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Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018

Accès au Dossier n° 666 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»

Le biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable projet biomonitoring de l'ISSeP;
- Monsieur Herman, Inspecteur général du Département de l'Etude du milieu naturel et agricole (DEMNA) du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE)

Accès au Dossier n° 1773 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (28/05/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (28/05/2024)

Le permis unique pour l'exploitation de Liege Airport

Accès au Dossier n° 1739 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/04/2024) à «Motion caduque» (26/04/2024)

Question orale du (22/04/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la vacance de la fonction de ministre-président pour cause d'incompatibilité en juillet 2024

Question écrite du (09/04/2024) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 589 (2023-2024) 1 échéance : 30/04/2024)

Voir la question et la réponse :

l’exécution du Plan d’action Wallonie cyclable 2030

Question écrite du (09/04/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 425 (2023-2024) 1 échéance : 30/04/2024)

Voir la question et la réponse :

le prochain accord Tax on Pylons (ToP)

Levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International

Accès au Dossier n° 1694 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International» (24/04/2024)

Question écrite du (28/03/2024) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 576 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024)

Voir la question (hors délai) :

le plan d’action relatif aux impacts sonores du transport ferroviaire

Question écrite du (26/03/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 366 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024)

Voir la question et la réponse :

la prolifération des bernaches du Canada

Question écrite du (26/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 173 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024)

Voir la question (hors délai) :

le sauvetage du site de Poilvache

Modification du décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique

Accès au Dossier n° 1656 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique» (10/04/2024)

Question écrite du (13/03/2024) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 551 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024)

Voir la question et la réponse :

l’exécution du Plan d’action Wallonie cyclable 2030

Insertion d'un chapitre III relatif à la politique des prix agricoles dans le Titre VIII du Code wallon de l'Agriculture

Accès au Dossier n° 1646 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Discussion générale» (23/04/2024)

Question orale du (12/03/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le suivi du projet d'incinérateur à Givet

Question écrite du (12/03/2024) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 106 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024)

Voir la question et la réponse :

la relance de l'exploitation de l'aérodrome de Cerfontaine

Question orale du (11/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le recours du Gouvernement wallon contre les velléités de défédéralisation cachée de la justice administrative

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 115 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les charges d’intérêts découlant du retard dans la demande de première tranche de paiement de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR)

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 381 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux de la filière de la formation en alternance pour les jeunes par l’ASBL Agir Pour l’Enseignement

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 102 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les statistiques liées à la fiscalité automobile

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 101 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question (hors délai) :

l’exécution du Plan d’action Wallonie cyclable 2030

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 100 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 99 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics attribués dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 98 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question (hors délai) :

les intérêts stratégiques relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 97 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er mars 2024

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 96 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 95 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 94 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 93 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le taux d’exécution des programmes budgétaires

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 92 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des risques en Wallonie en application du décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 194 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’exécution du Plan d’action Wallonie cyclable 2030

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 193 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’article L4131-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 192 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les intérêts stratégiques relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 191 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 190 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des risques en Wallonie en application du décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 158 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’homologation de véhicules rétrofités

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 157 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 156 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) par Madame la Ministre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 155 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question
et la réponse provisoire :

les marchés publics attribués dans les compétences de Madame la Ministre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 154 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les intérêts stratégiques relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 153 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er mars 2024

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 152 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le projet n° 303 du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 151 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 150 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 149 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 148 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le taux d’exécution des programmes budgétaires

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 147 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des risques en Wallonie en application du décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 146 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’homologation des véhicules autonomes

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 145 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’exécution du Plan d’action Wallonie cyclable 2030

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 379 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’exécution du Plan d’action Wallonie cyclable 2030

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 378 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 377 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le schéma stratégique multidisciplinaire du bassin de la Vesdre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 376 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) par Monsieur le Ministre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 375 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le "Defense Innovation Accelrator for the North Atlantic" (DIANA) mis en place par l’OTAN

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 374 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics attribués dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 373 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les intérêts stratégiques relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 372 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation de la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 371 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er mars 2024

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 370 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 369 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la circulaire faisant suite à la modification du cadre décrétal relatif à l’Open Data

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 368 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 367 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 366 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le taux d’exécution des programmes budgétaires

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 365 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation des incitants aux entreprises pour la protection de l’environnement et l’utilisation rationnelle de l’énergie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 113 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’exécution du Plan d’action Wallonie cyclable 2030

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 112 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 111 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics attribués dans les compétences de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 110 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président à la date du 1er mars 2024

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 109 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 108 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 107 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des demandes de permis liées au Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 106 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le taux d’exécution des programmes budgétaires

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 339 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’exécution du Plan Wallonie cyclable 2030

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 338 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 337 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la qualité de l’air des grandes villes

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 336 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) par Madame la Ministre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 335 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics attribués dans les compétences de Madame la Ministre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 334 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les intérêts stratégiques relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 333 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er mars 2024

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 332 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 331 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 330 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 329 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le taux d’exécution des programmes budgétaires

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 328 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des risques en Wallonie en application du décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 307 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’exécution du Plan Wallonie cyclable 2030

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 306 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 305 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le plan d’urgence psychosocial donnant suite aux recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 304 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la coopération avec la Communauté germanophone concernant le réseau hospitalier Move

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 303 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics attribués dans les compétences de Madame la Ministre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 302 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les intérêts stratégiques relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 301 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er mars 2024

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 300 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 299 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 298 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 297 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le taux d’exécution des programmes budgétaires

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 296 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des risques en Wallonie en application du décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne

Question écrite du (07/03/2024) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 530 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’exploitation de points de rechargement pour véhicules électriques par les concessionnaires d’aires d’autoroutes

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 102 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la transposition de la Directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 101 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la communication politique de Monsieur le Ministre-Président sur l’application TikTok

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 100 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’interdiction à durée indéterminée de l’application TikTok pour les services du Gouvernement

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la " task force" nationale sur la radicalisation et le terrorisme

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 98 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le rapport final d’évaluation du Service citoyen

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 97 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les projets financés par la facilité pour la reprise et la résilience (FRR)

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 96 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi dans le cadre de la mise en œuvre des mesures régionales à prendre en application de la note-cadre de sécurité intégrale

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 95 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les intérêts stratégiques relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 94 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du Haut Conseil stratégique (HCS)

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 93 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux des projets financés par le Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 92 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les aides à la réparation aux sinistrés non assurés des inondations de juillet 2021

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 91 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le Comité régional de prévention du radicalisme violent

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 90 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la représentation de la Wallonie aux réunions du Collège des procureurs généraux

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 89 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les réunions du Comité de concertation depuis le 1er janvier 2023

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 87 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des assureurs en suite des inondations de juillet 2021

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 86 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les contacts relatifs à la défaillance de l’Autorité de protection des données (APD)

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 85 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’analyse du Plan de lutte contre le radicalisme de la Wallonie

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’analyse des risques de la Région wallonne

Question écrite du (06/03/2024) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les contacts entre le Gouvernement wallon et l’agent de liaison nommé par la Commission communautaire française

Modification du Livre Ier du Code de l'Environnement et du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 1643 (2023-2024) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial» (10/04/2024)

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 181 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question
et la réponse provisoire :

les marchés publics attribués dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 180 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi des dossiers relatifs aux zones de secours

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 179 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le prochain accord Tax on Pylons (ToP)

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 178 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le bilan juridico-historique sur la supracommunalité

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 177 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la résomation

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 176 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la récente création en province de Liège de sociétés à participation publique locale significative dans le domaine de l’énergie

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 175 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la publicité du registre des institutions locales et paralocales

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 174 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la circulaire du 22 mars 2022 encadrant l’expérience pilote de réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux E et D exerçant un métier pénible

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 173 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le recouvrement des créances fiscales par les communes

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 172 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 171 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les emplois au sein des institutions provinciales et paraprovinciales

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 170 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi du Plan Oxygène

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 169 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les analyses demandées par la Région wallonne à propos de l’arrêt 135/2023 du 19 octobre 2023 de la Cour constitutionnelle

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 168 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la politique intégrée de la ville

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 167 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les plans de cohésion sociale

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 166 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 165 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les additionnels au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques établis par les communes

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 164 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail écofunérailles

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 163 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la notion de titulaire d’une fonction de direction

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 162 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les règlements provinciaux sur le subventionnement des partis politiques

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 161 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les centimes additionnels au précompte immobilier établis par les provinces

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 160 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’impact du prochaine règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique sur la gestion régionale des processus électoraux locaux

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 159 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 1er mars 2024

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 158 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le risque de cyberattaque envers les processus électoraux locaux

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 157 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 156 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les communes sous plan de gestion du Centre régional d’aide aux communes (CRAC)

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 155 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’encours par compte d’activité du Centre régional d’aide aux communes (CRAC)

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 154 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les charges de pensions des communes

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 153 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les discussions intervenues entre Monsieur le Ministre et les organes représentatifs des cultes

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 152 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les compensations régionales liées aux recettes du précompte immobilier

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 151 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les communautés cultuelles

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 150 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les discussions interfédérales relatives aux finances locales

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 149 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le "co-employement" de personnel local

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 148 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 147 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le canevas de cahier des charges applicable aux pouvoirs locaux pour les marchés subsidiés

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 146 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le personnel des cabinets communaux et provinciaux

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 145 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le taux d’exécution des programmes budgétaires dont Monsieur le Ministre a la tutelle

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 144 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les ASBL provinciales

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 143 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’arrêt n° 256.749 de la Section du contentieux administratif du Conseil d’État

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 142 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la proposition de modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de l’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB)

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 141 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’article L1512-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Question écrite du (28/02/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 140 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’accord de coopération relatif aux Cellules de Sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme (CSIL-R)

Budget 2023 - État des engagements budgétaires - Quatrième trimestre

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie, et de Mme Salmon, Greffière a.i. du Parlement de Wallonie» (21/02/2024) à «Échange de vues » (21/02/2024)

Question orale du (19/02/2024) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'aménagement de l'accès au zoning d'Anthée

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes

Accès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes» (27/03/2024)

Modification des articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que de l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l'agriculture familiale

Accès au Dossier n° 1630 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/2024) à «Rejet de l'article 1er entraînant le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (24/04/2024)

Question d'actualité du (07/02/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'opposition au projet d'incinérateur de déchets de Givet et les suites réservées aux réunions publiques

Question orale du (06/02/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la mauvaise communication au sujet du biomonitoring PFAS à Florennes

Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024)

Question écrite du (11/01/2024) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 110 (2023-2024) 1 échéance : 01/02/2024)

Voir la question et la réponse :

l’article L4125-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Question d'actualité du (10/01/2024) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les inquiétudes manifestées par les riverains à propos du projet d'incinérateur à Givet

Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diverses

Accès au Dossier n° 1557 (2023-2024) 1 comprenant 88 document(s) : de «Projet de décret » (21/12/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses »

Question écrite du (18/12/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 285 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN97

Question écrite du (18/12/2023) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 191 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024)

Voir la question et la réponse :

la préservation du site patrimonial et touristique de Poilvache

Question écrite du (18/12/2023) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 190 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024)

Voir la question et la réponse :

la prolifération des bernaches du Canada

Question écrite du (18/12/2023) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 76 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024)

Voir la question et la réponse :

la préservation du site patrimonial et touristique de Poilvache

Question écrite du (18/12/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 284 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024)

Voir la question et la réponse :

la réfection et la sécurisation de la RN97

Question écrite du (12/12/2023) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 171 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier du marché couvert de Ciney

Assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes

Accès au Dossier n° 1552 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (06/12/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes»

Question écrite du (30/11/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 234 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la rénovation du viaduc Charlemagne

Question écrite du (29/11/2023) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 150 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023)

Voir la question et la réponse :

l'impact pour la Wallonie du contrat entre la FN Herstal et l'État belge

Question orale du (28/11/2023) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le contrôle du taux de PFAS dans les captages de la commune de Florennes

Pétition pour que les familles monoparentales soient mieux soutenues par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1678 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de Mme Ryckmans en qualité de rapporteuse» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (25/03/2024)

Question orale du (27/11/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'impact des élections en Argentine sur les discussions relatives à l'accord du Mercosur

Question orale du (27/11/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la coopération entre la Wallonie et l'Organisation internationale du travail (OIT)

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner et d'évaluer la gestion et les actions du Gouvernement wallon concernant la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'environnement et les eaux de distribution

Accès au Dossier n° 1535 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2023) à «Vote par assis et levé - Demande d'urgence non accordée» (16/11/2023)

Budget 2023 - État des engagements budgétaires - Troisième trimestre

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédérc, Président du Parlement de Wallonie, et de Mme Salmon, Greffière a.i. du Parlement de Wallonie» (14/11/2023) à «Échange de vues» (14/11/2023)

Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024

Accès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (10/11/2023) à «Projet de budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024» (13/12/2023)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»

Lutte contre la discrimination dans l'accès au logement

Accès au Dossier n° 1512 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement»

Question écrite du (24/10/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 41 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023)

Voir la question et la réponse :

l'adoption d'une norme régionale relative aux cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (CSIL-R)

Question écrite du (24/10/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 39 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023)

Voir la question et la réponse :

les propos de plusieurs élus provinciaux à l'égard de la réforme du financement des zones de secours et de la supracommunalité

Question orale du (23/10/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'évolution du conflit israélo-palestinien

Question orale du (23/10/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la politique de prévention du radicalisme menée par le Gouvernement wallon

Question orale du (23/10/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la sécurité des infrastructures wallonnes en cas d'attentat terroriste

Question écrite du (20/10/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023)

Voir la question (hors délai) :

les missions de la Région wallonne dans le cadre du Sommet européen des régions et villes

Question écrite du (10/10/2023) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 32 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023)

Voir la question et la réponse :

la réouverture de l'aérodrome de Cerfontaine

Budget 2023 - Etat des engagements budgétaires - Deuxième trimestre

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (29/09/2023) à «Echange de vues» (29/09/2023)

Assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

Accès au Dossier n° 1477 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 »

Assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

Accès au Dossier n° 1478 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012»

Question orale du (26/09/2023) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le renouvellement du permis d'environnement de l'aérodrome de Cerfontaine

La réforme du Code du Tourisme

Accès au Dossier n° 1468 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)

Question orale du (25/09/2023) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

les opportunités de synergie touristique autour des lacs de l'Eau d'Heure

Question orale du (25/09/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les exportations d'armes wallonnes à destination de l'Indonésie

Question orale du (25/09/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les exportations d'armes wallonnes à destination du Nigéria

Question orale du (25/09/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'aide de la Wallonie en suite du violent séisme au Maroc et des inondations en Libye

Question d'actualité du (13/09/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les modalités de l'aide de la Wallonie au Maroc suite au tremblement de terre

Question orale du (12/09/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie sur le volet relatif aux zones de secours de la circulaire budgétaire

Question orale du (12/09/2023) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le marché couvert de Ciney

Question écrite du (12/09/2023) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 19 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

la reprise de l'aérodrome de Cerfontaine

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier

Accès au Dossier n° 1436 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge

Accès au Dossier n° 1435 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)

Question écrite du (19/07/2023) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 896 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la situation du marché couvert de Ciney

Question écrite du (13/07/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 500 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023)

Voir la question et la réponse :

l’avis favorable du Gouvernement wallon à propos d’un projet d’arrêté royal relatif aux zones de secours

Question écrite du (13/07/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 499 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le Conseil des musulmans de Belgique

Question d'actualité du (12/07/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la suspension des licences d'exportation d'armes de l'entreprise New Lachaussée vers la Serbie

Question écrite du (12/07/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 228 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le Plan national de la réforme 2023

Question écrite du (12/07/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 227 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la réduction des moyens de la facilité pour la reprise et la résilience

Question écrite du (12/07/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 226 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement des cabinets ministériels

Question écrite du (11/07/2023) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 444 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le placement de radars sur la RN96 à Waulsort

Question écrite du (11/07/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1288 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023)

Voir la question et la réponse :

l’aménagement et la sécurisation de la RN96 à Waulsort

Question orale du (10/07/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'analyse de Monsieur le Ministre-Président du 6e rapport de l'Observatoire des armes wallonnes

Assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019

Accès au Dossier n° 1406 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019»

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activités

Accès au Dossier n° 1398 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 9, 28, 40, 139, 140, 141)» (27/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2023)

Modification des articles L5111-1, L5211-1, L5211-2, L5311-1, L5321-1, L5421-2, L5431-1 et L6411-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de maintenir les règles d'éthique et de transparence applicables aux mandataires non élus

Accès au Dossier n° 1395 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2023) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (28/06/2023)

Prolongation des délais de l'enquête publique relative au schéma de développement du territoire

Accès au Dossier n° 1394 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2023) à «Vote par assis et levé - Urgence non accordée» (28/06/2023)

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016

Accès au Dossier n° 1397 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016»

Question écrite du (19/06/2023) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 646 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la préservation du site patrimonial et touristique de Poilvache

Question écrite du (19/06/2023) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 415 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la préservation du site patrimonial et touristique de Poilvache

Insertion d'un article 470/3 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de mettre en place un système d'avances permanent sur le produit des centimes additionnels au précompte immobilier

Accès au Dossier n° 1368 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (09/08/2023)

Financement général des communes par les provinces

Accès au Dossier n° 1369 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (09/08/2023)

Question écrite du (13/06/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1182 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l’état de la RN97 entre Rosée et Morville

Question écrite du (13/06/2023) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 287 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le sauvetage de l'aérodrome de Cerfontaine

Question orale du (12/06/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'absence de demande de versements des subsides de la Facilité pour la reprise et la résilience avant les élections de juin 2023

Question orale du (12/06/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le détachement dans les cabinets ministériels

Question orale du (12/06/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le contrôle des armes wallonnes livrées en Ukraine

Question orale du (12/06/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le réseau diplomatique à l'étranger

Gestion des risques et des crises par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1372 (2022-2023) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne»

Budget 2023 - Etat des engagements budgétaires - Premier trimestre

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (01/06/2023) à «Echange de vues» (01/06/2023)

Elaboration d'un rapport sur l'usage des réseaux sociaux lors des élections locales du 13 octobre 2024

Accès au Dossier n° 1347 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2023) à «Prise en considération» (31/05/2023)

Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1346 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret spécial» (25/05/2023) à «Décret spécial modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon» (31/05/2023)

Question écrite du (17/05/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 418 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l'absence de coopération avec la Région wallonne concernant l'adoption par la Fédération Wallonie-Bruxelles d'un cadre décrétal concernant les cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (CSIL-R)

Modification du Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1343 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement (Art. 1er, 2, 3, 6, 9, 10/1, 12/1, 13)» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 7 et 64 du Règlement

Accès au Dossier n° 1342 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)

Demande au Gouvernement wallon de plaider auprès du Gouvernement fédéral pour une modification de l'article 48 de la Constitution et de l'article 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 1330 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (30/05/2023)

Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 672 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux pour un renforcement transversal de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle en particulier de l'alternance

Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1004 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’examen de conseiller en mobilité

Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 179 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’article 2 de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées

Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 178 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le courrier du 6 septembre 2022 de la Ministre de l’Intérieur relatif au suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 177 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la participation wallonne au projet de codification des normes de gestion d’urgence par le Centre de crise national

Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 176 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le point 13 de la réunion du Comité de concertation du 15 mars 2023

Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 175 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes

Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 174 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’accord de coopération du 14 mai 1998 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes

Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 411 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’impact de l’inflation sur la reprise du financement des zones de secours par les provinces

Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 410 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l'avis favorable du Gouvernement wallon à propos du projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et du projet d'arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 409 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les ASBL provinciales

Pétition pour de l'éthique et de la transparence au Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 1246 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (15/05/2023)

Question orale du (15/05/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'évolution de la situation interne au sein de Wallonie-Bruxelles International (WBI)

Question écrite du (20/04/2023) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 329 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte de la validation des compétences au sein de l’administration régionale

La première annonce d'un objectif chiffré de réduction de la pauvreté

Accès au Dossier n° 1302 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)

Question orale du (17/04/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la réforme des réseaux sectoriels à l'étranger

Question écrite du (06/04/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 162 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023)

Voir la question et la réponse :

les réunions communes des Gouvernements wallon et communautaire francophone

Question écrite du (06/04/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 161 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023)

Voir la question et la réponse :

les réunions communes des Gouvernements wallon et germanophone

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019

Accès au Dossier n° 1301 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»

Assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019

Accès au Dossier n° 1300 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»

Modification des articles L1512-5, L1523-13 et L1532-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation à la suite de la réforme du droit des sociétés

Accès au Dossier n° 1267 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (05/06/2023)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023)

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021

Accès au Dossier n° 1269 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Ukraine sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021»

Assentiment à l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l'Accord complémentaire

Accès au Dossier n° 1268 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l’Accord complémentaire »

Question écrite du (28/03/2023) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 458 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la préservation du site de Poilvache

Question écrite du (28/03/2023) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 282 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la préservation du site de Poilvache

Question écrite du (28/03/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 850 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la rénovation du viaduc Charlemagne sur la N97

Question écrite du (28/03/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 849 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la réflexion sur la mobilité autour de la future prison de Sugny

Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)

Les axes des Fonds FEDER Auditions de : - Madame Giner Lloret, Expert, chef du Département des affaires européennes à Wallonie Entreprendre; - Monsieur Heuse, Inspecteur général au Département de la Recherche et du développement technologique du SPW Economie, emploi, formation, recherche; - Madame Cogniaux, Première attachée au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW; - Madame Mathot, Directrice au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW

Accès au Dossier n° 1276 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (20/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (03/04/2023)

Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1245 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale »

Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 1244 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1218 (2022-2023) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Rejet de l'article 1er entraînant le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (26/04/2024)

Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 1217 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (02/05/2023)

Question orale du (07/03/2023) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la cacophonie gouvernementale au sujet de l'entretien du site de Poilvache

Question orale du (07/03/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le ras-le-bol des pouvoirs locaux à l'égard des appels à projets multiples

Question écrite du (07/03/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 754 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023)

Voir la question et la réponse :

l'inaction de la Wallonie sur le RAVeL de la Molignée

Question orale du (06/03/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'absence de la Wallonie au Sommet de clôture de la présidence française des Exécutifs de la Grande Région

Question écrite du (23/02/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 302 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les lieux de culte orthodoxes éthiopiens

Question écrite du (16/02/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 125 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience

le désistement du recours de la Province de Namur contre la circulaire relative au financement des zones de secours

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023)

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions prises, les absences de décisions éventuelles et les processus de contrôles interne et externe qui ont permis le détournement de 15 millions d'euros à la Fabrique nationale de Herstal (FN Herstal), les mauvais choix financiers qui ont amené à la perte de 23 millions d’euros, ainsi que toute nouvelle information ultérieure de même nature qui viendrait s'ajouter au détournement constaté

Accès au Dossier n° 1201 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2023) à «Vote de procédure» (07/03/2023)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement

Accès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)

Question orale du (13/02/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'aide de la Wallonie à la suite du séisme en Turquie et en Syrie

Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020

Accès au Dossier n° 1196 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020»

Question écrite du (01/02/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 100 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les remarques relatives aux cabinets ministériels dans le 34e cahier d'observations de la Cour des comptes

Question écrite du (01/02/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la publication d’une nouvelle version lisible du Plan de relance de la Wallonie

Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1191 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l’exercice a été transféré en application de l’article 138 de la Constitution »

Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations

Accès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations»

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixte

Accès au Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 234 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les discussions interfédérales relatives aux zones de secours

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 233 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la mobilité des agents provinciaux vers d’autres pouvoirs locaux

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 232 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi du renouvellement du protocole d'accord entre la Région et les opérateurs de téléphonie mobile

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 231 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les communautés cultuelles musulmanes ayant introduit une demande de reconnaissance de la Région wallonne

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 230 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l’audit des provinces annoncé par Monsieur le Ministre

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 229 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la négociation interfédérale autour des Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme (CSIL-R)

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 87 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi de projets financés par le Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 86 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le plafond de rémunération prévu dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 85 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)


les mesures à prendre en vertu de la note-cadre de sécurité intégrale

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les jalons des projets du Plan de relance

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les réunions communes des Gouvernements wallon et communautaire francophone

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Région wallonne au Haut-Conseil anti-radicalisme de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 81 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la représentation wallonne aux réunions du Collège des procureurs généraux

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les réunions du Comité de concertation depuis le 2 juin 2022

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les réunions de la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles

Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les contacts entre le Gouvernement wallon et l'agent de liaison nommé par la Commission communautaire française

Assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience

Accès au Dossier n° 1187 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience»

Question écrite du (17/01/2023) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 234 (2022-2023) 1 échéance : 07/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les contacts avec les autres gouvernements à propos de la possible résurgence du Covid-19

Les fonds FEDER Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 1184 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/01/2023)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 165 et 166 du Règlement relatifs aux missions à l'étranger

Accès au Dossier n° 1177 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/03/2023)

Question écrite du (09/01/2023) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 146 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023)

Voir la question et la réponse :

la préservation du site de Poilvache

Question écrite du (20/12/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 182 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023)

Voir la question et la réponse :

l'impossibilité pour la Province de Hainaut de financer les zones de secours à partir de 2025

Question orale du (20/12/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'avenir du site patrimonial et touristique de Poilvache

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier la composition du Bureau du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 1158 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (06/12/2022) à «Dépôt» (07/12/2022)

Pétition pour la création d'un registre des lobbies concernant le Parlement, le Gouvernement et les cabinets ministériels wallons

Accès au Dossier n° 1160 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (05/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (05/12/2022)

Question écrite du (29/11/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 315 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la réflexion sur la mobilité autour de la future prison de Sugny

Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2023

Accès au Dossier n° 1138 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2022) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2022)

Question orale du (21/11/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la mission de Monsieur le Ministre-Président au Maroc

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instaurant un contrôle des comptes du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 1105 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)

Instauration d'un contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l'article 180 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1104 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2022) à «Décret instaurant le contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l’article 180 de la Constitution»

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 1103 (2022-2023) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 169)» (09/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)

Protection des droits des femmes en Iran

Accès au Dossier n° 1099 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)

Question écrite du (26/10/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 60 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l’exécution du décret relatif aux archives publiques du 6 décembre 2001

34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)

Question écrite du (25/10/2022) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 84 (2022-2023) 1 échéance : 18/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l’arrêt n° 110/2022 du 22 septembre 2022 de la Cour constitutionnelle annulant en partie le décret de la Région wallonne du 30 septembre 2020

Question écrite du (21/10/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 79 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la participation d’un agent régional aux réunions de la cellule de sécurité intégrale locale

Question écrite du (21/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

les 150 millions d'euros d’économies structurelles réalisées en 2022

Question écrite du (21/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 32 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le point 15 de la notification du Comité de concertation du 13 juillet 2022

Question écrite du (21/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la modification des statuts de la S.A. St’Art

Question écrite du (20/10/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 95 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la découverte d’objets explosifs à l’occasion de la mise en chômage de la Haute-Meuse

Question écrite du (20/10/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 94 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)


l’avenir du site patrimonial et touristique de Poilvache

Question écrite du (20/10/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 93 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la valorisation scientifique de la mise en chômage de la Haute-Meuse

Question écrite du (19/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l’arrêt n° 110/2022 du 22 septembre 2022 de la Cour constitutionnelle annulant en partie le décret de la Région wallonne du 30 septembre 2020

Question écrite du (19/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la Cellule d’appui fédérale (CAF)

Question écrite du (19/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la politique du Gouvernement de lutte contre le radicalisme violent

Question orale du (18/10/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi de l'action de Monsieur le Ministre concernant les zones de secours

Question écrite du (18/10/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 130 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des ouvrages d'art sur le RAVeL

Question écrite du (18/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l’absence de la Wallonie à la table ronde politique de l’événement de lancement de la programmation Interreg

Question orale du (17/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la réduction des moyens alloués au Plan de relance

Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023)

Question écrite du (26/09/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 61 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l’introduction de nouveaux forfaits par des fournisseurs d’énergie pour les prosumers

Diverses dispositions en matière d'énergie

Accès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023)

Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires

Accès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022)

Question écrite du (02/09/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 257 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022)

Voir la question et la réponse :

les mesures de la note-cadre de sécurité intégrale liées à l’extrémisme, au terrorisme et à la corruption

Question écrite du (14/07/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 242 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022)

Voir la question et la réponse :

les relations entre la Wallonie et l’Égypte

Question orale du (11/07/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la politique d'entretien des abords de voiries régionales

Question écrite du (08/07/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 237 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022)

Voir la question et la réponse :

l'accord commercial entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux

Accès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux

Accès au Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)

Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 444 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne

Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 514 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la réunion bilatérale de Monsieur le Ministre avec le Ministre du Climat concernant le Plan Air Climat Energie (PACE) 2030

Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 513 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la participation d’un agent d'un centre public d’action sociale aux réunions de la cellule de sécurité intégrale locale

Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 512 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la Cour des comptes sur la certification du compte général 2011 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)

Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 223 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la circulaire du 5 juillet 2007 réglant la rémunération des membres du Gouvernement

Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 222 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la réunion bilatérale de Monsieur le Ministre-Président avec le Ministre du climat concernant le Plan Air Climat Energie (PACE) 2030

Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 221 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la Cour des comptes sur la certification du compte général 2011 de l’Institut wallon de l’Évaluation, de la Perspective et de la Statistique (IWEPS)

Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 220 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la Cour des comptes sur la certification du compte général 2011 du Fonds wallon des calamités naturelles

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Question écrite du (29/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 217 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la position de la Wallonie sur le Traité de la Charte de l'Energie

Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3

Accès au Dossier n° 976 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (09/04/2024)

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions qui ont amené la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) à intervenir dans le capital de la société Hamon

Accès au Dossier n° 974 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)

Question écrite du (27/06/2022) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 749 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'objectif de diversification du secteur de l'armement dans la Déclaration de politique régionale

Question écrite du (17/06/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 676 (2021-2022) 1 échéance : 08/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les différents types d’aires protégées en Wallonie

Pétition sur « les carrières Haut-le-Wastia du Groupe Colas à Yvoir : Notre vie - Leurs nuisances »

Accès au Dossier n° 968 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (14/06/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/06/2022)

Question écrite du (14/06/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 662 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du premier Plan biodiversité

Question écrite du (14/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 204 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la position de la Wallonie dans le cadre des négociations commerciales internationales sur le commerce électronique

Question écrite du (14/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 457 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des recommandations n° 60 et 61 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du (14/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 456 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la recommandation n° 27 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du (14/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 455 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la recommandation n° 30 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement

Accès au Dossier n° 966 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)

Question orale du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les inondations du 5 juin 2022

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 447 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du renouvellement du protocole d'accord entre la Région et les opérateurs de téléphonie mobile

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 446 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les contacts entre le Gouvernement et l’Administrateur général du Trésor

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 445 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les communautés cultuelles musulmanes ayant introduit une demande de reconnaissance de la Région wallonne

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 444 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l’élection des comités chargés de la gestion du temporel du culte islamique

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 443 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’usage des restes humains en Wallonie

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 442 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le personnel provincial

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 441 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le personnel communal

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 440 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le caractère réglementaire de la circulaire organisant la réforme du financement des zones de secours

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 439 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les centimes additionnels au précompte immobilier établis par les provinces

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 438 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la notification de la décision du Gouvernement wallon du 24 février 2022 (point A6) concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l’arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel des zones de secours

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 437 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l’audit annoncé par Monsieur le Ministre concernant les provinces

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 550 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet de séance de sensibilisation et de formation des professionnels de soins de santé mentale du centre régional psychiatrique "Les Marronniers"

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 197 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre la France et la Wallonie

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 196 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la recommandation du Comité R aux régions concernant le danger de la confrérie des Frères musulmans

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 195 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du second appel à projets St'Art

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 194 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet n° 307 du Plan de relance de la Wallonie relatif à la consultation populaire

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 193 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les réunions communes des Gouvernements wallon et communautaire francophone

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 192 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'analyse juridique concernant les compétences régionales sur le radicalisme

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 191 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la représentation wallonne aux réunions du Collège des procureurs généraux

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 190 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les réunions du Comité de concertation depuis le 14 mars 2022

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 189 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les réunions de la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 188 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le Fonds des calamités et les sépultures

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 187 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les contacts entre le Gouvernement wallon et l'agent de liaison nommé par la Commission communautaire française

Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 186 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la négociation de l'accord de coopération relatif aux Cellules de Sécurité intégrale locale en matière de radicalisme (CSIL-R)

Question orale du (31/05/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'adaptation du soutien octroyé dans le cadre des nouveaux modes de financement des zones de secours

Abrogation des dispositions relatives au Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie

Accès au Dossier n° 947 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/06/2022)

Question écrite du (30/05/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 370 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du site patrimonial et touristique de Poilvache

Question orale du (17/05/2022) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les relations entre une entreprise wallonne d'armement et la Russie

Question orale du (17/05/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la demande de remboursement de sursalaires octroyés par erreur dans la zone de secours de Hainaut-Centre

Question écrite du (04/05/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 334 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la concertation relative à l’installation de radars permanents en Province de Namur en 2022 et 2023

Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédérale

Accès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022)

Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques

Accès au Dossier n° 914 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)

Les Plans d'actions prioritaires (PAP) pour la Wallonie

Accès au Dossier n° 907 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/04/2022) à «Motion caduque» (04/05/2022)

Question orale du (20/04/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la géométrie variable de la réforme du financement des zones de secours

Question écrite du (20/04/2022) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 567 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'abrogation du décret conjoint "Open Data" pour cause d'absence de coopération entre entités fédérées

Question orale du (20/04/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la recommandation du Comité R aux Régions concernant le danger de la Confrérie des Frères musulmans

Question écrite du (13/04/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 299 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la sécurisation de la route de Neufchâteau à Celles

Question écrite du (13/04/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 627 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la sécurisation de la route de Neufchâteau à Celles

Question écrite du (23/03/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 312 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la protection des communes en matière de cybercriminalité

Question orale du (22/03/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'aide aux réfugiés ukrainiens par les pouvoirs locaux wallons

Question écrite du (22/03/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 127 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022)

Voir la question et la réponse :

l'absence de la Région wallonne à l’Accord entre la Belgique et la République française en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées

Question orale du (22/03/2022) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la position prise par la Directrice générale de l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) en commission mixte du Sénat et de la Chambre des représentants "Évaluation des réformes de l'État"

Question orale du (22/03/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la sensibilisation à la biodiversité à l'occasion de la mise en chômage de la Haute-Meuse

Pétition pour des mesures afin de remédier aux dangers de la vitesse et aux nuisances dues à la présence de trop nombreux poids lourds roulant sur la RN912 (rue du Chaufour)

Accès au Dossier n° 887 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (21/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/03/2022)

Question orale du (21/03/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le nouvel appel pour la sécurisation de la RN40 entre Pondrôme et Beauraing

Question orale du (21/03/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les licences d'exportation d'armes vers la Russie

Question écrite du (15/03/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 550 (2021-2022) 1 échéance : 05/04/2022)

Voir la question et la réponse :

l’appel à ouvrir une ligne bus express reliant Givet à Philippeville

Débat sur la guerre en Ukraine et ses répercussions

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/03/2022) à «Débat » (09/03/2022)

Question écrite du (09/03/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 111 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les licences d’exportation d’armes vers la France

Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables

Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Question écrite du (08/03/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 107 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la position de la Wallonie face aux impacts de la guerre en Ukraine sur les États membres de l'Union européenne

Question écrite du (08/03/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 106 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la décision de Monsieur le Ministre-Président relative à la suspension des licences d'exportation de biens à double usage vers la Russie

Question écrite du (07/03/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 247 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN5 à Walcourt

Question écrite du (07/03/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 522 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN5 à Walcourt

Question écrite du (07/03/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 263 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les conséquences régionales d'un retrait de reconnaissance de l'Exécutif des musulmans de Belgique

Question écrite du (16/02/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 242 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la reprise du financement de la zone de secours NAGE à hauteur de 47 pour cents en 2024 par la Province de Namur

Question écrite du (16/02/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 93 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la notification du point 6 du Comité de concertation du 24 novembre 2021 concernant le réseau ASTRID

Question écrite du (16/02/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 237 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'article L1133-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Question écrite du (16/02/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 92 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'application à Noshaq du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Question écrite du (16/02/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 91 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les réunions du Comité de concertation depuis le 25 novembre 2021

Question écrite du (16/02/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 90 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le point B10 du Conseil des ministres du 18 novembre 2021 relatif au suivi des mesures prises par le Gouvernement suite aux inondations de juillet 2021

Question écrite du (16/02/2022) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 289 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)


la position prise par la Directrice générale de l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) en commission mixte du Sénat et de la Chambre des représentants "Évaluation des réformes de l'État"

Question orale du (15/02/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le groupe de travail sur l'avenir des provinces

Question orale du (15/02/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (15/02/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la réformation du budget de la Province du Brabant wallon en vue d'appliquer la circulaire sur le financement des zones de secours

Question orale du (14/02/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le redéploiement du réseau diplomatique de Wallonie-Bruxelles international

Question écrite du (14/02/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 207 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de Neufchâteau à Celles

Question écrite du (14/02/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 462 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de Neufchâteau à Celles

Question écrite du (14/02/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 354 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la prolifération des bernaches du Canada

Question écrite du (14/02/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 353 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022)


la sensibilisation à la biodiversité à l'occasion de la mise en chômage de la Haute-Meuse

Question écrite du (11/02/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la position du Gouvernement wallon vis-à-vis de l'agent de liaison nommé par la Commission communautaire française

Question écrite du (02/02/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 422 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la suppression du poste de convoyeuse dans le transport scolaire à destination de l'Institut Saint-Berthuin à Malonne

Pétition pour une plus grande transparence des procédures d'octroi des licences d'armes

Accès au Dossier n° 821 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (31/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022)

Question écrite du (31/01/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 387 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN40 entre Pondrôme et Beauraing

Question orale du (18/01/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le soutien aux communes pour les voiries entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière

Question orale du (18/01/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (18/01/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'échec du logement modulaire pour faire face aux conséquences des inondations

Question écrite du (17/01/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 154 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le rejet par Madame la Ministre de la demande de classement d'un immeuble situé rue Saint-Roch à Dinant

Question écrite du (17/01/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 153 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi archéologique des travaux sur le site de la gare de Walcourt

Question écrite du (14/01/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 167 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le logement de transit face aux inondations

Question écrite du (14/01/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 143 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'installation de radars afin de sécuriser et améliorer la mobilité autour du CHU de Mont-Godinne

Pétition pour une modification du système de pétition du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 787 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021)

Pétition pour un débat citoyen sur le déploiement de la 5G en Wallonie

Accès au Dossier n° 786 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021)

