Le Parlement de Wallonie

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Bilan de la politique touristique à mi-législature Audition de : - Monsieur Lambot, Commissaire général au Tourisme - Madame Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme Wallonie-Bruxelles Tourisme Audition de: - Monsieur Martin, Président du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles Tourisme - Madame Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme Accès au Dossier n° 528 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (07/02/2012)
L'absence de communication de l'autorité communale ou provinciale dans le délai prescrit considéré comme favorable Accès au Dossier n° 283 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Question écrite du (06/05/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2013-2014) 1 échéance : 27/05/2014) Voir la question et la réponse : la gouvernance dans l'exécution des mandats publics
Complément au livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux gens du voyage Accès au Dossier n° 1042 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret complétant le livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage»
Assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 1054 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009 Accès au Dossier n° 1041 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009»
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 1044 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières relatives à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relative à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique»
Assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 1043 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique»
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 1035 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence Accès au Dossier n° 1036 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales Accès au Dossier n° 1037 (2013-2014) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales»
Question écrite du (24/03/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 453 (2013-2014) 1 échéance : 14/04/2014) Voir la question (hors délai) : le dossier du site Comédis à Dison
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Accès au Dossier n° 1032 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1026 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique pour les matières 138 de la Constitution»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie Accès au Dossier n° 1025 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française, et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique»
Droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modification du décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1027 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses»
Question écrite du (11/03/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 236 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la situation de l'ASBL Atouts-Camps
Question écrite du (11/03/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le dossier du site Comédis à Dison
Question orale du (10/03/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les problèmes liés à l’envoi des attestations d’exonération de la TVA pour les personnes handicapées qui font l'acquisition d'un véhicule neuf
Création d'un Observatoire économique des marchés publics Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)
Question écrite du (06/02/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 153 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014) Voir la question (hors délai) : la récente modification des statuts de la SOWALFINAL parue au Moniteur belge
Question orale du (03/02/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les nouvelles erreurs de perception de la taxe de circulation
Question écrite du (28/01/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 305 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le transfert des agents et des services vers la Région wallonne
Question écrite du (28/01/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 349 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le dossier de l'extension du parking de co-voiturage de Battice
Modification de divers décrets en matière d'emploi Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»
Plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»
Question d'actualité du (22/01/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les erreurs de perception de la taxe de circulation
Question orale du (21/01/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le développement du projet "Digital cities" à Liège
Question écrite du (14/01/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 284 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : la non-reconnaissance par le certificat PEB de la norme NBN EN 13141-7
Question écrite du (14/01/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 186 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : la modification du statut barémique des grades légaux
La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant Accès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant»
Question orale du (07/01/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le sauvetage de Trace
Question écrite du (27/12/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 171 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question et la réponse : la convention 2005-2006 et la situation du CPAS de Herve
Question écrite du (27/12/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 168 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question (hors délai) : l'application pratique de la taxe gsm en Communauté germanophone
Compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 923 (2013-2014) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2013) à «Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française»
Modifications du décret wallon du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 924 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Question écrite du (16/12/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 102 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : le soutien apporté par la Région wallonne à l'hôtel Crowne Plaza de Liège
Question écrite du (16/12/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 156 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : les stages de formation organisés dans le cadre du programme fédéral de l'emploi
Question d'actualité du (11/12/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le contrat de gestion du circuit de Spa-Francorchamps
Question d'actualtié du (11/12/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le projet de pôle de presse francophone
Question écrite du (09/12/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 151 (2013-2014) 1 échéance : 31/12/2013) Voir la question et la réponse : la suppression dans le budget de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) des subventions dédiées à la formation continue
Question écrite du (05/12/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 207 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : le soutien à l'ASBL AGRA-OST
Le prix de l'électricité en Wallonie Accès au Dossier n° 908 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche sicientifique» (11/03/2014)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question orale du (12/11/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'ASBL Association pour la Promotion des Intercommunales Liégeoises (APRIL)
Question orale du (12/11/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le plafond des rémunérations des mandats publics
Question orale du (12/11/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'instauration des taxes sur les surfaces commerciales et de bureau
Question orale du (12/11/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'augmentation du nombre de travailleurs étrangers et la compétitivité des entreprises
Question écrite du (29/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 90 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : les marchés publics pour les bulletins communaux
Question écrite du (29/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 89 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Entretien de la mémoire"
Le transfert de compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 892 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013)
Question écrite du (24/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 109 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : les travaux financés dans le cadre de Mons 2015
Question écrite du (24/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 23 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences de l’intégration des neufs invests dans le périmètre public régional et l’évolution des normes comptables
Question écrite du (24/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 80 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir du crédit-adaptation
Question écrite du (24/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 79 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : les évaluations de la mesure de réduction de précompte immobilier pour les maisons passives
Question d'actualité du (23/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le dossier du transfert de compétences vers la Communauté germanophone
question orale du (22/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évaluation de la compétitivité internationale des pôles wallons
Question orale du (22/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le site de Walexpo de Libramont
Question orale du (22/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les pertes 2012 de Spa Grand prix
Question orale du (22/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le partenariat entre la Caisse d'Investissement de Wallonie (C.I.W.) et Belfius Banque
Rapport annuel 2012 sur la dette de la Wallonie Accès au Dossier n° 882 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé» (21/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (22/10/2013)
Initiation d'un programme "Erasmus" pour l'apprentissage des métiers techniques à travers les fonds structurels de développement régional Accès au Dossier n° 881 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2013) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/10/2013)
Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement Accès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement»
Question écrite du (14/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 38 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la délégation de compétence du conseil au collège en matière de marchés publics
Question écrite du (14/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 36 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la transmission des décisions des comités de rémunération
Question écrite du (01/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 5 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier du nouvel hôpital liégeois
Question écrite du (01/10/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : les engagements régionaux aux Comités de concertation de juillet dernier
Question orale du (24/09/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le cadastre des rémunérations et le statut des intercommunales
Question orale du (24/09/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme de l'organisation des lieux de culte en Wallonie
Question orale du (24/09/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les travaux financés dans le cadre de Mons 2015
Question orale du (24/09/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La promotion touristique de Spa-Francorchamps et le maintien du Grand-Prix de Formule 1
Question orale du (24/09/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir du secteur de la viande
Question orale du (24/09/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du projet de développement autour du circuit de Spa-Francorchamps et le Grand-Prix de Formule 1
question orale du (23/09/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de Liège Airport
question orale du (23/09/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le projet de taxation sur les billets d'avion
Le pacte en faveur de la compétitivité et de l'emploi du (23/09/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à Plan Marshall 2022
Réduction et simplification des droits de succession et de donation Accès au Dossier n° 862 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2013) à «Prise en considération» (25/09/2013)
Application des taux réduits aux donations et successions pour acquérir un premier logement en pleine propriété Accès au Dossier n° 861 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2013) à «Prise en considération» (25/09/2013)
Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur le logement familial commun Accès au Dossier n° 860 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2013) à «Rejet de la proposition de décret» (19/02/2014)
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2009 Accès au Dossier n° 859 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2009» (18/09/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (09/04/2014)
Question d'actualité du (18/09/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le projet de partenariat entre la Caisse d'Investissement de Wallonie (C.I.W.) et Belfius Banque
Les missions et le contrôle des intercommunales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement (suite)» (18/09/2013)
Question écrite du (16/09/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 738 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : les marchés de publication passés par le cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (09/09/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 460 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : le financement de Mons 2015
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la transparence des rémunérations dans les intercommunales Accès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Application de taux réduits aux donations et successions en vue de créer ou d'acquérir une entreprise Accès au Dossier n° 847 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/08/2013) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/09/2013)
Question écrite du (02/08/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 171 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le baromètre de satisfaction des services administratifs
Question écrite du (01/08/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 645 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre
Question écrite du (01/08/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 983 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre
Question écrite du (01/08/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 204 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Madame la Ministre
Question écrite du (01/08/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 404 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question (hors délai) : les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre
Question écrite du (01/08/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 403 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les intercommunales en défaut de" benchmark"
Question écrite du (01/08/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 343 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le site de Walexpo de Libramont
Question écrite du (01/08/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 342 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question (hors délai) : les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre
Question écrite du (01/08/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 409 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre
Question écrite du (01/08/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 408 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question (hors délai) : les résultats de l'étude Manpower sur les métiers en pénurie de main-d'oeuvre
Question écrite du (01/08/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 165 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (24/07/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 952 (2012-2013) 1 échéance : 14/08/2013) Voir la question et la réponse : le remplacement des canalisations d'eau en plomb
Question écrite du (23/07/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 387 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un service de médiation des pouvoirs locaux
Question écrite du (23/07/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 706 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : la situation de la Direction du contentieux général
Question écrite du (23/07/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 705 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le baromètre de satisfaction des services administratifs
Question écrite du (23/07/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 153 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le projet de banque-carrefour développé par Easi-Wal
Question écrite du (23/07/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 152 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le Plan "Ensemble Simplifions 2010-2014"
Question écrite du (23/07/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 151 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations du Médiateur de la Wallonie
Question écrite du (18/07/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 601 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'implantation des écrans LED le long des routes
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2007 Accès au Dossier n° 842 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2013) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région pour l'année 2007»
La création d'un point de contact chargé de l'actualisation des systèmes GPS au sein du Service public de Wallonie, Accès au Dossier n° 838 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2013) à «Discussion générale» (24/03/2014)
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 835 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Modification du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 834 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant le Code des droits de succession»
Question écrite du (27/06/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 314 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : la dispersion des cendres mortuaires
Question d'actualité du (26/06/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le souhait de Tecteo et d'Ores de se constituer en société anonyme
Question écrite du (20/06/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 531 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : l'Unité anti-braconnage
Question écrite du (20/06/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 775 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : l'assainissement et la réhabilitation du site EIB à Dison
Question écrite du (20/06/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 774 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question (hors délai) : la procédure d'octroi du nouveau permis pour l'aérodrome de Spa
Question écrite du (20/06/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 596 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête demandée à l'Inspection des finances en marge du dossier de l'aérodrome de Spa-Francorchamps
Question écrite du (19/06/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 300 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : les résultats du Plan langues en termes de réinsertion des chômeurs
Question écrite du (17/06/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 297 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question et la réponse : la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Question orale du (11/06/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les limites du modèle intercommunal
L'insuffisance du contrôle public dans un certain nombre d'intercommunales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «question orale» (11/06/2013) à «Répliques» (11/06/2013)
L'état d'avancement de l'accord de coopération établissant la tutelle publique sur les intercommunales transrégionales et la nécessité de mettre à la dérive de l'intercommunale Tecteo dans les plus brefs délais Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/06/2013) à «Répliques» (11/06/2013)
Question écrite du (11/06/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 290 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013) Voir la question et la réponse : les permis de travail accordés aux ressortissants étrangers
Question écrite du (04/06/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 275 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : l'exonération de la téléredevance pour les établissements hospitaliers et les maisons de repos
Question d'actualité du (29/05/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La proposition de création d'une agence de l'internationalisation et de l'entreprise
Question d'actualité du (29/05/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les contributions des aéroports wallons pour le service Belgocontrol
Interpellation du (28/05/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'état d'avancement du dossier de réalisation d'un cadastre des mandats rénumérables
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)
Question écrite du (27/05/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 480 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : l'organisation du déneigement au cours de l'hiver 2012-2013
Question écrite du (21/05/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 700 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier TGV-fret à Liege Airport
Question d'actualité du (15/05/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les remarques de la cour des comptes sur les stages linguistiques organisés par le Forem en Chine, Inde, au Brésil et en Russie
Question écrite du (15/05/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 204 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le projet touristique au circuit de Spa-Francorchamps
Question orale du (13/05/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'état du dossier de réalisation d'un cadastre des mandats rénumérables
Question orale du (13/05/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon les transferts de compétences entre la Région wallonne et la Communauté germanophone
