Question écrite du 26/09/2014 de JAMAR Hervé à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (8 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la création d'un point de contact "GPS" au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du 15/09/2014 de JAMAR Hervé à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (24 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des créances communales

Question écrite du 15/09/2014 de JAMAR Hervé à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (23 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le remboursement de la taxe de circulation

Question écrite du 04/09/2014 de JAMAR Hervé à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (27 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de signalisation préventive exceptionnelle aux abords des ronds-points

Question écrite du 04/09/2014 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (11 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les arriérés de loyers dans les logements sociaux

Question écrite du 04/09/2014 de JAMAR Hervé à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la brochure "Vivre la Wallonie"

Question écrite du 04/09/2014 de JAMAR Hervé à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (5 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'exercice des compétences "chasse et pêche" au sein du Gouvernement wallon

Question écrite du 17/03/2014 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (251 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les taxes sur les pylones GSM

Question écrite du 14/03/2014 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (445 (2013-2014) 1 échéance : 04/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'ASBL Atouts-Camps

Question écrite du 13/03/2014 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (245 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la tutelle sur les CPAS

Question écrite du 13/03/2014 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (387 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la cellule d'avis en développement durable

Question écrite du 25/02/2014 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (409 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'audit réalisé au sein de l'ISSeP

Question écrite du 25/02/2014 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (341 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements

Question écrite du 20/02/2014 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (398 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le Programme de développement rural 2014-2020

Question écrite du 20/02/2014 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (124 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement alternatif des infrastructures médico-sociales

Question écrite du 20/02/2014 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (332 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet "Housing first Belgium"

Question écrite du 19/02/2014 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (217 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 relatif à la répartition du montant prévu au budget régional 2013 dans le cadre de la réforme fiscale régionale du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255, 257, 258 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992

Question écrite du 19/02/2014 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (216 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des subsides aux communes

Question écrite du 19/02/2014 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (215 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le travail effectué par la Cellule d'informations financières

Question écrite du 19/02/2014 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (244 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question (hors délai) :

le rapport d’évaluation du dispositif Airbag

Question écrite du 19/02/2014 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (242 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question (hors délai) :

la nomination des membres du Bureau du Comité de gestion de l’IFAPME

Question écrite du 06/02/2014 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (315 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les règles applicables aux associations de promotion du logement

Question écrite du 06/02/2014 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (314 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les organismes à finalité sociale

Question écrite du 06/02/2014 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (313 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les modifications du Plan d'ancrage communal 2012-2013

Question écrite du 06/02/2014 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (312 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le cadastre du logement public

Question écrite du 06/02/2014 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (370 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le programme wallon de développement rural 2014-2020

Question écrite du 24/01/2014 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (208 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'intégration de la CIF et de l'équipe interne Walcomfin au sein d'une agence des comptes et des finances

Question écrite du 24/01/2014 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (72 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le programme wallon de développement rural 2014-2020

Question écrite du 17/01/2014 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (326 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la saisie d'oiseaux par l'Unité antibraconnage

Question écrite du 17/01/2014 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (325 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des parcs naturels

Question écrite du 17/01/2014 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (191 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

les taxes sur les pylônes gsm

Question écrite du 17/01/2014 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (190 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les modifications de la structure de TECTEO

Question écrite du 17/01/2014 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (297 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement

Question écrite du 17/01/2014 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (296 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté relatif à l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par une SLSP pour l'année 2013

Question écrite du 14/01/2014 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (320 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des cars communaux pour le transport scolaire

Question écrite du 16/12/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (159 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des cars communaux pour le transport scolaire

Question écrite du 16/12/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (158 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

la liquidation des subsides aux communes

Question écrite du 16/12/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (266 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

les conditions relatives aux bassins de natation

Question écrite du 16/12/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (265 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

l’appel à projets « Alapoubelle »

Question écrite du 10/12/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (145 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 relatif à la répartition du montant prévu au budget régional 2013 dans le cadre de la réforme fiscale régionale du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255, 257, 258 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992.

Question écrite du 05/12/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (141 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les monuments sélectionnés pour "l'entretien de la mémoire"

Question écrite du 05/12/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (84 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la participation au financement de la fonderie Fallais à Villers-le-Bouillet

Question écrite du 04/12/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (201 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les emplois APE de la compétence logement du FOREm

Question écrite du 04/12/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (200 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité réelle du décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable

Question écrite du 28/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (236 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau SDER

Question écrite du 20/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (211 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à l'ISSeP pour le financement des charges du passé

Question écrite du 20/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (210 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la législation pour le cadre de références et la cartographie éolienne

Question écrite du 20/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (209 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les études d'incidences pour les projets éoliens

Question écrite du 20/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (90 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le courrier envoyé par plusieurs associations actives dans la lutte contre la pauvreté

Question écrite du 20/11/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (126 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question (hors délai) :

la future taxe régionale et le lien avec les taxes pylônes

Question écrite du 20/11/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (125 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

le travail effectué par la Cellule d'information financière

Question écrite du 20/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (75 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du projet Screening4you par le Syndicat national des indépendants

Question écrite du 20/11/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (119 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

le rapport d'évaluation du dispositif Airbag

Question écrite du 20/11/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (118 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

la nomination des membres du Bureau du Comité de gestion de l'IFAPME

Question écrite du 20/11/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (117 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'Agence d'information patrimoniale

Question écrite du 20/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (172 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation des directeurs et du président de la CWaPE

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (89 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (88 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (87 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (86 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (85 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (84 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (83 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (82 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (81 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ouffet

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (80 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Oreye

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (79 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (78 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (77 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (76 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (75 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (74 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (73 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (72 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (71 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (70 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (69 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (68 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (67 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Engis

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (66 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (65 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (64 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (63 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (62 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (61 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (60 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commue d'Anthisnes

Question écrite du 19/11/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (59 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (71 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (70 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (69 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (68 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (67 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (66 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (65 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (64 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (63 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ouffet

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (62 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (61 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (60 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (59 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (58 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (57 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (56 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (55 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (54 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (53 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (52 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (51 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (50 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subside et aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (49 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Engis

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (48 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (47 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (46 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (45 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (44 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (43 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (42 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes

Question écrite du 14/11/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (41 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (180 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (179 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (178 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (177 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses la commune de Villers-le-Bouillet

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (176 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (175 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (174 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (173 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (172 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Ouffet

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (171 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (170 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (169 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (168 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (167 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (166 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (165 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (164 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (163 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (162 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (161 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-Le-Haut-Clocher

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (160 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (159 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (158 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Engis

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (157 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (156 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (155 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (154 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (153 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (152 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (151 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (150 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

Question écrite du 08/11/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (106 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les critères de dénomination des noms de rue

Question écrite du 07/11/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (51 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la liste des projets modifiés dans le cadre d'Interreg 4

Question écrite du 07/11/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (103 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'intercommunales en Wallonie

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (143 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (142 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (141 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (139 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (138 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (137 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (136 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (135 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Velaine

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (134 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (133 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (132 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (131 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ouffet

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (130 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (129 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (128 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses pour la commune de Modave

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (127 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (126 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (125 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (124 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (123 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (122 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (121 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (120 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Engis

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (119 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (118 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (117 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (116 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du 05/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (115 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du 04/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (113 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du 04/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (112 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes

Question écrite du 04/11/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (111 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

Question écrite du 29/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (92 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la conciliation de la circulaire du 19 avril 2013 et des obligations des communes sous plan de gestion

Question écrite du 29/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (91 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

la débudgétisation 2014 des créances incendie

Question écrite du 29/10/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (106 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de sociétés de logement de service public

Question écrite du 29/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (48 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le rapport synthétique de suivi du Plan Marshall 2.vert

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (84 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (83 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (82 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (81 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (80 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (79 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (78 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (77 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (76 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ouffet

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (75 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (74 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (73 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (72 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (71 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (70 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (69 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (68 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (67 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (66 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (65 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (64 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (63 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (62 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Engis

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (61 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (60 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (59 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (58 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (57 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (56 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (55 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes

Question écrite du 25/10/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (54 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

Question écrite du 24/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (82 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

la mise à disposition des logements de la SOWAER à une AIS

Question écrite du 24/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (81 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

la liquidation des aides à l'emploi en Région wallonne

Question écrite du 24/10/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (95 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les véhicules de fonction et de service

Question écrite du 24/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (47 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à la Fondation Mons 2015

Question écrite du 24/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (46 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à l'Institut Jules Destrée

Question écrite du 24/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (45 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'objectivation des subsides

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (86 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (85 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (84 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (83 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (82 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (81 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (80 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (79 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (78 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Ouffet

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (77 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (76 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (75 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (74 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (73 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (72 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (71 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (70 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (69 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (68 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (67 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (66 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (65 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (64 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Engis

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (63 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (62 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (61 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (60 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (59 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (58 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (57 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (56 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (70 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (69 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (68 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (67 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Vllers-le-Bouillet

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (66 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (65 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (64 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (63 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (62 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Ouffet

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (61 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (60 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (59 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (58 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (57 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (56 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (55 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (54 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (53 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (52 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (51 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (50 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (49 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (48 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Engis

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (47 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (46 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (45 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (44 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (43 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (42 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (41 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes

Question écrite du 16/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (40 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

Question écrite du 10/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (33 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'Agence de l'Information Patrimoniale

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (35 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverse à la commune de Wasseiges

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (34 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (33 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (32 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Verlaine

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (30 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (29 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (28 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune d'Ouffet

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverse à la commune d'Oreye

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (25 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Modave

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (23 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (22 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (21 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (20 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (19 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (18 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (17 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (16 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (15 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (14 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune d'Engis

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (12 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (11 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (10 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (7 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune d'Anthisnes

Question écrite du 02/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (5 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune d'Amay

Question écrite du 01/10/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (27 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la suppression d'arrêts sur la ligne 150

Question écrite du 01/10/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (26 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

la création d'un Conseil du contentieux administratif wallon

Question écrite du 01/10/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (19 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

les modifications du décret ADL

Question écrite du 01/10/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (32 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le transfert de personnel pour l'Ecole d'administration publique

Question écrite du 01/10/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'Agence de l'information patrimoniale

Question écrite du 18/09/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (2 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

l'appel à projets "A la poubelle"

Question écrite du 18/09/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (4 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du droit de tirage pour les communes

Question écrite du 18/09/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (5 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les modifications des ancrages communaux

Question écrite du 18/09/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (4 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les aides en faveur des habitations améliorables

Question écrite du 18/09/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (1 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la convention avec l'ASBL "Tels Quels Wallonie"

Question écrite du 09/09/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1038 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la transformation des déchets en gaz

Question écrite du 09/09/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1037 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la ligne 58 des TEC Liège-Verviers

Question écrite du 09/09/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (229 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan de cohésion sociale 2014-2019

Question écrite du 09/09/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (461 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation 2012 des contrats de partenariat entre le gouvernement et les provinces wallonnes

Question écrite du 09/09/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (454 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

la désignation des membres du Conseil de la fiscalité des finances de Wallonie

Question écrite du 09/09/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (188 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la création de la Commission des Arts de Wallonie

Question écrite du 01/08/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (409 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

la transmission des comptes et budgets communaux et/ou CPAS

Question écrite du 01/08/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (408 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

le plan de rigueur annoncé par le Ministre Furlan le 12 juillet 2013 et concernant les communes wallonnes

Question écrite du 01/08/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (407 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

les remboursements au Centre régional d'aide aux communes

Question écrite du 01/08/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (786 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'impact du transfert des compétences provinciales du logement sur les aides aux AIS

Question écrite du 18/07/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (911 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le rapport d'activités 2012 du Plan wallon cyclable

Question écrite du 18/07/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (910 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'élaboration du contrat de gestion de la SPAQuE

Question écrite du 18/07/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (909 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

les conditions relatives aux bassins de natation

Question écrite du 18/07/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (191 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accueil et l'hébergement des personnes âgées

Question écrite du 18/07/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (190 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'aide alimentaire en Wallonie

Question écrite du 18/07/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (189 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les "tuteurs d'énergie" dans les CPAS

Question écrite du 18/07/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (366 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

la révision de la loi sur les chemins vicinaux

Question écrite du 18/07/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (365 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les lieux de cultes reconnus du nouveau Fonds d'investissement à destination des pouvoirs locaux de Wallonie

Question écrite du 18/07/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (362 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le travail effectué par la Cellule d'information financière

Question écrite du 18/07/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (361 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

la composition de la commission P.M.T.I.C.

Question écrite du 18/07/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (667 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la composition des instances des AIS

Question écrite du 18/07/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (666 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des AIS

Question écrite du 18/07/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (136 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à l'Agence "Fonds spécial européen"

Question écrite du 17/07/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (694 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la transformation des déchets en gaz

Question écrite du 20/06/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (162 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le surendettement

Question écrite du 19/06/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (296 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme triennal transitoire

Question écrite du 19/06/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (594 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le congé parental des agents des services du Gouvernement wallon

Question écrite du 19/06/2013 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (117 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à la Communauté germanophone

Question écrite du 04/06/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (150 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement des investissements des infrastructures d'accueil et d'hébergement des personnes en situation de handicap

Question écrite du 04/06/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (563 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la faillite de la société Elect-Râ

Question écrite du 02/05/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (460 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'action pilote "Construire avec l'énergie"

Question écrite du 09/04/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (417 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le taux de rotation dans le logement social

Question écrite du 09/04/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (416 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du programme exceptionnel d'investissement

Question écrite du 09/04/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (415 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du programme PIVERT

Question écrite du 29/03/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (95 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de décret relatif aux subsides pour investissements dans les maisons de répit

Question écrite du 29/03/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (94 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la Commission wallonne de la famille

Question écrite du 29/03/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (206 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les actes individuels d'apparentement et de regroupement

Question écrite du 29/03/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (389 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une aide en vue de la création de logements de transit

Question écrite du 25/03/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (365 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation des systèmes GPS

Question écrite du 25/03/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (193 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

"la Wallonie des saveurs"

Question écrite du 25/03/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (192 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la modification des statuts de l'Office de promotion du tourisme de Wallonie et de Bruxelles

Question écrite du 25/03/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (191 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

les aides exceptionnelles aux communes suite aux effets de la crise économique et financière

Question écrite du 25/03/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (190 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention d'équipement touristique à la Ville de Mons

Question écrite du 25/03/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (189 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la subvention au Commissariat général au tourisme

Question écrite du 25/03/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (145 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien au centre de références circuits courts

Question écrite du 25/03/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (144 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les actions entreprises par la Société liégeoise de gestion foncière

Question écrite du 25/03/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (189 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement du contrat caissier

Question écrite du 25/03/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (188 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la transition vers le statut d'indépendant à titre principal

Question écrite du 25/03/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (187 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

la démission du président du conseil d'administration du centre Technofutur

Question écrite du 14/03/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (506 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la composition de la Commission régionale d'aménagement du territoire

Question écrite du 12/03/2013 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (87 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention aux communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

Question écrite du 12/03/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (162 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

les formations prioritaires

Question écrite du 12/03/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (361 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

Question écrite du 12/03/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (360 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le label "entreprises écosystémiques"

Question écrite du 12/03/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (359 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les conseillers énergie dans les communes

Question écrite du 11/03/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (121 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention de fonctionnement à la SOWACCESS

Question écrite du 11/03/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (352 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du programme UREBA consacré aux bâtiments administratifs wallons

Question écrite du 14/02/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (377 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la composition et le fonctionnement de la Commission des déchets

Question écrite du 14/02/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (376 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la composition du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

Question écrite du 14/02/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (275 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le transfert des politiques provinciales de logement et de l'énergie

Question écrite du 14/02/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (274 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le référent social dans les sociétés de logement de service public

Question écrite du 14/02/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (273 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement de trois nouveaux services d'activités citoyennes au sein du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie

Question écrite du 05/02/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (221 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de Wallonie

Question écrite du 05/02/2013 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (214 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'implantation de panneaux le long de certaines voiries régionales

Question écrite du 05/02/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (128 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le recensement des Maisons du tourisme en Wallonie

Question écrite du 05/02/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (127 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les clubs de promotion

Question écrite du 05/02/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (110 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du dispositif des missions régionales pour l'emploi

Question écrite du 05/02/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (109 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

le projet de décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du 04/02/2013 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (317 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la convention-cadre entre la Wallonie et l'ASBL Ressources

Question écrite du 04/02/2013 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (121 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation à donner à l'article L1122-26 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 04/02/2013 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (104 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en irrecouvrabilité de certaines créances fiscales

Question écrite du 22/01/2013 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (212 (2012-2013) 1 échéance : 12/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le système des First Post-Doc

Question écrite du 08/01/2013 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (59 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

le soutien au Centre de référence circuits courts

Question écrite du 27/12/2012 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (46 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention aux CPAS pour financer leurs activités "Tuteurs d'énergie"

Question écrite du 27/12/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (165 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le décret organisant le marché régional de l'électricité

Question écrite du 27/12/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (164 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subventions pour deux réseaux de chaleur alimentés à la biomasse

Question écrite du 27/12/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (163 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'écopack

Question écrite du 27/12/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (162 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des logements publics

Question écrite du 27/12/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (161 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une avance remboursable aux organismes à finalité sociale

Question écrite du 27/12/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (160 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté relatif à l'audit énergétique d'un logement

Question écrite du 27/12/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (159 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par les sociétés de logement de service public

Question écrite du 20/12/2012 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (114 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la présence de marnières à Wasseiges

Question écrite du 20/12/2012 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (54 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le système des First Post-Doc

Question écrite du 10/12/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (65 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

le pilotage des "chèques formations"

Question écrite du 10/12/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (136 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du programme UREBA consacré aux bâtiments administratifs wallons

Question écrite du 05/12/2012 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (38 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la subvention accordée aux maisons d'accueil et aux maisons de vie

Question écrite du 05/12/2012 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (37 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets soumis au Comité de gestion du fonds d'impulsion pour la politique des immigrés

Question écrite du 05/12/2012 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (36 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'insertion sociale et professionnelle d'un public fragilisé par l'usage de drogues

Question écrite du 05/12/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (129 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le transfert des politiques provinciales de logement et de l'énergie à la Wallonie

Question écrite du 05/12/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (128 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la réduction de la proportion obligatoire de carburant d'origine végétale

Question écrite du 27/11/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (179 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la cartographie d'aléa d'inondation

Question écrite du 27/11/2012 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (37 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention de fonctionnement à la SOWACCESS

Question écrite du 27/11/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (111 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les modifications de l'arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Question écrite du 13/08/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (949 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la fourniture de deux broyeurs mobiles pour déchets verts aux centres de Jeneffe et Seraing

Question écrite du 13/08/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (381 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

la modification des statuts de l'Office de promotion du tourisme de Wallonie et de Bruxelles

Question écrite du 13/08/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (380 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation du Centre régional d'aides aux communes

Question écrite du 13/08/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (493 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les modifications du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 13/08/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (738 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le programme communal d'actions en matière de logement 2012-2013

Question écrite du 13/08/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (737 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les plans d'ancrages communaux 2007-2008 et 2009-2010

Question écrite du 13/08/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (736 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le relogement de l'occupant expulsé par le bourgmestre suite à une interdiction d'occuper

Question écrite du 13/08/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (735 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la carrière des agents de niveau A

Question écrite du 13/08/2012 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (137 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets retenus dans le cadre du projet Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest

Question écrite du 25/07/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (932 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides ponctuelles aux cinq communes non sélectionnées dans le cadre du projet "Wallonie cyclable"

Question écrite du 25/07/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (931 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Question écrite du 25/07/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (373 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les contrats de partenariat entre le Gouvernement et les provinces wallonnes

Question écrite du 25/07/2012 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (255 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion

Question écrite du 25/07/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (701 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le magazine "Energique" édité par Electrabel

Question écrite du 24/07/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (372 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le gel des engagements communaux en période électorale

Question écrite du 24/07/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (698 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la volonté de faire compliqué quand on peut faire simple en matière de régime des primes "énergie"

Question écrite du 11/07/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (358 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012)

la subvention au Commissariat général au tourisme

Question écrite du 10/07/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (357 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012)

l’octroi d’une subvention d’équipement touristique à la ville de Mons

Question écrite du 04/07/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (642 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet "Cité des métiers" à Charleroi

Question écrite du 29/06/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (852 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le périmètre de remembrement urbain de Liège - quartier des Guillemins

Question écrite du 29/06/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (340 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

la Wallonie des saveurs

Question écrite du 29/06/2012 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (230 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

les actions entreprises par la Société liégeoise de gestion foncière

Question écrite du 29/06/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (449 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la réglementation relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Question écrite du 29/06/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (448 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement du Conseil d'administration de la SOWAER

Question écrite du 29/06/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (636 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le régime de mandats des fonctionnaires généraux

Question écrite du 29/06/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (635 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le cadre organique du Service public de Wallonie

Question écrite du 19/06/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (840 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des mandats du comité des experts de la SPGE

Question écrite du 13/06/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (331 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport d'activités 2010 sur le plan de cohésion sociale 2009-2013

Question écrite du 12/06/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (831 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les risques environnementaux de certains sites à réaménager

Question écrite du 12/06/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (330 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question (hors délai) :

la réforme des grades légaux

Question écrite du 12/06/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (442 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la politique aéroportuaire wallonne

Question écrite du 12/06/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (441 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

le renouvellement du contrat de caissier de la Région

Question écrite du 12/06/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (440 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la subvention aux Missions régionales pour l'emploi

Question écrite du 12/06/2012 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (118 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du contrôle légistique et de simplification administrative

Question écrite du 12/06/2012 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (117 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du principe de confiance dans le cadre du plan de simplification administrative

Question écrite du 05/06/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (428 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan piscines 2012

Question écrite du 05/06/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (586 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les détecteurs de monoxyde de carbone

Question écrite du 05/06/2012 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (111 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport d'activités 2010 sur le plan de cohésion sociale 2009-2013

Question écrite du 01/06/2012 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (215 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le futur économique du secteur photovoltaïque

Question écrite du 29/05/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (785 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'implantation d'un terminal air/TGV-Fret

Question écrite du 29/05/2012 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (107 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'élaboration des projets de décrets

Question écrite du 16/05/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (557 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public

Question écrite du 15/05/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (553 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des mandataires de la Wallonie

Question écrite du 15/05/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (552 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention au Centre régional d'aide aux communes

Question écrite du 15/05/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (551 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des inspecteurs généraux

Question écrite du 15/05/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (550 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les indemnités et jetons de présence au sein de l'École d'administration publique

Question écrite du 09/05/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (293 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l’arrêté portant exécution de l’article 111, §1, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale

Question écrite du 09/05/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (292 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne

Question écrite du 04/05/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (537 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le regroupement familial et le logement social

Question écrite du 04/05/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (536 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la problématique de la production d'un certificat de bonnes vie et moeurs pour l'accès au logement social

Question écrite du 04/05/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (384 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la désignation d'un nouveau président de la Société wallonne des aéroports

Question écrite du 04/05/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (383 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à Liege Airport pour ses missions de service public

Question écrite du 04/05/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (382 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

la transition vers le statut d'indépendant à titre principal

Question écrite du 04/05/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (381 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à la Sowaer pour le financement de ces missions de sécurité et de sûreté pour l'année 2012

Question écrite du 04/05/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (380 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de la garantie de la Wallonie à la Sowaer

Question écrite du 23/04/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (279 (2011-2012) 1 échéance : 15/05/2012)

le nom exact sur la liste électorale

Question écrite du 20/04/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (274 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

l'octroi d'une subvention d'équipement touristique à la Ville de Mons

Question écrite du 20/04/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (273 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

les aides exceptionnelles aux communes suite aux effets de la crise économique et financière

Question écrite du 20/04/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (518 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement du Parc d'aventures scientifiques

Question écrite du 20/04/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (517 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la formation ou le niveau de diplôme des écopasseurs

Question écrite du 20/04/2012 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (99 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les comptes rendus des Comités de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements de Communautés et de Régions

Question écrite du 03/04/2012 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (452 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion des cours d'eau de catégorie 3

Question écrite du 03/04/2012 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (441 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence de la bernache en Wallonie

Question écrite du 03/04/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (654 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet "Wallonie cyclable"

Question écrite du 03/04/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (653 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la détermination des noyaux d'habitat

Question écrite du 03/04/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (652 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la révision du Schéma de développement de l'espace régional

Question écrite du 03/04/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (263 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le transfert des voiries provinciales

Question écrite du 03/04/2012 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (97 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et Régions

Question écrite du 29/03/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (646 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la surpopulation dans les bus TEC

Question écrite du 21/03/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (624 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la version actualisée de la carte Feltz

Question écrite du 21/03/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (623 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les avis de la Commission consultative d'aménagement du territoire et de la mobilité

Question écrite du 21/03/2012 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (121 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le pôle de ressources en violences conjugales et intrafamiliales

Question écrite du 21/03/2012 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (120 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les quotas par sexe

Question écrite du 21/03/2012 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (119 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les subventions accordées à certaines villes pour l’exécution de leurs plans hiver ou grands froids

Question écrite du 21/03/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (259 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

la subvention au Commissariat général au tourisme

Question écrite du 09/03/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (245 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les compétences scabinales d'un président de CPAS

Question écrite du 09/03/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (244 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la tutelle communale sur les CPAS

Question écrite du 09/03/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (243 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les mesures de maintien de l'ordre

Question écrite du 07/03/2012 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (381 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des fermes pédagogiques

Question écrite du 07/03/2012 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (114 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la politique d'accueil des primo-arrivants

Question écrite du 07/03/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (238 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la place du plan d'ancrage communal au sein du programme stratégique transversal

Question écrite du 07/03/2012 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (172 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la Société liégeoise de gestion foncière

Question écrite du 07/03/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (305 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'application de la TV redevance aux anciens combattants

Question écrite du 07/03/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (429 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la certification des logements publics à l'échéance du 1er juin 2011

Question écrite du 07/03/2012 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (89 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les modifications du cadre organique et du règlement organique du personnel du Conseil économique et social de Wallonie

Question écrite du 23/02/2012 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (351 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets cofinancés par le fonds européen pour la pêche

Question écrite du 17/02/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (273 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan 50+

Question écrite du 17/02/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (381 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'inculpation du directeur de la société de logement Toit et Moi

Question écrite du 15/02/2012 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (327 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence de la berce du Caucase dans la vallée du Geer

Question écrite du 03/02/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (198 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les incompatibilités des conseillers communaux

Question écrite du 01/02/2012 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (295 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à la Commune de Wanze

Question écrite du 01/02/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (456 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des mandats du collège d'évaluation du contrat de gestion de la SPGE

Question écrite du 30/01/2012 de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (290 (2011-2012) 1 échéance : 20/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence de la berce du Caucase dans la vallée du Geer

Question écrite du 27/01/2012 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (87 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet "Ville/communes/régions, amies des aînés"

Question écrite du 27/01/2012 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (86 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'engagement des personnes handicapées dans les administrations wallonnes, les OIP et les pouvoirs locaux

Question écrite du 27/01/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (185 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

Question écrite du 27/01/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (316 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le référent social dans les sociétés de logement de service public

Question écrite du 25/01/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (411 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale R.N. 80, les villes de Namur et de Hannut

Question écrite du 23/01/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (179 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

Question écrite du 18/01/2012 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (81 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

Question écrite du 18/01/2012 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (222 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)

l'irrecouvrabilité de certaines créances fiscales

Question écrite du 18/01/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (305 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la circulaire du 5 décembre 2008 relative aux marchés publics de services juridiques, de conseil et de représentation

Question écrite du 18/01/2012 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (69 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le Sommet de la Grande Région

Question écrite du 17/01/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (171 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

Question écrite du 17/01/2012 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (169 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

le renouvellement du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de Wallonie

Question écrite du 10/01/2012 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (78 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

Question écrite du 10/01/2012 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (64 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le plan stratégique AVANTI du Service public de Wallonie

Question écrite du 06/01/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (275 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'intégration de clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges des organismes publics pour la construction et la rénovation des bâtiments

Question écrite du 06/01/2012 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (274 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les procédures de création et de rénovation de logements publics

Question écrite du 04/01/2012 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (317 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence de la berce du Caucase dans la vallée du Geer

Question écrite du 04/01/2012 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (95 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale

Question écrite du 27/12/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (302 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la fraude aux quotas CO2

Question écrite du 27/12/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (290 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les bassins de natation couverts et ouverts

Question écrite du 27/12/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (147 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les règlements communaux en matière d'agressions canines

Question écrite du 27/12/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (146 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme des grades légaux

Question écrite du 27/12/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (257 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le risque encouru par les pompiers sur les maisons munies de panneaux photovoltaïques

Question écrite du 23/12/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (283 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la mission du Ministre en Hongrie le 19 mai dernier

Question écrite du 23/12/2011 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (85 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

Question écrite du 23/12/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (252 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le centre d'études en habitat durable

Question écrite du 19/12/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (249 (2011-2012) 1 échéance : 10/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les procédures d'acquisition de logements

Question écrite du 15/12/2011 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (171 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012)

la mise en place d’un Conseil supérieur des finances wallonnes et les transferts de compétence en matière fiscale

Question écrite du 09/12/2011 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (76 (2011-2012) 1 échéance : 02/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

Question écrite du 28/11/2011 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (139 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un Conseil supérieur des finances wallonnes et les transferts de compétence en matière fiscale

Question écrite du 22/11/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (212 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la carte des zones de baignade

Question écrite du 22/11/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (84 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les commissaires d'arrondissement

Question écrite du 22/11/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (210 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les logements publics à Perwez

Question écrite du 18/11/2011 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (154 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'approbation d'une ordonnance de police communale de Seneffe

Question écrite du 17/11/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (183 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la modification du cadre organique de la Société wallonne du crédit social

Question écrite du 17/11/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (182 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

Question écrite du 10/11/2011 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (48 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des gens du voyage

Question écrite du 10/11/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (164 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les emprunts de la Société wallonne du logement

Question écrite du 10/11/2011 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à l'Institut Jules Destrée

Question écrite du 07/11/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (169 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la carte des zones de baignade

Question écrite du 27/10/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (125 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la crise sur WHESTIA Assurances wallonnes du logement

Question écrite du 26/10/2011 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (33 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accord non-marchand privé 2010-2011

Question écrite du 18/10/2011 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (75 (2011-2012) 1 échéance : 10/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la carte des zones de baignade

Question écrite du 14/10/2011 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (42 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le développement des aéroports wallons

Question écrite du 12/10/2011 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (56 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le remembrement rural à Lincent

Question écrite du 12/10/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (82 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la révision du plan de secteur de Liège en vue du développement de l'aéroport de Liège-Bierset

Question écrite du 12/10/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (81 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la délimitation des zones vulnérables autour des sites Seveso

Question écrite du 12/10/2011 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (14 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le Fonds d'impulsion pour la politique des immigrés

Question écrite du 12/10/2011 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (34 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'adhésion de la Cellule d'informations financières au Centre européen d'expertise en matière de partenariats public-privé

Question écrite du 12/10/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (57 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

un emprunt de la Société wallonne du logement

Question écrite du 12/10/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (56 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le référent social dans les sociétés de logement de service public

Question écrite du 03/10/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (12 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les engagements et nominations dans les administrations locales

Question écrite du 20/09/2011 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (765 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la fixation des fermages par le Gouvernement wallon

Question écrite du 20/09/2011 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (392 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des personnes handicapées

Question écrite du 12/09/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (622 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011)

l'arrêté portant exécution de l'article 111, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Question écrite du 09/09/2011 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (746 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

la sélection de la cellule d'animation du réseau rural

Question écrite du 09/09/2011 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (212 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

Question écrite du 05/09/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (801 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les conseillers énergie et logement

Question écrite du 02/08/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (588 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'application de la circulaire sur les services juridiques de conseil et de représentation aux pouvoirs locaux

Question écrite du 15/07/2011 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (336 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la récupération de subventions dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale

Question écrite du 15/07/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (557 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement alternatif de la rénovation et de la revitalisation urbaines

Question écrite du 15/07/2011 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (830 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

l'adhésion de la cellule d'informations financières au Centre européen d'expertise en matière de partenariat public-privé

Question écrite du 15/07/2011 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (185 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides en faveur des communes touchées par les intempéries la nuit du 28 au 29 juin 2011

Question écrite du 13/07/2011 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (347 (2010-2011) 1 échéance : 04/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la gestion des différents invests wallons

Question écrite du 13/07/2011 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (346 (2010-2011) 1 échéance : 04/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l’institut de Technology Assessment

Question écrite du 11/07/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (694 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'application de la circulaire sur les services juridiques de conseil et de représentation aux pouvoirs locaux

Question écrite du 11/07/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (693 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation de quartiers de logements publics

Question écrite du 05/07/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (545 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le remplacement temporaire du président de CPAS

Question écrite du 06/06/2011 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (286 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention aux relais sociaux pour l'année 2011

Question écrite du 06/06/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (628 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les modifications des statuts de la Société wallonne du crédit social

Question écrite du 26/05/2011 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (550 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le Programme wallon de développement rural 2007-2013 (deuxième phase)

Question écrite du 24/05/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (864 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'installation d'une pompe à chaleur

Question écrite du 24/05/2011 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (695 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le Plan 50+

Question écrite du 24/05/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (618 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la circulaire du 5 décembre 2008 relative au marché public de services juridiques de conseil et de représentation

Question écrite du 24/05/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (617 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'organisation d'une concertation dans le cadre de l'isolation des murs et des sols

Question écrite du 24/05/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (616 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la méthode de calcul des concepts ou technologies novateurs

Question écrite du 24/05/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (615 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les primes à la réhabilitation

Question écrite du 05/05/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (794 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la présence de la ligne Hannut-Namur dans le cadre de l'actualisation du programme physique 2010 de la Société régionale wallonne du transport

Question écrite du 05/05/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (459 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à l'Office de promotion du tourisme pour les campagnes de promotion "Villes wallonnes, villes de coeur"

Question écrite du 05/05/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (458 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi du plan de gestion de la Ville de Charleroi

Question écrite du 05/05/2011 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (281 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la participation au redéploiement de l'entreprise Vieillevoye S.A.

