Le Parlement de Wallonie

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Permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Modification du Code wallon de l'Agriculture et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural en vue de protéger le patrimoine immatériel rural et les activités agricoles Accès au Dossier n° 1767 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2024) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (26/04/2024)
Modification du Code wallon de l'habitation durable afin de vérifier la non-titularité de droits réels par des candidats-locataires ou des locataires d'un logement d'utilité publique ou pris en gestion par une agence immobilière sociale Accès au Dossier n° 1732 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2024) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (24/04/2024)
Pétition contre une décision de la société Sambre et Biesme Accès au Dossier n° 1687 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (26/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/03/2024)
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 1674 (2023-2024) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant Accès au Dossier n° 1670 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant»
Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires Accès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires»
Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1633 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes Accès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1631 (2023-2024) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux»
Assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande Accès au Dossier n° 1604 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la,Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande »
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024)
Octroi du titre de ville à la Commune de Sambreville Accès au Dossier n° 1558 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville »
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1543 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1542 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Lutte contre la discrimination dans l'accès au logement Accès au Dossier n° 1512 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement»
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1505 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (24/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (24/10/2023)
Le manque de distributeurs automatiques de billets de banque Audition de Monsieur Ghysel et Madame Janart, CEO et Chief Product Officer de Belgian ATM OPtimization INitiative (BATOPIN) Accès au Dossier n° 1474 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/09/2023)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires Accès au Dossier n° 1434 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires »
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale Accès au Dossier n° 1433 (2022-2023) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l’élection provinciale »
Question écrite du (30/06/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 480 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l'adéquation entre la taille des logements d’utilité publique et la taille des ménages
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Question écrite du (07/06/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1153 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 et celle du décret du 6 octobre 2022 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4
Question écrite du (17/05/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 420 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : le projet de décret sur la supracommunalité
Question écrite du (17/05/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 417 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : la réforme de la fonction publique locale
Question écrite du (24/04/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 400 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la mise à l’emploi des personnes d’origine ukrainienne par les CPAS
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1321 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
la stratégie wallonne en matière de taux d'intérêt pour les crédits sociaux hypothécaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Réponse» (18/04/2023)
Question écrite du (18/04/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 393 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : le changement de forme de société des sociétés de logement de service public (SLSP) suite à la réforme du Code des sociétés
Modification des articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1271 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l’habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne»
Question écrite du (04/04/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 375 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réaffectation des églises
Question écrite du (04/04/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 299 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le cahier spécial des charges pour le renforcement de la visibilité des zones 30 abords d'écoles du réseau de voiries communales
Question écrite du (04/04/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 359 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le développement d’alternatives au modèle des maisons de repos
Question écrite du (03/04/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 357 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : la participation de Monsieur le Ministre au Marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) à Cannes
Question écrite du (03/04/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 356 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre d'abandons par les ménages de leur projet d'accès à la propriété
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Question orale du (21/03/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le montant de 23 millions d'euros accordés aux 195 plans de cohésion sociale (PCS)
Question orale du (21/03/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme de la fonction publique locale
Question orale du (21/03/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du Plan Oxygène
Fusion des communes de Bastogne et de Bertogne Accès au Dossier n° 1251 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne»
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1250 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation»
Question écrite du (15/02/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 294 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de l'extinction de l'éclairage public
Question écrite du (15/02/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 293 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : la revalorisation de la fonction de mandataire communal
Question écrite du (14/02/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 217 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la problématique du sous-effectif au sein de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)
Question écrite du (10/02/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 287 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la création de 15 "régions" par la Flandre
Question écrite du (06/02/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 383 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du Code du développement territorial CoDT, l’accélération et la digitalisation de la délivrance des permis d’urbanisme
Question orale du (31/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'action des pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale
Question orale du (31/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la création de logements publics à travers le mécanisme de partenariat public-privé (PPP)
Question écrite du (30/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 557 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 et celle du décret du 6 octobre 2022 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4
Question écrite du (30/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 339 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l'aménagement temporaire de bureaux en logements
L'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits” Accès au Dossier n° 1186 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2023)
Déchets, circularité des matières et propreté publique Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»
Question écrite du (16/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 206 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'accès à la propriété pour les jeunes
Question écrite du (16/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 441 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture de certaines lignes de bus par le TEC du Brabant wallon
Question écrite du (16/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 439 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les engagements de Monsieur le Ministre dans le cadre du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030)
Question écrite du (16/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 438 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'étude technique pour définir un bâtiment zéro énergie (ZEN)
Question écrite du (16/12/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 164 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la réaffectation des églises
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire pour l'intention de fusion décidée par les communes de Bastogne et Bertogne Accès au Dossier n° 1166 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (06/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (06/12/2022)
Question écrite du (05/12/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 345 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la fermeture de certaines lignes de bus par le TEC Brabant wallon
Question écrite du (05/12/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 321 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le bilan des primes "Habitation"
Question écrite du (22/11/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 78 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : la terminologie utilisée par le Service public de Wallonie (SPW) Finances dans les avertissements-extraits de rôle
Question écrite du (18/11/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 270 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : le développement de l’éco-rénovation
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1117 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (08/11/2022)
L'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier n° 1115 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Question orale du (08/11/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les réactions des acteurs du logement concernant la limitation de l'indexation des loyers des logements d'utilité publique
Question écrite du (08/11/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 231 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : les objectifs européens en matière de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques
Question écrite du (04/11/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 93 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : les revendications de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) suite à son conseil d'administration du 18 octobre 2022
Question écrite du (04/11/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 215 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le corridor pour cyclistes le long de la E411 entre Louvain-la-Neuve et Bruxelles
Question écrite du (31/10/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 207 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : le déploiement de stations à hydrogène en Wallonie
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022)
Question écrite du (18/10/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 51 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le vade-mecum d'accompagnement pour les communes candidates à la fusion volontaire
Question écrite du (05/10/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 41 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l'action des pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale
Question écrite du (05/10/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 40 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : les récents investissements d'Enodia-Nethys dans le gaz
Question orale du (04/10/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la stratégie régionale de gestion de logements publics
Question orale du (04/10/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les loyers d'équilibre
Question écrite du (21/09/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 22 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : l'accélération de la délivrance et de la dématérialisation des permis d'urbanisme
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022)
Insertion d'un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Avis du Conseil d'État » (07/11/2022)
Question écrite du (22/07/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 551 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : le vade-mecum pour accompagner les communes candidates à la fusion volontaire
Question écrite du (22/07/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 849 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : la création d’emplois en Wallonie liée à l’e-commerce et en particulier au développement des activités d’Alibaba
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
la diminution du nombre de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/06/2022) à «Réponse» (28/06/2022)
Question écrite du (27/06/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 493 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le développement des logements modulaires en bois et les partenariats de la Wallonie avec les entreprises actives dans le secteur
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 973 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 972 (2021-2022) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» (13/07/2022)
Question écrite du (16/06/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 487 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : la remise des offres des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre de l'appel à projets de création de logements publics à haute qualité environnementale
Question écrite du (14/06/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 940 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le corridor pour cyclistes le long de la E411 entre Louvain-la-Neuve et Bruxelles
Pétition pour une demande d'arrêt de l'utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfants Accès au Dossier n° 953 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (31/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Question orale du (31/05/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'action des pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale
Question orale du (31/05/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le projet de décret sur les fusions des communes
la part de l'enveloppe de 100 millions d'euros consacrée à l'accueil et au logement des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2022) à «Réponse à une réplique» (31/05/2022)
Les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier n° 943 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
Question orale du (17/05/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du Plan Oxygène
Question orale du (17/05/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la démolition de logements publics dans le cadre de la reconstruction de quartiers sinistrés par les inondations des 14 et 15 juillet 2021
les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Réponse à une réplique» (17/05/2022)
Question écrite du (10/05/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 385 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : l’arrivée à échéance du régime d’exception pour le relogement des ménages sinistrés suite aux inondations du mois de juillet 2021
Débat sur la situation du dossier Cristal Park à Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (20/04/2022) à «Echange de vues - suite» (20/04/2022)
La saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances locales Accès au Dossier n° 910 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
La situation du dossier Cristal Park à Seraing Accès au Dossier n° 905 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Question orale du (20/04/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'arrêté de réformation du budget de la Province du Brabant wallon concernant la zone de secours
Question orale du (20/04/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le développement d'habitats modulaires pour le logement des réfugiés ukrainiens
Question orale du (20/04/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le relogement des sinistrés des inondations de juillet 2021 dans les logements publics inoccupés
Question écrite du (20/04/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 678 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les titres de transport des réfugiés ukrainiens pour pouvoir emprunter les transports en commun
Question écrite du (20/04/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 326 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la transition des dispositifs légaux en vigueur à la suite de la fusion des communes
Question orale du (22/03/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la cybersécurité des pouvoirs locaux
Question orale du (22/03/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en œuvre de l'appel à projets de création de logements publics à haute qualité environnementale
Question orale du (08/03/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'action des Pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale
Question orale du (08/03/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie Locale et de la décentralisation (CDLD) en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes
Question écrite du (08/03/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 61 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : les demandes de réduction de cadastre
Question écrite du (08/03/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 523 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : l'exécution du Plan RENO+
Question écrite du (03/03/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 392 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : le développement d'une grille tarifaire au niveau régional pour les charges d'urbanisme
Mission d'étude d'une délégation de la Commission du logement et des pouvoirs locaux sur le thème du logement du 23 au 25 janvier 2022 à Lille et Paris (France) Accès au Dossier n° 816 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (21/02/2022) à «Suite de l'échange de vues» (22/03/2022)
Question écrite du (11/02/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 213 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le recours de la Province du Brabant wallon visant au non-paiement la dotation provinciale à la zone de secours
Question écrite du (28/01/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 181 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le projet du Gouvernement flamand de limiter la durée d'occupation d'un logement social pour tout locataire apte au travail
Question orale du (18/01/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le relogement des sinistrés dans des logements publics
Question orale du (18/01/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'appel à projets pour la construction de 800 logements verts en Wallonie
Question écrite du (17/01/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 177 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : le respect de l'obligation stipulée à l'article L6431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) par les pouvoirs locaux
Question écrite du (14/01/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 173 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la possibilité de visionner le conseil communal en différé
Question orale du (21/12/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes
Question écrite du (20/12/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 151 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan de rénovation des logements publics
Question écrite du (17/12/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 305 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : les répercussions pour la Région wallonne des travaux de la Werkvennootschap pour les quatre carrefours du Ring Est de Bruxelles
Question écrite du (26/11/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 205 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : l'adoption d'une charte de la ruralité par les communes wallonnes
Question orale du (23/11/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la contribution des communes dans la revalorisation barémique des policiers
Question d'actualité du (10/11/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'optimalisation des directives de l'AViQ pour les cas positifs au Covid-19 dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier n° 723 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 721 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
la possible instauration d'un contrôle technique en matière de logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021)
Extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 702 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de décret» (20/10/2021) à «Décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux»
Question écrite du (19/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 56 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le rapport de la "task force" finances locales et l'allègement de la charge des pensions pour les pouvoirs locaux
Question écrite du (18/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 49 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : l'affectation des bénéfices des intercommunales
Question écrite du (18/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 48 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : le renforcement du contrôle de tutelle sur les intercommunales
Question écrite du (15/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 81 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la nécessité d'un permis d'urbanisme pour la création d'un nouveau logement dans une construction existante
Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie Accès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
Rapport de la Cour des comptes portant sur l'analyse financière des comptes annuels 2017 à 2019 des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 691 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (05/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/10/2021)
L'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimes Accès au Dossier n° 693 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021)
Question orale du (05/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la cybersécurité des pouvoirs locaux
Question orale du (05/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes
Question écrite du (05/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 24 (2021-2022) 1 échéance : 26/10/2021) Voir la question et la réponse : les répercussions en Wallonie de l'abaissement des droits d'enregistrement en Flandre
Question écrite du (05/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 102 (2021-2022) 1 échéance : 26/10/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir du contournement nord de Wavre
Modification des articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable Accès au Dossier n° 685 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable»
Question orale du (20/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le corridor pour cyclistes le long de la E411 entre Louvain-la-Neuve et Bruxelles
l'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régions Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2021) à «Réplique» (20/09/2021)
Question écrite du (17/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 30 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : l'état actuel de la gestion des demandes d'indemnités Covid
Question écrite du (17/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 40 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : les obligations du Département de la nature et des forêts (DNF) relatives à la remise en état de parcelles boisées appartenant aux communes
Question écrite du (17/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 18 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la vente de VOO et l'affectation du produit de la vente
Question écrite du (17/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 17 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le développement de logements sociaux partagés et intergénérationnels en Wallonie
Question écrite du (08/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 14 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : la coordination du plan d'aide aux communes impactées par les inondations
Question écrite du (08/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 9 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : la plateforme d'aide au relogement des sinistrés des inondations
Question écrite du (08/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 17 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : l'accélération de la délivrance des permis d'urbanisme
Question écrite du (07/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2021-2022) 1 échéance : 29/09/2021) Voir la question et la réponse : l'avis émis par la Fédération des CPAS et par l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur le Plan de relance wallon
Question écrite du (03/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : les projets supra-communaux dans le cadre de la lutte contre les inondations
Question écrite du (03/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : le potentiel de développement du projet Co-toit
Question écrite du (02/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 4 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2021) Voir la question et la réponse : les interventions au niveau des ponts touchés par les inondations
Question écrite du (08/07/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 497 (2020-2021) 1 échéance : 30/07/2021) les obligations du Département de la nature et des forêts (DNF) relatives à la remise en état de parcelles boisées appartenant aux communes
Question écrite du (07/07/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 377 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021) Voir la question et la réponse : le développement des maisons "kangourou" et du prêt intergénérationnel
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Question écrite du (30/06/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 627 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un corridor cycliste le long de la Nationale 4 de Wavre à Namur
Question écrite du (22/06/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 298 (2020-2021) 1 échéance : 13/07/2021) Voir la question et la réponse : les nouvelles places en crèche d'ici 2026
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes Accès au Dossier n° 626 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes Accès au Dossier n° 625 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes»
Question orale du (08/06/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le moteur de recherche d'emploi de Google
Question écrite du (04/06/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 366 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de la construction
Question écrite du (04/06/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 155 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : le montant alloué à la Région wallonne dans le cadre du Fonds Brexit
Question écrite du (21/05/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 323 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la prise en compte de la dimension du genre dans l'évaluation et la potentielle réforme des critère d'attribution des logements d'utilité publique
Question écrite du (21/05/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 319 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la promotion de la dimension du genre dans le cadre des actions menées en matière de développement urbain et d'aménagement de l'espace public
Question écrite du (21/05/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 318 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'organisation d'une journée de sensibilisation et de réflexion sur la dimension du genre à destination des pouvoirs locaux
Question écrite du (21/05/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 544 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'augmentation de l'offre de bus vers le zoning Nord de Wavre
Question écrite du (12/05/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 306 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021) Voir la question et la réponse : les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes
Question écrite du (27/04/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 475 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : l'impact pour les navetteurs wallons de la fermeture de deux bandes de circulation aux Quatre Bras de Tervueren par la Région flamande
Question écrite du (23/04/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 123 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question (hors délai) : les aménagements du Domaine Solvay à La Hulpe
Question écrite du (07/04/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 120 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021) Voir la question et la réponse : la préservation de la nature au "Domaine Solvay - Château de La Hulpe"
Question orale du (29/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la faible utilisation du vélo pour se rendre au travail en Brabant wallon
Question écrite du (26/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 300 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les obligations du Département de la nature et des forêts (DNF) relatives à la remise en état de parcelles boisées appartenant aux communes
Question écrite du (26/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 213 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'impact pour la Wallonie de la division de la Flandre en 17 régions
Question orale du (16/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les Plans d'investissements communaux 2019-2021
Question orale du (15/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le budget prévu par la Région pour le réaménagement des abords de l'entrée du domaine Solvay
Question écrite du (15/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 336 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : les actions de sensibilisation des chauffeurs du Groupe TEC en matière de sécurité des usagers
Question écrite du (12/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 175 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le recours à la main-d'œuvre locale dans le plan de rénovation des logements
Question écrite du (12/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 170 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place du mécanisme de leasing immobilier
Question écrite du (12/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 223 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) la promotion des métiers liés au secteur de la construction
Question écrite du (12/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 335 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la décarbonation des systèmes de chauffage des bâtiments publics wallons
Question écrite du (02/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 196 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) le dispositif d'accompagnement supplémentaire à destination des étudiants diplômés en 2021
Question d'actualité du (10/02/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la production de doses du vaccin Curevac par GSK sur son site de Wavre en 2021
Question écrite du (10/02/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 160 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) le moteur de recherche d'emploi de Google
Question orale du (09/02/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'insécurité juridique pour le secteur de l'éolien wallon
Question orale du (09/02/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sécurité informatique des pouvoirs locaux
Question écrite du (09/02/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 227 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : la proposition de la société Decathlon de rachat de l'énergie verte produite par ses clients
Dérogation à l'article L1232-24, §1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin Accès au Dossier n° 453 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin»
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires Audition de Monsieur De Ryck et Madame Dhooghe, CEO et chargée de projet de l'entreprise Batopin (Belgian ATM Optimization Initiative) Accès au Dossier n° 433 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021)
Question orale du (26/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accélération de la procédure de délivrance des permis d'urbanisme
Question orale du (26/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'augmentation du taux de pauvreté infantile due au coronavirus
Question orale du (26/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes
Question orale du (25/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet de vélotoroute en Région wallonne
Question orale du (25/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de bornes interactives par le groupe TEC
Question orale du (12/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la verdurisation des centres urbains
Question orale du (12/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les défaillances lors de conseils communaux virtuels
Question écrite du (11/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 86 (2020-2021) 1 échéance : 01/02/2021) Voir la question et la réponse : les marchés publics passés par les bureaux permanents des CPAS
Rapport pour l'année 2019 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 405 (2020-2021) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (07/01/2021) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (07/01/2021)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privé Accès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023)
Question orale du (01/12/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la perspective de développement des grandes villes wallonnes
Question orale du (01/12/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les futures dispositions relatives au contrôle des citernes à mazout de plus de 500 litres
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020)
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2019 Audition de Madame Isabelle Nemery, Directrice générale du CRAC Accès au Dossier n° 346 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (17/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (17/11/2020)
Question orale du (17/11/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le développement de l'éco-entretien pour les véhicules
Question orale du (17/11/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le développement de l'éco-entretien pour les véhicules
Question écrite du (28/10/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : la volonté de la Commission européenne d'accélérer la rénovation énergétique des logements publics
Question écrite du (22/10/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 96 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : le développement des parkings pour vélos dans les garages privés
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Get up Wallonia ! Accès au Dossier n° 313 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Question écrite du (14/10/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 31 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) le moteur de recherche d'emploi de Google
Pétition contre l'introduction prévue du tarif prosumer par la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) pour les propriétaires de systèmes photovoltaïques (SPV) en Wallonie Accès au Dossier n° 302 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/10/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (13/10/2020)
Les statistiques genrées Audition de Madame O'Dorchai et Monsieur Ghesquière, Directrice scientifique à la Direction "Recherche et Evaluation" et chargé de recherche à la Direction "Statistique" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 285 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (01/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (01/10/2020)
Question écrite du (30/09/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 15 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) l'augmentation du taux de pauvreté infantile due au coronavirus
Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association Accès au Dossier n° 282 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 281 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 280 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»
Question écrite du (24/09/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020) Voir la question et la réponse : l'augmentation du taux de pauvreté spécifique due à l'actuelle crise sanitaire
Question écrite du (18/09/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 43 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020) Voir la question et la réponse : le projet de création d'une nouvelle bretelle de sortie de l'autoroute E411 à Rosières
Question écrite du (16/09/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 22 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020) Voir la question et la réponse : l'éclairage juridique demandé par la Province du Brabant wallon pour le financement des zones de secours
Question écrite du (16/09/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020) Voir la question et la réponse : la "parcelle d'honneur" du cimetière de Gosselies
Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés Accès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021)
Question écrite du (15/09/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 32 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : le déploiement de bornes de recherches d'itinéraires en Wallonie
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (14/07/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 212 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la lutte contre le bruit routier et l'abaissement de la vitesse sur les autoroutes
Question écrite du (14/07/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 456 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la compétence régionale en matière d'accès à la profession et au marché pour le transport de personnes
Question orale du (14/07/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le maintien des infrastructures d'incinération de déchets
Question écrite du (14/07/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 389 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le développement des biotechnologies concernant la santé
Modification des articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3221-3bis Accès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021)
Question écrite du (02/07/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 204 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : le projet "Coup de Boost " et les formations d'été pour les jeunes en décrochage scolaire ou professionnel
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022)
Question orale du (29/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la situation économique des exploitants d'autobus et d'autocars
Question orale du (29/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les parkings et autoroutes pour vélos
Question écrite du (19/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 260 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées en matière de distribution d'eau
Question écrite du (17/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 327 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place d'assurances multirisques climatiques pour les agriculteurs
Question écrite du (04/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 296 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020) Voir la question et la réponse : les cyberattaques subies par les entreprises
Question orale du (03/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'investissement dans la capture et la réutilisation du carbone en réponse à l'objectif de transition écologique
Question écrite du (03/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 198 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020) Voir la question et la réponse : les sépultures d'importance historique locale
L'asphyxie des finances locales Accès au Dossier n° 176 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
Question orale du (02/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les ordonnances communales imposant le port du masque dans certaines communes
Question orale du (02/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la perspective de développement des grandes villes wallonnes
Question orale du (02/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la position de la Région sur les demandes d'indemnisations des entreprises aux pouvoirs adjudicateurs locaux
Question orale du (02/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les futures dispositions sur le contrôle des citernes à mazout de plus de 500 litres
Question écrite du (20/05/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 212 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question et la réponse : le développement d'espaces verts dans les villes et villages les plus urbanisés
Question orale du (19/05/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'assouplissement des règles urbanistiques en faveur du redémarrage du secteur HORECA après le confinement
Question orale du (19/05/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les demandes des communes pour une fermeture des voiries régionales durant le confinement
Question orale du (19/05/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la non-utilisation des abonnements pour les transports publics pendant le confinement
Question orale du (24/04/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les répercussions de la crise du Covid-19 sur les finances communales
Question orale du (24/04/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le dédommagement des sociétés chargées du ramassage scolaire des élèves
Question écrite du (12/03/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 134 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : la proportion de femmes parmi les cadres supérieurs et les cadres dirigeants en Wallonie
Question écrite du (11/03/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 179 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : la plantation de forêts comestibles en Wallonie
Question écrite du (11/03/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 233 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : les conflits liés au développement de projets éoliens
Modification du Code wallon de l'habitation durable et institution d'une aide à la constitution de la garantie locative Accès au Dossier n° 127 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Discussion générale» (14/07/2020)
Question écrite du (10/03/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 301 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020) Voir la question et la réponse : le transport régulier d'élèves de l'enseignement libre
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021)
Question orale du (18/02/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la promotion et la sécurité juridique de la mutualisation d'agents communaux fossoyeurs
Question écrite du (18/02/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 268 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020) Voir la question et la réponse : les navettes autonomes dans les centres-villes
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le respect du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) par les bourgmestres et échevins
Question orale du (03/02/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement d'autoroutes pour cyclistes en Wallonie
Question écrite du (31/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 109 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne en matière d’homologation des véhicules
Question écrite du (28/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 213 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : la collaboration entre les pouvoirs publics et les services de navigation routière ainsi que la définition de "no-go zones"
Question écrite du (22/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 83 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : la rénovation du patrimoine locatif des sociétés d'habitations publiques en Wallonie
Question orale du (21/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'établissement d'une gradation dans les sanctions liées à la non-communication des documents nécessaires au calcul du loyer en matière de logement public
Question orale du (21/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'adaptation des délais de recours devant la Chambre de recours de la Société wallonne du logement (SWL)
Question écrite du (21/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 197 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : le développement d'un réseau de vélos électriques par les provinces
Question écrite du (21/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 196 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : le développement d'un réseau de vélos électriques en lien avec les bassins de vie et de mobilité
Question écrite du (20/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 190 (2019-2020) 1 échéance : 10/02/2020) Voir la question et la réponse : le transport régulier d'élèves de l'enseignement libre
Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)
Question orale du (09/12/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les autoroutes pour cyclistes
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (28/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 118 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne en matière d’homologation des véhicules
Question d'actualité du (27/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’installation de lampes LED sur les routes wallonnes
Question écrite du (27/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 42 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : l'encouragement des communes à la sensibilisation des conducteurs aux dangers de la conduite sous influence
Question écrite du (27/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 41 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : le projet de taxi social dans les communes wallonnes
Question écrite du (27/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 40 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : le développement des synergies entre les intercommunales
Question écrite du (27/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 52 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
Question écrite du (27/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 50 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : la transversalité entre les structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE) et la mesure "avantage tremplin-indépendants"
Question écrite du (26/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 52 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : la cacophonie au niveau des limitations de vitesse
Question orale du (25/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'utilisation de techniques d'économie d'énergie dans les bâtiments du Service public de Wallonie
Question écrite du (22/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 70 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la phase 2 du deal avec Alibaba
Question écrite du (22/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 38 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : le niveau d'information de la population en matière de santé
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) - Audition de Madame Winant, Première Auditrice Réviseuse à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 75 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (12/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/11/2019)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Question orale du (12/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la digitalisation des indépendants et PME en Wallonie
Question orale du (12/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le partenariat entre l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et la Texas A&M University
Question orale du (12/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la clarification du rôle du président du conseil communal
Question orale du (12/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l’occupation temporaire d’immeubles
Question orale du (12/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le développement du "coliving" en Wallonie
Question orale du (12/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la demande d’agrandissement du Centre de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) de Temploux
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021)
Question écrite du (25/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 26 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail de l'administration wallonne
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Développement d'alternatives au contournement nord de Wavre Accès au Dossier n° 49 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2019) à «Votes de procédure : les demandes de différentes auditions sont rejetées. Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (25/11/2019)
Question orale du (22/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la collaboration entre Wallonie-Bruxelles International (WBI), les institutions culturelles, l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et Brussels Invest & Export
Question orale du (22/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’investissement des entreprises wallonnes dans la transition écologique
Question orale du (22/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place d’une commission consultative agricole dans les communes
Question orale du (22/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la nomenclature des taxes communales
Question orale du (22/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la distribution de dividendes dans le cadre de l’affaire Nethys
Question écrite du (18/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 19 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : la sédentarité dans la fonction publique
Question écrite du (18/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : la redevance relative au placement de terrasses
Le financement provincial des zones de secours Accès au Dossier n° 42 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019)
Question orale du (08/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la délocalisation de l'assureur "Intégrale"
Question orale du (08/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les pertes d’eau dans le réseau de la Société wallonne des eaux (SWDE)
Question orale du (08/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la qualité de l’eau dans le bassin Dyle-Gette
Question écrite du (04/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 1 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : la portabilité de subsides dans le cadre de la délocalisation d'un projet de maison de repos et de soins (MRS)
Question écrite du (22/04/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 482 (2013-2014) 1 échéance : 14/05/2014) Voir la question et la réponse : l’interprétation des conditions de paiement des aides aux nouveaux agriculteurs prévues par l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008
Question orale du (09/04/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la participation de la Société régionale d'investissement de Wallonie (S.R.I.W.) dans l’entreprise « Unibioscreen »
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014)
Question orale du (11/03/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville l’utilisation du boni cumulé des communes
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant Accès au Dossier n° 1024 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant»
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1005 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (26/03/2014)
Promotion d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs Accès au Dossier n° 1004 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs» (26/03/2014)
Institution, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé Accès au Dossier n° 1003 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)
Institution d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé Accès au Dossier n° 1002 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)
Matières visées à l'article 138 de la Constitution relatives aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 1001 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/0214)
Les communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 1000 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/2014)
Institution d'une consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 991 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (26/02/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)
La stratégie de simplification administrative en Région wallonne Accès au Dossier n° 1038 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/03/2014)
Question orale du (18/02/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la procédure de sélection du candidat au poste de secrétaire exécutif du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale
Les coordinations interrégionales en matière de prévention des inondations et de qualité des eaux dans la vallée de la Senne Accès au Dossier n° 979 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014)
Question orale du (06/02/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la révision des périmètres d’intérêts paysagers figurant au plan de secteur envisagée par le Schéma de développement de l'espace régional (SDER)
Question orale du (06/02/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les dérogations aux règles habituelles du transport scolaire subventionné dans le cadre de l’enseignement en immersion
Question orale du (04/02/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la présence wallonne lors des grands événements réunissant les grandes pointures de l’économie européenne et mondiale
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 Accès au Dossier n° 958 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 »
Assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 Accès au Dossier n° 960 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009»
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 Accès au Dossier n° 957 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011»
Question écrite du (28/01/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 77 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la dette de Wallonie-Bruxelles International
Question écrite du (28/01/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 76 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la diffusion de spots télévisés présentant les missions du SPW
Question écrite du (28/01/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 359 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la marge de manoeuvre des communes en matière de mesures favorisant le ralentissement sur les routes nationales
Question écrite du (28/01/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 352 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question (hors délai) : l'épuration des eaux dans les différentes provinces
Question écrite du (28/01/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 148 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la représentation de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) au sein des entreprises dans lesquelles elle possède une participation
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»
"Climat" Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"»
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) Accès au Dossier n° 933 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)» (19/02/2014)
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) Accès au Dossier n° 932 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)» (19/02/2014)
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) Accès au Dossier n° 931 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014)
Question orale du (07/01/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le nouveau « Park & Ride » de Louvain-la-Neuve
Question orale du (07/01/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les périmètres de réservation d’expropriation
Question orale du (06/01/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la programmation 2014-2020 des fonds structurels européens
Question orale du (06/01/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon l’annulation partielle du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l’exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense par la Cour constitutionnelle
Question orale du (06/01/2014) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mise en œuvre de la loi spéciale du 19 juillet 2012 complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie Accès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie»
Question orale du (10/12/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les propos du patron de la société régionale wallonne du transport public de personnes (SRWT) sur la privatisation du service de transport routier de voyageurs
Question orale du (10/12/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les réunions d'information données dans le cadre de l'enquête publique sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER)
Question orale du (27/11/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre du décret du 20 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense
Question orale du (26/11/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation pratique de la délivrance des primes Rentic
Question orale du (26/11/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le nombre de bus "hors service" au TEC Liège-Verviers et dans les autres filiales du groupe TEC
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2014 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Projet de budget» (21/11/2013) à «Adoption du projet de budget» (11/12/2013)
Assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001 Accès au Dossier n° 899 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question d'actualite du (13/11/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le taux de bus TEC Liège-Verviers mis hors -service
Question orale du (13/11/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La transparence des dossiers de licence d'exportation d'armes
Question orale du (13/11/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les retards des travaux sur le pont reliant Petit-Roeulx à Feluy au-dessus de l'autoroute E19
Question orale du (12/11/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les défaillances des camions-bennes électriques de la marque EVF et les possibilités de recours des communes
Question orale du (12/11/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les effets de la taxe sur les automates bancaires
Assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 Accès au Dossier n° 894 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013»
Question écrite du (29/10/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 118 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"
Question écrite du (29/10/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 121 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"
Question écrite du (29/10/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 41 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"
Question écrite du (29/10/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 95 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur sur "la jurisprudence administrative"
Question écrite du (29/10/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 27 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"
Question écrite du (29/10/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 94 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question (hors délai) : la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"
Question écrite du (29/10/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 107 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-Avernas Accès au Dossier n° 883 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Motion caduque» (13/11/2013)
Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 Accès au Dossier n° 874 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2013) à «Décret portant Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006»
Question écrite du (08/10/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 56 (2013-2014) 1 échéance : 29/10/2013) Voir la question et la réponse : les conditions de gratuité du transport scolaire
Question écrite du (26/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 22 (2013-2014) 1 échéance : 18/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à une procédure contradictoire
Question écrite du (16/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1064 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : les problèmes évoqués par le Médiateur en ce qui concerne les demandes de régularisation
Question écrite du (16/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1063 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation W 2012-14 du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question écrite du (16/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 402 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse provisoire : les participations de la SRIW dans les entreprises privées
Question écrite du (16/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 401 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse provisoire : les représentants de la SRIW dans les conseils d'administration des entreprises dans lesquelles elle possède des participations
Question écrite du (16/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 842 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : l'amélioration technique du captage de l'énergie éolienne
Question écrite du (09/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 459 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à la fonction de médiation au niveau des pouvoirs locaux
Question écrite du (09/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 828 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à la création de comités d'usagers
Question écrite du (09/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 827 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à l'obligation pour les autorités administratives d'informer le public de l'existence du Médiateur
Question écrite du (09/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 826 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à une procédure de traitement des réclamations de première ligne, interne à l'administration
Question écrite du (09/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 186 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à une certification de qualité de type ISO dans le cadre des envois administratifs
Question écrite du (09/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 185 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à une procédure contradictoire
Question écrite du (09/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 184 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à une procédure générique optimale de liquidation
Question écrite du (09/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 183 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à la motivation des actes et décisions administratifs
Question écrite du (09/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 182 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à la suspension du délai de prescription dans le cadre d'un recours à l'administration et la légitimité de l'intervention du Médiateur, dès lors que le recours administratif a été exercé
Question écrite du (09/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 181 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à la nécessité de prévoir des mesures transitoires adaptées afin de garantir une sécurité juridique au citoyen
Question écrite du (09/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 180 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à la création d'un réseau de correspondants du Médiateur et les protocoles de collaboration avec les ministères
Question écrite du (09/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 179 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur quant à la qualité de l'information relative aux formulaires administratifs et de l'accompagnement des demandeurs dans la constitution de dossiers de demande d'aides régionales
Question écrite du (09/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 178 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur relative à la jurisprudence administrative
Question écrite du (09/09/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 177 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur quant à une réflexion relative à la suppression des recommandés
Question écrite du (23/07/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 641 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : les modifications des fiches-projets dans le cadre des PCDR
Question écrite du (23/07/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 951 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation des pistes cyclables en Wallonie
Question écrite du (23/07/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 707 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : la continuité des projets de logements provinciaux
Question écrite du (18/07/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 334 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'activité promotionnelle de la SOFINEX dans les foires et les expositions
Question écrite du (16/07/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 587 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : l’équilibre des zones forestières productives
Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire Accès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire»
Question écrite du (11/07/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 582 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : le futur du Trilogiport de Liège
question orale du (09/07/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation de logements "kangourou" en zone bleue
Question orale du (25/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le lancement de nouveaux plans communaux d'aménagement (PCA) en attendant l'adoption du Code du développement territorial
Question du (25/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La vente et la livraison d'armes aux parties en conflit sur le territoire syrien
Question écrite du (20/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 539 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Namur
Question écrite du (20/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 538 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Liège
Question écrite du (20/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 537 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Luxembourg
Question écrite du (20/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 536 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Hainaut
Question écrite du (20/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 535 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans le Brabant wallon
Question écrite du (20/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 306 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Namur
Question écrite du (20/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 305 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Luxembourg
Question écrite du (20/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 304 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Liège
Question écrite du (20/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 303 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la Province de Hainaut
Question écrite du (20/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 302 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans le Brabant wallon
Question écrite du (19/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 247 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : l'activité professionnelle de l'AWEx dans les foires et les expositions
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Question orale du (11/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La participation de la Wallonie à l'European Business Summit
Question écrite du (11/06/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 115 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013) Voir la question et la réponse : les correspondants en charge de la simplification administrative
Le stockage géologique du dioxyde de carbone Accès au Dossier n° 823 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone»
Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentés Accès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 Accès au Dossier n° 812 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012»
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 Accès au Dossier n° 811 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012»
Assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail Accès au Dossier n° 819 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail»
Assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 Accès au Dossier n° 809 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012»
Assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 Accès au Dossier n° 807 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 Accès au Dossier n° 810 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 Accès au Dossier n° 808 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012»
Assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail Accès au Dossier n° 818 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail»
Question écrite du (29/05/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 718 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : l’élaboration d’un indicateur environnemental
Question écrite du (29/05/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 717 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : les délais dont dispose le citoyen pour réagir à une enquête publique dans la cadre de la délivrance d’un permis d’urbanisme
Question écrite du (29/05/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 716 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : la procédure d’adoption et les mesures transitoires du Code du développement territorial
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)
Question orale du (27/05/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'élaboration de cinq indicateurs pour une vue de la Wallonie à 360 °
Question écrite du (27/05/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 500 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Luxembourg
Question écrite du (27/05/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 499 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Namur
Question écrite du (27/05/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 498 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Liège
Question écrite du (27/05/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 497 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Hainaut
Question écrite du (27/05/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 496 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les plans communaux de développement rural approuvés en Province du Brabant wallon
Question écrite du (21/05/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 473 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la Cellule GISER
Question écrite du (15/05/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 452 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'installation de feux de signalisation intelligents sur le territoire wallon
Question écrite du (15/05/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 451 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux d'information électronique au-dessus des autoroutes et voies expresses wallonnes
Question écrite du (15/05/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 450 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les autorisations relatives à l'abattage d'arbres en dehors des périodes prévues à cet effet
Question orale du (14/05/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise à jour de l'emplacement des antennes GSM lors de leur démontage temporaire
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique Accès au Dossier n° 796 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et l’administration électronique»
Assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique Accès au Dossier n° 795 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l’administration électronique»
Contrats de service public liant la Région wallonne aux sociétés du Groupe T.E.C. Accès au Dossier n° 792 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/05/2013)
Question orale du (30/04/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La taille maximale des parcs éoliens au regard du nouveau cadre de référence et du projet de décret en cours d'écriture pour l'implantation des éoliennes en Région wallonne
Question orale du (30/04/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La taille future des éoliennes et l'éventuelle limitation de cette taille
Question orale du (16/04/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le versement des subventions allouées aux projets d'ateliers de travail partagé au bénéfice d'opérateurs privés sur le territoire des zones franches rurales
Question orale du (16/04/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La participation d'acteurs publics et coopératifs locaux dans le développement des projets éoliens
Question orale du (16/04/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application pratique et l'interprétation du cadre de référence pour l'implantation des éoliennes en Région wallonne
Question écrite du (27/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 378 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : les subsides accordés aux projets développés dans le cadre d’un programme communal de développement rural (PCDR)
Question écrite du (27/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 377 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Ottignies - Louvain-la-Neuve
Question orale du (19/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du processus d'aide en faveur des propriétaires victimes d'effondrements dus à la présence de marnières sur leur propriété
Question orale du (18/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mission économique wallonne au marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM)
Question orale du (18/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La vente de morceaux de pierre de la ferme d'Hougoumont, site classé, sur Internet
Question écrite du (18/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 363 (2012-2013) 1 échéance : 09/04/2013) Voir la question et la réponse : le projet "Portail e-RH"
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 339 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Wavre
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 338 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Waterloo
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 337 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Walhain
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 336 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Villers-la-Ville
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 335 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Tubize
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 334 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Rixensart
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 333 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Rebecq
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 332 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Ramillies
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 331 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Perwez
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 330 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Orp-Jauche
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 329 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Nivelles
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 328 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Lasnes
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 327 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à La Hulpe
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 326 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Jodoigne
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 325 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Incourt
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 324 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Hélécine
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 323 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Genappe
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 322 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Court-Saint-Etienne
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 321 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Chaumont-Gistoux
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 320 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Chastre
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 319 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Braine-l'Alleud
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 318 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Beauvechain
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 317 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Mont-Saint-Guibert
Question écrite du (08/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 80 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : le partenariat avec Amnesty International dans le cadre du Plan de cohésion sociale des villes et communes
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 119 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Namur
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 118 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Luxembourg
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 117 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Liège
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 116 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Hainaut
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 115 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en Brabant wallon
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 337 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale des routes et des bâtiments
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 336 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale des pouvoirs locaux, de l'action sociale et de la santé
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 335 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de la mobilité et des voies hydrauliques
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 334 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de la fiscalité
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 333 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de l'économie, de l'emploi et de la recherche
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 332 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des technologies de l'information et de la communication
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 331 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 330 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 329 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale transversale du personnel et des affaires générales
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 480 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : la responsabilité en cas d’accident sur un plan d’eau public
Question écrite du (07/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 479 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : les subsides accordés aux projets développés dans le cadre d’un programme communal de développement rural (PCDR)
Question orale du (05/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réouverture partielle du rond-point du hall omnisports sur la N25 et son suivi
Question orale du (05/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La constitution de cabinets du bourgmestre ou scabinaux
Question orale du (05/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recours de la commune de Genappe et les problèmes de mobilité sur le site de la ferme des Quatre Bras à Baisy-Thy
Question écrite du (04/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 78 (2012-2013) 1 échéance : 25/03/2013) Voir la question et la réponse : l'habitat permanent en 2012
Question écrite du (04/03/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 323 (2012-2013) 1 échéance : 25/03/2013) Voir la question et la réponse : l'habitat permanent en 2012
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 461 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Namur
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 460 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Luxembourg
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 459 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Liège
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 458 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Hainaut
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 457 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité des zonings et parcs industriels en Brabant wallon
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 456 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du centre de tirs aux claies de Genappe
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 454 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : l'importance du phénomène des marnières en Wallonie
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 453 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la Cellule GISER
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 74 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la Semaine antistress
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 73 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le Portail de l'action sociale et de la santé
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 72 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le projet "Plan wallon nutrition santé et bien-être des aînés"
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 71 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le bilan du projet "Eté solidaire, je suis partenaire"
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 70 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la Direction interdépartementale de la cohésion sociale
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 69 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le projet "Accueil familial des aînés"
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 144 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le contrôle de la qualité de l'eau des piscines
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 312 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : les primes visant à réduire la consommation d'énergie des Wallons
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 311 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre les logements inoccupés dans le Brabant wallon
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 310 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le télétravail dans la fonction publique wallonne
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 309 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête "Samba"
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 308 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le suivi de la mise en place d'un guichet unique "Energie-Logement"
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 307 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : les descriptions de fonction en CIC
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 64 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le projet "Portail e-RH"
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 63 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale des routes et des bâtiments
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 62 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale des pouvoirs locaux, de l'action sociale et de la santé
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 61 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de la mobilité et des voies hydrauliques
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 60 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de la fiscalité
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 59 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de l'économie, de l'emploi et de la recherche
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 58 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des technologies de l'information et de la communication
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 56 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 55 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le parc automobile de la Direction générale transversale du personnel et des affaires générales
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : les délais de paiement des subsides par la Région wallonne
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 452 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la province de Namur
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 451 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la province de Luxembourg
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 450 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la province de Liège
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 449 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans la province de Hainaut
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 448 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le développement des pistes cyclables dans le Brabant wallon
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 447 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : les partenariats entre les Régions wallonne, bruxelloise et flamande en matière de développement de pistes cyclables
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 446 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Wavre
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 445 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Waterloo
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 444 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Walhain
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 443 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Villers-la-Ville
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 442 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Tubize
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 441 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Rixensart
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 440 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Rebecq
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 439 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Ramillies
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 438 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Perwez
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 437 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Ottignies - Louvain-la-Neuve
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 436 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Orp-Jauche
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 435 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Nivelles
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 434 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Lasnes
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 433 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à La Hulpe
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 432 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Jodoigne
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 431 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Incourt
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 430 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Hélécine
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 429 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Genappe
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 428 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Court-Saint-Etienne
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 427 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Chaumont-Gistoux
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 426 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Chastre
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 425 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Braine-l'Alleud
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 424 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Beauvechain
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 423 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un PCDR à Mont-Saint-Guibert
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 305 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de logements insalubres en province de Namur en 2012
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 304 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de logements insalubres en province de Luxembourg en 2012
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 303 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de logements insalubres en province de Liège en 2012
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 302 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de logements insalubres en province de Hainaut en 2012
Question écrite du (26/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 301 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de logements insalubres en Brabant wallon en 2012
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 286 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le site internet " Trafiroutes.wallonie.be "
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 285 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du projet "Seine-Escaut"
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 284 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la gestion des barrages wallons
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 283 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan routes
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 282 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 422 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 68 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 157 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le site internet " Le cadastre des subsides "
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 156 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question (hors délai) : le logiciel d'analyse financière "e-Comptes"
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 155 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le projet "e-Tutelle"
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 154 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question (hors délai) : la cérémonie de remise des cartes d'identification des bourgmestres
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 153 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 104 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 143 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les soutiens accordés aux terrains de golf
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 142 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la rénovation des piscines de la province de Namur
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 141 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la rénovation des piscines de la province de Luxembourg
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 140 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la rénovation des piscines de la province de Liège
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 139 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la rénovation des piscines de la province de Hainaut
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 138 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la rénovation des piscines du Brabant wallon
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 137 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 300 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le dépôt et la protection du logo et du coq de la Région wallonne
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 52 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les délais de paiement des factures de la Région wallonne
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 51 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le magazine "Vivre en Wallonie"
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le lifting du site internet www.wallonie.be
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 49 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne de promotion des Fonds structurels européens
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 48 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la campagne de communication annonçant la fin des musiques d'attente au sein du SPW
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 47 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les "Espaces Wallonie"
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le label "Espaces publics numériques de Wallonie"
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne promotionnelle à l'occasion des 30 ans de la Wallonie
Question écrite du (25/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes
Question orale du (19/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'insécurité juridique en matière des terres excavées
Question orale du (19/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cité administrative de Braine-l'Alleud
Question orale du (19/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en place d'une nouvelle taxe foncière
La consultation des communes dans le cadre de la révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2013) à «Répliques» (19/02/2013)
Question orale du (18/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le plan routes à Bastogne
Question écrite du (14/02/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 93 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)
Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire Accès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)
Prise de mesures concrètes et immédiates en vue d'alléger les difficultés de trésorerie des producteurs laitiers Accès au Dossier n° 748 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/02/2013) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/02/2013)
Question orale du (29/01/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La sablière de Mont-Saint-Guibert
La situation de la maison de repos "Le Centenaire" à Tournai Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (29/01/2013) à «Réplique» (29/01/2013)
Question orale du (29/01/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'impact de certaines politiques fédérales sur les CPAS wallons
Lutte contre la pollution lumineuse Accès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013)
Question orale du (15/01/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les résultats de l'étude commandée par EDORA et le suivi du cadre de référence
Question orale du (14/01/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les nouvelles rues cyclables
Question orale du (14/01/2013) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le carrefour "Bara" à Wavre
Question écrite du (20/12/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 116 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le soutien aux jeunes apiculteurs
Question écrite du (20/12/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 151 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du standard passif en Wallonie
Question écrite du (20/12/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : l'état de consommation des différents programmes de cofinancements européens pour la période 2007-2013
Question orale du (18/12/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'impact de la révision du mécanisme des certificats verts sur le consommateur
Question orale du (18/12/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le site de camping de La Cala
Question orale du (18/12/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recours introduit par l'école de Saintes
Question orale du (18/12/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le maintien des mécanismes de soutien aux énergies éoliennes
Assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011 Accès au Dossier n° 716 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2012) à «Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 Accès au Dossier n° 713 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 Accès au Dossier n° 712 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997 Accès au Dossier n° 709 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997»
Question orale du (03/12/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le giratoire du hall omnisports à Grez-Doiceau
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR Accès au Dossier n° 704 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat» (03/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale du (20/11/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'aide aux entreprises en vue de dépolluer les sols des sites industriels
Question orale du (20/11/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les aides accordées aux personnes dont les habitations se situent sur des cavités souterraines ou d'anciennes marnières
Question orale du (20/11/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le dépôt des candidatures et l'élection des conseillers de police
Assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 Accès au Dossier n° 686 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session Accès au Dossier n° 690 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session»
Assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session Accès au Dossier n° 689 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session»
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Accès au Dossier n° 671 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2012) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau»
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 666 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Question écrite du (19/07/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 128 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012) Voir la question et la réponse : le budget 2012 de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question écrite du (19/07/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 127 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012) Voir la question et la réponse : le respect de la règle N+2 d'ici à 2015 dans l'utilisation des fonds structurels européens
Question orale du (17/07/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'usage de doubles prénoms sur les listes électorales
Question orale du (17/07/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les budgets provinciaux et communaux 2013 et l'acquisition de terrain en période dite "prudente"
Respect de la liberté de la presse en Turquie Accès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service garanti au profit des usagers des T.E.C. Accès au Dossier n° 655 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (21/11/2012)
Modification de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision tel que modifié par le décret du 5 décembre 2008 portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945 Accès au Dossier n° 630 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale du (19/06/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'excès de lourdeur administrative en matière d'urbanisme dénoncé par certains wallons
Les noyaux d'habitat Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012)
Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaire Accès au Dossier n° 627 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012)
Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)
Question orale du (05/06/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les sanctions à l'encontre des communes n'ayant pas distribué des sacs poubelles prépayés
Question orale du (05/06/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le développement de Louvain-la-Neuve avec l'arrivée du RER
Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Accès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense»
Interpellation du (22/05/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avenir budgétaire de certaines communes en cas de non distribution de sacs prépayés
Question orale du (21/05/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La régionalisation du Fonds de la sécurité routière et la prise en considération de tous les intervenants
Question orale du (21/05/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les actifs boursiers en propre ou non que détient la Région wallonne
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur Accès au Dossier n° 610 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2012) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur»
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 609 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2012)
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008 Accès au Dossier n° 607 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008»
Assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 Accès au Dossier n° 606 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010»
Question écrite du (03/05/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 484 (2011-2012) 1 échéance : 25/05/2012) Voir la question et la réponse : les forêts privées de Wallonie
Question écrite du (03/05/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 377 (2011-2012) 1 échéance : 25/05/2012) Voir la question (hors délai) : les actifs boursiers en propre ou non que détient la Région wallonne
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) Accès au Dossier n° 589 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)»
Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanent Accès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012)
Question orale du (24/04/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'obligation d'un système d'épuration spécifique
Question orale du (23/04/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les règles en matière de communications gouvernementales
Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement Accès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013)
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives Accès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives»
Question orale du (27/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les études de bruit dans les grandes agglomérations wallonnes
Question orale du (27/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en place en Wallonie d'un système de livraison silencieux pour les grandes surfaces en dehors des heures habituelles
Constats dégagés et validés par le Comité dʼaccompagnement lors du bilan intermédiaire de lʼévaluation du CWATUPE Audition de : - Monsieur Hanin, Directeur du Centre dʼétudes en aménagement du territoire (CREAT) et Professeur à lʼUCL ; - Monsieur Delnoy, Associé Cabinet dʼavocats Bours & Associés et Professeur à lʼULg ; - Monsieur Dethier, Directeur général de la S.A. Perspective Consulting. Accès au Dossier n° 577 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux» (27/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)
Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée. Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 457 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les chaudières gaz à condensation ou générateur d'air chaud
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 456 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les chauffe-bains instantanés au gaz naturel ou générateurs d'eau chaude à condensation
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 455 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les audits par thermographie infra-rouge
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 454 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur la construction d'une maison unifamiliale
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 453 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les systèmes de ventilation avec récupérateur de chaleur
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 452 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les prêts du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 451 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur l'isolation des sols
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 450 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur l'isolation des murs
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 449 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur l'isolation du toit
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 448 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur l'installation de protections solaires extérieures
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 447 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur le Fonds social "mazout" ou "gasoil" de chauffage
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 446 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur le crédit hypothécaire social wallon
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 445 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les chauffe-eau solaires
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 444 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les audits énergétiques
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 443 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les appareils de chauffage biomasse à alimentation automatique
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 442 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur l'Aide à l'investissement - énergie pour les ménages à revenu modeste (MEBAR II)
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 441 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers sur les aérothermes, générateurs d'air chaud à condensation et appareils rayonnants
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 440 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les unités de cogénération
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 439 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur la réalisation d'un test d'étanchéité
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 438 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur le système d'octroi de certificats verts
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 437 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les réseaux de chaleur
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 436 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant la réduction d'impôts
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 435 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur la réhabilitation d'une habitation en faveur des propriétaires
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 434 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur la réhabilitation d'une habitation en faveur des locataires
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 433 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les pompes à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 432 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur les pompes à chaleur pour le chauffage ou combinées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 431 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur la construction d'une maison passive unifamiliale
Question écrite du (07/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 430 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les primes aux particuliers portant sur la construction d'un appartement
Question écrite du (02/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 300 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : les efforts fournis par les aéroports de Liège et de Charleroi en matière de réduction des gaz à effet de serre
Question écrite du (01/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 230 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012) Voir la question et la réponse : le changement de dénomination d’un groupe politique au sein d’un conseil communal
Question écrite du (01/03/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 229 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012) Voir la question et la réponse : l’information des conseillers communaux et la confidentialité des appels d’offres
Question orale du (28/02/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La création d'une maison de repos intercommunale
Question orale du (28/02/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les possibles conflits entre projets éoliens "publics" et "privés"
Question orale du (28/02/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le phénomène de covisibilité des éoliennes
Question orale du (28/02/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'appel à projets Ville/Commune/Région, amie des aînés
Question orale du (28/02/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La plate-forme et le site internet : "Bien vivre chez soi"
Rapport dʼactivité 2010 de la commission dʼavis sur les recours en matière dʼurbanisme Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAR Accès au Dossier n° 536 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAR» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/02/2012)
Question écrite du (01/02/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 459 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) l'obligation d'un système d'épuration spécifique
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Question orale du (24/01/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les gaz à effet de serre en matière de transport de fret
Question orale du (24/01/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le label "Bois+" et les habitations en bois
Question orale du (24/01/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La création d'une maison de repos intercommunale en Brabant wallon
Contrat de gestion de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) 2011-2016 Audition de Monsieur Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE Accès au Dossier n° 523 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)
Rapport d'activités de la Commission d'agrément des auteurs de projets (CAAP) visée à l'article 281 du CWATUPE Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAAP Accès au Dossier n° 522 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAAP » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)
Interpellations du (09/01/2012) de ELSEN Marc, de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations diplomatiques et commerciales avec la République du Guatemala Le respect réel des clauses sociales et environnementales présentes dans les accords bilatéraux en matière de commerce et d'investissements
Question orale du (09/01/2012) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le transfert des liquidités de la Région flamande de Dexia vers ING
Les récents audits au sein de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 519 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/12/2011) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 5 janvier 2012» (05/01/2012)
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)
Question orale du (13/12/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les initiatives en matière de ramassage scolaire
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question orale du (29/11/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le manque d'efficience dans l'organisation des logements sociaux
Question orale du (29/11/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les primes provinciales à l'énergie
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)
Assentiment à l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 Accès au Dossier n° 498 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale du (15/11/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi de la transposition de la directive européenne relative aux déchets
Question orale du (15/11/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La distribution obligatoire de sacs poubelles par les communes wallonnes et l'impact coût-vérité
Question orale du (15/11/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi de l'implantation du siège de Fedex en Wallonie
Question orale du (15/11/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le "laisser-aller" depuis 3 ans relatif au rond-point sur la N25
Rapports d'activités 2009 et 2010 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) - Audition de Monsieur Michel Calozet, Président de la CRAEC Accès au Dossier n° 485 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Calozet, Président de la CRAEC» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011)
Question écrite du (03/11/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 126 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la capacité des bassins d'orage dans la Province de Liège
Question écrite du (03/11/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la capacité des bassins d'orage dans la Province de Brabant wallon
Question écrite du (03/11/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 124 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la capacité des bassins d'orage dans la Province de Hainaut
Question écrite du (03/11/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 123 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la capacité des bassins d'orage dans la Province de Namur
Question écrite du (27/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 112 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le rapport analytique sur l'état de l'environnement en Wallonie
Question écrite du (27/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 41 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le "verdissement" des entreprises wallonnes
Question écrite du (26/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 139 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les agriculteurs concernés par la révision du mécanisme du clos d'équarrissage
Question écrite du (26/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 52 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les moyens des pompiers en Wallonie
Question écrite du (26/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 37 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les "éco-zonings"
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT). Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012)
Rapport d'activités 2010 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques - DGO2 Accès au Dossier n° 479 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Yvon Loyaerts, Directeur général de la DGO2» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011)
Question écrite du (25/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 38 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : les fabriques d'église et leur "rationalisation"
Question orale du (24/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La disparition de plusieurs hectares de bois depuis 10 ans en Brabant wallon
Rapport d'activités 2009 et planification des activités 2011 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Rapport d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Programme d'activités pluriannuel (2010-2014) et programme d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 475 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/10/2011)
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001 Accès au Dossier n° 472 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 Accès au Dossier n° 471 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969»
Question écrite du (19/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2011-2012) 1 échéance : 14/11/2011) Voir la question et la réponse : les moyens mis en oeuvre pour optimaliser le réseau routier wallon
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Luxembourg
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 64 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province du Brabant wallon
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 63 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Hainaut
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 62 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Liège
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 61 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Namur
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 60 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : la mise à disposition des abords d'autoroutes et de voies fluviales par la Sofico pour compléter les parcs privés d'éoliennes
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 70 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'asphalte utilisé sur les autoroutes wallonnes
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 69 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le "littering" et les campagnes de ramassage de détritus le long des autoroutes
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 68 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le nombre d'accidents, la nuit, depuis 2008
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 67 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les "radars tronçon"
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 110 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les antennes gsm en Wallonie
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 109 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution en matière de libération de terrains à destination de zonings
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 108 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les points vélo wallons et leur développement
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 107 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation de bus TEC comme barrage lors d'inondations
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les bus hybrides des TEC et la mise au rencard de 290 bus en 2011 et 2012
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 105 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : la réintégration de la CDT au sein du SPW
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 104 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les distances entre les parcs éoliens
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 103 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les distances entre les machines au sein des parcs éoliens
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 102 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les dispositifs mis en place en matière de tarification sociale dans les transports publics
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 101 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) les initiatives en matière de ramassage scolaire
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 100 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les bases scientifiques en matière de distance entre les parcs éoliens et les premières habitations
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 99 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le cadre de mobilité scolaire
Question écrite du (17/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 69 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : la manière d'atteindre les objectifs fixés par le gouvernement en matière d'électricité verte
Question écrite du (14/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 67 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : les conditions d'accès à un poste au sein d'un OIP
Question écrite du (14/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 44 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) les actifs boursiers en propre ou non que détient la Région wallonne
Question écrite du (14/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 86 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : l'effort fourni par la Région wallonne en matière de réduction de CO2
Question écrite du (14/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 16 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : la hausse du prix de l'électricité et la précarité de certains travailleurs ou allocataires sociaux
Question écrite du (14/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 66 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : les logements publics mis en location
Question écrite du (14/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 65 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : les 366 postes à pourvoire au SPW
Question écrite du (14/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 64 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : l'habitat intergénérationnel
Interpellation du (10/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mobilité de la main-d'oeuvre et les reconnaissances mutuelles en matière de profession entre la Région wallonne et le Québec
Interpellation du (10/10/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le subventionnement régional des investissements communaux
La mise en place d'une commission spéciale ayant pour mission l'étude transversale de l'ensemble de la thématique "inondations" Accès au Dossier n° 463 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
Question orale du (28/09/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La rénovation durable des bâtiments publics wallons
Mission d'une délégation du Parlement wallon dans le cadre de la Ve session du Comité mixte Parlement wallon-Assemblée nationale du Québec du 7 au 13 mai 2011 Accès au Dossier n° 459 (2011-2012) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (26/09/2011) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (26/09/2011)
Les inondations en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2011) à «Réplique» (26/09/2011)
Question d'actualité du (21/09/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accueil de jeunes autistes dans des établissements spécialisés et le manque criant de places
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Aménagement d'un local vélo dans les immeubles à logements multiples Accès au Dossier n° 445 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (15/12/2011)
Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau Accès au Dossier n° 437 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2011) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau»
Question orale du (11/07/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avenir de l'aqueduc de Mont-Saint-Pont et sa possible démolition
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Rapport d'activités 2010 de la Commission consultative de l'eau Accès au Dossier n° 433 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Isabelle Jeurissen, Présidente de la Commission consultative de l'eau» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/07/2011)
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs" Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)
Question orale du (16/06/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les demandes de subventions pour les infrastructures dans la Province de Brabant wallon
Expression d'un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étranger Accès au Dossier n° 403 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2011)
Questions orales du (14/06/2011) de SENESAEL Daniel, de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le marché du contrôle des comptes des cinq sociétés TEC et de la SRWT Le choix de réviseurs auprès des TEC wallons
Question orale du (14/06/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'obligation pour la SWDE de fournir une eau à pression correcte permettant la lutte contre les incendies
Rapports relatifs à l'exécution des obligations de reprise de certains déchets (2008-2009) Accès au Dossier n° 427 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle DG03 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011)
Question orale du (31/05/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La pression des bouches d'incendie lors d'actions des services d'incendie et la responsabilité de la SWDE
Question orale du (31/05/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La sablière de Chaumont-Gistoux
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
Question orale du (17/05/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La volonté de la Région wallonne de lutter contre les nuisances sonores en provenance de l'aéroport de Zaventem
Question orale du (03/05/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le programme physique de la SRWT
Question orale du (03/05/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'octroi d'une avance remboursable à une société pharmaceutique
Question écrite du (06/04/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 522 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : les problèmes d’insalubrité dans certains kots étudiants
Question orale du (05/04/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La transposition de la directive européenne relative aux déchets
Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service public Accès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011)
Interpellation du (04/04/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto»
Instauration d'une consigne pour les canettes Accès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011)
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement Accès au Dossier n° 376 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Motion caduque» (04/05/2011)
Question écrite du (29/03/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 597 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) les demandes de subventions pour infrastructures sportives dans la province de Brabant wallon
Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008»
Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008»
Question écrite du (24/03/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 697 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le covoiturage en Wallonie
Question écrite du (24/03/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 696 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'incivisme et la délinquance environnementale
Question écrite du (24/03/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 240 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les exportations wallonnes vers le Maghreb et le Moyen-Orient
Question écrite du (24/03/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 480 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les maisons et bâtiments passifs en Wallonie
Question écrite du (22/03/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 418 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : le nourrissage supplétif du grand gibier
Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondations Accès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
L'anticipation et la gestion des inondations en Wallonie Accès au Dossier n° 362 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
Question orale du (01/03/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'"appropriation" de biens de la Ville de Nivelles
Auditions réalisées dans le cadre de la journée internationale de la femme du 8 mars 2011 Accès au Dossier n° 392 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Réunion conjointe du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement wallon et du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement de la Communauté française)» (19/05/2011)
Question écrite du (18/02/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 298 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'attribution de véhicules de service à des fins privées à certains fonctionnaires
Question écrite du (16/02/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 578 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores liées aux chiens
Question orale du (15/02/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La réalisation d'une cartographie des dispositifs de soutien à la création d'entreprises
Question orale du (14/02/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les risques de perte d'emplois liés aux titres-services au niveau communal
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (14/02/2011) à «Echange de vues» (14/02/2011)
Question écrite du (08/02/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 553 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le refus d'implantation d'éoliennes à Oreye
Question écrite du (08/02/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 552 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le refus d'implantation d'éoliennes à Modave
Question écrite du (08/02/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 551 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le refus d'implantation d'éoliennes à Gembloux et à Walhain
Question écrite du (08/02/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 550 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le refus d'implantation d'éoliennes à Beauraing
Question écrite du (08/02/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 549 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le refus d'implantation d'éoliennes à Aubange-Messancy
Question écrite du (08/02/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 548 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le refus d'implantation d'éoliennes à Assesse
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010) Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)
Question orale du (01/02/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La problématique liée aux titres-services au niveau communal
Question orale du (01/02/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prolongation des contrats de gestion des TEC
Question écrite du (01/02/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 260 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : l’attribution de marchés publics et la participation de soumissionnaires à l’avant-projet et au projet
Insertion d'un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 340 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2011) à «Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques »
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 340 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Wavre en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 339 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Waterloo en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 338 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Walhain en mtaière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 337 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Villers-la-Ville en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 336 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Tubize en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 335 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Rixensart en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 334 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Rebecq en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 333 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ramilies en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 332 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Perwez en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 331 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ottignies - Louvain-la-Neuve en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 330 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Orp-Jauche en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 329 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Nivelles en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 328 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Mont-Saint-Guibert en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 327 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Lasne en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 326 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à La Hulpe en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 325 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Jodoigne en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 324 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ittre en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 323 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Incourt en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 322 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Hélécine en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 321 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Grez-Doiceau en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 320 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Genappe en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 319 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Cour-Saint-Etienne en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 318 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Chaumont-Gistoux en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 317 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Chastre en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 316 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Braine-le-Château en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 315 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Braine-l'Alleud en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 314 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Beauvechain en matière d'infrastructures sportives
Question orale du (18/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'inauguration d'une ferme bio à Grez-Doiceau
Rapport d'activités et financier de la Société Régionale Wallonne du Transport pour l'exercice 2009 Rapport annuel 2009 de la société TEC Brabant wallon Rapports annuels des sociétés du groupe TEC Namur-Luxembourg, Liège-Verviers, Hainaut et Charleroi Accès au Dossier n° 338 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (18/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (18/01/2011)
Visite de communes sinistrées par les récentes inondations Déplacement à Tubize et à Lessines le 16 décembre 2010 Accès au Dossier n° 339 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/01/2011) à «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine. Auditions» (28/02/2011)
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 245 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOFICO
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 244 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PAN
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 243 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PAL
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 242 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PACO
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 241 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PAC
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 240 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sien de l'IPW
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 239 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CRAW
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 238 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'APAQ-W
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 439 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SWDE
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 438 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SRWT
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 437 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SPGE
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 436 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SPAQuE
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 435 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'ISSeP
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 108 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'AWIPH
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 215 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'OPT
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 214 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CRAC
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 213 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CGT
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 161 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SRIW
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 160 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOWALFIN
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 159 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOGEPA
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 158 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'AWT
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 157 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'AWEx
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 156 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'ASE
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 212 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOWAER
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 211 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'IFAPME
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 210 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du Forem
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 85 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de WBI
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'IWEPS
Question écrite du (12/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CESRW
Question écrite du (03/01/2011) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 93 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les critères d'agréation des entreprises de travail adapté
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 88 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de services d'accueil pour enfants et adultes en Brabant wallon
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 86 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'enquête de satisfaction des stagiaires suivant une formation professionnelle dans un centre agréé par l'AWIPH
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 85 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les centres de formation professionnelle agréés par l'AWIPH
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 206 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de WBI
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 205 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SWL
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 204 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SWDE
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 203 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SWCS
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 202 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SRWT
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 201 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SRIW
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 200 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du SPW
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 199 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SPGE
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 198 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SPAQuE
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 197 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOWALFIN
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 196 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOWAER
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 195 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOGEPA
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 194 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la SOFICO
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 193 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PAN
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 192 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PAL
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 191 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PACO
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 190 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du PAC
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 189 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'OPT
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 188 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'IWEPS
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 187 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sien de l'IPW
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 186 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'ISSeP
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 185 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'IFAPME
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 184 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du FOREm
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 183 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du FLFNW
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 182 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la CWAPE
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 181 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CRA-W
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 180 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CRAC
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 179 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CGT
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 178 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein du CESRW
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 177 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'AWT
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 176 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'AWIPH
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 175 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'AWEx
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 174 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'AST
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 173 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'ASE
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 172 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de l'APAQ-W
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 171 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation des effectifs au sein des OIP
Question écrite du (23/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 170 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la répartition des effectifs de la fonction publique en fonction de leur niveau de qualification
Question orale du (20/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le caractère juridique du futur cadre de référence des parcs éoliens
Question orale du (20/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion des zones inondables
Question orale du (20/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le flou juridique autour de la gestion et mise en place de bassins d'orage
Questions orales du (20/12/2010) de CREMASCO Veronica, de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le bilan du sommet de Cancun Les résultats des négociations internationales sur le climat de Cancun La Conférence des Nations Unies à Cancun Le bilan du sommet de Cancun : "Comment les villes wallonnes vont-elles s'adapter ?"
Les suites des décisions prises par le Gouvernement au sujet des inondations de novembre dernier Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/12/2010) à «Répliques» (20/12/2010)
Question orale du (20/12/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La position de la Région wallonne sur la situation de crise en Côte d'Ivoire
Prolongation du Médiateur dans sa fonction Accès au Dossier n° 320 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2010)
Exercice des affaires courantes en Région wallonne Accès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question écrite du (26/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2010-2011) 1 échéance : 17/12/2010) Voir la question et la réponse : les procès-verbaux dressés par la Direction générale des voies hydrauliques
Question orale20 du (23/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La transposition de la directive européenne des déchets
Question orale du (23/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le retard des réponses aux questions écrites adressées à Monsieur le Ministre
Question orale du (23/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'augmentation de la taxe de séjour pour les résidents non domiciliés à Louvain-la-Neuve
L'état de la question des aspects scientifiques du changement climatique dans la perspective de la Conférence de Cancun Accès au Dossier n° 294 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Monsieur van Ypersele, Climatologue, Vice-Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010)
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les agréments en matière de déchets Accès au Dossier n° 279 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les enregistrements en matière de collecte et de transports de déchets non dangereux Accès au Dossier n° 278 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
La mise en oeuvre immédiate pour les pouvoirs publics en Région wallonne du délai de paiement à 30 jours Accès au Dossier n° 274 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition de résolution» (17/01/2011)
Réduction des délais en matière de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Modification de l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 août Accès au Dossier n° 269 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie Accès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (18/03/2014)
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 198 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les politiques en matière de ramassage scolaire
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 197 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : le soutien aux projets communaux en matière de sécurité routière
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 196 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les procès-verbaux dressés par la Direction générale des voies hydrauliques
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 195 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les plans communaux de mobilité
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 194 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les plans de déplacement d'entreprise
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 193 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : le traitement des interpellations adressées au TEC en matière de transport scolaire
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 192 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les formations à l'usage du vélo dans les classes wallonnes
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 191 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les enquêtes en matière de mobilité scolaire pour l'année 2008-2009
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 190 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les enquêtes en matière de mobilité scolaire pour les années 2004 à 2008
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 189 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les enquêtes "client mystère" des TEC
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 188 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la liste des dossiers traités par le Cabinet du Ministre portant sur les stations d'épuration
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 187 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la liste des dossiers traités par le cabinet du ministre portant sur les transports en commun
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 186 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la liste des dossiers en recours traités par le cabinet du ministre portant sur les parcs éoliens
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 185 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la liste des dossiers en recours traités par le Cabinet du Ministre portant sur les zones de friche du Brabant wallon
Question écrite du (03/11/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 184 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la liste des dossiers en recours traités par le cabinet du Ministre portant sur les zonings industriels
Question écrite du (20/10/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010) Voir la question et la réponse : l'exode des jeunes des zones rurales vers les villes
Questions orales du (19/10/2010) de MAENE Jean-Claude, de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les achats de véhicule électriques par les communes Les subventions accordées aux communes en vue de l'acquisition d'un véhicule électrique
Question orale du (19/10/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les solutions alternatives au projet de Fedex à La Hulpe proposées par Monsieur le Ministre
Question écrite du (12/10/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 18 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : le taux de mortalité en Wallonie
Questions orales du (05/10/2010) de DESGAIN Xavier, de COSTER-BAUCHAU Sybille, de LAMOTTE Michel à Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduite
Question orale du (05/10/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution de l'actualisation du cadre de référence pour les parcs éoliens et le choix de certains thêmes
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010)
Rapport d'activités et rapport financier 2009 de la Société wallonne des eaux (SWDE) Accès au Dossier n° 238 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010)
La situation du TEC Liège-Verviers Accès au Dossier n° 236 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010)
Question orale du (04/10/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'attribution de marchés publics
Question orale du (04/10/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La jonction entre la E429-RO et l'échangeur de Nivelles
Question écrite du (04/10/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 51 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution dans la transposition de la directive 2009/112/CE
Question écrite du (04/10/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 50 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution dans la transposition de la directive 2008/112/CE
Question écrite du (04/10/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 49 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution dans la transposition de la directive 2008/68/CE
Question écrite du (04/10/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 48 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution dans la transposition de la directive 2008/57/CE
Question écrite du (04/10/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 47 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution dans la transposition de la directive 2007/2/CE
Question écrite du (04/10/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 46 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution dans la transposition de la directive 2006/123/CE
Question écrite du (04/10/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 45 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution dans la transposition de la directive 2006/66/CE
Question écrite du (23/09/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 6 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la fermeture du club de tir de Genappe
Question orale du (22/09/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement d'un rond-point sur la N25
Question orale du (21/09/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du tir aux clays des Bruyères à Genappe
Interpellation du (20/09/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1erquater relatif au plan de tir Accès au Dossier n° 221 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/09/2010) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1er quater relatif au plan de tir»
Question écrite du (13/09/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 170 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : les maisons médicales
Question écrite du (13/09/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 169 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : les besoins hospitaliers en Brabant wallon
Question écrite du (13/09/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 168 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : les aides de la Région wallonne accordées à des maisons de repos
Question écrite du (13/09/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 167 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : le nombre de maisons de repos ne répondant pas aux normes de sécurité
Question écrite du (13/09/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 368 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la situation des 53 millions d'euros annoncés par le Ministre
Question écrite du (13/09/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 367 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la situation des clubs de sports situés sur des bases militaires
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 215 (2009-2010) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (02/08/2010) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
Question d'actualité du (14/07/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le centre de tir de Genappe et la demande d'une caution de 300.000 euros pour maintenir l'activité du site
Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»
Questions orales du (30/06/2010) de DEFRAIGNE Christine, SENESAEL Daniel, de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les retombées de la participation wallonne à l'Exposition universelle de Shangaï Le premier bilan à tirer pour le pavillon belge à l'Exposition universelle de Shangaï La semaine wallonne à Shangaï L'attraction wallonne des investissements chinois
Question orale du (29/06/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La labellisation "précoce" du 6ème pôle de compétitivité
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap Accès au Dossier n° 206 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Motion caduque» (14/07/2010)
Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza Accès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010)
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Question écrite du (17/06/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 292 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010) Voir la question et la réponse : la fermeture du club de tir de Genappe
Question écrite du (16/06/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 658 (2009-2010) 1 échéance : 07/07/2010) Voir la question et la réponse : les possibles impacts sur la santé des riverains de parcs éoliens
Question écrite du (16/06/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 657 (2009-2010) 1 échéance : 07/07/2010) Voir la question et la réponse : les deux recours contre le permis unique demandé par le club de tir de Genappe
Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litres Accès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI Accès au Dossier n° 190 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen de la première proposition de directive» (19/05/2010) à «Adoption des deux propositions d'avis» (02/06/2010)
Evaluation du CWATUPE Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011)
Rapport d'activités 2009 de la Commission consultative de l'eau Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (18/05/2010) à «Echange de vues» (18/05/2010)
Question orale du (17/05/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise aux normes internationales des piscines de compétition en Wallonie
Question écrite du (04/05/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 304 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : le remplacement d'un membre de la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux
Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)
Question écrite du (22/04/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 107 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un plan égalité hommes-femmes
La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc Misseron Accès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Questions orales du (20/04/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le système de traitement des projets éoliens La consultation de la Carte Feltz par le public
Question orale du (20/04/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La suppression de la ligne 344 de "De Lijn"
Question orale du (20/04/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les effets sur les TEC wallons d'un arrêté ministériel issu du Secrétariat d'Etat fédéral à la mobilité sur la circulation des autobus et autocars
Question orale du (20/04/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les actes de vandalisme à l'encontre des abribus des TEC
Question orale du (19/04/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les meures d'un nouvel arrêté ministériel issu du Secrétariat d'Etat à la mobilité sur les règles de circulation s'appliquant aux autobus et aux cars
Question orale du (19/04/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les élections en République du Burundi
Question orale du (19/04/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les compétences régionales en matière de réalisation d'un cadastre du bruit en Brabant wallon
Question écrite du (08/04/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 332 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010) Voir la question et la réponse : le remplacement d'un membre de la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux
Question orale sur "la participation de la Région wallonne à la préparation et à la mise en oeuvre de la Présidence belge de l'Union européenne durant le second semestre 2010" du (24/03/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La présidence belge de l'Union européenne
Question orale du (23/03/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les égalités hommes-femmes au sein de la fonction publique
Question orale du (23/03/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les primes en faveur de l'intermodalité
Question orale du (22/03/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les retards de transposition des directives européennes
Création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 162 (2009-2010) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (05/05/2010)
Interpellation sur "les agences immobilières sociales et le manque de logements en Wallonie" du (10/03/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La situation et l'avenir du logement public
Question écrite du (02/03/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2009-2010) 1 échéance : 23/03/2010) Voir la question et la réponse : les critères définissant une salle de conseil communal
Question orale du (23/02/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'appel du patronat à une discussion sur l'esprit d'entreprendre et la compétitivité
Question orale du (23/02/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les déchets illicites autour des bulles de verre
Question orale du (23/02/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le nouveau plan financier de la société publique de gestion de l'eau
Question orale du (23/02/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan de reconversion de la sucrerie de Genappe
Question orale sur "l'absence de réaction de l'administration face à la défectuosité de l'éclairage routier aux endroits dangereux" du (03/02/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurité sur les routes de Wallonie
Question orale du (02/02/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les primes en faveur de l'intermodalité
Rapport annuel 2008 de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (Spaque) Accès au Dossier n° 151 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Adam, Administrateur-Directeur de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (02/02/2010)
Rapport annuel 2008 de la Société régionale wallonne du Transport Accès au Dossier n° 150 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Vandenbroecke, Administrateur-délégué de la Société régionale wallonne du Transport» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (02/02/2010)
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010)
Question orale du (19/01/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les compétences en matière de réalisation d'un cadastre du bruit dans le Brabant wallon
Question orale du (19/01/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les limitations géographiques d'un plan communal d'aménagement du territoire
Question orale du (19/01/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La vente de ticket de bus par SMS
Question orale du (18/01/2010) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'augmentation des loyers pour les clubs sportifs civils utilisant des infrastructures militaires
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau Accès au Dossier n° 129 (2009-2010) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2009) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau»
Question écrite du (10/12/2009) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 103 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Suppression du contrôle des chômeurs
Questions orales du (08/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc, de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les kots d'étudiants La politique en matière de logements universitaires
Question orale du (08/12/2009) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La création d'un grand hôpital en Brabant wallon
Question écrite du (02/12/2009) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 162 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Recyclage des véhicules usagés et leurs composants toxiques
Question écrite du (02/12/2009) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 161 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Limitations géographiques d'un Plan communal d'aménagement du territoire
Question écrite du (02/12/2009) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 106 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Fermeture d'un rond-point sur la N25
Question orale du (24/11/2009) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recyclage des déchets
Interpellation du (24/11/2009) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'accessibilité des TEC pour les personnes à mobilité réduite
Interpellation du (23/11/2009) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réalisation d'un cadastre du bruit dans le Brabant wallon
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Question orale du (10/11/2009) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réalisation d'un cadastre du bruit dans le Brabant wallon
Question orale du (10/11/2009) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La création d'une structure provinciale de régulation de l'implantation anarchique d'éoliennes en Brabant wallon
Projection du clip The big ask again (avec le concours d'Inter Environnement Wallonie) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Présentation du clip par M. Schoune» (10/11/2009) à «Débat sur les enjeux du Sommet de Copenhague de décembre 2009» (10/11/2009)
Interpellation du (10/11/2009) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prise en charge des usagers des transports en commun par le TEC
Question orale du (10/11/2009) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'attribution de logements sociaux aux personnes en fin de vie
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques Accès au Dossier n° 104 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2009) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques»
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)
Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation Accès au Dossier n° 100 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)
Question orale du (20/10/2009) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La présence dans les maisons d'accueil wallonnes de ressortissants français souffrant d'un handicap
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014)
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonne Accès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers des transports en commun gérés par les TEC Accès au Dossier n° 74 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011)
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-Givet Accès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)
Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicile Accès au Dossier n° 19 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Modification de l'ordre du jour» (30/04/2013)
Institution d'une consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 13 (se2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)