Question écrite du (02/05/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 230 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le développement d'un outil de gestion de documents par l'intercommunale IMIO
Modification du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 791 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2013) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises»
Question orale du (16/04/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de la caisse d'investissement en Wallonie
Question orale du (16/04/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'organisation du Grand Prix de Formule 1 et la promotion du projet de développement touristique
Question orale du (16/04/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'application de la proportionnelle aux organes de gestion des agences immobilières sociales (AIS)
Question orale du (15/04/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les derniers chiffres de l'Institut des comptes nationaux (ICN) relatifs au déficit et à l'endettement de la Wallonie
La requalification de la SOFICO par l'Institut des comptes nationaux (ICN) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (15/04/2013) à «Intervention» (15/04/2013)
Question orale du (15/04/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La position de la Société wallonne des aéroports (SOWAER) dans le dossier de l'aérodrome de Spa
Question orale du (15/04/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les travaux à réaliser au sein des aéroports wallons
Incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises Accès au Dossier n° 775 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2013) à «Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises»
Question écrite du (26/03/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 193 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013) Voir la question (hors délai) : les normes sociales dans les marchés publics
Question écrite du (25/03/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 150 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'étude sur le développement du trafic fret à Liege Airport
Question écrite du (25/03/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 149 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question (hors délai) : l'extension du projet Smart-Park
Question écrite du (11/03/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 495 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : l'étude dont a été chargée l'association naveteurs.be
Question orale du (04/03/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évolution du dossier de l'aérodrome de Spa
Question d'actualité du (20/02/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La position de la SOWAER dans le cadre du dossier de l'aérodrome de Spa et les retombées en termes d'emploi
Question orale du (18/02/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les chèques-formation
Question orale du (18/02/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les difficultés pour le secteur Horeca et hôtelier suite au retard de paiement des frais liés à l'organisation d'EuroSkills 2012
Question orale du (18/02/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les Missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Question orale du (18/02/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avis de l'Inspection des Finances au sujet des licences d'armement
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)
Question écrite du (07/02/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 351 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la mise en conformité de la Wallonie en matière d'épuration et d'assainissement des eaux usées
Question écrite du (07/02/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 134 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la consultation populaire communale
Question écrite du (07/02/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 88 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : les implantations commerciales en Wallonie
Prise de mesures concrètes et immédiates en vue d'alléger les difficultés de trésorerie des producteurs laitiers Accès au Dossier n° 748 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/02/2013) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/02/2013)
Interpellation du (28/01/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise en oeuvre des bassins de vie
Question orale du (28/01/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation de la société d'intérim Trace
Question orale du (28/01/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réforme des IFAPME
Question orale du (28/01/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La position de l'ICN quant à l'intégration des comptes de la SOFICO dans le budget régional
Question orale du (28/01/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La perception de l'éco-malus
Question écrite du (24/01/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 99 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question (hors délai) : les retards de paiement suite à l'organisation d'EuroSkills 2012
Question écrite du (16/01/2013) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 88 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question (hors délai) : les maisons de l'emploi
Amélioration de la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidence Accès au Dossier n° 731 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Rejet de la propositon de résolution» (15/05/2013)
La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43 Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013)
Question écrite du (20/12/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 79 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le classement des communes dans le cadre du projet de modification du CDLD
Question écrite du (12/12/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 207 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : l'obligation de reprise des installations photovoltaïques
Question écrite du (12/12/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 200 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une sous-concession pour l'exploitation d'emplacements de stationnement de taxis
Question écrite du (12/12/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 67 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : l'application de l'article L1234-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux ASBL communales sportives et d'accueil de l'enfance
Question écrite du (10/12/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 137 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : le projet de modification de la composition des instances des AIS
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question écrite du (27/11/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 49 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : la situation du village de Velroux dans le cadre du développement du site de Liege Airport
Question écrite du (26/11/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 28 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : les conditions d'octroi des primes à l'intégration
Question écrite du (26/11/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 36 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : les augmentations des tarifs du circuit de Spa-Francorchamps
Question écrite du (23/11/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 96 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : l'obligation de reprise des installations photovoltaïques
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)
Question orale du (20/11/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'impact pour le Wallonie des réductions du plan d'investissement 2013-2023 de la SNCB
Question orale du (20/11/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'exercice de la fonction de président de CPAS
Question orale du (20/11/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le développement des activités de l'intercommunale IMIO
Question orale du (19/11/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le taux d'activation des permis C
Question orale du (19/11/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les chèques conduite
Rapport annuel d'activités 2011 de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) Audition de Messieurs Coyette, Audrit et Taillard, Vice-Président et porte-parole, membre compétent en matière d'aéronautique et membre compétent en matière de navigation aérienne de l'ACNAW Accès au Dossier n° 692 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/11/2012) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (19/11/2012)
Rapport annuel et rapport de gestion 2011 de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) Audition : – de M. Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER; – de M. Belot, Directeur général de la SOWAER; – et de Mme Leburton, Directrice générale de la SOWAER. Accès au Dossier n° 693 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/11/2012) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (19/11/2012)
L'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) du secteur non-marchand et d'une évaluation globale du dispositif Accès au Dossier n° 691 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013)
Dynamique Horizon 2022 Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)
Rapport relatif au débat sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer Accès au Dossier n° 676 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (05/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports» (05/11/2012)
Dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 674 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2012) à «Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne»
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 672 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005 Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005»
Question écrite du (04/10/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 4 (2012-2013) 1 échéance : 25/10/2012) Voir la question et la réponse : les procédures en matière de contrôles et visites domiciliaires dans le cadre de la perception de la téléredevance
Questions orales du (01/10/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évolution des activités de fret de TNT à Liege Airport
Question écrite du (17/09/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1030 (2011-2012) 1 échéance : 09/10/2012) Voir la question et la réponse : le report de projets ferroviaires en Wallonie
Question écrite du (14/09/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 725 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : les panneaux routiers vandalisés en Communauté germanophone
Question écrite du (14/09/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 531 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : les fonctions critiques en Wallonie
Question écrite du (25/07/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 641 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : la disparition des abeilles et les mesures d'aide aux apiculteurs
Question écrite du (25/07/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 185 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : le soutien aux événements accessibles aux personnes handicapées
Les agences de placement Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)
Question écrite du (19/07/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 126 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012) Voir la question et la réponse : les critères d'octroi des bourses Wallonie-Bruxelles International
Questions d'actualité du (18/07/2012) de ELSEN Marc, JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le transfert des compétences avec la Communauté germanophone Le transfert des compétences avec la Communauté germanophone
Interpellation du (17/07/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce d'un accord de principe en vue d'une prolongation du Grand Prix de F1 à Spa-Francorchamps Le suivi du dossier du Grand Prix de F1 de Spa-Francorchamps Le Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps
Question orale du (16/07/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Létat des perceptions et du recouvrement en matière de radio et téléredevance
Soutien et relance du secteur économique des entreprises de presse écrite Accès au Dossier n° 643 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2012) à «Discussion générale» (12/11/2013)
Question écrite du (05/07/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 165 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : les Handicontacts en Wallonie
Question écrite du (05/07/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 351 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : la situation d'Aqualis
Question orale du (03/07/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La collaboration entre régions dans les salons internationaux du tourisme d'affaires et de loisirs
Questions orales du (03/07/2012) de HAZEE Stéphane, JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les changements de structure au sein de TECTEO Le transfert des activités de l'intercommunale TECTEO à des sociétés de droit privé et les manoeuvres d'évitement du Code de la démocratie locale
Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/07/2012) à «Réplique» (03/07/2012)
Question orale du (03/07/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La visite d'huissiers au sein des infrastructures du circuit de Spa-Francorchamps
Modification de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision tel que modifié par le décret du 5 décembre 2008 portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945 Accès au Dossier n° 630 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012)
Question écrite du (21/06/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 228 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012) Voir la question et la réponse : le Salon E-World d'Essen
Question écrite du (21/06/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 121 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012) Voir la question et la réponse : le salon E-World d'Essen
Question d'actualité du (20/06/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les salaires du secteur public des entités fédérées
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question écrite du (19/06/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 845 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province de Hainaut
Question écrite du (19/06/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 844 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province de Namur
Question écrite du (19/06/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 843 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province de Liège
Question écrite du (19/06/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 842 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province de Luxembourg
Question écrite du (19/06/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 841 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province du Brabant wallon
Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)
La création d'un label "La Maison des Illustres" Accès au Dossier n° 621 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/06/2012)
Question écrite du (12/06/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 550 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état de la R.N. 681
Question écrite du (11/06/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 116 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : le Conseil économique et social de Wallonie (CESW)
Question écrite du (07/06/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 218 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question (hors délai) : la rémunération du directeur général du circuit de Spa-Francorchamps
Question écrite du (07/06/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 217 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la 7e édition de "Paroles de printemps"
Questions orales du (05/06/2012) de ELSEN Marc, JEHOLET Pierre-Yves, SAENEN Marianne à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le subventionnement de l'ASBL Atouts camp
Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Accès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense»
Question écrite du (30/05/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 794 (2011-2012) 1 échéance : 20/06/2012) Voir la question et la réponse : l'accessibilité au futur Centre hospitalier de Liège (CHC)
Question écrite du (29/05/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 524 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la signalisation des chantiers routiers et autoroutiers
Question écrite du (23/05/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 518 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : l’accessibilité au futur Centre hospitalier de Liège (CHC)
Question orale du (22/05/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le projet de village sous toile à Spa-Francorchamps
Question orale du (22/05/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les problèmes dans le renouvellement de l'agrément des guichets de crédit social
La taxe relative aux logements inoccupés La lutte contre les logements inoccupés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales» (22/05/2012) à «Intervention» (22/05/2012)
Question orale du (22/05/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les ambassadeurs représentant les pôles de compétitivité à l'étranger
Question orale du (22/05/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le fonctionnement de la société de gestion "Le circuit de Spa-Francorchamps"
Question orale du (22/05/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF
Question orale du (21/05/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les différents travaux effectués sur le Canal Albert
Question orale du (21/05/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF
Contrat de gestion 2012-2017 de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (I.F.A.P.M.E.) Audition de Monsieur Bounameaux, Administrateur général de l’I.F.A.P.M.E Accès au Dossier n° 597 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (07/05/2012)
Question écrite du (04/05/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 725 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les avis rendus dans le cadre des rapports urbanistiques et environnementaux
Question écrite du (04/05/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 379 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les modalités de clôture du compte financier de recettes de la télé-redevance
Réforme en profondeur du paysage des outils financiers wallons Accès au Dossier n° 587 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2012) à «Discussion générale» (17/07/2012)
La situation de la Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012)
Question orale du (24/04/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du dossier F1
Question orale du (24/04/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'état d'avancement du dossier de réalisation d'un cadastre des mandats rémunérables
Question orale du (23/04/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La campagne d'information "Prévoir les chantiers"
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Accès au Dossier n° 582 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2012) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi»
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 581 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2012) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Question écrite du (03/04/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 267 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l’annonce de la mise en place de « votambus »
Question d'actualité du (28/03/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les quotas de CO2 octroyés à des sociétés dont les sites sont à l'arrêt
Questions orales du (27/03/2012) de GOFFINET Anne-Catherine, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Une "avancée significative" dans le dossier de l'organisation en alternance du Grand Prix de F1 entre la France et la Belgique Le projet d'alternance avec la France pour l'organisation du Grand Prix de Formule 1
Question écrite du (21/03/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 323 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : les coupes dans le budget attribué aux installations sportives
La réforme de la procédure d'octroi des licences d'armes Accès au Dossier n° 572 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2012) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 18 juin 2012» (18/06/2012)
Question écrite du (14/03/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 320 (2011-2012) 1 échéance : 04/04/2012) Voir la question et la réponse : les coupes dans le budget attribué aux installations sportives
Questions orales du (13/03/2012) de FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le renouvellement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires au sein des sociétés de logement de service public L'élection des comités consultatifs des locataires et propriétaires au sein des SLSP L'envoi tardif des candidatures aux comités consultatifs des locataires et des propriétaires locataires des SLSP
La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 569 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (13/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière » (28/03/2012)
Question écrite du (07/03/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 382 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les investissements réalisés dans le secteur des abattoirs
Question écrite du (07/03/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 171 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : le secteur du rallye en Wallonie
Question écrite du (02/03/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 168 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : la défense de nos entreprises face aux pays émergeants
Question écrite du (02/03/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 167 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : le Conseil économique et social de Wallonie (CESW)
Question écrite du (02/03/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 297 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : le compte financier des recettes de la téléredevance
