Question écrite du 09/04/2024 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (589 (2023-2024) 1 échéance : 30/04/2024) Voir la question et la réponse : l’exécution du Plan d’action Wallonie cyclable 2030 |
Question écrite du 09/04/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (425 (2023-2024) 1 échéance : 30/04/2024) Voir la question et la réponse : le prochain accord Tax on Pylons (ToP) |
Question écrite du 28/03/2024 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (576 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question (hors délai) : le plan d’action relatif aux impacts sonores du transport ferroviaire |
Question écrite du 26/03/2024 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (366 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question et la réponse : la prolifération des bernaches du Canada |
Question écrite du 26/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (173 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question (hors délai) : le sauvetage du site de Poilvache |
Question écrite du 13/03/2024 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (551 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : l’exécution du Plan d’action Wallonie cyclable 2030 |
Question écrite du 12/03/2024 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (106 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : la relance de l'exploitation de l'aérodrome de Cerfontaine |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (115 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les charges d’intérêts découlant du retard dans la demande de première tranche de paiement de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (381 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux de la filière de la formation en alternance pour les jeunes par l’ASBL Agir Pour l’Enseignement |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (102 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les statistiques liées à la fiscalité automobile |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (101 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question (hors délai) : l’exécution du Plan d’action Wallonie cyclable 2030 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (100 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (99 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les marchés publics attribués dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (98 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question (hors délai) : les intérêts stratégiques relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (97 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er mars 2024 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (96 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (95 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (94 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (93 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le taux d’exécution des programmes budgétaires |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (92 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l'analyse des risques en Wallonie en application du décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (194 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’exécution du Plan d’action Wallonie cyclable 2030 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (193 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’article L4131-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (192 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les intérêts stratégiques relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (191 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (190 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l'analyse des risques en Wallonie en application du décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (158 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’homologation de véhicules rétrofités |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (157 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (156 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le suivi de la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) par Madame la Ministre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (155 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question les marchés publics attribués dans les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (154 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les intérêts stratégiques relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (153 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er mars 2024 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (152 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le projet n° 303 du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (151 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (150 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (149 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (148 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le taux d’exécution des programmes budgétaires |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (147 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l'analyse des risques en Wallonie en application du décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (146 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’homologation des véhicules autonomes |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (145 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’exécution du Plan d’action Wallonie cyclable 2030 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (379 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’exécution du Plan d’action Wallonie cyclable 2030 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (378 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (377 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le schéma stratégique multidisciplinaire du bassin de la Vesdre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (376 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le suivi de la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) par Monsieur le Ministre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (375 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le "Defense Innovation Accelrator for the North Atlantic" (DIANA) mis en place par l’OTAN |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (374 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les marchés publics attribués dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (373 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les intérêts stratégiques relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (372 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’évaluation de la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (371 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er mars 2024 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (370 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (369 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : la circulaire faisant suite à la modification du cadre décrétal relatif à l’Open Data |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (368 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (367 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (366 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le taux d’exécution des programmes budgétaires |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (365 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’évaluation des incitants aux entreprises pour la protection de l’environnement et l’utilisation rationnelle de l’énergie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (113 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’exécution du Plan d’action Wallonie cyclable 2030 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (112 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (111 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les marchés publics attribués dans les compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (110 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président à la date du 1er mars 2024 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (109 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (108 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (107 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le cadastre des demandes de permis liées au Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (106 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le taux d’exécution des programmes budgétaires |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (339 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’exécution du Plan Wallonie cyclable 2030 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (338 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (337 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : la qualité de l’air des grandes villes |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (336 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le suivi de la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) par Madame la Ministre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (335 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les marchés publics attribués dans les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (334 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les intérêts stratégiques relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (333 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er mars 2024 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (332 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (331 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (330 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (329 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le taux d’exécution des programmes budgétaires |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (328 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l'analyse des risques en Wallonie en application du décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (307 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’exécution du Plan Wallonie cyclable 2030 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (306 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (305 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le plan d’urgence psychosocial donnant suite aux recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (304 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : la coopération avec la Communauté germanophone concernant le réseau hospitalier Move |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (303 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les marchés publics attribués dans les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (302 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les intérêts stratégiques relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (301 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er mars 2024 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (300 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (299 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023 |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (298 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (297 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le taux d’exécution des programmes budgétaires |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (296 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l'analyse des risques en Wallonie en application du décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne |
Question écrite du 07/03/2024 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (530 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’exploitation de points de rechargement pour véhicules électriques par les concessionnaires d’aires d’autoroutes |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (102 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la transposition de la Directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (101 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la communication politique de Monsieur le Ministre-Président sur l’application TikTok |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (100 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l’interdiction à durée indéterminée de l’application TikTok pour les services du Gouvernement |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (99 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la " task force" nationale sur la radicalisation et le terrorisme |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (98 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le rapport final d’évaluation du Service citoyen |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (97 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les projets financés par la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (96 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le suivi dans le cadre de la mise en œuvre des mesures régionales à prendre en application de la note-cadre de sécurité intégrale |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (95 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les intérêts stratégiques relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l’évaluation du Haut Conseil stratégique (HCS) |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (93 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux des projets financés par le Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (92 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les aides à la réparation aux sinistrés non assurés des inondations de juillet 2021 |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (91 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le Comité régional de prévention du radicalisme violent |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (90 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la représentation de la Wallonie aux réunions du Collège des procureurs généraux |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (89 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de concertation depuis le 1er janvier 2023 |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (88 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023 |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (87 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le remboursement des assureurs en suite des inondations de juillet 2021 |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (86 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les contacts relatifs à la défaillance de l’Autorité de protection des données (APD) |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (85 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l’analyse du Plan de lutte contre le radicalisme de la Wallonie |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (84 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l’analyse des risques de la Région wallonne |
Question écrite du 06/03/2024 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (83 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les contacts entre le Gouvernement wallon et l’agent de liaison nommé par la Commission communautaire française |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (181 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question les marchés publics attribués dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (180 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le suivi des dossiers relatifs aux zones de secours |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (179 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le prochain accord Tax on Pylons (ToP) |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (178 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le bilan juridico-historique sur la supracommunalité |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (177 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la résomation |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (176 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la récente création en province de Liège de sociétés à participation publique locale significative dans le domaine de l’énergie |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (175 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la publicité du registre des institutions locales et paralocales |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (174 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la circulaire du 22 mars 2022 encadrant l’expérience pilote de réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux E et D exerçant un métier pénible |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (173 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le recouvrement des créances fiscales par les communes |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (172 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (171 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les emplois au sein des institutions provinciales et paraprovinciales |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (170 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan Oxygène |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (169 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les analyses demandées par la Région wallonne à propos de l’arrêt 135/2023 du 19 octobre 2023 de la Cour constitutionnelle |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (168 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la politique intégrée de la ville |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (167 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les plans de cohésion sociale |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (166 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (165 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les additionnels au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques établis par les communes |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (164 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le groupe de travail écofunérailles |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (163 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la notion de titulaire d’une fonction de direction |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (162 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les règlements provinciaux sur le subventionnement des partis politiques |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (161 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les centimes additionnels au précompte immobilier établis par les provinces |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (160 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : l’impact du prochaine règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique sur la gestion régionale des processus électoraux locaux |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (159 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 1er mars 2024 |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (158 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le risque de cyberattaque envers les processus électoraux locaux |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (157 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024 |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (156 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les communes sous plan de gestion du Centre régional d’aide aux communes (CRAC) |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (155 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : l’encours par compte d’activité du Centre régional d’aide aux communes (CRAC) |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (154 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les charges de pensions des communes |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (153 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les discussions intervenues entre Monsieur le Ministre et les organes représentatifs des cultes |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (152 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les compensations régionales liées aux recettes du précompte immobilier |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (151 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les communautés cultuelles |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (150 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les discussions interfédérales relatives aux finances locales |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (149 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le "co-employement" de personnel local |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (148 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (147 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le canevas de cahier des charges applicable aux pouvoirs locaux pour les marchés subsidiés |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (146 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le personnel des cabinets communaux et provinciaux |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (145 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le taux d’exécution des programmes budgétaires dont Monsieur le Ministre a la tutelle |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (144 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les ASBL provinciales |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (143 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : l’arrêt n° 256.749 de la Section du contentieux administratif du Conseil d’État |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (142 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la proposition de modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de l’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB) |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (141 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : l’article L1512-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) |
Question écrite du 28/02/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (140 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : l’accord de coopération relatif aux Cellules de Sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme (CSIL-R) |
Question écrite du 11/01/2024 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (110 (2023-2024) 1 échéance : 01/02/2024) Voir la question et la réponse : l’article L4125-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) |
Question écrite du 18/12/2023 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (285 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN97 |
Question écrite du 18/12/2023 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (191 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la préservation du site patrimonial et touristique de Poilvache |
Question écrite du 18/12/2023 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (190 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la prolifération des bernaches du Canada |
Question écrite du 18/12/2023 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (76 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la préservation du site patrimonial et touristique de Poilvache |
Question écrite du 18/12/2023 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (284 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la réfection et la sécurisation de la RN97 |
Question écrite du 12/12/2023 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (171 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier du marché couvert de Ciney |
Question écrite du 30/11/2023 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (234 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation du viaduc Charlemagne |
Question écrite du 29/11/2023 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (150 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023) Voir la question et la réponse : l'impact pour la Wallonie du contrat entre la FN Herstal et l'État belge |
Question écrite du 24/10/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (41 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : l'adoption d'une norme régionale relative aux cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (CSIL-R) |
Question écrite du 24/10/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (39 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : les propos de plusieurs élus provinciaux à l'égard de la réforme du financement des zones de secours et de la supracommunalité |
Question écrite du 20/10/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (17 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question (hors délai) : les missions de la Région wallonne dans le cadre du Sommet européen des régions et villes |
Question écrite du 10/10/2023 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (32 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : la réouverture de l'aérodrome de Cerfontaine |
Question écrite du 12/09/2023 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (19 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : la reprise de l'aérodrome de Cerfontaine |
Question écrite du 19/07/2023 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (896 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : la situation du marché couvert de Ciney |
Question écrite du 13/07/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (500 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : l’avis favorable du Gouvernement wallon à propos d’un projet d’arrêté royal relatif aux zones de secours |
Question écrite du 13/07/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (499 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : le Conseil des musulmans de Belgique |
Question écrite du 12/07/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (228 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : le Plan national de la réforme 2023 |
Question écrite du 12/07/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (227 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : la réduction des moyens de la facilité pour la reprise et la résilience |
Question écrite du 12/07/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (226 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des cabinets ministériels |
Question écrite du 11/07/2023 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (444 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : le placement de radars sur la RN96 à Waulsort |
Question écrite du 11/07/2023 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1288 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement et la sécurisation de la RN96 à Waulsort |
Question écrite du 19/06/2023 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (646 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : la préservation du site patrimonial et touristique de Poilvache |
Question écrite du 19/06/2023 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (415 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : la préservation du site patrimonial et touristique de Poilvache |
Question écrite du 13/06/2023 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1182 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : l’état de la RN97 entre Rosée et Morville |
Question écrite du 13/06/2023 de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (287 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : le sauvetage de l'aérodrome de Cerfontaine |
Question écrite du 17/05/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (418 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de coopération avec la Région wallonne concernant l'adoption par la Fédération Wallonie-Bruxelles d'un cadre décrétal concernant les cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (CSIL-R) |
Question écrite du 16/05/2023 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (672 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’état des lieux pour un renforcement transversal de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle en particulier de l'alternance |
Question écrite du 16/05/2023 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1004 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’examen de conseiller en mobilité |
Question écrite du 16/05/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (179 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’article 2 de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées |
Question écrite du 16/05/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (178 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le courrier du 6 septembre 2022 de la Ministre de l’Intérieur relatif au suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du 16/05/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (177 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la participation wallonne au projet de codification des normes de gestion d’urgence par le Centre de crise national |
Question écrite du 16/05/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (176 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le point 13 de la réunion du Comité de concertation du 15 mars 2023 |
Question écrite du 16/05/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (175 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes |
Question écrite du 16/05/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (174 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’accord de coopération du 14 mai 1998 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes |
Question écrite du 16/05/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (411 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de l’inflation sur la reprise du financement des zones de secours par les provinces |
Question écrite du 16/05/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (410 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l'avis favorable du Gouvernement wallon à propos du projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et du projet d'arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
Question écrite du 16/05/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (409 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les ASBL provinciales |
Question écrite du 20/04/2023 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (329 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : la prise en compte de la validation des compétences au sein de l’administration régionale |
Question écrite du 06/04/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (162 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : les réunions communes des Gouvernements wallon et communautaire francophone |
Question écrite du 06/04/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (161 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : les réunions communes des Gouvernements wallon et germanophone |
Question écrite du 28/03/2023 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (458 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : la préservation du site de Poilvache |
Question écrite du 28/03/2023 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (282 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : la préservation du site de Poilvache |
Question écrite du 28/03/2023 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (850 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation du viaduc Charlemagne sur la N97 |
Question écrite du 28/03/2023 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (849 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : la réflexion sur la mobilité autour de la future prison de Sugny |
Question écrite du 07/03/2023 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (754 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l'inaction de la Wallonie sur le RAVeL de la Molignée |
Question écrite du 23/02/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (302 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : les lieux de culte orthodoxes éthiopiens |
Question écrite du 16/02/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (125 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : le projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience |
Question écrite du 01/02/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (100 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les remarques relatives aux cabinets ministériels dans le 34e cahier d'observations de la Cour des comptes |
Question écrite du 01/02/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (99 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la publication d’une nouvelle version lisible du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (234 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les discussions interfédérales relatives aux zones de secours |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (233 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : la mobilité des agents provinciaux vers d’autres pouvoirs locaux |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (232 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du renouvellement du protocole d'accord entre la Région et les opérateurs de téléphonie mobile |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (231 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les communautés cultuelles musulmanes ayant introduit une demande de reconnaissance de la Région wallonne |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (230 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’audit des provinces annoncé par Monsieur le Ministre |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (229 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : la négociation interfédérale autour des Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme (CSIL-R) |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (87 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de projets financés par le Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (86 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : le plafond de rémunération prévu dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (85 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) les mesures à prendre en vertu de la note-cadre de sécurité intégrale |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (84 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les jalons des projets du Plan de relance |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (83 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les réunions communes des Gouvernements wallon et communautaire francophone |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (82 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : la participation de la Région wallonne au Haut-Conseil anti-radicalisme de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (81 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : la représentation wallonne aux réunions du Collège des procureurs généraux |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (80 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de concertation depuis le 2 juin 2022 |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (79 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les réunions de la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles |
Question écrite du 25/01/2023 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (78 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les contacts entre le Gouvernement wallon et l'agent de liaison nommé par la Commission communautaire française |
Question écrite du 17/01/2023 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (234 (2022-2023) 1 échéance : 07/02/2023) Voir la question et la réponse : les contacts avec les autres gouvernements à propos de la possible résurgence du Covid-19 |
Question écrite du 09/01/2023 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (146 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : la préservation du site de Poilvache |
Question écrite du 20/12/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (182 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l'impossibilité pour la Province de Hainaut de financer les zones de secours à partir de 2025 |
Question écrite du 29/11/2022 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (315 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : la réflexion sur la mobilité autour de la future prison de Sugny |
Question écrite du 26/10/2022 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (60 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : l’exécution du décret relatif aux archives publiques du 6 décembre 2001 |
Question écrite du 25/10/2022 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (84 (2022-2023) 1 échéance : 18/11/2022) Voir la question et la réponse : l’arrêt n° 110/2022 du 22 septembre 2022 de la Cour constitutionnelle annulant en partie le décret de la Région wallonne du 30 septembre 2020 |
Question écrite du 21/10/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (79 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : la participation d’un agent régional aux réunions de la cellule de sécurité intégrale locale |
Question écrite du 21/10/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (33 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question (hors délai) : les 150 millions d'euros d’économies structurelles réalisées en 2022 |
Question écrite du 21/10/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (32 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : le point 15 de la notification du Comité de concertation du 13 juillet 2022 |
Question écrite du 21/10/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : la modification des statuts de la S.A. St’Art |
Question écrite du 20/10/2022 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (95 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la découverte d’objets explosifs à l’occasion de la mise en chômage de la Haute-Meuse |
Question écrite du 20/10/2022 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (94 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) l’avenir du site patrimonial et touristique de Poilvache |
Question écrite du 20/10/2022 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (93 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la valorisation scientifique de la mise en chômage de la Haute-Meuse |
Question écrite du 19/10/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : l’arrêt n° 110/2022 du 22 septembre 2022 de la Cour constitutionnelle annulant en partie le décret de la Région wallonne du 30 septembre 2020 |
Question écrite du 19/10/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (23 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cellule d’appui fédérale (CAF) |
Question écrite du 19/10/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (22 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : la politique du Gouvernement de lutte contre le radicalisme violent |
Question écrite du 18/10/2022 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (130 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation des ouvrages d'art sur le RAVeL |
Question écrite du 18/10/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (17 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l’absence de la Wallonie à la table ronde politique de l’événement de lancement de la programmation Interreg |
Question écrite du 26/09/2022 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (61 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : l’introduction de nouveaux forfaits par des fournisseurs d’énergie pour les prosumers |
Question écrite du 02/09/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (257 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les mesures de la note-cadre de sécurité intégrale liées à l’extrémisme, au terrorisme et à la corruption |
Question écrite du 14/07/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (242 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : les relations entre la Wallonie et l’Égypte |
Question écrite du 08/07/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (237 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : l'accord commercial entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande |
Question écrite du 30/06/2022 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (444 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne |
Question écrite du 30/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (514 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la réunion bilatérale de Monsieur le Ministre avec le Ministre du Climat concernant le Plan Air Climat Energie (PACE) 2030 |
Question écrite du 30/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (513 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la participation d’un agent d'un centre public d’action sociale aux réunions de la cellule de sécurité intégrale locale |
Question écrite du 30/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (512 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes sur la certification du compte général 2011 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) |
Question écrite du 30/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (223 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la circulaire du 5 juillet 2007 réglant la rémunération des membres du Gouvernement |
Question écrite du 30/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (222 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la réunion bilatérale de Monsieur le Ministre-Président avec le Ministre du climat concernant le Plan Air Climat Energie (PACE) 2030 |
Question écrite du 30/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (221 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes sur la certification du compte général 2011 de l’Institut wallon de l’Évaluation, de la Perspective et de la Statistique (IWEPS) |
Question écrite du 30/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (220 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes sur la certification du compte général 2011 du Fonds wallon des calamités naturelles |
Question écrite du 29/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (217 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie sur le Traité de la Charte de l'Energie |
Question écrite du 27/06/2022 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (749 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'objectif de diversification du secteur de l'armement dans la Déclaration de politique régionale |
Question écrite du 17/06/2022 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (676 (2021-2022) 1 échéance : 08/07/2022) Voir la question et la réponse : les différents types d’aires protégées en Wallonie |
Question écrite du 14/06/2022 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (662 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l’évaluation du premier Plan biodiversité |
Question écrite du 14/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (204 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie dans le cadre des négociations commerciales internationales sur le commerce électronique |
Question écrite du 14/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (457 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations n° 60 et 61 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du 14/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (456 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation n° 27 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du 14/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (455 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation n° 30 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (447 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du renouvellement du protocole d'accord entre la Région et les opérateurs de téléphonie mobile |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (446 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les contacts entre le Gouvernement et l’Administrateur général du Trésor |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (445 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les communautés cultuelles musulmanes ayant introduit une demande de reconnaissance de la Région wallonne |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (444 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de l’élection des comités chargés de la gestion du temporel du culte islamique |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (443 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : l’usage des restes humains en Wallonie |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (442 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le personnel provincial |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (441 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le personnel communal |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (440 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le caractère réglementaire de la circulaire organisant la réforme du financement des zones de secours |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (439 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les centimes additionnels au précompte immobilier établis par les provinces |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (438 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la notification de la décision du Gouvernement wallon du 24 février 2022 (point A6) concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l’arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel des zones de secours |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (437 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de l’audit annoncé par Monsieur le Ministre concernant les provinces |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (550 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le projet de séance de sensibilisation et de formation des professionnels de soins de santé mentale du centre régional psychiatrique "Les Marronniers" |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (197 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre la France et la Wallonie |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (196 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation du Comité R aux régions concernant le danger de la confrérie des Frères musulmans |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (195 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du second appel à projets St'Art |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (194 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le projet n° 307 du Plan de relance de la Wallonie relatif à la consultation populaire |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (193 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les réunions communes des Gouvernements wallon et communautaire francophone |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (192 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : l'analyse juridique concernant les compétences régionales sur le radicalisme |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (191 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la représentation wallonne aux réunions du Collège des procureurs généraux |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (190 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de concertation depuis le 14 mars 2022 |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (189 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les réunions de la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (188 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le Fonds des calamités et les sépultures |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (187 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les contacts entre le Gouvernement wallon et l'agent de liaison nommé par la Commission communautaire française |
Question écrite du 13/06/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (186 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la négociation de l'accord de coopération relatif aux Cellules de Sécurité intégrale locale en matière de radicalisme (CSIL-R) |
Question écrite du 30/05/2022 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (370 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir du site patrimonial et touristique de Poilvache |
Question écrite du 04/05/2022 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (334 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : la concertation relative à l’installation de radars permanents en Province de Namur en 2022 et 2023 |
Question écrite du 20/04/2022 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (567 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'abrogation du décret conjoint "Open Data" pour cause d'absence de coopération entre entités fédérées |
Question écrite du 13/04/2022 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (299 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la sécurisation de la route de Neufchâteau à Celles |
Question écrite du 13/04/2022 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (627 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la sécurisation de la route de Neufchâteau à Celles |
Question écrite du 23/03/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (312 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : la protection des communes en matière de cybercriminalité |
Question écrite du 22/03/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (127 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : l'absence de la Région wallonne à l’Accord entre la Belgique et la République française en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées |
Question écrite du 15/03/2022 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (550 (2021-2022) 1 échéance : 05/04/2022) Voir la question et la réponse : l’appel à ouvrir une ligne bus express reliant Givet à Philippeville |
Question écrite du 09/03/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (111 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : les licences d’exportation d’armes vers la France |
Question écrite du 08/03/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (107 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie face aux impacts de la guerre en Ukraine sur les États membres de l'Union européenne |
Question écrite du 08/03/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (106 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : la décision de Monsieur le Ministre-Président relative à la suspension des licences d'exportation de biens à double usage vers la Russie |
Question écrite du 07/03/2022 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (247 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN5 à Walcourt |
Question écrite du 07/03/2022 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (522 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN5 à Walcourt |
Question écrite du 07/03/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (263 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences régionales d'un retrait de reconnaissance de l'Exécutif des musulmans de Belgique |
Question écrite du 16/02/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (242 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la reprise du financement de la zone de secours NAGE à hauteur de 47 pour cents en 2024 par la Province de Namur |
Question écrite du 16/02/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (93 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la notification du point 6 du Comité de concertation du 24 novembre 2021 concernant le réseau ASTRID |
Question écrite du 16/02/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (237 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : l'article L1133-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) |
Question écrite du 16/02/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (92 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : l'application à Noshaq du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public |
Question écrite du 16/02/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (91 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de concertation depuis le 25 novembre 2021 |
Question écrite du 16/02/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (90 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : le point B10 du Conseil des ministres du 18 novembre 2021 relatif au suivi des mesures prises par le Gouvernement suite aux inondations de juillet 2021 |
Question écrite du 16/02/2022 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (289 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) la position prise par la Directrice générale de l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) en commission mixte du Sénat et de la Chambre des représentants "Évaluation des réformes de l'État" |
Question écrite du 14/02/2022 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (207 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route de Neufchâteau à Celles |
Question écrite du 14/02/2022 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (462 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route de Neufchâteau à Celles |
Question écrite du 14/02/2022 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (354 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : la prolifération des bernaches du Canada |
Question écrite du 14/02/2022 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (353 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) la sensibilisation à la biodiversité à l'occasion de la mise en chômage de la Haute-Meuse |
Question écrite du 11/02/2022 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (79 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement wallon vis-à-vis de l'agent de liaison nommé par la Commission communautaire française |
Question écrite du 02/02/2022 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (422 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la suppression du poste de convoyeuse dans le transport scolaire à destination de l'Institut Saint-Berthuin à Malonne |
Question écrite du 31/01/2022 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (387 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN40 entre Pondrôme et Beauraing |
Question écrite du 17/01/2022 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (154 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : le rejet par Madame la Ministre de la demande de classement d'un immeuble situé rue Saint-Roch à Dinant |
Question écrite du 17/01/2022 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (153 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : le suivi archéologique des travaux sur le site de la gare de Walcourt |
Question écrite du 14/01/2022 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (167 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : le logement de transit face aux inondations |
Question écrite du 14/01/2022 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (143 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'installation de radars afin de sécuriser et améliorer la mobilité autour du CHU de Mont-Godinne |
Question écrite du 17/12/2021 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (317 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'impact en termes de mobilité de la réouverture de la ligne ferroviaire reliant Dinant et Givet |
Question écrite du 07/12/2021 de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (64 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : le point A9 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 9 septembre 2021 |
Question écrite du 25/11/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (127 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : l'élection des comités chargés de la gestion du temporel du culte islamique |
Question écrite du 25/11/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (126 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : les contacts de Monsieur le Ministre avec le Ministre de la Justice à propos du financement provincial de la laïcité organisée |
Question écrite du 25/11/2021 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (175 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : l'impact sur l'aménagement du territoire de l'implantation d'une mosquée |
Question écrite du 25/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (56 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le point B2 de la réunion du Conseil des ministres du 28 octobre 2021 |
Question écrite du 22/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (55 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet numéro 307 du Plan de relance de la Wallonie relatif à la consultation populaire |
Question écrite du 22/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (54 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'approche intégrée des dispositifs prioritaires wallons définie dans le Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (194 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les travaux de rénovation du viaduc Charlemagne |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (53 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'effet de l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique sur l'application du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du Covid Safe Ticket et à l'obligation du port du masque |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (52 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : la violation du principe général de droit « non bis in idem » par le dispositif réglant l'application du Covid Safe Ticket aux événements de masse |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (99 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le transfert de personnel provincial en conséquence de la réforme du financement des zones de secours |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (98 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du marché public relatif au surcoût résultant de la réforme des zones de secours |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (97 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les négociations relatives au financement des zones de secours par les organismes assureurs |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (96 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'avis favorable du Gouvernement wallon relatif au projet d'arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (95 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du renouvellement du protocole d'accord entre la Région et les opérateurs de téléphonie mobile |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (94 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les communautés cultuelles musulmanes ayant introduit une demande de reconnaissance de la Région wallonne |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (46 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre la France et la Wallonie |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (45 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'appel à projets St'Art du 22 octobre 2020 |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le second appel à projets "rayonnement" |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (43 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les réunions communes des Gouvernements wallon et communautaire francophone |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le point A9 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 9 septembre 2021 |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (41 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : la représentation wallonne aux réunions du Collège des procureurs généraux |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (40 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de concertation depuis le 27 mai 2021 |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (39 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les réunions de la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (38 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les différents dossiers administratifs rentrés par la Ville de Beauraing suite à la destruction de plusieurs infrastructures par la tornade du 19 juin 2021 |
Question écrite du 19/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (37 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les contacts entre le Gouvernement wallon et l'agent de liaison nommé par la Commission communautaire française |
Question écrite du 05/11/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (32 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie dans le cadre des négociations sur le Traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme |
Question écrite du 28/10/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (29 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021) Voir la question et la réponse : la répartition de la dotation de la Loterie nationale |
Question écrite du 14/10/2021 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (64 (2021-2022) 1 échéance : 05/11/2021) Voir la question et la réponse : la fonction de Directrice générale adjointe chargée de mission à l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) |
Question écrite du 01/10/2021 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (52 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la demande de permis relative à la gare de Dinant |
Question écrite du 13/09/2021 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (28 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN40 sur le territoire de Philipeville |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (390 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de la rencontre entre Monsieur le Ministre et la Ministre de l'Intérieur |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (389 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : le transfert du personnel provincial vers d'autres autorités |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (388 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du marché public relatif aux surcoûts de la réforme des zones de secours |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (387 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : l'implication des gouverneurs dans le pilotage des zones de secours et la Déclaration de politique régionale (DPR) |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (386 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : les propos de Monsieur le Ministre lors de l'assemblée générale de l'Association des provinces wallonnes (APW) |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (657 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : la réforme du dispositif de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (502 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) les rencontres de Madame la Ministre avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021 |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (656 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) les rencontres de Monsieur le Ministre avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021 |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (185 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : l'article 3, §7, alinéa 1er, 2°, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (184 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : les appels à projets visant à assurer le rayonnement de la Wallonie |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (183 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : le rapport du Service public de Wallonie (SPW) relatif aux marchés publics |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (182 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : le Plan de sécurité interne du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (181 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : les points de l'ordre du jour du Comité de concertation du 26 mai 2021 |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (180 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret relatif au Centre régional de crise |
Question écrite du 14/07/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (179 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : la négociation de l'accord de coopération relatif aux Cellules de Sécurité intégrale locale en matière de radicalisme (CSIL-R) |
Question écrite du 02/07/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (369 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : l'avance de trésorerie octroyée par le Centre régional d'aide aux communes (CRAC) aux communes de Beauraing et Rochefort |
Question écrite du 02/07/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (173 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : la calamité naturelle ayant ravagé les villes de Beauraing et Rochefort |
Question écrite du 18/06/2021 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (609 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : les enjeux de mobilité autour de la future prison de Sugny |
Question écrite du 17/06/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (166 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : la fonction de Directrice générale adjointe chargée de mission à l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) |
Question écrite du 07/06/2021 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (283 (2020-2021) 1 échéance : 28/06/2021) Voir la question et la réponse : le placement d'un radar sur la RN938 à Pessoux |
Question écrite du 25/05/2021 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (419 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : la présence du raton laveur en Wallonie |
Question écrite du 25/05/2021 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (266 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : l'intérêt archéologique du site de la gare de Walcourt |
Question écrite du 25/05/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (327 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : le point A 14 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mai 2021 |
Question écrite du 21/05/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (147 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'analyse du Service public de Wallonie (SPW) concernant les compétences régionales sur le radicalisme |
Question écrite du 21/05/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (146 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : les appels à projet St'Art du 22 octobre 2020 et du 25 février 2021 |
Question écrite du 11/05/2021 de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (159 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le budget base zéro, ses premiers enseignements fonctionnels et ses conséquences pour les unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 11/05/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (296 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le financement des zones de police et de leurs infrastructures |
Question écrite du 11/05/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (295 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la tutelle régionale sur les cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme |
Question écrite du 11/05/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (294 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : les emplois au sein des institutions provinciales et paraprovinciales |
Question écrite du 11/05/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (293 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la recommandation de l'Inspection des Finances sur la comptabilité provinciale |
Question écrite du 11/05/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (292 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : les centimes additionnels au précompte immobilier établis par les provinces |
Question écrite du 11/05/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (291 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la recommandation de l'Inspection des Finances concernant les zones de secours |
Question écrite du 11/05/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (138 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la position wallonne quant à la révision du "Plan R" |
Question écrite du 11/05/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (137 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : les rencontres de Monsieur le Ministre-Président avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021 |
Question écrite du 11/05/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (136 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la représentation wallonne aux réunions du Collège des procureurs généraux |
Question écrite du 11/05/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (135 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de concertation depuis le début de l'année 2021 |
Question écrite du 11/05/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (134 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la Conférence interministérielle sur la politique de maintien et de gestion de la sécurité |
Question écrite du 11/05/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (133 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles |
Question écrite du 11/05/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (132 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 10 juillet 2020 portant sur une réclamation relative aux résultats des élections régionales du 25 mai 2014 |
Question écrite du 07/05/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (287 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le logement durable dans le Plan de relance wallon |
Question écrite du 27/04/2021 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (468 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : les dégâts occasionnés par un transporteur sur la RN97 à Philippeville |
Question écrite du 23/04/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (262 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le logement durable dans le Plan de relance wallon |
Question écrite du 06/04/2021 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (324 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : la prolifération des bernaches du Canada |
Question écrite du 01/04/2021 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (427 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N937 à Spontin |
Question écrite du 31/03/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (114 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'exécution budgétaire pour l'année 2020 des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du 31/03/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (113 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du 31/03/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (112 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la programmation du fonds budgétaire afférent aux compétences de Monsieur le Ministre-Président en 2021 |
Question écrite du 31/03/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (111 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : le Fonds budgétaire en matière de Loterie en 2020 |
Question écrite du 26/03/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (222 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : le logement durable dans le Plan de relance wallon |
Question écrite du 17/03/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (90 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : l'interview de Monsieur le Ministre-Président wallon à propos de l'avenir institutionnel dans l'espace francophone |
Question écrite du 17/03/2021 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (236 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : la réforme de la structure de concertation prévue par le décret du 4 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française |
Question écrite du 12/03/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (173 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le logement durable dans le Plan de relance wallon |
Question écrite du 12/03/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (163 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : les avis rendus le 4 mars 2021 par le Gouvernent wallon concernant les arrêtés royaux relatifs aux zones de secours |
Question écrite du 12/03/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (84 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la situation en République démocratique du Congo suite à l'assassinat de Luca Attanasio |
Question écrite du 12/03/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (83 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le scepticisme de la Commission européenne vis-à-vis du Plan de relance et de résilience belge |
Question écrite du 26/02/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (149 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : le logement durable dans le Plan de relance wallon |
Question écrite du 26/02/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (140 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la digitalisation des processus de l'administration régionale et le soutien à la digitalisation des pouvoirs locaux |
Question écrite du 26/02/2021 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (264 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la réalisation de travaux sans permis par Infrabel à la gare de Dinant |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (138 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : les rencontres entre Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux et les présidents de zones de secours |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (137 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuelle suppression du Fonds des provinces étant donné la réforme du financement des zones de secours |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (136 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de la Commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (135 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : les contacts pris par Monsieur le Ministre avec les autres Régions concernant le financement des zones de secours par les organismes assureurs |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (180 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) le projet de séance de sensibilisation et de formation des professionnels de soins de santé mentale au Centre régional psychiatrique "Les Marronniers" |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (69 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : les synergies à développer entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement wallon |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (68 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre la France et la Wallonie |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (67 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : la note-cadre de sécurité intégrale |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (66 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : la compétence régionale en matière de lutte contre le radicalisme |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (65 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : le Centre régional de crise |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (221 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Environnement", "Nature", "Forêt", "Ruralité" et "Bien-être animal" |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (139 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Tourisme", "Patrimoine" et "Sécurité routière" |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (134 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Pouvoirs locaux" et "Logement" |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (84 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Finances", "Aéroports", "Infrastructures sportives" et "Budget" |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (179 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Emploi", "Formation", "Santé" et "Action sociale" |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (264 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Climat", "Mobilité", "Infrastructures" et "Énergie" |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (261 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Économie", "Commerce extérieur", "Recherche et de l'Innovation", "Agriculture", "Numérique" et "Aménagement du territoire" |
Question écrite du 25/02/2021 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (64 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Affaires générales" et "Relations internationales" |
Question écrite du 09/02/2021 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (129 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : les contacts intervenus entre la Ministre de la Fonction publique et des représentants des provinces |
Question écrite du 18/11/2020 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (56 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : la suspension des visites locatives |
Question écrite du 16/11/2020 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (46 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : la méthode de calcul de la dotation provinciale aux zones de secours |
Question écrite du 16/11/2020 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (45 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : les contacts pris avec la Ministre de l'Intérieur à propos du financement des zones de secours |
Question écrite du 16/11/2020 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (44 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : la demande des provinces d'être impliquées davantage dans les organes décisionnels des zones de secours suite à la réforme régionale du financement des zones de secours |
Question écrite du 16/11/2020 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (43 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : la demande de certaines provinces d'intégrer les gouverneurs au sein des organes décisionnels des zones de secours dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours |
Question écrite du 16/11/2020 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (42 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : les contacts pris avec l'Association des provinces wallonnes (APW) à propos de la réforme du financement des zones de secours |
Question écrite du 13/11/2020 de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (32 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) le fondement légal des mesures concernant les infrastructures sportives adoptées par le Gouvernement wallon le 23 octobre 2020 |
Question écrite du 13/11/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : le Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie |
Question écrite du 13/11/2020 de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (41 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : la déduction d'aides provinciales diverses de la contribution provinciale aux zones de secours |
Question écrite du 13/11/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : le fondement légal des mesures relatives à l'instauration d'un couvre-feu adoptées par le Gouvernement wallon le 23 octobre 2020 |
Question écrite du 30/09/2020 de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (42 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : le parc de logements publics wallons |
Question écrite du 30/09/2020 de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (41 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : l'habitat léger en Wallonie |
Question écrite du 11/09/2020 de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (19 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : les droits et les obligations des gestionnaires de réseau privé |
Question écrite du 07/09/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020) Voir la question et la réponse : le bilan de l'aide wallonne internationale dans la lutte contre la Covid-19 |
Question écrite du 31/08/2020 de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (279 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme du financement des zones de secours sur le financement des agences immobilières sociales (AIS) |
Question écrite du 31/08/2020 de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (278 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : les contacts de la Wallonie avec le Fédéral et la Fédération Wallonie-Bruxelles à propos du financement d'une formation ayant un impact indirect sur les communautés cultuelles locales reconnues |
Question écrite du 31/08/2020 de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (277 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : les contacts avec le Ministre de l'Intérieur à propos du mécanisme de non-activité préalable à la pension (NAPAP) |
Question écrite du 31/08/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (112 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : le suivi du courrier envoyé au Ministre de l'Intérieur en matière de lutte contre le radicalisme |
Question écrite du 31/08/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (111 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : les comités interministériels interfédéraux |
Question écrite du 31/08/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (110 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de concertation pendant le mois de juin 2020 |
Question écrite du 17/07/2020 de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (269 (2019-2020) 1 échéance : 10/08/2020) Voir la question et la réponse : le projet d'accord de coopération relatif aux cellules de sécurité intégrale locale |
Question écrite du 15/07/2020 de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (266 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : le projet de décret relatif à la prévention du radicalisme violent dans le cadre de la création et du fonctionnement des cellules de sécurité intégrale et locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme |
Question écrite du 15/07/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (104 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : l'attitude du Gouvernement wallon à propos du protocole de collaboration relatif à la prévention de la radicalisation violente |
Question écrite du 15/07/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (103 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : la plateforme interfédérale sur la radicalisation et le terrorisme |
Question écrite du 15/07/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (100 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un comité régional de prévention du radicalisme violent et d'une commission d'expertise |
Question écrite du 15/07/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (99 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : la politique de prévention du radicalisme en Région wallonne |
Question écrite du 14/07/2020 de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (256 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes |
Question écrite du 14/07/2020 de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (255 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : les emplois au sein des institutions provinciales et paraprovinciales |
Question écrite du 14/07/2020 de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (254 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : les centimes additionnels au précompte immobilier établis par les Provinces |
Question écrite du 14/07/2020 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (235 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la politique de prévention du radicalisme en milieu carcéral sous l'angle de la compétence régionale de dispensation des soins de santé mentale dans les institutions de soins autres que les hôpitaux |
Question écrite du 14/07/2020 de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (234 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la gestion de la prise en charge des migrants en transit en Wallonie |
Question écrite du 14/07/2020 de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (385 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la négociation d'un accord avec les opérateurs de téléphonie mobile à propos des zones blanches |
Question écrite du 17/06/2020 de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (121 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : les mesures fiscales afin d'assurer l'offre de services bancaires en zone rurale |
Question écrite du 29/05/2020 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (218 (2019-2020) 1 échéance : 22/06/2020) Voir la question et la réponse : la consultation publique relative à la politique de gestion des déchets nucléaires et les impacts possibles en Province de Namur |
Question écrite du 20/05/2020 de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (183 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question et la réponse : la demande d'aide financière de villes et communes relative aux indemnisations obligatoires aux adjudicataires dans la cadre de la pandémie de Covid-19 |
Question écrite du 18/05/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (74 (2019-2020) 1 échéance : 10/06/2020) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la décision du 22 avril 2020 concernant la réduction à 80 pour cent des dépenses au sein des départements dont Monsieur le Ministre-Président a la charge |
Question écrite du 18/05/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (73 (2019-2020) 1 échéance : 10/06/2020) Voir la question (hors délai) : les réunions de préparation du Comité de concertation à propos des futures décisions du Conseil national de sécurité (CNS) |
Question écrite du 30/04/2020 de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (169 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux pouvoirs publics afin d'assurer l'offre de services bancaires en zone rurale |
Question écrite du 30/04/2020 de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (102 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) les mesures fiscales afin d'assurer l'offre de services bancaires en zone rurale |
Question écrite du 01/04/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (63 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : la réponse européenne à la crise du coronavirus |
Question écrite du 01/04/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (62 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : la coopération internationale face à la crise du coronavirus |
Question écrite du 01/04/2020 de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (151 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les dotations communales aux zones de secours |
Question écrite du 09/03/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (60 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020) Voir la question et la réponse : le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne du 6 mars 2020 |
Question écrite du 03/03/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (57 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020) Voir la question et la réponse : le Conseil européen des affaires étrangères de l'Union européenne du 20 janvier 2020 |
Question écrite du 03/03/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (56 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020) Voir la question et la réponse : le Conseil européen des affaires étrangères de l'Union européenne du 17 février 2020 |
Question écrite du 03/03/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (55 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020) Voir la question et la réponse : le Conseil européen des affaires étrangères de l'Union européenne du 10 janvier 2020 |
Question écrite du 03/03/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (54 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020) Voir la question et la réponse : la rencontre du 28 janvier 2020 avec le Président de la région de Casablanca-Settat du Maroc |
Question écrite du 03/03/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (53 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020) Voir la question et la réponse : la rencontre du 21 février 2020 avec le Président de la République centrafricaine |
Question écrite du 16/01/2020 de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (113 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020) Voir la question et la réponse : le bilan du projet pilote d'arbres pièges à Vresse-sur-Semois et Bièvre |
Question écrite du 02/01/2020 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2019-2020) 1 échéance : 23/01/2020) Voir la question et la réponse : les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 9 décembre 2019 sur le Congo |
Question écrite du 30/12/2019 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (30 (2019-2020) 1 échéance : 21/01/2020) Voir la question et la réponse : les réunions du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 |
Question écrite du 30/12/2019 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (29 (2019-2020) 1 échéance : 21/01/2020) Voir la question et la réponse : les membres du Comité européen des régions |
Question écrite du 30/12/2019 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (28 (2019-2020) 1 échéance : 21/01/2020) Voir la question et la réponse : les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 9 décembre 2019 sur le Soudan |
Question écrite du 11/12/2019 de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (61 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020) Voir la question et la réponse : les déclarations du Député-Président de la Province de Namur à propos du financement des zones de secours |
Question écrite du 03/12/2019 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (21 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne du 25 novembre 2019 |
Question écrite du 03/12/2019 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (20 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne du 21 novembre 2019 |
Question écrite du 01/10/2019 de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (2019-2020) 1 échéance : 22/10/2019) Voir la question et la réponse : la visite du Président de la République démocratique du Congo en Wallonie |
Question écrite du 02/09/2019 de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (8 (se2019) 1 échéance : 23/09/2019) Voir la question et la réponse : les aides régionales pour la rénovation des voiries locales entre l’hôpital de Mont-Godinne et la E411 |