Amélioration du fonctionnement des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) afin d'encadrer et de pérenniser leurs missions

Accès au Dossier n° 1733 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (24/04/2024)

Question orale du (22/04/2024) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les tests d'alcoolémie chez les chauffeurs de bus au sein de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)

Question orale du (22/04/2024) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les amendes routières des chauffeurs de bus des TEC

Question écrite du (22/04/2024) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 443 (2023-2024) 1 échéance : 15/05/2024)

Voir la question et la réponse :

l’avenir du site EFEL à Couvin

Pétition pour la terminaison rapide de la RN54 entre Lobbes et Erquelinnes. Par rapide, nous entendons, avant la fin de la législature qui débutera après les élections de juin 2024

Accès au Dossier n° 1746 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. BIerin en qualité de rapporteur» (08/04/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (22/04/2024)

Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage

Accès au Dossier n° 1672 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (27/03/2024) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage»

Question écrite du (26/03/2024) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 407 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024)

Voir la question et la réponse :

le paiement échelonné des amendes transactionnelles prévues par le Code du Développement territorial (CoDT)

Question écrite du (26/03/2024) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 364 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024)

Voir la question (hors délai) :

l’analyse de l’écoulement des eaux polluées dans le cadre des demandes de permis

Question orale du (25/03/2024) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les zones de dégagement des autoroutes

Question écrite du (14/03/2024) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 393 (2023-2024) 1 échéance : 05/04/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi réservé à la lettre ouverte de l’Ordre des architectes dénonçant un manque d’ambition architecturale en Wallonie

Question orale du (11/03/2024) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le suivi de la question relative à l'accès digital aux certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB)

Question orale du (11/03/2024) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'état de la N5G à l'entrée de Couvin

Question orale du (11/03/2024) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le suivi de la réfection du Grand-Pont de Couvin

Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 1640 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments »

Question orale du (21/02/2024) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles

Question orale du (19/02/2024) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les écarts entre la performance énergétique des bâtiments (PEB) et la consommation réelle des logements

Accélération du déploiement des énergies renouvelables

Accès au Dossier n° 1629 (2023-2024) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/2024) à «Décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables»

Question écrite du (07/02/2024) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 398 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024)

Voir la question et la réponse :

l’aménagement de l’entrée de la N5

Question écrite du (07/02/2024) de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 123 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024)

Voir la question et la réponse :

l'humusation et les techniques d'écofunérailles en Wallonie

Question orale du (05/02/2024) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'équipement de pneus quatre saisons pour les bus des TEC

Question écrite du (29/01/2024) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 368 (2023-2024) 1 échéance : 19/02/2024)

Voir la question et la réponse :

l’équipement de pneus quatre saisons des bus des TEC

Audit de gestion des ponts et murs de soutènement wallons et scénarios de réhabilitation de ceux-ci Audition de : – Monsieur Gosselin, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) ; – Monsieur Willame, Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) ; – Monsieur Gilles, Inspecteur général du Département Expertises, Structures et Géotechnique du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI).

Accès au Dossier n° 1600 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Heyvaert en qualité de rapporteur» (25/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (25/01/2024)

Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024)

Pétition demandant la gratuité des transports en commun

Accès au Dossier n° 1573 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024)

Question orale du (22/01/2024) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la dangerosité de la N97

Question écrite du (13/12/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 268 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024)

Voir la question et la réponse :

la concrétisation de la Stratégie régionale de mobilité concernant le transport de marchandises

Question orale du (12/12/2023) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la labellisation des médiateurs animaliers et de l'hippothérapie

Question orale du (12/12/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'état des lieux de l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs

Question écrite du (11/12/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 246 (2023-2024) 1 échéance : 04/01/2024)

Voir la question et la réponse :

les éoliennes de seconde main

Question écrite du (07/12/2023) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 169 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024)

Voir la question et la réponse :

l’affaissement de bâtiments au sein des villes

Question écrite du (29/11/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 150 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux concernant la pollution de l'Eau blanche

Question écrite du (28/11/2023) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 134 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023)

Voir la question et la réponse :

l’intégration d’impacts transfrontaliers sur le projet de Schéma de développement territorial

Question écrite du (28/11/2023) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 133 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023)

Voir la question et la réponse :

l’accès à la profession d’entrepreneur en construction

Question écrite du (28/11/2023) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 49 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la rénovation du sanctuaire marial de Beauraing

Question orale du (27/11/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les conséquences de la décision de la Commission permanente de la Région Grand Est de mettre en œuvre un dispositif d'écocontribution

Mise en œuvre partielle du Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposition partielle de la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

Accès au Dossier n° 1539 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret mettant partiellement en œuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route »

Question écrite du (16/11/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 186 (2023-2024) 1 échéance : 07/12/2023)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du niveau de performance énergétique du bâti wallon

Question écrite du (14/11/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 175 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023)

Voir la question et la réponse :

les techniques environnementales de carénage

Question orale du (13/11/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la mise en œuvre du plan d'action "Wallonie piétonne 2030"

Question orale du (13/11/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'activation obligatoire de la fonction communicante des compteurs intelligents

l'aménagement de la chaussée de Marche à Erpent et son impact négatif sur la mobilité

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2023) à «Répliques» (13/11/2023)

Visite du plan incliné de Ronquières

Accès au Dossier n° 1518 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (09/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (09/11/2023)

Question écrite du (26/10/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 163 (2023-2024) 1 échéance : 21/11/2023)

Voir la question et la réponse :

le développement des taxis roulant à l’hydrogène

Question écrite du (24/10/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 101 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023)

Voir la question et la réponse :

la protection des renards

Question écrite du (24/10/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 100 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023)

Voir la question et la réponse :

la gestion de la délivrance des extraits conformes par la Banque de données de l'état des sols wallons (BDES)

Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

Accès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 209 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales »

Question écrite du (29/09/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 86 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les études concernant les ondes émises par les panneaux photovoltaïques

Question écrite du (27/09/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 54 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l'aide financière octroyée par la Ville de Mons visant à renforcer l'accessibilité des soins vétérinaires et l'accueil des animaux des publics fragilisés

La réparation de la rambarde de sécurité de l'accès à l'autoroute à La Louvière

Accès au Dossier n° 1465 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)

la carte blanche du 14 septembre 2023 fustigeant la stratégie de mobilité de la Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2023) à «Répliques» (25/09/2023)

Question orale du (25/09/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'avancement du Plan REPowerEU

