Abrogation des articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhiculesAccès au Dossier n° 1763 (2023-2024) 1 comprenant 24 document(s) : à «Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l’article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules» |
Question orale du de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'hippodrome de Ghlin |
Le biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable projet biomonitoring de l'ISSeP; - Monsieur Herman, Inspecteur général du Département de l'Etude du milieu naturel et agricole (DEMNA) du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE)Accès au Dossier n° 1773 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (28/05/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (28/05/2024) |
Question écrite du (28/05/2024) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 637 (2023-2024) 1 échéance : 18/06/2024) Voir la question (hors délai) : la passerelle piétonne du pont sur la Sambre |
Question écrite du (26/04/2024) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 357 (2023-2024) 1 échéance : 22/05/2024) Voir la question (hors délai) : la situation de l’ASBL Le Corto |
Question orale du (23/04/2024) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les résultats du biomonitoring mené dans le cadre des pollutions liées aux broyeurs à métaux |
Pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnementAccès au Dossier n° 1719 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (24/04/2024) |
Développement d'écozonings en WallonieAccès au Dossier n° 1716 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (24/04/2024) |
Pétition pour la protection de notre eau potable : « PFAS », exigeons une communication claire et immédiate de la Ministre de l'Environnement, Céline Tellier - Pétition pour une demande d'audition au Parlement wallon concernant la gestion à court, moyen et long termes des conséquences de la pollution aux PFAS via l'eau de distribution sur la population de Chièvres et des environsAccès au Dossier n° 1761 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (19/04/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024) |
Insertion d'un article D.II.48/1 dans le Code du Développement territorial en vue de permettre à une personne physique ou morale, privée ou publique, d'initier une révision du plan de secteur pour préserver les terres nourricières et les espaces naturels de l'urbanisationAccès au Dossier n° 1717 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2024) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (24/04/2024) |
La réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels AirportAccès au Dossier n° 1707 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/04/2024) |
Question orale du (09/04/2024) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'interpellation citoyenne relative à la pollution liée aux broyeurs à métaux à Charleroi |
Question orale du (09/04/2024) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'accord de coopération sur les déchets sauvages |
Question orale du (09/04/2024) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en œuvre d'une consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes en aluminium |
Question orale du (09/04/2024) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'audit Forensic mené par Deloitte sur l'aéroport de Charleroi |
Pétition pour la terminaison rapide de la RN54 entre Lobbes et Erquelinnes. Par rapide, nous entendons, avant la fin de la législature qui débutera après les élections de juin 2024Accès au Dossier n° 1746 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. BIerin en qualité de rapporteur» (08/04/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (22/04/2024) |
Reconnaissance de l'abeille noire en tant que race locale menacéeAccès au Dossier n° 1699 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024) |
Question écrite du (28/03/2024) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 177 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question (hors délai) : la dangerosité de la N582 entre Courcelles et Gosselies |
Question écrite du (28/03/2024) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 416 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question et la réponse : les conditions d'installation des indépendants à titre complémentaire |
Pétition pour la limitation voire l'interdiction des véhicules trop bruyants en agglomérationAccès au Dossier n° 1691 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (26/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (26/03/2024) |
Pétition sur "Moins d'industries et de pollution et plus d'espaces verts, de qualité de l'air et de l'eau"Accès au Dossier n° 1690 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (26/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (26/03/2024) |
Question écrite du (21/03/2024) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 112 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question et la réponse : la capacité d'accueil d'avions de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Modification de divers décrets relatifs à l'environnementAccès au Dossier n° 1663 (2023-2024) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement » |
Question écrite du (13/03/2024) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 348 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question (hors délai) : la mise en œuvre d'un système de consigne |
Question orale du (12/03/2024) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de centrale à béton et de centre de tri à Gosselies |
Question orale du (12/03/2024) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les pollutions liées aux broyeurs à métaux |
Question orale du (12/03/2024) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la présences des PFAS dans l'alimentation |
Question orale du (12/03/2024) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution aux PFAS |
l'abandon du projet de zones de basse émissionAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/03/2024) à «Répliques» (12/03/2024) |
Le rapport d'audit concernant la gestion de l'ancienne direction de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)Accès au Dossier n° 1650 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024) |
Question orale du (11/03/2024) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les éventuelles aides d'État au bénéfice de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
le rapport d'audit concernant la gestion de l'ancienne direction de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/03/2024) à «Répliques» (11/03/2024) |
Modification du Livre Ier du Code de l'Environnement et du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 1643 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement et le Code du Développement territorial » |
Question écrite du (19/02/2024) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 80 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question (hors délai) : le survol d’Heppignies |
Question écrite du (15/02/2024) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 290 (2023-2024) 1 échéance : 07/03/2024) Voir la question et la réponse : l’intercommunale de gestion de l'environnement active en Wallonie Picarde et dans le Sud-Hainaut (IPALLE) |
Question d'actualité du (07/02/2024) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir du site de Caterpillar |
Question écrite du (07/02/2024) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 121 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : les subsides pour les projets de développement d’infrastructures et d'équipements touristiques |
Rapport relatif aux conditions de faisabilité de la mise en oeuvre d'un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique usagées en Belgique Audition de : - Messieurs De Caevel et Huppertz, Managing Director et chef de projet de RDC Environment; - Monsieur Wittebolle, facilitateur à la consigneAccès au Dossier n° 1751 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de MM. Clersy et Maroy en qualité de rapporteurs» (06/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024) |
La pollution aux PCB autour des broyeurs à métauxAccès au Dossier n° 1626 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024) |
Question orale du (06/02/2024) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les pollutions liées aux broyeurs à métaux |
Question orale du (06/02/2024) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suivi des enfants fréquentant l'ASBL "Le Corto" |
Question orale du (05/02/2024) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 |
Question écrite du (02/02/2024) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 266 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question (hors délai) : la suspension par la Cour constitutionnelle de l'article 123, §1er, 24° à 28°, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique |
Débat d'actualité sur la pollution liée aux broyeurs à métaux en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2024) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2024) |
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024) |
Pétition demandant aux autorités d'interdire l'implantation d'une usine de biométhanisation, SEVESO seuil haut, dans le zoning Tertre-Hautrage-Villerot (7334 Saint-Ghislain)Accès au Dossier n° 1681 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (26/03/2024) |
Pétition contre le projet éolien du Ry de RomeAccès au Dossier n° 1593 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (23/01/2024) |
Question orale du (23/01/2024) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir du site de Caterpillar |
Question orale du (23/01/2024) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les louageurs de costumes des Marches de l'Entre-Sambre-et-Meuse |
Bilan des progrès 2023 de la Wallonie vers les objectifs de développement durable Troisième stratégie wallonne de développement durable Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 1565 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (09/01/2024) |
Question orale du (08/01/2024) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le risque de fermeture de l'aéroport de Charleroi |
Question orale du (08/01/2024) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la réunion d'information préalable concernant le renouvellement du permis unique de l'aéroport de Charleroi |
Modification du décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonneAccès au Dossier n° 1556 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne» |
Question écrite du (20/12/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 65 (2023-2024) 1 échéance : 15/01/2024) Voir la question et la réponse : le système de compensation des émissions de gaz à effet de serre aériennes |
Modification du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieurAccès au Dossier n° 1555 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur» |
Question orale du (12/12/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le monitoring des polluants dans l'eau de distribution |
Pétition pour une réglementation stricte et une taxation plus importante pour le trafic aérien de BSCAAccès au Dossier n° 1549 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (27/11/2023) |
Question écrite du (15/11/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 111 (2023-2024) 1 échéance : 06/12/2023) Voir la question et la réponse : le dépôt de bilan de la société Votquenne à Trazegnies |
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Audition de : - Messieurs Van Sevenant, Boury, Madame Jeurissen et Monsieur Smit, Président et membres du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE); - Madame Heindrichs, Directrice générale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, et Monsieur Tricot, Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Madame Charlier, Présidente a.i. du Conseil scientifique sur les PFAS; - Monsieur Raucq, Coordinateur PFAS au sein du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Detaille, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP), Monsieur Veithen, responsable laboratoire de référence de l'ISSeP, Madame Collart, responsable déchets et sols de l'ISSeP, et Madame Ruthy, responsable projet biomonitoring de l'ISSePAccès au Dossier n° 1750 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Échange de vues» (14/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024) |
La protection à l'encontre des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquenceAccès au Dossier n° 1534 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023) |
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distributionAccès au Dossier n° 1532 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023) |
Question orale du (14/11/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel à manifestation d'intérêt pour l'ancien site de Caterpillar à Gosselies |
Question orale du (13/11/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la station d'épuration des lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du (13/11/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les subsides octroyés au centre équestre des lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du (13/11/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la présence de TUI Fly à Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (13/11/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la présence potentielle de PFAS au sein des aéroports wallons |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
35e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 39 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/02/2024) |
Interprétation de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementAccès au Dossier n° 1509 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement» |
Question d'actualité du (25/10/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la gestion des différents sites des lacs de l'Eau d'Heure |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeureAccès au Dossier n° 1498 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure» |
Question orale du (23/10/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la sécurité au sein des aéroports wallons |
Question orale du (23/10/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet de recyclage des avions à Charleroi |
Question orale du (23/10/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la Coupe du monde de football féminin |
La réaction du Gouvernement wallon face au survol intempestif d'avions en Brabant wallonAccès au Dossier n° 1490 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (10/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2023) |
Question orale du (10/10/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le déploiement du dispositif de consigne des bouteilles en plastique et des canettes en aluminium |
Question orale du (09/10/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'avenir du centre équestre des lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du (09/10/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'aquacentre des lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du (09/10/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les accidents sur la N53 |
Question d'actualité du (28/09/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet de recyclage des avions à Charleroi |
Pétition sur "Non aux zones de basses émissions (ZBE) en 2023 et à la fin du moteur thermique en 2023 en Wallonie"Accès au Dossier n° 1470 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (26/09/2023) |
La contamination de l'eau du robinet à WavreAccès au Dossier n° 1473 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023) |
Question orale du (26/09/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'assainissement de Carsid à Charleroi |
l'avenir du site de CaterpillarAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2023) à «Répliques» (26/09/2023) |
Question écrite du (13/09/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 19 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : la collecte des piles et batteries |
Pétition sur "Demande de révision complète du Code wallon du bien-être animal, des décrets et arrêtés le concernant"Accès au Dossier n° 1413 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Dépôt» (12/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (11/07/2023) |
Question orale du (12/09/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la prise de position de la Beverage Can Benelux (BCB) dans le cadre du déploiement du dispositif de consigne des bouteilles en plastique et des canettes en aluminium |
Question orale du (11/09/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la présence de Ryanair à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (26/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 337 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : le projet de ciel unique européen |
Question écrite du (26/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 336 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la sécurité des aéroports wallons |
Question écrite du (26/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 335 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la plainte de Brussels Airlines contre la Belgique |
Question écrite du (26/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 334 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la fiscalité liée à l’aviation |
Question écrite du (26/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 333 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question (hors délai) : le parc immobilier de la Région wallonne |
Question écrite du (26/07/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 456 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : l’Aquacentre des lacs de l'Eau d'Heure |
Question écrite du (26/07/2023) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 588 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question (hors délai) : l’entreprise Amcor |
Question écrite du (26/07/2023) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 587 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : les formations en écoconstruction |
Question écrite du (26/07/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 901 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la reconversion du site de Carsid à Charleroi |
Question écrite du (26/07/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 900 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : l’avenir de l’ancien site de Caterpillar à Gosselies |
Question écrite du (26/07/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 899 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : les ventes de terrains dans les zones d’activités économiques wallonnes |
Question écrite du (17/07/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 892 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : l’économie circulaire dans les communes |
Question écrite du (17/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 328 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : les types d’avions autorisés à l’aéroport de Charleroi |
Question écrite du (17/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 327 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : le renouvellement des instances de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) |
Question écrite du (17/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 326 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : le projet de Centre sportif de haut niveau (CHN) |
Question écrite du (17/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 325 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : l’organisation de la Coupe du monde de hockey en Belgique |
Question écrite du (17/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 324 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : les investissements en panneaux photovoltaïques de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (17/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 323 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : les limites de la technologie au service de l'aviation |
Question écrite du (17/07/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 446 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : l’avenir du centre équestre des lacs de l’Eau d’Heure |
Question écrite du (17/07/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 887 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : le dynamisme de l’écopôle de Farciennes |
Question écrite du (17/07/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 886 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : les aides reçues par AGC en Wallonie |
Question écrite du (12/07/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 704 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : la consigne numérique en France |
Question écrite du (11/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 321 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les nuisances occasionnées par le recours à des trajectoires d'avions inhabituelles à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (11/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 319 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la compagnie Air Belgium |
Question écrite du (11/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 318 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la situation des piscines en Wallonie |
Question écrite du (11/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 317 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : le classement des aéroports opéré par Testachats |
Question écrite du (11/07/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 443 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la préservation du Haut Fourneau 4 dans le cadre de l’assainissement de Carsid |
Question écrite du (11/07/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 875 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la préservation du Haut Fourneau 4 dans le cadre de l’assainissement de Carsid |
Question orale du (10/07/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurité routière dans l'arrondissement de Thuin |
Question orale du (10/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la problématique des retours tardifs enregistrés à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (07/07/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 690 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : la consigne numérique en France |
Question écrite du (07/07/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 308 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : le "greenwhashing" des compagnies aériennes |
Question écrite du (22/06/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 822 (2022-2023) 1 échéance : 13/07/2023) Voir la question et la réponse : l'assainissement du site de Carsid |
Pétition demandant aux autorités de renoncer à l'implantation d'une usine de recyclage de batteries de plomb à 7011 Ghlin et de trouver des solutions alternativesAccès au Dossier n° 1487 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Présentation de la pétition» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (10/10/2023) |
Question orale du (13/06/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la préservation du haut-fourneau 4 dans le cadre de l'assainissement de Carsid |
Question orale du (12/06/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la préservation du haut-fourneau 4 de Charleroi |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023» |
Question écrite du (02/06/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 276 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : les projets d’infrastructures sportives |
Question écrite du (02/06/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 275 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : la ligne TEC A reliant Brussels South Charleroi Airport (BSCA) à la gare de Charleroi-Central |
Question écrite du (02/06/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 754 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : la reconversion du site de Caterpillar à Gosselies |
Question écrite du (02/06/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 753 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : les écozonings et l’audit de la Cour des comptes |
Question écrite du (31/05/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 733 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : le développement d'Air Belgium |
Premiers résultats des concertations menées avec les acteurs impliqués dans la problématique de la consigne Audition de Monsieur Wittebolle, facilitateur à la consigneAccès au Dossier n° 1211 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Witsel en qualité de rapporteur» (30/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (30/05/2023) |
La zone de basse émissionAccès au Dossier n° 1356 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023) |
Le mauvais entretien des cours d'eau en suite des inondationsAccès au Dossier n° 1353 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023) |
Question orale du (30/05/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les broyeurs à métaux |
la zone de basse émissionAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2023) à «Répliques» (30/05/2023) |
Question orale du (30/05/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'allongement de la piste de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (30/05/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les quotas de bruit |
Question orale du (30/05/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les sanctions liées aux nuisances sonores autour des aéroports |
Question orale du (30/05/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la diversification des compagnies fréquentant Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (17/05/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 678 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : le site d'AGC Fleurus |
La pollution engendrée par les billes de plastique de TotalEnergiesAccès au Dossier n° 1339 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (16/05/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (16/05/2023) |
la pollution engendrée par les billes de plastique de TotalEnergiesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2023) à «Répliques» (16/05/2023) |
Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (15/05/2023) à «Echange de vues (suite et fin)» (15/05/2023) |
Question écrite du (15/05/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 541 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : la prise d'eau souterraine par les agriculteurs et industriels |
Question écrite du (15/05/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 540 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : la pollution de l'air |
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallonsAccès au Dossier n° 1323 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (19/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière » (17/05/2023) |
Question orale du (19/04/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les impacts des nuisances sonores sur la santé et l'économie |
Question orale du (19/04/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'exemple de l'aéroport de Schipol pour les aéroports wallons |
Question orale du (19/04/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les "sauts de puce" en jet privé |
Question orale du (19/04/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les difficultés d'opérationnalisation et les surcoûts de la stratégie immobilière du SPW |
Bilan sur l'évolution de la Stratégie wallonne de politique répressive environnementale Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 1312 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (18/04/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/04/2023) |
Question orale du (18/04/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion des déchets ménagers |
Question orale du (18/04/2023) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la maternité du Centre de santé des Fagnes de Chimay |
Question écrite du (17/04/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 502 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : l’opération "Marathon de la propreté" menée par Be WaPP |
Question écrite du (17/04/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 236 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : le parking à Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (11/04/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 232 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : les droits d’enregistrement |
Question écrite du (11/04/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 311 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : l’offre HORECA au lac de Falemprise à Cerfontaine |
Question d'actualité du (05/04/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réforme du permis d'environnement |
La non-venue de Legoland à Charleroi - La fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économiqueAccès au Dossier n° 1291 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Mugemangango et Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023) |
L'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevagesAccès au Dossier n° 1284 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023) |
Question orale du (04/04/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives de reprise de l'entreprise Amcor |
Question orale du (04/04/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'abandon du projet Legoland |
Question orale du (04/04/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réserve naturelle d'Estinnes |
Question orale du (04/04/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'application d'une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique |
Question orale du (04/04/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le soutien aux communes dans le cadre du bien-être animal |
l'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevagesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023) |
Question écrite du (28/03/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 286 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : le service eBox |
Question écrite du (28/03/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 283 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : la route de Sartiau à Thuin |
Question écrite du (17/03/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 506 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : la reconversion du site de Carsid à Charleroi |
Question écrite du (08/03/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 492 (2022-2023) 1 échéance : 29/03/2023) Voir la question et la réponse : la vente des magasins Inno en Belgique |
Question orale du (07/03/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la dépollution du site de Carsid à Charleroi |
Question orale du (06/03/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurité routière sur la N579 |
Question orale du (06/03/2023) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du (06/03/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la plainte du Conseil d'administration de l'aéroport de Charleroi contre son ancienne direction |
Question orale du (06/03/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le renouvellement du permis d'environnement de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (15/02/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 417 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : l'entreprise Amcor |
Pétition pour l'interdiction du gavage forcé des canards et des oies en WallonieAccès au Dossier n° 1382 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (14/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (13/06/2023) |
Insertion d'un article 18/1 dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives en vue de soutenir le fonctionnement des infrastructures sportives subsidiées dédiées à la pratique de la natationAccès au Dossier n° 1200 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2023) à «Le rejet de l'article premier entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de résolution» (28/09/2023) |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaineAccès au Dossier n° 1202 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine» |
Question orale du (31/01/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le déploiement de la fibre en Wallonie |
Question orale du (31/01/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le "data center" de Google à Farciennes |
Question orale du (31/01/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des batteries |
Question orale du (30/01/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la fermeture potentielle de certaines piscines |
Question écrite du (30/01/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 347 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la fin de la production de l'avion Sonaca 200 |
Question écrite du (18/01/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 304 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : les ventes de terrains dans les zones d'activités économiques wallonnes |
Question orale du (17/01/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir du site d'AGC Automotive Belgium à Fleurus |
Question orale du (17/01/2023) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implantation du parc d'attractions Legoland à Gosselies |
Question orale du (17/01/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les écoulements d'hydrocarbures à Gosselies |
Question orale du (17/01/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en oeuvre d'une consigne sur les bouteilles en plastique et sur les canettes en aluminium |
Pétition pour une diminution du nombre de vols journaliers en partance de l'aéroport de Gosselies ainsi que pour la révision de l'horaire des premiers et derniers décollages pour limiter les nuisances sonores subies par les riverains et améliorer notre santé et l'écologieAccès au Dossier n° 1195 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Tzanetatos en qualité de rapporteur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (30/01/2023) |
Déchets, circularité des matières et propreté publiqueAccès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique» |
Question orale du (16/01/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les infrastructures sportives liées au développement du cyclisme |
Question écrite du (16/01/2023) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 299 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le monitoring environnemental des aéroports wallons |
Question écrite du (16/01/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 129 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les codes IATA |
Question écrite du (16/01/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 128 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la taxation du kérosène |
Question écrite du (16/01/2023) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 447 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la délivrance des permis pour le bus à haut niveau de service (BHNS) et l'extension du métro à Charleroi |
Question écrite du (16/01/2023) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 125 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les types d’avions autorisés à l’aéroport de Charleroi |
Question écrite du (23/12/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 118 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : les dix pires aéroports d'Europe |
Question écrite du (23/12/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 117 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : les avertissements liés aux dépassements des normes de bruit |
Question écrite du (23/12/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 116 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : le sonomètre F119 |
Question écrite du (23/12/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 115 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : les arrivées tardives de vols à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (23/12/2022) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 215 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : la crise énergétique pour les structures d’aides aux sans-abri et aux personnes fragilisées |
Question orale du (19/12/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la Coupe du monde de hockey en Belgique |
Question écrite du (16/12/2022) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 181 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l'arrivée de Legoland à Charleroi |
Le non-respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs-poubelles "gratuits”Accès au Dossier n° 1165 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/12/2022) à «Adoption du projet de motion» (21/12/2022) |
Le non-respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs-poubelles "gratuits”Accès au Dossier n° 1164 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/12/2022) à «Motion caduque» (21/12/2022) |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Christophe ClersyAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) |
L'augmentation du prix des sacs poubelle à CharleroiAccès au Dossier n° 1154 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2022) à «Retiré par ses auteurs» (07/12/2022) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1147 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole en qualité de rapporteuse» (21/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (21/11/2022) |
Question orale du (21/11/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la Coupe du monde de hockey en Belgique |
Question écrite du (17/11/2022) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 90 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : le centre équestre des lacs de l’Eau d’Heure |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) |
Question écrite du (10/11/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 61 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la procédure de décollage à Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1118 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (08/11/2022) |
Pétition pour une réforme de la législation sur la détention des animaux sauvages dans les parcs zoologiquesAccès au Dossier n° 1171 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (06/12/2022) |
Pétition quant à l'implantation d'une antenne 5G sur le territoire françaisAccès au Dossier n° 1170 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022) |
Le manque d'actions de la Wallonie en matière de qualité de l'airAccès au Dossier n° 1122 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022) |
Le manque d'actions de la Wallonie en matière de qualité de l'airAccès au Dossier n° 1121 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022) |
L'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animalAccès au Dossier n° 1120 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022) |
L'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animalAccès au Dossier n° 1119 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022) |
Question orale du (08/11/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la qualité de l'air |
l'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animalAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Réplique» (08/11/2022) |
Question écrite du (08/11/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 57 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : les instances de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) |
Question écrite du (08/11/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 56 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : les mesures de bruit |
Question orale du (07/11/2022) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la fermeture de l'Aquacentre |
Question écrite du (04/11/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 55 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le comité d'accompagnement de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Modification du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnairesAccès au Dossier n° 1100 (2022-2023) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires» |
Question écrite du (26/10/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 46 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les types d’avions autorisés à l’aéroport de Charleroi |
Question écrite du (26/10/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 100 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le recours contre le détournement du chemin du Laury |
Question écrite du (26/10/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 99 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les emplois chez Legoland |
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Question écrite du (21/10/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 43 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : l'étude de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) sur l’évolution du transport aérien des passagers en Wallonie |
Question écrite du (21/10/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 42 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : le plan stratégique adopté par Brussels South Charleroi Airport (BSCA) dans le cadre de sa recapitalisation |
Question écrite du (19/10/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 75 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : le dynamisme des zones d'activité économique dans la région de Charleroi |
Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturellesAccès au Dossier n° 1210 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Présentation de la pétition» (18/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (14/02/2023) |
Question orale du (18/10/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le changement d'actionnaires de Makro |
Question écrite du (18/10/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 33 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le projet "Planet Bike" |
Question orale du (18/10/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la proposition de consigne numérique |
Question d'actualité du (05/10/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la nouvelle liaison aérienne de la compagnie Volotea entre Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et Lyon |
La rupture de paiement des associations environnementalesAccès au Dossier n° 1061 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022) |
Question orale du (04/10/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la collecte et le traitement d'appareils électroménagers usagés et des lampes |
Question orale du (04/10/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la collecte des piles et des batteries |
la rupture de paiement des associations environnementalesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2022) à «Répliques» (04/10/2022) |
Question orale du (03/10/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les retards dans les paiements de subsides et d'aides aux associations |
Pétitions pour la révision de l'avant-projet de décret concernant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissementsAccès au Dossier n° 1169 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Présentation de la pétition» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022) |
Question orale du (20/09/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implantation de Legoland à Charleroi |
Question orale du (20/09/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en place de la consigne |
Question écrite du (20/09/2022) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 26 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) |
Question orale du (19/09/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet "Planet Bike" |
Question orale du (19/09/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les atterrissages en dehors des créneaux horaire à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (19/09/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 10 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : l'organisation de la Coupe du monde de hockey en Belgique |
Mission d'étude aux Pays-Bas d'une délégation de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal sur l'instauration d'une consigne sur les emballages de boissons du 22 au 24 juin 2022Accès au Dossier n° 933 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (15/09/2022) à «Échange de vues» (20/09/2022) |
Question écrite du (12/09/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 4 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : les procédures de décollage à l’aéroport de Charleroi |
Question écrite du (12/09/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 3 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : les avions d'Air Belgium à l’aéroport de Charleroi |
Question écrite du (17/08/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 762 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question (hors délai) : l’aménagement de la zone de baignade du Grand Large |
Question écrite du (17/08/2022) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 494 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : la préservation du patrimoine sur le site de Carsid |
Question écrite du (17/08/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 860 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : le projet "Legoland" |
Question écrite du (17/08/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 859 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : la reconversion de la Porte-Ouest à Charleroi |
Question écrite du (29/07/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 213 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : l’état des lieux des projets subsidiés par le Plan piscines |
Question écrite du (29/07/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 212 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : l’état des lieux des infrastructures sportives subsidiées |
Question écrite du (20/07/2022) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 486 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : les investissements régionaux dédiés au développement du site des lacs de l’Eau d’Heure |
Question écrite du (20/07/2022) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 485 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie de sponsoring de l’ASBL des lacs de l’Eau d’Heure |
Question écrite du (20/07/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 198 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : l’adaptation du secteur du transport civil aérien face aux dérèglements climatiques |
Question écrite du (14/07/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 843 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : l'ancienne entreprise "Best Medical Belgium" de Fleurus |
Les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnieAccès au Dossier n° 1017 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022) |
Les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnieAccès au Dossier n° 1016 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/07/2022) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2022) |
les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/07/2022) à «Répliques» (12/07/2022) |
Question écrite du (08/07/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 191 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : les émissions de CO2 occasionnées par le secteur de l'aviation |
Question écrite du (08/07/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 808 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : l'entreprise Eckert Ziegler à Seneffe |
Question écrite du (07/07/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 798 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le rôle du CefoVerre dans le redéploiement industriel du site d’AGC Fleurus |
Question écrite du (07/07/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 712 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la qualité du polyéthylène téréphtalate (PET) recyclé |
Question écrite du (07/07/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 184 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la création d'un centre de tours de contrôle numérique et la gestion du trafic aérien en haute altitude par les aéroports régionaux |
Question écrite du (07/07/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 183 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'encombrement du trafic aérien sur les aéroports régionaux |
Question écrite du (07/07/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 182 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le rôle du transport aérien dans l’accélération des processus pandémiques et l'impact des ceux-ci sur le fonctionnement des aéroports régionaux |
Question écrite du (07/07/2022) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 454 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : les concessions mises en œuvre sur le site des lacs de l’Eau d’Heure |
Question écrite du (07/07/2022) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 453 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le tourisme durable |
Question écrite du (07/07/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 180 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le soutien aux riverains face aux nuisances sonores aéroportuaires |
Question écrite du (07/07/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 179 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la régionalisation des compétences aéroportuaires et la libéralisation des droits de trafic au sein de l’Union européenne |
Question écrite du (05/07/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 178 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : l’accessibilité des bâtiments régionaux pour les personnes porteuses d'un handicap |
Question écrite du (05/07/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 177 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : la problématique des atterrissages d'avions en dehors des créneaux horaire à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (05/07/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 176 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : les études menées dans le cadre du développement de l’hippodrome de Wallonie |
Question écrite du (05/07/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 174 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : les émissions de CO2 du secteur de l’aviation |
Question écrite du (30/06/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 171 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : les quotas de bruit à Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Pétition pour le rétablissement de la dérogation faite aux écoles et clubs de plongée sous-marines en matière de surveillance des séances d'entraînement en piscine – Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013Accès au Dossier n° 979 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022) |
La circulaire relative à la délivrance de l'extrait du fichier central préalablement à l'acquisition d'un animalAccès au Dossier n° 985 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/06/2022) |
Les conséquences de la grève chez Ryanair sur les aéroports wallonsAccès au Dossier n° 978 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (27/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022) |
Question orale du (27/06/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le permis de détention d'animaux de compagnie |
Question écrite du (27/06/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 159 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l’utilisation de la piste allongée de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (27/06/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 158 (2021-2022) 1 échéance : 11/07/2022) Voir la question et la réponse : le projet "Planet Bike" |
Question écrite du (27/06/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 156 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le constat d'atterrissages tardifs fréquents à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (27/06/2022) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 408 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la situation de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) |
Question écrite du (27/06/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 741 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la sauvegarde du Haut-Fourneau 4 de Marcinelle |
Question écrite du (27/06/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 740 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les indemnités compensatoires demandées par les commerçants de Charleroi lésés par des travaux sur la voie publique |
Question écrite du (16/06/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 152 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l’appel à projets visant le financement d’infrastructures sportives partagées dans un contexte de partenariats entre les pouvoirs locaux, les établissements scolaires et les clubs sportifs locaux |
Pétition sur « les carrières Haut-le-Wastia du Groupe Colas à Yvoir : Notre vie - Leurs nuisances »Accès au Dossier n° 968 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (14/06/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/06/2022) |
Question écrite du (14/06/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 147 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'engagement des aéroports wallons vis-à-vis des 17 objectifs de développement durable promus par les Nations Unies |
Question écrite du (13/06/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 703 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : l'Ecopôle de Farciennes |
Question écrite du (03/06/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 624 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les pigeons morts retrouvés à Mont-sur-Marchienne |
Question écrite du (02/06/2022) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 815 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : le bus à haut niveau de service (BHNS) de Charleroi |
Les mesures de lutte contre la destruction de biens non alimentairesAccès au Dossier n° 955 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (31/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2022) |
Question orale du (31/05/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fin de la production des avions S200 à la SONACA et ses conséquences sociales |
Question orale du (31/05/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'assainissement du site du Chêne à l'image à Châtelet |
les mesures de lutte contre la destruction des biens non alimentairesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2022) à «Réplique» (31/05/2022) |
Question orale du (30/05/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le rapport introductif sur l'utilisation des infrastructures sportives scolaires |
Question écrite du (30/05/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 137 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : les mesures d'accompagnement des bâtiments dits sensibles à Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (30/05/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 132 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : le rapprochement des aéroports de Liège et de Charleroi |
Question écrite du (30/05/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 681 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : le développement de la fibre optique |
Question écrite du (30/05/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 680 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : les "proof of concept" (POC) dans le cadre du déploiement de la 5G |
Question écrite du (20/05/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 130 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : le comité d’accompagnement de l’aéroport de Charleroi |
Question écrite du (20/05/2022) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 363 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : le patrimoine industriel de la région de Charleroi |
Pétition pour que le Parlement wallon autorise les tests scientifiques sur l'humusation de quelques corps humainsAccès au Dossier n° 939 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/05/2022) |
Question écrite du (12/05/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 113 (2021-2022) 1 échéance : 03/06/2022) Voir la question et la réponse : l’impact du transport ferroviaire sur le transport aérien |
Question écrite du (10/05/2022) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 340 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : la fermeture de l’aquacentre des Lacs de l'Eau d'Heure |
Question écrite du (04/05/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 107 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) l’impact du transport ferroviaire sur les aéroports wallons |
Question écrite du (04/05/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 102 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : l’automatisation du contrôle aérien et des aéronefs |
Rapport du groupe d'experts 5G chargé d'évaluer et, le cas échéant, proposer des modifications au décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Audition de : - Monsieur Ransy, conseiller expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Vandroogenbroek, conseiller à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) ; - Monsieur Poty, Directeur du Pôle Prospective et Intelligence territoriale de l'Agence du numérique ; - Monsieur Vatovez, responsable de la Cellule Champs électromagnétiques à l'Institut scientifique de Service public en Région wallonne (ISSeP)Accès au Dossier n° 918 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022) |
Question orale du (03/05/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le déploiement de la 5G en Wallonie |
Question orale du (03/05/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la décharge de Monceau |
Question orale du (02/05/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les conséquences de la grève chez Ryanair pour Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (02/05/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'effectivité des mesures de bruit et des sanctions à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (26/04/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 590 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : le master plan pour le redéploiement du site de Carsid à Charleroi |
Pétition "Liege Airport : demande de débat avec auditions sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du développement de Liege Airport"Accès au Dossier n° 906 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (20/04/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (20/04/2022) |
Question d'actualité du (20/04/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le lancement d'une analyse de faisabilité relative au déploiement de la consigne en Wallonie |
Question orale du (20/04/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'hippodrome de Ghlin |
Question écrite du (20/04/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 85 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution du transport aérien des passagers en Wallonie |
Question écrite du (20/04/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 84 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la révision des quotas de bruit |
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022) |
L'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnementAccès au Dossier n° 891 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022) |
Question écrite du (22/03/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 75 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : l’étude STRATEC sur l'avenir des aéroports wallons et les perspectives de rapprochement avec le rail |
Question écrite du (22/03/2022) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 273 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : la baignade au lac de la Plate Taille à Froidchappelle |
Question orale du (22/03/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les potentielles conséquences de la guerre en Ukraine sur l'avenir d'AGC Fleurus |
Question orale du (22/03/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les recommandations du panel citoyen pour le climat |
La réforme de la fiscalité automobile, le résultat de la "cotutelle" exercée par Monsieur le Ministre et Monsieur le Ministre HenryAccès au Dossier n° 882 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022) |
La nécessaire révision des droits d'enregistrementAccès au Dossier n° 879 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022) |
Question orale du (21/03/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les recommandations du panel citoyen pour le climat en matière d'aviation |
Question orale du (21/03/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le recyclage d'aéronefs |
Question écrite du (18/03/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 421 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'ancien site de Caterpillar à Gosselies |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementAccès au Dossier n° 867 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement» |
Question écrite du (11/03/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 411 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : les aides reçues par AGC en Wallonie |
Question écrite du (10/03/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 422 (2021-2022) 1 échéance : 31/03/2022) Voir la question et la réponse : le projet WaloSCRAP |
Question orale du (08/03/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fermeture d'AGC Fleurus |
Question écrite du (08/03/2022) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 253 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : le centre équestre des lacs de l'Eau d'Heure |
Question écrite du (07/03/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 411 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les animaux âgés laissés à l'abandon |
L'annonce de la fermeture du site de l'entreprise AGC à FleurusAccès au Dossier n° 838 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (15/02/2022) à «Retrait du projet de motion» (09/03/2022) |
Débat sur l'annonce de la fermeture du site de l'entreprise AGC à FleurusAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences» (15/02/2022) à «Suite et fin du débat» (15/02/2022) |
Question orale du (14/02/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le plan stratégique adopté par Brussels South Charleroi Airport (BSCA) dans le cadre de sa recapitalisation |
Question orale du (14/02/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la cinquième révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (14/02/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 352 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : le projet WaloSCRAP |
Question écrite du (11/02/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 346 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question (hors délai) : la collaboration entre la Wallonie et Be Wapp |
Question écrite du (11/02/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 41 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la révision des quotas de bruit |
Question écrite du (11/02/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 40 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution du transport aérien de passagers en Wallonie |
Question écrite du (11/02/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 336 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les risques de la 5G sur la cybersécurité |
Question orale du (01/02/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de la situation à Air Belgium sur les aéroports wallons |
Question orale du (01/02/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le potentiel changement d'actionnariat chez Air Belgium |
Question orale du (31/01/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la contribution environnementale sur les billets d'avion |
Question écrite du (28/01/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 298 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : l'assainissement des terres polluées de Beaumont |
Question écrite du (28/01/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 11 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : l'hippodrome de Ghlin |
Question écrite du (28/01/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 271 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la SONACA Aircraft |
Question d'actualité du (19/01/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'élevage illégal de lapins et cobayes découvert dans la région namuroise |
Question écrite du (19/01/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 259 (2021-2022) 1 échéance : 09/02/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir du site de Caterpillar à Gosselies |
Question écrite du (14/01/2022) de CLERSY Christophe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 6 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences du déploiement potentiel de la 5G sur les aéroports régionaux |
Question écrite du (14/01/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 229 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la fin de la maintenance des F-16 américains par la Société Anonyme Belge de Constructions Aéronautiques (SABCA) |
Question écrite du (11/01/2022) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 258 (2021-2022) 1 échéance : 01/02/2022) Voir la question et la réponse : le recyclage du verre plat en Wallonie |
Question écrite du (11/01/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 228 (2021-2022) 1 échéance : 01/02/2022) Voir la question et la réponse : la fermeture définitive de General Electric Charleroi |
Question écrite du (11/01/2022) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 227 (2021-2022) 1 échéance : 01/02/2022) Voir la question et la réponse : l'étude de la SOGEPA sur l'avenir du secteur du verre |
Question orale du (20/12/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la révision des quotas de bruit |
Question orale du (20/12/2021) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le Bois du Cazier |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Christophe ClersyAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) |
Question écrite du (03/12/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 57 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : le litige entre Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et la Société Brainwin |
Question écrite du (03/12/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 56 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'hippodrome de Ghlin |
Question d'actualité du (24/11/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la condamnation d'un éleveur de chevaux et la lutte contre la maltraitance animale |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 741 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (22/11/2021) |
Question orale du (23/11/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la prise en charge des animaux des publics fragilisés |
Question orale du (23/11/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les colliers électriques pour chiens |
La réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier Audition de : - Monsieur Teller, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université de Liège (ULiège); - Monsieur Kamanda, Coordinateur de la Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale (SCIP); - Monsieur Herman, ancien Administrateur au sein de l'administration générale de la documentation patrimoniale, mesures et évaluations, du SPF Finances; - Monsieur Dumonceau, Conseiller général - Chef de Service Expertise Opérationnelle et Support du Service public fédéral (SPF) Finances; - Monsieur Goeyvaerts, Chercheur au Centre de recherches « ReTax » de la KULeuven; - Monsieur Gehenot, Président de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne; - Monsieur de Lame, membre du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW); - Monsieur Guisse, Directeur général du Service public de Wallonie (SPW) Finances; - Monsieur Knapen, Coordinateur de la cellule fiscalité locale du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW IA); - Maître Grégoire, notaire et Président du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge, et de Maître Wuilquot, notaire et Présidente du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge de 2017 à 2019; - Monsieur Franck, Administrateur de l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI); - Maître Nemery de Bellevaux, avocat; - Messieurs De Mul et Lafontaine, Président du Collège provincial et Directeur financier de la Province de Luxembourg, représentants habilités de l'Association des Provinces wallonnes (APW); - Monsieur Garcia, Secrétaire général du Syndicat des locataires; - Monsieur Flagothier et Madame Van Overmeire, Conseiller et Conseillère experte de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW); - Messieurs Hamal et Willems, Président et Secrétaire général du Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC); - Monsieur Bayenet, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Bourgeois, professeur à l'Université de Liège (ULiège)Accès au Dossier n° 1579 (2023-2024) 1 comprenant 42 document(s) : de «Organisation des travaux» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (22/01/2024) |
La "règle d'or" des un pour cent d'économie sur les recettesAccès au Dossier n° 751 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021) |
Le renouvellement des obligations publiques pesant sur Fost PlusAccès au Dossier n° 761 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021) |
Question orale du (22/11/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la réforme de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne |
Question orale du (22/11/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le troisième plan d'économie présenté aux organisations syndicales de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (22/11/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet de recyclage des avions à Charleroi |
Question écrite du (22/11/2021) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 101 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir de la brasserie des Alliés à Marchienne-au-Pont |
Modification de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruitAccès au Dossier n° 735 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (19/11/2021) à «Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit» (22/12/2021) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
La situation à l'aéroport de CharleroiAccès au Dossier n° 712 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (08/11/2021) à «Retrait du projet de motion» (24/11/2021) |
Question orale du (08/11/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le mouvement social à Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (05/11/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 128 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question (hors délai) : la pollution aux hydrocarbures dans les égouts de Marcinelle et de Mont-sur-Marchienne |
Question écrite du (05/11/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 123 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la vidange des piscines |
Question écrite du (05/11/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 39 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : les recommandations du Conseil international des aéroports |
Question écrite du (05/11/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la sécurité des tribunes des infrastructures sportives wallonnes |
Question écrite du (05/11/2021) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 108 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le soutien des ASBL de l'action sociale |
Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SUREAccès au Dossier n° 703 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE » |
Question écrite du (19/10/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 32 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : la cinquième révision du Plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (19/10/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 31 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le dépôt de plaintes sur le site web de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) |
Question écrite du (18/10/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 91 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : le monitoring environnemental en lien avec les activités des aéroports régionaux |
Question écrite du (15/10/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 66 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : les aides Covid-19 pour les entreprises de location de costumes folkloriques |
Question orale du (05/10/2021) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation de l'Atelier Cambier à Jumet |
Question orale du (05/10/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la décharge de Monceau |
Question orale du (05/10/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les nouvelles normes de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) concernant la pollution de l'air |
Question orale du (05/10/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la consigne sur les canettes |
Question orale du (04/10/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le licenciement du directeur financier de l'aéroport de Charleroi et le climat social régnant au sein de cet aéroport |
Question orale du (04/10/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'hippodrome de Ghlin |
Question orale du (04/10/2021) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la restauration de la Portelette de Lobbes |
Question écrite du (01/10/2021) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 30 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route de Sartiau à Thuin |
Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et de divers autres décretsAccès au Dossier n° 680 (2021-2022) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2021) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets» |
Stratégie wallonne de politique répressive environnementale Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 678 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (21/09/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021) |
Question orale du (21/09/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reconversion du site de Caterpillar |
Question orale du (21/09/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'entreprise AGC Fleurus |
Question écrite du (17/09/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 28 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le recours concernant la préservation du chemin du Laury à Jamioulx |
Question écrite du (17/09/2021) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 22 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la transformation du Haut Fourneau 4 de Carsid |
Question écrite du (17/09/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 14 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la prise de température dans les aéroports |
Question écrite du (13/09/2021) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 24 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : les murs antibruit sur le réseau routier carolo |
Question d'actualité du (08/09/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la restructuration chez AGC Fleurus |
Question orale du (07/09/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion des déchets générés par les inondations |
Question orale du (07/09/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution des eaux et des sols générée par les inondations |
Question orale du (06/09/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les réunions du conseil d'administration de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) à Venise |
Question écrite du (03/09/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 15 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : la maltraitance animale |
Question écrite du (03/09/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 14 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : les animaux retrouvés lors des inondations |
Question écrite du (03/09/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 3 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil supérieur des finances relatif à la taxation du secteur aérien |
Question écrite du (26/08/2021) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 329 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021) Voir la question et la réponse : les accidents survenus sur la N569 à Forchies-la-Marche |
Question écrite du (26/08/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 604 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021) Voir la question et la réponse : l'artificialisation des sols et la problématique des inondations |
Assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchetsAccès au Dossier n° 659 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/08/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets» |
Question écrite du (27/07/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 226 (2020-2021) 1 échéance : 17/08/2021) Voir la question et la réponse : les marchés publics du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (27/07/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 225 (2020-2021) 1 échéance : 17/08/2021) Voir la question et la réponse : les mesures d'économie au niveau de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (27/07/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 224 (2020-2021) 1 échéance : 17/08/2021) Voir la question et la réponse : le monitoring environnemental |
Question écrite du (27/07/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 223 (2020-2021) 1 échéance : 17/08/2021) Voir la question et la réponse : la réglementation des vols fantômes |
Question écrite du (27/07/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 596 (2020-2021) 1 échéance : 17/08/2021) Voir la question et la réponse : le développement des antennes GSM sur notre territoire |
Question écrite du (27/07/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 595 (2020-2021) 1 échéance : 17/08/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir du projet "trident light" |
Question écrite du (27/07/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 594 (2020-2021) 1 échéance : 17/08/2021) Voir la question et la réponse : le développement des "greentech" |
Question écrite du (27/07/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 593 (2020-2021) 1 échéance : 17/08/2021) Voir la question et la réponse : les aides wallonnes pour les entreprises dans le cadre de la crise sanitaire |
Question écrite du (22/07/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 510 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : les mutilations d'équidés |
Question écrite du (22/07/2021) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 326 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : la fermeture de l'Aquacentre des Lacs de l'Eau d'Heure pendant l'été |
Question écrite du (22/07/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 222 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : la vision à long terme du développement des infrastructures sportives scolaires |
Question écrite du (22/07/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 221 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : le projet "Planet Bike" |
Question écrite du (22/07/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 220 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : les vols nocturnes à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (22/07/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 219 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Wallonie Ambitions Or" |
Question écrite du (22/07/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 218 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : la création d'un centre sportif de haut niveau multidisciplinaire en Wallonie |
Question écrite du (22/07/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 216 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : l'hippodrome de Ghlin |
Question écrite du (22/07/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 215 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : le remplacement des avions bruyants de la compagnie Air Belgium |
Question écrite du (22/07/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 592 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : la reconversion du site de Carsid à Charleroi |
Question écrite du (22/07/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 590 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : le développement de l'abattage à la ferme suite à la fermeture de l'abattoir de Charleroi |
Question écrite du (16/07/2021) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 431 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021) Voir la question et la réponse : les subventions facultatives "assuétudes" |
Question écrite du (16/07/2021) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 325 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021) Voir la question et la réponse : les travaux de la N581 |
Question écrite du (16/07/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 214 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021) Voir la question et la réponse : le projet de démantèlement des avions à Charleroi |
Question écrite du (09/07/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 498 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021) Voir la question et la réponse : les marchés de collecte quadrillée |
Question orale du (06/07/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la présence de PFAS dans l'environnement |
Question orale du (06/07/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le personnel de la fonction publique affecté au bien-être animal |
Pétition pour la renaissance d'un joyau du patrimoine sportif et historique de notre pays : le motocrossAccès au Dossier n° 654 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/07/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/07/2021) |
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
Question écrite du (01/07/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 204 (2020-2021) 1 échéance : 23/07/2021) Voir la question et la réponse : la prochaine Coupe du monde féminine de football |
Question écrite du (30/06/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 203 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021) Voir la question et la réponse : les potentielles collaborations entre les aéroports wallons |
Question écrite du (30/06/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 202 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021) Voir la question et la réponse : les sanctions en matière de nuisances sonores aéroportuaires |
Question écrite du (30/06/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 564 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir de la SONACA |
Question écrite du (23/06/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 475 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question (hors délai) : le dépôt d'immondices à l'entrée du bois de Châtelet |
Les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du BeneluxAccès au Dossier n° 635 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'introduction d'un système de consigne» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021) |
l'introduction d'un système de consigne sur les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du BeneluxAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/06/2021) à «Répliques» (22/06/2021) |
Question orale du (22/06/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des vieux smartphones |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question orale du (21/06/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les tensions sociales à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (17/06/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 458 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : la mortalité importante des abeilles sur le secteur de Merbes-le-Château |
Question d'actualité du (09/06/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la signature d'un nouveau protocole de collaboration en matière de lutte contre la maltraitance animale |
les potentielles conséquences sur l'avenir du site de Caterpillar à Gosselies suite à l'annonce de la création d'un centre d'attractions Legoland à BruxellesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021) |
Question écrite du (09/06/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 188 (2020-2021) 1 échéance : 30/06/2021) Voir la question et la réponse : les missions de consultance à l'aéroport de Charleroi |
Pétition sur la 5G : demande d'audition de Monsieur Paul Héroux, expert indépendant, en séance publique du Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 610 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (08/06/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (08/06/2021) |
Question orale du (08/06/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la société General Electric à Marchienne-au-Pont |
Question écrite du (08/06/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 186 (2020-2021) 1 échéance : 29/06/2021) Voir la question et la réponse : le pôle sportif d'excellence multidisciplinaire |
La privatisation et le futur du transport aéroportuaire en WallonieAccès au Dossier n° 608 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (07/06/2021) à «Retrait du projet de motion» (23/06/2021) |
Question orale du (07/06/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la problématique des avions bruyants |
Question orale du (07/06/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le rapport du groupe d'experts chargé d'examiner le futur de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (07/06/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le potentiel chaos estival dû aux contrôles Covid |
Question écrite du (28/05/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 174 (2020-2021) 1 échéance : 18/06/2021) Voir la question et la réponse : la trajectoire des avions à Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (28/05/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 173 (2020-2021) 1 échéance : 18/06/2021) Voir la question et la réponse : les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en matière de nuisances sonores aéroportuaires |
Question écrite du (28/05/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 172 (2020-2021) 1 échéance : 18/06/2021) Voir la question et la réponse : les avions bruyants fréquentant Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (28/05/2021) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact énergétique de la 5G |
Question orale du (26/05/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet de stade national |
Question écrite du (26/05/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 497 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : la société Lithcote |
Pétition pour une consigne sur les canettes et bouteilles en plastiqueAccès au Dossier n° 599 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021) |
Soutien aux efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l'écocide au niveau internationalAccès au Dossier n° 588 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021) |
Question orale du (25/05/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la perte de documents internes relevant du Service public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement |
Question orale du (25/05/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le périmètre de réservation lié à une potentielle desserte ferroviaire d'une nouvelle gare SNCB à Gosselies |
Question écrite du (25/05/2021) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 556 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : les travaux sur les voiries régionales dans l'entité de Courcelles |
Le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métaux - Le contrôle de la pollution des broyeurs de métaux - Le lancement d'études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs à métauxAccès au Dossier n° 579 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (11/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021) |
Modification des articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisseAccès au Dossier n° 567 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (16/02/2023) |
Question orale du (11/05/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les broyeurs à métaux |
Question orale du (11/05/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact des broyeurs à métaux sur les agriculteurs |
Question écrite du (11/05/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 454 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'Ecopôle de Farciennes |
Question orale du (10/05/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le financement du sport par le biais du Plan "Wallonie Ambitions Or" |
Question écrite du (03/05/2021) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 487 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021) Voir la question et la réponse : l'état des ponts et des tunnels de l'arrondissement de Charleroi et de Thuin |
Question écrite du (29/04/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 144 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : le projet de recyclage des avions à Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (29/04/2021) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 230 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : les accidents survenus à hauteur du chantier routier de la E42 à Courcelles |
Question écrite du (29/04/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 429 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : les projets durables wallons de la Fondation Solar Impulse |
Question écrite du (29/04/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 428 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : les tracés alternatifs dans le cadre de la "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (26/04/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les expériences menées dans les infrastructructures sportives en lien avec un potentiel déconfinement |
Question orale du (26/04/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le passeport sanitaire |
Question orale du (26/04/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la recapitalisation de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (23/04/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 350 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : l'élevage de la mouche soldat noir |
Question écrite du (23/04/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 342 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la stérilisation chimique des pigeons |
Question écrite du (23/04/2021) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 208 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la baignade aux lacs de l'Eau d'Heure |
Question écrite du (23/04/2021) de CLERSY Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 252 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la fermeture du parc communal de Châtelet |
Question écrite du (23/04/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 401 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le développement des centres commerciaux dans la région de Charleroi |
Question écrite du (06/04/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 331 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : les moineaux victimes de la malaria aviaires |
Question orale du (30/03/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux commerçants impactés par le futur projet du bus à haut niveau de service (BHNS) de Charleroi |
La situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)Accès au Dossier n° 530 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021) |
Question orale du (29/03/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le conseil d'administration extraordinaire de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) du 18 mars 2021 |
Question écrite du (29/03/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 362 (2020-2021) 1 échéance : 20/04/2021) Voir la question et la réponse : le système d'indemnisation des commerçants en cas de chantier |
Question écrite du (26/03/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 118 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : le soutien public aux emplois créés dans les aéroports |
Question écrite du (18/03/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 285 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : le gaspillage alimentaire |
Question écrite du (18/03/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 284 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : la présence de microbilles de plastique dans le cours d'eau La Sennette à Ecaussines |
Question écrite du (18/03/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 107 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : l'Autorité indépendante chargée du suivi et du contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) |
Question écrite du (18/03/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 106 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : l'aviation d'affaires |
Question écrite du (18/03/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 320 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : les effets des pesticides sur les vers de terre |
Question écrite du (18/03/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 319 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : l'ancienne église Saint-Vaast de Fontaine-L'Évêque |
Question écrite du (18/03/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 318 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : les publicités de l'APAQ-W sur la chaîne télévisée française TF1 |
Question orale du (16/03/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet Legoland |
Question orale du (16/03/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les dérives liées à la livraison d'un animal de compagnie |
