Renforcement de la sensibilisation face aux risques de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteurs et accroissement de la coopération interfédérale en matière de sécurité routièreAccès au Dossier n° 1737 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2024) à «Envoi en Commission de la fonction publiquen, du tourisme et du patrimoine» (24/04/2024) |
Soutien et développement des filières de recyclage des cheveux dans le cadre de l'économie circulaireAccès au Dossier n° 1728 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (24/04/2024) |
Lutte contre la pollution et l'exposition des Wallonnes et Wallons aux PFASAccès au Dossier n° 1726 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (24/04/2024) |
Lutte contre les effets nocifs sur la santé et la biodiversité de la pollution lumineuseAccès au Dossier n° 1725 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (24/04/2024) |
Élargissement de l'accès aux toilettes publiquesAccès au Dossier n° 1727 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/04/2024) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (24/04/2024) |
Insertion d'un article 141 dans le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe afin d'introduire la procédure du « saut de génération »Accès au Dossier n° 1724 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2024) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (24/04/2024) |
Question écrite du (10/04/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 388 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question et la réponse : la pollution détectée dans l'Hain à Lillois-Witterzée |
Question écrite du (10/04/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 387 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question et la réponse : le bilan de la Cellule sécheresse et la promotion de l'hydrologie régénérative |
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture sur les assurances climatiques multirisques en agriculture à Reims (France) les 29 et 30 janvier 2024 et à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) les 12 et 13 février 2024Accès au Dossier n° 1702 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (09/04/2024) à «Échange de vues» (23/04/2024) |
Le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en WallonieAccès au Dossier n° 1709 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/04/2024) |
Question orale du (09/04/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien au secteur de l'agriculture bio |
Question écrite du (09/04/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 593 (2023-2024) 1 échéance : 30/04/2024) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur l'indemnisation forfaitaire des "prosumers" victimes de décrochages |
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotageAccès au Dossier n° 1672 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (27/03/2024) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage» |
Pétition pour que le Schéma de développement territorial (SDT) soit soumis à une consultation citoyenne plus justeAccès au Dossier n° 1692 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (26/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (26/03/2024) |
Question orale du (26/03/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le groupe de travail "Érosion" |
Question orale du (26/03/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réduction de l'impact carbone des élevages bovins |
Question orale du (26/03/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'encadrement de l'intelligence artificielle (IA) par l'Union européenne |
Question écrite du (26/03/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 367 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question (hors délai) : les aménagements alternatifs aux zones de basses émissions |
Question orale du (25/03/2024) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact sur l'administration wallonne de l'encadrement de l'intelligence artificielle (IA) par l'Union européenne |
Modification du Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1667 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Agriculture en vue d’organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu’un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne » |
Modification de l'article D.257 du Code wallon de l'AgricultureAccès au Dossier n° 1665 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant l’article D.257 du Code wallon de l’Agriculture» |
Question écrite du (22/03/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 398 (2023-2024) 1 échéance : 15/04/2024) Voir la question et la réponse : le respect des considérations urbanistiques prévues par le règlement (UE) 2024/223 dans le cadre de l'octroi de permis |
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergieAccès au Dossier n° 1664 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie» |
Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routièreAccès au Dossier n° 1655 (2023-2024) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière» |
Question écrite du (14/03/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 555 (2023-2024) 1 échéance : 05/04/2024) Voir la question et la réponse : la mise à jour des mesures prises pour endiguer les agressions des chauffeurs des TEC |
la manifestation des agriculteurs à l'aéroport de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/03/2024) à «Réplique» (13/03/2024) |
Question écrite du (13/03/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 356 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question (hors délai) : les suites de la pollution de la Mellier |
Question écrite du (13/03/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 351 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question (hors délai) : les craintes émises concernant le projet d'incinérateur de déchets à Givet |
Question écrite du (13/03/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 549 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : l'impact d'un potentiel incinérateur de déchets à Givet sur la mobilité dans les communes wallonnes voisines |
Question écrite du (13/03/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 542 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : le déploiement des panneaux photovoltaïques en Wallonie |
Question écrite du (13/03/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 541 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : l'arrêt du 22 février 2024 de la Cour constitutionnelle rejetant le recours introduit par la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) contre le décret du 5 mai 2022 en matière tarifaire |
Question écrite du (13/03/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 388 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : les mesures de simplification administrative pour les agriculteurs |
Pétition contre l'urbanisation incohérente de nos campagnes ! Préservons nos terres agricoles et nos ressources !Accès au Dossier n° 1703 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (12/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (09/04/2024) |
Modification du décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commercialesAccès au Dossier n° 1645 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Avis du Conseil d'État» (12/06/2024) |
Question écrite du (12/03/2024) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 163 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un éventuel examen médical dans le cadre de la réforme du permis de conduire |
Modification du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 1644 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises» |
les propositions présentées aux agriculteursAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024) |
Question orale du (20/02/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la composition et le travail de la "task force" sur l'alimentation |
Question orale du (20/02/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'utilisation de données à caractère personnel par les gestionnaires des parcs nationaux |
Question orale du (20/02/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état des discussions avec le monde agricole wallon en vue de répondre à ses besoins |
Question orale du (20/02/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Schéma stratégique pour la reconstruction de la Vesdre |
Question orale du (20/02/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le manque de cohérence dans la politique wallonne en matière d'octroi de permis pour le déploiement d'éoliennes |
Question orale du (20/02/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la connectivité dans les zones rurales |
Question orale du (19/02/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la stratégie transfrontalière de mobilité avec le Département français des Ardennes |
Question orale du (19/02/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'indemnisation des "prosumers" en cas de la limitation de l'injection dans le réseau basse tension |
Accélération du déploiement des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 1629 (2023-2024) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/2024) à «Décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables» |
Modification des articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que de l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l'agriculture familialeAccès au Dossier n° 1630 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/2024) à «Rejet de l'article 1er entraînant le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (24/04/2024) |
Question d'actualité du (07/02/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les déclarations du promoteur de l'incinérateur de Givet |
La colère du monde agricoleAccès au Dossier n° 1618 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024) |
Les revendications des agriculteurs wallonsAccès au Dossier n° 1624 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024) |
Les conditions de vie et de métier des agriculteurs wallonsAccès au Dossier n° 1620 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024) |
Question orale du (06/02/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la rencontre entre Madame la Ministre et les représentants des syndicats agricoles |
Question orale du (06/02/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien de la Wallonie aux agriculteurs |
Modification des articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insertion d'un article 86bisAccès au Dossier n° 1606 (2023-2024) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2024) à «Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis» |
Question orale du (05/02/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'augmentation des violences dans les transports en commun |
Question orale du (05/02/2024) de FONTAINE Eddy à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'exploitation de l'aérodrome de Cerfontaine |
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024) |
Question écrite du (24/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 259 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : l'inquiétude du secteur avicole wallon en raison des cas de grippe aviaire en Flandre |
Question écrite du (24/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 258 (2023-2024) 1 échéance : 07/02/2024) Voir la question et la réponse : les partenariats entre agriculteurs et communes |
Pétition pour une interdiction de la chasseAccès au Dossier n° 1586 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (23/01/2024) |
Pétition contre le projet éolien du Ry de RomeAccès au Dossier n° 1593 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (23/01/2024) |
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les conséquences environnementales du projet d'incinérateur de déchets à Givet |
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le tri obligatoire des déchets organiques et ses conséquences pour les entreprises |
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact socioéconomique des parcs nationaux |
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la levée de l'embargo chinois sur la viande de porc |
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien au secteur du jeu vidéo |
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives fluctuantes pour le secteur du bois wallon |
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation économique des louageurs pour les Marches folkloriques de l'Entre-Sambre-et-Meuse |
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la participation de la Wallonie au Consumer Electronics Show (CES) 2024 |
Question d'actualité du (10/01/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la manifestation franco-belge contre un projet d'incinérateur à Givet |
Les assurances climatiques multirisques en agriculture Audition de Madame Dewasmes, Directrice de la Direction de la Recherche et du Développement au Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-Être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE)Accès au Dossier n° 1569 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (09/01/2024) |
Question orale du (09/01/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le troisième volet d'aides pour le secteur forestier en suite de la peste porcine africaine de 2018 |
Question orale du (09/01/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet de forêt primaire dans les Ardennes françaises et son impact sur la Wallonie |
Question orale du (09/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures préventives pour lutter contre la sécheresse |
Question orale du (09/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'agriculture régénérative |
Question orale du (09/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les réserves financières des PME wallonnes |
La mise en place d'un système d'arrêt à la demande des bus des TECAccès au Dossier n° 1564 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024) |
Question orale du (08/01/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le réseau des TEC et le projet “Chemin de l'Eau d'Heure” |
Question orale du (08/01/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le carburant neutre en matière d'émission de CO2 |
Question écrite du (13/12/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 178 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question et la réponse : les travaux du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) visant à réduire les émissions de méthane de l'agriculture |
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la campagne de sensibilisation des usagers des TEC contre les agressions |
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les problèmes liées à la déviation de la ligne de bus 138b des TEC |
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le renforcement des guichets Énergie Wallonie |
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le manque de répartition territoriale dans la sélection pour l'appel à projets des groupes d'action locale (GAL) |
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le risque de contamination de parcelles de cultures biologiques par des pesticides |
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi de la maîtrise des terres agricoles |
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux agricultrices |
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la charte “Véritable et écoresponsable” sur le marché du sapin de Noël |
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel à projets "Implement IT 4 Circularity" |
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la taxation communale sur les bornes de rechargement pour véhicules électriques |
Question orale du (28/11/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures d'aide pour les producteurs de pommes de terre |
Question orale du (28/11/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le lancement d'un dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture dans l'Union européenne |
Question orale du (28/11/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la raréfaction des services en milieu rural |
Question orale du (28/11/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la plateforme d'informations Terraé |
Question orale du (28/11/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi de l'enfouissement géologique des déchets nucléaires |
Question orale du (27/11/2023) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sauvegarde de l'oeuvre de Roger Bastin au sanctuaire marial de Beauraing |
Question orale du (27/11/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la constitution d'un cadastre des installations de panneaux photovoltaïques |
Mise en œuvre partielle du Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposition partielle de la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par routeAccès au Dossier n° 1539 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret mettant partiellement en œuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route » |
Question écrite du (21/11/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 206 (2023-2024) 1 échéance : 12/12/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement de la N4 à Erpent et les difficultés qui en découlent |
Question d'actualité du (16/11/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la conclusion d'un nouvel accord Tax on Pylons (ToP) en Wallonie |
Question écrite du (15/11/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 127 (2023-2024) 1 échéance : 06/12/2023) Voir la question et la réponse : les risques d'incendie liés aux batteries en lithium |
Question orale du (14/11/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement de l'agriculture biologique en Wallonie |
Question orale du (14/11/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les inquiétudes relatives à un projet de lotissements à Mont |
Question orale du (14/11/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la participation wallonne à la mission économique en Australie |
Question écrite du (14/11/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 181 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : l'ouverture des chemins privés au public dans le cadre du Plan Wallonie cyclable 2030 (WACY) |
Question écrite du (14/11/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 180 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : les inquiétudes relatives à la mobilité à Assesse |
Question écrite du (14/11/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 172 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la circulation piétonne aux abords de la RN978 à Somzée |
Question orale du (13/11/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réfection de la voirie de traversée de Rochefort (N803) |
Question écrite du (13/11/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 125 (2023-2024) 1 échéance : 04/12/2023) Voir la question (hors délai) : les questionnements relatifs à la mise en place de la zone de basse émission |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Question écrite du (10/11/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 120 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question et la réponse : les règles d’utilisation de l’argent public par les ASBL subsidiées |
Question d'actualité du (25/10/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la saisine du Comité de concertation sur la politique climatique belge |
Question écrite du (24/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 96 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture du centre d'insémination artificielle porcine (CIAP) d'Argenteau |
Question écrite du (24/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 95 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : la fièvre catarrhale ovine et son impact en Wallonie |
Question écrite du (24/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 94 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'assainissement du site Efel à Couvin |
Les réponses aux demandes de révision du plan de redéploiement des lignes de bus des TEC dans la zone Gembloux-Basse-SambreAccès au Dossier n° 1504 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023) |
Question orale du (23/10/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le maintien de la ligne de bus Express E86 des TEC |
Question orale du (23/10/2023) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le dispositif de la liste d'attente pour les rendez-vous au permis pratique B |
Question écrite du (20/10/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 134 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : le lancement d’une plateforme regroupant les start-ups climatiques |
Question écrite du (20/10/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 133 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : le gel du projet de gigafactory de John Cockerill et la filière de l'hydrogène wallonne |
Question écrite du (18/10/2023) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 70 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Plan d’action wallon autisme |
Question écrite du (18/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 85 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : la gestion des centres-villes |
Assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021Accès au Dossier n° 1492 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021» |
Question d'actualité du (11/10/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la proposition de la CWaPE pour l'indemnisation des "prosumers" victimes de décrochages |
Question orale du (10/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le renouvellement de l'autorisation du glyphosate et ses conséquences sur l'agriculture wallonne |
Question orale du (10/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avancée des travaux issus des Assises de la terre |
Question orale du (10/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les équidés et les surfaces agricoles dédiées aux chevaux de sport |
Question orale du (10/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avancée des travaux sur la réforme du Code du développement territorial (CoDT) |
Rapport annuel 2022 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2022 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2022 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2022 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2022 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1484 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (09/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (suite et fin)» (09/10/2023) |
L'impact du développement de l'éolien sur l'augmentation des factures électriques des ménagesAccès au Dossier n° 1486 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (09/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2023) |
Question orale du (09/10/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la ligne de bus éVasion des TEC |
Question orale du (09/10/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les délais d'obtention de la certification Qualiwall |
Question écrite du (05/10/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 60 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : la concrétisation des parcs nationaux |
Question écrite du (05/10/2023) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : la représentation des hommes et des femmes au sein du collège communal de Viroinval |
Question écrite du (05/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 59 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : la pollution à la dioxine dans le lait |
Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commercialesAccès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 210 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales » |
Question orale du (26/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'ouverture de la saison de chasse au gros gibier |
Question orale du (26/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état des lieux des vignobles wallons |
Question orale du (26/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les propositions des Régions sur le cumul entre les pensions et les primes PAC |
Question orale du (26/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la gestion coopérative des terres agricoles |
Question orale du (26/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la relocalisation de la filière du bois wallon |
Question orale du (26/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la participation de la Wallonie aux alliances industrielles de l'Europe |
Le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétiqueAccès au Dossier n° 1467 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023) |
Question orale du (25/09/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'augmentation du nombre de voitures électriques au sein du parc automobile belge |
Question orale du (25/09/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la surcharge de certaines lignes de bus des TEC |
Question orale du (25/09/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la "task force" sur le projet de cadre relatif au déploiement d'éoliennes |
Question orale du (25/09/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accélération du déploiement des énergies renouvelables |
Création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprisesAccès au Dossier n° 1459 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises» |
Question écrite du (13/09/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 20 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol |
Question écrite du (13/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 20 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : la consommation de lait wallon |
Question écrite du (13/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 19 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : le label "Prix Juste Producteur" |
Question écrite du (13/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 18 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : l'expansion du secteur ovin |
Les propos de Monsieur le Ministre sur les métiers en pénurieAccès au Dossier n° 1453 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/09/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/09/2023) |
Question orale du (12/09/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la concertation avec les grandes villes concernant les zones de basses émissions |
Question orale du (12/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'adoption du Schéma de développement du territoire (SDT) |
Question orale du (12/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les inquiétudes du secteur industriel alimentaire wallon |
Question orale du (12/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les inquiétudes du secteur de la coiffure |
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-SambreAccès au Dossier n° 1451 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023) |
Question orale du (11/09/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les pénuries dans le secteur du transport scolaire |
Question orale du (11/09/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le chaos généré par la réorganisation du réseau des TEC Gembloux-Basse-Sambre |
Question orale du (11/09/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la reprise des travaux du Grand-Pont de Couvin |
Assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cyclesAccès au Dossier n° 1440 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 26 avril 2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles» |
Modification de l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoiresAccès au Dossier n° 1441 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires» |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilierAccès au Dossier n° 1436 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023) |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à chargeAccès au Dossier n° 1435 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023) |
Pétition pour la préservation des bois anciens, patrimoine naturel exceptionnel de Wallonie, et contre la demande de changement d'affectation au plan de secteur du Bois d'Imbrechies pour permettre l'extension du zoning industriel d'HarchiesAccès au Dossier n° 1471 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (11/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (26/09/2023) |
La hausse des faillites en Wallonie au premier semestre 2023Accès au Dossier n° 1422 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) |
Le rejet du Schéma de développement du territoire (SDT) dans plusieurs communes et les critiques du calendrierAccès au Dossier n° 1420 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023) |
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la VesdreAccès au Dossier n° 1417 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023) |
Question orale du (11/07/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de l'accord de prolongation du nucléaire sur la reconversion du bassin hutois |
Question orale du (11/07/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'augmentation du nombre de faillites en Wallonie |
Question orale du (11/07/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la protection des paysages dans les dispositifs réglementaires en matière d'aménagement du territoire |
Question orale du (11/07/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les orientations du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre |
Question écrite du (11/07/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 862 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place d’une "Delivery Unit " dans le cadre de la reconversion du bassin hutois |
Les services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacitéAccès au Dossier n° 1409 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité» |
Question orale du (10/07/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le chantier de transformation de la N5-E420 |
Question orale du (10/07/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme des primes énergie et salubrité |
Question écrite du (07/07/2023) de FONTAINE Eddy à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 307 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : la législation en matière de réduction du précompte immobilier |
Question écrite du (07/07/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1278 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : l'analyse de “Clean Cities Campaign” sur le développement de solutions en matière de mobilité partagée dans les villes |
Question écrite du (07/07/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1277 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : l'impact pour la Wallonie de l'accord de prolongation du nucléaire |
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobileAccès au Dossier n° 1403 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2023) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile» |
Question d'actualité du (28/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le schéma stratégique multidisciplinaire pour le bassin versant de la Vesdre |
Question écrite du (28/06/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1259 (2022-2023) 1 échéance : 19/07/2023) Voir la question et la réponse : l'avancement de l'adoption d'un cadre décrétal concernant les taxis |
Question orale du (27/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la gestion du foncier agricole |
Question écrite du (26/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 834 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la production d’orge brassicole par l’agriculture régénérative |
Question écrite du (23/06/2023) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 473 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : l'intégration des enjeux de supracommunalité dans le projet de réforme du Schéma de développement territorial (SDT) |
Question écrite du (23/06/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1239 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : l'électrification du transport fluvial |
Question écrite du (23/06/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1228 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : l'appel à candidatures 2022 dans le cadre de la Politique locale Énergie Climat (POLLEC) |
Assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétauxAccès au Dossier n° 1391 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux» |
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité́ et de gaz naturel pour les périodes régulatoires 2024 et 2025-2029 et capacité du réseau Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Wallée, Directeur de l'Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut (AIESH); - Monsieur Le Bussy, Directeur général du Réseau d'énergies de Wavre (REW); - Monsieur Simon, Directeur général de RESA; - Monsieur Deleuze, Directeur général de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz (AIEG); - Monsieur Vanlommel, Manager public affairs du gestionnaire de réseau de distribution Fluvius; - Monsieur Thirion, Vice-Président du Conseil d'administration de l'ASBL Beprosumer; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Directeur général et Conseiller Wallonie de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG); - Monsieur Vermeulen, Managing partner de ClimactAccès au Dossier n° 1525 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (15/06/2023) |
Question écrite du (15/06/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 636 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le manque de gobelets réutilisables pour faire face à l'interdiction des usages uniques |
Question d'actualité du (14/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les suites de la manifestation contre le Plan érosion |
Question écrite du (14/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 804 (2022-2023) 1 échéance : 05/07/2023) Voir la question et la réponse : la volonté européenne d'étiqueter le contenu généré par intelligence artificielle |
Le projet de Schéma de développement du territoire (SDT) - Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétencesAccès au Dossier n° 1389 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (13/06/2023) |
Question orale du (13/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implémentation de l'application d'édition relative à la publicité de la chasse |
Question écrite du (13/06/2023) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 496 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la féminisation du secteur de la construction |
Pétition pour une demande d'interdiction du charroi supplémentaire en centre urbain et zone d'habitat de LimbourgAccès au Dossier n° 1483 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (09/10/2023) |
Question orale du (12/06/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le décrochage des onduleurs et l'indemnisation des "prosumers" |
Question écrite du (12/06/2023) de FONTAINE Eddy à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 282 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier relatif au pôle sportif d'excellence multidisciplinaire |
Question écrite du (12/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 789 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : le juste équilibre à trouver dans la politique de requalification des sols pour la création d'activités économiques en Wallonie |
Question écrite du (12/06/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 607 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : la création d'une autoroute de l'eau |
Question écrite du (09/06/2023) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 402 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des citoyens au port du casque à vélo |
Question écrite du (09/06/2023) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 484 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : le label régional de certification "Qualité-Alimentation-Nutrition" pour les maisons de repos |
Question écrite du (09/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 780 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la présomption de sécheresse |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Question écrite du (07/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 772 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : l'allongement de la durée des permis d'urbanisme |
Question d'actualité du (31/05/2023) de FONTAINE Eddy à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la fermeture de l'aérodrome de Cerfontaine |
Question écrite du (31/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 742 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les risques de remboursement pour les entreprises et les indépendants des aides Covid-19 wallonnes |
Question écrite du (31/05/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1123 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la plateforme européenne pour l'achat groupé de gaz |
Question orale du (30/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le manque de terrains pour l'accueil de l'activité économique en Wallonie |
Question écrite du (26/05/2023) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 370 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : la cohabitation entre les piétons, les vélos et les usagers de trottinettes |
Question écrite du (26/05/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1108 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : les considérations énergétiques dans la rénovation du vieux bâti à valeur patrimoniale |
Question écrite du (26/05/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1107 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : les implications du règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables |
Question écrite du (26/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 727 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : la mission économique au Sénégal |
Question écrite du (26/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 725 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : l'essoufflement des monnaies locales |
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'AgricultureAccès au Dossier n° 1344 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2023) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D.234 du Code wallon de l’Agriculture» |
Pétition sur "Nous ne voulons pas de ce projet d'urbanisme visant à construire 59 habitations à la place de la prairie située à 5537 ANHEE, Rue Bauchau et Rue du Petit-Bois"Accès au Dossier n° 1340 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (16/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie,de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (16/05/2023) |
Question orale du (16/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement d'un mécanisme assurantiel contre les calamités agricoles |
Question écrite du (16/05/2023) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 355 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le chantier du Grand-Pont de Couvin |
Pétition pour la révision du système PEB en Wallonie et l'arrêt de la discrimination des maisons chauffées à l'électricitéAccès au Dossier n° 1334 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (15/05/2023) |
Question orale du (15/05/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les perspectives de création d'emplois liées à la transition énergétique |
Question orale du (15/05/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'utilisation de batteries de grande capacité pour soulager le réseau électrique wallon |
Question écrite du (15/05/2023) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 419 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : l'augmentation des demandes de prise en charge des services d'aide aux personnes souffrant d'addictions |
Question écrite du (15/05/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 995 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : l'affichage des horaires des bus des TEC aux points d'arrêt |
Question écrite du (15/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 658 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : l'agriculture d'intérieur contrôlée |
Question écrite du (15/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 657 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : les actions face à la politique de mise à disposition des terres agricoles par Colruyt |
Question écrite du (15/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 656 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'assainissement du site industriel de l'ancienne "Fonderie du Lion" à Couvin |
Agrément et financement des agences de développement centre-villeAccès au Dossier n° 1324 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2023) à «Décret relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville » |
Question écrite du (20/04/2023) de FONTAINE Eddy à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 242 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : l'avenir des stations de ski en Wallonie |
Question d'actualité du (19/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les revendications des jeunes agriculteurs dans le cadre de l'érosion des sols |
L'adoption en deuxième lecture de la réforme du Code du développement territorial (CoDT)Accès au Dossier n° 1311 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) |
Question orale du (18/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le déploiement de l'écosystème des batteries en Wallonie |
Question orale du (18/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aspects économiques de la feuille de route de l'Union wallonne des entreprises (UWE) pour la réindustrialisation de la Wallonie |
Question orale du (18/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la déclaration de l'Union wallonne des entreprises (UWE) relative à la réindustrialisation de la Wallonie |
Question orale du (18/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'aide aux circuits courts |
Question orale du (18/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien à l'agriculture bio et la Semaine annuelle du bio |
Question orale du (18/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nécessaire instauration d'un régime transitoire dans le projet de décret réformant le Code du développement territorial (CoDT) |
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons et la diminution des émissions de gaz à effet de serre de la WallonieAccès au Dossier n° 1309 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/04/2023) |
Question orale du (17/04/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le Grand-Pont de Couvin |
Question orale du (17/04/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'inadéquation du réseau électrique wallon face à la production photovoltaïque |
Question écrite du (14/04/2023) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 382 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : la prévention de la maladie de Lyme |
Question écrite du (14/04/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 922 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : le développement des réseaux de chaleur en Wallonie |
Question écrite du (14/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 594 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : le diplôme de gestion de base et la création d'entreprises |
Question écrite du (06/04/2023) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 372 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'incitant Impulseo |
Question d'actualité du (05/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la hausse des baux commerciaux en Wallonie |
La stratégie du Gouvernement wallon face à la restructuration économique du groupe DelhaizeAccès au Dossier n° 1295 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023) |
Le développement de parcs photovoltaïques en Wallonie et l'exemple de la RTBFAccès au Dossier n° 1293 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023) |
Question orale du (04/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel à la grève des syndicats du secteur du commerce de détail |
Question orale du (04/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le risque pour les agriculteurs de l'utilisation de pesticides interdits par l'Europe en Wallonie |
Question orale du (04/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan érosion |
Les menaces de fermeture de points d'arrêt et l'impact sur la mobilité en WallonieAccès au Dossier n° 1282 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023) |
Question orale du (03/04/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le RAVeL Givet-Dinant |
Question orale du (03/04/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le transport multimodal face à la volonté de la SNCB de supprimer des arrêts et trains |
Question orale du (03/04/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la communication de la Commission européenne relative à la réforme de l'organisation du marché de l'électricité de l'Union afin de développer les énergies renouvelables |
