Le Parlement de Wallonie

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Organisation du marché de l'énergie thermique et des réseaux d'énergie thermique Accès au Dossier n° 1402 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret » (20/05/2019) à «Projet de décret » (20/05/2019)
Débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/05/2019) à «Vote par assis et levé - Le vote sur le projet de motion aura lieu ce jour» (03/05/2019)
La coexistence d’éoliennes et du contrôle aérien Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2019) à «Réplique» (03/05/2019)
Les conséquences de la grève des contrôleurs aériens Skeyes sur Liege Airport Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2019) à «Réplique» (03/05/2019)
Le contrôle budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2019) à «Réponse à une réplique» (03/05/2019)
Instauration d'un régime de garantie géothermique régionale concernant l'exploration de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond et modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 1390 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2019) à «Projet de décret» (26/04/2019)
Ratification de la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier Accès au Dossier n° 1391 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2019) à «Projet de décret» (26/04/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Accès au Dossier n° 1387 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité» (03/05/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1382 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»
Modification du décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Accès au Dossier n° 1381 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (03/06/2019)
L'organisation de la COP26 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/04/2019) à «Réponse à une réplique» (03/04/2019)
L'évaluation par Windeurope des Plans Energie-Climat et en particulier l'évolution des énergies renouvelables Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/04/2019) à «Réplique» (03/04/2019)
Les déclarations de Monsieur le Ministre relatives à la mise en place d'un service minimum au sein des aéroports wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/04/2019) à «Réplique» (03/04/2019)
Le transfert problématique des activités non régulatoires de la CWaPE vers l'Administration Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/04/2019) à «Réplique» (03/04/2019)
Incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1366 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution»
Modification du décret du 20 février 2014 "Climat" Accès au Dossier n° 1365 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 20 février 2014 « Climat »»
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2019) à «Dépôt de trois motions motivées en conclusion de l'interpellation de M. Stoffels. La première est déposée par Mmes Baltus-Möres et Moucheron (Doc. 1356 (2018-2019) N° 1), la deuxième par M. Stoffels et Mme Kapompole (Doc. 1357 (2018-2019) N° 1) et la troisième par M. Henry (Doc. 1358 (2018-2019) N° 1)» (28/03/2019)
Exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie Accès au Dossier n° 1355 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d’énergie» (03/05/2019)
Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord Accès au Dossier n° 1340 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord»
Code de la gestion des ressources du sous-sol Accès au Dossier n° 1335 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (03/04/2019)
Modification de l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1337 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019)
Modification des décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1336 (2018-2019) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable»
Modification de divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1324 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1322 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFF Accès au Dossier n° 1321 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «A été envoyé en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019)
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme»
Les nuisances sonores occasionnées par Liege Airport Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/02/2019) à «Réplique» (27/02/2019)
Les déclarations de Monsieur le Ministre en faveur d’une fiscalité automobile intelligente Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/02/2019) à «Réplique» (27/02/2019)
Proposition de budgets d'émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032 Audition de Messieurs Venmans et Lecocq, Président et membre du Comité des experts wallons Accès au Dossier n° 1315 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Venmans, Président du Comité des experts wallons et M. Lecocq, membre du Comité des experts wallons» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (25/02/2019)
Politique climatique Audition de Monsieur Van Nuffel, Président de l'asbl Coalition Climat Accès au Dossier n° 1314 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Van Nuffel, Président de l'ASBL Coalition Climat» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/02/2019)
L’impact de la hausse du tarif social de l'électricité sur les clients protégés "régionaux" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019)
L’appel du secteur de la construction à un plan pour soutenir la rénovation des bâtiments Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019)
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate" Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019)
La saga du photovoltaïque Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/02/2019) à «Répliques» (11/02/2019)
Le projet de production propre d'électricité de la commune de Crisnée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019)
L'ingérence du Gouvernement dans les compétences du régulateur wallon pour les détenteurs de panneaux photovoltaïques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réponse à une réplique» (30/01/2019)
La suppression du tarif "prosumer" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réponse à une réplique» (30/01/2019)
Les bornes de rechargement électrique et le "Compressed Natural Gas" (CNG) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2019) à «Réponse à une réplique» (16/01/2019)
La rencontre de Monsieur le Ministre avec une délégation de gilets jaunes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/01/2019) à «Réplique» (16/01/2019)
L’avenir de la plateforme Atrias Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2018) à «Réponse à une réplique» (19/12/2018)
Le rehaussement des ambitions climatiques de la Belgique et la COP26 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018)
Le renforcement des ambitions climatiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018)
Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1247 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Accès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules»
Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Accès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe»
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports Accès au Dossier n° 1204 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (05/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (05/11/2018)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Ratification de la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier Accès au Dossier n° 1196 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier»
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1190 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2018) à «Réponse aux répliques» (01/10/2018)
Les nombreuses inconnues de l’emprunt pour le financement des certificats verts Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2018) à «Dépôt de motions déposées en conclusion de l'interpellation, une motivée déposée par M. Dermagne (Doc. 1181 (2018-2019) N° 1) et une pure et simple, déposée par Mme Baltus-Möres et M. Drèze (Doc. 1182 (2018-2019) N° 1)» (01/10/2018)
La réorganisation des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2018) à «Réponse à une réplique» (01/10/2018)
Le soutien aux filières d'énergie renouvelable Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2018) à «Réponse à une réplique» (19/09/2018)
Les réactions mitigées d’Edora et de "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV) à la prolongation de la bulle des certificats verts Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2018) à «Réponse à une réplique» (19/09/2018)
La procédure de liquidation de la subvention facultative au projet "Lagardère" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/09/2018) à «Réplique» (19/09/2018)
Politique climatique de la Belgique Accès au Dossier n° 1171 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (18/09/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (07/11/2018)
Procédure d'expropriation Accès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation»
L'avis du comité des experts relatif aux propositions de budgets d'émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/07/2018) à «Réplique» (18/07/2018)
La proposition de la CWaPE concernant la révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité verte en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/07/2018) à «Réplique» (16/07/2018)
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
La tarification carbone et la réalisation des objectifs climatiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2018) à «Réplique» (04/07/2018)
Gaselwest Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2018) à «Réplique» (04/07/2018)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
La position rétrograde de la Belgique dans la négociation climatique européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»
Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation Accès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019)
Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019)
La coopération énergétique avec la Westphalie-du-Nord Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/05/2018) à «Réplique» (09/05/2018)
Les rumeurs de fusion des aéroports wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018)
Les dérives et la mauvaise gouvernance au sein de la Régie de l'électricité de Wavre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2018) à «Réponse à une réplique» (25/04/2018)
La volonté de certains administrateurs de Resa de conserver le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) dans le giron de Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018)
La biométhanisation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)
La proposition de "Touche pas à mes certificats verts" d'étaler le paiement des certificats verts sur 10 ans Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)
La saga des certificats verts et la proposition de "Touche pas à mes certificats verts" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Les pertes fiscales liées aux émissions polluantes des véhicules Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)
Le mauvais bulletin de la Belgique en matière de climat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)
Assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020 Accès au Dossier n° 1041 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument»
Le courrier adressé par Monsieur le Ministre à Belgocontrol Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018)
La suppression du projet d’élargissement de la clientèle protégée en matière d’énergie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2018) à «Réponse à une réplique» (07/02/2018)
Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018)
Mise en oeuvre en Wallonie des mesures et orientations définies dans le projet de Pacte énergétique interfédéral Accès au Dossier n° 996 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/01/2018) à «Texte adopté de la résolution» (28/03/2018)
Le passage en force du Gouvernement wallon pour le déploiement des compteurs communicants au détriment du débat parlementaire avec la société civile Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/01/2018) à «Répliques» (22/01/2018)
Les mesures fiscales prévues pour les véhicules électriques en Wallonie et les perspectives d'avenir des motorisations promues en Wallonie à la veille de l'ouverture du Salon de l'automobile Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018)
Les dangers de la biomasse pour le climat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018)
La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE Accès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018)
Assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 Accès au Dossier n° 983 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2017) à «Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016»
La possibilité d’obligations vertes émises par les Régions pour financer des investissements durables Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017)
L’entrée de plusieurs nouveaux administrateurs au sein d’Elicio Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017)
Le Pacte énergétique déjà mort-né Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017)
Le Pacte énergétique torpillé par la N-VA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017)
Le refus de la N-VA d'approuver le Pacte énergétique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017)
Le Pacte énergétique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/12/2017) à «Répliques» (11/12/2017)
Modifications fiscales diverses Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»
Le Pacte énergétique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Réponse à une réplique» (29/11/2017)
La vignette anti-pollution et l'absence d'incitants au changement de comportement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Réplique» (29/11/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Les critiques du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie sur le projet de réforme fiscale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2017) à «Réponse à une réplique» (16/11/2017)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat Accès au Dossier n° 949 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Knaepen comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (13/11/2017)
La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2017) à «Dépôt d'une motion motivée déposée par Mme Zrihen et M. Henry (Doc. 952 (2017-2018 N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Fourny, Knaepen et Mme Baltus-Möres (Doc. 953 (2017-2018) N° 1)» (13/11/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
L'élargissement du tarif social et de la notion de client protégé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2017) à «Réplique» (25/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Accès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017)
L'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (23/10/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Henry (Doc. 930 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mme Dock et M. Drèze (Doc. 931 (2017-2018) N° 1)» (23/10/2017)
Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (23/10/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Dermagne (Doc. 932 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Knaepen et Fourny (Doc. 933 (2017-2018) N° 1)» (23/10/2017)
Les blocages récurrents au sein du service du contentieux de la trésorerie concernant la liquidation de primes en faveur des citoyens wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Réponse à une réplique» (11/10/2017)
L'impossibilité de conclure un pacte énergétique durable Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Réponse à une réplique» (11/10/2017)
Le possible conflit d'intérêt au sein du cabinet du Ministre de l'Energie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Réponse à une réplique » (11/10/2017)
Le partenariat entre la Région wallonne et les Ardennes françaises dans le cadre du développement de l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2017) à «Réponse à une réplique» (28/09/2017)
L'ouverture de l'actionnariat de l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)
La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Hazée et Dermagne (Doc. 895 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Drèze et Destrebecq (Doc. 896 (2017-2018) N° 1)» (25/09/2017)
La possibilité de mettre en place une redevance kilométrique pour les particuliers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)
L'impact de la réduction des activités de Ryanair sur l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)
Les propositions de réduction des dépenses publiques formulées par le Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)
Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants Accès au Dossier n° 893 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2017) à «Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants»
L’adoption par le Gouvernement wallon du mécanisme de temporisation des certificats verts Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réponse à une réplique» (06/09/2017)
La réforme de la fiscalité wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 871 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)
Question d'actualité du (12/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La remise en cause de l'investissement français dans le Canal Seine-Nord
Question écrite du (12/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 648 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : la fonction consultative communale
Question écrite du (12/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 647 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : la Société de logement de service public (SLSP) "Toit et Moi"
Question écrite du (12/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 138 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : la réunion du Comité de concertation du 28 juin 2017
Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 870 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétique Accès au Dossier n° 867 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (18/07/2018)
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision) Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)
La situation de la Commission Nationale Climat Accès au Dossier n° 868 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (10/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)
Question orale du (10/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La note de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) relative aux réseaux alternatifs
Question orale du (10/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La construction de la nouvelle centrale biomasse
Question orale du (10/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La mise sur pied d'une entité III
Question écrite du (07/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1157 (2016-2017) 1 échéance : 31/07/2017) Voir la question et la réponse : les choix des sites d'accueil des infrastructures portuaires
Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon Accès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon»
Question d'actualité du (28/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La revalorisation des barèmes des directeurs de halls sportifs
Question écrite du (28/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1141 (2016-2017) 1 échéance : 19/07/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil des gens du voyage
Question orale du (27/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les détournements au sein du CPAS de Tournai
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes Accès au Dossier n° 852 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret » (26/06/2017) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes»
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 857 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Décret remplaçant l’article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale»
Elargissement des missions de la Commission de déontologie et d'éthique Accès au Dossier n° 856 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)
Modification des articles L1122-14, L1523-13 et L2212-29 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 855 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 49 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projets ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 851 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)
Question orale du (26/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les mesures de la CWaPE à l'encontre des gestionnaires de réseau de distribution (GRD)
Question orale du (26/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le report de la redevance sur le photovoltaïque
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 850 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d’apparentement et de regroupement»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 849 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 848 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 847 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)
Question écrite du (23/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017) Voir la question et la réponse : l'appui logistique au bénéfice des anciens ministres
Question écrite du (20/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 340 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l'obsolescence du réseau informatique du FOREm
Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, Sénateurs Accès au Dossier n° 843 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/06/2017) à «Discussion générale : Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit» (28/06/2017)
Le statut des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 844 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (16/06/2017) à «Motion caduque» (28/06/2017)
Question orale du (16/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le financement et l'indépendance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)
Question orale du (16/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le photovoltaïque industriel
Question orale du (16/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le Pacte énergétique interfédéral
Question orale du (16/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La remise en cause de l'Accord de Paris
Question orale du (16/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La désignation du nouveau président de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)
Question orale du (16/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le statut hybride des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonne
Question orale du (16/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les recommandations de la Commission européenne en matière d'emploi
Question écrite du (15/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 624 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la limitation des rémunérations des managers de sociétés publiques
Question écrite du (15/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1080 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la communication aux opérateurs GPS des changements de signalisation routière
Question écrite du (15/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1079 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les feux tricolores régulateurs de vitesse
Question d'actualité du (14/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le pacte d'Investissement de 60 milliards d'euros du Fédéral et l'engagement de la Wallonie
Question écrite du (14/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 350 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les entreprises électro-intensives
Question écrite du (14/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1026 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la détérioration de la RN 614
Question écrite du (14/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1010 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la RN 58
Le rapport de la BNB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017)
Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats Accès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017)
Question orale du (13/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le droit d’interpellation du collège communal par les habitants d'une commune
Question orale du (13/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les cellules de sécurité intégrale locales (CSIL) en Wallonie
Question orale du (13/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La mini-maison
Question orale du (13/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'élargissement des heures d'ouverture des écluses wallonnes
Question orale du (13/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’enfouissement du Trésor des Templiers à Ellezelles
Question orale du (13/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan de la Commission européenne contre le dumping social
Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales Accès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018)
Question orale du (12/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les quartiers nouveaux
Question orale du (12/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réunion du Comité de concertation du 30 mai 2017
Question orale du (12/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les circonscriptions électorales
Question écrite du (12/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 340 (2016-2017) 1 échéance : 03/07/2017) Voir la question et la réponse : les successions en déshérence
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question d'actualité du (31/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'exercice d'un mandat exécutif local et d'un mandat rémunéré dans une intercommunale
Question écrite du (31/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 592 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : l'élection à Vresse-sur-Semois
Question écrite du (31/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 898 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les nappes phréatiques
Les circonscriptions électorales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017)
Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïque Accès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017)
Question orale du (30/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les participations de la FIWAPAC dans le dossier Dexia
Question orale du (30/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'interdiction du cumul des fonctions de ministre et de bourgmestre
Question orale du (30/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le droit de vote dès l'âge de 16 ans
Question orale du (30/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet de canal Seine-Nord
Question écrite du (30/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 583 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l’autonomie fiscale des villes et communes
Question écrite du (30/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 313 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les concours d’accession au niveau supérieur au sein du Service public de Wallonie (SPW)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat Accès au Dossier n° 809 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2017) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat»
Question orale du (29/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La bulle photovoltaïque
Question orale du (29/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le contrôle des plaques d'immatriculation françaises
Question orale du (29/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La création d'une monnaie complémentaire pour le secteur du bâtiment
Question orale du (29/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La récupération et le recyclage des vieux GSM et "smartphones"
Question orale du (29/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le "reporting" des permis éoliens pour l'année 2016
Question orale du (29/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Plan wallon de lutte contre le radicalisme
Question orale du (29/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La participation wallonne à la 35e exposition universelle de Dubaï
Question d'actualité du (17/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le budget wallon en péril selon la CSC
L’expérimentation concluante à Frasnes permettant de booster l’internet dans les zones rurales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017)
Question écrite du (17/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 491 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les castors
Question orale du (16/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accueil résidentiel pour personnes âgées
Question orale du (16/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'étude McKinsey sur Nethys
Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics Accès au Dossier n° 800 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Question orale du (15/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La mission du Ministre en Chine
Question orale du (15/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La reconnaissance de la bière belge au patrimoine immatériel de l'Unesco
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 797 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2017) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)
Question écrite du (12/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 540 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les rémunérations au sein de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)
Question écrite du (12/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 822 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'aménagement du canal de Pommeroeul
Question écrite du (05/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 270 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : le prix de l'électricité et la rentabilité concurrentielle des entreprises
La mise en œuvre progressive du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d'eau et voiries Accès au Dossier n° 791 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Defrang-Firket à Monsieur Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement» (04/05/2017) à «Motion caduque» (17/05/2017)
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La centralisation du service d'audit
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La notion "d'abus fiscal"
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les critiques de la Commission européenne à l'égard de la taxe kilométrique
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'exemption de la taxe kilométrique pour les dépanneurs
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La privatisation de Belfius
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'augmentation du nombre des immatriculations durant le premier trimestre de l'année 2017
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La tutelle sur les comptes de l'intercommunale Publifin
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'illégalité des rémunérations des comités de secteur de Publifin
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'évolution de la structure intercommunale
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L’amélioration du fonctionnement et de la transparence des intercommunales
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les retards dans la déclaration des mandats
L’abaissement de l’âge du droit de vote Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017)
Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/05/2017) à «Débat (suite et fin)» (03/05/2017)
Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes Accès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes»
Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes Accès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017)
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'Agence européenne des médicaments (AEM)
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Un Plan Marshall "éducatif"
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Fonds Caterpillar
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Comité de concertation du 26 avril 2017
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le déficit de financement des investissements liés au tourisme social
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La taxe kilométrique et le secteur laitier
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La promotion du secteur viandeux
Question écrite du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 426 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le Plan Cigogne II
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La taxe kilométrique
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La grève des éclusiers
Question écrite du (28/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 741 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017) Voir la question et la réponse : les panneaux photovoltaïques flottants
Question écrite du (28/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 817 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N50 et le stockage du matériel de remplacement
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (27/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 254 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : la formation au permis de conduire catégorie B pour les demandeurs d'emploi
Question écrite du (20/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 222 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : l'action au civil de l'ASBL "Touche pas à mes certificats verts"
Question écrite du (20/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 221 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : l’exécution du décret dit "électricité"
Question d'actualité du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La succession au profit des petits-enfants
Question orale du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La transparence des finances publiques
Question orale du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La tarification pour les "prosumers"
Question orale du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La surévaluation des recettes de la taxe kilométrique
Question orale du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La création d'une "Entité III"
Question orale du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La préparation des défis budgétaires liés à la fin des transferts "Nord-Sud"
Question écrite du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 275 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les retombées sur l'économie wallonne du renouvellement des F-16
Question écrite du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 491 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les élections de 2018 à Comines-Warneton
Question orale du (18/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le covoiturage sur les lignes de transport public
Question orale du (18/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La propreté des routes et autoroutes wallonnes
Question orale du (18/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Centre hospitalier de Wallonie picarde (CHwapi)
Question orale du (18/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet "Housing First"
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Question d'actualité du (22/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La réforme inachevée en matière de donations
Le plan B au projet de centrale biomasse Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017)
Question écrite du (22/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 252 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : les mesures de soutien aux entreprises dans le dossier de la taxe kilométrique
Question écrite du (22/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 251 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le scandale fiscal de Caterpillar aux Etats-Unis
Question écrite du (22/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 87 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la visite du Ministre britannique des Affaires étrangères
Question orale du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'extension du réseau soumis à la taxe kilométrique
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 248 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le respect des accords de fair-play entre les régions
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 447 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Vielsalm
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 446 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Silly
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 445 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de La Roche-en-Ardenne
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 444 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Florenville
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 443 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Celles (lez-Tournai)
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 442 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Tenneville
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 441 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Morlanwelz
Question orale du (20/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les initiatives environnementales en matière de transport
Question orale du (20/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le positionnement de Monsieur le Ministre dans le dossier de la construction d'une centrale biomasse
Question orale du (20/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La dégradation de la note de la Région wallonne par Moody’s et l’actualisation de la trajectoire budgétaire
Modification des articles 7, 8 et 11 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et de l'article 7 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz afin de limiter les activités des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité à celles du métier de distributeur Accès au Dossier n° 761 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (22/03/2017)
Question écrite du (14/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 432 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : la redevance sur les exhumations pour les exercices 2017-2019 de la commune d’Ottignies-Louvain-La-Neuve
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014 Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 431 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune d’Andenne
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 429 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°2/2016 de la commune d'Enghien
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 428 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°1/2016 de la commune de Flobecq
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 682 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le Fonds du trafic fluvial
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 681 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le Fonds de la sécurité routière
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 680 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le Fonds des études techniques
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 679 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le Fonds du trafic routier
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 427 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Dison
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 426 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Châtelet
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 425 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Ciney
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 424 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Tournai
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 423 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Somme-Leuze
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 422 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Sombreffe
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 421 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Rochefort
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 420 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Bièvre
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 419 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Houyet
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 418 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Hamois
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 417 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Floreffe
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 416 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Cerfontaine
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 415 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune d’Anhée
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 414 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°1/2016 de la commune de Villers-la-Ville
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 413 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°2/2016 de la commune de Waterloo
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 412 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°2/2016 de la commune de Chastre
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 411 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°2/2016 de la commune de Mont-Saint-Guibert
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 410 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°2/2016 de la commune de Orp-Jauche
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 409 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°2/2016 de la commune de Perwez
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 408 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°2/2016 de la commune de Rixensart
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 407 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°1/2016 de la commune de Vresse-sur-Semois
Question écrite du (08/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 400 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : les critiques de l'Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) relatives aux nouvelles règles de bonne gouvernance
Question écrite du (08/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 399 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : l’application de la circulaire relative à l'information et à la fonction des gouverneurs de province
Question écrite du (08/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 659 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : l'extension du réseau soumis à la taxe kilométrique
Question écrite du (08/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 656 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la modification du réseau routier soumis à la taxe kilométrique
Question écrite du (08/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 655 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : l’accélération des investissements en faveur des cyclistes
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'importante rémunération du directeur général de l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC)
Interpellation du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les conséquences de l’abandon du vote électronique par la Wallonie
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La publication des budgets et des comptes communaux
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La compensation de la suppression de la taxe communale sur les carrières
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L’absence de directeur général effectif à Beaumont
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les avantages sollicités par le management de l'intercommunale HYGEA
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le suivi des renseignements sollicités dans le cadre de la supracommunalité
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La présence de communes wallonnes dans des intercommunales flamandes plurirégionales
Interpellation du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les actions supracommunales et para-provinciales des provinces
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La chute des constructions immobilières en Wallonie
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'évolution du marché immobilier
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'investissement flamand en Wallonie
L'attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publics Accès au Dossier n° 756 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Motion caduque» (22/03/2017)
Modification des articles 1er et 4 du décret de la Région wallonne du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et de l'article 43 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'interdire toute forme de subsidiation croisée entre une activité régulée d'un gestionnaire d'un réseau de distribution de gaz et/ou d'électricité et une activité non-régulée exercée en interne ou par une entreprise tierce Accès au Dossier n° 753 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017)
Modification des articles L1231-5, L1234-2, L1522-4, L1523-15, L2223-5, L2223-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou provinces et dans les associations visées au chapitre XII Accès au Dossier n° 752 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La promotion des microréseaux
