/
1055 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

Accès au Dossier n° 1008 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»

Institution d'une consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 991 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (26/02/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

La performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 887 (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2013) à «Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments»

Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie

Accès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014)

Création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé A.E.I.

Accès au Dossier n° 876 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2013) à «Décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé A.E.I.»

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économique

Accès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)

Demande de portage de la sidérurgie intégrée liégeoise par les pouvoirs publics wallons

Accès au Dossier n° 805 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2013) à «Discussion générale» (24/09/2013)

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012

Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)

Creative Wallonia

Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de M. Valentiny, Directeur de ID-Campus» (14/05/2013) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)

Projet de Code du développement territorial

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013) à «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013)

L'éolien et la problématique de gestion des certificats verts

Accès au Dossier n° 766 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (20/03/2013)

Pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et politique industrielle wallonne

Accès au Dossier n° 763 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (20/03/2013)

Le projet de cadre de référence éolien

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)

Les projets de la SNCB en Wallonie

Accès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013)

Soutien et relance du secteur économique des entreprises de presse écrite

Accès au Dossier n° 643 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2012) à «Discussion générale» (12/11/2013)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012)

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012)

Question écrite du (03/04/2012) de KUBLA Serge à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 655 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'application du Règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité (article 431 et suivants du CWATUPE)

Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)

23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)

Les craintes des syndicats d'ArcelorMittal concernant le froid L'état du dossier d'ArcelorMittal à Liège et la possible mise à mort de la phase à froid au profit de la Flandre

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (29/11/2011) à «Répliques» (29/11/2011)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Règlement spécifique au médiateur

Accès au Dossier n° 432 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Règlement spécifique» (14/07/2011) à «Adoption du règlement» (20/07/2011)

Les bonus accordés au top management des établissements financiers soutenus par la Région wallonne depuis la crise financière

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2011) à «Réplique» (03/05/2011)

Question orale du (03/05/2011) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La disparition annoncée du "Portail Création-PME" et la mise en oeuvre d'un nouveau "Portail wallon de l'entreprise" par l'ASE

Rapports d'activtés 2009 et 2010 de la Société wallonne de gestion et de participation (SOGEPA)

Accès au Dossier n° 397 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des travaux» (03/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011)

Création d'un Observatoire du marché locatif

Accès au Dossier n° 366 (2010-2011) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2011) à «Création d'un Observatoire du logement»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question orale du (23/11/2010) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La participation de la Région wallonne dans SN Brussels Airlines

Instauration d'un renouvellement automatique des agréments des bureaux d'études d'incidences

Accès au Dossier n° 280 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)

La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire

Accès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Modification de l'article 121 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer la procédure de rappel au Ministre en cas de recours sur un permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 270 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de décret» (04/02/2014)

Lumière sur le déficit budgétaire 2009 et application du principe de transparence aux finances publiques de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 256 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/02/2011)

Modification du Livre Ier du Code de l'environnement en instaurant un délai de rigueur dans la procédure d'octroi d'un agrément à un bureau d'études environnementales

Accès au Dossier n° 229 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (06/10/2010)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Question écrite du (30/08/2010) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 350 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

l'application aux bâtiments industriels et commerciaux des nouvelles conditions liées à l'octroi de l'exonération du précompte immobilier pour inoccupation ou improductivité

Audition des acteurs du secteur des câblodistributeurs

Accès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010)

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)

Question écrite du (18/05/2010) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 270 (2009-2010) 1 échéance : 09/06/2010)

Voir la question et la réponse :

l'emploi wallon au sein de Brussels Airlines

Interpellation du (08/03/2010) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La "déglingue" de la Wallonie

Question d'actualité du (03/02/2010) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le risque de perte d'emplois lié au projet Airbus A400M

Question écrite du (06/01/2010) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 71 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Impact de la crise sur le marché de l'emploi et les mesures préconisées

Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»

Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»

Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»

Rapport d'évaluation des Bourses de Préactivité pour les années 2007 et 2008

Accès au Dossier n° 126 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Luc Vandendorpe, Directeur de la Direction des Projets thématiques à la Direction générale de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (01/12/2009)

Assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques

Accès au Dossier n° 104 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2009) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques»

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)

Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008

Accès au Dossier n° 89 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008»

La libéralisation des services postaux

Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)

Garantie de la formation permanente des administrateurs publics

Accès au Dossier n° 78 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (07/10/2009)

La mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 77 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (07/10/2009)

Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010)

Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 67 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)

Communication du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 10 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Motion caduque» (17/07/2009)

Exonération des donations de sommes d'argent destinées à la création et au développement d'entreprises

Accès au Dossier n° 54 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Permission d'une juste perception en matière de successions en ce qui concerne les actifs financiers

Accès au Dossier n° 16 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, telle que modifiée par le décret du 27 mars 2003

Accès au Dossier n° 15 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'introduire des administrateurs indépendants

Accès au Dossier n° 14 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Institution d'une consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 13 (se2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)

Débat en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur sur base de l'interpellation de M. Miller à M. le Ministre-Président, sur "les conventions liant la société consultance de M. le ministre Donfut à l'Intercommunale gazière du Hainaut et à la Socofe

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (15/05/2009) à «Discussion générale» (15/05/2009)

Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes

Accès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009)

Communication du Gouvernement wallon sur les actions prioritaires de l'avenir wallon

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé du Ministre-Président» (30/04/2009) à «Discussion générale» (30/04/2009)

Question écrite du (08/04/2009) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 387 (2008-2009) 1 échéance : 30/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme au sein des TEC

Question écrite du (08/04/2009) de KUBLA Serge à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 100 (2008-2009) 1 échéance : 30/04/2009)

Voir la question (hors délai) :

Absentéisme au sein de l'AWIPH

Question écrite du (08/04/2009) de KUBLA Serge à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 48 (2008-2009) 1 échéance : 30/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme au sein de l'IFAPME

Question écrite du (08/04/2009) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 131 (2008-2009) 1 échéance : 30/04/2009)

Voir la question (hors délai) :

Absentéisme au sein du Forem

Question écrite du (08/04/2009) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 206 (2008-2009) 1 échéance : 30/04/2009)

Voir la question et la réponse :

E-triennal

Question écrite du (08/04/2009) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 205 (2008-2009) 1 échéance : 30/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Cellule de contrôle des mandats et ses missions

Question écrite du (08/04/2009) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 204 (2008-2009) 1 échéance : 30/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Funérailles et sépultures

Question écrite du (08/04/2009) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 203 (2008-2009) 1 échéance : 30/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme au sein du Service Public Wallonie

Question écrite du (08/04/2009) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 202 (2008-2009) 1 échéance : 30/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Enveloppe complémentaire octroyée aux pouvoirs locaux pour faire face aux dégâts de l'hiver

Transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon

Accès au Dossier n° 989 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Livre II du Code de l'Environnement, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne

Accès au Dossier n° 980 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2009) à «Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Livre II du Code de l'Environnement, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne»

Question écrite du (11/03/2009) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 318 (2008-2009) 1 échéance : 01/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Modification des permis de lotir - Permis d'urbanisme dérogatoires.

Création de la Caisse d'investissement de Wallonie et institution d'une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse

Accès au Dossier n° 956 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret portant création de la Caisse d'investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse.»

Dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 955 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région

Accès au Dossier n° 954 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région.»

L'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville

Accès au Dossier n° 952 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.»

Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons

Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)

Demande au Gouvernement de déposer un projet d'ajustement budgétaire et chargeant la Cour des comptes de réaliser un audit des finances wallonnes

Accès au Dossier n° 939 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)

La primauté à la dernière candidature à un suffrage pour une assemblée parlementaire

Accès au Dossier n° 936 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

La composition du Gouvernement

Accès au Dossier n° 935 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question d'actualité du (11/02/2009) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les finances publiques

Interpellation du (10/02/2009) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'appel à l'aide du secteur de la presse

Interpellation du (10/02/2009) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les rumeurs de désignation dans plusieurs sociétés publiques wallonnes financières

La coopération humanitaire en faveur des populations civiles palestiniennes et israéliennes affectées par le conflit dans la bande de Gaza

Accès au Dossier n° 918 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (11/02/2009)

Question écrite du (04/02/2009) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 242 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Implantation de bâtiments à usage professionnel en zone forestière.

Interpellation du (28/01/2009) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le projet de caisse wallonne d'investissement

Interpellation du (14/01/2009) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La privatisation partielle de l'aéroport de Charleroi

Conflit d'intérêts suite à l'examen par le Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 27 février 1997

Accès au Dossier n° 908 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)

Conflit d'intérêts suite à l'examen par la Chambre des Représentants des propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvoorde

Accès au Dossier n° 907 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)

Conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 904 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2009) à «Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques»

Question écrite du (18/12/2008) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 132 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Site "les Houssus n° 6" à La Louvière - Conséquences de l'arrêt n° 182.272 du Conseil d'Etat.

Question écrite du (18/12/2008) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 129 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Pollution du site "la Malterie de Baulers" à Nivelles.

Question écrite du (18/12/2008) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 128 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Application des articles 41 et 42 du Code forestier.

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)

Décret-programme en matière de fiscalité wallonne

Accès au Dossier n° 898 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret-programme» (08/12/2008) à «Décret-programme en matière de fiscalité wallonne»

Questions d'actualité du (03/12/2008) de KUBLA Serge, SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La création d'une caisse d'investissement wallonne. La banque wallonne

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» (18/12/2008)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009.»

Modification du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 879 (2008-2009) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2008) à «Décret modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures.»

Question écrite du (21/11/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 132 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Réhabilitation du site Alvi.

Question écrite du (21/11/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 131 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008)

Voir la question (hors délai) :

Plan communal d'aménagement.

Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales

Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»

Interpellation du (18/11/2008) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le dossier SONACA

Question écrite du (18/11/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 117 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Anciennes fermes transformées en salles de banquet.

Question d'actualité du (05/11/2008) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La majoration de l'allocation de fin d'année pour le personnel communal

Permission d'une juste perception en matière de successions en ce qui concerne les actifs financiers

Accès au Dossier n° 871 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/11/2008) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (19/11/2008)

Interpellation du (04/11/2008) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La fermeture temporaire du Haut Fourneau 6. Les difficultés actuelles d'Arcelor Mittal. La décision d'Arcelor-Mittal d'arrêter le Haut Fourneau 6.

Interpellations du (04/11/2008) de COLLIGNON Christophe, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les mesures prévues ou étudiées par le Gouvernement face aux conséquences économiques et sociales de la crise financière (Initialement adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon). Les réponses gouvernementales à la crise du crédit et ses conséquences sur l'économie wallonne. La mise en place d'un "plan anti-crise", proposée par le Fédéral et le rôle que devrait y jouer la Région wallonne (Initialement adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon). Les implications, notamment régionales, dans la crise financière.

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision

Accès au Dossier n° 870 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2008) à «Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision»

Groupement et délocalisation vers la Wallonie des formations des cadres du Forem

Accès au Dossier n° 867 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (18/11/2008)

La mise en oeuvre d'une évaluation externe et indépendante du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem)

Accès au Dossier n° 865 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution » (22/10/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)

Création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"

Accès au Dossier n° 862 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/2008) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"»

Interpellation du (16/10/2008) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les performances de nos athlètes aux jeux olympiques et la politique sportive en Région wallonne

Modification du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"

Accès au Dossier n° 849 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2008) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"»

La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon

Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Interpellations dans le cadre d'un débat en application de l'article 29.8 du règlement d'ordre intérieur du (24/09/2008) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La situation politique en Région wallonne Le Plan Marshall : AN IV

Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio

Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)

Question écrite du (24/09/2008) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 262 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008)

Voir la question (hors délai) :

Economies sur les investissements réalisées par les entreprises via les mesures fiscales du Plan Marshall.

Question écrite du (24/09/2008) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 422 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008)

Voir la question (hors délai) :

Economies sur les investissements réalisés par les entreprises via les mesures fiscales du Plan Marshall.

Question écrite du (09/09/2008) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 370 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Engagement de contractuels à la Région wallonne.

Question écrite du (04/09/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 646 (2007-2008) 1 échéance : 25/09/2008)

Voir la question et la réponse :

L'adoption du projet " REGAIN " au sein du programme INTERREG

Question écrite du (04/09/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 645 (2007-2008) 1 échéance : 25/09/2008)

Voir la question et la réponse :

L'implantation d'une gare ferroviaire à l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (04/09/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 644 (2007-2008) 1 échéance : 25/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Le tram à Liège

Question écrite du (04/09/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 643 (2007-2008) 1 échéance : 25/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Les sites de réhabilitation paysagère et environnementale ( SRPE)

Question éccrite du (04/09/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 642 (2007-2008) 1 échéance : 25/09/2008)

Voir la question et la réponse :

La modification du contrat de gestion des TEC

Question écrite du (04/09/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 641 (2007-2008) 1 échéance : 25/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Le projet de coopération interrégionale " VALUE "

Question écrite du (04/09/2008) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 360 (2007-2008) 1 échéance : 25/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Le rapport de la Task-Force des projets européens

Question écrite du (26/08/2008) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 551 (2007-2008) 1 échéance : 16/09/2008)

Voir la question et la réponse :

L'application du coût vérité des déchets dans les communes wallonnes.

Question écrite du (26/08/2008) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 550 (2007-2008) 1 échéance : 16/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Le mode de facturation des déchets dans les communes wallonnes.

Les négociations institutionnelles

Accès au Dossier n° 828 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2008) à «Adoption de la proposition de la résolution» (16/07/2008)

Rappel au Règlement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (09/07/2008) à «Rappel au Règlement» (09/07/2008)

Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)

Accès au Dossier n° 822 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2008) à «Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)»

Rappel au Règlement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (25/06/2008) à «Rappel au Règlement» (25/06/2008)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Question d'actualité du (11/06/2008) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'octroi de 20 millions d'euros par la Région wallonne pour numériser les archives de la RTBF

Question orale du (10/06/2008) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

le préjudice dû au retard de la transposition du "décret recherche"

Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)

Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012)

Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon

Accès au Dossier n° 802 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2008) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon»

Question écrite du (04/06/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 493 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Exécution du décret "taxis".

Question écrite du (04/06/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 492 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Transfert de certains biens de la Région vers la nouvelle filiale sécurité de BSCA

Question écrite du (04/06/2008) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 330 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Projet "FITT"

Soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

Accès au Dossier n° 799 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2008) à «Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.»

Question d'actualité du (28/05/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'attitude du ministre Antoine dans le dossier de la grève des TEC Charleroi

Le développement de l'aéroport de Charleroi et le dossier de la gare de Gosselies. La priorité donnée par le Gouvernement à l'agrandissement de l'aérogare de l'aéroport de Charleroi. L'aérogare de Charleroi Bruxelles-Sud

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008)

Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)

Interpellation du (26/05/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le CWATUP (Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) et ses innombrables modifications

Question écrite du (21/05/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 439 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Usage de courriers recommandés en matière d'urbanisme.

Question écrite du (21/05/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 438 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Déclaration urbanistique.

Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»

Interpellations du (13/05/2008) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les propos du 1er mai du Ministre-Président à l'encontre des "imposteurs du travail" à savoir les patrons. Les déclarations contradictoires des membres du Gouvernement lors de la fête du travail et après

Interpellations du (13/05/2008) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La réalité des performances de l'économie wallonne et sa compatibilité avec le développement durable Les récents propos du Ministre parus dans la presse et la situation de l'économie wallonne

Interpellations du (30/04/2008) de BAYENET Maurice, KUBLA Serge, STOFFELS Edmund, de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La proposition d'instaurer des exécutifs communs. De la fédération bi-régionale vers une fédération tri-régionale ? Le projet d'avenir commun pour les Wallons et les Bruxellois francophones. Les déclarations du Ministre-Président au sujet de la fédération Wallonie-Bruxelles et l'organisation de la nouvelle architecture intra-francophone. Le transfert de compétences à la Communauté germanophone.

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, telle que modifiée par le décret du 27 mars 2003

Accès au Dossier n° 779 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/04/2008) à «Organisation des travaux. Examen de la proposition de décret reporté.» (17/11/2008)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionale

Accès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008)

Question écrite du (30/04/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 406 (2007-2008) 1 échéance : 26/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Avenir de la Commission régionale de l'aménagement du territoire (CRAT)

Question écrite du (30/04/2008) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 318 (2007-2008) 1 échéance : 26/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Adoption des projets cofinancés par les Fonds structurels européens.

Question écrite du (30/04/2008) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 317 (2007-2008) 1 échéance : 26/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Le programme "Grande Région".

Question écrite du (25/04/2008) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 30 (2007-2008) 1 échéance : 21/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Désignation des nouveaux délégués Wallonie-Bruxelles à l'étranger.

Question écrite du (22/04/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 403 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Prestations de Belgocontrol pour les aéroports régionaux.

Question écrite du (22/04/2008) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 315 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Clôture des programmes Interreg.

Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.

Accès au Dossier n° 774 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.»

Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 773 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.»

Interpellations du (16/04/2008) de KUBLA Serge, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les remaniements ministériels Le sens de sa double présidence et ses implications pour l'instance régionale wallonne

Interpellation du (15/04/2008) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'idée d'une banque régionale wallonne

Partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 761 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (11/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)

Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Accès au Dossier n° 757 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007»

Assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Accès au Dossier n° 756 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.» (14/05/2008)

Question écrite du (25/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 367 (2007-2008) 1 échéance : 15/04/2008)

Voir la question et la réponse :

L'état de la transposition du droit européen en droit wallon en matière d'énergie.

Question écrite du (25/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 366 (2007-2008) 1 échéance : 15/04/2008)

Voir la question et la réponse :

La découverte de pollution sur des sites en réhabilitation présumés non pollués.

Question écrite du (25/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 365 (2007-2008) 1 échéance : 15/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Les primes énergies.

Modification des articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis

Accès au Dossier n° 751 (2007-2008) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2008) à «Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis»

Interpellation du (19/03/2008) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les divergences de vues au sein du Gouvernement à propos de la vignette autoroutière La visite du Ministre-Président aux Pays-Bas et ses déclarations au sujet d'une taxe intelligente. La vignette autoroutière

La nécessité d'un positionnement de la Wallonie dans le débat institutionnel fédéral et intrafrancophone La préparation du transfert de nouvelles compétences vers la Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)

Interpellation du (19/03/2008) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La réforme du Fonds des communes

Question écrite du (19/03/2008) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 28 (2007-2008) 1 échéance : 10/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Le Kosovo.

Question écrite du (19/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 354 (2007-2008) 1 échéance : 10/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Permis pour la liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux-Beaufays.

Question écrite du (19/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 353 (2007-2008) 1 échéance : 10/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Réhabilitation du site de Henricot à Court-Sainnt-Etienne.

Question écrite du (19/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 352 (2007-2008) 1 échéance : 10/04/2008)

Voir la question et la réponse :

La zone sud du réseau de l'AIESH.

Question écrite du (19/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 351 (2007-2008) 1 échéance : 10/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Contrôle d'implantation de constructions.

Question écrite du (19/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 350 (2007-2008) 1 échéance : 10/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Interprétation de la directive "plan et programme".

Question écrite du (19/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 349 (2007-2008) 1 échéance : 10/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Audits énergétiques dans les communes.

Question écrite du (19/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 348 (2007-2008) 1 échéance : 10/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Les conseillers en énergie.

Question écrite du (19/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 347 (2007-2008) 1 échéance : 10/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Eclairage public communal.

Question écrite du (19/03/2008) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 47 (2007-2008) 1 échéance : 10/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Contribution de la Région relative à l'avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne.

Question écrite du (14/03/2008) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 250 (2007-2008) 1 échéance : 07/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Friches industrielles polluées.

Question écrite du (14/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 338 (2007-2008) 1 échéance : 07/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement du plan "zones d'activités économiques prioritaires".

Question écrite du (14/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 337 (2007-2008) 1 échéance : 07/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Zones d'aménagement communal concerté.

Question écrite du (14/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 336 (2007-2008) 1 échéance : 07/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Exécution du décret-programme de relance économique et de simplification administrative.

Question écrite du (14/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 335 (2007-2008) 1 échéance : 07/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Remembrements urbains.

Question écrite du (14/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 334 (2007-2008) 1 échéance : 07/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Evolution du nombre de permis.

Question écrite du (14/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 333 (2007-2008) 1 échéance : 07/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Projet d'arrêté royal réglementant l'emploi et la croissance des langues dans l'aviation civile.

Question écrite du (14/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 332 (2007-2008) 1 échéance : 07/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Implantation de halls relais.

Question écrite du (14/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 331 (2007-2008) 1 échéance : 07/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Réhabilitation et assainissement des friches.

Question écrite du (14/03/2008) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 330 (2007-2008) 1 échéance : 07/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Les sites carriers.

Question écrite du (13/03/2008) de KUBLA Serge à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 32 (2007-2008) 1 échéance : 04/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Taux d'insertion des demandeurs d'emploi.

Soutien au droit de vote des Belges à l'étranger aux élections régionales et communautaires

Accès au Dossier n° 740 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/03/2008)

Question écrite du (28/02/2008) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 115 (2007-2008) 1 échéance : 20/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Constitution d'un pôle "armes à létalité réduite".

Question écrite du (27/02/2008) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 173 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Allocation de fonction aux conseillers en prévention des OIP wallons.

Question écrite du (22/02/2008) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 169 (2007-2008) 1 échéance : 14/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Conseillers en prévention actifs au sein des OIP wallons.

Interpellations du (19/02/2008) de KUBLA Serge, ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'accord intervenu le 1er février dernier au Comité de concertation en matière de quotas de CO2 et ses implications pour l'industrie wallonne L'accord dégageant les quotas de CO2 nécessaires à la réouverture du HF6 et ses conséquences pour l'économie wallonne L'aboutissement des efforts déployés pour la réouverture du Haut Fourneau de Seraing La solution trouvée dans le dossier des quotas de CO2 pour la réouverture du HF6 d'ArcelorMittal

Question écrite du (12/02/2008) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 190 (2007-2008) 1 échéance : 04/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Périmètre de consolidation de la Région wallonne.

Question écrite du (04/02/2008) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 101 (2007-2008) 1 échéance : 25/02/2008)

Voir la question et la réponse :

La lutte contre les pénuries d'emploi.

Interdiction aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée

Accès au Dossier n° 724 (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée»

Interpellation du (29/01/2008) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les compétences sous-régionales des ministres

Question orale du (28/01/2008) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'annonce d'un bonus de 230 millions d'euros pour l'année 2007 dans les comptes de la Région wallonne

Question orale du (28/01/2008) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le financement alternatif des travaux routiers wallons

Question écrite du (24/01/2008) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 131 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Etude du Professeur Pagano sur les finances communales.

Question écrite du (24/01/2008) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 130 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Application de l'arrêté royal du 29 mars 1995 aux titulaires de grades légaux dans les CPAS

Questions orales du (16/01/2008) de BORSUS Willy, KUBLA Serge, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La problématique des déchets dans la province de Namur. Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie. La complexification administrative en matière de gestion des déchets. La gestion des déchets dans la province de Namur. La prévention en matière de déchets.

Interpellations du (16/01/2008) de FOURNY Dimitri, KUBLA Serge, STOFFELS Edmund, WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'état des routes wallonnes et l'instauration d'une vignette autoroutière. L'état du réseau routier wallon. Les observations de la Cour des Comptes relatives à l'entretien extraordinaire des routes et autoroutes. La sécurité routière notamment par rapport aux tronçons dangereux du réseau routier et autoroutier wallon.

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»

Interpellation du (15/01/2008) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les multiples remaniements ministériels PS

L'état du dossier de la relance de la phase à chaud à Liège. L'octroi de quotas CO2 pour la relance du haut-fourneau 6 à Seraing. La participation de la Région wallonne dans le capital d'Arcelor Mittal. La situation de la sidérurgie

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (15/01/2008) à «Répliques» (15/01/2008)

Interpellation du (14/01/2008) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les déclarations du ministre concernant la suppression avant la fin de la législature de la redevance Radio-Télévision

Question écrite du (19/12/2007) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 8 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Agence de stimulation technologique (AST)

Question écrite du (17/12/2007) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 143 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Raccordement des habitations au réseau d'égouttage.

Question écrite du (17/12/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 184 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Développement durable dans les zonings.

Question écrite du (17/12/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 183 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Liaison TGV entre l'aéroport de Liège et le site de Roissy.

Question écrite du (17/12/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 182 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Projet "SPAN".

Question écrite du (17/12/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 181 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Primes pour les maisons passives.

Question écrite du (17/12/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 180 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Zoning transfrontalier.

Question écrite du (17/12/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 179 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Opération construire avec l'énergie.

Question écrite du (17/12/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 178 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Les conseillers en énergie.

Question écrite du (17/12/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 177 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Les compteurs à gaz.

Question écrite du (17/12/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 176 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Cellule "social-énergie" de l'Union des villes et communes de Wallonie.

Question écrite du (17/12/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 175 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Démolition de maisons autour de l'aéroport de Bierset.

Question écrite du (17/12/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 174 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Audits énergétiques dans les bâtiments communaux

Création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

Accès au Dossier n° 690 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2007) à «Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques»

Soutien à la demande du Gouvernement wallon de prise en charge par le Gouvernement fédéral de la réduction supplémentaire de 7,6 % de quota CO2 imposée par la Commission européenne à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 689 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/12/2007)

La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette fin

Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007)

Interpellation du (04/12/2007) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'extension du plan Marshall à Bruxelles

Interdiction d'exercer un mandat public par société interposée

Accès au Dossier n° 685 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/10/2008)

Question écrite du (23/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 124 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Le tracé de la ligne 45 entre Weywertz et Losheimergraben (Büllilngen).

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 5 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Le Benelux.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 4 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Nouveau projet de Traité de l'Union euroçpéenne.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 122 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Interdiction de fumer dans les bus TEC.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 121 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Eclairage public économique.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 120 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les trolleybus.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 119 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Avenir de la gare de triage de Montzen.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 118 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Gratuité des TEC pour les demandeurs d'emploi.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 116 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 115 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les dividendes de la SAB (aéroport de Liège).

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 114 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Engagement de chauffeurs TEC supplémentaires.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 113 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Le projet EurocapRail.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 112 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

La plate-forme d'intelligence territoriale wallonne.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 111 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Le paiement des trajets des bus par GSM.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 110 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Le passeport mobilité.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 109 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les primes liées au Plan habitat permanent.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 108 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les primes à l'énergie.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 107 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les isolants réfléchissants.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 106 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

La plate-forme wallonne "Renewable Business Facilitator".

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 105 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les actes de violence dans les TEC.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 104 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les zones d'aménagement communal concerté.

Question écrite du (22/11/2007) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Cellule de contrôle des Fonds européens.

Question d'actualité du (21/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les nouvelles menaces de grève dans les aéroports wallons

Question écrite du (21/11/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 117 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Activités du Comité de régulation des aéroports.

Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Accès au Dossier n° 675 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2007) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.»

Questions d'actualité du (07/11/2007) de KUBLA Serge, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'évolution du dossier relatif au câble wallon. Les derniers rebondissements dans le dossier des câblos opérateurs wallons

Interpellation du (06/11/2007) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La politique de communication du Gouvernement

19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)

Les sanctions possibles à l'égard des dérapages verbaux tenus par des mandataires

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réponse» (17/10/2007)

L'évolution du budget des recettes de la Région wallonne pour 2008

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réponse» (17/10/2007)

Evaluation du dispositif APE

Accès au Dossier n° 663 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2007) à «Echange de vues» (19/02/2008)

Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 662 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/10/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (17/10/2007)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif

Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)

Interpellation du (15/10/2007) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les bilans financiers des grands prix de F1 à Francorchamps

Interpellation du (03/10/2007) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La double vision des ministres-présidents PS quant à l'organisation d'un débat institutionnel intrafrancophone

Interpellation du (02/10/2007) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'impact sur les finances communales de la vente ou non du câble wallon

Question écrite du (20/09/2007) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 1 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Projet de crématorium à Court-Saint-Etienne et normes environnementales à respecter.

Interpellations du (19/09/2007) de FURLAN Paul, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La remise en question du Plan Marshall. Les retards du Plan Marshall dans plusieurs secteurs d'activités économiques. L'évaluation du Plan Marshall

Interpellation du (19/09/2007) de KUBLA Serge à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les prises de position émanant de certains membres de la majorité wallonne à propos des négociations institutionnelles

Question écrite du (11/09/2007) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 208 (2006-2007) 1 échéance : 02/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Les subventions régionales pour l'aménagement d'une rue piétonnière vers le lotissement des "Jardins de Lalieux" à Nivelles.

Modification du Règlement d'ordre intérieur relative à la sélection et au recrutement des membres du personnel du Parlement wallon, en ce compris la sélection et le recrutement du greffier

Accès au Dossier n° 643 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/09/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/09/2007)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Communication du Gouvernement wallon

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : (20/07/2007) à «Discussion générale» (20/07/2007)

Question écrite du (17/07/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 419 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

La démolition d'une terrasse de café à Nivelles.

Modification de l'article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPAS

Accès au Dossier n° 628 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (11/07/2007)

Le respect des procédures légales dans l'attribution du marché de révisorat de l'intercommunale "Société liégeoise de financement (SLF) La procédure de désignation des réviseurs d'entreprises au sein des organismes d'intérêt public wallons et l'application de la réglementation sur les marchés publics

Accès au Dossier n° 630 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/07/2007) à «Motion caduque» (19/09/2007)

Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne

Accès au Dossier n° 626 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (19/12/2007)

Interpellation du (09/07/2007) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'ajustement 2007

Question écrite du (06/07/2007) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 231 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007)

Voir la question et la réponse :

La labellisation des lieux de camp.

Question écrite du (06/07/2007) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 230 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Le stockage de CO2 dans le sous-sol wallon.

Question écrite du (06/07/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 404 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Le projet de parc éolien de Halenfeld.