Question orale du (20/12/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la mobilité autour du site du CHU de Mont-Godinne

Question orale du (20/12/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la mise en œuvre de la note de politique internationale

Question écrite du (17/12/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 317 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022)

Voir la question et la réponse :

l'impact en termes de mobilité de la réouverture de la ligne ferroviaire reliant Dinant et Givet

Le Plan Oxygène

Accès au Dossier n° 773 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)

Question écrite du (07/12/2021) de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le point A9 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 9 septembre 2021

Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020

Accès au Dossier n° 767 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020»

la plainte contre la Belgique pour entorse à la vie privée

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2021) à «Réplique» (06/12/2021)

Diverses dispositions pour un impôt plus juste

Accès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste»

Question écrite du (25/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'élection des comités chargés de la gestion du temporel du culte islamique

Question écrite du (25/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 126 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les contacts de Monsieur le Ministre avec le Ministre de la Justice à propos du financement provincial de la laïcité organisée

Question écrite du (25/11/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 175 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur l'aménagement du territoire de l'implantation d'une mosquée

Question écrite du (25/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 56 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le point B2 de la réunion du Conseil des ministres du 28 octobre 2021

Question orale du (23/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la confirmation de l'introduction d'un recours administratif à l'encontre de la réforme du financement des zones de secours par la Province de Namur

Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Accès au Dossier n° 739 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/11/2021)

Question écrite du (22/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 55 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet numéro 307 du Plan de relance de la Wallonie relatif à la consultation populaire

Question écrite du (22/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'approche intégrée des dispositifs prioritaires wallons définie dans le Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 194 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les travaux de rénovation du viaduc Charlemagne

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effet de l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique sur l'application du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du Covid Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 52 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la violation du principe général de droit « non bis in idem » par le dispositif réglant l'application du Covid Safe Ticket aux événements de masse

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 99 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le transfert de personnel provincial en conséquence de la réforme du financement des zones de secours

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 98 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du marché public relatif au surcoût résultant de la réforme des zones de secours

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 97 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les négociations relatives au financement des zones de secours par les organismes assureurs

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 96 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avis favorable du Gouvernement wallon relatif au projet d'arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 95 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du renouvellement du protocole d'accord entre la Région et les opérateurs de téléphonie mobile

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 94 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les communautés cultuelles musulmanes ayant introduit une demande de reconnaissance de la Région wallonne

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre la France et la Wallonie

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'appel à projets St'Art du 22 octobre 2020

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le second appel à projets "rayonnement"

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 43 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les réunions communes des Gouvernements wallon et communautaire francophone

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 42 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le point A9 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 9 septembre 2021

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la représentation wallonne aux réunions du Collège des procureurs généraux

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les réunions du Comité de concertation depuis le 27 mai 2021

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 39 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les réunions de la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les différents dossiers administratifs rentrés par la Ville de Beauraing suite à la destruction de plusieurs infrastructures par la tornade du 19 juin 2021

Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 37 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les contacts entre le Gouvernement wallon et l'agent de liaison nommé par la Commission communautaire française

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013

Accès au Dossier n° 730 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013»

Assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012

Accès au Dossier n° 729 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012»

L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux

Accès au Dossier n° 722 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)

La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours

Accès au Dossier n° 720 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)

Question orale du (09/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les lieux de culte sous l'autorité de l'Exécutif des musulmans de Belgique

Interpellation du (09/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (09/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les déshumidificateurs pour aider les inondés

Question orale du (08/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le suivi des engagements de la Déclaration de politique régionale en matière de licences d'armes

Question écrite du (05/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 32 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la position de la Wallonie dans le cadre des négociations sur le Traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme

Question écrite du (28/10/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la répartition de la dotation de la Loterie nationale

Modification de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secours

Accès au Dossier n° 697 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2021) à «Discussion générale (suite)» (13/06/2022)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires

Accès au Dossier n° 696 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires»

Question écrite du (14/10/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 64 (2021-2022) 1 échéance : 05/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la fonction de Directrice générale adjointe chargée de mission à l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx)

Question d'actualité du (06/10/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'aide réduite aux communes victimes de la tornade

Question écrite du (01/10/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 52 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la demande de permis relative à la gare de Dinant

Assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Accès au Dossier n° 682 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique »

Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et de divers autres décrets

Accès au Dossier n° 680 (2021-2022) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2021) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets»

Question orale du (21/09/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la condamnation de l'État fédéral dans le dossier du financement des zones de secours

Établissement d'un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique

Accès au Dossier n° 672 (2021-2022) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2021) à «Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique»

Question écrite du (13/09/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 28 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN40 sur le territoire de Philipeville

Assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012

Accès au Dossier n° 671 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/09/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012»

Insertion d'un article 257/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'octroyer une exonération du précompte immobilier aux particuliers touchés par les tornades du 19 juin 2021 ou les inondations du 14 au 16 juillet 2021 et instauration d'aides compensatoires aux communes et aux provinces

Accès au Dossier n° 667 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2021) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (17/11/2021)

Question orale du (07/09/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le financement provincial des zones de secours par voie d'emprunt

Question orale du (07/09/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les rencontres de Madame la Ministre avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021

Question orale du (06/09/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les rencontres de Monsieur le Ministre avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021

Question orale du (06/09/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la position de la Wallonie face à la situation en Afghanistan

Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018

Accès au Dossier n° 665 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»

Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporter

Accès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)

Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021

Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021)

Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Accès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021)

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 390 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la rencontre entre Monsieur le Ministre et la Ministre de l'Intérieur

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 389 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le transfert du personnel provincial vers d'autres autorités

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 388 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du marché public relatif aux surcoûts de la réforme des zones de secours

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 387 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'implication des gouverneurs dans le pilotage des zones de secours et la Déclaration de politique régionale (DPR)

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 386 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

les propos de Monsieur le Ministre lors de l'assemblée générale de l'Association des provinces wallonnes (APW)

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 657 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

la réforme du dispositif de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA)

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 502 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)


les rencontres de Madame la Ministre avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 656 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)


les rencontres de Monsieur le Ministre avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 185 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'article 3, §7, alinéa 1er, 2°, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 184 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

les appels à projets visant à assurer le rayonnement de la Wallonie

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 183 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le rapport du Service public de Wallonie (SPW) relatif aux marchés publics

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 182 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le Plan de sécurité interne du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 181 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

les points de l'ordre du jour du Comité de concertation du 26 mai 2021

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 180 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de décret relatif au Centre régional de crise

Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 179 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

la négociation de l'accord de coopération relatif aux Cellules de Sécurité intégrale locale en matière de radicalisme (CSIL-R)

Question orale du (06/07/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les dégâts occasionnés par les récentes tornades aux exploitations agricoles

Question orale du (06/07/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les dégâts occasionnés par les récentes tornades aux sites naturels

La loi discriminatoire envers les personnes LGBTQIA+ approuvée par la Hongrie

Accès au Dossier n° 649 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)

la défense des droits LGBTQI+ en Europe et dans le monde sportif

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/07/2021) à «Répliques» (05/07/2021)

la loi discriminatoire envers les personnes LGBTQIA+ approuvée par la Hongrie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/07/2021) à «Répliques» (05/07/2021)

Question écrite du (02/07/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 369 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avance de trésorerie octroyée par le Centre régional d'aide aux communes (CRAC) aux communes de Beauraing et Rochefort

Question écrite du (02/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 173 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la calamité naturelle ayant ravagé les villes de Beauraing et Rochefort

33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)

Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 642 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution»

Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté »

Accès au Dossier n° 641 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté »»

Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie »

Accès au Dossier n° 640 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie »»

Question d'actualité du (23/06/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'activation du Fonds des calamités pour les habitants de Beauraing

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Question orale du (21/06/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'étude complémentaire relative aux aspects sociaux et environnementaux de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur

Question écrite du (18/06/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 609 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les enjeux de mobilité autour de la future prison de Sugny

Question écrite du (17/06/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 166 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la fonction de Directrice générale adjointe chargée de mission à l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx)

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 621 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort

Accès au Dossier n° 620 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018

Accès au Dossier n° 617 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018»

Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018

Accès au Dossier n° 616 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016

Accès au Dossier n° 615 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»

Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016

Accès au Dossier n° 614 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»

Modification des articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation local

Accès au Dossier n° 603 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2021) à «Avis du Conseil d'État» (30/03/2022)

Question orale du (08/06/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi de la réforme de financement des zones de secours

Question orale du (07/06/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la radicalisation de l'extrême droite

Question écrite du (07/06/2021) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 283 (2020-2021) 1 échéance : 28/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le placement d'un radar sur la RN938 à Pessoux

Pétition pour une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique

Accès au Dossier n° 599 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)

Interpellation du (25/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la position de la Wallonie face au nouveau cycle de violence entre Israéliens et Palestiniens

La position de la Wallonie face au nouveau cycle de violences entre Israéliens et Palestiniens

Accès au Dossier n° 592 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)

Mise en place d'un système de primes régionales pour encourager les établissements ouverts au public à réaliser des investissements de protection sanitaire

Accès au Dossier n° 586 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «L'examen de la proposition de résolution est reporté à une date ultérieure» (23/11/2021)

Question écrite du (25/05/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 419 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la présence du raton laveur en Wallonie

Question écrite du (25/05/2021) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 266 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'intérêt archéologique du site de la gare de Walcourt

Question écrite du (25/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 327 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le point A 14 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mai 2021

Question écrite du (21/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 147 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'analyse du Service public de Wallonie (SPW) concernant les compétences régionales sur le radicalisme

Question écrite du (21/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 146 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les appels à projet St'Art du 22 octobre 2020 et du 25 février 2021

Assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009

Accès au Dossier n° 582 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2021) à «Décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009»

Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'Israël

Accès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021)

Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 159 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le budget base zéro, ses premiers enseignements fonctionnels et ses conséquences pour les unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 296 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le financement des zones de police et de leurs infrastructures

Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 295 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la tutelle régionale sur les cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme

Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 294 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les emplois au sein des institutions provinciales et paraprovinciales

Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 293 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la recommandation de l'Inspection des Finances sur la comptabilité provinciale

Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 292 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les centimes additionnels au précompte immobilier établis par les provinces

Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 291 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la recommandation de l'Inspection des Finances concernant les zones de secours

Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 138 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la position wallonne quant à la révision du "Plan R"

Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 137 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les rencontres de Monsieur le Ministre-Président avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021

Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 136 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la représentation wallonne aux réunions du Collège des procureurs généraux

Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les réunions du Comité de concertation depuis le début de l'année 2021

Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la Conférence interministérielle sur la politique de maintien et de gestion de la sécurité

Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 133 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles

Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 132 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 10 juillet 2020 portant sur une réclamation relative aux résultats des élections régionales du 25 mai 2014

Question orale du (10/05/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la suite du dossier relatif à l'aménagement des voiries entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière

Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 20 mars 2017

Accès au Dossier n° 568 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017»

Question écrite du (07/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 287 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le logement durable dans le Plan de relance wallon

Etablissement d'un label « Covid safe »

Accès au Dossier n° 545 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (11/05/2021)

Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué

Accès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Interpellation du (27/04/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'état des lieux de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (27/04/2021) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le projet de séance de sensibilisation et de formation des professionnels de soins de santé mentale au Centre régional psychiatrique "Les Marronniers"

Question orale du (27/04/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la situation du marché couvert de Ciney

Question écrite du (27/04/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 468 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021)

Voir la question et la réponse :

les dégâts occasionnés par un transporteur sur la RN97 à Philippeville

Question orale du (26/04/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'étude d'impact et le "position paper" de la Commission européenne sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Question orale du (26/04/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la coopération de la Wallonie avec le Sénégal et l'accord sur la production de vaccins notamment contre la Covid-19

Question écrite du (23/04/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 262 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le logement durable dans le Plan de relance wallon

Question écrite du (06/04/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 324 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la prolifération des bernaches du Canada

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19

Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»

Question écrite du (01/04/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 427 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N937 à Spontin

Question écrite du (31/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 114 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'exécution budgétaire pour l'année 2020 des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du (31/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 113 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du (31/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 112 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la programmation du fonds budgétaire afférent aux compétences de Monsieur le Ministre-Président en 2021

Question écrite du (31/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 111 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le Fonds budgétaire en matière de Loterie en 2020

Soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures restrictives décidées par les autorités publiques

Accès au Dossier n° 525 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/03/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (31/03/2021)

Question orale du (30/03/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les bénéficiaires de logements publics propriétaires d'un bien situé à l'étranger

Question orale du (30/03/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

Ia remise en cause de l'aspect dynamique de la réforme du financement des zones de secours par les Provinces

Le rejet de la Convention d'Istanbul par la Turquie

Accès au Dossier n° 533 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Roberty à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)

Demande au Gouvernement wallon de solliciter le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, le cas échéant, de saisir le Comité de concertation en vue d'une révision de la clé de répartition des moyens affectés à la rénovation des bâtiments scolaires par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Plan européen pour la reprise et la résilience

Accès au Dossier n° 524 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021)

Question orale du (29/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'accord global sur les investissements entre l'Union européenne et la Chine

Question orale du (29/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul visant à lutter contre les violences faites aux femmes

Question écrite du (26/03/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 222 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le logement durable dans le Plan de relance wallon

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle budgétaire et comptable de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 520 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (22/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)

Question écrite du (17/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 90 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'interview de Monsieur le Ministre-Président wallon à propos de l'avenir institutionnel dans l'espace francophone

Question écrite du (17/03/2021) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 236 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la structure de concertation prévue par le décret du 4 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Question écrite du (12/03/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 173 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le logement durable dans le Plan de relance wallon

Question écrite du (12/03/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 163 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les avis rendus le 4 mars 2021 par le Gouvernent wallon concernant les arrêtés royaux relatifs aux zones de secours

Question écrite du (12/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la situation en République démocratique du Congo suite à l'assassinat de Luca Attanasio

Question écrite du (12/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le scepticisme de la Commission européenne vis-à-vis du Plan de relance et de résilience belge

Demande de libération d'Alexeï Navalny et de respect des libertés fondamentales et des droits humains en Russie

Accès au Dossier n° 479 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2021)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours

Accès au Dossier n° 500 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours»

La prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter - La ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid

Accès au Dossier n° 484 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)

Question orale du (01/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'oubli de la ruralité dans "Get up Wallonia !" et dans le Plan de relance wallon

Question orale du (01/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la guerre au Yémen et les exportations d'armes en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis

Question orale du (01/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la nouvelle stratégie commerciale de l'Union européenne

Question écrite du (26/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 149 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le logement durable dans le Plan de relance wallon

Question écrite du (26/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 140 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la digitalisation des processus de l'administration régionale et le soutien à la digitalisation des pouvoirs locaux

Question écrite du (26/02/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 264 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la réalisation de travaux sans permis par Infrabel à la gare de Dinant

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 138 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les rencontres entre Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux et les présidents de zones de secours

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle suppression du Fonds des provinces étant donné la réforme du financement des zones de secours

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la Commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 135 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les contacts pris par Monsieur le Ministre avec les autres Régions concernant le financement des zones de secours par les organismes assureurs

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 180 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)


le projet de séance de sensibilisation et de formation des professionnels de soins de santé mentale au Centre régional psychiatrique "Les Marronniers"

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les synergies à développer entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement wallon

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 68 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre la France et la Wallonie

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la note-cadre de sécurité intégrale

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la compétence régionale en matière de lutte contre le radicalisme

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le Centre régional de crise

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 221 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Environnement", "Nature", "Forêt", "Ruralité" et "Bien-être animal"

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 139 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Tourisme", "Patrimoine" et "Sécurité routière"

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 134 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Pouvoirs locaux" et "Logement"

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 84 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Finances", "Aéroports", "Infrastructures sportives" et "Budget"

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 179 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)


l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Emploi", "Formation", "Santé" et "Action sociale"

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 264 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Climat", "Mobilité", "Infrastructures" et "Énergie"

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 261 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Économie", "Commerce extérieur", "Recherche et de l'Innovation", "Agriculture", "Numérique" et "Aménagement du territoire"

Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 64 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Affaires générales" et "Relations internationales"

Modification de l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 452 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/06/2023)

Soutien au développement du coworking en Wallonie

Accès au Dossier n° 449 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/05/2021)

Question orale du (09/02/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la signature du protocole d'accord avec les opérateurs de télécommunications intervenue le 26 janvier 2021

Question orale du (09/02/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les missions déléguées en matière de gestion des cours d'eau et de contrats de rivière

Question orale du (09/02/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la signature du protocole d'accord avec les opérateurs de télécommunications intervenue le 26 janvier 2021

Question orale du (09/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la concertation avec les pouvoirs locaux préalablement à la signature du protocole d'accord avec les opérateurs de télécommunications intervenue le 26 janvier 2021

Question orale du (09/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la publication sur le site web de l'Association des provinces wallonnes de l'étude sur les flux financiers provinciaux

Question écrite du (09/02/2021) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 129 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les contacts intervenus entre la Ministre de la Fonction publique et des représentants des provinces

Question orale du (08/02/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les décisions du Comité mixte de l'Accord économique et commercial global (CETA)

Question orale du (08/02/2021) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

les missions déléguées aux provinces en matière de patrimoine

Question orale du (25/01/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le contrôle des exportations d'armes au niveau européen

Question orale du (25/01/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'arrestation politique d'Alexeï Navalny en Russie

Question orale du (25/01/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le devoir de vigilance et le traité de l'ONU sur les sociétés transnationales et les droits humains

Question orale du (25/01/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

L'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours

Accès au Dossier n° 409 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)

La défiscalisation des primes Covid

Accès au Dossier n° 413 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)

Interpellation du (12/01/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (12/01/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le suivi du courrier envoyé par Monsieur le Ministre-Président du Gouvernement wallon au Ministre fédéral de l'Intérieur

Question orale du (12/01/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'accord sur les investissements entre l'Union européenne et la Chine

Question orale du (11/01/2021) de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le fondement légal des mesures concernant les infrastructures sportives adoptées par le Gouvernement wallon le 23 octobre 2020

Les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles

Accès au Dossier n° 398 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/12/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 13 janvier 2021» (13/01/2021)

32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)

Insertion d'un titre XIV intitulé « Des sanctions administratives entourant l'atteinte au patrimoine mémoriel » dans le Code wallon du patrimoine

Accès au Dossier n° 388 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (12/11/2021)

Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privé

Accès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023)

Question orale du (15/12/2020) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'avenir du Marché couvert de Ciney

Question orale du (15/12/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'intervention exceptionnelle octroyée en 2020 aux communes dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours

Question orale du (14/12/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les menaces qui pèsent sur le Docteur Ahmadreza Djalali en Iran

Instauration d'une prime régionale à la replantation

Accès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021)

La révision nécessaire des pourcentages imposés « d'urgence sociale » et « de cohésion sociale » en matière de logement public

Accès au Dossier n° 383 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)

Les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours

Accès au Dossier n° 378 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)

Création d'un projet économique novateur pour aînés dans une transition épanouie et solidaire (Penates), visant à promouvoir le co-logement pour aînés, personnes en situation de handicap et personnes à revenus modestes, dans une mixité sociale inclusive

Accès au Dossier n° 366 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Discussion générale» (24/11/2022)

Interpellation du (01/12/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la révision nécessaire des pourcentages imposés "d'urgence sociale" et "de cohésion sociale" en matière de logement public

Question orale du (01/12/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la capacité financière des provinces

Question orale du (01/12/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la compatibilité de la tenue de conseils communaux physiques avec les normes de confinement

Interpellation du (01/12/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours

Question orale du (30/11/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'analyse de l'impact de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogation du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 352 (2020-2021) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»

Question écrite du (18/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 56 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la suspension des visites locatives

Le conflit du Nagorno-Karabakh

Accès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)

Modification de l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 341 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»

Modification de l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 340 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19»

Question orale du (17/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la répartition entre provinces et communes des dépenses additionnelles des zones de secours aux montants prévus par la Région wallonne

Question orale du (17/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'invitation de Monsieur le Ministre à une réunion sur l'impact de la réforme des zones de secours sur les subsides provinciaux aux associations formulée par la Province de Namur

Question orale du (17/11/2020) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'impact du nouveau confinement sur les dossiers d'urbanisme

La consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 343 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 2 décembre 2020» (02/12/2020)

Question orale du (16/11/2020) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'aménagement des voiries entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière

Question orale du (16/11/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les conséquences des élections américaines pour la Wallonie

Question écrite du (16/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 46 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la méthode de calcul de la dotation provinciale aux zones de secours

Question écrite du (16/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 45 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)

Voir la question et la réponse :

les contacts pris avec la Ministre de l'Intérieur à propos du financement des zones de secours

Question écrite du (16/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 44 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la demande des provinces d'être impliquées davantage dans les organes décisionnels des zones de secours suite à la réforme régionale du financement des zones de secours

Question écrite du (16/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 43 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la demande de certaines provinces d'intégrer les gouverneurs au sein des organes décisionnels des zones de secours dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours

Question écrite du (16/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 42 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)

Voir la question et la réponse :

les contacts pris avec l'Association des provinces wallonnes (APW) à propos de la réforme du financement des zones de secours

Question écrite du (13/11/2020) de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 32 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020)


le fondement légal des mesures concernant les infrastructures sportives adoptées par le Gouvernement wallon le 23 octobre 2020

Question écrite du (13/11/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie

Question écrite du (13/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 41 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la déduction d'aides provinciales diverses de la contribution provinciale aux zones de secours

Question écrite du (13/11/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le fondement légal des mesures relatives à l'instauration d'un couvre-feu adoptées par le Gouvernement wallon le 23 octobre 2020

Question orale du (27/10/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les contacts entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement fédéral à propos du financement des organes liés à la sécurité

Question orale du (27/10/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'aménagement des voiries locales entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière

Question orale du (26/10/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'appel à projets visant à assurer le rayonnement de la Wallonie et de ses talents au moyen d'un soutien aux industries culturelles et créatives via le Fonds "St'Art Invest"

Question orale du (26/10/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la mise en œuvre du registre des institutions pararégionales

Question orale du (26/10/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la coordination avec le Gouvernement fédéral en matière de lutte contre le radicalisme

Question orale du (26/10/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la coordination avec le Gouvernement fédéral sur les accords commerciaux et de protection des investissements de l'Union européenne

Question orale du (26/10/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la situation des Ouïghours du Xinjiang en Chine

Question orale du (26/10/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le suivi des rencontres de Monsieur le Ministre-Président avec ses homologues des autres entités fédérées

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»

Question orale du (13/10/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les propos du ministre-président germanophone du 5 octobre 2020 à propos de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (13/10/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les erreurs de calcul du SPW dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours

La stratégie de politique internationale Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 298 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)

Question écrite du (30/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 42 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le parc de logements publics wallons

Question écrite du (30/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 41 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'habitat léger en Wallonie

Rationalisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail

Accès au Dossier n° 279 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021)

Modification des articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue d'octroyer un droit d'initiative aux commissions délibératives composées de députés et de citoyens tirés au sort

Accès au Dossier n° 278 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2020) à «La proposition de décret spécial est renvoyée à l'arriéré de la commission à la demande des auteurs» (12/10/2020)

Question orale du (29/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la rencontre du 22 septembre 2020 avec le Ministre-Président de la Communauté germanophone à propos de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (29/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la réunion du 22 septembre 2020 de la Commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile à propos de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (29/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le courrier du 16 septembre 2020 de l'Association des provinces wallonnes à propos de l'avant-projet de décret instaurant une tutelle sur les zones de secours

Question orale du (29/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le courrier d'avis d'initiative du 16 septembre 2020 de l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (28/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la situation en Biélorussie

Question orale du (28/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'audit de la Commission européenne sur le CETA

Publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 253 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «A la demande d'un de ses auteurs, la proposition de décret est renvoyée à l'arriéré» (25/03/2024)

Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique

Accès au Dossier n° 252 (2020-2021) 1 comprenant 76 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/03/2024)

Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »

Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »»

Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins en Wallonie

Accès au Dossier n° 250 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/09/2020)

Question orale du (15/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les réunions du cabinet et de la "task force" sur les finances locales en lien avec la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (15/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'impact de la réforme du financement des zones de secours sur les compétences provinciales et le personnel provincial

Question orale du (15/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les contacts entre le Service public de Wallonie et l'Association des provinces wallonnes concernant le transfert de personnel provincial suite à la réforme des zones de secours

Question orale du (15/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le mécanisme de financement des zones de secours par les provinces et les communes envisagé par le Gouvernement

Question orale du (15/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'aide régionale aux provinces dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (14/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la situation au Mali après le coup d'État militaire

Question orale du (14/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la situation au Liban après l'explosion au port de Beyrouth

Question orale du (14/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'augmentation alarmante de la faim dans le monde

Question orale du (14/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'absence de note de politique internationale de la Wallonie

Question orale du (14/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'étude d'impact relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Question écrite du (11/09/2020) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 19 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les droits et les obligations des gestionnaires de réseau privé

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Question écrite du (07/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'aide wallonne internationale dans la lutte contre la Covid-19

Question écrite du (31/08/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 279 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la réforme du financement des zones de secours sur le financement des agences immobilières sociales (AIS)

Question écrite du (31/08/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 278 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020)

Voir la question et la réponse :

les contacts de la Wallonie avec le Fédéral et la Fédération Wallonie-Bruxelles à propos du financement d'une formation ayant un impact indirect sur les communautés cultuelles locales reconnues

Question écrite du (31/08/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 277 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020)

Voir la question et la réponse :

les contacts avec le Ministre de l'Intérieur à propos du mécanisme de non-activité préalable à la pension (NAPAP)

Question écrite du (31/08/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 112 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020)

Voir la question et la réponse :

le suivi du courrier envoyé au Ministre de l'Intérieur en matière de lutte contre le radicalisme

Question écrite du (31/08/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 111 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020)

Voir la question et la réponse :

les comités interministériels interfédéraux

Question écrite du (31/08/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 110 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020)

Voir la question et la réponse :

les réunions du Comité de concertation pendant le mois de juin 2020

Question écrite du (17/07/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 269 (2019-2020) 1 échéance : 10/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet d'accord de coopération relatif aux cellules de sécurité intégrale locale

Question écrite du (15/07/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 266 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet de décret relatif à la prévention du radicalisme violent dans le cadre de la création et du fonctionnement des cellules de sécurité intégrale et locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme

Question écrite du (15/07/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'attitude du Gouvernement wallon à propos du protocole de collaboration relatif à la prévention de la radicalisation violente

Question écrite du (15/07/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la plateforme interfédérale sur la radicalisation et le terrorisme

Question écrite du (15/07/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 100 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un comité régional de prévention du radicalisme violent et d'une commission d'expertise

Question écrite du (15/07/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la politique de prévention du radicalisme en Région wallonne

Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence

Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Question orale du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la lutte contre la réduction des services en zone rurale

Question écrite du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 256 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes

Question écrite du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 255 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les emplois au sein des institutions provinciales et paraprovinciales

Question écrite du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 254 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les centimes additionnels au précompte immobilier établis par les Provinces

Question orale du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'aménagement des voiries locales entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière

Question orale du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi de la réforme du financement des zones de secours suite aux déclarations de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), du Directeur général de la Province de Hainaut et de parlementaires de la majorité

Question écrite du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 235 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la politique de prévention du radicalisme en milieu carcéral sous l'angle de la compétence régionale de dispensation des soins de santé mentale dans les institutions de soins autres que les hôpitaux

Question écrite du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 234 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la gestion de la prise en charge des migrants en transit en Wallonie

Question écrite du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 385 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la négociation d'un accord avec les opérateurs de téléphonie mobile à propos des zones blanches

Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020)

Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Question orale du (30/06/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi de la réforme du financement des zones de secours

Le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! »

Accès au Dossier n° 206 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Desquesnes à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)

Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement

Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement

Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)

Question écrite du (17/06/2020) de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 121 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les mesures fiscales afin d'assurer l'offre de services bancaires en zone rurale

Question orale du (16/06/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la réunion du 3 juin 2020 avec les Provinces et l'Association des provinces wallonnes (APW) à propos de la réforme du financement des zones de secours

Amplification du développement des circuits courts alimentaires par la création de marchés de produits fermiers et artisanaux

Accès au Dossier n° 182 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (17/06/2020)

La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie

Accès au Dossier n° 193 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Motion caduque» (01/07/2020)

Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie

Accès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)

Question orale du (15/06/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la troisième édition de l'Observatoire des armes wallonnes

Question orale du (15/06/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'opposition néerlandaise à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Question orale du (15/06/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les déclarations du Ministre-Président de la Communauté germanophone à propos d'une suppression des compétences provinciales sur le territoire des communes germanophones

Modification de l'article 21 du Code des droits de succession en vue de réduire l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur les héritiers, légataires ou donataires

Accès au Dossier n° 185 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/06/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (17/06/2020)

Le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces

Accès au Dossier n° 170 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020)

Interpellation du (02/06/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces

Question orale du (02/06/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'appel à la solidarité internationale lancé par des ONG belges dans la lutte contre le Covid-19

Question écrite du (29/05/2020) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 218 (2019-2020) 1 échéance : 22/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la consultation publique relative à la politique de gestion des déchets nucléaires et les impacts possibles en Province de Namur

Question écrite du (20/05/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 183 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la demande d'aide financière de villes et communes relative aux indemnisations obligatoires aux adjudicataires dans la cadre de la pandémie de Covid-19

Question orale du (19/05/2020) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'impact de la crise sanitaire sur le secteur brassicole

Question orale du (19/05/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'aménagement des voiries locales entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière

Question orale du (19/05/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'avis favorable du Gouvernement sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

Question orale du (19/05/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi du transfert du financement de la dotation communale aux zones de secours aux provinces

Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECA

Accès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020)

Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires

Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021)

Question écrite du (18/05/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 74 (2019-2020) 1 échéance : 10/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la décision du 22 avril 2020 concernant la réduction à 80 pour cent des dépenses au sein des départements dont Monsieur le Ministre-Président a la charge

Question écrite du (18/05/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2019-2020) 1 échéance : 10/06/2020)

Voir la question (hors délai) :

les réunions de préparation du Comité de concertation à propos des futures décisions du Conseil national de sécurité (CNS)

Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Mexique

Accès au Dossier n° 148 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/05/2020) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/05/2020)

Question orale du (05/05/2020) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'autorisation de pratique du kayak sur les voies navigables

Question orale du (05/05/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les indicateurs statistiques dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Question écrite du (30/04/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 169 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux pouvoirs publics afin d'assurer l'offre de services bancaires en zone rurale

Question écrite du (30/04/2020) de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 102 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020)


les mesures fiscales afin d'assurer l'offre de services bancaires en zone rurale

Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»

Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Accès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/04/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»

Question orale du (23/04/2020) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'obligation de relogement face à l'augmentation des violences intrafamiliales

Question orale du (23/04/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'aide internationale aux pays du Sud dans la lutte contre le Covid-19

Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19

Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)

Question écrite du (01/04/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 63 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la réponse européenne à la crise du coronavirus

Question écrite du (01/04/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la coopération internationale face à la crise du coronavirus

Question écrite du (01/04/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 151 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les dotations communales aux zones de secours

Question orale du (10/03/2020) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'offre de services bancaires en zone rurale

Question orale du (10/03/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'approbation d'une diminution de 20 % de la dotation communale aux zones de secours

Question orale du (10/03/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la réunion du groupe de travail relatif à la réforme du financement des zones de secours tenue fin février

Question orale du (09/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'opacité des négociations sur un nouvel accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Question orale du (09/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le Brexit et le mandat de négociation pour la future relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

Question orale du (09/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'opposition wallonne au projet d'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Question orale du (09/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le rapport de la Commission européenne épinglant l'absence structurelle de coordination intrabelge

Question écrite du (09/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 60 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne du 6 mars 2020

Question écrite du (03/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le Conseil européen des affaires étrangères de l'Union européenne du 20 janvier 2020

Question écrite du (03/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 56 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le Conseil européen des affaires étrangères de l'Union européenne du 17 février 2020

Question écrite du (03/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 55 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le Conseil européen des affaires étrangères de l'Union européenne du 10 janvier 2020

Question écrite du (03/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la rencontre du 28 janvier 2020 avec le Président de la région de Casablanca-Settat du Maroc

Question écrite du (03/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la rencontre du 21 février 2020 avec le Président de la République centrafricaine

l'aide urgente à apporter aux communes impactées par des charges supplémentaires

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020)

Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile

Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021)

Question orale du (18/02/2020) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les menaces pesant sur le marché de Ciney

Question orale du (18/02/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la réformation de budgets communaux due à une anticipation de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (18/02/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la demande d'information complémentaire aux provinces dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (18/02/2020) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la limitation des aides à la promotion de l'emploi (APE) pour le secteur du logement

Question orale du (17/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les accords de libre-échange et de protection des investissements entre l'Union européenne et le Vietnam et la rencontre du 28 janvier 2020 avec l'Ambassadeur du Vietnam

Question orale du (17/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'aide wallonne à la Chine pour lutter contre le coronavirus

Question orale du (17/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les politiques en matière de relations internationales face au blocage des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Question orale du (17/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la tempête Ciara

Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)

Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020)

Question orale du (04/02/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le projet d'accord de coopération relatif aux cellules de sécurité intégrale locales

Lutte contre l'intoxication au monoxyde de carbone dans les habitations

Accès au Dossier n° 109 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2020) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (05/02/2020)

Question orale du (03/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les négociations sur un accord d'investissement entre l'Union européenne et la Chine

Question orale du (03/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le rapport d'activités 2018 de Wallonie-Bruxelles International (WBI)

Question orale du (03/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la relance d'un accord commercial entre les États-Unis et l'Union européenne et la rencontre du 22 janvier 2020 avec l'Ambassadeur des États-Unis en Belgique

Question orale du (03/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la coordination interfédérale en matière de lutte contre le radicalisme

Question orale du (21/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la réunion de travail du 9 janvier avec les directeurs financiers provinciaux à propos du financement des zones de secours

Question orale du (21/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la situation du Logis quaregnonais

Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur

Accès au Dossier n° 100 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le traité entre l'Union européenne et le Mercosur » (20/01/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 février 2020» (05/02/2020)

Question orale du (20/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les incendies en Australie

Question orale du (20/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la coopération au développement à Haïti

Question orale du (20/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la réunion du 11 janvier 2020 avec le Ministre-Président de la Communauté germanophone

Question écrite du (16/01/2020) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 113 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le bilan du projet pilote d'arbres pièges à Vresse-sur-Semois et Bièvre

Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS

Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)

Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les contacts avec le Ministre fédéral de l'Intérieur à propos des zones de police

Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'impact de la mise en place d'un cursus de formation sur les critères de reconnaissance des lieux de culte

Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les subventions et indemnités aux grandes villes wallonnes dans le cadre de la prévention du radicalisme

Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la réunion du 16 décembre 2019 avec les provinces à propos de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le courrier du 5 décembre 2019 du Ministre de l'Intérieur à propos de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la réunion du Comité de concertation du 18 décembre 2019 sur les zones de secours

Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'offre de services bancaires en zone rurale

Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'augmentation du prix de l'eau dans le Condroz

Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la réunion du Conseil de l'Union européenne du 9 décembre 2019 relative aux relations avec l'Afrique

Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la rencontre du 16 décembre 2019 avec l'Ambassadrice d'Italie en Belgique

Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la rencontre du 5 décembre 2019 avec le Délégué général du Québec en Belgique

Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la rencontre du 3 décembre 2019 avec l'Ambassadrice de France en Belgique

Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la réunion du 17 décembre 2019 avec le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale

Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la réunion du 10 décembre 2019 avec le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la vision institutionnelle wallonne de l'État belge

Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la politique de lutte contre le radicalisme du Gouvernement

Question écrite du (02/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2019-2020) 1 échéance : 23/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 9 décembre 2019 sur le Congo

Question écrite du (30/12/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2019-2020) 1 échéance : 21/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les réunions du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019

Question écrite du (30/12/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2019-2020) 1 échéance : 21/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les membres du Comité européen des régions

Question écrite du (30/12/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2019-2020) 1 échéance : 21/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 9 décembre 2019 sur le Soudan

Question écrite du (11/12/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 61 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les déclarations du Député-Président de la Province de Namur à propos du financement des zones de secours

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du Règlement

Accès au Dossier n° 87 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (05/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2020)

Question écrite du (03/12/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne du 25 novembre 2019

Question écrite du (03/12/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne du 21 novembre 2019

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»

Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)

Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (11/03/2024)

Question orale du (26/11/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les déclarations du président de l’Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours

Question orale du (26/11/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le logement et la vague de froid

Question orale du (26/11/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les intoxications au monoxyde de carbone

Question orale du (25/11/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la colonisation israélienne en territoires palestiniens

Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)

Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2020

Accès au Dossier n° 79 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de budget» (21/11/2019) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (19/12/2019)

le maintien indispensable d'un nombre minimum de distributeurs de billets dans les zones rurales

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/11/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/11/2019)

Question orale du (13/11/2019) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les impacts de l'abandon du "trident light"

Question orale du (13/11/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la rencontre du 23 octobre 2019 avec le Ministre-Président flamand

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Question orale du (12/11/2019) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le nouveau plan de gestion du gibier

Question orale du (12/11/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi de la réforme des zones de secours

Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021)

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 57 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/10/2019) à «Confiance est accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)

Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question orale du (22/10/2019) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la réduction des densités de gibier

Question orale du (22/10/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les budgets provinciaux pour l'année 2020

Question orale du (22/10/2019) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'octroi du permis d’environnement à Carmeuse pour son projet de carrière à Florennes

Question orale du (21/10/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la situation en Syrie et les exportations d’armes vers la Turquie

Question orale du (21/10/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les imprécisions relatives à la répartition des compétences au sein du Gouvernement et la dévolution des crédits budgétaires

Le financement provincial des zones de secours

Accès au Dossier n° 41 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)

La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys

Accès au Dossier n° 39 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)

Interpellation du (08/10/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le financement provincial des zones de secours

Question orale du (07/10/2019) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l’annonce de l’arrêt de construction de nouvelles routes

Question orale du (07/10/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les exportations d'armes

Question écrite du (01/10/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2019-2020) 1 échéance : 22/10/2019)

Voir la question et la réponse :

la visite du Président de la République démocratique du Congo en Wallonie

Question orale du (24/09/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les aides régionales pour la rénovation des voiries locales entre l’hôpital de Mont-Godinne et la E411

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du Règlement

Accès au Dossier n° 36 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (19/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2019)

Question écrite du (02/09/2019) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 8 (se2019) 1 échéance : 23/09/2019)

Voir la question et la réponse :

les aides régionales pour la rénovation des voiries locales entre l’hôpital de Mont-Godinne et la E411