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les rémunérations applicables aux activités des gestionnaires de réseaux de distribution
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La limitation des rémunérations des gestionnaires de réseaux électriques
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La morosité du secteur photovoltaïque
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La sélection des candidats à la présidence de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les éoliennes proches d'Enghien
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le traitement des dossiers de reconnaissance comme calamités suite aux pluies diluviennes de 2016
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La simplification des structures publiques et parapubliques
Modification de l'article 12 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et l'article 13 du décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue de viser les administrateurs au sein des organes de gestion des gestionnaires de réseaux de distribution Accès au Dossier n° 750 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017)
Modification des articles L1523-12, L1523-13 et L3122-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le contrôle des intercommunales par les représentants des associés communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 749 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 369 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : la commune de Braine-le-Comte
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 368 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Sambreville
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 367 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Profondeville
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 366 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Gembloux
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 365 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune d’Antoing
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 364 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune d’Etalle
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 363 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune La Bruyere
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 362 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Nassogne
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 361 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Saint-Ode
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Question écrite du (16/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 491 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'implantation d'éoliennes dans la région d’Enghien
Question d'actualité du (15/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le recrutement du président de la CWaPE
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La numérisation du traitement et de la diffusion des résultats électoraux
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les conseils consultatifs communaux
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La fusion entre les CPAS et les communes
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La composition du cabinet de Monsieur le Ministre
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le dossier Mettens
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le Grand Prix Samyn (GPS)
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les détournements au sein du CPAS de Tournai
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les deux intercommunales économiques IDETA et IEG
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La présence d'administrateurs indépendants au sein d'intercommunales et de sociétés parapubliques
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Un détournement à la société de logement de service public "La Sambrienne"
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'ASBL "Toit et moi"
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise à l'emploi des primo-arrivants
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les effets de la politique de Donald Trump sur l'économie wallonne
Question écrite du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 187 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : la cession des parts au sein de l'hippodrome de Wallonie
Question orale du (13/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La distribution d’eau par les régies communales
Question orale du (13/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La centrale hydro-électrique de la Plate Taille
Question orale du (13/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La fusion ORES et RESA
Question orale du (13/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L’essoufflement de l'éolien wallon
Question orale du (13/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le pacte énergétique et la taxe "carbone"
Question orale du (13/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L’organisation du cabinet de Monsieur le Ministre
Question orale du (13/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme des circonscriptions électorales
Soutien de pratiques traditionnelles à l'égard de certains oiseaux chanteurs Accès au Dossier n° 741 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2017) à «Proposition retirée par ses auteurs» (14/02/2017)
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)
Question d'actualité du (01/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Un pacte énergétique pour 2017
La solidarité avec les Québécois Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (01/02/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (01/02/2017)
Élargissement des missions du service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 735 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (31/01/2017) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question orale du (31/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les emplois disponibles dans le secteur automobile
Interpellation du (31/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fiabilité de l' "On Board Unit" (OBU)
Question orale du (31/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La diminution des accidents mortels
Question orale du (31/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rôle et les missions précises de l’interrégionale Viapass
Question écrite du (31/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 419 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : les modes de consommation et l’environnement
Question écrite du (31/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 414 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : l’amélioration de la recherche des fuites sur les réseaux d’adduction d’eau
Question orale du (30/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le retournement de situation concernant la demande de permis unique de l’entreprise CL Warneton
Question orale du (30/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les obligations minimales de la Société wallonne des eaux (SWDE) en matière de pression à la sortie du compteur d’eau
Question orale du (30/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'architecture contemporaine
Question orale du (30/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L’annulation de certaines amendes liées à la taxe kilométrique
Question orale du (30/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les comportements suspects des "On Board Unit" (OBU)
Question orale du (30/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La consultation du Parlement britannique dans le Brexit
Question écrite du (24/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 152 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la fermeture du site Mondi à Ghislenghien
Question écrite du (24/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 151 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la subvention complémentaire au pôle de compétitivité WagrALIM
Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Accès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017)
Rapports annuels 2014 et 2015 et rapports annuels spécifiques 2014 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Rapports spécifiques annuels 2014 et 2015 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) relatifs à l'évolution du marché des certificats verts Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Madame Evrard, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la promotion de l'électricité verte de la CWaPE ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" de la CWaPE ; - Monsieur Thoreau, Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE ; - Monsieur Renier, Directeur de la Direction des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE Accès au Dossier n° 727 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (19/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (19/01/2017)
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les nouvelles limitations de vitesse en Flandre
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le système des facturations par flotte de camions dans le cadre de la taxe kilométrique
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les comptes "fast-track
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le démarrage de la phase test pour l'utilisation d'écocombis
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Plan d'actions 2016-2019 relatifs aux droits de l'enfant en Wallonie (PADE)
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’appel à projets relatif à la lutte contre le radicalisme
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La ruralité dans le cadre du Plan de cohésion sociale
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’entretien des cimetières des communes wallonnes
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La composition du Conseil communal de Mont-de-l’Enclus
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réduction du Fonds des communes 2016
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le prix plafond comme critère d’attribution d’un marché
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La biomasse
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les entreprises wallonnes victimes du financement déficitaire des certificats verts
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le taux de 10% de logements publics dans les communes
Question orale du (16/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La stratégie nationale de développement durable
Question orale du (16/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’accord sur la taxe sur les pylônes
Question orale du (16/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La clé de répartition contenue dans l'accord de coopération relatif à la taxe kilométrique
Question orale du (16/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les mesures de compensation négociées sur la taxe kilométrique
Question écrite du (09/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 403 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : le Plan transversal autisme (PTA)
Question écrite du (29/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 78 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW)
Question écrite du (29/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 125 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le financement des "émissions de flux"
Question d'actualité du (21/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’élargissement des horaires d'ouverture des écluses
Question d'actualité du (21/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La nouvelle augmentation des tarifs énergétiques
L'usufruit locatif suite au "plagiat" du Ministre Furlan Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/12/2016) à «Fait personnel» (21/12/2016)
L’absence de suivi à l’égard de l’arrêt du Conseil d’Etat réformant un arrêté du Gouvernement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/12/2016) à «Réplique» (21/12/2016)
Question écrite du (21/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 233 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : la reprogrammation du Fonds Energie
Question écrite du (21/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 232 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : la présidence de la CWaPE
Question écrite du (21/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 231 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : la Commune d'Ellezelles
Question orale du (20/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La Commission nationale du climat (CNC)
Question écrite du (20/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l’augmentation de capacité du Fonds Juncker
Question écrite du (20/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 312 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la mobilité en zone rurale
Question écrite du (20/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 219 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'action judiciaire intentée par la commune de Flobecq contre le Gouvernement wallon
Question orale du (19/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les mesures afin de faciliter les innovations numériques contemporaines
Question orale du (19/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’implantation d'Uber en Wallonie
Question orale du (19/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'Espace Wallonie à Bruxelles
Question orale du (19/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le contrat d'administration du mandataire de l'APAQ-W
Question orale du (19/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Comité de concertation du 14 décembre 2016
Question orale du (19/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les résultats Pisa
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Le Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Question écrite du (15/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 333 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le port de déchargement de Warneton
Question d'actualité du (07/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’Eurogroupe
Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts Accès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017)
Question orale du (06/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le canal interocéanique du Nicaragua
Question orale du (06/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Belœil et Wasmuel
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC) Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Question d'actualité du (23/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe sur les pylônes
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour les années 2012 à 2015 Rapport relatif au financement général des communes - Période de financement 2008-2014 Audition de : - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale (DGO5) Accès au Dossier n° 678 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (22/11/2016) à «Confiance accordée au Président et à la rapporteuse» (22/11/2016)
Question orale du (22/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La distribution de documents à caractère politique par un mandataire communal dans l’enceinte d’un établissement scolaire
Question orale du (22/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La fusion des distributeurs d’énergie
Question orale du (22/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'inoccupation des logements
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question orale du (21/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon "Belœil qui pleure, Tournai qui rit"
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»
Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (14/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 203 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux accords-cadres sur le patrimoine
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 Accès au Dossier n° 666 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 »
Débat sur la politique climatique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/11/2016) à «Débat en application de l'article 70 du règlement (Suite) » (09/11/2016)
L’élection du nouveau Président des USA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
Question écrite du (09/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 143 (2016-2017) 1 échéance : 01/12/2016) Voir la question et la réponse : l'éolien et les objectifs de production d'énergie durable
Question orale du (08/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'éolien et les objectifs de production d'énergie durable
Question orale du (08/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le sort de certaines communes du Borinage
Question orale du (08/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La surveillance des comptabilités communales
Question orale du (08/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le sauvetage de la Société wallonne du Crédit social (SWCS)
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes»
Question écrite du (08/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 82 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le développement locatif au travers de la plateforme Airbnb
Question écrite du (08/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 81 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : la promotion du tourisme durable
La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique Accès au Dossier n° 650 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)
Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilière Accès au Dossier n° 636 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (07/11/2016) à «Motion caduque» (23/11/2016)
Question orale du (07/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Plan Juncker 2
Question orale du (07/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme des circonscriptions électorales
Question orale du (07/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Comité de Concertation du 28 septembre 2016
Question orale du (07/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les commissaires du Gouvernement
Question orale du (07/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La désobéissance à l’Europe
Interpellation du (07/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les dispositions fiscales du budget 2016 et l’évolution de la fiscalité immobilière
Renforcement des mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiers Accès au Dossier n° 628 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016)
Question orale du (19/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La crainte de Moody's
Question orale du (19/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La fiscalité automobile et la DGO7
Question écrite du (19/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 89 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la réunion des Ministres de l’Energie sur le "burdensharing"
Question écrite du (19/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 105 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le redressement de l’iSSeP
Les radars à double vitesse Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2016) à «Réplique» (19/11/2016)
Question orale du (18/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les investissements liés aux recettes de la taxe kilométrique
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
La promotion de l'"or bleu wallon" Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question écrite du (12/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 23 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le rendement de la taxe kilométrique
Question écrite du (05/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 44 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les amendes administratives en guise de répression des fraudes dans le domaine des transports par route
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les détournements au sein du CPAS de Tournai
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’absence de directeur général effectif dans la commune de Beaumont
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’adhésion au "Climate Group"
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le coût de l'énergie durable
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le pacte énergétique et le "burden sharing"
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La COP 21 wallonne
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le financement alternatif des grandes infrastructures sportives
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Fonds d'investissement du logement
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La grille indicative des loyers
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le logement des réfugiés
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'investissement privé dans le logement public
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La concrétisation de la régionalisation du transport exceptionnel
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'effet radar
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les poids lourds et la RN 529
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La reprogrammation du Fonds du trafic fluvial
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les écocombis en Wallonie
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention de la maladie d'Alzheimer
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La télémédecine en réponse à la pénurie de médecins
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le suivi du dossier de la fermeture d’une maison de repos dans le Tournaisis
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les mesures d’accompagnement des secteurs impactés par la taxe kilométrique
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le rachat de Brussels Airlines
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’extension des élevages porcins et avicoles à Comines-Warneton et en Wallonie picarde
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les éoliennes en Wallonie
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les dépenses liées aux attentats et à la crise des réfugiés
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'Agence wallonne de la dette (AWD)
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en œuvre de la taxe kilométrique
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les plantes invasives
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La reconnaissance des inondations des mois de mai et juin 2016 comme calamités
Question écrite du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : l’utilisation de l’inscription "faisant fonction" (f.f.)
Question écrite du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 36 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : l’obligation de débattre d'un point régulièrement inscrit à l’ordre du jour du conseil communal
Question écrite du (28/09/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 29 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : la commune de Rumes
Question d'actualité du (21/09/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La dérive financière du crédit social
Question écrite du (21/09/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 7 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : le conflit d'intérêt lors d'une délibération communale
Question écrite du (15/09/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 177 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : le Buy Walloon Act (BWA)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 578 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 581 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018)
Question écrite du (09/09/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 845 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la création d'un cadastre unique des mandats
Question écrite du (09/09/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 843 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : l’optimalisation du statut des régies communales autonomes
Question écrite du (09/09/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 470 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : le soutien et la promotion des start-up citoyennes
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Accès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité»
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 365 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les exonérations au précompte immobilier
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 364 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la taxe kilométrique et les camions étrangers
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 327 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : le taux de chômage chez les allochtones
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 832 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : l’adaptation des réseaux de gaz et la prise en charge des coûts liés au basculement du gaz L vers le gaz H
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 831 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : l’optimalisation du statut des régies communales autonomes
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 830 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les aides à l’investissement en vue de la mutualisation des équipements sportifs
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 829 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : le dérapage incontrôlé des certificats verts
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 828 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la TVA sur les travaux de démolition des maisons insalubres et des taudis
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 827 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la notification des dotations du Fonds des communes
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 826 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution démographique des communes
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 464 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : le soutien et la promotion des start-up citoyennes
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 463 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la situation de Coverfil
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 462 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil wallon de l'économie sociale (CWES)
Question écrite du (18/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 816 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016) Voir la question et la réponse : l'article budgétaire sur les études, les actions et les mesures visant à promouvoir les filières de production de gaz et d'électricité recourant aux énergies renouvelables et aux installations de cogénération de qualité
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 359 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : les véhicules au "Compressed natural gaz" (CNG)
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1320 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la conclusion d'un partenariat public-privé pour le dragage des canaux et des rivières
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1319 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : l'arrêt du Conseil d'Etat relatif à la dalle de compostage de Templeuve
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 814 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la redevance photovoltaïque
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 813 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : l’échec de Qualiwatt
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 812 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la désignation des administrateurs wallons au sein des sociétés de logement de service public (SLSP) et des guichets du crédit social (GCS)
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 811 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : les trois projets de géothermie profonde financés par la Wallonie
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 810 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : le financement d'associations actives dans le secteur de l'environnement et du développement durable
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 809 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : les études et les actions visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise durable de la demande d'énergie
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 808 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : les droits constatés relatifs au Fonds énergie 2015
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 807 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la ville de Malmedy
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 806 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la ville de Visé
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 805 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la ville de Namur
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 804 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la commune de Ohey
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 803 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la commune de Faimes
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 802 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la commune de Mettet
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 801 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la ville de Gembloux
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 800 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la commune d'Eghezée
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 799 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la commune de Dison
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 798 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la commune d'Erezée
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 797 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la ville d'Arlon
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 796 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la programmation 2017-2018 du Fonds régional pour les investissements communaux
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 795 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 794 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la réforme des Plans de cohésion sociale (PCS)
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 793 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : les plans de cohésion sociale (PCS) et la prévention du radicalisme religieux
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1349 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la Direction de la gestion des voies navigables (DGVN) et la sixième réforme de l’Etat
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1348 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la navigation continue sur l'Escaut wallon
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1347 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la seconde phase de la plateforme bimodale du port de Pecq
Question écrite du (22/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 316 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir du secteur des titres-services
Question écrite du (22/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 682 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les plus beaux villages de la terre
Question d'actualité du (20/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La modification du Fonds des communes au regard du critère des logements publics
L'accueil symbolique que pourraient initier les 262 communes wallonnes auprès des communes flamandes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016)
Question écrite du (20/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1303 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les jeunes aidants proches
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) - Le point sur les activités de la BEI Audition de Monsieur Noël, représentant habilité de la BEI à Bruxelles Accès au Dossier n° 569 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Zrihen comme rapporteuses» (18/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (18/07/2016)
Assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 565 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre »
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La gestion des wateringues
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'occupation de personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique wallonne
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le baromètre des notaires du 2e trimestre de l'année 2016
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le travail intérimaire dans la fonction publique
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le programme "Génération entreprenante"
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les retombées économiques liées à l’Euro 2016 de football
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les délais de commande et les aides à l’investissement
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La subsidiation du Centre national de football de Tubize (CNFT)
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le partenariat public-privé en matière de piscines
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La circulaire budgétaire 2017
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le site Internet wallon de lutte contre la pauvreté
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Protocole entre l'autorité provinciale et le Gouverneur
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les pratiques flobecquoises et l'exercice de la tutelle
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’explosion des nouvelles obligations de service public dans la facture d’électricité des ménages wallons
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La nouvelle bulle de certificats verts
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'affiliation de communes wallonnes à un distributeur d'électricité flamand
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’enquête européenne sur les avantages octroyés aux ports
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’étude menée pour le contournement de Gages via le smartphone des visiteurs
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise à jour du système informatique de Satellic
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réponse wallonne à l'attitude du Ministre-Président flamand
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le renforcement de la délégation wallonne au sein de l'Union européenne
Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Structuration supracommunale du territoire wallon Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)
Le Comité de concertation et le "burden sharing" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
Question d'actualité du (06/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La géolocalisation au service de Pairi Daiza
Question écrite du (06/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 713 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : l’activation des compétences du Ministre suite à la réunion du Gouvernement sur le climat
