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Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Accès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

Question orale du de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le vote électronique

L'absence de communication de l'autorité communale ou provinciale dans le délai prescrit considéré comme favorable

Accès au Dossier n° 283 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Question écrite du (27/07/2020) de par DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 221 (2019-2020) 1 échéance : 17/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les personnes en situation de handicap engagées au sein des services publics

Question écrite du (27/07/2020) de par DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 475 (2019-2020) 1 échéance : 17/08/2020)

Voir la question :

les délais des travaux effectués à Saint-Ghislain dans le cadre du Plan Infrastructures 2020-2026 de la Région wallonne

Question écrite du (15/07/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 240 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question :

le suivi des mesures pour la santé des demandeurs d'emploi

Question écrite du (15/07/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 239 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question :

le suivi du soutien aux handipreneurs

Question écrite du (15/07/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 395 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le verdissement des soutiens financiers wallons

Question orale du (13/07/2020) de par DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la discrimination à l'égard des personnes porteuses d'un handicap dans les services publics

Question orale du (13/07/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le suivi du dossier des fonds FEDER

Question orale du (30/06/2020) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la santé des animaux en animalerie et le Code du bien-être animal

Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

Question orale du (30/06/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'implantation de la ligne à haute tension la "Boucle du Hainaut"

Question orale du (30/06/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'accord entre les syndicats et la direction de la société GlaxoSmithKline (GSK) sur un plan de départs volontaires

Question orale du (30/06/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les clauses sociales en matière de marchés publics

Le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! »

Accès au Dossier n° 207 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement

Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (29/06/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement

Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (29/06/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

Question orale du (29/06/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le Plan "Get up Wallonia !"

Question écrite du (26/06/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020)

Voir la question (hors délai) :

le suivi du Haut Conseil Stratégique

Organisation des travaux de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 17 juin 2020

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (17/06/2020) à «Echange de vues» (17/06/2020)

les résultats du dispositif d'accompagnement des primo-inscrits au FOREm

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020)

Question orale du (16/06/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le financement de la transition énergétique et de l'économie circulaire dans les entreprises

Question orale du (16/06/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le préavis de grève du secteur non-marchand

Question orale du (16/06/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le rapport de la Cour des comptes sur le FOREm

La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie

Accès au Dossier n° 192 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)

Le moratoire sur les licenciements durant la crise du Covid-19

Accès au Dossier n° 190 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)

Question écrite du (12/06/2020) de par DISABATO Manu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 214 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la procédure de désignation du Directeur général de la Province de Hainaut

Question écrite du (12/06/2020) de par DISABATO Manu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 213 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de laisser un moteur tourner à l'arrêt

Question orale du (04/06/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le soutien aux handipreneurs en Wallonie

Question orale du (04/06/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la situation de l'apprentissage en alternance et de l'IFAPME

Question orale du (04/06/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le renforcement de la gouvernance des outils économiques wallons

Question d'actualité du (03/06/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la sous-traitance du helpdesk du FOREm en Espagne

Le Plan Sophia et la relance wallonne

Accès au Dossier n° 173 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)

le Plan Sophia et la relance wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2020) à «Répliques» (02/06/2020)

Question orale du (02/06/2020) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la pollution au PCB à Obourg

Question d'actualité du (20/05/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'évolution de la dynamique "Get up Wallonia" au regard du Plan Sophia

Question écrite du (20/05/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 160 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020)

Voir la question (hors délai) :

le travail du FOREm dans le cadre du déconfinement

Question orale du (19/05/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le soutien aux secteurs artistique et audiovisuel wallons dans le cadre de la crise du Covid-19

Question orale du (19/05/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les retards de paiement des primes dans le cadre de la crise Covid-19

Question orale du (19/05/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les formations à distance organisées par les centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés (CFISPA)

Question orale du (19/05/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les aides au secteur des titres-services durant la crise du Covid-19

Question orale du (19/05/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les fonds FEDER dans le cadre de la crise du Covid-19

Question écrite du (15/05/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 277 (2019-2020) 1 échéance : 09/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la situation des microbrasseries face à la pandémie du Covid-19

Question orale du (05/05/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le suivi de la mise en place du traçage dans le cadre du déconfinement

Question orale du (05/05/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le déconfinement et sa stratégie

Question écrite du (30/04/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020)

Voir la question et la réponse :

les fonds FEDER dans le cadre de la crise du Covid-19

Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

Question orale du (23/04/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le traçage dans le cadre du déconfinement

Question orale du (23/04/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les titres-services dans le cadre de la crise du Covid-19

Question orale du (23/04/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le contrôle et l'accompagnement des demandeurs d'emploi après le confinement lié à la crise du Covid-19

Question orale du (23/04/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la lutte contre la pauvreté dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Question orale du (23/04/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les fonds européens mobilisés dans le cadre du déconfinement

Question orale du (10/03/2020) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la situation des frigos de Clarebout à Frameries

Question orale du (10/03/2020) de par DISABATO Manu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi de la situation du Logis Quaregnonnais

Question orale du (10/03/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la réforme de la formation en alternance

Question orale du (10/03/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le dumping social dans le secteur des titres-services

Question orale du (10/03/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'adhésion des opérateurs de formation au dossier unique virtuel pour les demandeurs d'emploi

Question orale du (10/03/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'accompagnement des demandeurs d'emplois

Débat sur le plan de restructuration de GlaxoSmithKline (GSK)

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé - Organisation des travaux» (19/02/2020) à «Répliques» (19/02/2020)

les dérives dans les sociétés de titres-services

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020)

Question orale du (18/02/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le suivi du dossier relatif au fonctionnement de l'IFAPME

Question orale du (18/02/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le supercalculateur wallon

Question écrite du (18/02/2020) de par DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 269 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la signalisation des déviations sur les routes nationales

Question orale du (17/02/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les indices alternatifs au produit intérieur brut (PIB)

les rumeurs de réorganisation au niveau européen chez GlaxoSmithKline (GSK) et ses répercussions sur l'emploi chez nous

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (05/02/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (05/02/2020)

Question orale du (04/02/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la réforme de l'accompagnement des entreprises

Question orale du (04/02/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'avenir des bassins Emploi-Formation-Enseignement (EFE) en Wallonie

Question orale du (04/02/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la collaboration des missions régionales pour l'emploi (MIRE) avec le FOREm

Question orale du (04/02/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'évaluation des dispositifs d'aides à l'emploi

Question orale du (04/02/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'évaluation du dispositif Plan Formation-Insertion (PFI)

l'impact du chômage sur l'état de santé des demandeurs d'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020)

Question orale du (21/01/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le soutien au secteur des titres-services

Question orale du (20/01/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le Fonds pour une transition juste mis en place par la Commission européenne

31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)

Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) - La subsidiarité active Audition de Monsieur Lambertz, Président du Comité européen des régions

Accès au Dossier n° 97 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (09/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2020)

l'augmentation salariale des travailleuses en titres-services

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/01/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/01/2020)

Question orale du (06/01/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le Fonds de transition écologique européen

Question écrite du (11/12/2019) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 63 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les métiers d'avenir identifiés par le FOREm

Question écrite du (06/12/2019) de par DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 70 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le carrefour dangereux sur la N6 à Asquillies

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du Règlement

Accès au Dossier n° 87 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (05/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2020)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»

Question orale du (26/11/2019) de par DISABATO Manu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le rôle du Gouverneur de la Province de Hainaut dans la fondation d'utilité publique "Victor Cornez"