Question écrite du (02/03/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 418 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : le taux d'absentéisme au sein de la DGO7 du SPW
Question écrite du (02/03/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 417 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution des mesures en faveur des économies d'énergie
Questions d'actualité du (29/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les obligations grecques détenues par la C.I.W. Les placements de la Caisse d'Investissement de Wallonie de 5 millions d'euros en obligations grecques
Questions orales du (28/02/2012) de DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du dossier du Grand Prix de F1 à Spa-Francorchamps Le circuit de Spa-Francorchamps
Interpellation du (27/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les nouveaux remous au sujet de la réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réglementation du commerce des armes L'adoption par le Gouvernement d'un avant-projet de décret concernant la réforme de l'octroi des licences d'armes et les réactions du secteur face à celui-ci
Interpellation du (27/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réalisation d'un cadastre des mandats rémunérables
Question écrite du (23/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 220 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : l'application des articles L1222-3 et L1222-4 du CDLD
Question écrite du (23/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 279 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation des MIRE
Question écrite du (17/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 339 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF
Question écrite du (17/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 518 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF
Question écrite du (17/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 97 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF
Question écrite du (17/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 211 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF
Question écrite du (17/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 150 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF
Question écrite du (17/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 272 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF
Question écrite du (17/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 379 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF
Question écrite du (17/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 81 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF
Question écrite du (15/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 326 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : l'état du réseau routier qui traverse la Communauté germanophone
Question écrite du (15/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 505 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : la révision du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
Question écrite du (15/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 145 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la SRIW depuis 2010
Question écrite du (15/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 144 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la SRIW en 2009
Question écrite du (15/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 143 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la SRIW en 2008
Question écrite du (15/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 142 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la SRIW en 2007
Question écrite du (15/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 141 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la SRIW en 2006
Question écrite du (15/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 140 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la SRIW en 2005
Question écrite du (15/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 139 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides apportées par la SRIW à des clubs de basket
Question écrite du (13/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 264 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive depuis 2010
Question écrite du (13/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 263 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive en 2009
Question écrite du (13/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 262 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive en 2008
Question écrite du (13/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 261 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive en 2007
Question écrite du (13/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 260 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive en 2006
Question écrite du (13/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 259 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières apportées par la Région wallonne en matière sportive en 2005
Question orale du (07/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution du dossier TGV-Fret et Liège Carex
La réglementation communale de l'installation des panneaux photovoltaïques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (07/02/2012) à «Organisation des travaux» (07/02/2012)
Question orale du (07/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les missions et le fonctionnement du centre Inforoute de Namur
Question écrite du (01/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 300 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les subsides aux abattoirs en Province de Hainaut
Question écrite du (01/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 299 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les subsides aux abattoirs en Province de Liège
Question écrite du (01/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 298 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les subsides aux abattoirs en Province du Brabant wallon
Question écrite du (01/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 297 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les subsides aux abattoirs en Province de Namur
Question écrite du (01/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 296 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les subsides aux abattoirs en Province de Luxembourg
Question écrite du (01/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 458 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : la problématique des bus surchargés aux heures de pointe
Question écrite du (01/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 457 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la réhabilitation des sols en Région wallonne
Question écrite du (01/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 241 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des demandes d'exonération BIM/OMNIO de la télé-redevance
Question écrite du (01/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 328 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le manque de personnel au sein de la DGO7
Question écrite du (27/01/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 287 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les radars et les radars-tronçons du réseau structurant
Question écrite du (17/01/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 296 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : la possibilité de soumettre les centrales de pompage/turbinage à l'obligation des quotas verts
Question d'actualité du (11/01/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les récentes critiques formulées à l'égard de la télé-redevance
Question orale du (10/01/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le projet d'alternance pour l'organisation du Grand-Prix de Formule 1
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)
Question orale du (09/01/2012) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les transferts de compétences entre la Région wallonne et la Communauté germanophone
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Question écrite du (23/12/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 279 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : l'étude relative aux centres d'enfouissement technique
Interpellation de M. Jeholet à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports sur "la perception de la télé-redevance" du (21/12/2011) de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves à 23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier
Question d'actualité du (14/12/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les grèves au sein des TEC Liège, Verviers et Eupen
Interpellation du (12/12/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme de la loi sur les procédures d'octroi des licences d'armes
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
La réforme de la loi sur les procédures d'octroi de licences d'armes Accès au Dossier n° 512 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/12/2011) à «Motion caduque» (21/12/2011)
Question écrite du (12/12/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 213 (2011-2012) 1 échéance : 03/01/2012) Voir la question et la réponse : les subsides accordés aux communes de Thuin, Hotton et Ans
Question écrite du (12/12/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 212 (2011-2012) 1 échéance : 03/01/2012) Voir la question et la réponse : l'avenir d'info-trafic en Région wallonne
Question écrite du (08/12/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 110 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : les subventions accordées aux pouvoirs locaux dans le cadre de la convention 2005-2006
Question écrite du (08/12/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 109 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'accès au vote pour les résidents de maisons de repos
La mise en place d’un préfinancement des primes à l’épuration individuelle de la Région wallonne pour le régime d’assainissement autonome Accès au Dossier n° 507 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2011) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (14/12/2011)
Question écrite du (28/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 183 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les forêts domaniales
Question écrite du (28/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 242 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : le périmètre de l'étude dite "transurbaine" de l'agglomération liégeoise
Question écrite du (28/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 99 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : le respect des délais pour l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles
Question écrite du (23/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 64 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : les délais pour la clôture des projets inscrits dans le financement alternatif SOWAFINAL 1
Question écrite du (22/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 122 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : le projet "Wallangues"
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 114 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2009
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 113 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2008
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 112 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2007
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 111 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2006
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 110 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2005
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 109 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2004
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 108 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2003
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Tunis
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 43 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles à Santiago du Chili
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 42 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Rabat
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles à Pékin
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Paris
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 39 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à "Paris Centre"
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Kinshasa
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 37 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Hanoï
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 36 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Genève
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 35 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Dakar
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles à Bucarest
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles à Berlin
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 32 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Alger
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Varsovie
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Québec
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International auprès de l'Union européenne
Question écrite du (18/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la délégation Wallonie-Bruxelles International à Prague
La situation budgétaire des missions régionales pour l'emploi (MIRE) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (16/11/2011) à «Débat - Suite» (16/11/2011)
Interpellation du (14/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réalisation d'un cadastre des mandats rémunérables au sein des intercommunales
Question orale du (14/11/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le climat social au sein du CESRW
Rapport d'activités 2010 de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques - DGO2 - Audition de Monsieur Yvon Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 484 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Yvon Loyaerts, Directeur général de la DGO2» (14/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (14/11/2011)
Rapport annuel 2009 de la Société wallonne des Aéroports (SOWAER) - Audition de Monsieur Luc Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER Accès au Dossier n° 483 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Luc Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER et exposé de M. Belot, Directeur général de la SOWAER» (14/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (14/11/2011)
Rapports d'activités 2009 et 2010 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) - Audition de Monsieur Jean-Pierre Coyette, Vice-Président de l'ACNAW Accès au Dossier n° 482 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Coyette, Vice-Président de l'ACNAW» (14/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (14/11/2011)
Question écrite du (17/10/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 66 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'extension de l'inventaire des passages pour piétons
Les conseillers "énergie" et "logement" dans les communes Accès au Dossier n° 467 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/09/2013)
Question écrite du (13/10/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 38 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : l’étude de PWC sur les aéroports wallons
Question d'actualité du (12/10/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les partenariats privés à Liege Airport
Question d'actualité du (12/10/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les remous autour du démarrage de la société unique Circuit de Spa-Francorchamps (CSF)
Interpellation du (10/10/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les transferts de compétences entre Région wallonne et la Communauté germanophone
Question orale du (10/10/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'inclusion des réseaux radiophoniques provinciaux dans les campagnes publicitaires régionales
Question orale du (10/10/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le remboursement des perceptions indues de la téléredevance pour les personnes sous statut BIM et/ou OMNIO
Question écrite du (04/10/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 19 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : le statut de région-pilote en matière de supracommunalité pour le Pays de Liège
Question écrite du (04/10/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 18 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des mosquées en Région wallonne
Question orale du (28/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le projet de banque verte
Question orale du (28/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le projet de développement d'un complexe commercial à Soumagne
Questions orales du (28/09/2011) de DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le premier bilan du grand prix 2011 de Francorchamps et l'avenir du circuit Le circuit de Francorchamps
Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 33 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : le projet "autoroute-FM wallonne"
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 32 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Thuin
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 31 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Hotton
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 30 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Ans
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 32 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Thuin
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 31 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Hotton
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 30 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Ans
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la Commune de Thuin
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Thuin
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 2 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la Commune de Hotton
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 1 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la Commune de Ans
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Hotton
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 1 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Ans
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 4 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la Commune de Thuin
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la Commune de Hotton
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 2 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : le subsides accordés à la Commune de Ans
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 5 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les sections de formation pour les demandeurs d'emploi
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 4 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Thuin
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Hotton
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 2 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Ans
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 5 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Thuin
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 4 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Hotton
Question écrite du (26/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Ans
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 29 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 28 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 27 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 26 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 24 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 23 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 22 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 21 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 20 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 19 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 16 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 15 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 14 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 13 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 12 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 11 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 8 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 7 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 6 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 5 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 4 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 3 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 2 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 1 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 29 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 28 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 27 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 26 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation de décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 25 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 24 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 23 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 22 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 21 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 20 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 19 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 18 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 17 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 16 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 15 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 14 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 13 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 12 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 11 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 10 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 9 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 8 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 7 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 6 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 5 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 4 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 3 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 2 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel
Question écrite du (22/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel
Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Accès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal»
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 845 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg
Question d'actualité du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le décès d'un motard suite à un accident dû à un nid-de-poule
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 423 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 422 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 421 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 420 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 419 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 418 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 417 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 416 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 415 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 414 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 413 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 412 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 411 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 410 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 409 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 408 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 407 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 406 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 405 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 404 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 403 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 402 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 401 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 400 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 399 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 398 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 397 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 396 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 395 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 671 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 670 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 669 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 668 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 667 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 666 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 665 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 664 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 663 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 662 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 661 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 660 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 659 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 658 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 657 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 656 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 655 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 654 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 653 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 652 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 651 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 650 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 649 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 648 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 647 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 646 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 645 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 644 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 643 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 423 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 422 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 421 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 420 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 419 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 418 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 417 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 416 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 415 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 414 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 413 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 412 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 411 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 410 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 409 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 408 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 407 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 406 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 405 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 404 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 403 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 402 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 401 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 400 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 399 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 398 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 397 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 396 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 395 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 949 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 948 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 947 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 946 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 945 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 944 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 943 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 942 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 941 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 940 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 939 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 938 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 937 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 936 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 935 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 934 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 933 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 932 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 931 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 930 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 929 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 928 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 927 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 926 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 925 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 924 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 923 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 922 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 921 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 861 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 860 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 859 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 858 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 857 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 856 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 855 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 854 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 853 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 852 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 851 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 850 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 849 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 848 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 847 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 846 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 844 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 843 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 842 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 841 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 840 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 839 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 838 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 837 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 836 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 835 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 834 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel
Question écrite du (21/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 833 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel
Interpellation sur "les dérives du système APE" de M. Jeholet à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports du (16/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie
Question écrite du (15/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 912 (2010-2011) 1 échéance : 06/10/2011) Voir la question et la réponse : l'indépendance des fonctions dirigeantes du secteur public
Question écrite du (12/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 908 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi
Question écrite du (06/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1107 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la situation des radios FM dans le cadre du respect des normes relatives aux ondes émises par les antennes émettrices stationnaires
Question écrite du (06/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 898 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : les difficultés d'engagements dans les métiers jugés critiques
Question écrite du (01/09/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 208 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : l'indépendance des fonctions dirigeantes du secteur public
Question écrite du (31/08/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 726 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : l'inventaire des passages pour piétons
Question écrite du (29/08/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 762 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011) Voir la question et la réponse : les indemnisations liées à des plaintes portant sur l'état défectueux du réseau routier
Question écrite du (28/07/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 572 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : les futures campagnes publicitaires de promotion de la Wallonie
Question écrite du (27/07/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 733 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les nouvelles constructions réalisées par les sociétés de logement public
Question écrite du (27/07/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 732 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : le cadastre du logement
Question écrite du (18/07/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 849 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : l'arriéré relatif à la radioredevance
Question écrite du (18/07/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 720 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : les montants moyens des crédits octroyés par la Société wallonne des crédits sociaux
Interpellation du (11/07/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La perception indue de la téléredevance auprès des personnes sous statut BIM et OMNIO
Question écrite du (05/07/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 643 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les feux de signalisation au carrefour de Battice
Question écrite du (05/07/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 642 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les allocations de base du groupe 33
Question écrite du (05/07/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 543 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les allocations de base du groupe 33
Question écrite du (05/07/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 810 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les allocations de base du groupe 33
Question écrite du (05/07/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 167 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les allocations de base du groupe 30 et 33
Question écrite du (05/07/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 166 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les fonds structurels européens
Question écrite du (01/07/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 687 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : la procédure de mutation des fonctionnaires wallons
Question d'actualité du (29/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation du dancing de Donceel
Question écrite du (29/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 803 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011) Voir la question et la réponse : la situation des clubs germanophones dans le cadre du plan foot 2001-2015
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question orale du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le cadastre des rémunérations dans les intercommunales
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 614 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les passages pour piétons
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 758 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de cadre technique en maintenance
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 757 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de conducteur de travaux en construction
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 756 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de chef de chantier en construction
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 755 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de chargé d'études techniques en construction
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 754 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de cadre technique commercial
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 753 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de cadre technique en contrôle qualité
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 752 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de technicien en maintenance de systèmes thermiques et/ou frigorifiques
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 751 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de conducteur d'engins de chantier
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 750 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie en transaction immobilière
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 749 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de cadre en gestion ventes
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 748 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie en informatique d'étude
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 747 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie d'attaché commercial en biens de consommation/entreprises
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 746 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie de réceptionniste d'hôtel
Question écrite du (28/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 745 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la diffusion par le cablo-distributeur VOO de la chaîne Equidia
Création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de l'évolution démographique de la population sur les politiques régionales aux échéances à court terme (2020-2030) et à long terme (2050), d'en évaluer l'impact financier pour le budget régional et de proposer les pistes de réformes nécessaires pour que la Région puisse y faire face Accès au Dossier n° 406 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/02/2014)
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 604 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Namur
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 603 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Luxembourg
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 602 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : sur l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Liège
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 601 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Hainaut
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 600 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Brabant wallon
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 924 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les conseillers en mobilité
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 923 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les conseillers en environnement
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 922 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les conseillers en aménagement du territoire
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 302 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les suites à donner à l'enquête de l'OMS sur les dangers liés à l'usage du gsm
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 317 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IEG
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 316 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IDETA
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 315 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IDELUX
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 314 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IDEA
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 313 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IGRETEC
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 312 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IBW
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 311 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par le BEPN
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 738 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les référents uniques
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 737 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les résultats de l'enquête publiée par le Forem sur le marché de l'emploi
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 666 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : le potentiel énergétique des bâtiments publics en Région wallonne
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 665 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les conseillers en énergie
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 664 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les conseillers en logement
Question écrite du (23/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 663 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'ampleur des montants restant pour financer le crédit social au second semestre
Question écrite du (16/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 659 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : les dossiers de plaintes liées à l'état des routes, en attente de traitement au sein du service du contentieux
Question orale du (15/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les panneaux d'information et de publicité aux abords des voiries
Question orale du (14/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'organisation des grands prix de Formule 1 en alternance avec la France
Question écrite du (14/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 575 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'état des chantiers de rénovation du réseau structurant dans l'arrondissement de Verviers
Question écrite du (09/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 720 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : le fonctionnement et l'avenir des comités subrégionaux de l'emploi et de la formation
Ratification de la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette Accès au Dossier n° 401 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette»
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 399 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Questions d'actualité du (01/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves, TIBERGHIEN Luc à Les révélations du Soir à propos de la question des licences d'armes Les tensions autour de la réforme des licences d'exportation d'armes
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
Question écrite du (26/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 873 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : la gestion du trafic lié au développement de Liège Airport
Question écrite du (24/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 863 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la problématique du démergement liée au développement de Liège Airport
Question écrite du (24/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 265 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé
Question écrite du (24/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 288 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les retombées économiques liées au développement de Liège Airport
Question écrite du (24/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 694 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les nouvelles missions confiées à la SOWAER
Question écrite du (24/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 151 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les indemnités judiciaires antérieures au 1er août 2008
Question écrite du (18/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 836 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la dérogation octroyée à la Ville d'Eupen sur le quota de taxis
Question écrite du (18/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 680 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Tournai-Ath-Lessines
Question écrite du (18/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 679 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Namur
Question écrite du (18/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 678 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Mouscron-Comines
Question écrite du (18/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 677 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Mons
Question écrite du (18/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 676 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Luxembourg
Question écrite du (18/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 675 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Liège
Question écrite du (18/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 674 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF La Louvière
Question écrite du (18/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 673 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Huy-Waremme
Question écrite du (18/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 672 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Verviers
Question écrite du (18/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 671 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Charleroi
Question écrite du (18/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 670 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les avis rendus par le CSEF Brabant wallon
Question orale du (17/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les projets suivis dans le cadre de la démarche de création de communautés de communes
Question orale du (17/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'épuisement des enveloppes trimestrielles des sociétés de crédit social au logement
Auditions de l'Administrateur délégué de BSCA et du Directeur général de Liege Airport dans le cadre du développement de la politique aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier n° 422 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions, examen des rapports d'activités, visite des aéroports de Bierset et de Charleroi)» (16/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (01/07/2011)
Question orale du (16/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'arrêt rendu par la Cour de justice européenne en ce qui concerne les dispositions wallonnes relatives aux legs en faveur d'ASBL
Questions orales du (16/05/2011) de DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'actualisation des perspectives budgétaires de la Région wallonne et l'état d'avancement des discussions avec l'ICN Les modifications de paramètres de financement fédéraux et l'impact sur le budget de la Région
Question orale du (16/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les retards de paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires
Question écrite du (10/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 665 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011) Voir la question et la réponse : le suivi des lettres de candidature envoyées par les demandeurs d'emploi
Question écrite du (10/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 144 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011) Voir la question et la réponse : la position et les engagements de la Wallonie dans le cadre du Pacte de stabilité et du Programme national des réformes
La Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011)
Question orale du (03/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les délais de traitement des dossiers d'octroi de certificats verts
Question orale du (03/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le circuit de Spa-Francorchamps et l'avenir du Grand Prix de Formule 1
Question orale du (03/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01
Question écrite du (03/05/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 648 (2010-2011) 1 échéance : 24/05/2011) Voir la question et la réponse : la fixation des amendes pour non paiement de la téléredevance
Question écrite du (29/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 499 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des radars autoroutiers
Modification du Code des droits de succession, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 Accès au Dossier n° 380 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2011) à «Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000»
Question écrite du (26/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 781 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IGRETEC
Question écrite du (26/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 780 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IEG
Question écrite du (26/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 779 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IDETA
Question écrite du (26/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 778 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IDELUX
Question écrite du (26/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 777 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IDEA
Question écrite du (26/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 776 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par l'IBW
Question écrite du (26/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 775 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la saturation des zonings industriels gérés par le BEPN
Question écrite du (26/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 551 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : la problématique de l'octroi de logements sociaux à des candidats avec de très lourds casiers judiciaires
Question écrite du (19/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 768 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats et de consultances à charge du cabinet du ministre
Question écrite du (19/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 438 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : l'application de l'article L1122-19 du CDLD dans le cadre de l'activation d'une ZACC
Question écrite du (11/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 531 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : les fonctions dirigeantes en Région wallonne
Question d'actualité du (06/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réclamation de télé-redevance pour la possession d'un "aquarium-téléviseur"
Question orale du (04/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La répartition des aides à l'emploi dans les télévisions locales
Question orale du (04/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les arrêtés ministériels portant transfert de crédits
Questions orales du (04/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves, NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les malversations financières révélées au sein de Liege Airport L'évolution des enquêtes concernant les dirigeants actuels et passés de Liege Airport
Question écrite du (29/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 593 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : les demandes de subventions pour infrastructures sportives dans la province de Liège
Question écrite du (24/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 581 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la récupération des indus APE
Démocratisation des services de télé-vigilance Accès au Dossier n° 365 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (23/03/2011) à «Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité chances» (06/04/2011)
Rapport d'activités 2009 Bourses de préactivité - Bourses innovation Rapport d'activités 2009 de l'Agence de stimulation économique (ASE) Accès au Dossier n° 369 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Partoune, Président de l'Agence de stimulation économique (ASE) Audition de M. Vincent Bovy, Directeur de l'Agence de stimulation économique (ASE» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (22/03/2011)
Question écrite du (22/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 235 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les services délivrés par VOO en Province du Brabant wallon
Question écrite du (22/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 234 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les services délivrés par VOO en Province de Namur
Question écrite du (22/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 233 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les services délivrés par VOO en Province de Luxembourg
Question écrite du (22/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 232 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les services délivrés par VOO en Province de Liège
Question écrite du (22/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 231 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les services délivrés par VOO en Province de Hainaut
Question orale du (21/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet "autoroute-FM wallonne"
Question écrite du (17/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 405 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : le dossier de réalisation d'un tracé alternatif à la R.N. 62
Question écrite du (15/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 447 (2010-2011) 1 échéance : 05/04/2011) Voir la question et la réponse : l'organisation d'une concertation dans le cadre de l'isolation des murs et des sols
Question écrite du (15/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 446 (2010-2011) 1 échéance : 05/04/2011) Voir la question et la réponse : la méthode de calcul des concepts ou technologies novateurs
Question écrite du (14/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 652 (2010-2011) 1 échéance : 04/04/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement du remblai de la voie des Hougnes à Battice
Question écrite du (08/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 389 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la crise du marché de la viande porcine
Question écrite du (08/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 645 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une banque de données de l'état des sols
Question écrite du (08/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 644 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement et la réhabilitation des sites pollués en province du Brabant wallon
Question écrite du (08/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 643 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement et la réhabilitation des sites pollués en province de Hainaut
Question écrite du (08/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 642 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement et la réhabilitation de sites pollués en province de Luxembourg
Question écrite du (08/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 641 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement et la réhabilitation des sites pollués en province de Namur
Question écrite du (08/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 640 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement et la réhabilitation des sites pollués en province de Liège
Question orale du (01/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les référents de proximité "handicontacts" en Wallonie
Question orale du (01/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La représentation des groupes politiques minoritaires au sein des commissions communales
Question orale du (01/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Printemps du tourisme, un an après
Question orale du (01/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir des abattoirs wallons
Question écrite du (01/03/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 304 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de l'égouttage en Région wallonne
Questions orales du (28/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves, SIMONIS Isabelle, TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le contrôle de l'octroi des licences d'exportation d'armes et du respect de leurs conditions d'application Les armes utilisées à des fins répressives en Libye La situation économique et sociale de la FN Herstal Les licences d'armes pour la Libye La position de la Région face à la répression menée par le régime Kadhafi contre le peuple libyen et l'utilisation d'armes wallonnes dans ce contexte
Question écrite du (18/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 354 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du ministre
Question écrite du (18/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 353 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : des précisions concernant les honoraires d'avocats du cabinet du ministre
Question écrite du (18/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 163 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet de la ministre
Question écrite du (18/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 162 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet de la ministre
Question écrite du (18/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 292 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le recrutement d'employés d'administration D4
Question écrite du (18/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 291 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du ministre
Question écrite du (18/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 290 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : des précisions concernant les honoraires d'avocats du cabinet du ministre
Question écrite du (18/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 110 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du ministre-président
Question écrite du (18/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 109 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : des précisions concernant les honoraires d'avocats du cabinet du ministre
Question orale du (15/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'existence de services de conseil et d'accompagnement juridique, administratif et comptable pour des associations communales
Question orale du (15/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les normes de bruit dans les concerts en Région wallonne
Question orale du (15/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un projet d'implantation commerciale à Ans
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (année 2010) et Programme de coopération pour l'année 2011 Accès au Dossier n° 351 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (11/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011)
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (années 2008 et 2009) et Programme de coopération pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 346 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (08/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011)
Question écrite du (08/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 329 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales
Question écrite du (08/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 541 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les missions de service public de la SWDE
Question écrite du (08/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 540 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales
Question écrite du (08/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 154 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par la ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales
Question écrite du (08/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 275 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales
Question écrite du (08/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 189 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question (hors délai) : les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales
Question écrite du (08/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 453 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les éventuel subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales
Question écrite du (08/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 304 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales
Question écrite du (08/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 107 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre-président, son cabinet ou son administration à des télévisions locales
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’audit Accès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit»
Question écrite du (07/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 450 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez TV Lux
Question écrite du (07/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 449 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez TV COM
Question écrite du (07/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 448 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez Télévesdre
Question écrite du (07/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 447 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez Télésambre
Question écrite du (07/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 446 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez Télé Mons Borinage
Question écrite du (07/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 445 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez RTC Télé Liège
Question écrite du (07/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 444 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez No Télé
Question écrite du (07/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 443 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez Matélé
Question écrite du (07/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 442 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez Canal Zoom
Question écrite du (07/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 441 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez Canal C
Question écrite du (07/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 440 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi chez Antenne Centre
La couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du transport public et des sociétés d'exploitation Accès au Dossier n° 342 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2011) à «Texte adopté»
Questions orales du (01/02/2011) de DESGAIN Xavier, JEHOLET Pierre-Yves, PIRLOT Sébastian, SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La privatisation partielle de la SONACA L'ouverture du capital de la SONACA à ACE Management L'avenir de la SONACA L'ouverture du capital de la SONACA au privé
Treizième rapport d'activités du Conseil économique et social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 361 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Dawance, Secrétaire général du CESRW» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (03/03/2011)
Question écrite du (01/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 182 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : les missions déléguées par la Région wallonne à l'AST
Question écrite du (01/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 181 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : les missions déléguées par la Région wallonne à l'ASE
Question écrite du (01/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 180 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : les statistiques concernant les chèques technologiques gérés par l'AST
Question écrite du (01/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 179 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : la mission confiée à l'ASE de sensibilisation des jeunes à l'esprit d'entreprendre
Interepllation du (31/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les instructions contenues dans la note verte du 17 septembre 2010 relative à l'aide à la promotion de l'emploi, secteur marchand
