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Question écrite du (07/05/2021) de par FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 285 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

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les habitations imprimées en 3D

Question écrite du (07/05/2021) de par FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 148 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

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les infrastructures destinées à la pratique du padel

Question écrite du (07/05/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 448 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

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le soutien à une plateforme d'e-commerce

Question écrite du (07/05/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 442 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

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l'application de la réforme du bail à ferme aux anciens baux

Question écrite du (07/05/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 439 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

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les permis d'urbanisme pour les nouvelles formes d'habitation

la réaction des syndicats agricoles en matière de revenu suffisant des producteurs locaux dans les supermarchés

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/04/2021) à «Réplique» (28/04/2021)

Question écrite du (27/04/2021) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 221 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021)

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le contrôle technique des motos

Question écrite du (27/04/2021) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 220 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021)

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l'incidence budgétaire des changements des tarifs des contrôles techniques

Question écrite du (27/04/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 416 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021)

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la problématique des voiries communales innomées

Pétition sur la gestion catastrophique du débit de l'Ourthe en aval du barrage de Nisramont et ses conséquences sur la faune

Accès au Dossier n° 552 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (26/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/04/2021)

Question écrite du (23/04/2021) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 345 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

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le projet d'installation d'une centrale d'enrobage à Sart-Bernard

Question écrite du (23/04/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 455 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

les répercussions de la sortie de l'énergie nucléaire sur les coûts pour les consommateurs

Question écrite du (23/04/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 454 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

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la cartographie en temps réel des consommations d'énergie

Question écrite du (23/04/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 408 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du Plan d'inclusion numérique wallon

Question écrite du (23/04/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 402 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la transmission des fermes

Question écrite du (23/04/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 399 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) par les entreprises wallonnes

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19

Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (26/04/2021)

Question écrite du (01/04/2021) de par FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 237 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'emploi partagé dans les communes wallonnes

Question écrite du (01/04/2021) de par FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 236 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la reconversion de lieux de culte en logements

Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)

Question écrite du (31/03/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 418 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la création d'une application répertoriant les bornes de recharge électrique pour les véhicules ouvertes à tous

les retards dans la formation à la conduite pour le permis tracteur des agriculteurs

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021)

Question orale du (30/03/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la stratégie de lutte contre la surpopulation de sangliers

Question écrite du (30/03/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 397 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les impacts en termes de mobilité de l'installation d'une usine à tarmac à Assesse

Question orale du (30/03/2021) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les conclusions de la fondation Roi Baudouin sur la politique de sans-abrisme

L'affaire climat

Accès au Dossier n° 532 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)

Question orale du (29/03/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les consultations dans le cadre de la "pax eolienica II"

Question orale du (29/03/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'étude de Deloitte sur le coût élevé de l'électricité pour les industries en Belgique

Question écrite du (26/03/2021) de par FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 211 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la diffusion des séances du conseil communal

Question écrite du (26/03/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 355 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'empreinte CO2 des cryptomonnaies

Question écrite du (26/03/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 354 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le financement des espaces publics numériques (EPN)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle budgétaire et comptable de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 520 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/03/2021) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/04/2021)

Question écrite du (22/03/2021) de par FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 110 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la pratique du motocross en Wallonie sur circuit permanent

Question écrite du (22/03/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 364 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le recul du déploiement des grandes installations photovoltaïques en Wallonie

Question écrite du (19/03/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 363 (2020-2021) 1 échéance : 12/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le cahier des charges type "Qualiroutes"

les mesures d'aide pour soutenir les associations et clubs sportifs impactés par la crise de la Covid

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)

Débat sur le soutien aux secteurs économiques

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Réponses de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences et répliques» (16/03/2021)

Question orale du (16/03/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'épizootie de rhinopneumonie équine en France

Question orale du (16/03/2021) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la prise en compte du bien-être animal dans le cadre des permis uniques relatifs à la production avicole

Question écrite du (16/03/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 343 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état de la N5 à hauteur de Tarcienne

Le développement de lignes de bus des TEC pour accéder aux centres de vaccination

Accès au Dossier n° 513 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (15/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)

Question écrite du (15/03/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 338 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le chaînon manquant du Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) entre Florennes et Doische

Question écrite du (12/03/2021) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 172 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la réouverture des grottes

Question écrite du (12/03/2021) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 218 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question (hors délai) :

la prévention de la surdité

Question écrite du (12/03/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 329 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le Plan Wallonie-cyclable

Modification des articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 521 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2021) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/04/2021)

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Débat sur le soutien de la Wallonie aux secteurs en difficulté

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/03/2021) à «Suite et fin du débat» (03/03/2021)

Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 491 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2021) à «Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»

Pétition sur l'opposition au nouveau projet éolien de Verlaine/Villers-le-Bouillet

Accès au Dossier n° 497 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (02/03/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (02/03/2021)

Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/04/2021)

Question orale du (02/03/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'attractivité de la Wallonie pour les entrepreneurs belges installés au Grand-Duché de Luxembourg

Question écrite du (02/03/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 307 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la signalisation des bornes électriques de rechargement pour les véhicules

Etude de l'efficience des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel en Région wallonne pour la période régulatoire 2024-2028 Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) ; - Monsieur Schwartz, Président du bureau d'étude Schwartz & Co

Accès au Dossier n° 492 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (01/03/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/03/2021)

Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 493 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (01/03/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/03/2021)

Question orale du (01/03/2021) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

le développement d'aires de repos destinés aux cyclotouristes

Question orale du (01/03/2021) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

l'équipement des cyclistes

Question écrite du (26/02/2021) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 148 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'importance du domaine de Chevetogne dans l'offre touristique wallonne

Question écrite du (26/02/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 272 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le futur plan stratégique pour le développement de l'agriculture biologique

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation

Accès au Dossier n° 475 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation»

Demande au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l'HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locaux

Accès au Dossier n° 460 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (10/02/2021)

Je donne mon avis

Question orale du (09/02/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'accord du 26 janvier 2021 Tax on Pylons (ToP) entre la Région wallonne et les opérateurs de télécommunications

Question orale du (09/02/2021) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le rapport de Greenpeace sur la qualité de l'air en Wallonie

Question orale du (09/02/2021) de par FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la collaboration entre communes

La stratégie wallonne de rénovation énergétique du bâtiment. Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité; - Madame Glineur, Attachée qualifiée à la Direction des Bâtiments durables au sein du Département de l'Énergie et du Bâtiment durable du Service Public de Wallonie (SPW) Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie

Accès au Dossier n° 455 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021)

L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux

Accès au Dossier n° 457 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)

Question orale du (08/02/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la mise en place d'une "task force" sur le plan de relance de la "pax eolienica"

Question orale du (08/02/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les échéances en matière de projets routiers pour l'année 2021 du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026

Question orale du (08/02/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la prise en compte de la pollution des véhicules dans la réforme de la fiscalité automobile

Question orale du (08/02/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le marché des bornes électriques

l'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/02/2021) à «Répliques» (08/02/2021)

Question écrite du (05/02/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 213 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021)

Voir la question et la réponse :

les incitants de la Wallonie pour les centrales hydroélectriques

Question écrite du (04/02/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 242 (2020-2021) 1 échéance : 25/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la fin du moratoire sur les faillites et ses conséquences potentielles sur l'économie wallonne

Question écrite du (27/01/2021) de par FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 107 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le cumul d'activités professionnelles dans le chef des directeurs financiers des pouvoirs locaux

Question d'actualité du (27/01/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les suites de la faillite de Megaworld

Question orale du (26/01/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la demande du secteur de l'événementiel relative à la création d'un comité de pilotage

Question orale du (26/01/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'économie de plateforme des modèles alternatifs

Question orale du (26/01/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'immobilier destiné au secteur de la logistique

Question orale du (26/01/2021) de par FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le rôle des communes face à la problématique des bâtiments abandonnés

Question orale du (25/01/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le déploiement de l'éolien onshore en Wallonie

Question orale du (25/01/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'engagement de la Wallonie en matière de réduction des émissions de CO2

Question orale du (25/01/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le port du masque dans les transports en commun

Question écrite du (22/01/2021) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 195 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021)

Voir la question et la réponse :

les importantes dégradations de voirie du viaduc Charlemagne à Dinant

Question écrite du (15/01/2021) de par FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 60 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021)


les modalités d'introduction des demandes d'octroi de subventions aux infrastructures sportives

