Question écrite du 22/04/2024 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (443 (2023-2024) 1 échéance : 15/05/2024) Voir la question et la réponse : l’avenir du site EFEL à Couvin |
Question écrite du 26/03/2024 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (407 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question et la réponse : le paiement échelonné des amendes transactionnelles prévues par le Code du Développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 26/03/2024 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (364 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question (hors délai) : l’analyse de l’écoulement des eaux polluées dans le cadre des demandes de permis |
Question écrite du 14/03/2024 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (393 (2023-2024) 1 échéance : 05/04/2024) Voir la question et la réponse : le suivi réservé à la lettre ouverte de l’Ordre des architectes dénonçant un manque d’ambition architecturale en Wallonie |
Question écrite du 07/02/2024 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (398 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l’aménagement de l’entrée de la N5 |
Question écrite du 07/02/2024 de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (123 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l'humusation et les techniques d'écofunérailles en Wallonie |
Question écrite du 29/01/2024 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (368 (2023-2024) 1 échéance : 19/02/2024) Voir la question et la réponse : l’équipement de pneus quatre saisons des bus des TEC |
Question écrite du 13/12/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (268 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question et la réponse : la concrétisation de la Stratégie régionale de mobilité concernant le transport de marchandises |
Question écrite du 11/12/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (246 (2023-2024) 1 échéance : 04/01/2024) Voir la question et la réponse : les éoliennes de seconde main |
Question écrite du 07/12/2023 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (169 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : l’affaissement de bâtiments au sein des villes |
Question écrite du 29/11/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (150 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023) Voir la question et la réponse : l'état des lieux concernant la pollution de l'Eau blanche |
Question écrite du 28/11/2023 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (134 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : l’intégration d’impacts transfrontaliers sur le projet de Schéma de développement territorial |
Question écrite du 28/11/2023 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (133 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : l’accès à la profession d’entrepreneur en construction |
Question écrite du 28/11/2023 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (49 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation du sanctuaire marial de Beauraing |
Question écrite du 16/11/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (186 (2023-2024) 1 échéance : 07/12/2023) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du niveau de performance énergétique du bâti wallon |
Question écrite du 14/11/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (175 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : les techniques environnementales de carénage |
Question écrite du 26/10/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (163 (2023-2024) 1 échéance : 21/11/2023) Voir la question et la réponse : le développement des taxis roulant à l’hydrogène |
Question écrite du 24/10/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (101 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : la protection des renards |
Question écrite du 24/10/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (100 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : la gestion de la délivrance des extraits conformes par la Banque de données de l'état des sols wallons (BDES) |
Question écrite du 29/09/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (86 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023) Voir la question et la réponse : les études concernant les ondes émises par les panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 27/09/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (54 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : l'aide financière octroyée par la Ville de Mons visant à renforcer l'accessibilité des soins vétérinaires et l'accueil des animaux des publics fragilisés |
Question écrite du 11/09/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (25 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la ligne de bus 23 des TEC |
Question écrite du 07/09/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (3 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la réglementation relative aux cyclopartage en flotte libre |
Question écrite du 05/09/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1389 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023) Voir la question et la réponse : les mesures de mobilité contenues dans le Schéma de développement du territoire (SDT) |
Question écrite du 19/07/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (718 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : l'état des masses d'eau |
Question écrite du 23/06/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1240 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la navigation fluviale en Wallonie et les risques de sécheresse |
Question écrite du 14/06/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (627 (2022-2023) 1 échéance : 05/07/2023) Voir la question et la réponse : l'impact du nettoyage des bouteilles en verre consignées |
Question écrite du 12/06/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1171 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : les projets du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026) concernant la N5 |
Question écrite du 12/06/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (617 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : le recensement des puits |
Question écrite du 12/06/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (606 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : la nouvelle technique innovante pour le carénage des coques de bateaux |
Question écrite du 09/06/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1165 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : les aires de repos sur la E420 |
Question écrite du 09/06/2023 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (784 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : l'avenir du site Efel de Couvin |
Question écrite du 07/06/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1154 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : la Coalition climat et la coordination des plans en matières d'énergie et de climat |
Question écrite du 05/06/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1150 (2022-2023) 1 échéance : 26/06/2023) Voir la question et la réponse : l’obligation de nettoyage des panneaux de signalisation |
Question écrite du 02/06/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1147 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) et la rénovation des immeubles dans le cadre d’un héritage |
Question écrite du 02/06/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1145 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : les projections financières dans le cadre des rénovations énergétiques et l’évolution des certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB) |
Question écrite du 23/05/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (558 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : l’avancée des travaux du groupe "castration" du Collège de producteurs porcins en Wallonie |
Question écrite du 16/05/2023 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (669 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le retard dans la publication du référentiel sur la gestion durable des eaux pluviales |
Question écrite du 15/05/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (539 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : la gestion des bassins d'orage |
Question écrite du 15/05/2023 de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (408 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l'étude relative aux housses d'ensevelissement |
Question écrite du 15/05/2023 de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (404 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : les initiatives liées à la digitalisation et à la simplification administrative pour les pouvoirs locaux |
Question écrite du 18/04/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (959 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier du Grand Pont à Couvin |
Question écrite du 14/04/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (921 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : l'accord européen en matière d'énergies renouvelables |
Question écrite du 12/04/2023 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (589 (2022-2023) 1 échéance : 04/05/2023) Voir la question et la réponse : l’élevage du saumon en Wallonie |
Question écrite du 04/04/2023 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (557 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le développement des "tiny offices" |
Question écrite du 03/04/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (864 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : la promotion du projet Mobilli |
Question écrite du 20/03/2023 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (525 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la suppression de l’obligation de prouver des connaissances de gestion de base en entreprise |
Question écrite du 20/03/2023 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (254 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les nouvelles propositions de la Commission européenne en matière de conduite et de permis de conduire |
Question écrite du 17/03/2023 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (502 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : la promotion des marchés couverts en Wallonie |
Question écrite du 10/03/2023 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (495 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier du zoning de Mariembourg |
Question écrite du 07/03/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (758 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : les aides et l’encadrement des communes dans le cadre du placement de bornes de rechargement pour véhicules électriques |
Question écrite du 06/03/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (403 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la réponse de l'Union européenne à l'initiative citoyenne "Sauvons les abeilles et les agriculteurs" |
Question écrite du 06/03/2023 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (464 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la modification des plans au stade du recours pour ce qui concerne le permis d'urbanisme |
Question écrite du 03/03/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (730 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : la mise à jour des moyennes des certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB) |
Question écrite du 03/03/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (728 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de la sécurisation du passage à niveau à Couvin |
Question écrite du 23/02/2023 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (444 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du "Green Deal" |
Question écrite du 14/02/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (374 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : l’élevage du saumon en Wallonie |
Question écrite du 14/02/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (670 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du "Green Deal" |
Question écrite du 30/01/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (326 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la publicité entourant le salon du chiot de Charleville-Mézières |
Question écrite du 16/01/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (298 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les citernes d'eau de pluie |
Question écrite du 16/01/2023 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (297 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'obligation en matière de vidéosurveillance dans les abattoirs |
Question écrite du 16/01/2023 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (434 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les implications régionales du plan fédéral de développement d’Elia relatif au réseau de transport et la clôture de la consultation publique |
Question écrite du 20/12/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (246 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la souffrance des homards lors de leur mise à mort |
Question écrite du 16/12/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (377 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l’abrogation du mécanisme de responsabilisation climat |
Question écrite du 05/12/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (334 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : les dispenses de certification de performance énergétique des bâtiments (PEB) pour les logements dont la superficie est inférieure à 50m² |
Question écrite du 05/12/2022 de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (132 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier sur les techniques de bio-incinération |
Question écrite du 21/11/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (283 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les quartiers apaisés dans le cadre de la politique de mobilité locale |
Question écrite du 21/11/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (281 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l'accès digital aux certificats PEB |
Question écrite du 18/11/2022 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (156 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : les permis de lotir et les règles de péremption |
Question écrite du 10/11/2022 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (142 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la réglementation en matière de citerne d’eau de pluie en cas de nouvelle construction ou de rénovation |
Question écrite du 10/11/2022 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (141 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : le zoning de Mariembourg |
Question écrite du 04/11/2022 de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (94 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la hausse des prix du bois de chauffage et la participation des communes |
Question écrite du 04/11/2022 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (78 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la sobriété énergétique et le télétravail |
Question écrite du 04/11/2022 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (107 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la lettre ouverte de l'Ordre des architectes dénonçant un manque d'ambition architecturale en Région wallonne |
Question écrite du 20/10/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (90 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la déforestation mondiale imputable aux États membres |
Question écrite du 20/10/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (149 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : l’avant-projet déterminant la procédure d’autorisation d’expérimentation des systèmes innovants en navigation intérieure |
Question écrite du 18/10/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (77 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "parcs nationaux" |
Question écrite du 18/10/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (125 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la directive sur l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier |
Question écrite du 18/10/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (124 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie d'économie d'énergie des TEC |
Question écrite du 04/10/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (96 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) et la fusion nucléaire |
Question écrite du 22/09/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (58 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : la réfection du Grand Pont de Couvin |
Question écrite du 22/09/2022 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (30 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : l’avancement du dossier relatif à l’ancienne usine Thermic de Couvin |
Question écrite du 20/09/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (26 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs |
Question écrite du 19/09/2022 de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (4 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la conformité du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation avec le droit des successions |
Question écrite du 19/09/2022 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (5 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le nombre de places de parking dans les demandes de permis d'urbanisme |
Question écrite du 15/07/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (747 (2021-2022) 1 échéance : 08/08/2022) Voir la question et la réponse : le soutien à la fondation "Les arbres du souvenir" |
Question écrite du 07/07/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1052 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la réforme des qualifications professionnelles en navigation intérieure |
Question écrite du 07/07/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1048 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : l’aménagement d’un tronçon régional du Faubourg Saint-Germain à Couvin |
Question écrite du 28/06/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (996 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : la sensibilisation à la lutte contre l'alcool au volant des chauffeurs de bus |
Question écrite du 28/06/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (995 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation du passage à niveau de Couvin |
Question écrite du 27/06/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (969 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation des bornes de rechargement pour véhicules électriques |
Question écrite du 03/06/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (836 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier "bateau autonome" |
Question écrite du 30/05/2022 de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (416 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : la participation des intercommunales aux marchés publics |
Question écrite du 16/05/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (571 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le cadastre et les statistiques des Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) |
Question écrite du 16/05/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (559 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la formation dans le cadre de la réforme des Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) |
Question écrite du 13/05/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (758 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : les panneaux solaires flottants |
Question écrite du 02/05/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (729 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022) Voir la question et la réponse : la technologie du CO2 "capturé" dans le béton |
Question écrite du 29/04/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (526 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : l'installation de parcmètres avec capteur de pollution |
Question écrite du 20/04/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (485 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les transferts interrégionaux d'animaux sauvages |
Question écrite du 20/04/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (481 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de la mise à mort des homards |
Question écrite du 20/04/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (473 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la valorisation des terres excavées |
Question écrite du 20/04/2022 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (396 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du statut des jeunes au pair |
Question écrite du 20/04/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (640 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les heurts avec des animaux sauvages le long de la N97 |
Question écrite du 23/03/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (464 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : les protections des chiens lors de la chasse |
Question écrite du 18/03/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (558 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques dans des bâtiments en situation de copropriété |
Question écrite du 18/03/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (557 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : les normes de performance énergétique des bâtiments (PEB) chauffés et non chauffés |
Question écrite du 18/03/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (554 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : les systèmes de ventilation |
Question écrite du 09/03/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (417 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : l'interdiction de certaines races de chiens |
Question écrite du 07/03/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (410 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs |
Question écrite du 07/03/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (409 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la nouvelle étude sur la souffrance des homards ébouillantés vivants |
Question écrite du 07/03/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (400 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le transport et la détention d'animaux sauvages blessés |
Question écrite du 03/03/2022 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (387 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : l'installation des coffrets à gaz en façade |
Question écrite du 11/02/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (438 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la préservation du Grand-Pont de Couvin aux bus et aux poids-lourds |
Question écrite du 11/02/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (437 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des investissements des travaux publics prévus pour la Ville de Couvin |
Question écrite du 02/02/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (414 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la rénovation énergétique de la circulaire balisant les nouveaux principes de constructibilité en zone inondable |
Question écrite du 28/01/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (299 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : les conditions de vie des chevaux de course |
Question écrite du 28/01/2022 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (292 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : les conditions de vie des reptiles et des insectes dans les zoos |
Question écrite du 28/01/2022 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (285 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : les demandes de permis d'urbanisme pour les immeubles situés en zones d'aléa d'inondation |
Question écrite du 21/01/2022 de MATHIEUX Françoise à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (71 (2021-2022) 1 échéance : 11/02/2022) Voir la question et la réponse : l'indemnisation par le Fonds des calamités du Tennis club de Pepinster |
Question écrite du 17/01/2022 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (354 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : les investissements prévus à Couvin dans le cadre du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) |
Question écrite du 17/01/2022 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (254 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : les aides à la décision pour les candidats agriculteurs |
Question écrite du 17/01/2022 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (253 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier du développement du Light Fidelity (Li-Fi) en Wallonie |
Question écrite du 20/12/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (321 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : les subsides pour des équipements hydroélectriques |
Question écrite du 23/11/2021 de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (111 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier sur les techniques de bio-incinération |
Question écrite du 19/11/2021 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (144 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'incomplétude des dossiers de demandes de permis d'urbanisme |
Question écrite du 05/11/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (167 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le développement économique du Groenland |
Question écrite du 29/10/2021 de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (75 (2021-2022) 1 échéance : 23/11/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier sur les techniques de bio-incinération et les avancées à l'étranger |
Question écrite du 27/10/2021 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (113 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021) les subsides dans le cadre du Plan communal de développement rural (PCDR) couvinois |
Question écrite du 27/10/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (153 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021) Voir la question et la réponse : les subsides pour des équipements hydroélectriques |
Question écrite du 27/10/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (152 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021) Voir la question et la réponse : les investissements prévus à Couvin dans le cadre du Plan mobilité et infrastructures pour tous |
Question écrite du 27/10/2021 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (103 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021) Voir la question et la réponse : le redéploiement du site Carsid de Charleroi |
Question écrite du 25/10/2021 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (102 (2021-2022) 1 échéance : 17/11/2021) Voir la question et la réponse : la procédure d'introduction de permis dans le dossier du Grand Pont de Couvin |
Question écrite du 15/10/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (128 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la semaine des sentiers et de la mobilité pédestre en Wallonie |
Question écrite du 15/10/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (124 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la problématique de surproduction d'électricité et des pannes de panneaux solaires |
Question écrite du 15/10/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (116 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : l'autonomisation des véhicules et la poursuite du projet NAVAJO |
Question écrite du 01/10/2021 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (66 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : l'interdiction de l'utilisation d'animaux lors des baptêmes estudiantins |
Question écrite du 01/10/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (86 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les mesures prises pour augmenter l'usage du vélo en milieu rural |
Question écrite du 17/09/2021 de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (23 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la circulaire du 2 août 2021 sur les subventions dans le cadre du Plan habitat permanent |
Question écrite du 17/09/2021 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (42 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la criminalité environnementale et le projet "Crim-Biodiv" d'Inter-Environnement Wallonie (IEW) |
Question écrite du 17/09/2021 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (38 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le numéro d'urgence unique de signalement de maltraitance animale |
Question écrite du 17/09/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (36 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le projet pilote islandais de captage du CO2 |
Question écrite du 17/09/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (33 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : l'agrivoltaïsme et les panneaux photovoltaïques sur les hangars agricoles |
Question écrite du 03/09/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (12 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : l'encadrement légal des pompes à chaleur en Wallonie |
Question écrite du 02/09/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (5 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2021) Voir la question et la réponse : le passeport du bâtiment |
Question écrite du 02/07/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (640 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : l'autonomisation des véhicules |
Question écrite du 21/06/2021 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (397 (2020-2021) 1 échéance : 12/07/2021) Voir la question (hors délai) : la sensibilisation des seniors aux infections sexuellement transmissibles (IST) |
Question écrite du 18/06/2021 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (538 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : l'extension du zoning de Mariembourg |
Question écrite du 11/06/2021 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (528 (2020-2021) 1 échéance : 02/07/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir du site de l'ancienne usine de Thermic Distribution à Couvin |
Question écrite du 04/06/2021 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (437 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : l'uniformisation des uniformes des agents sanctionnateurs communaux |
Question écrite du 04/06/2021 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (432 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la poursuite des infractions environnementales dans les communes frontalières |
Question écrite du 04/06/2021 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (431 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : l'avancement des travaux liés à l'expérimentation animale |
Question écrite du 03/06/2021 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (428 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : la systématisation de la castration des chiens et la stérilisation des chiennes |
Question écrite du 21/05/2021 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (404 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la tenue en laisse des chiens dans les zones forestières et rurales |
Question écrite du 21/05/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (542 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : les initiatives en matière de stationnement pour vélos près des arrêts de bus et dans les gares |
Question écrite du 21/05/2021 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (472 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'économie aérospatiale wallonne |
Question écrite du 21/05/2021 de MATHIEUX Françoise à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (145 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : les objectifs du Plan de relance "EU Next Generation" |
Question écrite du 12/05/2021 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (336 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021) Voir la question et la réponse : l'autonomie des aînés |
Question écrite du 11/05/2021 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (332 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le bilan du projet Interreg FAI-R (Former-Accompagner-Inspirer la Rénovation efficiente) |
Question écrite du 07/05/2021 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (380 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la mise à jour du protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles |
Question écrite du 07/05/2021 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (378 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil wallon du bien-être animal sur la liste positive des oiseaux |
Question écrite du 07/05/2021 de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (279 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la mise à jour du protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles |
Question écrite du 07/05/2021 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (318 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le statut des jeunes au pair |
Question écrite du 07/05/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (491 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la réutilisation de ponts existants |
Question écrite du 27/04/2021 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (413 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : les centres d'hippothérapie en zone agricole |
Question écrite du 23/04/2021 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (356 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : l'impact des éoliennes sur les hiboux |
Question écrite du 23/04/2021 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (341 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le suivi des sanctions en cas de maltraitance animale |
Question écrite du 23/04/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (451 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les primes énergie en Wallonie |
Question écrite du 26/03/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (388 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques sur les autoroutes |
Question écrite du 26/03/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (379 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les évolutions technologiques de l'automobile photovoltaïque |
Question écrite du 17/03/2021 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (283 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : les règles esthétiques en matière de raccordement d'égouttage dans les cours d'eau |
Question écrite du 17/03/2021 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (175 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : la protection du petit patrimoine populaire wallon |
Question écrite du 16/03/2021 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (231 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : les projets thérapeutiques dans les maisons de repos et de soins (MRS) |
Question écrite du 12/03/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (328 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel partenariat public-privé (PPP) en matière de stationnements pour vélos sécurisés |
Question écrite du 12/03/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (325 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la gestion des stationnements vélos en Wallonie et le plan "Wallonie cyclable" (WaCy) |
Question écrite du 03/03/2021 de MATHIEUX Françoise à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (94 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : la condition du délai d'un an inscrite à l'article 54, 2° du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe |
Question écrite du 03/03/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (311 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : la réfection de la E420 entre Frasnes et Philippeville |
Question écrite du 05/02/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (211 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : la centrale régionale de mobilité (CRM) |
Question écrite du 05/02/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (210 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : le bilan et l'extension du projet FlexiTEC |
Question écrite du 27/01/2021 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (212 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : la création d'une juridiction administrative en matière d'aménagement du territoire |
Question écrite du 22/01/2021 de MATHIEUX Françoise à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (53 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : la mise à jour des cartes relatives aux risques d'inondation et l'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE) |
Question écrite du 13/01/2021 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (124 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021) l'état des lieux de l'hippothérapie en Région wallonne |
Question écrite du 08/01/2021 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (170 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : le Plan lumières 4.0 |
Question écrite du 11/12/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (157 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021) les investissements en matière de travaux publics prévus pour la Ville de Couvin |
Question écrite du 13/11/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (109 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : l'avancée des travaux du groupe "Castration" du collège de producteurs porcins en Wallonie |
Question écrite du 13/11/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (117 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : les problèmes de congestion dus à une hausse de production des énergies renouvelables |
Question écrite du 06/11/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (102 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020) Voir la question et la réponse : la lettre ouverte des producteurs de bouteilles en plastique pour la mise en place d'une consigne |
Question écrite du 28/10/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (94 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : les cercueils biodégradables |
Question écrite du 28/10/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (93 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : le biométisme et les constructions circulaires |
Question écrite du 09/10/2020 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (22 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question (hors délai) : l'accès aux soins pour les personnes électrosensibles |
Question écrite du 01/10/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (55 (2020-2021) 1 échéance : 22/10/2020) Voir la question et la réponse : la législation wallonne en matière d'ampoule LED à faible température thermodynamique |
Question écrite du 30/09/2020 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (18 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : les nouveaux panneaux de signalisation B22 et B23 pour les cyclistes |
Question écrite du 11/09/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (18 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : l'évacuation des eaux des piscines privées |
Question écrite du 14/07/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (453 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le remplacement de la passerelle de la gare de Mariembourg |
Question écrite du 14/07/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (452 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la construction d'un mur antibruit à Frasnes-lez-Couvin |
Question écrite du 10/07/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (439 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : l'étude flamande de De Lijn et l'analyse de compétitivité des transports en commun wallons |
Question écrite du 06/07/2020 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (201 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du site classé des Cavernes de l'Abîme à Couvin |
Question écrite du 06/07/2020 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (360 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du site de l'ancienne usine de Thermic Distribution à Couvin |
Question écrite du 29/06/2020 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (192 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un radar tronçon sur la route reliant Couvin à Chimay |
Question écrite du 17/06/2020 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (324 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : la délivrance des permis de chasse en Wallonie |
Question écrite du 15/06/2020 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (323 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'examen relatif au permis de chasse en Wallonie |
Question écrite du 15/06/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (391 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : la cartographie des systèmes de chauffage wallons |
Question écrite du 12/06/2020 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (171 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : les radars-tronçons wallons |
Question écrite du 11/06/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (367 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : l'inventaire des lignes TEC saturées |
Question écrite du 11/06/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (366 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : la problématique des brûleurs au gaz et radiants électriques comme chauffage d'appoint dans le secteur de l'HORECA |
Question écrite du 11/06/2020 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (314 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : l'intégration de la "culture du bâti" |