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 424 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Welkenraedt en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 423 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Wasseiges en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 422 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Waremme en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 421 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Wanze en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 420 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Waimes en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 419 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Visé en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 418 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Villers-Le-Bouillet en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 417 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Verviers en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 416 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Verlaine en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 415 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Trooz en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 414 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Trois-Ponts en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 413 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Tinlot en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 412 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Thimister-Clermont en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 411 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Theux en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 410 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Stoumont en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 409 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Stavelot en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 408 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Sprimont en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 407 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Spa en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 406 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Soumagne en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 405 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Seraing en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 404 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Saint-Vith en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 403 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Saint-Nicolas en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 402 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Saint-Georges-sur-Meuse en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 401 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Remicourt en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 400 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Raeren en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 399 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Plombières en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 398 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Pepinster en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 397 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Oupeye en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 396 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ouffet en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 395 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Oreye en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 394 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Olne en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 393 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Neupré en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 392 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Nandrin en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 391 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Modave en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 390 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Marchin en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 389 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Malmedy en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 388 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Lontzen en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 387 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Lincent en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 386 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Limbourg en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 385 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Lierneux en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 384 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Liège en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 383 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Kelmis en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 382 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Juprelle en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 381 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Jalhay en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 380 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Huy en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 379 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Herve en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 378 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Herstal en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 377 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Héron en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 376 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Hannut en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 375 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Hamoir en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 374 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Grâce-Hollogne en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 373 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Geer en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 372 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Fléron en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 371 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Flémalle en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 370 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Fexhe-le-Haut-Clocher en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 369 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ferrières en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 368 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Faimes en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 368 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Eupen en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 366 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Esneux en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 365 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Engis en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 364 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Donceel en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 363 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Dison en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 362 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Dalhem en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 361 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Crisnée en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 360 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Comblain-au-Pont en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 359 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Clavier en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 358 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Chaudfontaine en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 357 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Bütgenbach en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 356 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Burg-Reuland en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 355 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Burdinne en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 354 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Büllingen en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 353 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Braives en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 352 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Blegny en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 351 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Beyne-Heusay en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 350 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Berloz en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 349 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Bassenge en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 348 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Baelen en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 347 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Aywaille en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 346 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Awans en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 345 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Aubel en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 344 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Anthisnes en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 343 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ans en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 342 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Amel (Amblève) en matière d'infrastructures sportives
Question écrite du (25/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 341 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Amay en matière d'infrastructures sportives
Interpellation du (17/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les résultats budgétaires 2010 de la Région wallonne et des pouvoirs locaux wallons et les possibilités de participer à l'effort d'accélération du désendettement en 2011
Question orale du (17/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi des dossiers d'infrastructures sportives
La création d'une cellule unique et transversale consacrée aux partenariats public-privé en Wallonie Accès au Dossier n° 333 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/01/2011) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/04/2014)
Question écrite du (03/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 224 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la réfection du tronçon de la R.N. 659 entre Kaiserbaracke et Recht
Question écrite du (03/01/2011) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 199 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le suivi des dossiers d'infrastructures sportives
Harmonisation des statistiques de l'emploi en Région wallonne Accès au Dossier n° 332 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (23/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Question d'actualité du (22/12/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les retards de traitement des dossiers de cofinancement relatifs au Trilogiport
Interpellation du (21/12/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation financière de l'Association liégeoise du gaz
La situation financière de l'Association liégeoise du gaz Accès au Dossier n° 328 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (21/12/2010) à «Motion caduque» (19/01/2011)
Question écrite du (21/12/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 355 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : la consultation de la Région wallonne par l'ONDRAF dans le cadre du Plan Déchet
Question écrite du (17/12/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 353 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : la consultation de la Région wallonne par l'ONDRAF dans le cadre du Plan déchets
Question écrite du (17/12/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 121 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : les coûts exhaustifs de la Caisse d'investissement de Wallonie depuis son lancement
Dotation à la Wallonie d'une véritable cellule d'expertise en matière d'infrastructures ferroviaires Accès au Dossier n° 319 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (21/12/2010)
Exercice des affaires courantes en Région wallonne Accès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013)
Question écrite du (14/12/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 160 (2010-2011) 1 échéance : 04/01/2011) Voir la question et la réponse : l'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville et la pérennisation de ces subventions
Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
Question écrite du (13/12/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 324 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : le contrôle du respect des permis d'urbanisme par les communes
Question écrite du (13/12/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse provisoire : le paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires
Interpellation du (07/12/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en demeure, par la Commission européenne, de la Caisse d'Investissement de Wallonie L'évaluation de la Caisse d'Investissement de Wallonie
L'impact de fusion par absorption de l'Association liégeoise du gaz par le groupe Tecteo et les conséquences pour les finances des communes affiliées Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (07/12/2010) à «Répliques» (07/12/2010)
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques" Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014)
Instauration d'une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique Accès au Dossier n° 305 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (23/03/2011)
Question écrite du (03/12/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 53 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : la situation de l'asbl "Maison des familles"
Question écrite du (03/12/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 107 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : les coûts de l'exposition Shanghai 2010 au Mundaneum de Mons
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Question écrite du (02/12/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 99 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : les coûts pour la Région wallonne de Creative Wallonia du 29 novembre
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question écrite du (29/11/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 270 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : l'absence de centre d'enfouissement technique dans l'arrondissement de Verviers
Question écrite du (29/11/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 99 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le soutien du Gouvernement à la création d'un musée des blindés à Boncelles
Question écrite du (24/11/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 43 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : les revenus d'intégration
Question orale du (23/11/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution du dossier d'implantation commerciale à Soumagne
Les critères économiques pouvant influer sur le schéma régional de développement commercial Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2010) à «Répliques» (23/11/2010)
Question écrite du (23/11/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 82 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'application de l'article L1122-19 du CDLD dans le cadre de l'activation d'une ZACC
Question écrite du (23/11/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 110 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les retards de paiement des subsides de la Région wallonne à l'ASBL Contrat de rivière Vesdre
Questions d'actualité du (10/11/2010) de DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à La Caisse d'investissement de Wallonie Le manque de transparence dans les activités de la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW)
Interpellation du (09/11/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La décision de la Commission européenne de permettre au Hainaut de continuer à octroyer des aides régionales d'une intensité de base de 30 % au-delà du 1er janvier 2011
Question orale du (09/11/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le crédit social au logement à Verviers
La simplification et la traçabilité administrative des aides à la recherche et à l'innovation en Wallonie par voie de modification de l'AGW du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation Accès au Dossier n° 277 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014)
Traçabilité et respect des délais dans l'octroi des aides à la promotion de l’emploi (APE) par voie de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 272 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/10/2011)
Réduction des délais en matière de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Accélération de la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logement Accès au Dossier n° 282 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 271 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (19/01/2011)
Réduction des délais de paiement des écobonus Accès au Dossier n° 265 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (24/11/2010)
Question orale du (08/11/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les objectifs de Monsieur le Ministre par rapport à la rénovation des infrastructures des mouvements de jeunesse
Question écrite du (04/11/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 67 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : le financement de la crèche de Herve
Question écrite du (04/11/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 66 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : l'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville et la pérennisation de ces subventions
Question écrite du (28/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 172 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : la gestion des risques de l'héritage minier en Région wallonne
Question écrite du (21/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 29 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les services de santé mentale (SSM)
Question écrite du (21/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 28 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les consultations pédopsychiatriques au sein des services de santé mentale
Question d'actualité du (20/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les nouvelles menaces qui pèsent sur le Grand Prix de Francorchamps et la désignation intervenue à la tête de la structure
Question orale du (19/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La répercussion sur les consommateurs de la redevance voirie "gaz"
Lumière sur le déficit budgétaire 2009 et application du principe de transparence aux finances publiques de la Région wallonne Accès au Dossier n° 256 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/02/2011)
Question orale du (18/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le projet de réforme de fiscalité automobile
Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07) Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010)
Question écrite du (18/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 39 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres exacts du bilan 2009 du Grand Prix de Spa-Francorchamps
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 50 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 49 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 48 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du Ministre
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 82 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 81 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 80 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du Ministre
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 16 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : le soutien de la Région wallonne pour l'organisation d'un colloque de l'UNMS et de l'ASPH
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 15 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 14 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet de la Ministre
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 13 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet de la Ministre
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 14 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du Ministre
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 21 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 20 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 19 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du Ministre
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 61 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : le nombre de contrats d'aides à la promotion de l'emploi (APE) dans les organisations de jeunesse
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 60 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 59 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 58 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du Ministre
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 31 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 30 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 29 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du Ministre
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 10 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre-Président
Question écrite du (11/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les honoraires de consultance du cabinet du Ministre-Président
Interpellation du (05/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduite
Interpellation du (05/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les critiques émises à l'encontre de Monsieur le Ministre par Coalition Nature
Interpellation du (05/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme de la loi sur les licences d'armes Les inquiétudes exprimées envers le projet de réforme des procédures en matière de licences d'exportation d'armes
La situation du TEC Liège-Verviers Accès au Dossier n° 236 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010)
La publicité et la transparence de l'administration et des organismes régionaux et création d'une Plate-forme d'information centralisée sur les Autorités administratives, les Organismes d'intérêt public et les autres entités dépendant de la Région wallonne modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration Accès au Dossier n° 233 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (06/10/2010)
Question orale du (04/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La préservation du poste d'alerte 82 des Chasseurs ardennais à Sterpenich
Question orale du (04/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le coût de l'organisation d'EuroSkills 2012 pour la Région wallonne
Question orale du (04/10/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de l'aérodrome de Spa
Les partenariats public-privé Accès au Dossier n° 232 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010)
Question écrite du (28/09/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 6 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : les statistiques des infractions commises par les chauffeurs des TEC
Question écrite du (24/09/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 4 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010) Voir la question et la réponse : la création de "handicontacts" en Wallonie
Question écrite du (24/09/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 6 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010) Voir la question et la réponse : le bilan 2010 du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps
Question écrite du (24/09/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 8 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010) Voir la question et la réponse : le pourcentage de personnes handicapées engagées dans la fonction publique wallonne
Question écrite du (23/09/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : le protocole de gestion de l'aéroport de Saint-Hubert
Question d'actualité du (22/09/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les déclarations du Ministre relativement à sa réflexion sur la fonction de bourgmestre dans le cadre d'une possible réforme du Code de la Démocratie locale
Interpellation du (21/09/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les doutes de la Commission européenne quant aux modalités de la Caisse d'investissement de Wallonie Les questions de la Commission européenne sur la Caisse d'investissement de Wallonie
Questions orales du (21/09/2010) de JEHOLET Pierre-Yves, PIRLOT Sébastian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en place de la structure unique à Spa-Francorchamps Le premier bilan de l'édition 2010 du Grand Prix de Belgique de Spa-Francorchamps Le déficit du Grand Prix de Spa-Francorchamps L'avenir du Grand Prix de Formule 1 de Spa-FGrancorchamps
Interpellation du (20/09/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Question écrite du (03/09/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 507 (2009-2010) 1 échéance : 24/09/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement de la Direction du contentieux général du S.P.W.
