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Question écrite du 21/05/2014 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (275 (2013-2014) 1 échéance : 13/06/2014)

Voir la question (hors délai) :

la circulaire en matière de funérailles et sépultures

Question écrite du 12/05/2014 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (160 (2013-2014) 1 échéance : 04/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les conséquences des modifications du statut du personnel des centres régionaux de soins psychiatriques en matière de pension

Question écrite du 13/03/2014 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (444 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la propriété et la responsabilité des vestiges de la citadelle de Tournai

Question écrite du 13/03/2014 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (142 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation des personnes décédées dans les maisons de repos

Question écrite du 13/03/2014 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (141 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation des personnes hospitalisées en maisons de repos

Question écrite du 13/03/2014 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (246 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la problématique des scellés sur les cercueils

Question écrite du 20/02/2014 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (220 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014)

Voir la question (hors délai) :

le cadastre des sépultures entretenues par les autorités publiques

Question écrite du 12/02/2014 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (386 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le nouvel accident sur le passage pour piétons aménagé sur le boulevard des Nierviens à Tournai

Question écrite du 28/01/2014 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (358 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la charte de bonnes pratiques en matière de bâchage des camions

Question écrite du 28/01/2014 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (357 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'éradication des rats musqués en Région wallonne

Question écrite du 28/01/2014 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (116 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement alternatif des infrastructures médico-sociales

Question écrite du 28/01/2014 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (197 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

la mise à disposition du personnel communal en faveur des régies communales autonomes

Question écrite du 28/01/2014 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (196 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

la taxe sur l'extraction de la Ville d'Antoing

Question écrite du 14/01/2014 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (309 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la société d'histoire de Comines-Warneton

Question écrite du 16/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (253 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet de transformation de la RN 58 en autoroute par les autorités flamandes

Question écrite du 16/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (108 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

les incitants régionaux en faveur de la S.A. CL. Warneton à Warneton

Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (102 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la conférence interministérielle de lutte contre l'hépatite C

Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (148 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la répartition des plans de cohésion sociale 2014-2019

Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (59 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la répartition des plans de cohésion sociale 2014-2019

Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (220 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la transformation de la RN 58 en autoroute

Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (100 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la faillite et la dissolution de l'ASBL "La preuve par trois" à Tournai

Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (99 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la situation de la maison de repos "Le Centenaire" à Tournai

Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (144 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le dépôt d'un avenant au pacte de majorité

Question écrite du 10/12/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (143 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

la rationalisation des ASBL communales

Question écrite du 20/11/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (170 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le parking de covoiturage le long de la N 52 à Gaurain/Antoing

Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (46 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des premiers résultats de l'enquête Task Force Handicap en matière de petite enfance

Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (126 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'aménagement du carrefour dit du Lancier à Quevaucamps

Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (125 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la signalisation sur les boulevards de Tournai

Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (124 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les futurs aménagements des boulevards de Tournai

Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (133 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

les dispositions contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles des crématoriums en Région wallonne

Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (132 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

les contrôles menés par le Département de la police et des contrôles de Mons

Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (45 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la campagne de la Ligue Braille en faveur de la prise en considération des personnes handicapées en termes de mobilité

Question écrite du 29/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (97 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des guerres 1914-1918 et 1940-1945

Question écrite du 14/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (49 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la signalisation économique en Wallonie picarde

Question écrite du 14/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (48 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les contacts avec les autorités françaises et flamandes au sujet de la RN 58

Question écrite du 14/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (41 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le titre honorifique pour les directeurs généraux et les directeurs financiers

Question écrite du 01/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (9 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'inquiétude du secteur des maisons de repos dans le cadre de la perspective de la mise en place des prochains transferts de compétences

Question écrite du 01/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (8 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les limites et les risques des maisons "kangourou"

Question écrite du 01/10/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (7 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les listes d'attente dans les maisons de repos de Wallonie picarde

Question écrite du 01/08/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (671 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'urgence de l'aménagement du carrefour du Lancier à Quevaucamps

Question écrite du 01/08/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (670 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'achèvement des travaux du contournement de Péruwelz et le rond-point au niveau de la rue Poncheau

Question écrite du 01/08/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (669 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'achèvement des travaux du contournement de Péruwelz et le rond-point "Les Awiches"

Question écrite du 26/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (956 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les contrôles des crématoriums

Question écrite du 26/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (955 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les normes pour les cercueils destinés à la crémation

Question écrite du 26/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (396 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût de la prise en charge par les communes des funérailles des indigents

Question écrite du 19/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (627 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores causées dans le cadre du transport fluvial

Question écrite du 18/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (624 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises en vue de réguler la population des renards en Région wallonne

Question écrite du 18/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (194 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'absence de réaction aux demandes formulées par le Collectif 65+

Question écrite du 11/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (583 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la concertation avec la Flandre et la France sur le dossier de la RN 58

Question écrite du 11/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (361 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des codes QR dans les cimetières wallons

Question écrite du 11/07/2013 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (662 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application des nouvelles règles en matière de composition des comités d'attribution

Question écrite du 24/06/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (167 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'ASBL "Au détour du possible"

Question écrite du 20/06/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (300 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les conflits d'intérêts en matière de marchés publics et la mutualisation des services par les intercommunales

Question écrite du 19/06/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (299 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la continuité dans la gestion des ASBL communales et associations paracommunales au lendemain des élections du 14 octobre 2012

Question écrite du 24/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (216 (2012-2013) 1 échéance : 14/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place des zonings de Comines-Warneton

Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (668 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place des zonings de Comines-Warneton

Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (133 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation de la maison de repos "Le Centenaire" à Tournai

Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (260 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'affiliation des communes wallonnes en matière de deuxième pilier de pension

Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (259 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la collaboration entre les pouvoirs locaux et l'ONSSAPL

Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (258 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le choix difficile des CPAS entre les agents contractuels et les agents statutaires

Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (257 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le choix difficile des provinces entre les agents contractuels et les agents statutaires

Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (256 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le choix difficile des associations "Chapitre XII" entre les agents contractuels et les agents statutaires

Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (255 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le choix difficile des communes entre les agents contractuels et les agents statutaires

Question écrite du 15/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (254 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'assurance en responsabilité pour les secrétaires communaux, secrétaires de CPAS, les receveurs communaux et les receveurs de CPAS

Question écrite du 02/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (232 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles technologies et le règlement d'ordre intérieur des conseils communaux

Question écrite du 02/05/2013 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (91 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le récapitulatif des projets soutenus pour les commémorations de la Guerre 1914-1918

Question écrite du 22/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (186 (2012-2013) 1 échéance : 15/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien économique de la Région wallonne au Centre de loisirs "Nature et sports" à Antoing

Question écrite du 14/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (348 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la mobilité des riverains du Centre "Nature et Sport" d'Antoing

Question écrite du 14/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (133 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien économique des autorités wallonnes au Centre "Nature et Sport" d'Antoing

Question écrite du 14/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (169 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'emplois au Centre "Nature et Sport" d'Antoing

Question écrite du 12/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (343 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la problématique du bâchage du transport sucrier et carrier dans la région du Pays Blanc dans le Tournaisis

Question écrite du 12/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (178 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application à Comines-Warneton des modifications de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Question écrite du 12/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (177 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application à Comines-Warneton des modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 11/03/2013 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (353 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'organisation des examens de recrutement pour l'Ecole d'administration publique commune

Question écrite du 28/02/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (77 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subventions par décision du 31 janvier 2013

Question écrite du 28/02/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (162 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de modification du décret funérailles et sépultures

Question écrite du 07/02/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (232 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation française du canal Seine-Escaut

Question écrite du 05/02/2013 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (224 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les plaintes des riverains suite aux nuisances sonores de l'autoroute A8

Question écrite du 04/02/2013 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (60 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la Fondation Roi Baudouin sur les droits des patients

Question écrite du 04/02/2013 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (229 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la conduite défensive et écoresponsable pour les agents de la fonction publique

Question écrite du 28/01/2013 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (217 (2012-2013) 1 échéance : 18/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les budgets dans le cadre du Plan Cigogne 3

Question écrite du 24/01/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (115 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les conclusions du groupe de travail sur les funérailles et sépultures

Question écrite du 24/01/2013 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (114 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le marché public "Dico de l'électeur"

Question écrite du 24/01/2013 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (75 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les incitants régionaux en faveur de la S.A. Cimescaut Matériaux à Antoing

Question écrite du 24/01/2013 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (74 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les incitants régionaux en faveur de Lantmännen Unibake Mouscron

Question écrite du 24/01/2013 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (73 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les incitants régionaux en faveur de la S.A. Pinguinlutosa Foods à Leuze-en-Hainaut

Question écrite du 24/01/2013 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (72 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les incitants régionaux en faveur de la S.A. Délices de Comines à Comines

Question écrite du 11/12/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (66 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'intercommunale IMIO et la cartographie des cimetières

Question écrite du 10/12/2012 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (138 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les recours introduits à la CWAPE

Question écrite du 26/11/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (25 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projet "Ville/commune/région amies des aînés"

Question écrite du 26/11/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (53 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux

Question écrite du 25/07/2012 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (933 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le cercueil écologique en jacinthe d'eau

Question écrite du 24/07/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (481 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les APE et l'aide aux personnes handicapées

Question écrite du 20/07/2012 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (632 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les chemins et sentiers à Comines-Warneton

Question écrite du 19/07/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (364 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les cimetières privés

Question écrite du 04/07/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (348 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'organisation des élections d'octobre 2012 et la problématique du vade-mecum

Question écrite du 04/07/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (347 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'organisation des élections d'octobre 2012 et le problème des procurations

Question écrite du 04/07/2012 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (648 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le problème de l'application de la réglementation wallonne par les GRD flamands

Question écrite du 07/06/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (438 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de points APE pour la médiation de dettes, le regroupement de services de médiation de dettes et la prévention du surendettement

Question écrite du 07/06/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (437 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de points APE pour l'accompagnement social dans le cadre de post-relogement

Question écrite du 05/06/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (429 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les critères de réaffectation des crédits non utilisés des programmes de financement alternatif et le Plan piscines 2011

Question écrite du 29/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (421 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de points APE au sujet de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

Question écrite du 29/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (420 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de points APE au sujet de la lutte contre les violences conjugales

Question écrite du 29/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (419 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de points APE au sujet de l'encadrement des résidents

Question écrite du 29/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (418 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de points APE au sujet de la lutte contre les mutilations génitales et sexuelles féminines

Question écrite du 29/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (417 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de points APE au sujet de la lutte contre l'homophobie et la transphobie

Question écrite du 16/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (145 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le développement des EVRAS en Région wallonne

Question écrite du 16/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (144 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la formation continue en soins palliatifs

Question écrite du 16/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (404 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les APE dans le cadre du projet "insertion sociale"

Question écrite du 16/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (403 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les APE en matière de garde à domicile

Question écrite du 16/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (143 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet-pilote et l'évaluation des coordinateurs des services d'accueil familial

Question écrite du 16/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (402 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet-pilote et l'évaluation des coordinateurs des services d'accueil familial

Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (388 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de points APE à l'ASBL Creccide

Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (387 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures sportives et l'urgence de travaux

Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (136 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Code wallon de l'action sociale et de la santé

Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (135 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme de l'inspection en maison de repos

Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (134 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote d'accueil familial des aînés

Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (133 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les postes APE et l'aide aux personnes handicapées

Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (385 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les postes APE et l'aide aux personnes handicapées

Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (721 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers

Question écrite du 04/05/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (289 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question (hors délai) :

l'état du personnel communal dans les communes de la Wallonie Picarde

Question écrite du 21/03/2012 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (625 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la révision du plan de secteur du dossier du zoning dit des Quatre Rois à Warneton

Question écrite du 07/03/2012 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (91 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale

Question écrite du 21/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (218 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des caméras par les communes

Question écrite du 17/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (98 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet "Politique locale en faveur des aînés "ville/commune/région" amie des aînés"

Question écrite du 17/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (276 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la cellule de reconversion de Dorma Hüppe à Tournai

Question écrite du 13/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (266 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet de création d'un Centre sports et nature à Antoing et le développement du Grand Large

Question écrite du 01/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (307 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les retards pris par le chantier de réhabilitation de l'autoroute à Kain

Question écrite du 01/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (306 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le rond-point Imagix à Tournai

Question écrite du 01/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (305 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les fouilles à Bernissart

Question écrite du 01/02/2012 de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (304 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le chantier de la cathédrale de Tournai

Question écrite du 25/01/2012 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (184 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les avis remis dans le cadre de la création ou de l’extension d’un cimetière

Question écrite du 25/01/2012 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (421 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les avis remis dans le cadre de la création ou de l’extension d’un cimetière

Question écrite du 27/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (149 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le smartphone et l'e-commune

Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (285 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les QR codes et l'urbanisme

Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (69 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le suivi du groupe de travail "démence"

Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (68 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projet d'APE dans le cadre de l'aide aux personnes handicapées

Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (140 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les règles en matière d'utilisation d'internet

Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (139 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les QR codes et le tourisme

Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (138 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les QR codes et les communes

Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (137 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles technologies et la loyauté des agents

Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (136 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

Facebook et les communes

Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (135 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'e-guichet

Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (134 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les communes et l'usage des sms à destination des citoyens

Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (133 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la réflexion à mener sur le "Cloud Computing"

Question écrite du 23/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (87 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les incitants régionaux pour l'usine Clarebout Potatoes

Question écrite du 19/12/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (125 (2011-2012) 1 échéance : 10/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le site internet parlant

Question écrite du 28/11/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (62 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet d'avenant à la convention de partenariat en ce qui concerne les soins palliatifs

Question écrite du 21/11/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (207 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la prise en compte de la légionellose en Région wallonne

Question écrite du 18/11/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (203 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la clôture de la procédure du dossier du zoning dit des Quatre Rois à Warneton

Question écrite du 18/11/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (81 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les conclusions du groupe de travail cimetières

Question écrite du 18/11/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (80 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la pérennisation et l'extension du projet luxembourgeois quant à la conservation des archives communales

Question écrite du 26/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (53 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les initiatives prises par les pouvoirs locaux en matière de fracture numérique

Question écrite du 24/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (29 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les APE dans le cadre des autres publics

Question écrite du 24/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (28 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les APE dans le cadre des aînés

Question écrite du 24/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (27 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les APE dans le cadre de l'aide aux personnes handicapées

Question écrite du 24/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (59 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les APE dans le cadre des autres publics

Question écrite du 24/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (58 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les APE dans le cadre des aînés

Question écrite du 24/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (57 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les APE dans le cadre de l'aide aux personnes handicapées

Question écrite du 17/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (98 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'acceptation ou non du rapport sur le projet de création du Centre nature de Maubray-Péronnes

Question écrite du 17/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (20 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accueil de personnes de moins de 60 ans en maison de repos et maison de repos et de soins

Question écrite du 17/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (19 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les personnes âgées démentes peu dépendantes physiquement

Question écrite du 17/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (31 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les impétrants

Question écrite du 14/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'agenda des conférences interministérielles

Question écrite du 03/10/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (62 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le Centre Nature de Maubray-Péronnes

Question écrite du 30/09/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (26 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les commissions locales pour l'énergie

Question écrite du 26/09/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (8 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la réglementation de l'isolant non conforme

Question écrite du 20/09/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (772 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les coefficients de fermage 2011

Question écrite du 15/09/2011 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (215 (2010-2011) 1 échéance : 06/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la réflexion relative à la problématique des sectes

Question écrite du 06/09/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1110 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier du zoning des "Quatre Rois"

Question écrite du 28/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (370 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011)

Voir la question (hors délai) :

le suivi des missions économiques wallonnes dans la Région Rhône-Alpes en général et à Lyon en particulier

Question écrite du 28/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (190 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la visite de travail à Lyon d'octobre dernier

Question écrite du 26/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (568 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les initiatives à prendre relativement à la problématique des sectes

Question écrite du 19/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (350 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la réflexion quant au chlore dans les piscines

Question écrite du 11/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (332 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'accréditation des hopitaux

Question écrite du 11/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (331 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du système de soins de santé belge

Question écrite du 11/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (330 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la circulaire relative à la préparation des repas dans les cantous

Question écrite du 11/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (817 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de points APE au Creccide

Question écrite du 11/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (184 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les initiatives à prendre relativement à la problématique des sectes

Question écrite du 01/07/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (641 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fin de l'étude environnementale stratégique du projet Seine-Escaut

Question écrite du 30/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (631 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation des arbres remarquables

Question écrite du 30/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (686 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la réflexion du CSTC relativement à la légionellose

Question écrite du 23/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (304 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la réflexion quant au droit des personnes handicapées à mener une vie sexuelle et affective

Question écrite du 23/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (303 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le dépôt des comptes des services agréés et subventionnés par l'AWIPH pour le 31 mai

Question écrite du 23/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (739 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les retombées en matière d'emploi quant au projet de Centre nature et sports de Maubray

Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (589 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan et les perspectives de la culture de la pomme de terre

Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (588 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan et les perspectives de la culture de la betterave sucrière

Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (587 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les recherches en photovoltaïque en matière de signalisation routière

Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (297 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides aux bâtiments pour leur consommation énergétique

Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (296 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des bâtiments aux chiens d'assistance

Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (295 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures en cas de vague de chaleur pendant l'été 2011

Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (505 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'expérience pilote en matière d'archives communales

Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (504 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides aux bâtiments pour leur consommation énergétique

Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (503 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la formation en entreprise et la collaboration avec les pouvoirs locaux

Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (502 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des bâtiments soumis à une demande de subsides

Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (501 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le rappel des règles en matière de redevance de parking

Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (731 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la formation en entreprise et la collaboration avec les pouvoirs locaux

Question écrite du 14/06/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (656 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des bâtiments aux chiens d'assistance

Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (543 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la problématique de l'arrimage des marchandises

Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (272 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'évaluation du financement alternatif des infrastructures médico-sociales des maisons de repos

Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (271 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les conclusions du groupe de travail en techno-prévention dans les maisons de repos

Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (270 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des services de téléassistance

Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (269 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des besoins et des pratiques en soins palliatifs

Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (268 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le marché public dans le cadre de la réforme de l'inspection des maisons de repos et des hôpitaux

Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (696 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les points APE dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées

Question écrite du 24/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (620 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les synergies quant aux recrutements par la Région wallonne et la Communauté française

Question écrite du 18/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (529 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'entretien de la drève de Maire à Tournai

Question écrite du 18/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (528 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'entretien du carrefour dit de la Dorcas à Tournai

Question écrite du 18/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (527 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'entretien et l'aménagement des boulevards tournaisiens

Question écrite du 18/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (485 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la réflexion sur la responsabilité des mandataires

Question écrite du 16/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (481 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les questions pratiques d'organisation des élections communales

Question écrite du 16/05/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (480 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'équipement informatique des communes pour la réalisation d'une cartographie de leurs cimetières

Question écrite du 06/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (224 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'appel à projets pour la création de logements en résidence-service lancé en 2010

Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (223 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la réglementation du temps libre dans les centres psychiatriques en Région wallonne

Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (222 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la Commission d'avis sur les recours

Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (221 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la Commission wallonne des aînés

Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (220 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la Commission wallonne des personnes handicapées

Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (219 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (218 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la Commisison wallonne de l'action sociale

Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (217 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la Commission wallonne de la famille

Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (216 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la Commission wallonne de la santé

Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (215 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du Conseil wallon de l'action sociale et de la santé

Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (621 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la Commission consultative du Forem

Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (620 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la Commission chèque-formation

Question écrite du 05/04/2011 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (619 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la Commission EFT-OISP

Question écrite du 30/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (212 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la codification de la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé

Question écrite du 24/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (420 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la redevance pour les prestations du service incendie réclamée aux demandeurs d'un permis d'urbanisme

Question écrite du 24/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (419 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des salles de conseils de CPAS aux personnes à mobilité réduite

Question écrite du 24/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (418 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des salles de conseils communaux aux personnes à mobilité réduite

Question écrite du 08/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (190 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'examen des comptes du service d'inspection et d'audit de l'AWIPH

Question écrite du 08/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (189 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les points contrôlés du service d'inspection et d'audit de l'AWIPH

Question écrite du 08/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (188 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la fréquence de contrôle des agents du service d'audit et d'inspection de l'AWIPH

Question écrite du 08/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (187 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les conséquences en Région wallonne de la modification de la loi sur la défense sociale

Question écrite du 08/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (186 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les services de télé-assistance

Question écrite du 08/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (124 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la résolution du Sénat faisant du 21 septembre la Journée internationale de la paix

Question écrite du 02/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (360 (2010-2011) 1 échéance : 23/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les expulsions en période hivernale par les CPAS

Question écrite du 01/03/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (306 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les expulsions en période hivernale par les CPAS

Question écrite du 18/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (600 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les wateringues

Question écrite du 18/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (168 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les risques futurs de l'obésité en maisons de repos

Question écrite du 18/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (342 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les expulsions dans les logements publics en hiver

Question écrite du 18/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (341 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la problématique des expulsions par les sociétés de logements sociaux

Question écrite du 11/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (346 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité de la R.N. 58 à Comines-Warneton

Question écrite du 11/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (284 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant à l'association chapitre XII

Question écrite du 11/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (566 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du RUE dans le cadre de la réalisation du Centre "Nature & Sports" d'Antoing

Question écrite du 11/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (159 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les initiatives quant au maintien à domicile des personnes âgées

Question écrite du 11/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (158 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le manque d'information quant aux soins palliatifs à domicile

Question écrite du 11/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (157 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la concrétisation du soutien aux activités du Saulchoir à Froyennes

Question écrite du 11/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (156 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la stricte interprétation des règles AFSCA au sein des cantous

Question écrite du 03/02/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (314 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le temps de passage sur les passages piétons réglés par des feux de signalisation

Question écrite du 28/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (293 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le carrefour dit du Lancier à Quevaucamps

Question écrite du 28/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (142 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'insuffisance des budgets consacrés aux maisons de répit

Question écrite du 25/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (472 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'application différenciée au sein d'une même famille dans le transport scolaire

Question écrite du 25/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (134 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation dans les hôpitaux

Question écrite du 25/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (133 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail mis sur pied dans le cadre du plan d'action en matière de sécurisation des maisons de repos

Question écrite du 25/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (132 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la réforme de l'inspection des maisons de repos et des hôpitaux

Question écrite du 25/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (131 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les problèmes pour trouver un interprète en langue des signes

Question écrite du 25/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (263 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des emplois dans l'administration

Question écrite du 11/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (237 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les critères d'attribution pour la rénovation de la gare de Péruwelz

Question écrite du 11/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (107 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les informations données par les relais sociaux aux sans-abri

Question écrite du 11/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (106 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le programme d'action "Alzheimer et maladies apparentées"

Question écrite du 11/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (105 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement alternatif des maisons de repos, résidences services et infrastructures médicosociales

Question écrite du 11/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (212 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la bonne gouvernance pour ce qui concerne la règle de mise à disposition d'un véhicule à un agent communal

Question écrite du 03/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (230 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'impact et l'étude relatifs à la traversée de Tournai par l'Escaut

Question écrite du 03/01/2011 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (102 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'aide aux personnes et à la santé

Question écrite du 23/12/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (179 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les normes pour les cercueils

Question écrite du 23/12/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (168 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'expulsion et le respect des règles par les locataires de logements sociaux

Question écrite du 23/12/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (167 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la vente de logements par les sociétés de logements sociaux

Question écrite du 17/12/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (78 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la consommation problématique d'alcool en maisons de repos

Question écrite du 17/12/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (77 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les chambres en maisons de repos pour les couples

Question écrite du 13/12/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (180 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la réglementation des wateringues

Question écrite du 03/12/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (153 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état de la montée d'autoroute Gaurain-Antoing

Question écrite du 26/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (130 (2010-2011) 1 échéance : 17/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'arrimage des marchandises transportées par route

Question écrite du 24/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (250 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état de la montée d'autoroute Gaurain-Antoing

Question écrite du 23/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (36 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'introduction d'un dossier Interreg IV Tournai-Belgique et Bouvines-France

Question écrite du 23/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (84 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution depuis 1985 du nombre d'agents des communes de Wallonie Picarde

Question écrite du 23/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (83 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

"l'IPP des Français en Wallonie Picarde - Estimation - Chiffres en ce qui concerne les communes des arrondissements de Tournai et de Mouscron"

Question écrite du 10/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (106 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la chapelle Lizon-Lison à Flobecq

Question écrite du 10/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (217 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'arrimage des marchandises transportées par route

Question écrite du 10/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (37 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des partenariats entre l'AWIPH et le Forem

Question écrite du 10/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (99 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des partenariats entre l'AWIPH et le Forem

Question écrite du 08/11/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (96 (2010-2011) 1 échéance : 30/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le rond-point Imagix réduit à une seule bande

Question écrite du 28/10/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (56 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010)

Voir la question et la réponse :

"les concessions à perpétuité : renouvellement et délais"

Question écrite du 21/10/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (156 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la route alternative pour l'accès au centre Nature et sports d'Antoing

Question écrite du 21/10/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (155 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la circulation des camions sur les boulevards de Tournai

Question écrite du 21/10/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (154 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le rond-point Imagix réduit à une seule bande

Question écrite du 08/10/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (45 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le rond-point de Templeuve et la dalle de compostage

Question écrite du 06/10/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (12 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la proposition de résolution visant à mieux prendre en compte la maladie d'Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014

Question écrite du 04/10/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (10 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'incompatibilité entre mandataire communal et juge social

Question écrite du 28/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (15 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le carrefour giratoire sur la R.N. 60 à Péruwelz

Question écrite du 28/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (14 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la classement de sites de la guerre 14-18 par la Région flamande

Question écrite du 28/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (12 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la prise en considération de l'augmentation des transports routiers au cours des prochaines années

Question écrite du 28/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (9 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la problématique des PCB

Question écrite du 28/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (8 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le coût du transport des patients sous dialyse

Question écrite du 28/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (7 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la création d'une "maison de répit" en Région wallonne

Question écrite du 28/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (15 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les risques liés au chlore pour les bébés nageurs

Question écrite du 13/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (835 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'octroi du permis pour l'antenne GSM de Wiers

Question écrite du 13/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (166 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les accords de partenariat économique (APE) et les répercussions sur la santé publique

Question écrite du 13/09/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (165 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le "plafond de verre"

Question écrite du 15/07/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (726 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet de zoning des Quatre Rois à Comines

Question écrite du 06/07/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (149 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'hébergement des personnes de moins de 60 ans dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins

Question écrite du 06/07/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (352 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les voix de préférence - Comptabilisation - Précisions

Question écrite du 01/07/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (432 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la législation sur les wateringues

Question écrite du 01/07/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (146 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la situation des personnes handicapées de plus de 65 ans

Question écrite du 07/05/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (337 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la Cathédrale de Tournai

Question écrite du 07/05/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (119 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des coûts d'hébergement en maisons de repos et maisons de repos et de soins

Question écrite du 05/05/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (117 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des initiatives spécifiques consacrées aux personnes handicapées/âgées

Question écrite du 04/05/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (329 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les travaux du Pont-Frontière sur la Lys à Comines

Question écrite du 30/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (300 (2009-2010) 1 échéance : 25/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les précisions à apporter en matière de comptabilisation des voix de préférence

Question écrite du 29/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (111 (2009-2010) 1 échéance : 21/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le coût d'expertise en matière d'aménagement pour personnes handicapées - tarifs prohibitifs

Question écrite du 29/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (545 (2009-2010) 1 échéance : 21/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la prime et le soutien à l'utilisation raisonnée de l'eau

Question écrite du 20/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (305 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la suppression du radar fixe de Froyennes

Question écrite du 19/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (291 (2009-2010) 1 échéance : 10/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la biodiversité

Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (286 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de l'interdiction de dépasser faite aux poids lourds

Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (285 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la régulation de la population des chats harets - réflexion

Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (102 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'incompatibilité des services de télé-assistance avec les GSM

Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (101 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la problématique de l'accréditation des hôpitaux en Région wallonne - réflexion

Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (100 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le déficit en soins bucco-dentaires des Wallons

Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (99 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le coût d'expertise en matière d'aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs

Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (277 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le coût d'expertise en matière d'aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs

Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (276 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le statut disciplinaire applicable au personnel communal en Région wallonne - analyse des rapports de tutelle des législatures 2004 à 2009

Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (275 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des sites Internet communaux à des fins partisanes - déontologie

Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (274 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les comptes communaux 2008 - retards

Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (140 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010)

Voir la question et la réponse :

Clarebout Popatoes et les emplois

Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (337 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le coût d'expertise en matière d'aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs

Question écrite du 13/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (336 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le bilan du projet Gazenbois à Tournai

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (280 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (484 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (98 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la formation des personnels et des professionnels

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (97 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'accessibilité à l'information concernant les aides disponibles

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (96 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et le respect de la Convention par les pouvoirs publics

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (95 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de services et d'équipements non discriminatoires

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (94 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de la recherche de nouvelles technologies

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (93 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (92 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (91 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'abrogation des dispositions discriminatoires

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (90 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'adoption de dispositions manquantes

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (271 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et le respect de la Convention par les pouvoirs publics

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (270 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (139 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de services et d'équipements non discriminatoires

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (138 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de la recherche de nouvelles technologies

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (137 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (136 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (194 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (193 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (326 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la prime et le soutien à l'utilisation raisonnée de l'eau

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (323 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (67 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (66 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'abrogation des dispositions discriminatoires

Question écrite du 06/04/2010 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (65 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'adoption de dispositions manquantes

Question écrite du 31/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (255 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les pouvoirs locaux - déontologie familiale en matière d'examen et de contrôle

Question écrite du 24/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (262 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le protection de la bécasse des bois

Question écrite du 23/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (257 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la fin de la saga du rond-point Imagix à Tournai

Question écrite du 18/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (397 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état du réseau de distribution en Région wallonne

Question écrite du 18/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (396 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la biodiversité

Question écrite du 18/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (229 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les plans d'actions en matière d'économies d'échelle au sein des pouvoirs locaux

Question écrite du 18/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (228 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des informations à destination des mandataires - suivi

Question écrite du 18/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (286 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la libéralisation du marché du gaz et de l'électricité

Question écrite du 18/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (285 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

Les sociétés de logements sociaux - Contrôle familial

Question écrite du 01/03/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (342 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la pollution de l'Escaut à hauteur de Bléharies-LaPlaigne

Question écrite du 11/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (90 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010)

Voir la question (hors délai) :

la gestion du risque au sein des Invests

Question écrite du 11/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (89 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010)

Voir la question (hors délai) :

la ventilation géographique des interventions de la SOWALFIN

Question écrite du 11/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (88 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010)

Voir la question (hors délai) :

la mise en oeuvre des mesures anti-crise par les Invests et la réforme suggérée par la SOWALFIN du système d'avances récupérables

Question écrite du 08/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (64 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la programmation des lits de maisons de repos et des lits de maisons de repos et de soins en Région wallonne - Répartition par province

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (188 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Boulevard Léopold à Tournai - passage piétons

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (276 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Projet d'usine SEDISOL à Farciennes

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (166 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - conservation des cendres - vérification du respect des dispositions

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (165 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - terrains privés

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (164 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - cimetières privés

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (163 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - acte de dernières volontés en matière de destination de sa dépouille mortelle

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (162 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - frais de funérailles des indigents

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (161 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - transfert des sépultures - charge pour le gestionnaire

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (160 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - renouvellement et garanties financières

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (159 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - profondeur d'inhumation

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (158 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - transport transfrontalier

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (157 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - autorisation de regroupement des restes mortels

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (156 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - registre des cimetières

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (155 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - parcelle de dispersion

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (154 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et les sépultures - parcelle des étoiles et des enfants

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (153 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - concessions à perpétuité - impossibilité d'application

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (152 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - concessions à perpétuité - règles

Question écrite du 03/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (151 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon sur les funérailles et sépultures - délai

Question écrite du 02/02/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (179 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Accidentologie des routes wallonnes

Question écrite du 13/01/2010 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (155 (2009-2010) 1 échéance : 03/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Boulevard Léopold à Tournai - Passage pour piétons

Question écrite du 12/01/2010 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (220 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Projet d'usine SEDISOL à Farciennes

Question écrite du 14/12/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (121 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Projet d'usine SEDISOL à Farciennes

Question écrite du 14/12/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (198 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Boulevard Léopold à Tournai - Passages pour piétons.

Question écrite du 14/12/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (30 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Label Handycity - Soutien

Question écrite du 14/12/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (105 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Label Handycity - Soutien

Question écrite du 10/12/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (176 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums

Question écrite du 26/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (97 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Wateringues - Réglementation en Hainaut occidental

Question écrite du 26/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (29 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Plan MASH en province de Hainaut - Suivi

Question écrite du 26/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (76 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Comptes communaux 2008 - Bilan de la nouvelle réglementation

Question écrite du 26/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (75 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Sanctions disciplinaires applicables au personnel provincial en Région wallonne - Recours et plaintes.

Question écrite du 26/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (74 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Sanctions disciplinaires applicables au personnel des CPAS en Région wallonne - Recours et plaintes.

Question écrite du 26/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (73 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Sanctions disciplinaires applicables au personnel communal en Région wallonne - Recours et plaintes.

Question écrite du 18/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (85 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Pillage des site archéologiques par les amateurs munis de détecteurs de métaux.

Question écrite du 18/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (28 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Maternité considérée comme handicap par un employeur sur deux

Question écrite du 18/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (59 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Information à destination des mandataires locaux - Mise à jour

Question écrite du 18/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (58 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Economies d'échelle au sein des pouvoirs locaux - Etude

Question écrite du 18/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (45 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Suites de la fermeture de la société Unilin à Mouscron

Question écrite du 18/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Réactions aux propos du Président de la Banque européenne d'investissement

Question écrite du 05/11/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (54 (2009-2010) 1 échéance : 27/11/2009)

Voir la question et la réponse :

R.N. 511-R.N. 50 - Rond-point

Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (53 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Suivi du programme de rénovation de la cathédrale de Tournai

Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (52 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Les dos-d'âne mal réalisés.

Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (51 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Piste cyclable le long de la R.N. 60 entre Hacquegnies et Renaix.

Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (23 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Coûts supplémentaires de l'hébergement en maisons de repos.

Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (22 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Coût de l'hébergement journalier moyen dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins du Hainaut occidental.

Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (41 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Déclaration annuelle de mandats et de rémunérations des personnes non élues.

Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (22 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Intervention de la Région wallonne dans le cadre du litige opposant CBR à Cimescaut à Antoing

Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (21 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Situation de l'industrie de la transformation de produits agricoles en Région wallonne.

Question écrite du 30/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (33 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Maternité considérée comme handicap par un employeur sur deux

Question écrite du 23/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (36 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Aménagements provisoires sur les routes wallonnes ayant tendance à s'éterniser

Question écrite du 23/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (44 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Délégation de l'attribution des logements sociaux à des organes externes à la Société de logement

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (22 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Suivi des dépôts

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (45 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

NEHAP - priorité 2009-2013

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (44 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Cimetières pour animaux

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (43 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Décharge du Mont d'Or - Réhabilitation du site

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (42 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Suivi des dépôts

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (15 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Nehap - Priorité 2009-2013

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (14 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Réflexion sur les soins de santé mentale

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (13 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Décharge du Mont d'Or - Suivi sanitaire

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (12 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Suivi des dépôts

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (23 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Contrôle des agents en maladie avec sortie non autorisée

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (22 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Suivi des dépôts

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (15 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Difficultés de l'entreprise Evadix à Tournai

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (14 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Faillite de la société VitaFish

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (13 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Suivi des dépôts

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (16 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Suivi des dépôts

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (18 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Suivi des dépôts

Question écrite du 14/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Suivi des dépôts

Question écrite du 12/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (30 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009)

Voir la question et la réponse :

R.N. 511 - R.N. 50 - Rond-Point

Question écrite du 12/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (11 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Opportunité de relever la limite d'âge dans le cadre des interventions de l'AWIPH

Question écrite du 12/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (10 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009)

Voir la question et la réponse :

AWIPH - Situation urgente - Aides matérielles

Question écrite du 12/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (9 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009)

Voir la question et la réponse :

AWIPH - Produites absorbants - Lourdeur des procédures - Mesures adoptées.

Question écrite du 12/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (8 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Centres de coordination - arrêtés d'exécution

Question écrite du 12/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (13 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Chlore dans les piscines - suite des études.

Question écrite du 09/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (14 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009)

Voir la question et la réponse :

A17 - Accidents à hauteur de Mouscron

Question écrite du 08/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (15 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Rond-point sur la R.N. 52 à Gaurain-Ramecroix.

Question écrite du 08/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (13 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Boulevards de Tournai - Aménagements - Réflexion

Question écrite du 08/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (12 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Lieux de mémoire - Unesco - Evolution du dossier

Question écrite du 08/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (14 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Port de la bombe en matière d'activités touristiques.

Question écrite du 02/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (19 (2009-2010) 1 échéance : 23/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Assèchement illégal des terres polluées.

Question écrite du 02/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (4 (2009-2010) 1 échéance : 23/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Normes incendie dans les maisons de repos

Question écrite du 02/10/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (8 (2009-2010) 1 échéance : 23/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Barrières Nadar - Mise à disposition

Question écrite du 17/09/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (47 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Chaussée de Lille à Comines-Warneton

Question écrite du 17/09/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (46 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Décret funérailles et sépultures - Arrêtés d'exécution

Question écrite du 17/09/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (45 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Montée d'autoroute à Gaurain-Ramecroix (Tournai).

Question écrite du 17/09/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (66 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Décret funérailles et sépultures - Arrêtés d'exécution

Question écrite du 17/09/2009 de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (65 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Législation sur les wateringues

Question écrite du 17/09/2009 de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (20 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Décret funérailles et sépultures - Arrêtés d'exécution