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Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur

Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)

Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour les années 2012 à 2015 Rapport relatif au financement général des communes - Période de financement 2008-2014 Audition de : - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale (DGO5) - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie

Accès au Dossier n° 678 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : à «Confiance accordée au Président et à la rapporteuse» (22/11/2016)

L'avenir du précompte immobilier et la position du Gouvernement wallon en la matière

Accès au Dossier n° 634 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : à «Texte adopté de la résolution en séance plénière du mercredi 7 décembre 2016» (07/12/2016)

Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data)

Accès au Dossier n° 421 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 184 document(s) : à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016)

Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérations

Accès au Dossier n° 8 (se2014) 1 comprenant 16 document(s) : à «Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015)

Eradication des zones blanches

Accès au Dossier n° 1388 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/04/2019) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (30/04/2019)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale

Accès au Dossier n° 1379 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l’installation des conseils de l’action sociale» (30/04/2019)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 1382 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» (30/04/2019)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes

Accès au Dossier n° 1378 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes» (30/04/2019)

Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne

Accès au Dossier n° 1350 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)

Incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1366 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)

Modification du décret du 20 février 2014 "Climat"

Accès au Dossier n° 1365 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 20 février 2014 « Climat »» (30/04/2019)

Instauration d'un Plan local d'action climatique

Accès au Dossier n° 1342 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)

Modification du Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer et de renforcer la consultation populaire communale

Accès au Dossier n° 1312 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)

Modification des décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable

Accès au Dossier n° 1336 (2018-2019) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d’électricité en vue de favoriser le développement des communautés d’énergie renouvelable» (30/04/2019)

Question écrite du (11/03/2019) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 244 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019)

Voir la question et la réponse :

l'usage des bouteilles plastiques dans les cultures de sapins de Noël

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 1322 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFF

Accès au Dossier n° 1321 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «A été envoyé en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019)

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Question d'actualité du (27/02/2019) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La nouvelle menace pesant sur la ruralité suite à l’annonce par le Ministre fédéral Peeters d’ouvrir le débat sur le contrat de bpost en matière de distribution des journaux

Question d'actualité du (27/02/2019) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les déclarations de Monsieur le Ministre en faveur d’une fiscalité automobile intelligente

Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

Accès au Dossier n° 1313 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation»

Question orale du (26/02/2019) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’appel des communes luxembourgeoises touchées par la peste porcine africaine

Amendes administratives en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 1299 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière» (03/04/2019)

Débat sur la restructuration au sein des Editions de L'Avenir

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019)

Question écrite du (12/02/2019) de par FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 137 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les difficultés engendrées par le permis intégré pour les implantations commerciales

Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA

Accès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)

"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate"

Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019)

Assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016

Accès au Dossier n° 1279 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016»

Question d'actualité du (30/01/2019) de par FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La pénurie de médecins en zone rurale

L’opposition de la Flandre à la création de la bande de covoiturage

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019)

Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Accès au Dossier n° 1269 (2018-2019) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2019) à «La commission décide de ne pas solliciter l'avis du Conseil d'Etat et de ne pas procéder à des auditions complémentaires. Renvoi du texte à l'arriéré» (27/02/2019)

Garantie d'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régions

Accès au Dossier n° 1268 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)

Question écrite du (29/01/2019) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 126 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la condamnation de la Wallonie pour le blocage abusif d’un camion

Question écrite du (29/01/2019) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 125 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l’organisation d’un achat groupé de voitures électriques en Flandre

Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »

Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »»

Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistes

Accès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019)

Modification de l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 1260 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret modifiant l’article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question orale du (15/01/2019) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le non-respect par la commune de Crisnée du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Question orale du (14/01/2019) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L’action en justice de l’ASBL "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV) contre la Région wallonne

Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin

Accès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018)

Le suivi du conseil d'administration de Nethys

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018)

Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique

Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)

L'actualité du Groupe Publifin - Nethys

Accès au Dossier n° 1253 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2019)

Question orale du (18/12/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le rapport des délégués spéciaux présents au sein d’Enodia (ex-Publifin)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1247 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»

Qualité de l'air intérieur

Accès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur»

Interprétation du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1229 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2018) à «Décret spécial interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon»

Question orale du (04/12/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les récentes évolutions de l’affaire Publifin

Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc

Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)

Question d'actualité du (21/11/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La rencontre de Madame la Ministre avec l’Association des journalistes professionnels (AJP)

Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial»

Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1)

Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)

Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir

Accès au Dossier n° 1213 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)

Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe» (03/05/2019)

Question écrite du (06/11/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 49 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la bulle photovoltaïque sur la dette wallonne

Question écrite du (06/11/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 47 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le tarif "prosumer" et l’installation de compteurs adéquats

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)

Question écrite du (22/10/2018) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 38 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la cueillette des champignons par des bandes organisées

Question écrite du (19/10/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 43 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l’assouplissement de la clause de flexibilité des investissements publics dans les règles budgétaires

La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne

Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)

Question écrite du (16/10/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 19 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les alternatives au styrène-butadiène (SBR) pour l’aménagement de terrains synthétiques

Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables

Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap

Accès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1190 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)

Question d'actualité du (03/10/2018) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'octroi par le Gouvernement wallon du délai de deux mois pour la finalisation du service garanti au sein des TEC

La position de la Ministre De Bue par rapport au risque d'invalidation des élections provinciales à Visé

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/10/2018) à «Réplique» (03/10/2018)

Débat sur les sangliers et la peste porcine africaine

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018)

L’objectif de 5% de cyclistes dans le trafic total wallon d’ici 2030 

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/09/2018) à «Réplique» (19/09/2018)

Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques

Accès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques»

Modification de l'article D.VII.1. du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 1172 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (19/09/2018)

Question orale du (17/09/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le projet de "guichet unique" pour les primes à l’énergie et à la rénovation

Question orale du (17/09/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le photovoltaïque wallon

Question orale du (17/09/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le recours annoncé contre le décret de la Région wallonne du 19 juillet 2018 modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité

Question écrite du (14/09/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 3 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les droits d’enregistrement liés à une vente en viager

Question écrite du (10/09/2018) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 2 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018)

Voir la question et la réponse :

l’indemnisation des dommages causés par des espèces animales protégées

Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle

Accès au Dossier n° 1164 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux»

Le blocage au niveau des communes de la délivrance du permis de conduire provisoire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018)

Mise en place d'expériences-pilotes de développement de véhicules à hydrogène en Wallonie et étude des opportunités futures

Accès au Dossier n° 1161 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (05/09/2018)

Question écrite du (03/08/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 438 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les sociétés à participation publique locale significative

Question écrite du (03/08/2018) de par FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 152 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la primauté des décrets du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Question écrite du (18/07/2018) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1535 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le ramassage des sacs PMC par l'intercommunale AIVE en 2020

Le nouveau modèle d'accord de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/07/2018) à «Répliques» (16/07/2018)

Question écrite du (16/07/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 331 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la fiscalité automobile

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins

Accès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins

Accès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure

Accès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure

Accès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)

Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»

Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale»

Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort

Accès au Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort»

Intégration du renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1135 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale»

Intégration du renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 1134 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (25/06/2018) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1456 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la distribution d’eau en Wallonie

Question écrite du (21/06/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 402 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'application du principe de la tirette pour les listes uniques dans le cadre des élections communales

La politique d'immigration inhumaine menée aux Etats-Unis

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/06/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/06/2018)

Organisation de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019)

Question écrite du (20/06/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 390 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les investissements hors-balise en matière de mise en conformité aux normes de sécurité

Question écrite du (19/06/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 315 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du (19/06/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 312 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la concurrence interrégionale en matière de droits de succession et donation

Question orale du (18/06/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les marchés numériques du gaz et de l’électricité

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité

Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»

Question écrite du (14/06/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 380 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation prévue aux articles L1332-25 et L1332-26 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (06/06/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 361 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre d'un label pour un logement étudiant de qualité

Le projet de lutte contre la délinquance environnementale

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/06/2018) à «Réplique» (06/06/2018)

Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation

Accès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019)

Interpellation du (05/06/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le troisième rapport de suivi de l’intercommunale de Publifin et l’annonce d’une nouvelle structure pour Nethys

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009

Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»

Accord du titre de ville à la commune de Spa

Accès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa»

Discours de M. le Ministre-Président Borsus sur l'Etat de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (23/05/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/05/2018)

Question écrite du (23/05/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 327 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la formation des imams dans le cadre de la reconnaissance des lieux de culte

La marge de progression du bio en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux

Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»

Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de publier les règlements et ordonnances communaux sur le site internet des communes

Accès au Dossier n° 1074 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (05/06/2018)

Modification de l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Accès au Dossier n° 1110 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»

Question orale du (22/05/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le retrait de l'autorisation de fourniture d'énergie de Belpower

Question orale du (22/05/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les délais de récupération des paiements indus en matière de précompte immobilier

Question orale du (22/05/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les contrôles récurrents effectués auprès des usagers de véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg

Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016

Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016»

Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de succession

Accès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019)

Question écrite du (17/05/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 323 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence d'experts rémunérés au sein de conseil d'administration d'intercommunales

Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)

Question écrite du (09/05/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 315 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l’organisation par les provinces wallonnes d’un examen de recrutement de receveurs régionaux

Question écrite du (09/05/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 314 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son impact sur les élections locales

Visite de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie» (08/05/2018) à «Echange de vues» (08/05/2018)

Modification du titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local

Accès au Dossier n° 1101 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/05/2018) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (19/06/2018)

Question écrite du (08/05/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 277 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la "task force" relative aux certificats verts

Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles

Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»

Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets

Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)

Question écrite du (25/04/2018) de par FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 423 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l’offre d’achat de Telenet pour l'acquisition de l’activité VOO

La volonté de certains administrateurs de Resa de conserver le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) dans le giron de Nethys

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018)

La taxation au kilomètre pour les véhicules légers

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018)

Modification de l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Accès au Dossier n° 1098 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2018) à «Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»

L'évolution du dossier Publifin-Nethys

Accès au Dossier n° 1096 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018)

Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018

Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)

Question orale du (24/04/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La politique d'accueil des réfugiés au sein des pouvoirs locaux

Question orale du (24/04/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le parti "Islam" et les élections locales

Question écrite du (24/04/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 257 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le stockage de l'électricité

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008

Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008»

L'assurance autonomie

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Rappel au règlement» (28/03/2018)

Question d'actualité du (28/03/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La proposition de "Touche pas à mes certificats verts" d'étaler le paiement des certificats verts sur 10 ans

Les avancées en matière de lutte contre les déchets sauvages

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/03/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/03/2018)

Question écrite du (28/03/2018) de par FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 385 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l’appel d’offres lancé par la SOGEPA pour la reprise de l’abattoir de Bastogne

Question écrite du (28/03/2018) de par FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l’impact du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne sur le budget de la Région wallonne

Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon»

Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018)

Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»

Question écrite du (23/03/2018) de par FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 378 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet de "Silver economy" à Rochefort

Question écrite du (20/03/2018) de par FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 293 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'extension des postes médicaux de garde en semaine

29e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)

Le soutien des consommateurs aux producteurs de viande wallons

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/03/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/03/2018)

Abrogation de l'article L4145-12 et modification de l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales

Accès au Dossier n° 1046 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret abrogeant l’article L4145-12 et modifiant l’article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales»

Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliaires

Accès au Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial

Accès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial»

Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange des vues (suite et fin)» (13/03/2018)

Modification des articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 1045 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/03/2018) à «Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon.»