Question écrite du (30/08/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 347 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le détachement de personnel de l'aérodrome de Spa
Question écrite du (30/08/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 156 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement du site Internet accueildesenfants.be
Question écrite du (30/08/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 374 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la réduction du précompte immobilier dont bénéficient les réfugiés dans les maisons louées par les CPAS
Question écrite du (17/08/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 345 (2009-2010) 1 échéance : 07/09/2010) Voir la question et la réponse : d'éventuelles primes accordées aux véhicules qui respectent la norme "Euro 6"
Question écrite du (29/07/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 462 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : l'agriculture bio en Wallonie
Question écrite du (29/07/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 745 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : les infractions environnementales en Région wallonne
Question écrite du (29/07/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 367 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : les gîtes et chambres d'hôtes en Wallonie
Question écrite du (29/07/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 335 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : l'octroi des points APE
Question écrite du (29/07/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 334 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : l'octroi des points APE jeunes
Question écrite du (08/07/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 707 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : l'absence d'arrêté d'application d'une directive européenne sur l'environnement
Question écrite du (08/07/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 213 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres des cyberclasses en Province de Luxembourg
Question écrite du (08/07/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 212 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres des cyberclasses en Province de Liège
Question écrite du (08/07/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 211 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres des cyberclasses en Province de Hainaut
Question écrite du (08/07/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 210 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres des cyberclasses en Province du Brabant wallon
Question écrite du (08/07/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 209 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres des cyberclasses en Province de Namur
Question écrite du (06/07/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 312 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010) Voir la question et la réponse : les résultats obtenus par le projet "step by steppes"
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»
Question écrite du (02/07/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 349 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : les coûts du voyage d'une délégation de l'OPT à Shangaï
Question écrite du (01/07/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 682 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : la sécurisation du gazoduc Eynatten-Zeebrugge
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie Accès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie»
Interpellation du (15/06/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation inacceptable à Spa-Francorchamps
Audition des acteurs du secteur des câblodistributeurs Accès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010)
Question écrite du (03/06/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 366 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010) Voir la question et la réponse : la préservation du poste d'alerte 82 des Chasseurs ardennais à Sterpenich
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)
Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litres Accès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)
Question d'actualité du (19/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le non nettoyage des aires de repos d'autoroutes
Question écrite du (19/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 342 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : la future représentativité de la ville de Liège au conseil d'administration du Port autonome de Liège
Question écrite du (19/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 603 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences financières du nouveau permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps
Question écrite du (19/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 602 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : le réaménagement du site EIB à Dison
Question orale du (18/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation à l'Office de promotion du tourisme
Interpellation du (18/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La récurrence des problèmes à Spa-Francorchamps
Interpellation du (18/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La stratégie de développement et le projet économique de TECTEO Le projet économique et industriel de TECTEO
Interpellation du (18/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La stratégie de développement de TECTEO et les respects en matière d'énergie de cette stratégie
Question écrite du (17/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 339 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les travaux effectués dans le tunnel de Blanchimont
Question écrite du (17/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 313 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la réduction du précompte immobilier dont bénéficient les réfugiés dans les maisons louées par les CPAS
Question écrite du (17/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 163 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la représentation de la Région wallonne et de l'AWEx au salon de Chicago consacré aux biotechnologies
Question écrite du (17/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 263 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la réduction du précompte immobilier dont bénéficient les réfugiés dans les maisons louées par les CPAS
Question écrite du (17/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 262 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : l'inquiétude des agences de paris sur la viabilité de leur secteur
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 184 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2010) à «Discussion générale» (06/02/2012)
Interpellations du (04/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les grèves du personnel chez Tecteo La stratégie de développement de Tecteo La stratégie de développement de Tecteo
Question orale du (03/05/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La validation en Région wallonne des compétences acquises par des militaires au sein de l'armée belge
Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)
Question écrite du (26/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 229 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : la Maison de l'emploi de Herve
Question écrite du (26/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 228 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province de Namur
Question écrite du (26/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 227 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province du Luxembourg
Question écrite du (26/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 226 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province de Liège
Question écrite du (26/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 225 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province de Hainaut
Question écrite du (26/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 224 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province du Brabant wallon
Question écrite du (26/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 223 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le budget accordé par le Forem aux maisons de l'emploi
Question écrite du (22/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 520 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : les possibles infractions urbanistiques au circuit de Francorchamps
Question écrite du (22/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 213 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : le recrutement des cueilleurs de fruits organisé par le Forem
Question orale du (20/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en oeuvre de la redevance voirie "gaz"
Question orale du (20/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en oeuvre de la résolution du 15 mai 2009 visant à procéder à un audit généralisé des pratiques et des contrats de service et de consultance dans les intercommunales, les OIP et autres outils publics
Question orale du (20/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le bulletin communal de Villers-le-Bouillet
Question orale du (20/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La rationalisation des outils économiques en province de Liège
Question orale du (20/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du dossier de rapprochement des structures à Spa-Francorchamps
Question orale du (20/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les problèmes liés au Pôle Image à Liège
Question orale du (20/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de tram à Liège et les contacts avec la SNCB
Question orale du (20/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La sécurité dans les TEC Liège-Verviers
Question orale du (19/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le sauvetage, dans le cadre du devoir de mémoire, du poste d'alerte 82 des Chasseurs ardennais à Sterpenich
Question orale du (19/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les traités internationaux et les conséquences du refus de ratifier l'accord international avec la Colombie
Question écrite du (15/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 501 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : les habitations situées dans la zone de réservation du projet de liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux-Beaufays.
Question écrite du (15/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 339 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : l'adaptation des logements pour les personnes en perte d'autonomie
Question écrite du (06/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 283 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres de chutes d'arbres et de branches durant l'hiver et plus particulièrement sur les conséquences de la tempête Xynthia de février 2010
Question écrite du (06/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 282 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la prévention en place quant à la chute d'arbres ou de branches sur les voiries wallonnes
Question écrite du (06/04/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 325 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la circulaire du Ministre Courard concernant la consommation d'alcool dans la fonction publique
Question écrite du (31/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 317 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : les statistiques du harcèlement dans l'administration wallonne
Question écrite du (31/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 473 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : le réaménagement du site EIB à Dison
Question écrite du (31/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 253 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : les coûts du Printemps du Tourisme
Question écrite du (31/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 311 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : le contenu de l'arrêté de l'Exécutif fixant le règlement des concierges au Ministère de la Région wallonne du 28 octobre 1987
Création d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique Accès au Dossier n° 168 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2010) à «Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique»
Question écrite du (29/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 263 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile
Question écrite du (29/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 458 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile
Question écrite du (29/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 82 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile
Question écrite du (29/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 238 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile
Question écrite du (29/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 131 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile
Question écrite du (29/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 172 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile
Question écrite du (29/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 306 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile
Question écrite du (29/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 60 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile
Question d'actualité du (24/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conséquences, notamment financières, pour le circuit de Spa-Francorchamps suite à l'effondrement d'une partie du tunnel de Blanchimont
Interpellation du (23/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le cadastre des rémunérations dans les intercommunales wallonnes
Question écrite du (23/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 166 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : certaines dispositions relatives à l'accompagnement des chômeurs en Région wallonne
Question écrite du (23/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 161 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences wallonnes des retouches fédérales au dispositif de contrôle des chômeurs
Question écrite du (18/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 125 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : la représentation de la Région wallonne au MIPIM à Cannes
Question écrite du (18/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 284 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : les primes à la construction
Question écrite du (15/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 239 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel
Question écrite du (15/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 389 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel
Question écrite du (15/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 77 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel
Question écrite du (15/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 226 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel
Question écrite du (15/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 122 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel
Question écrite du (15/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 147 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel
Question écrite du (15/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 277 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel
Question écrite du (15/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 52 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la composition de son cabinet ministériel
Question d'actualité du (10/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'annonce par Monsieur le Ministre d'actions en faveur du sport
Question d'actualité du (10/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dernières mesures présentées par Monsieur le Ministre en matière d'accompagnement des chômeurs
Question écrite du (10/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 145 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : les retards de versement des primes "Eco bonus" par la Région wallonne
Question écrite du (10/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 144 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : la cellule "Foreign Investors Contact" du Forem
Les premiers résultats de la Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier n° 158 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (09/03/2010) à «Motion caduque» (24/03/2010)
Interpellation du (09/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les premiers résultats de la Caisse d'investissement de Wallonie
Maintien de l'emploi dans les TPE conformément aux recommandations du Médiateur wallon (14e rapport) Accès au Dossier n° 159 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2010) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 17 février 2011» (17/02/2011)
Question orale du (08/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le premier bilan des fonds structurels européens à mi-programmation 2007-2013 et l'avenir de ces financements
Question écrite du (01/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 200 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010) Voir la question et la réponse : l'avenir d'ADEHIS
Question écrite du (01/03/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 199 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010) Voir la question et la réponse : les revenus d'intégration
Question écrite du (26/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 167 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Nombre de contrôles de l'absentéisme au Service public de Wallonie
Question orale du (23/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le projet de revitalisation du centre urbain de Verviers dit "Spintay"
Question orale du (22/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La privatisation partielle des aéroports wallons
Questions orales du (22/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves, NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le développement de l'aérodrome de Spa L'existence d'un plan stratégique de développement de l'aérodrome de Spa
Question orale du (22/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les missions de sécurité de Liège Airport
Question orale du (22/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'opportunité de réaffecter les casernes militaires en infrastructures sportives
Question écrite du (16/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 317 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010) Voir la question et la réponse : le respect des procédures d'octroi des permis d'urbanisme
Question écrite du (09/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 173 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : le plan triennal et la subsidiation des travaux d'égouttage
Question écrite du (09/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 123 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : Subventions octroyées par le Forem
Question écrite du (08/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 124 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : les formations proposées aux demandeurs d'emploi
Question écrite du (04/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 277 (2009-2010) 1 échéance : 25/02/2010) Voir la question et la réponse : Implantation d'une 6ème unité d'hospitalisation à Liège
Question orale du (02/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion des infrastructures urbanistiques
Question orale du (02/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le rapprochement des structures à Spa-Francorchamps
Question écrite du (02/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 187 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Plaintes déposées suite à l'état des routes à Verviers
Question écrite du (02/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 186 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Plaintes déposées suite à l'état des route à Namur
Question écrite du (02/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 185 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Plaintes déposées suite à l'état des route de la région de Mons
Question écrite du (02/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 184 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Plaintes déposées suite à l'état des routes du Luxembourg
Question écrite du (02/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 183 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Plaintes déposées suite à l'état des routes de la région de Liège
Question écrite du (02/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 182 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Plaintes déposées suite à l'état des routes de la région de Charleroi