Question écrite du 05/05/2011 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (650 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise de formation par le travail "Trait d'union"

Question écrite du 29/04/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (792 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l’assainissement des friches industrielles

Question écrite du 26/04/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (774 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des éoliennes en Wallonie

Question écrite du 26/04/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (773 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la nomination du directeur général de l'Institut scientifique de service public

Question écrite du 08/04/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (436 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le Pacte de la fonction publique et solidaire

Question écrite du 06/04/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (523 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la possibilité d’obtenir, dans le cadre des PPP logement, l’application de l’art 69 du code du logement

Question écrite du 30/03/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (429 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le statut des commissaires et des commissaires adjoints d'arrondissement

Question écrite du 30/03/2011 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (245 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'équipement des zones d'activités économiques

Question écrite du 30/03/2011 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (244 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les échanges commerciaux des entreprises wallonnes au Bahreïn

Question écrite du 30/03/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (495 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'attribution annuelle, en Flandre, d'une quantité gratuite d'électricité à chaque famille

Question écrite du 29/03/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (489 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les conseillers logement

Question écrite du 17/03/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (661 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la révision du plan de secteur en vue du développement de l'aéroport de Bierset

Question écrite du 01/03/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (305 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement alternatif de la rénovation et de la revitalisation urbaines

Question écrite du 01/03/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (352 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement du Parc d'aventures scientifiques

Question écrite du 18/02/2011 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (355 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de développement rural 2007-2013

Question écrite du 18/02/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (595 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition des données urbanistiques de la Région wallonne

Question écrite du 18/02/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (594 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des eaux de sources wallonnes

Question écrite du 18/02/2011 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (164 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du plan de cohésion sociale

Question écrite du 18/02/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (295 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention aux provinces en vue d'un projet pilote d'engagement d'indicateurs-experts dans les provinces

Question écrite du 11/02/2011 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (339 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à la ville de Péruwelz en vue de la restauration de l'enveloppe extérieure de la gare

Question écrite du 08/02/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (309 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des agents de la Région wallonne

Question écrite du 28/01/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (278 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le risque encouru par les pompiers sur les maisons munies de panneaux photovoltaïques

Question écrite du 21/01/2011 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (237 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l'application de la norme SEC aux administrations locales

Question écrite du 21/01/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (260 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les conseillers en énergie

Question écrite du 18/01/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (448 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la carte des zones inondables

Question écrite du 17/01/2011 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (447 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le cadre des éoliennes

Question écrite du 17/01/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (257 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le cadre des éoliennes

Question écrite du 11/01/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (247 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du décret Performances énergétiques des bâtiments (PEB) pour les logements

Question écrite du 03/01/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (230 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la création de logements durables en Région wallonne

Question écrite du 03/01/2011 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (229 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le courrier concernant la gestion de l'Association liégeoise du gaz

Question écrite du 23/12/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (176 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention aux communes pour l'assistance aux victimes dans les zones de police pour l'année 2010

Question écrite du 23/12/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (163 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique

Question écrite du 21/12/2010 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (206 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le contournement de Hannut

Question écrite du 15/12/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (148 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le programme CWALity

Question écrite du 02/12/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (120 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les certificats "performance énergétique des bâtiments" (PEB)

Question écrite du 29/11/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (265 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les travaux du Biocentre de Jeneffe

Question écrite du 29/11/2010 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (47 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet "papy et mamy surfeurs"

Question écrite du 29/11/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (97 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le plan triennal

Question écrite du 29/11/2010 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (86 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux spin-off, start-up et sociétés actives dans les technologies environnementales

Question écrite du 29/11/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (106 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le retard pris dans le paiement des certificats verts

Question écrite du 24/11/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (248 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les menaces de suppression de plusieurs lignes de bus

Question écrite du 24/11/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (247 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les amendes administratives pour combattre les incivilités

Question écrite du 23/11/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (243 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'élevage porcin hors sol

Question écrite du 03/11/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (71 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la législation applicable à la domiciliation dans les caravanes

Question écrite du 03/11/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (61 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la législation applicable à la domiciliation dans les caravanes

Question écrite du 21/10/2010 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (72 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement de la chaussée verte (R.N. 64) entre Fexhe-le-Haut-Clocher et Saint-Georges

Question écrite du 18/10/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (29 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'avis de Marc Uyttendaele relatif au cumul des mandats

Question écrite du 18/10/2010 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (14 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les revues de vulgarisation et d'information du SPW

Question écrite du 11/10/2010 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (51 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'élevage porcin hors sol

Question écrite du 11/10/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (84 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'élevage porcin hors sol

Question écrite du 06/10/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (22 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la vente de logements sociaux dans le cadre de la circulaire "ancrage communal"

Question écrite du 06/10/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (21 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les sociétés d'économie mixte

Question écrite du 06/10/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (20 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les sociétés d'économie mixte

Question écrite du 23/09/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le risque encouru par les pompiers sur les maisons munies de panneaux photovoltaïques

Question écrite du 13/09/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (845 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le manque de personnel affecté à la gestion des dossiers de rénovation des sites d'activité économique désaffectés

Question écrite du 09/09/2010 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (493 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le programme wallon de développement rural 2007-2013

Question écrite du 09/09/2010 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (163 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le financement alternatif des infrastructures médico-sociales, maisons de repos et résidences-services

Question écrite du 09/09/2010 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (162 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les règles d'accès aux résidences-services

Question écrite du 09/09/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (515 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d'administrateurs de sociétés de logement public

Question écrite du 08/09/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (821 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet "Wallonie cyclable"

Question écrite du 03/09/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (391 (2009-2010) 1 échéance : 24/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la planification du paiement de la redevance gaz aux villes et communes

Question écrite du 30/08/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (775 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le cadre des éoliennes

Question écrite du 30/08/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (381 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le cadre des éoliennes

Question écrite du 30/08/2010 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (472 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le contournement de Hannut - liaison R.N. 80/R.N. 60

Question écrite du 30/08/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (378 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

les permanences sociales ou fiscales dans les locaux communaux autres que ceux de la commune de celui qui les organise

Question écrite du 30/08/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (377 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la signature au sein des autorités communales

Question écrite du 30/08/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (376 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la localisation des mariages civils

Question écrite du 30/08/2010 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (235 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la subvention octroyée à l'ASBL GRE Liège

Question écrite du 30/08/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (491 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le cadre des éoliennes

Question écrite du 15/07/2010 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (152 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides liés à l'engagement de personnes sous contrat art. 60 et 61 par les centres publics d'action sociale

Question écrite du 15/07/2010 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (323 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

le plan d'aide en faveur des piscines

Question écrite du 14/07/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (357 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010)

Voir la question et la réponse :

l'impact des Agences immobilières sociales sur le fonds des communes

Question écrite du 14/07/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (448 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010)

Voir la question et la réponse :

l'impact des Agences immobilières sociales sur le plan d'ancrage communal

Question écrite du 28/06/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (419 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les certificats Performance Energétique des Bâtiments (PEB)

Question écrite du 26/05/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (329 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)

la création d'un label communes et villes durables

Question écrite du 17/05/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (316 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

la création d'un label communes et villes durables

Question écrite du 05/05/2010 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (116 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions accordées à certaines villes pour l'exécution de leurs plans hiver ou grands froids

Question écrite du 30/04/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (354 (2009-2010) 1 échéance : 25/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement du PASS

Question écrite du 26/04/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (528 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les compensations dans le cadre de communes décentralisées

Question écrite du 26/04/2010 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (108 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les plans de cohésion 2009-2013 dans les villes et communes de Wallonie

Question écrite du 26/04/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (296 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les plans de cohésion 2009-2013 dans les villes et communes de Wallonie

Question écrite du 26/04/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (349 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le remplacement de différents administrateurs dans les SLSP

Question écrite du 30/03/2010 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (181 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la formation du Forem concernant les agents de gardiennage

Question écrite du 25/03/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (234 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'opération de communication "Wallonie week-ends bienvenue"

Question écrite du 25/03/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (302 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la création d'une nouvelle intercommunale en charge de logements publics à Seraing et Neupré

Question écrite du 24/03/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (299 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance par les entités fédérées des certificats verts fédéraux

Question écrite du 24/03/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (298 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles primes énergie

Question écrite du 23/03/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (416 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)

les règles urbanistiques applicables aux distributeurs (boissons ou autres) installés sur le territoire d'une commune

Question écrite du 19/03/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (398 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010)

les règles urbanistiques applicables aux distributeurs (boisson ou autres) installés sur le territoire d'une commune

Question écrite du 18/03/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (393 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale R.N. 80, les villes de Namur et de Hannut

Question écrite du 18/03/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (227 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le respect du Code de la démocratie locale en regard de l'utilisation des certificats médicaux dans un collège communal

Question écrite du 18/03/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (283 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les mandats privés au sein des sociétés de logement de service public

Question écrite du 10/03/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (214 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le programme URBACT II

Question écrite du 01/03/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (201 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aide apportée aux communes possédant un kilométrage important de voiries

Question écrite du 01/03/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (198 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'attribution du marché du feu d'artifice du 15 août 2009 à Huy

Question écrite du 01/03/2010 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (102 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des mesures anti-crise "Economie sociale"

Question écrite du 09/02/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (181 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la taxation des services bancaires

Question écrite du 02/02/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (271 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Pollution du Geer

Question écrite du 02/02/2010 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (261 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Transposition de la directive "services" en matière de transport collectif

Question écrite du 29/01/2010 de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (56 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Sécurité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics

Question écrite du 29/01/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (139 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Permanences organisées par des mandataires politiques

Question écrite du 29/01/2010 de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (97 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Création de l'administration fiscale wallonne

Question écrite du 29/01/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (187 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Politique du logement en Région wallonne

Question écrite du 29/01/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (186 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Eoliennes citoyennes

Question écrite du 27/01/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (181 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Désignation de deux administrateurs au sein du Fonds de réduction du coût global de l'énergie

Question écrite du 26/01/2010 de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Désignation des commissaires du Gouvernement

Question écrite du 25/01/2010 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (165 (2009-2010) 1 échéance : 15/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Application par Luminus du tarif social gaz

Question écrite du 11/01/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (117 (2009-2010) 1 échéance : 01/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Législation sur les marchants ambulants

Question écrite du 11/01/2010 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (116 (2009-2010) 1 échéance : 01/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Financement des projets locaux

Question écrite du 22/12/2009 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (121 (2009-2010) 1 échéance : 14/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Les conseillers énergie et logement.

Question écrite du 17/12/2009 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (125 (2009-2010) 1 échéance : 11/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Achèvement du contournement de Hannut

Question écrite du 17/12/2009 de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (124 (2009-2010) 1 échéance : 11/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Elargissement de la chaussée romaine entre Hannut et Braives

Question écrite du 14/12/2009 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (107 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Eclaircissements de divers points du budget 2010

Question écrite du 14/12/2009 de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (106 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Prise en charge du coût du remplacement des départs temporaires

Question écrite du 10/12/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (175 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Cadre légal des éoliennes

Question écrite du 10/12/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (174 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Procédure de concertation relative aux projets éoliens à cheval sur la frontière linguistique

Question écrite du 10/12/2009 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (100 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Taxation des agences bancaires

Question écrite du 02/12/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (157 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Câblage des éoliennes

Question écrite du 02/12/2009 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (86 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Problématique des dotations communales dans les zones de police pluricommunales, en regard de la circulaire budgétaire

Question écrite du 02/12/2009 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (85 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Taxation des distributeurs (boissons ou autres, ...) sur le territoire d'une commune

Question écrite du 02/12/2009 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (84 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Contrats de sponsoring entre les promoteurs d'éoliennes et les communes

Question écrite du 02/12/2009 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (83 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Câblage des éoliennes

Question écrite du 18/11/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (112 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Nouvelle composition du dossier de demande de permis d'urbanisme

Question écrite du 18/11/2009 de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (56 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Compétence communale relative aux actions en justice

Question écrite du 16/11/2009 de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (105 (2009-2010) 1 échéance : 06/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Implantations commerciales

Question écrite du 16/11/2009 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (27 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Implantations commerciales

Question écrite du 16/11/2009 de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (26 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)