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Permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Question écrite du (21/05/2014) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 275 (2013-2014) 1 échéance : 13/06/2014) Voir la question (hors délai) : la circulaire en matière de funérailles et sépultures |
Question écrite du (12/05/2014) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 160 (2013-2014) 1 échéance : 04/06/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences des modifications du statut du personnel des centres régionaux de soins psychiatriques en matière de pension |
Question orale du (25/03/2014) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l'état d'avancement du financement des travaux d'infrastructures des services agréés par l’Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) |
Question écrite du (13/03/2014) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 444 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : la propriété et la responsabilité des vestiges de la citadelle de Tournai |
Question écrite du (13/03/2014) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 142 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : la situation des personnes décédées dans les maisons de repos |
Question écrite du (13/03/2014) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 141 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : la situation des personnes hospitalisées en maisons de repos |
Question écrite du (13/03/2014) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 246 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : la problématique des scellés sur les cercueils |
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014) |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014) |
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projetsAccès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projetsAccès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014) |
Question orale du (11/03/2014) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l’absence d’initiative en matière de lutte contre l’hépatite C et les risques graves encourus par la population belge suite à l’inaction des différents ministres de la santé |
Insertion dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, de dispositions relatives aux centres de Télé-AccueilAccès au Dossier n° 993 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret insérant, dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, des dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil» (26/03/2014) |
Remplacement du livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangèreAccès au Dossier n° 992 (2013-2014) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère» (26/03/2014) |
Question écrite du (20/02/2014) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 220 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014) Voir la question (hors délai) : le cadastre des sépultures entretenues par les autorités publiques |
Le soutien du maintien de l'Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG)Accès au Dossier n° 984 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014) |
Création d'un Observatoire économique des marchés publicsAccès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
Question orale du (18/02/2014) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le cas spécifique des concessions à perpétuité octroyées avant 1925 |
Question écrite du (12/02/2014) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 386 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : le nouvel accident sur le passage pour piétons aménagé sur le boulevard des Nierviens à Tournai |
La facilitation du transport de défunts entre pays limitrophesAccès au Dossier n° 955 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (12/03/2014) |
Créativité et innovationAccès au Dossier n° 968 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
Question écrite du (28/01/2014) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 358 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la charte de bonnes pratiques en matière de bâchage des camions |
Question écrite du (28/01/2014) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 357 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : l'éradication des rats musqués en Région wallonne |
Question écrite du (28/01/2014) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 116 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le financement alternatif des infrastructures médico-sociales |
Question écrite du (28/01/2014) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 197 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question (hors délai) : la mise à disposition du personnel communal en faveur des régies communales autonomes |
Question écrite du (28/01/2014) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 196 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question (hors délai) : la taxe sur l'extraction de la Ville d'Antoing |
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activitésAccès au Dossier n° 941 (2013-2014) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (21/01/2014) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités» |
Question écrite du (14/01/2014) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 309 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : la société d'histoire de Comines-Warneton |
Les soins pédiatriques à domicileAccès au Dossier n° 921 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014) |
Question écrite du (16/12/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 253 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : le projet de transformation de la RN 58 en autoroute par les autorités flamandes |
Question écrite du (16/12/2013) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 108 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question (hors délai) : les incitants régionaux en faveur de la S.A. CL. Warneton à Warneton |
Question écrite du (10/12/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 102 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la conférence interministérielle de lutte contre l'hépatite C |
Question écrite du (10/12/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 148 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la répartition des plans de cohésion sociale 2014-2019 |
Question écrite du (10/12/2013) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 59 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la répartition des plans de cohésion sociale 2014-2019 |
Question écrite du (10/12/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 220 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la transformation de la RN 58 en autoroute |
Question écrite du (10/12/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 100 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la faillite et la dissolution de l'ASBL "La preuve par trois" à Tournai |
Question écrite du (10/12/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 99 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : le suivi de la situation de la maison de repos "Le Centenaire" à Tournai |
Question écrite du (10/12/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 144 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : le dépôt d'un avenant au pacte de majorité |
Question écrite du (10/12/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 143 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question (hors délai) : la rationalisation des ASBL communales |
Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonneAccès au Dossier n° 904 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne» |
Question écrite du (20/11/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 170 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le parking de covoiturage le long de la N 52 à Gaurain/Antoing |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question orale du (12/11/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'état d'avancement de la proposition de résolution visant à mieux prendre compte la maladie d'Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014 |
Assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980Accès au Dossier n° 895 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980» |
Question écrite du (29/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 46 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : l'analyse des premiers résultats de l'enquête Task Force Handicap en matière de petite enfance |
Question écrite du (29/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 126 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : le suivi de l'aménagement du carrefour dit du Lancier à Quevaucamps |
Question écrite du (29/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la signalisation sur les boulevards de Tournai |
Question écrite du (29/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 124 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : les futurs aménagements des boulevards de Tournai |
Question écrite du (29/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 133 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question (hors délai) : les dispositions contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles des crématoriums en Région wallonne |
Question écrite du (29/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 132 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question (hors délai) : les contrôles menés par le Département de la police et des contrôles de Mons |
Question écrite du (29/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 45 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la campagne de la Ligue Braille en faveur de la prise en considération des personnes handicapées en termes de mobilité |
Question écrite du (29/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 97 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des guerres 1914-1918 et 1940-1945 |
Les marchés publicsAccès au Dossier n° 891 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Question orale du (23/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Un problème de passage à niveau devant une école sur les boulevards de Tournai |
Question orale du (22/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La décision de Monsieur le Ministre de s'opposer à la décision de la Ville de Tournai et à la demande des riverains dans le cadre du dossier de la SA Matériaux de Vaulx (ex Staroute) |
Question orale du (22/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le peu d'empressement à apporter les modifications demandées par les acteurs de terrain au décret sur les funérailles et les sépultures |
La lutte contre la pauvreté des femmesAccès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) |
La lutte contre la pauvreté infantileAccès au Dossier n° 886 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
Question écrite du (14/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 49 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la signalisation économique en Wallonie picarde |
Question écrite du (14/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 48 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : les contacts avec les autorités françaises et flamandes au sujet de la RN 58 |
Question écrite du (14/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 41 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : le titre honorifique pour les directeurs généraux et les directeurs financiers |
Question orale du (08/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les problèmes de subsidiation rencontrés par les centres de coordination de soins à domicile |
Question orale du (08/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La collaboration de l'AWIPH avec le parquet dans le cadre du viol d'une personne handicapée dans un home à Péruwelz |
Question orale du (07/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'absence de concertation entre la Région wallonne et la Ville de Tournai lors de la réalisation des travaux sur l'autoroute |
Question écrite du (01/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 9 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : l'inquiétude du secteur des maisons de repos dans le cadre de la perspective de la mise en place des prochains transferts de compétences |
Question écrite du (01/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 8 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : les limites et les risques des maisons "kangourou" |
Question écrite du (01/10/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 7 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : les listes d'attente dans les maisons de repos de Wallonie picarde |
Question orale du (24/09/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les conséquences en Wallonie de la décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) relative à la réclamation de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) contre la Belgique concernant la prise en charge des personnes en situation de handicap de grande dépendance |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaireAccès au Dossier n° 851 (2012-2013) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire» |
Audit de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH)Accès au Dossier n° 1060 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/08/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014) |
Application de taux réduits aux donations et successions en vue de créer ou d'acquérir une entrepriseAccès au Dossier n° 847 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/08/2013) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/09/2013) |
Question écrite du (01/08/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 671 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'urgence de l'aménagement du carrefour du Lancier à Quevaucamps |
Question écrite du (01/08/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 670 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'achèvement des travaux du contournement de Péruwelz et le rond-point au niveau de la rue Poncheau |
Question écrite du (01/08/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 669 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'achèvement des travaux du contournement de Péruwelz et le rond-point "Les Awiches" |
Question écrite du (26/07/2013) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 956 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : les contrôles des crématoriums |
Question écrite du (26/07/2013) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 955 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : les normes pour les cercueils destinés à la crémation |
Question écrite du (26/07/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 396 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : le coût de la prise en charge par les communes des funérailles des indigents |
Question écrite du (19/07/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 627 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores causées dans le cadre du transport fluvial |
Question écrite du (18/07/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 624 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les mesures prises en vue de réguler la population des renards en Région wallonne |
Question écrite du (18/07/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 194 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de réaction aux demandes formulées par le Collectif 65+ |
Question écrite du (11/07/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 583 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : la concertation avec la Flandre et la France sur le dossier de la RN 58 |
Question écrite du (11/07/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 361 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation des codes QR dans les cimetières wallons |
Question écrite du (11/07/2013) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 662 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : l'application des nouvelles règles en matière de composition des comités d'attribution |
La promotion de la la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'informationAccès au Dossier n° 843 (2012-2013) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2013) à «Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou des obligations d'information» |
Question orale du (09/07/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le "décalage" entre les législations sur les allocations familiales pour jeunes en situation de handicap et la législation régionale |
Question orale du (09/07/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les difficultés rencontrées par les fédérations et les centres de coordination de soins à domicile |
Le problème de surpoids dans le HainautAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (09/07/2013) à «Répliques» (09/07/2013) |
Question orale du (09/07/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'appel à projet visant à soutenir le tourisme mémoriel |
Rapport d'activités 2010 et 2011 de St'artAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Civrais, Directrice générale de St'art» (09/07/2013) |
Question orale du (25/06/2013) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les moyens mis en place dans le cadre du plan piscine |
Question du (25/06/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les funérailles et les sépultures des indigents en Région wallonne |
Question écrite du (24/06/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 167 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : la situation de l'ASBL "Au détour du possible" |
Question écrite du (20/06/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 300 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : les conflits d'intérêts en matière de marchés publics et la mutualisation des services par les intercommunales |
Question écrite du (19/06/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 299 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : la continuité dans la gestion des ASBL communales et associations paracommunales au lendemain des élections du 14 octobre 2012 |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
question orale du (11/06/2013) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les règles applicables en matière de composition des comités d'attribution des sociétés de logement |
Question orale du (11/06/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'utilisation de la géolocalistion par les pouvoirs publics |
Question orale du (11/06/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi des recommandations de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire en matière de crémation des dépouilles mortelles |
question orale du (11/06/2013) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application de l'arrêté du gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums |
Question orale du (11/06/2013) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi des remarques formulées dans le cadre de l'enquête publique relative au centre "Nature et Sports" à Antoing |
question orale du (10/06/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de transformation de la RN58 passant par Comines-Warneton en autoroute |
question orale du (10/06/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les réflexions sur la traversée de l'Escaut à Tournai |
question orale du (10/06/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'utilisation des services de géolocalisation par les services de la Région wallonne |
Question écrite du (24/05/2013) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 216 (2012-2013) 1 échéance : 14/06/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place des zonings de Comines-Warneton |
Question écrite du (15/05/2013) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 668 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place des zonings de Comines-Warneton |
Question écrite du (15/05/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 133 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : la situation de la maison de repos "Le Centenaire" à Tournai |
Question écrite du (15/05/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 260 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'affiliation des communes wallonnes en matière de deuxième pilier de pension |
Question écrite du (15/05/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 259 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : la collaboration entre les pouvoirs locaux et l'ONSSAPL |
Question écrite du (15/05/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 258 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le choix difficile des CPAS entre les agents contractuels et les agents statutaires |
Question écrite du (15/05/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 257 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le choix difficile des provinces entre les agents contractuels et les agents statutaires |
Question écrite du (15/05/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 256 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le choix difficile des associations "Chapitre XII" entre les agents contractuels et les agents statutaires |
Question écrite du (15/05/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 255 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le choix difficile des communes entre les agents contractuels et les agents statutaires |
Question écrite du (15/05/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 254 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'assurance en responsabilité pour les secrétaires communaux, secrétaires de CPAS, les receveurs communaux et les receveurs de CPAS |
Creative WalloniaAccès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de M. Valentiny, Directeur de ID-Campus» (14/05/2013) à «Approbation du rapport» (21/01/2014) |
Question écrite du (02/05/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 232 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : les nouvelles technologies et le règlement d'ordre intérieur des conseils communaux |
Question écrite du (02/05/2013) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 91 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le récapitulatif des projets soutenus pour les commémorations de la Guerre 1914-1918 |
Question écrite du (22/03/2013) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 186 (2012-2013) 1 échéance : 15/04/2013) Voir la question et la réponse : le soutien économique de la Région wallonne au Centre de loisirs "Nature et sports" à Antoing |
Question écrite du (14/03/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 348 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013) Voir la question et la réponse : la mobilité des riverains du Centre "Nature et Sport" d'Antoing |
Question écrite du (14/03/2013) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 133 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013) Voir la question et la réponse : le soutien économique des autorités wallonnes au Centre "Nature et Sport" d'Antoing |
Question écrite du (14/03/2013) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 169 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013) Voir la question et la réponse : la création d'emplois au Centre "Nature et Sport" d'Antoing |
Question écrite du (12/03/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 343 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : la problématique du bâchage du transport sucrier et carrier dans la région du Pays Blanc dans le Tournaisis |
Question écrite du (12/03/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 178 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : l'application à Comines-Warneton des modifications de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale |
Question écrite du (12/03/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 177 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : l'application à Comines-Warneton des modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Dégagement d'une solution rapide pour les personnes en situation de handicap en attente d'un budget d'assistance personnelleAccès au Dossier n° 764 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013) |
Question écrite du (11/03/2013) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 353 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : l'organisation des examens de recrutement pour l'Ecole d'administration publique commune |
Question écrite du (28/02/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 77 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subventions par décision du 31 janvier 2013 |
Question écrite du (28/02/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 162 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : le projet de modification du décret funérailles et sépultures |
Question écrite du (07/02/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 232 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la situation française du canal Seine-Escaut |
Question écrite du (05/02/2013) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 224 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : les plaintes des riverains suite aux nuisances sonores de l'autoroute A8 |
Question écrite du (04/02/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 60 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : le rapport de la Fondation Roi Baudouin sur les droits des patients |
Question écrite du (04/02/2013) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 229 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : la conduite défensive et écoresponsable pour les agents de la fonction publique |
Question orale du (29/01/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La situation de la maison de repos "Le Centenaire" à Tournai |
Question orale du (29/01/2013) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La dissolution de l'ASBL Bold |
Question écrite du (28/01/2013) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 217 (2012-2013) 1 échéance : 18/02/2013) Voir la question et la réponse : les budgets dans le cadre du Plan Cigogne 3 |
Question écrite du (24/01/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 115 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : les conclusions du groupe de travail sur les funérailles et sépultures |
Question écrite du (24/01/2013) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 114 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : le marché public "Dico de l'électeur" |
Question écrite du (24/01/2013) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 75 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : les incitants régionaux en faveur de la S.A. Cimescaut Matériaux à Antoing |
Question écrite du (24/01/2013) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 74 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : les incitants régionaux en faveur de Lantmännen Unibake Mouscron |
Question écrite du (24/01/2013) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 73 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : les incitants régionaux en faveur de la S.A. Pinguinlutosa Foods à Leuze-en-Hainaut |
Question écrite du (24/01/2013) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 72 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : les incitants régionaux en faveur de la S.A. Délices de Comines à Comines |
Modification du titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé - volet décrétalAccès au Dossier n° 727 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/12/2012) à «Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal» |
Question d'actualité du (19/12/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La maltraitance dans les homes |
Question écrite du (11/12/2012) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 66 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013) Voir la question (hors délai) : l'intercommunale IMIO et la cartographie des cimetières |
Question écrite du (10/12/2012) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 138 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : les recours introduits à la CWAPE |
Question orale du (04/12/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les mesures prises par le Région wallonne contre la légionellose |
Question orale du (04/12/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le rapport de la Fondation Roi Baudouin relatif aux droits des patients |
Question orale du (04/12/2012) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'absence de réaction concernant les conclusions du groupe de travail sur les funérailles et sépultures |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question écrite du (26/11/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 25 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projet "Ville/commune/région amies des aînés" |
Question écrite du (26/11/2012) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012) |
L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérentAccès au Dossier n° 697 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/01/2013) |
L'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) du secteur non-marchand et d'une évaluation globale du dispositifAccès au Dossier n° 691 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013) |
Question écrite du (25/07/2012) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 933 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : le cercueil écologique en jacinthe d'eau |
Question écrite du (24/07/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 481 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : les APE et l'aide aux personnes handicapées |
Question écrite du (20/07/2012) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 632 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : les chemins et sentiers à Comines-Warneton |
Question écrite du (19/07/2012) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 364 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012) Voir la question et la réponse : les cimetières privés |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relativement à l'ordre à suivre pour la désignation du président du bureau communal ainsi que pour la désignation des présidents et assesseurs des bureaux de vote et des bureaux de dépouillementAccès au Dossier n° 654 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/07/2012) |
Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publicsAccès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
Question écrite du (04/07/2012) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 348 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : l'organisation des élections d'octobre 2012 et la problématique du vade-mecum |
Question écrite du (04/07/2012) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 347 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : l'organisation des élections d'octobre 2012 et le problème des procurations |
Question écrite du (04/07/2012) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 648 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : le problème de l'application de la réglementation wallonne par les GRD flamands |
Question orale du (03/07/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le suivi de la reconnaissance de la langue des signes en Région wallonne |
Question orale du (03/07/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La compatibilité de la limite de 65 ans pour bénéficier des aides matérielles délivrées par l'AWIPH avec la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées |
Modification de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision tel que modifié par le décret du 5 décembre 2008 portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945Accès au Dossier n° 630 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Questions orales du (19/06/2012) de BERTOUILLE Chantal, TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le flop de l'accueil des enfants handicapés dans certains parcs d'attractions La discrimination à l'encontre des personnes handicapées par certains parcs d'attractions |
Questions orales du (19/06/2012) de BERTOUILLE Chantal, PECRIAUX Sophie, TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le manque de places d'accueil pour les aînés Les formes alternatives de soins et de soutien aux soins qui maintiennent l'autonomie des personnes âgées L'offre de services résidentiels aux personnes âgées L'appel du 1er juin du secteur des maisons de repos |
Interpellation du (19/06/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le rapport de la Cour des comptes relatif au subventionnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale |
Institution d'un parcours d'accueil et d'intégration civiqueAccès au Dossier n° 620 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (18/07/2012) |
Question écrite du (07/06/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 438 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE pour la médiation de dettes, le regroupement de services de médiation de dettes et la prévention du surendettement |
Question écrite du (07/06/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 437 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE pour l'accompagnement social dans le cadre de post-relogement |
Question d'actualité du (06/06/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le rapport de la Cour des comptes sur les plannings familiaux |
La cogestion selon le modèle allemandAccès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013) |
Question écrite du (05/06/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 429 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : les critères de réaffectation des crédits non utilisés des programmes de financement alternatif et le Plan piscines 2011 |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012) |
Question écrite du (29/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 421 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE au sujet de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle |
Question écrite du (29/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 420 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE au sujet de la lutte contre les violences conjugales |
Question écrite du (29/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 419 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE au sujet de l'encadrement des résidents |
Question écrite du (29/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 418 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE au sujet de la lutte contre les mutilations génitales et sexuelles féminines |
Question écrite du (29/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 417 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE au sujet de la lutte contre l'homophobie et la transphobie |
Question orale du (22/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les impétrants |
Contrat de gestion 2012-2017 de lʼAgence wallonne pour lʼintégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de lʼAWIPH ; - Madame Burnotte, Responsable de lʼasbl WalloPoly ; - Madame Delcour, Présidente de lʼasbl ASAH ; - Madame Theunissen, Vice-Présidente de lʼasbl ASAH ; - Monsieur Robert, représentant de lʼasbl FISSAAJ ; - Madame De Smet, Secrétaire politique dʼAlteo ; - Messieurs Emmanuelidis et Niset, Président et Directeur adjoint de lʼasbl Entente Wallonne des Entreprises de Travail AdaptéAccès au Dossier n° 661 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des auditions» (22/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/06/2012) |
Question écrite du (16/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 145 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : le développement des EVRAS en Région wallonne |
Question écrite du (16/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 144 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : la formation continue en soins palliatifs |
Question écrite du (16/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 404 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : les APE dans le cadre du projet "insertion sociale" |
Question écrite du (16/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 403 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : les APE en matière de garde à domicile |
Question écrite du (16/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 143 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : le projet-pilote et l'évaluation des coordinateurs des services d'accueil familial |
Question écrite du (16/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 402 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : le projet-pilote et l'évaluation des coordinateurs des services d'accueil familial |
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 594 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées» |
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 593 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées» |
Question écrite du (04/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 388 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE à l'ASBL Creccide |
Question écrite du (04/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 387 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les infrastructures sportives et l'urgence de travaux |
Question écrite du (04/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 136 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la réforme du Code wallon de l'action sociale et de la santé |
Question écrite du (04/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 135 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la réforme de l'inspection en maison de repos |
Question écrite du (04/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 134 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : le projet pilote d'accueil familial des aînés |
Question écrite du (04/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 133 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les postes APE et l'aide aux personnes handicapées |
Question écrite du (04/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 385 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les postes APE et l'aide aux personnes handicapées |
Question écrite du (04/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 721 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : le règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers |
Question écrite du (04/05/2012) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 289 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question (hors délai) : l'état du personnel communal dans les communes de la Wallonie Picarde |
Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanentAccès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012) |
Le subventionnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Audition de Monsieur Wascotte, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 659 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (24/04/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (17/07/2012) |
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organesAccès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012) |
Question orale du (26/03/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La nouvelle mise en garde concernant la problématique des bébés-nageurs |
Question orale du (26/03/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les APE dans le cadre des "autres publics" |
Questions orales du (26/03/2012) de BERTOUILLE Chantal, HOUDART Catherine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan opérationnel des commémorations de la Première guerre mondiale L'adoption définitive du plan opérationnel concernant la commémoration du Centenaire de la Première guerre mondiale |
Mission parlementaire conjointe du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté française en Chine du 19 au 27 juin 2010Accès au Dossier n° 576 (2011-2012) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement» (26/03/2012) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement» (26/03/2012) |
L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénoverAccès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012) |
Question écrite du (21/03/2012) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 625 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : la révision du plan de secteur du dossier du zoning dit des Quatre Rois à Warneton |
Question orale du (13/03/2012) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement du screening de l'accessibilité des bâtiments publics |
Question écrite du (07/03/2012) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 91 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale |
Question orale du (28/02/2012) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conclusions du groupe de travail relatif à la problématique des impétrants |
Question écrite du (21/02/2012) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 218 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : l'utilisation des caméras par les communes |
Question écrite du (17/02/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 98 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le projet "Politique locale en faveur des aînés "ville/commune/région" amie des aînés" |
Question écrite du (17/02/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 276 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : la cellule de reconversion de Dorma Hüppe à Tournai |
Question écrite du (13/02/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 266 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet de création d'un Centre sports et nature à Antoing et le développement du Grand Large |
Question orale du (07/02/2012) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état d'avancement du projet de création d'un centre Sports et Nature à Antoing et le développement du Grand Large |
Question écrite du (01/02/2012) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 307 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les retards pris par le chantier de réhabilitation de l'autoroute à Kain |
Question écrite du (01/02/2012) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 306 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le rond-point Imagix à Tournai |
Question écrite du (01/02/2012) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 305 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les fouilles à Bernissart |
Question écrite du (01/02/2012) de BERTOUILLE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 304 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le chantier de la cathédrale de Tournai |
L'encadrement en maisons de reposAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/01/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/01/2012) |
Question d'actualité du (25/01/2012) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'état d'avancement de la réflexion du Gouvernement en matière d'interdiction de port de signes convictionnels |
Question écrite du (25/01/2012) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 184 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : les avis remis dans le cadre de la création ou de l’extension d’un cimetière |
Question écrite du (25/01/2012) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 421 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : les avis remis dans le cadre de la création ou de l’extension d’un cimetière |
Question orale du (24/01/2012) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les commissions de sélection communales et les recrutements |
Questions orales du (24/01/2012) de BERTOUILLE Chantal, PARY-MILLE Florine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La vérification des prix des offres lors des marchés publics Une réflexion à avoir en matière de "saucissonnage" des marchés publics |
Question orale du (24/01/2012) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'état d'avancement du projet de création d'un centre Sports et Nature à Antoing et le développement du Grand Large |
Question orale du (24/01/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire |
Question orale du (24/01/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les réflexions menées en matière de téléassistance |
Question orale du (24/01/2012) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La récupération et le réemploi des aides techniques |
Budget 2012 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Rapport d’activités 2010 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Audition - de Madame Baudine, Administratice générale de l’AWIPH - de Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l’AWIPHAccès au Dossier n° 525 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (24/01/2012) |
Question d'actualité du (11/01/2012) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le nouveau cas de légionellose à la piscine d'Ath |
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clustersAccès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014) |
Accueil des primo-arrivants Audition - de Mesdames Mawet et de Wergifosse, Directrice et Chargée des questions d'intégration de l'ASBL CIRÉ - de Monsieur de Jonge, Directeur de l'ASBL BONAccès au Dossier n° 524 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Frédérique Mawet, Directrice de l'asbl CIRÉ » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/01/2012) |
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012) |
Question écrite du (27/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 149 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le smartphone et l'e-commune |
Question écrite du (23/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 285 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les QR codes et l'urbanisme |
Question écrite du (23/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 69 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : le suivi du groupe de travail "démence" |
Question écrite du (23/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 68 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projet d'APE dans le cadre de l'aide aux personnes handicapées |
Question écrite du (23/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 140 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les règles en matière d'utilisation d'internet |
Question écrite du (23/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 139 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les QR codes et le tourisme |
Question écrite du (23/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 138 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les QR codes et les communes |
Question écrite du (23/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les nouvelles technologies et la loyauté des agents |
Question écrite du (23/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : Facebook et les communes |
Question écrite du (23/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 135 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : l'e-guichet |
Question écrite du (23/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 134 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les communes et l'usage des sms à destination des citoyens |
Question écrite du (23/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 133 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : la réflexion à mener sur le "Cloud Computing" |
Question écrite du (23/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 87 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les incitants régionaux pour l'usine Clarebout Potatoes |
Question écrite du (19/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2011-2012) 1 échéance : 10/01/2012) Voir la question et la réponse : le site internet parlant |
Question d'actualité du (14/12/2011) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le problème de légionellose dans les piscines de la région de Tournai |
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question d'actualité du (30/11/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les symptômes du mal wallon des cimetières |
Question écrite du (28/11/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 62 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : le projet d'avenant à la convention de partenariat en ce qui concerne les soins palliatifs |
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discriminationAccès au Dossier n° 490 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination» |
Question écrite du (21/11/2011) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 207 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la prise en compte de la légionellose en Région wallonne |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question écrite du (18/11/2011) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 203 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la clôture de la procédure du dossier du zoning dit des Quatre Rois à Warneton |
Question écrite du (18/11/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 81 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : les conclusions du groupe de travail cimetières |
Question écrite du (18/11/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 80 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la pérennisation et l'extension du projet luxembourgeois quant à la conservation des archives communales |
Question orale du (15/11/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La récupération et le réemploi des aides techniques ainsi que la suite des réflexions du groupe de travail |
Question orale du (15/11/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement des négociations avec la France concernant l'accueil des personnes handicapées françaises en Région wallonne |
Question orale du (15/11/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement de la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire |
Questions orales du (15/11/2011) de BERTOUILLE Chantal, ELSEN Marc, TROTTA Graziana à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement de la proposition de résolution visant à mieux prendre en compte la maladie d'Alzheimer dans la mise oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014 L'évaluation à mi-législature de la mise en oeuvre de la résolution adoptée par le Parlement wallon en décembre 2008 et visant à mieux prendre en compte la maladie d'Alzheimer La création du Centre Wallonie Alzheimer |
Promotion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondialeAccès au Dossier n° 480 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution » (27/10/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (15/12/2011) |
Question écrite du (26/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les initiatives prises par les pouvoirs locaux en matière de fracture numérique |
Interpellation du (25/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'évaluation et l'amélioration du décret funérailles et sépultures La réflexion menée sur le décret funérailles et sépultures |
Interpellation du (24/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La commémoration du Centenaire de la Première Guerre mondiale |
Question écrite du (24/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 29 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les APE dans le cadre des autres publics |
Question écrite du (24/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 28 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les APE dans le cadre des aînés |
Question écrite du (24/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 27 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les APE dans le cadre de l'aide aux personnes handicapées |
Question écrite du (24/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 59 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les APE dans le cadre des autres publics |
Question écrite du (24/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 58 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les APE dans le cadre des aînés |
Question écrite du (24/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 57 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les APE dans le cadre de l'aide aux personnes handicapées |
Question écrite du (17/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 98 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'acceptation ou non du rapport sur le projet de création du Centre nature de Maubray-Péronnes |
Question écrite du (17/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 20 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'accueil de personnes de moins de 60 ans en maison de repos et maison de repos et de soins |
Question écrite du (17/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 19 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les personnes âgées démentes peu dépendantes physiquement |
Question écrite du (17/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 31 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les impétrants |
Question écrite du (14/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : l'agenda des conférences interministérielles |
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action socialeAccès au Dossier n° 464 (2011-2012) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret - Exposé des motifs, projet de décret, annexe 1 (arrêté du Gouvernement wallon), annexe 2 (Code wallon de l'Action sociale et de la Santé articles 1er à 339)» (10/10/2011) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale» |
Mesures diverses en matière d'action sociale et de santéAccès au Dossier n° 462 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2011) à «Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé» |
Question écrite du (03/10/2011) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 62 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : le Centre Nature de Maubray-Péronnes |
Question écrite du (30/09/2011) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 26 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : les commissions locales pour l'énergie |
Questions orales du (26/09/2011) de BERTOUILLE Chantal, TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement des négociations avec la France concernant l'accueil des personnes handicapées françaises en Région wallonne La mise en oeuvre du projet d'accord avec les autorités françaises quant à l'accueil de citoyens français dans les institutions wallonnes chargées de l'hébergement de handicapés et de personnes âgées |
Question écrite du (26/09/2011) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 8 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : la réglementation de l'isolant non conforme |
Question écrite du (20/09/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 772 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : les coefficients de fermage 2011 |
Question écrite du (15/09/2011) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 215 (2010-2011) 1 échéance : 06/10/2011) Voir la question et la réponse : la réflexion relative à la problématique des sectes |
Modification du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PMEAccès au Dossier n° 450 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/09/2011) à «Discussion générale» (15/11/2011) |
Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonneAccès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014) |
Question écrite du (06/09/2011) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1110 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier du zoning des "Quatre Rois" |
Question écrite du (28/07/2011) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 370 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question (hors délai) : le suivi des missions économiques wallonnes dans la Région Rhône-Alpes en général et à Lyon en particulier |
Question écrite du (28/07/2011) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 190 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la visite de travail à Lyon d'octobre dernier |
Question écrite du (26/07/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 568 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les initiatives à prendre relativement à la problématique des sectes |
Question écrite du (19/07/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 350 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : la réflexion quant au chlore dans les piscines |
Mission d'une délégation de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles du Parlement wallon à Lyon du 12 au 14 octobre 2011 sur l'interclustering et le concept d'incubateurAccès au Dossier n° 489 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Organisation d'une mission à Lyon du 12 au 14 octobre 2011 (Rendez-vous Carnot et Clustnet seminaire)» (12/07/2011) à «Présentation du rapport» (29/11/2011) |
La préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en WallonieAccès au Dossier n° 429 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012) |
Question orale du (11/07/2011) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La commémoration du Centenaire de la Première guerre mondiale |
Question écrite du (11/07/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 332 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de l'accréditation des hopitaux |
Question écrite du (11/07/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 331 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation du système de soins de santé belge |
Question écrite du (11/07/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 330 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : la circulaire relative à la préparation des repas dans les cantous |
Question écrite du (11/07/2011) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 817 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE au Creccide |
Question écrite du (11/07/2011) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 184 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : les initiatives à prendre relativement à la problématique des sectes |
Question écrite du (01/07/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 641 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : la fin de l'étude environnementale stratégique du projet Seine-Escaut |
Question écrite du (30/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 631 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la situation des arbres remarquables |
Question écrite du (30/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 686 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la réflexion du CSTC relativement à la légionellose |
La SNCBAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de l'évolution démographique de la population sur les politiques régionales aux échéances à court terme (2020-2030) et à long terme (2050), d'en évaluer l'impact financier pour le budget régional et de proposer les pistes de réformes nécessaires pour que la Région puisse y faire faceAccès au Dossier n° 406 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/02/2014) |
Institution d'un parcours d'intégrationAccès au Dossier n° 405 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (14/03/2012) |
Question écrite du (23/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 304 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la réflexion quant au droit des personnes handicapées à mener une vie sexuelle et affective |
Question écrite du (23/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 303 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : le dépôt des comptes des services agréés et subventionnés par l'AWIPH pour le 31 mai |
Question écrite du (23/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 739 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les retombées en matière d'emploi quant au projet de Centre nature et sports de Maubray |
Question orale du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La suite des réflexions du groupe de travail sur la récupération et le réemploi des aides techniques |
Question orale du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'appel à projets dans le cadre du plan Alzheimer en Région wallonne |
Question orale du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La commémoration du centenaire de la Première guerre mondiale Le programme wallon des futures commémorations du centenaire du début de la guerre 14-18 |
Question orale du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'état d'avancement des travaux du groupe de travail "funérailles et sépultures" |
Questions orales du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal, CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'analyse des offres et l'attitude prise par le Gouvernement wallon concernant le développement et l'expérimentation d'un système de vote électronique en vue des prochaines élections communales et provinciales en 2012 Les élections communales et provinciales de 2012 |
Question orale du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les résultats de l'enquête publique sur le Centre Nature d'Antoing-Péronnes |
Question écrite du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 589 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le bilan et les perspectives de la culture de la pomme de terre |
Question écrite du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 588 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le bilan et les perspectives de la culture de la betterave sucrière |
Question écrite du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 587 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : les recherches en photovoltaïque en matière de signalisation routière |
Question écrite du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 297 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides aux bâtiments pour leur consommation énergétique |
Question écrite du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 296 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des bâtiments aux chiens d'assistance |
Question écrite du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 295 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : les mesures en cas de vague de chaleur pendant l'été 2011 |
Question écrite du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 505 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote en matière d'archives communales |
Question écrite du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 504 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides aux bâtiments pour leur consommation énergétique |
Question écrite du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 503 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la formation en entreprise et la collaboration avec les pouvoirs locaux |
Question écrite du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 502 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des bâtiments soumis à une demande de subsides |
Question écrite du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 501 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le rappel des règles en matière de redevance de parking |
Question écrite du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 731 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la formation en entreprise et la collaboration avec les pouvoirs locaux |
Question écrite du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 656 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des bâtiments aux chiens d'assistance |
Question orale du (31/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les mesures d'exécution du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire |
Question orale du (31/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement des négociations avec la France concernant l'accueil des personnes handicapées françaises en Région wallonne |
Question orale du (31/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'analyse des offres reçues par le Gouvernement wallon concernant le développement et l'expérimentation d'un système de vote électronique en vue des prochaines élections communales et provinciales de 2012 |
Audition d'une représentante de l'Observatoire wallon de la SantéAccès au Dossier n° 424 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission et rappel au règlement» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (06/07/2011) |
Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la SantéAccès au Dossier n° 423 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/07/2011) |
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011) |
Question écrite du (24/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 543 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la problématique de l'arrimage des marchandises |
Question écrite du (24/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 272 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de l'évaluation du financement alternatif des infrastructures médico-sociales des maisons de repos |
Question écrite du (24/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 271 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les conclusions du groupe de travail en techno-prévention dans les maisons de repos |
Question écrite du (24/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 270 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des services de téléassistance |
Question écrite du (24/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 269 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation des besoins et des pratiques en soins palliatifs |
Question écrite du (24/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 268 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le marché public dans le cadre de la réforme de l'inspection des maisons de repos et des hôpitaux |
Question écrite du (24/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 696 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les points APE dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées |
Question écrite du (24/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 620 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les synergies quant aux recrutements par la Région wallonne et la Communauté française |
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistieAccès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011) |
L'amnistie et le devoir de mémoireAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite» (18/05/2011) |
Question écrite du (18/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 529 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : l'entretien de la drève de Maire à Tournai |
Question écrite du (18/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 528 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : l'entretien du carrefour dit de la Dorcas à Tournai |
Question écrite du (18/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 527 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : l'entretien et l'aménagement des boulevards tournaisiens |
Question écrite du (18/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 485 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la réflexion sur la responsabilité des mandataires |
Questions orales du (17/05/2011) de BERTOUILLE Chantal, DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les propos alarmants de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire en matière de crémation des corps Les risques radioactifs liés à la crémation |
Question orale du (17/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La saga de l'hôtel 4 étoiles à Tournai |
Rapport d'activités 2009 de la Société wallonne d'économie sociale marchande (SOWECSOM) Rapport d'activités 2009 du Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES)Accès au Dossier n° 398 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Claude Brouir, Président du Conseil d'administration de la SOWECSOM Audition de M. Michel Colpe, Directeur de la SOWECSOM Audition de M. Sébastien Durieux, Vice-Président de la SOWECSOM» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011) |
Audition de M. Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobieAccès au Dossier n° 396 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Thierry Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel Wallonie» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (27/05/2011) |
Création d'une aide aux entreprises qui investissent dans l'accueil de la petite enfanceAccès au Dossier n° 388 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (30/11/2011) |
Question écrite du (16/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 481 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : les questions pratiques d'organisation des élections communales |
Question écrite du (16/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 480 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : l'équipement informatique des communes pour la réalisation d'une cartographie de leurs cimetières |
La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchetsAccès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012) |
Question orale du (03/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La récupération ou le réemploi des aides techniques |
Question orale du (03/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les résultats de l'enquête de l'Association Active Citizenship Netwok sur l'évaluation des droits des patients en Belgique |
Question orale du (03/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La certification énergétique des maisons de repos |
Question orale du (03/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles des établissements crématoires |
Question orale du (03/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'enquête publique sur le Centre Nature d'Antoing-Péronnes |
Rapports d'activtés 2009 et 2010 de la Société wallonne de gestion et de participation (SOGEPA)Accès au Dossier n° 397 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des travaux» (03/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011) |
Question orale du (03/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'inhumation d'animaux domestiques dans les cimetières |
Questions orales du (03/05/2011) de BERTOUILLE Chantal, CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le dossier du vote électronique La tenue ou non d'une expérience pilote en matière de vote électronique |
Questions orales du (02/05/2011) de BERTOUILLE Chantal, MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le rapport d'incidences d'Ecorem sur le projet Seine-Escaut La construction du canal Seine-Nord |
Question orale du (02/05/2011) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les pénuries de kinésithérapeutes en Wallonie : qui dit vrai ? |
Question écrite du (06/04/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 224 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : les résultats de l'appel à projets pour la création de logements en résidence-service lancé en 2010 |
Question écrite du (05/04/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 223 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : la réglementation du temps libre dans les centres psychiatriques en Région wallonne |
Question écrite du (05/04/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 222 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission d'avis sur les recours |
Question écrite du (05/04/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 221 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission wallonne des aînés |
Question écrite du (05/04/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 220 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission wallonne des personnes handicapées |
Question écrite du (05/04/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 219 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère |
Question écrite du (05/04/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 218 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commisison wallonne de l'action sociale |
Question écrite du (05/04/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 217 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission wallonne de la famille |
Question écrite du (05/04/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 216 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission wallonne de la santé |
Question écrite du (05/04/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 215 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Conseil wallon de l'action sociale et de la santé |
Question écrite du (05/04/2011) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 621 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission consultative du Forem |
Question écrite du (05/04/2011) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 620 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission chèque-formation |
Question écrite du (05/04/2011) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 619 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la Commission EFT-OISP |
Question écrite du (30/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 212 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : la codification de la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé |
Création d'une Agence Francophone de la Personne en situation de handicapAccès au Dossier n° 370 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2011) |
Question écrite du (24/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 420 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la redevance pour les prestations du service incendie réclamée aux demandeurs d'un permis d'urbanisme |
Question écrite du (24/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 419 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des salles de conseils de CPAS aux personnes à mobilité réduite |
Question écrite du (24/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 418 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des salles de conseils communaux aux personnes à mobilité réduite |
Démocratisation des services de télé-vigilanceAccès au Dossier n° 365 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (23/03/2011) à «Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité chances» (06/04/2011) |
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgéesAccès au Dossier n° 436 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Report de l'examen du rapport. Organisation des auditions de représentants de "Respect Senior"» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (14/06/2011) |
Question orale du (22/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'évaluation de la réglementation électorale en prévision d'octobre 2012 |
Question écrite du (08/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 190 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'examen des comptes du service d'inspection et d'audit de l'AWIPH |
Question écrite du (08/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 189 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les points contrôlés du service d'inspection et d'audit de l'AWIPH |
Question écrite du (08/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 188 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la fréquence de contrôle des agents du service d'audit et d'inspection de l'AWIPH |
Question écrite du (08/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 187 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences en Région wallonne de la modification de la loi sur la défense sociale |
Question écrite du (08/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 186 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les services de télé-assistance |
Question écrite du (08/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 124 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la résolution du Sénat faisant du 21 septembre la Journée internationale de la paix |
Question d'actualité du (02/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville "Y a-t-il des incompatibilités entre le décret funérailles et sépultures et le respect des convictions philosophiques de chacun ?" |
Question écrite du (02/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 360 (2010-2011) 1 échéance : 23/03/2011) Voir la question et la réponse : les expulsions en période hivernale par les CPAS |
Question orale du (01/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La chirurgie esthétique en Belgique : réflexion en Région wallonne |
Question orale du (01/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles des établissements crématoires |
Question écrite du (01/03/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 306 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les expulsions en période hivernale par les CPAS |
Question écrite du (18/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 600 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les wateringues |
Question écrite du (18/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 168 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les risques futurs de l'obésité en maisons de repos |
Question écrite du (18/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 342 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les expulsions dans les logements publics en hiver |
Question écrite du (18/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 341 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la problématique des expulsions par les sociétés de logements sociaux |
Question orale du (15/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les personnes handicapées françaises et l'état d'avancement du dossier |
Question orale du (15/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La coordination des actions en matière d'éducation sexuelle et affective avec la Communauté française Les animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire |
Question orale du (15/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La gestion des archives communales La conservation des archives communales |
Question orale du (14/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les initiatives que la Région wallonne prendra et soutiendra en vue de la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale |
Question écrite du (11/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 346 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : la dangerosité de la R.N. 58 à Comines-Warneton |
Question écrite du (11/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 284 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les précisions quant à l'association chapitre XII |
Question écrite du (11/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 566 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du RUE dans le cadre de la réalisation du Centre "Nature & Sports" d'Antoing |
Question écrite du (11/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 159 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les initiatives quant au maintien à domicile des personnes âgées |
Question écrite du (11/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 158 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : le manque d'information quant aux soins palliatifs à domicile |
Question écrite du (11/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 157 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : la concrétisation du soutien aux activités du Saulchoir à Froyennes |
Question écrite du (11/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 156 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : la stricte interprétation des règles AFSCA au sein des cantous |
Question écrite du (03/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 314 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : le temps de passage sur les passages piétons réglés par des feux de signalisation |
Question orale du (01/02/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le décret "funérailles et sépultures" : bilan d'un an de mise en application |
Treizième rapport d'activités du Conseil économique et social de la Région wallonneAccès au Dossier n° 361 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Dawance, Secrétaire général du CESRW» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (03/03/2011) |
Question écrite du (28/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 293 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : le carrefour dit du Lancier à Quevaucamps |
Question écrite du (28/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 142 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : l'insuffisance des budgets consacrés aux maisons de répit |
Question écrite du (25/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 472 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : l'application différenciée au sein d'une même famille dans le transport scolaire |
Question écrite du (25/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 134 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : la sécurisation dans les hôpitaux |
Question écrite du (25/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 133 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail mis sur pied dans le cadre du plan d'action en matière de sécurisation des maisons de repos |
Question écrite du (25/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 132 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : la réforme de l'inspection des maisons de repos et des hôpitaux |
Question écrite du (25/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 131 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les problèmes pour trouver un interprète en langue des signes |
Question écrite du (25/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 263 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : la mise à jour des emplois dans l'administration |
Question orale du (18/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mise en place de puces électroniques chez les seniors |
Questions orales du (18/01/2011) de BERTOUILLE Chantal, CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La privatisation des homes publics La volonté de certains CPAS de se séparer de leurs maisons de repos |
Question orale du (18/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le groupe de travail consacré à l'assistance sexuelle des personnes handicapées |
Question orale du (18/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La légionnellose et les normes pour les logements |
Optimalisation de la politique en santé mentaleAccès au Dossier n° 334 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (04/05/2011) |
Question écrite du (11/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 237 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : les critères d'attribution pour la rénovation de la gare de Péruwelz |
Question écrite du (11/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 107 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : les informations données par les relais sociaux aux sans-abri |
Question écrite du (11/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 106 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : le programme d'action "Alzheimer et maladies apparentées" |
Question écrite du (11/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : le financement alternatif des maisons de repos, résidences services et infrastructures médicosociales |
Question écrite du (11/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 212 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : la bonne gouvernance pour ce qui concerne la règle de mise à disposition d'un véhicule à un agent communal |
Question écrite du (03/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 230 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'impact et l'étude relatifs à la traversée de Tournai par l'Escaut |
Question écrite du (03/01/2011) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 102 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'aide aux personnes et à la santé |
Question écrite du (23/12/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 179 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les normes pour les cercueils |
Question écrite du (23/12/2010) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 168 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'expulsion et le respect des règles par les locataires de logements sociaux |
Question écrite du (23/12/2010) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 167 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la vente de logements par les sociétés de logements sociaux |
Question écrite du (17/12/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 78 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : la consommation problématique d'alcool en maisons de repos |
Question écrite du (17/12/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 77 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : les chambres en maisons de repos pour les couples |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
Question écrite du (13/12/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 180 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la réglementation des wateringues |
Question écrite du (03/12/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 153 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : l'état de la montée d'autoroute Gaurain-Antoing |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question écrite du (26/11/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 130 (2010-2011) 1 échéance : 17/12/2010) Voir la question et la réponse : l'arrimage des marchandises transportées par route |
Question écrite du (24/11/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 250 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : l'état de la montée d'autoroute Gaurain-Antoing |
Question écrite du (23/11/2010) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 36 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'introduction d'un dossier Interreg IV Tournai-Belgique et Bouvines-France |
Question écrite du (23/11/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 84 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution depuis 1985 du nombre d'agents des communes de Wallonie Picarde |
Question écrite du (23/11/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 83 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : "l'IPP des Français en Wallonie Picarde - Estimation - Chiffres en ce qui concerne les communes des arrondissements de Tournai et de Mouscron" |
L'hépatite CAccès au Dossier n° 292 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2011) |
La lutte contre le diabète en Région wallonneAccès au Dossier n° 291 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2011) |
Organisation et fonctionnement des cultes reconnusAccès au Dossier n° 290 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2010) à «Discussion générale» (22/03/2011) |
Modification de l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de concession à perpétuitéAccès au Dossier n° 287 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010) |
Question écrite du (10/11/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 106 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : la chapelle Lizon-Lison à Flobecq |
Question écrite du (10/11/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 217 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'arrimage des marchandises transportées par route |
Question écrite du (10/11/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 37 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des partenariats entre l'AWIPH et le Forem |
Question écrite du (10/11/2010) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 99 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des partenariats entre l'AWIPH et le Forem |
Question orale du (09/11/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et les cantous |
Question orale du (09/11/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le soutien de la Région wallonne aux activités du Saulchoir à Froyennes |
Question orale du (09/11/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement de l'arrêté du Gouvernement wallon sur la télé-assistance |
Modification des articles 511/2, 511/3 et 513 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en matière de certificat de patrimoineAccès au Dossier n° 284 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures d'enregistrements en matière de valorisation de déchets non dangereuxAccès au Dossier n° 281 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les agréments en matière de déchetsAccès au Dossier n° 279 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
Accélération de la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logementAccès au Dossier n° 282 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011) |
Modification de l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 aoûtAccès au Dossier n° 269 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Interpellation du (08/11/2010) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les actions entreprises par le Gouvernement wallon en matière de mémoire et de commémoration |
Question écrite du (08/11/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 96 (2010-2011) 1 échéance : 30/11/2010) Voir la question et la réponse : le rond-point Imagix réduit à une seule bande |
Question écrite du (28/10/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 56 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : "les concessions à perpétuité : renouvellement et délais" |
Question écrite du (21/10/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 156 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la route alternative pour l'accès au centre Nature et sports d'Antoing |
Question écrite du (21/10/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 155 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la circulation des camions sur les boulevards de Tournai |
Question écrite du (21/10/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 154 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : le rond-point Imagix réduit à une seule bande |
Question orale du (19/10/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement des négociations avec la France concernant l'accueil des personnes handicapées françaises en Région wallonne |
Question orale du (19/10/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement des partenariats entre l'AWIPH et les services généraux |
Questions orales du (19/10/2010) de BERTOUILLE Chantal, ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le coût de l'hébergement en maison de repos en Wallonie Le prix des maisons de repos |
Interpellation du (19/10/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'état d'avancement de l'évaluation du décret sur les funérailles et les sépultures |
Questions orales du (19/10/2010) de BERTOUILLE Chantal, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les menaces qui pèsent sur les gares du Hainaut occidental La fermeture de la gare d'Herseaux |
La mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenneAccès au Dossier n° 244 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2011) |
Question écrite du (08/10/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : le rond-point de Templeuve et la dalle de compostage |
Question écrite du (06/10/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 12 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la proposition de résolution visant à mieux prendre en compte la maladie d'Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014 |
Question écrite du (04/10/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'incompatibilité entre mandataire communal et juge social |
Question écrite du (28/09/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 15 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : le carrefour giratoire sur la R.N. 60 à Péruwelz |
Question écrite du (28/09/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 14 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : la classement de sites de la guerre 14-18 par la Région flamande |
Question écrite du (28/09/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 12 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : la prise en considération de l'augmentation des transports routiers au cours des prochaines années |
Question écrite du (28/09/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 9 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : la problématique des PCB |
Question écrite du (28/09/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 8 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : le coût du transport des patients sous dialyse |
Question écrite du (28/09/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 7 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : la création d'une "maison de répit" en Région wallonne |
Question écrite du (28/09/2010) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 15 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : les risques liés au chlore pour les bébés nageurs |
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favoriséAccès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012) |
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favoriséeAccès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012) |
Question orale du (21/09/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le cadre fixé par les centres de planning familial dans le cadre de la mise en place de l'EVRAS |
Question orale du (21/09/2010) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La sûreté et la sécurité autour des conduites de gaz |
Question écrite du (13/09/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 835 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : l'octroi du permis pour l'antenne GSM de Wiers |
Question écrite du (13/09/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 166 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : les accords de partenariat économique (APE) et les répercussions sur la santé publique |
Question écrite du (13/09/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 165 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : le "plafond de verre" |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (15/07/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 726 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : le projet de zoning des Quatre Rois à Comines |
Question orale du (13/07/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'introduction de nouvelles méthodes dans la réglementation wallonne permettant la destruction des corps humains dans le cadre des funérailles |
Question écrite du (06/07/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 149 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010) Voir la question et la réponse : l'hébergement des personnes de moins de 60 ans dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins |
Question écrite du (06/07/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 352 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010) Voir la question et la réponse : les voix de préférence - Comptabilisation - Précisions |
Question écrite du (01/07/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 432 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : la législation sur les wateringues |
Question écrite du (01/07/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 146 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : la situation des personnes handicapées de plus de 65 ans |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question orale du (16/06/2010) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La gestion des risques de légionellose dans les piscines en Région wallonne |
Audition des acteurs du secteur des câblodistributeursAccès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010) |
Question orale du (15/06/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion des risques de légionellose dans les piscines en Région wallonne |
Question orale du (01/06/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La gestion des risques de légionellose dans les piscines en Région wallonne |
Visite du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers" par la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances en date du 25 mars 2010Accès au Dossier n° 189 (2009-2010) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (24/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (24/05/2010) |
Instauration de cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonneAccès au Dossier n° 188 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/05/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2010) |
Interpellation du (18/05/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le plan "Bien vivre chez soi" |
Question orale du (18/05/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les actions menées par la Région wallonne dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre les hépatites de ce 19 mai |
Question orale du (18/05/2010) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise à jour du site Wallex |
Question orale du (18/05/2010) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les mesures à prendre pour sensibiliser les agents régionaux à une conduite responsable |
Question écrite du (07/05/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 337 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : la Cathédrale de Tournai |
Question écrite du (07/05/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 119 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : l'augmentation des coûts d'hébergement en maisons de repos et maisons de repos et de soins |
Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionalesAccès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne» |
Question écrite du (05/05/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 117 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des initiatives spécifiques consacrées aux personnes handicapées/âgées |
Question orale du (04/05/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La Caisse d'épargne de la ville de Tournai et la compatibilité des règles du Code de la démocratie locale avec celles édictées en matière bancaire et financière |
Question orale du (04/05/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les mises à jour du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le site Wallex |
Question orale du (04/05/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La transmission de la correspondance au niveau des pouvoirs locaux |
Question orale du (04/05/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les chances de voir un jour l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles pour les crématoriums et sur la question de la destruction des membres humains identifiables et des foetus avortés |
Question écrite du (04/05/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 329 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : les travaux du Pont-Frontière sur la Lys à Comines |
Question écrite du (30/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 300 (2009-2010) 1 échéance : 25/05/2010) Voir la question et la réponse : les précisions à apporter en matière de comptabilisation des voix de préférence |
Question écrite du (29/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 111 (2009-2010) 1 échéance : 21/05/2010) Voir la question et la réponse : le coût d'expertise en matière d'aménagement pour personnes handicapées - tarifs prohibitifs |
Question écrite du (29/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 545 (2009-2010) 1 échéance : 21/05/2010) Voir la question et la réponse : la prime et le soutien à l'utilisation raisonnée de l'eau |
Question orale du (20/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les ajustements nécessaires à la mise en place d'une politique efficace en matière d'accueil d'enfants porteurs de handicap dans les milieux d'accueil |
Question orale du (20/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'obligation pour des personnes âgées handicapées de demeurer dans un pavillon des Marronniers faute de place dans les services agréés par l'AWIPh |
Question orale du (20/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La maladie d'Alzheimer : suivi des recommandations de la résolution |
Question orale du (20/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La sûreté et la sécurité autour des conduites de gaz |
Question orale du (20/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en oeuvre du décret "impétrants" et la prévention des accidents autour des conduites de gaz |
Question orale du (20/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les divers aspects concrets du centre de loisirs d'Antoing |
Question écrite du (20/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 305 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la suppression du radar fixe de Froyennes |
Question écrite du (19/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 291 (2009-2010) 1 échéance : 10/05/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de la biodiversité |
Question écrite du (13/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 286 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'interdiction de dépasser faite aux poids lourds |
Question écrite du (13/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 285 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : la régulation de la population des chats harets - réflexion |
Question écrite du (13/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 102 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : l'incompatibilité des services de télé-assistance avec les GSM |
Question écrite du (13/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 101 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : la problématique de l'accréditation des hôpitaux en Région wallonne - réflexion |
Question écrite du (13/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 100 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : le déficit en soins bucco-dentaires des Wallons |
Question écrite du (13/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 99 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : le coût d'expertise en matière d'aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs |
Question écrite du (13/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 277 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : le coût d'expertise en matière d'aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs |
Question écrite du (13/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 276 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : le statut disciplinaire applicable au personnel communal en Région wallonne - analyse des rapports de tutelle des législatures 2004 à 2009 |
Question écrite du (13/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 275 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation des sites Internet communaux à des fins partisanes - déontologie |
Question écrite du (13/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 274 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : les comptes communaux 2008 - retards |
Question écrite du (13/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 140 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : Clarebout Popatoes et les emplois |
Question écrite du (13/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 337 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : le coût d'expertise en matière d'aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs |
Question écrite du (13/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 336 (2009-2010) 1 échéance : 04/05/2010) Voir la question et la réponse : le bilan du projet Gazenbois à Tournai |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 280 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 484 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 98 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la formation des personnels et des professionnels |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 97 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'accessibilité à l'information concernant les aides disponibles |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 96 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et le respect de la Convention par les pouvoirs publics |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 95 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de services et d'équipements non discriminatoires |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 94 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de la recherche de nouvelles technologies |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 93 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 92 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 91 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'abrogation des dispositions discriminatoires |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 90 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'adoption de dispositions manquantes |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 271 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et le respect de la Convention par les pouvoirs publics |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 270 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 139 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de services et d'équipements non discriminatoires |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 138 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de la recherche de nouvelles technologies |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 137 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 136 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 194 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 193 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 326 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la prime et le soutien à l'utilisation raisonnée de l'eau |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 323 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'abrogation des dispositions discriminatoires |
Question écrite du (06/04/2010) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'adoption de dispositions manquantes |
Question écrite du (31/03/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 255 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : les pouvoirs locaux - déontologie familiale en matière d'examen et de contrôle |
Question orale du (25/03/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement des initiatives spécifiques consacrées aux personnes handicapées/âgées |
Question orale du (25/03/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement des négociations avec la France concernant l'accueil des personnes handicapées françaises en Région wallonne suite à la réunion tenue début de ce mois |
Question orale du (25/03/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le suivi de la problématique de la dénutrition des personnes âgées en maisons de repos |
Intérêt des institutions régionales wallonnes à la mission de capitale européenne de la culture en 2015Accès au Dossier n° 166 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2010) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (21/04/2010) |
Question écrite du (24/03/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 262 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010) Voir la question et la réponse : le protection de la bécasse des bois |
Question écrite du (23/03/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 257 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : la fin de la saga du rond-point Imagix à Tournai |
Question écrite du (18/03/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 397 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : l'état du réseau de distribution en Région wallonne |
Question écrite du (18/03/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 396 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de la biodiversité |
Question écrite du (18/03/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 229 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : les plans d'actions en matière d'économies d'échelle au sein des pouvoirs locaux |
Question écrite du (18/03/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 228 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : la mise à jour des informations à destination des mandataires - suivi |
Question écrite du (18/03/2010) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 286 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : le bilan de la libéralisation du marché du gaz et de l'électricité |
Question écrite du (18/03/2010) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 285 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : Les sociétés de logements sociaux - Contrôle familial |
Questions d'actualité du (10/03/2010) de BERTOUILLE Chantal, FERNANDEZ FERNANDEZ Julie à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accueil familial des personnes âgées Le manque de places en maisons de repos dans la région liégeoise |
Question orale du (09/03/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'accident de Pecq et les leçons de la catastrophe de Ghislenghien |
Maintien de l'emploi dans les TPE conformément aux recommandations du Médiateur wallon (14e rapport)Accès au Dossier n° 159 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2010) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 17 février 2011» (17/02/2011) |
Question écrite du (01/03/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 342 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010) Voir la question et la réponse : la pollution de l'Escaut à hauteur de Bléharies-LaPlaigne |
La reconnaissance de l'hippothérapie en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Répliques» (23/02/2010) |
Question orale du (23/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le suivi de la proposition de résolution recommandant la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire adoptée en mars 2009 par notre Assemblée |
Rôles de l'Observatoire wallon de la santé et utilisation des données du premier tableau de bord de la santé en WallonieAccès au Dossier n° 156 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) |
Etat des lieux et analyse des impacts économiques et sociaux de la crise en Région wallonne - Vers une économie du futur : les écosystèmesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat - Report» (23/02/2010) à «Débat - Report» (23/02/2010) |
Question orale du (23/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le déficit d'agents à la direction des soins hospitaliers |
Question écrite du (11/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 90 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question (hors délai) : la gestion du risque au sein des Invests |
Question écrite du (11/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 89 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question (hors délai) : la ventilation géographique des interventions de la SOWALFIN |
Question écrite du (11/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 88 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question (hors délai) : la mise en oeuvre des mesures anti-crise par les Invests et la réforme suggérée par la SOWALFIN du système d'avances récupérables |
Question écrite du (08/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 64 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : la programmation des lits de maisons de repos et des lits de maisons de repos et de soins en Région wallonne - Répartition par province |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 188 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Boulevard Léopold à Tournai - passage piétons |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 276 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Projet d'usine SEDISOL à Farciennes |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 166 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - conservation des cendres - vérification du respect des dispositions |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 165 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - terrains privés |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 164 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - cimetières privés |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 163 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - acte de dernières volontés en matière de destination de sa dépouille mortelle |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 162 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - frais de funérailles des indigents |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 161 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - transfert des sépultures - charge pour le gestionnaire |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 160 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - renouvellement et garanties financières |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 159 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - profondeur d'inhumation |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 158 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - transport transfrontalier |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 157 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - autorisation de regroupement des restes mortels |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 156 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - registre des cimetières |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 155 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - parcelle de dispersion |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 154 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et les sépultures - parcelle des étoiles et des enfants |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 153 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - concessions à perpétuité - impossibilité d'application |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 152 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - concessions à perpétuité - règles |
Question écrite du (03/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 151 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Décret wallon sur les funérailles et sépultures - délai |
Question orale du (02/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le suivi du plan MASH |
Rapport de la Sowalfin au Gouvernement wallon - Exercice 2008Accès au Dossier n° 152 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Belle, Président du Conseil d'administration de la Sowalfin et de M. Di Bartolomeo, Président du Comité de direction de la Sowalfin» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (02/02/2010) |
Question écrite du (02/02/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 179 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Accidentologie des routes wallonnes |
Question orale du (19/01/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'augmentation des prix en maisons de repos |
Budget 2010 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Echange de vues» (19/01/2010) |
Contrat de gestion 2007-2012 et le rapport annuel de gestion 2008 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 153 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (19/01/2010) |
Question orale du (19/01/2010) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La conscientisation des agents du service public de Wallonie à adopter une conduite défensive et éco-responsable |
Questions orales du (18/01/2010) de BERTOUILLE Chantal, CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité de la RN50 Tournai-Courtrai Les aménagements provisoires sur les routes wallonnes qui ont tendance à s'éterniser |
Question écrite du (13/01/2010) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 155 (2009-2010) 1 échéance : 03/02/2010) Voir la question et la réponse : Boulevard Léopold à Tournai - Passage pour piétons |
Question écrite du (12/01/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 220 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Projet d'usine SEDISOL à Farciennes |
Demande de la mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 138 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 octobre 2012» (16/10/2012) |
Question d'actualité du (06/01/2010) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'augmentation sensible du prix de journée en maison de repos induite par les exigences des arrêtés d'exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées |
Interpellation du (05/01/2010) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'entrée en vigueur du décret du 6 mars 2009 sur les funérailles et les sépultures ce 1er février 2010 et les nombreuses difficultés que suscitent celui-ci |
Question orale du (05/01/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution du dossier concernant la création de nouvelles zones d'activités économiques à Comines-Warneton |
Question orale du (05/01/2010) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avenir du centre nature et loisirs de Maubay-Péronnes suite aux déclarations de Monsieur le Ministre dans la presse |
Question écrite du (14/12/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 121 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010) Voir la question et la réponse : Projet d'usine SEDISOL à Farciennes |
Question écrite du (14/12/2009) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 198 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010) Voir la question et la réponse : Boulevard Léopold à Tournai - Passages pour piétons. |
Question écrite du (14/12/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 30 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010) Voir la question et la réponse : Label Handycity - Soutien |
Question écrite du (14/12/2009) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 105 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010) Voir la question et la réponse : Label Handycity - Soutien |
Question écrite du (10/12/2009) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 176 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums |
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Question écrite du (26/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 97 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Wateringues - Réglementation en Hainaut occidental |
Question écrite du (26/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 29 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Plan MASH en province de Hainaut - Suivi |
Question écrite du (26/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 76 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Comptes communaux 2008 - Bilan de la nouvelle réglementation |
Question écrite du (26/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 75 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Sanctions disciplinaires applicables au personnel provincial en Région wallonne - Recours et plaintes. |
Question écrite du (26/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 74 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Sanctions disciplinaires applicables au personnel des CPAS en Région wallonne - Recours et plaintes. |
Question écrite du (26/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 73 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Sanctions disciplinaires applicables au personnel communal en Région wallonne - Recours et plaintes. |
L'accessibilité des bâtiments publics dépendant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 119 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2012) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (18/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 85 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Pillage des site archéologiques par les amateurs munis de détecteurs de métaux. |
Question écrite du (18/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 28 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Maternité considérée comme handicap par un employeur sur deux |
Question écrite du (18/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 59 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Information à destination des mandataires locaux - Mise à jour |
Question écrite du (18/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 58 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Economies d'échelle au sein des pouvoirs locaux - Etude |
Question écrite du (18/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 45 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Suites de la fermeture de la société Unilin à Mouscron |
Question écrite du (18/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Réactions aux propos du Président de la Banque européenne d'investissement |
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Question orale du (10/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre le diabète ce 14 novembre |
Question orale du (09/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi accordé par le Gouvernement wallon à la résolution relative au devoir de mémoire, à la défense de la démocratie et de la citoyenneté et à la lutte contre les extrémistes |
Question écrite du (05/11/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 54 (2009-2010) 1 échéance : 27/11/2009) Voir la question et la réponse : R.N. 511-R.N. 50 - Rond-point |
Question écrite du (30/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 53 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Suivi du programme de rénovation de la cathédrale de Tournai |
Question écrite du (30/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 52 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Les dos-d'âne mal réalisés. |
Question écrite du (30/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 51 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Piste cyclable le long de la R.N. 60 entre Hacquegnies et Renaix. |
Question écrite du (30/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 23 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Coûts supplémentaires de l'hébergement en maisons de repos. |
Question écrite du (30/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 22 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Coût de l'hébergement journalier moyen dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins du Hainaut occidental. |
Question écrite du (30/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 41 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Déclaration annuelle de mandats et de rémunérations des personnes non élues. |
Question écrite du (30/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 22 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Intervention de la Région wallonne dans le cadre du litige opposant CBR à Cimescaut à Antoing |
Question écrite du (30/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 21 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Situation de l'industrie de la transformation de produits agricoles en Région wallonne. |
Question écrite du (30/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 33 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Maternité considérée comme handicap par un employeur sur deux |
Question écrite du (23/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 36 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Aménagements provisoires sur les routes wallonnes ayant tendance à s'éterniser |
Question écrite du (23/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 44 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Délégation de l'attribution des logements sociaux à des organes externes à la Société de logement |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1)Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14)Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Questions d'actualité du (21/10/2009) de BERTOUILLE Chantal, TACHENION Pierre à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le rapport du 15 octobre 2009 de l'asbl Passe-Muraille et l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite Le rapport de l'asbl Passe-Muraille, relatif à l'accessibilité des bâtiments publics |
Question orale du (20/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les exigences de formation du personnel dirigeant d'un service pour personnes handicapées en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 |
Question orale du (20/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement de la résolution Alzheimer |
Interpellation du (20/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conséquences de la non application du décret relatif aux funérailles et sépultures |
Question orale du (20/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La déchetterie du Mont Gallois à Mouscron |
Les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise BCG & Associés Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d'intérêtAccès au Dossier n° 92 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Cornet et de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Motion caduque» (12/11/2009) |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 22 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 45 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : NEHAP - priorité 2009-2013 |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 44 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Cimetières pour animaux |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 43 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Décharge du Mont d'Or - Réhabilitation du site |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 42 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 15 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Nehap - Priorité 2009-2013 |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 14 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Réflexion sur les soins de santé mentale |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 13 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Décharge du Mont d'Or - Suivi sanitaire |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 12 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 23 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Contrôle des agents en maladie avec sortie non autorisée |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 22 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 15 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Difficultés de l'entreprise Evadix à Tournai |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 14 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Faillite de la société VitaFish |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 13 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 16 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 18 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du (14/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (2009-2010) 1 échéance : 04/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapports - Suivi des dépôts |
Question écrite du (12/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 30 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009) Voir la question et la réponse : R.N. 511 - R.N. 50 - Rond-Point |
Question écrite du (12/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 11 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009) Voir la question et la réponse : Opportunité de relever la limite d'âge dans le cadre des interventions de l'AWIPH |
Question écrite du (12/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 10 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009) Voir la question et la réponse : AWIPH - Situation urgente - Aides matérielles |
Question écrite du (12/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 9 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009) Voir la question et la réponse : AWIPH - Produites absorbants - Lourdeur des procédures - Mesures adoptées. |
Question écrite du (12/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 8 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009) Voir la question et la réponse : Centres de coordination - arrêtés d'exécution |
Question écrite du (12/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 13 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009) Voir la question et la réponse : Chlore dans les piscines - suite des études. |
Question écrite du (09/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 14 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : A17 - Accidents à hauteur de Mouscron |
Question écrite du (08/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 15 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Rond-point sur la R.N. 52 à Gaurain-Ramecroix. |
Question écrite du (08/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 13 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Boulevards de Tournai - Aménagements - Réflexion |
Question écrite du (08/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 12 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Lieux de mémoire - Unesco - Evolution du dossier |
Question écrite du (08/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 14 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Port de la bombe en matière d'activités touristiques. |
Questions orales du (06/10/2009) de BERTOUILLE Chantal, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de canal "Seine-Nord Europe" L'avenir du Pont des Trous et l'urgence de prendre une décision dans le cadre de la réalisation du Canal Seine-Nord |
Question orale du (06/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le Centre "Nature et Loisirs" de Maubray-Péronnes et la suite de l'avis de la Commission régionale de l'aménagement du territoire (CRAT) |
Question orale du (06/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les zonings de Comines-Warneton - Vers une issue prochaine du dossier ? |
Question écrite du (02/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 19 (2009-2010) 1 échéance : 23/10/2009) Voir la question et la réponse : Assèchement illégal des terres polluées. |
Question écrite du (02/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 4 (2009-2010) 1 échéance : 23/10/2009) Voir la question et la réponse : Normes incendie dans les maisons de repos |
Question écrite du (02/10/2009) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2009-2010) 1 échéance : 23/10/2009) Voir la question et la réponse : Barrières Nadar - Mise à disposition |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Question écrite du (17/09/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 47 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Chaussée de Lille à Comines-Warneton |
Question écrite du (17/09/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 46 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Décret funérailles et sépultures - Arrêtés d'exécution |
Question écrite du (17/09/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 45 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Montée d'autoroute à Gaurain-Ramecroix (Tournai). |
Question écrite du (17/09/2009) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 66 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Décret funérailles et sépultures - Arrêtés d'exécution |
Question écrite du (17/09/2009) de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 65 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Législation sur les wateringues |
Question écrite du (17/09/2009) de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 20 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Décret funérailles et sépultures - Arrêtés d'exécution |
Partenariat public-privéAccès au Dossier n° 73 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (14/07/2010) |
Instauration d'une diminution de la taxe de mise en circulation pour les véhicules convenant au transport de familles composées d'au moins quatre enfantsAccès au Dossier n° 48 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Communication du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 10 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Motion caduque» (17/07/2009) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir le statut de l'administrateur public localAccès au Dossier n° 61 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Modification de l'article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPASAccès au Dossier n° 60 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) |
Modification des articles L1124-3 et L1124-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 59 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Réglementation des cimetières pour animaux domestiques en Région wallonneAccès au Dossier n° 58 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Modification de l'article 120bis de la Nouvelle loi communale en portant création d'un conseil consultatif communal des seniorsAccès au Dossier n° 57 (se2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011) |
Assurance d'une aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ansAccès au Dossier n° 56 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de l'amendement. Rejet de la proposition de décret» (10/12/2009) |
Modification de l'article 337 du CWATUPeAccès au Dossier n° 55 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Exonération des donations de sommes d'argent destinées à la création et au développement d'entreprisesAccès au Dossier n° 54 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Elargissement des conditions d'exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les personnes handicapéesAccès au Dossier n° 53 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |