Le Parlement de Wallonie

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Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 31 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Renforcement de la sensibilisation face aux risques de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteurs et accroissement de la coopération interfédérale en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 1737 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2024) à «Proposition de résolution» (23/04/2024) Je donne mon avis
Soutien et développement des filières de recyclage des cheveux dans le cadre de l'économie circulaire Accès au Dossier n° 1728 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Proposition de résolution» (22/04/2024) Je donne mon avis
Lutte contre la pollution et l'exposition des Wallonnes et Wallons aux PFAS Accès au Dossier n° 1726 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Proposition de résolution» (22/04/2024) Je donne mon avis
Lutte contre les effets nocifs sur la santé et la biodiversité de la pollution lumineuse Accès au Dossier n° 1725 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Proposition de résolution» (22/04/2024) Je donne mon avis
Élargissement de l'accès aux toilettes publiques Accès au Dossier n° 1727 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/04/2024) à «Proposition de résolution» (19/04/2024) Je donne mon avis
Insertion d'un article 141 dans le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe afin d'introduire la procédure du « saut de génération » Accès au Dossier n° 1724 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2024) à «Proposition de décret» (19/04/2024) Je donne mon avis
Question écrite du (10/04/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 388 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : la pollution détectée dans l'Hain à Lillois-Witterzée
Question écrite du (10/04/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 387 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : le bilan de la Cellule sécheresse et la promotion de l'hydrologie régénérative
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture sur les assurances climatiques multirisques en agriculture à Reims (France) les 29 et 30 janvier 2024 et à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) les 12 et 13 février 2024 Accès au Dossier n° 1702 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (09/04/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
Le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie Accès au Dossier n° 1709 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/04/2024)
Question orale du (09/04/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien au secteur de l'agriculture bio
Question écrite du (09/04/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 593 (2023-2024) 1 échéance : 30/04/2024) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur l'indemnisation forfaitaire des "prosumers" victimes de décrochages
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage Accès au Dossier n° 1672 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (27/03/2024) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage» (24/04/2024)
Question orale du (26/03/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le groupe de travail "Érosion"
Question orale du (26/03/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réduction de l'impact carbone des élevages bovins
Question orale du (26/03/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'encadrement de l'intelligence artificielle (IA) par l'Union européenne
Question écrite du (26/03/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 367 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question (hors délai) : les aménagements alternatifs aux zones de basses émissions
Question orale du (25/03/2024) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact sur l'administration wallonne de l'encadrement de l'intelligence artificielle (IA) par l'Union européenne
Modification du Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1667 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Agriculture en vue d’organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu’un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne» (24/04/2024)
Modification de l'article D.257 du Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1665 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant l’article D.257 du Code wallon de l'Agriculture» (24/04/2024)
Question écrite du (22/03/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 398 (2023-2024) 1 échéance : 15/04/2024) Voir la question et la réponse : le respect des considérations urbanistiques prévues par le règlement (UE) 2024/223 dans le cadre de l'octroi de permis
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Accès au Dossier n° 1664 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie» (24/04/2024)
Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière Accès au Dossier n° 1655 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière» (10/04/2024)
Question écrite du (14/03/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 555 (2023-2024) 1 échéance : 05/04/2024) Voir la question et la réponse : la mise à jour des mesures prises pour endiguer les agressions des chauffeurs des TEC
la manifestation des agriculteurs à l'aéroport de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/03/2024) à «Réplique» (13/03/2024)
Question écrite du (13/03/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 356 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question (hors délai) : les suites de la pollution de la Mellier
Question écrite du (13/03/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 351 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question (hors délai) : les craintes émises concernant le projet d'incinérateur de déchets à Givet
Question écrite du (13/03/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 549 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : l'impact d'un potentiel incinérateur de déchets à Givet sur la mobilité dans les communes wallonnes voisines
Question écrite du (13/03/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 542 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : le déploiement des panneaux photovoltaïques en Wallonie
Question écrite du (13/03/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 541 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : l'arrêt du 22 février 2024 de la Cour constitutionnelle rejetant le recours introduit par la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) contre le décret du 5 mai 2022 en matière tarifaire
Question écrite du (13/03/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 388 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : les mesures de simplification administrative pour les agriculteurs
Modification du décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales Accès au Dossier n° 1645 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «La commission décide de demander à M. le Président de solliciter l’avis du Conseil d’État.» (09/04/2024)
Question écrite du (12/03/2024) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 163 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un éventuel examen médical dans le cadre de la réforme du permis de conduire
Modification du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au Dossier n° 1644 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises» (10/04/2024)
les propositions présentées aux agriculteurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024)
Question orale du (20/02/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la composition et le travail de la "task force" sur l'alimentation
Question orale du (20/02/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'utilisation de données à caractère personnel par les gestionnaires des parcs nationaux
Question orale du (20/02/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état des discussions avec le monde agricole wallon en vue de répondre à ses besoins
Question orale du (20/02/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Schéma stratégique pour la reconstruction de la Vesdre
Question orale du (20/02/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le manque de cohérence dans la politique wallonne en matière d'octroi de permis pour le déploiement d'éoliennes
Question orale du (20/02/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la connectivité dans les zones rurales
Question orale du (19/02/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la stratégie transfrontalière de mobilité avec le Département français des Ardennes
Question orale du (19/02/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'indemnisation des "prosumers" en cas de la limitation de l'injection dans le réseau basse tension
Modification des articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que de l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l'agriculture familiale Accès au Dossier n° 1630 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/2024) (24/04/2024)
Question d'actualité du (07/02/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les déclarations du promoteur de l'incinérateur de Givet
La colère du monde agricole Accès au Dossier n° 1618 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Les revendications des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1624 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Les conditions de vie et de métier des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1620 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Question orale du (06/02/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la rencontre entre Madame la Ministre et les représentants des syndicats agricoles
Question orale du (06/02/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien de la Wallonie aux agriculteurs
Modification des articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insertion d'un article 86bis Accès au Dossier n° 1606 (2023-2024) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2024) à «Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et insérant un article 86bis » (26/04/2024)
Question orale du (05/02/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'augmentation des violences dans les transports en commun
Question orale du (05/02/2024) de FONTAINE Eddy à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'exploitation de l'aérodrome de Cerfontaine
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
Question écrite du (24/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 259 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : l'inquiétude du secteur avicole wallon en raison des cas de grippe aviaire en Flandre
Question écrite du (24/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 258 (2023-2024) 1 échéance : 07/02/2024) Voir la question et la réponse : les partenariats entre agriculteurs et communes
Pétition pour une interdiction de la chasse Accès au Dossier n° 1586 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (23/01/2024)
Pétition contre le projet éolien du Ry de Rome Accès au Dossier n° 1593 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (23/01/2024)
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les conséquences environnementales du projet d'incinérateur de déchets à Givet
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le tri obligatoire des déchets organiques et ses conséquences pour les entreprises
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact socioéconomique des parcs nationaux
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la levée de l'embargo chinois sur la viande de porc
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien au secteur du jeu vidéo
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives fluctuantes pour le secteur du bois wallon
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation économique des louageurs pour les Marches folkloriques de l'Entre-Sambre-et-Meuse
Question orale du (23/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la participation de la Wallonie au Consumer Electronics Show (CES) 2024
Question d'actualité du (10/01/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la manifestation franco-belge contre un projet d'incinérateur à Givet
Question orale du (09/01/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le troisième volet d'aides pour le secteur forestier en suite de la peste porcine africaine de 2018
Question orale du (09/01/2024) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet de forêt primaire dans les Ardennes françaises et son impact sur la Wallonie
Question orale du (09/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures préventives pour lutter contre la sécheresse
Question orale du (09/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'agriculture régénérative
Question orale du (09/01/2024) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les réserves financières des PME wallonnes
La mise en place d'un système d'arrêt à la demande des bus des TEC Accès au Dossier n° 1564 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024)
Question orale du (08/01/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le réseau des TEC et le projet “Chemin de l'Eau d'Heure”
Question orale du (08/01/2024) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le carburant neutre en matière d'émission de CO2
Question écrite du (13/12/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 178 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question et la réponse : les travaux du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) visant à réduire les émissions de méthane de l'agriculture
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la campagne de sensibilisation des usagers des TEC contre les agressions
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les problèmes liées à la déviation de la ligne de bus 138b des TEC
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le renforcement des guichets Énergie Wallonie
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le manque de répartition territoriale dans la sélection pour l'appel à projets des groupes d'action locale (GAL)
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le risque de contamination de parcelles de cultures biologiques par des pesticides
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi de la maîtrise des terres agricoles
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux agricultrices
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la charte “Véritable et écoresponsable” sur le marché du sapin de Noël
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel à projets "Implement IT 4 Circularity"
Question orale du (12/12/2023) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la taxation communale sur les bornes de rechargement pour véhicules électriques
Question orale du (28/11/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures d'aide pour les producteurs de pommes de terre
Question orale du (28/11/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le lancement d'un dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture dans l'Union européenne
Question orale du (28/11/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la raréfaction des services en milieu rural
Question orale du (28/11/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la plateforme d'informations Terraé
Question orale du (28/11/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi de l'enfouissement géologique des déchets nucléaires
Question orale du (27/11/2023) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sauvegarde de l'oeuvre de Roger Bastin au sanctuaire marial de Beauraing
Question orale du (27/11/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la constitution d'un cadastre des installations de panneaux photovoltaïques
Mise en œuvre partielle du Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposition partielle de la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route Accès au Dossier n° 1539 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret mettant partiellement en œuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route »
Question écrite du (21/11/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 206 (2023-2024) 1 échéance : 12/12/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement de la N4 à Erpent et les difficultés qui en découlent
Question d'actualité du (16/11/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la conclusion d'un nouvel accord Tax on Pylons (ToP) en Wallonie
Question écrite du (15/11/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 127 (2023-2024) 1 échéance : 06/12/2023) Voir la question et la réponse : les risques d'incendie liés aux batteries en lithium
Question orale du (14/11/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement de l'agriculture biologique en Wallonie
Question orale du (14/11/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les inquiétudes relatives à un projet de lotissements à Mont
Question orale du (14/11/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la participation wallonne à la mission économique en Australie
Question écrite du (14/11/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 181 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : l'ouverture des chemins privés au public dans le cadre du Plan Wallonie cyclable 2030 (WACY)
Question écrite du (14/11/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 180 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : les inquiétudes relatives à la mobilité à Assesse
Question écrite du (14/11/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 172 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la circulation piétonne aux abords de la RN978 à Somzée
Question orale du (13/11/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réfection de la voirie de traversée de Rochefort (N803)
Question écrite du (13/11/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 125 (2023-2024) 1 échéance : 04/12/2023) Voir la question (hors délai) : les questionnements relatifs à la mise en place de la zone de basse émission
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Question écrite du (10/11/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 120 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question et la réponse : les règles d’utilisation de l’argent public par les ASBL subsidiées
Question d'actualité du (25/10/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la saisine du Comité de concertation sur la politique climatique belge
Question écrite du (24/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 96 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture du centre d'insémination artificielle porcine (CIAP) d'Argenteau
Question écrite du (24/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 95 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : la fièvre catarrhale ovine et son impact en Wallonie
Question écrite du (24/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 94 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'assainissement du site Efel à Couvin
Les réponses aux demandes de révision du plan de redéploiement des lignes de bus des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1504 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023)
Question orale du (23/10/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le maintien de la ligne de bus Express E86 des TEC
Question orale du (23/10/2023) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le dispositif de la liste d'attente pour les rendez-vous au permis pratique B
Question écrite du (20/10/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 134 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : le lancement d’une plateforme regroupant les start-ups climatiques
Question écrite du (20/10/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 133 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : le gel du projet de gigafactory de John Cockerill et la filière de l'hydrogène wallonne
Question écrite du (18/10/2023) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 70 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Plan d’action wallon autisme
Question écrite du (18/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 85 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : la gestion des centres-villes
Assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021 Accès au Dossier n° 1492 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021»
Question d'actualité du (11/10/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la proposition de la CWaPE pour l'indemnisation des "prosumers" victimes de décrochages
Question orale du (10/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le renouvellement de l'autorisation du glyphosate et ses conséquences sur l'agriculture wallonne
Question orale du (10/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avancée des travaux issus des Assises de la terre
Question orale du (10/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les équidés et les surfaces agricoles dédiées aux chevaux de sport
Question orale du (10/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avancée des travaux sur la réforme du Code du développement territorial (CoDT)
L'impact du développement de l'éolien sur l'augmentation des factures électriques des ménages Accès au Dossier n° 1486 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (09/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2023)
Question orale du (09/10/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la ligne de bus éVasion des TEC
Question orale du (09/10/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les délais d'obtention de la certification Qualiwall
Question écrite du (05/10/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 60 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : la concrétisation des parcs nationaux
Question écrite du (05/10/2023) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : la représentation des hommes et des femmes au sein du collège communal de Viroinval
Question écrite du (05/10/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 59 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : la pollution à la dioxine dans le lait
Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales Accès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 195 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales »
Question orale du (26/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'ouverture de la saison de chasse au gros gibier
Question orale du (26/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état des lieux des vignobles wallons
Question orale du (26/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les propositions des Régions sur le cumul entre les pensions et les primes PAC
Question orale du (26/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la gestion coopérative des terres agricoles
Question orale du (26/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la relocalisation de la filière du bois wallon
Question orale du (26/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la participation de la Wallonie aux alliances industrielles de l'Europe
Le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétique Accès au Dossier n° 1467 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)
Question orale du (25/09/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'augmentation du nombre de voitures électriques au sein du parc automobile belge
Question orale du (25/09/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la surcharge de certaines lignes de bus des TEC
Question orale du (25/09/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la "task force" sur le projet de cadre relatif au déploiement d'éoliennes
Question orale du (25/09/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accélération du déploiement des énergies renouvelables
Création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises Accès au Dossier n° 1459 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises»
Question écrite du (13/09/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 20 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol
Question écrite du (13/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 20 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : la consommation de lait wallon
Question écrite du (13/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 19 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : le label "Prix Juste Producteur"
Question écrite du (13/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 18 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : l'expansion du secteur ovin
Les propos de Monsieur le Ministre sur les métiers en pénurie Accès au Dossier n° 1453 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/09/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/09/2023)
Question orale du (12/09/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la concertation avec les grandes villes concernant les zones de basses émissions
Question orale du (12/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'adoption du Schéma de développement du territoire (SDT)
Question orale du (12/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les inquiétudes du secteur industriel alimentaire wallon
Question orale du (12/09/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les inquiétudes du secteur de la coiffure
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1451 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Question orale du (11/09/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les pénuries dans le secteur du transport scolaire
Question orale du (11/09/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le chaos généré par la réorganisation du réseau des TEC Gembloux-Basse-Sambre
Question orale du (11/09/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la reprise des travaux du Grand-Pont de Couvin
Assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles Accès au Dossier n° 1440 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 26 avril 2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles»
Modification de l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires Accès au Dossier n° 1441 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires»
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 1436 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge Accès au Dossier n° 1435 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)
Pétition pour la préservation des bois anciens, patrimoine naturel exceptionnel de Wallonie, et contre la demande de changement d'affectation au plan de secteur du Bois d'Imbrechies pour permettre l'extension du zoning industriel d'Harchies Accès au Dossier n° 1471 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (11/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (26/09/2023)
La hausse des faillites en Wallonie au premier semestre 2023 Accès au Dossier n° 1422 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023)
Le rejet du Schéma de développement du territoire (SDT) dans plusieurs communes et les critiques du calendrier Accès au Dossier n° 1420 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre Accès au Dossier n° 1417 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Question orale du (11/07/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de l'accord de prolongation du nucléaire sur la reconversion du bassin hutois
Question orale du (11/07/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'augmentation du nombre de faillites en Wallonie
Question orale du (11/07/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la protection des paysages dans les dispositifs réglementaires en matière d'aménagement du territoire
Question orale du (11/07/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les orientations du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre
Question écrite du (11/07/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 862 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place d’une "Delivery Unit " dans le cadre de la reconversion du bassin hutois
Les services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité Accès au Dossier n° 1409 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité»
Question orale du (10/07/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le chantier de transformation de la N5-E420
Question orale du (10/07/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme des primes énergie et salubrité
Question écrite du (07/07/2023) de FONTAINE Eddy à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 307 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : la législation en matière de réduction du précompte immobilier
Question écrite du (07/07/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1278 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : l'analyse de “Clean Cities Campaign” sur le développement de solutions en matière de mobilité partagée dans les villes
Question écrite du (07/07/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1277 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : l'impact pour la Wallonie de l'accord de prolongation du nucléaire
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile Accès au Dossier n° 1403 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2023) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile»
Question d'actualité du (28/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le schéma stratégique multidisciplinaire pour le bassin versant de la Vesdre
Question écrite du (28/06/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1259 (2022-2023) 1 échéance : 19/07/2023) Voir la question et la réponse : l'avancement de l'adoption d'un cadre décrétal concernant les taxis
Question orale du (27/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la gestion du foncier agricole
Question écrite du (26/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 834 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la production d’orge brassicole par l’agriculture régénérative
Question écrite du (23/06/2023) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 473 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : l'intégration des enjeux de supracommunalité dans le projet de réforme du Schéma de développement territorial (SDT)
Question écrite du (23/06/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1239 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : l'électrification du transport fluvial
Question écrite du (23/06/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1228 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : l'appel à candidatures 2022 dans le cadre de la Politique locale Énergie Climat (POLLEC)
Assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux Accès au Dossier n° 1391 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux»
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité́ et de gaz naturel pour les périodes régulatoires 2024 et 2025-2029 et capacité du réseau Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Wallée, Directeur de l'Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut (AIESH); - Monsieur Le Bussy, Directeur général du Réseau d'énergies de Wavre (REW); - Monsieur Simon, Directeur général de RESA; - Monsieur Deleuze, Directeur général de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz (AIEG); - Monsieur Vanlommel, Manager public affairs du gestionnaire de réseau de distribution Fluvius; - Monsieur Thirion, Vice-Président du Conseil d'administration de l'ASBL Beprosumer; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Directeur général et Conseiller Wallonie de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG); - Monsieur Vermeulen, Managing partner de Climact Accès au Dossier n° 1525 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (15/06/2023)
Question écrite du (15/06/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 636 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le manque de gobelets réutilisables pour faire face à l'interdiction des usages uniques
Question d'actualité du (14/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les suites de la manifestation contre le Plan érosion
Question écrite du (14/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 804 (2022-2023) 1 échéance : 05/07/2023) Voir la question et la réponse : la volonté européenne d'étiqueter le contenu généré par intelligence artificielle
Le projet de Schéma de développement du territoire (SDT) - Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 1389 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (13/06/2023)
Question orale du (13/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implémentation de l'application d'édition relative à la publicité de la chasse
Question écrite du (13/06/2023) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 496 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la féminisation du secteur de la construction
Pétition pour une demande d'interdiction du charroi supplémentaire en centre urbain et zone d'habitat de Limbourg Accès au Dossier n° 1483 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (09/10/2023)
Question orale du (12/06/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le décrochage des onduleurs et l'indemnisation des "prosumers"
Question écrite du (12/06/2023) de FONTAINE Eddy à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 282 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier relatif au pôle sportif d'excellence multidisciplinaire
Question écrite du (12/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 789 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : le juste équilibre à trouver dans la politique de requalification des sols pour la création d'activités économiques en Wallonie
Question écrite du (12/06/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 607 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : la création d'une autoroute de l'eau
Question écrite du (09/06/2023) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 402 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des citoyens au port du casque à vélo
Question écrite du (09/06/2023) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 484 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : le label régional de certification "Qualité-Alimentation-Nutrition" pour les maisons de repos
Question écrite du (09/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 780 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la présomption de sécheresse
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Question écrite du (07/06/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 772 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : l'allongement de la durée des permis d'urbanisme
Question d'actualité du (31/05/2023) de FONTAINE Eddy à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la fermeture de l'aérodrome de Cerfontaine
Question écrite du (31/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 742 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les risques de remboursement pour les entreprises et les indépendants des aides Covid-19 wallonnes
Question écrite du (31/05/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1123 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la plateforme européenne pour l'achat groupé de gaz
Question orale du (30/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le manque de terrains pour l'accueil de l'activité économique en Wallonie
Question écrite du (26/05/2023) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 370 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : la cohabitation entre les piétons, les vélos et les usagers de trottinettes
Question écrite du (26/05/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1108 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : les considérations énergétiques dans la rénovation du vieux bâti à valeur patrimoniale
Question écrite du (26/05/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1107 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : les implications du règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables
Question écrite du (26/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 727 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : la mission économique au Sénégal
Question écrite du (26/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 725 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : l'essoufflement des monnaies locales
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1344 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2023) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D.234 du Code wallon de l’Agriculture»
Pétition sur "Nous ne voulons pas de ce projet d'urbanisme visant à construire 59 habitations à la place de la prairie située à 5537 ANHEE, Rue Bauchau et Rue du Petit-Bois" Accès au Dossier n° 1340 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (16/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie,de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (16/05/2023)
Question orale du (16/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement d'un mécanisme assurantiel contre les calamités agricoles
Question écrite du (16/05/2023) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 355 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le chantier du Grand-Pont de Couvin
Pétition pour la révision du système PEB en Wallonie et l'arrêt de la discrimination des maisons chauffées à l'électricité Accès au Dossier n° 1334 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (15/05/2023)
Question orale du (15/05/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les perspectives de création d'emplois liées à la transition énergétique
Question orale du (15/05/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'utilisation de batteries de grande capacité pour soulager le réseau électrique wallon
Question écrite du (15/05/2023) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 419 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : l'augmentation des demandes de prise en charge des services d'aide aux personnes souffrant d'addictions
Question écrite du (15/05/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 995 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : l'affichage des horaires des bus des TEC aux points d'arrêt
Question écrite du (15/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 658 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : l'agriculture d'intérieur contrôlée
Question écrite du (15/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 657 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : les actions face à la politique de mise à disposition des terres agricoles par Colruyt
Question écrite du (15/05/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 656 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'assainissement du site industriel de l'ancienne "Fonderie du Lion" à Couvin
Agrément et financement des agences de développement centre-ville Accès au Dossier n° 1324 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2023) à «Décret relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville »
Question écrite du (20/04/2023) de FONTAINE Eddy à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 242 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : l'avenir des stations de ski en Wallonie
Question d'actualité du (19/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les revendications des jeunes agriculteurs dans le cadre de l'érosion des sols
L'adoption en deuxième lecture de la réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1311 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023)
Question orale du (18/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le déploiement de l'écosystème des batteries en Wallonie
Question orale du (18/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aspects économiques de la feuille de route de l'Union wallonne des entreprises (UWE) pour la réindustrialisation de la Wallonie
Question orale du (18/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la déclaration de l'Union wallonne des entreprises (UWE) relative à la réindustrialisation de la Wallonie
Question orale du (18/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'aide aux circuits courts
Question orale du (18/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien à l'agriculture bio et la Semaine annuelle du bio
Question orale du (18/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nécessaire instauration d'un régime transitoire dans le projet de décret réformant le Code du développement territorial (CoDT)
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons et la diminution des émissions de gaz à effet de serre de la Wallonie Accès au Dossier n° 1309 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/04/2023)
Question orale du (17/04/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le Grand-Pont de Couvin
Question orale du (17/04/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'inadéquation du réseau électrique wallon face à la production photovoltaïque
Question écrite du (14/04/2023) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 382 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : la prévention de la maladie de Lyme
Question écrite du (14/04/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 922 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : le développement des réseaux de chaleur en Wallonie
Question écrite du (14/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 594 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : le diplôme de gestion de base et la création d'entreprises
Question écrite du (06/04/2023) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 372 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'incitant Impulseo
Question d'actualité du (05/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la hausse des baux commerciaux en Wallonie
La stratégie du Gouvernement wallon face à la restructuration économique du groupe Delhaize Accès au Dossier n° 1295 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Le développement de parcs photovoltaïques en Wallonie et l'exemple de la RTBF Accès au Dossier n° 1293 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Question orale du (04/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel à la grève des syndicats du secteur du commerce de détail
Question orale du (04/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le risque pour les agriculteurs de l'utilisation de pesticides interdits par l'Europe en Wallonie
Question orale du (04/04/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan érosion
Les menaces de fermeture de points d'arrêt et l'impact sur la mobilité en Wallonie Accès au Dossier n° 1282 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Question orale du (03/04/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le RAVeL Givet-Dinant
Question orale du (03/04/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le transport multimodal face à la volonté de la SNCB de supprimer des arrêts et trains
Question orale du (03/04/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la communication de la Commission européenne relative à la réforme de l'organisation du marché de l'électricité de l'Union afin de développer les énergies renouvelables
Question orale du (03/04/2023) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sensibilisation des automobilistes à la sécurité des cyclistes dans les rues cyclables
Question orale du (21/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les actions en soutien au secteur de l'HORECA annoncées par Monsieur le Ministre en marge du salon Horecatel
Question orale du (21/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi de l'état des lieux de la situation globale des vétérinaires en milieu agricole
Question orale du (21/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'intégration du développement éolien dans la réforme du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du (20/03/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 799 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : le revirement de la position allemande sur la fin des véhicules thermiques à l’horizon 2035
Question écrite du (20/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 514 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les travaux visant au développement d'alternatives au glyphosate
Question écrite du (20/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 511 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'inquiétude des agriculteurs en matière de sécheresse hivernale
La redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales vides Accès au Dossier n° 1241 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Le doctorat en entreprises Accès au Dossier n° 1239 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question orale du (07/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état de l'appel à projets "Objectif Proximité"
la redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales vides Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
Question écrite du (07/03/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 760 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l'interdiction des chaudières à mazout en Wallonie
Pétition pour la diminution des taxes de circulation en Wallonie et la réparation des routes dégradées Accès au Dossier n° 1225 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (06/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (06/03/2023)
La remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 1229 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question orale du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réaction de Monsieur le Ministre par rapport à l'appel de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) à ralentir le déploiement des bornes de rechargement
la remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2023) à «Répliques» (06/03/2023)
Question orale du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE)
Question écrite du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 323 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la digitalisation des pouvoirs locaux
Question écrite du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 747 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT)
Question écrite du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 482 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de l'accord Tax on Pylons (ToP) 2021-2022 et les perspectives attendues
Question écrite du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 481 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de la lutte contre les inégalités numériques
Question écrite du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 469 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la réduction de l'azote dans le secteur agricole wallon
Question écrite du (06/03/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 468 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la plateforme de financement participatif MiiMOSA
Question écrite du (16/02/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 386 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : le recyclage des pales d’éoliennes
Question écrite du (16/02/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 385 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : la peste porcine en Wallonie
Question d'actualité du (15/02/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme de la fiscalité automobile
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1206 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question orale du (14/02/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réponse à la colère des producteurs de fruits
Question écrite du (14/02/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 678 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation d’huiles usagées comme carburant
Question écrite du (14/02/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 675 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la nouvelle orientation stratégique pour la ligne de bus E86
Question orale du (13/02/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'ouverture d'un tronçon du réseau autonome de voies lentes (RAVeL) transfrontalier entre Givet et Dinant
Question écrite du (10/02/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 400 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de la grippe aviaire en Wallonie
Question écrite du (10/02/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 399 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le lancement du score environnemental pour les produits issus des filières d'élevage
Question écrite du (10/02/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 398 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de la rénovation des friches industrielles
Question écrite du (06/02/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 381 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : le développement d’une filière de batteries de véhicules électriques en Wallonie
Question écrite du (06/02/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 637 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : les initiatives pour décarboner le transport collectif
Inventaire centralisé des adresses et des rues Accès au Dossier n° 1194 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2023) à «Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues»
Question d'actualité du (01/02/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soulèvement de chasseurs contre certaines dérives de la chasse
Question orale du (31/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet d'assainissement du site Efel à Couvin
Question orale du (31/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement et l'implémentation de l'application d'édition relative à la publicité des chasses
Question orale du (31/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la concentration de projets éoliens en Condroz
Question orale du (30/01/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la concentration des projets éoliens dans le Condroz
Question écrite du (30/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 346 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : le soutien aux associations de commerçants
Question écrite du (30/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 343 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la gamification comme outil de recrutement
Question écrite du (18/01/2023) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 216 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : l’harmonisation des textes relatifs aux traitements des échevins et présidents de CPAS en cas de maladie de longue durée
Question écrite du (18/01/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 460 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret visant à réaliser un ajustement pour l'octroi des certificats verts pour les années à venir
Question orale du (17/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place du nouvel outil "Wallonie Entreprendre" et les "invests" wallons
Question orale du (17/01/2023) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'évaluation de la fin de l'exonération du coût-vérité à l'assainissement
Déchets, circularité des matières et propreté publique Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»
L'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1182 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2023)
Question orale du (16/01/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question orale du (16/01/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'électrification du parc automobile
Question écrite du (16/01/2023) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 440 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les prix de l'énergie
Question écrite du (16/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 295 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de la présence wallonne au Consumer Electronics Show (CES) 2023, ses retombées économiques et le développement de la filière technologique wallonne
Question écrite du (16/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 294 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le sentiment d'abandon des boulangers wallons
Question écrite du (16/01/2023) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 293 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la conjoncture économique pour les PME wallonnes
Question écrite du (20/12/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 384 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l'équipement des ménages en batterie domestique
Question écrite du (20/12/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 383 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le projet de délestage en cas de pénurie d'électricité
Question écrite du (20/12/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 256 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les retombées pour la Wallonie de la mission économique au Japon
Question écrite du (20/12/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 251 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan bio 2030
Question orale du (19/12/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le transfert modal du transport de marchandises en Wallonie
Question orale du (19/12/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence d'équipement en parking pour les poids lourds sur la E420
Projet de budget initial de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) pour l'année 2023 Accès au Dossier n° 1172 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)» (19/12/2022) à «Adoption du projet de budget initial» (21/12/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1098 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (15/12/2022) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 février 2023» (16/02/2023)
Question écrite du (07/12/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 216 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : le soutien au circuit court
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Eddy Fontaine Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022)
Question orale du (05/12/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'électrification du parc automobile
Question orale du (05/12/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les frais supplémentaires réclamés aux détenteurs de panneaux photovoltaïques par les fournisseurs d'énergie
Question écrite du (05/12/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 339 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le rapport d'Elia sur la consommation industrielle d'électricité
Question écrite du (05/12/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 207 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le développement de l'électromobilité en Wallonie et l'installation de bornes de rechargement électriques à domicile
L'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master plan Accès au Dossier n° 1150 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux Accès au Dossier n° 1139 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2022) à «Décret relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux »
L'absence de feuille de route gouvernementale pour atteindre l'objectif climatique wallon de réduction de 55 pour cent des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 Accès au Dossier n° 1143 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Question orale du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'impact des pénuries sur le transport scolaire et sur ses missions de service public
Question écrite du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 179 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l'avancée des travaux de la table ronde sur la cohabitation entre usagers de la forêt
Question écrite du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 282 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Plan mobilité et Infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT) en matière de mobilité douce
Question écrite du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 280 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'arrêt des centrales nucléaires en France
Question écrite du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 279 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la performance énergétique des matériaux biosourcés
Question écrite du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 167 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le Plan Food Wallonia
Question écrite du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 165 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les conditions d'installation de parkings vélos couverts
Question écrite du (21/11/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 162 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place de panneaux photovoltaïques dans les sites à réaménager (SAR) et les parcs d'activité économique (PAE)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Question écrite du (10/11/2022) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 80 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la possibilité de prise de rendez-vous jusqu'à un an à l'avance pour le passage au contrôle technique
l'impact sur l'accord interrégional relatif au prélèvement kilométrique de l'annonce par la Flandre du verdissement de ce prélèvement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/11/2022) à «Réplique» (09/11/2022)
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1131 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Question orale du (08/11/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le risque d'augmentation des cas de grippe aviaire et la décision de confinement des exploitations avicoles
Question orale du (08/11/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement éolien dans le cadre de la réforme du Code du développement territorial (CoDT)
Question orale du (08/11/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme du Code du développement territorial (CoDT)
Question orale du (07/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les aspects juridiques liés aux passages de certaines lignes des TEC sur le territoire français
Question orale du (07/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les ambitions wallonnes relatives à l'hydrogène en suite de la stratégie établie par l'autorité fédérale
Question orale du (07/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la révision de la "pax eolienica"
Question orale du (07/11/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le rapport de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) au Gouvernement et les réductions des factures énergétiques
Question écrite du (04/11/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 121 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la réalité augmentée au profit des entreprises wallonnes
Question écrite du (26/10/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 103 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le prototype de voiture absorbant le CO2 dans l'air
Politique cyclable et modification du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes Accès au Dossier n° 1095 (2022-2023) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2022) à «Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (23/11/2022)
Question écrite du (19/10/2022) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 68 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : le nombre de réunions du Conseil communal à Beauraing
Question écrite du (19/10/2022) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 67 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : le non-respect du Code de la démocratie locale et de la décentralisation à Beauraing
Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles Accès au Dossier n° 1210 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Présentation de la pétition» (18/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (14/02/2023)
Les mesures inhérentes au conclave budgétaire annoncées pour soutenir les entreprises wallonnes Accès au Dossier n° 1093 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022)
Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie Accès au Dossier n° 1090 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie» (27/10/2022)
Question orale du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la validation de l'enveloppe de 300 millions d'euros d'aides wallonnes aux entreprises par la Commission européenne
Question orale du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en application du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 68 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'ouverture de nouveaux centres de prise en charge des violences sexuelles en Wallonie
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 64 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la sortie du sans-abrisme en Wallonie
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 131 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le développement du covoiturage en milieu rural
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 126 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place de bornes électriques dans les parkings des zones d'activité économique
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 122 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'élargissement et l'intensification des travaux des guichets énergie en Wallonie
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 121 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie aux personnes se chauffant au pellet
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 70 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : les ventes de bois aux scieries locales et le cas de la vente de gré à gré
Question écrite du (18/10/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 69 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la réhabilitation et l'avenir du site Efel à Couvin
Rapport annuel 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1065 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/10/2022)
Les aides énergétiques aux familles Accès au Dossier n° 1089 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022)
Question orale du (17/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les inquiétudes relatives à la ligne Express E86 Namur-Nismes
Question orale du (17/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nécessité d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables compte tenu du contexte géopolitique difficile
la déviation de la ligne TEC 59/1 à Bruly et les retards occasionnés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022)
Le gel du prix de l'eau Accès au Dossier n° 1074 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
Le risque de disparition de boulangeries Accès au Dossier n° 1072 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022)
L'approbation du périmètre de remembrement urbain (PRU) du Quartier Léopold à Namur Accès au Dossier n° 1070 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
La mobilisation des communes sinistrées pour garantir une vie digne à leur population Accès au Dossier n° 1068 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022)
Question orale du (04/10/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rachat des terres agricoles par Colruyt
Question écrite du (04/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 98 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : la déviation d’une ligne de bus mise en place par les TEC à Brûly
Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1059 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
Question orale du (03/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le rapport de la Cour des comptes sur les ports autonomes wallons
Question orale du (03/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'adaptation du réseau des TEC en suite du succès du prix des abonnements pour les jeunes
Question écrite du (03/10/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 90 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : l'aménagement du Grand-Pont de Couvin
Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées Accès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022)
Question d'actualité du (21/09/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mise en place d'un cadre légal pour les applications de taxis en Wallonie
Pétition pour une demande de débat au Parlement wallon sur les conséquences sociales, environnementales et éthiques des dérives de la chasse en Wallonie Accès au Dossier n° 1129 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (08/11/2022)
Question orale du (20/09/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aides aux entreprises face à la crise énergétique
Question orale du (20/09/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'échéance de 2023 pour la mise en oeuvre de la politique agricole commune (PAC)
Question écrite du (20/09/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 19 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : l'harmonisation d'un incitant à l'installation d'une citerne à eau de pluie
Question orale du (19/09/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nécessité d'aboutir sur la mise en oeuvre de la "pax eolienica II"
Question orale du (19/09/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'augmentation des demandes de plans de paiement pour les factures d'énergie
Question écrite du (19/09/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 18 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la déconnexion des installations photovoltaïques pendant les périodes d'ensoleillement intense
Question écrite du (19/09/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 10 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : les PME wallonnes face aux difficultés de recrutement de personnel suffisamment formé et le rôle des IFAPME
Question écrite du (19/09/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 6 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la dérogation de la Commission européenne aux États membres pour les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) 7 et 8
Question écrite du (12/09/2022) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 3 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif à la création d'unités mobiles face à la pénurie de dentiste
Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024)
Question d'actualité du (07/09/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le bilan de la sécheresse 2022 pour les agriculteurs
Question écrite du (02/09/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 795 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : la stérilisation des chats
Question écrite du (29/07/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 754 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : la mise en réserve biologique intégrale
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 1025 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» (24/01/2023)
Insertion d'un Titre X/2 intitulé « Des dommages causés par des perturbations environnementales non climatiques » dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1011 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2022) à «Discussion générale» (08/11/2022)
Question orale du (11/07/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'état d'avancement des travaux sur la "pax eolienica II"
Remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 Accès au Dossier n° 1006 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/07/2022) à «Décret remplaçant l’article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4»
Question écrite du (08/07/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 806 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : l'urgence de la définition des critères d'agriculteur actif
Question écrite du (08/07/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 799 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le rôle majeur de la Wallonie dans la production et le recyclage des batteries
Question écrite du (07/07/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1045 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la décision allemande concernant ses Länder et le développement des éoliennes
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 Accès au Dossier n° 975 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret » (29/06/2022) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» (05/10/2022)
Question écrite du (29/06/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1006 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : les primes wallonnes pour la réalisation d'études de faisabilité et d'audits à destination des entreprises
Question écrite du (29/06/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1000 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : le blocage du Grand pont de Couvin
Question écrite du (27/06/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 979 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des négociations sur le "burden sharing" 2021-2030
Question écrite du (27/06/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 978 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie au développement de l'hydrogène
Question écrite du (27/06/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 767 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les résultats de l'Observatoire de la consommation alimentaire de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) et la collaboration entre les producteurs locaux et la grande distribution
Question écrite du (27/06/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 766 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la migration d'activités agricoles de la Flandre vers la Wallonie et l'état du plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)
Question d'actualité du (15/06/2022) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la reprise des contrôles techniques sans rendez-vous en Wallonie
La réforme des outils économiques Accès au Dossier n° 970 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
Question orale du (14/06/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évolution récente du concept d'agro-voltaïque
Question orale du (14/06/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les moyens de lutte contre les faillites des entreprises
Question écrite du (14/06/2022) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 449 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : les logements à destination des personnes mal logées
Le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 962 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
Question orale du (13/06/2022) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les incohérences dans le dossier du chantier du Grand Pont de Couvin
Question orale du (13/06/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement des bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie
Question écrite du (13/06/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 722 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la publication de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur l'absence de classement cancérogène du glyphosate
Question écrite du (13/06/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 721 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la gestion assurantielle des risques agricoles liés aux phénomènes climatiques
Question écrite du (13/06/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 720 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : l'élargissement des conditions d'accès à la profession pour certains métiers en pénurie
Question orale du (31/05/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la lutte contre le gaspillage dans les filières de production alimentaire
Pétition sur « Trop de poids-lourds, trop d'insécurité routière, trop de routes dégradées ! Pour un prélèvement kilométrique des poids-lourds plus efficace » Accès au Dossier n° 949 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (30/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2022)
Question orale du (30/05/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mise en oeuvre du Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI)
Question orale du (30/05/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le manque de chauffeurs au sein des transports scolaires
Question écrite du (30/05/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 612 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : la restauration des pelouses calcicoles
Question écrite du (30/05/2022) de FONTAINE Eddy à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 133 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Plan piscines et la diminution drastique de l'offre d'infrastructures dédiées à la natation
Question écrite du (30/05/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 677 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix du pain
Question d'actualité du (18/05/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement d'une deuxième ligne de tram à Liège
Électrification progressive des emplacements de stationnement Accès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question écrite du (17/05/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 575 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022) Voir la question et la réponse : les inquiétudes soulevées concernant les aménagements à l'Aquascope de Virelles
Question écrite du (17/05/2022) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 451 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre le sans-abrisme en milieu rural
Question écrite du (17/05/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 660 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022) Voir la question et la réponse : la transformation des feuillus wallons à la suite des rencontres de la filière bois du 5 mai à Libramont
Modification des articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 924 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales»
Question écrite du (16/05/2022) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 354 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le système d’assistance à la conduite et leur rôle sur la sécurité routière
Interopérabilité des systèmes de télépéage routier Accès au Dossier n° 929 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/2022) à «Décret concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier»
Question écrite du (13/05/2022) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 351 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le musée du machinisme agricole à Treignes
Question écrite du (13/05/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 754 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de l'état des infrastructures sur le bon fonctionnement des systèmes d'assistance à la conduite
Question écrite du (13/05/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 650 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du développement et du testing de l'application d'édition en ligne concernant la publicité des chasses
La responsabilité wallonne dans la faillite d'Hamon Accès au Dossier n° 920 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2022)
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédérale Accès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022)
Instauration d'un « droit à la prise » Accès au Dossier n° 913 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Question orale du (03/05/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'urgence du développement de la filière piscicole wallonne
Question orale du (03/05/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés économiques du secteur du tatouage
Question orale du (02/05/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la consultation citoyenne pour améliorer l'offre de transport public
Question orale du (02/05/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la difficulté des fournisseurs d'énergie à acheter les certificats verts
Question écrite du (29/04/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 709 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : le développement de l'intermodalité en Wallonie
Question écrite du (29/04/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 601 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : les chiffres clés de l'agriculture wallonne pour 2020
Question écrite du (29/04/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 596 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : le concept de "villes éponges"
Question écrite du (29/04/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 594 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : le développement des exportations wallonnes et les aides à l'internationalisation
Question écrite du (25/04/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 587 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le risque de pénurie alimentaire
Question écrite du (25/04/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 685 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les chantiers en cours sur la N5 à hauteur de Tarcienne
Question d'actualité du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la création de trails centers en Wallonie
Question écrite du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 667 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'appel du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) à changer nos comportements
Question écrite du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 479 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'épicéa dans les forêts wallonnes
Question écrite du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 476 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la redynamisation de la filière du débardage par le cheval de trait
Question écrite du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 642 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le Plan "Gaz naturel, Plan d'urgence, Solidarité"
Question écrite du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 637 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences du prix du tarmac sur les chantiers wallons
Question écrite du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 555 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences du gel sur les récoltes
Question écrite du (20/04/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 554 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le projet d'extension du parc d'activité économique de Mariembourg
Question orale du (19/04/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'évolution du chantier du Grand pont de Couvin
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses Accès au Dossier n° 900 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses»
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Accès au Dossier n° 895 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022)
Question d'actualité du (23/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le "boom" photovoltaïque et le risque de surcharge du réseau
Question orale du (22/03/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la forte volatilité des prix dans le secteur agricole
Pétition pour des mesures afin de remédier aux dangers de la vitesse et aux nuisances dues à la présence de trop nombreux poids lourds roulant sur la RN912 (rue du Chaufour) Accès au Dossier n° 887 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (21/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/03/2022)
La Conférence interministérielle Environnement spéciale sur la crise énergétique Accès au Dossier n° 877 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
Les conclusions du panel citoyen pour le climat - Les conclusions du panel climat citoyen et le suivi politique Accès au Dossier n° 875 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Florent à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
Question orale du (21/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avancement des travaux sur la "pax eolienica II"
Question orale du (21/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le Sommet de Versailles pour le renforcement de la souveraineté énergétique européenne
Modification de diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 871 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire» (04/05/2022)
Question écrite du (18/03/2022) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 347 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir des hôpitaux de proximité dans les réseaux hospitaliers
Question écrite du (18/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 564 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation des primes "vélo" en Wallonie
Question écrite du (18/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 559 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour le stockage collectif d'énergie
Question écrite du (18/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 552 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : le manque d'équipement en parking pour les poids lourds sur la E420
Question écrite du (18/03/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 420 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : le secteur de la construction face à la hausse constante des prix des matériaux
Modification de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public et des articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 932 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2022) à «Décret modifiant l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public et les articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (05/10/2022)
Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question orale du (08/03/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les mesures prévues dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) pour les forêts wallonnes
L'effet d'annonce des aides énergétiques du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 853 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
Question orale du (07/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les mesures d'aides de la Wallonie pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie
Question écrite du (07/03/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 520 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les agressions au sein des transports en commun
Question écrite du (07/03/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 402 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l’absence de perception d'indemnités Covid pour le secteur de l’HORECA
Question écrite du (07/03/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 387 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le lancement des appels à projets pour la végétalisation des bâtiments
Question écrite du (03/03/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 400 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : l'activation des instituts wallons de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) et des centres de compétences dans le développement des projets économiques innovants en Wallonie
Question écrite du (03/03/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 372 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : la vision pour l'économie wallonne du futur sous le prisme de l'innovation
Débat sur le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (24/02/2022) à «Echange de vues» (24/02/2022)
Assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modification du décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996 Accès au Dossier n° 844 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/02/2022) à «Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996»
Question d'actualité du (16/02/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le retard dans le développement éolien en Wallonie
Pétition sur « Non à la construction de 2 blocs de 3 habitations groupées dans notre village de Presles » Accès au Dossier n° 839 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (15/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/02/2022)
La nécessité de reprendre à zéro l'examen du projet "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 841 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/02/2022) à «Retrait du projet de motion» (09/03/2022)
Question orale du (15/02/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les chancres industriels en zone urbanisée
Question orale du (14/02/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la création d'un fournisseur public d'énergie en Wallonie
Question orale du (14/02/2022) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'état d'avancement du rétrofit en Wallonie
Question écrite du (11/02/2022) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 276 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les craintes des banques alimentaires d'une pénurie de nourriture
Question écrite du (11/02/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 446 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution des projets du Plan RAVeL 2020-2024
Question écrite du (11/02/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 342 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les nouveaux enjeux de l'agriculture sur de petites surfaces
Question écrite du (11/02/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 322 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi et l'évaluation du "Green Deal achats circulaires"
Proposition d'évaluation de Monsieur Stéphane Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), en vue du renouvellement de son mandat Accès au Dossier n° 830 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom du jury d'évaluation des membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) en vue du renouvellement de leur mandat» (03/02/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (07/03/2022)
Question écrite du (03/02/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 310 (2021-2022) 1 échéance : 24/02/2022) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de personnel communal pour le Département Nature et Forêt (DNF)
Question d'actualité du (02/02/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'investissement dans les "start-up" wallonnes
Projet d'implantation de la ligne à haute tension « la Boucle du Hainaut » entre Courcelles et Avelgem. Audition de Madame Bekolo Mekomba, ingénieure électrique spécialisée en énergie et réseaux électriques, experte indépendante dans le projet « la Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 828 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/02/2022)
Question orale du (01/02/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la préservation de la filière sylvicole
Question orale du (01/02/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Digital Services Act européen et la position de la Wallonie sur l'encadrement des contenus numériques
Question orale du (01/02/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le désarroi du secteur des loisirs
Question écrite du (31/01/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 389 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : le futur chantier de réhabilitation du viaduc Charlemagne à Dinant
Question écrite du (28/01/2022) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 294 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : l'exploitation des bois feuillus en Wallonie
Question écrite du (28/01/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 269 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la mise à disposition d'eau de distribution dans l'HORECA
Question écrite du (28/01/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 266 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le développement de l'immobilier industriel en Wallonie
Question écrite du (28/01/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 265 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la résilience de l'industrie wallonne face à la pénurie de semi-conducteurs
Question orale du (18/01/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les associations de vétérinaires en milieu rural et leurs difficultés au quotidien
Question orale du (17/01/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les recharges électriques totalement vertes
Question orale du (17/01/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accélération des politiques de développement des énergies renouvelables en Wallonie
Question écrite du (17/01/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 352 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT)
Question écrite du (14/01/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 346 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'adaptation de l'offre des transports en commun et du transport scolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Question écrite du (14/01/2022) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 336 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la position wallonne sur le projet de taxonomie verte européenne
Question écrite du (14/01/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 245 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : le glanage solidaire
Question écrite du (14/01/2022) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 233 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : les retombées attendues de la participation wallonne au salon Consumer Electronic Show (CES) 2022
Le rond-point "à l'indonésienne" N25-N4-E411 : Demande de révision du projet Accès au Dossier n° 785 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021)
Le projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 784 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (19/01/2022)
Question orale du (20/12/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'état d'avancement des négociations pour la conclusion d'un "burden sharing"
Question orale du (20/12/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réforme du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables
Question écrite du (17/12/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 234 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : le recyclage des plastiques agricoles
Question écrite du (17/12/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 308 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : les incertitudes autour du projet de la centrale des Awirs
Question écrite du (17/12/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 209 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : le développement des MedTechs
Question écrite du (17/12/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 208 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre la fracture numérique en milieu rural
Question écrite du (17/12/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 202 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'opération "Creashop Plus"
Réalisation par la Cour des comptes d'un rapport d'audit sur la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 782 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution » (10/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (02/02/2022)
Question d'actualité du (08/12/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la création d'un acteur unique pour la chaîne de valeur de la filière bois
Question orale du (07/12/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nécessité d'un accès internet rapide pour tous suite aux 41 millions d'euros prévus par le Fédéral pour les zones blanches
Question orale du (07/12/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles mesures de gestion de la Covid-19 et leurs conséquences sur le secteur événementiel
Question écrite du (07/12/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 120 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : le Plan interfédéral de sécurité routière
Question écrite du (07/12/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 299 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : la réforme du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Eddy Fontaine Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)
Le suivi du dossier "SmartMove" Accès au Dossier n° 772 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
La reconstruction des ponts suite aux inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 770 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts Accès au Dossier n° 768 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts»
Question écrite du (03/12/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 207 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : la sous-estimation des niveaux de particules fines émis par le parc automobile
Question écrite du (03/12/2021) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 170 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : les territoires "zéro chomeur"
Question écrite du (03/12/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 290 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration des corridors vélos sur le site web "Cyclostrades.be"
Modification de la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation Accès au Dossier n° 764 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/11/2021) à «Décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation»
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 749 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Laruelle en qualité de rapporteuse» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (23/11/2021)
L'action de la Belgique et de la Wallonie lors de la COP26 Accès au Dossier n° 748 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Question orale du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'état d'avancement de la "pax eolienica II"
Question orale du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le refus d'octroi de permis par la Ministre flamande de l'Environnement pour la centrale à gaz à Vilvorde
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 104 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la reprise des travaux de rénovation du Grand-Pont à Couvin
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 87 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les problèmes de sécurité liés à la recharge des véhicules électriques
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 203 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le déploiement de l'hydrogène en Wallonie
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 168 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la suspension par le Conseil d'État des plans de gestion de la chasse à la perdrix grise
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 160 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la révision de la législation européenne sur l'utilisation durable des pesticides
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 159 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la promotion de l'agriculture biologique en 2022
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 155 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la régulation des géants du numérique
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 154 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du plan pour une société numérique inclusive
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 153 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'accord Tax on Pylons (ToP) 2021-2022
Question écrite du (22/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 149 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie de développement de l'économie circulaire
Création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience » Accès au Dossier n° 734 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (19/11/2021) à «Décret portant création d'une UAP detype 1 « Fonds bas carbone et résilience »»
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Question d'actualité du (10/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement de la connectivité à très haut débit dans les parcs d'activités économiques en Wallonie
Question écrite du (10/11/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 142 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) la préservation de la filière sylvicole wallonne
Question écrite du (10/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 130 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : le stockage de carbone dans les terres agricoles
Pétition contre la construction d'un immeuble de 31 appartements sur la parcelle cadastrée section C n°1150p Pétition sur la série d'immeubles sur le boulevard Albert Ier à Herstal. Dossier 290/2020 Accès au Dossier n° 724 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (09/11/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/11/2021)
Le débat autour des métiers en pénurie Accès au Dossier n° 719 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
Question orale du (09/11/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la fin de l'exonération du coût-vérité pour assainissement
Question orale du (09/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les scieries locales face aux exportations massives de bois wallon
le débat autour des métiers en pénurie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021)
Question orale du (09/11/2021) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les modalités d'application des mesures en faveur de l'emploi pour le secteur de la construction
Question écrite du (05/11/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 124 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : les tensions entre usagers de la forêt
Question écrite du (05/11/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 169 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le transport scolaire entre deux implantations d'un même établissement
Question écrite du (05/11/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 164 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Hydrogène"
Question écrite du (05/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 124 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : les tensions entre les chasseurs et les autres usagers de la forêt
Question écrite du (05/11/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 111 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le recyclage du textile
Question d'actualité du (20/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le courrier de Monsieur le Ministre au Commissaire européen au Marché intérieur concernant les PME wallonnes
Question écrite du (19/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 93 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : les Assises de la terre 2022
Modification de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secours Accès au Dossier n° 697 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2021) à «Discussion générale (suite)» (13/06/2022)
Question écrite du (19/10/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 62 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : les travaux de rénovation du Grand pont de Couvin repris dans une zone classée au Patrimoine wallon
Rapport annuel 2020 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2020 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel spécifique 2020 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 698 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (18/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/10/2021)
La procrastination de l'action climatique du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 701 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
Question orale du (18/10/2021) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le paiement des aides destinées aux clubs sportifs
Question orale du (18/10/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la décarbonation du secteur industriel
Question orale du (18/10/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la rénovation du grand pont de Couvin
Question écrite du (18/10/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 137 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : la semaine des sentiers
Question écrite du (18/10/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 47 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : l'aide spécifique de la Croix-Rouge aux communes touchées par les inondations
Question écrite du (15/10/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 113 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : l'accord fédéral sur la diminution de 55 pour cent des émissions de gaz à effet de serre
Question écrite du (15/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 84 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre la peste porcine africaine et le rôle du futur Plan de gestion des sangliers
Question écrite du (15/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 82 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la valorisation des femmes dans le secteur agricole
le blocage du chantier du Grand Pont de Couvin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
Question orale du (05/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi de la phase de test de l'application d'édition relative à la publicité des chasses
Question orale du (05/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la crainte d'une pénurie des formateurs IFAPME
Question orale du (05/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la place des structures photovoltaïques dans le développement territorial wallon
Question orale du (05/10/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme des outils financiers wallons suite à la réunion du Gouvernement wallon du 23 septembre 2021
Question orale du (04/10/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de la filière "grand photovoltaïque"
Question orale du (04/10/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'accessibilité numérique des sites web des services publics wallons
Question écrite du (01/10/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 61 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la demande de permis unique de classe 1 pour le terrain de motocross des Longs Sarts
Question écrite du (22/09/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 33 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : l'augmentation des prix du foncier agricole
Le Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l'horizon 2030 Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 679 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (21/09/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)
Pétition pour la sécurisation du carrefour rues Thiarmont, Arthur Pouplier, Noires-Terres et Plume-Coq, à Ecaussinnes Accès au Dossier n° 677 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (20/09/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/09/2021)
Question orale du (20/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la "task force" relative à la "pax eolienica II"
Question orale du (20/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le recours au Conseil d'État de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) contre la décision de la Commission de recours des implantations commerciales du 11 juin 2021
Question écrite du (17/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 38 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la nécessité de développer une borne SELF'TEC dans chaque commune wallonne
Question écrite du (17/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 31 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le lancement de la nouvelle plateforme de données centralisée
Question écrite du (17/09/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 25 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le développement de l'agroalimentaire en Wallonie
Question écrite du (08/09/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : la problématique de la cotisation de responsabilisation pour les communes wallonnes
Question orale du (07/09/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la problématique de la cotisation de responsabilisation pour les communes wallonnes
Question orale du (07/09/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le triage spécifique pour les langes et protections indispensables pour adultes
Question orale du (06/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la reconstruction climatique durable de la Wallonie
Question orale du (06/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les répercussions de la flambée des prix de l'électricité et du gaz sur la facture énergétique des Wallons
Question orale du (06/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le premier chapitre du sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
Question écrite du (03/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 10 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : l'impact du "Capacity Remuneration Mechanism" (CRM) sur la facture d'énergie du client
Question écrite du (03/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 9 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : le mix énergétique dans le cadre de la transition wallonne en matière de mobilité
Question écrite du (03/09/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 8 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : le développement de partenariats économiques en francophonie
Question d'actualité du (01/09/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'anticipation des besoins en bornes électriques dans les zones urbaines de Wallonie
Question écrite du (06/08/2021) de FONTAINE Eddy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 191 (2020-2021) 1 échéance : 27/08/2021) Voir la question et la réponse : les services de garde des gestionnaires des réseaux de distribution pour la gestion des calamités
Question écrite du (14/07/2021) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 429 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : le Plan airbag 2021
Question orale du (06/07/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien à la solvabilité des entreprises wallonnes
Modification du Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 650 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (05/07/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/07/2021)
L'interdiction des voitures diesel et essence à Bruxelles Accès au Dossier n° 648 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
Question orale du (05/07/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet de renforcement de la zone de basses émissions en Région bruxelloise prévoyant l'usage exclusif des moteurs électriques
Question écrite du (02/07/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 489 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) le triage spécifique pour les langes et protections indispensables pour adultes
Question écrite du (02/07/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 642 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : les services de garde des gestionnaires des réseaux de distribution pour la gestion des calamités
Question écrite du (02/07/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 635 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : le rapport intermédiaire du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les effets d'un réchauffement climatique durable
Question écrite du (02/07/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 570 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : la formation dans les filières du bois en Wallonie
Question d'actualité du (23/06/2021) de FONTAINE Eddy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les dégâts engendrés par la tornade survenue à Beauraing
Question écrite du (23/06/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 552 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : la gestion de l'agriculture urbaine
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question orale du (21/06/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la nécessaire intégration du sport dans l'offre touristique wallonne
les difficultés du domaine de Chevetogne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2021) à «Répliques» (21/06/2021)
Question orale du (21/06/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'agrivoltaïsme en Wallonie
Question écrite du (18/06/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 358 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : l'adaptation aux milieux ruraux des clauses des marchés publics dans le cadre du Plan d'investissement communal (PIC)
Question écrite du (18/06/2021) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 192 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : les infrastructures destinées à la pratique du "trail" en Wallonie
Assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996 Accès au Dossier n° 623 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret portant assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996» (22/09/2021)
Modification du Code wallon de l'Agriculture et érection de l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome Accès au Dossier n° 622 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (17/06/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome»
Question écrite du (17/06/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 593 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : le lancement du Plan "Alliance Climat-Emploi-Rénovation"
Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions Accès au Dossier n° 618 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions»
Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 619 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution »
Balisage des grandes orientations de la Wallonie pour le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune 2023-2027 Accès au Dossier n° 605 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Modification des articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation local Accès au Dossier n° 603 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2021) à «Avis du Conseil d'État» (30/03/2022)
Question orale du (08/06/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement d'un outil relatif à la publicité des chasses
Question orale du (08/06/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la présentation du Plan stratégique de développement de l'agriculture biologique à l'horizon 2030
Question orale du (08/06/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouveaux retards dans les négociations de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (07/06/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la cartographie en temps réel des consommations d'énergie
Question écrite du (07/06/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 284 (2020-2021) 1 échéance : 28/06/2021) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre d'accidents sur les nationales wallonnes
Question orale du (28/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les avancées dans le cadre de la "Pax Eolienica II"
Question orale du (28/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le suivi des expropriations réalisées dans le cadre des travaux de la E420
Question écrite du (26/05/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 423 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : la mise sous scellés de deux attractions du site des lacs de l'Eau d'Heure
Question d'actualité du (26/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les mesures de compensation non réclamées par les "prosumers"
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdes Accès au Dossier n° 597 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (25/05/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)
La décision de ne pas associer les citoyens, agriculteurs et élus locaux au suivi de la contre-expertise annoncée par Monsieur le Ministre dans le dossier de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 591 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021)
Développement d'une vision prospective de l'avenir des stations-services en Wallonie tenant compte de l'évolution de la mobilité Accès au Dossier n° 589 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Question orale du (25/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement d'une alternative au Fonds des calamités agricoles
Question écrite du (21/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 554 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : le régime d'aide aux entreprises électro-intensives en Wallonie
Question écrite du (21/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 548 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la hausse des prix liés aux émissions de dioxyde de carbone (CO2) et son impact sur la facture énergétique des ménages
Question écrite du (21/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 485 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la hausse des prix des métaux de base sur l'industrie wallonne
Question écrite du (21/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 475 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la gestion des bâtiments industriels inoccupés de longue durée
Question écrite du (21/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 474 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier du site Saint-Roch à Couvin
Question écrite du (18/05/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 312 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021) Voir la question et la réponse : la tenue de conseils communaux "hybrides"
Question écrite du (18/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 535 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021) Voir la question et la réponse : les alternatives d'aménagement de la N5 à Tarcienne
Question d'actualité du (12/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'organisation de festivals d'été en Wallonie
Le devenir de l'ASBL Biowallonie Accès au Dossier n° 576 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collin à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»
Question orale du (11/05/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la reconduction des mesures de lutte contre la pullulation des scolytes de l'épicéa
le devenir de l'ASBL Biowallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/05/2021) à «Répliques» (11/05/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 573 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (10/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 571 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (10/05/2021) à «Retrait du projet de motion» (26/05/2021)
Question orale du (10/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de l'hydrogène et du dioxyde de carbone dans le cadre du Plan de relance européen
Question orale du (10/05/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le ralentissement de la croissance de l'innovation en énergies propres
Question orale du (10/05/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'application "Edwige"
Question écrite du (07/05/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 285 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les habitations imprimées en 3D
Question écrite du (07/05/2021) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 148 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les infrastructures destinées à la pratique du padel
Question écrite du (07/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 448 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le soutien à une plateforme d'e-commerce
Question écrite du (07/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 442 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : l'application de la réforme du bail à ferme aux anciens baux
Question écrite du (07/05/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 439 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les permis d'urbanisme pour les nouvelles formes d'habitation
la réaction des syndicats agricoles en matière de revenu suffisant des producteurs locaux dans les supermarchés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/04/2021) à «Réplique» (28/04/2021)
Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué Accès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question écrite du (27/04/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 221 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : le contrôle technique des motos
Question écrite du (27/04/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 220 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : l'incidence budgétaire des changements des tarifs des contrôles techniques
Question écrite du (27/04/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 416 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : la problématique des voiries communales innomées
Pétition sur la gestion catastrophique du débit de l'Ourthe en aval du barrage de Nisramont et ses conséquences sur la faune Accès au Dossier n° 552 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (26/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/04/2021)
Question écrite du (23/04/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 345 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le projet d'installation d'une centrale d'enrobage à Sart-Bernard
Question écrite du (23/04/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 455 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les répercussions de la sortie de l'énergie nucléaire sur les coûts pour les consommateurs
Question écrite du (23/04/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 454 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) la cartographie en temps réel des consommations d'énergie
Question écrite du (23/04/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 408 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan d'inclusion numérique wallon
Question écrite du (23/04/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 402 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la transmission des fermes
Question écrite du (23/04/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 399 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le soutien à la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) par les entreprises wallonnes
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Question écrite du (01/04/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 237 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : l'emploi partagé dans les communes wallonnes
Question écrite du (01/04/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 236 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : la reconversion de lieux de culte en logements
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)
Question écrite du (31/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 418 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la création d'une application répertoriant les bornes de recharge électrique pour les véhicules ouvertes à tous
les retards dans la formation à la conduite pour le permis tracteur des agriculteurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021)
Question orale du (30/03/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie de lutte contre la surpopulation de sangliers
Question écrite du (30/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 397 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : les impacts en termes de mobilité de l'installation d'une usine à tarmac à Assesse
Question orale du (30/03/2021) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les conclusions de la fondation Roi Baudouin sur la politique de sans-abrisme
L'affaire climat Accès au Dossier n° 532 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
Question orale du (29/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les consultations dans le cadre de la "pax eolienica II"
Question orale du (29/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'étude de Deloitte sur le coût élevé de l'électricité pour les industries en Belgique
Question écrite du (26/03/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 211 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la diffusion des séances du conseil communal
Question écrite du (26/03/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 355 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'empreinte CO2 des cryptomonnaies
Question écrite du (26/03/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 354 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : le financement des espaces publics numériques (EPN)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle budgétaire et comptable de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 520 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (22/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Question écrite du (22/03/2021) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 110 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021) Voir la question et la réponse : la pratique du motocross en Wallonie sur circuit permanent
Question écrite du (22/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 364 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021) Voir la question et la réponse : le recul du déploiement des grandes installations photovoltaïques en Wallonie
Question écrite du (19/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 363 (2020-2021) 1 échéance : 12/04/2021) Voir la question et la réponse : le cahier des charges type "Qualiroutes"
les mesures d'aide pour soutenir les associations et clubs sportifs impactés par la crise de la Covid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)
Débat sur le soutien aux secteurs économiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Réponses de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences et répliques» (16/03/2021)
Réduction de la consommation énergétique liée à l'éclairage nocturne non résidentiel Accès au Dossier n° 506 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
Question orale du (16/03/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'épizootie de rhinopneumonie équine en France
Question orale du (16/03/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la prise en compte du bien-être animal dans le cadre des permis uniques relatifs à la production avicole
Question écrite du (16/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 343 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : l'état de la N5 à hauteur de Tarcienne
Le développement de lignes de bus des TEC pour accéder aux centres de vaccination Accès au Dossier n° 513 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (15/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)
Question écrite du (15/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 338 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : le chaînon manquant du Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) entre Florennes et Doische
Question écrite du (12/03/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 172 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la réouverture des grottes
Question écrite du (12/03/2021) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 218 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la prévention de la surdité
Question écrite du (12/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 329 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le Plan Wallonie-cyclable
Modification des articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 521 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2021) à «Décret modifiant les articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Débat sur le soutien de la Wallonie aux secteurs en difficulté Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/03/2021) à «Suite et fin du débat» (03/03/2021)
Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 491 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2021) à «Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»
Pétition sur l'opposition au nouveau projet éolien de Verlaine/Villers-le-Bouillet Accès au Dossier n° 497 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (02/03/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (02/03/2021)
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'attractivité de la Wallonie pour les entrepreneurs belges installés au Grand-Duché de Luxembourg
Question écrite du (02/03/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 307 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) Voir la question et la réponse : la signalisation des bornes électriques de rechargement pour les véhicules
Etude de l'efficience des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel en Région wallonne pour la période régulatoire 2024-2028 Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) ; - Monsieur Schwartz, Président du bureau d'étude Schwartz & Co Accès au Dossier n° 492 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (01/03/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/03/2021)
Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 493 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (01/03/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/03/2021)
Question orale du (01/03/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le développement d'aires de repos destinés aux cyclotouristes
Question orale du (01/03/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'équipement des cyclistes
Question écrite du (26/02/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 148 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'importance du domaine de Chevetogne dans l'offre touristique wallonne
Question écrite du (26/02/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 272 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : le futur plan stratégique pour le développement de l'agriculture biologique
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation Accès au Dossier n° 475 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation»
Demande au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l'HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locaux Accès au Dossier n° 460 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Question orale du (09/02/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accord du 26 janvier 2021 Tax on Pylons (ToP) entre la Région wallonne et les opérateurs de télécommunications
Question orale du (09/02/2021) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rapport de Greenpeace sur la qualité de l'air en Wallonie
Question orale du (09/02/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la collaboration entre communes
La stratégie wallonne de rénovation énergétique du bâtiment. Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité; - Madame Glineur, Attachée qualifiée à la Direction des Bâtiments durables au sein du Département de l'Énergie et du Bâtiment durable du Service Public de Wallonie (SPW) Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Accès au Dossier n° 455 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021)
L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux Accès au Dossier n° 457 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
Réalisation par la Cour des comptes d'analyses de gestion au sein de la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA), de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) et de la société Noshaq afin d'établir le caractère légal des aides apportées aux sociétés Mithra et Protection Unit Accès au Dossier n° 448 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/05/2021)
Question orale du (08/02/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en place d'une "task force" sur le plan de relance de la "pax eolienica"
Question orale du (08/02/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les échéances en matière de projets routiers pour l'année 2021 du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026
Question orale du (08/02/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la prise en compte de la pollution des véhicules dans la réforme de la fiscalité automobile
Question orale du (08/02/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le marché des bornes électriques
l'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/02/2021) à «Répliques» (08/02/2021)
Question écrite du (05/02/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 213 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : les incitants de la Wallonie pour les centrales hydroélectriques
Question écrite du (04/02/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 242 (2020-2021) 1 échéance : 25/02/2021) Voir la question et la réponse : la fin du moratoire sur les faillites et ses conséquences potentielles sur l'économie wallonne
Question écrite du (27/01/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 107 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : le cumul d'activités professionnelles dans le chef des directeurs financiers des pouvoirs locaux
Question d'actualité du (27/01/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les suites de la faillite de Megaworld
Question orale du (26/01/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la demande du secteur de l'événementiel relative à la création d'un comité de pilotage
Question orale du (26/01/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'économie de plateforme des modèles alternatifs
Question orale du (26/01/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'immobilier destiné au secteur de la logistique
Question orale du (26/01/2021) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle des communes face à la problématique des bâtiments abandonnés
Question orale du (25/01/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le déploiement de l'éolien onshore en Wallonie
Question orale du (25/01/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'engagement de la Wallonie en matière de réduction des émissions de CO2
Question orale du (25/01/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le port du masque dans les transports en commun
Question écrite du (22/01/2021) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 195 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : les importantes dégradations de voirie du viaduc Charlemagne à Dinant
Question écrite du (15/01/2021) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 60 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) les modalités d'introduction des demandes d'octroi de subventions aux infrastructures sportives
Question écrite du (15/01/2021) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 198 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) Voir la question et la réponse : les perspectives pour les organisateurs de foires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19
Question d'actualité du (13/01/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réouverture des centres d'examens et des auto-écoles
Renforcement de la sécurité des motards par des aménagements adaptés lors des travaux de réalisation, d'aménagement ou de réfection de voiries Accès au Dossier n° 403 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière » (10/02/2021)
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 407 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
l'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/01/2021) à «Répliques» (11/01/2021)
Question écrite du (08/01/2021) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 101 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la maison de la forêt du pays de Chimay
Question écrite du (08/01/2021) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 55 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : l'articulation entre les subsides dans le cadre du Plan piscines et les subventions "rénovation énergétique des bâtiments" (UREBA)
Question écrite du (08/01/2021) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 112 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question (hors délai) : la stratégie de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées à domicile
Les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles Accès au Dossier n° 399 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/12/2020) à «Retrait du projet de motion» (13/01/2021)
Les Assises de la Forêt Accès au Dossier n° 396 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (15/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Question orale du (15/12/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fracture numérique des entreprises de petite taille
les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2020) à «Réponse à une réplique» (15/12/2020)
Question orale du (15/12/2020) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les différentes déclarations de mandats, fonctions et rémunérations
les Assises de la Forêt Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2020) à «Réponse» (15/12/2020)
Les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 393 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Accès au Dossier n° 391 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)
Question orale du (14/12/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les nouvelles ambitions en matière de production d'énergie renouvelable dans le cadre de la révision du Plan Air-Climat-Energie (PACE) 2030
Question orale du (14/12/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le nouveau coefficient kECO pour le photovoltaïque
Question orale du (14/12/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'état des routes en Wallonie
les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/12/2020) à «Répliques» (14/12/2020)
Question écrite du (11/12/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 155 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021) Voir la question et la réponse : la desserte de la ligne express E86 du TEC
Question écrite du (11/12/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 153 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021) Voir la question et la réponse : les réseaux de chaleur en Wallonie
Question orale du (10/12/2020) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'attribution des "montants résiduels" de l'enveloppe du Plan piscines
le rapport de Securex relatif au personnel de la SOFICO Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020)
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdes Accès au Dossier n° 373 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/12/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/12/2020)
Le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloise Accès au Dossier n° 375 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
La circulation des VTT en forêt Accès au Dossier n° 377 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Demande au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprises Accès au Dossier n° 361 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/01/2021)
Question orale du (01/12/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accès à un Internet de qualité dans les zones blanches
Question orale du (01/12/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les exportations wallonnes
Question orale du (01/12/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les ASBL de gestion de centre-ville
Question orale du (01/12/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la proposition du Ministre bruxellois de l'Agriculture d'achat de terres agricoles en Wallonie
la circulation des VTT en forêt Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Répliques» (01/12/2020)
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2019-2020 de M. Eddy Fontaine Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)
Question orale du (30/11/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'éclairage public sur la E420 à hauteur de la frontière française
Question orale du (30/11/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'état d'avancement de la réforme de la fiscalité automobile et le paiement des taxes de circulation
Question orale du (30/11/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien des autocaristes au TEC
Modification du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce » Accès au Dossier n° 364 (2020-2021) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question d'actualité du (18/11/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le déblocage des fonds agricoles de relance européens dès 2021
l'annonce de l'arrêt des activités liées au nucléaire d'Engie et son impact sur la stratégie énergétique wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020)
Cyclopartage en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 339 (2020-2021) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (18/11/2020) à «Décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales»
Le soutien et l'accompagnement des chercheurs pour le dépôt de projets européens Accès au Dossier n° 350 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
La mort de l'associatif - Les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique - Les indépendants oubliés par la Wallonie - Le commerce de détail wallon face à la Covid-19 - Les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallons Accès au Dossier n° 348 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Schyns, de Monsieur Desquesnes, de Mesdames Goffinet et Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020)
Question orale du (17/11/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan d'inclusion numérique wallon
les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)
le commerce de détail wallon face à la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)
les indépendants oubliés par la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)
les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)
la mort de l'associatif Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)
Question orale du (17/11/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la collaboration entre les chasseurs et l'aide alimentaire
Question orale du (17/11/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le maraîchage sur petite surface
Question orale du (17/11/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la diminution de l'offre de services en milieu rural
Question écrite du (17/11/2020) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 49 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020) Voir la question et la réponse : la situation particulière des collèges communaux minoritaires
Question écrite du (13/11/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 117 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : le soutien économique aux secteurs devant fermer pendant le reconfinement
Question écrite du (13/11/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 116 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : la prolongation des délais de dérogation pour les indépendants devant obtenir un certificat de gestion de base
Question écrite du (13/11/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 115 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : l'adaptation des formations IFAPME suite aux mesures de reconfinement partiel
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 333 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»
Question écrite du (12/11/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 61 (2020-2021) 1 échéance : 03/12/2020) Voir la question et la réponse : la plateforme de gestion des réservations de tickets pour les attractions touristiques wallonnes
Débat sur la deuxième vague de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020)
La Boucle du Hainaut Accès au Dossier n° 328 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020)
Question orale du (27/10/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nouvelle réglementation relative à la pêche
Question orale du (27/10/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les résultats des travaux de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) sur les zones de basses émissions
Question écrite du (27/10/2020) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 26 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : la planification successorale et son implication sur les finances wallonnes
Question orale du (26/10/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'implantation des champs photovoltaïques en Wallonie
Question écrite du (26/10/2020) de FONTAINE Eddy à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 27 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : l'affectation de certaines recettes dans les budgets communaux
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Question d'actualité du (14/10/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les résultats des travaux de l'Institut Scientifique de Service public (ISSeP) sur les zones basse émission
La prolongation des mesures d'aides Covid-19 Accès au Dossier n° 309 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Modification des articles 2, 3bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insertion des articles 33bis/3 à 33bis/6 Accès au Dossier n° 287 (2020-2021) 1 comprenant 65 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2020) à «Décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4»
Question orale du (13/10/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'isolement numérique des seniors suite à la Covid-19
Question orale du (13/10/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le "Green Deal achats circulaires"
la prolongation des mesures d'aides Covid-19 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2020) à «Répliques» (13/10/2020)
Question orale du (13/10/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement d'un outil relatif à la publicité des chasses
Question orale du (13/10/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rachat de terres agricoles par un groupe de grande distribution
Question orale du (12/10/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le plan de gestion des forêts wallonnes
Question écrite du (09/10/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 55 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : l'importante réduction des commandes dans la sidérurgie
Question d'actualité du (30/09/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la chute du prix du porc
Rationalisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail Accès au Dossier n° 279 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021)
Octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage Accès au Dossier n° 284 (2020-2021) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage»
Modification de l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006 Accès au Dossier n° 277 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006»
Question orale du (29/09/2020) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le "passeport Drive"
Question orale du (29/09/2020) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre les actes homophobes
Question orale du (29/09/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet d'installation d'une centrale de production de bitume à Sart-Bernard
Question orale du (28/09/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les communautés d'énergie renouvelable
Question orale du (28/09/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet d'installation d'une fabrique de bitume à Sart-Bernard
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE Accès au Dossier n° 276 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2020) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE»
Question d'actualité du (16/09/2020) de FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le projet d'absorption de l'Intercommunale namuroise de services publics (INASEP) par le Bureau économique de la Province de Namur (BEP)
Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 260 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable»
Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat » Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »»
La nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes Accès au Dossier n° 274 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020)
Le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédents Accès au Dossier n° 272 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
La stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse Accès au Dossier n° 268 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
Question orale du (15/09/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact économique des mesures concernant les réceptions de mariage
la nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)
Question orale du (15/09/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le quatrième volet d'aides économiques
Question orale du (15/09/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la culture du chanvre textile en Wallonie
Question orale du (15/09/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'adaptation de l'agriculture wallonne aux sécheresses récurrentes
Question orale du (15/09/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les permis relatifs à un poulailler industriel
Question orale du (15/09/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les comportements inciviques vis-à-vis des usagers des forêts
Question orale du (15/09/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes de l'épicéa
Renouvellement du mandat de directeur de Monsieur Thierry Collado, directeur en charge de la direction technique de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 275 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (14/09/2020) à «Le mandat de directeur de M. Thierry Collado au sein de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) est renouvelé» (30/09/2020)
Les mesures en matière d'accès à l'énergie pour protéger les usagers en période de crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 258 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (14/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
Question orale du (14/09/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la place du vélo dans l'implémentation d'itinéraires parallèles
Réinstauration des mesures prises par le Gouvernement wallon portant sur l'accès à l'énergie en vue de protéger les usagers en période de crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 249 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2020)
Question écrite du (11/09/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : l'évolution du chantier de la E420
Question écrite du (10/09/2020) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 4 (2020-2021) 1 échéance : 01/10/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux épiceries sociales et aux restaurants sociaux
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question d'actualité du (02/09/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien au secteur de l'événementiel
Question écrite du (26/08/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 492 (2019-2020) 1 échéance : 16/09/2020) Voir la question et la réponse : la lutte contre les accidents de la route sur les chantiers routiers
Question écrite du (25/08/2020) de FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 275 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : l'utilisation des données personnelles de citoyens par le collège communal
Question écrite du (25/08/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 488 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : le soutien à la mobilité douce dans les gares wallonnes
Question écrite du (17/08/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 486 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020) Voir la question et la réponse : la problématique des nuisances sonores suite aux travaux de la E420 à Frasnes-lez-Couvin
Question écrite du (24/07/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 408 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du site des Fonderies du Lion à Frasnes-lez-Couvin
Question écrite du (17/07/2020) de FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 270 (2019-2020) 1 échéance : 10/08/2020) Voir la question et la réponse : la politique de la Banque Nationale et les difficultés rencontrées par les jeunes pour accéder à un prêt hypothécaire
Question écrite du (17/07/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 470 (2019-2020) 1 échéance : 10/08/2020) Voir la question et la réponse : les perspectives de finalisation du contournement routier de Couvin
l'accumulation des retards aux contrôles techniques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020)
La protection des zones d'espaces verts Accès au Dossier n° 238 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/07/2020) à «Retrait du projet de motion» (02/09/2020)
Promotion de l'équipement pour les véhicules électriques et réforme de la taxation Accès au Dossier n° 227 (2019-2020) 1 comprenant 40 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Avis du Conseil d'État» (23/08/2021)
Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question orale du (14/07/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les OGM dans la stratégie "Farm to Fork"
Question orale du (14/07/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures de sauvegarde de l'acier européen et leur impact en Wallonie
Question orale du (14/07/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la transposition de la directive européenne du 22 mai 2018 en matière de gestion et de recyclage des déchets en Wallonie
Question orale du (14/07/2020) de FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le fonctionnement des intercommunales et des unités d'administration publique (UAP) au regard d'une politique "Open Data"
Question écrite du (14/07/2020) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 233 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : les coopératives
Organisation du marché de l'énergie thermique et réseaux d'énergie thermique Accès au Dossier n° 229 (2019-2020) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2020) à «Décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique»
Pétitions sur « Non à la gratuité du réseau TEC » Accès au Dossier n° 64 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/07/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)
La Conférence nationale des horaires suite au projet Integrato Accès au Dossier n° 232 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 231 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 230 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Question orale du (13/07/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la représentation de la Wallonie au sein des organes de gestion d'Infrabel et de la SNCB
la Conférence nationale des horaires suite au projet Integrato Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2020) à «Réplique» (13/07/2020)
Question orale du (13/07/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'implantation en Wallonie d'une plateforme d'achat d'énergie verte et durable
Question orale du (13/07/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les coupures des compteurs à budget
Question écrite du (10/07/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 383 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne en matière d'économie circulaire
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
Question d'actualité du (01/07/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réactivation des compteurs à budget
Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR) Accès au Dossier n° 215 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020)
Question orale du (30/06/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avenir des programmes communaux de développement rural (PCDR)
Question orale du (30/06/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les semences pour prairies fleuries
Question orale du (30/06/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'élargissement de l'interdiction de la taille des haies et arbres du 1er avril au 31 juillet
Question orale du (30/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avancement du dossier de l'usine Saint-Roch à Couvin
Compte général 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 210 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (29/06/2020) à «Dépôt» (15/07/2020)
Question orale du (29/06/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mobilité douce en milieu urbain
Question orale du (29/06/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les systèmes de transport intelligents
la multiplication des appels pour la réalisation de la RN54 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2020) à «Répliques» (29/06/2020)
Question écrite du (26/06/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 190 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux opérateurs touristiques dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19
La précarité énergétique Audition de : - Madame Wernerus, conseillère à la Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS; - Messieurs Van den Bosh et Deblocq, Directeur général et conseiller en production d'électricité à la Fédération Belge des Entreprises Électriques et Gazières (FEBEG); - Madame Ciuti, coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Énergie (RWADE); - Mesdames Mahy et Leclercq, Secrétaire générale et animatrice en matière de réduction des inégalités et lutte contre la pauvreté du réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Houtman, Médiateur fédéral de l'énergie; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-Capitale; - Monsieur Wallenborn, chercheur à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) de l'ULB; - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de l'Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES); - Monsieur Poncin, coordinateur d'Infor GazElec Accès au Dossier n° 197 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)
Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce" Accès au Dossier n° 188 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2020) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs» (16/12/2020)
Question orale du (16/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement et la professionnalisation des circuits courts
Question orale du (16/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accès à la terre pour les agriculteurs
Question orale du (16/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie numérique
Question orale du (16/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la détresse du secteur des prestataires de mariage
Question orale du (16/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la rencontre de Monsieur le Ministre avec les représentants du secteur des forains
Question orale du (16/06/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la disparition des martinets
Proposition d'appel à candidature et de lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la direction des services aux consommateurs et des services juridiques de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 183 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
Question orale du (15/06/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le contournement de Couvin
Question orale du (15/06/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la disparition du programme Wallo'Net pour le tourisme
Question orale du (15/06/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le secteur des autocars
Débat sur la situation du secteur HORECA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et échange de vues» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020)
Question orale du (04/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la chasse à licences en Wallonie
Question orale du (04/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'enjeu de l'autonomie alimentaire
Question orale du (04/06/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie "De la ferme à la fourchette"
le soutien de la coopérative "Notre Avenir" à un portage temporaire régional des Editions de L'Avenir Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020)
Question orale du (04/06/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les activités nautiques sur le site des lacs de l'Eau d'Heure
Question orale du (04/06/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les perspectives du secteur du transport touristique
Question orale du (02/06/2020) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le pacte intergénérationnel
L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants Accès au Dossier n° 167 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
La réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeois Accès au Dossier n° 161 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Greoli à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
Question orale du (19/05/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'après Covid-19 pour les opérateurs touristiques communaux
Question orale du (19/05/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation économique des forains
Question orale du (19/05/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état des paiements des aides régionales aux PME et indépendants
Question orale du (19/05/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le paiement des indemnités de calamités agricoles pour la sécheresse de 2018
Question orale du (19/05/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'installation d'éoliennes en zone forestière
Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECA Accès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020)
Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021)
