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Question écrite du (18/11/2020) de par EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 55 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le possible nouveau moratoire sur les expulsions

Question écrite du (18/11/2020) de par EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 54 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés par les provinces aux agences immobilières sociales

Encouragement au développement des monnaies complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 et du redéploiement de la Wallonie

Accès au Dossier n° 345 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2020) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (18/11/2020)

Je donne mon avis

Question orale du (17/11/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le lancement d'un marché public dans le cadre de la plantation des 4 000 km de haies en Wallonie

Question écrite du (17/11/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 118 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question :

le marché public de fournitures de plants pour la plantation des 4 000 kilomètres de haies en Région wallonne

Question écrite du (17/11/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 117 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question :

l'écoulement du bois wallon dans les scieries wallonnes

Question écrite du (17/11/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 116 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question :

les études relatives à la méthode de gestion forestière "Pro silva"

Question écrite du (16/11/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 115 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)

Voir la question :

l'utilisation et le recyclage des produits phytopharmaceutiques

Question écrite du (03/11/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 99 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

Voir la question :

les locaux de stockage de produits phytopharmaceutiques au sein des entreprises agricoles et horticoles

Question écrite du (03/11/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 98 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

Voir la question :

les plantations forestières et les clauses de garantie de reprise

Question d'actualité du (28/10/2020) de par EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la taxation immédiate des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg

Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 Audition de : - Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville; - Mesdames Lannoy et Karko, Directrice générale et responsable de la cellule élections de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 329 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (27/10/2020) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)

Question orale du (27/10/2020) de par EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les travaux de voirie initiés par les communes

Question orale du (27/10/2020) de par EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les budgets participatifs communaux

Question orale du (27/10/2020) de par EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la gestion du précompte immobilier par la Région

Approche genrée de la crise de la Covid-19 Audition de Madame Hendrix, Vice-Présidente du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF)

Accès au Dossier n° 314 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (15/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/10/2020)

Question orale du (13/10/2020) de par EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la valorisation du carbone dans les cultures de sapins de Noël

Question d'actualité du (30/09/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le budget alloué aux communes en faveur du télétravail

Question écrite du (30/09/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 37 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'intégration d'un nouveau paramètre dans la grille indicative des loyers

Question écrite du (30/09/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 36 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'habitat léger et l'établissement de normes de salubrité

Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association

Accès au Dossier n° 282 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»

Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 281 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»

Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 280 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»

Question écrite du (24/09/2020) de par EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet de stratégie globale immobilière du Gouvernement wallon

Question écrite du (16/09/2020) de par EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020)

Voir la question (hors délai) :

la formation en alternance

La rémunération des administrateurs d'Enodia

Accès au Dossier n° 264 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020)

L'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics

Accès au Dossier n° 270 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)

L'aide des communes aux forains

Accès au Dossier n° 262 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)

Question orale du (15/09/2020) de par EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le rôle de l'IFAPME pour les métiers en pénurie

Question orale du (15/09/2020) de par EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'avenir de l'agriculture

Question orale du (15/09/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'avenir de la forêt wallonne

Question orale du (15/09/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'exploitation du bois wallon dans les scieries

Question orale du (15/09/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le plan de rénovation des logements publics

Question orale du (15/09/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les travaux de voirie prévus par les communes

l'aide des communes aux forains

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)

Question orale du (14/09/2020) de par EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le Schéma stratégique de Mobilité transfrontalière Luxembourg-Wallonie (SMOT), son évaluation et une éventuelle actualisation

Question orale du (14/09/2020) de par EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la méthodologie d'implémentation d'aires de covoiturage et le projet de plate-forme multimodale de Marche en Famenne

Question orale du (14/09/2020) de par EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les missions de la cellule ferroviaire du Service public de Wallonie (SPW)

Question orale du (14/09/2020) de par EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'implémentation de la plate-forme "Mobiregio"

Question orale du (14/09/2020) de par EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'évaluation de la mise en œuvre de la bande de covoiturage entre Arlon et Sterpenich

Demande au Gouvernement wallon d'inciter les communes wallonnes à accorder la gratuité de la location des emplacements octroyés aux forains pour les années 2020 et 2021 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 et d'octroyer une compensation financière aux communes accordant cette gratuité

Accès au Dossier n° 246 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/09/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2020)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Texte définitif» (16/10/2020)

Question écrite du (15/07/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 268 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'appel du secteur de la construction aux pouvoirs locaux dans un souci d'accélération de la délivrance des permis d'urbanisme

Question écrite du (15/07/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 267 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le dispositif de leasing immobilier et l'accès à la propriété

Question écrite du (14/07/2020) de par EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 388 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les recherches d'alternatives aux produits tels que le glyphosate pour les utilisateurs professionnels

Question écrite du (02/07/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 228 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le Plan de rénovation des logements sociaux et l'utilisation de fonds européens

Question écrite du (19/06/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 219 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité des directeurs généraux et des directeurs financiers dans la gestion d'une commune

Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE)

Accès au Dossier n° 196 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)

Organisation des travaux de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 17 juin 2020

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (17/06/2020) à «Echange de vues» (17/06/2020)

Question orale du (16/06/2020) de par EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le retrait des repreneurs de l'abattoir de Bastogne

Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Vanden Bosch et Madame Nuyts, conseillers en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 187 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/06/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/06/2020)

Question orale du (02/06/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les mesures d'assouplissement budgétaires pour les communes

Question orale du (02/06/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les possibilités pour les communes de recours à l'emprunt dans le cadre de la crise du Covid-19

Question orale du (02/06/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les mesures en faveur des logements étudiants en vue de la rentrée scolaire de septembre 2020

Question orale du (02/06/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'incinération des déchets ménagers wallons

Question orale du (19/05/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le prêt à taux zéro mis en place via la Société wallonne du crédit social (SWCS)

Question écrite du (14/05/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 181 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les conséquences des pouvoirs spéciaux octroyés aux collèges en période de coronavirus

Question d'actualité du (06/05/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les mesures en faveur du secteur forestier touché par le scolyte

Question orale du (05/05/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les possibilités de financement de projets communaux durant la crise du coronavirus

Question orale du (24/04/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'impact de la crise du Covid-19 sur le logement et particulièrement sur le logement public

Question orale du (09/03/2020) de par EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les communautés d'énergie renouvelable via les micro-réseaux

Question orale du (09/03/2020) de par EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

les circuits permanents de motocross

Question orale du (18/02/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'inscription d'une recette à charge de la Région wallonne dans les budgets des communes de Charleroi et de Liège

Question orale du (18/02/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la compensation régionale en faveur des pouvoirs locaux dans le cadre des actions prioritaires pour l'avenir wallon

Interpellation du (18/02/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la méthode de gestion forestière "Pro Silva" et l'avenir de la forêt wallonne

La politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes

Accès au Dossier n° 111 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes » (06/02/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/02/2020)

Question orale du (04/02/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la situation des logements publics et la piste du partenariat public-privé

Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) - La subsidiarité active Audition de Monsieur Lambertz, Président du Comité européen des régions

Accès au Dossier n° 97 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (09/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2020)

Question d'actualité du (08/01/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'application du principe de la clé d'Hondt lors de la création d'un bureau exécutif d'une intercommunale

Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS

Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)

Question écrite du (16/12/2019) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 63 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux communes dans leur lutte contre la pauvreté infantile

Question écrite du (16/12/2019) de par EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 114 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des subventions octroyées aux fédérations horticoles

Question écrite du (16/12/2019) de par EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la Grande Région

le budget de 7,5 millions d'euros d’aides aux zones de secours

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Question écrite du (27/11/2019) de par EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 53 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de points "aides à la promotion de l'emploi" (APE) au secteur non marchand

Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)

Question écrite du (13/11/2019) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le deuxième pilier de pension pour les agents contractuels des pouvoirs locaux

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Question écrite du (08/11/2019) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 22 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l’accueil des familles nombreuses dans les logements publics

Question écrite du (25/10/2019) de par EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 25 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur le tourisme de la nouvelle mesure d'interdiction de circulation en forêt gaumaise suite à la peste porcine africaine (PPA)

Question écrite du (25/10/2019) de par EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 37 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

les chemins vicinaux

Question orale du (22/10/2019) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la situation budgétaire des communes

Question d'actualité du (09/10/2019) de par EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les nouvelles mesures en matière de mobilité

Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Accès au Dossier n° 38 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2019) à «Amendement à l'article 32 de la proposition de décret» (12/11/2019)

La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys

Accès au Dossier n° 40 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019)

la coordination entre le Gouvernement et l’Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/10/2019) à «Réponse à une réplique» (08/10/2019)

Question d'actualité du (03/04/2019) de par EVRARD Yves à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le Plan de constructions hospitalières

Soutien au développement de l'économie circulaire en Wallonie

Accès au Dossier n° 1330 (2018-2019) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)

Question orale du (28/03/2019) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’avenir de la filière chanvre

Assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

Accès au Dossier n° 1351 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences»

Question écrite du (06/03/2019) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 159 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les métiers en voie de disparition

Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»

Question orale du (26/02/2019) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les formations en écoconstruction

Rapport introductif sur l'économie circulaire en Wallonie, présenté par Monsieur Henry, Madame Simonet, Monsieur Evrard, Madame Morreale et Monsieur Puget, en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 1301 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (21/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (28/02/2019)

Formation professionnelle individuelle

Accès au Dossier n° 1300 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif à la formation professionnelle individuelle»

Le soutien social aux agriculteurs Audition de : - Madame Leruse, coordinatrice de l'asbl Agricall Wallonie ; - Madame Dupont-Ligny, représentante habilitée de l'Union des Agricultrices Wallonnes (UAW) ; - Monsieur Schonbrodt, Secrétaire du Conseil d'administration de l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) ; - Monsieur Schöpges, représentant habilité de l'association MIG Belgique ; - Monsieur Vandevoorde, coordinateur à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Monsieur Jacques, Président de l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges (Unab) ; - Madame Ringlet, Directrice thérapeutique de l'asbl Un Pass dans l'impasse ; - Maître Gobiet, avocat - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Gardier

Accès au Dossier n° 1284 (2018-2019) 1 comprenant 13 document(s) : de «Le soutien social aux agriculteurs : auditions» (11/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (11/02/2019)

Contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations

Accès au Dossier n° 1277 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations»

Contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations

Accès au Dossier n° 1276 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations»

Question orale du (29/01/2019) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le Fonds destiné au secteur spatial

Question orale du (29/01/2019) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'intégration du réseau des cellules de gestion centre-ville au sein de la DGO6

Question écrite du (29/01/2019) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 180 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

les mesures d'aide au secteur forestier suite à la peste porcine africaine

Question écrite du (25/01/2019) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 114 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la mobilité des travailleurs wallons

Question écrite du (16/01/2019) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 92 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la présence de la Wallonie au Consumer Electronics Show (CES) à Las Vegas

Question écrite du (16/01/2019) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 89 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le programme Explort

Question écrite du (16/01/2019) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 88 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le biotech Promethera et le Biopark de Gosselies

Introduction de l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1258 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)

Subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises

Accès au Dossier n° 1257 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises»

Question d'actualité du (19/12/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La fin du contrat d’insertion

Abrogation du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et de l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion

Accès au Dossier n° 1245 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion»

30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)

Question orale du (20/11/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les perspectives d'emplois dans le secteur spatial

Rapport d'activités politiques 2017-2018 de M. Yves Evrard

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)

Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1)

Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 1211 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (06/11/2018)

L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018)

Question orale du (06/11/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La transformation numérique des entreprises

Question écrite du (30/10/2018) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 149 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la problématique dans certaines communes du débit de l'eau fournie par la Société wallonne des eaux (SWDE)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»

Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables

Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)

Question d'actualité du (03/10/2018) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La gestion Pro Silva en matière forestière

Question d'actualité du (03/10/2018) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La gestion de la peste porcine avec les pays frontaliers

Débat sur les sangliers et la peste porcine africaine

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018)

Question d'actualité du (05/09/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le programme Horizon 2020 pour les PME

Question écrite du (06/08/2018) de par EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 441 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les pratiques douteuses en période électorale

Question écrite du (18/07/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 545 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE) et la mesure "Tremplin Indépendant"

La foire agricole de Libramont

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/07/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/07/2018)

Interpellation du (16/07/2018) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’obtention de permis d’environnement pour des terrains de motocross

Question écrite du (27/06/2018) de par EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 407 (2017-2018) 1 échéance : 18/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le déplacement d'une manifestation communale en période électorale

Question d'actualité du (20/06/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’impact des mesures du Plan emploi sur la remise effective à l’emploi

Question orale du (20/06/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les aides européennes en matière de recherche

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question écrite du (11/06/2018) de par EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 370 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la publicité des procès-verbaux du collège communal

Question écrite du (11/06/2018) de par EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 369 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'obtention de documents par les conseillers communaux

Question écrite du (11/06/2018) de par EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 368 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des données détenues par les autorités communales

Question d'actualité du (06/06/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’attractivité de la Wallonie pour les investisseurs chinois

Question écrite du (06/06/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 476 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'espionnage industriel et la cybersécurité

Question écrite du (06/06/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 475 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet Easy'green

Question écrite du (06/06/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 474 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les outils MOVE et LOGIC mis en place dans le cadre des implantations commerciales

Question orale du (05/06/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’e-facturation des entreprises

Question orale du (05/06/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'évaluation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

L'affaire VeViBa Audition de : - de Monsieur Klykens et Madame Vanlaethem, Directeur a.i. et Présidente du Bureau d'accréditation de l'Organisme belge d'Accréditation (BELAC) ; - de Monsieur Quévy, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Marot, Inspecteur général honoraire du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Winandy, Directeur de la Direction de la Qualité du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Madame Closset, représentante habilitée de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) au Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ; - de Monsieur Hommelen, Directeur de l'Organisme de contrôle et de certification des produits biologiques CERTISYS