Question orale du (26/11/2019) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les pénuries de métiers au sein du FOREm

Question orale du (26/11/2019) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la modification du plan de secteur à Frameries et la nouvelle demande de permis pour les frigos de Clarebout

Question orale du (26/11/2019) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le projet de banque coopérative NewB

Question écrite du (25/11/2019) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 71 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'évacuation des produits chimiques déversés sur la E42 à hauteur de Maisières

Question orale du (25/11/2019) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le Haut Conseil Stratégique

Question orale du (25/11/2019) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le plan de transition sociale, écologique et économique du Gouvernement wallon

Question écrite du (25/11/2019) de par DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 98 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la situation des travaux sur la RN50 à Hautrage

Question écrite du (22/11/2019) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 67 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le rapport du Département de la police et des contrôles (DPC) sur l’exploitation de Clarebout à Frameries

Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales

Accès au Dossier n° 74 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/11/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (13/11/2019)

Question d'actualité du (13/11/2019) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le refus de l'aide européenne en faveur des travailleurs licenciés de Carrefour

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Question orale du (12/11/2019) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le suivi du dossier de l'IFAPME

Question orale du (12/11/2019) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le projet du grand bois commun à Hennuyères

Question orale du (12/11/2019) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la demande de permis unique de l'usine Clarebout Potatoes dans le zoning du Crachet à Frameries

Question écrite du (25/10/2019) de par DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 57 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la ligne de bus 22 Mons-Binche

Question d'actualité du (23/10/2019) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'inquiétude des travailleurs de l'IFAPME

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé

Accès au Dossier n° 60 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)

Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Accès au Dossier n° 38 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2019) à «Amendement à l'article 32 de la proposition de décret» (12/11/2019)

Question orale du (08/10/2019) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le permis unique de l'usine Clarebout Potatoes à Frameries

Question orale du (07/10/2019) de par DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la réorientation de certains projets d’infrastructure dans la région de Mons-Borinage

Question orale du (24/09/2019) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le zoning du Crachet à Frameries

Institution de la « Fondation Joseph DENAMUR »

Accès au Dossier n° 30 (se2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Décret instituant la « Fondation Joseph Denamur »»

Question d'actualité du (25/04/2015) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La cimenterie Holcim à Obourg

Question écrite du (11/04/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 292 (2013-2014) 1 échéance : 06/05/2014)

Voir la question et la réponse :

le report de la publication des comptes 2013 des administrations publiques par l'Institut des comptes nationaux (ICN)

Question orale du (09/04/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

la déclaration de la directrice du FOREm sur la situation financière du FOREm

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Débat sur l'état de la Wallonie en application de l'article 62 du réglement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/03/2014) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/03/2014)

Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014)

Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projets

Accès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projets

Accès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (11/03/2014)

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)

Question orale du (11/03/2014) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

les perspectives des cimenteries CBR Harmignies

Question orale du (10/03/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

le stade de football de Mons

Question orale du (10/03/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

le cadre relatif à la formation en alternance

Question orale du (10/03/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

la société Trace

Évitement d'un drame social et des transferts de charges au niveau des CPAS suite à la suppression des allocations d'insertion prévue au 1er janvier 2015

Accès au Dossier n° 989 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (12/03/2014)

La stratégie de simplification administrative en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1038 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/03/2014)

Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon

Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)

Question orale du (17/02/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

les exclus du chômage

Question orale du (17/02/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

l’aide administrative pour les directeurs d’école

Question orale du (17/02/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

le transfert de compétences en Communauté germanophone

Question orale du (17/02/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

les divers projets de taxation automobile

Modification du Règlement du Parlement wallon visant à abroger l'article 57

Accès au Dossier n° 976 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (11/02/2014) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (11/02/2014)

Abrogation du décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon

Accès au Dossier n° 973 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (10/02/2014) à «Décret spécial abrogeant le décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»

Question d'actualité du (05/02/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

les exclus wallons du chômage

Question orale du (03/02/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

le stade de foot de Mons

Question orale du (03/02/2014) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la ratification de la Convention n° 189 de l’Organisation internationale du travail

Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»

Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014)

Modification de divers décrets en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»

Le plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle

Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Accès au Dossier n° 937 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/01/2014)

Question orale du (21/01/2014) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

le Fonds de participation

La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

Accès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant»

Question écrite du (08/01/2014) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 178 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014)


les pratiques d'affiliation partisane au CPAS de Frameries

Question orale du (07/01/2014) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

le licenciement du personnel d’entretien à Colfontaine

Question orale du (07/01/2014) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

la fermeture des activités sur le site de Lutti à Manage

Question écrite du (06/01/2014) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 173 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'existence d'une caisse noire à Lens

Question écrite du (20/12/2013) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 64 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'école du SHAPE

Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)

Question écrite du (16/12/2013) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 157 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales

Question d'actualité du (11/12/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La création d'un pôle presse francophone

Question orale du (09/12/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les aides à la promotion de l'emploi (APE) et les organisations de jeunesse

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Question orale du (27/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La stratégie de relance entre l'Etat fédéral et entités fédérées

Question écrite du (27/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 133 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le transfert de compétences en matière d'emploi

Question orale du (25/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le statut unique

Question orale du (25/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La création d'un nouvel organisme d'intêret public (OIP) en Wallonie

Question orale du (25/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les déclarations de Madame Milquet relatives à l'affectation d'une part de la masse salariale des entreprises aux groupes à risque en matière d'emploi

Question orale du (25/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La localisation de la future sortie d'autoroute à NIimy orientant le trafic vers la route d'Ath et son impact sur la biodiversité locale

Création d'une commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat

Accès au Dossier n° 901 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/12/2013)

Question écrite du (20/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 165 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le chantier de la E42

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question écrite du (14/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 109 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le Conseil communal de Saint-Ghislain

Question d'actualité du (13/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La désignation du nouveau directeur du Parc Naturel des Hauts-Pays

Le transfert de compétences à la Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 892 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013)

Question d'actualité du (23/10/2013) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le licenciement dans les communes

La performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 887 (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2013) à «Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments»

Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie

Accès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014)

Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*

Accès au Dossier n° 877 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2013) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*»

Question écrite du (14/10/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 36 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le club d'athlétisme de l'ARCH à Ciney

Le pacte de compétitivité entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux du (23/09/2013) de par DISABATO Emmanuel à

Plan Marshall 2022

Question d'actualité du (18/09/2013) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le GPS wallon

Les missions et le contrôle des intercommunales

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement (suite)» (18/09/2013)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la transparence des rémunérations dans les intercommunales

Accès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Question écrite du (03/09/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 450 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les stages de transition

Question écrite du (03/09/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 449 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan Airbag

Question écrite du (03/09/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 702 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des camions s'arrêtant sur les aires d'autoroutes

Question écrite du (18/07/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 600 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de GPS et les aménagements pour cyclistes de la nouvelle voirie vers Pairi Daiza

Question écrite du (11/07/2013) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 881 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'entreprise Air Liquide

Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements

Accès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré»

Question écrite du (27/06/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 254 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan "école numérique"

Question d'actualité du (26/06/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'avenir de Caterpillar

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Question orale du (11/06/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les décisions de la Commission européenne d'empêcher toutes les régions qui ne sont pas "en convergence" d'octroyer des aides aux grandes entreprises

Les centres d'insertion socioprofessionnelle

Accès au Dossier n° 829 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2013) à «Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»

Question orale du (10/06/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La RN56

question orale du (10/06/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

la mort d'abeilles qui serait due à une pulvérisation de pesticides

Question orale du (10/06/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'initiative européenne "emploi jeunes"

Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)

Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne»

Prévision de dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture

Accès au Dossier n° 804 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2013) à «Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture»

question orale du (27/05/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'implémentation en Wallonie de la "Garantie pour la jeunesse" recommandée par l'Union européenne

question orale du (27/05/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le suivi de l'avant projet de décret relatif aux centres d'insertion professionnelle

Question orale du (14/05/2013) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les marchés publics de l'IDEA

Possibilité de supprimer la taxation des maisons de repos en tant que seconde résidence

Accès au Dossier n° 790 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (30/04/2013)

Accord intervenu entre la coopérative FAIRECOOP et la laiterie luxembourgeoise LUXLAIT

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Débat (suite)» (17/04/2013)

Question écrite du (17/04/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 214 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question (hors délai) :

le décret et la réforme du secteur de l’insertion professionnelle

Question écrite du (17/04/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 213 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

Trace Interim

Question écrite du (17/04/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 212 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les stages de transition

Question orale du (16/04/2013) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le secrétaire communal de Mons

Question écrite du (15/04/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 209 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le président de Technifutur

L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques

Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013)

Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale

Accès au Dossier n° 776 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013)

Incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises

Accès au Dossier n° 775 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2013) à «Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises»

Les conclusions du sommet européen et son impact sur l'emploi, notamment des jeunes

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013)

Création d'un label afin de favoriser la visibilité des produits de qualité différenciée dans le cadre de circuits courts en matière d'alimentation

Accès au Dossier n° 769 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/03/2013) à «Exposé de Mme Linard, co-auteure de la proposition de résolution» (17/02/2014)

Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautaires

Accès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales

Accès au Dossier n° 762 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (20/03/2013)

Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonne

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)

Question d'actualité du (20/02/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de la société du Grand Prix de F1 à Francorchamps

Question écrite du (20/02/2013) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 146 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le bulletin communal d'Honnelles

Question orale du (19/02/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le dossier "Ducroire"

Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire

Accès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)

Question écrite du (04/02/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 208 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage et la sécurité à Mons

La sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier n° 747 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/01/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)

Question écrite du (30/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics et la délocalisation

Question orale du (28/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le suivi du dossier "Trace Interim"

Question orale du (28/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les retards de paiement de la région

Question écrite du (17/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 101 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la hausse du salaire du bourgmestre de Honnelles

Question écrite du (17/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 90 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les points APE et le non remboursement des montants supplémentaires des aides

Question d'actualtié du (16/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le Ducroire

Question orale du (15/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

NLMK et Duferco

Question orale du (15/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'emprunt populaire fédéral

La création d'un Observatoire d'anticipation des restructurations

Accès au Dossier n° 738 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/01/2013)

Question orale du (14/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'utilisation de personnel Forem au Maroc

Question orale du (14/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les MIRE

Question orale du (14/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les EFT-OISP

Question orale du (14/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le stade de football de Mons

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à renforcer les droits des conseillers communaux

Accès au Dossier n° 732 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013)

Question écrite du (21/12/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 78 (2012-2013) 1 échéance : 16/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

les réserves ALE

Question écrite du (21/12/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 77 (2012-2013) 1 échéance : 16/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l’APE marchand et les entreprises à finalité sociale

Question écrite du (21/12/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 76 (2012-2013) 1 échéance : 16/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

l’emploi salarié

Question orale du (18/12/2012) de par DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les transferts de compétences liés à la santé dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat

Question orale du (18/12/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les mesures visant à accélérer la revitalisation économique du Limbourg et de Liège

Question écrite du (12/12/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 70 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le retrait d'agrément de l'Académie des langues

Question orale du (04/12/2012) de par DISABATO Emmanuel à

Les dossiers NLMK et Duferco

Le respect de la liberté de la presse

Accès au Dossier n° 708 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2012) à «Prise en considération» (19/12/2012)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)

L'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) du secteur non-marchand et d'une évaluation globale du dispositif

Accès au Dossier n° 691 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013)

Dynamique Horizon 2022

Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)

Quelle politique industrielle en Wallonie ?

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005

Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005»

Question d'actualité du (17/10/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les hypothèques pesant sur la vignette routière

Question écrite du (10/10/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 6 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides à la promotion de l'emploi inscrites au Plan Marshall 2.vert

Question écrite du (10/10/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 5 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'APE marchand et les entreprises à finalité sociale

Question orale du (02/10/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le grand prix de Francorchamps

Question écrite du (07/09/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 519 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'article 255, § 3, du Code des impôts sur les revenus

Question écrite du (23/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 922 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le parc Gilson

Question écrite du (23/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 479 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question (hors délai) :

le dossier MIRE

Question écrite du (23/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 478 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)


le décret et la réforme du secteur de l’insertion professionnelle

Question écrite du (23/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 132 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l’avis d’initiative du CESW sur la mise en œuvre du Plan Marshall 2.vert

Les agences de placement

Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)

Question orale du (17/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'annonce d'un accord de principe en vue d'une prolongation du Grand Prix de F1 à Spa-Francorchamps Le suivi du dossier du Grand Prix de F1 de Spa-Francorchamps Le Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps

Sensibilisation aux impacts de l'amiante sur la santé et à prévenir les effets de l'amiante sur l'ensemble des personnes pouvant encore y être exposées

Accès au Dossier n° 657 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Discussion générale» (09/04/2014)

Respect de la liberté de la presse en Turquie

Accès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012)

Question orale du (16/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le subventionnement des agents constatateurs de délinquance environnementale

Question orale du (16/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les retards de paiements

Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»

Modification de l'article L4112-2, §1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 644 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2012) à «Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Soutien et relance du secteur économique des entreprises de presse écrite

Accès au Dossier n° 643 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2012) à «Discussion générale» (12/11/2013)

Ouverture d'un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familiales

Accès au Dossier n° 642 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2012) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (18/07/2012)

Question d'actualité du (04/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le nouveau contrat F1 à Francorchamps

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif

Accès au Dossier n° 638 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012)

Question écrite du (29/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 565 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la Route de Wallonie

Encouragement de l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières au sein des petites et moyennes entreprises et complétant pour ce faire, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 632 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Les noyaux d'habitat

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012)

Question écrite du (19/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 626 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les frais d'avocat de l'ancien directeur gérant de "Toit et Moi"

Interpellation du (18/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'impatience face à la réforme de l'Etat Les déclarations du ministre-président sur la réforme de l'Etat

Question écrite du (14/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 836 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le Collectif amiante produits dangereux (CAPD) et la société Bell amiante

Question écrite du (14/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 444 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la formation en alternance

Question orale du (04/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'avis du CESW concernant la 6e réforme de l'Etat

Question orale du (04/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'Euro de foot

Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons

Accès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons»

Question écrite du (01/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 806 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012)

Voir la question et la réponse :

une fuite en zone Seveso à Saint-Ghislain

Question écrite du (29/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 789 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le plomb dans l'eau à Colfontaine

Question d'actualité du (23/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les déclarations de l'administratrice du Forem concernant le découpage territorial de l'organisme

Modification du Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 611 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 137.2)» (23/05/2012) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/05/2012)

Questions orales du (21/05/2012) de par DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La situation des missions régionales pour l'emploi Le suivi du dossier MIRE

Question écrite du (15/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 401 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question (hors délai) :

le contrôle de l’activation des demandeurs d’emploi par les agents de l'Onem au sein des ALE

Question écrite du (10/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 396 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la formation dispensée aux stagiaires dans le secteur des EFT/OISP

Questions d'actualité du (09/05/2012) de par DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La position des représentants wallons à l'assemblée générale de Dexia La déclaration d'un membre du gouvernement concernant le refus d'accorder la décharge aux administrateurs de Dexia Les divergences affichées au sein du Gouvernement wallon sur la décharge à accorder aux administrateurs de Dexia

Question orale du (08/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'interdiction faite au FN belge par Marine Le Pen d'utiliser le nom et les initiales de son parti

Question orale du (08/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les comptes officiels des zones de police

Question orale du (07/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La politique de cohésion européenne

Question écrite du (04/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 723 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores engendrées par le stand de tir de Bauffe

Question écrite du (02/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 199 (2011-2012) 1 échéance : 24/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les sites internet professionnels et la Région wallonne

Réforme en profondeur du paysage des outils financiers wallons

Accès au Dossier n° 587 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2012) à «Discussion générale» (17/07/2012)

Question écrite du (26/04/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 371 (2011-2012) 1 échéance : 21/05/2012)

Voir la question et la réponse :

différentes demandes en matière d'insertion socioprofessionnelle

La situation de la Caisse d'investissement de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012)

Question orale du (24/04/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'imprimerie Helio Charleroi

Questions orales du (23/04/2012) de par DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La situation des Missions régionales pour l'emploi (MIRE) Les retards de paiement des subventions 2012 à diverses associations

Questions orales du (23/04/2012) de par DISABATO Emmanuel, SALVI Véronique à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'imprimerie Hélio Charleroi La restructuration annoncée à l'imprimerie Hélio à Fleurus

Question orale du (23/04/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi Les revendications des opérateurs d'insertion socioprofessionnelle L'accord de coopération entre le Forem et les opérateurs

Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement

Accès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013)

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

Accès au Dossier n° 582 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2012) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi»

Question écrite du (03/04/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 264 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)


le suivi de la bonne gouvernance à La Bruyère

Question orale du (26/03/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les centres de technologies avancées (CTA) et le Forem

Question orale du (26/03/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'interdiction par le Forem de stages chez les particuliers dans le cadre des titres-services

Question orale du (26/03/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'avenir du congé-éducation en Wallonie

Question orale du (26/03/2012) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les compétences usurpées

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (05/03/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 233 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la signature de documents officiels des pouvoirs locaux

Question écrite du (29/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 284 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question
et la réponse provisoire :

les demandes de l'ALEAP (Association libre d'entreprises d'apprentissage professionnel)

Question écrite du (29/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 403 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'audit du Logis Saint-Ghislainois

Question orale du (28/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'interdiction faite au FN belge par Marine Le Pen d'utiliser le nom et les initiales de son parti

Question orale du (28/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La bonne gouvernance à La Bruyère

Question orale du (28/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'ASBL Euro Green IT

Questions orales du (28/02/2012) de par DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'évolution du dossier du Grand Prix de F1 à Spa-Francorchamps Le circuit de Spa-Francorchamps

Question orale du (27/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les infrastructures sportives en Wallonie

Question orale du (27/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les dossiers Dexia et Ethias

Rapports dʼactivités 2008 et 2009 du Forem Rapports dʼactivités 2009 et 2010 du Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux (CRF) Evaluation interne du contrat de gestion 2006-2011 et Rapport 2009 dʼexécution de lʼOffice wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du Forem ; - Monsieur Hansen, Président du Comité de gestion du Forem.

Accès au Dossier n° 533 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M.Jean-Pierre Hansen, Président du Comité de gestion du Forem » (27/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (23/02/2012)

Elargissement des conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 532 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2012) à «Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Région wallonne»

Question d'actualité du (08/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le report du délai de mise en oeuvre de l'eurovignette en 2014 Le report possible de la vignette routière à 2014

Question orale du (07/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les règles de marchés publics et la procédure à suivre par les communes, notamment au niveau de leur rôle en tant que pouvoir organisateur de leur réseau d'enseignement

Interpellation du (06/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'efficacité de la politique de l'emploi

Question orale du (06/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le suivi du dossier MIRE

Question orale du (06/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le transfert des ALE de l'Etat fédéral aux régions et les mesures prises par le Fédéral avant ce transfert

Question écrite du (03/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 197 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les incompatibilités pour des fonctionnaires ou assimilés à des candidatures sur des listes communales et/ou provinciales

Question écrite du (27/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 434 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les permis d'urbanisme

Question écrite du (27/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 240 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les dépenses admissibles des EFT/OIP

Questions d'actualité du (25/01/2012) de par DISABATO Emmanuel, SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le maintien de la déductibilité des crédits hypothécaires par la Wallonie La fiscalité liée aux crédits hypothécaires et l'impact sur le secteur de la construction

Question écrite du (19/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 124 (2011-2012) 1 échéance : 09/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de l’entreprise Jacser

Question écrite du (13/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 167 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la bonne gouvernance de La Bruyère

Question écrite du (13/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 291 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les indicateurs de bien-être

Question écrite du (10/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les possibilités de reprise des anciens laboratoires Thissen

Question écrite du (10/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 210 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)


les dossiers Dexia et Ethias

Question écrite du (10/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 209 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)


le transfert des ALE de l’Etat fédéral aux Régions, et les mesures prises par le fédéral avant ce transfert

Question écrite du (10/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 208 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation des filières EFT

Question écrite du (10/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 207 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les divergences d’interprétation par rapport à la réglementation sur les éco-malus

Question écrite du (10/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 206 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le Holding Communal et l’assurance responsabilité civile

Question écrite du (04/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 152 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la condamnation du Bourgmestre de Beaumont dans l’affaire des décharges illégales

Question écrite du (04/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 203 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)


le suivi du dossier MIRE

Question écrite du (04/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 202 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le Holding communal et Belgian Airport

Question écrite du (04/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 201 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la société SAPA à Ghlin

23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)

Question écrite du (15/12/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 170 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le transfert des ALE de l’Etat fédéral aux Régions et les mesures prises par le Fédéral avant ce transfert

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activité

Accès au Dossier n° 511 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2011) à «Envoi en commission du budget, des finances,de l'emploi, de la formation et des sports» (17/04/2013)

Question écrite du (08/12/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 155 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)


les déclarations de la nouvelle administratrice générale du Forem

Assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 516 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne»

Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement

Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

La situation budgétaire des missions régionales pour l'emploi (MIRE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (16/11/2011) à «Débat - Suite» (16/11/2011)

Questions d'actualité du (16/11/2011) de par BORSUS Willy, DISABATO Emmanuel, LANGENDRIES Benoît à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le dépôt de bilan annoncé par la direction des Laboratoires Thissen à Braine-l'Alleud La situation des Laboratoires Thissen L'annonce du dépôt de bilan de la société Next Pharma à Braine-l'Alleud et l'urgence à préserver les droits des 300 travailleurs

Questions orales du (14/11/2011) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le rapport du Conseil supérieur des Finances Le rapport du CSF concernant la répartition de l'effort budgétaire à réaliser au sein de la "Maison Belgique"

Question écrite du (03/11/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 59 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)


les règles de marchés publics et la procédure à suivre par les communes, notamment au niveau de leur rôle en tant que pouvoir organisateur de leur réseau d'enseignement

Question écrite du (03/11/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 81 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation de Dexia et l'impact sur le holding communal

Question écrite du (03/11/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 80 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les divergences d'interprétation par rapport à la réglementation sur les éco-malus

Le Holding Communal

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011)

Question orale du (24/10/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les conséquences de la 6eme réforme de l'Etat sur la politique de l'emploi en Région wallonne

Question orale sur "la requalification par l'ICN (Institut des Comptes nationaux) des participations financières de la Région" de M. Disabato à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports du (24/10/2011) de par DISABATO Emmanuel à

Rapport sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer

Question écrite du (21/10/2011) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 24 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise SAPA

Question écrite du (21/10/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 55 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)


la société SAPA à Ghlin

Demande au Gouvernement wallon d'oeuvrer à l'organisation de services décentralisés pour les Italiens de Wallonie, à la suite de la fermeture des consulats à Liège et à Mons

Accès au Dossier n° 468 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (26/10/2011)

Dexia

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011)

Question orale du (11/10/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'ARC de Blegny

Question orale du (11/10/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La possibilité d'envoyer les convocations et ordres du jour des conseils de CPAS par courrier élecronique

Question orale du (11/10/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'international Shooting Club de Bauffe

Question orale du (11/10/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le site du Marais

Question écrite du (29/09/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 40 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le site Eurotubes (Corderie Laurent)

Question orale du (28/09/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La réforme du financement des pensions des fonctionnaires locaux

Question orale du (28/09/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le retard de paiement des subventions des MIRE (missions régionales pour l'emploi)

Question orale du (28/09/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Une procédure en justice lancée par le Gouvernement bruxellois relative aux droits de tirage pour la remise au travail des chômeurs

Question orale du (28/09/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le Holding communal

Questions orales du (28/09/2011) de par DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le premier bilan du grand prix 2011 de Francorchamps et l'avenir du circuit Le circuit de Francorchamps

Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm

Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)

Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

Accès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal»

Questions d'actualité du (21/09/2011) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les Régions au chevet du Holding communal Le Holding communal

Question écrite du (20/09/2011) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 768 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la poursuite de la construction du Ravel à Honnelles

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Amélioration du statut de l'administrateur public afin de garantir la présence équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 446 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (21/09/2011)

Question écrite du (06/09/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1108 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'obturation envisagée du passage situé sous le bâtiment de la Justice de paix à Boussu

Question écrite du (29/08/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 594 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'"Open Data - Open Government"

Question écrite du (29/08/2011) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 381 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011)

Voir la question et la réponse :

Dayco

Question écrite du (29/08/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 873 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011)

Voir la question et la réponse :

Dayco

Question écrite du (11/08/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 870 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le contrat de gestion du Forem et le projet de nouvelle régie

Question écrite du (11/08/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 869 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement des MIRE

Question écrite du (11/08/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 868 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)


une procédure en justice lancée par le Gouvernement bruxellois, relative aux droits de tirage pour la remise au travail des chômeurs

Question écrite du (11/08/2011) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 203 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les raisons du passage à "Windows XP" au sein de l'administration

Question écrite du (25/07/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1038 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la situation de l'International Shooting Club de Bauffe

Question écrite du (25/07/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 567 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011)


l'International Shooting Club de Bauffe

Question écrite du (05/07/2011) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 168 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de salariés ainsi que l'organigramme affecté au service informatique de la Région

Question écrite du (30/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 330 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

Cobelguard

Question écrite du (30/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 807 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la rencontre avec les EFT-OISP

Question écrite du (29/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 969 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de gare provisoire à Mons

Question orale du (27/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le Conseil de l'Education et de la Formation

Question écrite du (23/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 934 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le permis relatif à l'aérodrome de Saint-Ghislain

Question écrite du (23/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 668 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'organisateur de crédits sociaux "Notre Maison"

Question écrite du (23/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 667 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'audit du logis Saint-Ghislainois

Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"

Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)

Question orale du (14/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La compétence disciplinaire d'un Ministre des Affaires intérieures dans l'attente de décisions judiciaires définitives

Question écrite du (14/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 493 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le SAR de l'auberge de jeunesse Louis Piérard à Quévy

Question écrite du (09/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 715 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'asbl et le groupe politique ARC

Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

Accès au Dossier n° 400 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques»

Question orale du (31/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La prise de sanction à l'égard du comportement du Bourgmestre d'Andenne lors du conseil communal du 3 mars 2011

Question orale du (30/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Geminus

Interpellation du (30/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'annonce de la restructuration nécessaire d'outils financiers wallons Le rapport de la CIF concernant le Holding communal

Questions orales du (30/05/2011) de par DISABATO Emmanuel, KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le retard de paiements de subsides à l'ASBL Transvia La situation des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelles

Question écrite du (26/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 547 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les rues problématiques de Quévy

Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Accès au Dossier n° 393 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2011) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»

Question écrite du (20/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 285 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise Air Liquide

Question écrite du (18/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 683 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le manque de coordination entre les services fédéraux percevant les taxes éco-malus pour la Région

Question orale du (17/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le home "Les Colombes"

Questions orales du (16/05/2011) de par DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'actualisation des perspectives budgétaires de la Région wallonne et l'état d'avancement des discussions avec l'ICN Les modifications de paramètres de financement fédéraux et l'impact sur le budget de la Région

Question écrite du (16/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 816 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'International Shooting Club de Bauffe et les nuisances sonores

La Caisse d'investissement de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011)

Questions d'actualité du (04/05/2011) de par DISABATO Emmanuel, SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le remboursement par la Commune de Rixensart d'un surplus d'impôt à la firme GSKBio Un litige fiscal subi par une ou des communes wallonnes

Questions d'actualité du (04/05/2011) de par BOLLAND Marc, CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'engagement non respecté du Holding communal à l'égard des communes L'annonce du Holding communal de revoir à la baisse les dividendes distribués aux communes L'impact sur les communes de la diminution des dividendes versés par Dexia

Question orale du (03/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La bonne gouvernance à La Bruyère

Question orale du (02/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les pierres bleues

Question orale du (02/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le suivi du dossier Trace Interim

Question orale du (02/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'arnaque à l'emploi ayant touché les coiffeurs

Question orale du (02/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le système IOD (Intervention sur l'offre et la demande)

Questions orales du (02/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le recrutement des conseillers emploi La qualité d'accompagnement des demandeurs d'emploi

Question orale du (02/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les conséquences des retards de paiement de la Région

Question orale du (02/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le Programme national de réforme

Modification du Code des droits de succession, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000

Accès au Dossier n° 380 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2011) à «Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000»

Question écrite du (19/04/2011) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 268 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures à prendre pour les organes dépendants de la Région suite au manque d'adresses IP d'internet

Question écrite du (19/04/2011) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 138 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures à prendre pour les organes dépendants de la Région suite au manque d'adresses IP d'internet

Question écrite du (07/04/2011) de par DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 227 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le home "Les jours heureux"

Question orale du (05/04/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les procédures d'engagements au sein d'intercommunales

Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2009

Accès au Dossier n° 389 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Sylvie Marique, Directrice générale opérationnelle "Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé"» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (17/05/2011)

Question orale du (04/04/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La société "Bong"

Question orale du (04/04/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les APE et le mi-temps médical

Question orale du (04/04/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Technology 4 HR

Question écrite du (29/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 590 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)


les APE et le mi-temps médical

Question écrite du (24/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 414 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi des dysfonctionnements au CPAS de Lens

Question écrite du (24/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 413 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)


la bonne gouvernance à La Bruyère

Question écrite du (24/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 582 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les transferts financiers entre entités francophones

Interpellation du (22/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La prise de sanctions à l'égard du comportement du bourgmestre d'Andenne lors du conseil communal du 3 mars 2011