L'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006

Accès au Dossier n° 621 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2007) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006»

Interpellations du (27/06/2007) de COLLIGNON Christophe, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les grèves dans les aéroports wallons La problématique liée à la surveillance des aéroports et la nécessaire clarification de la gestion aéroportuaire Le démantèlement du service public dans les aéroports wallons et la place de ceux-ci dans un redéploiement wallon durable Les mouvements de grève dans les aéroports wallons

Interpellations du (27/06/2007) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les priorités wallonnes du Ministre-Président L'abandon annoncé de la ministre-présidence du Gouvernement wallon si M. Di Rupo est réélu Président du Parti socialiste

Interpellation du (26/06/2007) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'industrie aéronautique wallonne et les problèmes auxquels elle doit faire face ces derniers temps

Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Interpellation du (13/06/2007) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les inexplicables atermoiements du Gouvernement wallon au regard des propositions électorales du PS et du cdH

Question écrite du (06/06/2007) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 205 (2006-2007) 1 échéance : 27/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Convention "bords de route".

Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2006

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2007) à «Echange de vues» (09/07/2007)

Question écrite du (31/05/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 354 (2006-2007) 1 échéance : 21/06/2007)

Voir la question (hors délai) :

Evolution du nombre de logements publics depuis 10 ans.

Question écrite du (31/05/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 353 (2006-2007) 1 échéance : 21/06/2007)

Voir la question (hors délai) :

Evolution du nombre de logements publics par commune.

Question d'actualité du (30/05/2007) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La nécessaire réévaluation du Code de la démocratie locale après les évènements de ce week-end à Charleroi

Interpellations du (30/05/2007) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La réactivation du Haut fourneau n°6 et l'état d'évolution du dossier de la phase à chaud à Liège Le possible redémarrage du Haut fourneau n°6 La probable réouverture du Haut fourneau n°6 par Arcelor-Mittal

Question orale du (29/05/2007) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les conséquences prévisibles résultant de l'accord conclu entre "VOO" et les huit intercommunales de télédistribution Le rachat de huit intercommunales de télédistribution par "VOO"

La vente de l'incubateur numérique wallon (INWA) de Mont-Saint-Guibert

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/05/2007) à «Répliques» (29/05/2007)

Question écrite du (21/05/2007) de KUBLA Serge à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 32 (2006-2007) 1 échéance : 12/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des centres de formation en Région wallonne.

Invitation officielle au S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon ainsi que devant les autres assemblées parlementaires belges

Accès au Dossier n° 599 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (13/06/2007)

Question écrite du (04/05/2007) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 95 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Les offres d'emploi du Forem.

Question écrite du (03/05/2007) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 94 (2006-2007) 1 échéance : 25/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Expérience pilote emploi dans es villes wallonnes au départ des quartiers en difficultés.

Interpellation du (02/05/2007) de KUBLA Serge à

L'évolution du dossier des câblo-opérateurs wallons

Interpellations du (02/05/2007) de BERTOUILLE Chantal, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le malaise wallon La mise à plat du Plan Marshall et la nécessaire mobilisation générale des Wallons L'échec programmé des Plans Marshall et Cigogne II au lendemain du bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française Les tendances positives de l'Economie wallonne

Question écrite du (25/04/2007) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 91 (2006-2007) 1 échéance : 18/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle.

Interpellation du (18/04/2007) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les récentes déclarations du Ministre-Président flamand sur le dossier de la vignette Les déclarations du Ministre-Président flamand quant à l'instauration de la vignette autoroutière La position flamande relative à la vignette routière

Interpellation du (18/04/2007) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les critiques du Ministre-Président flamand à l'endroit de la politique économique wallonne

L'application du contrôle interne des communes dans la délivrance des cartes d'identité

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/04/2007) à «Réponse» (18/04/2007)

Question orale du (17/04/2007) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La restructuration annoncée aux "Editions de l'Avenir"

Question orale du (17/04/2007) de KUBLA Serge à ARENA Marie, Ministre de la Formation

L'engagement d'un clown pour aider les chômeurs wallons

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 148 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Le projet de Plan de base écologique paysager transfrontalier.

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 30 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Le nouveau Gouvernement en Palestine.

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 29 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Etat de transposition des directives européennes.

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 27 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Le projet européen "Ulysse" et le centre de compétence sur les métiers du tourisme.

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 105 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Le triage-lavoir de Binche

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 276 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Installation d'une société de cogénération à Bullange.

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 275 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Le prolongement de la période d'interdiction de coupure de gaz.

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 274 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les circuits de sport mécanique.

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 273 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les pistes de ski en Wallonie.

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 272 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

La rationalisation des intercommunales.

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 271 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

L'avenant n° 1 aux contrats de gestion des TEC.

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 270 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les zones d'activités économiques "durables".

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 269 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

La politique d'aménagement du territoire pour les "plus beaux villages de Wallonie".

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 268 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Création d'un Comité de concertation pour la Commission wallonne de l'énergie.

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 267 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

L'aérodrome de Cerfontaine.

Question écrite du (02/04/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 266 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les questions préjudicielles posées par la Cour de Cassation à la Cour de Justice des Communautés européennes dans le cadre de l'aéroport de Liège.

Question écrite du (29/03/2007) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 145 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

La nouvelle liste des SAED pollués.

Question écrite du (29/03/2007) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 144 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Le SAED pollué de Chimeuse.

Question écrite du (29/03/2007) de KUBLA Serge à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 75 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les SAED pollué de Chimeuse et la santé des riverains.

Question écrite du (29/03/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 265 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les propositions alternatives des intercommunales en matière d'implantation de zonings.

Question écrite du (29/03/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 263 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les zones d'aménagement communal concerté.

Question écrite du (29/03/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 262 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Intervention du CRAC pour les investissements économiseurs d'énergie dans les écoles.

Question écrite du (29/03/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 261 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement du RER.

Question écrite du (29/03/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 260 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

L'Euregiobahn et la mobilité transfrontalière avec l'Allemagne.

Question écrite du (29/03/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 259 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2004)

Voir la question et la réponse :

Projet de centrale électrique à Marcinelle.

Question écrite du (29/03/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 258 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les accords de branche.

Reconnaissance en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche

Accès au Dossier n° 573 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche»

Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en Wallonie

Accès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants portant sur la résidence commune

Accès au Dossier n° 568 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

Question écrite du (16/03/2007) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 76 (2006-2007) 1 échéance : 06/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les emplois APE et PTP dans le secteur de la petite enfance.

Question écrite du (09/03/2007) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 24 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les activités de WIN SA

Interpellations du (07/03/2007) de KUBLA Serge, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La préparation, par la Région wallonne, de la révision de la Constitution et de la future négociation communautaire Les réformes institutionnelles

Question écrite du (02/03/2007) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 64 (2006-2007) 1 échéance : 23/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La transmission du budget du Forem au Parlement wallon.

Question écrite du (01/03/2007) de KUBLA Serge à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 22 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les Centres de compétence wallons.

Question écrite du (01/03/2007) de KUBLA Serge à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 21 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le centre de compétence "Campus-automobile".

Question écrite du (01/03/2007) de KUBLA Serge à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 20 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le dispositif de validation des compétences.

Réduction de l'éclairage routier

Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)

Question d'actualité du (14/02/2007) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le sixième pôle

Exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation sur divers véhicules propres

Accès au Dossier n° 549 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (14/02/2007)

Exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation sur divers véhicules propres

Accès au Dossier n° 548 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (14/02/2007)

Exonération des donations de sommes d'argent destinées à la création et au développement d'entreprises

Accès au Dossier n° 544 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (14/02/2007)

Question écrite du (08/02/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 176 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les Fonds structurels européens et les friches industrielles.

Question écrite du (07/02/2007) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 83 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Le projet transfrontalier de promotion et de mise en oeuvre d'aménagements verts.

Question écrite du (07/02/2007) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 53 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Les exportations hors de l'Union européenne.

Question écrite du (07/02/2007) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 52 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Le commerce extérieur avec la Bulgarie.

Question écrite du (07/02/2007) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 17 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La Libye.

Question écrite du (07/02/2007) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 16 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Le Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale.

Question écrite du (07/02/2007) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 15 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La coopération avec la République démocratique du Congo.

Question écrite du (07/02/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 174 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

L'installation d'une unité de cogénération à Bullange.

Question écrite du (07/02/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 173 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Le déficit d'espace pour les entreprises.

Question écrite du (07/02/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 172 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

L'intercommunale IGH

Question écrite du (07/02/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 171 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La fusion des fournisseurs Essent et Nuon.

Question écrite du (07/02/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 170 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Le facilitateur en hydroénergie.

Question écrite du (07/02/2007) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 169 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question (hors délai) :

La Commission régionale de l'aménagement du territoire.

Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier n° 540 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication et du débat qui a suivi» (31/01/2007) à «Motion caduque» (01/02/2007)

Discours sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier n° 538 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Discours sur l'état de la Wallonie» (31/01/2007) à «Discussion générale» (31/01/2007)

Etablissement d'un Code d'éthique et de déontologie au sein du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 537 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (01/02/2007)

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'introduire des administrateurs indépendants

Accès au Dossier n° 536 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (31/01/2007)

Question d'actualité du (17/01/2007) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les déclarations du Ministre concernant la vignette sous l'angle du respect des règles européennes

Interpellations du (17/01/2007) de KUBLA Serge, ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La fin de la phase à chaud liégeoise La confirmation de la fermeture de la phase à chaud liégeoise par Mittal Steel Les récents développements dans l'actualité de la sidérurgie liégeoise

Interpellation du (17/01/2007) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La situation budgétaire de la Flandre et son influence sur les futures négociations communautaires

Question écrite du (17/01/2007) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 83 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007)

Voir la question et la réponse :

L'inégalité de traitement des citoyens dans la fourniture d'un service - Cas du traitement des déchets dans la commune d'Ottignies - Louvain-la-Neuve.

Question orale du (16/01/2007) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La fonction de "bourgmestre empêché"

Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (10/01/2007) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 59 (2006-2007) 1 échéance : 31/01/2007)

Voir la question et la réponse :

L'augmentation des revenus dans le secteur agricole en 2006.

Question écrite du (27/12/2006) de KUBLA Serge à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 33 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le projet transfrontalier "Proximan".

Question écrite du (27/12/2006) de KUBLA Serge à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 32 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le projet transfrontalier "capacitation citoyenne".

Question écrite du (27/12/2006) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 13 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Les transpositions des direrctives européennes.

Question écrite du (27/12/2006) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 73 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Les modalités de contrôle du collège communal par le conseil.

Question écrite du (27/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 131 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

L'assainissement et la réhabilitation des anciens sites ferroviaires.

Question écrite du (27/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 130 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Les recours en matière de friches industrielles

Question écrite du (27/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 129 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

L'extension du réseau gazier aux zonings.

Question écrite du (27/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 128 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question (hors délai) :

La libéralisation des marchés de l'énergie et la "frozen period" décrétée entre le 1er décembre 2006 et le 1er mars 2007.

Question écrite du (27/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 127 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Signature de la déclaration d'engagement de la FEDARENE.

Question écrite du (27/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 126 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le facilitateur en matière de filières énergétiques en Wallonie.

Question écrite du (27/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 125 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le coût des certificats verts.

Question écrite du (27/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 124 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question (hors délai) :

Suites de la reprise de Citypower par Luminus.

La cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 520 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (18/09/2007)

Question écrite du (22/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 116 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007)

Voir la question et la réponse :

L'abandon du projet d'extension du zoning de Bois Saint-Jean à Seraing.

Question d'actualité du (20/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La grève dans les aéroports wallons

Question d'actualité du (20/12/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La recapitalisation de la Sonaca

Modification de l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 511 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Garantie de la formation permanente des administrateurs publics

Accès au Dossier n° 510 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (20/12/2006)

Question écrite du (08/12/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 33 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007)

Voir la question et la réponse :

L'abandon du projet d'extension du zoning de Bois Saint-Jean à Seraing.

Question écrite du (08/12/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 32 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007)

Voir la question et la réponse :

L'animation économique cofinancée par les Fonds structurels européens.

Question écrite du (08/12/2006) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 52 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007)

Voir la question et la réponse :

L'aide exceptionnelle en faveur du Plan habitat permanent.

Question écrite du (08/12/2006) de KUBLA Serge à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 9 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le projet WAN et les Fonds européens URBAN.

Question écrite du (08/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 96 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Les systèmes de chauffage électrique.

Question écrite du (08/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 95 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le nucléaire et la création d'un Fonds de recherche sur les énergies.

Question d'actualité du (06/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La solidarité du Ministre avec les critiques émises par le Ministre des Affaires intérieures quant au contrôle de la gestion des collèges échevinaux par les conseillers de l'opposition

Interpellations du (06/12/2006) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les répercussions sur le tissu socio-économique wallon de la restructuration annoncée à VW-Forest Les pertes d'emplois à Forest et l'impact de l'éventuelle arrivée à Forest de l'Audi A1 sur l'emploi wallon

Mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 503 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (06/12/2006)

Question écrite du (05/12/2006) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 10 (2006-2007) 1 échéance : 28/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les relations avec le Rwanda.

Question écrite du (05/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 90 (2006-2007) 1 échéance : 28/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le programme mobilisateur axé sur les énergies renouvelables.

Question écrite du (05/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 89 (2006-2007) 1 échéance : 28/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Création d'une centrale de biométhanisation à Fleurus.

Question écrite du (05/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 88 (2006-2007) 1 échéance : 28/12/2006)

Voir la question et la réponse :

La création d'une coopérative d'hydroélectricité à Méry.

Question écrite du (05/12/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 87 (2006-2007) 1 échéance : 28/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Double facturation du fournisseur d'électricité Essent et de l'intercommunale liégeoise d'électricité.

Question écrite du (28/11/2006) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 25 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet "Eaux d'exhaure".

Question écrite du (28/11/2006) de KUBLA Serge à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 15 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Entraide par le travail.

Question écrite du (28/11/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 81 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Accord de branche avec le secteur des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles.

Question écrite du (28/11/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 80 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006)

Voir la question et la réponse :

La directive 2004/8 concernant la promotion de la cogénération.

Question écrite du (28/11/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 79 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les mesures d'économies d'énergie dans les communes.

Question écrite du (28/11/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 15 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le programme URBAN.

Question écrite du (28/11/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Euregio Meuse-Rhin.

Question écrite du (28/11/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement du Plan habitat permanent.

Question écrite du (28/11/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006)

Voir la question et la réponse :

La Grande Région et les Fonds européens.

Question écrite du (28/11/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement du programme transfrontalier européen France-Wallonie-Flandre pour la période 2007-2013

Garantie de l'effet utile du vote de l'électeur

Accès au Dossier n° 499 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/05/2007)

Question écrite du (23/11/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 23 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006)

Voir la question et la réponse :

La situation sociale de l'entreprise Eli Lilly.

Question écrite du (23/11/2006) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 40 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Information des électeurs.

Questions d'actualité du (22/11/2006) de DEVIN Laurent, KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les conséquences pour la Wallonie du licenciement massif des travailleurs de VW Le choc de la suppression de 4.000 emplois à l'usine Volkswagen de Forest L'intervention du Forem dans le cadre des cellules de reconversion en faveur des travailleurs licenciés de Volkswagen Forest

Licenciement massif opéré par le groupe VW à Forest

Accès au Dossier n° 491 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2006) à «Organisation des travaux» (22/11/2006)

Question écrite du (17/11/2006) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 6 (2006-2007) 1 échéance : 08/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet de coopération entre Marche-en-Famenne et le Val de Lorraine.

Instauration d'une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'enquêter sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo

Accès au Dossier n° 488 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Composition de la Commission spéciale» (22/11/2006)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»

Question écrite du (14/11/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 14 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Création d'un support aux spin-off à Shanghai.

Question écrite du (14/11/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 13 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006)

Voir la question (hors délai) :

Les investissements chinois en Wallonie.

Question écrite du (14/11/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 66 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les économies d'énergie dans les écoles.

Question écrite du (14/11/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 65 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les cartes énergétiques prépayées.

Question écrite du (14/11/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 64 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le réaménagement du site de New Tube Meuse à Flémalle.

Question écrite du (14/11/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 63 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006)

Voir la question et la réponse :

La réalisation d'une charte paysagère.

Question écrite du (14/11/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 62 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les petits permis.

Question écrite du (14/11/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 61 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les suites de la réforme du remembrement urbain.

Question écrite du (14/11/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 60 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le nombre de permis octroyés en zones blanches depuis la réforme.

Question écrite du (14/11/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Assistance technique sur le phasing out de l'Objectif 1.

Les derniers développements des affaires à Charleroi L'intervention de la Région à Charleroi et sur l'efficacité de la tutelle

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Interpellation Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieur» (08/11/2006) à «Répliques» (08/11/2006)

Interpellation du (08/11/2006) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le bilan des élections du 8 octobre 2006

La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe"

Accès au Dossier n° 484 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Motion caduque» (22/11/2006)

Interpellations du (07/11/2006) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La situation de la fonction publique wallonne La politisation dans la fonction publique wallonne

Question écrite du (30/10/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 11 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les investissements étrangers en Wallonie.

Question écrite du (30/10/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 10 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les titres-services.

Question écrite du (30/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 47 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Le réaménagement du site de la brasserie Plumat à Quaregnon.

Question écrite du (30/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 46 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2206)

Voir la question et la réponse :

Le développement d'une crèche dans un zoning.

Question écrite du (27/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 42 (2006-2007) 1 échéance : 20/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les plaintes enregistrées en matière d'énergie.

Question écrite du (27/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 41 (2006-2007) 1 échéance : 20/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les activités énergétiques de Duferco.

Question écrite du (27/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 40 (2006-2007) 1 échéance : 20/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les responsabilités en cas de coupures d'électricité.

Question écrite du (24/10/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 8 (2006-2007) 1 échéance : 15/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet de coopération entre Marche-en-Famenne et le Val de Lorraine.

Question écrite du (24/10/2006) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 25 (2006-2007) 1 échéance : 15/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La suite de la vente des parts d'Electrabel.

Question écrite du (24/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 37 (2006-2007) 1 échéance : 15/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les primes pour le placement de panneaux solaires.

Question écrite du (24/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 36 (2006-2007) 1 échéance : 15/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet de coopération entre Marche-en-Famenne et le Val de Lorraine.

Question écrite du (24/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 35 (2006-2007) 1 échéance : 15/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La différence de coût des gestionnaires de réseaux de distribution.

Question écrite du (24/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 34 (2006-2007) 1 échéance : 15/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La perception de la taxe SAED.

Question écrite du (24/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 33 (2006-2007) 1 échéance : 15/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La nouvelle mission des Guichets de l'énergie.

Question écrite du (24/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 32 (2006-2007) 1 échéance : 15/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les primes énergie.

Question écrite du (24/10/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2006-2007) 1 échéance : 15/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les Fonds européens désengagés en 2005.

Question d'actualité du (18/10/2006) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La politisation de la désignation des directeurs à la Région wallonne

Question orale du (17/10/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'éventuallité d'un remaniement ministériel

Question écrite du (16/10/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 4 (2006-2007) 1 échéance : 07/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La transmission individuelle d'offres d'emploi par le Forem Conseil.

Question écrite du (16/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 30 (2006-2007) 1 échéance : 07/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La création d'un méga groupe d'achat d'énergie.

Question écrite du (16/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 29 (2006-2007) 1 échéance : 07/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet de requalification du centre d'Hermée en un espace convivial à forte mixité.

Question écrite du (16/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 28 (2006-2007) 1 échéance : 07/11/2006)

Voir la question et la réponse :

L'agréation d'un nouveau fournisseur d'énergie.

Question écrite du (16/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 27 (2006-2007) 1 échéance : 07/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La production d'électricité verte par des sociétés coopératives.

Question écrite du (11/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 26 (2006-2007) 1 échéance : 02/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Octroi de permis pour des sites de production d'électricité.

Question écrite du (10/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 25 (2006-2007) 1 échéance : 31/10/2006)

Voir la question et la réponse :

L'extension de la redevance voirie électricité aux autres impétrants.

Question écrite du (06/10/2006) de KUBLA Serge à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 4 (2006-2007) 1 échéance : 27/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Le centre de compétence Technocité.

Question écrite du (06/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 24 (2006-2007) 1 échéance : 27/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Le pôle économique sur le thème de l'énergie.

Question d'actualité du (04/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'attitude du Gouvernement face au rapport inquiétant sur les antennes GSM

Politique internationale. Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 466 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de note de politique internationale» (03/10/2006) à «Organisation des travaux» (08/11/2006)

Question écrite du (03/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 22 (2006-2007) 1 échéance : 24/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Le Plan maîtrise durable de l'énergie.

Question écrite du (02/10/2006) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 3 (2006-2007) 1 échéance : 23/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet Emissions télévisées transfrontalières.

Question écrite du (02/10/2006) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 4 (2006-2007) 1 échéance : 02/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet européen Microsys

Question écrite du (02/10/2006) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 3 (2006-2007) 1 échéance : 23/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet Wallonie-Bruxelles Design Mode.

Question écrite du (02/10/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 19 (2006-2007) 1 échéance : 23/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Les friches industrielles.

Question écrite du (02/10/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (2006-2007) 1 échéance : 23/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet de coopération entre Marche-en-Famenne et le Val de Lorraine.

Question écrite du (28/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 15 (2006-2007) 1 échéance : 19/10/2006)

Voir la question (hors délai) :

Le Fonds énergie.

Question écrite du (25/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 9 (2006-2007) 1 échéance : 16/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Le règlement régional d'urbanisme concernant les zones inondables.

Question écrite du (22/09/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 2 (2006-2007) 1 échéance : 13/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Les évaluations effectuées par l'AMEF.

Question écrite du (22/09/2006) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 2 (2006-2007) 1 échéance : 13/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Les relations avec le Burundi.

Question écrite du (22/09/2006) de KUBLA Serge à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 3 (2006-2007) 1 échéance : 13/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Les évaluations effectuées par l'AMEF.

Question écrite du (22/09/2006) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 1 (2006-2007) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Le projet du Grand Curtius à Liège.

Question écrite du (22/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 8 (2006-2007) 1 échéance : 13/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Le Comité énergie.

Question écrite du (22/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 7 (2006-2007) 1 échéance : 13/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Application de l'article 2 du CWATUP.

Question écrite du (21/09/2006) de KUBLA Serge à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 2 (2006-2007) 1 échéance : 12/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet Biotech Liège.

Question écrite du (21/09/2006) de KUBLA Serge à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 1 (2006-2007) 1 échéance : 12/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Le centre de compétence Hainaut Logistique.

Question écrite du (21/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 6 (2006-2007) 1 échéance : 12/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Minergibat.

Question écrite du (21/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 5 (2006-2007) 1 échéance : 12/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Les centrales d'achat énergétique.

Question écrite du (21/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 4 (2006-2007) 1 échéance : 12/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Les primes énergétiques pour les indépendants.

Question écrite du (21/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 3 (2006-2007) 1 échéance : 12/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Les amendes pour non-respect des quotas de certificats verts.

Question écrite du (21/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 2 (2006-2007) 1 échéance : 12/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Le marché des certificats verts.

Question écrite du (21/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 1 (2006-2007) 1 échéance : 12/10/2006)

Voir la question et la réponse :

L'action "Construire avec l'énergie".

Question écrite du (21/09/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2006-2007) 1 échéance : 12/10/2006)

Voir la question et la réponse :

L'information des communes sur les programmes européens.

Interpellations du (20/09/2006) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le Plan Marshall Le premier anniversaire du Plan Marshall

Interpellation du (19/09/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'évolution du dossier des câblo-opérateurs wallons

Question écrite du (15/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 288 (2005-2006) 1 échéance : 07/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet FIERWALL.

Question écrite du (15/09/2006) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 243 (2005-2006) 1 échéance : 07/10/2006)

Voir la question et la réponse :

L'augmentation de la participation des communes dans Fluxys

Question écrite du (14/09/2006) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 23 (2005-2006) 1 échéance : 06/10/0006)

Voir la question et la réponse :

Le projet Practices.

Question écrite du (13/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 285 (2005-2006) 1 échéance : 05/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Le zoning transfrontalier de Momignies.

Question écrite du (08/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 280 (2005-2006) 1 échéance : 29/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Le Fonds bihoraire.

Question écrite du (08/09/2006) de KUBLA Serge à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 29 (2005-2006) 1 échéance : 29/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Le centre de compétence de l'environnement.

Question écrite du (08/09/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 89 (2005-2006) 1 échéance : 29/09/2006)

Voir la question et la réponse :

La Sofinex.

Question écrite du (08/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 279 (2005-2006) 1 échéance : 29/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'état d'avancement des ZAE-P.

Question écrite du (08/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 278 (2005-2006) 1 échéance : 29/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'augmentation prévue du coût de l'éclairage public.

Question écrite du (08/09/2006) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 238 (2005-2006) 1 échéance : 29/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'augmentation prévue du coût de l'éclairage public pour les communes.

Question écrite du (08/09/2006) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 217 (2005-2006) 1 échéance : 29/09/2006)

Voir la question et la réponse :

La tarification unique de l'eau en Région wallonnne.

Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement

Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»

Question écrite du (05/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 274 (2005-2006) 1 échéance : 26/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Les nouvelles mesures sociales pour les consommateurs de gaz.

Question écrite du (05/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 273 (2005-2006) 1 échéance : 26/09/2006)

Voir la question et la réponse :

La possibilité de comparer les prix des fournisseurs d'énergie.

Question écrite du (05/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 272 (2005-2006) 1 échéance : 26/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'annonce de nouvelles primes à l'énergie.

Question écrite du (05/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 271 (2005-2006) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Le pôle technologique wallon en bioclimatique de Mouscron.

Question écrite du (04/09/2006) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 193 (2005-2006) 1 échéance : 25/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Les infrastructures adéquates pour la pratique du lancer du marteau.

Question écrite du (01/09/2006) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 209 (2005-2006) 1 échéance : 22/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet "Les jardins de la biodiversité".

Question écrite du (01/09/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 86 (2005-2006) 1 échéance : 22/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet MAG-ECO.

Question écrite du (01/09/2006) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 22 (2005-2006) 1 échéance : 22/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Le Xème Sommet des Exécutifs de la Grande Région.

Question écrite du (01/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 265 (2005-2006) 1 échéance : 22/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Le réaménagement de la gare de Manhay.

Question écrite du (01/09/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 264 (2005-2006) 1 échéance : 22/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Les déclarations d'intention de Fetra et de Febelgra dans le cadre des accords de branche.

Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas"

Accès au Dossier n° 443 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Motion caduque» (20/09/2006)

Question écrite du (29/08/2006) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 206 (2005-2006) 1 échéance : 19/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Le bilan de l'opération "Bon app'au camp".

Assouplissement des conditions d'accès au taux réduit pour les cohabitants légaux en matière de droits de succession et de donation

Accès au Dossier n° 440 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (22/08/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)

L'évolution du "dossier" Francorchamps L'évolution du dossier Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/07/2006) à «Répliques» (20/07/2006)

Contrôle et gestion des déchets dangereux en Wallonie

Accès au Dossier n° 426 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/03/2007)

Interpellations du (05/07/2006) de FICHEROULLE Paul, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'annonce du mariage annoncé entre les groupes sidérurgiques Arcelor et Mittal La finalisation de l'OPA de Mittal Steel sur Arcelor Les conséquences de la fusion "amicale" Arcelor-Mittal pour la Région wallonne Les conséquences de l'alliance annoncée entre Arcelor et Mittal

Question écrite du (05/07/2006) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 19 (2005-2006) 1 échéance : 26/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Le PASS

Question orale du (04/07/2006) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Le parc d'aventures scientifiques (PASS)

Confirmation de la motion du 10 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 concernant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement, n° 824-1, 2005-2006)

Accès au Dossier n° 417 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (29/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (05/07/2006)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

Accès au Dossier n° 415 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005»

Assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

Accès au Dossier n° 414 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2006) à «Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005.»

Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux

Accès au Dossier n° 410 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Discussion générale» (26/01/2009)

Interpellations du (21/06/2006) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'évolution politique du dossier des câblo-opérateurs wallons L'unification du câble wallon

Question d'actualité du (21/06/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'avenir du pôle aéronautique et spatial et l'impact des récents événements dans ce secteur

Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne

Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)

Interpellation du (20/06/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'impact des fonds structurels européens sur l'ensemble de la Wallonie pour la période 2007-2013

Etude stratégique du secteur aéroportuaire wallon

Accès au Dossier n° 431 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/06/2006)

Modification du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les intercommunales

Accès au Dossier n° 404 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)

Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même Code

Accès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008)

Assimilation, pour les droits de succession, des cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté

Accès au Dossier n° 399 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2006) à «Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté»

Modification de l'article 57ter du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 397 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 12 février 2007» (12/02/2007)

Interpellations du (07/06/2006) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de Charleroi La prise de décisions urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Le suivi du travail d'audit et de réforme dans le secteur du logement social Les problèmes relatifs aux marchés publics de la ville de Namur La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Les suites du dossier de l'ICDI et, plus largement, au débat quant à la transparence et l'éthique de gestion des deniers publics

Interpellation du (07/06/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'annonce d'une fusion entre les groupes sidérugiques Arcelor et Severstal Les projets d'OPA de Mittal Steel sur Arcelor et de fusion entre celle-ci et Severstal

Soutien à l'initiative de pétition internationale contre la prostitution des femmes pendant la Coupe du Monde du Football en 2006

Accès au Dossier n° 391 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (07/06/2006)

Interpellation du (06/06/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'avenir des "câblo-opérateurs" wallons et la vente du réseau de télédistribution par les communes

Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et les fonctions de directeur général d'une intercommunale ou de directeur-gérant d'une société de logement

Accès au Dossier n° 385 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)

Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et ceux de président d'une intercommunale ou d'une société de logement

Accès au Dossier n° 386 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)

Question d'actualité du (24/05/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'avenir des câblo-opérateurs wallons et la vente du réseau de télédistribution par les communes

Modification du décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d’accès

Accès au Dossier n° 378 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice.»

Interpellations du (22/05/2006) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'évolution du dossier Arcelor-Mittal La position de la Région wallonne par rapport à l'OPA de Mittal Steel à l'encontre d'Arcelor La couverture de la participation de la Région wallonne dans Arcelor par CSFB Le projet d'OPA de Mittal Steel sur Arcelor et le rapport de la Banque d'investissement Lazard L'OPA de Mittal sur Arcelor

Conflit d'intérêt suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement n° 824-1, 2005-2006)

Accès au Dossier n° 370 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/05/2006) à «Adoption du projet de motion» (10/05/2006)

Constitution wallonne

Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)

Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires

Accès au Dossier n° 364 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires

Accès au Dossier n° 363 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «Envoi en Commision des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/05/2006)

Question d'actualité du (26/04/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'interprétation du Ministre sur les résultats de l'étude sur les retombées économiques du Grand Prix de Francorchamps

Interpellation du (25/04/2006) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La difficulté des câblo-opérateurs wallons à se regrouper

Question orale du (25/04/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La création annoncée d'un cluster automobile

Question orale du (25/04/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La multiplication des structures d'animation économique

Question orale du (24/04/2006) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'annonce de l'instauration d'une vignette autoroutière pour 2008

Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)

Modification des articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 354 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2006) à «Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»

Favorisation à la création de bourses d'achat collectif d'immeubles à destination de logement

Accès au Dossier n° 352 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (26/04/2006)

Réduction des droits d'enregistrement perçus lors de la transmission à titre onéreux de biens immeubles

Accès au Dossier n° 353 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

La mise en oeuvre de la motion de méfiance au niveau communal, suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 2006

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (29/03/2006) à «Réponse à l'intervention» (29/03/2006)

Question d'actualité du (29/03/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les résultats de la rencontre entre le Ministre Marcourt et Bernie Ecclestone

Interpellation du (27/03/2006) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'affectation des excédents de recettes annoncés

Question orale du (27/03/2006) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'installation de compagnies low-cost à Bruxelles

Question d'actualité du (15/03/2006) de KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le dossier Francorchamps

Interpellation du (14/03/2006) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Le PASS

Modification de l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 337 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)

Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992

Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992»

Question écrite du (24/02/2006) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 8 (2005-2006) 1 échéance : 17/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Les biotechnologies.

Interpellations du (08/02/2006) de DAERDEN Frédéric, KUBLA Serge, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'OPA de Mittal sur Arcelor L'OPA de Mittal Steel sur Arcelor L'avenir du groupe Arcelor et les conséquences pour la sidérurgie wallonne La situation des pouvoirs publics dans Arcelor La position de la Région wallonne concernant l'OPA de Mittal Steel à l'encontre d'Arcelor

La volonté des autorités flamandes d'adopter une Constitution propre

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/02/2006) à «Interventions» (08/02/2006)

Interpellation du (25/01/2006) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le nouveau contrat de gestion de l'AWEx

Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon

Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)

Question écrite du (18/01/2006) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 53 (2005-2006) 1 échéance : 08/02/2006)

Voir la question et la réponse :

L'étendue exacte de l'article 2 du décret du 15 décembre 2005 portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et au Code des droits de succession.

Question écrite du (18/01/2006) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 52 (2005-2006) 1 échéance : 08/02/2006)

Voir la question et la réponse :

La ventilation des recettes en matière de droits de succcession.

Question écrite du (18/01/2006) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 51 (2005-2006) 1 échéance : 08/02/2006)

Voir la question et la réponse :

La ventilation des recettes en matière de droits d'enregistrement.

Dossier Francorchamps

Accès au Dossier n° 292 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des travaux menés par la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (23/12/2005) à «Justification d'abstention» (23/12/2005)

Question écrite du (23/12/2005) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 79 (2005-2006) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

La fréquentation de la ligne de bus "Rapido 2" reliant Nivelles et Louvain-la-Neuve.

Question écrite du (23/12/2005) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 78 (2005-2006) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

La fréquentation de la ligne de bus "Rapido 2" reliant Nivelles et Tubize.

Question écrite du (23/12/2005) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 77 (2005-2006) 1 échéance : 13/01/2006)

Voir la question et la réponse :

La fréquentation de la ligne de bus "Rapido 1" reliant Jodoigne à Ottignies.

Question écrite du (23/12/2005) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 76 (2005-2006) 1 échéance : 13/01/2006)

Voir la question et la réponse :

La fréquentation de la ligne de bus "Rapido 3" reliant Waterloo et Ottignies

Modification des articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que de l'article 1er bis, § 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

Accès au Dossier n° 284 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2005) à «Décret modifiant les articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que de l'article 1er bis, §§ 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit»

Interpellations du (14/12/2005) de CHERON Marcel, KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'avenir de l'incubateur numérique wallon L'état d'avancement de l'incubateur numérique wallon

La problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)

Interpellations du (30/11/2005) de KUBLA Serge, PETITJEAN Charles, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Quelle est, que fait la société Promocy basée sur l'Ile de Man L'évolution du dossier Ryanair Les relations entre BSCA et Ryanair

Procédure d'examen de la problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (29/11/2005) à «Discussion» (29/11/2005)

Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1

Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006)

Réduction du tarif général des droits d'enregistrement et extension du taux réduit aux entreprises s'installant dans les noyaux d'habitats et les zones d'initiative privilégiée

Accès au Dossier n° 269 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (30/11/2005)

Réduction des tarifs applicables aux donations et aux successions de biens immeubles "familiaux" et suppression de la condition de durée applicable en matière de cohabitation légale

Accès au Dossier n° 268 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 13 décembre 2005» (13/12/2005)

Débat sur le dossier relatif au Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (16/11/2005) à «Discussion générale» (16/11/2005)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Interpellation du (25/10/2005) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'état d'avancement de l'incubateur numérique wallon

Interpellations du (25/10/2005) de KUBLA Serge, de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La difficulté des câblo-opérateurs wallons à se regrouper pour développer le "triple-play" Les décisions stratégiques des câblodistributeurs wallons

Dynamisation de l'aide "Responsable innovation technologique"

Accès au Dossier n° 250 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (26/04/2006)

Déclaration de M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2005) à «Discussion générale» (12/10/2005)

Déclaration du Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 249 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la déclaration et du débat qui a suivi» (12/10/2005) à «Motion caduque» (12/10/2005)

Question écrite du (10/10/2005) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 7 (2005-2006) 1 échéance : 31/10/2005)

Voir la question et la réponse :

Le concordat judiciaire et les cellules d'aides aux entreprises en difficulté.

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

Accès au Dossier n° 238 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)

Débat public sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Accès au Dossier n° 236 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Séance publique du 8 juin 2005 (CRA 38 (2004-2005))» (05/10/2005) à «Conclusions générales» (08/06/2005)

Question écrite du (26/09/2005) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 3 (2005-2006) 1 échéance : 17/10/2005)

Voir la question et la réponse :

La pollution chimique de la Méhaigne et de la Marka.

Question écrite du (26/09/2005) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 2 (2005-2006) 1 échéance : 17/10/2005)

Voir la question et la réponse :

La production de gaz à effet de serre sur le cheptel bovin.

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)

Amélioration de la transparence et de la saine gestion dans les sociétés de logement social

Accès au Dossier n° 214 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Interpellations du (22/09/2005) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'OPA du groupe Suez sur Electrabel L'offre publique combinée Electrabel/Suez L'avenir du marché de l'électricité

Déclaration de M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur "Les actions prioritaires pour l'avenir wallon"

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Lecture de la déclaration» (21/09/2005) à «Discussion générale» (21/09/2005)

Exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945

Accès au Dossier n° 200 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2005) à «Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945.»

Question orale du (05/07/2005) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

la situation des Télédistributeurs wallons

Modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 189 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)

Question orale du (05/07/2005) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La difficulté des câblo-opérateurs wallons à se regrouper pour développer le "Triple play"

Interpellation du (05/07/2005) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La mise à mal du projet d'incubateur numérique

Questioin d'actualité du (29/06/2005) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La participation de la Région wallonne au groupe de travail sur l'évaluation du plan Anciaux-Landuyt de dispersion des vols autour de Zaventem

Interpellations du (29/06/2005) de KUBLA Serge, MILLER Richard à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La dégradation du climat au sein du Gouvernement autour de l'octroi des licences d'armes et la remise en cause de sa politique à travers la proposition d'un Plan Marshall par le Président du PS La décision du Gouvernement wallon relative à la licence d'exportation d'une ligne de production d'armement en Tanzanie

Instauration de la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une maison familiale

Accès au Dossier n° 185 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»

Question écrite du (20/06/2005) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 69 (2004-2005) 1 échéance : 11/07/2005)

Voir la question et la réponse :

Les investissements des entreprises.

Question écrite du (20/06/2005) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 96 (2004-2005) 1 échéance : 11/07/2005)

Voir la question et la réponse :

Le modèle comptable et budgétaire unique pour la Communauté française et la Région wallonne.

Interpellation du (15/06/2005) de KUBLA Serge à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'organisation d'un Grand-Prix automobile de Formule 1 à Francorchamps

Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et Immocita

Accès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005)

Rationalisation de l'activité de crédit hypothécaire social

Accès au Dossier n° 175 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Création d'une aide au cologement

Accès au Dossier n° 174 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Renforcement de l'indépendance des commissaires de la Société wallonne de logement au sein des sociétés de logements de service public

Accès au Dossier n° 173 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Introduction de baux à durée indéterminée dans les logements publics

Accès au Dossier n° 172 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Modification de l'article 3 du décret du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à étendre la réduction du précompte immobilier aux biens immobiliers conventionnés

Accès au Dossier n° 171 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rapport présenté au nom de de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (27/03/2006)

Organisation du relogement des ménages devant quitter un logement déclaré inhabitable ou insalubre

Accès au Dossier n° 170 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Accès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.»

Fiscalité provinciale à charge des entreprises

Accès au Dossier n° 166 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (15/06/2005)

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»

Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)

Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»

Question orale du (02/06/2005) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

L'annonce d'une recapitalisation de la FN-Herstal

Interpellation du (01/06/2005) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'avenir des câblo-opérateurs wallons face à l'offre télévisée de Belgacom et les mutations du paysage audiovisuel induites

Questions d'actualité du (01/06/2005) de KUBLA Serge, STOFFELS Edmund, THISSEN René à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les mesures à prendre suite aux dégradations du revêtement routier de l'A27-E42 en raison de la chaleur Les dégradations des voiries suite au relèvement de température Les dégâts causés par la chaleur sur certains tronçons de la E42

Rappel au Règlement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Heure des questions d'actualité - Présence des Ministres» (01/06/2005) à «Heure des questions d'actualité - Présence des Ministres» (01/06/2005)

Interpellations du (01/06/2005) de JEHOLET Pierre-Yves, KUBLA Serge, THISSEN René, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La situation économique de la Wallonie et notamment les récentes réflexions de différents économistes Les aides à l'investissement en Wallonie Les impulsions et les hésitations du Gouvernement wallon face aux enjeux du rédéploiement L'état économique de la Wallonie

Les nanotechnologies

Accès au Dossier n° 149 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2005) à «Discussion générale» (25/04/2006)

Question écrite du (26/05/2005) de KUBLA Serge à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2004-2005) 1 échéance : 16/06/2005)

Voir la question et la réponse :

La transmission d'un CD-Rom reprenant les notifications du Gouvernement wallon aux parlementaires wallons.

Interpellation du (18/05/2005) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'avenir des "câblo-opérateurs" wallons et les mutations du paysage audiovisuel

Interpellations du (20/04/2005) de ETIENNE Jacques, KUBLA Serge, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard à

La nouvelle Loi communale en matière de consultation populaire La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire

Question orale du (20/04/2005) de KUBLA Serge à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La transposition en droit interne de la directive du 13 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public (directive 2003/98)

Interpellations du (20/04/2005) de DAERDEN Frédéric, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

L'arrêt anticipé par Arcelor du haut-fourneau n°6 et ses conséquences sur la bonne marche du redéploiement économique liégeois Le respect intégral de l'accord tripartite (gouvernement-Arcelor-partenaires sociaux) concernant la sortie programmée de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise, et la mise en oeuvre du plan social, mécanismes d'embauche en matière de sous-traitance et de sécurité au travail et plus globalement le plan de redéploiement du bassin économique liégeois La fermeture anticipée du haut-fourneau 6 de la phase à chaud liégeoise La fermeture anticipée d'un des deux hauts-fourneaux liégeois

Question orale du (20/04/2005) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Le projet de drones européens

Modification du Règlement d'ordre intérieur concernant la reconnaissance des groupes politiques à la suite d'une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme

Accès au Dossier n° 121 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 11)» (04/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)

Le commerce extérieur

Accès au Dossier n° 115 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Jeholet à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/03/2005) à «Motion caduque» (20/04/2005)

Question d’actualité du (23/03/2005) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les nouvelles modalités d'élection des bourgmestres

Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons

Accès au Dossier n° 110 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la présentation par le Gouvernement wallon au Parlement wallon et du débat qui a suivi» (23/03/2005) à «Justification d’abstention» (23/03/2005)

Question orale du (23/03/2005) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'incubateur numérique brabançon

Rapport final établi par le groupe de consultant McKinsey & Company et intitulé "S'inspirer des succès d'autres régions pour relancer la création d'activités en Wallonie"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/03/2005) à «Echange de vues» (23/03/2005)

Question écrite du (14/03/2005) de KUBLA Serge à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2004-2005) 1 échéance : 05/04/2005)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement du projet "E-Bird".

Inscription dans la Constitution du droit à la médiation

Accès au Dossier n° 102 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)

Question écrite du (25/02/2005) de KUBLA Serge à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 67 (2004-2005) 1 échéance : 18/03/2005)

Voir la question et la réponse :

Construction d'un centre occupationnel pour personnes adultes handicapées.

Interpellation du (23/02/2005) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Les conclusions de l'étude MacKinsey

Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons

Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)

Question écrite du (01/02/2005) de KUBLA Serge à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 57 (2004-2005) 1 échéance : 22/02/2005)

Voir la question et la réponse :

Arrêté ministériel du 4 octobre 1999 fixant la liste des titres qui permettent d'obtenir la dispense totale ou partielle du premier cycle de la formation de directeur d'une maison de repos et déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées d'assurer les formations (Moniteur belge du 20 octobre 1999, p. 39599).

Question orale du (19/01/2005) de KUBLA Serge à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La coordination des missions économiques à l'étranger

161e Cahier d'observations - 16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 81 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (24/12/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (24/02/2005)

Relance économique et simplification administrative

Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)

Institution d'une consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 73 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (21/12/2004)

Question écrite du (17/12/2004) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 45 (2004-2005) 1 échéance : 07/01/2005)

Voir la question et la réponse :

Le prix unique de l'eau en Région wallonne.

Question d’actualité du (08/12/2004) de KUBLA Serge à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La création par deux présidents de parti (Elio Di Rupo, PS, et Joëlle Milquet ,cdH) d'un Conseil permanent de la santé alors qu'une telle initiative ressortit des gouvernements

Question d’actualité du (08/12/2004) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La restructuration de l'entreprise AGC Automotive sur le site de Fleurus (ancienne Splintex)

Question orale du (07/12/2004) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les nuisances sonores engendrées par le survol d'avions en Brabant wallon

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»

Reconnaissance de la chaîne des terrils wallons

Accès au Dossier n° 67 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/10/2008)

Question d’actualité du (24/11/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'avis du Conseil d'Etat et l'examen en commission des 150 articles du décret-programme lors de la semaine du 6 au 10 décembre

Question orale du (24/11/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La promesse de créer 2.000 logements supplémentaires par an

Présentation des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (23/11/2004) à «Organisation des travaux de la commission» (23/11/2004)

Question écrite du (22/11/2004) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 30 (2004-2005) 1 échéance : 13/12/2004)

Voir la question et la réponse :

Les montants alloués aux primes à l'épuration individuelle en 2003.

Question écrite du (19/11/2004) de KUBLA Serge à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 28 (2004-2005) 1 échéance : 10/12/2004)

Voir la question et la réponse :

Le rapport du CERESIS relatif à l'insertion sociale.

Question écrite du (17/11/2004) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 23 (2004-2005) 1 échéance : 08/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière d'emploi.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 28 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

Le coût de la certification Emas.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 27 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

Le succès de la marque "Eqwalis".

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 26 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

La seconde évaluation de l’Unité anti-braconnage.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 25 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de tourisme.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 24 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de ruralité.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 23 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière d'environnement.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 20 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière d'économie.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 26 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de santé.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 6 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question
et la réponse provisoire :

L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de recherche et de développement.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 6 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de formation.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 28 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L’installation d’un rond-point à Dottignies.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 27 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de patrimoine.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 26 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L’impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de travaux publics.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L’impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de rénovation urbaine.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 30 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L’état d’avancement de l’action "Construire avec l’énergie".

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 29 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

Le Telbus.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 28 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L’état de la transposition du droit européen en droit wallon en matière d’énergie.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 27 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L’état de la transposition du droit européen en droit wallon en matière d’aménagement du territoire.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 26 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L’impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière d’aménagement du territoire.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 25 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L’impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière d’énergie.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 24 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L’impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de transport.

Question écrite du (16/11/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 23 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L’impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de logement.

Interpellation du (10/11/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La libéralisation des zones d’aménagement différé (ZAD)

Question écrite du (28/10/2004) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 19 (2004-2005) 1 échéance : 24/11/2004)

Voir la question et la réponse :

L’état d’avancement de la certification EMAS pour les CET wallons.

Question écrite du (28/10/2004) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 18 (2004-2005) 1 échéance : 24/11/2004)

Voir la question et la réponse :

L’emploi des personnes handicapées dans les cabinets ministériels.

Question écrite du (28/10/2004) de KUBLA Serge à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 21 (2004-2005) 1 échéance : 24/11/2004)

Voir la question et la réponse :

La participation de la Région wallonne à la Semaine de l’emploi des personnes handicapées.

Question écrite du (28/10/2004) de KUBLA Serge à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 20 (2004-2005) 1 échéance : 24/11/2004)

Voir la question et la réponse :

L’emploi des personnes handicapées dans les cabinets ministériels.

Question écrite du (28/10/2004) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 13 (2004-2005) 1 échéance : 24/11/2004)

Voir la question et la réponse :

L’emploi des personnes handicapées dans les cabinets ministériels.

Question écrite du (28/10/2004) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 4 (2004-2005) 1 échéance : 24/11/2004)

Voir la question et la réponse :

L’emploi des personnes handicapées dans les cabinets ministériels.

Question écrite du (28/10/2004) de KUBLA Serge à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 14 (2004-2005) 1 échéance : 24/11/2004)

Voir la question et la réponse :

L’emploi des personnes handicapées dans les cabinets ministériels.

Question écrite du (28/10/2004) de KUBLA Serge à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 4 (2004-2005) 1 échéance : 24/11/2004)

Voir la question et la réponse :

L’emploi des personnes handicapées dans les cabinets ministériels.

Question écrite du (28/10/2004) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 14 (2004-2005) 1 échéance : 24/11/2004)

Voir la question et la réponse :

L’emploi des personnes handicapées dans les cabinets ministériels.

Question écrite du (28/10/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 15 (2004-2005) 1 échéance : 24/11/2004)

Voir la question et la réponse :

La fréquentation de la ligne de bus "rapido" reliant Jodoigne à Ottignies.

Question écrite du (28/10/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 14 (2004-2005) 1 échéance : 25/11/2004)

Voir la question et la réponse :

La rentabilité de la ligne de bus "rapido" reliant Nivelles et Louvain-la-Neuve.

Question écrite du (28/10/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 13 (2004-2005) 1 échéance : 24/11/2004)

Voir la question et la réponse :

L’emploi des personnes handicapées dans les cabinets ministériels.

Question écrite du (28/10/2004) de KUBLA Serge à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2004-2005) 1 échéance : 24/11/2004)

Voir la question et la réponse :

L’emploi des personnes handicapées dans les cabinets ministériels.

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004

Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»

Question écrite du (08/10/2004) de KUBLA Serge à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 10 (2004-2005) 1 échéance : 29/10/2004)

Voir la question et la réponse :

Equipement de l’Unité anti-braconnage avec du matériel A.S.T.R.I.D.

Questions orales du (07/10/2004) de KUBLA Serge, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La situation des travaux d’extension de l’aéroport de Bierset Les recours en suspension introduits à l’encontre du permis d’allongement de la piste de l’aéroport de Bierset

Question orale du (06/10/2004) de KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La problématique des invests et de la récapitalisation de Meusinvest dans le cadre de sa participation au redéploiement liégeois

Question orale du (06/10/2004) de KUBLA Serge à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La situation budgétaire actuelle et à venir de la Wallonie

Modification de l’article 159, 8° du Code des droits d’enregistrement d’hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 50 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2004) à «Décret modifiant l’article 159, 8° du Code des droits d’enregistrement d’hypothèque et de greffe»

Questions orales du (23/09/2004) de FICHEROULLE Paul, KUBLA Serge à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La situation de la SONACA Le conflit à la SONACA

Question orale du (23/09/2004) de KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Le renforcement des moyens dévolus à la "recherche et développement" en Région wallone

La Louvière- Construction d’un complexe aquatique sur le site "Moulin Dambot" - Financement régional

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (23/09/2004) à «Rappel au règlement» (23/09/2004)

Questions orales du (22/09/2004) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les récents développements dans le cadre de la politique aéroportuaire L’attitude de la société Ryanair

Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 13 (se2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat qui a suivi» (22/07/2004) à «Motion caduque» (22/07/2004)

Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 10 (se2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (20/07/2004) à «Réplique» (22/07/2004)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 9 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 1er)» (19/07/2004) à «Justification d’abstention» (22/07/2004)

Modification de l’article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire

Accès au Dossier n° 6 (se2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/06/2004) à «Décret spécial modifiant l’article 33, § 1er , alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire»

Les Jardins d’Annevoie

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (28/04/2004) à «Réponse» (28/04/2004)

L’avenir des Jardins d’Annevoie

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (01/04/2004) à «Réponse» (01/04/2004)

Modification de l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 692 (2003-2004) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2004) à «Décret modifiant l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»

Question écrite du (29/03/2004) de KUBLA Serge à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 264 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

L'extension des zones franches.

Organisation du tourisme

Accès au Dossier n° 684 (2003-2004) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du tourisme»

Suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l’exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution pour les matières visées à l’article 128 de la Constitution

Accès au Dossier n° 674 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2004) à «Décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l’exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution pour les matières visées à l’article 128 de la Constitution»

Suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents

Accès au Dossier n° 673 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2004) à «Décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents»

L’intégration à l’Agence wallonne à l’exportation des membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur transférés à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 672 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/03/2004) à «Décret relatif à l’ intégration à l’Agence wallonne à l’exportation des membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur transférés à la Région.»

L’annonce par Ryanair de la suppression de la ligne aérienne Charleroi-Londres Le nouveau diktat de Ryanair

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d’actualité» (03/03/2004) à «Réplique» (03/03/2004)

La mise en liquidation de deux entreprises liégeoises LBP et Ackers

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (03/03/2004) à «Réponse» (03/03/2004)

Le calendrier relatif à la reconversion du site du haut-fourneau de Clabecq

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2004) à «Réplique» (03/03/2004)

L’avenir du paysage des télécommunications en Wallonie La révision des missions de la société WIN et la politique des télécommunications en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (03/03/2004) à «Répliques» (03/03/2004)

Les Agences-conseil en économie sociale

Accès au Dossier n° 667 (2003-2004) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/02/2004) à «Décret relatif aux Agences-conseil en économie sociale»

Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

Accès au Dossier n° 661 (2003-2004) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 décembre 2005» (16/12/2005)

L’abandon par Belgacom de la gestion du réseau de fibres optiques en Région wallonne et l’avenir de la société WIN La décision de Belgacom de mettre WIN en veilleuse

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d’actualité» (12/02/2004) à «Répliques» (12/02/2004)

Les activités de Ryanair sur l’aéroport de Charleroi La récente décision de la Commission européenne à l’égard des aides publiques octroyées par la Région et BSCA à Ryanair La décision européenne jugeant illégales des aides publiques régionales à la société Ryanair La décision de la Commission européenne sur le dossier Ryanair

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (11/02/2004) à «Répliques» (11/02/2004)

L’agrément et l’octroi de subventions aux agences de développement local

Accès au Dossier n° 655 (2003-2004) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2004) à «Décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local »

Modification du décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation

Accès au Dossier n° 651 (2003-2004) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2004) à «Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation»

Les attractions touristiques

Accès au Dossier n° 642 (2003-2004) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2004) à «Décret relatif aux attractions touristiques»

La délocalisation annoncée de CHM-Nivelles

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (14/01/2004) à «Réplique» (14/01/2004)

L’implantation possible de la société DHL en Wallonie L’éventuelle implantation de DHL en Wallonie L’implantation de DHL

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (14/01/2004) à «Répliques» (14/04/2004)

Les infrastructures d’accueil des activités économiques

Accès au Dossier n° 631 (2003-2004) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques»

Les incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie

Accès au Dossier n° 630 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.»

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1999

Accès au Dossier n° 626 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2003) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1999»

Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement

Accès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005)

Diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d’action sociale et de santé

Accès au Dossier n° 604 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/2003) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d’action sociale et de santé»

Les itinéraires touristiques balisés, les cartes de promenades et les descriptifs de promenades

Accès au Dossier n° 601 (2003-2004) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2003) à «Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004

Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»

Incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 599 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises»

Incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

Accès au Dossier n° 598 (2003-2004) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises»

Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 597 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»

Le déblocage de la Conférence interministérielle de l’alphabétisation

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (05/11/2003) à «Réponse» (05/11/2003)

Le phasing out de l’Objectif 5b des arrondissements de Bastogne, Marche-en-Famenne et Neufchâteau

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (05/11/2003) à «Réplique» (05/11/2003)

Une éventuelle réforme du système des compensations économiques aux achats militaires ainsi que la reconversion d’EMI

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (22/10/2003) à «Réplique» (22/10/2003)

L’extension de Garocentre Le financement des extensions de la gare autoroutière de Garocentre à Houdeng

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d’actualité» (22/10/2003) à «Réponse» (22/10/2003)

Le refus par la Commission européenne de l’aide wallonne à la s.a. Carsid à Charleroi et ses conséquences pour l’entreprise concernée Le récent refus de la Commission européenne d’autoriser la Région wallonne à participer financièrement au montage Carsid

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d’actualité» (22/10/2003) à «Répliques» (22/10/2003)

Les établissements d’hébergement touristique

Accès au Dossier n° 583 (2003-2004) 1 comprenant 131 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2003) à «Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique»

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1998

Accès au Dossier n° 582 (2003-2004) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2003) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1998»

L’intervention publique dans le dossier Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2003) à «Réponses» (25/09/2003)

Aéroport de Bierset - Avions hushkittés

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (24/09/2003) à «Réplique» (24/09/2003)

L’aéroport de Chièvres

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (24/09/2003) à «Réplique» (24/09/2003)

Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003

Accès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Exposé général» (02/09/2003) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003

Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (02/09/2003) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»

L’aérodrome de Saint-Hubert

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (09/07/2003) à «Réponse» (09/07/2003)

Le placement des sonomètres à proximité des aéroports wallons afin de permettre l’application d’une partie de l’arrêté "sanctions aéroportuaires"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (25/06/2003) à «Réplique» (25/06/2003)

Les possibilités de développement d’un motocross en zone A

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (28/05/2003) à «Réponse» (28/05/2003)

L’aéroport de Bierset et les logements sociaux

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (14/05/2003) à «Réponse» (14/05/2003)

La proposition émise par le président Ducarme de recourir à un référendum sur le survol de Bruxelles et une transposition éventuelle de cette proposition en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (14/05/2003) à «Réponse» (14/05/2003)

Le maintien des activités de T.N.T. sur le site de l’aéroport de Liège

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (14/05/2003) à «Réponse» (14/05/2003)

L’entreprise textile Tourtex, sise dans le zoning de Tournai ouest

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (30/04/2003) à «Réponse» (30/04/2003)

L’annonce par T.N.T. du gel d’un important investissement et d’une possibilité de délocalisation de l’activité suite aux blocages du rond-point d’accès du site aéroportuaire de Bierset Les menaces de délocalisation de T.N.T.

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d’actualité» (30/04/2003) à «Réplique» (30/04/2003)

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1997

Accès au Dossier n° 510 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (25/04/2003) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1997»

La recherche wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/04/2003) à «Réplique» (02/04/2003)

L’avenir des laminoirs de Longtain

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (19/03/2003) à «Réponse» (19/03/2003)

La situation du groupe Alstom et de ses sites en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (19/03/2003) à «Réponse» (19/03/2003)

Le développement touristique de l’Eau d’Heure et les éventuelles connexions avec l’aérodrome de Cerfontaine

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (19/03/2003) à «Réponse» (19/03/2003)

La fermeture du bâtiment la "Clé des airs" et la situation de l’aérodrome de et à Saint-Hubert

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (19/03/2003) à «Réponse» (19/03/2003)

L’Aéroport de Gosselies/Mesures d’accompagnement suite à l’accident du 15 février 2003

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (26/02/2003) à «Réplique» (26/02/2003)

L’annonce de la fermeture de Warneton-Industrie

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (12/02/2003) à «Réponse» (12/02/2003)

La gestion de la tôlerie T.D.M. à Marchin

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (12/02/2003) à «Réponse» (12/02/2003)

Les avances récupérables en faveur des petites entreprises de la Province de Luxembourg

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (29/01/2003) à «Réponse» (29/01/2003)

La situation de la sidérurgie dans le bassin liégeois La sidérurgie wallonne Le respect des engagements du groupe Arcelor pour le site de Cockerill Sambre L’avenir de la phase à chaud de Cockerill Sambre Liège suite aux récents articles parus dans la presse L’avenir de la sidérurgie en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d’actualité» (15/01/2003) à «Répliques» (15/01/2003)

Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Accès au Dossier n° 449 (2002-2003) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2002) à «Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»

Constitution d’une société wallonne de services de placement payant

Accès au Dossier n° 445 (2002-2003) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant constitution d’une société wallonne de services de placement payant»

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi

Accès au Dossier n° 444 (2002-2003) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi»

L’agrément des agences de placement

Accès au Dossier n° 443 (2002-2003) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret relatif à l’agrément des agences de placement»

La reprise de l’imprimerie Casterman

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (04/12/2002) à «Réponse» (04/12/2002)

Assentiment à l’Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les Régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur

Accès au Dossier n° 424 (2002-2003) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les Régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003

Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»

La situation de la F.N. suite à la nouvelle législation sur les exportations d’armes en projet

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (06/11/2002) à «Réplique» (06/11/2002)

L’avenir de Manage Steel Center

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (09/10/2002) à «Réponse» (09/10/2002)

La situation du PASS

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (09/10/2002) à «Réponse» (09/10/2002)

La politique aéroportuaire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (09/10/2002) à «Réplique» (09/10/2002)

L’intercommunale du circuit Spa-Francorchamps et l’organisation future du Grand Prix de Formule 1

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2002) à «Réplique» (18/09/2002)

L’évolution de la situation dans le secteur de la sidérurgie en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2002) à «Répliques» (18/09/2002)

Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

Accès au Dossier n° 393 (2001-2002) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2002) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies»

Modification du décret du 7 septembre 1989 concernant l’attribution du label de qualité wallon, l’appellation d’origine locale et l’appellation d’origine wallonne

Accès au Dossier n° 392 (2001-2002) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (22/07/2002) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l’attribution du label de qualité wallon, l’appellation d’origine locale et l’appellation d’origine wallonne»

La situaton des cokeries d’Anderlues

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (10/07/2002) à «Réplique» (10/07/2002)

Les déclarations du general manager de T.N.T. Airways relatives au blocage des accès au site de T.N.T. La mecace de délocalisation de la société T.N.T.

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d’actualité» (10/07/2002) à «Réplique» (10/07/2002)

La localisation à Liège du nouveau pararégional issu de la fusion de l’OFI et de l’AWEx

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (26/06/2002) à «Réplique» (26/06/2002)

Le secteur de la construction

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2002) à «Réplique» (26/06/2002)

Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»

Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002

Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»

La problématique de Bierset

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (12/06/2002) à «Réponse» (12/06/2002)

Octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 374 (2001-2002) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2002) à «Décret relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises»

Organisation du statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"

Accès au Dossier n° 371 (2001-2002) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2002) à «Décret organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé “SOWALFIN”»

Confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, des décrets en matières de tourisme et de formation

Accès au Dossier n° 358 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, des décrets en matières de tourisme et de formation»

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l’article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts

Accès au Dossier n° 357 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l’article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans la réglementationet dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts»

La restructuration de la sidérurgie wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (02/05/2002) à «Réplique» (02/05/2002)

La place de l’agriculture dans l’économie wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (17/04/2002) à «Réplique» (17/04/2002)

Les difficultés de la firme MECAR de trouver un terrain d’essai en Wallonie et les menaces de délocalisation

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (17/04/2002) à «Réponse» (17/04/2002)

La recapitalisation de Duferco

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (17/04/2002) à «Réplique» (17/04/2002)

Les contacts entre Ryanair et l’aéroport d’Ostende

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (17/04/2002) à «Réponse» (17/04/2002)

Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé

Accès au Dossier n° 345 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Contrat» (04/04/2002) à «Discussion générale» (17/04/2002)

La délégation wallonne dans les deux Congo

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (20/03/2002) à «Réplique» (20/03/2002)

La récupération éventuelle des crédits à la Recherche et Développement suite à l’annonce d’une restructuration à l’usine Schréder à Ans

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (06/03/2002) à «Réponse» (06/03/2002)

La Manufacture du verre et Durobor

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (06/03/2002) à «Réponse» (06/03/2002)

L’avis de l’auditeur du Conseil d’Etat sur l’illégalité du rachat des habitations en zone A à Bierset

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (06/03/2002) à «Réponse» (06/03/2002)

La situation et les perspectives de la sidérurgie wallonne L’évolution de la situation dans le secteur de la sidérurgie en Wallonie L’avenir de la sidérurgie wallonne La situation de l’industrie sidérurgique en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (06/03/2002) à «Répliques» (06/03/2002)

Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1996

Accès au Dossier n° 305 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1996 »

Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1995

Accès au Dossier n° 304 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1995 »

Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1994

Accès au Dossier n° 303 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1994»

Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1993

Accès au Dossier n° 302 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1993 »

Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1990

Accès au Dossier n° 301 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1990»

Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1989

Accès au Dossier n° 300 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1989»

Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1988

Accès au Dossier n° 299 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1988»

Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1987

Accès au Dossier n° 298 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1987 »

Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1986

Accès au Dossier n° 297 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1986 »

L’écobonus et ses répercutions sur le secteur de l’eau minérale

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (30/01/2002) à «Réplqiue» (30/01/2002)

La participation de la Région wallonne dans la D.A.T. +

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (16/01/2002) à «Réplique» (16/01/2002)

La réfection de la colonne Victor Hugo érigée à Plancenoit

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (16/01/2002) à «Réponse» (16/01/2002)

L’éventualité du déménagement de l’AWEx de Bruxelles vers la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (16/01/2002) à «Réponse» (16/01/2002)

Les aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand

Accès au Dossier n° 289 (2001-2002) 1 comprenant 169 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2001) à «Décret relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand»

Les nouveaux bâtiments de l’ISSeP à Colfontaine

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (20/12/2001) à «Réponse» (20/12/2001)

Le plan de redressement de Durobor

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (28/11/2001) à «Réponse» (28/11/2001)

La situation des verreries de Momignies

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (28/11/2001) à «Réponse» (28/11/2001)

La reconversion de l’ancien site de P.R.B. Matagne à Matagne-la-Grande

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (28/11/2001) à «Réponse» (28/11/2001)

La participation de la Région wallonne au capital de la société DAT Plus La participation de la Région wallonne au capital dans la future compagnie nationale d’aviation La prise de participation de la S.R.I.W. dans le capital de la DAT

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions d’actualité» (14/11/2001) à «Réponse aux répliques» (14/11/2001)

La concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (14/11/2001) à «Réplique» (14/11/2001)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002

Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002.»

Déclaration de politique régionale actualisée

Accès au Dossier n° 260 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Déclaration de politique régionale actualisée» (17/10/2001) à «Discussion générale» (18/10/2001)

L’avenir de la manufacture Royal Boch

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (17/10/2001) à «Réponse» (17/10/2001)

Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

Accès au Dossier n° 257 (2000-2001) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)

Le site de la Belle-Roche à Sprimont

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (18/07/2001) à «Réplique» (18/07/2001)

L’avenir des Jardins d’Annevoie

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (18/07/2001) à «Réponse» (18/07/2001)

Assentiment à l’Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l’Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l’économie sociale

Accès au Dossier n° 251 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2001) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l’Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l’économie sociale.»

L’image de la Région wallonne suite aux problèmes internes de l’intercommunale de Spa-Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (03/07/2001) à «Réponse» (03/07/2001)

Le préaccord social chez Cockerill-Sambre

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (03/07/2001) à «Réponse» (03/07/2001)

L’évolution de la situation de l’entreprise Interlac

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (03/07/2001) à «Réponse» (03/07/2001)

La situation de la manufacture Royal Boch à La Louvière

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (20/06/2001) à «Réponse» (20/06/2001)

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»

Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»

La situation de Pantochim à Feluy à la fin de la période concordataire en l’absence de décision de l’Union européenne

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (29/05/2001) à «Réponse» (29/05/2001)

L’état d’avancement du dossier sidérurgique et les conséquences du rapport Mc Kinsey sur celui-ci

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (29/05/2001) à «Réponse» (29/05/2001)

Cockerill-Sambre - Situation du bassin liégeois

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (09/05/2001) à «Réplique» (09/05/2001)

L’intervention de la Région wallonne dans la sauvegarde des jardins d’Annevoie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (28/03/2001) à «Réplique» (28/03/2001)

La situation de l’entreprise Sovalbois

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (28/03/2001) à «Réponse» (28/03/2001)

Débat sur la sidérurgie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (28/03/2001) à «Discussion générale» (28/03/2001)

Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1982

Accès au Dossier n° 196 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2001) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1982»

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1981

Accès au Dossier n° 195 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2001) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1981»

Les conséquences des projets de fusion du groupe Usinor sur les entreprises sidérurgiques de Liège et de Charleroi La fusion entre Usinor, Arbed et Aceralia et ses conséquences pour les sites de production wallons La fusion annoncée entre Usinor, Arbed et Aceralia Le respect par le groupe multinational Usinor de ses engagements vis-à-vis de la Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d’actualité» (21/02/2001) à «Réplique» (21/02/2001)

Aéroport de Bierset

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (07/02/2001) à «Réponse» (07/02/2001)

Vente de la F.N. ou bradage de celle-ci ? Où en est la liste des prétendants ?

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (07/02/2001) à «Réponse» (07/02/2001)

La fermeture de l’usine "Crompton & Knowles", actuellement "Yorkshire" à Tertre

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (07/02/2001) à «Réponse» (07/02/2001)

Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

Accès au Dossier n° 184 (2000-2001) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)

Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 183 (2000-2001) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)

Institution d’une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne

Accès au Dossier n° 182 (2000-2001) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Décret instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne.»

La concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2001) à «Répliques» (17/01/2001)

La technologie des diffuseurs de contre-bruit testés sur le site de l’aéroport de Lyon

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (17/01/2001) à «Réplique» (17/01/2001)

Bourses de préactivité

Accès au Dossier n° 168 (2000-2001) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (27/12/2000) à «Décret relatif aux bourses de préactivité» (07/02/2001)

L’augmentation du volet financier de l’Invest Borinage-Centre

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (13/12/2000) à «Réplique» (13/12/2000)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»

La régionalisation de la recherche en agriculture

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2000) à «Réplique» (18/10/2000)

Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000.»

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000

Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»

L’annonce de la restructuration de l’entreprise Warneton Industries

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (12/07/2000) à «Réponse» (12/07/2000)

Les perspectives d’ouverture de nouveaux postes d’attachés commerciaux à l’AWEx

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (12/07/2000) à «Réponse» (12/07/2000)

Projet de nouvelle sidérurgie wallonne proposé par le groupe Duferco

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (21/06/2000) à «Réponse» (21/06/2000)

Les possibilités pour l’entreprise "Hainaut Cristal à Manage" de revivre, notamment à travers un projet touristique

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (21/06/2000) à «Réponse» (21/06/2000)

L’annonce de la restructuration provoquant des licenciements chez Thomas & Betts à Houdeng-Goegnies La restructuration de l’entreprise Thomas & Betts située sur le site de Garocentre à La Louvière qui va entraîner une réduction d’emplois

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (21/06/2000) à «Réponse» (21/06/2000)

Les exportations wallonnes

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (10/05/2000) à «Réponse» (10/05/2000)

La visite par le ministre de plusieurs terrains de camping situés sur les bords de la Semois

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (26/04/2000) à «Réplique» (26/04/2000)

La situation des Ets Louis De Poortere à Mouscron

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (26/04/2000) à «Réplique» (26/04/2000)

L’aide de la Région wallonne à la société Bombardier

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (26/04/2000) à «Réponse» (26/04/2000)

L’économie wallonne : le bilan de l’année 1999 et les perspectives pour le premier et le second semestre 2000

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/04/2000) à «Réplique» (05/04/2000)

La situation d’Acec-Energie à Charleroi suite à l’annonce de restructurations au sein du groupe A.B.B.-Alstom-Power

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (15/03/2000) à «Réponse» (15/03/2000)

L’avenir des projets namurois d’infopôle et d’Agrobiopôle et leur contribution au développement régional

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/03/2000) à «Réplique» (15/03/2000)

Octroi d’une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999

Accès au Dossier n° 87 (1999-2000) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret » (09/02/2000) à «Décret relatif à l’octroi d’une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999» (15/03/2000)

La signature du contrat de gestion de la s.a. O.F.I.

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (26/01/2000) à «Réplique» (26/01/2000)

Contrat d’Avenir pour la Wallonie

Accès au Dossier n° 80 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Contrat d’Avenir pour la Wallonie» (20/01/2000) à «Discussion générale» (16/02/2000)

Le projet de promotion du secteur de l’image en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (16/12/1999) à «Réplique» (16/12/1999)

La situation de l’entreprise Thenson Works de Ghlin. Action des pouvoirs publics régionaux

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (16/11/1999) à «Réplique» (16/11/1999)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»

Troisième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999

Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le troisième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999.»

Deuxième feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999

Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999»

Les changements d’actionnariat annoncés dans la société Casterman à Tournai L’inquiétude des travailleurs de l’entreprise Casterman à Tournai quant à leur avenir

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d’actualité» (20/10/1999) à «Réponse» (20/10/1999)

L’introduction d’une demande de concordat pour le groupe Continental Printing dont les filiales, l’Européenne de Presse et Cartiaux Piérard sont implantées à Fleurus

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (20/10/1999) à «Réponse» (20/10/1999)

Approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Accès au Dossier n° 45 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret » (08/10/1999) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.» (08/12/1999)

Octroi d’une intervention du Fonds de garantie et d’une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999

Accès au Dossier n° 34 (se1999) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret » (10/09/1999) à «Décret relatif à l’octroi d’une intervention du Fonds de garantie et d’une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999» (29/09/1999)

Deuxième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999

Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/1999) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999»

Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998.

Accès au Dossier n° 512 (1998-1999) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/1999) à «Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998.»

Organismes touristiques

Accès au Dossier n° 506 (1998-1999) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/1999) à «Les organismes touristiques»

Opposition aux revendications du Parlement flamand en matière institutionnelle

Accès au Dossier n° 501 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/03/1999) à «Texte adopté par la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (23/03/1999)

Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration de politique régionale complémentaire

Accès au Dossier n° 484 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (10/02/1999) à «Projet de motion» (10/02/1999)

Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne

Accès au Dossier n° 481 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.»

Cycle de l’eau et institution d’une Société publique de gestion de l’eau

Accès au Dossier n° 445 (1998-1999) 1 comprenant 155 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau.»

Application de l'article 2, 3°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage

Accès au Dossier n° 437 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/11/1998) à «Projet de motion» (25/11/1998)

Promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 429 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1998) à «Proposition de résolution» (18/11/1998)

La réforme des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000

Accès au Dossier n° 418 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E, de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (10/02/1999)

Réforme des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000

Accès au Dossier n° 416 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (10/02/1999)

Instauration d’une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne

Accès au Dossier n° 415 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 juin 2000» (16/06/2000)

Instauration d’une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés en Région wallonne.

Accès au Dossier n° 414 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (28/07/1998) à «Décret instaurant une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés en Région wallonne.»

Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 395 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 mai 2000» (05/06/2000)

Permis d’environnement

Accès au Dossier n° 392 (1997-1998) 1 comprenant 658 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/1998) à «Décret relatif au permis d’environnement»

Conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l’épuration ainsi que les victimes de guerre afin d’être prises en considération pour une indemnisation financière

Accès au Dossier n° 389 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/06/1998) à «Projet de motion» (18/06/1998)

Jour de fête et emblèmes propres à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 384 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1998) à «Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne.»

Les arrêts récents de la Cour d’arbitrage et de la Cour de justice des Communautés européennes contre la Région wallonne dans le domaine des déchets

Accès au Dossier n° 349 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (18/02/1998) à «Projet de motion motivée» (18/02/1998)

Parrainage de manifestations se déroulant sur des infrastructures appartenant à la Région wallonne ou subsidiées par elle.