Question orale du (25/09/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la maltraitance de pigeons sur le réseau de la SOFICO

Question orale du (12/09/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le développement des écoducs en Wallonie

La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre

Accès au Dossier n° 1451 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)

Question orale du (11/09/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la mise en œuvre de la réglementation relative au cyclopartage

la suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/09/2023) à «Répliques» (11/09/2023)

la suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/09/2023) à «Répliques» (11/09/2023)

la suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/09/2023) à «Répliques» (11/09/2023)

Question écrite du (11/09/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 25 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023)

Voir la question et la réponse :

la ligne de bus 23 des TEC

Question écrite du (07/09/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 3 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la réglementation relative aux cyclopartage en flotte libre

Question écrite du (05/09/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1389 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures de mobilité contenues dans le Schéma de développement du territoire (SDT)

Question écrite du (19/07/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 718 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023)

Voir la question et la réponse :

l'état des masses d'eau

Question orale du (10/07/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la sécurisation du passage à niveau de Couvin

Question orale du (10/07/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'avancement de la réhabilitation et de la sécurisation de la E420

Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile

Accès au Dossier n° 1403 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2023) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile»

Question écrite du (23/06/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1240 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la navigation fluviale en Wallonie et les risques de sécheresse

Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité́ et de gaz naturel pour les périodes régulatoires 2024 et 2025-2029 et capacité du réseau Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Wallée, Directeur de l'Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut (AIESH); - Monsieur Le Bussy, Directeur général du Réseau d'énergies de Wavre (REW); - Monsieur Simon, Directeur général de RESA; - Monsieur Deleuze, Directeur général de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz (AIEG); - Monsieur Vanlommel, Manager public affairs du gestionnaire de réseau de distribution Fluvius; - Monsieur Thirion, Vice-Président du Conseil d'administration de l'ASBL Beprosumer; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Directeur général et Conseiller Wallonie de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG); - Monsieur Vermeulen, Managing partner de Climact

Accès au Dossier n° 1525 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (15/06/2023)

Question écrite du (14/06/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 627 (2022-2023) 1 échéance : 05/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'impact du nettoyage des bouteilles en verre consignées

Question écrite du (12/06/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1171 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023)

Voir la question et la réponse :

les projets du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026) concernant la N5

Question écrite du (12/06/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 617 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le recensement des puits

Question écrite du (12/06/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 606 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle technique innovante pour le carénage des coques de bateaux

Question écrite du (09/06/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1165 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les aires de repos sur la E420

Question écrite du (09/06/2023) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 784 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du site Efel de Couvin

Question écrite du (07/06/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1154 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la Coalition climat et la coordination des plans en matières d'énergie et de climat

Question écrite du (05/06/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1150 (2022-2023) 1 échéance : 26/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’obligation de nettoyage des panneaux de signalisation

Question écrite du (02/06/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1147 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) et la rénovation des immeubles dans le cadre d’un héritage

Question écrite du (02/06/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1145 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les projections financières dans le cadre des rénovations énergétiques et l’évolution des certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB)

Question orale du (30/05/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la réforme du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) et la rénovation des immeubles dans le cadre d'un héritage

Question écrite du (23/05/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 558 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’avancée des travaux du groupe "castration" du Collège de producteurs porcins en Wallonie

La pollution engendrée par les billes de plastique de TotalEnergies

Accès au Dossier n° 1339 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (16/05/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (16/05/2023)

Question orale du (16/05/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le bien-être des chevaux

Question écrite du (16/05/2023) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 669 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le retard dans la publication du référentiel sur la gestion durable des eaux pluviales

Question écrite du (15/05/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 539 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la gestion des bassins d'orage

Question écrite du (15/05/2023) de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 408 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'étude relative aux housses d'ensevelissement

Question écrite du (15/05/2023) de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 404 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les initiatives liées à la digitalisation et à la simplification administrative pour les pouvoirs locaux

Question écrite du (18/04/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 959 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier du Grand Pont à Couvin

Question écrite du (14/04/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 921 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023)

Voir la question et la réponse :

l'accord européen en matière d'énergies renouvelables

Question écrite du (12/04/2023) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 589 (2022-2023) 1 échéance : 04/05/2023)

Voir la question et la réponse :

l’élevage du saumon en Wallonie

Question d'actualité du (05/04/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le rôle de la Région wallonne dans les innovations et les investissements en matière d'hydrogène

Question écrite du (04/04/2023) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 557 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le développement des "tiny offices"

Question orale du (04/04/2023) de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi du dossier sur les techniques de bio-incinération

la fin du moratoire sur les expulsions locatives

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023)

Question écrite du (03/04/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 864 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la promotion du projet Mobilli

Question orale du (20/03/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le "Baromètre Mobilité" d'Europ Assistance

Question orale du (20/03/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'état des lieux de la fiabilité des certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB)

Question écrite du (20/03/2023) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 525 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la suppression de l’obligation de prouver des connaissances de gestion de base en entreprise

Question écrite du (20/03/2023) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 254 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles propositions de la Commission européenne en matière de conduite et de permis de conduire

Question écrite du (17/03/2023) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 502 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la promotion des marchés couverts en Wallonie

Question écrite du (10/03/2023) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 495 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier du zoning de Mariembourg

Question écrite du (07/03/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 758 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les aides et l’encadrement des communes dans le cadre du placement de bornes de rechargement pour véhicules électriques

Pétition pour la diminution des taxes de circulation en Wallonie et la réparation des routes dégradées

Accès au Dossier n° 1225 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (06/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (06/03/2023)

Question orale du (06/03/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'allègement administratif du système de primes pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments

Question écrite du (06/03/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 403 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la réponse de l'Union européenne à l'initiative citoyenne "Sauvons les abeilles et les agriculteurs"

Question écrite du (06/03/2023) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 464 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la modification des plans au stade du recours pour ce qui concerne le permis d'urbanisme

Question écrite du (03/03/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 730 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des moyennes des certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB)

Question écrite du (03/03/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 728 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la sécurisation du passage à niveau à Couvin

Question écrite du (23/02/2023) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 444 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du "Green Deal"

Question écrite du (14/02/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 374 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023)

Voir la question et la réponse :

l’élevage du saumon en Wallonie

Question écrite du (14/02/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 670 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du "Green Deal"

la redistribution du bonus cumulé des gestionnaires de réseaux dans le cadre de la crise des prix de l'énergie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/02/2023) à «Répliques» (13/02/2023)