Question orale du (22/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La désignation du nouveau directeur de la SLSP Toit et Moi La désignation du nouveau directeur gérant de la société de logement "Toit et Moi" en région montoise La nomination politique du directeur général de "Toit et Moi"

Question orale du (21/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Trace Interim

Question orale du (21/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'incidence des nouveaux chiffres de la population sur l'intervention de solidarité nationale

Question d'actualité du (02/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le Plan Marshall 2.vert

La représentation des groupes politiques minoritaires au sein des commissions communales

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (01/03/2011) à «Intervention» (01/03/2011)

Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonction

Accès au Dossier n° 354 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)

Question écrite du (16/02/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 572 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise Air Liquide

Questions orales du (15/02/2011) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La création de l'Agence wallonne de l'entreprise Le plaidoyer du patron de l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx) pour une rationalisation des outils publics wallons

Questions orales du (14/02/2011) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La collaboration Forem-VDAB La collaboration Forem-VDAB La mobilité des travailleurs wallons

Question orale du (14/02/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les critères de subsidiation des terrains de football synthétiques

Question écrite du (11/02/2011) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 341 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la présence de nids d'oiseaux sur des bâtiments appelés à être rénovés ou détruits

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’audit

Accès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit»

Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)

Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)

Question d'actualité du (02/02/2011) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'avenir de la société Brink's

Questions orales du (01/02/2011) de par DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La fermeture d'une malterie à Ghlin La fermeture annoncée de la malterie de Ghlin

Question orale du (01/02/2011) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La nomination d'un expert pour l'AIS Les Rivières

Question orale sur "l'évaluation des aides publiques aux entreprises menée par le Conseil économique et social de la Région wallonne" à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles du (01/02/2011) de par DISABATO Emmanuel à

Treizième rapport d'activités du Conseil économique et social de la Région wallonne

Question orale du (31/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les travaux de la Conférence interministérielle de la politique étrangère suite aux nouvelles modalités de ratification des accords internationaux relatifs à la fiscalité, consécutivement à un arrêt du Conseil d'Etat

Question écrite du (28/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 290 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la demande citoyenne de classement de la gare de Mons

Questions d'actualité du (19/01/2011) de par DISABATO Emmanuel, MOUYARD Gilles, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La décision du tribunal de Dinant quant à la rémunération des gardes des pompiers Le paiement des heures de garde effectuées par les pompiers volontaires Le paiement des gardes des pompiers

La gestion régionale de la politique de l'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011)

Question orale du (18/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le rapprochement des hôpitaux de la région de Mons-Borinage : le point sur la situation

Question orale du (18/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'organisation du recensement 2011 organisé par l'Etat fédéral

Question orale du (18/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les sanctions éventuelles à prendre à l'encontre d'élus de Beaumont suite à leurs aveux en matière d'infraction à la législation environnementale

L'évolution de l'institution provinciale et le devenir des communautés de communes

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011)

Question orale du (18/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'entreprise Zircor

Question orale du (17/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le bilan des fonds de cohésion sociale à mi-chemin, suite aux modifications budgétaires 2010

Question orale du (17/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Trace Interim

Question orale du (17/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le risque pour la Belgique d'être réintégrée sur la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE

Question orale du (17/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La réaffectation des moyens financiers prévus pour l'organisation de la Coupe du monde de football

Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée

Accès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011)

Questions d'actualité du (22/12/2010) de par BOLLAND Marc, DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le feu vert accordé à la Caisse d'investissement de Wallonie par la Commission européenne La Caisse d'investissement de Wallonie

Question d'actualité du (22/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le retrait du vote du projet de fusion ALG-TECTEO des conseils communaux d'Ans et de Liège et du conseil provincial de Liège

Question orale du (21/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les finances des CPAS

Question écrite du (21/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 367 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le parc à conteneurs de Quévy et le remboursement de la subvention allouée à la construction

Question orale du (20/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les sanctions éventuelles à prendre à l'encontre d'élus de Beaumont suite à leurs aveux en matière d'infraction à la législation environnementale

Question orale du (20/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les suites du conflit social chez Trace Interim

Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 324 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)

Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 323 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 322 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»

22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)

Efficience du transfert des voiries provinciales et maintien aux provinces de la gestion des cours d'eau provinciaux

Accès au Dossier n° 309 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2010) à «Vote par assis et levé sur la motion d'ordre (ajournement du débat et du vote)» (26/10/2011)

Questions orales du (07/12/2010) de par DISABATO Emmanuel, KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La coordination entre les pôles de compétitivité et les centres d'entreprise et d'innovation Les pôles de compétitivité

Question orale du (07/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La faillite de l'entreprise Zircor

Question orale du (07/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La mise en demeure, par la Commission européenne, de la Caisse d'Investissement de Wallonie L'évaluation de la Caisse d'Investissement de Wallonie

Questions orales du (06/12/2010) de par DISABATO Emmanuel, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La délocalisation du Shape Les risques de délocalisation du quartier général des forces alliées en Europe situé à Casteau

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)

Question écrite du (01/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 104 (2010-2011) 1 échéance : 22/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les dysfonctionnements au CPAS de Lens

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question écrite du (29/11/2010) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 140 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le carrefour dangereux d'Autreppe

Question écrite du (29/11/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 267 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la poursuite de la construction du Ravel à Honnelles et la préservation de la biodiversité

Questions orales du (22/11/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les suites sociales du dépôt de bilan de Brink's Belgium Le dépôt de bilan de la Brink's La faillite de la société Brink's La situation des travailleurs de la Brink's après le dépôt de bilan de l'entreprise

L'activation du chômeur

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «IInterpellation» (22/11/2010) à «Réponse à la réplique» (22/11/2010)

Question orale du (22/11/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les problèmes du service contentieux et les solutions à apporter à des organismes en difficultés de paiement

Question orale du (22/11/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les EFT et OISP

La Caisse d'investissement de Wallonie Le manque de transparence dans les activités de la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW)

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions d'actualité» (10/11/2010) à «Motion de procédure» (10/11/2010)

Traçabilité et respect des délais dans l'octroi des aides à la promotion de l’emploi (APE) par voie de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Accès au Dossier n° 272 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/10/2011)

La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes

Accès au Dossier n° 264 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 24 novembre 2010» (24/11/2010)

Question orale du (08/11/2010) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le bilan à mi-parcours des fonds structurels européens et la possibilité pour le Hainaut de pouvoir bénéficier à nouveau de ces aides pour la période 2013-2019

Question orale du (08/11/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les relations partenariales entre le Forem et les CPAS

Interpellation du (08/11/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le conflit social et les difficultés que connaît la société d'intérim Trace La situation sociale et financière catastrophique de Trace Interim

Question d'actualité du (20/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Une étude qui relativise l'ampleur des transferts Nord-Sud

Question orale du (19/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'utilisation partisane des moyens d'une intercommunale

Question orale du (19/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le renforcement du rôle des conseillers communaux et provinciaux

Lumière sur le déficit budgétaire 2009 et application du principe de transparence aux finances publiques de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 256 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/02/2011)

Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07)

Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010)

Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons

Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)

Question écrite du (12/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 86 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le parc à conteneurs de Quévy et le remboursement de la subvention allouée à la construction

Question écrite du (12/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 65 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

une régionalisation accrue de la politique de l'emploi

Question écrite du (07/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 61 (2010-2011) 1 échéance : 28/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le rapport faisant suite à la découverte d'explosifs sur un ancien site de l'ISSeP à Colfontaine

