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Permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Question d'actualité du (25/04/2014) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le jugement rendu dans "l'affaire Delid" |
Question d'actualité du (09/04/2014) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l’annonce de travaux pour des infrastructures en Wallonie |
Demande de levée d'immunité d'un Membre du Parlement wallon (M. Sébastian Pirlot)Accès au Dossier n° 1062 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (09/04/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (09/04/2014) |
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1056 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2014) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (11/04/2014) |
Le partenariat public-privé en WallonieAccès au Dossier n° 1039 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/03/2014) |
Question écrite du (17/03/2014) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014) Voir la question et la réponse : les taxes sur les pylones GSM |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Question écrite du (14/03/2014) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 445 (2013-2014) 1 échéance : 04/04/2014) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'ASBL Atouts-Camps |
Question écrite du (13/03/2014) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 245 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : la tutelle sur les CPAS |
Question écrite du (13/03/2014) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 387 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : la cellule d'avis en développement durable |
Accès au logement public aux propriétaires qui confient leur habitation unique en gestion auprès d'une agence immobilière sociale ou d'une société de logement de service publicAccès au Dossier n° 994 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2014) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décretAccès au Dossier n° 988 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualitéAccès au Dossier n° 987 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) |
Question écrite du (25/02/2014) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 409 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : l'audit réalisé au sein de l'ISSeP |
Question écrite du (25/02/2014) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 341 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements |
Question écrite du (20/02/2014) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014) Voir la question et la réponse : le Programme de développement rural 2014-2020 |
Question écrite du (20/02/2014) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 124 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014) Voir la question et la réponse : le financement alternatif des infrastructures médico-sociales |
Question écrite du (20/02/2014) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 332 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014) Voir la question et la réponse : le projet "Housing first Belgium" |
Question écrite du (19/02/2014) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 217 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question (hors délai) : l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 relatif à la répartition du montant prévu au budget régional 2013 dans le cadre de la réforme fiscale régionale du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255, 257, 258 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 |
Question écrite du (19/02/2014) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 216 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question et la réponse : la liquidation des subsides aux communes |
Question écrite du (19/02/2014) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 215 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question et la réponse : le travail effectué par la Cellule d'informations financières |
Question écrite du (19/02/2014) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 244 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question (hors délai) : le rapport d’évaluation du dispositif Airbag |
Question écrite du (19/02/2014) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 242 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question (hors délai) : la nomination des membres du Bureau du Comité de gestion de l’IFAPME |
Question écrite du (06/02/2014) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 315 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014) Voir la question et la réponse : les règles applicables aux associations de promotion du logement |
Question écrite du (06/02/2014) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 314 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014) Voir la question et la réponse : les organismes à finalité sociale |
Question écrite du (06/02/2014) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 313 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014) Voir la question et la réponse : les modifications du Plan d'ancrage communal 2012-2013 |
Question écrite du (06/02/2014) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 312 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014) Voir la question et la réponse : le cadastre du logement public |
Question écrite du (06/02/2014) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 370 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014) Voir la question et la réponse : le programme wallon de développement rural 2014-2020 |
Créativité et innovationAccès au Dossier n° 968 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements publics via un partenariat public-privéAccès au Dossier n° 956 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (12/03/2014) |
Code wallon de l'agricultureAccès au Dossier n° 946 (2013-2014) 1 comprenant 136 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au Code wallon de l'agriculture» |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnesAccès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014) |
Question écrite du (24/01/2014) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 208 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question (hors délai) : l'intégration de la CIF et de l'équipe interne Walcomfin au sein d'une agence des comptes et des finances |
Question écrite du (24/01/2014) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 72 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question et la réponse : le programme wallon de développement rural 2014-2020 |
Le cadastre du logement socialAccès au Dossier n° 935 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (21/01/2014) à «Motion caduque» (05/02/2014) |
Interpellation du (21/01/2014) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le cadastre du logement social |
Question écrite du (17/01/2014) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 326 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : la saisie d'oiseaux par l'Unité antibraconnage |
Question écrite du (17/01/2014) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 325 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : l'avenir des parcs naturels |
Question écrite du (17/01/2014) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 191 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) les taxes sur les pylônes gsm |
Question écrite du (17/01/2014) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 190 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : les modifications de la structure de TECTEO |
Question écrite du (17/01/2014) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 297 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement |
Question écrite du (17/01/2014) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 296 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté relatif à l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par une SLSP pour l'année 2013 |
Question écrite du (14/01/2014) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 320 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : l'utilisation des cars communaux pour le transport scolaire |
Question orale du (07/01/2014) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'orientation du dossier de la ligne à haute tension Tihange-Avernas |
Interpellation du (07/01/2014) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l’intervention de l’Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts |
Question d'actualité du (20/12/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'intervention de l'intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts |
Modifications du décret wallon du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 924 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Question écrite du (16/12/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 159 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : l'utilisation des cars communaux pour le transport scolaire |
Question écrite du (16/12/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 158 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) la liquidation des subsides aux communes |
Question écrite du (16/12/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 266 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) les conditions relatives aux bassins de natation |
Question écrite du (16/12/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 265 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) l’appel à projets « Alapoubelle » |
Question orale du (10/12/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Comment concilier la circulaire du 19 avril 2013 et les obligations des communes sous plan de gestion |
Question orale du (10/12/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La budgétisation 2014 des créances incendies |
Organisation des travauxAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (10/12/2013) à «Audition de Probatex sc» (10/12/2013) |
Question écrite du (10/12/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 145 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 relatif à la répartition du montant prévu au budget régional 2013 dans le cadre de la réforme fiscale régionale du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255, 257, 258 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992. |
Question orale du (09/12/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise à la disposition des logements de la société wallonne des aéroports (SOWAER) à une agence immobilière sociale (AIS) |
Question écrite du (05/12/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 141 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : les monuments sélectionnés pour "l'entretien de la mémoire" |
Question écrite du (05/12/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 84 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : la participation au financement de la fonderie Fallais à Villers-le-Bouillet |
Question écrite du (04/12/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 201 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013) Voir la question et la réponse : les emplois APE de la compétence logement du FOREm |
Question écrite du (04/12/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 200 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013) Voir la question et la réponse : l'efficacité réelle du décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable |
Le prix de l'électricité en WallonieAccès au Dossier n° 908 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche sicientifique» (11/03/2014) |
Question écrite du (28/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 236 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau SDER |
Question orale du (26/11/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Une taxe ou une redevance sur les lignes à hautes tension |
Question orale du (26/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le plan d'ancrage et la possibilité d'acquérir des logements neufs du privé moyennant partenariat public-privé (PPP) ou une formule assouplie |
Question orale du (26/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le plan Qualiwatt |
Comité "Pics de pétrole et de gaz"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation d'un président» (21/11/2013) à «Echange de vues» (21/11/2013) |
Question écrite du (20/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 211 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à l'ISSeP pour le financement des charges du passé |
Question écrite du (20/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 210 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : la législation pour le cadre de références et la cartographie éolienne |
Question écrite du (20/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 209 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : les études d'incidences pour les projets éoliens |
Question écrite du (20/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 90 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le courrier envoyé par plusieurs associations actives dans la lutte contre la pauvreté |
Question écrite du (20/11/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 126 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question (hors délai) : la future taxe régionale et le lien avec les taxes pylônes |
Question écrite du (20/11/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) le travail effectué par la Cellule d'information financière |
Question écrite du (20/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 75 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du projet Screening4you par le Syndicat national des indépendants |
Question écrite du (20/11/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 119 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) le rapport d'évaluation du dispositif Airbag |
Question écrite du (20/11/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 118 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) la nomination des membres du Bureau du Comité de gestion de l'IFAPME |
Question écrite du (20/11/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 117 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : l'Agence d'information patrimoniale |
Question écrite du (20/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 172 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : la désignation des directeurs et du président de la CWaPE |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 89 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 88 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 87 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 86 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 85 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 84 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 83 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 82 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 81 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ouffet |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 80 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Oreye |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 79 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 78 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 77 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 76 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 75 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 74 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 73 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 72 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 71 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 70 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 69 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 67 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Engis |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 66 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 65 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 64 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 63 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 62 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 61 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commue d'Anthisnes |
Question écrite du (19/11/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 59 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 71 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 70 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 69 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 67 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 66 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 65 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 64 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 63 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ouffet |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 62 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 61 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 59 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 58 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 57 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 56 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 55 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 54 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 53 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 52 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 51 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 50 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subside et aides diverses à la commune de Faimes |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 49 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Engis |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 48 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 47 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 46 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 45 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 44 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 43 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 42 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes |
Question écrite du (14/11/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 41 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay |
Question d'actualité du (13/11/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La dernière circulaire budgétaire communale et les impacts sur les investissements probables |