Question orale du (03/04/2023) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sensibilisation des automobilistes à la sécurité des cyclistes dans les rues cyclables |
Question orale du (21/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les actions en soutien au secteur de l'HORECA annoncées par Monsieur le Ministre en marge du salon Horecatel |
Question orale du (21/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi de l'état des lieux de la situation globale des vétérinaires en milieu agricole |
Question orale du (21/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'intégration du développement éolien dans la réforme du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du (20/03/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 799 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : le revirement de la position allemande sur la fin des véhicules thermiques à l’horizon 2035 |
Question écrite du (20/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 514 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les travaux visant au développement d'alternatives au glyphosate |
Question écrite du (20/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 511 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'inquiétude des agriculteurs en matière de sécheresse hivernale |
La redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales videsAccès au Dossier n° 1241 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
Le doctorat en entreprisesAccès au Dossier n° 1239 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
Question orale du (07/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état de l'appel à projets "Objectif Proximité" |
la redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales videsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023) |
Question écrite du (07/03/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 760 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l'interdiction des chaudières à mazout en Wallonie |
Pétition pour la diminution des taxes de circulation en Wallonie et la réparation des routes dégradéesAccès au Dossier n° 1225 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (06/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (06/03/2023) |
La remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier n° 1229 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
Question orale du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réaction de Monsieur le Ministre par rapport à l'appel de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) à ralentir le déploiement des bornes de rechargement |
la remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2023) à «Répliques» (06/03/2023) |
Question orale du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) |
Question écrite du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 323 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la digitalisation des pouvoirs locaux |
Question écrite du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 747 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT) |
Question écrite du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 482 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de l'accord Tax on Pylons (ToP) 2021-2022 et les perspectives attendues |
Question écrite du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 481 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de la lutte contre les inégalités numériques |
Question écrite du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 469 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la réduction de l'azote dans le secteur agricole wallon |
Question écrite du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 468 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la plateforme de financement participatif MiiMOSA |
Question écrite du (16/02/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 386 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : le recyclage des pales d’éoliennes |
Question écrite du (16/02/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 385 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : la peste porcine en Wallonie |
Question d'actualité du (15/02/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme de la fiscalité automobile |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1206 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
Question orale du (14/02/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réponse à la colère des producteurs de fruits |
Question écrite du (14/02/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 678 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation d’huiles usagées comme carburant |
Question écrite du (14/02/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 675 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la nouvelle orientation stratégique pour la ligne de bus E86 |
Question orale du (13/02/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'ouverture d'un tronçon du réseau autonome de voies lentes (RAVeL) transfrontalier entre Givet et Dinant |
Question écrite du (10/02/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 400 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de la grippe aviaire en Wallonie |
Question écrite du (10/02/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 399 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le lancement du score environnemental pour les produits issus des filières d'élevage |
Question écrite du (10/02/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 398 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de la rénovation des friches industrielles |
Question écrite du (06/02/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 381 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : le développement d’une filière de batteries de véhicules électriques en Wallonie |
Question écrite du (06/02/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 637 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : les initiatives pour décarboner le transport collectif |
Inventaire centralisé des adresses et des ruesAccès au Dossier n° 1194 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2023) à «Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues» |
Question d'actualité du (01/02/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soulèvement de chasseurs contre certaines dérives de la chasse |
Question orale du (31/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet d'assainissement du site Efel à Couvin |
Question orale du (31/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement et l'implémentation de l'application d'édition relative à la publicité des chasses |
Question orale du (31/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la concentration de projets éoliens en Condroz |
Question orale du (30/01/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la concentration des projets éoliens dans le Condroz |
Question écrite du (30/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 346 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : le soutien aux associations de commerçants |
Question écrite du (30/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 343 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la gamification comme outil de recrutement |
Question écrite du (18/01/2023) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 216 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : l’harmonisation des textes relatifs aux traitements des échevins et présidents de CPAS en cas de maladie de longue durée |
Question écrite du (18/01/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 460 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret visant à réaliser un ajustement pour l'octroi des certificats verts pour les années à venir |
Question orale du (17/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place du nouvel outil "Wallonie Entreprendre" et les "invests" wallons |
Question orale du (17/01/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'évaluation de la fin de l'exonération du coût-vérité à l'assainissement |
Déchets, circularité des matières et propreté publiqueAccès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique» |
L'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en WallonieAccès au Dossier n° 1182 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2023) |
Question orale du (16/01/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question orale du (16/01/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'électrification du parc automobile |
Question écrite du (16/01/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 440 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les prix de l'énergie |
Question écrite du (16/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 295 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de la présence wallonne au Consumer Electronics Show (CES) 2023, ses retombées économiques et le développement de la filière technologique wallonne |
Question écrite du (16/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 294 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le sentiment d'abandon des boulangers wallons |
Question écrite du (16/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 293 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la conjoncture économique pour les PME wallonnes |
Question écrite du (20/12/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 384 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l'équipement des ménages en batterie domestique |
Question écrite du (20/12/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 383 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le projet de délestage en cas de pénurie d'électricité |
Question écrite du (20/12/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 256 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les retombées pour la Wallonie de la mission économique au Japon |
Question écrite du (20/12/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 251 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan bio 2030 |
Question orale du (19/12/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le transfert modal du transport de marchandises en Wallonie |
Question orale du (19/12/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence d'équipement en parking pour les poids lourds sur la E420 |
Projet de budget initial de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) pour l'année 2023Accès au Dossier n° 1172 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)» (19/12/2022) à «Adoption du projet de budget initial» (21/12/2022) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1098 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (15/12/2022) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 février 2023» (16/02/2023) |
Question écrite du (07/12/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 216 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : le soutien au circuit court |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Eddy FontaineAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) |
Question orale du (05/12/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'électrification du parc automobile |
Question orale du (05/12/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les frais supplémentaires réclamés aux détenteurs de panneaux photovoltaïques par les fournisseurs d'énergie |
Question écrite du (05/12/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 339 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le rapport d'Elia sur la consommation industrielle d'électricité |
Question écrite du (05/12/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 207 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le développement de l'électromobilité en Wallonie et l'installation de bornes de rechargement électriques à domicile |
L'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master planAccès au Dossier n° 1150 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022) |
Exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionauxAccès au Dossier n° 1139 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2022) à «Décret relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux » |
L'absence de feuille de route gouvernementale pour atteindre l'objectif climatique wallon de réduction de 55 pour cent des gaz à effet de serre à l'horizon 2030Accès au Dossier n° 1143 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022) |
Question orale du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'impact des pénuries sur le transport scolaire et sur ses missions de service public |
Question écrite du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 179 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l'avancée des travaux de la table ronde sur la cohabitation entre usagers de la forêt |
Question écrite du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 282 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Plan mobilité et Infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT) en matière de mobilité douce |
Question écrite du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 280 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'arrêt des centrales nucléaires en France |
Question écrite du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 279 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la performance énergétique des matériaux biosourcés |
Question écrite du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 167 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le Plan Food Wallonia |
Question écrite du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 165 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les conditions d'installation de parkings vélos couverts |
Question écrite du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 162 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place de panneaux photovoltaïques dans les sites à réaménager (SAR) et les parcs d'activité économique (PAE) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Question écrite du (10/11/2022) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 80 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la possibilité de prise de rendez-vous jusqu'à un an à l'avance pour le passage au contrôle technique |
l'impact sur l'accord interrégional relatif au prélèvement kilométrique de l'annonce par la Flandre du verdissement de ce prélèvementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/11/2022) à «Réplique» (09/11/2022) |
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT)Accès au Dossier n° 1131 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022) |
Question orale du (08/11/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le risque d'augmentation des cas de grippe aviaire et la décision de confinement des exploitations avicoles |
Question orale du (08/11/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement éolien dans le cadre de la réforme du Code du développement territorial (CoDT) |
Question orale du (08/11/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme du Code du développement territorial (CoDT) |
Question orale du (07/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les aspects juridiques liés aux passages de certaines lignes des TEC sur le territoire français |
Question orale du (07/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les ambitions wallonnes relatives à l'hydrogène en suite de la stratégie établie par l'autorité fédérale |
Question orale du (07/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la révision de la "pax eolienica" |
Question orale du (07/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le rapport de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) au Gouvernement et les réductions des factures énergétiques |
Question écrite du (04/11/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 121 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la réalité augmentée au profit des entreprises wallonnes |
Question écrite du (26/10/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 103 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le prototype de voiture absorbant le CO2 dans l'air |
Politique cyclable et modification du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistesAccès au Dossier n° 1095 (2022-2023) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2022) à «Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (23/11/2022) |
Question écrite du (19/10/2022) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 68 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : le nombre de réunions du Conseil communal à Beauraing |
Question écrite du (19/10/2022) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 67 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : le non-respect du Code de la démocratie locale et de la décentralisation à Beauraing |
Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturellesAccès au Dossier n° 1210 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Présentation de la pétition» (18/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (14/02/2023) |
Les mesures inhérentes au conclave budgétaire annoncées pour soutenir les entreprises wallonnesAccès au Dossier n° 1093 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022) |
Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergieAccès au Dossier n° 1090 (2022-2023) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie» (27/10/2022) |
Question orale du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la validation de l'enveloppe de 300 millions d'euros d'aides wallonnes aux entreprises par la Commission européenne |
Question orale du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en application du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules |
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 68 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'ouverture de nouveaux centres de prise en charge des violences sexuelles en Wallonie |
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 64 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la sortie du sans-abrisme en Wallonie |
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 131 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le développement du covoiturage en milieu rural |
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 126 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place de bornes électriques dans les parkings des zones d'activité économique |
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 122 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'élargissement et l'intensification des travaux des guichets énergie en Wallonie |
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 121 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie aux personnes se chauffant au pellet |
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 70 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : les ventes de bois aux scieries locales et le cas de la vente de gré à gré |
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 69 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la réhabilitation et l'avenir du site Efel à Couvin |
Rapport annuel 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1065 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/10/2022) |
Les aides énergétiques aux famillesAccès au Dossier n° 1089 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022) |
Question orale du (17/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les inquiétudes relatives à la ligne Express E86 Namur-Nismes |
Question orale du (17/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nécessité d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables compte tenu du contexte géopolitique difficile |
la déviation de la ligne TEC 59/1 à Bruly et les retards occasionnésAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022) |
Le gel du prix de l'eauAccès au Dossier n° 1074 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022) |
Le risque de disparition de boulangeriesAccès au Dossier n° 1072 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) |
L'approbation du périmètre de remembrement urbain (PRU) du Quartier Léopold à NamurAccès au Dossier n° 1070 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022) |
La mobilisation des communes sinistrées pour garantir une vie digne à leur populationAccès au Dossier n° 1068 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) |
Question orale du (04/10/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rachat des terres agricoles par Colruyt |
Question écrite du (04/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 98 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : la déviation d’une ligne de bus mise en place par les TEC à Brûly |
Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022) |
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS)Accès au Dossier n° 1059 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022) |
Question orale du (03/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le rapport de la Cour des comptes sur les ports autonomes wallons |
Question orale du (03/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'adaptation du réseau des TEC en suite du succès du prix des abonnements pour les jeunes |
Question écrite du (03/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 90 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : l'aménagement du Grand-Pont de Couvin |
Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialiséesAccès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 101 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022) |
Question d'actualité du (21/09/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mise en place d'un cadre légal pour les applications de taxis en Wallonie |
Pétition pour une demande de débat au Parlement wallon sur les conséquences sociales, environnementales et éthiques des dérives de la chasse en WallonieAccès au Dossier n° 1129 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (08/11/2022) |
Question orale du (20/09/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aides aux entreprises face à la crise énergétique |
Question orale du (20/09/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'échéance de 2023 pour la mise en oeuvre de la politique agricole commune (PAC) |
Question écrite du (20/09/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 19 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : l'harmonisation d'un incitant à l'installation d'une citerne à eau de pluie |
