Le Parlement de Wallonie

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Eradication des zones blanches Accès au Dossier n° 1388 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/04/2019) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (30/04/2019)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale Accès au Dossier n° 1379 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1382 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 1378 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes»
Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne Accès au Dossier n° 1350 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1366 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution»
Modification du décret du 20 février 2014 "Climat" Accès au Dossier n° 1365 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 20 février 2014 « Climat »»
Instauration d'un Plan local d'action climatique Accès au Dossier n° 1342 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Modification du Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer et de renforcer la consultation populaire communale Accès au Dossier n° 1312 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Modification des décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1336 (2018-2019) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable»
Question écrite du (11/03/2019) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 244 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019) Voir la question et la réponse : l'usage des bouteilles plastiques dans les cultures de sapins de Noël
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1322 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFF Accès au Dossier n° 1321 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «A été envoyé en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019)
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Question d'actualité du (27/02/2019) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La nouvelle menace pesant sur la ruralité suite à l’annonce par le Ministre fédéral Peeters d’ouvrir le débat sur le contrat de bpost en matière de distribution des journaux
Question d'actualité du (27/02/2019) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les déclarations de Monsieur le Ministre en faveur d’une fiscalité automobile intelligente
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1313 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation»
Question orale du (26/02/2019) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’appel des communes luxembourgeoises touchées par la peste porcine africaine
Amendes administratives en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 1299 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière»
Débat sur la restructuration au sein des Editions de L'Avenir Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019)
Question écrite du (12/02/2019) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 137 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : les difficultés engendrées par le permis intégré pour les implantations commerciales
Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA Accès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate" Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019)
Assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016 Accès au Dossier n° 1279 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016»
Question d'actualité du (30/01/2019) de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La pénurie de médecins en zone rurale
L’opposition de la Flandre à la création de la bande de covoiturage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019)
Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Accès au Dossier n° 1269 (2018-2019) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2019) à «La commission décide de ne pas solliciter l'avis du Conseil d'Etat et de ne pas procéder à des auditions complémentaires. Renvoi du texte à l'arriéré» (27/02/2019)
Garantie d'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régions Accès au Dossier n° 1268 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)
Question écrite du (29/01/2019) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 126 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la condamnation de la Wallonie pour le blocage abusif d’un camion
Question écrite du (29/01/2019) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 125 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : l’organisation d’un achat groupé de voitures électriques en Flandre
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau » Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »»
Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistes Accès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019)
Modification de l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1260 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret modifiant l’article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (15/01/2019) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le non-respect par la commune de Crisnée du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie
Question orale du (14/01/2019) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’action en justice de l’ASBL "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV) contre la Région wallonne
Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin Accès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018)
Le suivi du conseil d'administration de Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018)
Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)
L'actualité du Groupe Publifin - Nethys Accès au Dossier n° 1253 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2019)
Question orale du (18/12/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le rapport des délégués spéciaux présents au sein d’Enodia (ex-Publifin)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1247 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
Qualité de l'air intérieur Accès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur»
Interprétation du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1229 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2018) à «Décret spécial interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon»
Question orale du (04/12/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les récentes évolutions de l’affaire Publifin
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)
Question d'actualité du (21/11/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La rencontre de Madame la Ministre avec l’Association des journalistes professionnels (AJP)
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial»
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1) Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)
Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1213 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Accès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe»
Question écrite du (06/11/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 49 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : l’impact de la bulle photovoltaïque sur la dette wallonne
Question écrite du (06/11/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 47 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : le tarif "prosumer" et l’installation de compteurs adéquats
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question écrite du (22/10/2018) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 38 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018) Voir la question et la réponse : la cueillette des champignons par des bandes organisées
Question écrite du (19/10/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 43 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : l’assouplissement de la clause de flexibilité des investissements publics dans les règles budgétaires
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)
Question écrite du (16/10/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 19 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018) Voir la question et la réponse : les alternatives au styrène-butadiène (SBR) pour l’aménagement de terrains synthétiques
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1190 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question d'actualité du (03/10/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'octroi par le Gouvernement wallon du délai de deux mois pour la finalisation du service garanti au sein des TEC
La position de la Ministre De Bue par rapport au risque d'invalidation des élections provinciales à Visé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/10/2018) à «Réplique» (03/10/2018)
Débat sur les sangliers et la peste porcine africaine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018)
L’objectif de 5% de cyclistes dans le trafic total wallon d’ici 2030 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/09/2018) à «Réplique» (19/09/2018)
Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Modification de l'article D.VII.1. du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 1172 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (19/09/2018)
Question orale du (17/09/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le projet de "guichet unique" pour les primes à l’énergie et à la rénovation
Question orale du (17/09/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le photovoltaïque wallon
Question orale du (17/09/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le recours annoncé contre le décret de la Région wallonne du 19 juillet 2018 modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité
Question écrite du (14/09/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 3 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : les droits d’enregistrement liés à une vente en viager
Question écrite du (10/09/2018) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 2 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018) Voir la question et la réponse : l’indemnisation des dommages causés par des espèces animales protégées
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle Accès au Dossier n° 1164 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux»
Le blocage au niveau des communes de la délivrance du permis de conduire provisoire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018)
Mise en place d'expériences-pilotes de développement de véhicules à hydrogène en Wallonie et étude des opportunités futures Accès au Dossier n° 1161 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (05/09/2018)
Question écrite du (03/08/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 438 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : les sociétés à participation publique locale significative
Question écrite du (03/08/2018) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 152 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : la primauté des décrets du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons
Question écrite du (18/07/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1535 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : le ramassage des sacs PMC par l'intercommunale AIVE en 2020
Le nouveau modèle d'accord de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/07/2018) à «Répliques» (16/07/2018)
Question écrite du (16/07/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 331 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018) Voir la question et la réponse : la fiscalité automobile
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale»
Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort Accès au Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort»
Intégration du renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1135 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale»
Intégration du renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1134 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (25/06/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1456 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018) Voir la question et la réponse : la distribution d’eau en Wallonie
Question écrite du (21/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 402 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : l'application du principe de la tirette pour les listes uniques dans le cadre des élections communales
La politique d'immigration inhumaine menée aux Etats-Unis Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/06/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/06/2018)
Organisation de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019)
Question écrite du (20/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 390 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : les investissements hors-balise en matière de mise en conformité aux normes de sécurité
Question écrite du (19/06/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 315 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la réforme de la fiscalité automobile
Question écrite du (19/06/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 312 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la concurrence interrégionale en matière de droits de succession et donation
Question orale du (18/06/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les marchés numériques du gaz et de l’électricité
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»
Question écrite du (14/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 380 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation prévue aux articles L1332-25 et L1332-26 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Question écrite du (06/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 361 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre d'un label pour un logement étudiant de qualité
Le projet de lutte contre la délinquance environnementale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/06/2018) à «Réplique» (06/06/2018)
Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation Accès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019)
Interpellation du (05/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le troisième rapport de suivi de l’intercommunale de Publifin et l’annonce d’une nouvelle structure pour Nethys
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Octroi du titre de ville à la commune de Spa Accès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa»
Discours de M. le Ministre-Président Borsus sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (23/05/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/05/2018)
Question écrite du (23/05/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 327 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : la formation des imams dans le cadre de la reconnaissance des lieux de culte
La marge de progression du bio en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de publier les règlements et ordonnances communaux sur le site internet des communes Accès au Dossier n° 1074 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (05/06/2018)
Modification de l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 1110 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»
Question orale du (22/05/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le retrait de l'autorisation de fourniture d'énergie de Belpower
Question orale du (22/05/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les délais de récupération des paiements indus en matière de précompte immobilier
Question orale du (22/05/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les contrôles récurrents effectués auprès des usagers de véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg
Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016 Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016»
Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019)
Question écrite du (17/05/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 323 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : la présence d'experts rémunérés au sein de conseil d'administration d'intercommunales
Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)
Question écrite du (09/05/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 315 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : l’organisation par les provinces wallonnes d’un examen de recrutement de receveurs régionaux
Question écrite du (09/05/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 314 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son impact sur les élections locales
Visite de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie» (08/05/2018) à «Echange de vues» (08/05/2018)
Modification du titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local Accès au Dossier n° 1101 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/05/2018) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (19/06/2018)
Question écrite du (08/05/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 277 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la "task force" relative aux certificats verts
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»
Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Question écrite du (25/04/2018) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 423 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : l’offre d’achat de Telenet pour l'acquisition de l’activité VOO
La volonté de certains administrateurs de Resa de conserver le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) dans le giron de Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018)
La taxation au kilomètre pour les véhicules légers Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018)
Modification de l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1098 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2018) à «Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
L'évolution du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier n° 1096 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018)
Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018 Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question orale du (24/04/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La politique d'accueil des réfugiés au sein des pouvoirs locaux
Question orale du (24/04/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le parti "Islam" et les élections locales
Question écrite du (24/04/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 257 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le stockage de l'électricité
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008 Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008»
L'assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Rappel au règlement» (28/03/2018)
Question d'actualité du (28/03/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La proposition de "Touche pas à mes certificats verts" d'étaler le paiement des certificats verts sur 10 ans
Les avancées en matière de lutte contre les déchets sauvages Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/03/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/03/2018)
Question écrite du (28/03/2018) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 385 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : l’appel d’offres lancé par la SOGEPA pour la reprise de l’abattoir de Bastogne
Question écrite du (28/03/2018) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : l’impact du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne sur le budget de la Région wallonne
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon»
Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018)
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
Question écrite du (23/03/2018) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 378 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet de "Silver economy" à Rochefort
Question écrite du (20/03/2018) de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 293 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : l'extension des postes médicaux de garde en semaine
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Le soutien des consommateurs aux producteurs de viande wallons Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/03/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/03/2018)
Abrogation de l'article L4145-12 et modification de l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales Accès au Dossier n° 1046 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret abrogeant l’article L4145-12 et modifiant l’article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales»
Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliaires Accès au Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial Accès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial»
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Modification des articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1045 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/03/2018) à «Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon.»
Code wallon du Patrimoine Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Question écrite du (07/03/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 244 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018) Voir la question et la réponse : le suivi de l'affaire Publifin
Question écrite du (07/03/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 837 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018) Voir la question et la réponse : le coût du nettoyage des déchets sauvages
Question écrite du (05/03/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 190 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation du montant des primes rénovation et énergie
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument»
Question d'actualité du (28/02/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'impact pour les communes wallonnes de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les gardes à domicile des pompiers
Question écrite du (28/02/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 222 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : la rénovation des logements sociaux
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)
Question orale du (26/02/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’état d’avancement du projet-pilote pour la consigne sur les canettes
Question orale du (26/02/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le malaise au sein du personnel de la Direction de l’état environnemental
Question orale du (26/02/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les aides régionales à la rénovation énergétique
Question orale du (26/02/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le rapprochement entre l'opérateur de réseaux gaz et électricité (ORES) et le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA)
Les zones blanches Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018)
Question orale du (06/02/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La proposition de rencontre entre l'intercommunale Publifin et le Gouvernement wallon ainsi que le deuxième rapport intermédiaire de l'intercommunale Publifin
Modification des articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale Accès au Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’Action sociale»
Modification des articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L2212-50bis Accès au Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis»
Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012»
Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016»
Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018)
Débat d'actualité sur le Plan wallon d'investissements Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2018) à «Débat (suite et fin)» (24/01/2018)
Question écrite du (24/01/2018) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le suivi des différents rapports concernant l'affaire Publifin
Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provinces Accès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018)
Question orale du (23/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le rapport commandé par Publifin au bureau de consultance Mc Kinsey
Question orale du (23/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme de la nomenclature des taxes communales et provinciales
Question orale du (22/01/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les investissements au Congo d'Elicio, filiale de Nethys
Question orale du (22/01/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le déploiement des compteurs intelligents
Question écrite du (22/01/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 625 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation des voiries en Province de Luxembourg
Question d'actualité du (10/01/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La reprise des travaux du RER
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Question orale du (10/01/2018) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de l'affaire Publifin
Question écrite du (10/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 173 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la déclinaison plus souple des objectifs budgétaires pour les communes dans le cadre des normes SEC en vigueur
Question écrite du (10/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 172 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la suppression des conseils provinciaux
Question orale du (09/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les futures aides octroyées par la Région dans le cadre du financement des pensions des agents locaux
Question orale du (09/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale Publifin du 21 décembre 2017
Question écrite du (09/01/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 561 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : l’arrivée des écocombis sur les voiries wallonnes
Question écrite du (09/01/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 560 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : la réforme de la législation sur le transport exceptionnel
La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE Accès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018)
Question orale du (08/01/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'évolution du travail de la "task force" en matière de certificats verts
Question orale du (08/01/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La réalisation de statistiques relatives à l'utilisation des garanties octroyées par la Région wallonne
Le bail d'habitation Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»
Question écrite du (22/12/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 164 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la révision de la grille indicative des loyers en Wallonie
Question d'actualité du (13/12/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'obligation d'équiper les véhicules de pneus hiver
Question écrite du (13/12/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 152 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le logement adaptable
Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial»
Interpellation du (12/12/2017) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les aides aux entreprises de presse via les outils économiques wallons
Question orale du (12/12/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi du dossier Publifin
L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 978 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)
Modifications fiscales diverses Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»
Le courrier envoyé par Monsieur le Ministre à l'ensemble des collaborateurs du Groupe TEC Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Réponse à une réplique» (29/11/2017)
Question d'actualité du (29/11/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le maintien du préavis de grève au sein des TEC
Les menaces de l’accord Mercosur sur la viande wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Réplique» (29/11/2017)
L'accident ferroviaire de Morlanwelz Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017)
La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en Iran Accès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
Amélioration de l'information sur les activités en zone forestière publique Accès au Dossier n° 956 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017)
Accessibilité des femmes aux métiers du secteur du numérique Accès au Dossier n° 970 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (29/11/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Question écrite du (21/11/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 112 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : la conformité des statuts de l’intercommunale Brutélé avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Question écrite du (21/11/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 111 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : la procédure de recrutement, de nomination et de désignation du directeur général au sein d'une commune
Question écrite du (17/11/2017) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 137 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : l’organisation de la table ronde relative à la "Silver économie"
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)
Question écrite du (14/11/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 85 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : la perception des redevances de voirie
Question écrite du (14/11/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 84 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : la fraude à la redevance kilométrique
La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA Accès au Dossier n° 953 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (08/11/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 78 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017) Voir la question et la réponse : la facture d’électricité des ménages
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (07/11/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 74 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : le recours en justice de l’ASBL "Touche pas à mes certificats verts" contre le Gouvernement wallon
Question écrite du (07/11/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 290 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : l’accompagnement des transports exceptionnels
Question écrite du (06/11/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 106 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de l’étude de satisfaction du Département de la Nature et des Forêts (DNF)
Question écrite du (31/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 82 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : la candidature d'un enseignant communal aux élections communales
Question d'actualité du (25/10/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le dénigrement de la race Blanc-Bleu-Belge
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Accès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017)
Question orale du (24/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’assemblée générale de l’intercommunale Publifin du 14 octobre 2017
Préservation des finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales Accès au Dossier n° 921 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)
Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics Accès au Dossier n° 933 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dermagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Modification de l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 919 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/2017) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»
Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»
La mise en place d’une bande réservée au co-voiturage sur l’autoroute entre Arlon et Luxembourg Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017)
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée Accès au Dossier n° 915 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée»
Question orale du (10/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La situation des kots en Wallonie
Question orale du (09/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La conversion du gaz naturel "pauvre" en gaz naturel "riche"
Question orale du (09/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'utilisation des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg par les membres de la famille du salarié bénéficiaire du véhicule
Question orale du (09/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La taxe de circulation sur les véhicules de leasing
Octroi du titre de ville à la commune d'Aubange Accès au Dossier n° 909 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d’Aubange»
Question écrite du (05/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 2015 relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication
Question écrite du (05/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 24 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir du projet de Programme stratégique transversal
Question écrite du (05/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 23 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : les villes manufacturières
Question écrite du (03/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 20 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la proposition de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) concernant la fiscalité automobile
Question écrite du (03/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 19 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l’instance de recours contre les décisions de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)
Question écrite du (03/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 18 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : le recours des fournisseurs d’énergie contre le modèle de facturation unique
Question écrite du (28/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 10 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017) Voir la question et la réponse : la réforme des loyers dans le logement public
L'ouverture de l'actionnariat de l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 899 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)
Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Répliques» (26/09/2017)
La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Hazée et Dermagne (Doc. 895 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Drèze et Destrebecq (Doc. 896 (2017-2018) N° 1)» (25/09/2017)
Question écrite du (25/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 5 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : le Plan piscines
Question écrite du (25/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 4 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse provisoire : l'effectivité des nouvelles mesures du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (CWLHD)
Question d'actualité du (20/09/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'impact négatif d'une taxe kilométrique pour la population rurale
Question écrite du (20/09/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 2 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impôt d'État réduit
Question écrite du (20/09/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 1 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) le financement de la réforme fiscale wallonne
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»
Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants Accès au Dossier n° 893 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2017) à «Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants»
Question écrite du (18/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : la mise en place du pôle "logement" au sein du Conseil économique et social de Wallonie (CESW)
Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin Accès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»
Question écrite du (11/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : la taxation communale des immeubles inoccupés
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 32 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l’application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau aux pouvoirs locaux
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations et unités d'administration publique wallonnes
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les correspondants radicalisme dans les administrations et les unités d'administration publique wallonnes
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l'effet sur l'emploi des mesures contre le dumping social
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l’application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations des pouvoirs locaux
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la collecte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en oeuvre des normes SEC 2010
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les dénonciations anonymes en matière de tutelle
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 24 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : le rapport de synthèse de Wallonie-Bruxelles International (WBI) en matière de lutte contre le radicalisme à l'étranger
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la plateforme interfédérale sur la radicalisation et le terrorisme
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : le travail de l'officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 881 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 880 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale. "La Wallonie plus forte"» (28/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (28/07/2017)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017)
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Question écrite du (26/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 666 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : l'effet sur l'emploi des mesures contre le dumping social
Question écrite du (26/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 665 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire
Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 664 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : l’application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau aux pouvoirs locaux
Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 663 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la collecte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en oeuvre des normes SEC 2010
Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 662 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : les dénonciations anonymes en matière de tutelle
Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 397 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations et unités d'administration publique wallonnes
Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 661 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations des pouvoirs locaux
Question écrite du (19/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 660 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : le rapport de la "task force" sur l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)
Question écrite du (19/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 659 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics inférieurs à 2 000 euros
Question écrite du (19/07/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : le groupe de travail intercabinet permanent "radicalisme"
Question écrite du (19/07/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 143 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : le décret du 15 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative
Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférents Accès au Dossier n° 875 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/07/2017) à «Echange de vues» (23/01/2018)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande Accès au Dossier n° 874 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande»
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 871 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)
Question d'actualité du (12/07/2017) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’accident de Recogne et les enseignements à tirer concernant le transport de produits dangereux
Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 870 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétique Accès au Dossier n° 867 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (18/07/2018)
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision) Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)
Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes Accès au Dossier n° 852 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret » (26/06/2017) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes»
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 857 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Décret remplaçant l’article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 850 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d’apparentement et de regroupement»
Modification des limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin Accès au Dossier n° 846 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2017) à «Décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin»
Question écrite du (20/06/2017) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1109 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre concrète de projets relatifs à la "Silver Economie"
Question écrite du (20/06/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 361 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l'action de l'ABSL "Touche pas à mes certificats verts" devant la Cour européenne des droits de l'homme
Question écrite du (20/06/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 360 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la privatisation de Belfius
Question d'actualité du (14/06/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'opportunité d'instaurer une vignette routière pour les véhicules légers
Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats Accès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017)
Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales Accès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018)
La situation de l'opérateur réseaux gaz et électricité Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Auditions de M. Mitsch, Conseiller communal de Genappe et de M. Desama, Président d'Intermixt» (12/06/2017) à «Répliques» (12/06/2017)
Le Code du Développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 838 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Harmonisation progressive des tarifs de distribution de l’énergie en Wallonie Accès au Dossier n° 824 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2017) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)
Question d'actualité du (31/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'introduction d'une taxe sur les robots
Question écrite du (31/05/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 525 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : le massif forestier de Saint-Hubert
Question écrite du (31/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 593 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : l’utilisation du "Big data" au niveau communal
Question écrite du (31/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 328 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : le mécanisme de temporisation des certificats verts
Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017)
Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentales Accès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)
Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïque Accès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017)
Question orale du (30/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le scandale de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)
Question orale du (30/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le financement d'infrastructures sportives de niveau international par les entités fédérées
Question écrite du (30/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 317 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le solde de financement nominal 2019 dans le programme de stabilité 2017-2020
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat Accès au Dossier n° 809 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2017) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat»
Question orale du (29/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'avis de la Commission européenne sur les efforts budgétaires de la Belgique dans le cadre du programme de stabilité 2017-2020
Question écrite du (22/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 311 (2016-2017) 1 échéance : 14/06/2017) Voir la question et la réponse : la correction définitive du "facteur d'autonomie"
Question écrite du (22/05/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 507 (2016-2017) 1 échéance : 14/06/2017) Voir la question et la réponse : la régulation de la population de sangliers
Question écrite du (18/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 562 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : la démission d'un président de CPAS de son poste de conseiller communal
Le rapport du CRISP concernant les enjeux de la transition énergétique belge Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/05/2017) à «Réplique» (17/05/2017)
Le dépôt d’une proposition de résolution sur la nouvelle tarification applicable aux prosumers Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017)
Modification de l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 807 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2017) à «Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (16/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 304 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : la modernisation de l’éclairage public en Wallonie
Question écrite du (16/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 303 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : l’état des réseaux électriques en Wallonie
Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales Accès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 797 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2017) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)
Question écrite du (12/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 548 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la taille des logements wallons
Question écrite du (12/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 284 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l’utilisation des véhicules immatriculés à l’étranger par le conjoint de l’utilisateur principal
Question écrite du (12/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 283 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le contentieux relatif à la dotation négative des hôpitaux
Question écrite du (09/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 280 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : les cités administratives de proximité
Question écrite du (09/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 279 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : les prix de l'électricité pour les grands consommateurs industriels belges
Question écrite du (09/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 278 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : la résolution du Parlement de la Communauté germanophone s'opposant au projet de vignette autoroutière en Allemagne
Question écrite du (09/05/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 815 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : la création d'une ligne Rapido entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg
Question écrite du (05/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 530 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : l’évolution de la taille des logements wallons
Question orale du (04/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le report de l’équilibre budgétaire fédéral
Question écrite du (03/05/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 776 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : la contamination de l'eau à Saint-Hubert
Question d'actualité du (03/05/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La proposition alternative à Nassonia
Question d'actualité du (03/05/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'appel fédéral à un embargo sur les armes à destination de l'Arabie saoudite
Le dépôt d’une proposition de résolution au sujet de la limitation de l’accès à la propriété, principalement pour les jeunes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017)
Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/05/2017) à «Débat (suite et fin)» (03/05/2017)
Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes Accès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes»
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»
Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes Accès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017)
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»
Question écrite du (02/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 257 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la formation d'auditeurs agréés en matière énergétique
Question écrite du (02/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 513 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article L1125-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Question orale du (02/05/2017) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'aménagement d'une ligne Rapido entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (27/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 247 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil d'Etat relatif à la durée d'octroi des certificats verts pour les "prosumers"
Question écrite du (27/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 246 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : le tarif d'utilisation du réseau pour les "prosumers"
Question écrite du (27/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 245 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : l’automaticité de la réduction de précompte immobilier
Question écrite du (26/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 504 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017) Voir la question et la réponse : l'information des communes sur les réclamations en matière de précompte immobilier
Question écrite du (26/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 503 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017) Voir la question et la réponse : l'impact du "tax shift" sur les communes wallonnes
Question écrite du (26/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 502 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017) Voir la question et la réponse : le recours contre le nouveau Conseil d’administration de Publifin
Question écrite du (25/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 501 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : l’impact pour la Wallonie de la réforme de la sécurité civile
Question écrite du (21/04/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir des Fonds européens
Question écrite du (21/04/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 101 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017) Voir la question et la réponse : la demande d’une table ronde sur la relance structurelle des investissements publics
Question d'actualité du (19/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L’avenir de Belfius
Question écrite du (19/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 493 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) sur le fonds d'investissement pour le logement public
Question écrite du (19/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 492 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : un cadastre communal des logements mis en location
Le dépôt d'une proposition de résolution visant la mise en place d'une consigne sur les canettes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017)
Question écrite du (11/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 481 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : la consultation de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution d'un cadastre des mandats en application de la circulaire du 1er février 2017 intitulée "gouvernance et éthique"
Question écrite du (11/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 480 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : la qualité de gestionnaire de réseau et l'intercommunale Publifin
Question écrite du (11/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 479 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : les élections à Vresse-sur-Semois
Question écrite du (11/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 478 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article L1512-6, paragraphe 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Question écrite du (05/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 214 (2016-2017) 1 échéance : 27/04/2017) Voir la question et la réponse : la gestion de la "bulle" des énergies renouvelables en Wallonie
Question écrite du (04/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 206 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la subsidiation croisée dans le cadre des emprunts contractés par des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD)
Question écrite du (04/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 205 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le coût des charges de pension des agents statutaires des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD)
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 774 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/04/2017)
Question écrite du (28/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 201 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017) Voir la question et la réponse : la dégradation par Moody’s de la note de la Wallonie
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Le plan B au projet de centrale biomasse Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017)
Question d'actualité du (22/03/2017) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La disparition de la Caisse d’Investissement de Wallonie
Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack » Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019)
Question écrite du (17/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 439 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017) Voir la question et la réponse : l’aide proposée par les réviseurs d’entreprises dans le contrôle du fonctionnement des intercommunales
Question écrite du (17/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 438 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017) Voir la question et la réponse : l’article L1512-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014 Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»
Question écrite du (10/03/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 592 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017) Voir la question et la réponse : la mise à jour des plans de prévention des déchets demandé par la Commission européenne
Question d'actualité du (08/03/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le détournement d’un site officiel sur la viande
Le dépôt d'une proposition de résolution sur le suivi et l'évaluation des plans de lutte contre les déchets sauvages Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017)
Question écrite du (08/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 401 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la rémunération d’administrateurs suppléants de Brutélé
Question écrite du (07/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la séparation des métiers dans les marchés de l’électricité et du gaz
Question écrite du (07/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 166 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : le coût de l’électricité
Question écrite du (07/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 165 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : les dispositions décrétales relatives à l'encadrement des rémunérations des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)
Question orale du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'impact sur le personnel de la DGO7 d’une éventuelle suppression de la redevance télévision
Interpellation du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'avenir de Belfius
Question orale du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les modalités d'utilisation des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg
Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 397 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur les communes de l'accord entre la Wallonie et les opérateurs de téléphonie mobile
Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 164 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : le cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 de la Commission européenne
Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 394 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : le subside octroyé à l'ASBL "Centre culturel régional de Dinant"
Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 158 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des énergies renouvelables
Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 157 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l’octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d’entreprises pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé (AMURE)
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Question écrite du (15/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 324 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : la gestion de l'argent public par l'intercommunale SEDIFIN et sa filiale Energie Brabant wallon (EBW)
Question écrite du (15/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 323 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : les déclarations du Ministre fédéral des finances concernant une privatisation partielle de Belfius
Les deux propositions de décret en matière d'infractions urbanistiques Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017)
Question orale du (14/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La délivrance des permis de location
Question orale du (14/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La tentative de détournement d'argent à la Sambrienne
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 742 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (15/02/2017)
Question écrite du (14/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 126 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : les projets de stockage de l'électricité en Région wallonne
Question écrite du (14/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 125 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents
Question orale du (13/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'évolution des fonctions d'audit au sein de l'administration wallonne
Question orale du (13/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les tensions générées par l’attribution des fonctions qualifiées au sein d’une direction de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)
Question orale du (13/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les mesures fiscales pour favoriser l'achat de véhicules neufs
Question orale du (13/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La lutte contre l'utilisation frauduleuse de plaques d'immatriculation étrangères
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017)
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»
Question écrite du (06/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la gestion de l'énergie en période hivernale
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)
Question d'actualité du (01/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La rémunération des membres du comité de sécurité de l'intercommunale d'incendie de Liège et environs
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017)
Question orale du (31/01/2017) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les brouilleurs d’ondes GPS
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publique Accès au Dossier n° 734 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2017)
Question orale du (30/01/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La mise en œuvre des mutations au sein du Service public de Wallonie
Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunales Accès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018)
Communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (26/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. le Ministre-Président Magnette et répliques» (26/01/2017)
La communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance Accès au Dossier n° 730 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2017) à «Texte adopté de la motion» (26/01/2017)
Octroi du titre de ville à la commune de Tubize Accès au Dossier n° 729 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize»
Question écrite du (24/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 276 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé
Question écrite du (19/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 264 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des énergies renouvelables
Question d'actualité du (18/01/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La chasse aux plaques luxembourgeoises
Débat sur Publifin, les comités de secteur et les rémunérations au sein des intercommunales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (18/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie + répliques» (18/01/2017)
Question orale du (17/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le financement de la bulle photovoltaïque
Question orale du (17/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La rénovation des logements wallons
Question écrite du (17/01/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 84 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : le plan "anti-hackers" au sein du Service public de Wallonie
Question écrite du (17/01/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 370 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : les risques de pénurie d'eau en Wallonie
Question orale du (16/01/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les recours contre la TVA sur les jeux en ligne
Question écrite du (10/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 248 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur les communes de l'accord entre la Wallonie et les opérateurs de téléphonie
Question écrite du (10/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 247 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : le subside octroyé à l'ASBL "Centre culturel régional de Dinant"
Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »
Question écrite du (23/12/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 123 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017) Voir la question et la réponse : la "Smart Région" et l’appel à projets « Smart Cities »
Question écrite du (23/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 234 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017) Voir la question et la réponse : le "Paquet hiver" de la Commission européenne
Le bilan 2016 et les perspectives 2017 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/12/2016)
Interpellation du (20/12/2016) de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative
Question orale du (20/12/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'adoption du quatrième paquet ferroviaire en Commission "Transports et tourisme" du Parlement européen
Question orale du (19/12/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les suites du pacte d’investissements annoncé par le fédéral
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Le Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Question écrite du (15/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 211 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes
Question écrite du (15/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 210 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l'application de l'article L1123-15, §1er, alinéa 5, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Question écrite du (09/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 202 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016) Voir la question et la réponse : le prix de l'immobilier en Wallonie
Question écrite du (08/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 201 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : le rôle des groupes politiques au sein du conseil communal dans la désignation des membres du conseil de CPAS
Le respect des engagements pris concernant le CETA Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016)
La préservation du sapin de Noël wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/12/2016) à «Réplique» (07/12/2016)
Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts Accès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017)
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC) Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Question écrite du (01/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 181 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : la livraison de gaz L par les Pays-Bas
Question écrite du (01/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 180 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : la résorption de la "dette photovoltaïque"
Question écrite du (01/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 179 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds régional pour les investissements communaux
Question écrite du (01/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 178 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds des communes
L'état de la question en Wallonie et en Flandre sur le service minimum des bus Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)
Question d'actualité du (23/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe sur les pylônes
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Dimitri Fourny Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour les années 2012 à 2015 Rapport relatif au financement général des communes - Période de financement 2008-2014 Audition de : - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale (DGO5) Accès au Dossier n° 678 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (22/11/2016) à «Confiance accordée au Président et à la rapporteuse» (22/11/2016)
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question écrite du (18/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 160 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les "contrôles mystères" en matière de location
Question écrite du (18/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 159 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'application des règles de transparence aux zones de secours constituées en intercommunales
Question écrite du (18/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 158 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le Programme stratégique transversal (PST) et la gouvernance locale en Wallonie
Question écrite du (18/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 157 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la tutelle sur les zones de secours
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Question d'actualité du (09/11/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rejet du Plan de transport 2017 de la SNCB par le Ministre flamand de la mobilité
L’urgence pour l’Europe de développer un nouveau projet Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (09/11/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (09/11/2016)
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes»
La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique Accès au Dossier n° 650 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)
Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilière Accès au Dossier n° 637 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016)
Question orale du (07/11/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La compatibilité d’une éventuelle taxe sur l’automatisation avec la stratégie du numérique
Question orale du (07/11/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le projet du Ministre d’instaurer une taxe sur l’automatisation
Question orale du (07/11/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’utilisation du "Building Information Modeling" (BIM) dans les marchés publics de travaux
Question orale du (07/11/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact des modifications législatives en matière de droits d’enregistrement et de droits de donations sur les finances wallonnes
Question écrite du (03/11/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 64 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) la contribution des dividendes de la FN Herstal au budget wallon
Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016)
L'avenir du précompte immobilier et la position du Gouvernement wallon en la matière Accès au Dossier n° 634 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2016)
L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier n° 632 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Retrait du projet de motion» (28/10/2016)
L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier n° 633 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (28/10/2016)
Question écrite du (27/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 114 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016) Voir la question et la réponse : la transformation d'un potager sur le site d'un ancien cimetière à Genval
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (21/10/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : les conditions sectorielles liées au permis d'environnement pour les projets hydroélectriques
Question écrite du (20/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 38 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016) Voir la question et la réponse : l’expertise numérique des agents du service public
Question écrite du (20/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016) Voir la question et la réponse : les stages en entreprise pour les agents du Service public de Wallonie
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016)
Question écrite du (19/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 87 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la réunion des Ministres du Climat sur la répartition de l’effort climatique
Question d'actualité du (19/10/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La délocalisation en Asie du projet de plastique bio de Total
Les problèmes liés à la rétrocession des amendes routières Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)
Organisation d'une expérience-pilote de test de bulletin de vote en braille lors de la prochaine élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 610 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures Accès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures»
Débat sur les grandes orientations de la politique wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (17/10/2016) à «Répliques de MM. Jeholet, Collignon, Hazée, Fourny, Gillot, Puget» (17/10/2016)
Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016)
Question écrite du (13/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 69 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : l'offre et la demande de logements en Wallonie
Question écrite du (13/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 68 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : les communes et provinces équitables
Question écrite du (12/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 24 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la transposition en droit wallon de la résolution du 11 avril 2014 sur le port de signes convictionnels ostentatoires et l’expression de comportements ostentatoires
Question écrite du (10/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 57 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : l'intégration du genre dans les politiques énergétiques wallonnes
Question écrite du (07/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 21 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : les suites des négociations autour de la taxe pylônes
Question écrite du (07/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 20 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : les grandes orientations du budget initial pour l’année 2017
Question écrite du (07/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 19 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : la convention sectorielle 2013-2016 de la fonction publique régionale
Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 51 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l’abandon de la fusion des fonctions de directeur général de commune et de CPAS
Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 48 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la situation financière difficile de la Fédération des Maisons de la Laïcité
Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le coût des obligations de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution
Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 42 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les Agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le transport exceptionnel
Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia" Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)
Question écrite du (03/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le dumping social dans les pouvoirs locaux
Question écrite du (28/09/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : les règles de marché public pour les mandataires publics employés par un soumissionnaire ou un potentiel soumissionnaire
Question écrite du (28/09/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : l'absence de certaines intercommunales dans les rapports des comités de rémunérations remis par le Gouvernement wallon au Parlement
Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»
Question d'actualité du (21/09/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le plan d'investissement et l'indispensable assouplissement des normes budgétaires européennes
La rentrée du Parlement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales»
Question écrite du (15/09/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 851 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : le dépassement conséquent du coût prévu pour un marché public à la Société de logement de service public "Toit et Moi"
Question écrite du (31/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 842 (2015-2016) 1 échéance : 21/09/2016) Voir la question et la réponse : la fin de la livraison de gaz L par les Pays-Bas en Belgique
Question orale de M. Fourny, sur "l'instauration d'une redevance réseau pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques" du (29/08/2016) de FOURNY Dimitri, FURLAN Paul à Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité
Question écrite du (26/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 836 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : le système des primes énergie
Question écrite du (26/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 835 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les installations de chauffe-eau solaire en Région wallonne
Question écrite du (18/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 821 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016) Voir la question et la réponse : la médiation au niveau locale
Question écrite du (18/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 820 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016) Voir la question et la réponse : la liste non exhaustive des fonctions ou mandats considérés comme équivalant à celui de conseiller communal, échevin ou bourgmestre dans une collectivité locale de base d'un autre État membre de l'Union européenne visée à article L1125-1 du Code de la démocratie locale
Question écrite du (18/08/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 168 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016) Voir la question et la réponse : l'intervention du Médiateur parallèlement à une procédure devant le Conseil d'État
Question écrite du (25/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 766 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le financement du renouvelable en Wallonie
Question écrite du (22/07/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1312 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les délais de renouvellement des adaptations pour voitures destinées aux personnes porteuses d'un handicap
L’ouverture de la foire agricole de Libramont Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016)
Question écrite du (20/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 746 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l’arrêt de la Cour d’appel de Liège concernant les propriétaires de panneaux photovoltaïques
Modification des articles L1332-1, L1332-14, L1332-15 et L1332-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 571 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2016) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (18/05/2017)
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Question écrite du (19/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 736 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) les règles de marchés publics pour les mandataires publics employés par un soumissionnaire ou un potentiel soumissionnaire
Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)
Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Structuration supracommunale du territoire wallon Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)
Institution de la consultation populaire Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»
Question écrite du (11/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 726 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : le calcul de l'ancienneté suite à la suppression des échelles barémiques E1 et D1
Modification de l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue d'améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 555 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant l’article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale et visant à améliorer le dialogue social»
Modification des articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 554 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»
Le dépôt prochain d’une proposition de résolution relative au développement de la Silver économie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016)
Les suites du Comité de concertation concernant le "burden sharing" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
Question écrite du (06/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 712 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la récolte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en œuvre des normes SEC 2010
Question écrite du (06/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 711 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la fourniture d’électricité verte
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au diesel Accès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question orale du (05/07/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet de train pendulaire Bruxelles-Luxembourg
Question orale du (05/07/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’évaluation des campagnes de prévention de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR)
Information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funéraires Accès au Dossier n° 549 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Amélioration du régime juridique de conservation des cendres à domicile Accès au Dossier n° 544 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile»
Question orale du (04/07/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les suites du dossier relatif à la TVA de 21% sur les jeux de hasard
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locative Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016)
Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 303 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : le label "entreprise sans dumping social"
Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 676 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : les autorisations administratives en matière de logement
Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 675 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : la forfaitisation des subsides octroyés dans le cadre du Plan d’investissement communal
Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 672 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : les remboursements de précompte immobilier par les communes wallonnes
Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 670 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : les prévisions de surplus d’électricité pour l’été
Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 669 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
Le dépôt prochain d’une résolution sur la prise en compte des lits en maisons de repos du secteur public comme logement public Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (22/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (22/06/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Préservation du trafic de voyageurs en Wallonie dans le cadre du "quatrième paquet ferroviaire" Accès au Dossier n° 537 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Lutte contre les logements insalubres en Wallonie Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (21/06/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1184 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : le procédé d'homologation et de certification des appareils On Board Unit (OBU) de Satellic et Axxès
Lutte contre les discriminations en matière de logement Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logement Accès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question orale du (20/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les mesures concrètes du Plan bien-être mis en œuvre au Service public de Wallonie
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (14/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 638 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : le rejet par le Conseil d‘Etat d’un recours contre la réduction du facteur "k" dans le dossier photovoltaïque
Question écrite du (13/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 630 (2015-2016) 1 échéance : 04/07/2016) Voir la question et la réponse : le refus d’indemnisation suite à la panne d’électricité cet hiver en région liégeoise
Question écrite du (13/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 629 (2015-2016) 1 échéance : 04/07/2016) Voir la question et la réponse : l’annulation de la taxe pylône par la Cour constitutionnelle
Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Saint-Georges-sur-Meuse Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016)
Les déclarations du secrétaire d'Etat concernant l'incitation des CPAS à dénoncer les fraudes sociales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/06/2016) à «Réplique» (08/06/2016)
Débat sur le plan Air-Climat-Energie (PACE) Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016) à «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016)
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 mai 2016 concernant le recours en annulation de l'article 12, 2°, du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, introduit par la Commission wallonne pour l'Energie Accès au Dossier n° 514 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêt de la Cour constitutionnelle» (07/06/2016) à «Echange de vues» (20/03/2017)
Question orale du (07/06/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les plaintes concernant les ondes émises par les "On Board Unit" (OBU)
Question écrite du (07/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 596 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la réforme de la politique wallonne de cohésion sociale
Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat Accès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat»
Question orale du (06/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact sur le marché immobilier des droits d’enregistrement à 15% sur la troisième habitation
Question orale du (06/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’augmentation des recettes de l'impôt des personnes physiques (IPP) pour l’année 2015
Question orale du (06/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’arrêt de la Cour constitutionnelle annulant les dispositions relatives à la taxe pylônes
Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations Accès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018)
Question écrite du (26/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 590 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les sanctions en cas de non-organisation des élections provinciales
Débat sur le plan de transport 2017 de la SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (25/05/2016) à «Répliques» (25/05/2016)
Question d'actualité du (25/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La taxe sur les jeux de hasard
Question écrite du (25/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 586 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du dossier relatif au statut professionnel des directeurs de maisons de repos publiques
Actes et travaux pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 505 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (24/05/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/05/2016)
Question orale du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les subsides régionaux au travers des plans d’investissements communaux
Question orale du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet d’unité de biométhanisation à Leuze-en-Hainaut
Question orale du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les mécanismes de flexibilité dans les marchés de l’électricité
Question écrite du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 581 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : l'inventaire par les communes des logements considérés comme "publics" en Wallonie
Question écrite du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 580 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : les retards constatés en matière d’enquêtes d’insalubrité
La réforme du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/05/2016) à «Répliques» (23/05/2016)
La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP) Accès au Dossier n° 500 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Texte adopté de la motion» (08/06/2016)
Amélioration de la prévention des incendies dans les logements Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Soutien au secteur des drones en Région wallonne Accès au Dossier n° 501 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Question orale du (23/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conclusions du conclave budgétaire de la mi-mai
Question orale du (23/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’opportunité d’implanter des "Maisons de la Wallonie" en zones rurales
Question écrite du (20/05/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 360 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir de la Caisse d’Investissement de Wallonie
Régionalisation du transport exceptionnel Accès au Dossier n° 498 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (18/01/2018)
Création de petites cités administratives de proximité Accès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)
Question écrite du (18/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 230 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : les outils présentés par la plateforme "marchés publics durables" avec l’appui de la Confédération de la Construction Wallonne
Question écrite du (18/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 229 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : l'opération de régularisation fiscale
Question écrite du (12/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 560 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : la saturation des cimetières
Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 491 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le placement de bornes de rechargement pour les vélos électriques
Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 943 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l’application "NextRide" et la demande d’ouverture en matière d’"open data" aux TEC
Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 559 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les communes touchées par le dégrèvement
Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 558 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les sanctions en cas de non-organisation des élections provinciales
Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 557 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les projets contre la précarité énergétique du Fonds Elia
Le partage de la taxe kilométrique au bénéfice des communes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Rappel au règlement» (11/05/2016)
Le dépôt d’une proposition de résolution visant la création de petites cités administratives de proximité Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/05/2016)
Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 921 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le bilan du Grand nettoyage de Printemps 2016
Question orale du (10/05/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les suites de l'action intentée par une centaine de transporteurs contre la taxe kilométrique
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»
Mise en oeuvre du transfert de compétence en matière de transport exceptionnel suite à la sixième réforme de l'Etat Accès au Dossier n° 486 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Amplification et élargissement des initiatives de budget participatif Accès au Dossier n° 485 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (19/06/2018)
Question orale du (09/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les constats interpellants d’un audit consacré au Selor
Question écrite du (03/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 542 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016) Voir la question et la réponse : le vol d’objets précieux dans les lieux de culte et sépultures
Question écrite du (03/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 541 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016) Voir la question et la réponse : les mécanismes de capacité dans l’électricité
Question écrite du (03/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 540 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016) Voir la question et la réponse : les quotas de CO2 retirés à l’aciérie ESB de Seraing
Question écrite du (03/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 539 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016) Voir la question et la réponse : l’impact du projet individualisé d’intégration sociale sur le fonctionnement et les finances des CPAS
Question écrite du (29/04/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 343 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016) Voir la question et la réponse : l’exclusion de Taïwan d’un forum de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)
Question écrite du (29/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 214 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016) Voir la question et la réponse : la taxation des jeux et paris
Question écrite du (29/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 213 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016) Voir la question et la réponse : le résultat des discussions autour de la trajectoire budgétaire
Question écrite du (29/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 212 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016) Voir la question et la réponse : l’externalisation des dépenses d'investissement
Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD) Accès au Dossier n° 464 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Régionalisation du transport exceptionnel en Wallonie Accès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (25/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 510 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : le transfert à l'étranger de cendres funéraires
Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (21/04/2016)
Question écrite du (20/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 194 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le lancement de la redevance kilométrique pour poids lourds
Question écrite du (20/04/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 897 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les camions automatisés
Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes Accès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes»
Question orale du (15/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les dépenses de fonctionnement dans l’administration régionale
Débat sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application des articles 70 et 135 du règlement» (13/04/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/04/2016)
La grève des aiguilleurs du ciel et les répercussions sur les aéroports wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/04/2016) à «Réplique» (13/04/2016)
Le vote à l'unanimité du projet de décret relatif au parcours d'intégration Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/04/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/04/2016)
Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 408 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la réforme du Code forestier
Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 471 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds régional pour le relogement
Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 470 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l’intégration de l’Union des villes et communes de Wallonie au sein du Conseil supérieur des finances
Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 469 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le handicap énergétique wallon
Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 468 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l’infraction de la Belgique avec les directives de 2009 sur l’électricité et le gaz
Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 467 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l’action au civil dans le dossier du photovoltaïque wallon
Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 295 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les camions automatisés et "Logistics in Wallonia"
Encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie Accès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)
Question écrite du (12/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 465 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : l’affectation de 10% du Fonds des provinces aux zones de secours
Question écrite du (12/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 464 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : les initiatives des provinces en faveur de la supracommunalité
Question orale du (11/04/2016) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’établissement des plans de tir
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions Accès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions»
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 449 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables»
Modification du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 448 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»
Question écrite du (31/03/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'adresses courriel de cabinets ministériels à des fins privées et de politiques locales
Question écrite du (30/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 457 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le Comité stratégique des gouverneurs wallons
Question écrite du (30/03/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 767 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les limites d'utilisation d'un bus communal
Relations entre la Région wallonne et Taïwan Accès au Dossier n° 447 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016)
Question d'actualité du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'image de la Wallonie
La suppression des liaisons "EuroCity" Bruxelles-Bâle Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/03/2016) à «Réplique» (16/03/2016)
Question écrite du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 164 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la couverture des charges d'assurance-groupe souscrites par l'ex-Société de développement régional pour la Wallonie (SDRW) et l'Office belge du commerce extérieur (OBCE)
Question écrite du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 163 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le dialogue entre le Fédéral et les Régions sur les aspects budgétaires et financiers
Question écrite du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 412 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l’évaluation du système des primes "énergie" en Wallonie
Question écrite du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 411 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les mandataires en défaut de déclaration de mandat
Question d'actualité du (10/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le débat relatif au retour à l’équilibre
La suppression de l'Office wallon des déchets (OWD) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/03/2016) à «Réplique» (10/03/2016)
Le dépôt d’une proposition de résolution visant à interdire l’utilisation du glyphosate en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016)
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Question écrite du (09/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 395 (2015-2016) 1 échéance : 31/03/2016) Voir la question et la réponse : les mesures fédérales d’exclusion du chômage et l’impact catastrophique sur les finances communales
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Question écrite du (08/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 394 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'Opticube
Question écrite du (08/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 393 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'éventuelle adaptation du mix énergétique
Question écrite du (08/03/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 251 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "smart-cities"
Rencontre avec des représentants du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Allocution de M. le Président Antoine» (03/03/2016) à «Organisation des travaux de la prochaine réunion commune» (03/03/2016)
Question d'actualité du (02/03/2016) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les déclarations anti-ruralité de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Question orale du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le transport transfrontalier de dépouilles mortelles entre la France et la Wallonie
Question orale du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les intentions européennes en matière d’énergie
Question écrite du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 140 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : le recours de la fédération d’importateurs de machines contre la redevance kilométrique pour poids lourds
Question écrite du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 139 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : la signature électronique
Question écrite du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 138 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) la couverture des charges d'assurance-groupe souscrites par l'ex-Société de développement régional pour la Wallonie (SDRW) et l'Office belge du commerce extérieur (OBCE)
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal Accès au Dossier n° 419 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal »
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 424 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) Accès au Dossier n° 421 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissements Accès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Question écrite du (26/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 371 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'absence de certaines intercommunales dans les rapports des comités de rémunérations remis par le Gouvernement au Parlement
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question écrite du (22/02/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 218 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016) Voir la question et la réponse : le centre de contrôle du système de positionnement par satellites "Galileo"
Question écrite du (18/02/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 126 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : la location de bâtiments par l'administration wallonne
La campagne flamande anti-viande Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016)
Le dépôt prochain d’une proposition de résolution sur les logements insalubres Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016)
Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 343 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l’utilisation de la caution locative et l’obligation pour les bailleurs de souscrire à une police d’assurance "couverture des loyers impayés"
Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 342 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le remplacement de conseillers communaux démissionnaires dans le cas d’une liste unique sans suppléant
Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 341 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le suivi de la panne d’électricité suite aux intempéries en Province de Liège
Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 340 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le coût de l’électricité en Wallonie
Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 339 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les installations de panneaux photovoltaïques en Wallonie
Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 338 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : la tromperie concernant les panneaux photovoltaïques
Rapports des comités de rémunérations des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 689 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (16/02/2016)
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)
Question écrite du (16/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 329 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le projet de territoire à énergie positive dans le Brabant wallon
Question orale du (15/02/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’inoccupation de bâtiments loués par l’administration wallonne
Question écrite du (09/02/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 497 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'alternative proposée par le secteur de la distribution pour la gestion des déchets sauvages
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 401 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (22/03/2016)
Question écrite du (02/02/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 104 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016) Voir la question et la réponse : les incitants fiscaux pour les voitures électriques
Question écrite du (29/01/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2015-2016) 1 échéance : 19/02/2016) Voir la question et la réponse : les chutes de neige du 15 janvier 2016 et leur caractère éventuel de calamité
Question d'actualité du (27/01/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le site web pour la transmission d’informations positives sur la Belgique
L'appel de la Confédération de la Construction wallonne à une table ronde wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie Accès au Dossier n° 394 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (26/01/2016)
L'impact du tax shift sur les finances communales Accès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016)
Question orale du (26/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La dotation de la CWaPE
Question orale du (26/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La panne d’électricité suite aux intempéries
Assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent Accès au Dossier n° 385 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent» (14/03/2016)
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/06/2016)
Question orale du (25/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact des mesures fiscales sur le marché immobilier wallon en 2015
Question orale du (25/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le cavalier budgétaire relatif au régime fiscal de la troisième résidence
Question écrite du (22/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 287 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés de la mise en place du stage pour les directeurs généraux au sein des communes
Les Wallons et leur espace démocratique Audition de Madame Wiliquet, représentante habilitée de la société Sonecom Accès au Dossier n° 398 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Fourny comme rapporteur» (21/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (21/01/2016)
Question écrite du (19/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 276 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : la décision du Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté prévoyant des suppléments de loyers dans le logement social
Réalisation d'un saut d'index des loyers Accès au Dossier n° 378 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers» (11/03/2016)
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Débat sur les exportations d'armes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)
L’expérience-pilote en matière d’éco-combis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)
Question orale du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La conséquence de l'absence d'un représentant du Parti Populaire au Parlement de Wallonie vis-à-vis de la composition des organes de gestion des organismes para-locaux
Question orale du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’application de l’article L1523-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant la remise d’un rapport annuel par les comités de rémunération des intercommunales
Question orale du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La diminution des primes Qualiwatt
Question orale du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les craintes d’une "bulle biomasse"
Question écrite du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 254 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : le rapport des concepteurs de Wallog sur la création de logements en Wallonie
Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016)
Question orale du (11/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les suites du dossier relatif à la régularisation fiscale du Fédéral
Question orale du (11/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le dossier fiscal unique et numérique
Question orale du (11/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le taux d'emploi des personnes handicapées dans l'administration régionale
Question orale du (11/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les stages en entreprise pour les agents du service public wallon
Les couleurs de l'écharpe d'échevin Accès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)
Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)
Question écrite du (05/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 84 (2015-2016) 1 échéance : 26/01/2016) Voir la question et la réponse : l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx
Question écrite du (28/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 219 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : la réparation gratuite des routes à Thuin par la société Natural Group
Question écrite du (28/12/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 331 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : les biocides
Le dépôt d’une proposition de résolution visant à défendre le maintien des services de proximité dans les zones rurales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/12/2015)
Question écrite du (15/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 197 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la différence de traitement entre communes wallonnes et communes flamandes vis-à-vis de l’action du SPF Finances sur les additionnels communaux à l’IPP
Question écrite du (15/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 196 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la responsabilité éventuelle des membres du conseil communal dans le cadre d'une activation par le collège communal de l'article 60 du Règlement général de la comptabilité communale
Question orale du (15/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Pacte énergétique
Question écrite du (11/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 186 (2015-2016) 1 échéance : 05/01/2016) Voir la question et la réponse : l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx
Débat sur les moyens de lutte contre le radicalisme en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)
L’adoption du décret mettant en place le nouvel OIP santé-familles Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015)
Question écrite du (01/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 171 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : la centralisation régionale des garanties locatives
Question orale du (30/11/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le retour du Comité de concertation quant à la Déclaration libératoire unique
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Question écrite du (24/11/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 102 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les actions de l’AWEx à Taiwan
Question écrite du (24/11/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 256 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la plainte de l’UPTR concernant la campagne d’information sur le prélèvement kilométrique pour poids lourds
Question écrite du (23/11/2015) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 103 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : la modification du cahier général des charges des ventes de bois
Question écrite du (23/11/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 49 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : le nécessaire accord de coopération pour la nouvelle opération de régularisation fiscale
Question écrite du (23/11/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 223 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : la consignation des canettes
Question écrite du (23/11/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 231 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)
Débat sur la diminution des recettes IPP des communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015)
L'annonce de la négociation avec Volkswagen et les montants que la Wallonie espère récupérer Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
Faisant suite à l’hommage aux victimes du terrorisme et prônant l’approfondissement du "vivre-ensemble" Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/11/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question orale du (16/11/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact fiscal des nouvelles annonces dans le "dossier VW"
Question écrite du (12/11/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 116 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : le projet Wallog
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 333 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2015) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux» (05/01/2016)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (05/11/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant la mise en oeuvre des objectifs "bâtiments quasi-zéro énergie"
Question écrite du (04/11/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 162 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015) Voir la question et la réponse : l’interprétation de l’administration quant à la procédure d’octroi d’autorisations pour l’exploitation des déchets issus d’ardoisières
Question écrite du (04/11/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 95 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015) Voir la question et la réponse : l'avis du Syndicat national des propriétaires et co-propriétaires relativement au projet de réforme du logement annoncé par le Ministre
Question écrite du (04/11/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 94 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015) Voir la question et la réponse : le transport de défunts entre pays limitrophes
Débat sur la fiscalité immobilière en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (28/10/2015) à «Débat (suite) : répliques» (28/10/2015)
Question orale du (27/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les nouvelles normes et l’innovation énergétiques
Débat sur l'impact du tax shift fédéral sur la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales de MM. Bouchez, Crucke et Fourny» (26/10/2015) à «Répliques» (26/10/2015)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne»
Protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 318 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/10/2015)
Question orale du (26/10/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La rencontre du 15 octobre avec les Ministres Wilmès et Van Overtveldt
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question écrite du (16/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 56 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du transfert de "l'audit logement" vers le Service public de Wallonie
Question écrite du (16/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 55 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : la fusion des communes et CPAS
Question écrite du (15/10/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : la possible fin du "projet 1733" en province de Luxembourg
L’arrivée d’un nouveau modèle Audi sur le site de Forest et la contribution de la Wallonie en terme de formation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/10/2015) à «Réplique» (14/10/2015)
Question écrite du (14/10/2015) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : les relations qu'entretient la Wallonie avec Taïwan
Question écrite du (14/10/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 94 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : l'aménagement des aires de repos pour poids lourds
Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La possible fin du projet 1733 en province de Luxembourg
Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les partenariats entre les communes et les provinces au sujet des zones de secours
Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le statut des directeurs de maisons de repos publiques
Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La tarification pour les "prosumers"
Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxation sur les mâts et pylônes GSM
Projet de budget de la Région pour l'année 2016 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative + répliques» (12/10/2015)
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2014 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA Accès au Dossier n° 309 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (12/10/2015)
Question orale du (12/10/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conclusions du dernier conclave budgétaire
Question orale du (12/10/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le manque de mobilité au sein du Service public de Wallonie
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Abrogation de l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux Accès au Dossier n° 302 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux»
La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Accès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015)
Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 29 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le coût du soutien aux énergies renouvelables
Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 28 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : les ressources hydroélectriques en Wallonie
Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 27 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la compensation budgétaire pour les pouvoirs locaux du coût de l’augmentation des quotas de certificats verts
Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 26 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la révision du plan de délestage
Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 25 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : l’avenir du marché des certificats verts
Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 19 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : les actions de l’AWEx à Taiwan
La remise en cause de certaines décisions du fonctionnaire-délégué de la Direction provinciale Hainaut 1 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2015) à «Rappel au règlement» (30/09/2015)
Question d'actualité du (30/09/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’avancement du dossier sur la consigne des canettes et les contacts avec le secteur de la distribution
Question écrite du (30/09/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 12 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la faillite de Belovo
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 301 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret » (29/09/2015) à «Echange de vues» (25/10/2018)
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales Accès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018)
Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communales Accès au Dossier n° 297 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (11/05/2016)
Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Le recouvrement en matière de redevance télévision Accès au Dossier n° 296 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (28/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2015)
Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact sur les finances wallonnes des mesures annoncée dans le "tax shift" fédéral
Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact sur la Région wallonne du "tax shift" bruxellois annoncé
Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'extension de la redevance TV aux box de connexion à internet
Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La désignation des huissiers chargés du recouvrement des impayés en Région wallonne
Le recouvrement en matière de redevance télévision Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2015) à «Dépôt d'une motion motivée déposée par MM. Jeholet et Henquet (Doc. 295 (2015-2016) N° 1) et d'une motion pure et simple déposée par MM. Onkelinx et Fourny (Doc. 296 (2015-2016) N°1)» (28/09/2015)
Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La situation inconfortable des agents contractuels du Service public de Wallonie
Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le gel du processus de la démarche qualité au SPW
Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les nécessaires améliorations de l’accès des usagers aux services de l’administration wallonne
Modification de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Accès au Dossier n° 294 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2015) à «Décret modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»
L'accueil des réfugiés de guerre en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015)
Question d'actualité du (23/09/2015) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La colère des exploitants forestiers
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)
Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon Accès au Dossier n° 283 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays" Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Permission aux communes de petite taille d'engager leur propre directeur financier local Accès au Dossier n° 281 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (12/01/2016)
Question écrite du (03/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 223 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : la taxation des jeux dans les établissements de jeux de hasard en Wallonie
Question écrite du (28/08/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 775 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015) Voir la question et la réponse : la généralisation de la limitation de vitesse à 70 km/h
Question écrite du (17/08/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 553 (2014-2015) 1 échéance : 07/09/2015) le statut des directeurs de maisons de repos publiques
Question écrite du (27/07/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 696 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les mesures à prendre en termes de pollution lumineuse de l'éclairage public
Question écrite du (27/07/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 305 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la candidature de Redu pour accueillir le nouveau centre de contrôle logistique de Galileo
Question écrite du (27/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 537 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le recours à un directeur financier dans les communes de moins de 10 000 habitants
Question d'actualité du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La vision stratégique de la Ministre fédérale de la mobilité pour le rail et ses conséquences pour la Wallonie
Question écrite du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 526 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : le passage du gaz naturel à bas pouvoir calorifique au gaz nature à haut pouvoir calorifique
Question écrite du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 525 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : l'amplification des recours des intercommunales contre la taxation à l'impôt des sociétés
Question écrite du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 724 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les suites réservées aux démarches entreprises par la société Axxès au sujet du prélèvement kilométrique
Question écrite du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 290 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les projets de développement des drones en Région wallonne
Débat sur la réforme de la politique du logement Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015)
Question orale du (15/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le transfert de la Direction de l’audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie
Question orale du (15/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en oeuvre du portage des certificats verts
Question orale du (15/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’arrêt de la Cour d’appel de Liège sur le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocation Accès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016)
Question orale du (15/07/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La Caisse d'Investissement de Wallonie et la transposition wallonne du "Winwinlening"
Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en zone rurale Accès au Dossier n° 260 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant » Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question écrite du (14/07/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 197 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier du marché public pour la désignation des huissiers de justice
Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015)
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)
Question écrite du (02/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 488 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) le transfert de la Direction de l’audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie
Question écrite du (02/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 487 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : les intercommunales soumises à l’impôt des sociétés
Question d'actualité du (01/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'invalidation du tarif d'injection imposé aux propriétaires de panneaux photovoltaïques
Poursuites à charge d'un Membre du Gouvernement wallon (M. le Ministre Furlan) Accès au Dossier n° 254 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (30/06/2015) à «Adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (16/07/2015)
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG) Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Modification du Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 249 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (30/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière et application de l'article 145 du Règlement» (16/07/2015)
Question écrite du (29/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 483 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : la mobilité des grades légaux en cas de recrutement
Question écrite du (23/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 178 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les solutions permettant de pérenniser les investissements publics
Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication Accès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication»
Question orale du (16/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les pistes de solution pour la pension des agents communaux
Question orale du (16/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxation des pylônes GSM
La performance énergétique des bâtiments (PEB) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (16/06/2015) à «Réplique» (16/06/2015)
Question orale du (16/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La conversion de chaleur en électricité
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie Accès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question orale du (16/06/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les évolutions du dossier Ethias
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»
Question orale du (15/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les décisions du Gouvernement quant à la redevance au kilomètre pour poids lourds
Question orale du (15/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'éventuelle introduction d'une taxe au kilomètre pour véhicules légers en Région bruxelloise
Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'Union européenne Accès au Dossier n° 235 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (26/01/2016)
Question écrite du (10/06/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 571 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : le projet de réglementation des drones
Question écrite du (04/06/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 582 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'abbaye de Saint-Hubert
Question d'actualité du (03/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le recours des propriétaires de panneaux photovoltaïques
Le déploiement des compteurs communicants en Région wallonne Accès au Dossier n° 230 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie » (02/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2015)
Question orale du (02/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat sur l’évaluation des grades légaux
Question orale du (02/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La facture énergétique
Le déploiement des compteurs communicants en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2015) à «Dépôt d'une motion motivée (Doc. 229 (2014-2015) 1) et d'une motion pure et simple (Doc. 230 (2014-2015) 1) suite à l'interpellation de M.Henry» (02/06/2015)
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Question orale du (01/06/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les problèmes du système informatique "Workflow" au sein de la DG04
Question orale du (01/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La Commission wallonne des transactions immobilières
Question orale du (01/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La création de structures de concertation comptable en Région wallonne
Question orale du (01/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’erreur de 124 millions pointée par la Cour des comptes concernant le contrôle budgétaire fédéral
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 529 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : le respect du dialogue social à la SOWAER et d'autres OIP relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 412 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation des opérations pilotes menées dans 24 communes wallonnes en termes de synergies entre la commune et le CPAS
Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 411 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : le recours à un directeur financier dans les communes de moins de 10.000 habitants
Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 234 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : le respect de la concertation sociale au sein de la SOWALFIN et de la SOGEPA
Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 233 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les relations avec Taïwan
Modification de l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 208 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret visant à modifier l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial, modifié par le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 et par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale Accès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016)
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 204 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Question orale du (19/05/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'abandon de la fusion entre la commune et le CPAS
Question orale du (19/05/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le faible nombre de candidatures pour les nouveaux logements sociaux étudiants de Louvain-la-Neuve
Question orale du (18/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La potentielle révision des revenus cadastraux
Question orale du (18/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conditions d’exonération de la redevance radio-télévision
Question écrite du (13/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 145 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : les doléance relayées auprès de la DGO7
Question écrite du (13/05/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 226 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : l'entreprise virtonaise Burgo Ardennes
Débat relatif à la communication du Gouvernement wallon sur le premier feuilleton d'ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015)
Politique wallonne en matière de logement étudiant Accès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question d'actualité du (06/05/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La réforme des aides à l’investissement et son impact sur les TPE
Question d'actualité du (06/05/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les camions en infraction et les conséquences en matière de sécurité routière
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ci Accès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016)
Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’arrêté royal relatif aux drones
Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La législation sur les ondes électromagnétiques liées à l’usage des GSM
Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les limites des systèmes de signature électronique
Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le recrutement d’un directeur financier pour les communes de moins de 10 000 habitants
Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le respect de la concertation sociale dans les OIP wallons
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 186 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»
Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée Accès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée»
Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financement Accès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques Accès au Dossier n° 178 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’entrée en vigueur du nouveau régime des primes énergie et à la rénovation
Question orale du (21/04/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les compteurs à budget en Région wallonne
Question orale du (21/04/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le coût de l’électricité pour l’industrie belge
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon à Nantes, Rennes et Marseille du 26 au 30 janvier 2015 sur le black out électrique Accès au Dossier n° 165 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (16/04/2015) à «Echange de vues» (21/04/2015)
Question écrite du (08/04/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 356 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le suivi du groupe de travail "bois-énergie"
Question écrite du (08/04/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 199 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : les évolutions du dossier Ethias
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)
Question écrite du (02/04/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 421 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : la fin du moratoire sur les pesticides tueurs d'abeilles
Question écrite du (02/04/2015) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 172 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : les exigences des ligues professionnelles de football
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 164 (2014-2015) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
Question écrite du (27/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 329 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : la reprise de la vente d'installations photovoltaïques en Wallonie
Débat sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/03/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/03/2015)
Question orale du (24/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’erreur de l’administration fiscale dans l’indexation du précompte immobilier
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)
Lutte contre le gaspillage alimentaire Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Question orale du (23/03/2015) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’extension des amendes administratives au Code forestier
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question orale du (10/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avenir des sociétés de crédit social en Wallonie
Question orale du (10/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le recours contre le décret transférant la compétence logement des provinces à la Région wallonne
La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en Wallonie Accès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Interpellation du (09/03/2015) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La défense du Thalys wallon au Comité de concertation
Question écrite du (03/03/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 86 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la possibilité de recourir à un directeur financier local pour les communes de moins de 10.000 habitants
Question écrite du (03/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 266 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la réforme des primes en Région wallonne
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic Accès au Dossier n° 140 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic»
Question écrite du (26/02/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 249 (2014-2015) 1 échéance : 19/03/2015) Voir la question et la réponse : l’état des lieux de l’économie selon l’OCDE
Débat sur la fiscalité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/02/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/02/2015)
Question d'actualité du (25/02/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation d'Ethias
Question orale du (24/02/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les difficultés rencontrées par les communes pour procéder à l'estimation d'un bien immobilier
Question orale du (24/02/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les 10 % de logements publics à atteindre dans chaque commune wallonne
Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question écrite du (11/02/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 308 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la concertation avec le Fédéral pour défendre la mobilité en Wallonie
Question d'actualité du (04/02/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le cofinancement européen relatif au plan d'investissement SNCB en particulier sur la ligne162
Question écrite du (04/02/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 222 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : le calcul de l’échelle barémique du directeur financier
Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-Firket Accès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015)
Centralisation régionale des garanties locatives Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallon Accès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (11/05/2016)
Les finances communales Accès au Dossier n° 285 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (22/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (15/07/2015)
Débat sur la fin des quotas laitiers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/01/2015) à «Débat (suite) : répliques» (21/01/2015)
Interpellation du (20/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le développement nécessaire des synergies entre les communes et les CPAS
Question orale du (20/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le transfert du Fonds de réduction du coût global de l’énergie (FRCE)
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 Accès au Dossier n° 109 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (04/02/2015)
Instauration d'une consigne pour les canettes Accès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015)
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/01/2015) à «Répliques» (19/01/2015)
Question orale du (19/01/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La désignation des huissiers de justice oeuvrant au profit de la Région wallonne
Opposition à la privatisation de Belfius Accès au Dossier n° 106 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)
Question d'actualité du (07/01/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'adaptation des horaires des T.E.C.
Interpellation du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’action du Gouvernement wallon en 2015 pour lutter contre le dumping social
Question orale du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La motion des pouvoirs locaux des 28 Etats membres à l’encontre des normes SEC
Question orale du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les craintes exprimées par les pouvoirs locaux par le projet de privatisation de Belfius par l’Etat fédéral
Question orale du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le chauffage au bois
Question orale du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le gel annoncé dans la modernisation de la ligne SNCB Namur-Luxembourg
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
La politique climatique et la solidarité internationale de la Wallonie Accès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015)
Question écrite du (17/12/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 175 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : les territoires à énergie positive
Question d'actualité du (11/12/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les problèmes juridiques liés à la soumission des intercommunales à l'impôt des sociétés (Isoc)
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 25 mai 2014 Accès au Dossier n° 84 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (10/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (10/12/2014)
Institution de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question écrite du (01/12/2014) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2014-2015) 1 échéance : 22/12/2014) Voir la question et la réponse : la pérennisation des Maisons du diabète
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Débat sur les transports en commun Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014)
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Report de l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camions Accès au Dossier n° 66 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)
Les perspectives de modification du système des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)
Question orale du (12/11/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en œuvre des zones de secours
Question orale du (12/11/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les aspects pratiques du risque de " black out "
Question orale du (12/11/2014) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le non-renouvellement de la Commission d'agrément des agences de développement local et ses conséquences sur le traitement des dossiers concernés
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014)
Question orale du (10/11/2014) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La possibilité de recourir à un directeur financier local pour les communes de moins de 10 000 habitants
Question écrite du (05/11/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 87 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014) Voir la question et la réponse : le type de compteur électrique à installer dans son habitation
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire Accès au Dossier n° 58 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014)
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial Accès au Dossier n° 54 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 53 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)
Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014)
Question d'actualité du (22/10/2014) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le désinvestissement de la SNCB dans des chantiers vitaux pour la Wallonie (RER, lignes C,...)
Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE Accès au Dossier n° 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne Accès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Question orale du (21/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxe wallonne sur les mâts GSM
Question orale du (21/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les primes à l’énergie en Wallonie
Question orale du (21/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réduction annoncée des aides au logement et ses conséquences pour les jeunes ménages
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Question écrite du (15/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 55 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : l'impact des normes européennes sur les investissements communaux
Question écrite du (14/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 50 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014) Voir la question et la réponse : la nouvelle proposition de tarification de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) pour le photovoltaïque
Question d'actualité du (08/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La suppression des primes provinciales en matière de logement et les conséquences pour les agences immobilières sociales (AIS)
Question orale du (07/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les prérogatives de l'échevin empêché
La durée de vie des certificats verts Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (07/10/2014) à «Réplique» (07/10/2014)
Question orale du (07/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'enrôlement du précompte immobilier
Question orale du (07/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'annonce d'une modification du système d'attribution des logements publics
Question écrite du (07/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 30 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : l'applicabilité de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté
Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
Débat sur les conséquences du risque du "black-out" électrique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (30/09/2014) à «Répliques» (30/09/2014)
Question d'actualité du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le flou de la sixième réforme de l'Etat concernant le permis de conduire et la formation à la conduite
Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avis de légalité du directeur financier
Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en place du groupe de travail relatif aux finances communales
Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le système Qualiwatt
Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le système de tarification progressive
Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les réponses à apporter en Région wallonne aux inquiétudes que rencontre le secteur de la construction
Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’octroi des subsides dans le cadre de l’UREBA exceptionnel 2013
Question orale du (29/09/2014) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les intempéries du mois de juillet dans les provinces du Brabant wallon et du Luxembourg et la mise en place du fonds des calamités
Débat sur les conséquences pour l'économie wallonne de la situation ukrainienne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)
Question d'actualité du (24/09/2014) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine le risque de voir l'axe Bruxelles-Namur-Luxembourg perdre sa place dans le réseau ferroviaire transeuropéen
La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie Accès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 29 (se2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (24/07/2014)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 20 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (23/07/2014) à «Discussion générale (suite)» (24/07/2014)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015)
Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérations Accès au Dossier n° 8 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015)
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014)
Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)