/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 384 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des intercommunales

Question orale du (19/02/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les conséquences du refus du permis d'environnement sur l'aérodrome de Spa

Question orale du (19/02/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La nécessité de fixer un cadre réglementaire global pour les terres de déblais

Question orale du (19/02/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La mise en oeuvre des mesures préconisées par la Déclaration des neuf grandes villes wallonnes en termes de propreté publique de 2009

Question orale du (18/02/2013) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La difficulté pour les jeunes célibataires qui se lancent dans la vie de financer leurs projets immobiliers

Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Avis A.1067 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Audition de : - Madame Jumel, Directrice de Créa-Job asbl et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem ; - Madame Galloy, Directrice de Azimut asbl et co-Présidente de la Fédération des coopératives d'activités belges (CoopAc) ; - Monsieur Clarinval, Directeur des opérations de l'Agence de stimulation économique (A.S.E.).

Accès au Dossier n° 754 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Jumel, Directrice de Créa-Job ASBL et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem» (18/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/02/2013)

24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)

Question écrite du (07/02/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 346 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

des abribus place des Guillemins à Liège

Question écrite du (05/02/2013) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 108 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

les réponses à apporter aux difficultés vécues par la société Trace

Question écrite du (04/02/2013) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 228 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de prêts hypothécaires sociaux par les guichets de la Société wallonne du crédit social

La sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013)

La sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier n° 747 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/01/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)

Question orale du (29/01/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les Jardins d'Annevoie et la réforme du CWATUPE sur le régime infraction-sanction

Question orale du (29/01/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le marketing autour de la notion d'écoquartier

Question d'actualité du (16/01/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les déclarations de Mittal indiquant qu'il n'y aurait pas de relance à Liège sans quotas de CO2

Question orale du (15/01/2013) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les bus de nuit dans les villes estudiantines

Question orale du (15/01/2013) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le rôle de la SOGEPA dans la garantie régionale pour les emprunts contractés par les hôpitaux

Question écrite du (24/12/2012) de par de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 118 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la nécessité de valoriser les pierres des carrières wallonnes

La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43

Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013)

Question orale du (17/12/2012) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le travail effectué par la cellule du Forem dédicacée à l'étude de l'accueil des futures compétences transférées par le Fédéral

Interpellation du (17/12/2012) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'avancement du dossier de la formation en alternance et du "pacte social" souhaité par le Ministre entre les bancs patronal et syndical

Question écrite du (12/12/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 205 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des régies communales

Question écrite du (10/12/2012) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 47 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

l’impasse dans la négociation du plan social chez ArcelorMittal à Liège

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

L'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) du secteur non-marchand et d'une évaluation globale du dispositif

Accès au Dossier n° 691 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013)

Dynamique Horizon 2022

Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)

Quelle politique industrielle en Wallonie ?

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)

Question d'actualité du (07/11/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La faisabilité d'un système de bus de nuit dans les villes wallonnes et particulièrement celles accueillant des universités ou hautes écoles

Question orale du (06/11/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La reprise des vêtements usagés en provenance d'associations philanthropiques par les parcs à containers

Question orale du (06/11/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays

La création d'un dispositif organisant des couveuses et des groupements d'associations

Accès au Dossier n° 675 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/11/2012) à «Discussion générale» (14/01/2013)

Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 672 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»

Interpellation du (16/10/2012) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'affectation des crédits dévolus au soutien de la Charte européenne du chercheur et l'implication des centres de recherche et des hautes écoles

Question orale du (02/10/2012) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'état d'avancement des dossiers liés au programme UREBA

Question orale du (02/10/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La reprise des vêtements usagés par les parcs à conteneurs

Question orale du (02/10/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'application d'un tarif préférentiel pour les étudiants fréquentant un établissement à l'étranger

La rentrée 2012 et les problèmes liés au transport scolaire

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (02/10/2012) à «Rappel au Règlement» (02/10/2012)

Question orale du (01/10/2012) de par de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La liaison CHB

Question orale du (01/10/2012) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les recommandations européennes concernant le développement des aéroports régionaux

Question écrite du (20/09/2012) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 2 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les obligations de service public dans le marché de l'électricité

Evolution du dossier ArcelorMittal à Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/09/2012) à «Discussion générale - Suite» (19/09/2012)

Question écrite du (17/09/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1032 (2011-2012) 1 échéance : 09/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du CWEDD et le décret de 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Question écrite du (23/07/2012) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 691 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'Institut du développement durable

Les agences de placement

Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)

Questions d'actualité du (18/07/2012) de par BOLLAND Marc, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'EchoTechnoPôle La fin annoncée de l'EchoTechnoPôle

Question orale du (17/07/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La remise en cause de la norme d'émission des antennes GSM à Bruxelles

Question orale du (17/07/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le contrôle du coût-vérité des déchets par l'administration

Question orale du (17/07/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La cartographie de l'assainissement des sols en Wallonie

Question orale du (17/07/2012) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La problématique des logements inoccupés sur le territoire wallon

Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/07/2012) à «Confiance au rapporteur» (17/07/2012)

Modification de l'article 155 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au versement du montant de la transaction concomitamment à la délivrance du permis requis

Accès au Dossier n° 651 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au régime infractionnel des actes et travaux qui ne requièrent pas de permis

Accès au Dossier n° 650 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la prescription de l'infraction de maintien d'actes et travaux réalisés sans permis

Accès au Dossier n° 649 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 130 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et concernant l'articulation de la déclaration urbanistique avec les autres polices administratives

Accès au Dossier n° 648 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Insertion d'un article 87bis dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la présomption de permis

Accès au Dossier n° 647 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 35 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et portant sur les parcs animaliers

Accès au Dossier n° 646 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (18/03/2014)

Modification de l'article 86 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et visant à instaurer un seul délai de péremption du permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 645 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Retrait de la proposition de déret» (31/03/2014)

Modification de l'article L4112-2, §1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 644 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2012) à «Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (10/07/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 896 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le taux de fréquentation des arrêts de bus

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaire

Accès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire»

Question écrite du (02/07/2012) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 641 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des dossiers liés au programme UREBA

Questions orales du (19/06/2012) de par MOUYARD Gilles, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'inauguration du centre d'études sur la valorisation des boues de dragage La valorisation des boues de dragage

Les noyaux d'habitat

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012)

Question orale du (19/06/2012) de par de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La création de Waltech et le benchmarking de la structuration des centres de recherche appliquée

Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaire

Accès au Dossier n° 628 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)

Le système de prise en compte de l'ancienneté dans les aides à la promotion de l'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/06/2012) à «Intervention» (18/06/2012)

Question orale du (18/06/2012) de par de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le choix du Gouvernement wallon de ne pas acquérir un nom de domaine internet spécifique

Question écrite du (14/06/2012) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 622 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le lien de la Région wallonne avec l'Institut du développement durable

Question orale du (05/06/2012) de par CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mise en péril de la politique énergétique de la Wallonie par Electrabel La fermeture de deux centrales à Ruien et aux Awirs

Question orale du (05/06/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les chartes de gestion durable des déchets conclues avec les cimentiers

Question orale du (05/06/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le programme de prévention des déchets

Question orale du (05/06/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Du "busosolisme" vers les services à la demande

Transposition de la la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

Accès au Dossier n° 616 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2012) à «Décret transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures»

Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons

Accès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons»

Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Accès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense»

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012)

Questions d'actualité du (23/05/2012) de par BORSUS Willy, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'aggravation des chiffres des demandeurs d'emploi selon l'étude de l'Institut de développement durable Les perspectives d'évolution de l'emploi et du chômage en Wallonie

Interpellation du (22/05/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le recours introduit par ArcelorMittal contre la région afin de récupérer des quotas de CO2 Le recours introduit par ArcelorMittal concernant les quotas de CO2

Question orale du (22/05/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le coût du ramassage des canettes pour les pouvoirs locaux

Etude stratégique de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur l’évolution et le potentiel du secteur aéroportuaire wallon Audition de : - Monsieur Loumaye, Partner Consulting ; - Monsieur Dierckx, Senior Manager.

Accès au Dossier n° 612 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Damien Dierckx, Senior Manager et de M. Serge Loumaye, Partner Consulting» (21/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (21/05/2012)

Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Accès au Dossier n° 609 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2012)

Question orale du (08/05/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les Jardins d'Annevoie à Anhée

Question orale du (08/05/2012) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les compensations éventuelles du Fonds de la recherche de la Région wallonne dans le cadre du financement FRESH

Question orale du (07/05/2012) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les déclarations de la ministre fédérale de l'Emploi concernant la formation des travailleurs et le choix des immigrants

Question orale du (07/05/2012) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le "Wallangues Tour"

Contrat de gestion 2012-2017 de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (I.F.A.P.M.E.) Audition de Monsieur Bounameaux, Administrateur général de l’I.F.A.P.M.E

Accès au Dossier n° 597 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (07/05/2012)

L'organisation d'une consultation populaire relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)"

Accès au Dossier n° 596 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Texte adopté en séance plénière du 23 mai 2012» (23/05/2012)

Question écrite du (04/05/2012) de par de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 489 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le tunnel de Dalhem

Réduction de l'utilisation de pesticides en accélérant la transposition de la directive 2009/128/CE

Accès au Dossier n° 591 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (09/05/2012)

Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

Accès au Dossier n° 589 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)»

Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanent

Accès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012)

Le plan d'investissement de la SNCB

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Recevabilité de la question» (25/04/2012) à «Réplique» (25/04/2012)

La politique aéroportuaire

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012)

Questions orales du (24/04/2012) de par KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les bons chiffres de recyclage en Belgique La production de déchets dans les ménages wallons

Question orale du (24/04/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La place des écoquartiers dans la législation wallonne

Question orale du (24/04/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La prise en compte de l'arrêt du Conseil d'Etat n°218.451 du 13 mars 2012 dans la réforme du CWATUPE et en particulier dans la modification de l'article 121

Question orale du (24/04/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'adoption du plan d'investissement de la SNCB par le Gouvernement wallon

Question orale du (23/04/2012) de par de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le transport de conteneurs par voie fluviale sur la dorsale wallonne Charleroi-Liège

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

Accès au Dossier n° 582 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2012) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi»

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 581 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2012) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Accès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives»

Questions orales du (27/03/2012) de par BAYET Hugues, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La gestion des incivilités environnementales Le manque de résultats dans la poursuite des infractions environnementales

Interpellation du (27/03/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'augmentation démographique prévue et ses implications en termes de création de logement et d'aménagement du territoire

Constats dégagés et validés par le Comité dʼaccompagnement lors du bilan intermédiaire de lʼévaluation du CWATUPE Audition de : - Monsieur Hanin, Directeur du Centre dʼétudes en aménagement du territoire (CREAT) et Professeur à lʼUCL ; - Monsieur Delnoy, Associé Cabinet dʼavocats Bours & Associés et Professeur à lʼULg ; - Monsieur Dethier, Directeur général de la S.A. Perspective Consulting.

Accès au Dossier n° 577 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux» (27/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)

Interpellation du (26/03/2012) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La diversification de l'activité de l'aéroport de Liège et le trafic passagers Les conséquences pour Liege-Airport du rachat de TNT par UPS L'avenir du hub liégeois de TNT suite à sa reprise par UPS

Question écrite du (23/03/2012) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 329 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les procédures de désignation des huissiers pour le recouvrement de la redevance télévision

Question d'actualité du (14/03/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le coût estimé à 800 millions pour la dépollution des sites d'ArcelorMittal

Question orale du (13/03/2012) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les taux d'intérêt pratiqués à la Société wallonne du crédit social (SWCS)

Le Comité de gestion financière (CGF) de la SWL La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Le contenu du rapport de la Cour des comptes à propos de la gestion interne au sein de la SWL

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Questions orales» (13/03/2012) à «Intervention» (13/03/2012)

Question orale du (13/03/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La ligne de bus entre Liège Guillemins et Liege Airport

Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée.

Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)

Question orale du (12/03/2012) de par de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le rapport de l'OCDE sur l'innovation en Wallonie

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Accès au Dossier n° 534 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2012) à «Texte adopté»

Question orale du (28/02/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les avancées du Plan ZAEbis

Question orale du (28/02/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le refus du permis de lotir au lotissement "Closeraie" à Liège

Question orale du (28/02/2012) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mise en oeuvre en Wallonie du partenariat Wallonie-Bruxelles pour les chercheurs et les chercheuses

Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun de Namur -Luxembourg (TEC) Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Charleroi (TEC) Rapport annuel 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers (TEC) Rapport dʼactivités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société régionale wallonne du Transport public (SRWT) Audition de Monsieur Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT

Accès au Dossier n° 537 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Marc Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du terrioire et de la mobilité» (28/02/2012)

Questions orales du (27/02/2012) de par DODRIMONT Philippe, de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le pont de Tilff

Question orale du (27/02/2012) de par de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les instructions données par le SPW concernant le parcours du Tour de France

Question orale du (27/02/2012) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les mesures en faveur de l'apprentissage des langues

Rapports dʼactivités 2008 et 2009 du Forem Rapports dʼactivités 2009 et 2010 du Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux (CRF) Evaluation interne du contrat de gestion 2006-2011 et Rapport 2009 dʼexécution de lʼOffice wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du Forem ; - Monsieur Hansen, Président du Comité de gestion du Forem.

Accès au Dossier n° 533 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M.Jean-Pierre Hansen, Président du Comité de gestion du Forem » (27/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (23/02/2012)

Question écrite du (23/02/2012) de par de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 352 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état de la route de Tongres

Question écrite du (15/02/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 506 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'occupation d'immeubles appartenant à la SWDE

Question orale du (24/01/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le retrait de permis éolien à Héron-Fernelmont

Question orale du (24/01/2012) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réaffectation des terrains assainis par la SPAQuE

Question d'actualité du (11/01/2012) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le nouveau plan d'action du Forem

Le nouveau cadre de référence éolien Le nouveau cadre de référence éolien

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (10/01/2012) à «Répliques» (10/01/2012)

Contrat de gestion de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) 2011-2016 Audition de Monsieur Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE

Accès au Dossier n° 523 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Question écrite du (08/12/2011) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 267 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'EcoTechnoPôle Wallonie

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Questions d'actualité du (30/11/2011) de par BORSUS Willy, de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La réforme des licences d'armes La nécessaire concertation de tous les acteurs impliqués dans le dossier des licences d'armes

Question orale du (29/11/2011) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'évaluation et l'éventuelle prolongation des chèques technologiques

Question orale du (29/11/2011) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La création d'un groupe de travail permanent dédié à la politique scientifique au sein du CESRW

Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement

Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)

Accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et dispositif de coopération pour l'insertion

Accès au Dossier n° 505 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2011) à «Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion»

Question écrite du (24/11/2011) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 228 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le tracé du tram à Liège

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT).

Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012)

L'avenir de la sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011)

Question écrite du (12/10/2011) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 35 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les conditions à remplir pour bénéficier d'une réduction des droits d'enregistrement pour les marchands de biens

Questions orales du (11/10/2011) de par KAPOMPOLE Joelle, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les propositions formulées lors de l'assemblée générale de l'Union wallonne des entreprises L'appel des fédérations patronales à formaliser les pôles de compétitivité par voie décrétale

La mise en place d'une commission spéciale ayant pour mission l'étude transversale de l'ensemble de la thématique "inondations"

Accès au Dossier n° 463 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)

Question écrite du (03/10/2011) de par de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le Centre d'interprétation du patrimoine

Questions orales du (28/09/2011) de par CREMASCO Veronica, de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le Palais des Congrès en Wallonie : vers une gestion globale ? Les centres de congrès et le déploiement du tourisme d'affaires en Wallonie

Question orale du (28/09/2011) de par de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La possibilité de poursuite du vote électronique pour les élections

Questions orales du (28/09/2011) de par STOFFELS Edmund, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'évolution inquiétante des crédits de recherche Les efforts de la Région wallonne en matière de recherche et de développement

Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm

Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)

Les orientations du Gouvernement quant aux implantations de parcs éoliens en Wallonie Le cadre de référence des éoliennes Les perspectives du développement éolien en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/09/2011) à «Répliques» (28/09/2011)

Question orale du (28/09/2011) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le paiement via le ticket SMS pour un titre de transport dans les TEC

Question orale du (26/09/2011) de par de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La garantie de la Région wallonne pour la construction du nouvel hôpital liégeois

Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

Accès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal»

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau

Accès au Dossier n° 437 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2011) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau»

Question d'actualité du (13/07/2011) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les discussions au sein de la SNCB

Question écrite du (11/07/2011) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1005 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le point en matière de SAR et de SRPE

Question écrite du (11/07/2011) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1004 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les subventions en matière de SAR

La réglementation de l'implantation des écrans LED

Accès au Dossier n° 428 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/01/2013)

La SNCB

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)

Question d'actualité du (29/06/2011) de par de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La décision du Holding communal de ne pas verser de dividende cette et la compensation de la Région en faveur des communes

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question écrite du (28/06/2011) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 955 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le point sur la réforme en matière d'infractions urbanistiques

Question écrite du (28/06/2011) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 954 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le dépôt des conclusions de l'avocat général suite aux questions préjudicielles sur le DAR introduites par le Conseil d'Etat devant la Cour de justice

Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"

Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)

Question orale du (15/06/2011) de par de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les inondations à Liège

Question orale du (14/06/2011) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La mise en oeuvre de la seconde phase du plan ZAEbis

Question orale du (14/06/2011) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

De l'amélioration de la bougie à l'invention de l'électricité

Ratification de la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette

Accès au Dossier n° 401 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette»

Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

Accès au Dossier n° 400 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques»

Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 399 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»

Question orale du (31/05/2011) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'aménagement du territoire, facteur de développement de l'industrie

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010

Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)

Question orale du (30/05/2011) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'apport des aéroports de Paris à l'aéroport de Liège-Bierset

Question écrite du (18/05/2011) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 842 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le non-respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables aux particules fines en région liégeoise

Questions orales du (17/05/2011) de par CREMASCO Veronica, DEFRAIGNE Christine, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La suppression de la ligne SNCB Maastricht-Visé-Liège-Bruxelles La possibilité pour l'ICE de la Deutsche Bahn de s'arrêter à Liège Le rail wallon et la grande vitesse

Rapport relatif aux résultats de gestion de la SPGE - exercice 2009 Rapport d'évaluation relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la SPGE tel qu'il a été présenté par la SPGE au Collège d'évaluation Avis du Collège d'évaluation sur le rapport d'évaluation relatif à l'exercice 2009 (SPGE)

Accès au Dossier n° 431 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Luc Martin, Président du Comité de direction de la SPGE» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (11/07/2011)

Auditions de l'Administrateur délégué de BSCA et du Directeur général de Liege Airport dans le cadre du développement de la politique aéroportuaire en Wallonie

Accès au Dossier n° 422 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions, examen des rapports d'activités, visite des aéroports de Bierset et de Charleroi)» (16/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (01/07/2011)

La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchets

Accès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012)

Question écrite du (04/05/2011) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 800 (2010-2011) 1 échéance : 25/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le non respect des valeurs limites de la qualité de l'air applicables aux particules fines en région liégeoise

Modification du Code des droits de succession, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000

Accès au Dossier n° 380 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2011) à «Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000»

Question écrite du (11/04/2011) de par de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 437 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'inexistence d'allocations annuelles d'aggravation de l'incapacité permanente de travail dans le chef des agents communaux

Question orale du (05/04/2011) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les conséquences de la désaffectation des casernes en matière d'aménagement du territoire

Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service public

Accès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011)

La part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale belge

Accès au Dossier n° 378 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011)

Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Accès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto»

Instauration d'une consigne pour les canettes

Accès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011)

Interpellation du (21/03/2011) de par de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'interprétation de la Région wallonne quant à l'éligibilité des dépenses relatives à l'exonération partielle du précompte professionnel des chercheurs au sein des universités, des hautes écoles et des centres de recherche dans le cadre des programmes FSE et FEDER Le conflit d'interprétation opposant la Région aux universités quant à l'éligibilité au FEDER de l'exemption de paiement du précompte professionnel La procédure judiciaire engagée par les universités contre la Région wallonne dans le cadre du précompte professionnel des chercheurs

Question orale du (21/03/2011) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La cession des terrains militaires de la base de Bierset

Question d'actualité du (02/03/2011) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'implication des résultats 2010 de Dexia pour la Région wallonne

Visite d'un site en réhabilitation à l'initiative de la SPAQuE

Accès au Dossier n° 434 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Modalités pratiques de la visite» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (14/07/2011)

Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (année 2010) et Programme de coopération pour l'année 2011

Accès au Dossier n° 351 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (11/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011)

Le mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 350 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Le mérite wallon

Accès au Dossier n° 349 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon»

Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 348 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 347 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne»

Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (années 2008 et 2009) et Programme de coopération pour l'année 2010

Accès au Dossier n° 346 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (08/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011)

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’audit

Accès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit»

Insertion d'un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Accès au Dossier n° 340 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2011) à «Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques »

Modification du Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 336 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 133)» (19/01/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (02/02/2011)

Question écrite du (19/01/2011) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 228 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la problématique de prise en compte structurelle de la dérive barémique de l’ancienneté APE

Question orale du (18/01/2011) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La publication d'une brochure intitulée "Politique d'aménagement du territoire pour le 21e siècle - Lignes de force" Les lignes de force de la politique d'aménagement du territoire

Rapport d'activités et financier de la Société Régionale Wallonne du Transport pour l'exercice 2009 Rapport annuel 2009 de la société TEC Brabant wallon Rapports annuels des sociétés du groupe TEC Namur-Luxembourg, Liège-Verviers, Hainaut et Charleroi

Accès au Dossier n° 338 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (18/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (18/01/2011)

Visite de communes sinistrées par les récentes inondations Déplacement à Tubize et à Lessines le 16 décembre 2010

Accès au Dossier n° 339 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/01/2011) à «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine. Auditions» (28/02/2011)

Harmonisation des statistiques de l'emploi en Région wallonne

Accès au Dossier n° 332 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (23/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)

Question orale du (20/12/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La lutte contre l'autosolisme

L'évaluation du CWATUPe

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (20/12/2010) à «Intervention» (20/12/2010)

Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 323 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)

Rendement plus efficient du contrôle des dépenses électorales lors des élections locales

Accès au Dossier n° 301 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2010) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs en date du 12 juin 2012» (12/06/2012)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question d'actualité du (24/11/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le non respect des engagements de la Région wallonne dans le cadre du partenariat public privé de l'EcoTechnoPole (ETP-W)

Rapport d'activités 2009 de la Société publique de gestion de l'eau

Accès au Dossier n° 295 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010)

L'état de la question des aspects scientifiques du changement climatique dans la perspective de la Conférence de Cancun

Accès au Dossier n° 294 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Monsieur van Ypersele, Climatologue, Vice-Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010)

Organisation des travaux

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Fixation du calendrier de la deuxième série d'auditions sur les lignes transfrontalières» (23/11/2010) à «Fixation du calendrier de la deuxième série d'auditions sur les lignes transfrontalières» (23/11/2010)

Questions orales du (22/11/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les suites sociales du dépôt de bilan de Brink's Belgium Le dépôt de bilan de la Brink's La faillite de la société Brink's La situation des travailleurs de la Brink's après le dépôt de bilan de l'entreprise

Questions orales du (22/11/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'intensification de l'usage et de l'apprentissage des langues en Wallonie Les aides régionales linguistiques Les bourses "Plan langue"

Organisation des travaux

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Projet de visite du centre de compétence INITIALIS à Mons» (22/11/2010) à «Projet de visite du centre de compétence INITIALIS à Mons» (22/11/2010)

Question orale du (10/11/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La situation du parc automobile des TEC

Question écrite du (10/11/2010) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 65 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les aides apportées aux commerçants sinistrés de la rue Léopold à Liège

Question orale du (08/11/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'adaptation des règles urbanistiques aux nouveaux enjeux énergétiques

Question orale du (08/11/2010) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le conflit social et les difficultés que connaît la société d'intérim Trace La situation sociale et financière catastrophique de Trace Interim

Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonne

Accès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)

Question écrite du (21/10/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 141 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la dématérialisation du permis d'environnement

Question écrite du (21/10/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 140 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la qualité chimique de nos eaux souterraines

Question écrite du (21/10/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 139 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la qualité des études d'incidences sur l'environnement

Question écrite du (21/10/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 138 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la Cellule de développement territorial

Question écrite du (21/10/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 137 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les révisions des plans de secteur

Question orale du (19/10/2010) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La liquidation des subventions aux centres de recherche L'asphyxie budgétaire des centres de recherche agréés et la dispersion des ressources de R&D La problématique des centres de recherche wallons

L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres

Accès au Dossier n° 253 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart-Mailleux à M.Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)

Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07)

Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010)

Le manque de personnel à la Direction du patrimoine

Accès au Dossier n° 249 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)

Questions orales du (05/10/2010) de par DESGAIN Xavier, de COSTER-BAUCHAU Sybille, de LAMOTTE Michel à

Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduite

Rapport d'activités et rapport financier 2009 de la Société wallonne des eaux (SWDE)

Accès au Dossier n° 238 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010)

Organisation d'auditions faisant suite au débat sur la mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010)

La situation du TEC Liège-Verviers

Accès au Dossier n° 235 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010)

Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 230 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2010) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»

Question écrite du (23/09/2010) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les interrogations de la Commission européenne à l'égard de la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW)

Question orale du (21/09/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Quel avenir pour les casernes militaires désaffectées ?

Question orale du (21/09/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le périmètre de réservation : vers une nouvelle jurisprudence

Question orale du (21/09/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le permis relatif à Liège Airport La poursuite de la procédure pour le dossier du hall de fret à Bierset La délivrance de deux permis pour Liège Airport

Question orale du (21/09/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'avancement du projet de tram à Liège

Question écrite du (16/09/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 848 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la problématique du transport scolaire principalement pour les enfants fréquentant l'enseignement spécialisé

Mise en oeuvre du projet Accueil de l'enfance - Accueil extrascolaire

Accès au Dossier n° 220 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/09/2012)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Accès au Dossier n° 215 (2009-2010) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (02/08/2010) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»

Question écrite du (15/07/2010) de par de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 150 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

les heures inconfortables dans les services pour personnes handicapées

Questions orales du (13/07/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'intérim dans le secteur public Le travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne

Le décret "DAR"

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2010) à «Réplique» (29/06/2010)

Questions orales du (29/06/2010) de par JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les réponses à apporter en matière de recherche et développement suite à l'évaluation de la politique scientifique en Région wallonne par le Conseil de la politique scientifique Les chèques technologiques

Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap

Accès au Dossier n° 205 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Adoption du projet de motion» (14/07/2010)

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

Accès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie»

Question écrite du (17/06/2010) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 193 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le développement de micro-zones d'activité économique en tissu urbanisé

Question orale du (15/06/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le transport scolaire et les inquiétudes des fédérations de parents

Question d'actualité du (02/06/2010) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les déclarations des dirigeants de Liège Airport en faveur de la régionalisation du ciel belge

Question orale du (01/06/2010) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La SRIW, ses bénéfices et sa politique de dividende

Question orale du (01/06/2010) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La performance énergétique des bâtiments

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)

Question écrite du (28/05/2010) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 278 (2009-2010) 1 échéance : 18/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la rémunération des membres de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité

Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litres

Accès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)

Question orale du (18/05/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Quel avenir pour les casernes désaffectées ?

Evaluation du CWATUPE

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011)

Question orale du (17/05/2010) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le "pacte pour la formation" entre entités fédérées et fédérale

Question écrite du (07/05/2010) de par de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 118 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'engagement des "article 60" par les CPAS

Question écrite du (07/05/2010) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 249 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'engagement des "article 60" par les CPAS

La dette régionale

Accès au Dossier n° 187 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et de M. Gaëtan Richard, Conseiller de la cellule Budget et Finance» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (17/05/2010)

Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB)

Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)

Question écrite du (27/04/2010) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 230 (2009-2010) 1 échéance : 19/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la politique de distribution de dividendes à la Région wallonne poursuivie par Dexia et Ethias, suite à leur sauvetage durant la crise financière

Question écrite du (26/04/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 533 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le non respect des délais de rigueur du permis d'urbanisme

La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc Misseron

Accès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)

Question écrite du (06/04/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 487 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la rémunération des membres de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité

Création d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique

Accès au Dossier n° 168 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2010) à «Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique»

Question orale du (22/03/2010) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La situation financière de Belgocontrol

L'évolution du décret Infrasport pour pouvoir garantir l'accès des subventions aux associations participant à un groupe actif dans l'économie sociale

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2010) à «Réplique» (22/03/2010)

Question orale du (22/03/2010) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le plan langues pour les étudiants

Question orale du (09/03/2010) de par de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les demandes d'aides de la ville de Liège concernant la rénovation du quartier Léopold

Les premiers résultats de la Caisse d'investissement de Wallonie

Accès au Dossier n° 157 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (09/03/2010) à «Adoption du projet de motion» (24/03/2010)

Question orale du (09/03/2010) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La mise en oeuvre de la campagne internationale de notoriété et d'attractivité économique prévue par la DPR

Question d'actualité du (24/02/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La desserte TEC entre la gare de Liège Guillemins et l'aéroport de Liège

Question écrite du (24/02/2010) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 96 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question (hors délai) :

les conséquences pour la Région wallonne de la restructuration de Dexia

Question orale du (23/02/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les bénéfices réalisés par ArcelorMittal grâce à la revente de quotas CO2

L'implantation du Trilogiport La pollution du sol en certains endroits sur le site de Trilogiport, la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (23/02/2010) à «Répliques» (23/02/2010)

Question orale du (23/02/2010) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le plan urbain de mobilité à Liège

Question écrite du (29/01/2010) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 185 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Turboliennes : prime à l'installation ?

Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)

Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)

Question orale du (20/01/2010) de par de LAMOTTE Michel à

Les nouveaux licenciements annoncés chez Inbev, la nécessité pour la Région wallonne d'interpeller le conseil d'administration et de protéger la fabrication locale des produits réputés régionaux La restructuration chez Inbev La nouvelle restructuration d'AB InBev

Question orale du (20/01/2010) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'application de la Déclaration de politique régionale (DPR) concernant l'activation des chômeurs Le bilan de la crise en 2009 et les perspectives pour 2010 sur le marché de l'emploi Le chômage structurel et la situation de la Région wallonne Les remises en cause du plan d'accompagnement des chômeurs Les disparités des sanctions de l'ONEM entre la Flandre et la Région wallonne

Question orale du (20/01/2010) de par de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La position du gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes Les conséquences liées à la récente transformation de la structure de cabinet révisoral

Question orale du (19/01/2010) de par de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La sensibilisation des communes wallonnes à la Charte "Infrastructure favorable aux motocyclistes"

Question orale du (18/01/2010) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le contrôle aérien de l'aéroport de Bierset

Question orale du (18/01/2010) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le plan langues

Question orale du (05/01/2010) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les menaces de nouvelles pertes d'emplois chez Mittal alors que le groupe possède pour plus d'1 milliard d'euros de quotas de CO2 non utilisés

Question orale du (05/01/2010) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation

Question d'actualité du (10/12/2009) de par de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La procédure de recrutement à la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux

Question écrite du (02/12/2009) de par de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Causes des retards dans les travaux de l'échangeur de Loncin

La relance du haut-fourneau B d'Ougrée et les résultats du rapport Laplace sur la sidérurgie wallonne Les perspectives d'avenir pour la sidérurgie wallonne et le suivi de la résolution du 30 avril 2009 La relance du laminoir à chaud de Chertal

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat sur "la sidérurgie" en application de l'article 29.8 du Règlement Questions orales» (25/11/2009) à «Répliques» (25/11/2009)

Question orale du (24/11/2009) de par de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les inégalités supportées par les personnes sourdes et malentendantes

Question orale du (24/11/2009) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La situation des riverains de la liaison "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Equité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives

Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»

Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

Accès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes »

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

Accès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Question d'actualité du (12/11/2009) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La fin des chancres en zone A prévue à l'échéance 2010

La préparation des très importantes négociations internationales sur le climat de Copenhague

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Réponse» (10/11/2009)

Projection du clip The big ask again (avec le concours d'Inter Environnement Wallonie)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Présentation du clip par M. Schoune» (10/11/2009) à «Débat sur les enjeux du Sommet de Copenhague de décembre 2009» (10/11/2009)

Question orale du (20/10/2009) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'avenir du projet de développement d'un réseau de tram à Liège

Salon de l'environnement "Pollutec Horizons 2009" à Paris du 1er au 4 décembre 2009

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Proposition de déplacement» (20/10/2009) à «Proposition de déplacement» (20/10/2009)

Question orale du (19/10/2009) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le Plan Langues

Question orale du (19/10/2009) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'évaluation du mécanisme Eco-bonus et Eco-malus

Interpellation du (19/10/2009) de par de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La préparation de la Présidence belge de l'Union européenne

Suppression de la condition de durée de cohabitation légale de 6 mois en vue d'assurer, pour les droits de succession et les droits d'enregistrement, un traitement égal entre les cohabitants légaux et les couples mariés

Accès au Dossier n° 88 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret par son auteur en date du 26 novembre 2009» (26/11/2009)

Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

Accès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014)

La situation et l'avenir de la phase à chaud et de la phase à froid de la sidérurgie liégeoise La stratégie d'Arcelor-Mittal et ses conséquences sur l'avenir de la sidérurgie liégeoise et européenne La délocalisation du service comptable d'Arcelor-Mittal vers la Pologne et l'Inde La reprise de l'industrie sidérurgique

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (07/10/2009) à «Répliques» (07/10/2009)

Question orale du (06/10/2009) de par de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'interprétation à donner à l'article 29 §2 2° du CWATUP sur les zones de loisirs

Les conflits sociaux au sein des TEC et la continuité du service offert aux usagers

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (06/10/2009) à «Réplique» (06/10/2009)

Question orale du (05/10/2009) de par de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les conséquences du projet de fermeture des bases militaires de Bierset et de Nivelles

Question écrite du (01/10/2009) de par de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 6 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Les marchés publics "homogènes"

Question écrite du (24/09/2009) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 4 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008

Question écrite du (24/09/2009) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 3 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de cariste

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1ère partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)

Le gel du prêt social en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/09/2009) à «Répliques» (23/09/2009)

Question d'actualitéé du (23/09/2009) de par de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Des surfacturations pratiquées par Electrabel et Luminus

Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010)

L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-Givet

Accès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)

Instauration d'une pénalité de retard en cas d'absence de paiement dans les délais de subventions destinées à des administrés privés et fixation du délai maximal de paiement en cas de carence normative

Accès au Dossier n° 64 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/07/2009) à «Discussion générale» (14/02/2011)

Réduction du tarif général des droits d'enregistrement et extension du taux réduit aux entreprises s'installant dans les noyaux d'habitats et zones d'initiative privilégiée

Accès au Dossier n° 20 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Discussion générale» (08/11/2010)

Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse

Accès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009)

Déclaration de Politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"

Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de Politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)

Réponse du (02/07/2009) de par de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 23/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008

Question écrite du (02/07/2009) de par de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 23/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de cariste

Question écrite du (24/06/2009) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 3 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009)

Voir la question et la réponse :

formations de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008

Question écrite du (24/06/2009) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Formations de cariste

Question écrite du (24/06/2009) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Action des MIRE et du FOREm

Débat en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur sur base de l'interpellation de M. Miller à M. le Ministre-Président, sur "les conventions liant la société consultance de M. le ministre Donfut à l'Intercommunale gazière du Hainaut et à la Socofe

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (15/05/2009) à «Discussion générale» (15/05/2009)

Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes

Accès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009)

Communication du Gouvernement wallon sur les actions prioritaires de l'avenir wallon

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé du Ministre-Président» (30/04/2009) à «Discussion générale» (30/04/2009)

La charte associative

Accès au Dossier n° 1009 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Modification du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1008 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2009) à «Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne»

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 999 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens, du règlement et de la comptabilité» (22/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 998 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77bis)» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins", en abrégé SDLG

Accès au Dossier n° 995 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (14/04/2009) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins", en abrégé SDLG»

Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux communaux et le long des voiries régionales

Accès au Dossier n° 994 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Devoir de mémoire, la défense de la démocratie et de la citoyenneté et la lutte contre les extrémistes

Accès au Dossier n° 992 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon

Accès au Dossier n° 989 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions

Accès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions »

Entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008

Accès au Dossier n° 967 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008»

Question orale du (17/03/2009) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les mesures draconiennes que compte mettre en oeuvre Arcelor-Mittal pour faire face à la crise

Dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 955 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région

Accès au Dossier n° 954 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région.»

L'enregistrement des agences de placement et l'agrément des agences de travail intérimaire

Accès au Dossier n° 951 (2008-2009) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placements»

Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons

Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)

Question orale du (03/03/2009) de par de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'utilisation abusive du coq wallon par la N-VA et des suggestions de M. le Ministre-Président

Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier

Accès au Dossier n° 931 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Accord du titre de ville à la commune de Herstal

Accès au Dossier n° 930 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2009) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal»

Question écrite du (12/02/2009) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 190 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Date d'application du nouveau régime de réduction des droits d'enregistrement.

Question écrite du (12/02/2009) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 189 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009)

Voir la question (hors délai) :

Nécessité de promouvoir les véhicules à propulsion électrique.

Permission au receveur local d'une commune de moins de 20.000 habitants d'être nommé receveur du centre public d'action sociale

Accès au Dossier n° 926 (2008-2009) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2009) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Question orale du (10/02/2009) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La désignation d'administrateurs par le conseil communal au sein des sociétés de logement

La politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne en 2010

Accès au Dossier n° 924 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/04/2009)

La coopération humanitaire en faveur des populations civiles palestiniennes et israéliennes affectées par le conflit dans la bande de Gaza

Accès au Dossier n° 918 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (11/02/2009)

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi

Accès au Dossier n° 916 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2009) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi»

Question orale du (29/01/2009) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'étude juridique commandée par le Gouvernement wallon sur une possible sanction disciplinaire à l'encontre de la Bourgmestre de Huy. Les procédures disciplinaires attendues dans le dossier du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH). L'étude juridique et les suites de l'affaire du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH).

Question orale du (28/01/2009) de par de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'utilisation abusive du coq wallon par la N-VA

L'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau

Accès au Dossier n° 913 (2008-2009) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2009) à «Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»

Question écrite du (19/01/2009) de par de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 50 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Financement alternatif des infrastructures médico-sociales - Dossiers hôpitaux en suspens.

Conflit d'intérêts suite à l'examen par le Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 27 février 1997

Accès au Dossier n° 908 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)

Conflit d'intérêts suite à l'examen par la Chambre des Représentants des propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvoorde

Accès au Dossier n° 907 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)

Interpellations du (13/01/2009) de par JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les justifications des dépenses au Centre hospitalier régional de Huy. Le rapport du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional hutois relatif à l'utilisation des cartes "Visa". L'affaires des cartes de crédit au Centre hospitalier régional hutois.

Question orale du (13/01/2009) de par de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

La progression de la formation en alternance

Question écrite du (07/01/2009) de par de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 30 (2008-2009) 1 échéance : 28/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Taux de participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie.

Conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 904 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2009) à «Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques»

Question écrite du (23/12/2008) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Régionalisation de l'emploi.

Question d'actualité du (18/12/2008) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La problématique de gouvernance à la commune de Dinant

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)

Interpellations du (16/12/2008) de par WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le plan d'actions anticrise concocté par le Gouvernement. L'adoption d'un plan d'actions anti-crise par le Gouvernement wallon.

Question orale du (16/12/2008) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La volonté d'Arcelor Mittal de supprimer 800 emplois en Belgique

Décret-programme en matière de fiscalité wallonne

Accès au Dossier n° 898 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret-programme» (08/12/2008) à «Décret-programme en matière de fiscalité wallonne»

Interpellations du (02/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le refus d'accès aux données du CHRH de Huy. L'accès des pièces du CHRH et l'utilisation de cartes Visa au Centre hospitalier régional de Huy. Les nouvelles dérives affectant le Centre hospitalier hutois. Le délitement de la majorité hutoise

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» (18/12/2008)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009.»

L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation

Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)

Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem)

Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009)

Question écrite du (26/11/2008) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 53 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions octroyées aux IDESS

Modification du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 879 (2008-2009) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2008) à «Décret modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures.»

Question orale du (21/11/2008) de par de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'utilisation de traverses en bois par la SNCB

Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales

Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»

Question écrite du (18/11/2008) de par de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 76 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008)

Voir la question et la réponse :

La situation de RECUPEL

20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)

Question d'actualité du (05/11/2008) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'organisation des travaux sur le viaduc d'Horion-Hozémont

Questions orales du (04/11/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'accès aux données des intercommunales par les administrateurs, en particulier au CHR de Huy. Le Centre hospitalier hutois

Interpellations du (04/11/2008) de par COLLIGNON Christophe, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les mesures prévues ou étudiées par le Gouvernement face aux conséquences économiques et sociales de la crise financière (Initialement adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon). Les réponses gouvernementales à la crise du crédit et ses conséquences sur l'économie wallonne. La mise en place d'un "plan anti-crise", proposée par le Fédéral et le rôle que devrait y jouer la Région wallonne (Initialement adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon). Les implications, notamment régionales, dans la crise financière.

Les mesures à prendre dans le dossier de la banque assureur Ethias. La situation d'Ethias dans la crise financière et plus globalement les effets de la crise sur notre économie réelle. L'intervention de la Région wallonne en faveur d'Ethias. Les administrateurs d'Ethias.

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (04/11/2008) à «Répliques» (04/11/2008)

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision

Accès au Dossier n° 870 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2008) à «Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision»

Groupement et délocalisation vers la Wallonie des formations des cadres du Forem

Accès au Dossier n° 867 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (18/11/2008)

Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et visant à atténuer l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse

Accès au Dossier n° 866 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (24/10/2008) à «Exposé de Mme la Députée Cassart-Mailleux, auteur de la proposition» (26/01/2009)

La mise en oeuvre d'une évaluation externe et indépendante du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem)

Accès au Dossier n° 865 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution » (22/10/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)

Question écrite du (21/10/2008) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 55 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Publicité Quick sur les cartes de transport en commun.

Création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"

Accès au Dossier n° 862 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/2008) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"»

Les résultats décevants en termes de sécurité routière

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (16/10/2008) à «Réplique» (16/10/2008)

Assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005

Accès au Dossier n° 861 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2008) à «Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005»

Modification du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"

Accès au Dossier n° 849 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2008) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"»

Question écrite du (07/10/2008) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 17 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Chambres individuelles dans les logements sociaux.

Débat sur DEXIA en application de l'article 72.4 du règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale » (01/10/2008) à «Discussion générale » (01/10/2008)

La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon

Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Créer une cellule d'évaluation des choix technologiques au sein du Conseil de Politique scientifique wallon

Accès au Dossier n° 846 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)

Question orale du (30/09/2008) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le centre hospitalier Hutois

Question orale du (30/09/2008) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La recherche d'un repreneur suite à la faillite de la cristallerie du Va Saint-Lambert

Question orale du (30/09/2008) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'impact de l'accord Lufthansa/Brussels Airlines sur les participations de la Région wallonne dans cette entreprise

L'économie sociale

Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»

Question orale du (29/09/2008) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les quais de dérivation de Liège

La lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

Accès au Dossier n° 842 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 avril 2010» (26/04/2010)

La situation politique en Région wallonne Le Plan Marshall : AN IV

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations dans le cadre d'un débat en application de l'article 29.8 du règlement d'ordre intérieur» (24/09/2008) à «Répliques» (24/09/2008)

La situation politique en Région wallonne et "le Plan Marshall : an IV"

Accès au Dossier n° 840 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/09/2008) à «Adoption du projet de motion» (01/10/2008)

Ratification de la décision du transfert vers la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées

Accès au Dossier n° 833 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2008) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées.»

Question écrite du (17/07/2008) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 385 (2007-2008) 1 échéance : 17/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Travaux relatifs à la liaison Tihange-Tinlot.

Question écrite du (17/07/2008) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 384 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Réalisation d'un mur anti-crues à Huy

Question écrite du (17/07/2008) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 383 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Plots en béton

Question écrite du (17/07/2008) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 382 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Sécurisation de la R.N. 90

Les négociations institutionnelles

Accès au Dossier n° 828 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2008) à «Adoption de la proposition de la résolution» (16/07/2008)

Rappel au Règlement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (09/07/2008) à «Rappel au Règlement» (09/07/2008)

Question d'actualité du (09/07/2008) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'état d'avancement du projet de décret relatif aux impétrants

Le rythme de perception du précompte immobilier et du versement des centimes additionnels aux communes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/07/2008) à «Réplique» (08/07/2008)

Les éventuelles implications des difficultés boursières de DEXIA pour les finances des communes wallonnes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/07/2008) à «Réplliques» (08/07/2008)

Les opérateurs pour le "Plan langue" du Plan Marshall

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/07/2008) à «Réplique» (08/07/2008)

Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)

Accès au Dossier n° 822 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2008) à «Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)»

Questions orales du (27/06/2008) de par MILLER Richard, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les derniers résultats relatifs à la sécurité routière L'insécurité routière en Région wallonne et notamment en Hainaut

Rappel au Règlement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (25/06/2008) à «Rappel au Règlement» (25/06/2008)

Question d'actualité du (25/06/2008) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les services à la clientèle des fournisseurs d'énergie

Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»

Rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»

Les initiatives prises par le Gouvernement wallon afin de répondre aux enjeux du pouvoir d'achat des ménages

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/06/2008) à «Répliques » (24/06/2008)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Questions orales du (12/06/2008) de par BORSUS Willy, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'horaire de passage en tarif nuit du compteur bi-horaire Les compteurs de nuit : les consommateurs floués ?

Débat sur les inondations, les intempéries et leurs conséquences pour les riverains en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (11/06/2008) à «Discussion générale» (11/06/2008)

Adaptation du Code wallon du Logement en vue de rendre applicable le taux de 6 % à la livraison, à la construction, à la rénovation et à la transformation de logements moyens s'inscrivant dans une politique sociale

Accès au Dossier n° 809 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (11/06/2008)

Le soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et le soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation

Accès au Dossier n° 803 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/2008) à «Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation»

Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon

Accès au Dossier n° 802 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2008) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon»

Soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

Accès au Dossier n° 799 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2008) à «Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.»

Modification du décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques.

Accès au Dossier n° 796 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques.»

Question orale du (27/05/2008) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La participation de l'ensemble des groupes politiques ayant signé le pacte de majorité au Collège communal

Question écrite du (27/05/2008) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 333 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Dangerosité des ronds-points pour les cyclistes.

Les implications de l'utilisation des nanotechnologies

Accès au Dossier n° 794 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (16/12/2008)

Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»

Questions d'actualité du (14/05/2008) de par WACQUIER Pierre, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La mise en place d'une taxe kilométrique applicable aux camions. Le calendrier et les modalités d'application de la vignette autoroutière

Un "Traité économique et social" et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées"

Accès au Dossier n° 786 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution » (14/05/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)

Question écrite du (07/05/2008) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 245 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Détermination des nouvelles zones d'incendie - Conséquences quant à l'intervention des postes avancés du Corps d'incendie.

Interpellations du (30/04/2008) de par BAYENET Maurice, KUBLA Serge, STOFFELS Edmund, de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La proposition d'instaurer des exécutifs communs. De la fédération bi-régionale vers une fédération tri-régionale ? Le projet d'avenir commun pour les Wallons et les Bruxellois francophones. Les déclarations du Ministre-Président au sujet de la fédération Wallonie-Bruxelles et l'organisation de la nouvelle architecture intra-francophone. Le transfert de compétences à la Communauté germanophone.

Question orale du (29/04/2008) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La poursuite de Trempl'Interim

Question orale du (29/04/2008) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'état du dossier de la répartition des aides fédérales en faveur du programme A350XWB d'Airbus, suite aux contacts du Ministre de l'économie avec son homologue flamande

Question orale du (29/04/2008) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La volonté qu'aurait Arcelor Mitall de regrouper à Bruxelles ses départements comptables et financiers

Présentation du budget 2008 du Forem

Accès au Dossier n° 793 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (29/04/2008) à «Echange de vues» (29/04/2008)

Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.

Accès au Dossier n° 774 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.»

Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 773 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.»

Les remaniements ministériels Le sens de sa double présidence et ses implications pour l'instance régionale wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2008) à «Répliques» (16/04/2008)

La participation wallonne au "Printemps de l'environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent

Accès au Dossier n° 769 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/04/2008)

Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régional

Accès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Modification des articles 35 et 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE)

Accès au Dossier n° 764 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009» (14/07/2009)

Question orale du (15/04/2008) de par de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

Les subventions aux entreprises des formation par le travail (EFT) et aux organismes d'insertion socioprofessionnelles (OISP)

Questions orales du (15/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les suites de l'affaire Lizin La position de la Tutelle par rapport au modèle hutois de gouvernance Les raisons ayant justifié l'envoi du dossier des tracts électoraux au procureur du roi de Huy L'accès aux données des Intercommunales par les administrateurs et en particulier le refus non-motivé au CHR de Huy

Présentation du budget 2008 de l'Institut wallon de la formation en alternance des indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier n° 776 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (15/04/2008) à «Dépôt» (30/04/2008)

Question écrite du (08/04/2008) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 222 (2007-2008) 1 échéance : 28/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Renonciation aux indemnités perçues par un mandataire dans une intercommunale.

Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Accès au Dossier n° 757 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007»

Assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Accès au Dossier n° 756 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.» (14/05/2008)

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008

Accès au Dossier n° 753 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2008) à «Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008»

Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008

Accès au Dossier n° 752 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008»

La nécessité d'un positionnement de la Wallonie dans le débat institutionnel fédéral et intrafrancophone La préparation du transfert de nouvelles compétences vers la Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)

La réforme du Fonds des communes

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)

Question orale du (18/03/2008) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les subventions "Aide à la promotion de l'emploi (APE)"

Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats

Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Question écrite du (11/03/2008) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 323 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Installation de panneaux photovoltaïques au prix de la TVA.

Question d'actualité du (05/03/2008) de par de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

Les retards dans la programmation des projets du "FSE" (Fonds social européen) et les conséquences pour les opérateurs de formation de première ligne

Un état des lieux des enquêtes administratives Les infractions à la législation sur la protection de la vie privée par le Bourgmestre socialiste de Huy La suite de l'affaire des tracts à Huy L'affaire des tracts électoraux Les travaux litigieux de la ville de Malmédy

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (04/03/2008) à «Répliques» (04/03/2008)

Questions orales du (04/03/2008) de par JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La phase à froid liégoise, l'état du dossier et l'initiative ministérielle Le redémarrage de la phase à chaud liégeoise et l'intégration de la phase à froid dans le schéma de la sidérurgie liégeoise La relance du haut fourneau 6 Les nouvelles difficultés auxquelles doit faire face la réouverture du HF6 d'Arcelor-Mittal

Questions orales du (03/03/2008) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La limitation de vitesse en cas de pics de pollution La mise en place de panneaux en cas de smog sur les autoroutes wallonnes

Question orale du (03/03/2008) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La mise en place des murs anti-bruits sur les sites prioritaires

Question orale du (03/03/2008) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les conséquences du déferrage des voies par la SNCB et la possibilité pour le MET de les racheter

Question écrite du (29/02/2008) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 177 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Non convocation du conseil communal de Huy.

Question écrite du (21/02/2008) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 113 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008)

Voir la question et la réponse :

APE octroyées aux services du Gouverneent et aux Organismes d'intérêt public wallon

Question d'actualité du (20/02/2008) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'effort budgétaire demandé par le Gouvernement fédéral aux entités fédérées

Question écrite du (20/02/2008) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 167 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Convention relative à la gestion du Hall omnisport de Fléron.

Question orale du (19/02/2008) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les conséquences pour les communes de l'agglomération liégeoise suite à l'implantation de "coffee shops" à proximité de la frontière belge

L'affaire Avril L'attitude inacceptable du bourgmestre PS de Saint-Nicolas

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2008) à «Répliques» (19/02/2008)

Question orale du (19/02/2008) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le calcul des charges salariales des associations sans but lucratif bénéficiant d'aides à la promotion de l'emploi

Question orale du (19/02/2008) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'accord intervenu le 1er février dernier au Comité de concertation en matière de quotas de CO2 et ses implications pour l'industrie wallonne L'accord dégageant les quotas de CO2 nécessaires à la réouverture du HF6 et ses conséquences pour l'économie wallonne L'aboutissement des efforts déployés pour la réouverture du Haut Fourneau de Seraing La solution trouvée dans le dossier des quotas de CO2 pour la réouverture du HF6 d'ArcelorMittal

Question écrite du (18/02/2008) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 198 (2007-2008) 1 échéance : 10/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Carrefour autoroutier de Vottem.

Création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 730 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/2008) à «Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.»

Question orale du (31/01/2008) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les méthodes d'investigation de la tutelle Les suites de l'enquête administrative sur la distribution de tracts électoraux par du personnel de la ville de Huy

Interdiction aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée

Accès au Dossier n° 724 (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée»

Question orale du (29/01/2008) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'allègement des obligations comptables des asbl subventionnées par la Région wallonne

Question orale du (28/01/2008) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La pose de murs antibruit le long des autoroutes

Interpellations du (28/01/2008) de par JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le climat social au sein des TEC, le sort des usagers et la réponse du Gouvernement. La grève sauvage des TEC à Liège

Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Professeur à l'université de Mons-Hainaut» (25/01/2008) à «Organisation des travaux» (25/01/2008)

Question écrite du (24/01/2008) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 168 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Opérations de repêchage de véhicules dans la Meuse.

Question écrite du (24/01/2008) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 232 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Eligibilité des associations sans but lucratif de jeunes aux primes énergie de la Région wallonne.

L'absence de réactivité de la Région wallonne à la politique européenne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/01/2008) à «Répliques» (16/01/2008)

Interpellations du (16/01/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La distribution de tracts électoraux par des membres du personnel de la ville de Huy pendant les heures de travail. La nouvelle affaire "Lizin" et les prestations électorales demandées au personnel communal à la ville de Huy. La nouvelle affaire "Lizin".

Question d'actualité du (16/01/2008) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'application de la TVA sur les communes au 1er janvier 2008 et la réaction du Gouvernement wallon à ce sujet

Question écrite du (16/01/2008) de par de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 77 (2007-2008) 1 échéance : 06/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP - Suivi du dossier.

Question orale du (15/01/2008) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les formations préparatoires à la procédure de sélection aux hautes fonctions administratives

Question orale du (15/01/2008) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'opportunité de revendre les actions de la Région wallonne dans Brussels Airlines

Interpellations du (15/01/2008) de par ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'état du dossier de la relance de la phase à chaud à Liège. L'octroi de quotas CO2 pour la relance du haut-fourneau 6 à Seraing. La participation de la Région wallonne dans le capital d'Arcelor Mittal. La situation de la sidérurgie

L'état du dossier de la relance de la phase à chaud à Liège

Accès au Dossier n° 708 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine» (15/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)

Question orale du (14/01/2008) de par de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'importance d'une réforme dans le secteur de l'aide sociale aux justiciables

Les déclarations du Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement concernant la suppression avant la fin de la législature de la redevance radio-télévision

Accès au Dossier n° 704 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Kubla à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)

Question écrite du (14/01/2008) de par de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 76 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/0008)

Voir la question et la réponse :

Mise en conformité des maisons de repos aux normes de superficie minimum.

Question écrite du (10/01/2008) de par de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 72 (2007-2008) 1 échéance : 31/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Processus de reconversion des lits MR e MRS.

Question écrite du (03/01/2008) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 106 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Avis du Conseil supérieur des Finances sur le système d'avances dans le versement aux communes des additionnels à l'impôts des personnes physiques.

Question écrite du (19/12/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 95 (2007-2008) 1 échéance : 14/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Expérience utile et acquise pour accéder à la sélection au régime de mandats.

Assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto

Accès au Dossier n° 693 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/12/2007) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto.»

Question écrite du (13/12/2007) de par de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 132 (2007-2008) 1 échéance : 08/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Moyens à mettre en oeuvre pour que Liège devienne un pôle touristique européen.

Question écrite du (11/12/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 88 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Indemnités de déplacement des conseillers communaux.

Questions d'actualité du (05/12/2007) de par ONKELINX Alain, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La relance du haut-fourneau de Seraing. Les quotas de CO2 demandés par Mittal

Soutien à la demande du Gouvernement wallon de prise en charge par le Gouvernement fédéral de la réduction supplémentaire de 7,6 % de quota CO2 imposée par la Commission européenne à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 689 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/12/2007)

La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette fin

Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007)

Question écrite du (27/11/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 74 (2007-2008) 1 échéance : 18/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Travaux provinciaux subsidiés par la Région wallonne.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Question orale du (20/11/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les mariages forcés

L'état d'avancement du dossier des quotas de CO2 dans la relance de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise. La nécessaire concrétisation des engagements du Vice-Premier ministre fédéral pour la relance du haut-fourneau de Seraing.

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007)

Les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen

Accès au Dossier n° 676 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2007) à «Décret concernant les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen»

Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Accès au Dossier n° 675 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2007) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.»

Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 674 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2007) à «Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»

Question écrite du (16/11/2007) de par de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 10 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Le Plan langues du Plan Marshall.

Question écrite du (16/11/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 62 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Le cumul entre le traitement perçu en tant que président de CPAS et les jetons de présence perçus en tant que conseiller communal.

Question orale du (05/11/2007) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La hausse des prix de l'énergie annoncée par la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG)

Question écrite du (19/10/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 31 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Octroi de points APE.

Interpellations du (17/10/2007) de par WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'enquête publique dans le cadre de la demande de permis d'environnement introduite par la société Mittal Arcelor en vue de la réouverture du haut-fourneau n° 6 à Seraing. La problématique des hauts-fourneaux liégeois et des quotas de CO2 nécessaires à Arcelor-Mittal. La problématique du quota de CO2 au sein de l'entreprise Arcelor-Mittal.

L'enquête publique dans le cadre de la demande de permis d'environnement introduite par la société Mittal Arcelor en vue de la réouverture du haut fourneau n°6 à Seraing

Accès au Dossier n° 664 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (17/10/2007) à «Adoption du projet de motion» (07/11/2007)

Evaluation du dispositif APE

Accès au Dossier n° 663 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2007) à «Echange de vues» (19/02/2008)

Question écrite du (17/10/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 35 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Subventions régionales allouées aux provinces.

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif

Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)

Question orale du (15/10/2007) de par de LAMOTTE Michel à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La volonté de M. le Ministre Marcourt de retirer les entreprises de travail adapté des compétences de l'action sociale. Le sort réservé au secteur de la personne handicapée par l'avant-projet de décret sur l'économie sociale du Gouvernement.

Interpellations du (03/10/2007) de par BIDOUL Véronique, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les états généraux de la sécurité routière. La nécessaire amplification de la politique de sécurité routière et ses implications en Région wallonne. La sécurité aux abords des écoles. L'aménagement de passages pour piétons près des écoles dans l'arrondissement de Verviers. Les motards et les infractions routières.

Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 650 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»

Question orale du (02/10/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'évaluation des Missions Régionales de l'Emploi (MIRE)

Interpellation du (02/10/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les récentes déclarations des autorités académiques concernant le financement par la Région de la mobilité étudiante

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (02/10/2007) de par de LAMOTTE Michel à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 8 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Le mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP - Suivi du dossier.

Question écrite du (20/09/2007) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 4 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Les investissements opérés par le MET à Herstal, Juprelle, Bassenge, Oupeye, Visé, Blégny et Dalhem.

La remise en question du Plan Marshall. Les retards du Plan Marshall dans plusieurs secteurs d'activités économiques. L'évaluation du Plan Marshall

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (19/09/2007) à «Répliques» (19/09/2007)

Les prises de position émanant de certains membres de la majorité wallonne à propos des négociations institutionnelles

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2007) à «Répliques» (19/09/2007)

Question orale du (19/09/2007) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La fusion GDF-Suez. La fusion entre Gaz de France et Suez et ses implications en Région wallonne

Interpellation du (18/09/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'Etat des lieux des finances communales et la nécessité d'une réforme du fonds des communes

Questions orales du (17/09/2007) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'évolution du dossier relatif à la vignette routière. Le retour du dossier de la vignette automobile.

Question orale du (17/09/2007) de par de LAMOTTE Michel à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La situation des maisons de repos. Les 14 millions d'euros annoncés par M. le Ministre pour les maisons de repos.

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Vote du projet de décret - Adoption» (19/10/2007)

Question écrite du (23/08/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 249 (2006-2007) 1 échéance : 13/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Les mandats reconnus comme exécutifs au sein des intercommunales wallonnes.

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes

Accès au Dossier n° 634 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes

Accès au Dossier n° 633 (2006-2007) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»

Communication du Gouvernement wallon

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : (20/07/2007) à «Discussion générale» (20/07/2007)

Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 635 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2007)

Le respect des procédures légales dans l'attribution du marché de révisorat de l'intercommunale "Société liégeoise de financement (SLF) La procédure de désignation des réviseurs d'entreprises au sein des organismes d'intérêt public wallons et l'application de la réglementation sur les marchés publics

Accès au Dossier n° 629 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/07/2007) à «Adoption du projet de motion» (19/09/2007)

Modification du CWATUPE et plan général d'aménagement communal

Accès au Dossier n° 627 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/2007) à «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne et de l'Union des villes et communes de Wallonie» (18/10/2007)

Interpellation du (10/07/2007) de par de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les banques alimentaires pour lutter contre les gaspillages et la faim

Interpellation du (10/07/2007) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les formations du Forem

Question orale du (10/07/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le screening des compétences des demandeurs d'emploi par le Forem

Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne

Accès au Dossier n° 626 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (19/12/2007)

Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)

Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»

La libéralisation des services postaux dans l'Union européenne

Accès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008)

L'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006

Accès au Dossier n° 621 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2007) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006»

Question écrite du (04/07/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 123 (2006-2007) 1 échéance : 25/07/2007)

Voir la question (hors délai) :

Allègement des obligations comptables des asbl subventionnées par la Région wallonne.

Assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002

Accès au Dossier n° 620 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de déccret» (29/06/2007) à «Décret portant ssentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002»

Question orale du (27/06/2007) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'augmentation des tarifs d'Electrabel sur le gaz naturel et l'électricité L'augmentation du prix du gaz annoncée par Electrabel

Question orale du (27/06/2007) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les grèves dans les aéroports wallons La problématique liée à la surveillance des aéroports et la nécessaire clarification de la gestion aéroportuaire Le démantèlement du service public dans les aéroports wallons et la place de ceux-ci dans un redéploiement wallon durable Les mouvements de grève dans les aéroports wallons

Question orale du (26/06/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les conséquences pour les communes de l'agglomération liégeoise suite au projet des autorités de Maastricht de déplacer huit "coffee shops" à proximité de la frontière belge

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Agenda» (10/07/2007)

Question orale du (26/06/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La mise en oeuvre du dispositif intégré d'insertion professionnelle (DIISP)

L'industrie aéronautique wallonne et les problèmes auxquels elle doit faire face ces derniers temps

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2007) à «Réplique» (26/06/2007)

Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question orale du (12/06/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les mesures envisagées au niveau provincial et au niveau communal pour lutter contre les chenilles processionnaires

Modification des articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et insertion des articles 42 bis et 174 bis et modification des articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et insertion des articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis

Accès au Dossier n° 611 (2006-2007) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2007) à «Décret modifiant les articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles 42 bis et 174 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis»

Approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

Accès au Dossier n° 607 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2007) à «Décret portant approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées»

Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2006

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2007) à «Echange de vues» (09/07/2007)

Questions orales du (31/05/2007) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La réfection de la E313 L'aménagement routier de la route du Condroz à hauteur d'Angleur

Interpellation du (31/05/2007) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le forfait accordé aux familles nombreuses lors de l'acquisition de leur véhicule Le cadeau fiscal octroyé aux familles nombreuses en matière de fiscalité automobile et le casa particulier des voitures de société

Question écrite du (31/05/2007) de par de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 97 (2006-2007) 1 échéance : 21/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Les banques alimentaires pour lutter contre la faim et le gaspillage.

La transparence et la limitation des rémunérations des mandats publics

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007)

Interpellations du (30/05/2007) de par KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La réactivation du Haut fourneau n°6 et l'état d'évolution du dossier de la phase à chaud à Liège Le possible redémarrage du Haut fourneau n°6 La probable réouverture du Haut fourneau n°6 par Arcelor-Mittal

Objectif I et II : bilan et perspectives

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/05/2007) à «Echange de vues» (29/05/2007)

Questions d'actualité du (16/05/2007) de par DAERDEN Frédéric, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La nécessité d'un règlement communal sur les chiens dangereux La coordination des mesures à prendre par les villes et communes en matière de chiens dangereux

Invitation officielle au S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon ainsi que devant les autres assemblées parlementaires belges

Accès au Dossier n° 599 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (13/06/2007)

L'illégalité du contrat liant la Région wallonne au groupement d'intérêts économiques et informatiques (G.I.E.I.)

Accès au Dossier n° 600 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/05/2007) à «Adoption du projet de motion» (30/05/2007)

Question orale du (15/05/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les difficultés rencontrées par les organisateurs de camps d'été

Règle du comblement, modification de l'article 112 du CWATUPE

Accès au Dossier n° 597 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (12/06/2008)

Question écrite du (10/05/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 175 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Déclaration des mandats liés aux intercommunales.

Question éécrite du (10/05/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 174 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Mise en place de l'organe de contrôle régional.

Question orale du (03/05/2007) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les travaux réalisés sans permis aux "Jardins d'Annevoie"

Question orale du (02/05/2007) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les grèves dans les TEC La grève sauvage des TEC à Liège et ses conséquences sur les usagers

Le malaise wallon La mise à plat du Plan Marshall et la nécessaire mobilisation générale des Wallons L'échec programmé des Plans Marshall et Cigogne II au lendemain du bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française Les tendances positives de l'Economie wallonne

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (02/05/2007) à «Répliques» (02/05/2007)

Question d'actualité du (02/05/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La saisine de la Cour d'Arbitrage par la Région wallonne relative à l'assujettissement des communes à la TVA

Question orale du (02/05/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les résultats wallons à l'export et le rôle de l'AWEx dans le cadre du Plan Marshall et en particulier auprès des PME

Interpellation du (02/05/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les exigences flamandes concernant la répartition des aides fédérales en faveur des programmes Airbus L'accélération de la procédure dans le programme Airbus A350 XWB Le risque de blocage des aides aux entreprises aéronautiques à la suite des positions de la Ministre flamande de l'Economie

Question orale du (02/05/2007) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les avances sur subventions à verser aux EFT-OISP

Infractions et sanctions en matière d'urbanisme

Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»

Question écrite du (20/04/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 163 (2006-2007) 1 échéance : 14/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le rôle déterminant de la fonction publique régionale et locale dans les économies d'énergie.

Questions d'actualité du (18/04/2007) de par CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'absence de points vélos dans les gares de Wallonie L'ouverture de points vélos dans les gares wallonnes

Question orale du (17/04/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le système d'avances dans le versement aux communes des additionnels à l'impôt des personnes physiques

Question orale du (17/04/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les missions régionales de l'emploi

Question orale du (17/04/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les indicateurs statistiques du marché de l'emploi

Question orale du (17/04/2007) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les politiques de formation en Région wallonne

Examen du contrat de gestion 2006-2010 de l'Institut de formation en alternance pour les petites et moyennes entreprises (I.F.A.P.M.E.)

Accès au Dossier n° 592 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (17/04/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (25/04/2007)

Question écrite du (12/04/2007) de par de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 80 (2006-2007) 1 échéance : 04/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP.

Modification du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Accès au Dossier n° 587 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/04/2007) à «Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»

Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003

Accès au Dossier n° 585 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2007) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003»

Reconnaissance en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche

Accès au Dossier n° 573 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche»

Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 574 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 572 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en Wallonie

Accès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Questions d'actualité du (21/03/2007) de par CRUCKE Jean-Luc, FICHEROULLE Paul, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le soutien aux entreprises wallonnes dans le cadre du programme Airbus La répartition des aides fédérales pour Airbus Les aides au programme d'Airbus

Les piètres résultats de la Région wallonne en matière de sécurité routière Les pistes du Ministre Landuyt pour diminuer le nombre de morts sur nos routes La politique menée par le Ministre en matière de mise en place de radars en Wallonie et d'équipement de nos voiries La nécessité de radars dans la lutte contre l'insécurité routière

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2007) à «Répliques» (20/03/2007)

Questions orales du (20/03/2007) de par CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La lutte contre le chômage des jeunes : la méthode flamande L'activiation des demandeurs d'emploi jeunes

Question orale du (20/03/2007) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La formation tout au long de la vie

Questions orales du (20/03/2007) de par BARZIN Anne, de LAMOTTE Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La composition et le rôle de la Task Force dans le cadre de la nouvelle programmation des Fonds européens pour la période 2007-2013 Les futurs fonds structurels européens et les discussions avec la Commission européenne

Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants portant sur la résidence commune

Accès au Dossier n° 568 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

Question écrite du (15/03/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 75 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question (hors délai) :

Les dépenses "emploi".

Question écrite du (15/03/2007) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 24 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les actions de formation du Forem à destination des moins de 30 ans.

Assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

Accès au Dossier n° 566 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant»

Assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

Accès au Dossier n° 565 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant.»

Question écrite du (09/03/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 143 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les trois derniers plans triennaux dans les communes de Bassenge, Oupeye et Visé.

Question écrite du (08/03/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 141 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le transfert par le conseil de l'aide sociale de compétences au bureau permanent.

La préparation, par la Région wallonne, de la révision de la Constitution et de la future négociation communautaire Les réformes institutionnelles

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8° du Règlement d'ordre intérieur» (07/03/2007)

Question d'actualité du (07/03/2007) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'action introduite par "Jet 4 You" à l'encontre de la Région wallonne

Question d'actualité du (07/03/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'imposition des communes à la TVA

Demande d'éclaircissements au Ministre du Logement quant à l'attribution d'un logement social à la famille Sagawé

Accès au Dossier n° 564 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2007) à «Vote par assis et levé sur la demande d'examen en urgence - Rejet» (07/03/2007)

Question orale du (06/03/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La situation de certains employeurs bénéficiant d'A.P.E. et les conditions salariales de certains travailleurs A.P.E.

Questions orales du (06/03/2007) de par JEHOLET Pierre-Yves, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La sidérurgie liégeoise suite à la venue de M. Lakshmi Mittal à Liège L'avenir d'Arcelor-Mittal en Wallonie suite à la visite à Liège de Lakshmi Mittal La recapitalisation de Meusinvest et la problématique de la pénalité due par Arcelor-Mittal

Question orale du (06/03/2007) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les propositions du secteur de la construction

Question écrite du (01/03/2007) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 92 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007)

Voir la question (hors délai) :

Les investissements opérés par le MET à Herstal, Juprelle, Bassenge, Oupeye, Visé, Blégny et Dalhem

Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»

Question écrite du (22/02/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 61 (2006-2007) 1 échéance : 15/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les résultats de l'appel à projets du Forem de juin 2006.

Question écrite du (16/02/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 59 (2006-2007) 1 échéance : 09/03/2007)

Voir la question et la réponse :

L'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon d'application du décret IDESS du 14 décembre 2006.

Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 554 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.»

Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Accès au Dossier n° 553 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes»

Réduction de l'éclairage routier

Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)

La libéralisation des marchés de l'énergie et la qualité du service pour les consommateurs La performance énergétique de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation du marché de l'électricité La libéralisation du marché de l'électricité en Wallonie et ses conséquences sur les finances communales Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le coût de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation de l'énergie et les centrales d'achat d'énergie

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8° du Règlement d'ordre intérieur» (14/02/2007) à «Répliques» (14/02/2007)

Question d'actualité du (14/02/2007) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les déclarations de Léo Pardon, directeur "Voyageurs de la SNCB", relatives au remplacement des trains par des bus

Interpellation du (13/02/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'impact des turbulences que connaît actuellement Airbus sur le secteur aéronautique wallon

La poursuite possible de la phase à chaud dans la métallurgie liégeoise La déclaration d'intention du Ministre de l'Economie d'agir pour la possible prolongation de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (13/02/2007) à «Répliques» (13/02/2007)

Question écrite du (13/02/2007) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 16 (2006-2007) 1 échéance : 06/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le financement des EFT-OISP en 2007.

Question orale du (12/02/2007) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'intervention (ou la non-intervention) du Fédéral en faveur des zones franches wallonnes

Question écrite du (09/02/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 115 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le port du titre d'échevin par le président du CPAS.

Question orale du (01/02/2007) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La nouvelle programmation des fonds européens, l'état des lieux général et la situation dans les Provinces de Namur et de Luxembourg La cartographie propre aux aides régionales Le retard dans la mise en route de la nouvelle programmation du Fonds social européen et la rupture que cela implique dans le financement de certains projets locaux

Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier n° 539 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication et du débat qui a suivi» (31/01/2007) à «Adoption du projet de motion» (01/02/2007)

Discours sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier n° 538 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Discours sur l'état de la Wallonie» (31/01/2007) à «Discussion générale» (31/01/2007)

Question écrite du (31/01/2007) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La "Promenade au Pays des Vergers" dans le cadre du Ravel.

Interpellation du (30/01/2007) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'action du FOREM

Question écrite du (25/01/2007) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 99 (2006-2007) 1 échéance : 15/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La constitution des réserves de recrutement par le Selor et les résultats des concours prioritaires.

Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Accès au Dossier n° 529 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demanddeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand»

La fin de la phase à chaud liégeoise La confirmation de la fermeture de la phase à chaud liégeoise par Mittal Steel Les récents développements dans l'actualité de la sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (17/01/2007) à «Répliques» (17/01/2007)

Le réchauffement climatique

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2007) à «Répliques» (17/01/2007)

Question orale du (16/01/2007) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les séjours d'immersion linguistique destinés aux jeunes diplômés de l'enseignement secondaire dans le cadre du "Plan langues du Plan Marshall"

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Accès au Dossier n° 527 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand»

Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question orale du (15/01/2007) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La réaction du MET face à un nouvel accident mortel à Eben-Emael

Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces en Région wallonne

Accès au Dossier n° 525 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces en Région wallonne»

Question écrite du (27/12/2006) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 118 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le financement de Belgacontrol par les Régions.

Questions orales du (21/12/2006) de par TILLIEUX Eliane, de LAMOTTE Michel à

La réforme de la fonction publique wallonne et le malaise latent dans les diverses administrations La fusion du MRW et du MET L'annonce de la fusion du MET et du MRW La fusion du MET et du MRW

Question d'actualité du (20/12/2006) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'assujetissement des communes et des Cpas à la TVA

Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

Accès au Dossier n° 512 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies.»

Modification de l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 511 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Modification du décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 509 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»

Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)

Questions d'actualité du (06/12/2006) de par BORSUS Willy, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les grèves des TEC Charleroi La grève des TEC en région liégeoise

Question d'actualité du (06/12/2006) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La représentation proportionnelle au sein des intercommunales

Les répercussions sur le tissu socio-économique wallon de la restructuration annoncée à VW-Forest Les pertes d'emplois à Forest et l'impact de l'éventuelle arrivée à Forest de l'Audi A1 sur l'emploi wallon

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (06/12/2006) à «Répliques» (06/12/2006)

Question orale du (04/12/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La mise en place de radars sur le territoire wallon

Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 500 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2006) à «Amendement» (07/12/2006)

Garantie de l'effet utile du vote de l'électeur

Accès au Dossier n° 499 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/05/2007)

Question écrite du (23/11/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 22 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les remarques de la Cour des Comptes au sujet de la gestion des marchés publics du Forem.

Question écrite du (23/11/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 21 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006)

Voir la question et la réponse :

La décision du Gouvernement fédéral de réduire le financement des titres-services.

L'avenir de la sidérurgie liégeoise, notamment du secteur froid Le rapprochement annoncé entre Duferco et NMLK La proposition d'Agoria de favoriser le recours à l'acier chinois Le développement annoncé de Duferco

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2006) à «Répliques» (22/11/2006)

Licenciement massif opéré par le groupe VW à Forest

Accès au Dossier n° 491 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2006) à «Organisation des travaux» (22/11/2006)

Evaluation de la première phase du plan d'accompagnement des chômeurs

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Basilio Napoli, Directeur général de Forem Conseil» (21/11/2006) à «Echange de vues» (21/11/2006)

Question orale du (21/11/2006) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les conséquences pour la Région wallonne de la réduction des moyens attribués par le Gouvernement fédéral au congé éducation payé

Instauration d'une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'enquêter sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo

Accès au Dossier n° 488 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Composition de la Commission spéciale» (22/11/2006)

Question écrite du (15/11/2006) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 34 (2006-2007) 1 échéance : 06/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le détachement d'un travailleur contractuel à la gestion d'une fondation.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»

Question orale du (09/11/2006) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les relations des usagers des bus avec la Société de transport en commun TEC

Les derniers développements des affaires de Charleroi

Accès au Dossier n° 485 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (08/11/2006) à «Adoption du projet de motion» (22/11/2006)

La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe"

Accès au Dossier n° 483 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Justification de vote» (22/11/2006)

Question orale du (06/11/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les titres d'exonération de la redevance radio-télévision

Question orale du (06/11/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'état d'avancement de la création d'une administration fiscale régionale wallonne

18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)

Question écrite du (30/10/2006) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 28 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La prestation de serment des conseillers communaux.

Question écrite du (20/10/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 7 (2006-2007) 1 échéance : 13/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Modification de la législation APE et, en particuler, les sanctions encourues en cas de retard dans l'envoi des états de salaires à la Direction régionale de Forem Conseil.

L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S."

Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»

Question orale du (17/10/2006) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le vote électronique aux élections du 8 octobre

Politique internationale. Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 466 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de note de politique internationale» (03/10/2006) à «Organisation des travaux» (08/11/2006)

Question orale du (20/09/2006) de par de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les soucis rencontrés par le monde agricole Les difficultés rencontrées par les agriculteurs

Question d'actualité du (20/09/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La prévision des recettes régionales et des recettes communales suite à l'erreur de l'administration fiscale

Le Plan Marshall Le premier anniversaire du Plan Marshall

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (20/09/2006) à «Répliques» (20/09/2006)

Question orale du (19/09/2006) de par de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le prêt de la Banque Européenne d'Investissements (BEI) et l'évolution du projet d'arrêté relatif à l'assainissement des eaux usées

Interpellation du (19/09/2006) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les affaires qui secouent le Bourgmestre de Malmedy Le suivi de l'enquête administrative concernant l'affaire Denis, Bourgmestre de Malmedy

Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région wallonne

Accès au Dossier n° 456 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (01/02/2007)

Modification des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

Accès au Dossier n° 454 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2006) à «Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953»

Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement

Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»

Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas"

Accès au Dossier n° 442 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Adoption du projet de motion» (20/09/2006)

Les procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'encontre d'échevin, de bourgmestre ou de président de CPAS L'état des enquêtes administratives et procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'égard de mandataires locaux

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/08/2006) à «Répliques» (30/08/2006)

Assouplissement des conditions d'accès au taux réduit pour les cohabitants légaux en matière de droits de succession et de donation

Accès au Dossier n° 440 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (22/08/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)

Interpellation du (20/07/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'évolution du "dossier" Francorchamps L'évolution du dossier Francorchamps

Question d'actualité du (19/07/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La labellisation de 4 des 5 pôles de compétitivité et le cas particulier du pôle "Génie mécanique"

Question écrite du (10/07/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 175 (2005-2006) 1 échéance : 31/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Décision d'une commission de la ville de Liège relative à la mise en demeure du MET à procéder au nettoyage des entrées et des sorties d'autoroutes.

Examen du contrat de gestion 2006-2011 de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem)

Accès au Dossier n° 433 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Méan, Administrateur général du FOREm» (06/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/07/2006)

Les questions posées par l'hégémonie exercée par le cabinet de révisorat D.C. & C. dans le contrôle de multiples organismes d'intérêt public wallons et la situation du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 428 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/07/2006) à «Adoption du projet de motion» (19/07/2006)

Interpellation du (05/07/2006) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les problèmes de conflits d'intérêt rencontrés par le Bourgmestre de Malmedy La gestion au Foyer malmédien

Interpellations du (05/07/2006) de par FICHEROULLE Paul, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'annonce du mariage annoncé entre les groupes sidérurgiques Arcelor et Mittal La finalisation de l'OPA de Mittal Steel sur Arcelor Les conséquences de la fusion "amicale" Arcelor-Mittal pour la Région wallonne Les conséquences de l'alliance annoncée entre Arcelor et Mittal

Modification du Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 424 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2006) à «Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question orale du (04/07/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'allègement des obligations comptables des asbl subventionnées par la Région wallonne

Question orale du (03/07/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'état d'avancement du dossier relatif à la quatrième écluse de Lanaye

La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007)

Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 420 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)

Modification du Livre II du Code de l'environnement en ce qui concerne la Société wallonne des eaux

Accès au Dossier n° 418 (2005-2006) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2006) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux»

Confirmation de la motion du 10 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 concernant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement, n°824-1, 2005-2006)

Accès au Dossier n° 417 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (29/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (05/07/2006)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux

Accès au Dossier n° 410 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Discussion générale» (26/01/2009)

L'évolution politique du dossier des câblo-opérateurs wallons L'unification du câble wallon

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (21/06/2006) à «Répliques» (21/06/2006)

Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

Accès au Dossier n° 409 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 12 janvier 2007» (15/01/2007)

Question écrite du (21/06/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 75 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Les emplois APE dans les communes et les CPAS.

La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/06/2006) à «Répliques» (20/06/2006)

Question orale du (20/06/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La coopération interrégionale en matière d'intermédiation entre offreurs et demandeurs d'emploi

Question orale du (20/06/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le choix que va devoir effectuer dans les prochains jours la Région wallonne dans le dossier Arcelor-Severstal-Mittal

Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne

Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)

Question écrite du (19/06/2006) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 195 (2005-2006) 1 échéance : 10/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Les incompatibilités au niveau du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Modification du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les intercommunales

Accès au Dossier n° 404 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)

Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même Code

Accès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008)

Question écrite du (14/06/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 73 (2005-2006) 1 échéance : 05/07/2006)

Voir la question et la réponse :

L'application des mesures de fin de carrière aux travailleurs relevant du statut APE.

Assimilation, pour les droits de succession, des cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté

Accès au Dossier n° 399 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2006) à «Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté»

Modification de l'article 57ter du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 397 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 12 février 2007» (12/02/2007)

Question orale du (08/06/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le classement de l'Eglise Saint-Jean l'Evangéliste à Liège en tant que monument exceptionnel

L'A. D. S. L. en Région wallonne

Accès au Dossier n° 401 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. André Delacharlerie, Expert à l'Agence wallonne des Télécommunications (AWT)» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (08/06/2006)

Question écrite du (08/06/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 159 (2005-2006) 1 échéance : 29/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Le classement éventuel du bâtiment d'astrophysique de Cointe.

La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de Charleroi La prise de décisions urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Les dysfonctionnements de la Société wallonne du Logement Le suivi du travail d'audit et de réforme dans le secteur du logement social Le logement social carolo Les problèmes relatifs aux marchés publics de la ville de Namur La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Les suites du dossier de l'ICDI et, plus largement, le débat quant à la transparence et l'éthique de gestion des deniers publics

Accès au Dossier n° 393 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations développées lors de la séance publique du 7 juin 2006» (07/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (21/06/2006)

L'annonce d'une fusion entre les groupes sidérugiques Arcelor et Severstal Les projets d'OPA de Mittal Steel sur Arcelor et de fusion entre celle-ci et Severstal

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (07/06/2006) à «Répliques» (07/06/2006)

Question orale du (06/06/2006) de par de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La position de la Région wallonne sur le projet de la Constitution européenne, un an après les "non" français et néerlandais

Question orale du (06/06/2006) de par de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Le premier rapport global d'évaluation de la politique scientifique wallonne L'évaluation de la politique scientifique de la Région wallonne

Bilan de la présidence autrichienne de l'Union européenne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Franz Cede, Ambassadeur de la République d'Autriche en Belgique» (06/06/2006) à «Echange de vues» (06/06/2006)

Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et les fonctions de directeur général d'une intercommunale ou de directeur-gérant d'une société de logement

Accès au Dossier n° 385 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)

Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et ceux de président d'une intercommunale ou d'une société de logement

Accès au Dossier n° 386 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2005

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (01/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (07/07/2006)

Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat

Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)

Question d'actualité du (24/05/2006) de par de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'évolution du dossier Biowanze

Question orale du (23/05/2006) de par de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'attitude des parquets par rapport aux infractions environnementales

Modification du décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d’accès

Accès au Dossier n° 378 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice.»

Interpellations du (22/05/2006) de par KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'évolution du dossier Arcelor-Mittal La position de la Région wallonne par rapport à l'OPA de Mittal Steel à l'encontre d'Arcelor La couverture de la participation de la Région wallonne dans Arcelor par CSFB Le projet d'OPA de Mittal Steel sur Arcelor et le rapport de la Banque d'investissement Lazard L'OPA de Mittal sur Arcelor

Question orale du (22/05/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'augmentation du nombre de tués sur nos routes wallonnes

Questions d'actualité du (10/05/2006) de par COLLIGNON Christophe, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les conséquences pour les agriculteurs de la décision fédérale sur les biocarburants et le projet de Wanze Les difficultés de mise en place des filières biocarburants

L'état de préparation des plans et projets wallons à introduire dans le cadre des fonds structurels européens 2007-2013

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2006) à «Répliques» (10/05/2006)

Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social

Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)

Conflit d'intérêt suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du logement (doc. Vlaams Parlement n°824-1 (2005-2006))

Accès au Dossier n° 370 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/05/2006) à «Adoption du projet de motion» (10/05/2006)

Constitution wallonne

Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)

Ateliers de réflexion : boîte à outils. Le public précarisé

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Claude Deregowsky, Président du Lavoir social de Saint-Nicolas» (27/04/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (27/04/2006)

Question écrite du (27/04/2006) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 149 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Les incompatibilités du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires

Accès au Dossier n° 364 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires»

Question d'actualité du (26/04/2006) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le courrier envoyé aux communes concernant la convention sectorielle 2003-2004 sur la primauté des statuts dans la fonction publique

Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone

Accès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «L'examen du texte est reporté » (09/06/2008)

Question orale du (25/04/2006) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La mise en oeuvre des actions prioritaires pour l'avenir wallon et en particulier l'augmentation du nombre d'étudiants en formation en alternance

Modification du Livre I de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)

La redevance radio-télévision

Accès au Dossier n° 358 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/04/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006)

Modification des articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 354 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2006) à «Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»

Réduction des droits d'enregistrement perçus lors de la transmission à titre onéreux de biens immeubles

Accès au Dossier n° 353 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

Question orale du (28/03/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le nouveau contrat de gestion du Forem

Question orale du (28/03/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La restructuration des aides à l'emploi

L'affectation des excédents de recettes annoncés

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2006) à «Répliques» (27/03/2006)

La fusion entre Gaz de France et Suez

Accès au Dossier n° 341 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (15/03/2006) à «Justification de vote» (29/03/2006)

Interpellations du (15/03/2006) de par BORSUS Willy, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La fusion entre GDF et Suez Les conséquences de la fusion entre Suez et Gaz de France sur la politique énergétique wallonne Les conséquences de la fusion projetée de Suez et Gaz de France La fusion Gaz de France - Suez

Interpellations du (15/03/2006) de par PIRE Charles, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les licenciements au siège historique d'InBev à Liège L'impuissance des pouvoirs publics face au projet de délocalisation de InBev (Jupille) Les licenciements chez InBev à Jupille Les dernières restructurations d'InBev L'annonce d'une délocalisation des services administratifs du site de Jupille

Interpellation du (13/03/2006) de par de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La prolifération des offres de crédits et l'augmentation du surendettement en Région wallonne : une relation de cause à effet Les effets de la campagne SMS Cash en termes de crédits à la consommation

Question orale du (13/03/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'engorgement de la circulation dans la Ville de Liège

Question écrite du (23/02/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 85 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006)

Voir la question et la réponse :

L'agrément de la fondation telle que prévue à l'article 140 du Code des droits d'enregistrement.

Question écrite du (23/02/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 84 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006)

Voir la question et la réponse :

L'application du taux préférentiel en matière de donations aux personnes morales de droit public créées par la loi avant la régionalisation.

Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus visant à instaurer une taxe de circulation tenant compte de la composition familiale

Accès au Dossier n° 330 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/2006) à «Proposition de décret» (22/02/2006)

Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite"

Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Question orale du (20/02/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le retard de versement aux communes des additionnels au précompte immobilier et sur la création d'une administration fiscale régionale wallonne

Question écrite du (10/02/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 73 (2005-2006) 1 échéance : 03/03/2006)

Voir la question et la réponse :

La remise en état de l'église Saint-Gilles à Liège et, plus particulièrement, la réintégration sur le site des dépouilles exhumées à l'occasion des fouilles de 1998.

Interpellations du (08/02/2006) de par DAERDEN Frédéric, KUBLA Serge, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'OPA de Mittal sur Arcelor L'OPA de Mittal Steel sur Arcelor L'avenir du groupe Arcelor et les conséquences pour la sidérurgie wallonne La situation des pouvoirs publics dans Arcelor La position de la Région wallonne concernant l'OPA de Mittal Steel à l'encontre d'Arcelor

La volonté des autorités flamandes d'adopter une Constitution propre

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/02/2006) à «Interventions» (08/02/2006)

Question orale du (07/02/2006) de par de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La stratégie poursuivie par les câblo-opérateurs wallons

Question orale du (07/02/2006) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les synergies à développer par la Région wallonne avec la Communauté française en termes de formation professionnelle

Question orale du (07/02/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le brouillard juridique autour des cellules "emploi" du Pacte de Solidarité entre les générations

Questions orales du (07/02/2006) de par LUPERTO Jean-Charles, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les moyens de la Région pour désamorcer les pièges à l'emploi Les conséquences des pièges à l'emploi

Création et octroi du titre de passeur de mémoire

Accès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Question orale du (24/01/2006) de par de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'incubateur numérique Wallonie

Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon

Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)

Le rejet par la Commission européenne des mesures ayant trait aux zones franches Les conséquences de l'avis de la Commission européenne sur la délimitation des zones franches en Wallonie Les zones franches et l'absolue priorité à donner au rétablissement de la compétitivité des entreprises La mise en oeuvre du Plan Marshall

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (11/01/2006) à «Répliques» (11/01/2006)

Question d'actualité du (11/01/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La problématique de construction de matériaux aéronautiques par Techspace Aero

Question orale du (10/01/2006) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le projet du Gouvernement fédéral à créer des cellules "Emploi"

Question orale du (10/01/2006) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'application du projet de Directive eurovignette

162e Cahier d'observations - 17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 293 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (03/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/02/2006)

Dossier Francorchamps

Accès au Dossier n° 292 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des travaux menés par la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (23/12/2005) à «Justification d'abstention» (23/12/2005)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanes

Accès au Dossier n° 287 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/12/2005) à «Echange de vues» (13/02/2007)

Question écrite du (14/12/2005) de par de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 38 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Les moyens financiers que la Région wallonne consacre aux infrastructures pour la petite enfance.

La problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)

Question écrite du (06/12/2005) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 56 (2005-2006) 1 échéance : 27/12/2005)

Voir la question et la réponse :

La gestion de l'aérodrome de Spa.

Procédure d'examen de la problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (29/11/2005) à «Discussion» (29/11/2005)

Question écrite du (25/11/2005) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 30 (2005-2006) 1 échéance : 16/12/2005)

Voir la question (hors délai) :

Les compétences fiscales des Régions.

Introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 274 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2005) à «Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»

Assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules

Accès au Dossier n° 273 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2005) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules»

Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1

Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006)

Questions orales du (17/11/2005) de par PARY-MILLE Florine, de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La volonté du Ministre de la Santé publique de faire fermer le Pet-Scan de l'hôpital de Jolimont à La Louvière Le nombre de Pet-Scans estimé souhaitable pour une offre de soins de qualité en Région wallonne

Question écrite du (17/11/2005) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 23 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Les travaux de l'autoroute E42.

Modification de l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

Accès au Dossier n° 267 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2005) à «Décret modifiant l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.» (15/12/2005)

Rénovation et entretien de la pièce dédiée aux déportés belges au Mémorial du camp de concentration de Ravensbrück

Accès au Dossier n° 265 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Débat sur le dossier relatif au Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (16/11/2005) à «Discussion générale» (16/11/2005)

Question orale du (15/11/2005) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La "Cellule Emploi" prévue par le Pacte de solidarité entre les générations et sa complémentarité avec les cellules de reconversion mises en place par le droit wallon

Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1

Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Question orale du (25/10/2005) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le projet de requalification de la cité sociale de Droixhe présenté par la Ville de Liège

Interpellations du (25/10/2005) de par KUBLA Serge, de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La difficulté des câblo-opérateurs wallons à se regrouper pour développer le "triple-play" Les décisions stratégiques des câblodistributeurs wallons

Les démarches entreprises auprès de l'Union européenne relativement aux fonds structurels européens Le contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/10/2005) à «Répliques» (12/10/2005)

Déclaration de M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2005) à «Discussion générale» (12/10/2005)

Déclaration du Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 248 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la déclaration et du débat qui a suivi» (12/10/2005) à «Intitulé»

Interpellations du (11/10/2005) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La fermeture de l'usine Nestlé à Hamoir La fermeture annoncée de l'entreprise Nestlé à Hamoir La fermeture de la société Nestlé sur le site de Hamoir

La situation financière des sociétés de logement

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)

Question orale du (10/10/2005) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le retrait du permis d'urbanisme relatif à l'allongement de la piste de l'aéroport de Bierset

Débat public sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Accès au Dossier n° 236 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Séance publique du 8 juin 2005 (CRA 38 (2004-2005))» (05/10/2005) à «Conclusions générales» (08/06/2005)

Question écrite du (28/09/2005) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 1 (2005-2006) 1 échéance : 19/10/2005)

Voir la question et la réponse :

L'octroi de points A.P.E.

Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local

Accès au Dossier n° 225 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2005) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local.»

Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en Wallonie

Accès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)

Interpellations du (22/09/2005) de par KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'OPA du groupe Suez sur Electrabel L'offre publique combinée Electrabel/Suez L'avenir du marché de l'électricité

Question d'actualité du (22/09/2005) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les prises de position du Ministre par rapport aux échevins impliqués dans les affaires de société de logement

Question orale du (22/09/2005) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La taxe sur les imprimés publicitaires

Les actions prioritaires pour l'avenir wallon

Accès au Dossier n° 213 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de M. J.-Cl. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (21/09/2005) à «Adoption du projet de motion» (21/09/2005)

Déclaration de M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur "Les actions prioritaires pour l'avenir wallon"

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Lecture de la déclaration» (21/09/2005) à «Discussion générale» (21/09/2005)

Question orale du (20/09/2005) de par de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les propositions du secteur "aide sociale aux justiciables"

Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 210 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/09/2005) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public

Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»

Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)

Exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945

Accès au Dossier n° 200 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2005) à «Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945.»

Question orale du (14/07/2005) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'avant-projet de loi déposé par le Ministre Landuyt pour encadrer les procédures de vol

Question écrite du (07/07/2005) de par de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 112 (2004-2005) 1 échéance : 28/07/2005)

Voir la question et la réponse :

Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2005 concernant un recours en annulation de l'article 2 du décret de la Région wallonne du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000.

Question orale du (04/07/2005) de par de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La politique de l'aide sociale aux justiciables en Région wallonne

Question orale du (04/07/2005) de par de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le rapport de la Cour des comptes relatif au financement des infrastructures hospitalières et médico-sociales

Question d'actualité du (29/06/2005) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'avant-projet de loi relatif à l'implantation d'éoliennes off-shore en discussion ce jeudi à la Chambre

Instauration de la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une maison familiale

Accès au Dossier n° 185 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

Colloque sur le réseau wallon de lutte contre la pauvreté

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Allocution du Président de la Commmission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (27/06/2005) à «Echange de vues» (27/06/2005)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»

Questions orales du (16/06/2005) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La récente décision du Gouvernement concernant l'épuration individuelle en Wallonie Les moyens consacrés à l'épuration individuelle Le plan stratégique pour l'épuration autonome

Interpellation du (15/06/2005) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La politique du Gouvernement wallon en matière de patrimoine

La thématique de la mise en application du Code de la Fonction publique

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005)

Modification des articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003

Accès au Dossier n° 123 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (14/06/2005) à «Décret modifiant les articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003»

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»

Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)

Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»

Subventions pour la promotion touristique

Accès au Dossier n° 157 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2005) à «Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique.»

La situation économique de la Wallonie et notamment les récentes réflexions de différents économistes Les aides à l'investissement en Wallonie

Accès au Dossier n° 155 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l' interpellation de MM. Kubla et Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie et de l'Emploi» (01/06/2005) à «Adoption du projet de motion» (15/06/2005)

Fixation des règles du financement général des communes wallonnes

Accès au Dossier n° 154 (2004-2005) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret » (15/07/2008)

Simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 147 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/05/2005) à «Décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 145 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41bis» (20/05/2005) à «Discussion générale» (28/03/2006)

L'efficacité de la Division de la Police de l'environnement (D.P.E.)

Accès au Dossier n° 142 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (18/05/2005) à «Adoption du projet de motion» (01/06/2005)

Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures

Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Echange de vues» (06/06/2006)

La participation des Régions et Communautés au pécule de vacances

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (17/05/2005) à «Intervention» (17/05/2005)

Question orale du (17/05/2005) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les paris sur les événements sportifs

Interpellations du (04/05/2005) de par CRUCKE Jean-Luc, LEBRUN Michel, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'avenir des aides européennes auxquelles la Wallonie pourrait encore prétendre, notamment pour les provinces de Hainaut et de Liège La baisse de moitié de fonds structurels européens pour le Hainaut Les fonds structurels européens (Objectif 2 rural) dans la province de Namur La proposition de la C.E. de consacrer plus de 11 milliards d'euros pour aider les travailleurs et régions affectés par les restructurations

Questions d'actualité du (04/05/2005) de par BERTOUILLE Chantal, de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La nécessité de répondre de manière urgente aux doléances des professionnels du secteur de la personne handicapée Le malaise régnant dans le secteur des personnes handicapées

Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratie

Accès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 130 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 14 et 29bis)» (22/04/2005) à «Discussion générale» (06/11/2007)

Question d'actualité du (20/04/2005) de par de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La création d'un fonds "Idées" pour stimuler la recherche

Interpellations du (20/04/2005) de par CORNET Véronique, LUPERTO Jean-Charles, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La politique régionale en matière d'accompagnement et de suivi actifs des chômeurs Les accusations de laxisme et de déloyauté fédérale dirigées contre la politique wallonne de contrôle des chômeurs L'activité des chômeurs

Interpellations du (20/04/2005) de par DAERDEN Frédéric, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

L'arrêt anticipé par Arcelor du haut-fourneau n°6 et ses conséquences sur la bonne marche du redéploiement économique liégeois Le respect intégral de l'accord tripartite (gouvernement-Arcelor-partenaires sociaux) concernant la sortie programmée de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise, et la mise en oeuvre du plan social, mécanismes d'embauche en matière de sous-traitance et de sécurité au travail et plus globalement le plan de redéploiement du bassin économique liégeois La fermeture anticipée du haut-fourneau 6 de la phase à chaud liégeoise La fermeture anticipée d'un des deux hauts-fourneaux liégeois

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 127 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28 bis)» (20/04/2005) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement telle qu'amendée» (08/02/2006)

Question orale du (19/04/2005) de par de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'application du prélèvement-sanction en matière de taxation des déchets

Interpellation du (19/04/2005) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La décision de la Province de Namur d'imposer une taxe sur les imprimés sous films plastiques

Question orale du (19/04/2005) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Le problème des examens médicaux et des analyses de risques préalables aux stages d'étudiants en entreprise

Le développement d'une filière biocarburants en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Agenda des travaux» (19/04/2005)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 125 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 66, 67, 68, 69, 70, 71 et 72)» (18/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)

Modification du Règlement d'ordre intérieur concernant la reconnaissance des groupes politiques à la suite d'une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme

Accès au Dossier n° 121 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 11)» (04/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)

Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons

Accès au Dossier n° 109 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la présentation par le Gouvernement wallon au Parlement wallon et du débat qui a suivi» (23/03/2005) à «Adoption du projet de motion» (23/03/2005)

Question orale du (23/03/2005) de par de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les axes prioritaires en matière de recherche et développement

Interpellation du (22/03/2005) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les actions menées en vue de lutter contre le phénomène des logements précaires sous toutes ses formes

Les déclarations du Ministre à propos des agissements de Mme la Bourgmestre de Huy, Anne-Marie Lizin

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Répliques» (22/03/2005)

Inscription dans la Constitution du droit à la médiation

Accès au Dossier n° 102 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)

Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 101 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006)

Question orale du (09/03/2005) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les péages autoroutiers

Question orale du (09/03/2005) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le sel d'épandage utilisé sur les axes routiers

Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai

Accès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005)

Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004)

Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)

Questions orales du (23/02/2005) de par JEHOLET Pierre-Yves, de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'avenir des fonds structurels en Région wallonne après 2006 Le futur fonds destiné à compenser le retrait des fonds européens

Question d’actualité du (23/02/2005) de par de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La fermeture imminente du home "Le Gadin" à Mont-sur-Marchienne

Question d’actualité du (23/02/2005) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La restructuration de l'usine Nestlé à Hamoir

Les conclusions de l'étude McKinsey

Accès au Dossier n° 93 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Kubla à M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/02/2005) à «Adoption du projet de motion» (09/03/2005)

Les conclusions de l'étude MacKinsey

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2005) à «Répliques» (23/02/2005)

Funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 91 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)

Question écrite du (07/02/2005) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 38 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005)

Voir la question et la réponse :

L'octroi de "points APE".

Funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 87 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)

Question orale du (02/02/2005) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

L'opportunité de négocier avec les partenaires sociaux wallons un accord pour l'emploi

Question orale du (02/02/2005) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La nouvelle législation fédéral sur le mandat public

Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons

Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)

Modification de la loi électorale communale et de la loi organique des élections provinciales en vue de renforcer la lutte contre le racisme et la xénophobie

Accès au Dossier n° 82 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/01/2005) à «Annexes au rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/11/2005)

Questions orales du (19/01/2005) de par WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le redressement fiscal de la société d'exploitation de l'aéroport de Gosselies La politique aéroportuaire en Région wallonne

Question orale du (19/01/2005) de par de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les conséquences de l'augmentation du prix des bouteilles d'eau en PET

Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales et communales de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 83 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (18/01/2005) à «Annexes au rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/11/2005)

161e Cahier d'observations - 16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier -

Accès au Dossier n° 81 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (24/12/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (24/02/2005)

Attribution du titre de ville à la commune de Lobbes

Accès au Dossier n° 77 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)

Relance économique et simplification administrative

Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)

Question écrite du (13/12/2004) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 43 (2004-2005) 1 échéance : 03/01/2005)

Voir la question et la réponse :

Pose de panneaux anti-bruit au niveau dupont d'Elvaux en région de Herve.

Question orale du (08/12/2004) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le projet d'installation du théâtre de la Place dans le bâtiment de l'Emulation à Liège

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 69 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 3)» (08/12/2004) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/12/2004)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»

Le redéploiement économique en région liégeoise

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2004) à «Répliques» (24/11/2004)

Question d’actualité du (24/11/2004) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les conséquences sur les finances communales des prises de position du Ministre de l'Intérieur sur la police de proximité

Présentation des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (23/11/2004) à «Organisation des travaux de la commission» (23/11/2004)

La libéralisation des zones d'aménagement différé (Z.A.D.)

Accès au Dossier n° 59 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2004) à «Adoption du projet de motion» (24/11/2004)

Les "chaînons "autoroutiers manquants, leur mode de financement et leur importance "vitale"

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2004) à «Répliques» (10/11/2004)

Questions orales du (09/11/2004) de par CORNET Véronique, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Les raisons du maintien du pointage des chômeurs Le plan d’accompagnement des chômeurs

La mise sur pied d’une commission spéciale parlementaire sur l’organisation, le fonctionnement et le financement en Wallonie des cultes reconnus et de la laïcité organisée

Accès au Dossier n° 58 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2004) à «Détermination de la méthodologie de travail pour l’examen de trois propositions » (22/03/2005)

Interpellations du (27/10/2004) de par CHERON Marcel, FONTAINE Philippe, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les conséquences extrèmement dommageables pour la Région wallonne et les entités fédérées francophones des dernières décisions budgétaires du Gouvernement fédéral La participation de la Région wallonne aux efforts budgétaires fédéraux La contribution des Régions et Communautés au budget fédéral

Question d’actualité du (27/10/2004) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le prochain chantier institutionnel wallon et le réaménagement de la carte des pouvoirs locaux

Question orale du (26/10/2004) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les recours intentés par les riverains de Bierset

Question orale du (26/10/2004) de par de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La libération de terrains proches du port autonome de Liège

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004

Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»

Questions orales du (07/10/2004) de par KUBLA Serge, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La situation des travaux d’extension de l’aéroport de Bierset Les recours en suspension introduits à l’encontre du permis d’allongement de la piste de l’aéroport de Bierset

La position de la Wallonie face aux taux d’O.G.M. accidentels dans les semences et face à la gestion de la coexistence des cultures

Accès au Dossier n° 52 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme» (06/10/2004) à «Justification d’abstention» (27/10/2004)

Questions orales du (06/10/2004) de par LISSENS Isabelle, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La situation de l’entreprise Nestlé à Hamoir Le problème social et économique de l’usine Nestlé à Hamoir

Question orale du (06/10/2004) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

L’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des OISP et EFT

Question d’actualité du (06/10/2004) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L’illégalité de décisions du Conseil provincial de Liège

L’avenir des aides européennes auxquelles la Wallonie pourrait prétendre, en particulier pour les Provinces de Liège et de Hainaut L’application de la règle N+2 et les risques de désengagement sur les Fonds structurels

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/10/2004) à «Réplique» (06/10/2004)

Modification de l’article 159, 8° du Code des droits d’enregistrement d’hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 50 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2004) à «Décret modifiant l’article 159, 8° du Code des droits d’enregistrement d’hypothèque et de greffe»

Question orale du (23/09/2004) de par de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

L’avenir du Plan communal pour l’emploi

Question orale du (23/09/2004) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les paris sportifs

Utilisation de logiciels libres dans l’administration et les organismes d’intérêt public de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 30 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Proposition retirée par son auteur» (22/04/2009)

Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la Fonction publique régionale

Accès au Dossier n° 28 (se2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)

Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 12 (se2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat qui a suivi» (22/07/2004) à «Adoption du projet de motion» (22/07/2004)

Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 10 (se2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (20/07/2004) à «Réplique» (22/07/2004)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 9 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 1er)» (19/07/2004) à «Justification d’abstention» (22/07/2004)

Modification de l’article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire

Accès au Dossier n° 6 (se2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/06/2004) à «Décret spécial modifiant l’article 33, § 1er , alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire»

Question écrite du (17/05/2004) de par de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 40 (2003-2004) 1 échéance : 09/06/2004)

Voir la question et la réponse :

Exercice de la tutelle sur les règlements fiscaux des communes.

Assentiment à l’Accord de coopération conclu le 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d’octroi de l’aide visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l’enseignement conformément à l’article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement des demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand

Accès au Dossier n° 720 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (03/05/2004) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d’octroi de l’aide visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l’enseignement conformément à l’article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement des demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand»

Question d’actualité du (28/04/2004) de par de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics

Les retards de versement des subventions du fonds social européen aux OISP et EFT suite aux manquements de la Région wallonne

Question écrite du (13/04/2004) de par de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 26 (2003-2004) 1 échéance : 04/05/2004)

Voir la question et la réponse :

Les statistiques en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Question d’actualité du (01/04/2004) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les récentes conséquences de l’interdiction de remplacer les mi-temps médicaux dans le cadre du nouveau système des aides à la promotion de l’emploi

Modification de l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 692 (2003-2004) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2004) à «Décret modifiant l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»

Organisation du tourisme

Accès au Dossier n° 684 (2003-2004) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du tourisme»

Questions d’actualité du (17/03/2004) de par MEUREAU Robert, de LAMOTTE Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

La fermeture du centre résidentiel pour personnes handicapées mentales "La Chaumine" et la nécessité d’instaurer un dispositif d’urgence pour les institutions du secteur de la personne handicapée Le dépôt de bilan de l’asbl "La Chaumine" à Geer et l’avenir des personnes handicapées qui y sont hébergées

Question orale du (04/03/2004) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Certains aspects pratiques du récent basculement du PRC en APE

L’intégration à l’Agence wallonne à l’exportation des membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur transférés à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 672 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/03/2004) à «Décret relatif à l’ intégration à l’Agence wallonne à l’exportation des membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur transférés à la Région.»

Le dispositif intégré d’insertion professionnelle

Accès au Dossier n° 671 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (03/03/2004) à «Décret relatif au dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle»

Les Agences-conseil en économie sociale

Accès au Dossier n° 667 (2003-2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (20/02/2004) à «Décret relatif aux Agences-conseil en économie sociale»

L’agrément et l’octroi de subventions aux agences de développement local

Accès au Dossier n° 655 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2004) à «Décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local »

Modification du décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation

Accès au Dossier n° 651 (2003-2004) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2004) à «Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation»

Question écrite du (28/01/2004) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 17 (2003-2004) 1 échéance : 18/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Récent rapport de la Cour des Comptes consacré au plan-formation-insertion.

Question écrite du (28/01/2004) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 16 (2003-2004) 1 échéance : 18/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Implications du récent Conseil des Ministres de Gembloux sur la politique wallonne de l’emploi.

Question orale du (14/01/2004) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le versement des subventions du Fonds social européen (FSE) aux centres d’insertion professionnelle (OIFP, EFT ...)

Question orale du (14/01/2004) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les nouveaux principes d’éxonération de cotisations sociales applicables aux APE

Agrément et subventionnement des missions régionales pour l’emploi

Accès au Dossier n° 639 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2004) à «Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des missions régionales pour l’emploi»

Question écrite du (09/01/2004) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 10 (2003-2004) 1 échéance : 30/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Les nouveaux projets PRIME.

Les infrastructures d’accueil des activités économiques

Accès au Dossier n° 631 (2003-2004) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques»

Les incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie

Accès au Dossier n° 630 (2003-2004) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.»

Le Commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 623 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au Commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Le Commissaire du Gouvernement

Accès au Dossier n° 622 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au Commissaire du Gouvernement.»

Le contrat de gestion et les obligations d’information pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 621 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Contrat de gestion et obligations d’information

Accès au Dossier n° 620 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information»

Statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 619 (2003-2004) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Statut de l’administrateur public

Accès au Dossier n° 618 (2003-2004) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au statut de l’administrateur public»

Agrément et subventionnement des organismes d’insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail

Accès au Dossier n° 615 (2003-2004) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 juin 2005» (24/06/2005)

Question orale du (04/12/2003) de par de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

L’obligation de surveillance des piscines par un titulaire d’un brevet supérieur de sauvetage et le surcoût financier imposé aux écoles

Question orale du (19/11/2003) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les récentes adaptations apportées au système de titres-services

Question d’actualité du (19/11/2003) de par de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les négociations sur l’application de l’accord non-marchand et les responsabilités qui incombent, dans ce cadre, à la Région wallonne, à travers les aides à la promotion de l’emploi

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004

Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»

Incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 599 (2003-2004) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises»

Incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

Accès au Dossier n° 598 (2003-2004) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises»

Question orale du (05/11/2003) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les avantages fiscaux accordés à la personne handicapée pour l’achat d’un véhicule et l’opposition des Régions à étendre cette mesure à l’utilisation du véhicule par le conjoint de cette personne

Questions orales du (05/11/2003) de par ANTOINE André, CHARLIER Philippe, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

Le rôle de la SOWAER comme instrument de la politique aéroportuaire wallonne L’état d’avancement des investissements de développement et des mesures d’accompagnement pour l’aéroport de Bierset Les perspectives de développement de l’aéroport de Charleroi La mise en oeuvre des mesures d’accompagnement pour les riverains de l’aéroport de Charleroi L’éventuel transfert du trafic aérien de Bruxelles-National vers Chièvres, Charleroi ou Bierset La politique aéroportuaire en Wallonie L’accès à l’information environnementale liée à l’aéroport de Gosselies

Les établissements d’hébergement touristique

Accès au Dossier n° 583 (2003-2004) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2003) à «Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique»

Questions orales du (09/10/2003) de par SERVAIS-THYSEN Annie, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les promesses non tenues en matière d’insonorisation de l’autoroute E40 à hauteur de Rocourt Les retards pris sur certains chantiers publics de voirie

La Conférence nationale pour l’emploi en lien avec les compétences régionales en la matière

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/10/2003) à «Réponse» (09/10/2003)

Question orale du (08/10/2003) de par de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

L’absence de mesures pour la prévention des emballages

Question orale du (09/07/2003) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Le financement du surcoût lié aux obligations prévues par les commissions paritaires dans le cadre du décret A.P.E.

Le redéploiement économique de la région liégeoise

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/07/2003) à «Répliques» (09/07/2003)

Question orale du (08/07/2003) de par de LAMOTTE Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Le financement complémentaire des postes A.P.E. bénéficiant aux structures relevant de l’AWIPh

Question orale du (25/06/2003) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La qualité de la prise en charge des chômeurs par le Service public de l’emploi

Les conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnées

Accès au Dossier n° 527 (2002-2003) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2003) à «Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnées»

Question orale du (11/06/2003) de par de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L’avenir du plan communal pour l’emploi

Question orale du (11/06/2003) de par de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

Le nouveau plan d’exposition au bruit entourant l’aéroport de Bieerset, ses conséquences budgétaires et la gestion immobilière des biens acquis par la Région

Constitution d’un Institut wallon de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 524 (2002-2003) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2003) à «Décret portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises»

Assentiment à l’avenant du 4 juin 2003 modifiant l’accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 523 (2002-2003) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2003) à «Décret portant assentiment à l’avenant du 4 juin 2003 modifiant l’accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises»

Question orale du (14/05/2003) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

L’évolution du chômage et l’impact différencié du plan "Rosetta" entre la Flandre et la Wallonie

Question orale du (14/05/2003) de par de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La "Minute Aéroport" sur Ciel FM : information ou publicité électorale du candidat Luc Partoune ?

Question d’actualité du (14/05/2003) de par de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La proposition émise par le président Ducarme de recourir à un référendum sur le survol de Bruxelles et une transposition éventuelle de cette proposition en Région wallonne

Question orale du (30/04/2003) de par de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La politique aéroportuaire wallonne

Question orale du (30/04/2003) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’état d’avancement de la liaison Cerexhe-Heuzeux-Beaufays

Question orale du (02/04/2003) de par de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Le projet de suppression des subsides aux communes pour les actions de prévention et de gestion des déchets

Question d’actualité du (19/03/2003) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les échéances dans le projet de revitalisation des logements sociaux de Droixhe à Liège

Question écrite du (17/03/2003) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 35 (2002-2003) 1 échéance : 07/04/2003)

Voir la question et la réponse :

L’aménagement de l’ancienne ligne de chemin de fer n° 31 entre Alleur et Ans en tronçon du Ravel.

Question écrite du (10/03/2003) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 13 (2002-2003) 1 échéance : 31/03/2003)

Voir la question et la réponse :

Les formations organisées dans les centres du Forem.

Questions orales jointes du (29/01/2003) de par ANTOINE André, BAYENET Maurice, DARDENNE Jean-Pierre, DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, NAMOTTE André, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Débat sur la sidérurgie wallonne Les conséquences sur le budget régional wallon d’une fermeture de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise La rencontre entre le kern wallon et la direction d’Arcelor La dépollution des sols et Arcelor L’avenir de la pase à chaud de la sidérurgie liégeoise et la position défendue par le Gouvernement wallon en la matière L’avenir du bassin sidérurgique liégeois et les actions de reconversion à y entreprendre

Questions d’actualité du (15/01/2003) de par BAYENET Maurice, DEFRAIGNE Christine, WALRY Léon, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La situation de la sidérurgie dans le bassin liégeois La sidérurgie wallonne Le respect des engagements du groupe Arcelor pour le site de Cockerill Sambre L’avenir de la phase à chaud de Cockerill Sambre Liège suite aux récents articles parus dans la presse L’avenir de la sidérurgie en Wallonie

Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Accès au Dossier n° 449 (2002-2003) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2002) à «Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»

Questions orales du (19/12/2002) de par FONTAINE Philippe, WALRY Léon, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

Les rumeurs inquiétantes pour l’avenir du bassin sidérurgique liégeois Cockerill Sambre Le respect des engagements du Groupe Arcelor pour le site de Cockerill Sambre L’avenir de la phase à chaud de Cockerill Sambre Liège suite aux récents articles parus dans la presse

Constitution d’une société wallonne de services de placement payant

Accès au Dossier n° 445 (2002-2003) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant constitution d’une société wallonne de services de placement payant»

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi

Accès au Dossier n° 444 (2002-2003) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi»

L’agrément des agences de placement

Accès au Dossier n° 443 (2002-2003) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret relatif à l’agrément des agences de placement»

Assentiment à la convention n°181 concernant les agences d’emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail

Accès au Dossier n° 442 (2002-2003) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant assentiment à la Convention n°181 concernant les agences d’emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail»

Question écrite du (09/12/2002) de par de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 13 (2002-2003) 1 échéance : 31/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Circulaire relative à la formation du personnel administratif.

Question écrite du (09/12/2002) de par de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 4 (2002-2003) 1 échéance : 31/12/2002)

Voir la question et la réponse :

La Commission technique d’avis sur les travaux d’insonorisation.

Question écrite du (09/12/2002) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 14 (2002-2003) 1 échéance : 31/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Projet de liaison autoroutière E40 - E25.

159e Cahier d’observations. 14e Cahier adressé par la Cour des Comptes au Parlement wallon - Fascicule 1er

Accès au Dossier n° 429 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Cahier d’observations» (02/12/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (11/02/2003)

Question écrite du (28/11/2002) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 2 (2002-2003) 1 échéance : 19/12/2002)

Voir la question et la réponse :

La réforme du plan de résorption du chômage.

L’avenir de la F.N.-Herstal suite au dépôt d’une proposition de loi modifiant la loi relative à l’importation, à l’exploitation et au transit d’armes et de munitions

Accès au Dossier n° 425 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2002) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002)

Question d’actualité du (20/11/2002) de par de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

L’avenir du Val Saint-Lambert

Question orale du (20/11/2002) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La mise en place de la société wallonne de services de placement payants

Chèques-formation à la création d’entreprise

Accès au Dossier n° 420 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2002) à «Décret relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003

Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»

Question orale du (06/11/2002) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’entretien du RAVeL à Liège

Question d’actualité du (06/11/2002) de par de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La situation de la F.N. suite à la nouvelle législation sur les exportations d’armes en projet

Question orale du (09/10/2002) de par de LAMOTTE Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

La mise en oeuvre de la réforme du programme de résorption du chômage dans le secteur social

Question orale du (09/10/2002) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La mise en oeuvre de la réforme du programme de résorption du chômage

Question orale du (09/10/2002) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

L’avenir du Fonds d’équipement des établissements de l’enseignement technique et professionnel

L’évolution de la situation dans le secteur de la sidérurgie en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2002) à «Répliques» (18/09/2002)

Question orale du (18/09/2002) de par de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La faillite du Val Saint-Lambert

Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995

Accès au Dossier n° 397 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2002) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995»

Assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995

Accès au Dossier n° 396 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995»

Assentiment à l’Accord de coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l’Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité

Accès au Dossier n° 391 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l’Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité»

Question orale du (10/07/2002) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La consommation insuffisante des crédits régionaux transférés au Forem et l’avenir du compte de réserve de ce dernier

Question d’actualité du (26/06/2002) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

L’état des lieux du financement par la Région wallonne des institutions socioculturelles reconnues par la Communauté française

Question d’actualité du (26/06/2002) de par de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La localisation à Liège du nouveau pararégional issu de la fusion de l’OFI et de l’AWEx

Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»

Questions d’actualité du (11/06/2002) de par AVRIL Patrick, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La situation de Cockerill Sambre L’annonce par Arcelor du gel de ses investissements lourds Le programme d’investissement Arcelor sur le site liégeois de Cockerill La décision d’Arcelor de suspendre un investissement lourd à Liège

Octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 374 (2001-2002) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2002) à «Décret relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises»

Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2001

Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (24/06/2002)

Assentiment à l’Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction d’une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d’émission du moteur (comme visé dans la directive 98/69/C.E. du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l’immatriculation des véhicules

Accès au Dossier n° 355 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction d’une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d’émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/C.E. du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l’immatriculation des véhicules»

Modification des articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 356 (2001-2002) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus »

Question orale du (02/05/2002) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La gestion globale des inondations, en dehors des périodes de crise, dans le bassin de l’Ourthe-Amblève

Question d’actualité du (17/04/2002) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La programmation de l’installation des panneaux antibruit le long des autoroutes

Questions orales du (20/03/2002) de par WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La politique aéroportuaire La mise en oeuvre de la politique d’accompagnement des riverains de l’aéroport de Bierset suite à l’accord intervenu au Fédéral

Question orale du (20/03/2002) de par de LAMOTTE Michel à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

La prise en charge du coût des analyses ESB et la répercussion probable de la décision sur l’activité économique des abattoirs wallons

Institution du contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 324 (2001-2002) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2002) à «Décret instituant le contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon»

Question orale du (20/02/2002) de par de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

La couverture du territoire wallon en termes de téléphonie mobile (notamment U.M.T.S.) ou comment concilier les impératifs de développement économique, les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et la préservation de l’environnement

Questions d’actualité du (30/01/2002) de par JAVAUX Jean-Michel, de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L’axe 2 du plan Tonus communal et la répartition des moyens financiers accordés aux communes Les implications du plan "Tonus - Axe II"

Question orale du (16/01/2002) de par de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La vente de C.M.I. et la désignation probable de M. Serin comme administrateur wallon au sein du consortium "ARCELOR"

Les aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand

Accès au Dossier n° 289 (2001-2002) 1 comprenant 154 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2001) à «Décret relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand»

Question écrite du (17/12/2001) de par de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 20 (2001-2002) 1 échéance : 10/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Les panneaux anti-bruit le long des autoroutes.

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l’article 35, alinéa 5, dudit Code Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l’article 36, alinéa 3, dudit Code

Accès au Dossier n° 306 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/12/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (06/02/2002)

Question écrite du (07/12/2001) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 7 (2001-2002) 1 échéance : 02/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Le coût des opérations de communication menées dans le cadre de la réforme des programmes de résorption du chômage.

Question orale du (05/12/2001) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les implications de la réforme des P.R.C. sur les employeurs associatifs

Rapport Prométhée

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (15/11/2001) à «Discussion» (15/11/2001)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»

Présentation des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l’année 2002

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (08/11/2001) à «Réponses de M. le Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (28/11/2001)

Question d’actualité du (07/11/2001) de par de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le retard de gestion observé dans les dossiers de programme de transition professionnelle (PTP) de diverses administrations communales

Question orale du (18/10/2001) de par de LAMOTTE Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Les difficultés financières rencontrées par les Centres de service social wallons (C.S.S.) qui doivent faire face à l’augmentation des charges sociales imposées par les nouveaux accords du secteur non-marchand

Bilan et avancement des fonds européens

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens » (04/10/2001) à «Discussion générale» (04/10/2001)

Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

Accès au Dossier n° 257 (2000-2001) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)

Assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes, aux protocoles et à l’acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999

Accès au Dossier n° 256 (2000-2001) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (11/09/2001) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes, aux protocoles et à l’acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999»

Question d’actualité du (20/06/2001) de par de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les contrats de sécurité et de prévention

Question orale du (20/06/2001) de par de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

L’avenir de l’infrastructure touristique les "Prés de Tilff"

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»

Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»

Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 237 (2000-2001) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2001) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»

Question orale du (09/05/2001) de par de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics

L’avenir du bâtiment de l’astrophysique de l’U.Lg de Cointe

Question orale du (09/05/2001) de par de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La perspective de renouvellement du plan communal pour l’emploi

Question orale du (25/04/2001) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La perspective de renouvellement du plan communal pour l’emploi

Question écrite du (29/03/2001) de par de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 20 (2000-2001) 1 échéance : 20/04/2001)

Voir la question (hors délai) :

Bilan relatif au programme de transition professionnelle (PTP) et opportunité d’ouvrir les entreprises d’insertion aux travailleurs issus du PTP.

Débat sur la sidérurgie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (28/03/2001) à «Discussion générale» (28/03/2001)

Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

Accès au Dossier n° 184 (2000-2001) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)

Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 183 (2000-2001) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)

Complément à l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée

Accès au Dossier n° 176 (2000-2001) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2001) à «Décret visant à compléter l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée»

Instauration pour certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne de la rédaction d’un rapport annuel d’activités

Accès au Dossier n° 174 (2000-2001) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/2001) à «Décret relatif à certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne, instaurant la rédaction d’un rapport annuel d’activités.»

Modification de l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 138 (1999-2000) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (21/09/2000) à «Décret spécial modifiant l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon»

Limitation du cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions

Accès au Dossier n° 126 (1999-2000) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions»

Droits de succession entre cohabitants légaux

Accès au Dossier n° 114 (1999-2000) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret » (08/06/2000) à «Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux»