Question écrite du 21/05/2014 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (275 (2013-2014) 1 échéance : 13/06/2014) Voir la question (hors délai) : la circulaire en matière de funérailles et sépultures |
Question écrite du 12/05/2014 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (160 (2013-2014) 1 échéance : 04/06/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences des modifications du statut du personnel des centres régionaux de soins psychiatriques en matière de pension |
Question écrite du 13/03/2014 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (444 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : la propriété et la responsabilité des vestiges de la citadelle de Tournai |
Question écrite du 13/03/2014 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (142 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : la situation des personnes décédées dans les maisons de repos |
Question écrite du 13/03/2014 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (141 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : la situation des personnes hospitalisées en maisons de repos |
Question écrite du 13/03/2014 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (246 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : la problématique des scellés sur les cercueils |
Question écrite du 20/02/2014 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (220 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014) Voir la question (hors délai) : le cadastre des sépultures entretenues par les autorités publiques |
Question écrite du 12/02/2014 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (386 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : le nouvel accident sur le passage pour piétons aménagé sur le boulevard des Nierviens à Tournai |
Question écrite du 28/01/2014 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (358 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la charte de bonnes pratiques en matière de bâchage des camions |
Question écrite du 28/01/2014 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (357 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : l'éradication des rats musqués en Région wallonne |
Question écrite du 28/01/2014 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (116 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le financement alternatif des infrastructures médico-sociales |
Question écrite du 28/01/2014 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (197 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question (hors délai) : la mise à disposition du personnel communal en faveur des régies communales autonomes |
Question écrite du 28/01/2014 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (196 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question (hors délai) : la taxe sur l'extraction de la Ville d'Antoing |
Question écrite du 14/01/2014 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (309 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : la société d'histoire de Comines-Warneton |
Question écrite du 16/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (253 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : le projet de transformation de la RN 58 en autoroute par les autorités flamandes |
Question écrite du 16/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (108 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question (hors délai) : les incitants régionaux en faveur de la S.A. CL. Warneton à Warneton |
Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (102 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la conférence interministérielle de lutte contre l'hépatite C |
Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (148 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la répartition des plans de cohésion sociale 2014-2019 |
Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (59 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la répartition des plans de cohésion sociale 2014-2019 |
Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (220 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la transformation de la RN 58 en autoroute |
Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (100 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la faillite et la dissolution de l'ASBL "La preuve par trois" à Tournai |
Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (99 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : le suivi de la situation de la maison de repos "Le Centenaire" à Tournai |
Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (144 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : le dépôt d'un avenant au pacte de majorité |
Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (143 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question (hors délai) : la rationalisation des ASBL communales |
Question écrite du 20/11/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (170 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le parking de covoiturage le long de la N 52 à Gaurain/Antoing |
Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (46 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : l'analyse des premiers résultats de l'enquête Task Force Handicap en matière de petite enfance |
Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (126 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : le suivi de l'aménagement du carrefour dit du Lancier à Quevaucamps |
Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (125 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la signalisation sur les boulevards de Tournai |
Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (124 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : les futurs aménagements des boulevards de Tournai |
Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (133 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question (hors délai) : les dispositions contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles des crématoriums en Région wallonne |
Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (132 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question (hors délai) : les contrôles menés par le Département de la police et des contrôles de Mons |
Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (45 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la campagne de la Ligue Braille en faveur de la prise en considération des personnes handicapées en termes de mobilité |
Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (97 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des guerres 1914-1918 et 1940-1945 |
Question écrite du 14/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (49 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la signalisation économique en Wallonie picarde |
Question écrite du 14/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (48 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : les contacts avec les autorités françaises et flamandes au sujet de la RN 58 |
Question écrite du 14/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (41 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : le titre honorifique pour les directeurs généraux et les directeurs financiers |
Question écrite du 01/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (9 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : l'inquiétude du secteur des maisons de repos dans le cadre de la perspective de la mise en place des prochains transferts de compétences |
Question écrite du 01/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (8 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : les limites et les risques des maisons "kangourou" |
Question écrite du 01/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (7 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : les listes d'attente dans les maisons de repos de Wallonie picarde |
Question écrite du 01/08/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (671 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'urgence de l'aménagement du carrefour du Lancier à Quevaucamps |
Question écrite du 01/08/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (670 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'achèvement des travaux du contournement de Péruwelz et le rond-point au niveau de la rue Poncheau |
Question écrite du 01/08/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (669 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'achèvement des travaux du contournement de Péruwelz et le rond-point "Les Awiches" |
Question écrite du 26/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (956 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : les contrôles des crématoriums |
Question écrite du 26/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (955 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : les normes pour les cercueils destinés à la crémation |
Question écrite du 26/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (396 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : le coût de la prise en charge par les communes des funérailles des indigents |
Question écrite du 19/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (627 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores causées dans le cadre du transport fluvial |
Question écrite du 18/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (624 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les mesures prises en vue de réguler la population des renards en Région wallonne |
Question écrite du 18/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (194 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de réaction aux demandes formulées par le Collectif 65+ |
Question écrite du 11/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (583 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : la concertation avec la Flandre et la France sur le dossier de la RN 58 |
Question écrite du 11/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (361 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation des codes QR dans les cimetières wallons |
Question écrite du 11/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (662 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : l'application des nouvelles règles en matière de composition des comités d'attribution |
Question écrite du 24/06/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (167 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : la situation de l'ASBL "Au détour du possible" |
Question écrite du 20/06/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (300 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : les conflits d'intérêts en matière de marchés publics et la mutualisation des services par les intercommunales |
Question écrite du 19/06/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (299 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : la continuité dans la gestion des ASBL communales et associations paracommunales au lendemain des élections du 14 octobre 2012 |
Question écrite du 24/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (216 (2012-2013) 1 échéance : 14/06/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place des zonings de Comines-Warneton |
Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (668 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place des zonings de Comines-Warneton |
Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (133 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : la situation de la maison de repos "Le Centenaire" à Tournai |
Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (260 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'affiliation des communes wallonnes en matière de deuxième pilier de pension |
Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (259 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : la collaboration entre les pouvoirs locaux et l'ONSSAPL |
Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (258 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le choix difficile des CPAS entre les agents contractuels et les agents statutaires |
Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (257 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le choix difficile des provinces entre les agents contractuels et les agents statutaires |
Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (256 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le choix difficile des associations "Chapitre XII" entre les agents contractuels et les agents statutaires |
Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (255 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le choix difficile des communes entre les agents contractuels et les agents statutaires |
Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (254 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'assurance en responsabilité pour les secrétaires communaux, secrétaires de CPAS, les receveurs communaux et les receveurs de CPAS |
Question écrite du 02/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (232 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : les nouvelles technologies et le règlement d'ordre intérieur des conseils communaux |
Question écrite du 02/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (91 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le récapitulatif des projets soutenus pour les commémorations de la Guerre 1914-1918 |
Question écrite du 22/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (186 (2012-2013) 1 échéance : 15/04/2013) Voir la question et la réponse : le soutien économique de la Région wallonne au Centre de loisirs "Nature et sports" à Antoing |
Question écrite du 14/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (348 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013) Voir la question et la réponse : la mobilité des riverains du Centre "Nature et Sport" d'Antoing |
Question écrite du 14/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (133 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013) Voir la question et la réponse : le soutien économique des autorités wallonnes au Centre "Nature et Sport" d'Antoing |
Question écrite du 14/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (169 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013) Voir la question et la réponse : la création d'emplois au Centre "Nature et Sport" d'Antoing |
Question écrite du 12/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (343 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : la problématique du bâchage du transport sucrier et carrier dans la région du Pays Blanc dans le Tournaisis |
Question écrite du 12/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (178 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : l'application à Comines-Warneton des modifications de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale |
Question écrite du 12/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (177 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : l'application à Comines-Warneton des modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du 11/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (353 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : l'organisation des examens de recrutement pour l'Ecole d'administration publique commune |
Question écrite du 28/02/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (77 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subventions par décision du 31 janvier 2013 |
Question écrite du 28/02/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (162 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : le projet de modification du décret funérailles et sépultures |
Question écrite du 07/02/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (232 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la situation française du canal Seine-Escaut |
Question écrite du 05/02/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (224 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : les plaintes des riverains suite aux nuisances sonores de l'autoroute A8 |
Question écrite du 04/02/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (60 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : le rapport de la Fondation Roi Baudouin sur les droits des patients |
Question écrite du 04/02/2013 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (229 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : la conduite défensive et écoresponsable pour les agents de la fonction publique |
Question écrite du 28/01/2013 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (217 (2012-2013) 1 échéance : 18/02/2013) Voir la question et la réponse : les budgets dans le cadre du Plan Cigogne 3 |
Question écrite du 24/01/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (115 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : les conclusions du groupe de travail sur les funérailles et sépultures |
Question écrite du 24/01/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (114 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : le marché public "Dico de l'électeur" |
Question écrite du 24/01/2013 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (75 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : les incitants régionaux en faveur de la S.A. Cimescaut Matériaux à Antoing |
Question écrite du 24/01/2013 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (74 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : les incitants régionaux en faveur de Lantmännen Unibake Mouscron |
Question écrite du 24/01/2013 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (73 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : les incitants régionaux en faveur de la S.A. Pinguinlutosa Foods à Leuze-en-Hainaut |
Question écrite du 24/01/2013 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (72 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : les incitants régionaux en faveur de la S.A. Délices de Comines à Comines |
Question écrite du 11/12/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (66 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013) Voir la question (hors délai) : l'intercommunale IMIO et la cartographie des cimetières |
Question écrite du 10/12/2012 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (138 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : les recours introduits à la CWAPE |
Question écrite du 26/11/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (25 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projet "Ville/commune/région amies des aînés" |
Question écrite du 26/11/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (53 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux |
Question écrite du 25/07/2012 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (933 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : le cercueil écologique en jacinthe d'eau |
Question écrite du 24/07/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (481 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : les APE et l'aide aux personnes handicapées |
Question écrite du 20/07/2012 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (632 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : les chemins et sentiers à Comines-Warneton |
Question écrite du 19/07/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (364 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012) Voir la question et la réponse : les cimetières privés |
Question écrite du 04/07/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (348 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : l'organisation des élections d'octobre 2012 et la problématique du vade-mecum |
Question écrite du 04/07/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (347 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : l'organisation des élections d'octobre 2012 et le problème des procurations |
Question écrite du 04/07/2012 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (648 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : le problème de l'application de la réglementation wallonne par les GRD flamands |
Question écrite du 07/06/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (438 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE pour la médiation de dettes, le regroupement de services de médiation de dettes et la prévention du surendettement |
Question écrite du 07/06/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (437 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE pour l'accompagnement social dans le cadre de post-relogement |
Question écrite du 05/06/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (429 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : les critères de réaffectation des crédits non utilisés des programmes de financement alternatif et le Plan piscines 2011 |
Question écrite du 29/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (421 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE au sujet de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle |
Question écrite du 29/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (420 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE au sujet de la lutte contre les violences conjugales |
Question écrite du 29/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (419 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE au sujet de l'encadrement des résidents |
Question écrite du 29/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (418 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE au sujet de la lutte contre les mutilations génitales et sexuelles féminines |
Question écrite du 29/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (417 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE au sujet de la lutte contre l'homophobie et la transphobie |
Question écrite du 16/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (145 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : le développement des EVRAS en Région wallonne |
Question écrite du 16/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (144 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : la formation continue en soins palliatifs |
Question écrite du 16/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (404 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : les APE dans le cadre du projet "insertion sociale" |
Question écrite du 16/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (403 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : les APE en matière de garde à domicile |
Question écrite du 16/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (143 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : le projet-pilote et l'évaluation des coordinateurs des services d'accueil familial |
Question écrite du 16/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (402 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : le projet-pilote et l'évaluation des coordinateurs des services d'accueil familial |
Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (388 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE à l'ASBL Creccide |
Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (387 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les infrastructures sportives et l'urgence de travaux |
Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (136 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la réforme du Code wallon de l'action sociale et de la santé |
Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (135 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la réforme de l'inspection en maison de repos |
Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (134 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : le projet pilote d'accueil familial des aînés |
Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (133 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les postes APE et l'aide aux personnes handicapées |
Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (385 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les postes APE et l'aide aux personnes handicapées |
Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (721 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : le règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers |
Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (289 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question (hors délai) : l'état du personnel communal dans les communes de la Wallonie Picarde |
Question écrite du 21/03/2012 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (625 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : la révision du plan de secteur du dossier du zoning dit des Quatre Rois à Warneton |
Question écrite du 07/03/2012 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (91 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale |
Question écrite du 21/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (218 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : l'utilisation des caméras par les communes |
Question écrite du 17/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (98 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le projet "Politique locale en faveur des aînés "ville/commune/région" amie des aînés" |
Question écrite du 17/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (276 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : la cellule de reconversion de Dorma Hüppe à Tournai |
Question écrite du 13/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (266 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet de création d'un Centre sports et nature à Antoing et le développement du Grand Large |
Question écrite du 01/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (307 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les retards pris par le chantier de réhabilitation de l'autoroute à Kain |
Question écrite du 01/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (306 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le rond-point Imagix à Tournai |
Question écrite du 01/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (305 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les fouilles à Bernissart |
Question écrite du 01/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (304 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le chantier de la cathédrale de Tournai |
Question écrite du 25/01/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (184 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : les avis remis dans le cadre de la création ou de l’extension d’un cimetière |
Question écrite du 25/01/2012 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (421 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : les avis remis dans le cadre de la création ou de l’extension d’un cimetière |
Question écrite du 27/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (149 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le smartphone et l'e-commune |
Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (285 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les QR codes et l'urbanisme |
Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (69 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : le suivi du groupe de travail "démence" |
Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (68 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projet d'APE dans le cadre de l'aide aux personnes handicapées |
Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (140 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les règles en matière d'utilisation d'internet |
Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (139 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les QR codes et le tourisme |
Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (138 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les QR codes et les communes |
Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (137 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les nouvelles technologies et la loyauté des agents |
Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (136 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : Facebook et les communes |
Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (135 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : l'e-guichet |
Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (134 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les communes et l'usage des sms à destination des citoyens |
Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (133 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : la réflexion à mener sur le "Cloud Computing" |
Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (87 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les incitants régionaux pour l'usine Clarebout Potatoes |
Question écrite du 19/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (125 (2011-2012) 1 échéance : 10/01/2012) Voir la question et la réponse : le site internet parlant |
Question écrite du 28/11/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (62 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : le projet d'avenant à la convention de partenariat en ce qui concerne les soins palliatifs |
Question écrite du 21/11/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (207 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la prise en compte de la légionellose en Région wallonne |
Question écrite du 18/11/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (203 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la clôture de la procédure du dossier du zoning dit des Quatre Rois à Warneton |
Question écrite du 18/11/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (81 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : les conclusions du groupe de travail cimetières |
Question écrite du 18/11/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (80 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la pérennisation et l'extension du projet luxembourgeois quant à la conservation des archives communales |
Question écrite du 26/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (53 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les initiatives prises par les pouvoirs locaux en matière de fracture numérique |
Question écrite du 24/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (29 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les APE dans le cadre des autres publics |
Question écrite du 24/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (28 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les APE dans le cadre des aînés |
Question écrite du 24/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (27 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les APE dans le cadre de l'aide aux personnes handicapées |
Question écrite du 24/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (59 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les APE dans le cadre des autres publics |
Question écrite du 24/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (58 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les APE dans le cadre des aînés |
Question écrite du 24/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (57 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les APE dans le cadre de l'aide aux personnes handicapées |
Question écrite du 17/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (98 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'acceptation ou non du rapport sur le projet de création du Centre nature de Maubray-Péronnes |
Question écrite du 17/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (20 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'accueil de personnes de moins de 60 ans en maison de repos et maison de repos et de soins |
Question écrite du 17/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (19 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les personnes âgées démentes peu dépendantes physiquement |
Question écrite du 17/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (31 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les impétrants |
Question écrite du 14/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : l'agenda des conférences interministérielles |
Question écrite du 03/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (62 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : le Centre Nature de Maubray-Péronnes |
Question écrite du 30/09/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (26 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : les commissions locales pour l'énergie |
Question écrite du 26/09/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (8 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : la réglementation de l'isolant non conforme |
Question écrite du 20/09/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (772 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : les coefficients de fermage 2011 |
Question écrite du 15/09/2011 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (215 (2010-2011) 1 échéance : 06/10/2011) Voir la question et la réponse : la réflexion relative à la problématique des sectes |
Question écrite du 06/09/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1110 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier du zoning des "Quatre Rois" |
Question écrite du 28/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (370 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question (hors délai) : le suivi des missions économiques wallonnes dans la Région Rhône-Alpes en général et à Lyon en particulier |
Question écrite du 28/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (190 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la visite de travail à Lyon d'octobre dernier |
Question écrite du 26/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (568 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les initiatives à prendre relativement à la problématique des sectes |
Question écrite du 19/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (350 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : la réflexion quant au chlore dans les piscines |
Question écrite du 11/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (332 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de l'accréditation des hopitaux |
Question écrite du 11/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (331 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation du système de soins de santé belge |
Question écrite du 11/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (330 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : la circulaire relative à la préparation des repas dans les cantous |
Question écrite du 11/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (817 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE au Creccide |
Question écrite du 11/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (184 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : les initiatives à prendre relativement à la problématique des sectes |
Question écrite du 01/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (641 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : la fin de l'étude environnementale stratégique du projet Seine-Escaut |
Question écrite du 30/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (631 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la situation des arbres remarquables |
Question écrite du 30/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (686 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la réflexion du CSTC relativement à la légionellose |
Question écrite du 23/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (304 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la réflexion quant au droit des personnes handicapées à mener une vie sexuelle et affective |
Question écrite du 23/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (303 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : le dépôt des comptes des services agréés et subventionnés par l'AWIPH pour le 31 mai |
Question écrite du 23/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (739 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les retombées en matière d'emploi quant au projet de Centre nature et sports de Maubray |
Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (589 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le bilan et les perspectives de la culture de la pomme de terre |
Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (588 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le bilan et les perspectives de la culture de la betterave sucrière |
Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (587 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : les recherches en photovoltaïque en matière de signalisation routière |
Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (297 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides aux bâtiments pour leur consommation énergétique |
Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (296 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des bâtiments aux chiens d'assistance |
Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (295 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : les mesures en cas de vague de chaleur pendant l'été 2011 |
Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (505 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote en matière d'archives communales |
Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (504 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides aux bâtiments pour leur consommation énergétique |
Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (503 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la formation en entreprise et la collaboration avec les pouvoirs locaux |
Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (502 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des bâtiments soumis à une demande de subsides |
Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (501 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le rappel des règles en matière de redevance de parking |
Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (731 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la formation en entreprise et la collaboration avec les pouvoirs locaux |
Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (656 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des bâtiments aux chiens d'assistance |
Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (543 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la problématique de l'arrimage des marchandises |
Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (272 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de l'évaluation du financement alternatif des infrastructures médico-sociales des maisons de repos |
Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (271 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les conclusions du groupe de travail en techno-prévention dans les maisons de repos |
Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (270 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des services de téléassistance |
Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (269 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation des besoins et des pratiques en soins palliatifs |
Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (268 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le marché public dans le cadre de la réforme de l'inspection des maisons de repos et des hôpitaux |
Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (696 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les points APE dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées |
Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (620 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les synergies quant aux recrutements par la Région wallonne et la Communauté française |
Question écrite du 18/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (529 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : l'entretien de la drève de Maire à Tournai |
Question écrite du 18/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (528 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : l'entretien du carrefour dit de la Dorcas à Tournai |
Question écrite du 18/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (527 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : l'entretien et l'aménagement des boulevards tournaisiens |
Question écrite du 18/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (485 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la réflexion sur la responsabilité des mandataires |
Question écrite du 16/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (481 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : les questions pratiques d'organisation des élections communales |
Question écrite du 16/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (480 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : l'équipement informatique des communes pour la réalisation d'une cartographie de leurs cimetières |
Question écrite du 06/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (224 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : les résultats de l'appel à projets pour la création de logements en résidence-service lancé en 2010 |
Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (223 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : la réglementation du temps libre dans les centres psychiatriques en Région wallonne |
Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (222 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission d'avis sur les recours |
Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (221 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission wallonne des aînés |
Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (220 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission wallonne des personnes handicapées |
Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (219 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère |
Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (218 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commisison wallonne de l'action sociale |
Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (217 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission wallonne de la famille |
Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (216 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission wallonne de la santé |
Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (215 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Conseil wallon de l'action sociale et de la santé |
Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (621 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission consultative du Forem |
Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (620 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission chèque-formation |
Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (619 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission EFT-OISP |
Question écrite du 30/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (212 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : la codification de la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé |
Question écrite du 24/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (420 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la redevance pour les prestations du service incendie réclamée aux demandeurs d'un permis d'urbanisme |
Question écrite du 24/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (419 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des salles de conseils de CPAS aux personnes à mobilité réduite |
Question écrite du 24/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (418 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des salles de conseils communaux aux personnes à mobilité réduite |
Question écrite du 08/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (190 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'examen des comptes du service d'inspection et d'audit de l'AWIPH |
Question écrite du 08/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (189 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les points contrôlés du service d'inspection et d'audit de l'AWIPH |
Question écrite du 08/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (188 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la fréquence de contrôle des agents du service d'audit et d'inspection de l'AWIPH |
Question écrite du 08/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (187 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences en Région wallonne de la modification de la loi sur la défense sociale |
Question écrite du 08/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (186 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les services de télé-assistance |
Question écrite du 08/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (124 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la résolution du Sénat faisant du 21 septembre la Journée internationale de la paix |
Question écrite du 02/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (360 (2010-2011) 1 échéance : 23/03/2011) Voir la question et la réponse : les expulsions en période hivernale par les CPAS |
Question écrite du 01/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (306 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les expulsions en période hivernale par les CPAS |
Question écrite du 18/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (600 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les wateringues |
Question écrite du 18/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (168 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les risques futurs de l'obésité en maisons de repos |
Question écrite du 18/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (342 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les expulsions dans les logements publics en hiver |
Question écrite du 18/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (341 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la problématique des expulsions par les sociétés de logements sociaux |
Question écrite du 11/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (346 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : la dangerosité de la R.N. 58 à Comines-Warneton |
Question écrite du 11/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (284 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les précisions quant à l'association chapitre XII |
Question écrite du 11/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (566 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du RUE dans le cadre de la réalisation du Centre "Nature & Sports" d'Antoing |
Question écrite du 11/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (159 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les initiatives quant au maintien à domicile des personnes âgées |
Question écrite du 11/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (158 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : le manque d'information quant aux soins palliatifs à domicile |
Question écrite du 11/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (157 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : la concrétisation du soutien aux activités du Saulchoir à Froyennes |
Question écrite du 11/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (156 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : la stricte interprétation des règles AFSCA au sein des cantous |
Question écrite du 03/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (314 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : le temps de passage sur les passages piétons réglés par des feux de signalisation |
Question écrite du 28/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (293 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : le carrefour dit du Lancier à Quevaucamps |
Question écrite du 28/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (142 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : l'insuffisance des budgets consacrés aux maisons de répit |
Question écrite du 25/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (472 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : l'application différenciée au sein d'une même famille dans le transport scolaire |
Question écrite du 25/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (134 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : la sécurisation dans les hôpitaux |
Question écrite du 25/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (133 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail mis sur pied dans le cadre du plan d'action en matière de sécurisation des maisons de repos |
Question écrite du 25/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (132 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : la réforme de l'inspection des maisons de repos et des hôpitaux |
Question écrite du 25/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (131 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les problèmes pour trouver un interprète en langue des signes |
Question écrite du 25/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (263 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : la mise à jour des emplois dans l'administration |
Question écrite du 11/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (237 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : les critères d'attribution pour la rénovation de la gare de Péruwelz |
Question écrite du 11/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (107 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : les informations données par les relais sociaux aux sans-abri |
Question écrite du 11/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (106 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : le programme d'action "Alzheimer et maladies apparentées" |
Question écrite du 11/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (105 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : le financement alternatif des maisons de repos, résidences services et infrastructures médicosociales |
Question écrite du 11/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (212 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : la bonne gouvernance pour ce qui concerne la règle de mise à disposition d'un véhicule à un agent communal |
Question écrite du 03/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (230 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'impact et l'étude relatifs à la traversée de Tournai par l'Escaut |
Question écrite du 03/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (102 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'aide aux personnes et à la santé |
Question écrite du 23/12/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (179 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les normes pour les cercueils |
Question écrite du 23/12/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (168 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'expulsion et le respect des règles par les locataires de logements sociaux |
Question écrite du 23/12/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (167 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la vente de logements par les sociétés de logements sociaux |
Question écrite du 17/12/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (78 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : la consommation problématique d'alcool en maisons de repos |
Question écrite du 17/12/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (77 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : les chambres en maisons de repos pour les couples |
Question écrite du 13/12/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (180 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la réglementation des wateringues |
Question écrite du 03/12/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (153 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : l'état de la montée d'autoroute Gaurain-Antoing |
Question écrite du 26/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (130 (2010-2011) 1 échéance : 17/12/2010) Voir la question et la réponse : l'arrimage des marchandises transportées par route |
Question écrite du 24/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (250 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : l'état de la montée d'autoroute Gaurain-Antoing |
Question écrite du 23/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (36 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'introduction d'un dossier Interreg IV Tournai-Belgique et Bouvines-France |
Question écrite du 23/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (84 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution depuis 1985 du nombre d'agents des communes de Wallonie Picarde |
Question écrite du 23/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (83 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : "l'IPP des Français en Wallonie Picarde - Estimation - Chiffres en ce qui concerne les communes des arrondissements de Tournai et de Mouscron" |
Question écrite du 10/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (106 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : la chapelle Lizon-Lison à Flobecq |
Question écrite du 10/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (217 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'arrimage des marchandises transportées par route |
Question écrite du 10/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (37 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des partenariats entre l'AWIPH et le Forem |
Question écrite du 10/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (99 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des partenariats entre l'AWIPH et le Forem |
Question écrite du 08/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (96 (2010-2011) 1 échéance : 30/11/2010) Voir la question et la réponse : le rond-point Imagix réduit à une seule bande |
Question écrite du 28/10/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (56 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : "les concessions à perpétuité : renouvellement et délais" |
Question écrite du 21/10/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (156 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la route alternative pour l'accès au centre Nature et sports d'Antoing |
Question écrite du 21/10/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (155 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la circulation des camions sur les boulevards de Tournai |
Question écrite du 21/10/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (154 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : le rond-point Imagix réduit à une seule bande |
Question écrite du 08/10/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (45 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : le rond-point de Templeuve et la dalle de compostage |
Question écrite du 06/10/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (12 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la proposition de résolution visant à mieux prendre en compte la maladie d'Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014 |
Question écrite du 04/10/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (10 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'incompatibilité entre mandataire communal et juge social |
Question écrite du 28/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (15 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : le carrefour giratoire sur la R.N. 60 à Péruwelz |
Question écrite du 28/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (14 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : la classement de sites de la guerre 14-18 par la Région flamande |
Question écrite du 28/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (12 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : la prise en considération de l'augmentation des transports routiers au cours des prochaines années |
Question écrite du 28/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (9 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : la problématique des PCB |
Question écrite du 28/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (8 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : le coût du transport des patients sous dialyse |
Question écrite du 28/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (7 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : la création d'une "maison de répit" en Région wallonne |
Question écrite du 28/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (15 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : les risques liés au chlore pour les bébés nageurs |
Question écrite du 13/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (835 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : l'octroi du permis pour l'antenne GSM de Wiers |
Question écrite du 13/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (166 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : les accords de partenariat économique (APE) et les répercussions sur la santé publique |
Question écrite du 13/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (165 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : le "plafond de verre" |
Question écrite du 15/07/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (726 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : le projet de zoning des Quatre Rois à Comines |
Question écrite du 06/07/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (149 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010) Voir la question et la réponse : l'hébergement des personnes de moins de 60 ans dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins |
Question écrite du 06/07/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (352 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010) Voir la question et la réponse : les voix de préférence - Comptabilisation - Précisions |
Question écrite du 01/07/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (432 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : la législation sur les wateringues |
Question écrite du 01/07/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (146 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : la situation des personnes handicapées de plus de 65 ans |
Question écrite du 07/05/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (337 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : la Cathédrale de Tournai |
Question écrite du 07/05/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (119 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : l'augmentation des coûts d'hébergement en maisons de repos et maisons de repos et de soins |
Question écrite du 05/05/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (117 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des initiatives spécifiques consacrées aux personnes handicapées/âgées |
Question écrite du 04/05/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (329 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : les travaux du Pont-Frontière sur la Lys à Comines |
Question écrite du 30/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (300 (2009-2010) 1 échéance : 25/05/2010) Voir la question et la réponse : les précisions à apporter en matière de comptabilisation des voix de préférence |
Question écrite du 29/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (111 (2009-2010) 1 échéance : 21/05/2010) Voir la question et la réponse : le coût d'expertise en matière d'aménagement pour personnes handicapées - tarifs prohibitifs |
Question écrite du 29/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (545 (2009-2010) 1 échéance : 21/05/2010) Voir la question et la réponse : la prime et le soutien à l'utilisation raisonnée de l'eau |
Question écrite du 20/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (305 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la suppression du radar fixe de Froyennes |
Question écrite du 19/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (291 (2009-2010) 1 échéance : 10/05/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de la biodiversité |
Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (286 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'interdiction de dépasser faite aux poids lourds |
Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (285 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : la régulation de la population des chats harets - réflexion |
Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (102 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : l'incompatibilité des services de télé-assistance avec les GSM |
Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (101 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : la problématique de l'accréditation des hôpitaux en Région wallonne - réflexion |
Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (100 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : le déficit en soins bucco-dentaires des Wallons |
Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (99 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : le coût d'expertise en matière d'aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs |
Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (277 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : le coût d'expertise en matière d'aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs |
Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (276 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : le statut disciplinaire applicable au personnel communal en Région wallonne - analyse des rapports de tutelle des législatures 2004 à 2009 |
Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (275 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation des sites Internet communaux à des fins partisanes - déontologie |
Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (274 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : les comptes communaux 2008 - retards |
Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (140 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : Clarebout Popatoes et les emplois |
Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (337 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : le coût d'expertise en matière d'aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs |
Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (336 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : le bilan du projet Gazenbois à Tournai |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (280 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (484 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (98 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la formation des personnels et des professionnels |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (97 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'accessibilité à l'information concernant les aides disponibles |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (96 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et le respect de la Convention par les pouvoirs publics |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (95 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de services et d'équipements non discriminatoires |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (94 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de la recherche de nouvelles technologies |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (93 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (92 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (91 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'abrogation des dispositions discriminatoires |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (90 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'adoption de dispositions manquantes |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (271 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et le respect de la Convention par les pouvoirs publics |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (270 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (139 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de services et d'équipements non discriminatoires |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (138 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de la recherche de nouvelles technologies |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (137 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (136 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (194 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (193 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (326 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la prime et le soutien à l'utilisation raisonnée de l'eau |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (323 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (67 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (66 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'abrogation des dispositions discriminatoires |
Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (65 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'adoption de dispositions manquantes |
Question écrite du 31/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (255 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : les pouvoirs locaux - déontologie familiale en matière d'examen et de contrôle |
Question écrite du 24/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (262 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010) Voir la question et la réponse : le protection de la bécasse des bois |
Question écrite du 23/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (257 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : la fin de la saga du rond-point Imagix à Tournai |
Question écrite du 18/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (397 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : l'état du réseau de distribution en Région wallonne |
Question écrite du 18/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (396 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de la biodiversité |
Question écrite du 18/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (229 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : les plans d'actions en matière d'économies d'échelle au sein des pouvoirs locaux |
Question écrite du 18/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (228 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : la mise à jour des informations à destination des mandataires - suivi |
Question écrite du 18/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (286 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : le bilan de la libéralisation du marché du gaz et de l'électricité |
Question écrite du 18/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (285 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : Les sociétés de logements sociaux - Contrôle familial |
Question écrite du 01/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (342 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010) Voir la question et la réponse : la pollution de l'Escaut à hauteur de Bléharies-LaPlaigne |
Question écrite du 11/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (90 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question (hors délai) : la gestion du risque au sein des Invests |
Question écrite du 11/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (89 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question (hors délai) : la ventilation géographique des interventions de la SOWALFIN |
Question écrite du 11/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (88 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question (hors délai) : la mise en oeuvre des mesures anti-crise par les Invests et la réforme suggérée par la SOWALFIN du système d'avances récupérables |
Question écrite du 08/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (64 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : la programmation des lits de maisons de repos et des lits de maisons de repos et de soins en Région wallonne - Répartition par province |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (188 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Boulevard Léopold à Tournai - passage piétons |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (276 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Projet d'usine SEDISOL à Farciennes |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (166 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - conservation des cendres - vérification du respect des dispositions |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (165 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - terrains privés |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (164 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - cimetières privés |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (163 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - acte de dernières volontés en matière de destination de sa dépouille mortelle |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (162 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - frais de funérailles des indigents |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (161 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - transfert des sépultures - charge pour le gestionnaire |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (160 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - renouvellement et garanties financières |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (159 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - profondeur d'inhumation |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (158 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - transport transfrontalier |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (157 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - autorisation de regroupement des restes mortels |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (156 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - registre des cimetières |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (155 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - parcelle de dispersion |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (154 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et les sépultures - parcelle des étoiles et des enfants |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (153 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - concessions à perpétuité - impossibilité d'application |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (152 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - concessions à perpétuité - règles |
Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (151 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - délai |
Question écrite du 02/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (179 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Accidentologie des routes wallonnes |
Question écrite du 13/01/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (155 (2009-2010) 1 échéance : 03/02/2010) Voir la question et la réponse : Boulevard Léopold à Tournai - Passage pour piétons |
Question écrite du 12/01/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (220 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Projet d'usine SEDISOL à Farciennes |
Question écrite du 14/12/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (121 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010) Voir la question et la réponse : Projet d'usine SEDISOL à Farciennes |
Question écrite du 14/12/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (198 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010) Voir la question et la réponse : Boulevard Léopold à Tournai - Passages pour piétons. |
Question écrite du 14/12/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (30 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010) Voir la question et la réponse : Label Handycity - Soutien |
Question écrite du 14/12/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (105 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010) Voir la question et la réponse : Label Handycity - Soutien |
Question écrite du 10/12/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (176 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums |
Question écrite du 26/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (97 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Wateringues - Réglementation en Hainaut occidental |
Question écrite du 26/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (29 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Plan MASH en province de Hainaut - Suivi |
Question écrite du 26/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (76 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Comptes communaux 2008 - Bilan de la nouvelle réglementation |
Question écrite du 26/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (75 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Sanctions disciplinaires applicables au personnel provincial en Région wallonne - Recours et plaintes. |
Question écrite du 26/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (74 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Sanctions disciplinaires applicables au personnel des CPAS en Région wallonne - Recours et plaintes. |
Question écrite du 26/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (73 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Sanctions disciplinaires applicables au personnel communal en Région wallonne - Recours et plaintes. |
Question écrite du 18/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (85 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Pillage des site archéologiques par les amateurs munis de détecteurs de métaux. |
Question écrite du 18/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (28 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Maternité considérée comme handicap par un employeur sur deux |
Question écrite du 18/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (59 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Information à destination des mandataires locaux - Mise à jour |
Question écrite du 18/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (58 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Economies d'échelle au sein des pouvoirs locaux - Etude |
Question écrite du 18/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (45 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Suites de la fermeture de la société Unilin à Mouscron |
Question écrite du 18/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Réactions aux propos du Président de la Banque européenne d'investissement |
Question écrite du 05/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (54 (2009-2010) 1 échéance : 27/11/2009) Voir la question et la réponse : R.N. 511-R.N. 50 - Rond-point |
Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (53 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Suivi du programme de rénovation de la cathédrale de Tournai |
Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (52 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Les dos-d'âne mal réalisés. |
Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (51 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Piste cyclable le long de la R.N. 60 entre Hacquegnies et Renaix. |
Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (23 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Coûts supplémentaires de l'hébergement en maisons de repos. |
Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (22 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Coût de l'hébergement journalier moyen dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins du Hainaut occidental. |
Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (41 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Déclaration annuelle de mandats et de rémunérations des personnes non élues. |
Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (22 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Intervention de la Région wallonne dans le cadre du litige opposant CBR à Cimescaut à Antoing |
Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (21 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Situation de l'industrie de la transformation de produits agricoles en Région wallonne. |
Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (33 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Maternité considérée comme handicap par un employeur sur deux |
Question écrite du 23/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (36 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Aménagements provisoires sur les routes wallonnes ayant tendance à s'éterniser |
Question écrite du 23/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (44 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Délégation de l'attribution des logements sociaux à des organes externes à la Société de logement |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (22 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (45 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : NEHAP - priorité 2009-2013 |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (44 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Cimetières pour animaux |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (43 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Décharge du Mont d'Or - Réhabilitation du site |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (42 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (15 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Nehap - Priorité 2009-2013 |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (14 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Réflexion sur les soins de santé mentale |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (13 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Décharge du Mont d'Or - Suivi sanitaire |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (12 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (23 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Contrôle des agents en maladie avec sortie non autorisée |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (22 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (15 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Difficultés de l'entreprise Evadix à Tournai |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (14 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Faillite de la société VitaFish |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (13 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (16 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (18 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du 12/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (30 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009) Voir la question et la réponse : R.N. 511 - R.N. 50 - Rond-Point |
Question écrite du 12/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (11 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009) Voir la question et la réponse : Opportunité de relever la limite d'âge dans le cadre des interventions de l'AWIPH |
Question écrite du 12/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (10 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009) Voir la question et la réponse : AWIPH - Situation urgente - Aides matérielles |
Question écrite du 12/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (9 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009) Voir la question et la réponse : AWIPH - Produites absorbants - Lourdeur des procédures - Mesures adoptées. |
Question écrite du 12/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (8 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009) Voir la question et la réponse : Centres de coordination - arrêtés d'exécution |
Question écrite du 12/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (13 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009) Voir la question et la réponse : Chlore dans les piscines - suite des études. |
Question écrite du 09/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (14 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : A17 - Accidents à hauteur de Mouscron |
Question écrite du 08/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (15 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Rond-point sur la R.N. 52 à Gaurain-Ramecroix. |
Question écrite du 08/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (13 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Boulevards de Tournai - Aménagements - Réflexion |
Question écrite du 08/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (12 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Lieux de mémoire - Unesco - Evolution du dossier |
Question écrite du 08/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (14 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Port de la bombe en matière d'activités touristiques. |
Question écrite du 02/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (19 (2009-2010) 1 échéance : 23/10/2009) Voir la question et la réponse : Assèchement illégal des terres polluées. |
Question écrite du 02/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (4 (2009-2010) 1 échéance : 23/10/2009) Voir la question et la réponse : Normes incendie dans les maisons de repos |
Question écrite du 02/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (8 (2009-2010) 1 échéance : 23/10/2009) Voir la question et la réponse : Barrières Nadar - Mise à disposition |
Question écrite du 17/09/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (47 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Chaussée de Lille à Comines-Warneton |
Question écrite du 17/09/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (46 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Décret funérailles et sépultures - Arrêtés d'exécution |
Question écrite du 17/09/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (45 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Montée d'autoroute à Gaurain-Ramecroix (Tournai). |
Question écrite du 17/09/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (66 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Décret funérailles et sépultures - Arrêtés d'exécution |
Question écrite du 17/09/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (65 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Législation sur les wateringues |
Question écrite du 17/09/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (20 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Décret funérailles et sépultures - Arrêtés d'exécution |