Accès au Dossier n° 1119 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine - Désignation de Mme Brogniez et M. Patrick Prévot en qualité de rapporteurs» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (04/06/2018)

Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)

Le taux d'emploi du personnel âgé Audition de Messieurs Vandenberghe et Van der Linden, professeurs à l'Université Catholique de Louvain (UCL)

Accès au Dossier n° 1077 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (08/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (08/05/2018)

Question orale du (08/05/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les collaborations entre les organismes pour l’emploi wallon et flamand

Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles

Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»

Assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes

Accès au Dossier n° 1104 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment de l’accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes»

Question écrite du (25/04/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 428 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le succès des aides du FOREm en Flandre et à Bruxelles

Question écrite du (25/04/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 427 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la mesure "Impulsion 55 ans +"

Question écrite du (25/04/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 424 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l’"appel des 11" organisé par le journal L’Echo

La pratique du sport chez les jeunes

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018)

Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018)

Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine sur le thème de la politique agricole au Salon International de l'Agriculture à Paris (France) du 1er au 3 mars 2018

Accès au Dossier n° 1073 (2017-2018) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (20/04/2018) à «Echange de vues» (23/04/2018)

Question écrite du (16/04/2018) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 378 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les castors

Question d'actualité du (28/03/2018) de par EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La biométhanisation

Question écrite du (23/03/2018) de par EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 266 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'affichage électoral sur le domaine public

Question écrite du (15/03/2018) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 901 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les craintes du secteur agricole quant à l'impact économique du futur Code du bien-être animal

Question écrite du (14/03/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 330 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les actions spécifiques à mener en faveur des "not in education, employement or training" (NEET’s)

Question écrite du (14/03/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 329 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les fonctions de conseiller et de contrôleur au sein du FOREm

Question écrite du (14/03/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 326 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le dispositif d'aides aux indépendants et aux commerçants en cas de travaux ou d'incidents entraînant une perte d'exploitation

Question orale du (13/03/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le numéro d’appel unique pour les entrepreneurs

Question orale du (26/02/2018) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L’étude réalisée dans le cadre de la gestion forestière

Question orale du (26/02/2018) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les aides européennes à la promotion de produits agricoles

Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers

Accès au Dossier n° 1024 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles- Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers»

Question d'actualité du (07/02/2018) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les problèmes posés par les castors en Province de Luxembourg

Question orale du (06/02/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La formation des jeunes travailleurs au sein des entreprises

Question orale du (06/02/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le déficit de culture entrepreneuriale en Wallonie

Question orale du (06/02/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La faillite de la société I-Movix

La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)

Bail commercial de courte durée et modification du Code civil

Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»

Débat d'actualité sur le Plan wallon d'investissements

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2018) à «Débat (suite et fin)» (24/01/2018)

Les recommandations du Sénat au profit des PME et des indépendants

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (24/01/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (24/01/2018)

Question orale du (23/01/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La participation de la Wallonie au Consumer Electronics Show (CES) Las Vegas

Question orale du (23/01/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le retour des grandes enseignes vers les centres-villes

Question d'actualité du (10/01/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’implantation de grandes entreprises en Wallonie

Question écrite du (10/01/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 220 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la réflexion sur l'accès à la profession

Question orale du (09/01/2018) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’émergence des "Fintechs" en Wallonie

Question écrite du (13/12/2017) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 191 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le travail bénévole des demandeurs d'emploi

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Yves Evrard

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)

Question orale du (14/11/2017) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le programme "Startup Camp"

Question orale du (14/11/2017) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le baromètre des "start-ups" numériques wallonnes

Question orale du (13/11/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L’impact de la gestion forestière wallonne sur l’import/export

Question orale du (13/11/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Le suivi des dossiers de demande d'aides européennes à la promotion introduits par l'APAQ-W

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (30/10/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 91 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la délocalisation du salon "C'est bon, c'est wallon"

Question écrite du (30/10/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 90 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les centre-villes des plateformes de réservation de type "Airbnb"

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)

Question orale du (26/10/2017) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'entrepreneuriat de la deuxième chance

Question écrite du (26/10/2017) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 240 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les zonings wallons dédiés à la logistique

Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente

Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)

Question écrite du (24/10/2017) de par EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 50 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'abandon du projet de centrale biomasse

Question écrite du (24/10/2017) de par EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 49 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'aérodrome de Saint-Hubert

Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW)

Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017)

Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)

Question orale du (10/10/2017) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le programme pluriannuel d’entrepreneuriat féminin développé par l’Agence pour l'Entreprise et l'Innovation(AEI)

Question orale du (10/10/2017) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le "crowdlending"

Question orale du (10/10/2017) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La prime visant à inciter les demandeurs d’emploi à créer leur propre entreprise

Question d'actualité du (28/09/2017) de par EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le partenariat entre la Région wallonne et les Ardennes françaises dans le cadre du développement de l'aéroport de Charleroi

Bail commercial de courte durée

Accès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018)

Question orale du (26/09/2017) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les synergies dans le cadre de l'installation d'opérateurs importants en Grande Région

Question orale du (26/09/2017) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les outils wallons d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ("Technology Assessment")

Question orale du (26/09/2017) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le dossier des zones blanches et de la couverture en très haut débit de l'ensemble du territoire wallon

Question écrite du (26/09/2017) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 39 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les zonings wallons dédiés à la logistique

Question d'actualité du (06/09/2017) de par EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les retombées économiques du Grand Prix de Spa-Francorchamps

Question écrite du (30/08/2017) de par EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 5 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation des ressources forestières wallonnes dans le cadre de l'énergie verte

La Foire de Libramont 2017 : le rendez-vous incontournable du monde agricole

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (12/07/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (12/07/2017)

Question orale du (11/07/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La cybersécurité dans les entreprises wallonnes

Question orale du (11/07/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La fracture numérique et les espaces publics numériques (EPN)

Question écrite du (11/07/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 654 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet Interreg lié à la filière laine

Question écrite du (11/07/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 653 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le succès du beurre

Question écrite du (11/07/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 652 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la représentativité des syndicats d’initiative prévue dans les statuts des maisons du tourisme

Question écrite du (11/07/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 651 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les inquiétudes des opérateurs touristiques quant à la réforme des maisons du tourisme

Optimisation de l'introduction par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W), de dossiers au niveau européen afin de bénéficier d'aides européennes à la promotion des produits agricoles dans les pays tiers situés hors de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 863 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/07/2017)

Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

Accès au Dossier n° 862 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit»

Question orale du (10/07/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La vente du bois des Croisettes

Question écrite du (07/07/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 383 (2016-2017) 1 échéance : 31/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les outils wallons d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Question écrite du (26/06/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 619 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation des ressources forestières wallonnes dans le cadre de l'énergie verte

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des intercommunales

Accès au Dossier n° 849 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)

Question écrite du (20/06/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 604 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le dépérissement des hêtres

Question orale du (16/06/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La plate-forme "Euroquity"

Question orale du (16/06/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’e-facturation des entreprises

Question écrite du (15/06/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 587 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les restaurants éphémères

Question d'actualité du (14/06/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le litige entre Wallonie Belgique Tourisme et "Toerisme Vlaanderen"

Question écrite du (14/06/2017) de par EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 323 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet "jobcoach" en Région bruxelloise

Les activités et la stratégie opérationnelle du centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) Audition de Messieurs Poismans et Goffart, Directeur général et Directeur général adjoint a.i. du Centre wallon de Recherche agronomiques (CRA-W)

Accès au Dossier n° 840 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (12/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/06/2017)

Question orale du (12/06/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La "Silver Economy" dans le secteur du tourisme

Question orale du (12/06/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le projet "Feel Wood"

Question orale du (12/06/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Efficacité dans la gestion administrative des aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

Accès au Dossier n° 825 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (14/06/2017)

Question écrite du (01/06/2017) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 595 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des données détenues par les autorités communales

Question écrite du (31/05/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 535 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le rôle du Commissariat général au tourisme en matière d’habitat permanent

Question écrite du (31/05/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 533 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet "bistrots de terroir"

Question écrite du (31/05/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 526 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le salon "C'est bon, c'est wallon"

Question orale du (30/05/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les inquiétudes du secteur de la construction

Question orale du (30/05/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le soutien apporté aux "spin-off" et "start-up" par la Région wallonne

Question orale du (30/05/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le programme "Erasmus for Young Entrepreneurs"

Mesures en matière de chasse afin d'optimaliser la régulation du sanglier sur le territoire de la Wallonie

Accès au Dossier n° 811 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (31/05/2017)

Question écrite du (30/05/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 516 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les conditions d’engagement dans les contrats-programmes des nouvelles maisons du tourisme

Question écrite du (30/05/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 331 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la pénurie de matériaux d’isolation

Le soutien aux agriculteurs Audition de : - Mesdames Leruse et Van de Putte, coordinatrice et juriste de l'asbl Agricall Wallonie ; - Monsieur Renard, Président de l'Union professionnelle vétérinaire ; - Madame Streel, Présidente de l'Union des Agricultrices Wallonnes

Accès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017)

Question orale du (29/05/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le soutien européen à la promotion des produits agricoles

La mise en place du "Réseau Loup"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/05/2017) à «Réplique» (29/05/2017)

Question orale du (29/05/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La formation des agents du Département de la Nature et des Forêts (DNF) à la connaissance du loup

Question écrite du (12/05/2017) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 884 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la connectivité des médecins en zone rurale

Question écrite du (12/05/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 472 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact des conditions climatiques sur la production fruitière

Question écrite du (12/05/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 471 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet "Tourisme pour tous"

Abrogation du décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages

Accès au Dossier n° 796 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2017) à «Décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages»

Question écrite du (09/05/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 455 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet Nassonia

Question écrite du (09/05/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 310 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact des zones blanches sur l'exercice du métier de médecin

Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA)

Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017)

Question écrite du (03/05/2017) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 771 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'emballage des publicités sous film plastique

Question orale du (02/05/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’entrepreneuriat de la deuxième chance et le projet reStart

Question orale du (02/05/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le rachat de l’entreprise wallonne Ogeda

Question orale du (02/05/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le suivi de la résolution du 9 novembre 2016 relative à la gestion forestière wallonne

28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)

Question écrite du (27/04/2017) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 505 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le respect de la tutelle spéciale d’approbation du conseil communal sur les actes des CPAS

Question écrite du (25/04/2017) de par EVRARD Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 237 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’impact budgétaire du changement de régime relatif aux véhicules dits "ancêtres"

Question orale du (20/04/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’avenir des Jardins d’Annevoie

Question orale du (20/04/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Un éventuel soutien de la Région wallonne au "crowdfunding" agricole

Interpellation du (20/04/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’évaluation du contrôle interne du CRA-W

Question orale du (20/04/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le projet Nassonia et les contours d’un partenariat public-privé relatif à la gestion de la forêt

Question orale du (20/04/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les dégâts provoqués par les castors

Question écrite du (04/04/2017) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 676 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du projet FlexiTEC

Question écrite du (28/03/2017) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 754 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’aménagement des voiries à proximité du complexe "La petite merveille" à Durbuy

Question d'actualité du (22/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les différents modes de taxation des gîtes et hébergements touristiques

Question écrite du (22/03/2017) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 462 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures sportives dédiées au motocross

Question écrite du (22/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 382 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la propagation de frelons asiatiques en Wallonie

Question orale du (21/03/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le développement des entreprises de seconde transformation du bois en Wallonie

Question orale du (21/03/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les actions concrètes en faveur de l’entrepreneuriat féminin

Question orale du (21/03/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le partenariat entre "Digital Wallonia" et "Startups.be"

Question écrite du (21/03/2017) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 614 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’aménagement des voiries à proximité du complexe "La petite merveille" à Durbuy

Question orale du (20/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’évaluation des mesures prises dans le cadre des hébergements proposés sur les plates-formes collaboratives de type Airbnb

Question orale du (20/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les difficultés liées à la réforme des maisons du tourisme

Question orale du (20/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les statuts et contrats-programmes des nouvelles maisons du tourisme

Question orale du (20/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les différences de stratégie des Régions pour la représentation dans les foires et salons

Question orale du (20/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La campagne de communication de soutien à la filière bois

Question orale du (20/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'octroi de subsides pour le développement de grands équipements structurants dans les massifs forestiers

Question écrite du (13/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 358 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme des maisons du tourisme

Question écrite du (13/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 357 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le personnel des anciennes maisons du tourisme

Question écrite du (09/03/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 233 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les "start-up" wallonnes

Question écrite du (09/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 350 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes

Question écrite du (09/03/2017) de par EVRARD Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 173 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la création de maisons du citoyen

Question écrite du (09/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 348 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’application "Agrilien-onWeb"

Question écrite du (09/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 347 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’opération "40 jours sans viande"

Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI)

Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)

Modification des articles L1231-5, L1234-2, L1522-4, L1523-15, L2223-5, L2223-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou provinces et dans les associations visées au chapitre XII

Accès au Dossier n° 752 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)

Question écrite du (06/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 326 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la simplification administrative en matière d'aides agricoles

Question écrite du (06/03/2017) de par EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 193 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation en langues

Question écrite du (06/03/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 325 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le remembrement d’Erneuville

Question écrite du (22/02/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 300 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'indemnisation des éleveurs de volaille suite aux mesures de confinement

Question écrite du (22/02/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 210 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le programme pluriannuel d’entrepreneuriat féminin développé par l’Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI)

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Question écrite du (15/02/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 191 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet d’implantation de la SONACA en Amérique

Le 100% bio, rêve ou réalité

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017)

La politique aéroportuaire wallonne Présentation d'une note d'orientation par Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Audition de : - Monsieur d'Oultremont, associé au Bureau Roland Berger ; - Monsieur Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER ; - Monsieur Cloquet, Administrateur délégué de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Monsieur Partoune, Directeur général de Liege Airport S.A.

Accès au Dossier n° 745 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (13/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (13/02/2017)

Question orale du (13/02/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’évolution de la carte des nouveaux territoires des maisons du tourisme

Question orale du (13/02/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le rôle des offices du tourisme et des syndicats d’initiative

Question orale du (13/02/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Un programme Erasmus pour les agriculteurs

Question écrite du (10/02/2017) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 519 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des cyclistes

Rapport d’activités de la S.A. SOGEPA pour l’année 2015 Audition de Messieurs Witmeur et Bayenet, Président et Vice-Président du Comité de Direction de la S.A. SOGEPA

Accès au Dossier n° 738 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (03/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (03/02/2017)

Question orale du (03/02/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La mesure relative aux regroupements d’employeurs dans le cadre du Plan Commerce

Question orale du (03/02/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les initiatives pour renforcer l’activité des commerces locaux

Question orale du (03/02/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’augmentation du nombre de faillites pour les entreprises âgées de plus de 25 ans

Question orale du (30/01/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les réactions du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires quant à la réforme des fermages

Question orale du (30/01/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La lutte contre les plantes invasives

Question orale du (20/01/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’édition 2017 du "Consumer Electronic Show" (CES) de Las Vegas

Question orale du (20/01/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’action des intercommunales dans la transition de l’industrie manufacturière du Sud Luxembourg

Question orale du (20/01/2017) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le hackathon « So féminin So TIC » et l’état des lieux de l’entrepreneuriat féminin

Rapports annuels 2014 et 2015 et rapports annuels spécifiques 2014 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Rapports spécifiques annuels 2014 et 2015 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) relatifs à l'évolution du marché des certificats verts Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Madame Evrard, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la promotion de l'électricité verte de la CWaPE ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" de la CWaPE ; - Monsieur Thoreau, Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE ; - Monsieur Renier, Directeur de la Direction des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE

Accès au Dossier n° 727 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (19/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (19/01/2017)

Question orale du (19/01/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le bilan touristique de l’année 2016

Question orale du (19/01/2017) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’accord conclu avec différentes plateformes collaboratives en matière de location d’hébergements touristiques

Question écrite du (18/01/2017) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 385 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la dépollution du dépôt TEC de Saint-Hubert

Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'économie et de l'innovation sur le thème de la silver économie du 30 novembre au 1er décembre 2016 à Ivry-Sur-Seine (France)

Accès au Dossier n° 718 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (11/01/2017) à «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (11/01/2017)

Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »

Question d'actualité du (21/12/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le gel de la proposition de décret modifiant les articles 74 et 114 du Code forestier

Question orale du (20/12/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’étude du Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) relative à la disparition des petits commerces

Question orale du (19/12/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La plate-forme "Waiters" mise en place à Bruxelles et l’évolution du projet de comptoir hôtelier en Wallonie

Interpellation du (19/12/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les modalités de la réforme des maisons du tourisme dans certains territoires

Question écrite du (08/12/2016) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 283 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les avantages en matière d'acquisition de véhicules électriques

Question orale du (05/12/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’arrivée d’une plateforme de financement participatif pour le monde agricole

Question écrite du (30/11/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 113 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la subsidiation des exploitations agricoles

Question écrite du (25/11/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 110 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides agricoles

Question écrite du (25/11/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 109 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes de paiement des aides agricoles pour les agriculteurs frontaliers

Question écrite du (23/11/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 89 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la plateforme numérique "Citie" initiée par Belfius, bpost et Proximus

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Yves Evrard

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Question écrite du (22/11/2016) de par EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 50 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le dispositif de «flexi-jobs» en Wallonie

Question écrite du (22/11/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 235 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la plateforme multimodale de Marche-en-Famenne

Le projet Nassonia Audition de Monsieur Domb, Président de la Pairi Daiza Foundation

Accès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016)

Question orale du (21/11/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'éventualité de la création d’une Cité des Métiers en Grande Région

Question orale du (21/11/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les systèmes logiciels de base de données touristiques

Question orale du (21/11/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La définition d’agriculteur actif

Question écrite du (18/11/2016) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 155 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le contenu des dossiers de conseil communal

Question écrite du (18/11/2016) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 154 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la discrimination liée à l’âge dans le cadre des formations des agents des pouvoirs locaux

Question écrite du (18/11/2016) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 153 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la plate-forme "Airbnb" sur l’accès au logement

Question écrite du (18/11/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 79 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact d’une possible taxation de l’automatisation sur l’évolution numérique de la Wallonie

Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)

Mesures diverses liées au budget

Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation

Accès au Dossier n° 646 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (08/11/2016)

Question orale du (08/11/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’implantation éventuelle de la firme Tesla en Wallonie

Question écrite du (08/11/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 187 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les modalités de chantiers d’élagage mis en place sur les routes wallonnes

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme

Accès au Dossier n° 644 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Devillers comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)

Question écrite du (03/11/2016) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 121 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la validité des procès-verbaux de collège communal

Question écrite du (03/11/2016) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 120 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’interprétation par un bourgmestre de l’article L1122-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Accès au Dossier n° 631 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»

Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Accès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»

Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal

Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (25/10/2016) de par EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les articulations entre le Bassin Enseignement Formation Emploi luxembourgeois et les Cités des Métiers

Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels

Accès au Dossier n° 613 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région» (19/10/2016) à «Motion caduque» (09/11/2016)

Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels

Accès au Dossier n° 614 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région» (19/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Accès au Dossier n° 616 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/10/2016)

Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations

Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)

Interpellation du (18/10/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le dossier du numérique et la transposition de la directive européenne

Question écrite du (17/10/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la gestion et le devenir du Domaine de Hottemme

Question écrite du (12/10/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le paiement des primes à l’extensification pour les années 2014 et 2015

Question écrite du (12/10/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le paiement des primes aux Mesures agri-environnementales (MAE) de l'année 2015

Question écrite du (12/10/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le paiement des primes pour fauchage tardive

La construction du stade de football de Virton

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/10/2016) à «Réplique» (05/10/2016)

Protection et promotion des produits issus du terroir wallon

Accès au Dossier n° 588 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/11/2016)

Question écrite du (28/09/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les mesures et le budget annoncés pour la lutte contre les espèces invasives

Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme

Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»

Question d'actualité du (21/09/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le devenir du Domaine de Hotemme

Modification des articles 1er et 4ter du décret de la Région wallonne du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne et unicité de gestion des missions de sûreté et de sécurité

Accès au Dossier n° 580 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017)

Question écrite du (26/08/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 721 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

l’usage du cheval de débardage dans les forêts wallonnes

Question écrite du (03/08/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 713 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la difficile gestion des Aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA)

Question écrite du (25/07/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1325 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la taxe kilométrique pour les entreprises situées en Province de Luxembourg

Question écrite du (22/07/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1317 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le chiffre interpellant du nombre de suicides dans les PME et TPE

Question écrite du (22/07/2016) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 761 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures sportives dédiées au motocross

Question écrite du (22/07/2016) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 760 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les incidences en zones rurales de la réforme de la politique wallonne de cohésion sociale

Question écrite du (20/07/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1297 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’accès aux soins des personnes souffrant d’assuétudes

Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité

Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)

Question orale du (18/07/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les critères de reconnaissance des gîtes de grande capacité et leur intégration dans les localités rurales

Question orale du (18/07/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le bilinguisme des guides touristiques reconnus par le Commissariat général au tourisme (CGT)

Question orale du (18/07/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les mesures développées par les structures accompagnant entreprises et indépendants pour un meilleur soutien moral des entrepreneurs

Structuration supracommunale du territoire wallon

Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)

Question d'actualité du (06/07/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le projet Nassonia

Question orale du (05/07/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La campagne "Yes2Belgium"

Question orale du (05/07/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’impact de la taxe kilométrique sur le panier de la ménagère

Gestion forestière wallonne

Accès au Dossier n° 546 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)

Question orale du (04/07/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les relations entre le secteur hôtelier et les centrales de réservation en ligne

Question orale du (04/07/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le paiement des aides à l'investissement

Question orale du (04/07/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les subsides de promotion touristique de l’Européade à Namur

Question écrite du (28/06/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 624 (2015-2016) 1 échéance : 19/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les communes victimes de calamités agricoles durant la période de sécheresse de 2015

Question écrite du (23/06/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 615 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'implication de la Région wallonne dans le festival "Rire sur la ville" organisé à Charleroi

Question orale du (21/06/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les travaux d’aménagement et de sécurisation le long de la Nationale 4

Question orale du (21/06/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les liaisons "entreprises-rail" et une proposition de création d’opérateur de proximité via une coopérative

Question orale du (21/06/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’accès au capital pour les femmes

Question orale du (21/06/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) et la stratégie de la Région wallonne en matière d’exportation

Rapport d'activités du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) pour l'année 2014 Audition de Monsieur Poismans, Directeur général du CRA-W

Accès au Dossier n° 527 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)

Rapport d'activités de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour l'année 2014 Audition de Messieurs Mattart, Simonart et Madame Housen Directeur général, responsable de la communication et du marketing et responsable du service financier de l'APAQ-W

Accès au Dossier n° 526 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)

Question orale du (20/06/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’opportunité et les actions de promotion touristique liée à l’Euro 2016

Question orale du (20/06/2016) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La législation relative à l’économie circulaire

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (14/06/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 387 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les risques liés au financement participatif

Question écrite du (14/06/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1144 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la taxe kilométrique en Province de Luxembourg

Question d'actualité du (08/06/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La pénurie de médecins en zones rurales et les possibles modifications du Fond Impulseo

Question orale du (07/06/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’e-cigarette et les jeunes

Question orale du (07/06/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les mesures de prévention des accidents liés notamment à l’usage de vélos électriques

Question orale du (07/06/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La cession d’entreprises et la plateforme "Affaires à suivre"

Question écrite du (07/06/2016) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1042 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'organisation de collectes ponctuelles de GSM

Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016)

Question orale du (06/06/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les mesures annoncées dans le cadre de la lutte contre les plantes invasives

Question orale du (06/06/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les contours de Wallonie-Belgique Tourisme (WBT)

Question orale du (02/06/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les réalisations concrètes dans le cadre de l'année thématique du vélo

Question orale du (02/06/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les causes possibles de la raréfaction des abeilles

Question orale du (02/06/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les pénalités imposées en cas de contamination du lait par des antibiotiques

Question orale du (02/06/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le méga projet Cristal Park et les resorts touristiques annoncés dans la Déclaration de politique régionale

Question orale du (02/06/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les systèmes logiciels de bases de données touristiques

Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)

Question orale du (24/05/2016) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les mécanismes mis en place par le Gouvernement wallon pour optimiser les principes de bonne gouvernance

Question orale du (24/05/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La législation relative à l’économie circulaire

Soutien au secteur des drones en Région wallonne

Accès au Dossier n° 501 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)

Question écrite du (12/05/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1005 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des pistes cyclables en Wallonie

Question écrite du (11/05/2016) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 556 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les habitations insolites comme alternative au problème du logement

Question écrite du (11/05/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 353 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les répercussions des attentats du 22 mars 2016 sur l'économie wallonne

Question écrite du (11/05/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 482 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le sommet politique organisé à Hargimont lors des 20 ans de la Grande Région

Rapport d'activités 2013-2014 de la S.A. SOGEPA

Accès au Dossier n° 493 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)

Contrat de gestion 2014-2018 de la S.A. Le Circuit de Spa-Francorchamps

Accès au Dossier n° 492 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»

Question orale du (10/05/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les futures synergies entre l’assurance-dépendance wallonne et l’assurance-dépendance luxembourgeoise

Question orale du (10/05/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les répercussions de l’économie collaborative dans le secteur de la restauration

Question orale du (09/05/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les négociations de libre-échange avec les pays du Mercosur en matière agricole

Question orale du (09/05/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le calendrier des paiements des aides aux agriculteurs

Question orale du (09/05/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’utilisation du logo "Agriculture de Wallonie"

Interpellation du (09/05/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La politique wallonne en matière d’hébergement touristique

Question écrite du (02/05/2016) de par EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 246 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les ASBL innovantes en matière d’aide à la recherche d’emploi

Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution»

Réutilisation des informations du secteur public

Accès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")»

Rapport sur l'économie wallonne pour l'année 2016 Audition de: - Madame Hennart, Attachée à la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6); - Messieurs Brunet et Caruso, Administrateur général et Attaché scientifique de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Bayenet, Vice-Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Paticipations S.A.(SOGEPA)

Accès au Dossier n° 470 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (26/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/04/2016)

Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne

Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question orale du (25/04/2016) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les enveloppes plastiques de certains envois postaux

Question orale du (25/04/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les mesures de confinement des volailles en Dordogne

Question orale du (25/04/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’avancement de la restructuration des maisons du tourisme

Question écrite du (22/04/2016) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 872 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'intégration dans le Code du développement territorial (CoDT) des logements insolites

Question écrite du (20/04/2016) de par EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 231 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les stages subventionnés par l'IFAPME

Question écrite du (20/04/2016) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 854 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'implantation d'un parc éolien à Grune-Nassogne

Question écrite du (20/04/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 873 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des demandes d'augmentation de tarifs dans les établissements d'hébergement pour aînés

Question écrite du (14/04/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 853 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides à l’investissement pour les entreprises d’économie sociale

Question d'actualité du (13/04/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’année du vélo et le nombre d’accidents impliquant des cyclistes

Question écrite du (13/04/2016) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 472 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le contenu des bulletins communaux

Question orale du (12/04/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’économie collaborative, l’ouverture de supermarchés coopératifs et le dispositif Brasero

Question orale du (12/04/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les circuits courts

Question orale du (12/04/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le bilan de la plateforme Euroquity

Question orale du (12/04/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le déficit de la transformation agroalimentaire en Wallonie

Question écrite du (12/04/2016) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 463 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le contenu des procès-verbaux de collège communal

Question orale du (11/04/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les possibilités laissées par l'Union européenne aux Etats concernant la crise agricole