Question orale du (30/01/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les zones de dégagement des autoroutes

Question écrite du (30/01/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 326 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la publicité entourant le salon du chiot de Charleville-Mézières

Question écrite du (16/01/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 298 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les citernes d'eau de pluie

Question écrite du (16/01/2023) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 297 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l'obligation en matière de vidéosurveillance dans les abattoirs

Question écrite du (16/01/2023) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 434 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les implications régionales du plan fédéral de développement d’Elia relatif au réseau de transport et la clôture de la consultation publique

Question écrite du (20/12/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 246 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023)

Voir la question et la réponse :

la souffrance des homards lors de leur mise à mort

Question écrite du (16/12/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 377 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023)

Voir la question et la réponse :

l’abrogation du mécanisme de responsabilisation climat

Rapport d'activités politiques session 2021-2022 de Mme Françoise Mathieux

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022)

Question orale du (05/12/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la mise en œuvre du Plan piéton

Question écrite du (05/12/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 334 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

les dispenses de certification de performance énergétique des bâtiments (PEB) pour les logements dont la superficie est inférieure à 50m²

Question écrite du (05/12/2022) de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 132 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier sur les techniques de bio-incinération

Question orale du (21/11/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'achat de bus dans le cadre du Plan de relance

Question écrite du (21/11/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 283 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022)

Voir la question et la réponse :

les quartiers apaisés dans le cadre de la politique de mobilité locale

Question écrite du (21/11/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 281 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'accès digital aux certificats PEB

Question écrite du (18/11/2022) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 156 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022)

Voir la question et la réponse :

les permis de lotir et les règles de péremption

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)

Question écrite du (10/11/2022) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 142 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la réglementation en matière de citerne d’eau de pluie en cas de nouvelle construction ou de rénovation

Question écrite du (10/11/2022) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 141 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le zoning de Mariembourg

Question écrite du (04/11/2022) de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 94 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la hausse des prix du bois de chauffage et la participation des communes

Question écrite du (04/11/2022) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 78 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la sobriété énergétique et le télétravail

Question écrite du (04/11/2022) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 107 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la lettre ouverte de l'Ordre des architectes dénonçant un manque d'ambition architecturale en Région wallonne

Question écrite du (20/10/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 90 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la déforestation mondiale imputable aux États membres

Question écrite du (20/10/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 149 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l’avant-projet déterminant la procédure d’autorisation d’expérimentation des systèmes innovants en navigation intérieure

Question écrite du (18/10/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 77 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets "parcs nationaux"

Question écrite du (18/10/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 125 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la directive sur l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier

Question écrite du (18/10/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 124 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la stratégie d'économie d'énergie des TEC

Question orale du (17/10/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les horaires des bus en soirée et l'intermodalité

Question écrite du (04/10/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 96 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) et la fusion nucléaire

Question écrite du (22/09/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 58 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la réfection du Grand Pont de Couvin

Question écrite du (22/09/2022) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 30 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l’avancement du dossier relatif à l’ancienne usine Thermic de Couvin

Question orale du (20/09/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement sur les Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) et le personnel temps plein

Question orale du (20/09/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la réforme des Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) et son impact sur le personnel du DNF

Question orale du (20/09/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement sur les Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) et à l'absence de mesures transitoires

Question orale du (20/09/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement sur les conditions de l'agrément des Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES)

Question écrite du (20/09/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 26 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs

Question orale du (19/09/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la pénurie de chauffeurs de bus scolaires

Question écrite du (19/09/2022) de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 4 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la conformité du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation avec le droit des successions

Question écrite du (19/09/2022) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 5 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre de places de parking dans les demandes de permis d'urbanisme

Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024)

Question écrite du (15/07/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 747 (2021-2022) 1 échéance : 08/08/2022)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la fondation "Les arbres du souvenir"

Question écrite du (07/07/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1052 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la réforme des qualifications professionnelles en navigation intérieure

Question écrite du (07/07/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1048 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’aménagement d’un tronçon régional du Faubourg Saint-Germain à Couvin

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Question écrite du (28/06/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 996 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation à la lutte contre l'alcool au volant des chauffeurs de bus

Question écrite du (28/06/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 995 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du passage à niveau de Couvin

Les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes

Accès au Dossier n° 983 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)

les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2022) à «Réplique» (27/06/2022)

Question écrite du (27/06/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 969 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des bornes de rechargement pour véhicules électriques

Le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques

Accès au Dossier n° 962 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)

le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) à «Réplique» (13/06/2022)

Question écrite du (03/06/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 836 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier "bateau autonome"

Question orale du (30/05/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la réalisation de la stratégie régionale de mobilité

Question écrite du (30/05/2022) de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 416 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la participation des intercommunales aux marchés publics

Modification des articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Accès au Dossier n° 924 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales»

Question écrite du (16/05/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 571 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le cadastre et les statistiques des Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES)

Question écrite du (16/05/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 559 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la formation dans le cadre de la réforme des Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES)

Question écrite du (13/05/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 758 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les panneaux solaires flottants

Question écrite du (02/05/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 729 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la technologie du CO2 "capturé" dans le béton

Question écrite du (29/04/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 526 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'installation de parcmètres avec capteur de pollution

Question écrite du (20/04/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 485 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les transferts interrégionaux d'animaux sauvages

Question écrite du (20/04/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 481 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de la mise à mort des homards

Question écrite du (20/04/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 473 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la valorisation des terres excavées

Question écrite du (20/04/2022) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 396 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du statut des jeunes au pair

Question écrite du (20/04/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 640 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les heurts avec des animaux sauvages le long de la N97

Question orale du (19/04/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'état des lieux de la réforme sur les Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES)

Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022)

Question écrite du (23/03/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 464 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022)

Voir la question et la réponse :

les protections des chiens lors de la chasse

Modification de diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire

Accès au Dossier n° 871 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire» (04/05/2022)

Question écrite du (18/03/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 558 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022)

Voir la question et la réponse :

l'installation de panneaux photovoltaïques dans des bâtiments en situation de copropriété

Question écrite du (18/03/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 557 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022)

Voir la question et la réponse :

les normes de performance énergétique des bâtiments (PEB) chauffés et non chauffés

Question écrite du (18/03/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 554 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022)

Voir la question et la réponse :

les systèmes de ventilation

Question écrite du (09/03/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 417 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de certaines races de chiens

Question écrite du (07/03/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 410 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs

Question écrite du (07/03/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 409 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle étude sur la souffrance des homards ébouillantés vivants

Question écrite du (07/03/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 400 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le transport et la détention d'animaux sauvages blessés

Question écrite du (03/03/2022) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 387 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'installation des coffrets à gaz en façade

Assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modification du décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996

Accès au Dossier n° 844 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/02/2022) à «Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996»

Question écrite du (11/02/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 438 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la préservation du Grand-Pont de Couvin aux bus et aux poids-lourds

Question écrite du (11/02/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 437 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des investissements des travaux publics prévus pour la Ville de Couvin

Question écrite du (02/02/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 414 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour la rénovation énergétique de la circulaire balisant les nouveaux principes de constructibilité en zone inondable

Question écrite du (28/01/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 299 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les conditions de vie des chevaux de course

Question écrite du (28/01/2022) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 292 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les conditions de vie des reptiles et des insectes dans les zoos

Question écrite du (28/01/2022) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 285 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les demandes de permis d'urbanisme pour les immeubles situés en zones d'aléa d'inondation

Question écrite du (21/01/2022) de MATHIEUX Françoise à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 71 (2021-2022) 1 échéance : 11/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'indemnisation par le Fonds des calamités du Tennis club de Pepinster

Question orale du (17/01/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le dépassement de la concentration de CO2 dans les bus

Question orale du (17/01/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le retard des subsides destinés à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Question écrite du (17/01/2022) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 354 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les investissements prévus à Couvin dans le cadre du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT)

Question écrite du (17/01/2022) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 254 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les aides à la décision pour les candidats agriculteurs

Question écrite du (17/01/2022) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 253 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier du développement du Light Fidelity (Li-Fi) en Wallonie

Question orale du (21/12/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les subsides dans le cadre du Plan communal de développement rural (PCDR) couvinois

Question orale du (20/12/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les conséquences négatives du bus à haut niveau de service (BHNS)

Question écrite du (20/12/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 321 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022)

Voir la question et la réponse :

les subsides pour des équipements hydroélectriques

Question orale du (07/12/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le logement des équidés et l'avis du Conseil wallon du bien-être animal (CWBEA) du 9 septembre 2021

Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de Mme Françoise Mathieux

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)

Question orale du (06/12/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la pénurie des chauffeurs des TEC

Question écrite du (23/11/2021) de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 111 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier sur les techniques de bio-incinération

Question orale du (22/11/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le suivi et le bilan de l'extension du projet "FlexiTEC"

Question écrite du (19/11/2021) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 144 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'incomplétude des dossiers de demandes de permis d'urbanisme

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»

Question orale du (09/11/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la demande d'un permis unique portant sur l'élevage intensif de chiots à Fosses-la-Ville

La situation à l'aéroport de Charleroi

Accès au Dossier n° 712 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (08/11/2021) à «Retrait du projet de motion» (24/11/2021)

Question écrite du (05/11/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 167 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement économique du Groenland

Question écrite du (29/10/2021) de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 75 (2021-2022) 1 échéance : 23/11/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier sur les techniques de bio-incinération et les avancées à l'étranger

Question écrite du (27/10/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 113 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021)

les subsides dans le cadre du Plan communal de développement rural (PCDR) couvinois

Question écrite du (27/10/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 153 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les subsides pour des équipements hydroélectriques

Question écrite du (27/10/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 152 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les investissements prévus à Couvin dans le cadre du Plan mobilité et infrastructures pour tous

Question écrite du (27/10/2021) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 103 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021)

Voir la question et la réponse :

le redéploiement du site Carsid de Charleroi

Question écrite du (25/10/2021) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 102 (2021-2022) 1 échéance : 17/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la procédure d'introduction de permis dans le dossier du Grand Pont de Couvin

Modification de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secours

Accès au Dossier n° 697 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2021) à «Discussion générale (suite)» (13/06/2022)

Question écrite du (15/10/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 128 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la semaine des sentiers et de la mobilité pédestre en Wallonie

Question écrite du (15/10/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 124 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la problématique de surproduction d'électricité et des pannes de panneaux solaires

Question écrite du (15/10/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 116 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021)

Voir la question et la réponse :

l'autonomisation des véhicules et la poursuite du projet NAVAJO

Question orale du (04/10/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les primes à la rénovation des bâtiments sans audit et les différences de traitement entre les demandeurs

Question écrite du (01/10/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 66 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de l'utilisation d'animaux lors des baptêmes estudiantins

Question écrite du (01/10/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 86 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises pour augmenter l'usage du vélo en milieu rural

Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et de divers autres décrets

Accès au Dossier n° 680 (2021-2022) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2021) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets»

Question écrite du (17/09/2021) de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 23 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la circulaire du 2 août 2021 sur les subventions dans le cadre du Plan habitat permanent

Question écrite du (17/09/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 42 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la criminalité environnementale et le projet "Crim-Biodiv" d'Inter-Environnement Wallonie (IEW)

Question écrite du (17/09/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 38 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le numéro d'urgence unique de signalement de maltraitance animale

Question écrite du (17/09/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 36 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote islandais de captage du CO2

Question écrite du (17/09/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 33 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'agrivoltaïsme et les panneaux photovoltaïques sur les hangars agricoles

Question orale du (06/09/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le projet pilote de bornes de rechargement des véhicules électriques pour des maisons de rangée

Question écrite du (03/09/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 12 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021)

Voir la question et la réponse :

l'encadrement légal des pompes à chaleur en Wallonie

Question écrite du (02/09/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 5 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2021)

Voir la question et la réponse :

le passeport du bâtiment

Question écrite du (02/07/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 640 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'autonomisation des véhicules

Question orale du (22/06/2021) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'incomplétude des dossiers de demandes de permis

Question orale du (22/06/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans les abattoirs wallons

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Question écrite du (21/06/2021) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 397 (2020-2021) 1 échéance : 12/07/2021)

Voir la question (hors délai) :

la sensibilisation des seniors aux infections sexuellement transmissibles (IST)

Question écrite du (18/06/2021) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 538 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'extension du zoning de Mariembourg

Question écrite du (11/06/2021) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 528 (2020-2021) 1 échéance : 02/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du site de l'ancienne usine de Thermic Distribution à Couvin

Question écrite du (04/06/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 437 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'uniformisation des uniformes des agents sanctionnateurs communaux

Question écrite du (04/06/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 432 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la poursuite des infractions environnementales dans les communes frontalières

Question écrite du (04/06/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 431 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avancement des travaux liés à l'expérimentation animale

Question écrite du (03/06/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 428 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la systématisation de la castration des chiens et la stérilisation des chiennes

Développement d'une vision prospective de l'avenir des stations-services en Wallonie tenant compte de l'évolution de la mobilité

Accès au Dossier n° 589 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)

Question écrite du (21/05/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 404 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la tenue en laisse des chiens dans les zones forestières et rurales

Question écrite du (21/05/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 542 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les initiatives en matière de stationnement pour vélos près des arrêts de bus et dans les gares

Question écrite du (21/05/2021) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 472 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'économie aérospatiale wallonne

Question écrite du (21/05/2021) de MATHIEUX Françoise à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 145 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les objectifs du Plan de relance "EU Next Generation"

Question écrite du (12/05/2021) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 336 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie des aînés

Question écrite du (11/05/2021) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 332 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le bilan du projet Interreg FAI-R (Former-Accompagner-Inspirer la Rénovation efficiente)

Question orale du (10/05/2021) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la pétition relative à une meilleure gestion des lacs de l'Eau d'Heure

Question écrite du (07/05/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 380 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour du protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles

Question écrite du (07/05/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 378 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil wallon du bien-être animal sur la liste positive des oiseaux

Question écrite du (07/05/2021) de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 279 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour du protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles

Question écrite du (07/05/2021) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 318 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le statut des jeunes au pair

Question écrite du (07/05/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 491 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la réutilisation de ponts existants

Question écrite du (27/04/2021) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 413 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021)

Voir la question et la réponse :

les centres d'hippothérapie en zone agricole

Pétition sur la gestion catastrophique du débit de l'Ourthe en aval du barrage de Nisramont et ses conséquences sur la faune

Accès au Dossier n° 552 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (26/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/04/2021)

Question orale du (26/04/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le Plan "Wallonie cyclable" (WaCy)

Question écrite du (23/04/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 356 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact des éoliennes sur les hiboux

Question écrite du (23/04/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 341 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi des sanctions en cas de maltraitance animale

Question écrite du (23/04/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 451 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

les primes énergie en Wallonie

Assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018

Accès au Dossier n° 541 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018»

Question écrite du (26/03/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 388 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'installation de panneaux photovoltaïques sur les autoroutes

Question écrite du (26/03/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 379 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les évolutions technologiques de l'automobile photovoltaïque

Question écrite du (17/03/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 283 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les règles esthétiques en matière de raccordement d'égouttage dans les cours d'eau

Question écrite du (17/03/2021) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 175 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la protection du petit patrimoine populaire wallon

Question orale du (16/03/2021) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'état des lieux de l'hippothérapie en Région wallonne

Question écrite du (16/03/2021) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 231 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les projets thérapeutiques dans les maisons de repos et de soins (MRS)

Question écrite du (12/03/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 328 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'éventuel partenariat public-privé (PPP) en matière de stationnements pour vélos sécurisés

Question écrite du (12/03/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 325 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la gestion des stationnements vélos en Wallonie et le plan "Wallonie cyclable" (WaCy)

Question écrite du (03/03/2021) de MATHIEUX Françoise à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 94 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la condition du délai d'un an inscrite à l'article 54, 2° du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Question écrite du (03/03/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 311 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la réfection de la E420 entre Frasnes et Philippeville

Question orale du (02/03/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le suivi des sanctions en cas de maltraitance animale

L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement

Accès au Dossier n° 490 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)

l'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/03/2021) à «Répliques» (01/03/2021)

Question orale du (01/03/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les aménagements de mobilité pour les cavaliers

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation

Accès au Dossier n° 475 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation»

Question orale du (08/02/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les évolutions technologiques automobiles et la construction de voitures plus légères

Question écrite du (05/02/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 211 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la centrale régionale de mobilité (CRM)

Question écrite du (05/02/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 210 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le bilan et l'extension du projet FlexiTEC

Question écrite du (27/01/2021) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 212 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la création d'une juridiction administrative en matière d'aménagement du territoire

Question orale du (25/01/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les investissements en matière de travaux publics prévus pour la Ville de Couvin

Question écrite du (22/01/2021) de MATHIEUX Françoise à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des cartes relatives aux risques d'inondation et l'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE)

Question écrite du (13/01/2021) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 124 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021)

l'état des lieux de l'hippothérapie en Région wallonne

Question orale du (12/01/2021) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la prévention de contamination par légionelle

Question écrite du (08/01/2021) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 170 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021)

Voir la question et la réponse :

le Plan lumières 4.0

La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois

Accès au Dossier n° 391 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)

Question orale du (14/12/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la législation en place en matière de poêle de chauffage en Wallonie

Question écrite du (11/12/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 157 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021)

les investissements en matière de travaux publics prévus pour la Ville de Couvin

Question orale du (01/12/2020) de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les techniques de bio-incinération

Question orale du (01/12/2020) de MATHIEUX Françoise à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la problématique des housses d'inhumation biodégradables

Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de Mme Françoise Mathieux

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)

Question orale du (30/11/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les stationnements vélos sécurisés et le Plan WaCy

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Cyclopartage en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Accès au Dossier n° 339 (2020-2021) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (18/11/2020) à «Décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales»

Question orale du (17/11/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les sanctions en cas de maltraitance animale

Question orale du (17/11/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la luminosité dans l'élevage porcin

Question écrite du (13/11/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 109 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'avancée des travaux du groupe "Castration" du collège de producteurs porcins en Wallonie

Question écrite du (13/11/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 117 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de congestion dus à une hausse de production des énergies renouvelables

Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 333 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»

Question écrite du (06/11/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 102 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la lettre ouverte des producteurs de bouteilles en plastique pour la mise en place d'une consigne

Question écrite du (28/10/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 94 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les cercueils biodégradables

Question écrite du (28/10/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 93 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le biométisme et les constructions circulaires

Question orale du (27/10/2020) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le biomimétisme dans l'architecture wallonne

Question orale du (26/10/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'implication de la Région dans la création d'un centre climatique belge sur les conséquences du changement climatique dans les secteurs de l'énergie et de la mobilité

Question orale du (26/10/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le biomimétisme dans les chantiers publics

Rapport annuel 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2019 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Madame Mathieux

Accès au Dossier n° 301 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/10/2020) à «Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (13/10/2020)

Pétition contre l'introduction prévue du tarif prosumer par la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) pour les propriétaires de systèmes photovoltaïques (SPV) en Wallonie

Accès au Dossier n° 302 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/10/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (13/10/2020)

Question orale du (13/10/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la stratégie de gestion des matières premières dans les secteurs énergétique et climatique wallons

Question orale du (13/10/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'application MoveSafe et les outils numériques en matière de mobilité

Question orale du (12/10/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les initiatives en matière d'économie d'eau dans les hôpitaux

Question écrite du (09/10/2020) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 22 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020)

Voir la question (hors délai) :

l'accès aux soins pour les personnes électrosensibles

Question écrite du (01/10/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 55 (2020-2021) 1 échéance : 22/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la législation wallonne en matière d'ampoule LED à faible température thermodynamique

Question écrite du (30/09/2020) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 18 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux panneaux de signalisation B22 et B23 pour les cyclistes

Octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage

Accès au Dossier n° 284 (2020-2021) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage»

Question orale du (29/09/2020) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le prix du raccordement aux impétrants

Question orale du (28/09/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les premiers bateaux autonomes de navigation intérieure

Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »

Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »»

Question orale du (15/09/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les mesures de précaution suite aux mutilations de chevaux en France

Question orale du (14/09/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'emploi du béton autorégénérant dans les travaux publics

Question écrite du (11/09/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 18 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'évacuation des eaux des piscines privées

Question orale du (14/07/2020) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les normes en matière de rehaussement de bâtiments

Question orale du (14/07/2020) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la carte de l'éolien en Wallonie

Question orale du (14/07/2020) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la législation urbanistique en matière de végétalisation

Question orale du (14/07/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'accès aux soins pour les personnes électrosensibles

Question écrite du (14/07/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 453 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le remplacement de la passerelle de la gare de Mariembourg

Question écrite du (14/07/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 452 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la construction d'un mur antibruit à Frasnes-lez-Couvin

Pétitions sur « Non à la gratuité du réseau TEC »

Accès au Dossier n° 64 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/07/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

Question orale du (13/07/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la végétalisation des petites et moyennes voiries

Question écrite du (10/07/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 439 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'étude flamande de De Lijn et l'analyse de compétitivité des transports en commun wallons

Question écrite du (06/07/2020) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 201 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du site classé des Cavernes de l'Abîme à Couvin

Question écrite du (06/07/2020) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 360 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du site de l'ancienne usine de Thermic Distribution à Couvin

Question orale du (30/06/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le recyclage des bateaux de plaisance

Pétitions sur la demande d'un moratoire du développement de l'éolien industriel en Wallonie et d'une prise de position scientifiquement fondée

Accès au Dossier n° 211 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (29/06/2020) à «Dépôt» (15/07/2020)

Question écrite du (29/06/2020) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 192 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un radar tronçon sur la route reliant Couvin à Chimay

Question orale du (29/06/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les emplacements de stationnement sécurisés pour les vélos et le nouveau Plan "WaCy"

La précarité énergétique Audition de : - Madame Wernerus, conseillère à la Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS; - Messieurs Van den Bosh et Deblocq, Directeur général et conseiller en production d'électricité à la Fédération Belge des Entreprises Électriques et Gazières (FEBEG); - Madame Ciuti, coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Énergie (RWADE); - Mesdames Mahy et Leclercq, Secrétaire générale et animatrice en matière de réduction des inégalités et lutte contre la pauvreté du réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Houtman, Médiateur fédéral de l'énergie; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-Capitale; - Monsieur Wallenborn, chercheur à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) de l'ULB; - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de l'Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES); - Monsieur Poncin, coordinateur d'Infor GazElec

Accès au Dossier n° 197 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)

Question écrite du (17/06/2020) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 324 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la délivrance des permis de chasse en Wallonie

Question orale du (16/06/2020) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les abus relatifs aux demandes de documents complémentaires dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme

Question orale du (15/06/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les recherches quant au stockage de l'électricité

Question orale du (15/06/2020) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

le nombre trop important de panneaux de signalisation sur les routes

Question écrite du (15/06/2020) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 323 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'examen relatif au permis de chasse en Wallonie

Question écrite du (15/06/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 391 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des systèmes de chauffage wallons

Question écrite du (12/06/2020) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 171 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les radars-tronçons wallons

Question écrite du (11/06/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 367 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire des lignes TEC saturées

Question écrite du (11/06/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 366 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la problématique des brûleurs au gaz et radiants électriques comme chauffage d'appoint dans le secteur de l'HORECA

Question écrite du (11/06/2020) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 314 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'intégration de la "culture du bâti"

Question écrite du (11/06/2020) de MATHIEUX Françoise à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des cartes relatives aux risques d'inondation

Question écrite du (08/06/2020) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 202 (2019-2020) 1 échéance : 29/06/2020)

Voir la question et la réponse :

le résultat de l'étude lancée par l'ASBL Habitat et Participation sur l'écoconstruction et l'habitat léger

Question écrite du (05/06/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 226 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les castors en Wallonie

Question écrite du (04/06/2020) de MATHIEUX Françoise à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 112 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les brigades de contrôle des taxes et les montants recouvrés

Question écrite du (04/06/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 361 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les nuisances liées au charroi des poids lourds sur la N5 à hauteur de Brûly-de-Pesche

Question écrite du (04/06/2020) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 297 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les mesures en faveur de l'écoconstruction en Wallonie

Question écrite du (03/06/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 362 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les TEC et la problématique des graffitis

Question orale du (03/06/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la nouvelle "pax eolienica" et l'éolien citoyen en Wallonie

Question orale du (02/06/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'impact du Covid-19 sur la colombophilie en Wallonie

Question écrite du (28/05/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 217 (2019-2020) 1 échéance : 19/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'éradication des frelons asiatiques

Question d'actualité du (20/05/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'urgente problématique de la colombophilie en Wallonie

Question orale du (19/05/2020) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la gestion des cimetières en période de crise sanitaire

Question orale du (19/05/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la mise en oeuvre en Wallonie de mesures de déconfinement en matière de mobilité inspirées du Plan "Fluid Brussels"

Question écrite du (11/05/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 337 (2019-2020) 1 échéance : 03/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accident de Buizingen et le financement de la sécurité ferroviaire par la Région wallonne

Question écrite du (06/05/2020) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 157 (2019-2020) 1 échéance : 28/05/2020)

Voir la question et la réponse :

les visites guidées des sites touristiques wallons, les visites scolaires et la promotion du tourisme wallon en Flandre