Code wallon du Patrimoine

Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine»

Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»

Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»

Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics

Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»

Question écrite du (07/03/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 244 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'affaire Publifin

Question écrite du (07/03/2018) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 837 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le coût du nettoyage des déchets sauvages

Question écrite du (05/03/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 190 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du montant des primes rénovation et énergie

Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»

Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument

Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument»

Question d'actualité du (28/02/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L'impact pour les communes wallonnes de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les gardes à domicile des pompiers

Question écrite du (28/02/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 222 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des logements sociaux

Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)

Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement

Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)

Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations

Accès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)

Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations

Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)

Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux

Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)

Question orale du (26/02/2018) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’état d’avancement du projet-pilote pour la consigne sur les canettes

Question orale du (26/02/2018) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le malaise au sein du personnel de la Direction de l’état environnemental

Question orale du (26/02/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les aides régionales à la rénovation énergétique

Question orale du (26/02/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le rapprochement entre l'opérateur de réseaux gaz et électricité (ORES) et le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA)

Les zones blanches

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018)

Question orale du (06/02/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La proposition de rencontre entre l'intercommunale Publifin et le Gouvernement wallon ainsi que le deuxième rapport intermédiaire de l'intercommunale Publifin

Modification des articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale

Accès au Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’Action sociale»

Modification des articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L2212-50bis

Accès au Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis»

Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012

Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012»

Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016

Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016»

Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018)

Débat d'actualité sur le Plan wallon d'investissements

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2018) à «Débat (suite et fin)» (24/01/2018)

Question écrite du (24/01/2018) de par FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi des différents rapports concernant l'affaire Publifin

Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provinces

Accès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018)

Question orale du (23/01/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le rapport commandé par Publifin au bureau de consultance Mc Kinsey

Question orale du (23/01/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La réforme de la nomenclature des taxes communales et provinciales

Question orale du (22/01/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les investissements au Congo d'Elicio, filiale de Nethys

Question orale du (22/01/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le déploiement des compteurs intelligents

Question écrite du (22/01/2018) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 625 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des voiries en Province de Luxembourg

Question d'actualité du (10/01/2018) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La reprise des travaux du RER

Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne

Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)

Question orale du (10/01/2018) de par FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le suivi de l'affaire Publifin

Question écrite du (10/01/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 173 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la déclinaison plus souple des objectifs budgétaires pour les communes dans le cadre des normes SEC en vigueur

Question écrite du (10/01/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 172 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la suppression des conseils provinciaux

Question orale du (09/01/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les futures aides octroyées par la Région dans le cadre du financement des pensions des agents locaux

Question orale du (09/01/2018) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale Publifin du 21 décembre 2017

Question écrite du (09/01/2018) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 561 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l’arrivée des écocombis sur les voiries wallonnes

Question écrite du (09/01/2018) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 560 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la législation sur le transport exceptionnel

La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE

Accès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018)

Question orale du (08/01/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'évolution du travail de la "task force" en matière de certificats verts

Question orale du (08/01/2018) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La réalisation de statistiques relatives à l'utilisation des garanties octroyées par la Région wallonne

Le bail d'habitation

Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»

Question écrite du (22/12/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 164 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la révision de la grille indicative des loyers en Wallonie

Question d'actualité du (13/12/2017) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'obligation d'équiper les véhicules de pneus hiver

Question écrite du (13/12/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 152 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le logement adaptable

Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial»

Interpellation du (12/12/2017) de par FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les aides aux entreprises de presse via les outils économiques wallons

Question orale du (12/12/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le suivi du dossier Publifin

L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 978 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)

Modifications fiscales diverses

Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»

Le courrier envoyé par Monsieur le Ministre à l'ensemble des collaborateurs du Groupe TEC

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Réponse à une réplique» (29/11/2017)

Question d'actualité du (29/11/2017) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le maintien du préavis de grève au sein des TEC

Les menaces de l’accord Mercosur sur la viande wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Réplique» (29/11/2017)

L'accident ferroviaire de Morlanwelz

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017)

La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en Iran

Accès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)

Amélioration de l'information sur les activités en zone forestière publique

Accès au Dossier n° 956 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017)

Accessibilité des femmes aux métiers du secteur du numérique

Accès au Dossier n° 970 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (29/11/2017)

Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)

Question écrite du (21/11/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 112 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la conformité des statuts de l’intercommunale Brutélé avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (21/11/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 111 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la procédure de recrutement, de nomination et de désignation du directeur général au sein d'une commune

Question écrite du (17/11/2017) de par FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 137 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l’organisation de la table ronde relative à la "Silver économie"

Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement

Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)

Question écrite du (14/11/2017) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 85 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la perception des redevances de voirie

Question écrite du (14/11/2017) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 84 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la fraude à la redevance kilométrique

La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA

Accès au Dossier n° 953 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question écrite du (08/11/2017) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 78 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la facture d’électricité des ménages

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (07/11/2017) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 74 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours en justice de l’ASBL "Touche pas à mes certificats verts" contre le Gouvernement wallon

Question écrite du (07/11/2017) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 290 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l’accompagnement des transports exceptionnels

Question écrite du (06/11/2017) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 106 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l’étude de satisfaction du Département de la Nature et des Forêts (DNF)

Question écrite du (31/10/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 82 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la candidature d'un enseignant communal aux élections communales

Question d'actualité du (25/10/2017) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Le dénigrement de la race Blanc-Bleu-Belge

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017)

Question orale du (24/10/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’assemblée générale de l’intercommunale Publifin du 14 octobre 2017

Préservation des finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales

Accès au Dossier n° 921 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)

Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics

Accès au Dossier n° 933 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dermagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)

Modification de l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Accès au Dossier n° 919 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/2017) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»

Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Accès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»

La mise en place d’une bande réservée au co-voiturage sur l’autoroute entre Arlon et Luxembourg

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017)

Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée

Accès au Dossier n° 915 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée»

Question orale du (10/10/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La situation des kots en Wallonie

Question orale du (09/10/2017) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La conversion du gaz naturel "pauvre" en gaz naturel "riche"

Question orale du (09/10/2017) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'utilisation des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg par les membres de la famille du salarié bénéficiaire du véhicule

Question orale du (09/10/2017) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La taxe de circulation sur les véhicules de leasing

Octroi du titre de ville à la commune d'Aubange

Accès au Dossier n° 909 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d’Aubange»

Question écrite du (05/10/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 2015 relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication

Question écrite du (05/10/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 24 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du projet de Programme stratégique transversal

Question écrite du (05/10/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 23 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les villes manufacturières

Question écrite du (03/10/2017) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 20 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la proposition de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) concernant la fiscalité automobile

Question écrite du (03/10/2017) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 19 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l’instance de recours contre les décisions de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)

Question écrite du (03/10/2017) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 18 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours des fournisseurs d’énergie contre le modèle de facturation unique

Question écrite du (28/09/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 10 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme des loyers dans le logement public

L'ouverture de l'actionnariat de l'aéroport de Charleroi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)

Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 899 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)

Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Répliques» (26/09/2017)

La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Hazée et Dermagne (Doc. 895 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Drèze et Destrebecq (Doc. 896 (2017-2018) N° 1)» (25/09/2017)

Question écrite du (25/09/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 5 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan piscines

Question écrite du (25/09/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 4 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'effectivité des nouvelles mesures du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (CWLHD)

Question d'actualité du (20/09/2017) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'impact négatif d'une taxe kilométrique pour la population rurale

Question écrite du (20/09/2017) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 2 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impôt d'État réduit

Question écrite du (20/09/2017) de par FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 1 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017)


le financement de la réforme fiscale wallonne

Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»

Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants

Accès au Dossier n° 893 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2017) à «Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants»

Question écrite du (18/09/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du pôle "logement" au sein du Conseil économique et social de Wallonie (CESW)

Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin

Accès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»

Question écrite du (11/09/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxation communale des immeubles inoccupés

Question écrite du (07/09/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 32 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l’application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau aux pouvoirs locaux

Question écrite du (07/09/2017) de par FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations et unités d'administration publique wallonnes

Question écrite du (07/09/2017) de par FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les correspondants radicalisme dans les administrations et les unités d'administration publique wallonnes

Question écrite du (07/09/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effet sur l'emploi des mesures contre le dumping social

Question écrite du (07/09/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l’application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations des pouvoirs locaux

Question écrite du (07/09/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la collecte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en oeuvre des normes SEC 2010

Question écrite du (07/09/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les dénonciations anonymes en matière de tutelle

Question écrite du (07/09/2017) de par FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 24 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire

Question écrite du (07/09/2017) de par FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport de synthèse de Wallonie-Bruxelles International (WBI) en matière de lutte contre le radicalisme à l'étranger

Question écrite du (07/09/2017) de par FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la plateforme interfédérale sur la radicalisation et le terrorisme

Question écrite du (07/09/2017) de par FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le travail de l'officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne

Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat

Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)

Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris

Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)

Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté de la résolution en séance plénière » (06/09/2017)

Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 881 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Motion pure et simple» (28/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)

Déclaration de politique régionale

Accès au Dossier n° 880 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale. "La Wallonie plus forte"» (28/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (28/07/2017)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017)

Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)

Question écrite du (26/07/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 666 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effet sur l'emploi des mesures contre le dumping social

Question écrite du (26/07/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 665 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire

Question écrite du (20/07/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 664 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l’application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau aux pouvoirs locaux

Question écrite du (20/07/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 663 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la collecte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en oeuvre des normes SEC 2010

Question écrite du (20/07/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 662 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les dénonciations anonymes en matière de tutelle

Question écrite du (20/07/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 397 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations et unités d'administration publique wallonnes

Question écrite du (20/07/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 661 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations des pouvoirs locaux

Question écrite du (19/07/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 660 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la "task force" sur l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

Question écrite du (19/07/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 659 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics inférieurs à 2 000 euros

Question écrite du (19/07/2017) de par FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail intercabinet permanent "radicalisme"

Question écrite du (19/07/2017) de par FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 143 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le décret du 15 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative

Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférents, présenté par Monsieur Collignon, en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 875 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport introductif» (18/07/2017) à «Echange de vues» (23/01/2018)

Assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande

Accès au Dossier n° 874 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande»

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 871 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion pure et simple» (12/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)

Question d'actualité du (12/07/2017) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’accident de Recogne et les enseignements à tirer concernant le transport de produits dangereux

Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux en Région wallonne

Accès au Dossier n° 870 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)

Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)

Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétique

Accès au Dossier n° 867 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (18/07/2018)

Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision

Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes

Accès au Dossier n° 852 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret » (26/06/2017) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes»

Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 857 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Décret remplaçant l’article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement

Accès au Dossier n° 850 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d’apparentement et de regroupement»

Modification des limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin

Accès au Dossier n° 846 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2017) à «Décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin»

Question écrite du (20/06/2017) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1109 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre concrète de projets relatifs à la "Silver Economie"

Question écrite du (20/06/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 361 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'action de l'ABSL "Touche pas à mes certificats verts" devant la Cour européenne des droits de l'homme

Question écrite du (20/06/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 360 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la privatisation de Belfius

Question d'actualité du (14/06/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'opportunité d'instaurer une vignette routière pour les véhicules légers

Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats

Accès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017)

Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales

Accès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018)

Le Code du Développement territorial (CoDT)

Accès au Dossier n° 838 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Harmonisation progressive des tarifs de distribution de l’énergie en Wallonie

Accès au Dossier n° 824 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2017) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)

Question d'actualité du (31/05/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'introduction d'une taxe sur les robots

Question écrite du (31/05/2017) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 525 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le massif forestier de Saint-Hubert

Question écrite du (31/05/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 593 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation du "Big data" au niveau communal

Question écrite du (31/05/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 328 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme de temporisation des certificats verts

Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017)

Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentales

Accès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)

Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïque

Accès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017)

Question orale du (30/05/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le scandale de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

Question orale du (30/05/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le financement d'infrastructures sportives de niveau international par les entités fédérées

Question écrite du (30/05/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 317 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le solde de financement nominal 2019 dans le programme de stabilité 2017-2020

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

Accès au Dossier n° 809 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2017) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat»

Question orale du (29/05/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'avis de la Commission européenne sur les efforts budgétaires de la Belgique dans le cadre du programme de stabilité 2017-2020

Question écrite du (22/05/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 311 (2016-2017) 1 échéance : 14/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la correction définitive du "facteur d'autonomie"

Question écrite du (22/05/2017) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 507 (2016-2017) 1 échéance : 14/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la régulation de la population de sangliers

Question écrite du (18/05/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 562 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la démission d'un président de CPAS de son poste de conseiller communal

Le rapport du CRISP concernant les enjeux de la transition énergétique belge

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/05/2017) à «Réplique» (17/05/2017)

Le dépôt d’une proposition de résolution sur la nouvelle tarification applicable aux prosumers

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017)

Modification de l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 807 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2017) à «Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (16/05/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 304 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la modernisation de l’éclairage public en Wallonie

Question écrite du (16/05/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 303 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’état des réseaux électriques en Wallonie

Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales

Accès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 797 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2017) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)

Question écrite du (12/05/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 548 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la taille des logements wallons

Question écrite du (12/05/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 284 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation des véhicules immatriculés à l’étranger par le conjoint de l’utilisateur principal

Question écrite du (12/05/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 283 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le contentieux relatif à la dotation négative des hôpitaux

Question écrite du (09/05/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 280 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les cités administratives de proximité

Question écrite du (09/05/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 279 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les prix de l'électricité pour les grands consommateurs industriels belges

Question écrite du (09/05/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 278 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la résolution du Parlement de la Communauté germanophone s'opposant au projet de vignette autoroutière en Allemagne

Question écrite du (09/05/2017) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 815 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la création d'une ligne Rapido entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg

Question écrite du (05/05/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 530 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’évolution de la taille des logements wallons

Question orale du (04/05/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Le report de l’équilibre budgétaire fédéral

Question écrite du (03/05/2017) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 776 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la contamination de l'eau à Saint-Hubert

Question d'actualité du (03/05/2017) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La proposition alternative à Nassonia

Question d'actualité du (03/05/2017) de par FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'appel fédéral à un embargo sur les armes à destination de l'Arabie saoudite

Le dépôt d’une proposition de résolution au sujet de la limitation de l’accès à la propriété, principalement pour les jeunes

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017)

Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/05/2017) à «Débat (suite et fin)» (03/05/2017)

Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes

Accès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes»

Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»

Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes

Accès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017)

Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis

Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»

Question écrite du (02/05/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 257 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation d'auditeurs agréés en matière énergétique

Question écrite du (02/05/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 513 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de l'article L1125-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question orale du (02/05/2017) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'aménagement d'une ligne Rapido entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg

28e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)

Question écrite du (27/04/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 247 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil d'Etat relatif à la durée d'octroi des certificats verts pour les "prosumers"

Question écrite du (27/04/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 246 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le tarif d'utilisation du réseau pour les "prosumers"

Question écrite du (27/04/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 245 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’automaticité de la réduction de précompte immobilier

Question écrite du (26/04/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 504 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'information des communes sur les réclamations en matière de précompte immobilier

Question écrite du (26/04/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 503 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact du "tax shift" sur les communes wallonnes

Question écrite du (26/04/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 502 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours contre le nouveau Conseil d’administration de Publifin

Question écrite du (25/04/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 501 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’impact pour la Wallonie de la réforme de la sécurité civile

Question écrite du (21/04/2017) de par FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des Fonds européens

Question écrite du (21/04/2017) de par FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 101 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la demande d’une table ronde sur la relance structurelle des investissements publics

Question d'actualité du (19/04/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L’avenir de Belfius

Question écrite du (19/04/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 493 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) sur le fonds d'investissement pour le logement public

Question écrite du (19/04/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 492 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

un cadastre communal des logements mis en location

Le dépôt d'une proposition de résolution visant la mise en place d'une consigne sur les canettes

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017)

Question écrite du (11/04/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 481 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la consultation de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution d'un cadastre des mandats en application de la circulaire du 1er février 2017 intitulée "gouvernance et éthique"

Question écrite du (11/04/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 480 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la qualité de gestionnaire de réseau et l'intercommunale Publifin

Question écrite du (11/04/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 479 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les élections à Vresse-sur-Semois

Question écrite du (11/04/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 478 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de l'article L1512-6, paragraphe 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (05/04/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 214 (2016-2017) 1 échéance : 27/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion de la "bulle" des énergies renouvelables en Wallonie

Question écrite du (04/04/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 206 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la subsidiation croisée dans le cadre des emprunts contractés par des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD)

Question écrite du (04/04/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 205 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le coût des charges de pension des agents statutaires des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD)

Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages

Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché

Accès au Dossier n° 774 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/04/2017)

Question écrite du (28/03/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 201 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la dégradation par Moody’s de la note de la Wallonie

Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Le plan B au projet de centrale biomasse

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017)

Question d'actualité du (22/03/2017) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La disparition de la Caisse d’Investissement de Wallonie

Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack »

Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019)

Question écrite du (17/03/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 439 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’aide proposée par les réviseurs d’entreprises dans le contrôle du fonctionnement des intercommunales

Question écrite du (17/03/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 438 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’article L1512-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014

Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»

Question écrite du (10/03/2017) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 592 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des plans de prévention des déchets demandé par la Commission européenne

Question d'actualité du (08/03/2017) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le détournement d’un site officiel sur la viande

Le dépôt d'une proposition de résolution sur le suivi et l'évaluation des plans de lutte contre les déchets sauvages

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017)

Question écrite du (08/03/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 401 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la rémunération d’administrateurs suppléants de Brutélé

Question écrite du (07/03/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la séparation des métiers dans les marchés de l’électricité et du gaz

Question écrite du (07/03/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 166 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le coût de l’électricité

Question écrite du (07/03/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 165 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les dispositions décrétales relatives à l'encadrement des rémunérations des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)

Question orale du (06/03/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'impact sur le personnel de la DGO7 d’une éventuelle suppression de la redevance télévision

Interpellation du (06/03/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'avenir de Belfius

Question orale du (06/03/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les modalités d'utilisation des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg

Question écrite du (06/03/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 397 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les communes de l'accord entre la Wallonie et les opérateurs de téléphonie mobile

Question écrite du (06/03/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 164 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 de la Commission européenne

Question écrite du (06/03/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 394 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le subside octroyé à l'ASBL "Centre culturel régional de Dinant"

Question écrite du (06/03/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 158 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures en faveur des énergies renouvelables

Question écrite du (06/03/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 157 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l’octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d’entreprises pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé (AMURE)

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Question écrite du (15/02/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 324 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion de l'argent public par l'intercommunale SEDIFIN et sa filiale Energie Brabant wallon (EBW)

Question écrite du (15/02/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 323 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les déclarations du Ministre fédéral des finances concernant une privatisation partielle de Belfius

Les deux propositions de décret en matière d'infractions urbanistiques

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017)

Question orale du (14/02/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

La délivrance des permis de location

Question orale du (14/02/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

La tentative de détournement d'argent à la Sambrienne

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 742 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (15/02/2017)

Question écrite du (14/02/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 126 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les projets de stockage de l'électricité en Région wallonne

Question écrite du (14/02/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 125 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les compteurs intelligents

Question orale du (13/02/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'évolution des fonctions d'audit au sein de l'administration wallonne

Question orale du (13/02/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les tensions générées par l’attribution des fonctions qualifiées au sein d’une direction de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)

Question orale du (13/02/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les mesures fiscales pour favoriser l'achat de véhicules neufs

Question orale du (13/02/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La lutte contre l'utilisation frauduleuse de plaques d'immatriculation étrangères

Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»

Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017)

Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»

Question écrite du (06/02/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion de l'énergie en période hivernale

Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)

Question d'actualité du (01/02/2017) de par FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

La rémunération des membres du comité de sécurité de l'intercommunale d'incendie de Liège et environs

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017)

Question orale du (31/01/2017) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les brouilleurs d’ondes GPS

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publique

Accès au Dossier n° 734 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2017)

Question orale du (30/01/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La mise en œuvre des mutations au sein du Service public de Wallonie

Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunales

Accès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018)

Communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (26/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. le Ministre-Président Magnette et répliques» (26/01/2017)

Projet de motion déposé en conclusion du débat qui a suivi la communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance

Accès au Dossier n° 730 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion» (26/01/2017) à «Texte adopté de la motion» (26/01/2017)

Octroi du titre de ville à la commune de Tubize

Accès au Dossier n° 729 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize»

Question écrite du (24/01/2017) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 276 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé

Question écrite du (19/01/2017) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 264 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures en faveur des énergies renouvelables

Question d'actualité du (18/01/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La chasse aux plaques luxembourgeoises

Débat sur Publifin, les comités de secteur et les rémunérations au sein des intercommunales

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (18/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie + répliques» (18/01/2017)

Question orale du (17/01/2017) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le financement de la bulle photovoltaïque

Question orale du (17/01/2017) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La rénovation des logements wallons

Question écrite du (17/01/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 84 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le plan "anti-hackers" au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du (17/01/2017) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 370 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les risques de pénurie d'eau en Wallonie

Question orale du (16/01/2017) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les recours contre la TVA sur les jeux en ligne

Question écrite du (10/01/2017) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 248 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les communes de l'accord entre la Wallonie et les opérateurs de téléphonie

Question écrite du (10/01/2017) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 247 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le subside octroyé à l'ASBL "Centre culturel régional de Dinant"

Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »

Question écrite du (23/12/2016) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 123 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la "Smart Région" et l’appel à projets «  Smart Cities  »

Question écrite du (23/12/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 234 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le "Paquet hiver" de la Commission européenne

Le bilan 2016 et les perspectives 2017

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/12/2016)

Interpellation du (20/12/2016) de par COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative

Question orale du (20/12/2016) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'adoption du quatrième paquet ferroviaire en Commission "Transports et tourisme" du Parlement européen

Question orale du (19/12/2016) de par FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les suites du pacte d’investissements annoncé par le fédéral

Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»

Le Plan de cohésion sociale

Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»

Question écrite du (15/12/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 211 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes

Question écrite du (15/12/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 210 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'article L1123-15, §1er, alinéa 5, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (09/12/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 202 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le prix de l'immobilier en Wallonie

Question écrite du (08/12/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 201 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le rôle des groupes politiques au sein du conseil communal dans la désignation des membres du conseil de CPAS

Le respect des engagements pris concernant le CETA

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016)

La préservation du sapin de Noël wallon

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/12/2016) à «Réplique» (07/12/2016)

Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts

Accès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017)

Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)

Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Question écrite du (01/12/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 181 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la livraison de gaz L par les Pays-Bas

Question écrite du (01/12/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 180 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la résorption de la "dette photovoltaïque"

Question écrite du (01/12/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 179 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du (01/12/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 178 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds des communes

L'état de la question en Wallonie et en Flandre sur le service minimum des bus

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)

Question d'actualité du (23/11/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe sur les pylônes

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Dimitri Fourny

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Question écrite du (18/11/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 160 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les "contrôles mystères" en matière de location

Question écrite du (18/11/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 159 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'application des règles de transparence aux zones de secours constituées en intercommunales

Question écrite du (18/11/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 158 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le Programme stratégique transversal (PST) et la gouvernance locale en Wallonie

Question écrite du (18/11/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 157 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la tutelle sur les zones de secours

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»

Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses liées au budget

Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»

Question d'actualité du (09/11/2016) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le rejet du Plan de transport 2017 de la SNCB par le Ministre flamand de la mobilité

L’urgence pour l’Europe de développer un nouveau projet

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (09/11/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (09/11/2016)

Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote

Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Accès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes»

La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique

Accès au Dossier n° 650 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)

Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilière

Accès au Dossier n° 637 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016)

Question orale du (07/11/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La compatibilité d’une éventuelle taxe sur l’automatisation avec la stratégie du numérique

Question orale du (07/11/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le projet du Ministre d’instaurer une taxe sur l’automatisation

Question orale du (07/11/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’utilisation du "Building Information Modeling" (BIM) dans les marchés publics de travaux

Question orale du (07/11/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’impact des modifications législatives en matière de droits d’enregistrement et de droits de donations sur les finances wallonnes

Question écrite du (03/11/2016) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 64 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)


la contribution des dividendes de la FN Herstal au budget wallon

Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier n° 632 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (28/10/2016) à «Retrait du projet de motion» (28/10/2016)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier n° 633 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (28/10/2016)

Question écrite du (27/10/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 114 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la transformation d'un potager sur le site d'un ancien cimetière à Genval

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (21/10/2016) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les conditions sectorielles liées au permis d'environnement pour les projets hydroélectriques

Question écrite du (20/10/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 38 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’expertise numérique des agents du service public

Question écrite du (20/10/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les stages en entreprise pour les agents du Service public de Wallonie

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Accès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016)

Question écrite du (19/10/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 87 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la réunion des Ministres du Climat sur la répartition de l’effort climatique

Question d'actualité du (19/10/2016) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La délocalisation en Asie du projet de plastique bio de Total

Les problèmes liés à la rétrocession des amendes routières

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)

Organisation d'une expérience-pilote de test de bulletin de vote en braille lors de la prochaine élection du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 610 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)

Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures

Accès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures»

Débat sur les grandes orientations de la politique wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (17/10/2016) à «Répliques de MM. Jeholet, Collignon, Hazée, Fourny, Gillot, Puget» (17/10/2016)

Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traité

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016)

Question écrite du (13/10/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 69 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'offre et la demande de logements en Wallonie

Question écrite du (13/10/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 68 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les communes et provinces équitables

Question écrite du (12/10/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 24 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la transposition en droit wallon de la résolution du 11 avril 2014 sur le port de signes convictionnels ostentatoires et l’expression de comportements ostentatoires

Question écrite du (10/10/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 57 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'intégration du genre dans les politiques énergétiques wallonnes

Question écrite du (07/10/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 21 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les suites des négociations autour de la taxe pylônes

Question écrite du (07/10/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 20 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les grandes orientations du budget initial pour l’année 2017

Question écrite du (07/10/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 19 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la convention sectorielle 2013-2016 de la fonction publique régionale

Question écrite du (05/10/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 51 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’abandon de la fusion des fonctions de directeur général de commune et de CPAS

Question écrite du (05/10/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 48 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation financière difficile de la Fédération des Maisons de la Laïcité

Question écrite du (05/10/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût des obligations de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution

Question écrite du (05/10/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 42 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les Agences immobilières sociales (AIS)

Question écrite du (05/10/2016) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le transport exceptionnel

Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia"

Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté de la résolution en séance plénière du mercredi 7 décembre 2016» (07/12/2016)

Question écrite du (03/10/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le dumping social dans les pouvoirs locaux

Question écrite du (28/09/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les règles de marché public pour les mandataires publics employés par un soumissionnaire ou un potentiel soumissionnaire

Question écrite du (28/09/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absence de certaines intercommunales dans les rapports des comités de rémunérations remis par le Gouvernement wallon au Parlement

Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme

Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»

Question d'actualité du (21/09/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le plan d'investissement et l'indispensable assouplissement des normes budgétaires européennes

La rentrée du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016)

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)

Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales»

Question écrite du (15/09/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 851 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le dépassement conséquent du coût prévu pour un marché public à la Société de logement de service public "Toit et Moi"

26e cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2014 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014

Accès au Dossier n° 577 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (05/09/2016) à «Rapport présenté au nom de la commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (19/04/2017)

Question écrite du (31/08/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 842 (2015-2016) 1 échéance : 21/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la fin de la livraison de gaz L par les Pays-Bas en Belgique

Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité

Accès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité»

Question écrite du (26/08/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 836 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

le système des primes énergie

Question écrite du (26/08/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 835 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

les installations de chauffe-eau solaire en Région wallonne

Question écrite du (18/08/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 821 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la médiation au niveau locale

Question écrite du (18/08/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 820 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la liste non exhaustive des fonctions ou mandats considérés comme équivalant à celui de conseiller communal, échevin ou bourgmestre dans une collectivité locale de base d'un autre État membre de l'Union européenne visée à article L1125-1 du Code de la démocratie locale

Question écrite du (18/08/2016) de par FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 168 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016)

Voir la question et la réponse :

l'intervention du Médiateur parallèlement à une procédure devant le Conseil d'État

Question écrite du (25/07/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 766 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement du renouvelable en Wallonie

Question écrite du (22/07/2016) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1312 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les délais de renouvellement des adaptations pour voitures destinées aux personnes porteuses d'un handicap

L’ouverture de la foire agricole de Libramont

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016)

Question écrite du (20/07/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 746 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’arrêt de la Cour d’appel de Liège concernant les propriétaires de panneaux photovoltaïques

Modification des articles L1332-1, L1332-14, L1332-15 et L1332-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 571 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2016) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (18/05/2017)

Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité

Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)

Question écrite du (19/07/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 736 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)


les règles de marchés publics pour les mandataires publics employés par un soumissionnaire ou un potentiel soumissionnaire

Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire

Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)

Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées

Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Structuration supracommunale du territoire wallon

Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)

Institution de la consultation populaire

Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»

Question écrite du (11/07/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 726 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le calcul de l'ancienneté suite à la suppression des échelles barémiques E1 et D1

Modification de l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue d'améliorer le dialogue social

Accès au Dossier n° 555 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant l’article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale et visant à améliorer le dialogue social»

Modification des articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social

Accès au Dossier n° 554 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»

Le dépôt prochain d’une proposition de résolution relative au développement de la Silver économie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016)

Les suites du Comité de concertation concernant le "burden sharing"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)

Question écrite du (06/07/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 712 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la récolte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en œuvre des normes SEC 2010

Question écrite du (06/07/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 711 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la fourniture d’électricité verte

Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires

Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)

Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au diesel

Accès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Question orale du (05/07/2016) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le projet de train pendulaire Bruxelles-Luxembourg

Question orale du (05/07/2016) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’évaluation des campagnes de prévention de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR)

Information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funéraires

Accès au Dossier n° 549 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)

Amélioration du régime juridique de conservation des cendres à domicile

Accès au Dossier n° 544 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile»

Question orale du (04/07/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les suites du dossier relatif à la TVA de 21% sur les jeux de hasard

Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement

Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locative

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016)

Question écrite du (22/06/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 303 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le label "entreprise sans dumping social"

Question écrite du (22/06/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 676 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les autorisations administratives en matière de logement

Question écrite du (22/06/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 675 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la forfaitisation des subsides octroyés dans le cadre du Plan d’investissement communal

Question écrite du (22/06/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 672 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les remboursements de précompte immobilier par les communes wallonnes

Question écrite du (22/06/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 670 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les prévisions de surplus d’électricité pour l’été

Question écrite du (22/06/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 669 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques

Le dépôt prochain d’une résolution sur la prise en compte des lits en maisons de repos du secteur public comme logement public

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (22/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (22/06/2016)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché

Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Préservation du trafic de voyageurs en Wallonie dans le cadre du "quatrième paquet ferroviaire"

Accès au Dossier n° 537 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Lutte contre les logements insalubres en Wallonie

Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question écrite du (21/06/2016) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1184 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le procédé d'homologation et de certification des appareils On Board Unit (OBU) de Satellic et Axxès

Lutte contre les discriminations en matière de logement

Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)

Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logement

Accès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question orale du (20/06/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les mesures concrètes du Plan bien-être mis en œuvre au Service public de Wallonie

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (14/06/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 638 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le rejet par le Conseil d‘Etat d’un recours contre la réduction du facteur "k" dans le dossier photovoltaïque

Question écrite du (13/06/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 630 (2015-2016) 1 échéance : 04/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le refus d’indemnisation suite à la panne d’électricité cet hiver en région liégeoise

Question écrite du (13/06/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 629 (2015-2016) 1 échéance : 04/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l’annulation de la taxe pylône par la Cour constitutionnelle

L'hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Saint-Georges sur Meuse

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016)

Les déclarations du secrétaire d'Etat concernant l'incitation des CPAS à dénoncer les fraudes sociales

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/06/2016) à «Réplique» (08/06/2016)

Débat sur le plan Air-Climat-Energie (PACE)

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016) à «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016)

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 mai 2016 concernant le recours en annulation de l'article 12, 2°, du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, introduit par la Commission wallonne pour l'Energie

Accès au Dossier n° 514 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêt de la Cour constitutionnelle» (07/06/2016) à «Echange de vues» (20/03/2017)

Question orale du (07/06/2016) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les plaintes concernant les ondes émises par les "On Board Unit" (OBU)

Question écrite du (07/06/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 596 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la politique wallonne de cohésion sociale

Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat

Accès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat»

Question orale du (06/06/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’impact sur le marché immobilier des droits d’enregistrement à 15% sur la troisième habitation

Question orale du (06/06/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’augmentation des recettes de l'impôt des personnes physiques (IPP) pour l’année 2015

Question orale du (06/06/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’arrêt de la Cour constitutionnelle annulant les dispositions relatives à la taxe pylônes

Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations

Accès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018)

Question écrite du (26/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 590 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les sanctions en cas de non-organisation des élections provinciales

Débat sur le plan de transport 2017 de la SNCB

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (25/05/2016) à «Répliques» (25/05/2016)

Question d'actualité du (25/05/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La taxe sur les jeux de hasard

Question écrite du (25/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 586 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’état d’avancement du dossier relatif au statut professionnel des directeurs de maisons de repos publiques

Actes et travaux pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général

Accès au Dossier n° 505 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (24/05/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/05/2016)

Question orale du (24/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les subsides régionaux au travers des plans d’investissements communaux

Question orale du (24/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le projet d’unité de biométhanisation à Leuze-en-Hainaut

Question orale du (24/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les mécanismes de flexibilité dans les marchés de l’électricité

Question écrite du (24/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 581 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire par les communes des logements considérés comme "publics" en Wallonie

Question écrite du (24/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 580 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les retards constatés en matière d’enquêtes d’insalubrité

La réforme du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/05/2016) à «Répliques» (23/05/2016)

La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP)

Accès au Dossier n° 500 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Texte adopté de la motion» (08/06/2016)

Amélioration de la prévention des incendies dans les logements

Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Soutien au secteur des drones en Région wallonne

Accès au Dossier n° 501 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)

Question orale du (23/05/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les conclusions du conclave budgétaire de la mi-mai

Question orale du (23/05/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’opportunité d’implanter des "Maisons de la Wallonie" en zones rurales

Question écrite du (20/05/2016) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 360 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’avenir de la Caisse d’Investissement de Wallonie

Régionalisation du transport exceptionnel

Accès au Dossier n° 498 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (18/01/2018)

Création de petites cités administratives de proximité

Accès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté de la résolution en séance plénière » (07/12/2016)

Question écrite du (18/05/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 230 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les outils présentés par la plateforme "marchés publics durables" avec l’appui de la Confédération de la Construction Wallonne

Question écrite du (18/05/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 229 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'opération de régularisation fiscale

Question écrite du (12/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 560 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la saturation des cimetières

Question écrite du (11/05/2016) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 491 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le placement de bornes de rechargement pour les vélos électriques

Question écrite du (11/05/2016) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 943 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’application "NextRide" et la demande d’ouverture en matière d’"open data" aux TEC

Question écrite du (11/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 559 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les communes touchées par le dégrèvement

Question écrite du (11/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 558 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les sanctions en cas de non-organisation des élections provinciales

Question écrite du (11/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 557 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les projets contre la précarité énergétique du Fonds Elia

Le partage de la taxe kilométrique au bénéfice des communes

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Rappel au règlement» (11/05/2016)

Le dépôt d’une proposition de résolution visant la création de petites cités administratives de proximité

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/05/2016)

Question écrite du (11/05/2016) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 921 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le bilan du Grand nettoyage de Printemps 2016

Question orale du (10/05/2016) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les suites de l'action intentée par une centaine de transporteurs contre la taxe kilométrique

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»

Mise en oeuvre du transfert de compétence en matière de transport exceptionnel suite à la sixième réforme de l'Etat

Accès au Dossier n° 486 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Amplification et élargissement des initiatives de budget participatif

Accès au Dossier n° 485 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (19/06/2018)

Question orale du (09/05/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les constats interpellants d’un audit consacré au Selor

Question écrite du (03/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 542 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le vol d’objets précieux dans les lieux de culte et sépultures

Question écrite du (03/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 541 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes de capacité dans l’électricité

Question écrite du (03/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 540 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les quotas de CO2 retirés à l’aciérie ESB de Seraing

Question écrite du (03/05/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 539 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact du projet individualisé d’intégration sociale sur le fonctionnement et les finances des CPAS

Question écrite du (29/04/2016) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 343 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’exclusion de Taïwan d’un forum de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)

Question écrite du (29/04/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 214 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la taxation des jeux et paris

Question écrite du (29/04/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 213 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le résultat des discussions autour de la trajectoire budgétaire

Question écrite du (29/04/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 212 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’externalisation des dépenses d'investissement

Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD)

Accès au Dossier n° 464 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)

Régionalisation du transport exceptionnel en Wallonie

Accès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne

Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question écrite du (25/04/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 510 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le transfert à l'étranger de cendres funéraires

Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (21/04/2016)

Question écrite du (20/04/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 194 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le lancement de la redevance kilométrique pour poids lourds

Question écrite du (20/04/2016) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 897 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les camions automatisés

Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes

Accès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes»

Question orale du (15/04/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les dépenses de fonctionnement dans l’administration régionale

Débat sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application des articles 70 et 135 du règlement» (13/04/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/04/2016)

La grève des aiguilleurs du ciel et les répercussions sur les aéroports wallons

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/04/2016) à «Réplique» (13/04/2016)

Le vote à l'unanimité du projet de décret relatif au parcours d'intégration

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/04/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/04/2016)

Question écrite du (13/04/2016) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 408 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Code forestier

Question écrite du (13/04/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 471 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds régional pour le relogement

Question écrite du (13/04/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 470 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’intégration de l’Union des villes et communes de Wallonie au sein du Conseil supérieur des finances

Question écrite du (13/04/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 469 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le handicap énergétique wallon

Question écrite du (13/04/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 468 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’infraction de la Belgique avec les directives de 2009 sur l’électricité et le gaz

Question écrite du (13/04/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 467 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’action au civil dans le dossier du photovoltaïque wallon

Question écrite du (13/04/2016) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 295 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les camions automatisés et "Logistics in Wallonia"

Encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie

Accès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)

Question écrite du (12/04/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 465 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’affectation de 10% du Fonds des provinces aux zones de secours

Question écrite du (12/04/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 464 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les initiatives des provinces en faveur de la supracommunalité

Question orale du (11/04/2016) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’établissement des plans de tir

Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions

Accès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions»

Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Accès au Dossier n° 449 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables»

Modification du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

Accès au Dossier n° 448 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»

Question écrite du (31/03/2016) de par FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation d'adresses courriel de cabinets ministériels à des fins privées et de politiques locales

Question écrite du (30/03/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 457 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le Comité stratégique des gouverneurs wallons

Question écrite du (30/03/2016) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 767 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les limites d'utilisation d'un bus communal

Relations entre la Région wallonne et Taïwan

Accès au Dossier n° 447 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016)

Question d'actualité du (16/03/2016) de par FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'image de la Wallonie

La suppression des liaisons "EuroCity" Bruxelles-Bâle

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/03/2016) à «Réplique» (16/03/2016)

Question écrite du (16/03/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 164 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la couverture des charges d'assurance-groupe souscrites par l'ex-Société de développement régional pour la Wallonie (SDRW) et l'Office belge du commerce extérieur (OBCE)

Question écrite du (16/03/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 163 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le dialogue entre le Fédéral et les Régions sur les aspects budgétaires et financiers

Question écrite du (16/03/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 412 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du système des primes "énergie" en Wallonie

Question écrite du (16/03/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 411 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les mandataires en défaut de déclaration de mandat

Question d'actualité du (10/03/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le débat relatif au retour à l’équilibre

La suppression de l'Office wallon des déchets (OWD)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/03/2016) à «Réplique» (10/03/2016)

Le dépôt d’une proposition de résolution visant à interdire l’utilisation du glyphosate en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016)

Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés

Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)

Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables

Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Question écrite du (09/03/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 395 (2015-2016) 1 échéance : 31/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les mesures fédérales d’exclusion du chômage et l’impact catastrophique sur les finances communales

Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Question écrite du (08/03/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 394 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'Opticube

Question écrite du (08/03/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 393 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle adaptation du mix énergétique

Question écrite du (08/03/2016) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 251 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets "smart-cities"

Rencontre avec des représentants du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Allocution de M. le Président Antoine» (03/03/2016) à «Organisation des travaux de la prochaine réunion commune» (03/03/2016)

Question d'actualité du (02/03/2016) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les déclarations anti-ruralité de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public local

Accès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)

Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public local

Accès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)

Question orale du (01/03/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le transport transfrontalier de dépouilles mortelles entre la France et la Wallonie

Question orale du (01/03/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les intentions européennes en matière d’énergie

Question écrite du (01/03/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 140 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le recours de la fédération d’importateurs de machines contre la redevance kilométrique pour poids lourds

Question écrite du (01/03/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 139 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la signature électronique

Question écrite du (01/03/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 138 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)


la couverture des charges d'assurance-groupe souscrites par l'ex-Société de développement régional pour la Wallonie (SDRW) et l'Office belge du commerce extérieur (OBCE)

Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)

Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

Accès au Dossier n° 419 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal »

Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 424 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissements

Accès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)

Question écrite du (26/02/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 371 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absence de certaines intercommunales dans les rapports des comités de rémunérations remis par le Gouvernement au Parlement

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons

Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)

27e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observation de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)

Question écrite du (22/02/2016) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 218 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le centre de contrôle du système de positionnement par satellites "Galileo"

Question écrite du (18/02/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 126 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la location de bâtiments par l'administration wallonne

La campagne flamande anti-viande

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016)

Le dépôt prochain d’une proposition de résolution sur les logements insalubres

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016)

Question écrite du (17/02/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 343 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation de la caution locative et l’obligation pour les bailleurs de souscrire à une police d’assurance "couverture des loyers impayés"

Question écrite du (17/02/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 342 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le remplacement de conseillers communaux démissionnaires dans le cas d’une liste unique sans suppléant

Question écrite du (17/02/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 341 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la panne d’électricité suite aux intempéries en Province de Liège

Question écrite du (17/02/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 340 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût de l’électricité en Wallonie

Question écrite du (17/02/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 339 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les installations de panneaux photovoltaïques en Wallonie

Question écrite du (17/02/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 338 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la tromperie concernant les panneaux photovoltaïques

Rapports des comités de rémunérations des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 689 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (16/02/2016)

Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie

Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)

Question écrite du (16/02/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 329 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet de territoire à énergie positive dans le Brabant wallon

Question orale du (15/02/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’inoccupation de bâtiments loués par l’administration wallonne

Question écrite du (09/02/2016) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 497 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'alternative proposée par le secteur de la distribution pour la gestion des déchets sauvages

Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises

Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 401 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (22/03/2016)

Question écrite du (02/02/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 104 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les incitants fiscaux pour les voitures électriques

Question écrite du (29/01/2016) de par FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2015-2016) 1 échéance : 19/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les chutes de neige du 15 janvier 2016 et leur caractère éventuel de calamité

Question d'actualité du (27/01/2016) de par FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le site web pour la transmission d’informations positives sur la Belgique

L'appel de la Confédération de la Construction wallonne à une table ronde wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par M. Dermagne

Accès au Dossier n° 394 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (26/01/2016)

L'impact du tax shift sur les finances communales

Accès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016)

Question orale du (26/01/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La dotation de la CWaPE

Question orale du (26/01/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La panne d’électricité suite aux intempéries

Assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

Accès au Dossier n° 385 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent» (14/03/2016)

Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes

Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)

Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement

Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016)

Question orale du (25/01/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'impact des mesures fiscales sur le marché immobilier wallon en 2015

Question orale du (25/01/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le cavalier budgétaire relatif au régime fiscal de la troisième résidence

Question écrite du (22/01/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 287 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de la mise en place du stage pour les directeurs généraux au sein des communes

Les Wallons et leur espace démocratique Audition de Madame Wiliquet, représentante habilitée de la société Sonecom

Accès au Dossier n° 398 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Fourny comme rapporteur» (21/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (21/01/2016)

Question écrite du (19/01/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 276 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la décision du Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté prévoyant des suppléments de loyers dans le logement social

Réalisation d'un saut d'index des loyers

Accès au Dossier n° 378 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers» (11/03/2016)

Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne

Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)

Débat sur les exportations d'armes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)

L’expérience-pilote en matière d’éco-combis

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)

Question orale du (12/01/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La conséquence de l'absence d'un représentant du Parti Populaire au Parlement de Wallonie vis-à-vis de la composition des organes de gestion des organismes para-locaux

Question orale du (12/01/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’application de l’article L1523-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant la remise d’un rapport annuel par les comités de rémunération des intercommunales

Question orale du (12/01/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La diminution des primes Qualiwatt

Question orale du (12/01/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les craintes d’une "bulle biomasse"

Question écrite du (12/01/2016) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 254 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le rapport des concepteurs de Wallog sur la création de logements en Wallonie

Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN); - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016)

Question orale du (11/01/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les suites du dossier relatif à la régularisation fiscale du Fédéral

Question orale du (11/01/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le dossier fiscal unique et numérique

Question orale du (11/01/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le taux d'emploi des personnes handicapées dans l'administration régionale

Question orale du (11/01/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les stages en entreprise pour les agents du service public wallon

Les couleurs de l'écharpe d'échevin

Accès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)

Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales

Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)

Question écrite du (05/01/2016) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 84 (2015-2016) 1 échéance : 26/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx

Question écrite du (28/12/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 219 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la réparation gratuite des routes à Thuin par la société Natural Group

Question écrite du (28/12/2015) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 331 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les biocides

Le dépôt d’une proposition de résolution visant à défendre le maintien des services de proximité dans les zones rurales

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/12/2015)

Question écrite du (15/12/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 197 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la différence de traitement entre communes wallonnes et communes flamandes vis-à-vis de l’action du SPF Finances sur les additionnels communaux à l’IPP

Question écrite du (15/12/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 196 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité éventuelle des membres du conseil communal dans le cadre d'une activation par le collège communal de l'article 60 du Règlement général de la comptabilité communale

Question orale du (15/12/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le Pacte énergétique

Question écrite du (11/12/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 186 (2015-2016) 1 échéance : 05/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx

Débat sur les moyens de lutte contre le radicalisme en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)

L’adoption du décret mettant en place le nouvel OIP santé-familles

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015)

Question écrite du (01/12/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 171 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la centralisation régionale des garanties locatives

Question orale du (30/11/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le retour du Comité de concertation quant à la Déclaration libératoire unique

Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun

Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)

Question écrite du (24/11/2015) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 102 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les actions de l’AWEx à Taiwan

Question écrite du (24/11/2015) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 256 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la plainte de l’UPTR concernant la campagne d’information sur le prélèvement kilométrique pour poids lourds

Question écrite du (23/11/2015) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 103 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la modification du cahier général des charges des ventes de bois

Question écrite du (23/11/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 49 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le nécessaire accord de coopération pour la nouvelle opération de régularisation fiscale

Question écrite du (23/11/2015) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 223 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la consignation des canettes

Question écrite du (23/11/2015) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 231 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx

Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Accès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy

Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)

Débat sur la diminution des recettes IPP des communes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015)

L'annonce de la négociation avec Volkswagen et les montants que la Wallonie espère récupérer

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)

Faisant suite à l’hommage aux victimes du terrorisme et prônant l’approfondissement du "vivre-ensemble"

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/11/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/11/2015)

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016

Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015)

Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1

Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Question orale du (16/11/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’impact fiscal des nouvelles annonces dans le "dossier VW"

Question écrite du (12/11/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 116 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet Wallog

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 333 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2015) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux» (05/01/2016)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (05/11/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant la mise en oeuvre des objectifs "bâtiments quasi-zéro énergie"

Question écrite du (04/11/2015) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 162 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l’interprétation de l’administration quant à la procédure d’octroi d’autorisations pour l’exploitation des déchets issus d’ardoisières

Question écrite du (04/11/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 95 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Syndicat national des propriétaires et co-propriétaires relativement au projet de réforme du logement annoncé par le Ministre

Question écrite du (04/11/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 94 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le transport de défunts entre pays limitrophes

Débat sur la fiscalité immobilière en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (28/10/2015) à «Débat (suite) : répliques» (28/10/2015)

Question orale du (27/10/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les nouvelles normes et l’innovation énergétiques

Débat sur l'impact du tax shift fédéral sur la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales de MM. Bouchez, Crucke et Fourny» (26/10/2015) à «Répliques» (26/10/2015)

Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne»

Protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient

Accès au Dossier n° 318 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/10/2015)

Question orale du (26/10/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La rencontre du 15 octobre avec les Ministres Wilmès et Van Overtveldt

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)

Question écrite du (16/10/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 56 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du transfert de "l'audit logement" vers le Service public de Wallonie

Question écrite du (16/10/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 55 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la fusion des communes et CPAS

Question écrite du (15/10/2015) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la possible fin du "projet 1733" en province de Luxembourg

L’arrivée d’un nouveau modèle Audi sur le site de Forest et la contribution de la Wallonie en terme de formation

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/10/2015) à «Réplique» (14/10/2015)

Question écrite du (14/10/2015) de par FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les relations qu'entretient la Wallonie avec Taïwan

Question écrite du (14/10/2015) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 94 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement des aires de repos pour poids lourds

Question orale du (13/10/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La possible fin du projet 1733 en province de Luxembourg

Question orale du (13/10/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les partenariats entre les communes et les provinces au sujet des zones de secours

Question orale du (13/10/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le statut des directeurs de maisons de repos publiques

Question orale du (13/10/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La tarification pour les "prosumers"

Question orale du (13/10/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxation sur les mâts et pylônes GSM

Projet de budget de la Région pour l'année 2016

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative + répliques» (12/10/2015)

Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2014 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA

Accès au Dossier n° 309 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (12/10/2015)

Question orale du (12/10/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les conclusions du dernier conclave budgétaire

Question orale du (12/10/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le manque de mobilité au sein du Service public de Wallonie

Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »

Abrogation de l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux

Accès au Dossier n° 302 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux»

La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles

Accès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015)

Question écrite du (01/10/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 29 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le coût du soutien aux énergies renouvelables

Question écrite du (01/10/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 28 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les ressources hydroélectriques en Wallonie

Question écrite du (01/10/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 27 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la compensation budgétaire pour les pouvoirs locaux du coût de l’augmentation des quotas de certificats verts

Question écrite du (01/10/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 26 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la révision du plan de délestage

Question écrite du (01/10/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 25 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l’avenir du marché des certificats verts

Question écrite du (01/10/2015) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 19 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les actions de l’AWEx à Taiwan

La remise en cause de certaines décisions du fonctionnaire-délégué de la Direction provinciale Hainaut 1

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2015) à «Rappel au règlement» (30/09/2015)

Question d'actualité du (30/09/2015) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’avancement du dossier sur la consigne des canettes et les contacts avec le secteur de la distribution

Question écrite du (30/09/2015) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 12 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la faillite de Belovo

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier

Accès au Dossier n° 301 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret » (29/09/2015) à «Echange de vues» (25/10/2018)

Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales

Accès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018)

Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communales

Accès au Dossier n° 297 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (11/05/2016)

Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)

Le recouvrement en matière de redevance télévision

Accès au Dossier n° 296 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (28/09/2015) à «Texte adopté en Séance plénière» (14/10/2015)

Question orale du (28/09/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'impact sur les finances wallonnes des mesures annoncée dans le "tax shift" fédéral

Question orale du (28/09/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'impact sur la Région wallonne du "tax shift" bruxellois annoncé

Question orale du (28/09/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'extension de la redevance TV aux box de connexion à internet

Question orale du (28/09/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La désignation des huissiers chargés du recouvrement des impayés en Région wallonne

Le recouvrement en matière de redevance télévision

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2015) à «Dépôt d'une motion motivée déposée par MM. Jeholet et Henquet (Doc. 295 (2015-2016) N° 1) et d'une motion pure et simple déposée par MM. Onkelinx et Fourny (Doc. 296 (2015-2016) N°1)» (28/09/2015)

Question orale du (28/09/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La situation inconfortable des agents contractuels du Service public de Wallonie

Question orale du (28/09/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le gel du processus de la démarche qualité au SPW

Question orale du (28/09/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les nécessaires améliorations de l’accès des usagers aux services de l’administration wallonne

Modification de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993

Accès au Dossier n° 294 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2015) à «Décret modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»

L'accueil des réfugiés de guerre en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015)

Question d'actualité du (23/09/2015) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La colère des exploitants forestiers

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision

Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)

Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie

Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)

Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)

Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 283 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)

Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"

Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)

Permission aux communes de petite taille d'engager leur propre directeur financier local

Accès au Dossier n° 281 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (12/01/2016)

Question écrite du (03/09/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 223 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la taxation des jeux dans les établissements de jeux de hasard en Wallonie

Question écrite du (28/08/2015) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 775 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la généralisation de la limitation de vitesse à 70 km/h

Question écrite du (17/08/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 553 (2014-2015) 1 échéance : 07/09/2015)


le statut des directeurs de maisons de repos publiques

Question écrite du (27/07/2015) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 696 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures à prendre en termes de pollution lumineuse de l'éclairage public

Question écrite du (27/07/2015) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 305 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la candidature de Redu pour accueillir le nouveau centre de contrôle logistique de Galileo

Question écrite du (27/07/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 537 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le recours à un directeur financier dans les communes de moins de 10 000 habitants

Question d'actualité du (16/07/2015) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La vision stratégique de la Ministre fédérale de la mobilité pour le rail et ses conséquences pour la Wallonie

Question écrite du (16/07/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 526 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le passage du gaz naturel à bas pouvoir calorifique au gaz nature à haut pouvoir calorifique

Question écrite du (16/07/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 525 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'amplification des recours des intercommunales contre la taxation à l'impôt des sociétés

Question écrite du (16/07/2015) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 724 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les suites réservées aux démarches entreprises par la société Axxès au sujet du prélèvement kilométrique

Question écrite du (16/07/2015) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 290 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les projets de développement des drones en Région wallonne

Débat sur la réforme de la politique du logement

Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015)

Question orale du (15/07/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le transfert de la Direction de l’audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie

Question orale du (15/07/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La mise en oeuvre du portage des certificats verts

Question orale du (15/07/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’arrêt de la Cour d’appel de Liège sur le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques

Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocation

Accès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016)

Question orale du (15/07/2015) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La Caisse d'Investissement de Wallonie et la transposition wallonne du "Winwinlening"

Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en zone rurale

Accès au Dossier n° 260 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant »

Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question écrite du (14/07/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 197 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier du marché public pour la désignation des huissiers de justice

Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015)

Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements

Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)

Question écrite du (02/07/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 488 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015)


le transfert de la Direction de l’audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie

Question écrite du (02/07/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 487 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales soumises à l’impôt des sociétés

Question d'actualité du (01/07/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'invalidation du tarif d'injection imposé aux propriétaires de panneaux photovoltaïques

Poursuites à charge d'un Membre du Gouvernement wallon (M. le Ministre Furlan)

Accès au Dossier n° 254 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (30/06/2015) à «Le Parlement wallon a adopté les conclusions de la Commission des poursuites» (16/07/2015)

Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)

Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG)

Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)

Modification du Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 249 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification» (30/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière et application de l'article 145 du Règlement» (16/07/2015)

Question écrite du (29/06/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 483 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la mobilité des grades légaux en cas de recrutement

Question écrite du (23/06/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 178 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les solutions permettant de pérenniser les investissements publics

Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication

Accès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication»

Question orale du (16/06/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les pistes de solution pour la pension des agents communaux

Question orale du (16/06/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La taxation des pylônes GSM

La performance énergétique des bâtiments (PEB)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (16/06/2015) à «Réplique» (16/06/2015)

Question orale du (16/06/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La conversion de chaleur en électricité

Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie

Accès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question orale du (16/06/2015) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les évolutions du dossier Ethias

Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes

Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»

Question orale du (15/06/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les décisions du Gouvernement quant à la redevance au kilomètre pour poids lourds

Question orale du (15/06/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'éventuelle introduction d'une taxe au kilomètre pour véhicules légers en Région bruxelloise

Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne

Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'Union européenne

Accès au Dossier n° 235 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (26/01/2016)

Question écrite du (10/06/2015) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 571 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet de réglementation des drones

Question écrite du (04/06/2015) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 582 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'abbaye de Saint-Hubert

Question d'actualité du (03/06/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le recours des propriétaires de panneaux photovoltaïques

Le déploiement des compteurs communicants en Région wallonne

Accès au Dossier n° 230 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie » (02/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2015)

Question orale du (02/06/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat sur l’évaluation des grades légaux

Question orale du (02/06/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La facture énergétique

Le déploiement des compteurs communicants en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2015) à «Dépôt d'une motion motivée (Doc. 229 (2014-2015) 1) et d'une motion pure et simple (Doc. 230 (2014-2015) 1) suite à l'interpellation de M.Henry» (02/06/2015)

Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)

Question orale du (01/06/2015) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les problèmes du système informatique "Workflow" au sein de la DG04

Question orale du (01/06/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La Commission wallonne des transactions immobilières

Question orale du (01/06/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La création de structures de concertation comptable en Région wallonne

Question orale du (01/06/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’erreur de 124 millions pointée par la Cour des comptes concernant le contrôle budgétaire fédéral

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question écrite du (26/05/2015) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 529 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le respect du dialogue social à la SOWAER et d'autres OIP relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (26/05/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 412 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des opérations pilotes menées dans 24 communes wallonnes en termes de synergies entre la commune et le CPAS

Question écrite du (26/05/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 411 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le recours à un directeur financier dans les communes de moins de 10.000 habitants

Question écrite du (26/05/2015) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 234 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le respect de la concertation sociale au sein de la SOWALFIN et de la SOGEPA

Question écrite du (26/05/2015) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 233 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les relations avec Taïwan

Modification de l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

Accès au Dossier n° 208 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret visant à modifier l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial, modifié par le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 et par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale

Accès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016)

Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Accès au Dossier n° 204 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»

Question orale du (19/05/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'abandon de la fusion entre la commune et le CPAS

Question orale du (19/05/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le faible nombre de candidatures pour les nouveaux logements sociaux étudiants de Louvain-la-Neuve

Question orale du (18/05/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La potentielle révision des revenus cadastraux

Question orale du (18/05/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les conditions d’exonération de la redevance radio-télévision

Question écrite du (13/05/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 145 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les doléance relayées auprès de la DGO7

Question écrite du (13/05/2015) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 226 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise virtonaise Burgo Ardennes

Débat relatif à la communication du Gouvernement wallon sur le premier feuilleton d'ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015)

Politique wallonne en matière de logement étudiant

Accès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question d'actualité du (06/05/2015) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La réforme des aides à l’investissement et son impact sur les TPE

Question d'actualité du (06/05/2015) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les camions en infraction et les conséquences en matière de sécurité routière

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections

Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII

Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti

Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ci

Accès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016)

Question orale du (04/05/2015) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’arrêté royal relatif aux drones

Question orale du (04/05/2015) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La législation sur les ondes électromagnétiques liées à l’usage des GSM

Question orale du (04/05/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les limites des systèmes de signature électronique

Question orale du (04/05/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le recrutement d’un directeur financier pour les communes de moins de 10 000 habitants

Question orale du (04/05/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le respect de la concertation sociale dans les OIP wallons

Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie

Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)

Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 186 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»

Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée

Accès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée»

Débat sur le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financement

Accès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques

Accès au Dossier n° 178 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Question orale du (21/04/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’entrée en vigueur du nouveau régime des primes énergie et à la rénovation

Question orale du (21/04/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les compteurs à budget en Région wallonne

Question orale du (21/04/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le coût de l’électricité pour l’industrie belge

Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon à Nantes, Rennes et Marseille du 26 au 30 janvier 2015 sur le black out électrique

Accès au Dossier n° 165 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (16/04/2015) à «Echange de vues» (21/04/2015)

Question écrite du (08/04/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 356 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le suivi du groupe de travail "bois-énergie"

Question écrite du (08/04/2015) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 199 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les évolutions du dossier Ethias

Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Monsieur Lefevre

Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)

Question écrite du (02/04/2015) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 421 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la fin du moratoire sur les pesticides tueurs d'abeilles

Question écrite du (02/04/2015) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 172 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les exigences des ligues professionnelles de football

Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles

Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 164 (2014-2015) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»

Question écrite du (27/03/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 329 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la reprise de la vente d'installations photovoltaïques en Wallonie

Débat sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/03/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/03/2015)

Question orale du (24/03/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’erreur de l’administration fiscale dans l’indexation du précompte immobilier

Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages

Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)

Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture

Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)

Question orale du (23/03/2015) de par FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’extension des amendes administratives au Code forestier

26e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observation adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)

Question orale du (10/03/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’avenir des sociétés de crédit social en Wallonie

Question orale du (10/03/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le recours contre le décret transférant la compétence logement des provinces à la Région wallonne

La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en Wallonie

Accès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Interpellation du (09/03/2015) de par FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La défense du Thalys wallon au Comité de concertation

Question écrite du (03/03/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 86 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de recourir à un directeur financier local pour les communes de moins de 10.000 habitants

Question écrite du (03/03/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 266 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la réforme des primes en Région wallonne

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic

Accès au Dossier n° 140 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic»

Question écrite du (26/02/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 249 (2014-2015) 1 échéance : 19/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux de l’économie selon l’OCDE

Débat sur la fiscalité routière

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/02/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/02/2015)

Question d'actualité du (25/02/2015) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La situation d'Ethias

Question orale du (24/02/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les difficultés rencontrées par les communes pour procéder à l'estimation d'un bien immobilier

Question orale du (24/02/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les 10 % de logements publics à atteindre dans chaque commune wallonne

Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne

Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Question écrite du (11/02/2015) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 308 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la concertation avec le Fédéral pour défendre la mobilité en Wallonie

Question d'actualité du (04/02/2015) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le cofinancement européen relatif au plan d'investissement SNCB en particulier sur la ligne162

Question écrite du (04/02/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 222 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le calcul de l’échelle barémique du directeur financier

Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-Firket

Accès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015)

Centralisation régionale des garanties locatives

Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique

Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)

Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales

Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)

Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015)

Les finances communales

Accès au Dossier n° 285 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (22/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (15/07/2015)

Débat sur la fin des quotas laitiers

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/01/2015) à «Débat (suite) : répliques» (21/01/2015)

Interpellation du (20/01/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le développement nécessaire des synergies entre les communes et les CPAS

Question orale du (20/01/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le transfert du Fonds de réduction du coût global de l’énergie (FRCE)

Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014

Accès au Dossier n° 109 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (04/02/2015)

Instauration d'une consigne pour les canettes

Accès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015)

Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/01/2015) à «Répliques» (19/01/2015)

Question orale du (19/01/2015) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La désignation des huissiers de justice oeuvrant au profit de la Région wallonne

Opposition à la privatisation de Belfius

Accès au Dossier n° 106 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)

Question d'actualité du (07/01/2015) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'adaptation des horaires des T.E.C.

Interpellation du (06/01/2015) de par FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’action du Gouvernement wallon en 2015 pour lutter contre le dumping social

Question orale du (06/01/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La motion des pouvoirs locaux des 28 Etats membres à l’encontre des normes SEC

Question orale du (06/01/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les craintes exprimées par les pouvoirs locaux par le projet de privatisation de Belfius par l’Etat fédéral

Question orale du (06/01/2015) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le chauffage au bois

Question orale du (06/01/2015) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le gel annoncé dans la modernisation de la ligne SNCB Namur-Luxembourg

Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme

Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 129 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

La politique climatique et la solidarité internationale de la Wallonie

Accès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015)

Question écrite du (17/12/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 175 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les territoires à énergie positive

Question d'actualité du (11/12/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les problèmes juridiques liés à la soumission des intercommunales à l'impôt des sociétés (Isoc)

Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 25 mai 2014

Accès au Dossier n° 84 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (10/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (10/12/2014)

Proposition de décret spécial visant à instituer la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Proposition de décret spécial mettant en oeuvre l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales

Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question écrite du (01/12/2014) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2014-2015) 1 échéance : 22/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la pérennisation des Maisons du diabète

Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Débat sur les transports en commun

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014)

Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne

Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)

Report de l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camions

Accès au Dossier n° 66 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC

Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»

Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»

Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)

Les perspectives de modification du système des allocations familiales

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)

Question orale du (12/11/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La mise en œuvre des zones de secours

Question orale du (12/11/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les aspects pratiques du risque de " black out "

Question orale du (12/11/2014) de par FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le non-renouvellement de la Commission d'agrément des agences de développement local et ses conséquences sur le traitement des dossiers concernés

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014)

Question orale du (10/11/2014) de par FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La possibilité de recourir à un directeur financier local pour les communes de moins de 10 000 habitants

Question écrite du (05/11/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 87 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le type de compteur électrique à installer dans son habitation

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire

Accès au Dossier n° 58 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial

Accès au Dossier n° 54 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 53 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)

Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE  ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG)  ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia  ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid  ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Madame Dock

Accès au Dossier n° 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014)

Question d'actualité du (22/10/2014) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le désinvestissement de la SNCB dans des chantiers vitaux pour la Wallonie (RER, lignes C,...)

Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE

Accès au Dossier n° 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014)

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne

Accès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)

Question orale du (21/10/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La taxe wallonne sur les mâts GSM

Le cri d’alarme lancé par la construction wallonne menacée de disparition

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/10/2014) à «Répliques» (21/10/2014)

Question orale du (21/10/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les primes à l’énergie en Wallonie

Question orale du (21/10/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La réduction annoncée des aides au logement et ses conséquences pour les jeunes ménages

Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional

Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Question écrite du (15/10/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 55 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact des normes européennes sur les investissements communaux

Question écrite du (14/10/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 50 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle proposition de tarification de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) pour le photovoltaïque

Question d'actualité du (08/10/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La suppression des primes provinciales en matière de logement et les conséquences pour les agences immobilières sociales (AIS)

Question orale du (07/10/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les prérogatives de l'échevin empêché

La durée de vie des certificats verts

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (07/10/2014) à «Réplique» (07/10/2014)

Question orale du (07/10/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'enrôlement du précompte immobilier

Question orale du (07/10/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'annonce d'une modification du système d'attribution des logements publics

Question écrite du (07/10/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 30 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'applicabilité de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté

Rapport d'audit de la Cour des comptes : "La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie"

Accès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport d'audit de la Cour des comptes : "La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie"» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)

Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013

Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)

Débat sur les conséquences du risque du "black-out" électrique

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (30/09/2014) à «Répliques» (30/09/2014)

Question d'actualité du (30/09/2014) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le flou de la sixième réforme de l'Etat concernant le permis de conduire et la formation à la conduite

Question orale du (30/09/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’avis de légalité du directeur financier

Question orale du (30/09/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La mise en place du groupe de travail relatif aux finances communales

Question orale du (30/09/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le système Qualiwatt

Question orale du (30/09/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le système de tarification progressive

Question orale du (30/09/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les réponses à apporter en Région wallonne aux inquiétudes que rencontre le secteur de la construction

Question orale du (30/09/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’octroi des subsides dans le cadre de l’UREBA exceptionnel 2013

Question orale du (29/09/2014) de par FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les intempéries du mois de juillet dans les provinces du Brabant wallon et du Luxembourg et la mise en place du fonds des calamités

Débat sur les conséquences pour l'économie wallonne de la situation ukrainienne

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)

Question d'actualité du (24/09/2014) de par FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

le risque de voir l'axe Bruxelles-Namur-Luxembourg perdre sa place dans le réseau ferroviaire transeuropéen

Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 29 (se2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (24/07/2014)

Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 20 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (23/07/2014) à «Discussion générale (suite)» (24/07/2014)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales

Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie »

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales

Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)

Proposition de décret spécial instaurant la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015)

Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Accès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014)

Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)