Question écrite du (02/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Plaintes déposées suite à l'état des routes du Brabant wallon
Question écrite du (02/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 180 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Inquiétudes de petits producteurs du secteur agroalimentaire
Question écrite du (02/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 270 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Conséquences financières du nouveau permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps
Question écrite du (02/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 108 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Taux de refus ou d'abandon des formations par les demandeurs d'emploi
Question écrite du (02/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 107 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Critères d'attribution des points APE
Question écrite du (02/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 106 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Dispenses d'inscription comme demandeur d'emploi
Questions orales du (01/02/2010) de ELSEN Marc, JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La gestion administrative du CSEF de Verviers Les dysfonctionnements au sein du Comité subrégional de l'emploi et de la formation à Verviers
Interpellation du (01/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les difficultés de la perception de la redevance télévision
Communication de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, relative aux aides à la promotion de l'emploi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) à «Echange de vues» (01/02/2010)
Question orale du (01/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le transfert de la compétence d l'aménagement du territoire à la Communauté germanophone
Question écrite du (28/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 94 (2009-2010) 1 échéance : 18/02/2010) Voir la question et la réponse : Suivi personnalisé des demandeurs d'emploi
Question écrite du (28/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 93 (2009-2010) 1 échéance : 18/02/2010) Voir la question et la réponse : Reconversion des travailleurs
Question écrite du (28/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 92 (2009-2010) 1 échéance : 18/02/2010) Voir la question et la réponse : Programme de transition professionnelle
Question écrite du (27/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 241 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Sécurité dans les TEC
Question écrite du (26/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 168 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Nombre de contrôles de l'absentéisme de l'IPW
Question écrite du (26/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 134 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Nombre de contrôles de l'absentéisme au Centre régional d'aide aux communes
Question écrite du (26/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 89 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Nombre de contrôles de l'absentéisme au Forem
Question écrite du (26/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 88 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Nombre de contrôles de l'absentéisme à l'IFAPME
Question écrite du (26/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Nombre de contrôles de l'absentéisme à l'IWEPS
Question écrite du (25/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 227 (2009-2010) 1 échéance : 15/02/2010) Voir la question et la réponse : Conséquences financières du nouveau permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps
Question écrite du (21/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 63 (2009-2010) 1 échéance : 11/02/2010) Voir la question et la réponse : Bilan des performances réalisées par le programme "Explort" de l'AWEx
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009) Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)
Question orale sur "le projet de développement d'un compexe commercial à Soumagne" du (20/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les implantations commerciales
Les nouveaux licenciements annoncés chez Inbev, la nécessité pour la Région wallonne d'interpeller le conseil d'administration et de protéger la fabrication locale des produits réputés régionaux La restructuration chez Inbev La nouvelle restructuration d'AB InBev Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)
Le révisorat des entités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 141 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Rejet du projet de motion» (03/02/2010)
Question orale du (20/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'application de la Déclaration de politique régionale (DPR) concernant l'activation des chômeurs Le bilan de la crise en 2009 et les perspectives pour 2010 sur le marché de l'emploi Le chômage structurel et la situation de la Région wallonne Les remises en cause du plan d'accompagnement des chômeurs Les disparités des sanctions de l'ONEM entre la Flandre et la Région wallonne
Interpellation du (19/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la sidérurgie wallonne L'étude élaborée par Steel Business Briefing Les futurs possibles de la sidérurgie intégrée en Wallonie et son action proactive suite aux éléments nouveaux
Questions d'actualité du (06/01/2010) de DUPRIEZ Patrick, JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les radars fixes en Région wallonne Les déclarations du Ministre en matière de sécurité routière
Question écrite du (06/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010) Voir la question et la réponse : Position du Gouvernement wallon relative à la réception tenue par l'Office du tourisme Flanders Belgium à New York
Question orale du (05/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les procédures de recrutement à la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Question orale du (05/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le réaménagement du site E.I.B. à Dison
Question orale du (05/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les projets de la Région en matière de réaffectation des casernes militaires fermées suite au Plan de réforme de la Défense
Question orale du (05/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de tronçon "RAVeL" dans les Fagnes
Question orale du (05/01/2010) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absentéisme dans les organismes d'intérêt public en Région wallonne
Question écrite du (11/12/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 53 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Conséquences financières du nouveau permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps
Question écrite du (11/12/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 52 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Rapprochement des structures à Spa-Francorchamps
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'introduire les droits nouveaux au bénéfice des citoyens d'une commune Accès au Dossier n° 128 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Question écrite du (10/12/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 116 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Réfection de la Nationale 648 Aubel-Battice
Question écrite du (10/12/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 56 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Contrats Plan Formation Insertion réclamés par la société PRIMARK
Question orale du (07/12/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de biométhanisation collective de Welkenraedt
Interpellation du (07/12/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conséquences de la présidence belge de l'Union européenne sur le travail et les moyens du Gouvernement wallon
Question écrite du (04/12/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 54 (2009-2010) 1 échéance : 28/12/2009) Voir la question et la réponse : Emploi à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises
Question écrite du (02/12/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 89 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Arrêt n° 71/2009 de la Cour constitutionnelle concernant les communes
Question écrite du (26/11/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 94 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Rails d'insécurité pour les motards à hauteur de l'échangeur de Battice
Question écrite du (26/11/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 83 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Expériences pilotes de recours aux caméras de surveillance menées par les sociétés wallonnes de logement public
Question orale du (23/11/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La nomination d'un observateur du Gouvernement wallon dans les organes exécutifs des aéroports wallons
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Accès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes »
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie Accès au Dossier n° 113 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (16/11/2009) à «Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie»
Question d'actualité du (12/11/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le stade du FC de Liège
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions) Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)
Question orale du (10/11/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le bilan 2009 du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps
Question orale du (10/11/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'aménagement du territoire, moteur du développement économique Les conséquences économiques et sociales des retards, réexamens ou abandons de projets d'urbanisme d'envergure pour la relance de la Wallonie
Question écrite du (30/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 50 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009) Voir la question et la réponse : Projet de voie rapide reliant St-Vith au Luxembourg.
Question écrite du (26/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 27 (2009-2010) 1 échéance : 18/11/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme complet au sein du Forem
Déblocage du crédit hypothécaire social Accès au Dossier n° 103 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 18 mai 2010» (18/05/2010)
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1) Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation Accès au Dossier n° 100 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14) Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Question écrite du (19/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 19 (2009-2010) 1 échéance : 09/11/2009) Voir la question et la réponse : Nomination d'un observateur du Gouvernement wallon dans les organes de gestion des aéroports wallons.
Question écrite du (15/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 17 (2009-2010) 1 échéance : 05/11/2009) Voir la question et la réponse : Etat des lieux des différentes demandes traitées par la Région wallonne concernant les infrastructures sportives
Question écrite du (09/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 16 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Prolifération de la rouille grillagée qui contamine les poiriers à haute tige du Pays de Herve
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014)
Interpellation du (07/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La Caisse d'Investissement de Wallonie
Interpellation du (07/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les objectifs, le rôle, la situation de l'intercommunale mixte liégeoise Tecteo et le fonds de pension Ogeo La situation du groupe TECTEO
Question orale du (06/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à Le projet de revitalisation du centre urbain de Verviers
Question orale du (06/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'asbl "A.P.R.I.L."
La proposition de M. Donfut à la présidence de l'intercommunale de gaz du Hainaut par la fédération socialiste de Mons-Borinage Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux de la commission» (06/10/2009)
La rupture de contrat de l'expert énergétique au sein de l'Intercommunale gazière du Hainaut (IGH) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux de la commission» (06/10/2009)
Question orale du (06/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le 6ème appel à projet et la mise en place du 6ème Pôle de compétitivité
Question orale du (06/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'instauration d'un pôle image à Liège
Question orale du (06/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les perspectives d'avenir du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps
Question orale du (06/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les subventions octroyées aux communes pour l'acquisition de véhicules propres
Question orale du (06/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les économies budgétaires susceptibles de toucher les TEC
Question orale du (05/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avancement du dossier du nouveau stade pour le RFC Liège
Question orale du (05/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La valeur des points APE
Question orale du (05/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'actualité de Liège Airport
L'aéroport de Charleroi et notamment le dossier de l'allongement de la piste, l'extension de l'aérogare, la privatisation et la gestion de l'aéroport Accès au Dossier n° 82 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports » (05/10/2009) à «Motion caduque» (21/10/2009)
Question écrite du (01/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 5 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009) Voir la question et la réponse : "Points noirs" répertoriés dans l'arrondissement de Verviers
Question écrite du (01/10/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 14 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009) Voir la question et la réponse : Nouveau tronçon du Ravel dans les Cantons de l'Est
Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE") Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)»
Garantie de la formation permanente des administrateurs publics Accès au Dossier n° 78 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (07/10/2009)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Question d'actualité du (23/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'impact pour les citoyens de la grève chez Tecteo
Questions d'actualité du (23/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La suspension par le Conseil d'Etat du permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps L'annulation du permis d'environnement de Francorchamps
Question écrite du (23/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 24 (se2009) 1 échéance : 14/10/2009) Voir la question et la réponse : Autorisations d'occupation de travailleurs étrangers.
Question écrite du (21/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 58 (se2009) 1 échéance : 12/10/2009) Voir la question et la réponse : Primes octroyées pour l'installation d'un système photovoltaïque
Question écrite du (18/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (se2009) 1 échéance : 09/10/2009) Voir la question et la réponse : Promotion de la Région wallonne à l'occasion d'événements culturels et touristiques
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'IWEPS
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 43 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme au Port autonome de Liège
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 42 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'IPW
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 41 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme au sein du CRAW
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 40 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'APAQW
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 63 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme aux TEC
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 62 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'Institut scientifique de service public
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 11 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'AWIPH
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 18 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme au Centre régional d'aide aux communes
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 20 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'AWT
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 19 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'AWEx
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 20 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme au Forem
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 19 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à l'IFAPME
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 55 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme à la Société walllonne du crédit social
Question écrite du (17/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 54 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Absentéisme au Service public de Wallonie
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l'automaticité de la réduction pour maison modeste et pour personne à charge en matière de précompte immobilier Accès au Dossier n° 71 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Discussion générale» (21/03/2011)
Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010)
Question écrite du (07/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 26 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Seuils de débit minimum dans les cours d'eau de Wallonie.
Question écrite du (07/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 25 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Prédation du grand cormoran en Wallonie.
Question écrite du (07/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Rémunérations en vigueur dans les intercommunales de Wallonie.
Question écrite du (07/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 16 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Bilan 2009 du Grand prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps
Question écrite du (07/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 16 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Soutien apporté par la Région wallonne à l'ASBL Job In
Question écrite du (07/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 15 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Perception de la redevance télévision par la Région wallonne
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région Accès au Dossier n° 69 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2009) à «Amendement à l'article 10» (17/05/2011)
Question écrite du (03/09/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 42 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : La création d’une Ecole d’administration publique commune entre la Région wallonne et la CoCoF
Question écrite du (26/08/2009) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 19 (se2009) 1 échéance : 16/09/2009) Voir la question et la réponse : Les problèmes de sécurité routière dans l’échangeur de Battice
Communication du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 10 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Motion caduque» (17/07/2009)
Modification des articles L1124-3 et L1124-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 59 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)
Réglementation des cimetières pour animaux domestiques en Région wallonne Accès au Dossier n° 58 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)
Insertion d'un article L1331-4 au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un cadastre des subsides communaux Accès au Dossier n° 24 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (01/06/2011)
Accord d'une bourse de 600 euros aux chômeurs qui veulent se former auprès d'opérateurs privés Accès au Dossier n° 23 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil» (23/09/2009)
Augmentation du nombre minimal de jours de formation Accès au Dossier n° 22 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)
Faveur à l'insertion des demandeurs d'emploi grâce aux agences d'interim Accès au Dossier n° 21 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)
Réduction du tarif général des droits d'enregistrement et extension du taux réduit aux entreprises s'installant dans les noyaux d'habitats et zones d'initiative privilégiée Accès au Dossier n° 20 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Discussion générale» (08/11/2010)
Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse Accès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009)