Question orale du (16/03/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les races de chats atteintes d'hypertypes |
Question écrite du (16/03/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 104 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : l'étude du projet de gare ferroviaire à Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (15/03/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 313 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : Sambrinvest |
Question écrite du (15/03/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 312 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : les projets "Important projects of common european interest" (IPCEI) |
Question orale du (15/03/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les négociations avec Ryanair |
Question orale du (15/03/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi |
Question orale du (15/03/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le trafic de viande de brousse dans les aéroports |
Débat sur le soutien de la Wallonie aux secteurs en difficultéAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/03/2021) à «Suite et fin du débat» (03/03/2021) |
Question d'actualité du (03/03/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet de rapprochement des deux aéroports wallons |
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021) |
Question orale du (02/03/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives de développement de la SONACA |
Question orale du (02/03/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les potentielles nuisances liées aux lignes à haute tension enterrées |
Question orale du (02/03/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la procédure d'infraction des autorités européennes contre la Belgique dans le cadre de la réglementation sur la qualité de l'air |
Question orale du (02/03/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le respect de l'environnement lors des manifestations sportives |
l'évaluation des alternatives aux sacs plastiquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2021) à «Réplique» (02/03/2021) |
Question orale du (01/03/2021) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le plan d'action 2021 des Lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du (01/03/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en place d'un centre de démantèlement des avions autour de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (26/02/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 276 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la transition numérique pour la connectivité territoriale |
Question écrite du (15/02/2021) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 260 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021) Voir la question et la réponse : la géothermie |
Question écrite du (10/02/2021) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 165 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question et la réponse : la faillite de l'entreprise de travail adapté "Atelier 3000" à Heppignies |
Question écrite du (10/02/2021) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 164 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question et la réponse : la situation de l'atelier Cambier à Jumet |
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut »Accès au Dossier n° 462 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021) |
Question orale du (09/02/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les broyeurs à métaux |
les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Répliques» (09/02/2021) |
Question orale du (09/02/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le malaise dans le secteur du bien-être animal |
Elargissement des missions des tuteurs énergie au secteur de l'eauAccès au Dossier n° 442 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/09/2021) |
Modification des articles D.202, D.242 et R.270bis-13 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire la pose de limiteurs de débit et les coupures d'eau en cas de non-paiement de facturesAccès au Dossier n° 441 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Vote nominatif sur la demande d'urgence. L'urgence n'est pas accordée» (19/01/2022) |
Question orale du (08/02/2021) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'extension du métro de Charleroi |
Question orale du (08/02/2021) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le bus à haut niveau de service (BHNS) de Charleroi |
Question orale du (08/02/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les recettes sur les paris sportifs |
Question orale du (08/02/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les skateparks |
Question écrite du (05/02/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 185 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : les aspirateurs de déchets flottants |
Question écrite du (05/02/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 72 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) le trafic de viande de brousse dans les aéroports |
Pétition sur la fermeture du magasin "La Niche" à HornuAccès au Dossier n° 434 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021) |
Question orale du (26/01/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les freins au développement rencontrés par la société Lithcote de Trazegnies |
Question orale du (26/01/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la société General Electric à Charleroi |
Question orale du (26/01/2021) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les demandes de logement par un locataire possédant un animal |
Question orale du (26/01/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la présence de véhicules motorisés sur les terrils et dans d'autres zones naturelles |
Question orale du (25/01/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la situation des piscines en Wallonie |
Question orale du (25/01/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'évaluation des sanctions en matière de nuisances sonores aéroportuaires |
Question orale du (25/01/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les menaces répétées de Ryanair |
Question orale du (12/01/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'Ecopôle de Farciennes |
Question orale du (12/01/2021) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement d'un projet de capture du carbone en Wallonie |
Question orale du (12/01/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'électrosensibilité |
Question écrite du (12/01/2021) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 179 (2020-2021) 1 échéance : 02/02/2021) Voir la question et la réponse : l'impact climatique de la 5G |
Question orale du (11/01/2021) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurité routière dans l'arrondissement de Thuin |
Question orale du (11/01/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'hippodrome de Ghlin |
Question écrite du (11/01/2021) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 165 (2020-2021) 1 échéance : 01/02/2021) Voir la question et la réponse : les poussières de silice cristalline |
Question écrite du (11/01/2021) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 56 (2020-2021) 1 échéance : 01/02/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution de la taxe sur les paris sportifs |
Question écrite du (11/01/2021) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 175 (2020-2021) 1 échéance : 01/02/2021) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores engendrées par la N54 |
Question écrite du (28/12/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 151 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : les animaux placés en captivité dans des vivariums |
Question écrite du (28/12/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 150 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : les mesures d'aide visant à réduire la facture d'eau des ménages |
Question écrite du (28/12/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 149 (2020-2021) 1 échéance : 18/01/2021) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets ménagers |
Question écrite du (28/12/2020) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 97 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de tués sur les autoroutes wallonnes |
Question écrite du (28/12/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 51 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : l'achat de cartouches effarouchantes et létales pour les aéroports de Liège et de Charleroi |
Question écrite du (28/12/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 50 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : l'Autorité aéroportuaire de supervision indépendante de Wallonie (AASIW) |
Question écrite du (28/12/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 49 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : l'aviation d'affaires |
Question écrite du (28/12/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 48 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : le délestage de carburant |
Question écrite du (28/12/2020) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 111 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : la santé financière des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) à Charleroi |
Question écrite du (28/12/2020) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 110 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question (hors délai) : la revalidation des malades et la prévention en matière de santé |
Question écrite du (17/12/2020) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 107 (2020-2021) 1 échéance : 11/01/2021) Voir la question (hors délai) : la détection précoce de cas de Covid-19 par l'analyse des eaux usées |
Question écrite du (17/12/2020) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 106 (2020-2021) 1 échéance : 11/01/2021) Voir la question (hors délai) : les synergies entre l'action sociale et le sport de quartier |
Question écrite du (17/12/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 172 (2020-2021) 1 échéance : 11/01/2021) Voir la question et la réponse : le développement de la fibre optique en Wallonie |
Question écrite du (16/12/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 171 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021) Voir la question et la réponse : l'aviation verte |
Question écrite du (16/12/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 167 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021) Voir la question et la réponse : la situation de la société General Electric à Charleroi |
Question orale du (15/12/2020) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les synergies entre l'action sociale et le sport de quartier |
Question orale du (14/12/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en place d'un dispositif destiné à tester la Covid-19 au sein de l'aéroport de Charleroi |
Question orale du (14/12/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'augmentation du prix du parking à l'aéroport de Charleroi |
Question orale du (14/12/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les conséquences pour Brussels South Charleroi Airport (BSCA) de la restructuration annoncée par Ryanair |
Instauration d'une prime régionale à la replantationAccès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021) |
Question écrite du (03/12/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 154 (2020-2021) 1 échéance : 24/12/2020) Voir la question et la réponse : le recours concernant la préservation du Chemin du Laury à Jamioulx |
Question orale du (01/12/2020) de CLERSY Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le Conseil communal de Sivry-Rance |
Question orale du (01/12/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la vente d'Industeel |
Question orale du (01/12/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les freins à la commercialisation rencontrés par la société Lithcote |
Question orale du (01/12/2020) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le soutien aux abris de jour et de nuit à Charleroi |
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de M. Christophe ClersyAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) |
Question orale du (30/11/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les potentielles collaborations entre les aéroports wallons |
Question orale du (30/11/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la désignation d'un groupe de travail stratégique pour l'avenir de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (30/11/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les perspectives de croissance de l'aéroport de Charleroi en regard des enjeux environnementaux |
Question orale du (30/11/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les vols ayant transité par Brussels South Charleroi Airport (BSCA) durant le lockdown |
Question écrite du (30/11/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 42 (2020-2021) 1 échéance : 21/12/2020) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question écrite du (25/11/2020) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 71 (2020-2021) 1 échéance : 16/12/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du Haut Fourneau 4 de Charleroi |
Subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogation du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 352 (2020-2021) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives» |
Question écrite du (20/11/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 38 (2020-2021) 1 échéance : 11/12/2020) Voir la question et la réponse : le projet de gare ferroviaire au niveau de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (20/11/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 130 (2020-2021) 1 échéance : 11/12/2020) Voir la question et la réponse : le volet participatif lié à l'avenir de la zone de Carsid à Charleroi |
Question écrite du (20/11/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 129 (2020-2021) 1 échéance : 11/12/2020) Voir la question et la réponse : l'entreprise Eckert Ziegler à Seneffe |
Evaluation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régionalAccès au Dossier n° 336 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021) |
Question orale du (17/11/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le bien-être au travail au sein de l'Unité du bien-être animal (UBEA) |
Question orale du (17/11/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le chemin de l'Eau d'Heure |
Question orale du (16/11/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) |
Modification de l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementaleAccès au Dossier n° 338 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale» |
Question écrite du (28/10/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 95 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du site de Caterpillar |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animalAccès au Dossier n° 331 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020) |
Pétition sur « Stop : moratoire 5G pour Eupen et la Communauté germanophone »Accès au Dossier n° 332 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020) |
La Boucle du HainautAccès au Dossier n° 328 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020) |
Question orale du (27/10/2020) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le handisport |
Question orale du (26/10/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'organisation potentielle de la prochaine Coupe du monde féminine de football |
Question orale du (26/10/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la vision à long terme du développement des infrastructures sportives |
Question orale du (26/10/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le mécanisme de financement des mesures d'accompagnement pour les riverains des aéroports |
Question orale du (26/10/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'éventualité de vols sans destination au départ des aéroports wallons |
Question écrite du (26/10/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 23 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) les vols ayant transité par Brussels South Charleroi Airport (BSCA) durant le lockdown |
Question écrite du (26/10/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 22 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : le logiciel Diapason |
Question écrite du (14/10/2020) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 33 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question (hors délai) : les subventions facultatives "assuétudes" |
Question écrite du (14/10/2020) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 27 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la baignade aux barrages de l'Eau d'Heure |
Question écrite du (14/10/2020) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 23 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) le soutien aux abris de jour et de nuit à Charleroi |
Question orale du (13/10/2020) de CLERSY Christophe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation politique à Anderlues |
Le respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 306 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020) |
Question écrite du (13/10/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 64 (2020-2021) 1 échéance : 03/11/2020) Voir la question et la réponse : les microplastiques |
Question orale du (12/10/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'adaptation des infrastructures sportives au handicap |
Question orale du (12/10/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la potentielle réorganisation du management de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (12/10/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les pistes de diversification des activités de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (12/10/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le développement de l'aviation privée à Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (12/10/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la responsabilité des compagnies aériennes en cas d'arrivée tardive |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CEAccès au Dossier n° 286 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande,la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE» |
Question orale du (29/09/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les broyeurs à métaux |
Question orale du (28/09/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le monitoring environnemental autour des aéroports wallons |
Question orale du (28/09/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les vols dits "fantômes" au départ des aéroports wallons |
Question orale du (28/09/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la participation de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) dans la stratégie sectorielle établie par la Cellule "CatCh" |
Question écrite du (25/09/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 38 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020) Voir la question et la réponse : le nitrate d'ammonium |
Question écrite du (21/09/2020) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 44 (2020-2021) 1 échéance : 12/10/2020) Voir la question et la réponse : l'entretien des voies du métro de Charleroi |
Question orale du (15/09/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de la SONACA |
Question orale du (15/09/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution de l'Eau d'Heure |
Question écrite du (15/09/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 24 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : les récentes mutilations d'équidés |
Question orale du (14/09/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'affaire Chovanec et son implication sur les structures de Brussels South Charleroi Airport |
Question orale du (14/09/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'avenir de l'aéroport de Charleroi |
Question orale du (14/09/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le respect des règles sanitaires dans les aéroports |
Question écrite du (11/09/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 19 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : la pollution de la Sambre |
Question écrite du (11/09/2020) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 5 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : l'état de l'administration du patrimoine et les délais de traitement des dossiers |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Question écrite du (07/09/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 4 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020) Voir la question et la réponse : la mise en conformité des installations de l'entreprise Keyser à Courcelles |
Rapport introductif sur l'utilisation des infrastructures sportives scolairesAccès au Dossier n° 245 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (28/08/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/09/2020) |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclarationAccès au Dossier n° 240 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2020) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2024» (11/01/2024) |
Question écrite du (15/07/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 333 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : la gestion de la faune au domaine provincial de Claire-Fontaine |
Question écrite du (15/07/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 393 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : les délais de liquidation des primes à l'investissement |
Les poubelles publiques et la gestion des déchetsAccès au Dossier n° 236 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/09/2020) |
les poubelles publiques et la gestion des déchetsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/07/2020) à «Réplique» (14/07/2020) |
Interpellation du (14/07/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les plastiques biosourcés |
Question écrite du (14/07/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 318 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le revêtement des chemins agricoles |
Question orale du (13/07/2020) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'amélioration de la sécurité routière sur la N581 |
Question orale du (13/07/2020) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'ouverture des zones de baignade des Lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du (13/07/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le développement du "sport-études" |
Question orale du (13/07/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'union "rail-aérien" |
Question orale du (13/07/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les services cargo au niveau de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (09/07/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 362 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : le revêtement des chemins de terres agricoles |
Question écrite du (08/07/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 127 (2019-2020) 1 échéance : 30/07/2020) Voir la question et la réponse : les sanctions en matière de nuisances sonores aéroportuaires |
Question écrite du (08/07/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 361 (2019-2020) 1 échéance : 30/07/2020) Voir la question et la réponse : l'étude de la SOGEPA sur "Thunder Power" |
Question écrite du (08/07/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 126 (2019-2020) 1 échéance : 30/07/2020) Voir la question et la réponse : le partenariat entre BSCA et l'aérodrome de Temploux |
Question écrite du (02/07/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 359 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de l'ancienne église Saint-Vaast de Fontaine-L'Evêque |
Question écrite du (02/07/2020) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 199 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : la dangerosité de la N582 entre Courcelles et Gosselies |
Question orale du (30/06/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'exploitation du gaz de mine dans le bassin de Charleroi |
Question orale du (30/06/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rechapage des pneus |
Question orale du (29/06/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet "Wallonie ambitions olympiques" |
Question orale du (29/06/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les perspectives de développement de l'aéroport de Charleroi |
Question orale du (29/06/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la taxation du kérosène |
Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en WallonieAccès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023) |
Question orale du (15/06/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le stade du Pays de Charleroi |
Question orale du (15/06/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la révision des quotas de bruit |
Question écrite du (15/06/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 249 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : la diminution de l'incinération des déchets en Wallonie |
Assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012Accès au Dossier n° 180 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012» |
Assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009Accès au Dossier n° 181 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009» |
Assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012Accès au Dossier n° 179 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012» |
Assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à GenèveAccès au Dossier n° 178 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève» |
Question orale du (04/06/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise du site d'Eckert Ziegler par Telix à Seneffe |
Question orale du (03/06/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les sports aquatiques |
Question orale du (03/06/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les mesures d'accompagnement à destination des riverains de l'aéroport de Charleroi |
Question orale du (19/05/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le soutien au secteur du bien-être animal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 |
Question orale du (19/05/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les mesures liées au déconfinement dans les aéroports |
Question orale du (19/05/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les aspects environnementaux liés au déploiement de la 5G en Wallonie |
Question orale du (19/05/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'achat du site de Carsid par la Wallonie |
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022) |
Question orale du (18/05/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les missions dévolues à Skeyes |
Question orale du (18/05/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les "masterplans" des aéroports wallons |
Question orale du (18/05/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la cinquième révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (13/05/2020) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 160 (2019-2020) 1 échéance : 05/06/2020) Voir la question et la réponse : le paiement des allocations familiales par chèque circulaire |
Question écrite du (12/05/2020) de CLERSY Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 175 (2019-2020) 1 échéance : 04/06/2020) Voir la question et la réponse : le rapport de l'administration concernant l'affaire du faux diplôme au sein de l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Modification de l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 149 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2020) à «Décret modifiant l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne» |
Question orale du (05/05/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la protection des zones présentant un intérêt pour la biodiversité durant la période de confinement |
Question orale du (05/05/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les pressions exercées par Ryanair sur les aéroports wallons dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 |
Question écrite du (05/05/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 207 (2019-2020) 1 échéance : 28/05/2020) Voir la question et la réponse : la réduction de l'incinération des déchets |
Question orale du (05/05/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aides d'État accordées aux compagnies aériennes dans le contexte de la crise du Covid-19 |
Question orale du (05/05/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur les investissements consentis dans le cadre du projet "Thunder Power" |
Question orale du (23/04/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien accordé aux centres équestres durant la crise sanitaire du Covid-19 |
Question écrite du (17/04/2020) de CLERSY Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 163 (2019-2020) 1 échéance : 11/05/2020) Voir la question et la réponse : la distanciation sociale dans les administrations locales |
Question écrite du (17/04/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 255 (2019-2020) 1 échéance : 11/05/2020) Voir la question et la réponse : la reprise du site d'Eckert Ziegler à Seneffe |
Question écrite du (17/04/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 254 (2019-2020) 1 échéance : 11/05/2020) Voir la question et la réponse : la production de visières de protection dans les fablabs |
Question écrite du (07/04/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 194 (2019-2020) 1 échéance : 29/04/2020) Voir la question (hors délai) : les aspects environnementaux liés au déploiement de la 5G en Wallonie |
Question écrite du (30/03/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 98 (2019-2020) 1 échéance : 21/04/2020) Voir la question et la réponse : la saisie de viande de brousse dans les aéroports |
Question écrite du (23/03/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 97 (2019-2020) 1 échéance : 13/04/2020) Voir la question et la réponse : le rôle du transport aérien dans la diffusion des épidémies |
Question écrite du (11/03/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 181 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : les emballages en plastique |
Question orale du (10/03/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le démantèlement d'un cyclotron au sein de l'entreprise Eckert Ziegler |
Question orale du (10/03/2020) de CLERSY Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rapport de l'administration suite à l'affaire du faux diplôme au sein de l'Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC) |
Question orale du (09/03/2020) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la destruction du bâtiment le "1900" à l'Abbaye d'Aulne |
Question orale du (09/03/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact environnemental lié au développement d'aéroports proches de la Wallonie |
Question orale du (09/03/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les nuisances sonores dues au trafic aérien à Sombreffe |
Question écrite du (09/03/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 91 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences éventuelles pour la Région wallonne de l'enquête de la Commission européenne à propos de mesures en faveur de l'aéroport de Béziers |
Question écrite du (09/03/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 90 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020) Voir la question et la réponse : les vols aériens de courte distance |
Question écrite du (09/03/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 226 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020) Voir la question et la réponse : le financement par la SOGEPA du projet "Thunder Power" |
Assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d'emballagesAccès au Dossier n° 126 (2019-2020) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages» |
Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisationAccès au Dossier n° 121 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2020) à «Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation» |
Question écrite du (21/02/2020) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 132 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : le charbonnage n°10 du Gouffre à Châtelineau |
Question écrite du (21/02/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 78 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : les impacts de la tempête Ciara sur les aéroports wallons |
Question écrite du (21/02/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 210 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : l'abandon du projet "Trident light" |
Question écrite du (19/02/2020) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 126 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : le charbonnage de Forte Taille à Montigny-le-Tilleul |
Question orale du (18/02/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la page Facebook "Bien-être animal en Wallonie" |
Question orale du (18/02/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'utilisation du chlorprophame |
Question orale du (18/02/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les recycleurs de voitures |
Le haut fourneau n° 4 de Charleroi Audition de : - Messieurs Spagnuolo, Lorge et Madame Ruggeri, membres du Comité de sauvegarde du haut fourneau n°4 de Charleroi; - Monsieur Carly, attaché à la Direction opérationnelle de la zone centre de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP); - Monsieur Swennen, Directeur général de l'Agence de développement pour la Province de Liège (SPI)Accès au Dossier n° 119 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020) |
Question écrite du (12/02/2020) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 255 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020) Voir la question et la réponse : la ligne TEC 51 entre Luttre et Monceau-sur-Sambre |
Question écrite du (07/02/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 71 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : les "coûts de touchée" à Liege Airport |
Question écrite du (07/02/2020) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 101 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un abri de nuit 100 % féminin à Charleroi |
Question écrite du (07/02/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 197 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : la requalification de friches en zones d'activités économiques |
Question écrite du (07/02/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 196 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : la politique de localisation des zonings |
Question écrite du (07/02/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 194 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : les suites données au projet d'écozoning à Tertre-Hautrage |
Question écrite du (05/02/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 192 (2019-2020) 1 échéance : 26/02/2020) Voir la question et la réponse : les suites données au projet d'écozoning Liège Science Park du Sart-Tilman |
Question écrite du (05/02/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 191 (2019-2020) 1 échéance : 26/02/2020) Voir la question et la réponse : les normes environnementales et énergétiques des bâtiments à l'intérieur des zones d'activités économiques |
Question écrite du (04/02/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 189 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : l'organisation des parcelles à l'intérieur des zones d'activités économiques |
Question écrite du (04/02/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 188 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : la gestion environnementale des zonings |
Question écrite du (04/02/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 187 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : les suites données au projet d'écozoning du parc d'activités économiques de Baileux |
Question orale du (03/02/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la subsidiation en matière d'infrastructures sportives |
Question orale du (03/02/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les "coûts de touchée" en Wallonie |
Question orale du (03/02/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les vols aériens de courte distance |
Question orale du (03/02/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le renforcement des prescriptions favorisant l'économie circulaire dans le cadre de la centrale d'achats de l'administration wallonne |
Question écrite du (03/02/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 180 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020) Voir la question et la réponse : les suites données au projet d'écozoning d'Hermalle-sous-Argenteau |
Question écrite du (23/01/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 163 (2019-2020) 1 échéance : 13/02/2020) Voir la question et la réponse : les ventes de terrains dans les zones d'activités économiques wallonnes |
Question orale du (21/01/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'évaluation européenne de la qualité de l'air |
Question orale du (21/01/2020) de CLERSY Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'affaire du faux diplôme au sein de l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Question écrite du (21/01/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 61 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats et frais d'expertises destinés à défendre les intérêts de la Région en matière aéroportuaire |
Question écrite du (21/01/2020) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 80 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : les subsides pour les centres d'accueil de jour et les abris de nuit |
Question écrite du (21/01/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 152 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : le projet d'écozoning de l'écopôle de Farciennes |
Question écrite du (21/01/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 151 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : le respect du permis de démolition de certains bâtiments du Haut Fourneau 4 à Charleroi |
Question orale du (20/01/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les opérations d'atterrissage |
Question orale du (20/01/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les démarches participatives associant les riverains des aéroports wallons |
Question orale du (20/01/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les résultats des études environnementales autour des aéroports |
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020) |
Question écrite du (10/01/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 105 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : la tenderie |
Question orale du (07/01/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir du projet "Thunder Power" à Charleroi |
Question orale du (07/01/2020) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la maintenance de l'ancien site de Caterpillar à Charleroi |
Question orale du (07/01/2020) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les radars sonores |
Question écrite du (07/01/2020) de CLERSY Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 69 (2019-2020) 1 échéance : 28/01/2020) Voir la question et la réponse : le recrutement de personnel statutaire et contractuel dans les communes |
Question écrite du (07/01/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 54 (2019-2020) 1 échéance : 28/01/2020) Voir la question et la réponse : les retours forcés de migrants en situation illégale au départ de l'aéroport de Charleroi |
Pétition sur les impacts de l'arrivée d'Alibaba sur la qualité de vie des citoyens et les engagements des autorités wallonnesAccès au Dossier n° 95 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (06/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/01/2020) |
Question orale du (06/01/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet "Wallonie ambitions olympiques" et la question d'un vélodrome couvert |
Question orale du (06/01/2020) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le quota de bruit global pour les avions |
Question écrite du (30/12/2019) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 100 (2019-2020) 1 échéance : 21/01/2020) Voir la question et la réponse : l'utilisation du chlorprophame dans un hangar à pommes de terre à Erquelinnes |
Question écrite du (30/12/2019) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 80 (2019-2020) 1 échéance : 21/01/2020) Voir la question et la réponse : la sécurité routière sur les routes carolorégiennes |
Question écrite du (20/12/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 52 (2019-2020) 1 échéance : 15/01/2020) Voir la question et la réponse : les "coûts de touchée" dans les aéroports wallons |
Question d'actualité du (19/12/2019) de CLERSY Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'affaire du faux diplôme au sein de l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Question écrite du (12/12/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 45 (2019-2020) 1 échéance : 07/01/2020) Voir la question et la réponse : les plaintes citoyennes enregistrées auprès de la Société wallonne des aéroports (SOWAER) |
Question écrite du (11/12/2019) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 73 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020) Voir la question et la réponse : les hydravions au barrage de la Plate Taille |
Question écrite du (11/12/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 43 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020) Voir la question et la réponse : le renouvellement des instances de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) |
Question écrite du (11/12/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 42 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020) Voir la question et la réponse : les plaintes citoyennes enregistrées par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) |
Question écrite du (09/12/2019) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 72 (2019-2020) 1 échéance : 02/01/2020) Voir la question et la réponse : la sauvegarde du Haut Fourneau 4 de Marcinelle |
Question écrite du (09/12/2019) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 107 (2019-2020) 1 échéance : 02/01/2020) Voir la question et la réponse : la sauvegarde du Haut Fourneau 4 de Marcinelle |
Question écrite du (06/12/2019) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 69 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : la valorisation des découvertes de l’archéologie préventive |
Question écrite du (06/12/2019) de CLERSY Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 55 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : la vérification de l'authenticité des diplômes du personnel des pouvoirs locaux |
Question écrite du (06/12/2019) de CLERSY Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 54 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les monnaies locales complémentaires |
Question écrite du (06/12/2019) de CLERSY Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : l'authenticité du diplôme d'un membre du comité de direction de l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Question écrite du (06/12/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 41 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores dues au chantier de l'allongement de la piste de Brussel South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (03/12/2019) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 82 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : la protection de l'abeille noire en Wallonie |
Question écrite du (03/12/2019) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 99 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : la tenderie |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020» |
Question écrite du (28/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 38 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : le verdissement du catalogue de véhicules du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (28/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : la "communication verte" de Ryanair |
Question d'actualité du (27/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet du stade national de football à Tubize |
Question orale du (26/11/2019) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en décharge des déchets en Wallonie |
Question écrite du (26/11/2019) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 51 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : le patrimoine industriel de la région de Charleroi |
Question orale du (25/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le futur stade de hockey |
Question orale du (25/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la dépollution de terrains autour de Liege Airport |
Question orale du (25/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le mécanisme de compensation des émissions de CO2 du secteur aérien |
Question écrite du (22/11/2019) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 66 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : le recyclage de l’aluminium |
Question écrite du (22/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 30 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : l'aviation privée en Wallonie |
Question écrite du (22/11/2019) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 34 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la présence de bactéries résistantes dans les machines à laver des institutions de soins et autres structures d'accueil |
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020) |
Question écrite du (19/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 28 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019) Voir la question et la réponse : les actions de grève des syndicats du secteur du gardiennage dans les aéroports |
Question écrite du (18/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 27 (2019-2020) 1 échéance : 09/12/2019) Voir la question et la réponse : les avions basés à Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (13/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les infrastructures sportives de haut niveau |
Question orale du (13/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'étude de requalification menée par la Société wallonne des aéroports (SOWAER) à Charleroi |
Question orale du (13/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les plans d'exposition au bruit |
Question orale du (13/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le monitoring de la qualité de l'air autour des aéroports wallons |
Question écrite du (13/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 26 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : le projet de reforestation mené par Liege Airport |
Question écrite du (13/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : l'avis de la Société wallonne des aéroports (SOWAER) sur la gestion du contrôle aérien |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Question orale du (12/11/2019) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les matières plastiques biosourcées |
Question écrite du (12/11/2019) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 39 (2019-2020) 1 échéance : 03/12/2019) Voir la question et la réponse : le tourisme durable |
Question écrite du (12/11/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 21 (2019-2020) 1 échéance : 03/12/2019) Voir la question et la réponse : l'assainissement des sols lié à l'allongement de la piste de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (12/11/2019) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 25 (2019-2020) 1 échéance : 03/12/2019) Voir la question et la réponse : le "jobday" spécifique à l'économie circulaire organisé par le FOREm le 24 octobre 2019 |
Question écrite du (12/11/2019) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 72 (2019-2020) 1 échéance : 03/12/2019) Voir la question et la réponse : l'attractivité de la liaison en bus entre Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et la gare de Charleroi-Sud |
Question écrite du (25/10/2019) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 31 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : la surveillance et la qualité des eaux sur les zones de baignade de la Plate Taille, Falemprise, Féronval et du Ry Jaune |
Question écrite du (25/10/2019) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 59 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : les agressions dont sont victimes les contrôleurs du Groupe TEC |
Question écrite du (25/10/2019) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 58 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : la menace de suppression de la ligne de train Charleroi-Maubeuge |
Question écrite du (25/10/2019) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 30 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : la sécurité routière sur la N581 |
Question écrite du (25/10/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 14 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (25/10/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 13 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : les recours au Conseil d'Etat contre le permis d'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (25/10/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 12 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : les partenariats de l'aéroport de Charleroi avec d'autres structures |
Les Ateliers de la Biodiversité - Audition de Madame Saad, attachée qualifiée à la Direction de la Nature et des Espaces verts du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animalAccès au Dossier n° 58 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019) |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillageAccès au Dossier n° 47 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023) |
La situation et les perspectives des deux aéroports wallons Audition de : - Monsieur Thisquen, Président du Comité de direction de la Société wallonne des aéroports (SOWAER); - Monsieur Verdonck, CEO de Brussels South Charleroi Airport (BSCA); - Monsieur Partoune, CEO de Liege Airport; - Monsieur Audrit, Vice-Président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) et spécialiste en matière aéronautique; - Monsieur Courbe, chargé de mission mobilité à Inter-Environnement Wallonie (IEW)Accès au Dossier n° 1738 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (21/10/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (22/04/2024) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 52 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019) |
Question orale du (21/10/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les infrastructures sportives publiques et les infrastructures sportives scolaires |
Question orale du (21/10/2019) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les trains de nuit en Wallonie |
Question orale du (21/10/2019) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le contournement de Lobbes et la mise en place d'alternatives en mobilité douce |
Question écrite du (21/10/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 10 (2019-2020) 1 échéance : 13/11/2019) Voir la question et la réponse : le récent exercice d'urgence mené à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (18/10/2019) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 29 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : les arbres menacés d'extinction |
Question écrite du (18/10/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 8 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : les sanctions infligées aux compagnies aériennes pour les infractions aux normes de bruit |
Question écrite du (18/10/2019) de CLERSY Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 5 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : les "maisons pirates" |
Question écrite du (17/10/2019) de CLERSY Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 23 (2019-2020) 1 échéance : 08/11/2019) Voir la question et la réponse : la subdivision d'anciennes fermes et le respect du permis d'urbanisme |
Question écrite du (15/10/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 5 (2019-2020) 1 échéance : 06/11/2019) Voir la question et la réponse : le déménagement de la Direction générale opérationnelle de l'économie, de l'emploi et de la recherche (DGO6) |
Question orale du (07/10/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet d'un nouveau stade à Charleroi |
Question orale du (07/10/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mesure des dépassements sonores autour des aéroports |
Question écrite du (07/10/2019) de CLERSY Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2019-2020) 1 échéance : 28/10/2019) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations formulées par la "task force" wallonne à l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Question écrite du (07/10/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 3 (2019-2020) 1 échéance : 28/10/2019) Voir la question et la réponse : les conséquences du renforcement des contrôles douaniers sur les aéroports wallons |
Question écrite du (04/10/2019) de CLERSY Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 15 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : le projet de gare multimodale à Beaumont |
Question écrite du (30/09/2019) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 9 (2019-2020) 1 échéance : 21/10/2019) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site des aciéries et minières de la Sambre sud (AMS) à Charleroi |
Question écrite du (26/09/2019) de CLERSY Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 5 (2019-2020) 1 échéance : 18/10/2019) Voir la question et la réponse : le projet d'établissement d'un centre de regroupement de déchets à Pont-à-Celles |
Question écrite du (26/09/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 1 (2019-2020) 1 échéance : 18/10/2019) Voir la question et la réponse : l'accueil des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les aéroports wallons |
Question écrite du (25/09/2019) de CLERSY Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (2019-2020) 1 échéance : 17/10/2019) Voir la question et la réponse : la préservation des libertés syndicales des pouvoirs locaux et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) |
Question orale du (23/09/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le tri sélectif des déchets au sein de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (23/09/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l’initiative "Airport carbon accreditation" |
Question écrite du (20/09/2019) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 3 (2019-2020) 1 échéance : 14/10/2019) Voir la question et la réponse : l'ouverture de la baignade aux Lacs de l'Eau d'Heure |
Question écrite du (18/09/2019) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 2 (2019-2020) 1 échéance : 10/10/2019) le déménagement de la Direction générale opérationnelle de l’économie, de l’emploi et de la recherche (DGO6) du Service public de Wallonie |
Question d'actualité du (04/09/2019) de CLERSY Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives l’annulation d’une série de décisions prises par l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Question écrite du (01/08/2019) de CLERSY Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 8 (se2019) 1 échéance : 23/08/2019) Voir la question et la réponse : la plateforme Atrias |
Question écrite du (01/08/2019) de CLERSY Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 16 (se2019) 1 échéance : 23/08/2019) Voir la question et la réponse : la ligne TEC entre Chimay et Mons |
Question écrite du (31/07/2019) de CLERSY Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 13 (se2019) 1 échéance : 22/08/2019) Voir la question et la réponse : le coût d’exploitation de la liaison TEC entre la gare de Fleurus et Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (11/07/2019) de CLERSY Christophe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 1 (se2019) 1 échéance : 01/08/2019) Voir la question et la réponse : le déménagement de la DGO6 |
Question écrite du (02/07/2019) de CLERSY Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 5 (se2019) 1 échéance : 23/07/2019) Voir la question et la réponse : la liaison TEC entre la gare de Fleurus et Brussel South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (25/06/2019) de CLERSY Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1 (se2019) 1 échéance : 16/07/2019) Voir la question et la réponse : les dangers du chlorpyrifos pour la santé humaine |