Arrestation et poursuites à charge d'un Membre du Parlement wallon (M. Bernard Wesphael)Accès au Dossier n° 896 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (13/11/2013) à «Examen à huis clos et adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (13/11/2013) |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 180 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 179 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 178 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 177 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses la commune de Villers-le-Bouillet |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 176 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 175 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 174 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 173 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 172 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Ouffet |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 171 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 170 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 169 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 168 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 167 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 166 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 165 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 164 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 163 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 162 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 161 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-Le-Haut-Clocher |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 160 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 159 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 158 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Engis |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 157 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 156 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 155 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 154 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 153 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 152 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 151 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 150 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay |
Question écrite du (08/11/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 106 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : les critères de dénomination des noms de rue |
Question écrite du (07/11/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 51 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : la liste des projets modifiés dans le cadre d'Interreg 4 |
Question écrite du (07/11/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 103 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : le nombre d'intercommunales en Wallonie |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 143 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 142 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 141 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 139 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 138 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 137 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 136 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 135 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Velaine |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 134 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 133 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 132 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 131 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ouffet |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 130 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 129 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 128 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses pour la commune de Modave |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 127 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 126 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 125 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 124 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 123 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 122 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 121 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 120 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Engis |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 119 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 118 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 117 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 116 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne |
Question écrite du (05/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 115 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives |
Question écrite du (04/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 113 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz |
Question écrite du (04/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 112 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes |
Question écrite du (04/11/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 111 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013) Voir la question l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay |
Question écrite du (29/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la conciliation de la circulaire du 19 avril 2013 et des obligations des communes sous plan de gestion |
Question écrite du (29/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 91 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) la débudgétisation 2014 des créances incendie |
Question écrite du (29/10/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 106 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de sociétés de logement de service public |
Question écrite du (29/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 48 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : le rapport synthétique de suivi du Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 84 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 83 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 82 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 81 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 80 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 79 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 78 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 77 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 76 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ouffet |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 75 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 74 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 73 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 72 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 71 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 70 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 69 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 67 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 66 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 65 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 64 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 63 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 62 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Engis |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 61 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 59 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 58 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 57 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 56 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 55 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes |
Question écrite du (25/10/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 54 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay |
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organesAccès au Dossier n° 893 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2014) |
Question écrite du (24/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 82 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) la mise à disposition des logements de la SOWAER à une AIS |
Question écrite du (24/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 81 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) la liquidation des aides à l'emploi en Région wallonne |
Question écrite du (24/10/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 95 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : les véhicules de fonction et de service |
Question écrite du (24/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 47 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à la Fondation Mons 2015 |
Question écrite du (24/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à l'Institut Jules Destrée |
Question écrite du (24/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'objectivation des subsides |
Question orale du (22/10/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les logements à destination des personnes en situation de handicap dans le cadre de l'ancrage communal |
Question orale du (22/10/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'enquête publique relative au nouveau cadre éolien |
Interpellation du (22/10/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-Avernas |
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-AvernasAccès au Dossier n° 883 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Motion caduque» (13/11/2013) |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 86 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 85 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 84 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 83 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 82 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 81 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 80 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 79 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 78 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Ouffet |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 77 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 74 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 73 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 72 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 71 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 70 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 69 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 67 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 66 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 64 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Engis |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 63 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 62 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 61 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 59 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 58 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 57 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 70 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 69 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 67 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Vllers-le-Bouillet |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 66 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 65 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 64 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 63 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 62 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Ouffet |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 61 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 59 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 58 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 57 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 56 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 55 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 54 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 53 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 52 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 51 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 50 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 49 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 48 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Engis |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 47 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 46 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 45 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 44 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 43 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 42 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 41 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes |
Question écrite du (16/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 40 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay |
Question écrite du (10/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 33 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013) Voir la question et la réponse : l'Agence de l'Information Patrimoniale |
Question orale du (07/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 35 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverse à la commune de Wasseiges |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Waremme |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Wanze |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 32 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Verlaine |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Tinlot |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Saint-Georges |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Remicourt |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune d'Ouffet |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverse à la commune d'Oreye |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Nandrin |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Modave |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Marchin |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Lincent |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Huy |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Héron |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Hannut |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Hamoir |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Geer |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 15 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Ferrières |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Faimes |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune d'Engis |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Donceel |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Crisnée |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 10 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Clavier |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Burdinne |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Braives |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Berloz |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune d'Anthisnes |
Question écrite du (02/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune d'Amay |
Question écrite du (01/10/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 27 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : la suppression d'arrêts sur la ligne 150 |
Question écrite du (01/10/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 26 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question (hors délai) : la création d'un Conseil du contentieux administratif wallon |
Question écrite du (01/10/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 19 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) les modifications du décret ADL |
Question écrite du (01/10/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 32 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : le transfert de personnel pour l'Ecole d'administration publique |
Question écrite du (01/10/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : l'Agence de l'information patrimoniale |
Débat sur les finances localesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) |
Question orale du (24/09/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'avenir de la taxe sur les pylônes GSM |
Question orale du (24/09/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les actions de sensibilisation au don d'organes |
Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïqueAccès au Dossier n° 867 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013) à «Motion caduque» (09/10/2013) |
Le pilotage des chèques formations du (23/09/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le pilotage des "chèques formations" |
Question orale du (23/09/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les formations prioritaires |
question orale du (23/09/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la démission du président du conseil d'administration du centre Technifutur |
Question orale du (23/09/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le projet de décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle |
question orale du (23/09/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La composition de la Commission P.M.T.I.C (Commission plan Mobilisateur des technologies de l'information et de la communication) |
question orale du (23/09/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le taux de recouvrement de la taxe de circulation |
Les missions et le contrôle des intercommunalesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement (suite)» (18/09/2013) |
Question écrite du (18/09/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 2 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) l'appel à projets "A la poubelle" |
Question écrite du (18/09/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 4 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du droit de tirage pour les communes |
Question écrite du (18/09/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 5 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : les modifications des ancrages communaux |
Question écrite du (18/09/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 4 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : les aides en faveur des habitations améliorables |
Question écrite du (18/09/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 1 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : la convention avec l'ASBL "Tels Quels Wallonie" |
La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonneAccès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013) |
Question écrite du (09/09/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1038 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la transformation des déchets en gaz |
Question écrite du (09/09/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1037 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la ligne 58 des TEC Liège-Verviers |
Question écrite du (09/09/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 229 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : le Plan de cohésion sociale 2014-2019 |
Question écrite du (09/09/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 461 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : l'évaluation 2012 des contrats de partenariat entre le gouvernement et les provinces wallonnes |
Question écrite du (09/09/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 454 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) la désignation des membres du Conseil de la fiscalité des finances de Wallonie |
Question écrite du (09/09/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 188 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la création de la Commission des Arts de Wallonie |
Assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonneAccès au Dossier n° 850 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/08/2013) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne» |
Application de taux réduits aux donations et successions en vue de créer ou d'acquérir une entrepriseAccès au Dossier n° 847 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/08/2013) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/09/2013) |
Question écrite du (01/08/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 409 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question (hors délai) : la transmission des comptes et budgets communaux et/ou CPAS |
Question écrite du (01/08/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 408 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) le plan de rigueur annoncé par le Ministre Furlan le 12 juillet 2013 et concernant les communes wallonnes |
Question écrite du (01/08/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 407 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question (hors délai) : les remboursements au Centre régional d'aide aux communes |
Question écrite du (01/08/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 786 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'impact du transfert des compétences provinciales du logement sur les aides aux AIS |
Question écrite du (18/07/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 911 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le rapport d'activités 2012 du Plan wallon cyclable |
Question écrite du (18/07/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 910 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'élaboration du contrat de gestion de la SPAQuE |
Question écrite du (18/07/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 909 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) les conditions relatives aux bassins de natation |
Question écrite du (18/07/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 191 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'accueil et l'hébergement des personnes âgées |
Question écrite du (18/07/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 190 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'aide alimentaire en Wallonie |
Question écrite du (18/07/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 189 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les "tuteurs d'énergie" dans les CPAS |
Question écrite du (18/07/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 366 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question (hors délai) : la révision de la loi sur les chemins vicinaux |
Question écrite du (18/07/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 365 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'impact sur les lieux de cultes reconnus du nouveau Fonds d'investissement à destination des pouvoirs locaux de Wallonie |
Question écrite du (18/07/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 362 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le travail effectué par la Cellule d'information financière |
Question écrite du (18/07/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 361 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) la composition de la commission P.M.T.I.C. |
Question écrite du (18/07/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 667 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la composition des instances des AIS |
Question écrite du (18/07/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 666 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie des AIS |
Question écrite du (18/07/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 136 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à l'Agence "Fonds spécial européen" |
Question écrite du (17/07/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 694 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : la transformation des déchets en gaz |
Question d'actualité du (10/07/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La note faîtière sur les objectifs wallons 2020 en matière d'énergie renouvelable |
La promotion de la la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'informationAccès au Dossier n° 843 (2012-2013) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2013) à «Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou des obligations d'information» |
question orale du (09/07/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) |
Etude "Towards 100% renewable energy in Belgium by 2050" sur la faisabilité et l'impact sur le système énergétique futur de la Belgique de trajectoires susceptibles de mener notre pays vers l'utilisation de 100% de sources d'énergie renouvelables en 2050Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des auditions » (09/07/2013) à «Echange de vues» (09/07/2013) |
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logementsAccès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré» |
La création d'un point de contact chargé de l'actualisation des systèmes GPS au sein du Service public de Wallonie,Accès au Dossier n° 838 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2013) à «Discussion générale» (24/03/2014) |
Question orale du (25/06/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les maisons du tourisme |
Question écrite du (20/06/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 162 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre le surendettement |
Question écrite du (19/06/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 296 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : le programme triennal transitoire |
Question écrite du (19/06/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 594 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : le congé parental des agents des services du Gouvernement wallon |
Question écrite du (19/06/2013) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 117 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à la Communauté germanophone |
Organisation des travauxAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (11/06/2013) à «Inscription à l'ordre du jour de la proposition de décret visant à améliorer la sécurite et à préciser la notion de salubrité des logements (Doc 359 (2010-2011) N°1)» (11/06/2013) |
question orale du (11/06/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en oeuvre d'un droit de tirage généralisé |
Question écrite du (04/06/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 150 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : le financement des investissements des infrastructures d'accueil et d'hébergement des personnes en situation de handicap |
Question écrite du (04/06/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 563 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : la faillite de la société Elect-Râ |
Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantiqueAccès au Dossier n° 802 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013) |
Question d'actualité du (15/05/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La redevance sur les panneaux photovoltaïques |
Interpellation du (14/05/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La problématique du logement étudiant |
La problématique du logement étudiantAccès au Dossier n° 797 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (14/05/2013) |
Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
La stratégie wallonne de développement durableAccès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable» |
Question écrite du (02/05/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 460 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : l'action pilote "Construire avec l'énergie" |
La source de financement des opérateurs immobiliers publics wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (30/04/2013) à «Réponse» (30/04/2013) |
Question orale du (16/04/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les Sociétés d'économie mixte en partenariat avec la Société wallonne du Logement |
Question orale du (16/04/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement du renouvellement des contrats de gestion des organismes d'intérêt public (OIP) du secteur du logement |
Question orale du (16/04/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le renouvellement de l'agrément des guichets de crédit social |
Question du (16/04/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement de la centralisation de l'audit dans les matières relevant du logement |
Question orale du (16/04/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le délai d'instruction parfois anormalement long des demandes de crédit social |
Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïqueAccès au Dossier n° 782 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2013) |
Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïqueAccès au Dossier n° 781 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Motion caduque» (30/04/2013) |
L'avant-projet d'arrêté relatif au plan de tir pour la chasse de l'espèce "cerf " et l'avant-projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiquesAccès au Dossier n° 780 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (15/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2013) |
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïquesAccès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013) |
Question écrite du (09/04/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 417 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : le taux de rotation dans le logement social |
Question écrite du (09/04/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 416 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du programme exceptionnel d'investissement |
Question écrite du (09/04/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 415 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du programme PIVERT |
Question écrite du (29/03/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 95 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret relatif aux subsides pour investissements dans les maisons de répit |
Question écrite du (29/03/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 94 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : la Commission wallonne de la famille |
Question écrite du (29/03/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 206 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : les actes individuels d'apparentement et de regroupement |
Question écrite du (29/03/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 389 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une aide en vue de la création de logements de transit |
Question écrite du (25/03/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 365 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'actualisation des systèmes GPS |
Question écrite du (25/03/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 193 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : "la Wallonie des saveurs" |
Question écrite du (25/03/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 192 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la modification des statuts de l'Office de promotion du tourisme de Wallonie et de Bruxelles |
Question écrite du (25/03/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 191 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question (hors délai) : les aides exceptionnelles aux communes suite aux effets de la crise économique et financière |
Question écrite du (25/03/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 190 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention d'équipement touristique à la Ville de Mons |
Question écrite du (25/03/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 189 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la subvention au Commissariat général au tourisme |
Question écrite du (25/03/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 145 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : le soutien au centre de références circuits courts |
Question écrite du (25/03/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 144 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : les actions entreprises par la Société liégeoise de gestion foncière |
Question écrite du (25/03/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 189 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : le renouvellement du contrat caissier |
Question écrite du (25/03/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 188 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la transition vers le statut d'indépendant à titre principal |
Question écrite du (25/03/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 187 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) la démission du président du conseil d'administration du centre Technofutur |
Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durableAccès au Dossier n° 772 (2012-2013) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2013) à «Décret modifiant le Code Wallon du Logement et de l’Habitat durable » |
Question écrite du (14/03/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 506 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013) Voir la question et la réponse : la composition de la Commission régionale d'aménagement du territoire |
Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautairesAccès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/05/2013) |
Question écrite du (12/03/2013) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 87 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention aux communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale |
Question écrite du (12/03/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 162 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) les formations prioritaires |
Question écrite du (12/03/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 361 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : le Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion |
Question écrite du (12/03/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 360 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : le label "entreprises écosystémiques" |
Question écrite du (12/03/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 359 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : les conseillers énergie dans les communes |
Question écrite du (11/03/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 121 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention de fonctionnement à la SOWACCESS |
Question écrite du (11/03/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 352 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du programme UREBA consacré aux bâtiments administratifs wallons |
La tarification progressive de l'énergie à usage résidentielAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (18/02/2013) à «Réplique» (18/02/2013) |
Question écrite du (14/02/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 377 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : la composition et le fonctionnement de la Commission des déchets |
Question écrite du (14/02/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 376 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable |
Question écrite du (14/02/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 275 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : le transfert des politiques provinciales de logement et de l'énergie |
Question écrite du (14/02/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 274 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : le référent social dans les sociétés de logement de service public |
Question écrite du (14/02/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 273 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : le subventionnement de trois nouveaux services d'activités citoyennes au sein du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie |
Introduction du cologement dans le logement socialAccès au Dossier n° 752 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie,du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (09/04/2014) |
Question écrite du (05/02/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 221 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de Wallonie |
Question écrite du (05/02/2013) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 214 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'implantation de panneaux le long de certaines voiries régionales |
Question écrite du (05/02/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 128 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : le recensement des Maisons du tourisme en Wallonie |
Question écrite du (05/02/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : les clubs de promotion |
Question écrite du (05/02/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 110 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'évaluation du dispositif des missions régionales pour l'emploi |
Question écrite du (05/02/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 109 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) le projet de décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle |
Question écrite du (04/02/2013) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 317 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : la convention-cadre entre la Wallonie et l'ASBL Ressources |
Question écrite du (04/02/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 121 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : l'interprétation à donner à l'article L1122-26 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (04/02/2013) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 104 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : la mise en irrecouvrabilité de certaines créances fiscales |
Modification de l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du logement et de l'habitat durableAccès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Question écrite du (22/01/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 212 (2012-2013) 1 échéance : 12/02/2013) Voir la question et la réponse : le système des First Post-Doc |
Les projets de la SNCB en WallonieAccès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013) |
Question orale du (15/01/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La diminution de l'impôt des personnes physiques versé aux communes |
Question orale du (15/01/2013) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les actions de sensibilisation au don d'organes |
Interpellation du (15/01/2013) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du Logement |
L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 735 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (15/01/2013) à «Texte adopté de la motion en séance plénière» (30/01/2013) |
L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 734 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (15/01/2013) à «Motion caduque» (30/01/2013) |
Question écrite du (08/01/2013) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 59 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) le soutien au Centre de référence circuits courts |
L'intervention de l'Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats vertsAccès au Dossier n° 928 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur l'intervention de l'intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts"» (07/01/2013) à «Motion caduque» (22/01/2014) |
Question écrite du (27/12/2012) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 46 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention aux CPAS pour financer leurs activités "Tuteurs d'énergie" |
Question écrite du (27/12/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 165 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le décret organisant le marché régional de l'électricité |
Question écrite du (27/12/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 164 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subventions pour deux réseaux de chaleur alimentés à la biomasse |
Question écrite du (27/12/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 163 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : l'écopack |
Question écrite du (27/12/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 162 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le cadastre des logements publics |
Question écrite du (27/12/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 161 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une avance remboursable aux organismes à finalité sociale |
Question écrite du (27/12/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 160 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté relatif à l'audit énergétique d'un logement |
Question écrite du (27/12/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 159 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par les sociétés de logement de service public |
La promotion d'achats groupés d'énergieAccès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014) |
La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013) |
Question écrite du (20/12/2012) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 114 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : la présence de marnières à Wasseiges |
Question écrite du (20/12/2012) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 54 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le système des First Post-Doc |
La régionalisation des soins de santéAccès au Dossier n° 718 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (18/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2013) |
Question écrite du (10/12/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 65 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) le pilotage des "chèques formations" |
Question écrite du (10/12/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 136 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du programme UREBA consacré aux bâtiments administratifs wallons |
Question écrite du (05/12/2012) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 38 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : la subvention accordée aux maisons d'accueil et aux maisons de vie |
Question écrite du (05/12/2012) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 37 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : les projets soumis au Comité de gestion du fonds d'impulsion pour la politique des immigrés |
Question écrite du (05/12/2012) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 36 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : l'insertion sociale et professionnelle d'un public fragilisé par l'usage de drogues |
Question écrite du (05/12/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 129 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des politiques provinciales de logement et de l'énergie à la Wallonie |
Question écrite du (05/12/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 128 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : la réduction de la proportion obligatoire de carburant d'origine végétale |
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DARAccès au Dossier n° 705 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat » (03/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question écrite du (27/11/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 179 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : la cartographie d'aléa d'inondation |
Question écrite du (27/11/2012) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 37 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention de fonctionnement à la SOWACCESS |
Question écrite du (27/11/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 111 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : les modifications de l'arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012) |
Question orale du (20/11/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi des mesures de prévention en matière de sécurité dans les logements |
Question orale du (20/11/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La désignation du directeur du département socio-économique de la Commission wallonne de régulation pour l'énergie (CWAPE) |
Question d'actualité du (07/11/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La diminution de l'impôt des personnes physiques versé aux communes |
L’éolien Audition : - de Messieurs Ghigny et Wathelet, Président et Conseiller adjoint de la Direction de Promotion des énergies renouvelables de la Commission wallonne de régulation pour l’énergie (CWaPE) ; - de Madame Duquesne, Conseillère à la Cellule Energie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - du Major Breveté d’Etat-major Bouchez et du Major d’Aviation Breveté d’Etat-major Van Heuverswyn du Ministère de la Défense ; - de Monsieur d’Oultremont et de Madame Paye, membre du Comité scientifique et Secrétaire générale de Vent de Raison ; - de Monsieur Al Bitar, Conseiller éolien auprès de la Fédération des producteurs d’énergie renouvelable (EDORA) ; - de Monsieur Claessens, chargé de projet à l’Association pour la promotion des énergies renouvelables (APERe) ; - de Monsieur Woitrin, Directeur du fonctionnement technique du marché de l’électricité et du marché du gaz de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) ; - de Monsieur de Schaetzen, Administrateur délégué d’Eneco Wind Belgique; - de Madame Warnant, chargée de mission Energie à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - de Madame Vandenborre et de Monsieur Dunon, Chief Corporate Officer et Head of Grid Development à Elia.Accès au Dossier n° 665 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (04/10/2012) à «Echange de vues» (04/10/2012) |
Question d'actualité du (19/09/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les galeries de marnières de la Commune de Wasseiges |
Question écrite du (13/08/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 949 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la fourniture de deux broyeurs mobiles pour déchets verts aux centres de Jeneffe et Seraing |
Question écrite du (13/08/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 381 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) la modification des statuts de l'Office de promotion du tourisme de Wallonie et de Bruxelles |
Question écrite du (13/08/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 380 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation du Centre régional d'aides aux communes |
Question écrite du (13/08/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 493 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les modifications du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (13/08/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 738 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le programme communal d'actions en matière de logement 2012-2013 |
Question écrite du (13/08/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 737 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les plans d'ancrages communaux 2007-2008 et 2009-2010 |
Question écrite du (13/08/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 736 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le relogement de l'occupant expulsé par le bourgmestre suite à une interdiction d'occuper |
Question écrite du (13/08/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 735 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la réforme de la carrière des agents de niveau A |
Question écrite du (13/08/2012) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 137 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les projets retenus dans le cadre du projet Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest |
Question écrite du (25/07/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 932 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : les aides ponctuelles aux cinq communes non sélectionnées dans le cadre du projet "Wallonie cyclable" |
Question écrite du (25/07/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 931 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : les sites de réhabilitation paysagère et environnementale |
Question écrite du (25/07/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 373 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : les contrats de partenariat entre le Gouvernement et les provinces wallonnes |
Question écrite du (25/07/2012) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 255 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion |
Question écrite du (25/07/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 701 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : le magazine "Energique" édité par Electrabel |
Question écrite du (24/07/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 372 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : le gel des engagements communaux en période électorale |
Question écrite du (24/07/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 698 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : la volonté de faire compliqué quand on peut faire simple en matière de régime des primes "énergie" |
Question orale du (16/07/2012) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'origine des matériaux pour les travaux publics en Wallonie |
Question écrite du (11/07/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 358 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) la subvention au Commissariat général au tourisme |
Question écrite du (10/07/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 357 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) l’octroi d’une subvention d’équipement touristique à la ville de Mons |
Question écrite du (04/07/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 642 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : le projet "Cité des métiers" à Charleroi |
Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonneAccès au Dossier n° 637 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012) |
Question écrite du (29/06/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 852 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le périmètre de remembrement urbain de Liège - quartier des Guillemins |
Question écrite du (29/06/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 340 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) la Wallonie des saveurs |
Question écrite du (29/06/2012) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 230 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) les actions entreprises par la Société liégeoise de gestion foncière |
Question écrite du (29/06/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 449 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la réglementation relative à l'occupation des travailleurs étrangers |
Question écrite du (29/06/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 448 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le renouvellement du Conseil d'administration de la SOWAER |
Question écrite du (29/06/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 636 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le régime de mandats des fonctionnaires généraux |
Question écrite du (29/06/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 635 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le cadre organique du Service public de Wallonie |
La position de la Région wallonne par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétiqueAccès au Dossier n° 631 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/06/2012) à «Discussion générale» (02/10/2012) |
Modification de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision tel que modifié par le décret du 5 décembre 2008 portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945Accès au Dossier n° 630 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonneAccès au Dossier n° 626 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012) |
Question écrite du (19/06/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 840 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : le renouvellement des mandats du comité des experts de la SPGE |
Question écrite du (13/06/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 331 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012) Voir la question et la réponse : le rapport d'activités 2010 sur le plan de cohésion sociale 2009-2013 |
Question écrite du (12/06/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 831 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les risques environnementaux de certains sites à réaménager |
Question écrite du (12/06/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 330 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question (hors délai) : la réforme des grades légaux |
Question écrite du (12/06/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 442 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : la politique aéroportuaire wallonne |
Question écrite du (12/06/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 441 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) le renouvellement du contrat de caissier de la Région |
Question écrite du (12/06/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 440 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : la subvention aux Missions régionales pour l'emploi |
Question écrite du (12/06/2012) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 118 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du contrôle légistique et de simplification administrative |
Question écrite du (12/06/2012) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 117 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du principe de confiance dans le cadre du plan de simplification administrative |
Question orale du (05/06/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le nom exact sur la liste électorale |
Regroupement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gazAccès au Dossier n° 617 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2012) à «Discussion générale» (03/07/2012) |
Question écrite du (05/06/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 428 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : le Plan piscines 2012 |
Question écrite du (05/06/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 586 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : les détecteurs de monoxyde de carbone |
Question écrite du (05/06/2012) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 111 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : le rapport d'activités 2010 sur le plan de cohésion sociale 2009-2013 |
Question écrite du (01/06/2012) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 215 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012) Voir la question et la réponse : le futur économique du secteur photovoltaïque |
Question écrite du (29/05/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 785 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'implantation d'un terminal air/TGV-Fret |
Question écrite du (29/05/2012) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 107 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'élaboration des projets de décrets |
Interpellation du (22/05/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le futur cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes |
Question écrite du (16/05/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 557 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : les administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public |
Question écrite du (15/05/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 553 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation des mandataires de la Wallonie |
Question écrite du (15/05/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 552 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention au Centre régional d'aide aux communes |
Question écrite du (15/05/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 551 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation des inspecteurs généraux |
Question écrite du (15/05/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 550 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : les indemnités et jetons de présence au sein de l'École d'administration publique |
Question d'actualité du (09/05/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La taxe sur les logements inoccupés |
Question écrite du (09/05/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 293 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012) Voir la question et la réponse : l’arrêté portant exécution de l’article 111, §1, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale |
Question écrite du (09/05/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 292 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012) Voir la question et la réponse : le renouvellement du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne |
Question écrite du (04/05/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 537 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : le regroupement familial et le logement social |
Question écrite du (04/05/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 536 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la problématique de la production d'un certificat de bonnes vie et moeurs pour l'accès au logement social |
Question écrite du (04/05/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 384 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la désignation d'un nouveau président de la Société wallonne des aéroports |
Question écrite du (04/05/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 383 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à Liege Airport pour ses missions de service public |
Question écrite du (04/05/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 382 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) la transition vers le statut d'indépendant à titre principal |
Question écrite du (04/05/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 381 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à la Sowaer pour le financement de ces missions de sécurité et de sûreté pour l'année 2012 |
Question écrite du (04/05/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 380 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi de la garantie de la Wallonie à la Sowaer |
Interpellation du (24/04/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avenir du photovoltaïque en Wallonie L'avenir du secteur photovoltaïque |
Question écrite du (23/04/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 279 (2011-2012) 1 échéance : 15/05/2012) le nom exact sur la liste électorale |
Question écrite du (20/04/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 274 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) l'octroi d'une subvention d'équipement touristique à la Ville de Mons |
Question écrite du (20/04/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 273 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) les aides exceptionnelles aux communes suite aux effets de la crise économique et financière |
Question écrite du (20/04/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 518 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : le subventionnement du Parc d'aventures scientifiques |
Question écrite du (20/04/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 517 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : la formation ou le niveau de diplôme des écopasseurs |
Question écrite du (20/04/2012) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : les comptes rendus des Comités de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements de Communautés et de Régions |
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organesAccès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012) |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 581 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2012) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
Question écrite du (03/04/2012) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 452 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des cours d'eau de catégorie 3 |
Question écrite du (03/04/2012) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 441 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la présence de la bernache en Wallonie |
Question écrite du (03/04/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 654 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le projet "Wallonie cyclable" |
Question écrite du (03/04/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 653 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la détermination des noyaux d'habitat |
Question écrite du (03/04/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 652 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la révision du Schéma de développement de l'espace régional |
Question écrite du (03/04/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 263 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des voiries provinciales |
Question écrite du (03/04/2012) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 97 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et Régions |
Question écrite du (29/03/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 646 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012) Voir la question et la réponse : la surpopulation dans les bus TEC |
L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénoverAccès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012) |
Certificat de performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 574 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (22/03/2012) à «Discussion générale» (30/04/2013) |
La distribution facultative par les communes de sacs prépayés dans le cadre du service minimum organisé en matière de gestion des déchets ménagersAccès au Dossier n° 573 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/03/2012) |
Question écrite du (21/03/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 624 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : la version actualisée de la carte Feltz |
Question écrite du (21/03/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 623 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : les avis de la Commission consultative d'aménagement du territoire et de la mobilité |
Question écrite du (21/03/2012) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 121 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : le pôle de ressources en violences conjugales et intrafamiliales |
Question écrite du (21/03/2012) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 120 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : les quotas par sexe |
Question écrite du (21/03/2012) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 119 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : les subventions accordées à certaines villes pour l’exécution de leurs plans hiver ou grands froids |
Question écrite du (21/03/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 259 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) la subvention au Commissariat général au tourisme |
Interpellation du (13/03/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Comité de gestion financière (CGF) de la SWL La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Le contenu du rapport de la Cour des comptes à propos de la gestion interne au sein de la SWL |
La suite à donner aux audits à la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 569 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (13/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière » (28/03/2012) |
Question orale du (12/03/2012) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Hannut |
Question orale du (12/03/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise en place d'un Conseil supérieur des Finances wallonnes et les transferts de compétence en matière fiscale |
Question orale du (12/03/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'irrecouvrabilité de certaines créances fiscales |
Question écrite du (09/03/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 245 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012) Voir la question et la réponse : les compétences scabinales d'un président de CPAS |
Question écrite du (09/03/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 244 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012) Voir la question et la réponse : la tutelle communale sur les CPAS |
Question écrite du (09/03/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 243 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012) Voir la question et la réponse : les mesures de maintien de l'ordre |
Question écrite du (07/03/2012) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 381 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des fermes pédagogiques |
Question écrite du (07/03/2012) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 114 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la politique d'accueil des primo-arrivants |
Question écrite du (07/03/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 238 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la place du plan d'ancrage communal au sein du programme stratégique transversal |
Question écrite du (07/03/2012) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 172 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la Société liégeoise de gestion foncière |
Question écrite du (07/03/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 305 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : l'application de la TV redevance aux anciens combattants |
Question écrite du (07/03/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 429 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la certification des logements publics à l'échéance du 1er juin 2011 |
Question écrite du (07/03/2012) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 89 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les modifications du cadre organique et du règlement organique du personnel du Conseil économique et social de Wallonie |
Question écrite du (23/02/2012) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 351 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : les projets cofinancés par le fonds européen pour la pêche |
Question écrite du (17/02/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 273 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le Plan 50+ |
Question écrite du (17/02/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 381 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : l'inculpation du directeur de la société de logement Toit et Moi |
Question écrite du (15/02/2012) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 327 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : la présence de la berce du Caucase dans la vallée du Geer |
Question d'actualité du (08/02/2012) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La rationalisation des subsides wallons |
Question écrite du (03/02/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 198 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : les incompatibilités des conseillers communaux |
Question écrite du (01/02/2012) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 295 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à la Commune de Wanze |
Question écrite du (01/02/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 456 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le renouvellement des mandats du collège d'évaluation du contrat de gestion de la SPGE |
Question écrite du (30/01/2012) de JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 290 (2011-2012) 1 échéance : 20/02/2012) Voir la question et la réponse : la présence de la berce du Caucase dans la vallée du Geer |
Question écrite du (27/01/2012) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 87 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le projet "Ville/communes/régions, amies des aînés" |
Question écrite du (27/01/2012) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 86 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : l'engagement des personnes handicapées dans les administrations wallonnes, les OIP et les pouvoirs locaux |
Question écrite du (27/01/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 185 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale |
Question écrite du (27/01/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 316 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le référent social dans les sociétés de logement de service public |
Question écrite du (25/01/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 411 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : la réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale R.N. 80, les villes de Namur et de Hannut |
Question écrite du (23/01/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 179 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale |
Question écrite du (18/01/2012) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 81 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale |
Question écrite du (18/01/2012) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 222 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) l'irrecouvrabilité de certaines créances fiscales |
Question écrite du (18/01/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 305 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la circulaire du 5 décembre 2008 relative aux marchés publics de services juridiques, de conseil et de représentation |
Question écrite du (18/01/2012) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) Voir la question et la réponse : le Sommet de la Grande Région |
Question écrite du (17/01/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 171 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale |
Question écrite du (17/01/2012) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 169 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) le renouvellement du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de Wallonie |
Dossier de la Société wallonne du Logement Audition de : - Monsieur Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement; - Monsieur Lohest, Directeur de l'audit interne au sein de la Société wallonne du Logement; - Madame Chermanne, Inspectrice générale des finances de la Société wallonne du Logement; - Madame Dandois, Directrice du service Finances de la Société wallonne du Logement; - Messieurs Pire et Durbecq, Associé et Manager au sein du cabinet Ernst & Young; - Monsieur De Herde, Président du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement.Accès au Dossier n° 530 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Organisation d'auditions» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche» (10/01/2012) |
Question écrite du (10/01/2012) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 78 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale |
Question écrite du (10/01/2012) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 64 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012) Voir la question et la réponse : le plan stratégique AVANTI du Service public de Wallonie |
Question écrite du (06/01/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 275 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : l'intégration de clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges des organismes publics pour la construction et la rénovation des bâtiments |
Question écrite du (06/01/2012) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 274 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : les procédures de création et de rénovation de logements publics |
Question écrite du (04/01/2012) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 317 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : la présence de la berce du Caucase dans la vallée du Geer |
Question écrite du (04/01/2012) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 95 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale |
Question écrite du (27/12/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 302 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la fraude aux quotas CO2 |
Question écrite du (27/12/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 290 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : les bassins de natation couverts et ouverts |
Question écrite du (27/12/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 147 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : les règlements communaux en matière d'agressions canines |
Question écrite du (27/12/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 146 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la réforme des grades légaux |
Question écrite du (27/12/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 257 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le risque encouru par les pompiers sur les maisons munies de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du (23/12/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 283 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : la mission du Ministre en Hongrie le 19 mai dernier |
Question écrite du (23/12/2011) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 85 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier |
Question écrite du (23/12/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 252 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : le centre d'études en habitat durable |
Les récents audits au sein de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011) |
Les récents audits au sein de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 519 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/12/2011) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 5 janvier 2012» (05/01/2012) |
Modification du Code wallon du LogementAccès au Dossier n° 517 (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (19/12/2011) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement» |
Question écrite du (19/12/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 249 (2011-2012) 1 échéance : 10/01/2012) Voir la question et la réponse : les procédures d'acquisition de logements |
Question écrite du (15/12/2011) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 171 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) la mise en place d’un Conseil supérieur des finances wallonnes et les transferts de compétence en matière fiscale |
Méthodes tarifaires des Gestionnaires de Réseaux de Distribution en matière dʼélectricité et de gaz naturel Audition de : - Monsieur Hugé et Madame Offergeld, Administrateur délégué et Directrice financier d'ORES ; - Monsieur Camps, Directeur de la Direction du contrôle des prix et des comptes du marché de l'électricité et du marché du gaz (CREG) ; - Monsieur Heyse, Directeur financier de TECTEO Group ; - Monsieur Ghigny, Président du Comité de direction de la CWaPE ; - Monsieur Ghigny, Président du Groupe de réflexion sur le développement de "Réseaux électriques durables et intelligents" (REDI) ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affairs of Elia.Accès au Dossier n° 538 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Organisation d'auditions» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (02/03/2012) |
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012) |
Question écrite du (09/12/2011) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 76 (2011-2012) 1 échéance : 02/01/2012) Voir la question et la réponse : les entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier |
Question écrite du (28/11/2011) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 139 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un Conseil supérieur des finances wallonnes et les transferts de compétence en matière fiscale |
Question écrite du (22/11/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 212 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : la carte des zones de baignade |
Question écrite du (22/11/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 84 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : les commissaires d'arrondissement |
Question écrite du (22/11/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 210 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : les logements publics à Perwez |
Question écrite du (18/11/2011) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : l'approbation d'une ordonnance de police communale de Seneffe |
Question écrite du (17/11/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 183 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : la modification du cadre organique de la Société wallonne du crédit social |
Question écrite du (17/11/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 182 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : les entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier |
Question orale du (15/11/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en place d'une administration fiscale wallonne |
Le projet de fusionner trois sociétés de logement au sein d'une intercommunale Le suivi du dossier sérésien suite au conseil d'administration extraordinaire de la SWL du 3 novembre 2011Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales» (15/11/2011) à «Intervention» (15/11/2011) |
Question orale du (15/11/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'exclusion par la Flandre de la biomasse wallonne |
Question écrite du (10/11/2011) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 48 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : l'accueil des gens du voyage |
Question écrite du (10/11/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 164 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : les emprunts de la Société wallonne du logement |
Question écrite du (10/11/2011) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à l'Institut Jules Destrée |
Question écrite du (07/11/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 169 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011) Voir la question et la réponse : la carte des zones de baignade |
Question écrite du (27/10/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 125 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : l’impact de la crise sur WHESTIA Assurances wallonnes du logement |
Question écrite du (26/10/2011) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 33 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'accord non-marchand privé 2010-2011 |
Audition de Monsieur Marenne, responsable de l'équipe "Bilans énergétiques" au sein de l'ASBL ICEDD, dans le cadre du bilan énergétique de la Wallonie 2009Accès au Dossier n° 474 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/10/2011) |
Question écrite du (18/10/2011) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2011-2012) 1 échéance : 10/11/2011) Voir la question et la réponse : la carte des zones de baignade |
Question écrite du (14/10/2011) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 42 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : le développement des aéroports wallons |
Les conseillers "énergie" et "logement" dans les communesAccès au Dossier n° 467 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/09/2013) |
Question écrite du (12/10/2011) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : le remembrement rural à Lincent |
Question écrite du (12/10/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 82 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : la révision du plan de secteur de Liège en vue du développement de l'aéroport de Liège-Bierset |
Question écrite du (12/10/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 81 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : la délimitation des zones vulnérables autour des sites Seveso |
Question écrite du (12/10/2011) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 14 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : le Fonds d'impulsion pour la politique des immigrés |
Question écrite du (12/10/2011) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 34 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : l'adhésion de la Cellule d'informations financières au Centre européen d'expertise en matière de partenariats public-privé |
Question écrite du (12/10/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 57 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : un emprunt de la Société wallonne du logement |
Question écrite du (12/10/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 56 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : le référent social dans les sociétés de logement de service public |
Question écrite du (03/10/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les engagements et nominations dans les administrations locales |
Interpellation du (28/09/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'alliance emploi-environnement |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010Accès au Dossier n° 455 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010» |
Question écrite du (20/09/2011) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 765 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : la fixation des fermages par le Gouvernement wallon |
Question écrite du (20/09/2011) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 392 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : l'accueil des personnes handicapées |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Question écrite du (12/09/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 622 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) l'arrêté portant exécution de l'article 111, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale |
Question écrite du (09/09/2011) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 746 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : la sélection de la cellule d'animation du réseau rural |
Question écrite du (09/09/2011) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 212 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International |
Question écrite du (05/09/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 801 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : les conseillers énergie et logement |
Question écrite du (02/08/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 588 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'application de la circulaire sur les services juridiques de conseil et de représentation aux pouvoirs locaux |
Question d'actualité du (20/07/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le cadre de référence des éoliennes |
Question écrite du (15/07/2011) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 336 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la récupération de subventions dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale |
Question écrite du (15/07/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 557 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le financement alternatif de la rénovation et de la revitalisation urbaines |
Question écrite du (15/07/2011) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 830 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) l'adhésion de la cellule d'informations financières au Centre européen d'expertise en matière de partenariat public-privé |
Question écrite du (15/07/2011) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 185 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les aides en faveur des communes touchées par les intempéries la nuit du 28 au 29 juin 2011 |
Question écrite du (13/07/2011) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 347 (2010-2011) 1 échéance : 04/08/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des différents invests wallons |
Question écrite du (13/07/2011) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 346 (2010-2011) 1 échéance : 04/08/2011) Voir la question et la réponse : l’institut de Technology Assessment |
Question écrite du (11/07/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 694 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'application de la circulaire sur les services juridiques de conseil et de représentation aux pouvoirs locaux |
Question écrite du (11/07/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 693 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de quartiers de logements publics |
Question écrite du (05/07/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 545 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : le remplacement temporaire du président de CPAS |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de l'évolution démographique de la population sur les politiques régionales aux échéances à court terme (2020-2030) et à long terme (2050), d'en évaluer l'impact financier pour le budget régional et de proposer les pistes de réformes nécessaires pour que la Région puisse y faire faceAccès au Dossier n° 406 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/02/2014) |
Institution d'un parcours d'intégrationAccès au Dossier n° 405 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (14/03/2012) |
Expression d'un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étrangerAccès au Dossier n° 403 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2011) |
Question orale du (14/06/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La certification des logements publics à l'échéance du 1er juin 2011 |
Question écrite du (06/06/2011) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 286 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention aux relais sociaux pour l'année 2011 |
Question écrite du (06/06/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 628 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : les modifications des statuts de la Société wallonne du crédit social |
Question écrite du (26/05/2011) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 550 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : le Programme wallon de développement rural 2007-2013 (deuxième phase) |
Question écrite du (24/05/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 864 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : l'installation d'une pompe à chaleur |
Question écrite du (24/05/2011) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 695 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le Plan 50+ |
Question écrite du (24/05/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 618 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la circulaire du 5 décembre 2008 relative au marché public de services juridiques de conseil et de représentation |
Question écrite du (24/05/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 617 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : l'organisation d'une concertation dans le cadre de l'isolation des murs et des sols |
Question écrite du (24/05/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 616 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la méthode de calcul des concepts ou technologies novateurs |
Question écrite du (24/05/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 615 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les primes à la réhabilitation |
Question d'actualité du (18/05/2011) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'Institut de Technology Assessment |
Instauration d'un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité socialeAccès au Dossier n° 387 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2011) à «Discussion générale» (08/05/2012) |
Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilitéAccès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012) |
La création de logements "étudiants"Accès au Dossier n° 383 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (13/12/2011) |
Question écrite du (05/05/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 794 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : la présence de la ligne Hannut-Namur dans le cadre de l'actualisation du programme physique 2010 de la Société régionale wallonne du transport |
Question écrite du (05/05/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 459 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à l'Office de promotion du tourisme pour les campagnes de promotion "Villes wallonnes, villes de coeur" |
Question écrite du (05/05/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 458 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : le suivi du plan de gestion de la Ville de Charleroi |
Question écrite du (05/05/2011) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 281 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : la participation au redéploiement de l'entreprise Vieillevoye S.A. |
Question écrite du (05/05/2011) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 650 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : l'entreprise de formation par le travail "Trait d'union" |
Question écrite du (29/04/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 792 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : l’assainissement des friches industrielles |
Question écrite du (26/04/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 774 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la cartographie des éoliennes en Wallonie |
Question écrite du (26/04/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 773 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la nomination du directeur général de l'Institut scientifique de service public |
Question écrite du (08/04/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 436 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011) Voir la question et la réponse : le Pacte de la fonction publique et solidaire |
L'énergie éolienneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011) |
Question écrite du (06/04/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 523 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : la possibilité d’obtenir, dans le cadre des PPP logement, l’application de l’art 69 du code du logement |
La part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale belgeAccès au Dossier n° 378 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011) |
Question orale du (04/04/2011) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Hannut - 5 ans d'un rond-point isolé |
Question orale du (04/04/2011) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La possible limitation de vitesse à 90 km/h sur les autoroutes |
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le GouvernementAccès au Dossier n° 377 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011) |
Question écrite du (30/03/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 429 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : le statut des commissaires et des commissaires adjoints d'arrondissement |
Question écrite du (30/03/2011) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 245 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : l'équipement des zones d'activités économiques |
Question écrite du (30/03/2011) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 244 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : les échanges commerciaux des entreprises wallonnes au Bahreïn |
Question écrite du (30/03/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 495 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : l'attribution annuelle, en Flandre, d'une quantité gratuite d'électricité à chaque famille |
Question écrite du (29/03/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 489 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : les conseillers logement |
Création d'un Observatoire du marché locatifAccès au Dossier n° 366 (2010-2011) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2011) à «Création d'un Observatoire du logement» |
Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008» |
Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008» |
Question orale du (22/03/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La certification des logements sociaux à l'échéance du 1er juillet 2011 |
Question orale du (22/03/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'appel à l'aide de la Maison liégeoise bloqué par le Ministre |
Interpellation du (21/03/2011) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La motivation des réponses ministérielles lors d'appels à projets régionaux |
Question écrite du (17/03/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 661 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : la révision du plan de secteur en vue du développement de l'aéroport de Bierset |
L'électricité verte pas toujours aussi verte qu'on croit L'électricité verte (non-)contrôlée 30 % de l'électricité wallonne sera verte en 2016 Les nouveaux quotas de certificats verts La fixation des nouveaux quotas d'électricité verte pour 2020 Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Questions orales» (01/03/2011) à «Rappel au règlement» (01/03/2011) |
La valorisation et la resocialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration socialeAccès au Dossier n° 357 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (01/03/2011) à «Motion caduque» (23/03/2011) |
Amélioration de la sécurité et précision de la notion de salubrité des logementsAccès au Dossier n° 359 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (10/07/2013) |
La valorisation et la resocialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration socialeAccès au Dossier n° 358 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (01/03/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (23/03/2011) |
Question écrite du (01/03/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 305 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le financement alternatif de la rénovation et de la revitalisation urbaines |
Question écrite du (01/03/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 352 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le subventionnement du Parc d'aventures scientifiques |
Question écrite du (18/02/2011) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 355 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le projet de développement rural 2007-2013 |
Question écrite du (18/02/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 595 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la mise à disposition des données urbanistiques de la Région wallonne |
Question écrite du (18/02/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 594 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le contrôle des eaux de sources wallonnes |
Question écrite du (18/02/2011) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 164 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du plan de cohésion sociale |
Question écrite du (18/02/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 295 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention aux provinces en vue d'un projet pilote d'engagement d'indicateurs-experts dans les provinces |
Question écrite du (11/02/2011) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 339 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à la ville de Péruwelz en vue de la restauration de l'enveloppe extérieure de la gare |
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 345 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publiqueAccès au Dossier n° 344 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique» |
Question écrite du (08/02/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 309 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le télétravail des agents de la Région wallonne |
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011) |
Question orale du (01/02/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les subsides en faveur des réparations routières |
Question orale du (01/02/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale RN 80, les villes de Namur et de Hannut |
Question écrite du (28/01/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 278 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : le risque encouru par les pompiers sur les maisons munies de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du (21/01/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 237 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'application de la norme SEC aux administrations locales |
Question écrite du (21/01/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 260 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : les conseillers en énergie |
Interpellation du (18/01/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La publication d'une brochure intitulée "Politique d'aménagement du territoire pour le 21e siècle - Lignes de force" Les lignes de force de la politique d'aménagement du territoire |
Question orale du (18/01/2011) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les avances récupérables octroyées aux communes et aux citoyens sinistrés par les inondations de novembre 2010 |
Interpellation du (18/01/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'inquiétante situation du logement public |
Question écrite du (18/01/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 448 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011) Voir la question et la réponse : la carte des zones inondables |
Question écrite du (17/01/2011) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 447 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : le cadre des éoliennes |
Question écrite du (17/01/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 257 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : le cadre des éoliennes |
Question écrite du (11/01/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 247 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du décret Performances énergétiques des bâtiments (PEB) pour les logements |
La création d'une cellule unique et transversale consacrée aux partenariats public-privé en WallonieAccès au Dossier n° 333 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/01/2011) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/04/2014) |
Question écrite du (03/01/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 230 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la création de logements durables en Région wallonne |
Question écrite du (03/01/2011) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 229 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le courrier concernant la gestion de l'Association liégeoise du gaz |
Réalisation d'un cadastre global des personnes en situation de handicapAccès au Dossier n° 331 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/12/2010) à «Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (19/01/2011) |
Question écrite du (23/12/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 176 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention aux communes pour l'assistance aux victimes dans les zones de police pour l'année 2010 |
Question écrite du (23/12/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 163 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique |
Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associéeAccès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011) |
Audition des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïqueAccès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Organisation des auditions» (21/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (17/01/2011) |
Question écrite du (21/12/2010) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 206 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : le contournement de Hannut |
Question écrite du (15/12/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 148 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : le programme CWALity |
Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étrangerAccès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011) |
Question d'actualité du (08/12/2010) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les saisies à l'Elysette |
Question orale du (07/12/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en oeuvre du décret performances énergétiques des bâtiments (PEB) |
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques"Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014) |
Question orale du (06/12/2010) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre d'une circonscription électorale wallonne unique |
Question écrite du (02/12/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 120 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : les certificats "performance énergétique des bâtiments" (PEB) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question écrite du (29/11/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 265 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : les travaux du Biocentre de Jeneffe |
Question écrite du (29/11/2010) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 47 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le projet "papy et mamy surfeurs" |
Question écrite du (29/11/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 97 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le plan triennal |
Question écrite du (29/11/2010) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 86 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le soutien aux spin-off, start-up et sociétés actives dans les technologies environnementales |
Question écrite du (29/11/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 106 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le retard pris dans le paiement des certificats verts |
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carboneAccès au Dossier n° 296 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (09/05/2012) |
Question écrite du (24/11/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 248 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : les menaces de suppression de plusieurs lignes de bus |
Question écrite du (24/11/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 247 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : les amendes administratives pour combattre les incivilités |
Question écrite du (23/11/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 243 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le développement de l'élevage porcin hors sol |
Question orale du (22/11/2010) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La situation des planteurs de chicorée en Wallonie |
Les problèmes d'accessibilité de la CWaPEAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (22/11/2010) à «Réplique» (22/11/2010) |
Question orale du (22/11/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La prise en compte budgétaire pour les communes du montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier |
Modification de l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de concession à perpétuitéAccès au Dossier n° 287 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010) |
Question d'actualité du (10/11/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le cadre des éoliennes |
Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie afin d'alléger la charge administrative en matière de dépenses faisant l'objet d'un engagement uniqueAccès au Dossier n° 286 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (24/11/2010) |
Modification des articles 511/2, 511/3 et 513 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en matière de certificat de patrimoineAccès au Dossier n° 284 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
La simplification et la traçabilité administrative des aides à la recherche et à l'innovation en Wallonie par voie de modification de l'AGW du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovationAccès au Dossier n° 277 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014) |
Accélération de la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logementAccès au Dossier n° 282 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011) |
Mise en place d'un préfinancement des primes énergie et modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 276 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Discussion générale» (30/04/2013) |
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)Accès au Dossier n° 271 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (19/01/2011) |
Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergieAccès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (18/03/2014) |
Question écrite du (03/11/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 71 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la législation applicable à la domiciliation dans les caravanes |
Question écrite du (03/11/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 61 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la législation applicable à la domiciliation dans les caravanes |
Le financement de "conseillers logement" au sein des communesAccès au Dossier n° 261 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Le financement de "conseillers logement" et de "conseillers énergie" au sein des communes» |
Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonneAccès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011) |
Question écrite du (21/10/2010) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 72 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : l'élargissement de la chaussée verte (R.N. 64) entre Fexhe-le-Haut-Clocher et Saint-Georges |
Question d'actualité du (20/10/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La prise en compte des redevances gaz |
Le manque de personnel à la Direction du patrimoineAccès au Dossier n° 249 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010) |
Question écrite du (18/10/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 29 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : l'avis de Marc Uyttendaele relatif au cumul des mandats |
Question écrite du (18/10/2010) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les revues de vulgarisation et d'information du SPW |
Question écrite du (11/10/2010) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 51 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : le développement de l'élevage porcin hors sol |
Question écrite du (11/10/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 84 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : le développement de l'élevage porcin hors sol |
Question d'actualité du (06/10/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le cumul des mandats |
Question écrite du (06/10/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 22 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la vente de logements sociaux dans le cadre de la circulaire "ancrage communal" |
Question écrite du (06/10/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 21 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : les sociétés d'économie mixte |
Question écrite du (06/10/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 20 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : les sociétés d'économie mixte |
Interpellation du (04/10/2010) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les partenariats public-privé |
Les partenariats public-privéAccès au Dossier n° 232 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010) |
Les partenariats public-privéAccès au Dossier n° 231 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010) |
Question écrite du (23/09/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : le risque encouru par les pompiers sur les maisons munies de panneaux photovoltaïques |
Rappel au RèglementAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (21/09/2010) à «Rappel au Règlement» (21/09/2010) |
Question orale du (21/09/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'exonération de la redevance au profit des communes dans le cadre du décret électricité |
Mise en oeuvre du projet Accueil de l'enfance - Accueil extrascolaireAccès au Dossier n° 220 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/09/2012) |
Question écrite du (13/09/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 845 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : le manque de personnel affecté à la gestion des dossiers de rénovation des sites d'activité économique désaffectés |
Question écrite du (09/09/2010) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 493 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : le programme wallon de développement rural 2007-2013 |
Question écrite du (09/09/2010) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 163 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : le financement alternatif des infrastructures médico-sociales, maisons de repos et résidences-services |
Question écrite du (09/09/2010) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 162 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : les règles d'accès aux résidences-services |
Question écrite du (09/09/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 515 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : le remplacement d'administrateurs de sociétés de logement public |
Question écrite du (08/09/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 821 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : le projet "Wallonie cyclable" |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (03/09/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 391 (2009-2010) 1 échéance : 24/09/2010) Voir la question et la réponse : la planification du paiement de la redevance gaz aux villes et communes |
Question écrite du (30/08/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 775 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le cadre des éoliennes |
Question écrite du (30/08/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 381 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le cadre des éoliennes |
Question écrite du (30/08/2010) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 472 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le contournement de Hannut - liaison R.N. 80/R.N. 60 |
Question écrite du (30/08/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 378 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : les permanences sociales ou fiscales dans les locaux communaux autres que ceux de la commune de celui qui les organise |
Question écrite du (30/08/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 377 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la signature au sein des autorités communales |
Question écrite du (30/08/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 376 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la localisation des mariages civils |
Question écrite du (30/08/2010) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 235 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la subvention octroyée à l'ASBL GRE Liège |
Question écrite du (30/08/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 491 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le cadre des éoliennes |
Question d'actualité du (20/07/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La position du Gouvernement relativement au cumul |
Question écrite du (15/07/2010) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 152 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : les subsides liés à l'engagement de personnes sous contrat art. 60 et 61 par les centres publics d'action sociale |
Question écrite du (15/07/2010) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 323 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : le plan d'aide en faveur des piscines |
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon visant à rendre contraignant l'avis rendu par la Commission de contrôleAccès au Dossier n° 210 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011) |
Question écrite du (14/07/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 357 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010) Voir la question et la réponse : l'impact des Agences immobilières sociales sur le fonds des communes |
Question écrite du (14/07/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 448 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010) Voir la question et la réponse : l'impact des Agences immobilières sociales sur le plan d'ancrage communal |
Question orale du (13/07/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'avenir du financement des zones d'incendie |
Question orale du (13/07/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le rôle des grades légaux communaux |
Question orale du (13/07/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La création d'un label "communes et villes durables" |
Auditions sur les conclusions des ateliers logementAccès au Dossier n° 214 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (12/07/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (12/07/2010) |
L'approvisionnement énergétique de l'Europe à l'horizon 2020Accès au Dossier n° 262 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Florence Debrouwer, Chercheuse UCL et Aspirante au Fonds national de la Recherche scientifique (FNRS) » (08/07/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité Pics de pétrole et de gaz» (28/10/2010) |
Question orale du (29/06/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La création d'un label communes et villes durables |
Questions orales du (29/06/2010) de JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les réponses à apporter en matière de recherche et développement suite à l'évaluation de la politique scientifique en Région wallonne par le Conseil de la politique scientifique Les chèques technologiques |
Question écrite du (28/06/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 419 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les certificats Performance Energétique des Bâtiments (PEB) |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question d'actualité du (16/06/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La provenance de l'électricité renouvelable et les quotas de certificats verts |
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenuAccès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Questions d'actualité du (02/06/2010) de DISABATO Emmanuel, JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'avis rendu par le Conseil d'Etat relativement au projet de limitation des cumuls L'avis du Conseil d'Etat sur les décrets "gouvernance" |
Question écrite du (26/05/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 329 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) la création d'un label communes et villes durables |
Instauration de cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonneAccès au Dossier n° 188 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/05/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2010) |
Question écrite du (17/05/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 316 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) la création d'un label communes et villes durables |
Garantie de la couverture par des agences immobilières sociales agréées de l'ensemble du territoire de la Région wallonneAccès au Dossier n° 182 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/06/2010) |
Question écrite du (05/05/2010) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 116 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010) Voir la question et la réponse : les subventions accordées à certaines villes pour l'exécution de leurs plans hiver ou grands froids |
Question orale du (04/05/2010) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La politique des implantations commerciales en Wallonie |
Question orale du (04/05/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La pollution du Geer |
Question orale du (04/05/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les règles urbanistiques applicables aux distributeurs (boisson ou autres) installés sur le territoire d'une commune |
Question orale du (04/05/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La ligne à haute tension Avernas-Tihange |
Question orale du (04/05/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les conseillers logement |
Interpellation du (04/05/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en oeuvre du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments L'entrée en vigueur de la deuxième phase du décret PEB |
Question écrite du (30/04/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 354 (2009-2010) 1 échéance : 25/05/2010) Voir la question et la réponse : le subventionnement du PASS |
Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB)Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010) |
Question écrite du (26/04/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 528 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : les compensations dans le cadre de communes décentralisées |
Question écrite du (26/04/2010) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 108 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : les plans de cohésion 2009-2013 dans les villes et communes de Wallonie |
Question écrite du (26/04/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 296 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : les plans de cohésion 2009-2013 dans les villes et communes de Wallonie |
Question écrite du (26/04/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 349 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le remplacement de différents administrateurs dans les SLSP |
Interpellation du (20/04/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La situation financière des SLSP |
Question orale du (20/04/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le licenciement du directeur gérant de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas" |
Interpellation du (20/04/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les compensations liées à l'implantation des éoliennes |
Question écrite du (30/03/2010) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 181 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la formation du Forem concernant les agents de gardiennage |
Statut des agences de voyagesAccès au Dossier n° 167 (2009-2010) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2010) à «Décret portant statut des agences de voyages» |
Question écrite du (25/03/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 234 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010) Voir la question et la réponse : l'opération de communication "Wallonie week-ends bienvenue" |
Question écrite du (25/03/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 302 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010) Voir la question et la réponse : la création d'une nouvelle intercommunale en charge de logements publics à Seraing et Neupré |
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logementAccès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Question écrite du (24/03/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 299 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance par les entités fédérées des certificats verts fédéraux |
Question écrite du (24/03/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 298 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010) Voir la question et la réponse : les nouvelles primes énergie |
Question écrite du (23/03/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 416 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) les règles urbanistiques applicables aux distributeurs (boissons ou autres) installés sur le territoire d'une commune |
Les compensations liées à l'implantation d'éoliennesAccès au Dossier n° 173 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/03/2010) à «Motion caduque» (05/05/2010) |
Les compensations liées à l'implantation d'éoliennesAccès au Dossier n° 172 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion» (20/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 5 mai 2010» (05/05/2010) |
Question écrite du (19/03/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 398 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010) les règles urbanistiques applicables aux distributeurs (boisson ou autres) installés sur le territoire d'une commune |
Question écrite du (18/03/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 393 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : la réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale R.N. 80, les villes de Namur et de Hannut |
Question écrite du (18/03/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 227 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : le respect du Code de la démocratie locale en regard de l'utilisation des certificats médicaux dans un collège communal |
Question écrite du (18/03/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 283 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : les mandats privés au sein des sociétés de logement de service public |
Transposition partielle de la directive 2006/11/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprisesAccès au Dossier n° 160 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2010) à «Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises» |
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteur(s) de gazAccès au Dossier n° 161 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Question d'actualité du (10/03/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les malversations de deux échevins PS à l'asbl "Les Loisirs" d'Awans |
Question d'actualité du (10/03/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le droit de tirage de 30 millions pour les routes |
Interpellation sur "les mandats privés au sein des sociétés de logement de service public" du (10/03/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La situation et l'avenir du logement public |
Question écrite du (10/03/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 214 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : le programme URBACT II |
Question écrite du (01/03/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010) Voir la question et la réponse : l'aide apportée aux communes possédant un kilométrage important de voiries |
Question écrite du (01/03/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 198 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010) Voir la question et la réponse : l'attribution du marché du feu d'artifice du 15 août 2009 à Huy |
Question écrite du (01/03/2010) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 102 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des mesures anti-crise "Economie sociale" |
Le dossier Citta Verde et les implantations commercialesAccès au Dossier n° 154 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Motion caduque» (10/03/2010) |
Question d'actualité du (24/02/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les tractations en cours autour de TECTEO |
Question orale du (22/02/2010) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les dépenses administratives de la Région wallonne |
Question écrite du (09/02/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 181 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : la taxation des services bancaires |
Les radars en Wallonie et la sécurité routièreAccès au Dossier n° 148 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (03/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (24/02/2010) |
Les radars en Wallonie et la sécurité routièreAccès au Dossier n° 147 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine » (03/02/2010) à «Motion caduque» (24/02/2010) |
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) |
Question écrite du (02/02/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 271 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Pollution du Geer |
Question écrite du (02/02/2010) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 261 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Transposition de la directive "services" en matière de transport collectif |
Question écrite du (29/01/2010) de JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 56 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Sécurité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics |
Question écrite du (29/01/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 139 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Permanences organisées par des mandataires politiques |
Question écrite du (29/01/2010) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 97 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Création de l'administration fiscale wallonne |
Question écrite du (29/01/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 187 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Politique du logement en Région wallonne |
Question écrite du (29/01/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 186 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Eoliennes citoyennes |
Question écrite du (27/01/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 181 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Désignation de deux administrateurs au sein du Fonds de réduction du coût global de l'énergie |
L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergieAccès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/01/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010) |
Question écrite du (26/01/2010) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Désignation des commissaires du Gouvernement |
Question écrite du (25/01/2010) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 165 (2009-2010) 1 échéance : 15/02/2010) Voir la question et la réponse : Application par Luminus du tarif social gaz |
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010) |
Questions orales du (19/01/2010) de FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La responsabilité des bourgmestres en matière de sécurité des voiries La responsabilité pénale des élus et les conclusions du groupe de travail chargé d'examiner cette problématique |
Question écrite du (11/01/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 117 (2009-2010) 1 échéance : 01/02/2010) Voir la question et la réponse : Législation sur les marchants ambulants |
Question écrite du (11/01/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 116 (2009-2010) 1 échéance : 01/02/2010) Voir la question et la réponse : Financement des projets locaux |
Le prêt social hypothécaireAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (06/01/2010) à «Débat - Suite» (06/01/2010) |
Question orale du (05/01/2010) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les contrats de sponsoring entre les promoteurs d'éoliennes et les communes |
Question écrite du (22/12/2009) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 121 (2009-2010) 1 échéance : 14/01/2010) Voir la question et la réponse : Les conseillers énergie et logement. |
Question écrite du (17/12/2009) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2009-2010) 1 échéance : 11/01/2010) Voir la question et la réponse : Achèvement du contournement de Hannut |
Question écrite du (17/12/2009) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 124 (2009-2010) 1 échéance : 11/01/2010) Voir la question et la réponse : Elargissement de la chaussée romaine entre Hannut et Braives |
Question écrite du (14/12/2009) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 107 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010) Voir la question et la réponse : Eclaircissements de divers points du budget 2010 |
Question écrite du (14/12/2009) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 106 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010) Voir la question et la réponse : Prise en charge du coût du remplacement des départs temporaires |
Question écrite du (10/12/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 175 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Cadre légal des éoliennes |
Question écrite du (10/12/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 174 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Procédure de concertation relative aux projets éoliens à cheval sur la frontière linguistique |
Question écrite du (10/12/2009) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 100 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Taxation des agences bancaires |
Question orale du (08/12/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les implantations commerciales |
Question orale du (08/12/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale RN80, les villes de Namur et de Hannut |
Interpellation du (08/12/2009) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La politique de subventionnement des infrastructures sportives |
L'emploi en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (08/12/2009) à «Réplique» (08/12/2009) |
Question orale du (08/12/2009) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le décret gestion centre-ville |
Question écrite du (02/12/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 157 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Câblage des éoliennes |
Question écrite du (02/12/2009) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 86 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Problématique des dotations communales dans les zones de police pluricommunales, en regard de la circulaire budgétaire |
Question écrite du (02/12/2009) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 85 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Taxation des distributeurs (boissons ou autres, ...) sur le territoire d'une commune |
Question écrite du (02/12/2009) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 84 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Contrats de sponsoring entre les promoteurs d'éoliennes et les communes |
Question écrite du (02/12/2009) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 83 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Câblage des éoliennes |
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Question orale du (23/11/2009) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le développement de l'aéroport de Bierset |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passivesAccès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives» |
Question écrite du (18/11/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 112 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Nouvelle composition du dossier de demande de permis d'urbanisme |
Question écrite du (18/11/2009) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 56 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Compétence communale relative aux actions en justice |
Question écrite du (16/11/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 105 (2009-2010) 1 échéance : 06/12/2009) Voir la question et la réponse : Implantations commerciales |
Question écrite du (16/11/2009) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 27 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Implantations commerciales |
Question écrite du (16/11/2009) de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 26 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Décret gestion centre-ville |
Question écrite du (16/11/2009) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 67 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement et financement du programme exceptionnel d'investissement (PEI) pour le logement social |
Question d'actualité du (12/11/2009) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les erreurs reprises dans la circulaire du Ministre concernant l'élaboration des budgets communaux |
Question écrite du (06/11/2009) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 64 (2009-2010) 1 échéance : 30/11/2009) Voir la question et la réponse : Fraudes dans le domaine des primes photovoltaïques |
Question écrite du (05/11/2009) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 45 (2009-2010) 1 échéance : 27/11/2009) Voir la question et la réponse : Argent versé par Electrabel aux communes environnantes |
Question écrite du (29/10/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 76 (2009-2010) 1 échéance : 23/11/2009) Voir la question et la réponse : Utilisation de "Google Earth" - Légalité en droit de l'urbanisme |
Question écrite du (29/10/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 75 (2009-2010) 1 échéance : 23/11/2009) Voir la question et la réponse : Cadre légal des éoliennes |
Question écrite du (23/10/2009) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 25 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Développement de l'aéroport de Bierset |
Question écrite du (23/10/2009) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 42 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement des programmes d'investissement en nouveaux logements |
Question écrite du (23/10/2009) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 41 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Remplacement des chauffages électriques dans les logements sociaux |
Déblocage du crédit hypothécaire socialAccès au Dossier n° 103 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 18 mai 2010» (18/05/2010) |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011) |
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements à loyers modérés via un partenariat public/privéAccès au Dossier n° 98 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (19/05/2010) |
Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïqueAccès au Dossier n° 96 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/2009) à «Motion caduque» (12/11/2009) |
Interpellations du (21/10/2009) de FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé, PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque L'annonce de la suppression de la prime photovoltaïque Le bilan des aides octroyées par la Région wallonne en matière de panneaux photovoltaïques et le retard aujourd'hui constaté pour la liquidation de ces primes La suppression des primes aux équipements photovoltaïques |
Question orale du (20/10/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La nouvelle composition du dossier de demande de permis d'urbanisme |
Question orale du (20/10/2009) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le cadastre des logements sociaux |
Comité des pics de production de pétrole et de gazAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Installation - Echange de vues» (20/10/2009) à «Installation - Echange de vues» (20/10/2009) |
Question écrite du (19/10/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 55 (2009-2010) 1 échéance : 09/11/2009) Voir la question et la réponse : Câblage des éoliennes |
Question écrite du (19/10/2009) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2009-2010) 1 échéance : 09/11/2009) Voir la question et la réponse : Câblage des éoliennes |
Question écrite du (19/10/2009) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 27 (2009-2010) 1 échéance : 09/11/2009) Voir la question et la réponse : Taxation des distributeurs (boissons ou autres) sur le territoire d'une commune |
Question écrite du (09/10/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 26 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Règles applicables en matière d'emploi des langues lors de consultations urbanistiques. |
Question écrite du (09/10/2009) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Règles applicables en matière d'emploi des langues lors de consultations urbanistiques |
Question écrite du (09/10/2009) de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 10 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement et financement du programme exceptionnel d'investissement (PEI) pour le logement social |
Dynamisation de l'activité des agences immobilières socialesAccès au Dossier n° 85 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Vote sur l'article unique. Rejet de la proposition de décret» (21/04/2010) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à supprimer la motion pure et simpleAccès au Dossier n° 86 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'EnergieAccès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014) |
Questions d'actualités du (07/10/2009) de COLLIGNON Christophe, JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'éclairage public sur les routes en Région wallonne La suppression de l'éclairage public sur les routes |
Question orale du (06/10/2009) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La fermeture de la râperie d'Hollogne-sur-Geer |
Question orale du (06/10/2009) de JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'achèvement du contournement de Hannut |
Question orale du (06/10/2009) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les contrats de sponsoring entre les promoteurs d'éoliennes et les communes |
Question orale du (06/10/2009) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'organisation des bals du bourgmestre, de l'échevin, de la ville... |
Question orale du (06/10/2009) de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La limitation des distributeurs (boisson ou autres...) sur le territoire d'une commune |
La fonction publique sur l'autogasAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux» (06/10/2009) |
La politisation de la fonction publique wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux» (06/10/2009) |
Question orale du (06/10/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale N80, les villes de Namur et de Hannut |
Question orale du (06/10/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation de quatre éoliennes à Oreye |
Interpellation du (06/10/2009) de JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation de lignes à haute tension |
Question orale du (05/10/2009) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'interdiction de recourir à Firefox dans l'administration wallonne et la consigne d'utiliser IE6 |
Question orale du (05/10/2009) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les communications gouvernementales |
Question orale du (05/10/2009) de JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La taille des différents cabinets ministériels |
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonneAccès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010) |
Garantie de la formation permanente des administrateurs publicsAccès au Dossier n° 78 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (07/10/2009) |
La mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonneAccès au Dossier n° 77 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (07/10/2009) |
Le gel du prêt social en WallonieAccès au Dossier n° 76 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Motion caduque» (07/10/2009) |
Le gel du prêt social en WallonieAccès au Dossier n° 75 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Adoption du projet de motion» (07/10/2009) |
Interpellation du (23/09/2009) de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le gel du prêt social en Wallonie |
Partenariat public-privéAccès au Dossier n° 73 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (14/07/2010) |
Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnesAccès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010) |
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la RégionAccès au Dossier n° 69 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2009) à «Amendement à l'article 10» (17/05/2011) |
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009) |