Question écrite du 30/06/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (480 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l'adéquation entre la taille des logements d’utilité publique et la taille des ménages |
Question écrite du 07/06/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1153 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 et celle du décret du 6 octobre 2022 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 |
Question écrite du 17/05/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (420 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : le projet de décret sur la supracommunalité |
Question écrite du 17/05/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (417 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : la réforme de la fonction publique locale |
Question écrite du 24/04/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (400 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la mise à l’emploi des personnes d’origine ukrainienne par les CPAS |
Question écrite du 18/04/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (393 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : le changement de forme de société des sociétés de logement de service public (SLSP) suite à la réforme du Code des sociétés |
Question écrite du 04/04/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (375 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réaffectation des églises |
Question écrite du 04/04/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (299 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le cahier spécial des charges pour le renforcement de la visibilité des zones 30 abords d'écoles du réseau de voiries communales |
Question écrite du 04/04/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (359 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le développement d’alternatives au modèle des maisons de repos |
Question écrite du 03/04/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (357 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : la participation de Monsieur le Ministre au Marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) à Cannes |
Question écrite du 03/04/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (356 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre d'abandons par les ménages de leur projet d'accès à la propriété |
Question écrite du 15/02/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (294 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de l'extinction de l'éclairage public |
Question écrite du 15/02/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (293 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : la revalorisation de la fonction de mandataire communal |
Question écrite du 14/02/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (217 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la problématique du sous-effectif au sein de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) |
Question écrite du 10/02/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (287 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la création de 15 "régions" par la Flandre |
Question écrite du 06/02/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (383 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du Code du développement territorial CoDT, l’accélération et la digitalisation de la délivrance des permis d’urbanisme |
Question écrite du 30/01/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (557 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 et celle du décret du 6 octobre 2022 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 |
Question écrite du 30/01/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (339 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l'aménagement temporaire de bureaux en logements |
Question écrite du 16/01/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (206 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'accès à la propriété pour les jeunes |
Question écrite du 16/01/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (441 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture de certaines lignes de bus par le TEC du Brabant wallon |
Question écrite du 16/01/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (439 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les engagements de Monsieur le Ministre dans le cadre du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030) |
Question écrite du 16/01/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (438 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'étude technique pour définir un bâtiment zéro énergie (ZEN) |
Question écrite du 16/12/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (164 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la réaffectation des églises |
Question écrite du 05/12/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (345 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la fermeture de certaines lignes de bus par le TEC Brabant wallon |
Question écrite du 05/12/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (321 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le bilan des primes "Habitation" |
Question écrite du 22/11/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (78 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : la terminologie utilisée par le Service public de Wallonie (SPW) Finances dans les avertissements-extraits de rôle |
Question écrite du 18/11/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (270 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : le développement de l’éco-rénovation |
Question écrite du 08/11/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (231 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : les objectifs européens en matière de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques |
Question écrite du 04/11/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (93 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : les revendications de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) suite à son conseil d'administration du 18 octobre 2022 |
Question écrite du 04/11/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (215 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le corridor pour cyclistes le long de la E411 entre Louvain-la-Neuve et Bruxelles |
Question écrite du 31/10/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (207 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : le déploiement de stations à hydrogène en Wallonie |
Question écrite du 18/10/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (51 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le vade-mecum d'accompagnement pour les communes candidates à la fusion volontaire |
Question écrite du 05/10/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (41 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l'action des pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale |
Question écrite du 05/10/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (40 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : les récents investissements d'Enodia-Nethys dans le gaz |
Question écrite du 21/09/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (22 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : l'accélération de la délivrance et de la dématérialisation des permis d'urbanisme |
Question écrite du 22/07/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (551 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : le vade-mecum pour accompagner les communes candidates à la fusion volontaire |
Question écrite du 22/07/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (849 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : la création d’emplois en Wallonie liée à l’e-commerce et en particulier au développement des activités d’Alibaba |
Question écrite du 27/06/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (493 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le développement des logements modulaires en bois et les partenariats de la Wallonie avec les entreprises actives dans le secteur |
Question écrite du 16/06/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (487 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : la remise des offres des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre de l'appel à projets de création de logements publics à haute qualité environnementale |
Question écrite du 14/06/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (940 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le corridor pour cyclistes le long de la E411 entre Louvain-la-Neuve et Bruxelles |
Question écrite du 10/05/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (385 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : l’arrivée à échéance du régime d’exception pour le relogement des ménages sinistrés suite aux inondations du mois de juillet 2021 |
Question écrite du 20/04/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (678 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les titres de transport des réfugiés ukrainiens pour pouvoir emprunter les transports en commun |
Question écrite du 20/04/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (326 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la transition des dispositifs légaux en vigueur à la suite de la fusion des communes |
Question écrite du 08/03/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (61 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : les demandes de réduction de cadastre |
Question écrite du 08/03/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (523 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : l'exécution du Plan RENO+ |
Question écrite du 03/03/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (392 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : le développement d'une grille tarifaire au niveau régional pour les charges d'urbanisme |
Question écrite du 11/02/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (213 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le recours de la Province du Brabant wallon visant au non-paiement la dotation provinciale à la zone de secours |
Question écrite du 28/01/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (181 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le projet du Gouvernement flamand de limiter la durée d'occupation d'un logement social pour tout locataire apte au travail |
Question écrite du 17/01/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (177 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : le respect de l'obligation stipulée à l'article L6431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) par les pouvoirs locaux |
Question écrite du 14/01/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (173 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la possibilité de visionner le conseil communal en différé |
Question écrite du 20/12/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (151 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan de rénovation des logements publics |
Question écrite du 17/12/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (305 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : les répercussions pour la Région wallonne des travaux de la Werkvennootschap pour les quatre carrefours du Ring Est de Bruxelles |
Question écrite du 26/11/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (205 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : l'adoption d'une charte de la ruralité par les communes wallonnes |
Question écrite du 19/10/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (56 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le rapport de la "task force" finances locales et l'allègement de la charge des pensions pour les pouvoirs locaux |
Question écrite du 18/10/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (49 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : l'affectation des bénéfices des intercommunales |
Question écrite du 18/10/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (48 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : le renforcement du contrôle de tutelle sur les intercommunales |
Question écrite du 15/10/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (81 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la nécessité d'un permis d'urbanisme pour la création d'un nouveau logement dans une construction existante |