Accès au Dossier n° 346 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 13 mars 2001» (15/03/2001)

Organisation de l'agrément et du subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile en Région wallonne

Accès au Dossier n° 338 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/01/1998) à «Proposition de décret» (20/01/1998)

Décret-programme portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 316 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Parchemin» (17/12/1997)

Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports

Accès au Dossier n° 315 (1997-1998) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports»

Opposition à une indemnisation spécifique des anciens collaborateurs du régime nazi

Accès au Dossier n° 311 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (20/11/1997)

Création de l'Agence wallonne à l'exportation

Accès au Dossier n° 310 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/1997) à «Décret créant l’Agence wallonne à l’exportation» (18/03/1998)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998

Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (10/12/1997)

Opposition à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales

Accès au Dossier n° 297 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/1997) à «Amendement» (24/10/1997)

Les retards du dépôt du projet de décret modifiant la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 et de la prise des arrêtés indispensables à l'entrée en vigueur le 1er janvier 1998 de la nouvelle comptabilité pour les C.P.A.S. de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 275 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (18/07/1997) à «Projet de motion » (18/07/1997)

Modification du décret du 22 décembre 1994 relatif à l'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale

Accès au Dossier n° 269 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Proposition de décret» (09/07/1997)

Création d'un hymne wallon

Accès au Dossier n° 270 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Décret créant l'hymne wallon»

Respect de l'article 8 B du Traité sur l'Union européenne et non-discrimination en matière d'octroi du droit de vote

Accès au Dossier n° 261 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)

Droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales des étrangers établis en Belgique depuis plus de cinq ans

Accès au Dossier n° 260 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)

Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 249 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»

Loi du 4 août 1978 de réorientation économique afin d'élargir les conditions d'accès au Fonds de garantie

Accès au Dossier n° 246 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/06/1997) à «Proposition de décret - Retrait» (19/04/1999)

Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 240 (1996-1997) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/05/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»

Développement économique et emploi en Wallonie

Accès au Dossier n° 235 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)

Mesures fiscales en faveur de la gestion des forêts

Accès au Dossier n° 234 (1996-1997) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/1997) à «Avis du Conseil d'État» (04/08/1999)

Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 233 (1996-1997) 1 comprenant 233 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/1997) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»

L'emploi en Wallonie et sa nécessaire dimension europénne

Accès au Dossier n° 231 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)

Modification du décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 223 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Propostion de décret» (18/03/1997) à «Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.»

Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 216 (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne»

Diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale.

Accès au Dossier n° 203 (1996-1997) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (29/11/1996) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale.»

La lutte contre la pauvreté en Région wallonne, pauvreté qui progresse en Wallonie et qui touche d’abord les personnes vivant dans une situation très précaire, et l’insuffisance des mesures prises

Accès au Dossier n° 199 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (13/11/1996) à «Projet de motion » (13/11/1996)

La dépolitisation de l’Administration régionale wallonne

Accès au Dossier n° 195 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/11/1996) à «Amendement n° 2» (21/01/1997)

Intervention de la Région wallonne dans l’achat d’un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée

Accès au Dossier n° 188 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1996) à «Proposition de décret» (18/10/1996)

L'éventuelle réouverture de la décharge de l'Idea à Cronfestu suite à la décision favorable de la Députation permanente de la province de Hainaut du 29 août 1996

Accès au Dossier n° 186 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «motion» (16/10/1996) à «motion» (16/10/1996)

Réduction des droits de succession des nouveaux propriétaires de terres agricoles qui acceptent d'attacher leurs biens à un bail à long terme

Accès au Dossier n° 184 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/1996) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/07/1998)

Modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable

Accès au Dossier n° 177 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (25/09/1996) à «Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable»

Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 organisant le régime des sessions du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 174 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/08/1996) à «Proposition de décret» (29/08/1996)

Modification de l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture

Accès au Dossier n° 172 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/1996) à «Décret modifiant l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture»

La délibération du Bureau du Parlement wallon du 6 juin 1996 relative à l'installation de la salle des séances plénières du Parlement

Accès au Dossier n° 168 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996)

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996

Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Exposé général» (25/06/1996) à «Amendement» (17/07/1996)

Intercommunales wallonnes

Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 158 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6 bis, 16, 19, 23, 24 bis, 27, 50, 55 bis, 61, 63, 63 bis, 63 ter, 64 bis)» (04/06/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 155 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11, 11 bis, 13.2, 16, 17, 19, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 23, 49, 50, 58, 62 et 63)» (29/05/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 153 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 57)» (15/05/1996) à «Adoption de l’habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996)

Affirmation des priorités du Parlement wallon en vue de la Conférence intergouvernementale

Accès au Dossier n° 141 (1995-1996) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/1996) à «Amendement n° 5 au point 2.4, proposé après approbation du rapport» (12/11/1996)

Absence de toute nouvelle mesure d'aide à l'emploi destinée aux entreprises du secteur marchand ou non marchand depuis juin 1995

Accès au Dossier n° 140 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1996) à «Projet de motion» (03/04/1996)

Exonération des droits de succession les avoirs investis dans une entreprise, insérant un article 48.3 à l'arrêté royal du 31 mars 1936 établissant le Code des droits de succession

Accès au Dossier n° 135 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (25/03/1996) à «Proposition de décret - retrait» (20/03/1998)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 134 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 62 et 63)» (22/03/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 129 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (28/02/1996) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (28/02/1996)

Association des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon

Accès au Dossier n° 130 (1995-1996) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/1996) à «Décret visant à associer des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale modifiée par le décret du 6 avril 1995

Accès au Dossier n° 125 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/1996) à «Proposition de décret» (22/02/1996)

Programme national d'équipement en moyens de production et de transport d'énergie électrique

Accès au Dossier n° 118 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 111 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6, 16, 17, 18, 19, 20, 20 bis, 22 septies, 23, 50, 51, 52 bis, 52 ter, 57, 58, 59, 62, 63, 63 bis, 64 bis à 64 sexies)» (08/02/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)

Obtention de la constitution de zones franches en Région wallonne

Accès au Dossier n° 106 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/1996) à «Proposition de résolution» (31/01/1996)

Emprunts garantis du CHU Gailly à Charleroi

Accès au Dossier n° 101 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/01/1996) à «Projet de motion» (17/01/1996)

Réaffirmation de la solidarité entre la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier n° 96 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/1995) à «Proposition de résolution» (21/12/1995)

Budget général des dépenses et des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996

Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses/ Rapport économique / Rapport budgétaire / Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Amendement» (21/12/1995)

Organisation de l’agrément et du subventionnement des services de santé mentale

Accès au Dossier n° 91 (1995-1996) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/1995) à «Décret organisant l’agrément et le subventionnement des services de santé mentale»

Epuisement de la nappe du calcaire carbonifère en Hainaut occidental et les solutions qui y sont apportées au travers des programmes de l'Objectif 1 et d'Interreg

Accès au Dossier n° 84 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)

Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à modifier l'article 20

Accès au Dossier n° 82 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/11/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996)

Initiatives que le Gouvernement wallon compte prendre pour rendre la liaison Anvers-Liège utilisable par les bateaux de gros tonnage

Accès au Dossier n° 78 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)

T.G.V. et les garanties qu'a le Gouvernement wallon de son accès jusqu'à Liège

Accès au Dossier n° 74 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)

Compétitivité de l'économie wallonne

Accès au Dossier n° 63 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Proposition de décret» (13/07/1995)

Fonds d'aide aux victimes de pollution

Accès au Dossier n° 61 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Rapport» (04/06/1996)

Exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique

Accès au Dossier n° 62 (se1995) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Décret relatif à l’exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique.»

Remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire

Accès au Dossier n° 33 (se1995) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995) à «Décret organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire.»

Modification de l'article 2 du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 322 (1994-1995) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (06/03/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (05/04/1995)

Installation du Conseil régional wallon sur le site du Grognon

Accès au Dossier n° 313 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (13/02/1995) à «Amendement» (08/03/1995)

Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 305 (1994-1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/1995) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»

La publicité dans l’Administration

Accès au Dossier n° 301 (1994-1995) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/1995) à «Décret relatif à la publicité dans l’Administration»

Dépôt en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne, sur "le retard dans l'adjudication de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre".

Accès au Dossier n° 299 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/01/1995) à «Projet de motion» (25/01/1995)

Application sur le territoire de la Région wallonne des dérogations communales au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales

Accès au Dossier n° 290 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de résolution» (15/12/1994) à «Projet de résolution» (15/12/1994)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 284 (1994-1995) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 bis)» (07/12/1994) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/12/1994)

Conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête sur les problèmes posés par la gestion des déchets en Région wallonne

Accès au Dossier n° 270 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/10/1994) à «Projet de motion» (19/10/1994)

Intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 266 (1993-1994) 1 comprenant 83 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/1994) à «Décret relatif à l’intégration des personnes handicapées»

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Exposé général» (20/05/1994) à «Amendement» (30/06/1994)

Le projet de liaison de la Route nationale 5 et du ring autoroutier R3 (contournement de Couillet)

Accès au Dossier n° 244 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/05/1994) à «Projet de motion» (05/05/1994)

La privatisation de Distrigaz - protection des intérêts du consommateur wallon

Accès au Dossier n° 221 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/02/1994) à «Projet de motion» (24/02/1994)

Dépôt d'un projet de motion en conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 215 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon» (09/02/1994) à «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon» (09/02/1994)

Création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.

Accès au Dossier n° 206 (1993-1994) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1994) à «Décret relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.»

Modification du règlement du Conseil relative à la création d'une Commission des poursuites

Accès au Dossier n° 203 (1993-1994) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 quinquies)» (29/12/1993) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/01/1994)

Déclaration complémentaire de politique régionale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 196 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/11/1993) à «Projet de motion» (24/11/1993)

Interprétation des articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1993 portant création d’un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 194 (1993-1994) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret » (23/11/1993) à «Décret interprétant les articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1993 portant création d’un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne.»

Modification du règlement du Conseil régional wallon

Accès au Dossier n° 183 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/1993) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/1993)

Compétitivité de l'économie wallonne.

Accès au Dossier n° 184 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (21/10/1993) à «Proposition de décret » (21/10/1993)

Modification du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux potabilisables

Accès au Dossier n° 181 (1993-1994) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/1993) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux potabilisables» (20/10/1993)

Transfert de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 166 (1992-1993) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret I» (21/06/1993) à «Décret I relatif au transfert de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne»

Création de cinq sociétés de droit public d’administration des bâtiments scolaires de l’enseignement organisé par les pouvoirs publics

Accès au Dossier n° 167 (1992-1993) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret » (21/06/1993) à «Décret portant création de cinq sociétés de droit public d’administration des bâtiments scolaires de l’enseignement organisé par les pouvoirs publics»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé général» (15/06/1993) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Territoire, du Logement et du Budget» (22/06/1993)

La politique économique du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 165 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (08/06/1993) à «Projet de motion» (08/06/1993)

Exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique

Accès au Dossier n° 158 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1993) à «Proposition de décret» (04/05/1993)

Institution d'un Commissaire régional à la mobilité des personnes et au trafic routier

Accès au Dossier n° 133 (1992-1993) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/1993) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Transports» (22/06/1993)

Réaffirmation de la solidarité entre les Régions wallonne et bruxelloise

Accès au Dossier n° 113 (1992-1993) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de résolution» (17/11/1992) à «Amendement proposé après le dépôt du texte adopté par la Commission de l'Economie, des PME et des Relations extérieures» (16/12/1992)

Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1992) à «Amendements» (15/12/1992)

Institution d'un fonds d'aide aux victimes de pollution

Accès au Dossier n° 91 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/07/1992) à «Proposition de décret» (23/07/1992)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé général» (02/07/1992) à «Amendement» (23/07/1992)

Situation des T.E.C. et de la S.R.W.T.

Accès au Dossier n° 80 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/05/1992) à «Projet de motion» (27/05/1992)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 76 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 quater)» (27/05/1992) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/07/1992)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 75 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 57)» (25/05/1992) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/07/1992)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 73 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 6, 22, 23, 57, 60 et 63)» (15/05/1992) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/07/1992)

Modification de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

Accès au Dossier n° 69 (se1992) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/1992) à «Décret modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique»

Modification de la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique

Accès au Dossier n° 68 (se1992) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/1992) à «Décret modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique»

Exercice par les organes de la Communauté Française des compétences des organes de la Région Wallonne

Accès au Dossier n° 21 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Proposition de décret » (18/02/1992)

Financement de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 62 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/1988) à «Amendement» (27/06/1988)

Exercice par les organes de la Communauté française des compétences des organes de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 40 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/1988) à «Proposition de décret» (17/03/1988)

Exercice par les organes de la Communauté française des compétences des organes de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 20 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/1986) à «Proposition de décret» (17/01/1986)

La Société Momiplast

Accès au Dossier n° 167 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1985) à «Projet de motion» (25/06/1985)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 158 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 63 bis)» (12/06/1985) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1985)

Exercice par les organes de la Communauté française des compétences des organes de la Région Wallonne

Accès au Dossier n° 149 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1985) à «Proposition de décret» (24/04/1985)

Validation de certaines nominations faites à la Société de Développement Régional pour la Wallonie concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 141 (1984-1985) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/1985) à «Décret validant certaines nominations faites à la Société de Développement Régional pour la Wallonie concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne»

La situation de l'entreprise Titech

Accès au Dossier n° 135 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)

La société Prayon à Ehein

Accès au Dossier n° 134 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)

Confiance à l'Exécutif pour qu'il traite dans les meilleurs délais la sanction et la promulgation du décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz

Accès au Dossier n° 114 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (17/10/1984) à «Amendement» (25/10/1984)

Modification de l’arrêté de l’Exécutif du 14 mai 1984, codifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire

Accès au Dossier n° 115 (1984-1985) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/01/1984) à «Décret portant modification de l’arrêté de l’Exécutif du 14 mai 1984, codifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire»

Institution d'un réferendum d'initiative populaire

Accès au Dossier n° 58 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/02/1983) à «Avis du conseil d'Etat» (15/05/1985)

Accroissement des compétences régionales

Accès au Dossier n° 48 (1982-1983) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de motion» (26/01/1983) à «Sous-amendement» (23/02/1983)

Les conséquences du renouvellement du Conseil Régional Wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil

Accès au Dossier n° 27 (1981-1982) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (02/06/1982) à «Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil» (16/06/1982)

Rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz

Accès au Dossier n° 21 (1981-1982) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1982) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 28 juin 1985» (02/07/1985)

Modification, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, de la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 23 (1981-1982) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1982) à «Décret modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne»

Création d'une Commission d'enquête parlementaire sur la ventilation et les retombées régionales des interventions à caractère économique de l'Etat et invitant l'Exécutif de la Région Wallonne à faire étudier les conditions d'un accroissement de ses compétences, notamment en vue du transfert aux Régions des cinq secteurs relevant de la politique nationale

Accès au Dossier n° 20 (1981-1982) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/1982) à «Amendement» (03/06/1982)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 12 (1981-1982) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 bis)» (09/02/1982) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/06/1982)

Encouragement à l'accession à la propriété et à l'amélioration du patrimoine immobilier existant par une subvention en capital destinée à alléger la charge hypothécaire de certains emprunteurs

Accès au Dossier n° 18 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/1981) à «Proposition de décret» (09/02/1981)

Réduction des droits de donation sur les biens meubles

Accès au Dossier n° 65 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/0204) à «Proposition retirée en date du 13 décembre 2005» (13/12/2005)