Question écrite du (15/01/2021) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 198 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021)

Voir la question et la réponse :

les perspectives pour les organisateurs de foires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Question d'actualité du (13/01/2021) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la réouverture des centres d'examens et des auto-écoles

Renforcement de la sécurité des motards par des aménagements adaptés lors des travaux de réalisation, d'aménagement ou de réfection de voiries

Accès au Dossier n° 403 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière » (10/02/2021)

L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge

Accès au Dossier n° 407 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)

l'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/01/2021) à «Répliques» (11/01/2021)

Question écrite du (08/01/2021) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 101 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la maison de la forêt du pays de Chimay

Question écrite du (08/01/2021) de par FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 55 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021)

Voir la question et la réponse :

l'articulation entre les subsides dans le cadre du Plan piscines et les subventions "rénovation énergétique des bâtiments" (UREBA)

Question écrite du (08/01/2021) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 112 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021)

Voir la question (hors délai) :

la stratégie de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées à domicile

Les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles

Accès au Dossier n° 399 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/12/2020) à «Retrait du projet de motion» (13/01/2021)

Les Assises de la Forêt

Accès au Dossier n° 396 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (15/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)

32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)

Question orale du (15/12/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la fracture numérique des entreprises de petite taille

les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2020) à «Réponse à une réplique» (15/12/2020)

Question orale du (15/12/2020) de par FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les différentes déclarations de mandats, fonctions et rémunérations

les Assises de la Forêt

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2020) à «Réponse» (15/12/2020)

Les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Accès au Dossier n° 393 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)

La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois

Accès au Dossier n° 391 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)

Question orale du (14/12/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les nouvelles ambitions en matière de production d'énergie renouvelable dans le cadre de la révision du Plan Air-Climat-Energie (PACE) 2030

Question orale du (14/12/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le nouveau coefficient kECO pour le photovoltaïque

Question orale du (14/12/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'état des routes en Wallonie

les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/12/2020) à «Répliques» (14/12/2020)

Question écrite du (11/12/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 155 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021)

Voir la question et la réponse :

la desserte de la ligne express E86 du TEC

Question écrite du (11/12/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 153 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021)

Voir la question et la réponse :

les réseaux de chaleur en Wallonie

Question orale du (10/12/2020) de par FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'attribution des "montants résiduels" de l'enveloppe du Plan piscines

le rapport de Securex relatif au personnel de la SOFICO

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020)

Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdes

Accès au Dossier n° 373 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/12/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/12/2020)

Le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloise

Accès au Dossier n° 375 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)

La circulation des VTT en forêt

Accès au Dossier n° 377 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)

Demande au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprises

Accès au Dossier n° 361 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/01/2021)

Question orale du (01/12/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'accès à un Internet de qualité dans les zones blanches

Question orale du (01/12/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les exportations wallonnes

Question orale du (01/12/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les ASBL de gestion de centre-ville

Question orale du (01/12/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la proposition du Ministre bruxellois de l'Agriculture d'achat de terres agricoles en Wallonie

la circulation des VTT en forêt

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Répliques» (01/12/2020)

Rapport d'activités politiques session ordinaire 2019-2020 de M. Eddy Fontaine

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)

Question orale du (30/11/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'éclairage public sur la E420 à hauteur de la frontière française

Question orale du (30/11/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'état d'avancement de la réforme de la fiscalité automobile et le paiement des taxes de circulation

Question orale du (30/11/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le soutien des autocaristes au TEC

Modification du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »

Accès au Dossier n° 364 (2020-2021) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Question d'actualité du (18/11/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le déblocage des fonds agricoles de relance européens dès 2021

l'annonce de l'arrêt des activités liées au nucléaire d'Engie et son impact sur la stratégie énergétique wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020)

Cyclopartage en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Accès au Dossier n° 339 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (18/11/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (13/01/2021)

Je donne mon avis

Le soutien et l'accompagnement des chercheurs pour le dépôt de projets européens

Accès au Dossier n° 350 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)

La mort de l'associatif. Les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique. Les indépendants oubliés par la Wallonie. Le commerce de détail wallon face à la Covid-19. Les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallons

Accès au Dossier n° 348 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Schyns, de Monsieur Desquesnes, de Mesdames Goffinet et Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020)

Question orale du (17/11/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le Plan d'inclusion numérique wallon

les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallons

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)

le commerce de détail wallon face à la Covid-19

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)

les indépendants oubliés par la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)

les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)

la mort de l'associatif

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)

Question orale du (17/11/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la collaboration entre les chasseurs et l'aide alimentaire

Question orale du (17/11/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le maraîchage sur petite surface

Question orale du (17/11/2020) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la diminution de l'offre de services en milieu rural

Question écrite du (17/11/2020) de par FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 49 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la situation particulière des collèges communaux minoritaires

Question écrite du (13/11/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 117 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien économique aux secteurs devant fermer pendant le reconfinement

Question écrite du (13/11/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 116 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la prolongation des délais de dérogation pour les indépendants devant obtenir un certificat de gestion de base

Question écrite du (13/11/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 115 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation des formations IFAPME suite aux mesures de reconfinement partiel

Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 333 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»

Question écrite du (12/11/2020) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 61 (2020-2021) 1 échéance : 03/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la plateforme de gestion des réservations de tickets pour les attractions touristiques wallonnes

Débat sur la deuxième vague de la Covid-19

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020)

La Boucle du Hainaut

Accès au Dossier n° 328 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020)

Question orale du (27/10/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la nouvelle réglementation relative à la pêche

Question orale du (27/10/2020) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les résultats des travaux de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) sur les zones de basses émissions

Question écrite du (27/10/2020) de par FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 26 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la planification successorale et son implication sur les finances wallonnes

Question orale du (26/10/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'implantation des champs photovoltaïques en Wallonie

Question écrite du (26/10/2020) de par FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 27 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'affectation de certaines recettes dans les budgets communaux

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»

Question d'actualité du (14/10/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les résultats des travaux de l'Institut Scientifique de Service public (ISSeP) sur les zones basse émission

La prolongation des mesures d'aides Covid-19

Accès au Dossier n° 309 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)

Modification des articles 2, 3bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insertion des articles 33bis/3 à 33bis/6

Accès au Dossier n° 287 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2020) à «Demande d'avis du Conseil d'Etat» (28/04/2021)

Question orale du (13/10/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'isolement numérique des seniors suite à la Covid-19

Question orale du (13/10/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le "Green Deal achats circulaires"

la prolongation des mesures d'aides Covid-19

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2020) à «Répliques» (13/10/2020)

Question orale du (13/10/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le développement d'un outil relatif à la publicité des chasses

Question orale du (13/10/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le rachat de terres agricoles par un groupe de grande distribution

Question orale du (12/10/2020) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le plan de gestion des forêts wallonnes

Question écrite du (09/10/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 55 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'importante réduction des commandes dans la sidérurgie

Question d'actualité du (30/09/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la chute du prix du porc

Rationalisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail

Accès au Dossier n° 279 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021)

Octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage

Accès au Dossier n° 284 (2020-2021) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage»

Modification de l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006

Accès au Dossier n° 277 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006»

Question orale du (29/09/2020) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le "Passeport Drive"

Question orale du (29/09/2020) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la lutte contre les actes homophobes

Question orale du (29/09/2020) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le projet d'installation d'une centrale de production de bitume à Sart-Bernard

Question orale du (28/09/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les communautés d'énergie renouvelable

Question orale du (28/09/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le projet d'installation d'une fabrique de bitume à Sart-Bernard

Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE

Accès au Dossier n° 276 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2020) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE»

Question d'actualité du (16/09/2020) de par FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le projet d'absorption de l'Intercommunale namuroise de services publics (INASEP) par le Bureau économique de la Province de Namur (BEP)

Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable

Accès au Dossier n° 260 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable»

Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »

Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »»

La nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes

Accès au Dossier n° 274 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020)

Le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédents

Accès au Dossier n° 272 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)

La stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse

Accès au Dossier n° 268 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)

Question orale du (15/09/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'impact économique des mesures concernant les réceptions de mariage

la nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)

Question orale du (15/09/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le quatrième volet d'aides économiques

Question orale du (15/09/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la culture du chanvre textile en Wallonie

Question orale du (15/09/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'adaptation de l'agriculture wallonne aux sécheresses récurrentes

Question orale du (15/09/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les permis relatifs à un poulailler industriel

Question orale du (15/09/2020) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les comportements inciviques vis-à-vis des usagers des forêts

Question orale du (15/09/2020) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes de l'épicéa

Renouvellement du mandat de directeur de Monsieur Thierry Collado, directeur en charge de la direction technique de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 275 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (14/09/2020) à «Le mandat de directeur de M. Thierry Collado au sein de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) est renouvelé» (30/09/2020)

Les mesures en matière d'accès à l'énergie pour protéger les usagers en période de crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 258 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (14/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)

Question orale du (14/09/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la place du vélo dans l'implémentation d'itinéraires parallèles

Réinstauration des mesures prises par le Gouvernement wallon portant sur l'accès à l'énergie en vue de protéger les usagers en période de crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 249 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2020)

Question écrite du (11/09/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du chantier de la E420

Question écrite du (10/09/2020) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 4 (2020-2021) 1 échéance : 01/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux épiceries sociales et aux restaurants sociaux

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 148 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Question d'actualité du (02/09/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le soutien au secteur de l'événementiel

Question écrite du (26/08/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 492 (2019-2020) 1 échéance : 16/09/2020)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les accidents de la route sur les chantiers routiers

Question écrite du (25/08/2020) de par FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 275 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des données personnelles de citoyens par le collège communal

Question écrite du (25/08/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 488 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la mobilité douce dans les gares wallonnes

Question écrite du (17/08/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 486 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020)

Voir la question et la réponse :

la problématique des nuisances sonores suite aux travaux de la E420 à Frasnes-lez-Couvin

Question écrite du (24/07/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 408 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du site des Fonderies du Lion à Frasnes-lez-Couvin

Question écrite du (17/07/2020) de par FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 270 (2019-2020) 1 échéance : 10/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la politique de la Banque Nationale et les difficultés rencontrées par les jeunes pour accéder à un prêt hypothécaire

Question écrite du (17/07/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 470 (2019-2020) 1 échéance : 10/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les perspectives de finalisation du contournement routier de Couvin

l'accumulation des retards aux contrôles techniques

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020)

La protection des zones d'espaces verts

Accès au Dossier n° 238 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/07/2020) à «Retrait du projet de motion» (02/09/2020)

Promotion de l'équipement pour les véhicules électriques et réforme de la taxation

Accès au Dossier n° 227 (2019-2020) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Echange de vues» (26/04/2021)

Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence

Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Vote de procédure. La commission a décidé de ne pas procéder à l’audition de représentants habilités de l’Union des villes et communes de Wallonie, de l’Union wallonne des architectes et du Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des architectes.» (12/01/2021)

Question orale du (14/07/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les OGM dans la stratégie "Farm to Fork"

Question orale du (14/07/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les mesures de sauvegarde de l'acier européen et leur impact en Wallonie

Question orale du (14/07/2020) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la transposition de la directive européenne du 22 mai 2018 en matière de gestion et de recyclage des déchets en Wallonie

Question orale du (14/07/2020) de par FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le fonctionnement des intercommunales et des unités d'administration publique (UAP) au regard d'une politique "Open Data"

Question écrite du (14/07/2020) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 233 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les coopératives

Organisation du marché de l'énergie thermique et réseaux d'énergie thermique

Accès au Dossier n° 229 (2019-2020) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2020) à «Décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique»

Pétitions sur « Non à la gratuité du réseau TEC »

Accès au Dossier n° 64 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/07/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

La Conférence nationale des horaires suite au projet Integrato

Accès au Dossier n° 232 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)

Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 231 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)

Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 230 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)

Question orale du (13/07/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la représentation de la Wallonie au sein des organes de gestion d'Infrabel et de la SNCB

la Conférence nationale des horaires suite au projet Integrato

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2020) à «Réplique» (13/07/2020)

Question orale du (13/07/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'implantation en Wallonie d'une plateforme d'achat d'énergie verte et durable

Question orale du (13/07/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les coupures des compteurs à budget

Question écrite du (10/07/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 383 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la stratégie wallonne en matière d'économie circulaire

Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)

Question d'actualité du (01/07/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la réactivation des compteurs à budget

Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR)

Accès au Dossier n° 215 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)

Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020)

Question orale du (30/06/2020) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'avenir des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question orale du (30/06/2020) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les semences pour prairies fleuries

Question orale du (30/06/2020) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'élargissement de l'interdiction de la taille des haies et arbres du 1er avril au 31 juillet

Question orale du (30/06/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'avancement du dossier de l'usine Saint-Roch à Couvin

Compte général 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 210 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (29/06/2020) à «Dépôt» (15/07/2020)

Question orale du (29/06/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la mobilité douce en milieu urbain

Question orale du (29/06/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les systèmes de transport intelligents

la multiplication des appels pour la réalisation de la RN54

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2020) à «Répliques» (29/06/2020)

Question écrite du (26/06/2020) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 190 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux opérateurs touristiques dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

La précarité énergétique Audition de : - Madame Wernerus, conseillère à la Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS; - Messieurs Van den Bosh et Deblocq, Directeur général et conseiller en production d'électricité à la Fédération Belge des Entreprises Électriques et Gazières (FEBEG); - Madame Ciuti, coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Énergie (RWADE); - Mesdames Mahy et Leclercq, Secrétaire générale et animatrice en matière de réduction des inégalités et lutte contre la pauvreté du réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Houtman, Médiateur fédéral de l'énergie; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-Capitale; - Monsieur Wallenborn, chercheur à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) de l'ULB; - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de l'Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES); - Monsieur Poncin, coordinateur d'Infor GazElec

Accès au Dossier n° 197 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)

Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce"

Accès au Dossier n° 188 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2020) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs» (16/12/2020)

Question orale du (16/06/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le développement et la professionnalisation des circuits courts

Question orale du (16/06/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'accès à la terre pour les agriculteurs

Question orale du (16/06/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la stratégie numérique

Question orale du (16/06/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la détresse du secteur des prestataires de mariage

Question orale du (16/06/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la rencontre de Monsieur le Ministre avec les représentants du secteur des forains

la disparition des martinets

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (16/06/2020) à «Réplique» (16/06/2020)

Proposition d'appel à candidature et de lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la direction des services aux consommateurs et des services juridiques de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 183 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)

Question orale du (15/06/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le contournement de Couvin

Question orale du (15/06/2020) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la disparition du programme Wallo'Net pour le tourisme

Question orale du (15/06/2020) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

le secteur des autocars

Débat sur la situation du secteur HORECA

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et échange de vues» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020)

Question orale du (04/06/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la chasse à licences en Wallonie

Question orale du (04/06/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'enjeu de l'autonomie alimentaire

Question orale du (04/06/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la stratégie "De la ferme à la fourchette"

le soutien de la coopérative "Notre Avenir" à un portage temporaire régional des Editions de L'Avenir

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020)

Question orale du (04/06/2020) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

les activités nautiques sur le site des lacs de l'Eau d'Heure

Question orale du (04/06/2020) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

les perspectives du secteur du transport touristique

Question orale du (02/06/2020) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le pacte intergénérationnel

L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants

Accès au Dossier n° 167 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)

La réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeois

Accès au Dossier n° 161 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Greoli à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)

Question orale du (19/05/2020) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

l'après Covid-19 pour les opérateurs touristiques communaux

Question orale du (19/05/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la situation économique des forains

Question orale du (19/05/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'état des paiements des aides régionales aux PME et indépendants

Question orale du (19/05/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le paiement des indemnités de calamités agricoles pour la sécheresse de 2018

Question orale du (19/05/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'installation d'éoliennes en zone forestière

Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECA

Accès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020)

Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires

Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021)

Le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Accès au Dossier n° 159 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)

Question orale du (18/05/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'adaptation de la politique de mobilité en vue d'une meilleure accessibilité aux modes de transports

Question orale du (18/05/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la fiabilité des bus hybrides

Question d'actualité du (06/05/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le soutien de la Wallonie aux villes et communes investissant dans les modes de transport doux

Question orale du (05/05/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le port du masque dans les transports en commun et les transports scolaires

Question orale du (05/05/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la reprise des stages à l'IFAPME

Question écrite du (30/04/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 263 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020)

Voir la question et la réponse :

la couverture Internet des zones blanches lors du déconfinement

Question écrite du (28/04/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 329 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020)

Voir la question et la réponse :

la rémunération des exploitants d'autocars et d'autobus chargés du transport scolaire pendant la période de confinement

Question orale du (23/04/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur le secteur agricole

Question d'actualité du (11/03/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le constat de 3.600 scientifiques internationaux sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC)

Question orale du (10/03/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les mesures de prévention chez les éleveurs contre la besnoitiose

Question orale du (10/03/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'utilisation gratuite de l'eau de distribution dans les restaurants et les lieux publics

Interpellation du (10/03/2020) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

La nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne

Accès au Dossier n° 133 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne » (09/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020)

Question orale du (09/03/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la réhabilitation de l'autoroute A601 aux Hauts-Sarts

Question orale du (09/03/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'impact du prélèvement kilométrique sur les voiries secondaires

Question orale du (09/03/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les conséquences de l'application fixe de la prime Qualiwatt

Question écrite du (09/03/2020) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 138 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la construction d'une crèche à Olloy-sur-Viroin (Viroinval) dans le cadre du Plan Cigogne III, volet 2

Question écrite du (06/03/2020) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 136 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la promotion touristique du folklore wallon

Question écrite du (06/03/2020) de par FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la neutralité des échevins en matière de cultes

Question d'actualité du (19/02/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les inquiétudes des agriculteurs relatives au virus ToBRFV

Question écrite du (19/02/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 274 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la traversée de Brûly par des poids lourds

Question orale du (18/02/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la consommation énergétique dans le secteur agricole

Question orale du (18/02/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la digitalisation au service des commerces

Question orale du (18/02/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le développement du réseau "Coworking Digital Wallonia"

Question orale du (18/02/2020) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'hydrobase des lacs de l'Eau d'Heure

Le modèle d'intégration des transports publics Audition de Madame Walckiers, chargée de mission à Inter-Environnement Wallonie (IEW)

Accès au Dossier n° 116 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020)

La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles

Accès au Dossier n° 118 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (17/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (11/03/2020)

Question orale du (17/02/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la stratégie de hiérarchisation des transports publics en Wallonie

la nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/02/2020) à «Répliques» (17/02/2020)

Question orale du (04/02/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la formation aux métiers liés à la transition numérique

Question orale du (04/02/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la décision du Grand-Duché de Luxembourg d'interdire l'utilisation du glyphosate

Question orale du (04/02/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le programme "Lait, fruits et légumes à l'école"

Question orale du (04/02/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le renouvellement agricole et les mesures d'aide aux jeunes agriculteurs

Question orale du (04/02/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'aventure du numérique dans les écoles

Question orale du (04/02/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le prêt "coup de pouce"

Question orale du (03/02/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la puissance éolienne installée en Wallonie et ses conséquences sur la "pax eolienica"

Question orale du (03/02/2020) de par FONTAINE Eddy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les Espaces Wallonie

Question écrite du (31/01/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 225 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la gratuité des transports en commun

Question écrite du (22/01/2020) de par FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le programme "Wallonie ambitions olympiques" (WAO)

Question orale du (21/01/2020) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le futur des entreprises de travail adapté (ETA)

Question orale du (21/01/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'agriculture biologique

les négociations sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) 2021-2027

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/01/2020) à «Répliques» (21/01/2020)

Question orale du (21/01/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la situation des franchisés en Wallonie

Pétition sur le contournement nord de Wavre

Accès au Dossier n° 103 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020)

Question orale du (20/01/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'accessibilité des transports en commun wallons aux personnes à mobilité réduite

Question orale du (20/01/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le développement des bornes de chargement électriques

Question écrite du (17/01/2020) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 187 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les clôtures aux abords du tronçon Couvin-Bruly sur la E420

Question écrite du (16/01/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 146 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le partenariat entre les agriculteurs et les communes

31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)

Question orale du (07/01/2020) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les vétérinaires ruraux

Question orale du (06/01/2020) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

les limitations de vitesse aux abords des zones périurbaines

Rapport d'activités du Service de médiation de l'énergie pour l'année 2018 - Rapports annuels spécifiques de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) pour l'année 2018 - Rapport annuel 2018 de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 90 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/12/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/12/2019)

Question d'actualité du (11/12/2019) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les risques liés à l'inhalation du protoxyde d'azote sur la santé

Question orale du (10/12/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la multiplication des projets éoliens en Province de Namur

Question orale du (10/12/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l’empreinte écologique du streaming

Question écrite du (06/12/2019) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 128 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la ligne TEC Namur-Nismes

Question écrite du (06/12/2019) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 58 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les licenciements annoncés dans le cadre des travaux de rénovation de la piscine de Couvin

Question écrite du (03/12/2019) de par FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 51 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le procès-verbal d'un conseil communal

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 26 mai 2019

Accès au Dossier n° 86 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/11/2019)

Question d'actualité du (27/11/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le recours au Conseil d’Etat introduit par Infrabel contre le projet de zoning commercial "La Couvinoise"

Question orale du (26/11/2019) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la nécessité d'étendre les actions de prévention tabac au vapotage et à l'e-cigarette

Question orale du (26/11/2019) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les chiffres du chômage en Wallonie

Question orale du (26/11/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les conditions de vie des agriculteurs

Question orale du (26/11/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la restructuration chez Tata Steel Europe et son impact sur l’usine Segal

Question orale du (26/11/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l’écoresponsabilité dans l’e-commerce belge

Question orale du (26/11/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le recrutement au sein des petites et moyennes entreprises (PME)

Question orale du (26/11/2019) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'empreinte écologique du streaming

Question écrite du (22/11/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 68 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la situation des artisans

Question écrite du (22/11/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 61 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la baisse des exportations de viande belge due à la peste porcine africaine (PPA)

Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)

Question écrite du (19/11/2019) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 30 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la demande de points "aides à la promotion de l'emploi" (APE) supplémentaires pour le Parc naturel Viroin-Hermeton

Question orale du (13/11/2019) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la production d’hydrogène comme énergie verte

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Question orale du (12/11/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l’utilisation de chèques-repas dans les fermes

Question orale du (12/11/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l’extension du parc d’activité économique de Mariembourg

la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’étalement urbain

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2019) à «Répliques» (12/11/2019)

Question orale du (12/11/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le site des Fonderies du Lion à Frasnes-lez-Couvin

Question orale du (12/11/2019) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l’impact des infrasons produits par les éoliennes

Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Discussion générale. Organisation d'un groupe de travail informel» (29/06/2020)

Question écrite du (08/11/2019) de par FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le paiement des heures supplémentaires du personnel statutaire communal décédé

Question d'actualité du (23/10/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les conditions de travail dans les IFAPME

Question écrite du (23/10/2019) de par FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 41 (2019-2020) 1 échéance : 15/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la non-réalisation de l'étude environnementale sur les terrains de sports synthétiques

Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question orale du (22/10/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'impact de la peste porcine africaine sur les communes touchées

Interpellation du (22/10/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'avenir de l'agriculture wallonne

Question orale du (22/10/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'installation d'éoliennes en zone forestière

Question orale du (22/10/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les difficultés rencontrées par les petits commerçants

Question orale du (21/10/2019) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

l'accès à l'examen théorique du permis de conduire pour les personnes sourdes et malentendantes

Question orale du (21/10/2019) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

le budget du Parc naturel Viroin-Hermeton pour sa mission de coordination de la Forêt du Pays de Chimay

Question orale du (21/10/2019) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l’organisation du transport des élèves

Question écrite du (18/10/2019) de par FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 20 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des radars sonores

Question écrite du (18/10/2019) de par FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 4 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la formation d'agent en accueil et en tourisme

Question orale du (11/10/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'avenir du bâtiment Saint-Roch à Couvin

Question orale du (11/10/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'évolution de la situation chez Thomas Cook

l’impact économique sur le secteur HORECA de la mise à disposition gratuite d’eau dans les restaurants

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/10/2019) à «Répliques» (11/10/2019)

Question orale du (07/10/2019) de par FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le prélèvement kilométrique et son impact en milieu rural

Question d'actualité du (25/09/2019) de par FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la faillite de Thomas Cook