Question écrite du 11/06/2020 de MATHIEUX Françoise à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (78 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : la mise à jour des cartes relatives aux risques d'inondation |
Question écrite du 08/06/2020 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (202 (2019-2020) 1 échéance : 29/06/2020) Voir la question et la réponse : le résultat de l'étude lancée par l'ASBL Habitat et Participation sur l'écoconstruction et l'habitat léger |
Question écrite du 05/06/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (226 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020) Voir la question et la réponse : les castors en Wallonie |
Question écrite du 04/06/2020 de MATHIEUX Françoise à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (112 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020) Voir la question et la réponse : les brigades de contrôle des taxes et les montants recouvrés |
Question écrite du 04/06/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (361 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020) Voir la question et la réponse : les nuisances liées au charroi des poids lourds sur la N5 à hauteur de Brûly-de-Pesche |
Question écrite du 04/06/2020 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (297 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur de l'écoconstruction en Wallonie |
Question écrite du 03/06/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (362 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020) Voir la question et la réponse : les TEC et la problématique des graffitis |
Question écrite du 28/05/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (217 (2019-2020) 1 échéance : 19/06/2020) Voir la question et la réponse : l'éradication des frelons asiatiques |
Question écrite du 11/05/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (337 (2019-2020) 1 échéance : 03/06/2020) Voir la question et la réponse : l'accident de Buizingen et le financement de la sécurité ferroviaire par la Région wallonne |
Question écrite du 06/05/2020 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (157 (2019-2020) 1 échéance : 28/05/2020) Voir la question et la réponse : les visites guidées des sites touristiques wallons, les visites scolaires et la promotion du tourisme wallon en Flandre |
Question écrite du 12/03/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (186 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question (hors délai) : la collecte généralisée des déchets organiques en Wallonie |
Question écrite du 12/03/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (185 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : le retrait de permis de détention d'animal en Région wallonne |
Question écrite du 12/03/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (309 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : les zones de dégagement le long des autoroutes |
Question écrite du 12/03/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (308 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique des routes wallonnes et les mesures relatives à la N5 |
Question écrite du 12/03/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (307 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : les murs antibruit et les murs naturels le long des routes wallonnes |
Question écrite du 12/03/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (306 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : les voiries régionales soumises au prélèvement kilométrique pour les poids lourds |
Question écrite du 12/03/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (305 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : la promotion du vélo par l'installation de parkings sécurisés |
Question écrite du 11/03/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (178 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) l'accès aux soins pour les personnes électrosensibles |
Question écrite du 26/02/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (280 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020) Voir la question et la réponse : les déchets le long des axes routiers |
Question écrite du 26/02/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (171 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020) Voir la question et la réponse : la pollution de l'Eau blanche |
Question écrite du 26/02/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (170 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020) Voir la question et la réponse : la présence régressive de certaines espèces d'oiseaux dans les jardins wallons |
Question écrite du 26/02/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (169 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020) Voir la question (hors délai) : la responsabilité des propriétaires de cuves à mazout |
Question écrite du 26/02/2020 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (133 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020) Voir la question et la réponse : les années de carrière au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du 26/02/2020 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (118 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020) Voir la question et la réponse : la semaine de quatre jours au sein des administrations communales |
Question écrite du 21/02/2020 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (113 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : la constructions de trois mille logements publics |
Question écrite du 21/02/2020 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (119 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : les dangers du "chemsex" |
Question écrite du 21/02/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (277 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : l'abattage des arbres aux abords du réseau routier wallon |
Question écrite du 03/02/2020 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (110 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020) Voir la question et la réponse : le potentiel touristique de l'hydravion des lacs de l'Eau d'Heure |
Question écrite du 31/01/2020 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (89 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : les "jobdays" du FOREm |
Question écrite du 31/01/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (137 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : les refuges pour les furets |
Question écrite du 31/01/2020 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (93 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : les recours aux procédures "in house" par les administrations communales wallonnes |
Question écrite du 31/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (223 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : le respect des arrêts de lignes de bus par les conducteurs |
Question écrite du 31/01/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (134 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la campagne "école plus propre" |
Question écrite du 30/01/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (133 (2019-2020) 1 échéance : 20/02/2020) Voir la question et la réponse : l'opération "commune zéro déchet" |
Question écrite du 29/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (222 (2019-2020) 1 échéance : 19/02/2020) Voir la question et la réponse : les déchets le long des routes |
Question écrite du 29/01/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (132 (2019-2020) 1 échéance : 19/02/2020) Voir la question et la réponse : l'utilisation des citernes d'eau de pluie en Wallonie |
Question écrite du 29/01/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (131 (2019-2020) 1 échéance : 19/02/2020) Voir la question et la réponse : les tests réalisés sur les animaux dans les laboratoires wallons |
Question écrite du 29/01/2020 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (92 (2019-2020) 1 échéance : 19/02/2020) Voir la question et la réponse : le télétravail au sein des communes wallonnes |
Question écrite du 28/01/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (130 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : le recyclage des bateaux de plaisance |
Question écrite du 28/01/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (129 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : le tri des déchets dans les entreprises wallonnes |
Question écrite du 28/01/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (128 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : le recyparc mobile |
Question écrite du 28/01/2020 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (102 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : les demandes de congé parental au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du 28/01/2020 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (91 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : les budgets des communes et des CPAS |
Question écrite du 28/01/2020 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (90 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : le Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC) |
Question écrite du 28/01/2020 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (89 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : l'habitat léger en Wallonie |
Question écrite du 28/01/2020 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (88 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : les maisons à ossature bois en Wallonie |
Question écrite du 28/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (212 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : l'abattage des arbres le long du réseau routier wallon |
Question écrite du 28/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (211 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : les plaintes des usagers des TEC |
Question écrite du 28/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (210 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : les parkings de covoiturage en Wallonie |
Question écrite du 27/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (209 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020) Voir la question et la réponse : les partenariats publics-privés (PPP) au sein des TEC |
Question écrite du 27/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (208 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020) Voir la question et la réponse : les zones interdites à la circulation des poids lourds en cas d'offensive hivernale |
Question écrite du 27/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (207 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020) Voir la question et la réponse : la gratuité du réseau TEC les 31 décembre et 1er janvier |
Question écrite du 27/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (206 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020) Voir la question et la réponse : les lignes TEC Namur |
Question écrite du 27/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (205 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020) Voir la question et la réponse : le projet "Communes pilotes Wallonie cyclable" |
Question écrite du 27/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (204 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020) Voir la question et la réponse : la redevance kilométrique pour les poids lourds en Wallonie |
Question écrite du 22/01/2020 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (85 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : la situation informatique des pouvoirs locaux |
Question écrite du 22/01/2020 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (84 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : les formations des administrateurs des sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question écrite du 22/01/2020 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (154 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : les projets "Territoire intelligent" |
Question écrite du 21/01/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (119 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : le concours "Wallonie en fleurs" |
Question écrite du 20/01/2020 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (149 (2019-2020) 1 échéance : 10/02/2020) Voir la question et la réponse : les producteurs wallons de sapins de Noël |
Question écrite du 20/01/2020 de MATHIEUX Françoise à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (37 (2019-2020) 1 échéance : 10/02/2020) Voir la question et la réponse : l'accident de Buizingen et le financement de la sécurité ferroviaire par la Région wallonne |
Question écrite du 13/01/2020 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (75 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : l'épilepsie |
Question écrite du 13/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (173 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : les fonctionnalités des nouvelles caméras de surveillance du réseau routier wallon |
Question écrite du 13/01/2020 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (89 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : les dégradations des radars wallons |
Question écrite du 13/01/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (108 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : l'interdiction d'abattage des animaux sans étourdissement préalable en Wallonie |
Question écrite du 13/01/2020 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (74 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : la prévention de l'ostéoporose en Wallonie |
Question écrite du 13/01/2020 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (73 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : la formation en alternance en Wallonie en 2019 |
Question écrite du 13/01/2020 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (72 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : le développement du Réseau santé wallon |
Question écrite du 13/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (170 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : le remplacement de l'éclairage communal par des lampes LED |
Question écrite du 13/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (169 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : la lutte contre les graffitis |
Question écrite du 13/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (168 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : la détection des dégradations des voiries régionales |
Question écrite du 10/01/2020 de MATHIEUX Françoise à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (55 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : le verdissement de la flotte de véhicules de l'administration |
Question écrite du 10/01/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (106 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : l'air pollué dans les habitations wallonnes |
Question écrite du 10/01/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (104 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : le site de l'ancienne poudrerie de Doische |
Question écrite du 10/01/2020 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (103 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : les plaintes reçues par l'Unité du bien-être animal (UBEA) |
Question écrite du 10/01/2020 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (86 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : le radar tronçon de la Nationale 5 |
Question écrite du 10/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (163 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : les bus roulant au bio-éthanol |
Question écrite du 10/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (162 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : l'application mobile TEC |
Question écrite du 10/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (161 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : la problématique de la ligne TEC Nismes-Namur |
Question écrite du 10/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (160 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : l'amélioration de la sécurisation des passages pour piétons |
Question écrite du 10/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (159 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : la ponctualité des bus TEC |
Question écrite du 10/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (158 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : la climatisation des bus TEC |
Question écrite du 10/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (157 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : les écrans à bord des bus TEC |
Question écrite du 10/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (156 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : l'installation des éoliennes en Région wallonne |
