Le Parlement de Wallonie

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Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 666 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
Question d'actualité du (13/09/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les modalités de l'aide de la Wallonie au Maroc suite au tremblement de terre
Question orale du (12/09/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie sur le volet relatif aux zones de secours de la circulaire budgétaire
Question orale du (12/09/2023) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le marché couvert de Ciney
Question écrite du (12/09/2023) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 19 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question : la reprise de l'aérodrome de Cerfontaine
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 1436 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (06/09/2023) Je donne mon avis
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge Accès au Dossier n° 1435 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (06/09/2023) Je donne mon avis
Question écrite du (19/07/2023) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 896 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : la situation du marché couvert de Ciney
Question écrite du (13/07/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 500 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : l’avis favorable du Gouvernement wallon à propos d’un projet d’arrêté royal relatif aux zones de secours
Question écrite du (13/07/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 499 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : le Conseil des musulmans de Belgique
Question d'actualité du (12/07/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la suspension des licences d'exportation d'armes de l'entreprise New Lachaussée vers la Serbie
Question écrite du (12/07/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 228 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : le Plan national de la réforme 2023
Question écrite du (12/07/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 227 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : la réduction des moyens de la facilité pour la reprise et la résilience
Question écrite du (12/07/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 226 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des cabinets ministériels
Question écrite du (11/07/2023) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 444 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : le placement de radars sur la RN96 à Waulsort
Question écrite du (11/07/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1288 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement et la sécurisation de la RN96 à Waulsort
Question orale du (10/07/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'analyse de Monsieur le Ministre-Président du 6e rapport de l'Observatoire des armes wallonnes
Assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 Accès au Dossier n° 1406 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2023) à «Décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019» (13/07/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activités Accès au Dossier n° 1398 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 9, 28, 40, 139, 140, 141)» (27/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2023)
Modification des articles L5111-1, L5211-1, L5211-2, L5311-1, L5321-1, L5421-2, L5431-1 et L6411-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de maintenir les règles d'éthique et de transparence applicables aux mandataires non élus Accès au Dossier n° 1395 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2023) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (28/06/2023) Je donne mon avis
Prolongation des délais de l'enquête publique relative au schéma de développement du territoire Accès au Dossier n° 1394 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2023) à «Vote par assis et levé - Urgence non accordée» (28/06/2023) Je donne mon avis
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 Accès au Dossier n° 1397 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/09/2023)
Question écrite du (19/06/2023) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 646 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : la préservation du site patrimonial et touristique de Poilvache
Question écrite du (19/06/2023) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 415 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : la préservation du site patrimonial et touristique de Poilvache
Insertion d'un article 470/3 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de mettre en place un système d'avances permanent sur le produit des centimes additionnels au précompte immobilier Accès au Dossier n° 1368 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (09/08/2023) Je donne mon avis
Financement général des communes par les provinces Accès au Dossier n° 1369 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (09/08/2023) Je donne mon avis
Question écrite du (13/06/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1182 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : l’état de la RN97 entre Rosée et Morville
Question écrite du (13/06/2023) de BASTIN Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 287 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : le sauvetage de l'aérodrome de Cerfontaine
Question orale du (12/06/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'absence de demande de versements des subsides de la Facilité pour la reprise et la résilience avant les élections de juin 2023
Question orale du (12/06/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le détachement dans les cabinets ministériels
Question orale du (12/06/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le contrôle des armes wallonnes livrées en Ukraine
Question orale du (12/06/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le réseau diplomatique à l'étranger
Gestion des risques et des crises par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1372 (2022-2023) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne»
Elaboration d'un rapport sur l'usage des réseaux sociaux lors des élections locales du 13 octobre 2024 Accès au Dossier n° 1347 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2023) à «Prise en considération» (31/05/2023) Je donne mon avis
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1346 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret spécial» (25/05/2023) à «Décret spécial modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon» (31/05/2023)
Question écrite du (17/05/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 418 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de coopération avec la Région wallonne concernant l'adoption par la Fédération Wallonie-Bruxelles d'un cadre décrétal concernant les cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (CSIL-R)
Modification du Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1343 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement (Art. 1er, 2, 3, 6, 9, 10/1, 12/1, 13)» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 7 et 64 du Règlement Accès au Dossier n° 1342 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
Demande au Gouvernement wallon de plaider auprès du Gouvernement fédéral pour une modification de l'article 48 de la Constitution et de l'article 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 1330 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (30/05/2023)
Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 672 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’état des lieux pour un renforcement transversal de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle en particulier de l'alternance
Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1004 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’examen de conseiller en mobilité
Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 179 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’article 2 de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées
Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 178 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le courrier du 6 septembre 2022 de la Ministre de l’Intérieur relatif au suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 177 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la participation wallonne au projet de codification des normes de gestion d’urgence par le Centre de crise national
Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 176 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le point 13 de la réunion du Comité de concertation du 15 mars 2023
Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 175 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 174 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’accord de coopération du 14 mai 1998 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes
Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 411 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de l’inflation sur la reprise du financement des zones de secours par les provinces
Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 410 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l'avis favorable du Gouvernement wallon à propos du projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et du projet d'arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
Question écrite du (16/05/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 409 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les ASBL provinciales
Pétition pour de l'éthique et de la transparence au Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1246 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (15/05/2023)
Question orale du (15/05/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'évolution de la situation interne au sein de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question écrite du (20/04/2023) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 329 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : la prise en compte de la validation des compétences au sein de l’administration régionale
La première annonce d'un objectif chiffré de réduction de la pauvreté Accès au Dossier n° 1302 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
Question orale du (17/04/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réforme des réseaux sectoriels à l'étranger
Question écrite du (06/04/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 162 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : les réunions communes des Gouvernements wallon et communautaire francophone
Question écrite du (06/04/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 161 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : les réunions communes des Gouvernements wallon et germanophone
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1301 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
Assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1300 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
Modification des articles L1512-5, L1523-13 et L1532-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation à la suite de la réforme du droit des sociétés Accès au Dossier n° 1267 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (05/06/2023) Je donne mon avis
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023)
Question écrite du (28/03/2023) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 458 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : la préservation du site de Poilvache
Question écrite du (28/03/2023) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 282 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : la préservation du site de Poilvache
Question écrite du (28/03/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 850 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation du viaduc Charlemagne sur la N97
Question écrite du (28/03/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 849 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : la réflexion sur la mobilité autour de la future prison de Sugny
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Avis du Conseil d'État » (24/05/2023) Je donne mon avis
Les axes des Fonds FEDER Auditions de : - Madame Giner Lloret, Expert, chef du Département des affaires européennes à Wallonie Entreprendre; - Monsieur Heuse, Inspecteur général au Département de la Recherche et du développement technologique du SPW Economie, emploi, formation, recherche; - Madame Cogniaux, Première attachée au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW; - Madame Mathot, Directrice au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW Accès au Dossier n° 1276 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (20/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (03/04/2023)
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1245 (2022-2023) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale» (17/05/2023)
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1244 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation» (17/05/2023)
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1218 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (30/05/2023) Je donne mon avis
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1217 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (02/05/2023) Je donne mon avis
Question orale du (07/03/2023) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la cacophonie gouvernementale au sujet de l'entretien du site de Poilvache
Question orale du (07/03/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le ras-le-bol des pouvoirs locaux à l'égard des appels à projets multiples
Question écrite du (07/03/2023) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 754 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l'inaction de la Wallonie sur le RAVeL de la Molignée
Question orale du (06/03/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'absence de la Wallonie au Sommet de clôture de la présidence française des Exécutifs de la Grande Région
Question écrite du (23/02/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 302 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : les lieux de culte orthodoxes éthiopiens
Question écrite du (16/02/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 125 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : le projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience
le désistement du recours de la Province de Namur contre la circulaire relative au financement des zones de secours Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023)
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions prises, les absences de décisions éventuelles et les processus de contrôles interne et externe qui ont permis le détournement de 15 millions d'euros à la Fabrique nationale de Herstal (FN Herstal), les mauvais choix financiers qui ont amené à la perte de 23 millions d’euros, ainsi que toute nouvelle information ultérieure de même nature qui viendrait s'ajouter au détournement constaté Accès au Dossier n° 1201 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2023) à «Vote de procédure» (07/03/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement Accès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question orale du (13/02/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'aide de la Wallonie à la suite du séisme en Turquie et en Syrie
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 Accès au Dossier n° 1196 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020»
Question écrite du (01/02/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 100 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les remarques relatives aux cabinets ministériels dans le 34e cahier d'observations de la Cour des comptes
Question écrite du (01/02/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la publication d’une nouvelle version lisible du Plan de relance de la Wallonie
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1191 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la Constitution» (05/04/2023)
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations Accès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations» (05/04/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixte Accès au Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 234 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les discussions interfédérales relatives aux zones de secours
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 233 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : la mobilité des agents provinciaux vers d’autres pouvoirs locaux
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 232 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du renouvellement du protocole d'accord entre la Région et les opérateurs de téléphonie mobile
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 231 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les communautés cultuelles musulmanes ayant introduit une demande de reconnaissance de la Région wallonne
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 230 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’audit des provinces annoncé par Monsieur le Ministre
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 229 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : la négociation interfédérale autour des Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme (CSIL-R)
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 87 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de projets financés par le Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 86 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : le plafond de rémunération prévu dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 85 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) les mesures à prendre en vertu de la note-cadre de sécurité intégrale
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les jalons des projets du Plan de relance
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les réunions communes des Gouvernements wallon et communautaire francophone
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : la participation de la Région wallonne au Haut-Conseil anti-radicalisme de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 81 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : la représentation wallonne aux réunions du Collège des procureurs généraux
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de concertation depuis le 2 juin 2022
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les réunions de la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles
Question écrite du (25/01/2023) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les contacts entre le Gouvernement wallon et l'agent de liaison nommé par la Commission communautaire française
Assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience Accès au Dossier n° 1187 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience»
Question écrite du (17/01/2023) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 234 (2022-2023) 1 échéance : 07/02/2023) Voir la question et la réponse : les contacts avec les autres gouvernements à propos de la possible résurgence du Covid-19
Les fonds FEDER Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1184 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/01/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 165 et 166 du Règlement relatifs aux missions à l'étranger Accès au Dossier n° 1177 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/03/2023)
Question écrite du (09/01/2023) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 146 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : la préservation du site de Poilvache
Question écrite du (20/12/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 182 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l'impossibilité pour la Province de Hainaut de financer les zones de secours à partir de 2025
Question orale du (20/12/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avenir du site patrimonial et touristique de Poilvache
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier la composition du Bureau du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1158 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (06/12/2022) à «Dépôt» (07/12/2022)
Pétition pour la création d'un registre des lobbies concernant le Parlement, le Gouvernement et les cabinets ministériels wallons Accès au Dossier n° 1160 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (05/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (05/12/2022)
Question écrite du (29/11/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 315 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : la réflexion sur la mobilité autour de la future prison de Sugny
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2023 Accès au Dossier n° 1138 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2022) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2022)
Question orale du (21/11/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mission de Monsieur le Ministre-Président au Maroc
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instaurant un contrôle des comptes du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 1105 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)
Instauration d'un contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l'article 180 de la Constitution Accès au Dossier n° 1104 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2022) à «Décret instaurant le contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l’article 180 de la Constitution»
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1103 (2022-2023) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 169)» (09/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Protection des droits des femmes en Iran Accès au Dossier n° 1099 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Question écrite du (26/10/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 60 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : l’exécution du décret relatif aux archives publiques du 6 décembre 2001
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Question écrite du (25/10/2022) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 84 (2022-2023) 1 échéance : 18/11/2022) Voir la question et la réponse : l’arrêt n° 110/2022 du 22 septembre 2022 de la Cour constitutionnelle annulant en partie le décret de la Région wallonne du 30 septembre 2020
Question écrite du (21/10/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 79 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : la participation d’un agent régional aux réunions de la cellule de sécurité intégrale locale
Question écrite du (21/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question (hors délai) : les 150 millions d'euros d’économies structurelles réalisées en 2022
Question écrite du (21/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 32 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : le point 15 de la notification du Comité de concertation du 13 juillet 2022
Question écrite du (21/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : la modification des statuts de la S.A. St’Art
Question écrite du (20/10/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 95 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la découverte d’objets explosifs à l’occasion de la mise en chômage de la Haute-Meuse
Question écrite du (20/10/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 94 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) l’avenir du site patrimonial et touristique de Poilvache
Question écrite du (20/10/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 93 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la valorisation scientifique de la mise en chômage de la Haute-Meuse
Question écrite du (19/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : l’arrêt n° 110/2022 du 22 septembre 2022 de la Cour constitutionnelle annulant en partie le décret de la Région wallonne du 30 septembre 2020
Question écrite du (19/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cellule d’appui fédérale (CAF)
Question écrite du (19/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : la politique du Gouvernement de lutte contre le radicalisme violent
Question orale du (18/10/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'action de Monsieur le Ministre concernant les zones de secours
Question écrite du (18/10/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 130 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation des ouvrages d'art sur le RAVeL
Question écrite du (18/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l’absence de la Wallonie à la table ronde politique de l’événement de lancement de la programmation Interreg
Question orale du (17/10/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réduction des moyens alloués au Plan de relance
Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023)
Question écrite du (26/09/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 61 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : l’introduction de nouveaux forfaits par des fournisseurs d’énergie pour les prosumers
Diverses dispositions en matière d'énergie Accès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023)
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022)
Question écrite du (02/09/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 257 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les mesures de la note-cadre de sécurité intégrale liées à l’extrémisme, au terrorisme et à la corruption
Question écrite du (14/07/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 242 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : les relations entre la Wallonie et l’Égypte
Question orale du (11/07/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la politique d'entretien des abords de voiries régionales
Question écrite du (08/07/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 237 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : l'accord commercial entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 444 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne
Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 514 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la réunion bilatérale de Monsieur le Ministre avec le Ministre du Climat concernant le Plan Air Climat Energie (PACE) 2030
Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 513 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la participation d’un agent d'un centre public d’action sociale aux réunions de la cellule de sécurité intégrale locale
Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 512 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes sur la certification du compte général 2011 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)
Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 223 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la circulaire du 5 juillet 2007 réglant la rémunération des membres du Gouvernement
Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 222 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la réunion bilatérale de Monsieur le Ministre-Président avec le Ministre du climat concernant le Plan Air Climat Energie (PACE) 2030
Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 221 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes sur la certification du compte général 2011 de l’Institut wallon de l’Évaluation, de la Perspective et de la Statistique (IWEPS)
Question écrite du (30/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 220 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes sur la certification du compte général 2011 du Fonds wallon des calamités naturelles
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Question écrite du (29/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 217 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie sur le Traité de la Charte de l'Energie
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3 Accès au Dossier n° 976 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2022) à «Échange de vues (suite)» (21/11/2022)
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions qui ont amené la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) à intervenir dans le capital de la société Hamon Accès au Dossier n° 974 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)
Question écrite du (27/06/2022) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 749 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'objectif de diversification du secteur de l'armement dans la Déclaration de politique régionale
Question écrite du (17/06/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 676 (2021-2022) 1 échéance : 08/07/2022) Voir la question et la réponse : les différents types d’aires protégées en Wallonie
Pétition sur « les carrières Haut-le-Wastia du Groupe Colas à Yvoir : Notre vie - Leurs nuisances » Accès au Dossier n° 968 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (14/06/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/06/2022)
Question écrite du (14/06/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 662 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l’évaluation du premier Plan biodiversité
Question écrite du (14/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 204 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie dans le cadre des négociations commerciales internationales sur le commerce électronique
Question écrite du (14/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 457 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations n° 60 et 61 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (14/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 456 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation n° 27 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (14/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 455 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation n° 30 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement Accès au Dossier n° 966 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)
Question orale du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les inondations du 5 juin 2022
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 447 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du renouvellement du protocole d'accord entre la Région et les opérateurs de téléphonie mobile
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 446 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les contacts entre le Gouvernement et l’Administrateur général du Trésor
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 445 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les communautés cultuelles musulmanes ayant introduit une demande de reconnaissance de la Région wallonne
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 444 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de l’élection des comités chargés de la gestion du temporel du culte islamique
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 443 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : l’usage des restes humains en Wallonie
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 442 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le personnel provincial
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 441 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le personnel communal
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 440 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le caractère réglementaire de la circulaire organisant la réforme du financement des zones de secours
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 439 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les centimes additionnels au précompte immobilier établis par les provinces
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 438 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la notification de la décision du Gouvernement wallon du 24 février 2022 (point A6) concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l’arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel des zones de secours
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 437 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de l’audit annoncé par Monsieur le Ministre concernant les provinces
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 550 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le projet de séance de sensibilisation et de formation des professionnels de soins de santé mentale du centre régional psychiatrique "Les Marronniers"
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 197 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre la France et la Wallonie
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 196 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation du Comité R aux régions concernant le danger de la confrérie des Frères musulmans
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 195 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du second appel à projets St'Art
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 194 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le projet n° 307 du Plan de relance de la Wallonie relatif à la consultation populaire
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 193 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les réunions communes des Gouvernements wallon et communautaire francophone
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 192 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : l'analyse juridique concernant les compétences régionales sur le radicalisme
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 191 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la représentation wallonne aux réunions du Collège des procureurs généraux
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 190 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de concertation depuis le 14 mars 2022
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 189 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les réunions de la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 188 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le Fonds des calamités et les sépultures
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 187 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les contacts entre le Gouvernement wallon et l'agent de liaison nommé par la Commission communautaire française
Question écrite du (13/06/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 186 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la négociation de l'accord de coopération relatif aux Cellules de Sécurité intégrale locale en matière de radicalisme (CSIL-R)
Question orale du (31/05/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'adaptation du soutien octroyé dans le cadre des nouveaux modes de financement des zones de secours
Abrogation des dispositions relatives au Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie Accès au Dossier n° 947 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/06/2022)
Question écrite du (30/05/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 370 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir du site patrimonial et touristique de Poilvache
Question orale du (17/05/2022) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les relations entre une entreprise wallonne d'armement et la Russie
Question orale du (17/05/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la demande de remboursement de sursalaires octroyés par erreur dans la zone de secours de Hainaut-Centre
Question écrite du (04/05/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 334 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : la concertation relative à l’installation de radars permanents en Province de Namur en 2022 et 2023
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédérale Accès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022)
Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques Accès au Dossier n° 914 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Les Plans d'actions prioritaires (PAP) pour la Wallonie Accès au Dossier n° 907 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/04/2022) à «Motion caduque» (04/05/2022)
Question orale du (20/04/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la géométrie variable de la réforme du financement des zones de secours
Question écrite du (20/04/2022) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 567 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'abrogation du décret conjoint "Open Data" pour cause d'absence de coopération entre entités fédérées
Question orale du (20/04/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la recommandation du Comité R aux Régions concernant le danger de la Confrérie des Frères musulmans
Question écrite du (13/04/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 299 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la sécurisation de la route de Neufchâteau à Celles
Question écrite du (13/04/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 627 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la sécurisation de la route de Neufchâteau à Celles
Question écrite du (23/03/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 312 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : la protection des communes en matière de cybercriminalité
Question orale du (22/03/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'aide aux réfugiés ukrainiens par les pouvoirs locaux wallons
Question écrite du (22/03/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 127 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : l'absence de la Région wallonne à l’Accord entre la Belgique et la République française en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées
Question orale du (22/03/2022) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la position prise par la Directrice générale de l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) en commission mixte du Sénat et de la Chambre des représentants "Évaluation des réformes de l'État"
Question orale du (22/03/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la sensibilisation à la biodiversité à l'occasion de la mise en chômage de la Haute-Meuse
Pétition pour des mesures afin de remédier aux dangers de la vitesse et aux nuisances dues à la présence de trop nombreux poids lourds roulant sur la RN912 (rue du Chaufour) Accès au Dossier n° 887 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (21/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/03/2022)
Question orale du (21/03/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nouvel appel pour la sécurisation de la RN40 entre Pondrôme et Beauraing
Question orale du (21/03/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les licences d'exportation d'armes vers la Russie
Question écrite du (15/03/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 550 (2021-2022) 1 échéance : 05/04/2022) Voir la question et la réponse : l’appel à ouvrir une ligne bus express reliant Givet à Philippeville
Débat sur la guerre en Ukraine et ses répercussions Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/03/2022) à «Débat » (09/03/2022)
Question écrite du (09/03/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 111 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : les licences d’exportation d’armes vers la France
Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Amendement n° 11 à l'article 11» (28/06/2022)
Question écrite du (08/03/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 107 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie face aux impacts de la guerre en Ukraine sur les États membres de l'Union européenne
Question écrite du (08/03/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 106 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : la décision de Monsieur le Ministre-Président relative à la suspension des licences d'exportation de biens à double usage vers la Russie
Question écrite du (07/03/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 247 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN5 à Walcourt
Question écrite du (07/03/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 522 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN5 à Walcourt
Question écrite du (07/03/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 263 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences régionales d'un retrait de reconnaissance de l'Exécutif des musulmans de Belgique
Question écrite du (16/02/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 242 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la reprise du financement de la zone de secours NAGE à hauteur de 47 pour cents en 2024 par la Province de Namur
Question écrite du (16/02/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 93 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la notification du point 6 du Comité de concertation du 24 novembre 2021 concernant le réseau ASTRID
Question écrite du (16/02/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 237 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : l'article L1133-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)
Question écrite du (16/02/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 92 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : l'application à Noshaq du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public
Question écrite du (16/02/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 91 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de concertation depuis le 25 novembre 2021
Question écrite du (16/02/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 90 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : le point B10 du Conseil des ministres du 18 novembre 2021 relatif au suivi des mesures prises par le Gouvernement suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (16/02/2022) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 289 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) la position prise par la Directrice générale de l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) en commission mixte du Sénat et de la Chambre des représentants "Évaluation des réformes de l'État"
Question orale du (15/02/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le groupe de travail sur l'avenir des provinces
Question orale du (15/02/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (15/02/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réformation du budget de la Province du Brabant wallon en vue d'appliquer la circulaire sur le financement des zones de secours
Question orale du (14/02/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le redéploiement du réseau diplomatique de Wallonie-Bruxelles international
Question écrite du (14/02/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 207 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route de Neufchâteau à Celles
Question écrite du (14/02/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 462 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route de Neufchâteau à Celles
Question écrite du (14/02/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 354 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : la prolifération des bernaches du Canada
Question écrite du (14/02/2022) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 353 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) la sensibilisation à la biodiversité à l'occasion de la mise en chômage de la Haute-Meuse
Question écrite du (11/02/2022) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement wallon vis-à-vis de l'agent de liaison nommé par la Commission communautaire française
Question écrite du (02/02/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 422 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la suppression du poste de convoyeuse dans le transport scolaire à destination de l'Institut Saint-Berthuin à Malonne
Pétition pour une plus grande transparence des procédures d'octroi des licences d'armes Accès au Dossier n° 821 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (31/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022)
Question écrite du (31/01/2022) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 387 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN40 entre Pondrôme et Beauraing
Question orale du (18/01/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien aux communes pour les voiries entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière
Question orale du (18/01/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (18/01/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'échec du logement modulaire pour faire face aux conséquences des inondations
Question écrite du (17/01/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 154 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : le rejet par Madame la Ministre de la demande de classement d'un immeuble situé rue Saint-Roch à Dinant
Question écrite du (17/01/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 153 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : le suivi archéologique des travaux sur le site de la gare de Walcourt
Question écrite du (14/01/2022) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 167 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : le logement de transit face aux inondations
Question écrite du (14/01/2022) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 143 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'installation de radars afin de sécuriser et améliorer la mobilité autour du CHU de Mont-Godinne
Pétition pour une modification du système de pétition du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 787 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021)
Pétition pour un débat citoyen sur le déploiement de la 5G en Wallonie Accès au Dossier n° 786 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021)
Question orale du (20/12/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mobilité autour du site du CHU de Mont-Godinne
Question orale du (20/12/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mise en œuvre de la note de politique internationale
Question écrite du (17/12/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 317 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'impact en termes de mobilité de la réouverture de la ligne ferroviaire reliant Dinant et Givet
Le Plan Oxygène Accès au Dossier n° 773 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
Question écrite du (07/12/2021) de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : le point A9 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 9 septembre 2021
Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 Accès au Dossier n° 767 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020»
la plainte contre la Belgique pour entorse à la vie privée Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2021) à «Réplique» (06/12/2021)
Diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste»
Question écrite du (25/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : l'élection des comités chargés de la gestion du temporel du culte islamique
Question écrite du (25/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 126 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : les contacts de Monsieur le Ministre avec le Ministre de la Justice à propos du financement provincial de la laïcité organisée
Question écrite du (25/11/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 175 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : l'impact sur l'aménagement du territoire de l'implantation d'une mosquée
Question écrite du (25/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 56 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le point B2 de la réunion du Conseil des ministres du 28 octobre 2021
Question orale du (23/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la confirmation de l'introduction d'un recours administratif à l'encontre de la réforme du financement des zones de secours par la Province de Namur
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 739 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/11/2021)
Question écrite du (22/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 55 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet numéro 307 du Plan de relance de la Wallonie relatif à la consultation populaire
Question écrite du (22/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'approche intégrée des dispositifs prioritaires wallons définie dans le Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 194 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les travaux de rénovation du viaduc Charlemagne
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'effet de l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique sur l'application du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du Covid Safe Ticket et à l'obligation du port du masque
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 52 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : la violation du principe général de droit « non bis in idem » par le dispositif réglant l'application du Covid Safe Ticket aux événements de masse
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 99 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le transfert de personnel provincial en conséquence de la réforme du financement des zones de secours
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 98 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du marché public relatif au surcoût résultant de la réforme des zones de secours
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 97 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les négociations relatives au financement des zones de secours par les organismes assureurs
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 96 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'avis favorable du Gouvernement wallon relatif au projet d'arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 95 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du renouvellement du protocole d'accord entre la Région et les opérateurs de téléphonie mobile
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 94 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les communautés cultuelles musulmanes ayant introduit une demande de reconnaissance de la Région wallonne
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre la France et la Wallonie
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'appel à projets St'Art du 22 octobre 2020
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le second appel à projets "rayonnement"
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 43 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les réunions communes des Gouvernements wallon et communautaire francophone
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 42 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le point A9 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 9 septembre 2021
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : la représentation wallonne aux réunions du Collège des procureurs généraux
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de concertation depuis le 27 mai 2021
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 39 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les réunions de la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les différents dossiers administratifs rentrés par la Ville de Beauraing suite à la destruction de plusieurs infrastructures par la tornade du 19 juin 2021
Question écrite du (19/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 37 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les contacts entre le Gouvernement wallon et l'agent de liaison nommé par la Commission communautaire française
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013 Accès au Dossier n° 730 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013»
Assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 Accès au Dossier n° 729 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012»
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier n° 722 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 720 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
Question orale du (09/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les lieux de culte sous l'autorité de l'Exécutif des musulmans de Belgique
Interpellation du (09/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (09/11/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les déshumidificateurs pour aider les inondés
Question orale du (08/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi des engagements de la Déclaration de politique régionale en matière de licences d'armes
Question écrite du (05/11/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 32 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie dans le cadre des négociations sur le Traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme
Question écrite du (28/10/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021) Voir la question et la réponse : la répartition de la dotation de la Loterie nationale
Modification de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secours Accès au Dossier n° 697 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2021) à «Discussion générale (suite)» (13/06/2022)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 696 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires»
Question écrite du (14/10/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 64 (2021-2022) 1 échéance : 05/11/2021) Voir la question et la réponse : la fonction de Directrice générale adjointe chargée de mission à l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx)
Question d'actualité du (06/10/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'aide réduite aux communes victimes de la tornade
Question écrite du (01/10/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 52 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la demande de permis relative à la gare de Dinant
Assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Accès au Dossier n° 682 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique »
Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et de divers autres décrets Accès au Dossier n° 680 (2021-2022) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2021) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets»
Question orale du (21/09/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la condamnation de l'État fédéral dans le dossier du financement des zones de secours
Établissement d'un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique Accès au Dossier n° 672 (2021-2022) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2021) à «Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique»
Question écrite du (13/09/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 28 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN40 sur le territoire de Philipeville
Assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012 Accès au Dossier n° 671 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/09/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012»
Insertion d'un article 257/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'octroyer une exonération du précompte immobilier aux particuliers touchés par les tornades du 19 juin 2021 ou les inondations du 14 au 16 juillet 2021 et instauration d'aides compensatoires aux communes et aux provinces Accès au Dossier n° 667 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2021) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (17/11/2021) Je donne mon avis
Question orale du (07/09/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le financement provincial des zones de secours par voie d'emprunt
Question orale du (07/09/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les rencontres de Madame la Ministre avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021
Question orale du (06/09/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les rencontres de Monsieur le Ministre avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021
Question orale du (06/09/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la position de la Wallonie face à la situation en Afghanistan
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 665 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporter Accès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)
Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021 Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021)
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021)
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 390 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de la rencontre entre Monsieur le Ministre et la Ministre de l'Intérieur
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 389 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : le transfert du personnel provincial vers d'autres autorités
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 388 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du marché public relatif aux surcoûts de la réforme des zones de secours
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 387 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : l'implication des gouverneurs dans le pilotage des zones de secours et la Déclaration de politique régionale (DPR)
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 386 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : les propos de Monsieur le Ministre lors de l'assemblée générale de l'Association des provinces wallonnes (APW)
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 657 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : la réforme du dispositif de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA)
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 502 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) les rencontres de Madame la Ministre avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 656 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) les rencontres de Monsieur le Ministre avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 185 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : l'article 3, §7, alinéa 1er, 2°, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 184 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : les appels à projets visant à assurer le rayonnement de la Wallonie
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 183 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : le rapport du Service public de Wallonie (SPW) relatif aux marchés publics
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 182 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : le Plan de sécurité interne du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 181 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : les points de l'ordre du jour du Comité de concertation du 26 mai 2021
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 180 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret relatif au Centre régional de crise
Question écrite du (14/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 179 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : la négociation de l'accord de coopération relatif aux Cellules de Sécurité intégrale locale en matière de radicalisme (CSIL-R)
Question orale du (06/07/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les dégâts occasionnés par les récentes tornades aux exploitations agricoles
Question orale du (06/07/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les dégâts occasionnés par les récentes tornades aux sites naturels
La loi discriminatoire envers les personnes LGBTQIA+ approuvée par la Hongrie Accès au Dossier n° 649 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
la défense des droits LGBTQI+ en Europe et dans le monde sportif Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/07/2021) à «Répliques» (05/07/2021)
la loi discriminatoire envers les personnes LGBTQIA+ approuvée par la Hongrie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/07/2021) à «Répliques» (05/07/2021)
Question écrite du (02/07/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 369 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : l'avance de trésorerie octroyée par le Centre régional d'aide aux communes (CRAC) aux communes de Beauraing et Rochefort
Question écrite du (02/07/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 173 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : la calamité naturelle ayant ravagé les villes de Beauraing et Rochefort
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 642 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution»
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » Accès au Dossier n° 641 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté »»
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie » Accès au Dossier n° 640 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie »»
Question d'actualité du (23/06/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'activation du Fonds des calamités pour les habitants de Beauraing
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question orale du (21/06/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'étude complémentaire relative aux aspects sociaux et environnementaux de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur
Question écrite du (18/06/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 609 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : les enjeux de mobilité autour de la future prison de Sugny
Question écrite du (17/06/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 166 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : la fonction de Directrice générale adjointe chargée de mission à l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx)
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 621 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 620 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Accès au Dossier n° 617 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018»
Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Accès au Dossier n° 616 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 615 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 614 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Modification des articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation local Accès au Dossier n° 603 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2021) à «Avis du Conseil d'État» (30/03/2022)
Question orale du (08/06/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la réforme de financement des zones de secours
Question orale du (07/06/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la radicalisation de l'extrême droite
Question écrite du (07/06/2021) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 283 (2020-2021) 1 échéance : 28/06/2021) Voir la question et la réponse : le placement d'un radar sur la RN938 à Pessoux
Pétition pour une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique Accès au Dossier n° 599 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)
Interpellation du (25/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la position de la Wallonie face au nouveau cycle de violence entre Israéliens et Palestiniens
La position de la Wallonie face au nouveau cycle de violences entre Israéliens et Palestiniens Accès au Dossier n° 592 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
Mise en place d'un système de primes régionales pour encourager les établissements ouverts au public à réaliser des investissements de protection sanitaire Accès au Dossier n° 586 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «L'examen de la proposition de résolution est reporté à une date ultérieure» (23/11/2021) Je donne mon avis
Question écrite du (25/05/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 419 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : la présence du raton laveur en Wallonie
Question écrite du (25/05/2021) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 266 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : l'intérêt archéologique du site de la gare de Walcourt
Question écrite du (25/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 327 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : le point A 14 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mai 2021
Question écrite du (21/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 147 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'analyse du Service public de Wallonie (SPW) concernant les compétences régionales sur le radicalisme
Question écrite du (21/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 146 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : les appels à projet St'Art du 22 octobre 2020 et du 25 février 2021
Assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009 Accès au Dossier n° 582 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2021) à «Décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009»
Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021)
Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 159 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le budget base zéro, ses premiers enseignements fonctionnels et ses conséquences pour les unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 296 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le financement des zones de police et de leurs infrastructures
Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 295 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la tutelle régionale sur les cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme
Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 294 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : les emplois au sein des institutions provinciales et paraprovinciales
Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 293 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la recommandation de l'Inspection des Finances sur la comptabilité provinciale
Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 292 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : les centimes additionnels au précompte immobilier établis par les provinces
Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 291 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la recommandation de l'Inspection des Finances concernant les zones de secours
Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 138 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la position wallonne quant à la révision du "Plan R"
Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 137 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : les rencontres de Monsieur le Ministre-Président avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021
Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 136 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la représentation wallonne aux réunions du Collège des procureurs généraux
Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de concertation depuis le début de l'année 2021
Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la Conférence interministérielle sur la politique de maintien et de gestion de la sécurité
Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 133 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles
Question écrite du (11/05/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 132 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 10 juillet 2020 portant sur une réclamation relative aux résultats des élections régionales du 25 mai 2014
Question orale du (10/05/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la suite du dossier relatif à l'aménagement des voiries entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 20 mars 2017 Accès au Dossier n° 568 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017»
Question écrite du (07/05/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 287 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le logement durable dans le Plan de relance wallon
Etablissement d'un label « Covid safe » Accès au Dossier n° 545 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (11/05/2021)
Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué Accès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (28/04/2021) Je donne mon avis
Interpellation du (27/04/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état des lieux de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (27/04/2021) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le projet de séance de sensibilisation et de formation des professionnels de soins de santé mentale au Centre régional psychiatrique "Les Marronniers"
Question orale du (27/04/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation du marché couvert de Ciney
Question écrite du (27/04/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 468 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : les dégâts occasionnés par un transporteur sur la RN97 à Philippeville
Question orale du (26/04/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'étude d'impact et le "position paper" de la Commission européenne sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Question orale du (26/04/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la coopération de la Wallonie avec le Sénégal et l'accord sur la production de vaccins notamment contre la Covid-19
Question écrite du (23/04/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 262 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le logement durable dans le Plan de relance wallon
Question écrite du (06/04/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 324 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : la prolifération des bernaches du Canada
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Question écrite du (01/04/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 427 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N937 à Spontin
Question écrite du (31/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 114 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'exécution budgétaire pour l'année 2020 des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (31/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 113 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (31/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 112 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la programmation du fonds budgétaire afférent aux compétences de Monsieur le Ministre-Président en 2021
Question écrite du (31/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 111 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : le Fonds budgétaire en matière de Loterie en 2020
Soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures restrictives décidées par les autorités publiques Accès au Dossier n° 525 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/03/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (31/03/2021) Je donne mon avis
Question orale du (30/03/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les bénéficiaires de logements publics propriétaires d'un bien situé à l'étranger
Question orale du (30/03/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville Ia remise en cause de l'aspect dynamique de la réforme du financement des zones de secours par les Provinces
Le rejet de la Convention d'Istanbul par la Turquie Accès au Dossier n° 533 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Roberty à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
Demande au Gouvernement wallon de solliciter le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, le cas échéant, de saisir le Comité de concertation en vue d'une révision de la clé de répartition des moyens affectés à la rénovation des bâtiments scolaires par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Plan européen pour la reprise et la résilience Accès au Dossier n° 524 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021)
Question orale du (29/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'accord global sur les investissements entre l'Union européenne et la Chine
Question orale du (29/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul visant à lutter contre les violences faites aux femmes
Question écrite du (26/03/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 222 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : le logement durable dans le Plan de relance wallon
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle budgétaire et comptable de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 520 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (22/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Question écrite du (17/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 90 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : l'interview de Monsieur le Ministre-Président wallon à propos de l'avenir institutionnel dans l'espace francophone
Question écrite du (17/03/2021) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 236 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : la réforme de la structure de concertation prévue par le décret du 4 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Question écrite du (12/03/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 173 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le logement durable dans le Plan de relance wallon
Question écrite du (12/03/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 163 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : les avis rendus le 4 mars 2021 par le Gouvernent wallon concernant les arrêtés royaux relatifs aux zones de secours
Question écrite du (12/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la situation en République démocratique du Congo suite à l'assassinat de Luca Attanasio
Question écrite du (12/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le scepticisme de la Commission européenne vis-à-vis du Plan de relance et de résilience belge
Demande de libération d'Alexeï Navalny et de respect des libertés fondamentales et des droits humains en Russie Accès au Dossier n° 479 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2021)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours Accès au Dossier n° 500 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours»
La prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter - La ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid Accès au Dossier n° 484 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
Question orale du (01/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'oubli de la ruralité dans "Get up Wallonia !" et dans le Plan de relance wallon
Question orale du (01/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la guerre au Yémen et les exportations d'armes en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis
Question orale du (01/03/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la nouvelle stratégie commerciale de l'Union européenne
Question écrite du (26/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 149 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : le logement durable dans le Plan de relance wallon
Question écrite du (26/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 140 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la digitalisation des processus de l'administration régionale et le soutien à la digitalisation des pouvoirs locaux
Question écrite du (26/02/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 264 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la réalisation de travaux sans permis par Infrabel à la gare de Dinant
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 138 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : les rencontres entre Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux et les présidents de zones de secours
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuelle suppression du Fonds des provinces étant donné la réforme du financement des zones de secours
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de la Commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 135 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : les contacts pris par Monsieur le Ministre avec les autres Régions concernant le financement des zones de secours par les organismes assureurs
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 180 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) le projet de séance de sensibilisation et de formation des professionnels de soins de santé mentale au Centre régional psychiatrique "Les Marronniers"
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : les synergies à développer entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement wallon
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 68 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre la France et la Wallonie
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : la note-cadre de sécurité intégrale
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : la compétence régionale en matière de lutte contre le radicalisme
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : le Centre régional de crise
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 221 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Environnement", "Nature", "Forêt", "Ruralité" et "Bien-être animal"
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 139 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Tourisme", "Patrimoine" et "Sécurité routière"
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 134 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Pouvoirs locaux" et "Logement"
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 84 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Finances", "Aéroports", "Infrastructures sportives" et "Budget"
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 179 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Emploi", "Formation", "Santé" et "Action sociale"
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 264 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Climat", "Mobilité", "Infrastructures" et "Énergie"
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 261 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Économie", "Commerce extérieur", "Recherche et de l'Innovation", "Agriculture", "Numérique" et "Aménagement du territoire"
Question écrite du (25/02/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 64 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel transfert du personnel provincial vers le SPW pour les compétences "Affaires générales" et "Relations internationales"
Modification de l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 452 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/06/2023)
Soutien au développement du coworking en Wallonie Accès au Dossier n° 449 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/05/2021)
Question orale du (09/02/2021) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la signature du protocole d'accord avec les opérateurs de télécommunications intervenue le 26 janvier 2021
Question orale du (09/02/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les missions déléguées en matière de gestion des cours d'eau et de contrats de rivière
Question orale du (09/02/2021) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la signature du protocole d'accord avec les opérateurs de télécommunications intervenue le 26 janvier 2021
Question orale du (09/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la concertation avec les pouvoirs locaux préalablement à la signature du protocole d'accord avec les opérateurs de télécommunications intervenue le 26 janvier 2021
Question orale du (09/02/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la publication sur le site web de l'Association des provinces wallonnes de l'étude sur les flux financiers provinciaux
Question écrite du (09/02/2021) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 129 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : les contacts intervenus entre la Ministre de la Fonction publique et des représentants des provinces
Question orale du (08/02/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les décisions du Comité mixte de l'Accord économique et commercial global (CETA)
Question orale du (08/02/2021) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les missions déléguées aux provinces en matière de patrimoine
Question orale du (25/01/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le contrôle des exportations d'armes au niveau européen
Question orale du (25/01/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'arrestation politique d'Alexeï Navalny en Russie
Question orale du (25/01/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le devoir de vigilance et le traité de l'ONU sur les sociétés transnationales et les droits humains
Question orale du (25/01/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
L'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 409 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
La défiscalisation des primes Covid Accès au Dossier n° 413 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
Interpellation du (12/01/2021) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (12/01/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi du courrier envoyé par Monsieur le Ministre-Président du Gouvernement wallon au Ministre fédéral de l'Intérieur
Question orale du (12/01/2021) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'accord sur les investissements entre l'Union européenne et la Chine
Question orale du (11/01/2021) de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le fondement légal des mesures concernant les infrastructures sportives adoptées par le Gouvernement wallon le 23 octobre 2020
Les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles Accès au Dossier n° 398 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/12/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 13 janvier 2021» (13/01/2021)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Insertion d'un titre XIV intitulé « Des sanctions administratives entourant l'atteinte au patrimoine mémoriel » dans le Code wallon du patrimoine Accès au Dossier n° 388 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (12/11/2021) Je donne mon avis
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privé Accès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023)
Question orale du (15/12/2020) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir du Marché couvert de Ciney
Question orale du (15/12/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'intervention exceptionnelle octroyée en 2020 aux communes dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours
Question orale du (14/12/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les menaces qui pèsent sur le Docteur Ahmadreza Djalali en Iran
Instauration d'une prime régionale à la replantation Accès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021)
La révision nécessaire des pourcentages imposés « d'urgence sociale » et « de cohésion sociale » en matière de logement public Accès au Dossier n° 383 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
Les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours Accès au Dossier n° 378 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
Création d'un projet économique novateur pour aînés dans une transition épanouie et solidaire (Penates), visant à promouvoir le co-logement pour aînés, personnes en situation de handicap et personnes à revenus modestes, dans une mixité sociale inclusive Accès au Dossier n° 366 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Discussion générale» (24/11/2022)
Interpellation du (01/12/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la révision nécessaire des pourcentages imposés "d'urgence sociale" et "de cohésion sociale" en matière de logement public
Question orale du (01/12/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la capacité financière des provinces
Question orale du (01/12/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la compatibilité de la tenue de conseils communaux physiques avec les normes de confinement
Interpellation du (01/12/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours
Question orale du (30/11/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'analyse de l'impact de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogation du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 352 (2020-2021) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Question écrite du (18/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 56 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : la suspension des visites locatives
Le conflit du Nagorno-Karabakh Accès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Modification de l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 341 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»
Modification de l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 340 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19»
Question orale du (17/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la répartition entre provinces et communes des dépenses additionnelles des zones de secours aux montants prévus par la Région wallonne
Question orale du (17/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'invitation de Monsieur le Ministre à une réunion sur l'impact de la réforme des zones de secours sur les subsides provinciaux aux associations formulée par la Province de Namur
Question orale du (17/11/2020) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact du nouveau confinement sur les dossiers d'urbanisme
La consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne Accès au Dossier n° 343 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 2 décembre 2020» (02/12/2020)
Question orale du (16/11/2020) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'aménagement des voiries entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière
Question orale du (16/11/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les conséquences des élections américaines pour la Wallonie
Question écrite du (16/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 46 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : la méthode de calcul de la dotation provinciale aux zones de secours
Question écrite du (16/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 45 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : les contacts pris avec la Ministre de l'Intérieur à propos du financement des zones de secours
Question écrite du (16/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 44 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : la demande des provinces d'être impliquées davantage dans les organes décisionnels des zones de secours suite à la réforme régionale du financement des zones de secours
Question écrite du (16/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 43 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : la demande de certaines provinces d'intégrer les gouverneurs au sein des organes décisionnels des zones de secours dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours
Question écrite du (16/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 42 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : les contacts pris avec l'Association des provinces wallonnes (APW) à propos de la réforme du financement des zones de secours
Question écrite du (13/11/2020) de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 32 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) le fondement légal des mesures concernant les infrastructures sportives adoptées par le Gouvernement wallon le 23 octobre 2020
Question écrite du (13/11/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : le Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie
Question écrite du (13/11/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 41 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : la déduction d'aides provinciales diverses de la contribution provinciale aux zones de secours
Question écrite du (13/11/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : le fondement légal des mesures relatives à l'instauration d'un couvre-feu adoptées par le Gouvernement wallon le 23 octobre 2020
Question orale du (27/10/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les contacts entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement fédéral à propos du financement des organes liés à la sécurité
Question orale du (27/10/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'aménagement des voiries locales entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière
Question orale du (26/10/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'appel à projets visant à assurer le rayonnement de la Wallonie et de ses talents au moyen d'un soutien aux industries culturelles et créatives via le Fonds "St'Art Invest"
Question orale du (26/10/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mise en œuvre du registre des institutions pararégionales
Question orale du (26/10/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la coordination avec le Gouvernement fédéral en matière de lutte contre le radicalisme
Question orale du (26/10/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la coordination avec le Gouvernement fédéral sur les accords commerciaux et de protection des investissements de l'Union européenne
Question orale du (26/10/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation des Ouïghours du Xinjiang en Chine
Question orale du (26/10/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi des rencontres de Monsieur le Ministre-Président avec ses homologues des autres entités fédérées
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Question orale du (13/10/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les propos du ministre-président germanophone du 5 octobre 2020 à propos de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (13/10/2020) de BASTIN Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les erreurs de calcul du SPW dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours
La stratégie de politique internationale Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 298 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)
Question écrite du (30/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 42 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : le parc de logements publics wallons
Question écrite du (30/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 41 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : l'habitat léger en Wallonie
Rationalisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail Accès au Dossier n° 279 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021)
Modification des articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue d'octroyer un droit d'initiative aux commissions délibératives composées de députés et de citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 278 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2020) à «La proposition de décret spécial est renvoyée à l'arriéré de la commission à la demande des auteurs» (12/10/2020) Je donne mon avis
Question orale du (29/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la rencontre du 22 septembre 2020 avec le Ministre-Président de la Communauté germanophone à propos de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (29/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réunion du 22 septembre 2020 de la Commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile à propos de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (29/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le courrier du 16 septembre 2020 de l'Association des provinces wallonnes à propos de l'avant-projet de décret instaurant une tutelle sur les zones de secours
Question orale du (29/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le courrier d'avis d'initiative du 16 septembre 2020 de l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (28/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation en Biélorussie
Question orale du (28/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'audit de la Commission européenne sur le CETA
Publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 253 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «La commission a décidé de solliciter les avis écrits de la Commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement, CRAIE, et de la plateforme Transparencia.be» (21/06/2021)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique Accès au Dossier n° 252 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «La commission a décidé de solliciter les avis écrits de la Commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement, CRAIE, et de la plateforme Transparencia.be» (21/06/2021)
Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat » Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »»
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins en Wallonie Accès au Dossier n° 250 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/09/2020)
Question orale du (15/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les réunions du cabinet et de la "task force" sur les finances locales en lien avec la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (15/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la réforme du financement des zones de secours sur les compétences provinciales et le personnel provincial
Question orale du (15/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les contacts entre le Service public de Wallonie et l'Association des provinces wallonnes concernant le transfert de personnel provincial suite à la réforme des zones de secours
Question orale du (15/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le mécanisme de financement des zones de secours par les provinces et les communes envisagé par le Gouvernement
Question orale du (15/09/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'aide régionale aux provinces dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (14/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation au Mali après le coup d'État militaire
Question orale du (14/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation au Liban après l'explosion au port de Beyrouth
Question orale du (14/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'augmentation alarmante de la faim dans le monde
Question orale du (14/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'absence de note de politique internationale de la Wallonie
Question orale du (14/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'étude d'impact relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Question écrite du (11/09/2020) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 19 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : les droits et les obligations des gestionnaires de réseau privé
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 148 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (07/09/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020) Voir la question et la réponse : le bilan de l'aide wallonne internationale dans la lutte contre la Covid-19
Question écrite du (31/08/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 279 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme du financement des zones de secours sur le financement des agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (31/08/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 278 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : les contacts de la Wallonie avec le Fédéral et la Fédération Wallonie-Bruxelles à propos du financement d'une formation ayant un impact indirect sur les communautés cultuelles locales reconnues
Question écrite du (31/08/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 277 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : les contacts avec le Ministre de l'Intérieur à propos du mécanisme de non-activité préalable à la pension (NAPAP)
Question écrite du (31/08/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 112 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : le suivi du courrier envoyé au Ministre de l'Intérieur en matière de lutte contre le radicalisme
Question écrite du (31/08/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 111 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : les comités interministériels interfédéraux
Question écrite du (31/08/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 110 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de concertation pendant le mois de juin 2020
Question écrite du (17/07/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 269 (2019-2020) 1 échéance : 10/08/2020) Voir la question et la réponse : le projet d'accord de coopération relatif aux cellules de sécurité intégrale locale
Question écrite du (15/07/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 266 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : le projet de décret relatif à la prévention du radicalisme violent dans le cadre de la création et du fonctionnement des cellules de sécurité intégrale et locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
Question écrite du (15/07/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : l'attitude du Gouvernement wallon à propos du protocole de collaboration relatif à la prévention de la radicalisation violente
Question écrite du (15/07/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : la plateforme interfédérale sur la radicalisation et le terrorisme
Question écrite du (15/07/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 100 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un comité régional de prévention du radicalisme violent et d'une commission d'expertise
Question écrite du (15/07/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : la politique de prévention du radicalisme en Région wallonne
Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Vote de procédure. La commission a décidé de ne pas procéder à l’audition de représentants habilités de l’Union des villes et communes de Wallonie, de l’Union wallonne des architectes et du Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des architectes.» (12/01/2021)
Question orale du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre la réduction des services en zone rurale
Question écrite du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 256 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes
Question écrite du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 255 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : les emplois au sein des institutions provinciales et paraprovinciales
Question écrite du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 254 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : les centimes additionnels au précompte immobilier établis par les Provinces
Question orale du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'aménagement des voiries locales entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière
Question orale du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la réforme du financement des zones de secours suite aux déclarations de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), du Directeur général de la Province de Hainaut et de parlementaires de la majorité
Question écrite du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 235 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la politique de prévention du radicalisme en milieu carcéral sous l'angle de la compétence régionale de dispensation des soins de santé mentale dans les institutions de soins autres que les hôpitaux
Question écrite du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 234 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la gestion de la prise en charge des migrants en transit en Wallonie
Question écrite du (14/07/2020) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 385 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la négociation d'un accord avec les opérateurs de téléphonie mobile à propos des zones blanches
Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020)
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Question orale du (30/06/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la réforme du financement des zones de secours
Le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! » Accès au Dossier n° 206 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Desquesnes à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Question écrite du (17/06/2020) de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 121 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : les mesures fiscales afin d'assurer l'offre de services bancaires en zone rurale
Question orale du (16/06/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réunion du 3 juin 2020 avec les Provinces et l'Association des provinces wallonnes (APW) à propos de la réforme du financement des zones de secours
Amplification du développement des circuits courts alimentaires par la création de marchés de produits fermiers et artisanaux Accès au Dossier n° 182 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (17/06/2020) Je donne mon avis
La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie Accès au Dossier n° 193 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Motion caduque» (01/07/2020)
Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie Accès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Question orale du (15/06/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la troisième édition de l'Observatoire des armes wallonnes
Question orale du (15/06/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'opposition néerlandaise à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Question orale du (15/06/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les déclarations du Ministre-Président de la Communauté germanophone à propos d'une suppression des compétences provinciales sur le territoire des communes germanophones
Modification de l'article 21 du Code des droits de succession en vue de réduire l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur les héritiers, légataires ou donataires Accès au Dossier n° 185 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/06/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (17/06/2020) Je donne mon avis
Le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces Accès au Dossier n° 170 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020)
Interpellation du (02/06/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces
Question orale du (02/06/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'appel à la solidarité internationale lancé par des ONG belges dans la lutte contre le Covid-19
Question écrite du (29/05/2020) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 218 (2019-2020) 1 échéance : 22/06/2020) Voir la question et la réponse : la consultation publique relative à la politique de gestion des déchets nucléaires et les impacts possibles en Province de Namur
Question écrite du (20/05/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 183 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question et la réponse : la demande d'aide financière de villes et communes relative aux indemnisations obligatoires aux adjudicataires dans la cadre de la pandémie de Covid-19
Question orale du (19/05/2020) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de la crise sanitaire sur le secteur brassicole
Question orale du (19/05/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'aménagement des voiries locales entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière
Question orale du (19/05/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avis favorable du Gouvernement sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
Question orale du (19/05/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du transfert du financement de la dotation communale aux zones de secours aux provinces
Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECA Accès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020)
Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021)
Question écrite du (18/05/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 74 (2019-2020) 1 échéance : 10/06/2020) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la décision du 22 avril 2020 concernant la réduction à 80 pour cent des dépenses au sein des départements dont Monsieur le Ministre-Président a la charge
Question écrite du (18/05/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2019-2020) 1 échéance : 10/06/2020) Voir la question (hors délai) : les réunions de préparation du Comité de concertation à propos des futures décisions du Conseil national de sécurité (CNS)
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Mexique Accès au Dossier n° 148 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/05/2020) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/05/2020) Je donne mon avis
Question orale du (05/05/2020) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'autorisation de pratique du kayak sur les voies navigables
Question orale du (05/05/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les indicateurs statistiques dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Question écrite du (30/04/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 169 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux pouvoirs publics afin d'assurer l'offre de services bancaires en zone rurale
Question écrite du (30/04/2020) de BASTIN Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 102 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) les mesures fiscales afin d'assurer l'offre de services bancaires en zone rurale
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/04/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Question orale du (23/04/2020) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'obligation de relogement face à l'augmentation des violences intrafamiliales
Question orale du (23/04/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'aide internationale aux pays du Sud dans la lutte contre le Covid-19
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)
Question écrite du (01/04/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 63 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : la réponse européenne à la crise du coronavirus
Question écrite du (01/04/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : la coopération internationale face à la crise du coronavirus
Question écrite du (01/04/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 151 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les dotations communales aux zones de secours
Question orale du (10/03/2020) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'offre de services bancaires en zone rurale
Question orale du (10/03/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'approbation d'une diminution de 20 % de la dotation communale aux zones de secours
Question orale du (10/03/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réunion du groupe de travail relatif à la réforme du financement des zones de secours tenue fin février
Question orale du (09/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'opacité des négociations sur un nouvel accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique
Question orale du (09/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Brexit et le mandat de négociation pour la future relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
Question orale du (09/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'opposition wallonne au projet d'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Question orale du (09/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le rapport de la Commission européenne épinglant l'absence structurelle de coordination intrabelge
Question écrite du (09/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 60 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020) Voir la question et la réponse : le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne du 6 mars 2020
Question écrite du (03/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020) Voir la question et la réponse : le Conseil européen des affaires étrangères de l'Union européenne du 20 janvier 2020
Question écrite du (03/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 56 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020) Voir la question et la réponse : le Conseil européen des affaires étrangères de l'Union européenne du 17 février 2020
Question écrite du (03/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 55 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020) Voir la question et la réponse : le Conseil européen des affaires étrangères de l'Union européenne du 10 janvier 2020
Question écrite du (03/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020) Voir la question et la réponse : la rencontre du 28 janvier 2020 avec le Président de la région de Casablanca-Settat du Maroc
Question écrite du (03/03/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020) Voir la question et la réponse : la rencontre du 21 février 2020 avec le Président de la République centrafricaine
l'aide urgente à apporter aux communes impactées par des charges supplémentaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020)
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021)
Question orale du (18/02/2020) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les menaces pesant sur le marché de Ciney
Question orale du (18/02/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réformation de budgets communaux due à une anticipation de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (18/02/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la demande d'information complémentaire aux provinces dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (18/02/2020) de BASTIN Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la limitation des aides à la promotion de l'emploi (APE) pour le secteur du logement
Question orale du (17/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les accords de libre-échange et de protection des investissements entre l'Union européenne et le Vietnam et la rencontre du 28 janvier 2020 avec l'Ambassadeur du Vietnam
Question orale du (17/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'aide wallonne à la Chine pour lutter contre le coronavirus
Question orale du (17/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les politiques en matière de relations internationales face au blocage des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (17/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la tempête Ciara
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le projet d'accord de coopération relatif aux cellules de sécurité intégrale locales
Lutte contre l'intoxication au monoxyde de carbone dans les habitations Accès au Dossier n° 109 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2020) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (05/02/2020) Je donne mon avis
Question orale du (03/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les négociations sur un accord d'investissement entre l'Union européenne et la Chine
Question orale du (03/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le rapport d'activités 2018 de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question orale du (03/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la relance d'un accord commercial entre les États-Unis et l'Union européenne et la rencontre du 22 janvier 2020 avec l'Ambassadeur des États-Unis en Belgique
Question orale du (03/02/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la coordination interfédérale en matière de lutte contre le radicalisme
Question orale du (21/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réunion de travail du 9 janvier avec les directeurs financiers provinciaux à propos du financement des zones de secours
Question orale du (21/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation du Logis quaregnonais
Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 100 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le traité entre l'Union européenne et le Mercosur » (20/01/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 février 2020» (05/02/2020)
Question orale du (20/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les incendies en Australie
Question orale du (20/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la coopération au développement à Haïti
Question orale du (20/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réunion du 11 janvier 2020 avec le Ministre-Président de la Communauté germanophone
Question écrite du (16/01/2020) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 113 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020) Voir la question et la réponse : le bilan du projet pilote d'arbres pièges à Vresse-sur-Semois et Bièvre
Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)
Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les contacts avec le Ministre fédéral de l'Intérieur à propos des zones de police
Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la mise en place d'un cursus de formation sur les critères de reconnaissance des lieux de culte
Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les subventions et indemnités aux grandes villes wallonnes dans le cadre de la prévention du radicalisme
Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réunion du 16 décembre 2019 avec les provinces à propos de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le courrier du 5 décembre 2019 du Ministre de l'Intérieur à propos de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réunion du Comité de concertation du 18 décembre 2019 sur les zones de secours
Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'offre de services bancaires en zone rurale
Question orale du (07/01/2020) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'augmentation du prix de l'eau dans le Condroz
Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réunion du Conseil de l'Union européenne du 9 décembre 2019 relative aux relations avec l'Afrique
Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la rencontre du 16 décembre 2019 avec l'Ambassadrice d'Italie en Belgique
Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la rencontre du 5 décembre 2019 avec le Délégué général du Québec en Belgique
Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la rencontre du 3 décembre 2019 avec l'Ambassadrice de France en Belgique
Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réunion du 17 décembre 2019 avec le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale
Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réunion du 10 décembre 2019 avec le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la vision institutionnelle wallonne de l'État belge
Question orale du (06/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la politique de lutte contre le radicalisme du Gouvernement
Question écrite du (02/01/2020) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2019-2020) 1 échéance : 23/01/2020) Voir la question et la réponse : les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 9 décembre 2019 sur le Congo
Question écrite du (30/12/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2019-2020) 1 échéance : 21/01/2020) Voir la question et la réponse : les réunions du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019
Question écrite du (30/12/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2019-2020) 1 échéance : 21/01/2020) Voir la question et la réponse : les membres du Comité européen des régions
Question écrite du (30/12/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2019-2020) 1 échéance : 21/01/2020) Voir la question et la réponse : les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 9 décembre 2019 sur le Soudan
Question écrite du (11/12/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 61 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020) Voir la question et la réponse : les déclarations du Député-Président de la Province de Namur à propos du financement des zones de secours
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du Règlement Accès au Dossier n° 87 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (05/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2020)
Question écrite du (03/12/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne du 25 novembre 2019
Question écrite du (03/12/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne du 21 novembre 2019
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur) Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/01/2020)
Question orale du (26/11/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les déclarations du président de l’Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (26/11/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le logement et la vague de froid
Question orale du (26/11/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les intoxications au monoxyde de carbone
Question orale du (25/11/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la colonisation israélienne en territoires palestiniens
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2020 Accès au Dossier n° 79 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de budget» (21/11/2019) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (19/12/2019)
le maintien indispensable d'un nombre minimum de distributeurs de billets dans les zones rurales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/11/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/11/2019)
Question orale du (13/11/2019) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les impacts de l'abandon du "trident light"
Question orale du (13/11/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la rencontre du 23 octobre 2019 avec le Ministre-Président flamand
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Question orale du (12/11/2019) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le nouveau plan de gestion du gibier
Question orale du (12/11/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la réforme des zones de secours
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 57 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/10/2019) à «Confiance est accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (22/10/2019) de BASTIN Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réduction des densités de gibier
Question orale du (22/10/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les budgets provinciaux pour l'année 2020
Question orale du (22/10/2019) de BASTIN Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'octroi du permis d’environnement à Carmeuse pour son projet de carrière à Florennes
Question orale du (21/10/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation en Syrie et les exportations d’armes vers la Turquie
Question orale du (21/10/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les imprécisions relatives à la répartition des compétences au sein du Gouvernement et la dévolution des crédits budgétaires
Le financement provincial des zones de secours Accès au Dossier n° 41 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys Accès au Dossier n° 39 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)
Interpellation du (08/10/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le financement provincial des zones de secours
Question orale du (07/10/2019) de BASTIN Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’annonce de l’arrêt de construction de nouvelles routes
Question orale du (07/10/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les exportations d'armes
Question écrite du (01/10/2019) de BASTIN Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2019-2020) 1 échéance : 22/10/2019) Voir la question et la réponse : la visite du Président de la République démocratique du Congo en Wallonie
Question orale du (24/09/2019) de BASTIN Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les aides régionales pour la rénovation des voiries locales entre l’hôpital de Mont-Godinne et la E411
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du Règlement Accès au Dossier n° 36 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (19/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2019)
Question écrite du (02/09/2019) de BASTIN Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 8 (se2019) 1 échéance : 23/09/2019) Voir la question et la réponse : les aides régionales pour la rénovation des voiries locales entre l’hôpital de Mont-Godinne et la E411