Le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 159 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
Question orale du (18/05/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'adaptation de la politique de mobilité en vue d'une meilleure accessibilité aux modes de transports
Question orale du (18/05/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fiabilité des bus hybrides
Question d'actualité du (06/05/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien de la Wallonie aux villes et communes investissant dans les modes de transport doux
Question orale du (05/05/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le port du masque dans les transports en commun et les transports scolaires
Question orale du (05/05/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise des stages à l'IFAPME
Question écrite du (30/04/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 263 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : la couverture Internet des zones blanches lors du déconfinement
Question écrite du (28/04/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 329 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020) Voir la question et la réponse : la rémunération des exploitants d'autocars et d'autobus chargés du transport scolaire pendant la période de confinement
Question orale du (23/04/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur le secteur agricole
Question d'actualité du (11/03/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le constat de 3.600 scientifiques internationaux sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (10/03/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures de prévention chez les éleveurs contre la besnoitiose
Question orale du (10/03/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'utilisation gratuite de l'eau de distribution dans les restaurants et les lieux publics
Interpellation du (10/03/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
La nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne Accès au Dossier n° 133 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne » (09/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020)
Question orale du (09/03/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réhabilitation de l'autoroute A601 aux Hauts-Sarts
Question orale du (09/03/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact du prélèvement kilométrique sur les voiries secondaires
Question orale du (09/03/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les conséquences de l'application fixe de la prime Qualiwatt
Question écrite du (09/03/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 138 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020) Voir la question et la réponse : la construction d'une crèche à Olloy-sur-Viroin (Viroinval) dans le cadre du Plan Cigogne III, volet 2
Question écrite du (06/03/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 136 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : la promotion touristique du folklore wallon
Question écrite du (06/03/2020) de FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : la neutralité des échevins en matière de cultes
Question d'actualité du (19/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les inquiétudes des agriculteurs relatives au virus ToBRFV
Question écrite du (19/02/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 274 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : la traversée de Brûly par des poids lourds
Question orale du (18/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la consommation énergétique dans le secteur agricole
Question orale du (18/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la digitalisation au service des commerces
Question orale du (18/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement du réseau "Coworking Digital Wallonia"
Question orale du (18/02/2020) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'hydrobase des lacs de l'Eau d'Heure
Le modèle d'intégration des transports publics Audition de Madame Walckiers, chargée de mission à Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 116 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020)
La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles Accès au Dossier n° 118 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (17/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (11/03/2020)
Question orale du (17/02/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la stratégie de hiérarchisation des transports publics en Wallonie
la nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/02/2020) à «Répliques» (17/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la formation aux métiers liés à la transition numérique
Question orale du (04/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la décision du Grand-Duché de Luxembourg d'interdire l'utilisation du glyphosate
Question orale du (04/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le programme "Lait, fruits et légumes à l'école"
Question orale du (04/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le renouvellement agricole et les mesures d'aide aux jeunes agriculteurs
Question orale du (04/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'aventure du numérique dans les écoles
Question orale du (04/02/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le prêt "coup de pouce"
Question orale du (03/02/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la puissance éolienne installée en Wallonie et ses conséquences sur la "pax eolienica"
Question orale du (03/02/2020) de FONTAINE Eddy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les Espaces Wallonie
Question écrite du (31/01/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 225 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la gratuité des transports en commun
Question écrite du (22/01/2020) de FONTAINE Eddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : le programme "Wallonie ambitions olympiques" (WAO)
Question orale du (21/01/2020) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le futur des entreprises de travail adapté (ETA)
Question orale du (21/01/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'agriculture biologique
les négociations sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) 2021-2027 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/01/2020) à «Répliques» (21/01/2020)
Question orale du (21/01/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation des franchisés en Wallonie
Pétition sur le contournement nord de Wavre Accès au Dossier n° 103 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020)
Question orale du (20/01/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'accessibilité des transports en commun wallons aux personnes à mobilité réduite
Question orale du (20/01/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement des bornes de chargement électriques
Question écrite du (17/01/2020) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 187 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020) Voir la question et la réponse : les clôtures aux abords du tronçon Couvin-Bruly sur la E420
Question écrite du (16/01/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 146 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020) Voir la question et la réponse : le partenariat entre les agriculteurs et les communes
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Question orale du (07/01/2020) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les vétérinaires ruraux
Question orale du (06/01/2020) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les limitations de vitesse aux abords des zones périurbaines
Rapport d'activités du Service de médiation de l'énergie pour l'année 2018 - Rapports annuels spécifiques de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) pour l'année 2018 - Rapport annuel 2018 de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 90 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/12/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/12/2019)
Question d'actualité du (11/12/2019) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les risques liés à l'inhalation du protoxyde d'azote sur la santé
Question orale du (10/12/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la multiplication des projets éoliens en Province de Namur
Question orale du (10/12/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’empreinte écologique du streaming
Question écrite du (06/12/2019) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 128 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : la ligne TEC Namur-Nismes
Question écrite du (06/12/2019) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 58 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les licenciements annoncés dans le cadre des travaux de rénovation de la piscine de Couvin
Question écrite du (03/12/2019) de FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 51 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : le procès-verbal d'un conseil communal
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 26 mai 2019 Accès au Dossier n° 86 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/11/2019)
Question d'actualité du (27/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le recours au Conseil d’Etat introduit par Infrabel contre le projet de zoning commercial "La Couvinoise"
Question orale du (26/11/2019) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nécessité d'étendre les actions de prévention tabac au vapotage et à l'e-cigarette
Question orale du (26/11/2019) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les chiffres du chômage en Wallonie
Question orale du (26/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conditions de vie des agriculteurs
Question orale du (26/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la restructuration chez Tata Steel Europe et son impact sur l’usine Segal
Question orale du (26/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’écoresponsabilité dans l’e-commerce belge
Question orale du (26/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le recrutement au sein des petites et moyennes entreprises (PME)
Question orale du (26/11/2019) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'empreinte écologique du streaming
Question écrite du (22/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 68 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la situation des artisans
Question écrite du (22/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 61 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la baisse des exportations de viande belge due à la peste porcine africaine (PPA)
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Question écrite du (19/11/2019) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 30 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019) Voir la question et la réponse : la demande de points "aides à la promotion de l'emploi" (APE) supplémentaires pour le Parc naturel Viroin-Hermeton
Question orale du (13/11/2019) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la production d’hydrogène comme énergie verte
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Question orale du (12/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’utilisation de chèques-repas dans les fermes
Question orale du (12/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’extension du parc d’activité économique de Mariembourg
la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’étalement urbain Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2019) à «Répliques» (12/11/2019)
Question orale du (12/11/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le site des Fonderies du Lion à Frasnes-lez-Couvin
Question orale du (12/11/2019) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l’impact des infrasons produits par les éoliennes
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021)
Question écrite du (08/11/2019) de FONTAINE Eddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : le paiement des heures supplémentaires du personnel statutaire communal décédé
Question d'actualité du (23/10/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conditions de travail dans les IFAPME
Question écrite du (23/10/2019) de FONTAINE Eddy à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 41 (2019-2020) 1 échéance : 15/11/2019) Voir la question et la réponse : la non-réalisation de l'étude environnementale sur les terrains de sports synthétiques
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (22/10/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de la peste porcine africaine sur les communes touchées
Interpellation du (22/10/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de l'agriculture wallonne
Question orale du (22/10/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'installation d'éoliennes en zone forestière
Question orale du (22/10/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés rencontrées par les petits commerçants
Question orale du (21/10/2019) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'accès à l'examen théorique du permis de conduire pour les personnes sourdes et malentendantes
Question orale du (21/10/2019) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le budget du Parc naturel Viroin-Hermeton pour sa mission de coordination de la Forêt du Pays de Chimay
Question orale du (21/10/2019) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’organisation du transport des élèves
Question écrite du (18/10/2019) de FONTAINE Eddy à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 20 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation des radars sonores
Question écrite du (18/10/2019) de FONTAINE Eddy à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 4 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : la formation d'agent en accueil et en tourisme
Question orale du (11/10/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir du bâtiment Saint-Roch à Couvin
Question orale du (11/10/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évolution de la situation chez Thomas Cook
l’impact économique sur le secteur HORECA de la mise à disposition gratuite d’eau dans les restaurants Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/10/2019) à «Répliques» (11/10/2019)
Question orale du (07/10/2019) de FONTAINE Eddy à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le prélèvement kilométrique et son impact en milieu rural
Question d'actualité du (25/09/2019) de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite de Thomas Cook
Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Eddy Fontaine Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Question écrite du (13/07/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 664 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation du bois wallon
Question écrite du (13/07/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1071 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : le recyclage des bâches agricoles
Question d'actualité du (12/07/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le dossier Thermic à Couvin
Question orale du (10/07/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La gestion de la grippe aviaire en Wallonie
Question écrite du (30/06/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 637 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : les nouveaux débouchés pour l'agriculture wallonne
Question écrite du (30/06/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 636 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : la position du Département de la Nature et des Forêts (DNF) sur l'extension de la zone d'activité économique (ZAE) de Mariembourg
Question écrite du (30/06/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1036 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : l'extension de la zone d'activité économique (ZAE) de Mariembourg
Question d'actualité du (28/06/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conséquences de la présence de nouveaux foyers de grippe aviaire en Wallonie
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE Accès au Dossier n° 853 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2017) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE»
Question orale du (16/06/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La vente publique de l’usine THERMIC à Couvin
Les nouveaux foyers de grippe aviaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)
Question écrite du (13/06/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 949 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : l'actualisation du coût-vérité des déchets
Question écrite du (12/06/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 941 (2016-2017) 1 échéance : 03/07/2017) Voir la question et la réponse : l'impact environnemental du développement touristique des Lacs de l'Eau d'Heure
Question écrite du (12/06/2017) de FONTAINE Eddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1006 (2016-2017) 1 échéance : 03/07/2017) Voir la question et la réponse : le contournement de Couvin
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question d'actualité du (31/05/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les acteurs du "crowlending" en Wallonie
Question écrite du (31/05/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 532 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : le financement des maisons multi-services
Le soutien aux agriculteurs Audition de : - Mesdames Leruse et Van de Putte, coordinatrice et juriste de l'asbl Agricall Wallonie ; - Monsieur Renard, Président de l'Union professionnelle vétérinaire ; - Madame Streel, Présidente de l'Union des Agricultrices Wallonnes Accès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017)
Question orale du (29/05/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les oiseaux nicheurs
Question écrite du (18/05/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 500 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : la formation dans le secteur agricole
Question écrite du (16/05/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 857 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : les initiatives visant à promouvoir la mobilité en zone rurale
Question écrite du (16/05/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 856 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : le transport des élèves fréquentant les internats
Question écrite du (16/05/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 322 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur des chèques "coworking"
Question orale du (16/05/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La stabilité de l'actionnariat d'Ethias
Question écrite du (12/05/2017) de FONTAINE Eddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 867 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les dégâts engendrés par les travaux du contournement de Couvin
Question écrite du (05/05/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 791 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : l'impact du "roundup" sur l'environnement
Question écrite du (04/05/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 780 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : le règlement de travail du groupe TEC
Question orale du (02/05/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les perspectives de développement de l'intelligence artificielle en Wallonie
Question écrite du (02/05/2017) de FONTAINE Eddy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 260 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la robotisation
Question orale du (20/04/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les hébergements touristiques insolites
Question orale du (20/04/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact du développement éolien sur le foncier agricole
Question orale du (20/04/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les vétérinaires ruraux
Question orale du (20/04/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le circuit de Regniowez
La généralisation des alcolock dans les bus Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2017) à «Réplique» (19/04/2017)
Question écrite du (19/04/2017) de FONTAINE Eddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 791 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : le contournement de Couvin et les possibilités d'aménagement du site des anciennes Fonderies du Lion
Question écrite du (04/04/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 670 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le projet d'aménagement du circuit de Regniowez
Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)
Question orale du (21/03/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La faillite de Donnay à Couvin
Question orale du (20/03/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'opération "Diadem"
Question orale du (20/03/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les missions internationales de la Société wallonne des eaux (SWDE)
Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)
Question orale du (07/03/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le nouvel espoir pour l'entreprise Saint-Roch à Couvin
Question orale du (06/03/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La fusion des maisons du tourisme
Question écrite du (01/03/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 560 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la collecte sélective des déchets organiques
Question écrite du (01/03/2017) de FONTAINE Eddy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 322 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'échinococcose
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Question orale du (13/02/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'impact environnemental des projets transfrontaliers
Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »
Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)
Renforcement des mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiers Accès au Dossier n° 628 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)
Amélioration du soutien social aux agriculteurs Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Réutilisation des informations du secteur public Accès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")»
Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue Accès au Dossier n° 659 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue.»
Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue Accès au Dossier n° 658 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue»