Amplification des bonnes pratiques et des synergies entre les services publics en matière de logement et d'énergie et création de maisons locales du logement et de l'énergie

Accès au Dossier n° 1736 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2024) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (24/04/2024)

Développement en Wallonie des infrastructures dédiées à la pratique du motocross et atténuation des nuisances causées par la pratique de ce sport

Accès au Dossier n° 1700 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)

Reconnaissance de l'abeille noire en tant que race locale menacée

Accès au Dossier n° 1699 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)

Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

Accès au Dossier n° 1674 (2023-2024) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»

Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant

Accès au Dossier n° 1670 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant»

Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires

Accès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires»

Question écrite du (22/02/2024) de COURARD Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les logements "partaqés"

Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 1633 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes

Accès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes»

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale

Accès au Dossier n° 1608 (2023-2024) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale

Accès au Dossier n° 1607 (2023-2024) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale»

Question d'actualité du (24/01/2024) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les implications pour la Wallonie du nouveau Plan d'action national Environnement-Santé

Question écrite du (23/01/2024) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 242 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la propagation de maladies par les ratons laveurs

Question écrite du (23/01/2024) de COURARD Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 70 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024)

Voir la question (hors délai) :

le déménagement des services et directions du Service public de Wallonie (SPW) en 2024

Question écrite du (19/12/2023) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 291 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation du réseau secondaire par les poids lourds

Question écrite du (11/12/2023) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 58 (2023-2024) 1 échéance : 04/01/2024)

Voir la question et la réponse :

l’harmonisation sur les masses et dimensions des poids lourds en Europe

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale

Accès au Dossier n° 1543 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale

Accès au Dossier n° 1542 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»

L'étude de Solidaris concernant le logement

Accès au Dossier n° 1537 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)

Question écrite du (14/11/2023) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 110 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la coopération entre le Cameroun et la Belgique en matière d’agriculture

Question écrite du (25/10/2023) de COURARD Philippe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023)

Voir la question (hors délai) :

la possibilité de rendre obligatoire l’élaboration d’un plan de lutte contre la pauvreté en début de chaque législature

Question écrite du (21/09/2023) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 63 (2023-2024) 1 échéance : 13/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’harmonisation des dimensions et des masses des poids lourds au sein de l’Union européenne

Question écrite du (17/07/2023) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1317 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation du réseau secondaire par les poids lourds

Question écrite du (12/07/2023) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 708 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les difficultés liées à la mise en oeuvre du permis de détention d'un animal de compagnie

Question écrite du (11/07/2023) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 698 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du permis de détention animale sur la vente de poules de réforme

Question écrite du (11/07/2023) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 697 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre l’invasion des ratons laveurs

Question écrite du (11/07/2023) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 861 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la demande de permis de bâtir pour le futur CHR Centre-Sud à Houdemont

Question écrite du (06/07/2023) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 683 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la procédure administrative en cas de nuisances de castors

Question écrite du (06/07/2023) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 435 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le rapport d’évaluation 2022 de la Commission d’accompagnement pour le recrutement des personnes avec un handicap (CARPH)

Question orale du (27/06/2023) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la vente d'une propriété communale de la Ville d'Arlon à la Wallonie pour un montant sous-estimé

Question écrite du (07/06/2023) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 390 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les amendes routières relatives à la surcharge des poids lourds

Question écrite du (25/05/2023) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 566 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les autorisations pour les organisations temporaires destinées à la pratique de moto tout-terrain

Question écrite du (16/05/2023) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 998 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le fret ferroviaire en Province de Luxembourg

Question écrite du (18/04/2023) de COURARD Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 239 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023)

Voir la question et la réponse :

la stratégie immobilière du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (24/03/2023) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 279 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le maintien des prestations familiales pour les étudiants en promotion sociale

Question écrite du (20/03/2023) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 519 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le prix de la viande de sanglier

Question écrite du (17/03/2023) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 508 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la réforme du cadre légal en matière de nourrissage

Question écrite du (17/03/2023) de COURARD Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 190 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la stratégie immobilière du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (17/03/2023) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 501 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la durée du bail à ferme

Question écrite du (17/02/2023) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 703 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la transition des véhicules thermiques vers les véhicules électriques

Question écrite du (17/02/2023) de COURARD Philippe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 128 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023)

Voir la question (hors délai) :

les dossiers introduits auprès du Fonds des calamités suite aux inondations de 2021

Question écrite du (09/02/2023) de COURARD Philippe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 117 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du Plan wallon de sortie de la pauvreté après 2024

Question écrite du (06/02/2023) de COURARD Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 161 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les aides régionales accordées aux piscines communales

Question écrite du (25/01/2023) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 238 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question (hors délai) :

les procédures d'attribution du permis de travail

Question écrite du (20/01/2023) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 316 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la prolifération des frelons asiatiques

Question écrite du (12/01/2023) de COURARD Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 122 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la stratégie immobilière du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (14/12/2022) de COURARD Philippe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 59 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023)

Voir la question et la réponse :

la gestion des œuvres d'art acquises par le Gouvernement

Question écrite du (29/11/2022) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 317 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la dégradation de la N899 entre Paliseul et Maissin

Question écrite du (10/11/2022) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 115 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la bienveillance obstétricale au sein de Vivalia Libramont

Question écrite du (21/10/2022) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 93 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'éolien terrestre sur le territoire wallon

Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires

Accès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022)

Question écrite du (19/09/2022) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 8 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la différence de traitement dans l'octroi des allocations familiales lors de la remise en ménage d’un des parents d’orphelins

Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

Accès au Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires» (11/10/2022)

Question d'actualité du (20/07/2022) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les mesures prises en matière forestière à la suite de la réunion de la cellule sécheresse du 19 juillet 2022

Place de Taïwan sur la scène internationale

Accès au Dossier n° 1010 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)

Question écrite du (12/07/2022) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 676 (2021-2022) 1 échéance : 03/08/2022)

les profils autorisés à réaliser les enquêtes sociales du CPAS

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux

Accès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux

Accès au Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Question écrite du (27/06/2022) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 745 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la position du Gouvernement wallon sur le plafonnement des aides de la Politique agricole commune (PAC)

Question écrite du (27/06/2022) de COURARD Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 491 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les profils autorisés à réaliser les enquêtes sociales du CPAS

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes

Accès au Dossier n° 973 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes

Accès au Dossier n° 972 (2021-2022) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» (13/07/2022)

Question écrite du (25/04/2022) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 693 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les travaux d’accotement sur la N30 Harre-Manhay

Question écrite du (25/04/2022) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 584 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les règles urbanistiques des zones de comblement

Débat sur la situation du dossier Cristal Park à Seraing

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (20/04/2022) à «Echange de vues - suite» (20/04/2022)

La saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances locales

Accès au Dossier n° 910 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)

La situation du dossier Cristal Park à Seraing

Accès au Dossier n° 905 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)

Question écrite du (20/04/2022) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 658 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le financement du projet Terminal 2030 du Terminal Container Athus (TCA)

Question orale du (19/04/2022) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la situation de l'usine Ferrero d'Arlon

Question écrite du (12/04/2022) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 626 (2021-2022) 1 échéance : 04/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de l'opération "Parcours Solidarité"

Question écrite du (12/04/2022) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 625 (2021-2022) 1 échéance : 04/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la gratuité du réseau TEC durant le pic de pollution des 25 et 26 mars 2022

Question écrite du (29/03/2022) de COURARD Philippe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 132 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la fermeture de délégations générales par la Wallonie

Question écrite du (24/03/2022) de COURARD Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 315 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022)

Voir la question et la réponse :

l’affichage des raisons de l’inoccupation des logements publics

Question écrite du (24/03/2022) de COURARD Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 314 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le recensement et la rénovation des logements publics inoccupés

Question écrite du (24/03/2022) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 382 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la campagne de vaccination contre la Covid-19 à destination des personnes sourdes et malentendantes

Question écrite du (25/02/2022) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 371 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la prise en charge des soins à la faune sauvage

Question écrite du (14/02/2022) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 352 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les dragages des cours d'eau non navigables

Question écrite du (10/02/2022) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 436 (2021-2022) 1 échéance : 03/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le dragage des cours d'eau navigables

Question écrite du (08/02/2022) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 433 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des voies cyclables

Question écrite du (03/02/2022) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 309 (2021-2022) 1 échéance : 24/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la surpopulation de sangliers dans certains bois privés

Question écrite du (23/12/2021) de COURARD Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 159 (2021-2022) 1 échéance : 13/01/2022)

les frais de déplacement des administrateurs des intercommunales et des sociétés à participation publique locale significative (SPPLS)

Question écrite du (23/12/2021) de COURARD Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 158 (2021-2022) 1 échéance : 13/01/2022)

Voir la question et la réponse :

l'inéligibilité des conseillers communaux ou CPAS en raison d'une absence de déclaration de mandats

Question écrite du (25/11/2021) de COURARD Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 52 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'implantation de circuits de motocross en Wallonie

Modification du Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique

Accès au Dossier n° 731 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»

L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux

Accès au Dossier n° 723 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)

La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours

Accès au Dossier n° 720 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)

Assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Accès au Dossier n° 704 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires

Accès au Dossier n° 696 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires»

Question écrite du (06/10/2021) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 36 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la circulation sur les liaisons cyclables balisées du RAVeL

Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie

Accès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)

Question écrite du (01/10/2021) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 100 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des lignes ferroviaires 155 et 289 du réseau Infrabel

l'utilisation du Covid safe ticket

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/09/2021) à «Réplique» (08/09/2021)

Question écrite du (02/09/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 2 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2021)

Voir la question et la réponse :

le port du masque dans les recyparcs

Débat sur les inondations en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/07/2021) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/07/2021)

Question d'actualité du (26/05/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le centre pilote d'humusation de Nassogne

Question écrite du (06/04/2021) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 382 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la directive 42/2001/CE relative à l'évaluation stratégique environnementale et les conditions sectorielles relatives aux éoliennes

Question écrite du (06/04/2021) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 381 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme de présomption de conformité prévu par l'article D.VII.1erbis du Code du développement territorial

Question écrite du (26/03/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 295 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les obligations des candidats bâtisseurs en matière de mouvements de terre

Question écrite du (25/03/2021) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 332 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la spéculation sur les terres agricoles en Wallonie

Question écrite du (25/03/2021) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 331 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'édition 2021 de la Foire de Libramont

Question écrite du (19/03/2021) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 362 (2020-2021) 1 échéance : 12/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement d'une voirie dans la Commune de Hotton

le certificat vert numérique présenté par l'Union européenne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)

Question écrite du (15/02/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 220 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact du système prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière sur les projets et les finances des villes et communes

Question écrite du (15/02/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 219 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les surcoûts engendrés par le système prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Question écrite du (15/02/2021) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 258 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière sur les projets routiers du SPW Mobilité et Infrastructures et de la SOFICO

Question écrite du (11/02/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 210 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la prolifération de castors en Wallonie

le licenciement du CEO de Liege Airport

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)

Question écrite du (08/02/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 194 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la prolifération des ragondins dans les cours d'eau wallons

Question écrite du (08/02/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 191 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les indemnités accordées aux communes dans le cadre de la peste porcine africaine

l'annonce de la cession des parts de l'État fédéral dans Ethias

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021)

Question écrite du (10/12/2020) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 95 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021)

Voir la question (hors délai) :

la future campagne de vaccination contre la Covid-19

La révision nécessaire des pourcentages imposés « d'urgence sociale » et « de cohésion sociale » en matière de logement public

Accès au Dossier n° 384 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)

La suspension des expulsions locatives

Accès au Dossier n° 382 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)

Les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours

Accès au Dossier n° 378 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)

Question écrite du (30/11/2020) de COURARD Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2020-2021) 1 échéance : 21/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du conseil consultatif communal des aînés (CCCA)

Question écrite du (25/11/2020) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 77 (2020-2021) 1 échéance : 16/12/2020)

Voir la question (hors délai) :

le budget d'assistance personnelle

Question écrite du (10/11/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 107 (2020-2021) 1 échéance : 02/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le coût de la gestion et de la traçabilité des terres pour les communes et les sociétés de logement

Question écrite du (28/10/2020) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 47 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020)

Voir la question (hors délai) :

les agents de terrain chargés du tracing en Province de Luxembourg

la reconstitution d'une filière porc suite au retour du statut "indemne de la peste porcine africaine"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2020) à «Réplique» (28/10/2020)

Question écrite du (06/10/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 53 (2020-2021) 1 échéance : 27/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact de certaines ampoules LED sur l'environnement

Question écrite du (22/09/2020) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 46 (2020-2021) 1 échéance : 13/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le taux d'octroi des certificats verts pour l'unité de biométhanisation de Tenneville

Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés

Accès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021)

Question écrite du (10/09/2020) de COURARD Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 5 (2020-2021) 1 échéance : 01/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le manque de terrains réservés à la pratique du motocross en Région wallonne

Question écrite du (31/08/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 349 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accès aux documents administratifs en matière d'environnement

Question écrite du (25/08/2020) de COURARD Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 276 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020)

Voir la question et la réponse :

les règles à observer par les communes en matière de location de chasse

Question écrite du (25/08/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 418 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020)

Voir la question et la réponse :

le programme "Lait, fruits et légumes à l'école"

Question écrite du (25/08/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 417 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des mesures de soutien à la commercialisation du gibier wallon

Question écrite du (15/07/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 335 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question (hors délai) :

le projet de moratoire du parc naturel de Gaume visant à développer des solutions énergétiques à l'exception de l'énergie issue d'éoliennes

Question écrite du (15/07/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 331 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du (15/07/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 329 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet "Bois d'Arlon, golf & resort"

Question écrite du (14/07/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 391 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les aspects liés à l'aménagement du territoire du projet "Bois d'Arlon, golf & resort"

Question écrite du (10/07/2020) de COURARD Philippe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 97 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la dynamique de coopération de la Grande Région en suite de la crise sanitaire de la Covid-19

Question écrite du (09/07/2020) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 430 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet de moratoire du parc naturel de Gaume visant à développer des solutions énergétiques à l'exception de l'énergie issue d'éoliennes

Question écrite du (09/07/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 363 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la fracture numérique

Question écrite du (02/07/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 293 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le permis d'environnement accordé à l'unité de biométhanisation de Möderscheid

Question écrite du (02/07/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 289 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du récent arrêt du Conseil d'État sur la stratégie wallonne de réduction de l'utilisation des pesticides

Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022)

Question écrite du (09/06/2020) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 363 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact écologique de la crise sanitaire du Covid-19

Question écrite du (03/06/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 290 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les battues organisées sur les terrains du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) de Gembloux

Question écrite du (26/05/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 214 (2019-2020) 1 échéance : 17/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'incinération des déchets ménagers wallons

Question écrite du (26/05/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 280 (2019-2020) 1 échéance : 17/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la recherche d'un nouveau développement pour l'abattoir de Bastogne

Question écrite du (18/05/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 211 (2019-2020) 1 échéance : 10/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les délimitations des zones touchées par la peste porcine africaine (PPA)

la réduction de la zone de la peste porcine africaine (PPA)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/05/2020) à «Réplique» (06/05/2020)

Question écrite du (23/03/2020) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 316 (2019-2020) 1 échéance : 15/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la coopération en matière de mobilité entre la Région wallonne, l'État fédéral et la SNCB

Question écrite du (12/03/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 187 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

l'épandage de lisier grand-ducal en Province de Luxembourg

Question écrite du (12/03/2020) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 310 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du pôle d'échanges multimodal de Milmort et la non-réhabilitation de la A601 en Basse-Meuse

Question écrite du (11/03/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 236 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020)

Voir la question et la réponse :

l'agriculture bio en Wallonie

Question orale du (10/03/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le nouvel arrêté quinquennal fixant les dates d'ouverture de la chasse

Question écrite du (21/02/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 163 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la coordination des initiatives en matière d'alimentation durable

Question écrite du (21/02/2020) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 275 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage des pistes cyclables au moyen d'énergie solaire

Question écrite du (19/02/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 160 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises contre le rejet des nitrates dans les cours d'eau

Question écrite du (19/02/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 206 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises contre le rejet des nitrates dans les cours d'eau

Question orale du (18/02/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la propagation de la peste porcine africaine (PPA) dans l'Union européenne

Question écrite du (17/02/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 154 (2019-2020) 1 échéance : 09/03/2020)

Voir la question (hors délai) :

l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Question écrite du (10/02/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 200 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le positionnement du Gouvernement wallon par rapport à la nouvelle Politique agricole commune (PAC)

Question écrite du (03/02/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 181 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzettes

Question écrite du (24/01/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 126 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la création d'un label "cantines durables"

Question écrite du (24/01/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 165 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accueil social rural

Question écrite du (24/01/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 164 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les constructions en zone forestière

Question écrite du (21/01/2020) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 192 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité pour les motos de la bande de covoiturage sur la E411 entre Arlon et Sterpenich

Question écrite du (17/01/2020) de COURARD Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 74 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'organisation de l'édition 2020 du Salon des mandataires

Question écrite du (10/01/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 133 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les ambassadeurs de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)

Question écrite du (10/01/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 132 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les collaborations entre l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) et le Centre flamand pour le marketing agroalimentaire (VLAM)

Question écrite du (12/12/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 94 (2019-2020) 1 échéance : 07/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la construction d'un nouveau poulailler industriel à Grune

Question d'actualité du (11/12/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le prix du sanglier wallon

Question écrite du (02/12/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 95 (2019-2020) 1 échéance : 23/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux petits producteurs

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Question écrite du (27/11/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 78 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction d'utilisation de certains colliers pour chiens

Question écrite du (26/11/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 73 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la gestion des dégâts causés par les blaireaux

Question écrite du (26/11/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 82 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la pisciculture en Wallonie

Question écrite du (25/11/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 70 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la crise de la peste porcine africaine

Question écrite du (25/11/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 77 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la stratégie de promotion de l'agriculture

Question écrite du (22/11/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les règles spécifiques aux agents du Département de la nature et des forêts (DNF)

Question écrite du (22/11/2019) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 36 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme en Wallonie

Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2020

Accès au Dossier n° 79 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de budget» (21/11/2019) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (19/12/2019)

Question écrite du (19/11/2019) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 79 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'achat d'un titre de transport par les personnes analphabètes et illettrées

Question écrite du (08/11/2019) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 63 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du "Bio compressed natural gas" (Bio CNG)

Question écrite du (31/10/2019) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 60 (2019-2020) 1 échéance : 25/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avenir pour la bande de covoiturage sur l'E411 entre Arlon et Sterpenich

Question écrite du (23/10/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 35 (2019-2020) 1 échéance : 15/11/2019)

Voir la question et la réponse :

les dégâts causés par la faune sauvage

Question écrite du (23/10/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 34 (2019-2020) 1 échéance : 15/11/2019)

Voir la question et la réponse :

le soutien social aux agriculteurs

Question écrite du (22/10/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 36 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la surmortalité des abeilles

Question écrite du (21/10/2019) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 48 (2019-2020) 1 échéance : 13/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la coopération en matière de mobilité entre la Région wallonne, l’État fédéral et la SNCB

Question écrite du (21/10/2019) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 10 (2019-2020) 1 échéance : 13/11/2019)

Voir la question et la réponse :

les dispenses pour les cours de langue du parcours d'intégration

Question écrite du (11/10/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 20 (2019-2020) 1 échéance : 04/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la chasse en Wallonie

Question écrite du (10/10/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 17 (2019-2020) 1 échéance : 31/10/2019)

Voir la question et la réponse :

les prairies enherbées

Question écrite du (09/10/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 23 (2019-2020) 1 échéance : 30/10/2019)

Voir la question et la réponse :

la fermeture de l'accès en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine (PPA)

Question d'actualité du (09/10/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la vision de l’agriculture wallonne

Question écrite du (08/10/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 16 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la chasse en Wallonie

Question écrite du (08/10/2019) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 15 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019)

Voir la question et la réponse :

les conséquences touristiques de la fermeture de l'accès à la forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine (PPA)

Pétition pour l'arrêt immédiat des travaux sur le Pont des Trous de Tournai

Accès au Dossier n° 46 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/10/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (07/10/2019)

Question écrite du (07/10/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 14 (2019-2020) 1 échéance : 28/10/2019)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux entreprises touchées par la crise des scolytes

Question orale du (24/09/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la Politique agricole commune (PAC)

Question orale du (24/09/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les perspectives d’avenir pour la filière lait en Wallonie

Question orale du (24/09/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l’impact de la présence de la peste porcine africaine en Gaume

Question écrite du (27/08/2019) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 20 (se2019) 1 échéance : 17/09/2019)

Voir la question et la réponse :

l'intégration des personnes en situation de handicap au sein de la Société wallonne des eaux (SWDE)

Question écrite du (18/07/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 4 (se2019) 1 échéance : 08/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la peste porcine africaine

Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne

Accès au Dossier n° 19 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (17/07/2019)

Modification de l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales

Accès au Dossier n° 12 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Amendement» (17/07/2019)

Question écrite du (27/06/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 2 (se2019) 1 échéance : 18/07/2019)

Voir la question et la réponse :

la présence des scolytes en Wallonie

Question écrite du (26/06/2019) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 2 (se2019) 1 échéance : 17/07/2019)

Voir la question et la réponse :

la décision de Monsieur le Ministre relative au subventionnement des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

Question écrite du (08/05/2019) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 810 (2018-2019) 1 échéance : 29/05/2019)

Voir la question et la réponse :

le marché de concession relatif à la traçabilité des terres excavées

L’illégalité de la ligne haute tension Aubange/Esch-sur-Alzettes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/05/2019) à «Réplique» (03/05/2019)

Question écrite du (26/04/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 285 (2018-2019) 1 échéance : 20/05/2019)

Voir la question et la réponse :

l’avenir de la filière du chanvre en Wallonie

Question d'actualité du (03/04/2019) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La nomination du secrétaire général adjoint chez IDELUX

Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne

Accès au Dossier n° 1350 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)

Question écrite du (26/03/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 255 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les problèmes rencontrés par la filière bois à cause des scolytes

Question écrite du (26/03/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 254 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du retour du loup

Question écrite du (21/03/2019) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 719 (2018-2019) 1 échéance : 11/04/2019)

Voir la question et la réponse :

l'humusation

Question écrite du (20/03/2019) de COURARD Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 190 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la gestion de l'aérodrome de Saint-Hubert

Question écrite du (20/03/2019) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 695 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019)

Voir la question et la réponse :

l’état des réserves d’eau

Question écrite du (12/03/2019) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 666 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du coût-vérité des déchets

Question écrite du (06/03/2019) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 654 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'illégalité partielle de la ligne à haute tension reliant Aubange à Esch-sur-Alzette

Question écrite du (06/03/2019) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 167 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de décret relatif à la création de réseaux hospitaliers wallons

Question écrite du (27/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 232 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'application des plans de tir aux cervidés

Question écrite du (27/02/2019) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 162 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la réforme des provinces

Question écrite du (27/02/2019) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 161 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les impacts de la fusion volontaire sur les communes

Question orale du (25/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Le soutien à la filière bois

Question orale du (25/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L’horticulture ornementale

Question orale du (25/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La production de fruits en Wallonie

Question écrite du (25/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 224 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'abattage de sangliers dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine

Question écrite du (25/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 223 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la pisciculture wallonne

Question écrite du (25/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 222 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le déclin dramatique des insectes

Question écrite du (14/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 210 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'abattage des sangliers contaminés par la peste porcine africaine près de la frontière française

Question écrite du (14/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 209 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la peste porcine africaine

Question écrite du (12/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 207 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la collaboration transfrontalière concernant la peste porcine africaine

Question écrite du (08/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 196 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la difficulté d'éradication de la peste porcine africaine

Question écrite du (08/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 195 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la peste porcine africaine sur le secteur du tourisme en Lorraine belge

Question écrite du (07/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 193 (2018-2019) 1 échéance : 28/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le permis de pêche en Wallonie

Question écrite du (07/02/2019) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 528 (2018-2019) 1 échéance : 28/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'illégalité partielle de la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzette

Question écrite du (29/01/2019) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 137 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement du projet Vivalia 2025 par le Gouvernement wallon

Question écrite du (29/01/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 176 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la désertification bancaire en zone rurale

Question orale du (28/01/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La filière agricole du chanvre

Question orale du (28/01/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La situation du marché du bois en Wallonie

Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»

Question écrite du (20/12/2018) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 99 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019)

Voir la question et la réponse :

le financement des soins palliatifs à domicile

Question écrite du (18/12/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 67 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

le devenir des provinces

Question écrite du (18/12/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 324 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de la Ville d'Aubange comme pôle dans le projet de Schéma de développement territorial de la Région wallonne

Question d'actualité du (10/12/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L’origine de l’épidémie de la peste porcine africaine

Question écrite du (05/12/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 113 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la viande de sanglier

Question écrite du (05/12/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 278 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les bâtiments de la Société d'assainissement et de rénovation des sites industriels dans l'ouest du Brabant wallon (SARSI) et de la Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI)

Question écrite du (28/11/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 46 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le vote des taxes et impôts par les conseils communaux

Question écrite du (26/11/2018) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 68 (2018-2019) 1 échéance : 17/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement du projet Vivalia 2025 par le Gouvernement wallon

Question écrite du (08/11/2018) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 40 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le renforcement du soutien aux aidants proches

Question écrite du (06/11/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 53 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les détenteurs d'un permis de chasse en Wallonie

Question écrite du (26/10/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 44 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la précision de l'identité du preneur dans la réforme du bail à ferme

Question écrite du (25/10/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 124 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur la mobilité et les usagers des travaux sur l'autoroute E411 entre Arlon et Sterpenich

L’évolution positive de l’administration wallonne et en particulier de l’administration fiscale

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018)

Question d'actualité du (03/10/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les conséquences de la sécheresse et les indemnisations inadaptées pour les agriculteurs

Le renforcement du soutien aux aidants proches

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/10/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/10/2018)

Question écrite du (20/09/2018) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 15 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le budget d'assistance personnelle (BAP)

Débat sur les sangliers et la peste porcine africaine

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018)

Question écrite du (13/09/2018) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 7 (2018-2019) 1 échéance : 05/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les actions prises par le Gouvernement wallon pour les personnes issues des zones rurales et porteuses d'un handicap

Question écrite du (12/09/2018) de COURARD Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 2 (2018-2019) 1 échéance : 04/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le calendrier prévu pour la mise en place de la réforme des incitants fiscaux concernant les véhicules équipés au gaz naturel

Question écrite du (24/08/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 682 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte des jeunes agriculteurs et de l'agriculture bio dans la réforme du bail à ferme

Question écrite du (06/08/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1582 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les mesures de soutien du Gouvernement wallon envers l'achat de véhicules au gaz naturel

Question écrite du (19/07/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 659 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la réforme du bail à ferme

Question d'actualité du (18/07/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L'organisation d'une fête communale en période électorale

Organisation d'une réforme du transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé

Accès au Dossier n° 1132 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (04/07/2018)

Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»

Question écrite du (21/06/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 398 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'habitat kangourou en Région wallonne

Question d'actualité du (20/06/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La nécessité de conseillers indépendants pour les agriculteurs

Question écrite du (20/06/2018) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 131 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le devenir du centre médical héliporté de Bra-sur-Lienne

Question orale du (18/06/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les ventes de bois de gré à gré

Question d'actualité du (06/06/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La prise en compte de la souffrance des enfants dans le cadre de l’organisation du transport scolaire

Question écrite du (06/06/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 536 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la situation des cantonnements du Département de la Nature et des Forêts (DNF)

Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020

Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux

Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»

Question écrite du (17/05/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1191 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les nuisances et l'insécurité de la RN879

Question écrite du (14/05/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1164 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les règles en matière de détention de rapaces et la fauconnerie

Question d'actualité du (09/05/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Une marque unique pour le bœuf wallon

Question écrite du (09/05/2018) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 356 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le manque de places dans les structures d'accueil pour personnes handicapées

Modification du titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local

Accès au Dossier n° 1101 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/05/2018) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (19/06/2018)

Question orale du (07/05/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L’état sanitaire des ruchers wallons

Modification de l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales

Accès au Dossier n° 1102 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2018) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (05/06/2018)

Question écrite du (02/05/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 436 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le retour du frelon asiatique

Question écrite du (27/04/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 échéance : 23/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la prolifération de cancers du rein à cause des effets magnétiques résultant de la présence d'une ligne à haute tension

Question d'actualité du (25/04/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L’incapacité à enrayer la disparition des abeilles

Question écrite du (23/04/2018) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 404 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le sous-investissement des opérateurs de télécommunication dans les zones rurales

Question écrite du (09/04/2018) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 392 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'implantation d'un magasin Okay - Colruyt et Bigmat à Hotton

Implémentation d'une stratégie de réduction de l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens

Accès au Dossier n° 1058 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (07/05/2018)

Question écrite du (26/03/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 361 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les rumeurs de dissolution de l’Unité anti-braconnage (UAB)

Question écrite du (19/03/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 347 (2017-2018) 1 échéance : 10/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le mauvais état de santé de la faune et de la flore en Wallonie

Question écrite du (15/03/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 256 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative au projet de gestion différenciée de la forêt sur le territoire communal de Nassogne

Question d'actualité du (14/03/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'exemple de la Région Bruxelles-Capitale en matière de volonté politique d'interdiction du glyphosate

Question écrite du (05/03/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 241 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le danger des terrains synthétiques

Question écrite du (05/03/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 314 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la situation du cantonnement du Département de la nature et des forêts d'Habay

Question écrite du (01/03/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 814 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le mauvais état de santé de la faune et de la flore en Wallonie

Question d'actualité du (28/02/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'avenir du chauffage au bois en Wallonie

Question écrite du (28/02/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 225 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la transparence sur le statut des logements publics inoccupés

Question écrite du (19/02/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 755 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'illégalité partielle de la ligne à haute tension reliant Aubange à Esch-sur-Alzette

Question écrite du (09/02/2018) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 238 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le financement de la structure préfabriquée du Centre hospitalier de l'Ardenne en attente de la concrétisation du projet Vivalia 2025

Question écrite du (08/02/2018) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 68 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les accords avec le Mercosur et leurs impacts sur les agriculteurs wallons

Question d'actualité du (07/02/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'illégalité partielle de la ligne à haute tension reliant Aubange à Esch-sur-Alzette

Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel

Accès au Dossier n° 1010 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 mars 2018» (16/03/2018)

Sollicitation de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par l'Etat belge contre le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate

Accès au Dossier n° 1014 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/03/2018)

Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales

Accès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018)

Question écrite du (26/01/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 197 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les questions de bonne gouvernance et d'éthique

Question écrite du (26/01/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 196 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la démocratie et les technologies participatives

Question écrite du (26/01/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 683 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les problématiques des TEC dans le sud de la Province de Luxembourg

Question écrite du (26/01/2018) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 260 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les technologies participatives

Définition d'une stratégie de protection de la fertilité des sols

Accès au Dossier n° 992 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)

L'impact de la bioénergie sur la biodiversité et la filière bois

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018)

Question écrite du (10/01/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 568 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la publicité pour la vente d'animaux

Question orale du (08/01/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La prise en compte des réalités rurales dans les stratégies politiques

Question orale du (08/01/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L'impact du Brexit sur l'agriculture wallonne

Question écrite du (14/12/2017) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 153 (2017-2018) 1 échéance : 08/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de médecins généralistes

Question d'actualité du (13/12/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L'impact pour les zones rurales de l'interdiction des chaudières à mazout

Question écrite du (13/12/2017) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 153 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la tenue des élections communales et provinciales

Question écrite du (06/12/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 182 (2017-2018) 1 échéance : 28/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la sauvegarde des collections déposées au domaine de Hottemme

Question écrite du (05/12/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 172 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures en matière d'emploi pour lutter contre la pauvreté

Question écrite du (27/11/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 149 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation des scieries en Wallonie

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Philippe Courard

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017)

Question d'actualité du (16/11/2017) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La rébellion des provinces face au projet du Gouvernement envisageant leur suppression

L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région

Accès au Dossier n° 959 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)

Question orale du (13/11/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La valorisation de la filière bois wallonne

Question orale du (13/11/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La location de la forêt domaniale de Saint-Michel Freyr

Question orale du (13/11/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L'avenir du Blanc bleu belge

Question orale du (13/11/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La pénurie de beurre

Question écrite du (10/11/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 312 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la traversée d'Ethe

Question écrite du (31/10/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 117 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le décret du 12 juillet 2017 relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")

Question écrite du (31/10/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 116 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le rôle formatif des espaces publics numériques (EPN)

Question écrite du (31/10/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 115 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les enjeux liés à la robotisation dans plusieurs secteurs professionnels

Question écrite du (31/10/2017) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures de lutte contre la pauvreté

Question écrite du (24/10/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 79 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la vaccination contre la fièvre catarrhale

Question écrite du (24/10/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 79 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

la situation des scieries en Wallonie

Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW)

Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017)

Question écrite du (17/10/2017) de COURARD Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 40 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la déductibilité des frais de kot

Question écrite du (17/10/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 62 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des espaces publics numériques (EPN)

Question écrite du (16/10/2017) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 27 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'habitat permanent

Question écrite du (12/10/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 51 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur de la boucherie

Question écrite du (12/10/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 59 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la position de la Wallonie dans le cadre des débats sur la déclaration des droits des paysans

Question écrite du (12/10/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 58 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'enquête de satisfaction du Département Nature et Forêt (DNF)

Question d'actualité du (11/10/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les nécessaires détails de la fermeture de 200 agences d'AXA

Question écrite du (11/10/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 88 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les règles urbanistiques relatives à l'installation de camps des mouvements de jeunesse

Question écrite du (10/10/2017) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 30 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les éventuelles répercussions financières sur les provinces du projet Vivalia 2025

Question écrite du (10/10/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 43 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la fin des quotas sur le sucre

Octroi du titre de ville à la commune d'Aubange

Accès au Dossier n° 909 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d’Aubange»

Question écrite du (25/09/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 47 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction totale de l'utilisation du glyphosate

Question écrite du (25/09/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 10 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance animale

Question écrite du (20/09/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 3 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la marque "gibier éthique d'Ardenne"

Question écrite du (20/09/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 2 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le taux de reproduction des sangliers pour l'année 2017

Question écrite du (20/09/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 1 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact pour les agriculteurs wallons de la condamnation de la Belgique dans le cadre de la maladie de la vache folle

Question écrite du (20/09/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 2 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la qualité de l'eau de l'Ourthe

Question écrite du (14/09/2017) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les services publics en Province de Luxembourg

Question écrite du (14/09/2017) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de l'orage du 31 juillet 2017 à Aubange et Musson au titre de calamité naturelle

Question écrite du (12/09/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 46 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'économie sociale

Question écrite du (12/09/2017) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 23 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet Vivalia 2025

Question d'actualité du (12/07/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'importation de grand gibier

Question d'actualité du (12/07/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'effectivité de l'interdiction de l'utilisation du glyphosate

Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur

Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)

Question écrite du (15/06/2017) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1053 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'un PET scan aux hôpitaux de Vivalia Luxembourg

Le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017)

Les activités et la stratégie opérationnelle du centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) Audition de Messieurs Poismans et Goffart, Directeur général et Directeur général adjoint a.i. du Centre wallon de Recherche agronomiques (CRA-W)

Accès au Dossier n° 840 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (12/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/06/2017)

Question écrite du (30/05/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 896 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'autorisation du glyphosate

Question écrite du (12/05/2017) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 870 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'habitat permanent

Question écrite du (08/05/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 450 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact des conditions climatiques sur le secteur fruitier

Question écrite du (08/05/2017) de COURARD Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 272 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les "sans panneaux" photovoltaïques

Question écrite du (04/05/2017) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 848 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le manque de places dans les maisons de repos

Question d'actualité du (03/05/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le projet Nassonia

Question écrite du (02/05/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 752 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de poulailler industriel à Gougnies

Question écrite du (02/05/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 434 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le domaine de Hottemme

Question écrite du (02/05/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 430 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet Nassonia

Question écrite du (02/05/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 429 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la place de la Wallonie dans l'initiative "Hi Belgium pass"

Question écrite du (25/04/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 420 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la prolifération des renards

Question écrite du (18/04/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 406 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet Nassonia

Question écrite du (22/03/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 386 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le frelon asiatique

Question écrite du (22/03/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 379 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrat d'administration de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)

Question écrite du (22/03/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 630 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le nouveau règlement européen sur les fertilisants

Question écrite du (21/03/2017) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 722 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avancement du projet Vivalia

Question écrite du (13/03/2017) de COURARD Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 178 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la disparité "nord-sud" en matière de fiscalité automobile

Question écrite du (07/03/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 338 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la campagne "40 jours sans viande" et l'élevage wallon

Question d'actualité du (15/02/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le développement d'un parc d'attractions à Durbuy

La politique aéroportuaire wallonne Présentation d'une note d'orientation par Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Audition de : - Monsieur d'Oultremont, associé au Bureau Roland Berger ; - Monsieur Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER ; - Monsieur Cloquet, Administrateur délégué de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Monsieur Partoune, Directeur général de Liege Airport S.A.

Accès au Dossier n° 745 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (13/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (13/02/2017)

Question orale du (13/02/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La grippe aviaire

Limitation de l'impact des fluctuations du marché du lait pour les producteurs wallons

Accès au Dossier n° 744 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (15/02/2017)

Question écrite du (10/02/2017) de COURARD Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 306 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles conditions d'accès au Fonds des frontaliers luxembourgeois

Question écrite du (10/02/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 460 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance animale dans une ferme à Flamisoul

Question écrite du (10/02/2017) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 527 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le manque de places dans les structures d'accueil pour les personnes souffrant de handicap

Question écrite du (10/02/2017) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 520 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état des panneaux de signalisation en Wallonie

Question écrite du (06/02/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 245 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'équilibre dans les fonctions de la forêt

Question écrite du (24/01/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 218 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement de la liste des espèces chassables

Question écrite du (05/01/2017) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 243 (2016-2017) 1 échéance : 26/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les charges énergétiques dans le logement public et les normes PEB

Question écrite du (20/12/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 362 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du projet Vivalia dans le cadre de la rationalisation du paysage hospitalier

Question écrite du (15/12/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 145 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'abondance de sangliers en Wallonie

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Philippe Courard

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)

Question d'actualité du (19/10/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La préservation du patrimoine vivant

Le projet Nassonia

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)

Protection et promotion des produits issus du terroir wallon

Accès au Dossier n° 588 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/11/2016)

Question orale du (03/10/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'apiculture en Wallonie

Question orale du (03/10/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le projet Nassonia

Question écrite du (03/10/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les zones interdites à la baignade

Question écrite du (03/10/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 15 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des produits issus de la permaculture

Question écrite du (03/10/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 30 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la qualité des soins de santé et le bien-être des médecins et des patients au sein des hôpitaux

Question écrite du (23/09/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 14/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme des maisons du tourisme

Question écrite du (09/09/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 733 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet Nassonia

Question écrite du (25/07/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1341 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la création d'entreprises par les personnes porteuses de handicap

Question écrite du (25/07/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 691 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet Nassonia

Question écrite du (25/07/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 690 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le fermeture de plusieurs agences de bpost en zone rurale

Question écrite du (25/07/2016) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 768 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'information aux clients de l'impact des compteurs électriques sur la consommation d'énergie

Question écrite du (25/07/2016) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 767 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation prévue de la facture d'électricité

Question écrite du (25/07/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1322 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le dispositif "Charlie" pour les enfants atteints de diabète

Question écrite du (22/07/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1275 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les critères interdisant la baignade

L'agriculture en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016)

Question écrite du (20/07/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1294 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la paupérisation des Belges

Question écrite du (06/07/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 647 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la régulation du marché du lait

Question écrite du (05/07/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1238 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs publics destinés à peser les caravanes ou les remorques

Gestion forestière wallonne

Accès au Dossier n° 546 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)

Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement

Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question écrite du (30/06/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1222 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance envers les personnes âgées

Question écrite du (29/06/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1160 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le nouveau Plan wallon des déchets-ressources

Question écrite du (27/06/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1150 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction des sacs plastiques à usage unique

Question écrite du (27/06/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1209 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la carte européenne en faveur des personnes souffrant de handicap

Question écrite du (23/06/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 611 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le stockage massif de la poudre de lait dans le marché européen

Question écrite du (23/06/2016) de COURARD Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 403 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la problématique de l'accès aux moyens de télécommunication dans les zones rurales

Débat sur les inondations

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016)

Question écrite du (07/06/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 528 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la motion adressée à bpost destinée à garantir les services prévus dans son contrat de getion

Question écrite du (07/06/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 528 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la motion adressée à bpost destinée à garantir les services prévus dans son contrat de gestion

Question écrite du (26/05/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1009 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la tarification des abonnements TEC appliquée aux réfugiés

Amélioration du soutien social aux agriculteurs

Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins

Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)

Question écrite du (18/05/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 500 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le devenir des pistes de ski en période hors saison

Question écrite du (18/05/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1023 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'assurance dépendance appliquée aux transfrontaliers

Question écrite du (11/05/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 495 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le volet agricole des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Question écrite du (11/05/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 920 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les incivilités environnementales

Question écrite du (11/05/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 981 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de médecins généralistes en milieu rural

Définition d'une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie

Accès au Dossier n° 490 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»

Amplification et élargissement des initiatives de budget participatif

Accès au Dossier n° 485 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (19/06/2018)

Question écrite du (04/05/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 973 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l'abattage d'arbres le long des routes

Question écrite du (18/04/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 426 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la baisse du tourisme en Wallonie suite aux récents attentats

Question écrite du (18/04/2016) de COURARD Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 96 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux sur la tornade qui a frappé Hotton

Question écrite du (14/04/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 418 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les fermages selon le modèle français

Question écrite du (14/04/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 417 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le retour de la maladie de la "vache folle"

Question écrite du (14/04/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 831 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les taxis sociaux en faveur des personnes à mobilité réduite

Question d'actualité du (13/04/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les dangers de la libéralisation et de la spéculation sur les marchés agricoles

Question orale du (11/04/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La mise en oeuvre des propositions de régulation du marché du lait par la Commission européenne

Question orale du (11/04/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les mégas structures agricoles

Question écrite du (30/03/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 729 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance dans les abattoirs

Modification du Code wallon du tourisme relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires

Accès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016)

Question écrite du (23/03/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 713 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les moyens dont dispose la Wallonie pour contrer la commercialisation du Roundup

Question écrite du (23/03/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 374 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet "Talents de fermes"

Question écrite du (23/03/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 373 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux agricultrices via le Plan gender mainstreaming

Question écrite du (23/03/2016) de COURARD Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 203 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le Plan gender mainstreaming

Question écrite du (22/03/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 760 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la fin du service éducation-prévention de la Police fédérale

Question écrite du (17/03/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 354 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'impact du réchauffement climatique sur l'alimentation

Question d'actualité du (16/03/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les timides propositions de régulation du marché du lait du Commissaire européen Phil Hogan

Question écrite du (11/03/2016) de COURARD Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 171 (2015-2016) 1 échéance : 04/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les plaintes de clients de Sodexo dans le cadre des titres-services

Question écrite du (08/03/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 304 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accès au numérique dans les zones rurales

Question écrite du (08/03/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 303 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la présence de pesticides dans des produits labellisés bio

Question écrite du (08/03/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 614 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance animale

Interpellation du (29/02/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La régulation des marchés agricoles

Question écrite du (18/02/2016) de COURARD Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 153 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le Pacte pour l'emploi et la formation

Question d'actualité du (17/02/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La rencontre informelle des Ministres européens de l'Agriculture du 15 février 2016

La défense de l'agriculture wallonne

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016)

Question écrite du (17/02/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 591 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le manque de médecins pratiquant l'interruption volontaire de grossesse

Question écrite du (17/02/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 275 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du développement de la biométhanisation agricole

Question écrite du (17/02/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 274 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les importations de bois illégales

Question écrite du (09/02/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 252 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la promotion des produits locaux au sein des collectivités

Question écrite du (09/02/2016) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 324 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les différences de coûts de l'énergie selon les communes wallonnes

Question écrite du (05/02/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 517 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le manque de structures pour l'accueil des jeunes atteints d'un handicap

Question écrite du (27/01/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 496 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le Plan infrastructures 2016-2019

Question écrite du (18/01/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 443 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la pollution des aires de stationnement des routes et autoroutes

Question écrite du (18/01/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 431 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la hausse des accidents sur les routes wallonnes

Question écrite du (18/01/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 429 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absence de structures pour pratiquer l'euthanasie au sein des unités résidentielles palliatives

Question écrite du (18/01/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 428 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la fin du service éducation-prévention de la police de la route en Province de Luxembourg

Les exportations agricoles

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)

Question écrite du (13/01/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 372 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le manque de moyens pour le secteur de l'éducation à l'environnement

Question écrite du (06/01/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 347 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le gaspillage alimentaire

Question écrite du (06/01/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 395 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour les familles ayant un enfant atteint d'un handicap

Question écrite du (06/01/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 394 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les contours flous qui entourent le secteur des soins palliatifs à domicile de seconde ligne depuis la sixième réforme de l'Etat

Question écrite du (18/12/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 362 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'inutilisation de la ligne ferroviaire de Gouvy et Neufchâteau pour le transport de marchandises

Question d'actualité du (16/12/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les difficultés rencontrées dans le secteur de la production animale

Question écrite du (15/12/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 139 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la grippe aviaire

Question orale du (14/12/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La gestion des chasses par le Département de la Nature et des Forêts (DNF)

Question écrite du (07/12/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 309 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le plan Grand froid

Question écrite du (07/12/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 308 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'absence de subside en faveur de l'abri de nuit d'Arlon

Question écrite du (01/12/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 289 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'insuffisance de subsides pour le secteur des services de prise en charge des personnes souffrant d'assuétudes

Question écrite du (25/11/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 110 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le paiement des aides européennes aux agriculteurs

Question écrite du (25/11/2015) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 159 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les logements inoccupés au sein des sociétés de logements sociaux

Question écrite du (24/11/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 104 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les accidents de chasse

Question écrite du (24/11/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 250 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux sur le dossier "B6" de Vivalia

Question écrite du (18/11/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 97 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le paiement des aides européennes

Question écrite du (18/11/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 96 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les abeilles

Question écrite du (18/11/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 91 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'inaccessibilité aux services internet et téléphonie dans le monde rural

Question écrite du (18/11/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 193 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la tarification du TEC à l'égard des demandeurs d'asile

Question écrite du (17/11/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 215 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la prévention contre le diabète

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Madame Trotta

Accès au Dossier n° 347 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteur» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (16/11/2015)

Question écrite du (03/11/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 74 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'inaccessibilité aux services Internet et de téléphonie dans le monde rural

Question écrite du (30/10/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 153 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la raréfaction des abeilles

Question d'actualité du (28/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'impact sur l'agriculture wallonne de la récente étude de l'OMS sur la viande

La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du bois

Accès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)

Définition des axes de la réforme du bail à ferme

Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019)

Question écrite du (26/10/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 126 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le manque de soutien au secteur des soins palliatifs à domicile

Question écrite du (21/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 49 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'agriculture intelligente face au climat

Question écrite du (21/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 48 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le paiement des aides européennes au secteur agricole

Question écrite du (21/10/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 118 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le manque de correspondances de bus depuis les centres qui accueillent les réfugiés

Question écrite du (16/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 43 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'agriculture intelligente face au climat

Question écrite du (14/10/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 91 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les antennes relais

Question écrite du (14/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 38 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le coût des programmes communaux de développement rural (PCDR) pour les communes

Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale

Accès au Dossier n° 311 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)

Question écrite du (12/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 34 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le Conseil supérieur wallon de la chasse

Question écrite du (12/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 26 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la perdrix grise et la sarcelle d'hiver

Question écrite du (12/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 25 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le cheval de trait en Wallonie

Question écrite du (02/10/2015) de COURARD Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la tornade de Hotton

Question écrite du (30/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 12 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les pertes subies par les loueurs de kayaks sur la Semois

Le rattrapage des TEC en matière de nouvelles technologies

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015)

Question orale du (28/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'impact de la présence massive de guêpes sur l'environnement

Question orale du (28/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers des primes aux agriculteurs

Interpellation du (28/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La crise agricole

Question orale du (28/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le bilan de la saison de pêche en Wallonie

Question orale du (28/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le manque d’infrastructures pour pratiquer le motocross

Question orale du (28/09/2015) de COURARD Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La tornade à Hotton

Question d'actualité du (23/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La crise agricole

Question écrite du (22/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 395 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la recrudescence de fouines en Wallonie

Question écrite du (22/09/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 848 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des voies de détresse sur les routes wallonnes

Question écrite du (22/09/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 847 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les aires de repos en Wallonie

Question écrite du (10/09/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 822 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la requalification de six lits MR en MRS à la résidence de la Knippchen à Arlon

Question écrite du (09/09/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 804 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les zones accidentogènes en Province de Luxembourg

Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie

Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)

Question écrite du (03/07/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 636 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les horaires du TEC à la gare de Melreux

Question écrite du (03/07/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 684 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la fermeture pour raisons de sécurité de la basilique de Saint-Hubert

Question orale du (29/06/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La viande issue d'animaux clonés

Question orale du (29/06/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La création d'un fonds sanitaire pour les abeilles

Question écrite du (23/06/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 284 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'initiative d'Oslo sur la création de la première autoroute au monde pour les abeilles butineuses

Question écrite du (23/06/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 272 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les évolutions cynégétiques

Question écrite du (23/06/2015) de COURARD Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 232 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur de la boucherie

Question écrite du (23/06/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 624 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le plan "autisme" dans la Déclaration de politique régionale

Question écrite du (23/06/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 623 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les services d'aide à domicile (SAD) en milieu rural

Question écrite du (16/06/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 269 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la promotion de l'agriculture et des produits agricoles wallons

Question écrite du (15/06/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 262 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le naturisme en Région wallonne

Question écrite du (15/06/2015) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 443 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les conventions qui lient les sociétés de logement public et les CPAS

Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne

Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)

Question écrite du (03/06/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 250 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux producteurs locaux

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question d'actualité du (20/05/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le soutien à la production artisanale

Question orale du (19/05/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La difficulté de certaines personnes atteintes d’un handicap mental à exercer une activité sportive encadrée

Question orale du (18/05/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les dégâts causés par la faune sauvage à l'agriculture

Question orale du (18/05/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'apiculture en Wallonie

Question d'actualité du (06/05/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le nourrissage du grand gibier

Question orale du (04/05/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les guides touristiques

Question orale du (04/05/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La pénurie de vétérinaires en zone rurale

Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée

Accès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée»

Question écrite du (22/04/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 477 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le manque d'infrastructures pour accueillir et héberger les jeunes adultes en situation de handicap

Question écrite du (20/04/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 179 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la collecte et le traitement des pneus de silos agricoles

Question écrite du (08/04/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 445 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides au projet d'extension intitulé "B6" de Vivalia

Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles

Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)

Question écrite du (27/03/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 402 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les lieux de baignade

Question d'actualité du (25/03/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La suppression d'arrêts de bus

Question orale du (23/03/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’implantation du Commissariat général au tourisme

Question orale du (23/03/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le secteur du tourisme en relation avec la pêche en Wallonie

Question orale du (23/03/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La production de lait en Wallonie

Question écrite du (18/03/2015) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 310 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact financier sur les communes de l'accord-cadre entre la Région wallonne et Belgacom sur le litige relatif au précompte immobilier

26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)

Question écrite du (12/03/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 367 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'opération Be WAPP

Question écrite du (11/03/2015) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 296 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le nombre de logements publics adaptés aux familles nombreuses

Question écrite du (04/03/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 344 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'interruption des subsides au profit des entreprises de travail adapté (ETA)

Question orale du (23/02/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les subsides communaux complémentaires en faveur des infrastructures sportives

Question orale du (23/02/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les chiffres du tourisme en province du Luxembourg pour 2014

Question orale du (23/02/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La gestion du foncier agricole

Question orale du (23/02/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le nourrissage du grand gibier

Question orale du (23/02/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le braconnage en Wallonie

Question d'actualité du (04/02/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le cofinancement européen des infrastructures ferroviaires

Question écrite du (04/02/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 299 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact du chauffage au bois sur la qualité de l'air

Question orale du (03/02/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les résidences-services publiques « Les Arches »

Question écrite du (30/01/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 240 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet d'extension intitulé "B6" de Vivalia à Marche-en-Famenne

Question écrite du (28/01/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 91 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la permaculture en Région wallonne

Question écrite du (22/01/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 266 (2014-2015) 1 échéance : 12/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la problématique de la correspondance des horaires SNCB-TEC à la gare de Gouvy

Débat sur la fin des quotas laitiers

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/01/2015) à «Débat (suite) : répliques» (21/01/2015)

Rapport d'activités de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Georges et Madame Ledieu, Président a.i. et Secrétaire de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture

Accès au Dossier n° 111 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (19/02/2015)

Question écrite du (16/01/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 207 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la hausse du nombre de radars et l'engorgement des parquets de police

Question écrite du (13/01/2015) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 194 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015)

Voir la question et la réponse :

l'accord de Lima sur les engagements de réduction des émissions de CO2

Question écrite du (08/01/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 237 (2014-2015) 1 échéance : 29/01/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet de parc éolien à Houdemont

Question d'actualité du (07/01/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le recul du revenu agricole

Question écrite du (06/01/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 70 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'embargo russe sur les fruiticulteurs wallons

Question écrite du (06/01/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 69 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact pour les agriculteurs wallons de la réduction des cotisations annuelles au Fonds de santé animale

Question écrite du (12/12/2014) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 170 (2014-2015) 1 échéance : 06/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la production d'électricité par la force hydraulique

Rapport d'activités du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature (CSWCN) pour l'année 2013 Audition de Madame Jacquemart et Monsieur Woué, représentants habilités du CSWCN

Accès au Dossier n° 80 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maurice Mottard comme rapporteur» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (08/12/2014)

Question orale du (08/12/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les infrastructures sportives des petits clubs

Question orale du (08/12/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le morcellement de la forêt wallonne

Question orale du (08/12/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La valorisation des cendres des usines à pellets

Question écrite du (05/12/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 57 (2014-2015) 1 échéance : 29/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le champignon tueur de salamandres et de tritons

Question écrite du (02/12/2014) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 148 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le paiement de certaines taxes communales dans les campings

Question d'actualité du (26/11/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Un label pour les sapins de Noël

Question orale du (24/11/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'impact de la découverte d'un foyer de grippe aviaire aux Pays-Bas sur l'agriculture wallonne

Question écrite du (19/11/2014) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 102 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la vétusté de la RN4

Question d'actualité du (12/11/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La nouvelle politique européenne en matière d'OGM

Question écrite du (12/11/2014) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 86 (2014-2015) 1 échéance : 03/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la rue des Hawys à Villers-devant-Orval

Question orale du (12/11/2014) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La reconnaissance des aidants proches

Rapport d'activités 2013 du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) et liquidation du solde de la dotation Audition de Messieurs Destain et Watillon, Directeur général honoraire et Inspecteur général scientifique, chef du département "Sciences du vivant" du CRA-W

Accès au Dossier n° 62 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «M. Evrard est désigné en qualité de rapporteur» (10/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (10/11/2014)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question orale du (10/11/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les conséquences du nouveau plan de transport de la SNCB sur la mobilité en Wallonie

Question orale du (10/11/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les dépôts sauvages sur les aires de repos

Question orale du (10/11/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les conséquences de l'embargo russe sur l'agriculture wallonne

Question orale du (10/11/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les baux de chasse

Question écrite du (06/11/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 29 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la participation des agents de la Division nature et forêt (DNF) au colloque "Vers un équilibre faune-flore en forêt, utopie ou réalisme ?"

Question écrite du (06/11/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 28 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les dégâts de gibier

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial

Accès au Dossier n° 54 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 53 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)

Question écrite du (04/11/2014) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 84 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la faillite de sociétés d'installation photovoltaïque pour les citoyens ayant contracté un emprunt dans le cadre de l'achat de panneaux photovoltaïques

Question d'actualité du (22/10/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'importation illégale de bois en Wallonie

Rapport d'activités de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Jourez, Directeur général de la FRW

Accès au Dossier n° 43 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Destrebecq comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/10/2014)

Question orale du (20/10/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le schéma stratégique de mobilité transfrontalière

Question orale du (20/10/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'action du BEP Environnement pour des communes propres

Question orale du (20/10/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'accessibilité aux services dans le monde rural

Question orale du (20/10/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'agriculture biologique

Question écrite du (09/10/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 10 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

Natura 2000

Question écrite du (09/10/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 43 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le concept du CycloTEC

Question d'actualité retirée du (08/10/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les communes propres

Question écrite du (29/09/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 21 (2014-2015) 1 échéance : 20/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le système "TEC it easy"

Question écrite du (29/09/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 20 (2014-2015) 1 échéance : 20/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la présence massive de dioxyde de soufre dans l'air

Question écrite du (29/09/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 19 (2014-2015) 1 échéance : 20/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le placement de caméras dans les bus

Question écrite du (29/09/2014) de COURARD Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 2 (2014-2015) 1 échéance : 20/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le dernier appel à projets de Novallia

Question écrite du (25/09/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 3 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le nourrissage du grand gibier

Question écrite du (25/09/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 5 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la réforme des grades légaux sur le coût-vérité des déchets

Question écrite du (25/09/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 4 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le vélo électrique

Ratification, en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, du permis unique délivré le 11 mai 2009 par arrêté des Fonctionnaires technique et délégué, pour l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud de 650 mètres pour la porter de 2.550 mètres à 3.200 mètres, la construction de 2 bretelles (dénommées N6 et N7) de raccord entre l'allongement de la piste et le taxiway nord et l'aménagement d'une "bande de souffle" de 60 mètres sur 45 mètres et d'une zone "RESA" (Runway Extremity Safety Area - Aire de sécurité d'extrémité d'une piste) de 240 mètres sur 90 mètres situées dans le prolongement de la piste

Accès au Dossier n° 6 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2009) à «En application de l'article 3, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, le Parlement wallon n'ayant pas approuvé dans le délai visé le projet de ratification, le permis visé est réputé non octroyé» (05/10/2009)

L'annulation de la désignation à a tête de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/04/2009) à «Réplique» (29/04/2009)

Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications

Accès au Dossier n° 1000 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications»

La campagne de communication sur le Plan Marshall adressée à toutes les communes par le Service public de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (01/04/2009) à «Réponse» (01/04/2009)

Centre hospitalier régional de Huy : communication du Ministre Courard du 27 mars - Suite exacte que compte donner le Ministre

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/04/2009) à «Réplique» (01/04/2009)

Suppression de l'article L1123-4, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 990 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (23/04/2009)

Modification de l'article L1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 988 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 23 avril 2009» (23/04/2009)

Détachement de personnel à des asbl politiques.

Accès au Dossier n° 196 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (01/04/2009) à «Réponse provisoire» (30/04/2009)

La consultation populaire de Liège 2015

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (31/03/2009) à «Réplique» (31/03/2009)

Les modalités d'affichage sur les panneaux électoraux lors de la campagne électorale

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/03/2009) à «Intervention» (31/03/2009)

Rapports d'activités 2007 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provinces.

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'Aide aux Communes» (31/03/2009) à «Echange de vues» (31/03/2009)

Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux

Accès au Dossier n° 985 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

Accès au Dossier n° 986 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»

Assentiment de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, signée à Eupen le 22 janvier 2009

Accès au Dossier n° 983 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2009) à «Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, signée à Eupen le 22 janvier 2009»

La légalité de la vente de biens communaux via ebay

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/03/2009) à «Réponse» (18/03/2009)

Dispositions en matière de Fonction publique régionale

Accès au Dossier n° 965 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique régionale»

Dispositions en matière de Fonction publique locale

Accès au Dossier n° 963 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale»

Les mécanismes de la motion de méfiance constructive et leurs dérives. Le triste "western" de Rouvroy.

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2009) à «Répliques» (17/03/2009)

La compétence de la Région wallonne en matière d'archives publiques et les conséquences qui en découlent

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2009) à «Réplique» (17/03/2009)

L'utilisation de fichiers et de données personnelles dans le cadre de la campagne électorale

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (04/03/2009) à «Réponse» (04/03/2009)

L'utilisation de véhicules et cartes essence par les membres du Collège communal

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/03/2009) à «Réplique» (04/03/2009)

La consultation populaire "Liège 2015" à Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualilté» (04/03/2009) à «Réplique» (04/03/2009)

Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons

Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)

Demande au Gouvernement de déposer un projet d'ajustement budgétaire et chargeant la Cour des comptes de réaliser un audit des finances wallonnes

Accès au Dossier n° 939 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)

La police de Charleroi et le détournement de subsides de la Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2009) à «Réplique» (03/03/2009)

Octroi du titre de ville à la commune de Herstal

Accès au Dossier n° 930 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2009) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal»

Le statut des inspecteurs généraux

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/02/2009) à «Réplique» (11/02/2009)

Permission au receveur local d'une commune de moins de 20.000 habitants d'être nommé receveur du centre public d'action sociale

Accès au Dossier n° 926 (2008-2009) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2009) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Les fonds versés à l'asbl "Hôpitaux solidaires" et l'utilisation qui en fut faite

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/02/2009) à «Répliques» (10/02/2009)

Création d'un Fonds pour les investissements communaux et la rationalisation des subsides aux communes

Accès au Dossier n° 922 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)

L'impossibilité pour les communes de taxer les pylônes et les antennes GSM

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2009) à «Réplique» (29/01/2009)

L'interférence de l'asbl "Gestion des centres commerciaux de Mouscron" dans la vente d'un immeuble communal

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2009) à «Répliques» (29/01/2009)

La publication par le Collège communal d'un tract électoral déguisé, distribué sous forme de toutes-boîtes, sur papier à en-tête de la commune

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2009) à «Réplique» (29/01/2009)

La poursuite de l'opération de lotissement du service public wallon. La formation et la promotion des fonctionnaires. Les difficultés créées par les projets de réformes du système de promotion (dans l'échelle C).

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2009) à «Répliques» (29/01/2009)

L'étude juridique commandée par le Gouvernement wallon sur une possible sanction disciplinaire à l'encontre de la Bourgmestre de Huy. Les procédures disciplinaires attendues dans le dossier du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH). L'étude juridique et les suites de l'affaire du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH).

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (29/01/2009) à «Répliques» (29/01/2009)

La promesse de 10 millions d'euros octroyés aux communes suite aux dégâts du gel

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/01/2009) à «Réplique» (28/01/2009)

Les inquiétudes concernant l'avenir du CIGER (Centre Informatique de Gestion et de Recherche)

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (28/01/2009) à «Réponse» (28/01/2009)

La taxe sur les transports funéraires proposée par la commune de Frasnes-lez-Anvaing

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/01/2009) à «Réplique» (28/01/2009)

L'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau

Accès au Dossier n° 913 (2008-2009) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2009) à «Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»

Le rapport annuel de tutelle

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (15/01/2009) à «Réplique» (15/01/2009)

La mise à disposition par la ville de Wavre d'appartements de fonction au profit de la province du Brabant wallon

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/01/2009) à «Réplique» (14/01/2009)

Les justifications des dépenses au Centre hospitalier régional de Huy. Le rapport du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional hutois relatif à l'utilisation des cartes "Visa". L'affaires des cartes de crédit au Centre hospitalier régional hutois.

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (13/01/2009) à «Réplliques» (13/01/2009)

La mise en oeuvre de "soirées en sécurité"

Accès au Dossier n° 905 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/03/2009)

L'utilisation d'adresse E-mail ou de numéros de GSM. La publicité électorale du parti socialiste luxembourgeois qui violerait la loi relative à la protection de la vie privée.

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (02/12/2008) à «Répliques» (02/12/2008)

Le refus d'accès aux données du CHRH de Huy. L'accès des pièces du CHRH et l'utilisation de cartes Visa au Centre hospitalier régional de Huy. Les nouvelles dérives affectant le Centre hospitalier hutois. Le délitement de la majorité hutoise

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (02/12/2008) à «Répliques» (02/12/2008)

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation

Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)

Règlements communaux en Hainaut occidental.

Accès au Dossier n° 56 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (25/11/2008) à «Réponse provisoire» (09/01/2009)

Modification du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 879 (2008-2009) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2008) à «Décret modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures.»

Les taxes communales devenues exécutoires par expiration du délai

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actuallité» (19/11/2008) à «Réplique» (19/11/2008)

Les suites de l'Assemblée générale du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH) du 19 novembre

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/11/2008) à «Réplique» (19/11/2008)

Les réponses du Ministre face à la grève des fonctionnaires locaux

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/11/2008) à «Réplique» (19/11/2008)

L'avenir des sites de Kessal à Jemeppe et de Ferblatil à Tilleur

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/11/2008) à «Réponse» (19/11/2008)

Le projet d'arrêté royal fixant les normes d'agrément des services ambulanciers visées à l'article 3bis de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente et son impact financier pour les communes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/11/2008) à «Réplique» (19/11/2008)

La majoration de l'allocation de fin d'année pour le personnel communal

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/11/2008) à «Réplique» (05/11/2008)

Un courrier atypique adressé par le ministre aux militants PS de la fédération luxembourgeoise

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/11/2008) à «Réplique» (05/11/2008)

L'accord de partenariat conclu à Bujumbura le 18 octobre 2008 entre le Gouvernement provincial du Brabant wallon représenté par Mme la Gouverneure Josée Laloy et la province de Gitega

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/11/2008) à «Réplique» (04/11/2008)

Les Projets Agoracités et CommunesPlone

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/11/2008) à «Répliques» (04/11/2008)

La situation au sein de l'Intercommunale "Association Intercommunale de l'Electricité du Sud Hainaut (AIESH)"

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (15/10/2008) à «Réponse » (15/10/2008)

Les propos que M. le Ministre a tenus au sujet des Bourgmestres de Huy et de Dinant

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/10/2008) à «Réplique» (14/10/2008)

L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/10/2008) à «Réplique» (14/10/2008)

L'opération de lotissement de l'administration wallonne La gestion chaotique et politisée des désignations dans l'administration régionale wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (01/10/2008) à «Répliques» (01/10/2008)

L'absence d'informations à destination des autorités communales voisines d'installations nucléaires Le rôle des communes wallonnes dans le cadre de l'élargissement de la centrale nucléaire de Chooz

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2008) à «Répliques » (01/10/2008)

La mise en place d'un indicateur social par commune

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (30/09/2008) à «Réponse» (30/09/2008)

Le déficit budgétaire de la Province du Hainaut et la révision du Fonds des Provinces

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (30/09/2008) à «Réplique » (30/09/2008)

Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»

Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie

Accès au Dossier n° 837 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie»

La désignation des mandataires

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (15/07/2008) à «Réponse » (15/07/2008)

Le financement des zones de police par les communes sous plan de gestion

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (09/07/2008) à «Réponse » (09/07/2008)

L'état d'avancement du projet de décret relatif aux impétrants

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (09/07/2008) à «Réponse » (09/07/2008)

Les éventuelles implications des difficultés boursières de DEXIA pour les finances des communes wallonnes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/07/2008) à «Réplliques» (08/07/2008)

Rappel au Règlement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (25/06/2008) à «Rappel au Règlement» (25/06/2008)

La sanction à l'égard d'un conseiller communal de Martelange

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/06/2008) à «Réponse» (25/06/2008)

Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»

Rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»

Pensions complémentaires pour les agents contractuels des services publics.

Accès au Dossier n° 316 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (25/06/2008) à «Réponse complémentaire» (14/08/2008)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Modification du Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes

Accès au Dossier n° 810 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (12/06/2008) à «Décret modifiant le Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.»

L'absence d'une solution concernant les réclamations relatives aux additionnels communaux et ses conséquences pour les communes

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/06/2008) à «Réponse» (11/06/2008)

Réforme du Fonds des communes

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Organisation des travaux » (10/06/2008) à «Organisation des travaux » (10/06/2008)

Patrimoine des CPAS - Données.

Accès au Dossier n° 297 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (10/06/2008) à «Réponse» (18/07/2008)

Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)

Le processus de désignation des hauts fonctionnaires wallons. La récente mise en cause de l'impartialité du Selor dans la procédure de sélection des hauts fonctionnaires wallons et l'organisation pratique de la fin de la procédure de sélection

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008)

Le maintien d'un emploi statutaire au sein des intercommunales wallonnes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/05/2008) à «Réplique » (27/05/2008)

La commission d'enquête demandée au fédéral sur le Selor

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/05/2008) à «Réplique» (14/05/2008)

L'utilisation de cartes de crédit par des administrateurs du CHRH

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actuallité» (14/05/2008) à «Réponse» (14/05/2008)

Le financement alternatif des crèches et l'appel à projets du "Plan Cigogne II"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/05/2008) à «Réplique» (13/05/2008)

Modification de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 785 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/05/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 novembre 2009» (05/11/2009)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionale

Accès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008)

La politisation au sein de la fonction publique Le processus de sélection des hauts fonctionnaires wallons

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (29/04/2008) à «Question orale» (29/04/2008)

Les circonscriptions électorales en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/04/2008) à «Réplique» (29/04/2008)

Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.

Accès au Dossier n° 774 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.»

Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 773 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.»

La situation du Fonds spécial de l'Aide sociale dans le cadre notamment de la réforme du Fonds des communes Les inquiétudes sociales que suscite la réforme du Fonds des communes La réforme du Fonds des communes et le surcoût qu'elle va entraîner pour les CPAS wallons La réforme du Fonds des communes : conséquences sur le Fonds spécial de l'aide sociale Le Fonds spécial de l'Aide sociale La réforme du Fonds des communes

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (15/04/2008) à «Répliques» (15/04/2008)

La publicité réalisée récemment par l'Intercommunale Tecteo Group mettant en évidence des mandataires publics et la gestion, par cette dernière, de fonds de pension externes.

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/04/2008) à «Réplique» (15/04/2008)

Les suites de l'affaire Lizin La position de la Tutelle par rapport au modèle hutois de gouvernance Les raisons ayant justifié l'envoi du dossier des tracts électoraux au procureur du roi de Huy L'accès aux données des Intercommunales par les administrateurs et en particulier le refus non-motivé au CHR de Huy

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (15/04/2008) à «Répliques» (15/04/2008)

Partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 761 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (11/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)

Suites du non respect des législations sociales et fiscales par la ville de Verviers.

Accès au Dossier n° 172 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Réponse complémentaire» (25/03/2008) à «Réponse» (21/03/2008)

Le découpage d'un marché public unique par le collège communal dinantais

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2008) à «Réponse» (19/03/2008)

L'arrêt de la Cour de Cassation sur la non-rétroactivité des taxes communales

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2008) à «Réponse» (19/03/2008)

La réforme du Fonds des communes

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)

Rémunération des avocats du département en 2006 et 2007

Accès au Dossier n° 102 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (19/03/2008) à «Réponse provisoire» (24/04/2008)

L'ouverture des bulletins communaux aux groupes de l'opposition démocratique, notamment à la lumière de la jurisprudence de la Commission nationale du pacte culturel

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/03/2008) à «Réplique» (18/03/2008)

Les délégations de pouvoirs au Collège en cas de renouvellement d'un Conseil communal

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (18/03/2008) à «Réponse» (18/03/2008)

Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats

Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)

La transmission de documents aux conseillers communaux par voie électronique

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/03/2008) à «Réplique» (05/03/2008)

Un état des lieux des enquêtes administratives Les infractions à la législation sur la protection de la vie privée par le Bourgmestre socialiste de Huy La suite de l'affaire des tracts à Huy L'affaire des tracts électoraux Les travaux litigieux de la ville de Malmédy

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (04/03/2008) à «Répliques» (04/03/2008)

La crédibilité de la gestion communale et provinciale

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/03/2008) à «Réplique» (04/03/2008)

L'utilisation d'une carte d'approvisionnement en essence et de véhicules communaux par les membres du collège communal namurois

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2008) à «Réponse» (20/02/2008)

Les dernières déclarations du ministre concernant le Fonds des communes

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2008) à «Réponse» (20/02/2008)

L'affaire Avril L'attitude inacceptable du bourgmestre PS de Saint-Nicolas

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2008) à «Répliques» (19/02/2008)

Les moyens mis ou à mettre en oeuvre pour sortir la Wallonie des crises répétées de sa gouvernance

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2008) à «Réponse» (19/02/2008)

Les méthodes d'investigation de la tutelle Les suites de l'enquête administrative sur la distribution de tracts électoraux par du personnel de la ville de Huy

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (31/01/2008) à «Répliques» (31/01/2008)

Les enquêtes menées sur deux membres du Collège communal dinantais Les nouvelles affaires Fournaux and Co

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (31/01/2008) à «Répliques» (31/01/2008)

Permission d'accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d'y tenir des réunions politiques

Accès au Dossier n° 726 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2008) à «Discussion générale» (29/04/2008)

Les probables nouveaux faux PV à Ath

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2008) à «Réponse» (30/01/2008)

Interdiction aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée

Accès au Dossier n° 724 (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée»

L'habitude prise par la Région wallonne d'annoncer l'octroi de subsides aux communes présentant des budgets en déficit

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2008) à «Réponse» (29/01/2008)

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (29/01/2008) à «Discussion générale» (29/01/2008)

La distribution de tracts électoraux par des membres du personnel de la ville de Huy pendant les heures de travail. La nouvelle affaire "Lizin" et les prestations électorales demandées au personnel communal à la ville de Huy. La nouvelle affaire "Lizin".

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (16/01/2008) à «Répliques» (16/01/2008)

L'application de la TVA sur les communes au 1er janvier 2008 et la réaction du Gouvernement wallon à ce sujet

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2008) à «Réplique» (16/01/2008)

Les propos de l'Evêque de Tournai relatifs au regroupement des fabriques d'église

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2008) à «Réponse» (16/01/2008)

La création d'un Bureau wallon de sélection des personnels de l'Administration

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2008) à «Répliques» (15/01/2008)

La nouvelle convention sectorielle pour l'ensemble de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2007) à «Réponse» (19/12/2007)

L'organisation en société de certains mandataires publics

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/12/2007) à «Répliques» (04/12/2007)

Interdiction d'exercer un mandat public par société interposée

Accès au Dossier n° 685 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/10/2008)

Patrimoine des communes et des CPAS de la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 82 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (03/12/2007) à «Réponse» (15/05/2008)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir le statut de l'administrateur public local

Accès au Dossier n° 683 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2007) à «Discussion générale» (18/03/2008)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Le cumul entre le traitement perçu en tant que président de CPAS et les jetons de présence perçus en tant que conseiller communal.

Accès au Dossier n° 62 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (16/11/2007) à «Réponse» (08/05/2008)

Le Welcome pack - Etat des lieux

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réponse» (07/11/2007)

Le récent appel à projet pour la modernisation des 3500 cimetières wallons

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réplique» (07/11/2007)

L'intercommunale Centre Hospitalier Régional Hutois. La situation au Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/11/2007) à «Réponse» (06/11/2007)

La demande d'ouverture d'enquête administrative sur le dossier du Country Hall

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (06/11/2007) à «Réponse» (06/11/2007)

La dissolution annoncée de la communauté urbaine de Charleroi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/11/2007) à «Réplique» (06/11/2007)

19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)

Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle

Accès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009)

Les révélations de plusieurs pratiques illégales dans le chef des autorités locales de Ath. L'existence de nombreuses irrégularités à Ath. La non-présentation des comptes 2005-2006 du CPAS d'Ath.

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (18/10/2007) à «Répliques» (18/10/2007)

La désignation par mandat de l'administrateur général de l'AWEx

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réplique» (17/10/2007)

Les sanctions possibles à l'égard des dérapages verbaux tenus par des mandataires

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réponse» (17/10/2007)

Les risques de recours à l'égard des communes qui ont voté leur règlement-taxe avec retard. La rétroactivité des taxes communales.

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (17/10/2007) à «Répliques» (17/10/2007)

La réforme du Fonds des communes et les craintes exprimées par les autorités communales

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réplique» (17/10/2007)

L'existence de doubles procès-verbaux à Ath

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2007) à «Réponse» (03/10/2007)

La réintégration forcée du directeur de l'aéroport de Charleroi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2007) à «Réplique» (03/10/2007)

L'impact sur les finances communales de la vente ou non du câble wallon

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/10/2007) à «Répliques» (02/10/2007)

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)