Question écrite du (12/03/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 186 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question (hors délai) :

la collecte généralisée des déchets organiques en Wallonie

Question écrite du (12/03/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 185 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

le retrait de permis de détention d'animal en Région wallonne

Question écrite du (12/03/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 309 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

les zones de dégagement le long des autoroutes

Question écrite du (12/03/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 308 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique des routes wallonnes et les mesures relatives à la N5

Question écrite du (12/03/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 307 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

les murs antibruit et les murs naturels le long des routes wallonnes

Question écrite du (12/03/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 306 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

les voiries régionales soumises au prélèvement kilométrique pour les poids lourds

Question écrite du (12/03/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 305 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la promotion du vélo par l'installation de parkings sécurisés

Question écrite du (11/03/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 178 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020)

l'accès aux soins pour les personnes électrosensibles

Question orale du (09/03/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le projet de canal Seine-Escaut

Question orale du (09/03/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les modalités d'application de la gratuité partielle du TEC et des critères définissant les publics précarisés

Question écrite du (26/02/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 280 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les déchets le long des axes routiers

Question écrite du (26/02/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 171 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la pollution de l'Eau blanche

Question écrite du (26/02/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 170 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la présence régressive de certaines espèces d'oiseaux dans les jardins wallons

Question écrite du (26/02/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 169 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020)

Voir la question (hors délai) :

la responsabilité des propriétaires de cuves à mazout

Question écrite du (26/02/2020) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 133 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les années de carrière au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (26/02/2020) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 118 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la semaine de quatre jours au sein des administrations communales

Question écrite du (21/02/2020) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 113 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la constructions de trois mille logements publics

Question écrite du (21/02/2020) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 119 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les dangers du "chemsex"

Question écrite du (21/02/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 277 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'abattage des arbres aux abords du réseau routier wallon

Question orale du (17/02/2020) de MATHIEUX Françoise à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les dégâts causés par la tempête Ciara et l'intervention du Fonds wallon des calamités naturelles

Question orale du (03/02/2020) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

les difficultés liées à la rénovation des bâtiments classés

Question écrite du (03/02/2020) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 110 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le potentiel touristique de l'hydravion des lacs de l'Eau d'Heure

Question écrite du (31/01/2020) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 89 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les "jobdays" du FOREm

Question écrite du (31/01/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 137 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les refuges pour les furets

Question écrite du (31/01/2020) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 93 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les recours aux procédures "in house" par les administrations communales wallonnes

Question écrite du (31/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 223 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le respect des arrêts de lignes de bus par les conducteurs

Question écrite du (31/01/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 134 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la campagne "école plus propre"

Question écrite du (30/01/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 133 (2019-2020) 1 échéance : 20/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'opération "commune zéro déchet"

Question écrite du (29/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 222 (2019-2020) 1 échéance : 19/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les déchets le long des routes

Question écrite du (29/01/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 132 (2019-2020) 1 échéance : 19/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des citernes d'eau de pluie en Wallonie

Question écrite du (29/01/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 131 (2019-2020) 1 échéance : 19/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les tests réalisés sur les animaux dans les laboratoires wallons

Question écrite du (29/01/2020) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 92 (2019-2020) 1 échéance : 19/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le télétravail au sein des communes wallonnes

Question écrite du (28/01/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 130 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le recyclage des bateaux de plaisance

Question écrite du (28/01/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 129 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le tri des déchets dans les entreprises wallonnes

Question écrite du (28/01/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 128 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le recyparc mobile

Question écrite du (28/01/2020) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 102 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les demandes de congé parental au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (28/01/2020) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 91 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les budgets des communes et des CPAS

Question écrite du (28/01/2020) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 90 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC)

Question écrite du (28/01/2020) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 89 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'habitat léger en Wallonie

Question écrite du (28/01/2020) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 88 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les maisons à ossature bois en Wallonie

Question écrite du (28/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 212 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'abattage des arbres le long du réseau routier wallon

Question écrite du (28/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 211 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les plaintes des usagers des TEC

Question écrite du (28/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 210 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les parkings de covoiturage en Wallonie

Question écrite du (27/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 209 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les partenariats publics-privés (PPP) au sein des TEC

Question écrite du (27/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 208 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les zones interdites à la circulation des poids lourds en cas d'offensive hivernale

Question écrite du (27/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 207 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la gratuité du réseau TEC les 31 décembre et 1er janvier

Question écrite du (27/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 206 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les lignes TEC Namur

Question écrite du (27/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 205 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet "Communes pilotes Wallonie cyclable"

Question écrite du (27/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 204 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la redevance kilométrique pour les poids lourds en Wallonie

Question écrite du (22/01/2020) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 85 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la situation informatique des pouvoirs locaux

Question écrite du (22/01/2020) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 84 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les formations des administrateurs des sociétés de logement de service public (SLSP)

Question écrite du (22/01/2020) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 154 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les projets "Territoire intelligent"

Question écrite du (21/01/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 119 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le concours "Wallonie en fleurs"

Question orale du (20/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'avenir de la ligne de bus 56 reliant Nismes à Namur

Question écrite du (20/01/2020) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 149 (2019-2020) 1 échéance : 10/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les producteurs wallons de sapins de Noël

Question écrite du (20/01/2020) de MATHIEUX Françoise à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 37 (2019-2020) 1 échéance : 10/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accident de Buizingen et le financement de la sécurité ferroviaire par la Région wallonne

Question écrite du (13/01/2020) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 75 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'épilepsie

Question écrite du (13/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 173 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les fonctionnalités des nouvelles caméras de surveillance du réseau routier wallon

Question écrite du (13/01/2020) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 89 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les dégradations des radars wallons

Question écrite du (13/01/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 108 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction d'abattage des animaux sans étourdissement préalable en Wallonie

Question écrite du (13/01/2020) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 74 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la prévention de l'ostéoporose en Wallonie

Question écrite du (13/01/2020) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 73 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la formation en alternance en Wallonie en 2019

Question écrite du (13/01/2020) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 72 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le développement du Réseau santé wallon

Question écrite du (13/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 170 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le remplacement de l'éclairage communal par des lampes LED

Question écrite du (13/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 169 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les graffitis

Question écrite du (13/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 168 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la détection des dégradations des voiries régionales

Question écrite du (10/01/2020) de MATHIEUX Françoise à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 55 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

le verdissement de la flotte de véhicules de l'administration

Question écrite du (10/01/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 106 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

l'air pollué dans les habitations wallonnes

Question écrite du (10/01/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 104 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

le site de l'ancienne poudrerie de Doische

Question écrite du (10/01/2020) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 103 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les plaintes reçues par l'Unité du bien-être animal (UBEA)