Questions d'actualité du (06/10/2010) de par DISABATO Emmanuel, SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les difficultés des Petites et Moyennes Entreprises à répondre aux marchés publics locaux Les lourdeurs administratives subies par les PME en matière de marchés publics

Question orale du (04/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La poursuite de la construction du RAVeL à Honnelles et la préservation de la biodiversité

Question orale du (04/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La typologie des demandeurs d'emploi

Question écrite du (04/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le rapport faisant suite à la découverte d'explosifs sur un ancien site de l'ISSeP à Colfontaine

Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 230 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2010) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»

Question écrite du (23/09/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l’allègement des pouvoirs de la tutelle sur les subsides locaux

Question écrite du (23/09/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 4 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les pensions des fonctionnaires locaux

Question écrite du (23/09/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)


une régionalisation accrue de la politique de l’emploi

Question orale du (21/09/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La reprise de l'usine Press-Daimler Refractories

Question orale du (21/09/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de l'entreprise FABREX-TRAMECA

Question orale du (21/09/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La prolongation des aides européennes en faveur du Hainaut

Question orale du (21/09/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les doutes de la Commission européenne quant aux modalités de la Caisse d'investissement de Wallonie Les questions de la Commission européenne sur la Caisse d'investissement de Wallonie

Question orale du (21/09/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La mise en place de la structure unique à Spa-Francorchamps Le premier bilan de l'édition 2010 du Grand Prix de Belgique de Spa-Francorchamps Le déficit du Grand Prix de Spa-Francorchamps L'avenir du Grand Prix de Formule 1 de Spa-FGrancorchamps

Mise en oeuvre du projet Accueil de l'enfance - Accueil extrascolaire

Accès au Dossier n° 220 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/09/2012)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Question écrite du (08/07/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 700 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'obturation du porche de la Justice de Paix de Boussu

Question écrite du (08/07/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 355 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le respect des délais légaux par les intercommunales

Les retombées de la participation wallonne à l'Exposition universelle de Shangaï Le premier bilan à tirer pour le pavillon belge à l'Exposition universelle de Shangaï La semaine wallonne à Shangaï L'attraction wallonne des investissements chinois

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (30/06/2010) à «Répliques» (30/06/2010)

Question orale du (29/06/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le décumul des fonctions de député et celle de bourgmestre et d'échevin

Question orale du (29/06/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'évaluation de la Caisse d'investissement de Wallonie

Question orale du (28/06/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les problèmes du service contentieux et les solutions à apporter à des organismes qui sont en difficultés de paiement

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

Accès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie»

Questions orales du (16/06/2010) de par DISABATO Emmanuel, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les bourses de mobilité dans le cadre de séjours linguistiques Le Plan langues et l'accessibilité des bourses linguistiques du Plan Marshall 2.Vert aux étudiants habitant Bruxelles

Les résultats de la nouvelle enquête de l'Agence wallonne des télécommunications sur les sites web communaux et le suivi à y appporter

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2010) à «Répliques» (15/06/2010)

Question orale du (15/06/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La déclaration d'une députée provinciale du Hainaut en pleine élection fédérale et les objectifs de la DPR quant à la suppression des provinces

Modification des articles 53, alinéa 1er, 2°, et 257, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et facilité d'accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d'habitat par une fiscalité équitable

Accès au Dossier n° 197 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et discussion générale - voir doc. 581 (2011-2012)» (23/04/2012)

Question écrite du (03/06/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 187 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010)


l’évaluation de la Caisse d’investissement de Wallonie

Questions d'actualité du (02/06/2010) de par DISABATO Emmanuel, JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'avis rendu par le Conseil d'Etat relativement au projet de limitation des cumuls L'avis du Conseil d'Etat sur les décrets "gouvernance"

Question orale du (01/06/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La condamnation du Bourgmestre de la ville de Saint-Ghislain à une peine d'un mois de prison et à une amande pour faux en écriture

Question orale du (01/06/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La reconnaissance d'un temple évangélique

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)

Question écrite du (26/05/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 627 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les mesures de réhabilitation des "Huileries Grisard"

Question orale du (18/05/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La gestion des déchets de la zone IDEA

Question orale du (18/05/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le projet Phoenix

Question orale du (17/05/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La reprise de l'usine Preiss-Daimler Refractories

Question orale du (17/05/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les "werkplaatsen"

Question d'actualité du (05/05/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'implication du bourgmestre de Beaumont et de la directrice générale de l'administration des pouvoirs locaux dans un dossier de corruption à charge de Jean-Claude Van Cauwenberghe

Le projet e-comptes et la lisibilité des comptes communaux

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/05/2010) à «Réplique» (04/05/2010)

Question orale sur "la dette à long terme de la Région wallonne" du (03/05/2010) de par DISABATO Emmanuel à

La dette régionale

Question écrite du (22/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 285 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'inscription d'un point à l'ordre du jour d'un conseil communal

Question écrite du (22/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 214 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la gestion des offres d'emploi sur le site du Forem

La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc Misseron

Accès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)

Questions orales du (20/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'informatique administrative en Région wallonne Adehis comme outil de développement de la Région wallonne

Questions orales du (20/04/2010) de par DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les pistes de reprise de la Société Press-Daimler en faillite à Saint-Ghislain La reprise de l'usine Press-Daimler Refractories et le réengagement de la moitié de l'équipe La reprise de l'usine Press-Daimler Refractories

Questions orales du (19/04/2010) de par DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le suivi du dossier de la réhabilitation de l'ancien poste frontière d'Hensies Le poste frontière d'Hensies

Question orale du (19/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les essais métiers

Question orale du (19/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le plan "Langues"

Question orale du (19/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les expériences-pilotes d'alternance pour les demandeurs d'emploi

Question orale du (19/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les missions régionales pour l'emploi (MIRE)

Question orale du (19/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le fonctionnement des opérateurs de création d'entreprise et le projet Booster du Forem

Question orale du (19/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'instauration de 600 nouveaux conseillers au sein du Forem

Question écrite du (01/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 482 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la construction d'un parking d'entreprise à Dour dans un lotissement en zone d'habitat

Statut des agences de voyages

Accès au Dossier n° 167 (2009-2010) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2010) à «Décret portant statut des agences de voyages»

Question orale du (23/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'intercommunale Itradec

Question écrite du (23/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 165 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote "essais métiers"

Question orale du (22/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le service contentieux et le retard des subventions au sein des EFT et OISP

Question orale du (22/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'accompagnement des chômeurs et la déclaration de la Ministre fédérale de l'Emploi

Question orale du (22/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le fonctionnement du Plan formation insertion (PFI)

Question orale du (22/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le financement du service d'insertion professionnelle de la fédération des CPAS

Question écrite du (19/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 156 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote "essais métiers"

Transposition partielle de la directive 2006/11/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprises

Accès au Dossier n° 160 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2010) à «Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises»

Question écrite du (15/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 240 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le viaduc de Saint-Ghislain

Question écrite du (15/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 148 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'instauration de 600 nouveaux conseillers au sein du Forem

Question d'actualité du (10/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les conséquences du nouvel incident ferroviaire en gare de Mons

Questions orales du (08/03/2010) de par DISABATO Emmanuel, ELSEN Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le financement de formations de gardiennage par Forem Formation La nécessité d'adapter les formations en gardiennage

Question orale du (08/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les points APE et l'évaluation du système

Interpellation du (08/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La modification du décret APE afin de pouvoir subsidier les "points poste" dans les administrations communales