Question écrite du 10/01/2020 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (155 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : le renouvellement de la flotte de bus TEC |
Question écrite du 18/12/2019 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (65 (2019-2020) 1 échéance : 13/01/2020) Voir la question et la réponse : les microzones prioritaires en matière de réinsertion sociale |
Question écrite du 12/12/2019 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (74 (2019-2020) 1 échéance : 07/01/2020) Voir la question et la réponse : les fonctionnaires wallons |
Question écrite du 12/12/2019 de MATHIEUX Françoise à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (46 (2019-2020) 1 échéance : 07/01/2020) Voir la question et la réponse : le cadastre des bâtiments publics wallons |
Question écrite du 12/12/2019 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (113 (2019-2020) 1 échéance : 07/01/2020) Voir la question et la réponse : le Fonds Wallonia Innovation and Growth (WING) |
Question écrite du 11/12/2019 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (110 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020) Voir la question et la réponse : les hébergements touristiques exemptés de permis d’urbanisme |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (59 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : la possible législation sur les poêles de chauffage en Wallonie |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (106 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les défis wallons en matière de mise à niveau des compétences des travailleurs |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (91 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : le répertoire wallon des arbres remarquables |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (89 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les infractions liées à l'interdiction de laisser tourner le moteur d'un véhicule à l'arrêt |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (88 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : la carrière de Florennes |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (67 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : la répartition des fonctionnaires wallons par nationalité |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (66 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les demandes de prépension au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (65 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : la généralisation du ResqMe en Wallonie |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (130 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les jours de grève au sein des TEC wallons |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (129 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les manques d'effectifs et de matériel roulant au sein des TEC wallons |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (64 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : l'obligation d'emploi de personnes handicapées au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (63 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : la pratique du "flexitime" au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (62 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : la dangerosité de la RN 99 |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (57 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les travailleurs sociaux au sein des comités d'attribution des sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (56 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : la santé financière des 64 sociétés de logement de service public (SLSP) wallonnes |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (60 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les réseaux hospitaliers de la région de Charleroi et de Mons |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (59 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les microzones prioritaires en matière de réinsertion sociale |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (126 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les pistes cyclables rétroéclairées |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (125 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les mesures visant à encourager l'usage des taxis wallons |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (124 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : le service hivernal en Région wallonne |
Question écrite du 06/12/2019 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (123 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : la flotte actuelle des TEC |
Question écrite du 27/11/2019 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (87 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : le projet Hacktiv'Ardenne |
Question écrite du 26/11/2019 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (45 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : la résidence-services "Le Relais de Soumoy" à Cerfontaine |
Question écrite du 26/11/2019 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (44 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : le projet "Estime" |
Question écrite du 26/11/2019 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (103 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : les audits énergétiques suite à la réforme des primes à la rénovation entrée en vigueur le 1er juin 2019 |
Question écrite du 26/11/2019 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (102 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : les indemnisations des riverains lésés dans le cadre des travaux du contournement de Couvin |
Question écrite du 26/11/2019 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (81 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : "La Ferme Coworking" à Chimay |
Question écrite du 25/11/2019 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (79 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : le projet d'extension commerciale "Les 4 Vents" à Philippeville |
Question écrite du 25/11/2019 de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (69 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : les déchets et la procédure de reconnaissance des sous-produits |
Question écrite du 25/11/2019 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (50 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : les études relatives à la charge de travail des agents wallons |
Question écrite du 25/11/2019 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (49 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : la formation des agents wallons |
Question écrite du 25/11/2019 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (48 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : l'évolution des différents statuts du personnel de l'administration wallonne |
Question écrite du 25/11/2019 de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (47 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : l'uniformisation des applications informatiques utilisées par l'administration en matière de subsides |
Question écrite du 25/11/2019 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (96 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : les plaintes des riverains dans le cadre de travaux de deuxième phase du contournement de Couvin |
Question écrite du 25/11/2019 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (76 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : la revitalisation du site de l'ancienne usine de Thermic Distribution à Couvin |
Question écrite du 25/11/2019 de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (75 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : l'espace "Coworking E420" |
Question écrite du 22/11/2019 de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (37 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la désacralisation des églises wallonnes |
Question écrite du 22/11/2019 de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (87 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : le stationnement des camions près de la frontière belgo-française à Brûly |
Question écrite du 13/11/2019 de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (27 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : le bilan de la cellule de reconversion de la fonderie Saint-Roch à Couvin |