Question écrite du (10/01/2020) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 86 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

le radar tronçon de la Nationale 5

Question écrite du (10/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 163 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les bus roulant au bio-éthanol

Question écrite du (10/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 162 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

l'application mobile TEC

Question écrite du (10/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 161 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la problématique de la ligne TEC Nismes-Namur

Question écrite du (10/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 160 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration de la sécurisation des passages pour piétons

Question écrite du (10/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 159 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la ponctualité des bus TEC

Question écrite du (10/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 158 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la climatisation des bus TEC

Question écrite du (10/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 157 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les écrans à bord des bus TEC

Question écrite du (10/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 156 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

l'installation des éoliennes en Région wallonne

Question écrite du (10/01/2020) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 155 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement de la flotte de bus TEC

Question écrite du (18/12/2019) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 65 (2019-2020) 1 échéance : 13/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les microzones prioritaires en matière de réinsertion sociale

Question écrite du (12/12/2019) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 74 (2019-2020) 1 échéance : 07/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les fonctionnaires wallons

Question écrite du (12/12/2019) de MATHIEUX Françoise à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 46 (2019-2020) 1 échéance : 07/01/2020)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des bâtiments publics wallons

Question écrite du (12/12/2019) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 113 (2019-2020) 1 échéance : 07/01/2020)

Voir la question et la réponse :

le Fonds Wallonia Innovation and Growth (WING)

Question écrite du (11/12/2019) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 110 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les hébergements touristiques exemptés de permis d’urbanisme

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 59 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la possible législation sur les poêles de chauffage en Wallonie

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 106 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les défis wallons en matière de mise à niveau des compétences des travailleurs

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 91 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le répertoire wallon des arbres remarquables

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 89 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les infractions liées à l'interdiction de laisser tourner le moteur d'un véhicule à l'arrêt

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 88 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la carrière de Florennes

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 67 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la répartition des fonctionnaires wallons par nationalité

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 66 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les demandes de prépension au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 65 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la généralisation du ResqMe en Wallonie

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 130 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les jours de grève au sein des TEC wallons

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 129 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les manques d'effectifs et de matériel roulant au sein des TEC wallons

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 64 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'obligation d'emploi de personnes handicapées au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 63 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la pratique du "flexitime" au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité de la RN 99

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 57 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les travailleurs sociaux au sein des comités d'attribution des sociétés de logement de service public (SLSP)

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 56 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la santé financière des 64 sociétés de logement de service public (SLSP) wallonnes

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 60 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les réseaux hospitaliers de la région de Charleroi et de Mons

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 59 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les microzones prioritaires en matière de réinsertion sociale

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 126 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les pistes cyclables rétroéclairées

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 125 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les mesures visant à encourager l'usage des taxis wallons

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 124 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le service hivernal en Région wallonne

Question écrite du (06/12/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 123 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la flotte actuelle des TEC

Question écrite du (27/11/2019) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 87 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le projet Hacktiv'Ardenne

Question orale du (26/11/2019) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la fusion des fabriques d’église

Question orale du (26/11/2019) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les mesures incitatives wallonnes pour l’efficacité énergétique des bâtiments

Question orale du (26/11/2019) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les conséquences pour les producteurs wallons de l’éventuelle arrivée de la chaîne Jumbo

Question orale du (26/11/2019) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l’interdiction des cartes publicitaires plastifiées en Wallonie

Question écrite du (26/11/2019) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 45 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la résidence-services "Le Relais de Soumoy" à Cerfontaine

Question écrite du (26/11/2019) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 44 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le projet "Estime"

Question écrite du (26/11/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 103 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les audits énergétiques suite à la réforme des primes à la rénovation entrée en vigueur le 1er juin 2019

Question écrite du (26/11/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 102 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les indemnisations des riverains lésés dans le cadre des travaux du contournement de Couvin

Question écrite du (26/11/2019) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 81 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

"La Ferme Coworking" à Chimay

Question orale du (25/11/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les mini-bibliothèques au sein des bus scolaires

Question orale du (25/11/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la concertation relative à la tarification de l'électricité

Question orale du (25/11/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la fusion des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) en Wallonie

Question orale du (25/11/2019) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

l’interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans les stations-service autoroutières wallonnes

Question écrite du (25/11/2019) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 79 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le projet d'extension commerciale "Les 4 Vents" à Philippeville

Question écrite du (25/11/2019) de MATHIEUX Françoise à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 69 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les déchets et la procédure de reconnaissance des sous-produits

Question écrite du (25/11/2019) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 50 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les études relatives à la charge de travail des agents wallons

Question écrite du (25/11/2019) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 49 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la formation des agents wallons

Question écrite du (25/11/2019) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 48 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des différents statuts du personnel de l'administration wallonne

Question écrite du (25/11/2019) de MATHIEUX Françoise à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 47 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'uniformisation des applications informatiques utilisées par l'administration en matière de subsides

Question écrite du (25/11/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 96 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les plaintes des riverains dans le cadre de travaux de deuxième phase du contournement de Couvin

Question écrite du (25/11/2019) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 76 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la revitalisation du site de l'ancienne usine de Thermic Distribution à Couvin

Question écrite du (25/11/2019) de MATHIEUX Françoise à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 75 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'espace "Coworking E420"

Question écrite du (22/11/2019) de MATHIEUX Françoise à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 37 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la désacralisation des églises wallonnes

Question écrite du (22/11/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 87 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le stationnement des camions près de la frontière belgo-française à Brûly

Question écrite du (13/11/2019) de MATHIEUX Françoise à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 27 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la cellule de reconversion de la fonderie Saint-Roch à Couvin

Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021)

Pétition pour l'arrêt immédiat des travaux sur le Pont des Trous de Tournai

Accès au Dossier n° 46 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/10/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (07/10/2019)

Question orale du (07/10/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le déploiement des véhicules électriques et à carburants alternatifs en Wallonie

Question orale du (07/10/2019) de MATHIEUX Françoise à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les exigences de construction pour les bâtiments neufs

Rapports des commissions de vérification des pouvoirs présentés en séance d’installation du Parlement wallon du 11 juin 2019

Accès au Dossier n° 3 (se2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales pour la province de Hainaut» (11/06/2019) à «Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d’un membre suppléant en remplacement d’un membre effectif démissionnaire» (31/05/2023)