Question orale du (11/04/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’expérience lilloise de magasin permanent en circuit court

Question orale du (11/04/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’usage du glyphosate

Question orale du (11/04/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’intervention du Fonds des calamités pour la sécheresse 2015

Question orale du (11/04/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les contours de l’économie collaborative dans le secteur de la restauration

Question écrite du (25/03/2016) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 714 (2015-2016) 1 échéance : 18/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des pistes cyclables en Wallonie

Modification du Code wallon du tourisme relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires

Accès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016)

Question orale du (17/03/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le Programme communal de développement rural (PCDR) et les maisons rurales

Question orale du (17/03/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La vulgarisation des études réalisées par les centres de recherche

Question orale du (17/03/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les dégâts provoqués par les castors

Question orale du (17/03/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La situation du parc hôtelier en Wallonie

Question écrite du (16/03/2016) de par EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 178 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la valeur ajoutée des agences de développement local (ADL) pour l'économie locale

Elargissement des opérateurs éligibles dans le cadre de l'appel à projets 2016 « La Wallonie à vélo » - équipements destinés à améliorer l'accueil des cyclistes en Wallonie

Accès au Dossier n° 439 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/06/2016)

Le Prêt Coup de Pouce

Accès au Dossier n° 431 (2015-2016) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2016) à «Décret Prêt Coup de Pouce»

La stratégie de développement du Sud Luxembourg

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (01/03/2016) à «Réplique» (01/03/2016)

Question orale du (01/03/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le soutien du pôle de compétitivité de l'agro-industrie wallonne (WagrALIM) à un projet innovant de création de fibre de lait

Question orale du (01/03/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les digital cities, l’e-commerce et la ruralité

Modification du décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers

Accès au Dossier n° 418 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers»

Question orale du (29/02/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La demande d’une IGP Blanc Bleu Belge

Question écrite du (26/02/2016) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 644 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les augmentations de tarifs dans les établissements d'hébergement pour aînés

27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observation de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)

Question écrite du (17/02/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 212 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les digital cities, l’e-commerce et la ruralité

Question orale du (16/02/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les entreprises wallonnes absentes de la mission en Afrique de l’Ouest

Question orale du (15/02/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La campagne de publicité du Salon des vacances 2016

Question orale du (15/02/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les actions mises en place dans le cadre de "l’année Vélo"

Question écrite du (05/02/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 236 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les subventions en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau

Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises

Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)

Question écrite du (01/02/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 222 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le respect des heures d'ouverture des offices du tourisme et syndicats d'initiative

Question écrite du (01/02/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 221 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la restructuration des maisons du tourisme et son incidence sur le personnel en fonction

Question écrite du (01/02/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 220 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la fibre de lait comme alternative possible à la surproduction de lait

La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)

Résolution visant à soumettre l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à un audit de performance

Accès au Dossier n° 388 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (27/01/2016)

Débat sur le suivi de la résolution du 25 mars 2015 visant à intensifier la lutte contre le dumping social en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)

Question orale du (12/01/2016) de par EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’effet pervers des conditions liées aux aides à l’emploi

Question orale du (12/01/2016) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le soutien aux entrepreneurs et plus particulièrement aux micro-sociétés

Question orale du (11/01/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La mise en œuvre de la PAC

Question orale du (11/01/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les conséquences de la mise en œuvre de la PAC

Question orale du (11/01/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’agroforesterie et le projet AgroFE

Question orale du (11/01/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les mesures prises en faveur du tourisme wallon

Question orale du (11/01/2016) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les relations touristico-commerciales avec le Nord-Est de la Chine

Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales

Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)

Question écrite du (29/12/2015) de par EVRARD Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 80 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le Plan numérique et la personne souffrant d'un handicap

Question écrite du (28/12/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 146 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les synergies entre les trois Régions pour représenter la Belgique à l'étranger dans le domaine économique

Question orale du (15/12/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La notion d’"entreprise prioritaire"

Question orale du (14/12/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La rigidité des règles d'octroi des aides à l'investissement en agriculture

Question orale du (14/12/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les difficultés rencontrées par les amateurs de motocross pour exercer leur sport

Question orale du (14/12/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La fusion des maisons du tourisme et les règles transitoires établies pour l’année 2016

Question orale du (14/12/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'obligation éventuelle de financement complémentaire des maisons du tourisme par les communes

Question orale du (01/12/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’implication du SPW dans l’élaboration du Plan numérique

Question orale du (01/12/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le plan numérique dans le cadre européen

Question écrite du (01/12/2015) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 282 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le port d'un casque et d'une veste fluorescente par les cyclistes

Question orale du (30/11/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'indemnisation des agriculteurs suite à la sécheresse de 2015

Question écrite du (25/11/2015) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 237 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les dossiers de déboisement de terres forestières évoqués devant les tribunaux et le nouveau Code du développement territorial

Question écrite du (18/11/2015) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 201 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation de la Cellule bien-être animal suite au transfert de compétences

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Madame Trotta

Accès au Dossier n° 347 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteur» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (16/11/2015)

Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1

Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Question orale du (16/11/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’annonce de la création d’un village sportif à Marche-en-Famenne

Question orale du (16/11/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les sites de réservation en ligne et leurs dérives dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Question écrite du (09/11/2015) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 107 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les procédures de validation par le conseil communal de décisions pleinement exécutées

Question écrite du (09/11/2015) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 106 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'accès par les conseillers communaux aux actes et pièces concernant l'administration

Question orale du (27/10/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les "chasseurs de primes"

Question orale du (27/10/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’implantation de "CityDepot" en Wallonie et la promotion de l’e-commerce auprès des PME wallonnes

La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du bois

Accès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)

Question orale du (26/10/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le paiement des aides aux jeunes agriculteurs et le Comité d'installation

Question orale du (26/10/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’ubérisation du secteur hôtelier via Airbnb

Question écrite du (26/10/2015) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 72 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'octroi des primes Qualiwatt pour les habitations mises en location

Promotion du tourisme familial

Accès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)

Question orale du (15/10/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les retards de paiement des subventions des parcs naturels

Question orale du (13/10/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les conséquences pour les TPE de la réforme des primes à l’emploi

Question orale du (13/10/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le retard dans la liquidation des primes à l’investissement

Question orale du (12/10/2015) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Question orale du (12/10/2015) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les missions des parcs naturels dans le nouveau CoDT et l’aboutissement de la charte paysagère

Question orale du (12/10/2015) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les retards de paiement des subventions des parcs naturels

Question orale du (12/10/2015) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le plan d’économies du TEC Namur-Luxembourg adopté en juillet 2015 suite à la violation du contrat de service public par le Gouvernement wallon

Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »

Protection de l'agriculture traditionnelle et biologique en rendant effectif le droit de la Wallonie d'interdire toute culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire

Accès au Dossier n° 299 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)

Interpellation du (29/09/2015) de par EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les difficultés rencontrées par les entreprises d’insertion

Question orale du (29/09/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’évolution et l’évaluation des "Hubs"

Question orale du (28/09/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le positionnement de la province de Luxembourg et de "Green Hub" en Grande Région

Question orale du (28/09/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’aide "de minimis"

Question orale du (28/09/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les divergences de vues entre les acteurs de la forêt

Question orale du (28/09/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'évolution de la restructuration des maisons du tourisme

Question orale du (28/09/2015) de par EVRARD Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’évaluation du plan Marshall

Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Question écrite du (03/08/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 348 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les détachements au sein du Commissariat général au tourisme (CGT)

Question écrite du (27/07/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 333 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'octroi de subsides à l'équipement touristique

Question écrite du (27/07/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 332 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les détachements au sein du Commissariat général au tourisme

Question écrite du (27/07/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 331 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le Centre d'ingénierie touristique de Wallonie (CITW) et les plans Qualité territoriaux

Question écrite du (17/07/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 319 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'aide à l'installation prévue dans le nouveau Plan wallon de développement rural et ses conséquences

Question d'actualité du (16/07/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La circulation des kayaks sur la Semois

Soutien du développement du secteur des drones en Wallonie

Accès au Dossier n° 258 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (07/06/2016)

Question orale du (13/07/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La thématique du vélo

Question orale du (13/07/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les infrastructures dédiées au moto cross

Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie

Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)

Question écrite du (06/07/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 303 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les recours concernant les aides couplées en matière agricole

Question d'actualité du (01/07/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Une possible taxation sur la terre

Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)

Question orale du (30/06/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les "innovations hubs"

Question orale du (30/06/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’existence en Wallonie d’un numéro d’appel d’aide à l’entrepreneuriat

Question orale du (30/06/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le "Small Business Act" et sa mise en oeuvre

Question orale du (29/06/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les questions prioritaires et la création de réseaux en Grande Région

Question orale du (29/06/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le poste de Commissaire général adjoint au Tourisme

Question orale du (29/06/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'installation des jeunes agriculteurs via l'aide à l'investissement dans le secteur agricole et le Programme wallon de Développement Rural

Question orale du (29/06/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La fixation des surfaces agricoles maximales de rentabilité

Question orale du (29/06/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les cultures nouvelles en Wallonie

Question orale du (29/06/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La réglementation concernant le remblaiement en zone forestière

Question écrite du (23/06/2015) de par EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 234 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de certains diplômes dans un cursus de formation en agriculture

Question écrite du (23/06/2015) de par EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 230 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'équipement pour les entreprises de formation par le travail (EFT)

Question écrite du (23/06/2015) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 465 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'application des procès-verbaux du conseil communal

Question écrite du (23/06/2015) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 458 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'octroi des primes Qualiwatt pour les habitations mises en location

Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne

Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)

Question d'actualité du (03/06/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La pénurie de vétérinaires en zone rurale

Question orale du (01/06/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’avenir du programme Wallo’Net

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

Question orale du (19/05/2015) de par EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La gestion des zonings bimodaux et les changements dans le secteur du fret ferroviaire

Question orale du (18/05/2015) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les différentes législations des pays européens concernant le traitement des déchets

Question d'actualité du (06/05/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les zones franches en Wallonie

Question orale du (04/05/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le futur déménagement de la Fédération touristique du Luxembourg belge

Interpellation du (04/05/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’organisation du paysage touristique wallon

Question orale du (04/05/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’harmonisation des comptabilités de gestion agricole en Wallonie

Question orale du (04/05/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le projet de label "cimetière nature"

Question orale du (04/05/2015) de par EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La reconnaissance de certains diplômes dans un cursus de formation

Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée

Accès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée»

Question orale du (21/04/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La mise en œuvre du décret relatif aux implantations commerciales

Question écrite du (21/04/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 211 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l’intégration des TIC dans le Small Business Act

L'impact et le devenir du nourrissage dissuasif du sanglier

Accès au Dossier n° 174 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)

Question orale du (20/04/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La mise en place du label Atouts Camps

Question écrite du (30/03/2015) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 335 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les limites du périmètre de la dette communale

Question écrite du (30/03/2015) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 334 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les délais d'approbation des procès-verbaux du collège communal

Question écrite du (20/03/2015) de par EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 158 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la mobilité des travailleurs

L'avenir de l'industrie du verre en Wallonie

Accès au Dossier n° 148 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (10/03/2015) à «Motion caduque» (25/03/2015)

Question orale du (10/03/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le dispositif de la deuxième chance

Question orale du (10/03/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’avenir des aides aux entreprises en difficulté et leur méconnaissance par le public visé

Question orale du (09/03/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’avenir touristique du circuit de Spa-Francorchamps

Instauration d'un chèque-terroir

Accès au Dossier n° 141 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (15/10/2015)

Question écrite du (03/03/2015) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 265 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la procédure en cas de recours contre une taxe communale

Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne

Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Question orale du (23/02/2015) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La protection des cours d’eau

Question orale du (23/02/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les hébergements insolites

Question écrite du (17/02/2015) de par EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 234 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du Fonds des communes

Question écrite du (04/02/2015) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 105 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)


le retard dans la liquidation des primes à l'investissement

Question orale du (02/02/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La création d’emplois lors d’investissements en infrastructures sportives

Question orale du (02/02/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La réforme de la Politique agricole commune (PAC)

Imposition, dans le cadre des élections du Parlement wallon, d'un minimum de quatre sièges à attribuer par circonscription électorale

Accès au Dossier n° 125 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018)

Rapport d'activités de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Georges et Madame Ledieu, Président a.i. et Secrétaire de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture

Accès au Dossier n° 111 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (19/02/2015)

Question orale du (19/01/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le financement des maisons du tourisme

Question orale du (19/01/2015) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les actions mises en place contre la prolifération des plantes invasives

Réforme de la Politique agricole commune Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Accès au Dossier n° 112 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Messieurs André Antoine et François Bellot président la réunion de Commission» (08/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme et du Comité d'avis chargé des questions européennes » (08/01/2015)

Tarification transfrontalière en matière de transport en commun

Accès au Dossier n° 104 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2015) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/01/2015)

Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme

Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Question écrite du (21/11/2014) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 43 (2014-2015) 1 échéance : 12/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'achat de terrains par la Région wallonne

Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»

Question d'actualité du (12/11/2014) de par EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'entreprise Magolux

Rapport d'activités 2013 du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) et liquidation du solde de la dotation Audition de Messieurs Destain et Watillon, Directeur général honoraire et Inspecteur général scientifique, chef du département "Sciences du vivant" du CRA-W

Accès au Dossier n° 62 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «M. Evrard est désigné en qualité de rapporteur» (10/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (10/11/2014)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question orale du (10/11/2014) de par EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La zone agricole et la zone forestière au plan de secteur

Question orale du (10/11/2014) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les actions mises en place au sein de la Grande Région

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires

Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)

Rapport d'activités de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Jourez, Directeur général de la FRW

Accès au Dossier n° 43 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Destrebecq comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/10/2014)

Question orale du (20/10/2014) de par EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les programmes communaux de développement rural (PCDR)

Les implantations commerciales

Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»

Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)