Question écrite du 05/10/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (24 (2021-2022) 1 échéance : 26/10/2021) Voir la question et la réponse : les répercussions en Wallonie de l'abaissement des droits d'enregistrement en Flandre |
Question écrite du 05/10/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (102 (2021-2022) 1 échéance : 26/10/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir du contournement nord de Wavre |
Question écrite du 17/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (30 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : l'état actuel de la gestion des demandes d'indemnités Covid |
Question écrite du 17/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (40 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : les obligations du Département de la nature et des forêts (DNF) relatives à la remise en état de parcelles boisées appartenant aux communes |
Question écrite du 17/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (18 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la vente de VOO et l'affectation du produit de la vente |
Question écrite du 17/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (17 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le développement de logements sociaux partagés et intergénérationnels en Wallonie |
Question écrite du 08/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (14 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : la coordination du plan d'aide aux communes impactées par les inondations |
Question écrite du 08/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (9 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : la plateforme d'aide au relogement des sinistrés des inondations |
Question écrite du 08/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (17 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : l'accélération de la délivrance des permis d'urbanisme |
Question écrite du 07/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (2021-2022) 1 échéance : 29/09/2021) Voir la question et la réponse : l'avis émis par la Fédération des CPAS et par l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur le Plan de relance wallon |
Question écrite du 03/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (5 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : les projets supra-communaux dans le cadre de la lutte contre les inondations |
Question écrite du 03/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (2 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : le potentiel de développement du projet Co-toit |
Question écrite du 02/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (4 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2021) Voir la question et la réponse : les interventions au niveau des ponts touchés par les inondations |
Question écrite du 08/07/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (497 (2020-2021) 1 échéance : 30/07/2021) les obligations du Département de la nature et des forêts (DNF) relatives à la remise en état de parcelles boisées appartenant aux communes |
Question écrite du 07/07/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (377 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021) Voir la question et la réponse : le développement des maisons "kangourou" et du prêt intergénérationnel |
Question écrite du 30/06/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (627 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un corridor cycliste le long de la Nationale 4 de Wavre à Namur |
Question écrite du 22/06/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (298 (2020-2021) 1 échéance : 13/07/2021) Voir la question et la réponse : les nouvelles places en crèche d'ici 2026 |
Question écrite du 04/06/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (366 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de la construction |
Question écrite du 04/06/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (155 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : le montant alloué à la Région wallonne dans le cadre du Fonds Brexit |
Question écrite du 21/05/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (323 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la prise en compte de la dimension du genre dans l'évaluation et la potentielle réforme des critère d'attribution des logements d'utilité publique |
Question écrite du 21/05/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (319 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la promotion de la dimension du genre dans le cadre des actions menées en matière de développement urbain et d'aménagement de l'espace public |
Question écrite du 21/05/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (318 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'organisation d'une journée de sensibilisation et de réflexion sur la dimension du genre à destination des pouvoirs locaux |
Question écrite du 21/05/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (544 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'augmentation de l'offre de bus vers le zoning Nord de Wavre |
Question écrite du 12/05/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (306 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021) Voir la question et la réponse : les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes |
Question écrite du 27/04/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (475 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : l'impact pour les navetteurs wallons de la fermeture de deux bandes de circulation aux Quatre Bras de Tervueren par la Région flamande |
Question écrite du 23/04/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (123 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question (hors délai) : les aménagements du Domaine Solvay à La Hulpe |
Question écrite du 07/04/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (120 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021) Voir la question et la réponse : la préservation de la nature au "Domaine Solvay - Château de La Hulpe" |
Question écrite du 26/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (300 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les obligations du Département de la nature et des forêts (DNF) relatives à la remise en état de parcelles boisées appartenant aux communes |
Question écrite du 26/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (213 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'impact pour la Wallonie de la division de la Flandre en 17 régions |
Question écrite du 15/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (336 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : les actions de sensibilisation des chauffeurs du Groupe TEC en matière de sécurité des usagers |
Question écrite du 12/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (175 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le recours à la main-d'œuvre locale dans le plan de rénovation des logements |
Question écrite du 12/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (170 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place du mécanisme de leasing immobilier |
Question écrite du 12/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (223 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) la promotion des métiers liés au secteur de la construction |
Question écrite du 12/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (335 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la décarbonation des systèmes de chauffage des bâtiments publics wallons |
Question écrite du 02/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (196 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) le dispositif d'accompagnement supplémentaire à destination des étudiants diplômés en 2021 |
Question écrite du 10/02/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (160 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) le moteur de recherche d'emploi de Google |
Question écrite du 09/02/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (227 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : la proposition de la société Decathlon de rachat de l'énergie verte produite par ses clients |
Question écrite du 11/01/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (86 (2020-2021) 1 échéance : 01/02/2021) Voir la question et la réponse : les marchés publics passés par les bureaux permanents des CPAS |
Question écrite du 28/10/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (34 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : la volonté de la Commission européenne d'accélérer la rénovation énergétique des logements publics |
Question écrite du 22/10/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (96 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : le développement des parkings pour vélos dans les garages privés |
Question écrite du 14/10/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (31 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) le moteur de recherche d'emploi de Google |
Question écrite du 30/09/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (15 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) l'augmentation du taux de pauvreté infantile due au coronavirus |
Question écrite du 24/09/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020) Voir la question et la réponse : l'augmentation du taux de pauvreté spécifique due à l'actuelle crise sanitaire |
Question écrite du 18/09/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (43 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020) Voir la question et la réponse : le projet de création d'une nouvelle bretelle de sortie de l'autoroute E411 à Rosières |
Question écrite du 16/09/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (22 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020) Voir la question et la réponse : l'éclairage juridique demandé par la Province du Brabant wallon pour le financement des zones de secours |
Question écrite du 16/09/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (21 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020) Voir la question et la réponse : la "parcelle d'honneur" du cimetière de Gosselies |
Question écrite du 15/09/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (32 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : le déploiement de bornes de recherches d'itinéraires en Wallonie |
Question écrite du 14/07/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (212 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la lutte contre le bruit routier et l'abaissement de la vitesse sur les autoroutes |
Question écrite du 14/07/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (456 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la compétence régionale en matière d'accès à la profession et au marché pour le transport de personnes |
Question écrite du 14/07/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (389 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le développement des biotechnologies concernant la santé |
Question écrite du 02/07/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (204 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : le projet "Coup de Boost " et les formations d'été pour les jeunes en décrochage scolaire ou professionnel |
Question écrite du 19/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (260 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées en matière de distribution d'eau |
Question écrite du 17/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (327 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place d'assurances multirisques climatiques pour les agriculteurs |
Question écrite du 04/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (296 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020) Voir la question et la réponse : les cyberattaques subies par les entreprises |
Question écrite du 03/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (198 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020) Voir la question et la réponse : les sépultures d'importance historique locale |
Question écrite du 20/05/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (212 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question et la réponse : le développement d'espaces verts dans les villes et villages les plus urbanisés |
Question écrite du 12/03/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (134 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : la proportion de femmes parmi les cadres supérieurs et les cadres dirigeants en Wallonie |
Question écrite du 11/03/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (179 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : la plantation de forêts comestibles en Wallonie |
Question écrite du 11/03/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (233 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : les conflits liés au développement de projets éoliens |
Question écrite du 10/03/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (301 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020) Voir la question et la réponse : le transport régulier d'élèves de l'enseignement libre |
Question écrite du 18/02/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (268 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020) Voir la question et la réponse : les navettes autonomes dans les centres-villes |
Question écrite du 31/01/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (109 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne en matière d’homologation des véhicules |
Question écrite du 28/01/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (213 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : la collaboration entre les pouvoirs publics et les services de navigation routière ainsi que la définition de "no-go zones" |
Question écrite du 22/01/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (83 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : la rénovation du patrimoine locatif des sociétés d'habitations publiques en Wallonie |
Question écrite du 21/01/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (197 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : le développement d'un réseau de vélos électriques par les provinces |
Question écrite du 21/01/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (196 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : le développement d'un réseau de vélos électriques en lien avec les bassins de vie et de mobilité |
Question écrite du 20/01/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (190 (2019-2020) 1 échéance : 10/02/2020) Voir la question et la réponse : le transport régulier d'élèves de l'enseignement libre |
Question écrite du 28/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (118 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne en matière d’homologation des véhicules |
Question écrite du 27/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (42 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : l'encouragement des communes à la sensibilisation des conducteurs aux dangers de la conduite sous influence |
Question écrite du 27/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (41 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : le projet de taxi social dans les communes wallonnes |
Question écrite du 27/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (40 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : le développement des synergies entre les intercommunales |
Question écrite du 27/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (52 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap |
Question écrite du 27/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (50 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : la transversalité entre les structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE) et la mesure "avantage tremplin-indépendants" |
Question écrite du 26/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (52 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : la cacophonie au niveau des limitations de vitesse |
Question écrite du 22/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (70 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la phase 2 du deal avec Alibaba |
Question écrite du 22/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (38 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : le niveau d'information de la population en matière de santé |
Question écrite du 25/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (26 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail de l'administration wallonne |
Question écrite du 18/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (19 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : la sédentarité dans la fonction publique |
Question écrite du 18/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (15 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : la redevance relative au placement de terrasses |
Question écrite du 04/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (1 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : la portabilité de subsides dans le cadre de la délocalisation d'un projet de maison de repos et de soins (MRS) |
Question écrite du 22/04/2014 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (482 (2013-2014) 1 échéance : 14/05/2014) Voir la question et la réponse : l’interprétation des conditions de paiement des aides aux nouveaux agriculteurs prévues par l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 |
Question écrite du 28/01/2014 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (77 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la dette de Wallonie-Bruxelles International |
Question écrite du 28/01/2014 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (76 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la diffusion de spots télévisés présentant les missions du SPW |
Question écrite du 28/01/2014 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (359 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la marge de manoeuvre des communes en matière de mesures favorisant le ralentissement sur les routes nationales |
Question écrite du 28/01/2014 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (352 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question (hors délai) : l'épuration des eaux dans les différentes provinces |
Question écrite du 28/01/2014 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (148 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la représentation de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) au sein des entreprises dans lesquelles elle possède une participation |
Question écrite du 29/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (118 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative" |
Question écrite du 29/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (121 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative" |
Question écrite du 29/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (41 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative" |
Question écrite du 29/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (95 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur sur "la jurisprudence administrative" |
Question écrite du 29/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (27 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative" |
Question écrite du 29/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (94 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question (hors délai) : la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative" |
Question écrite du 29/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (107 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative" |
Question écrite du 08/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (56 (2013-2014) 1 échéance : 29/10/2013) Voir la question et la réponse : les conditions de gratuité du transport scolaire |
Question écrite du 26/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (22 (2013-2014) 1 échéance : 18/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à une procédure contradictoire |
Question écrite du 16/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1064 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : les problèmes évoqués par le Médiateur en ce qui concerne les demandes de régularisation |
Question écrite du 16/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1063 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation W 2012-14 du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du 16/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (402 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question les participations de la SRIW dans les entreprises privées |
Question écrite du 16/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (401 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question les représentants de la SRIW dans les conseils d'administration des entreprises dans lesquelles elle possède des participations |
Question écrite du 16/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (842 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : l'amélioration technique du captage de l'énergie éolienne |
Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (459 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à la fonction de médiation au niveau des pouvoirs locaux |
Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (828 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à la création de comités d'usagers |
Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (827 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à l'obligation pour les autorités administratives d'informer le public de l'existence du Médiateur |
Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (826 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à une procédure de traitement des réclamations de première ligne, interne à l'administration |
Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (186 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à une certification de qualité de type ISO dans le cadre des envois administratifs |
Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (185 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à une procédure contradictoire |
Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (184 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à une procédure générique optimale de liquidation |
Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (183 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à la motivation des actes et décisions administratifs |
Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (182 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à la suspension du délai de prescription dans le cadre d'un recours à l'administration et la légitimité de l'intervention du Médiateur, dès lors que le recours administratif a été exercé |
Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (181 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à la nécessité de prévoir des mesures transitoires adaptées afin de garantir une sécurité juridique au citoyen |
Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (180 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à la création d'un réseau de correspondants du Médiateur et les protocoles de collaboration avec les ministères |
Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (179 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur quant à la qualité de l'information relative aux formulaires administratifs et de l'accompagnement des demandeurs dans la constitution de dossiers de demande d'aides régionales |
Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (178 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à la jurisprudence administrative |
Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (177 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur quant à une réflexion relative à la suppression des recommandés |
Question écrite du 23/07/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (641 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : les modifications des fiches-projets dans le cadre des PCDR |
Question écrite du 23/07/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (951 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation des pistes cyclables en Wallonie |
Question écrite du 23/07/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (707 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : la continuité des projets de logements provinciaux |
Question écrite du 18/07/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (334 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'activité promotionnelle de la SOFINEX dans les foires et les expositions |
Question écrite du 16/07/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (587 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : l’équilibre des zones forestières productives |
Question écrite du 11/07/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (582 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : le futur du Trilogiport de Liège |
Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (539 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Namur |
Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (538 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Liège |
Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (537 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Luxembourg |
Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (536 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Hainaut |
Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (535 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans le Brabant wallon |
Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (306 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Namur |
Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (305 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Luxembourg |
Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (304 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Liège |
Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (303 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Hainaut |
Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (302 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans le Brabant wallon |
Question écrite du 19/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (247 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : l'activité professionnelle de l'AWEx dans les foires et les expositions |
Question écrite du 11/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (115 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013) Voir la question et la réponse : les correspondants en charge de la simplification administrative |
Question écrite du 29/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (718 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : l’élaboration d’un indicateur environnemental |
Question écrite du 29/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (717 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : les délais dont dispose le citoyen pour réagir à une enquête publique dans la cadre de la délivrance d’un permis d’urbanisme |
Question écrite du 29/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (716 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : la procédure d’adoption et les mesures transitoires du Code du développement territorial |
Question écrite du 27/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (500 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Luxembourg |
Question écrite du 27/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (499 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Namur |
Question écrite du 27/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (498 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Liège |
Question écrite du 27/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (497 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Hainaut |
Question écrite du 27/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (496 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les plans communaux de développement rural approuvés en Province du Brabant wallon |
Question écrite du 21/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (473 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la Cellule GISER |
Question écrite du 15/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (452 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'installation de feux de signalisation intelligents sur le territoire wallon |
Question écrite du 15/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (451 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux d'information électronique au-dessus des autoroutes et voies expresses wallonnes |
Question écrite du 15/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (450 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les autorisations relatives à l'abattage d'arbres en dehors des périodes prévues à cet effet |
Question écrite du 27/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (378 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : les subsides accordés aux projets développés dans le cadre d’un programme communal de développement rural (PCDR) |
Question écrite du 27/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (377 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Ottignies - Louvain-la-Neuve |
Question écrite du 18/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (363 (2012-2013) 1 échéance : 09/04/2013) Voir la question et la réponse : le projet "Portail e-RH" |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (339 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Wavre |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (338 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Waterloo |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (337 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Walhain |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (336 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Villers-la-Ville |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (335 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Tubize |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (334 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Rixensart |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (333 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Rebecq |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (332 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Ramillies |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (331 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Perwez |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (330 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Orp-Jauche |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (329 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Nivelles |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (328 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Lasnes |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (327 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à La Hulpe |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (326 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Jodoigne |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (325 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Incourt |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (324 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Hélécine |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (323 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Genappe |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (322 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Court-Saint-Etienne |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (321 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Chaumont-Gistoux |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (320 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Chastre |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (319 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Braine-l'Alleud |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (318 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Beauvechain |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (317 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Mont-Saint-Guibert |
Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (80 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : le partenariat avec Amnesty International dans le cadre du Plan de cohésion sociale des villes et communes |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (119 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Namur |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (118 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Luxembourg |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (117 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Liège |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (116 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Hainaut |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (115 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en Brabant wallon |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (337 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale des routes et des bâtiments |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (336 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale des pouvoirs locaux, de l'action sociale et de la santé |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (335 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de la mobilité et des voies hydrauliques |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (334 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de la fiscalité |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (333 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de l'économie, de l'emploi et de la recherche |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (332 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des technologies de l'information et de la communication |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (331 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (330 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (329 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale transversale du personnel et des affaires générales |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (480 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : la responsabilité en cas d’accident sur un plan d’eau public |
Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (479 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : les subsides accordés aux projets développés dans le cadre d’un programme communal de développement rural (PCDR) |
Question écrite du 04/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (78 (2012-2013) 1 échéance : 25/03/2013) Voir la question et la réponse : l'habitat permanent en 2012 |
Question écrite du 04/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (323 (2012-2013) 1 échéance : 25/03/2013) Voir la question et la réponse : l'habitat permanent en 2012 |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (461 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Namur |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (460 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Luxembourg |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (459 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Liège |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (458 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Hainaut |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (457 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en Brabant wallon |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (456 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du centre de tirs aux claies de Genappe |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (454 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : l'importance du phénomène des marnières en Wallonie |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (453 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la Cellule GISER |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (74 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la Semaine antistress |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (73 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le Portail de l'action sociale et de la santé |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (72 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le projet "Plan wallon nutrition santé et bien-être des aînés" |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (71 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le bilan du projet "Eté solidaire, je suis partenaire" |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (70 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la Direction interdépartementale de la cohésion sociale |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (69 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le projet "Accueil familial des aînés" |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (144 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le contrôle de la qualité de l'eau des piscines |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (312 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : les primes visant à réduire la consommation d'énergie des Wallons |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (311 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre les logements inoccupés dans le Brabant wallon |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (310 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le télétravail dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (309 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête "Samba" |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (308 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le suivi de la mise en place d'un guichet unique "Energie-Logement" |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (307 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : les descriptions de fonction en CIC |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (64 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le projet "Portail e-RH" |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (63 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale des routes et des bâtiments |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (62 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale des pouvoirs locaux, de l'action sociale et de la santé |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (61 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de la mobilité et des voies hydrauliques |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (60 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de la fiscalité |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (59 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de l'économie, de l'emploi et de la recherche |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (58 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des technologies de l'information et de la communication |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (57 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (56 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (55 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale transversale du personnel et des affaires générales |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (54 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : les délais de paiement des subsides par la Région wallonne |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (452 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la province de Namur |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (451 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la province de Luxembourg |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (450 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la province de Liège |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (449 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la province de Hainaut |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (448 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans le Brabant wallon |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (447 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : les partenariats entre les Régions wallonne, bruxelloise et flamande en matière de développement de pistes cyclables |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (446 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Wavre |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (445 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Waterloo |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (444 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Walhain |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (443 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Villers-la-Ville |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (442 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Tubize |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (441 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Rixensart |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (440 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Rebecq |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (439 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Ramillies |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (438 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Perwez |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (437 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Ottignies - Louvain-la-Neuve |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (436 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Orp-Jauche |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (435 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Nivelles |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (434 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Lasnes |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (433 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à La Hulpe |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (432 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Jodoigne |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (431 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Incourt |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (430 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Hélécine |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (429 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Genappe |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (428 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Court-Saint-Etienne |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (427 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Chaumont-Gistoux |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (426 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Chastre |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (425 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Braine-l'Alleud |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (424 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Beauvechain |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (423 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Mont-Saint-Guibert |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (305 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de logements insalubres en province de Namur en 2012 |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (304 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de logements insalubres en province de Luxembourg en 2012 |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (303 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de logements insalubres en province de Liège en 2012 |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (302 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de logements insalubres en province de Hainaut en 2012 |
Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (301 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de logements insalubres en Brabant wallon en 2012 |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (286 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le site internet " Trafiroutes.wallonie.be " |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (285 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du projet "Seine-Escaut" |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (284 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la gestion des barrages wallons |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (283 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan routes |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (282 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (422 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (68 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (157 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le site internet " Le cadastre des subsides " |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (156 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question (hors délai) : le logiciel d'analyse financière "e-Comptes" |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (155 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le projet "e-Tutelle" |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (154 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question (hors délai) : la cérémonie de remise des cartes d'identification des bourgmestres |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (153 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (104 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (143 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les soutiens accordés aux terrains de golf |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (142 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la rénovation des piscines de la province de Namur |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (141 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la rénovation des piscines de la province de Luxembourg |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (140 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la rénovation des piscines de la province de Liège |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (139 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la rénovation des piscines de la province de Hainaut |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (138 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la rénovation des piscines du Brabant wallon |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (137 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (300 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (53 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le dépôt et la protection du logo et du coq de la Région wallonne |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (52 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les délais de paiement des factures de la Région wallonne |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (51 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le magazine "Vivre en Wallonie" |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (50 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le lifting du site internet www.wallonie.be |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (49 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne de promotion des Fonds structurels européens |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (48 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la campagne de communication annonçant la fin des musiques d'attente au sein du SPW |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (47 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les "Espaces Wallonie" |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (46 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le label "Espaces publics numériques de Wallonie" |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (45 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne promotionnelle à l'occasion des 30 ans de la Wallonie |
Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du 14/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (93 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du 20/12/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (116 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le soutien aux jeunes apiculteurs |
Question écrite du 20/12/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (151 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du standard passif en Wallonie |
Question écrite du 20/12/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (21 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : l'état de consommation des différents programmes de cofinancements européens pour la période 2007-2013 |
Question écrite du 19/07/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (128 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012) Voir la question et la réponse : le budget 2012 de Wallonie-Bruxelles International (WBI) |
Question écrite du 19/07/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (127 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012) Voir la question et la réponse : le respect de la règle N+2 d'ici à 2015 dans l'utilisation des fonds structurels européens |
Question écrite du 03/05/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (484 (2011-2012) 1 échéance : 25/05/2012) Voir la question et la réponse : les forêts privées de Wallonie |
Question écrite du 03/05/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (377 (2011-2012) 1 échéance : 25/05/2012) Voir la question (hors délai) : les actifs boursiers en propre ou non que détient la Région wallonne |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (457 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les chaudières gaz à condensation ou générateur d'air chaud |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (456 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les chauffe-bains instantanés au gaz naturel ou générateurs d'eau chaude à condensation |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (455 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les audits par thermographie infra-rouge |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (454 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur la construction d'une maison unifamiliale |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (453 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les systèmes de ventilation avec récupérateur de chaleur |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (452 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les prêts du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (451 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur l'isolation des sols |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (450 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur l'isolation des murs |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (449 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur l'isolation du toit |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (448 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur l'installation de protections solaires extérieures |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (447 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur le Fonds social "mazout" ou "gasoil" de chauffage |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (446 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur le crédit hypothécaire social wallon |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (445 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les chauffe-eau solaires |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (444 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les audits énergétiques |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (443 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les appareils de chauffage biomasse à alimentation automatique |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (442 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur l'Aide à l'investissement - énergie pour les ménages à revenu modeste (MEBAR II) |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (441 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers sur les aérothermes, générateurs d'air chaud à condensation et appareils rayonnants |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (440 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les unités de cogénération |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (439 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur la réalisation d'un test d'étanchéité |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (438 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur le système d'octroi de certificats verts |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (437 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les réseaux de chaleur |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (436 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant la réduction d'impôts |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (435 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur la réhabilitation d'une habitation en faveur des propriétaires |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (434 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur la réhabilitation d'une habitation en faveur des locataires |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (433 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les pompes à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (432 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les pompes à chaleur pour le chauffage ou combinées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (431 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur la construction d'une maison passive unifamiliale |
Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (430 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur la construction d'un appartement |
Question écrite du 02/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (300 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : les efforts fournis par les aéroports de Liège et de Charleroi en matière de réduction des gaz à effet de serre |
Question écrite du 01/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (230 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012) Voir la question et la réponse : le changement de dénomination d’un groupe politique au sein d’un conseil communal |
Question écrite du 01/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (229 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012) Voir la question et la réponse : l’information des conseillers communaux et la confidentialité des appels d’offres |
Question écrite du 01/02/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (459 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) l'obligation d'un système d'épuration spécifique |
Question écrite du 03/11/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (126 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la capacité des bassins d'orage dans la Province de Liège |
Question écrite du 03/11/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (125 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la capacité des bassins d'orage dans la Province de Brabant wallon |
Question écrite du 03/11/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (124 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la capacité des bassins d'orage dans la Province de Hainaut |
Question écrite du 03/11/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (123 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la capacité des bassins d'orage dans la Province de Namur |
Question écrite du 27/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (112 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le rapport analytique sur l'état de l'environnement en Wallonie |
Question écrite du 27/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (41 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le "verdissement" des entreprises wallonnes |
Question écrite du 26/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (139 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les agriculteurs concernés par la révision du mécanisme du clos d'équarrissage |
Question écrite du 26/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (52 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les moyens des pompiers en Wallonie |
Question écrite du 26/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (37 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les "éco-zonings" |
Question écrite du 25/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (38 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : les fabriques d'église et leur "rationalisation" |
Question écrite du 19/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (76 (2011-2012) 1 échéance : 14/11/2011) Voir la question et la réponse : les moyens mis en oeuvre pour optimaliser le réseau routier wallon |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (65 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Luxembourg |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (64 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province du Brabant wallon |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (63 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Hainaut |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (62 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Liège |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (61 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Namur |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (60 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : la mise à disposition des abords d'autoroutes et de voies fluviales par la Sofico pour compléter les parcs privés d'éoliennes |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (70 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'asphalte utilisé sur les autoroutes wallonnes |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (69 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le "littering" et les campagnes de ramassage de détritus le long des autoroutes |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (68 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le nombre d'accidents, la nuit, depuis 2008 |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (67 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les "radars tronçon" |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (110 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les antennes gsm en Wallonie |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (109 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution en matière de libération de terrains à destination de zonings |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (108 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les points vélo wallons et leur développement |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (107 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation de bus TEC comme barrage lors d'inondations |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (106 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les bus hybrides des TEC et la mise au rencard de 290 bus en 2011 et 2012 |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (105 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : la réintégration de la CDT au sein du SPW |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (104 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les distances entre les parcs éoliens |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (103 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les distances entre les machines au sein des parcs éoliens |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (102 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les dispositifs mis en place en matière de tarification sociale dans les transports publics |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (101 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) les initiatives en matière de ramassage scolaire |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (100 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les bases scientifiques en matière de distance entre les parcs éoliens et les premières habitations |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (99 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le cadre de mobilité scolaire |
Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (69 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : la manière d'atteindre les objectifs fixés par le gouvernement en matière d'électricité verte |
Question écrite du 14/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (67 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : les conditions d'accès à un poste au sein d'un OIP |
Question écrite du 14/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (44 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) les actifs boursiers en propre ou non que détient la Région wallonne |
Question écrite du 14/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (86 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : l'effort fourni par la Région wallonne en matière de réduction de CO2 |
Question écrite du 14/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (16 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : la hausse du prix de l'électricité et la précarité de certains travailleurs ou allocataires sociaux |
Question écrite du 14/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (66 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : les logements publics mis en location |
Question écrite du 14/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (65 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : les 366 postes à pourvoire au SPW |
Question écrite du 14/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (64 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : l'habitat intergénérationnel |
Question écrite du 06/04/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (522 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : les problèmes d’insalubrité dans certains kots étudiants |
Question écrite du 29/03/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (597 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) les demandes de subventions pour infrastructures sportives dans la province de Brabant wallon |
Question écrite du 24/03/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (697 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le covoiturage en Wallonie |
Question écrite du 24/03/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (696 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'incivisme et la délinquance environnementale |
Question écrite du 24/03/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (240 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les exportations wallonnes vers le Maghreb et le Moyen-Orient |
Question écrite du 24/03/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (480 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les maisons et bâtiments passifs en Wallonie |
Question écrite du 22/03/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (418 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : le nourrissage supplétif du grand gibier |
Question écrite du 18/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (298 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'attribution de véhicules de service à des fins privées à certains fonctionnaires |
Question écrite du 16/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (578 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores liées aux chiens |
Question écrite du 08/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (553 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le refus d'implantation d'éoliennes à Oreye |
Question écrite du 08/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (552 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le refus d'implantation d'éoliennes à Modave |
Question écrite du 08/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (551 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le refus d'implantation d'éoliennes à Gembloux et à Walhain |
Question écrite du 08/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (550 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le refus d'implantation d'éoliennes à Beauraing |
Question écrite du 08/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (549 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le refus d'implantation d'éoliennes à Aubange-Messancy |
Question écrite du 08/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (548 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le refus d'implantation d'éoliennes à Assesse |
Question écrite du 01/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (260 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : l’attribution de marchés publics et la participation de soumissionnaires à l’avant-projet et au projet |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (340 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Wavre en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (339 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Waterloo en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (338 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Walhain en mtaière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (337 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Villers-la-Ville en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (336 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Tubize en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (335 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Rixensart en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (334 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Rebecq en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (333 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ramilies en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (332 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Perwez en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (331 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ottignies - Louvain-la-Neuve en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (330 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Orp-Jauche en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (329 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Nivelles en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (328 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Mont-Saint-Guibert en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (327 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Lasne en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (326 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à La Hulpe en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (325 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Jodoigne en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (324 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ittre en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (323 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Incourt en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (322 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Hélécine en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (321 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Grez-Doiceau en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (320 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Genappe en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (319 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Cour-Saint-Etienne en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (318 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Chaumont-Gistoux en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (317 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Chastre en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (316 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Braine-le-Château en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (315 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Braine-l'Alleud en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (314 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Beauvechain en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (245 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOFICO |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (244 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PAN |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (243 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PAL |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (242 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PACO |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (241 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PAC |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (240 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sien de l'IPW |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (239 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CRAW |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (238 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'APAQ-W |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (439 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SWDE |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (438 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SRWT |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (437 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SPGE |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (436 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SPAQuE |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (435 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'ISSeP |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (108 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'AWIPH |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (215 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'OPT |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (214 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CRAC |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (213 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CGT |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (161 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SRIW |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (160 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOWALFIN |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (159 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOGEPA |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (158 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'AWT |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (157 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'AWEx |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (156 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'ASE |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (212 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOWAER |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (211 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'IFAPME |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (210 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du Forem |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (85 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de WBI |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (84 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'IWEPS |
Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (83 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CESRW |
Question écrite du 03/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (93 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les critères d'agréation des entreprises de travail adapté |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (88 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de services d'accueil pour enfants et adultes en Brabant wallon |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (86 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'enquête de satisfaction des stagiaires suivant une formation professionnelle dans un centre agréé par l'AWIPH |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (85 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les centres de formation professionnelle agréés par l'AWIPH |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (206 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de WBI |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (205 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SWL |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (204 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SWDE |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (203 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SWCS |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (202 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SRWT |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (201 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SRIW |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (200 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du SPW |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (199 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SPGE |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (198 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SPAQuE |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (197 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOWALFIN |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (196 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOWAER |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (195 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOGEPA |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (194 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOFICO |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (193 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PAN |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (192 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PAL |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (191 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PACO |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (190 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PAC |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (189 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'OPT |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (188 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'IWEPS |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (187 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sien de l'IPW |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (186 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'ISSeP |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (185 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'IFAPME |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (184 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du FOREm |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (183 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du FLFNW |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (182 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la CWAPE |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (181 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CRA-W |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (180 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CRAC |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (179 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CGT |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (178 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CESRW |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (177 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'AWT |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (176 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'AWIPH |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (175 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'AWEx |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (174 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'AST |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (173 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'ASE |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (172 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'APAQ-W |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (171 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation des effectifs au sein des OIP |
Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (170 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la répartition des effectifs de la fonction publique en fonction de leur niveau de qualification |
Question écrite du 26/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (129 (2010-2011) 1 échéance : 17/12/2010) Voir la question et la réponse : les procès-verbaux dressés par la Direction générale des voies hydrauliques |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (198 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les politiques en matière de ramassage scolaire |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (197 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : le soutien aux projets communaux en matière de sécurité routière |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (196 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les procès-verbaux dressés par la Direction générale des voies hydrauliques |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (195 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les plans communaux de mobilité |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (194 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les plans de déplacement d'entreprise |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (193 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : le traitement des interpellations adressées au TEC en matière de transport scolaire |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (192 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les formations à l'usage du vélo dans les classes wallonnes |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (191 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les enquêtes en matière de mobilité scolaire pour l'année 2008-2009 |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (190 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les enquêtes en matière de mobilité scolaire pour les années 2004 à 2008 |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (189 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les enquêtes "client mystère" des TEC |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (188 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la liste des dossiers traités par le Cabinet du Ministre portant sur les stations d'épuration |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (187 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la liste des dossiers traités par le cabinet du ministre portant sur les transports en commun |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (186 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la liste des dossiers en recours traités par le cabinet du ministre portant sur les parcs éoliens |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (185 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la liste des dossiers en recours traités par le Cabinet du Ministre portant sur les zones de friche du Brabant wallon |
Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (184 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la liste des dossiers en recours traités par le cabinet du Ministre portant sur les zonings industriels |
Question écrite du 20/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (34 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010) Voir la question et la réponse : l'exode des jeunes des zones rurales vers les villes |
Question écrite du 12/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (18 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : le taux de mortalité en Wallonie |
Question écrite du 04/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (51 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution dans la transposition de la directive 2009/112/CE |
Question écrite du 04/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (50 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution dans la transposition de la directive 2008/112/CE |
Question écrite du 04/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (49 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution dans la transposition de la directive 2008/68/CE |
Question écrite du 04/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (48 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution dans la transposition de la directive 2008/57/CE |
Question écrite du 04/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (47 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution dans la transposition de la directive 2007/2/CE |
Question écrite du 04/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (46 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution dans la transposition de la directive 2006/123/CE |
Question écrite du 04/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (45 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution dans la transposition de la directive 2006/66/CE |
Question écrite du 23/09/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (6 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la fermeture du club de tir de Genappe |
Question écrite du 13/09/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (170 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : les maisons médicales |
Question écrite du 13/09/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (169 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : les besoins hospitaliers en Brabant wallon |
Question écrite du 13/09/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (168 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : les aides de la Région wallonne accordées à des maisons de repos |
Question écrite du 13/09/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (167 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : le nombre de maisons de repos ne répondant pas aux normes de sécurité |
Question écrite du 13/09/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (368 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la situation des 53 millions d'euros annoncés par le Ministre |
Question écrite du 13/09/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (367 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la situation des clubs de sports situés sur des bases militaires |
Question écrite du 17/06/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (292 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010) Voir la question et la réponse : la fermeture du club de tir de Genappe |
Question écrite du 16/06/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (658 (2009-2010) 1 échéance : 07/07/2010) Voir la question et la réponse : les possibles impacts sur la santé des riverains de parcs éoliens |
Question écrite du 16/06/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (657 (2009-2010) 1 échéance : 07/07/2010) Voir la question et la réponse : les deux recours contre le permis unique demandé par le club de tir de Genappe |
Question écrite du 04/05/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (304 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : le remplacement d'un membre de la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux |
Question écrite du 22/04/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (107 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un plan égalité hommes-femmes |
Question écrite du 08/04/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (332 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010) Voir la question et la réponse : le remplacement d'un membre de la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux |
Question écrite du 02/03/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (208 (2009-2010) 1 échéance : 23/03/2010) Voir la question et la réponse : les critères définissant une salle de conseil communal |
Question écrite du 10/12/2009 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (103 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Suppression du contrôle des chômeurs |
Question écrite du 02/12/2009 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (162 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Recyclage des véhicules usagés et leurs composants toxiques |
Question écrite du 02/12/2009 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (161 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Limitations géographiques d'un Plan communal d'aménagement du territoire |
Question écrite du 02/12/2009 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (106 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Fermeture d'un rond-point sur la N25 |