Question orale du (19/09/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nécessité d'aboutir sur la mise en oeuvre de la "pax eolienica II" |
Question orale du (19/09/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'augmentation des demandes de plans de paiement pour les factures d'énergie |
Question écrite du (19/09/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 18 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la déconnexion des installations photovoltaïques pendant les périodes d'ensoleillement intense |
Question écrite du (19/09/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 10 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : les PME wallonnes face aux difficultés de recrutement de personnel suffisamment formé et le rôle des IFAPME |
Question écrite du (19/09/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 6 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la dérogation de la Commission européenne aux États membres pour les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) 7 et 8 |
Question écrite du (12/09/2022) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 3 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif à la création d'unités mobiles face à la pénurie de dentiste |
Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024) |
Question d'actualité du (07/09/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le bilan de la sécheresse 2022 pour les agriculteurs |
Question écrite du (02/09/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 795 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : la stérilisation des chats |
Question écrite du (29/07/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 754 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : la mise en réserve biologique intégrale |
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasseAccès au Dossier n° 1025 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» (24/01/2023) |
Insertion d'un Titre X/2 intitulé « Des dommages causés par des perturbations environnementales non climatiques » dans le Code wallon de l'AgricultureAccès au Dossier n° 1011 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2022) à «Discussion générale» (08/11/2022) |
Question orale du (11/07/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'état d'avancement des travaux sur la "pax eolienica II" |
Remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4Accès au Dossier n° 1006 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/07/2022) à «Décret remplaçant l’article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» |
Question écrite du (08/07/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 806 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : l'urgence de la définition des critères d'agriculteur actif |
Question écrite du (08/07/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 799 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le rôle majeur de la Wallonie dans la production et le recyclage des batteries |
Question écrite du (07/07/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1045 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la décision allemande concernant ses Länder et le développement des éoliennes |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4Accès au Dossier n° 975 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret » (29/06/2022) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» (05/10/2022) |
Question écrite du (29/06/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1006 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : les primes wallonnes pour la réalisation d'études de faisabilité et d'audits à destination des entreprises |
Question écrite du (29/06/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1000 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : le blocage du Grand pont de Couvin |
Question écrite du (27/06/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 979 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des négociations sur le "burden sharing" 2021-2030 |
Question écrite du (27/06/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 978 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie au développement de l'hydrogène |
Question écrite du (27/06/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 767 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les résultats de l'Observatoire de la consommation alimentaire de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) et la collaboration entre les producteurs locaux et la grande distribution |
Question écrite du (27/06/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 766 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la migration d'activités agricoles de la Flandre vers la Wallonie et l'état du plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) |
Question d'actualité du (15/06/2022) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la reprise des contrôles techniques sans rendez-vous en Wallonie |
La réforme des outils économiquesAccès au Dossier n° 970 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022) |
Question orale du (14/06/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évolution récente du concept d'agro-voltaïque |
Question orale du (14/06/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les moyens de lutte contre les faillites des entreprises |
Question écrite du (14/06/2022) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 449 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : les logements à destination des personnes mal logées |
Le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier n° 962 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022) |
Question orale du (13/06/2022) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les incohérences dans le dossier du chantier du Grand Pont de Couvin |
Question orale du (13/06/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement des bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie |
Question écrite du (13/06/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 722 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la publication de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur l'absence de classement cancérogène du glyphosate |
Question écrite du (13/06/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 721 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la gestion assurantielle des risques agricoles liés aux phénomènes climatiques |
Question écrite du (13/06/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 720 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : l'élargissement des conditions d'accès à la profession pour certains métiers en pénurie |
Question orale du (31/05/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la lutte contre le gaspillage dans les filières de production alimentaire |
Pétition sur « Trop de poids-lourds, trop d'insécurité routière, trop de routes dégradées ! Pour un prélèvement kilométrique des poids-lourds plus efficace »Accès au Dossier n° 949 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (30/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2022) |
Question orale du (30/05/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mise en oeuvre du Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI) |
Question orale du (30/05/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le manque de chauffeurs au sein des transports scolaires |
Question écrite du (30/05/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 612 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : la restauration des pelouses calcicoles |
Question écrite du (30/05/2022) de FONTAINE Eddy à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 133 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Plan piscines et la diminution drastique de l'offre d'infrastructures dédiées à la natation |
Question écrite du (30/05/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 677 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix du pain |
Question d'actualité du (18/05/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement d'une deuxième ligne de tram à Liège |
Électrification progressive des emplacements de stationnementAccès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question écrite du (17/05/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 575 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022) Voir la question et la réponse : les inquiétudes soulevées concernant les aménagements à l'Aquascope de Virelles |
Question écrite du (17/05/2022) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 451 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre le sans-abrisme en milieu rural |
Question écrite du (17/05/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 660 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022) Voir la question et la réponse : la transformation des feuillus wallons à la suite des rencontres de la filière bois du 5 mai à Libramont |
Modification des articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité localesAccès au Dossier n° 924 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales» |
Question écrite du (16/05/2022) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 354 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le système d’assistance à la conduite et leur rôle sur la sécurité routière |
Interopérabilité des systèmes de télépéage routierAccès au Dossier n° 929 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/2022) à «Décret concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier» |
Question écrite du (13/05/2022) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 351 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le musée du machinisme agricole à Treignes |
Question écrite du (13/05/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 754 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de l'état des infrastructures sur le bon fonctionnement des systèmes d'assistance à la conduite |
Question écrite du (13/05/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 650 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du développement et du testing de l'application d'édition en ligne concernant la publicité des chasses |
La responsabilité wallonne dans la faillite d'HamonAccès au Dossier n° 920 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2022) |
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédéraleAccès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022) |
Instauration d'un « droit à la prise »Accès au Dossier n° 913 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022) |
Question orale du (03/05/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'urgence du développement de la filière piscicole wallonne |
Question orale du (03/05/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés économiques du secteur du tatouage |
Question orale du (02/05/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la consultation citoyenne pour améliorer l'offre de transport public |
Question orale du (02/05/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la difficulté des fournisseurs d'énergie à acheter les certificats verts |
Question écrite du (29/04/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 709 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : le développement de l'intermodalité en Wallonie |
Question écrite du (29/04/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 601 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : les chiffres clés de l'agriculture wallonne pour 2020 |
Question écrite du (29/04/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 596 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : le concept de "villes éponges" |
Question écrite du (29/04/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 594 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : le développement des exportations wallonnes et les aides à l'internationalisation |
Question écrite du (25/04/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 587 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le risque de pénurie alimentaire |
Question écrite du (25/04/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 685 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les chantiers en cours sur la N5 à hauteur de Tarcienne |
Question d'actualité du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la création de trails centers en Wallonie |
Question écrite du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 667 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'appel du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) à changer nos comportements |
Question écrite du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 479 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'épicéa dans les forêts wallonnes |
Question écrite du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 476 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la redynamisation de la filière du débardage par le cheval de trait |
Question écrite du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 642 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le Plan "Gaz naturel, Plan d'urgence, Solidarité" |
Question écrite du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 637 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences du prix du tarmac sur les chantiers wallons |
Question écrite du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 555 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences du gel sur les récoltes |
Question écrite du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 554 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le projet d'extension du parc d'activité économique de Mariembourg |
Question orale du (19/04/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'évolution du chantier du Grand pont de Couvin |
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adressesAccès au Dossier n° 900 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses» |
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022) |
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des InfrastructuresAccès au Dossier n° 895 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures» |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en WallonieAccès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022) |
Question d'actualité du (23/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le "boom" photovoltaïque et le risque de surcharge du réseau |
Question orale du (22/03/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la forte volatilité des prix dans le secteur agricole |
Pétition pour des mesures afin de remédier aux dangers de la vitesse et aux nuisances dues à la présence de trop nombreux poids lourds roulant sur la RN912 (rue du Chaufour)Accès au Dossier n° 887 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (21/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/03/2022) |
La Conférence interministérielle Environnement spéciale sur la crise énergétiqueAccès au Dossier n° 877 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022) |
Les conclusions du panel citoyen pour le climat - Les conclusions du panel climat citoyen et le suivi politiqueAccès au Dossier n° 875 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Florent à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022) |
Question orale du (21/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avancement des travaux sur la "pax eolienica II" |
Question orale du (21/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le Sommet de Versailles pour le renforcement de la souveraineté énergétique européenne |
Modification de diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaireAccès au Dossier n° 871 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire» (04/05/2022) |
Question écrite du (18/03/2022) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 347 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir des hôpitaux de proximité dans les réseaux hospitaliers |
Question écrite du (18/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 564 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation des primes "vélo" en Wallonie |
Question écrite du (18/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 559 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour le stockage collectif d'énergie |
Question écrite du (18/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 552 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : le manque d'équipement en parking pour les poids lourds sur la E420 |
Question écrite du (18/03/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 420 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : le secteur de la construction face à la hausse constante des prix des matériaux |
Modification de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public et des articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 932 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2022) à «Décret modifiant l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public et les articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (05/10/2022) |
Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondablesAccès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question orale du (08/03/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les mesures prévues dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) pour les forêts wallonnes |
L'effet d'annonce des aides énergétiques du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 853 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022) |
Question orale du (07/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les mesures d'aides de la Wallonie pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie |
Question écrite du (07/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 520 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les agressions au sein des transports en commun |
Question écrite du (07/03/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 402 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l’absence de perception d'indemnités Covid pour le secteur de l’HORECA |
Question écrite du (07/03/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 387 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le lancement des appels à projets pour la végétalisation des bâtiments |
Question écrite du (03/03/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 400 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : l'activation des instituts wallons de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) et des centres de compétences dans le développement des projets économiques innovants en Wallonie |
Question écrite du (03/03/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 372 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : la vision pour l'économie wallonne du futur sous le prisme de l'innovation |
Débat sur le Plan stratégique wallon de la Politique agricole communeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (24/02/2022) à «Echange de vues» (24/02/2022) |
Assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modification du décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996Accès au Dossier n° 844 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/02/2022) à «Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996» |
Question d'actualité du (16/02/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le retard dans le développement éolien en Wallonie |
Pétition sur « Non à la construction de 2 blocs de 3 habitations groupées dans notre village de Presles »Accès au Dossier n° 839 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (15/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/02/2022) |
La nécessité de reprendre à zéro l'examen du projet "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier n° 841 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/02/2022) à «Retrait du projet de motion» (09/03/2022) |
Question orale du (15/02/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les chancres industriels en zone urbanisée |
Question orale du (14/02/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la création d'un fournisseur public d'énergie en Wallonie |
Question orale du (14/02/2022) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'état d'avancement du rétrofit en Wallonie |
Question écrite du (11/02/2022) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 276 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les craintes des banques alimentaires d'une pénurie de nourriture |
Question écrite du (11/02/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 446 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution des projets du Plan RAVeL 2020-2024 |
Question écrite du (11/02/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 342 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les nouveaux enjeux de l'agriculture sur de petites surfaces |
Question écrite du (11/02/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 322 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi et l'évaluation du "Green Deal achats circulaires" |
Proposition d'évaluation de Monsieur Stéphane Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), en vue du renouvellement de son mandatAccès au Dossier n° 830 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom du jury d'évaluation des membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) en vue du renouvellement de leur mandat» (03/02/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (07/03/2022) |
Question écrite du (03/02/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 310 (2021-2022) 1 échéance : 24/02/2022) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de personnel communal pour le Département Nature et Forêt (DNF) |
Question d'actualité du (02/02/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'investissement dans les "start-up" wallonnes |
Projet d'implantation de la ligne à haute tension « la Boucle du Hainaut » entre Courcelles et Avelgem. Audition de Madame Bekolo Mekomba, ingénieure électrique spécialisée en énergie et réseaux électriques, experte indépendante dans le projet « la Boucle du Hainaut »Accès au Dossier n° 828 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/02/2022) |
Question orale du (01/02/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la préservation de la filière sylvicole |
Question orale du (01/02/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Digital Services Act européen et la position de la Wallonie sur l'encadrement des contenus numériques |
Question orale du (01/02/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le désarroi du secteur des loisirs |