Question orale du (08/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La fermeture des consulats italiens en Région wallonne

Question d'actualité du (24/02/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La possibilité d'imposer aux chômeurs des travaux d'utilité publique

Questions d'actualité du (24/02/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, PREVOT Maxime, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour

Questions orales du (23/02/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La décision de la commune de Wanze d'attribuer un marché de construction de logements à une société sans marché public et sur le cumul de mandats La polémique à Wanze dans le cadre d'un projet de revitalisation urbaine

Le financement des pensions du personnel des pouvoirs locaux

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Réplique» (23/02/2010)

Le renforcement des liens entre les aides publiques et la solidarité des emplois créés ou soutenus

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Répliques» (23/02/2010)

Question orale du (22/02/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La situation et l'état d'avancement de la directive services en Belgique

Question orale du (22/02/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les alternatives à développer en Région wallonne à la chasse aux chômeurs Les déclarations du Ministre Président concernant les exclusions du chômage

Question écrite du (05/02/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 171 (2009-2010) 1 échéance : 26/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Obligation de présenter sa carte d'identité lors de sa visite dans un parc de l'IDEA

Question orale du (02/02/2010) de par DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La nécessité de maintenir un centre de formation pour personnes en situation de handicap dans la région de Mons-Borinage

Question orale du (02/02/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'informatique administrative des pouvoirs locaux

Rapport de la Sowalfin au Gouvernement wallon - Exercice 2008

Accès au Dossier n° 152 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Belle, Président du Conseil d'administration de la Sowalfin et de M. Di Bartolomeo, Président du Comité de direction de la Sowalfin» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (02/02/2010)

Interpellation du (20/01/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'application de la Déclaration de politique régionale (DPR) concernant l'activation des chômeurs Le bilan de la crise en 2009 et les perspectives pour 2010 sur le marché de l'emploi Le chômage structurel et la situation de la Région wallonne Les remises en cause du plan d'accompagnement des chômeurs Les disparités des sanctions de l'ONEM entre la Flandre et la Région wallonne

Question orale du (20/01/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les pertes d'emploi APE dans le secteur culturel L'attribution et la répartition des points APE Les points APE accordés à la maison de la culture d'Arlon Le non renouvellement de l'octroi de points APE dans le secteur de la culture Les problèmes rencontrés par des asbl dans le cadre du renouvellement de leurs points APE La communication du Ministre pendant les vacances de Noël, concernant le maintien et l'augmentation des moyens dédiés aux APE

Question orale du (19/01/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La décision du Bourgmestre d'Hamoir de suspendre le service incendie dans la zone desservie par sa commune

Question orale du (04/01/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le financement des associations de droit public dans le cadre du décret APE

Question orale du (04/01/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le financement des EFT et OISP

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'introduire les droits nouveaux au bénéfice des citoyens d'une commune

Accès au Dossier n° 128 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Questions orales du (08/12/2009) de par DISABATO Emmanuel, MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de l'entreprise Fabrex-Trameca à Frameries La situation des entreprises Fabrex et Trameca à Frameries

Questions orales du (08/12/2009) de par DISABATO Emmanuel, MILLER Richard, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La restructuration au seil de l'entreprise MD Verre de Ghlin La situation de la manufacture du verre et de l'économie dans la région de Mons-Borinage La situation de la manufacture VIDRALA à Ghlin

Question orale du (08/12/2009) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La situation des travailleurs de la manufacture VIDRALA à Ghlin

Question orale du (26/11/2009) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de la société Preiss Daimler

Question orale du (24/11/2009) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les règles de perception des travaux dans le cadre du Plan exceptionnel d'investissement (PEI) et les malfaçons acceptées par la société de logements sociaux "Toit et moi"

Question orale du (24/11/2009) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La pratique de perception de charges sans services rendus par le Logis saint-ghislainois et la condamnation de celui-ci à rembourser les locataires

Question orale du (23/11/2009) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le budget additionnel affecté à l'organisation d'événements dans le cadre de la présidence du Conseil des Ministres de l'Union européenne en 2010

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions)

Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008 Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)

Question orale du (10/11/2009) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les problèmes de gestion au sein de l'intercommunale Irsia

Le droit d'interpellation du citoyen au conseil communal

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/11/2009) à «Interventions» (10/11/2009)

Question orale du (10/11/2009) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les règles applicables pour l'élection du Président dans les organes publics

Question écrite du (09/11/2009) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 46 (2009-2010) 1 échéance : 01/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Les bals des bourgmestres

Question écrite du (23/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 32 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Travaux du viaduc de Saint-Ghislain - investissements en termes de mobilité.

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1)

Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14)

Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)

Question orale du (20/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les retards de paiement de subsides à l'asbl Dignitas

Question orale du (20/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La pollution du site de la société Preiss-Daimler et les pistes envisagées pour la réhabilitation du terrain

Question orale du (20/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les travaux du viaduc de Saint-Ghislain et la concertation entre les TEC, la SNCB et le SPW

Question orale du (19/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'interdiction d'un logiciel au sein de l'administration et la stratégie du Gouvernement pour promouvoir l'utilisation de logiciels libres

Question orale du (06/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le pont Clara à Cuesmes et l'entretien des RAVeL par les communes wallonnes

Question orale du (06/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les pensions des fonctionnaires locaux

Questions orales du (06/10/2009) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le greffier provincial du Hainaut et la bonne gouvernance La communication à caractère politique d'un haut fonctionnaire de l'administration provinciale du Hainaut

Question orale du (06/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La rupture de contrat de l'expert énergétique au sein de l'Intercommunale gazière du Hainaut (IGH)

Questions orales du (06/10/2009) de par DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La faillite de l'usine Preiss-Daimler Refractories à Saint-Ghislain La faillite de la société Preiss-Daimler et les pistes envisagées pour faciliter la reprise

Question orale du (06/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les dysfontionnements à la société de logements sociaux "Le Logis Saint-Ghislainois"

Question orale du (06/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'information des usagers lors des perturbations du réseau TEC

Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE")

Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)»

Partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 73 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (14/07/2010)

Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010)

Question écrite du (28/08/2009) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 11 (se2009) 1 échéance : 18/09/2009)

Voir la question et la réponse :

La communication à caractère politique d’un haut fonctionnaire de l’administration provinciale du Hainaut

Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes

Accès au Dossier n° 46 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2013)

Modification de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 en vue d'inscrire au budget du centre les frais de formation des élus

Accès au Dossier n° 32 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à inscrire au budget des pouvoirs locaux les frais de formation des élus

Accès au Dossier n° 31 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Insertion d'un article L1331-4 au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un cadastre des subsides communaux

Accès au Dossier n° 24 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (01/06/2011)

Question écrite du (29/06/2009) de par CREMASCO Veronica, DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 20/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Fermeture des consulats d'Italie à Liège et à Mons.

Question écrite du (25/06/2009) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 4 (2008-2009) 1 échéance : 16/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Délocalisation d'une partie des activités de la firme Bridgestone Aircraft Tire de Frameries - Conséquences de cette décision sur l'emploi.

Question écrite du (25/06/2009) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 4 (se2009) 1 échéance : 16/07/2009)

Voir la question (hors délai) :

Délocalisation d'une partie des activités de la firme Bridgestone Aircraft Tire de Frameries - Conséquences de cette décision sur l'emploi

Question écrite du (25/06/2009) de par DISABATO Emmanuel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 16/07/2009)

Voir la question (hors délai) :

Communication à caractère politique d'un haut fonctionnaire de l'administration provinciale du Hainaut.