Question écrite du (31/01/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 389 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : le futur chantier de réhabilitation du viaduc Charlemagne à Dinant |
Question écrite du (28/01/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 294 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : l'exploitation des bois feuillus en Wallonie |
Question écrite du (28/01/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 269 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la mise à disposition d'eau de distribution dans l'HORECA |
Question écrite du (28/01/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 266 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le développement de l'immobilier industriel en Wallonie |
Question écrite du (28/01/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 265 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la résilience de l'industrie wallonne face à la pénurie de semi-conducteurs |
Question orale du (18/01/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les associations de vétérinaires en milieu rural et leurs difficultés au quotidien |
Question orale du (17/01/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les recharges électriques totalement vertes |
Question orale du (17/01/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accélération des politiques de développement des énergies renouvelables en Wallonie |
Question écrite du (17/01/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 352 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) |
Question écrite du (14/01/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 346 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'adaptation de l'offre des transports en commun et du transport scolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires |
Question écrite du (14/01/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 336 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la position wallonne sur le projet de taxonomie verte européenne |
Question écrite du (14/01/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 245 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : le glanage solidaire |
Question écrite du (14/01/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 233 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : les retombées attendues de la participation wallonne au salon Consumer Electronic Show (CES) 2022 |
Le rond-point "à l'indonésienne" N25-N4-E411 : Demande de révision du projetAccès au Dossier n° 785 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021) |
Le projet de réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier n° 784 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (19/01/2022) |
Question orale du (20/12/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'état d'avancement des négociations pour la conclusion d'un "burden sharing" |
Question orale du (20/12/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réforme du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables |
Question écrite du (17/12/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 234 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : le recyclage des plastiques agricoles |
Question écrite du (17/12/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 308 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : les incertitudes autour du projet de la centrale des Awirs |
Question écrite du (17/12/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 209 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : le développement des MedTechs |
Question écrite du (17/12/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 208 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre la fracture numérique en milieu rural |
Question écrite du (17/12/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 202 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'opération "Creashop Plus" |
Réalisation par la Cour des comptes d'un rapport d'audit sur la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 782 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution » (10/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (02/02/2022) |
Question d'actualité du (08/12/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la création d'un acteur unique pour la chaîne de valeur de la filière bois |
Question orale du (07/12/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nécessité d'un accès internet rapide pour tous suite aux 41 millions d'euros prévus par le Fédéral pour les zones blanches |
Question orale du (07/12/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles mesures de gestion de la Covid-19 et leurs conséquences sur le secteur événementiel |
Question écrite du (07/12/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 120 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : le Plan interfédéral de sécurité routière |
Question écrite du (07/12/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 299 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : la réforme du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Eddy FontaineAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) |
Le suivi du dossier "SmartMove"Accès au Dossier n° 772 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021) |
La reconstruction des ponts suite aux inondations de juillet 2021Accès au Dossier n° 770 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats vertsAccès au Dossier n° 768 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts» |
Question écrite du (03/12/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 207 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : la sous-estimation des niveaux de particules fines émis par le parc automobile |
Question écrite du (03/12/2021) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 170 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : les territoires "zéro chomeur" |
Question écrite du (03/12/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 290 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration des corridors vélos sur le site web "Cyclostrades.be" |
Modification de la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigationAccès au Dossier n° 764 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/11/2021) à «Décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation» |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 749 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Laruelle en qualité de rapporteuse» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (23/11/2021) |
L'action de la Belgique et de la Wallonie lors de la COP26Accès au Dossier n° 748 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021) |
Question orale du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'état d'avancement de la "pax eolienica II" |
Question orale du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le refus d'octroi de permis par la Ministre flamande de l'Environnement pour la centrale à gaz à Vilvorde |
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 104 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la reprise des travaux de rénovation du Grand-Pont à Couvin |
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 87 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les problèmes de sécurité liés à la recharge des véhicules électriques |
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 203 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le déploiement de l'hydrogène en Wallonie |
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 168 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la suspension par le Conseil d'État des plans de gestion de la chasse à la perdrix grise |
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 160 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la révision de la législation européenne sur l'utilisation durable des pesticides |
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 159 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la promotion de l'agriculture biologique en 2022 |
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 155 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la régulation des géants du numérique |
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 154 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du plan pour une société numérique inclusive |
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 153 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'accord Tax on Pylons (ToP) 2021-2022 |
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 149 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie de développement de l'économie circulaire |
Création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience »Accès au Dossier n° 734 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (19/11/2021) à «Décret portant création d'une UAP detype 1 « Fonds bas carbone et résilience »» |
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Question d'actualité du (10/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement de la connectivité à très haut débit dans les parcs d'activités économiques en Wallonie |
Question écrite du (10/11/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 142 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) la préservation de la filière sylvicole wallonne |
Question écrite du (10/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 130 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : le stockage de carbone dans les terres agricoles |
Pétition contre la construction d'un immeuble de 31 appartements sur la parcelle cadastrée section C n°1150p Pétition sur la série d'immeubles sur le boulevard Albert Ier à Herstal. Dossier 290/2020Accès au Dossier n° 724 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (09/11/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/11/2021) |
Le débat autour des métiers en pénurieAccès au Dossier n° 719 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021) |
Question orale du (09/11/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la fin de l'exonération du coût-vérité pour assainissement |
Question orale du (09/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les scieries locales face aux exportations massives de bois wallon |
le débat autour des métiers en pénurieAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021) |
Question orale du (09/11/2021) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les modalités d'application des mesures en faveur de l'emploi pour le secteur de la construction |
Question écrite du (05/11/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 124 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : les tensions entre usagers de la forêt |
Question écrite du (05/11/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 169 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le transport scolaire entre deux implantations d'un même établissement |
Question écrite du (05/11/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 164 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Hydrogène" |
Question écrite du (05/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 124 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : les tensions entre les chasseurs et les autres usagers de la forêt |
Question écrite du (05/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 111 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le recyclage du textile |
Question d'actualité du (20/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le courrier de Monsieur le Ministre au Commissaire européen au Marché intérieur concernant les PME wallonnes |
Question écrite du (19/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 93 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : les Assises de la terre 2022 |
Modification de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secoursAccès au Dossier n° 697 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2021) à «Discussion générale (suite)» (13/06/2022) |
Question écrite du (19/10/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 62 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : les travaux de rénovation du Grand pont de Couvin repris dans une zone classée au Patrimoine wallon |
Rapport annuel 2020 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2020 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel spécifique 2020 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)Accès au Dossier n° 698 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (18/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/10/2021) |
La procrastination de l'action climatique du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 701 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021) |
Question orale du (18/10/2021) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le paiement des aides destinées aux clubs sportifs |
Question orale du (18/10/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la décarbonation du secteur industriel |
Question orale du (18/10/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la rénovation du grand pont de Couvin |
Question écrite du (18/10/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 137 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : la semaine des sentiers |
Question écrite du (18/10/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 47 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : l'aide spécifique de la Croix-Rouge aux communes touchées par les inondations |
Question écrite du (15/10/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 113 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : l'accord fédéral sur la diminution de 55 pour cent des émissions de gaz à effet de serre |
Question écrite du (15/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 84 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre la peste porcine africaine et le rôle du futur Plan de gestion des sangliers |
Question écrite du (15/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 82 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la valorisation des femmes dans le secteur agricole |
le blocage du chantier du Grand Pont de CouvinAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021) |
Question orale du (05/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi de la phase de test de l'application d'édition relative à la publicité des chasses |
Question orale du (05/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la crainte d'une pénurie des formateurs IFAPME |
Question orale du (05/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la place des structures photovoltaïques dans le développement territorial wallon |
Question orale du (05/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme des outils financiers wallons suite à la réunion du Gouvernement wallon du 23 septembre 2021 |
Question orale du (04/10/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de la filière "grand photovoltaïque" |
Question orale du (04/10/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'accessibilité numérique des sites web des services publics wallons |
Question écrite du (01/10/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 61 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la demande de permis unique de classe 1 pour le terrain de motocross des Longs Sarts |
Question écrite du (22/09/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 33 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : l'augmentation des prix du foncier agricole |
Le Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l'horizon 2030 Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétencesAccès au Dossier n° 679 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (21/09/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021) |
Pétition pour la sécurisation du carrefour rues Thiarmont, Arthur Pouplier, Noires-Terres et Plume-Coq, à EcaussinnesAccès au Dossier n° 677 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (20/09/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/09/2021) |
Question orale du (20/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la "task force" relative à la "pax eolienica II" |
Question orale du (20/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le recours au Conseil d'État de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) contre la décision de la Commission de recours des implantations commerciales du 11 juin 2021 |
Question écrite du (17/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 38 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la nécessité de développer une borne SELF'TEC dans chaque commune wallonne |
Question écrite du (17/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 31 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le lancement de la nouvelle plateforme de données centralisée |
Question écrite du (17/09/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 25 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le développement de l'agroalimentaire en Wallonie |
Question écrite du (08/09/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : la problématique de la cotisation de responsabilisation pour les communes wallonnes |
Question orale du (07/09/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la problématique de la cotisation de responsabilisation pour les communes wallonnes |
Question orale du (07/09/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le triage spécifique pour les langes et protections indispensables pour adultes |
Question orale du (06/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la reconstruction climatique durable de la Wallonie |
Question orale du (06/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les répercussions de la flambée des prix de l'électricité et du gaz sur la facture énergétique des Wallons |
Question orale du (06/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le premier chapitre du sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) |
Question écrite du (03/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 10 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : l'impact du "Capacity Remuneration Mechanism" (CRM) sur la facture d'énergie du client |
Question écrite du (03/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 9 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : le mix énergétique dans le cadre de la transition wallonne en matière de mobilité |
Question écrite du (03/09/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 8 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : le développement de partenariats économiques en francophonie |
Question d'actualité du (01/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'anticipation des besoins en bornes électriques dans les zones urbaines de Wallonie |
Question écrite du (06/08/2021) de FONTAINE Eddy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 191 (2020-2021) 1 échéance : 27/08/2021) Voir la question et la réponse : les services de garde des gestionnaires des réseaux de distribution pour la gestion des calamités |
Question écrite du (14/07/2021) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 429 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : le Plan airbag 2021 |
Question orale du (06/07/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien à la solvabilité des entreprises wallonnes |
Modification du Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 650 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (05/07/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/07/2021) |
L'interdiction des voitures diesel et essence à BruxellesAccès au Dossier n° 648 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021) |
Question orale du (05/07/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet de renforcement de la zone de basses émissions en Région bruxelloise prévoyant l'usage exclusif des moteurs électriques |
Question écrite du (02/07/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 489 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) le triage spécifique pour les langes et protections indispensables pour adultes |
Question écrite du (02/07/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 642 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : les services de garde des gestionnaires des réseaux de distribution pour la gestion des calamités |
Question écrite du (02/07/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 635 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : le rapport intermédiaire du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les effets d'un réchauffement climatique durable |
Question écrite du (02/07/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 570 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : la formation dans les filières du bois en Wallonie |
Question d'actualité du (23/06/2021) de FONTAINE Eddy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les dégâts engendrés par la tornade survenue à Beauraing |
Question écrite du (23/06/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 552 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : la gestion de l'agriculture urbaine |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question orale du (21/06/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la nécessaire intégration du sport dans l'offre touristique wallonne |
les difficultés du domaine de ChevetogneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2021) à «Répliques» (21/06/2021) |
Question orale du (21/06/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'agrivoltaïsme en Wallonie |
Question écrite du (18/06/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 358 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : l'adaptation aux milieux ruraux des clauses des marchés publics dans le cadre du Plan d'investissement communal (PIC) |
Question écrite du (18/06/2021) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 192 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : les infrastructures destinées à la pratique du "trail" en Wallonie |
Assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996Accès au Dossier n° 623 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret portant assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996» (22/09/2021) |
Modification du Code wallon de l'Agriculture et érection de l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonomeAccès au Dossier n° 622 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (17/06/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome» |
Question écrite du (17/06/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 593 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : le lancement du Plan "Alliance Climat-Emploi-Rénovation" |
Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professionsAccès au Dossier n° 618 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions» |
Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 619 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution » |
Balisage des grandes orientations de la Wallonie pour le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune 2023-2027Accès au Dossier n° 605 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021) |
Modification des articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation localAccès au Dossier n° 603 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2021) à «Avis du Conseil d'État» (30/03/2022) |
Question orale du (08/06/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement d'un outil relatif à la publicité des chasses |
Question orale du (08/06/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la présentation du Plan stratégique de développement de l'agriculture biologique à l'horizon 2030 |
Question orale du (08/06/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouveaux retards dans les négociations de la Politique agricole commune (PAC) |
Question orale du (07/06/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la cartographie en temps réel des consommations d'énergie |
Question écrite du (07/06/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 284 (2020-2021) 1 échéance : 28/06/2021) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre d'accidents sur les nationales wallonnes |
Question orale du (28/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les avancées dans le cadre de la "Pax Eolienica II" |
Question orale du (28/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le suivi des expropriations réalisées dans le cadre des travaux de la E420 |
Question écrite du (26/05/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 423 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : la mise sous scellés de deux attractions du site des lacs de l'Eau d'Heure |
Question d'actualité du (26/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les mesures de compensation non réclamées par les "prosumers" |
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdesAccès au Dossier n° 597 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (25/05/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021) |
La décision de ne pas associer les citoyens, agriculteurs et élus locaux au suivi de la contre-expertise annoncée par Monsieur le Ministre dans le dossier de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier n° 591 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021) |
Développement d'une vision prospective de l'avenir des stations-services en Wallonie tenant compte de l'évolution de la mobilitéAccès au Dossier n° 589 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021) |
Question orale du (25/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement d'une alternative au Fonds des calamités agricoles |
Question écrite du (21/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 554 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : le régime d'aide aux entreprises électro-intensives en Wallonie |
Question écrite du (21/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 548 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la hausse des prix liés aux émissions de dioxyde de carbone (CO2) et son impact sur la facture énergétique des ménages |
Question écrite du (21/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 485 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la hausse des prix des métaux de base sur l'industrie wallonne |
Question écrite du (21/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 475 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la gestion des bâtiments industriels inoccupés de longue durée |
Question écrite du (21/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 474 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier du site Saint-Roch à Couvin |
Question écrite du (18/05/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 312 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021) Voir la question et la réponse : la tenue de conseils communaux "hybrides" |
Question écrite du (18/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 535 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021) Voir la question et la réponse : les alternatives d'aménagement de la N5 à Tarcienne |
Question d'actualité du (12/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'organisation de festivals d'été en Wallonie |
Le devenir de l'ASBL BiowallonieAccès au Dossier n° 576 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collin à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021) |
Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19» |
Question orale du (11/05/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la reconduction des mesures de lutte contre la pullulation des scolytes de l'épicéa |
le devenir de l'ASBL BiowallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/05/2021) à «Répliques» (11/05/2021) |
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige"Accès au Dossier n° 573 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (10/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021) |
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige"Accès au Dossier n° 571 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (10/05/2021) à «Retrait du projet de motion» (26/05/2021) |
Question orale du (10/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de l'hydrogène et du dioxyde de carbone dans le cadre du Plan de relance européen |
Question orale du (10/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le ralentissement de la croissance de l'innovation en énergies propres |
Question orale du (10/05/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'application "Edwige" |
Question écrite du (07/05/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 285 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les habitations imprimées en 3D |
Question écrite du (07/05/2021) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 148 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les infrastructures destinées à la pratique du padel |
Question écrite du (07/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 448 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le soutien à une plateforme d'e-commerce |
Question écrite du (07/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 442 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : l'application de la réforme du bail à ferme aux anciens baux |
Question écrite du (07/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 439 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les permis d'urbanisme pour les nouvelles formes d'habitation |
L'accès au foncier agricole Audition de : - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA); - Monsieur Vandevoorde, coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Beguin, professeur de droit rural à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; - Monsieur Grégoire, avocat; - Monsieur Thirion, Directeur de la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement du Service Public de Wallonie (DGO3); - Monsieur Larock, coprésident du Mouvement d'Action Paysanne (MAP); - Monsieur Grandjean, représentant habilité de la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT); - Monsieur Wauters, notaire; - Madame Van Waeyenberge, Secrétaire générale de l'ASBL NTF-Propriétaires ruraux de Wallonie; - Monsieur Dupuis, représentant habilité de l'ASBL Terre-en-vue ; - Monsieur Ransy, représentant habilité de la Fédération des CPAS et conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW); - Monsieur Eggen, chargé de recherche au FoodFirst Information and Action Network (FIAN-Belgium); - Monsieur Van Zande, Market Manager Business chez Crelan; - Monsieur Fichers, Secrétaire général de Nature et Progrès; - Madame Janssens, Conseillère juridique à la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA)Accès au Dossier n° 1748 (2023-2024) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (29/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (23/04/2024) |
la réaction des syndicats agricoles en matière de revenu suffisant des producteurs locaux dans les supermarchésAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/04/2021) à «Réplique» (28/04/2021) |
Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire déléguéAccès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question écrite du (27/04/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 221 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : le contrôle technique des motos |
Question écrite du (27/04/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 220 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : l'incidence budgétaire des changements des tarifs des contrôles techniques |
Question écrite du (27/04/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 416 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : la problématique des voiries communales innomées |
Pétition sur la gestion catastrophique du débit de l'Ourthe en aval du barrage de Nisramont et ses conséquences sur la fauneAccès au Dossier n° 552 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (26/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/04/2021) |
Question écrite du (23/04/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 345 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le projet d'installation d'une centrale d'enrobage à Sart-Bernard |
Question écrite du (23/04/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 455 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les répercussions de la sortie de l'énergie nucléaire sur les coûts pour les consommateurs |
Question écrite du (23/04/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 454 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) la cartographie en temps réel des consommations d'énergie |
Question écrite du (23/04/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 408 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan d'inclusion numérique wallon |
Question écrite du (23/04/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 402 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la transmission des fermes |
Question écrite du (23/04/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 399 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le soutien à la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) par les entreprises wallonnes |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19» |
Question écrite du (01/04/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 237 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : l'emploi partagé dans les communes wallonnes |
Question écrite du (01/04/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 236 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : la reconversion de lieux de culte en logements |
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquencesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021) |
Question écrite du (31/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 418 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la création d'une application répertoriant les bornes de recharge électrique pour les véhicules ouvertes à tous |
les retards dans la formation à la conduite pour le permis tracteur des agriculteursAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021) |
Question orale du (30/03/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie de lutte contre la surpopulation de sangliers |
Question écrite du (30/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 397 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : les impacts en termes de mobilité de l'installation d'une usine à tarmac à Assesse |
Question orale du (30/03/2021) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les conclusions de la fondation Roi Baudouin sur la politique de sans-abrisme |
L'affaire climatAccès au Dossier n° 532 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021) |
Question orale du (29/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les consultations dans le cadre de la "pax eolienica II" |
Question orale du (29/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'étude de Deloitte sur le coût élevé de l'électricité pour les industries en Belgique |
Question écrite du (26/03/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 211 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la diffusion des séances du conseil communal |
Question écrite du (26/03/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 355 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'empreinte CO2 des cryptomonnaies |
Question écrite du (26/03/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 354 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : le financement des espaces publics numériques (EPN) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle budgétaire et comptable de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 520 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (22/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
Question écrite du (22/03/2021) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 110 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021) Voir la question et la réponse : la pratique du motocross en Wallonie sur circuit permanent |
Question écrite du (22/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 364 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021) Voir la question et la réponse : le recul du déploiement des grandes installations photovoltaïques en Wallonie |
Question écrite du (19/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 363 (2020-2021) 1 échéance : 12/04/2021) Voir la question et la réponse : le cahier des charges type "Qualiroutes" |
les mesures d'aide pour soutenir les associations et clubs sportifs impactés par la crise de la CovidAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021) |
Débat sur le soutien aux secteurs économiquesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Réponses de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences et répliques» (16/03/2021) |
Réduction de la consommation énergétique liée à l'éclairage nocturne non résidentielAccès au Dossier n° 506 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021) |
Question orale du (16/03/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'épizootie de rhinopneumonie équine en France |
Question orale du (16/03/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la prise en compte du bien-être animal dans le cadre des permis uniques relatifs à la production avicole |
Question écrite du (16/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 343 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : l'état de la N5 à hauteur de Tarcienne |
Le développement de lignes de bus des TEC pour accéder aux centres de vaccinationAccès au Dossier n° 513 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (15/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021) |
Question écrite du (15/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 338 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : le chaînon manquant du Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) entre Florennes et Doische |
Question écrite du (12/03/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 172 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la réouverture des grottes |
Question écrite du (12/03/2021) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 218 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la prévention de la surdité |
Question écrite du (12/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 329 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le Plan Wallonie-cyclable |
Modification des articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 521 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2021) à «Décret modifiant les articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Débat sur le soutien de la Wallonie aux secteurs en difficultéAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/03/2021) à «Suite et fin du débat» (03/03/2021) |
Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 491 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2021) à «Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19» |
Pétition sur l'opposition au nouveau projet éolien de Verlaine/Villers-le-BouilletAccès au Dossier n° 497 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (02/03/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (02/03/2021) |
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021) |
Question orale du (02/03/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'attractivité de la Wallonie pour les entrepreneurs belges installés au Grand-Duché de Luxembourg |
Question écrite du (02/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 307 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) Voir la question et la réponse : la signalisation des bornes électriques de rechargement pour les véhicules |
Etude de l'efficience des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel en Région wallonne pour la période régulatoire 2024-2028 Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) ; - Monsieur Schwartz, Président du bureau d'étude Schwartz & CoAccès au Dossier n° 492 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (01/03/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/03/2021) |
Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 493 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (01/03/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/03/2021) |
Question orale du (01/03/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le développement d'aires de repos destinés aux cyclotouristes |
Question orale du (01/03/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'équipement des cyclistes |
Question écrite du (26/02/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 148 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'importance du domaine de Chevetogne dans l'offre touristique wallonne |
Question écrite du (26/02/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 272 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : le futur plan stratégique pour le développement de l'agriculture biologique |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisationAccès au Dossier n° 475 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation» |
Demande au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l'HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locauxAccès au Dossier n° 460 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021) |
Question orale du (09/02/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accord du 26 janvier 2021 Tax on Pylons (ToP) entre la Région wallonne et les opérateurs de télécommunications |
Question orale du (09/02/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rapport de Greenpeace sur la qualité de l'air en Wallonie |
Question orale du (09/02/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la collaboration entre communes |
La stratégie wallonne de rénovation énergétique du bâtiment. Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité; - Madame Glineur, Attachée qualifiée à la Direction des Bâtiments durables au sein du Département de l'Énergie et du Bâtiment durable du Service Public de Wallonie (SPW) Territoire, Logement, Patrimoine, ÉnergieAccès au Dossier n° 455 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021) |
L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité douxAccès au Dossier n° 457 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021) |
Réalisation par la Cour des comptes d'analyses de gestion au sein de la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA), de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) et de la société Noshaq afin d'établir le caractère légal des aides apportées aux sociétés Mithra et Protection UnitAccès au Dossier n° 448 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/05/2021) |
Question orale du (08/02/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en place d'une "task force" sur le plan de relance de la "pax eolienica" |
Question orale du (08/02/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les échéances en matière de projets routiers pour l'année 2021 du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 |
Question orale du (08/02/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la prise en compte de la pollution des véhicules dans la réforme de la fiscalité automobile |
Question orale du (08/02/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le marché des bornes électriques |
l'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité douxAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/02/2021) à «Répliques» (08/02/2021) |
Question écrite du (05/02/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 213 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : les incitants de la Wallonie pour les centrales hydroélectriques |
Question écrite du (04/02/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 242 (2020-2021) 1 échéance : 25/02/2021) Voir la question et la réponse : la fin du moratoire sur les faillites et ses conséquences potentielles sur l'économie wallonne |
Question écrite du (27/01/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 107 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : le cumul d'activités professionnelles dans le chef des directeurs financiers des pouvoirs locaux |
Question d'actualité du (27/01/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les suites de la faillite de Megaworld |
Le Plan stratégique wallon de la Politique agricole communeAccès au Dossier n° 846 (2021-2022) 1 comprenant 42 document(s) : de «Organisation d'auditions» (26/01/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (24/02/2022) |
Question orale du (26/01/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la demande du secteur de l'événementiel relative à la création d'un comité de pilotage |
Question orale du (26/01/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'économie de plateforme des modèles alternatifs |
Question orale du (26/01/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'immobilier destiné au secteur de la logistique |
Question orale du (26/01/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle des communes face à la problématique des bâtiments abandonnés |
Question orale du (25/01/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le déploiement de l'éolien onshore en Wallonie |
Question orale du (25/01/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'engagement de la Wallonie en matière de réduction des émissions de CO2 |
Question orale du (25/01/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le port du masque dans les transports en commun |
Question écrite du (22/01/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 195 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : les importantes dégradations de voirie du viaduc Charlemagne à Dinant |
Question écrite du (15/01/2021) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 60 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) les modalités d'introduction des demandes d'octroi de subventions aux infrastructures sportives |
Question écrite du (15/01/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 198 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) Voir la question et la réponse : les perspectives pour les organisateurs de foires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 |
Question d'actualité du (13/01/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réouverture des centres d'examens et des auto-écoles |
Renforcement de la sécurité des motards par des aménagements adaptés lors des travaux de réalisation, d'aménagement ou de réfection de voiriesAccès au Dossier n° 403 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière » (10/02/2021) |
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belgeAccès au Dossier n° 407 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021) |
l'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belgeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/01/2021) à «Répliques» (11/01/2021) |
Question écrite du (08/01/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 101 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la maison de la forêt du pays de Chimay |
Question écrite du (08/01/2021) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 55 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : l'articulation entre les subsides dans le cadre du Plan piscines et les subventions "rénovation énergétique des bâtiments" (UREBA) |
Question écrite du (08/01/2021) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 112 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question (hors délai) : la stratégie de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées à domicile |
Les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à BruxellesAccès au Dossier n° 399 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/12/2020) à «Retrait du projet de motion» (13/01/2021) |
Les Assises de la ForêtAccès au Dossier n° 396 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (15/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021) |
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021) |
Question orale du (15/12/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fracture numérique des entreprises de petite taille |
les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à BruxellesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2020) à «Réponse à une réplique» (15/12/2020) |
Question orale du (15/12/2020) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les différentes déclarations de mandats, fonctions et rémunérations |
les Assises de la ForêtAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2020) à «Réponse» (15/12/2020) |
Les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 393 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021) |
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxelloisAccès au Dossier n° 391 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021) |
Question orale du (14/12/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les nouvelles ambitions en matière de production d'énergie renouvelable dans le cadre de la révision du Plan Air-Climat-Energie (PACE) 2030 |
Question orale du (14/12/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le nouveau coefficient kECO pour le photovoltaïque |
Question orale du (14/12/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'état des routes en Wallonie |
les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/12/2020) à «Répliques» (14/12/2020) |
Question écrite du (11/12/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 155 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021) Voir la question et la réponse : la desserte de la ligne express E86 du TEC |
Question écrite du (11/12/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 153 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021) Voir la question et la réponse : les réseaux de chaleur en Wallonie |
Question orale du (10/12/2020) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'attribution des "montants résiduels" de l'enveloppe du Plan piscines |
le rapport de Securex relatif au personnel de la SOFICOAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020) |
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdesAccès au Dossier n° 373 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/12/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/12/2020) |
Le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloiseAccès au Dossier n° 375 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
La circulation des VTT en forêtAccès au Dossier n° 377 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Demande au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprisesAccès au Dossier n° 361 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/01/2021) |
Question orale du (01/12/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accès à un Internet de qualité dans les zones blanches |
Question orale du (01/12/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les exportations wallonnes |
Question orale du (01/12/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les ASBL de gestion de centre-ville |
Question orale du (01/12/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la proposition du Ministre bruxellois de l'Agriculture d'achat de terres agricoles en Wallonie |
la circulation des VTT en forêtAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Répliques» (01/12/2020) |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2019-2020 de M. Eddy FontaineAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) |
Question orale du (30/11/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'éclairage public sur la E420 à hauteur de la frontière française |
Question orale du (30/11/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'état d'avancement de la réforme de la fiscalité automobile et le paiement des taxes de circulation |
Question orale du (30/11/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien des autocaristes au TEC |
Modification du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »Accès au Dossier n° 364 (2020-2021) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question d'actualité du (18/11/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le déblocage des fonds agricoles de relance européens dès 2021 |
l'annonce de l'arrêt des activités liées au nucléaire d'Engie et son impact sur la stratégie énergétique wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020) |
Cyclopartage en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité localesAccès au Dossier n° 339 (2020-2021) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (18/11/2020) à «Décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales» |
Le soutien et l'accompagnement des chercheurs pour le dépôt de projets européensAccès au Dossier n° 350 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
La mort de l'associatif - Les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique - Les indépendants oubliés par la Wallonie - Le commerce de détail wallon face à la Covid-19 - Les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallonsAccès au Dossier n° 348 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Schyns, de Monsieur Desquesnes, de Mesdames Goffinet et Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020) |
Question orale du (17/11/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan d'inclusion numérique wallon |
les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallonsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020) |
le commerce de détail wallon face à la Covid-19Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020) |
les indépendants oubliés par la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020) |
les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020) |
la mort de l'associatifAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020) |
Question orale du (17/11/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la collaboration entre les chasseurs et l'aide alimentaire |
Question orale du (17/11/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le maraîchage sur petite surface |
Question orale du (17/11/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la diminution de l'offre de services en milieu rural |
Question écrite du (17/11/2020) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 49 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020) Voir la question et la réponse : la situation particulière des collèges communaux minoritaires |
Question écrite du (13/11/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 117 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : le soutien économique aux secteurs devant fermer pendant le reconfinement |
Question écrite du (13/11/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 116 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : la prolongation des délais de dérogation pour les indépendants devant obtenir un certificat de gestion de base |
Question écrite du (13/11/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 115 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : l'adaptation des formations IFAPME suite aux mesures de reconfinement partiel |
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 333 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» |
Question écrite du (12/11/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 61 (2020-2021) 1 échéance : 03/12/2020) Voir la question et la réponse : la plateforme de gestion des réservations de tickets pour les attractions touristiques wallonnes |
Débat sur la deuxième vague de la Covid-19Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020) |
La Boucle du HainautAccès au Dossier n° 328 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020) |
Question orale du (27/10/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nouvelle réglementation relative à la pêche |
Question orale du (27/10/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les résultats des travaux de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) sur les zones de basses émissions |
Question écrite du (27/10/2020) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 26 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : la planification successorale et son implication sur les finances wallonnes |
Question orale du (26/10/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'implantation des champs photovoltaïques en Wallonie |
Question écrite du (26/10/2020) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 27 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : l'affectation de certaines recettes dans les budgets communaux |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19» |
Question d'actualité du (14/10/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les résultats des travaux de l'Institut Scientifique de Service public (ISSeP) sur les zones basse émission |
La prolongation des mesures d'aides Covid-19Accès au Dossier n° 309 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020) |
Modification des articles 2, 3bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insertion des articles 33bis/3 à 33bis/6Accès au Dossier n° 287 (2020-2021) 1 comprenant 65 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2020) à «Décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» |
Question orale du (13/10/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'isolement numérique des seniors suite à la Covid-19 |
Question orale du (13/10/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le "Green Deal achats circulaires" |
la prolongation des mesures d'aides Covid-19Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2020) à «Répliques» (13/10/2020) |
Question orale du (13/10/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement d'un outil relatif à la publicité des chasses |
Question orale du (13/10/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rachat de terres agricoles par un groupe de grande distribution |
Question orale du (12/10/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le plan de gestion des forêts wallonnes |
Question écrite du (09/10/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 55 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : l'importante réduction des commandes dans la sidérurgie |
Question d'actualité du (30/09/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la chute du prix du porc |
Rationalisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travailAccès au Dossier n° 279 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021) |
Octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotageAccès au Dossier n° 284 (2020-2021) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage» |
Modification de l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006Accès au Dossier n° 277 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006» |
Question orale du (29/09/2020) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le "passeport Drive" |
Question orale du (29/09/2020) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre les actes homophobes |
Question orale du (29/09/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet d'installation d'une centrale de production de bitume à Sart-Bernard |
Question orale du (28/09/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les communautés d'énergie renouvelable |
Question orale du (28/09/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet d'installation d'une fabrique de bitume à Sart-Bernard |
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UEAccès au Dossier n° 276 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2020) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE» |
Question d'actualité du (16/09/2020) de FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le projet d'absorption de l'Intercommunale namuroise de services publics (INASEP) par le Bureau économique de la Province de Namur (BEP) |
Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelableAccès au Dossier n° 260 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable» |
Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »» |
La nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristesAccès au Dossier n° 274 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020) |
Le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédentsAccès au Dossier n° 272 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020) |
La stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresseAccès au Dossier n° 268 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020) |
Question orale du (15/09/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact économique des mesures concernant les réceptions de mariage |
la nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020) |
Question orale du (15/09/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le quatrième volet d'aides économiques |
Question orale du (15/09/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la culture du chanvre textile en Wallonie |
Question orale du (15/09/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'adaptation de l'agriculture wallonne aux sécheresses récurrentes |
Question orale du (15/09/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les permis relatifs à un poulailler industriel |
Question orale du (15/09/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les comportements inciviques vis-à-vis des usagers des forêts |
Question orale du (15/09/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes de l'épicéa |
Renouvellement du mandat de directeur de Monsieur Thierry Collado, directeur en charge de la direction technique de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 275 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (14/09/2020) à «Le mandat de directeur de M. Thierry Collado au sein de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) est renouvelé» (30/09/2020) |
Les mesures en matière d'accès à l'énergie pour protéger les usagers en période de crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 258 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (14/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020) |
Question orale du (14/09/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la place du vélo dans l'implémentation d'itinéraires parallèles |
Réinstauration des mesures prises par le Gouvernement wallon portant sur l'accès à l'énergie en vue de protéger les usagers en période de crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 249 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2020) |
Question écrite du (11/09/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : l'évolution du chantier de la E420 |
Question écrite du (10/09/2020) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 4 (2020-2021) 1 échéance : 01/10/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux épiceries sociales et aux restaurants sociaux |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Question d'actualité du (02/09/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien au secteur de l'événementiel |
Question écrite du (26/08/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 492 (2019-2020) 1 échéance : 16/09/2020) Voir la question et la réponse : la lutte contre les accidents de la route sur les chantiers routiers |
Question écrite du (25/08/2020) de FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 275 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : l'utilisation des données personnelles de citoyens par le collège communal |
Question écrite du (25/08/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 488 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : le soutien à la mobilité douce dans les gares wallonnes |
Question écrite du (17/08/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 486 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020) Voir la question et la réponse : la problématique des nuisances sonores suite aux travaux de la E420 à Frasnes-lez-Couvin |
Question écrite du (24/07/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 408 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du site des Fonderies du Lion à Frasnes-lez-Couvin |
Question écrite du (17/07/2020) de FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 270 (2019-2020) 1 échéance : 10/08/2020) Voir la question et la réponse : la politique de la Banque Nationale et les difficultés rencontrées par les jeunes pour accéder à un prêt hypothécaire |
Question écrite du (17/07/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 470 (2019-2020) 1 échéance : 10/08/2020) Voir la question et la réponse : les perspectives de finalisation du contournement routier de Couvin |
l'accumulation des retards aux contrôles techniquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020) |
La protection des zones d'espaces vertsAccès au Dossier n° 238 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/07/2020) à «Retrait du projet de motion» (02/09/2020) |
Promotion de l'équipement pour les véhicules électriques et réforme de la taxationAccès au Dossier n° 227 (2019-2020) 1 comprenant 40 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Avis du Conseil d'État» (23/08/2021) |
Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférenceAccès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question orale du (14/07/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les OGM dans la stratégie "Farm to Fork" |
Question orale du (14/07/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures de sauvegarde de l'acier européen et leur impact en Wallonie |
Question orale du (14/07/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la transposition de la directive européenne du 22 mai 2018 en matière de gestion et de recyclage des déchets en Wallonie |
Question orale du (14/07/2020) de FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le fonctionnement des intercommunales et des unités d'administration publique (UAP) au regard d'une politique "Open Data" |
Question écrite du (14/07/2020) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 233 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : les coopératives |
Organisation du marché de l'énergie thermique et réseaux d'énergie thermiqueAccès au Dossier n° 229 (2019-2020) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2020) à «Décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique» |
Pétitions sur « Non à la gratuité du réseau TEC »Accès au Dossier n° 64 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/07/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020) |
La Conférence nationale des horaires suite au projet IntegratoAccès au Dossier n° 232 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020) |
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 231 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020) |
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 230 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020) |
Question orale du (13/07/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la représentation de la Wallonie au sein des organes de gestion d'Infrabel et de la SNCB |
la Conférence nationale des horaires suite au projet IntegratoAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2020) à «Réplique» (13/07/2020) |
Question orale du (13/07/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'implantation en Wallonie d'une plateforme d'achat d'énergie verte et durable |
Question orale du (13/07/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les coupures des compteurs à budget |
Question écrite du (10/07/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 383 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne en matière d'économie circulaire |
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020) |
Question d'actualité du (01/07/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réactivation des compteurs à budget |
Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR)Accès au Dossier n° 215 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020) |
Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020) |
Question orale du (30/06/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avenir des programmes communaux de développement rural (PCDR) |
Question orale du (30/06/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les semences pour prairies fleuries |
Question orale du (30/06/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'élargissement de l'interdiction de la taille des haies et arbres du 1er avril au 31 juillet |
Question orale du (30/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avancement du dossier de l'usine Saint-Roch à Couvin |
Compte général 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)Accès au Dossier n° 210 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (29/06/2020) à «Dépôt» (15/07/2020) |
Question orale du (29/06/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mobilité douce en milieu urbain |
Question orale du (29/06/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les systèmes de transport intelligents |
la multiplication des appels pour la réalisation de la RN54Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2020) à «Répliques» (29/06/2020) |
Question écrite du (26/06/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 190 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux opérateurs touristiques dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 |
La précarité énergétique Audition de : - Madame Wernerus, conseillère à la Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS; - Messieurs Van den Bosh et Deblocq, Directeur général et conseiller en production d'électricité à la Fédération Belge des Entreprises Électriques et Gazières (FEBEG); - Madame Ciuti, coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Énergie (RWADE); - Mesdames Mahy et Leclercq, Secrétaire générale et animatrice en matière de réduction des inégalités et lutte contre la pauvreté du réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Houtman, Médiateur fédéral de l'énergie; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-Capitale; - Monsieur Wallenborn, chercheur à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) de l'ULB; - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de l'Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES); - Monsieur Poncin, coordinateur d'Infor GazElecAccès au Dossier n° 197 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020) |
Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce"Accès au Dossier n° 188 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2020) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs» (16/12/2020) |
Question orale du (16/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement et la professionnalisation des circuits courts |
Question orale du (16/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accès à la terre pour les agriculteurs |
Question orale du (16/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie numérique |
Question orale du (16/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la détresse du secteur des prestataires de mariage |
Question orale du (16/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la rencontre de Monsieur le Ministre avec les représentants du secteur des forains |
Question orale du (16/06/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la disparition des martinets |
Proposition d'appel à candidature et de lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la direction des services aux consommateurs et des services juridiques de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 183 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020) |
Question orale du (15/06/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le contournement de Couvin |
Question orale du (15/06/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la disparition du programme Wallo'Net pour le tourisme |
Question orale du (15/06/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le secteur des autocars |
Débat sur la situation du secteur HORECAAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et échange de vues» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020) |
Question orale du (04/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la chasse à licences en Wallonie |
Question orale du (04/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'enjeu de l'autonomie alimentaire |
Question orale du (04/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie "De la ferme à la fourchette" |
le soutien de la coopérative "Notre Avenir" à un portage temporaire régional des Editions de L'AvenirAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020) |
Question orale du (04/06/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les activités nautiques sur le site des lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du (04/06/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les perspectives du secteur du transport touristique |
Question orale du (02/06/2020) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le pacte intergénérationnel |
L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendantsAccès au Dossier n° 167 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020) |
La réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeoisAccès au Dossier n° 161 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Greoli à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020) |
Question orale du (19/05/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'après Covid-19 pour les opérateurs touristiques communaux |
Question orale du (19/05/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation économique des forains |
Question orale du (19/05/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état des paiements des aides régionales aux PME et indépendants |
Question orale du (19/05/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le paiement des indemnités de calamités agricoles pour la sécheresse de 2018 |
Question orale du (19/05/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'installation d'éoliennes en zone forestière |
Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECAAccès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020) |
Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinairesAccès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021) |
Le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 159 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020) |
Question orale du (18/05/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'adaptation de la politique de mobilité en vue d'une meilleure accessibilité aux modes de transports |
Question orale du (18/05/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fiabilité des bus hybrides |
Question d'actualité du (06/05/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien de la Wallonie aux villes et communes investissant dans les modes de transport doux |
Question orale du (05/05/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le port du masque dans les transports en commun et les transports scolaires |
Question orale du (05/05/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise des stages à l'IFAPME |
Question écrite du (30/04/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 263 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : la couverture Internet des zones blanches lors du déconfinement |
Question écrite du (28/04/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 329 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020) Voir la question et la réponse : la rémunération des exploitants d'autocars et d'autobus chargés du transport scolaire pendant la période de confinement |
Question orale du (23/04/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur le secteur agricole |
Question d'actualité du (11/03/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le constat de 3.600 scientifiques internationaux sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) |
Question orale du (10/03/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures de prévention chez les éleveurs contre la besnoitiose |
Question orale du (10/03/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'utilisation gratuite de l'eau de distribution dans les restaurants et les lieux publics |
Interpellation du (10/03/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière |
La nécessité d'une vignette routière belge ou wallonneAccès au Dossier n° 133 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne » (09/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020) |
Question orale du (09/03/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réhabilitation de l'autoroute A601 aux Hauts-Sarts |
Question orale du (09/03/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact du prélèvement kilométrique sur les voiries secondaires |
Question orale du (09/03/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les conséquences de l'application fixe de la prime Qualiwatt |
Question écrite du (09/03/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 138 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020) Voir la question et la réponse : la construction d'une crèche à Olloy-sur-Viroin (Viroinval) dans le cadre du Plan Cigogne III, volet 2 |
Question écrite du (06/03/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 136 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : la promotion touristique du folklore wallon |
Question écrite du (06/03/2020) de FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : la neutralité des échevins en matière de cultes |
Question d'actualité du (19/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les inquiétudes des agriculteurs relatives au virus ToBRFV |
Question écrite du (19/02/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 274 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : la traversée de Brûly par des poids lourds |
Question orale du (18/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la consommation énergétique dans le secteur agricole |
Question orale du (18/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la digitalisation au service des commerces |
Question orale du (18/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement du réseau "Coworking Digital Wallonia" |
Question orale du (18/02/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'hydrobase des lacs de l'Eau d'Heure |
Le modèle d'intégration des transports publics Audition de Madame Walckiers, chargée de mission à Inter-Environnement Wallonie (IEW)Accès au Dossier n° 116 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020) |
La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossilesAccès au Dossier n° 118 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (17/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (11/03/2020) |
Question orale du (17/02/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la stratégie de hiérarchisation des transports publics en Wallonie |
la nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossilesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/02/2020) à «Répliques» (17/02/2020) |
Question orale du (04/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la formation aux métiers liés à la transition numérique |
Question orale du (04/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la décision du Grand-Duché de Luxembourg d'interdire l'utilisation du glyphosate |
Question orale du (04/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le programme "Lait, fruits et légumes à l'école" |
Question orale du (04/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le renouvellement agricole et les mesures d'aide aux jeunes agriculteurs |
Question orale du (04/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'aventure du numérique dans les écoles |
Question orale du (04/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le prêt "coup de pouce" |
Question orale du (03/02/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la puissance éolienne installée en Wallonie et ses conséquences sur la "pax eolienica" |
Question orale du (03/02/2020) de FONTAINE Eddy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les Espaces Wallonie |
Question écrite du (31/01/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 225 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la gratuité des transports en commun |
Question écrite du (22/01/2020) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : le programme "Wallonie ambitions olympiques" (WAO) |
Question orale du (21/01/2020) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le futur des entreprises de travail adapté (ETA) |
Question orale du (21/01/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'agriculture biologique |
les négociations sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) 2021-2027Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/01/2020) à «Répliques» (21/01/2020) |
Question orale du (21/01/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation des franchisés en Wallonie |
Pétition sur le contournement nord de WavreAccès au Dossier n° 103 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020) |
Question orale du (20/01/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'accessibilité des transports en commun wallons aux personnes à mobilité réduite |
Question orale du (20/01/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement des bornes de chargement électriques |
Question écrite du (17/01/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 187 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020) Voir la question et la réponse : les clôtures aux abords du tronçon Couvin-Bruly sur la E420 |
Question écrite du (16/01/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 146 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020) Voir la question et la réponse : le partenariat entre les agriculteurs et les communes |
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020) |
L'utilisation gratuite de l'eau de distribution dans les restaurants et les lieux publics Audition de : - Monsieur Smit, Président d'Aquawal; - Monsieur Derweduwen, Administrateur délégué de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR); - Monsieur Neyens, Président de la Fédération HoReCa Wallonie asbl; - Madame Ehrlich, gestionnaire de la page Facebook "Free Tap Water in Belgian restaurants"; - Monsieur Marquenie, Secrétaire général de l'Association sectorielle de l'Industrie belge des Eaux et Boissons rafraîchissantes (FIEB)Accès au Dossier n° 1747 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (07/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (23/04/2024) |
Question orale du (07/01/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les vétérinaires ruraux |
Question orale du (06/01/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les limitations de vitesse aux abords des zones périurbaines |
Rapport d'activités du Service de médiation de l'énergie pour l'année 2018 - Rapports annuels spécifiques de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) pour l'année 2018 - Rapport annuel 2018 de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 90 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/12/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/12/2019) |
Question d'actualité du (11/12/2019) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les risques liés à l'inhalation du protoxyde d'azote sur la santé |
Question orale du (10/12/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la multiplication des projets éoliens en Province de Namur |
Question orale du (10/12/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’empreinte écologique du streaming |
Question écrite du (06/12/2019) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 128 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : la ligne TEC Namur-Nismes |
Question écrite du (06/12/2019) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 58 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les licenciements annoncés dans le cadre des travaux de rénovation de la piscine de Couvin |
Question écrite du (03/12/2019) de FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 51 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : le procès-verbal d'un conseil communal |
Le Brexit Audition de : - Madame Delcomminette, Administratrice générale de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et de Wallonie-Bruxelles International (WBI); - Monsieur Delaval, délégué général de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la Représentation permanente de la Belgique à l'Union européenne; - Monsieur Bayart, Coordinateur des relations post-Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni au sein de la Direction générale Coordination et Affaires européennes du Service public fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au DéveloppementAccès au Dossier n° 1752 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (28/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 26 mai 2019Accès au Dossier n° 86 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/11/2019) |
Question d'actualité du (27/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le recours au Conseil d’Etat introduit par Infrabel contre le projet de zoning commercial "La Couvinoise" |
Question orale du (26/11/2019) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nécessité d'étendre les actions de prévention tabac au vapotage et à l'e-cigarette |
Question orale du (26/11/2019) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les chiffres du chômage en Wallonie |
Question orale du (26/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conditions de vie des agriculteurs |
Question orale du (26/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la restructuration chez Tata Steel Europe et son impact sur l’usine Segal |
Question orale du (26/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’écoresponsabilité dans l’e-commerce belge |
Question orale du (26/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le recrutement au sein des petites et moyennes entreprises (PME) |
Question orale du (26/11/2019) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'empreinte écologique du streaming |
Question écrite du (22/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 68 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la situation des artisans |
Question écrite du (22/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 61 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la baisse des exportations de viande belge due à la peste porcine africaine (PPA) |
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020) |
Question écrite du (19/11/2019) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 30 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019) Voir la question et la réponse : la demande de points "aides à la promotion de l'emploi" (APE) supplémentaires pour le Parc naturel Viroin-Hermeton |
Question orale du (13/11/2019) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la production d’hydrogène comme énergie verte |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Question orale du (12/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’utilisation de chèques-repas dans les fermes |
Question orale du (12/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’extension du parc d’activité économique de Mariembourg |
la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’étalement urbainAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2019) à «Répliques» (12/11/2019) |
Question orale du (12/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le site des Fonderies du Lion à Frasnes-lez-Couvin |
Question orale du (12/11/2019) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l’impact des infrasons produits par les éoliennes |
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité localesAccès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021) |
Question écrite du (08/11/2019) de FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : le paiement des heures supplémentaires du personnel statutaire communal décédé |
Question d'actualité du (23/10/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conditions de travail dans les IFAPME |
Question écrite du (23/10/2019) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 41 (2019-2020) 1 échéance : 15/11/2019) Voir la question et la réponse : la non-réalisation de l'étude environnementale sur les terrains de sports synthétiques |
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question orale du (22/10/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de la peste porcine africaine sur les communes touchées |
Interpellation du (22/10/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de l'agriculture wallonne |
Question orale du (22/10/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'installation d'éoliennes en zone forestière |
Question orale du (22/10/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés rencontrées par les petits commerçants |
Question orale du (21/10/2019) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'accès à l'examen théorique du permis de conduire pour les personnes sourdes et malentendantes |
Question orale du (21/10/2019) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le budget du Parc naturel Viroin-Hermeton pour sa mission de coordination de la Forêt du Pays de Chimay |
Question orale du (21/10/2019) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’organisation du transport des élèves |
Question écrite du (18/10/2019) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 20 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation des radars sonores |
Question écrite du (18/10/2019) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 4 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : la formation d'agent en accueil et en tourisme |
Question orale du (11/10/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir du bâtiment Saint-Roch à Couvin |
Question orale du (11/10/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évolution de la situation chez Thomas Cook |
l’impact économique sur le secteur HORECA de la mise à disposition gratuite d’eau dans les restaurantsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/10/2019) à «Répliques» (11/10/2019) |
Question orale du (07/10/2019) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le prélèvement kilométrique et son impact en milieu rural |
Question d'actualité du (25/09/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite de Thomas Cook |