Question écrite du (06/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1253 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les lenteurs administratives immobilisant la zone d'activité économique Polaris de Beloeil et Peruwelz
Question orale du (05/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique de la ville en Wallonie
Question orale du (05/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le statut alternatif de Tournai
Question orale du (05/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement de la "Silver Economie"
Question orale du (05/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La participation de la Wallonie à "Futur en Seine"
Question écrite du (05/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 642 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : la politique apicole wallonne
Question écrite du (05/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 641 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : les "plus beaux Villages de la Terre"
Question écrite du (05/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 321 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : la saga de la taxe pylônes
Question orale du (04/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La dation d'œuvres d'art en paiement de droits de succession
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question écrite du (23/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1205 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : le Plan Thyssen et la lutte contre le dumping social dans le secteur de la construction
Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locative Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016)
Rappel au règlement (séance plénière du 22 juin 2016) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rappel au règlement concernant une question urgente» (22/06/2016) à «Rappel au règlement» (22/06/2016)
Question d'actualité du (22/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le chômage de longue durée
Une technologie wallonne qui permet d'amplifier le débit internet dans les communes rurales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (22/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (22/06/2016)
Question écrite du (22/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1187 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : le bilan du prélèvement kilométrique après quelques mois de mise en œuvre
Question écrite du (22/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1186 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : l’indexation du tarif du prélèvement kilométrique
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Lutte contre les logements insalubres en Wallonie Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question orale du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’affaire "Mettens"
Question orale du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le vote électronique
Question orale du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les lenteurs de la DG04 dans la modification des ancrages communaux
Question orale du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les marchés wallons de l'électricité et du gaz
Question orale du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’annulation du décret TECTEO par la Cour constitutionnelle
Question orale du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le dossier Klimaatzaak
Question orale du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La vente aux enchères des quotas d'émission de CO2
Question écrite du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 602 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) dans les concertations avec le secteur
Question écrite du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 656 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation et la certification des comptes communaux
Question écrite du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 655 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la révolution du secteur énergétique
Question écrite du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 654 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : le partage du portefeuille des sports et son impact sur les sportifs
Question écrite du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 397 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds WING (Wallonia Innovation and Growth) et sa concrétisation
Le contrat d'administration du Service public de Wallonie (SPW) Audition de Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 528 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/06/2016)
L'Euro 2016, une opportunité manquée par la Wallonie Accès au Dossier n° 524 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/06/2016) à «Motion caduque» (06/07/2016)
Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logement Accès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question orale du (20/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le bilan du prélèvement kilométrique après quelques mois de mise en œuvre
Question orale du (20/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’instauration d’un mécanisme de traitement de première ligne des plaintes des citoyens au sujet de l’administration
Question orale du (20/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’instauration d’un mécanisme d’alerte au sein de l’administration
Question orale du (20/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet Agri-Urban
Question orale du (20/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La note-cadre de sécurité intégrale et le Plan National de Sécurité
Interpellation du (20/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’Euro 2016, une opportunité manquée par la Wallonie
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Modification du décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie Accès au Dossier n° 518 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie»
Question d'actualité du (08/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La chasse aux euros sur le photovoltaïque
L’indispensable présence de la Wallonie dans les grands événements sportifs Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016)
Question écrite du (08/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1060 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la disparition des sacs en plastique et la disparition des emplois wallons
Débat sur le plan Air-Climat-Energie (PACE) Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016) à «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016)
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 mai 2016 concernant le recours en annulation de l'article 12, 2°, du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, introduit par la Commission wallonne pour l'Energie Accès au Dossier n° 514 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêt de la Cour constitutionnelle» (07/06/2016) à «Echange de vues» (20/03/2017)
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'affaire Natixis et la Société wallonne du Logement (SWL)
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le surloyer et le budget 2016
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'annulation par la Cour Constitutionnelle de la taxe pylône
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La dispense de service du personnel communal pour raison de grève
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La question du droit de vote des personnes sous statut de minorité prolongée
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La contribution illicite réclamée aux communes pour le vote électronique
Interpellation du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La biomasse et les objectifs européens à remplir par la Wallonie
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet Smart CO2 Transformation (SCOT) et l'inscription d’une politique de décarbonisation à l'agenda politique
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le programme d'aide "CXO"
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les résultats de l'hippodrome de Wallonie
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La cession d'actifs détenus au sein de la SOGEPA
Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat Accès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat»
Question orale du (06/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le plan Wallonie cyclable 2.0
Question orale du (06/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les comptes 2010-2013 du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W)
Question orale du (06/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'étude du Centre de Recherche en Économie Régionale et Politique Économique (CERPE) sur le retour à l'équilibre budgétaire wallon
Question orale du (06/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'annulation de la taxe pylône par la Cour constitutionnelle
Le paysage wallon de la distribution et des télécoms Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/05/2016) à «Réplique» (25/05/2016)
Interpellation du (24/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les formes innovantes de mise sur le marché de logements à loyers modérés
Question orale du (24/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La gouvernance suspecte du bourgmestre et du Collège de Flobecq
Question orale du (24/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La balise d'investissement de 180 euros par habitant
Question orale du (24/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxe kilométrique et les revendications de l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Question orale du (24/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les perspectives du secteur chimique
Question orale du (24/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les conséquences du "Belgium bashing" sur l'économie wallonne
Question écrite du (24/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 992 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : la pollution des douves du Château de Beloeil
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'économie et de l'innovation du Parlement wallon sur la révolution digitale à Issy-Les-Moulineaux et à Bordeaux (France) Accès au Dossier n° 491 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (24/05/2016) à «Exposé de MM. Crucke et Sampaoli» (24/05/2016)
Amélioration de la prévention des incendies dans les logements Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Rapport introductif sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes Accès au Dossier n° 495 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/05/2016) à «Organisation des travaux - Constitution d'un groupe de travail» (20/12/2016)
Question écrite du (18/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 225 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : les compensations à la taxe kilométrique
Le partage de la taxe kilométrique au bénéfice des communes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Rappel au règlement» (11/05/2016)
Question orale du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La rencontre avec Satellic
Interpellation du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le bilan du prélèvement kilométrique après un peu plus d'un mois de mise en oeuvre
Question orale du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les travaux nécessaires à la rénovation de la synagogue d'Arlon
Question orale du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le chaînon manquant dans le contournement de Lessines
Question orale du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise à gabarit de l'Escaut
Question orale du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'A8 et et les problèmes de circulation à hauteur de Halle
Question orale du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les lenteurs administratives impactant la ZAE Polaris de Beloeil et Peruwelz
Question orale du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'Erasmus de l'emploi
Question orale du (09/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le dépôt de déchets dangereux sans autorisation
Question orale du (09/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le chantier Rive gauche de Charleroi
Question orale du (09/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les effectifs de l'Unité de la répression des pollutions (URP)
Question orale du (09/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les circonscriptions du Centre Hainaut et de Wallonie Picarde
Question orale du (09/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les mesures adoptées par le Gouvernement en matière de dumping social
Question orale du (09/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La régionalisation des droits de succession
Interpellation du (09/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le bilan du prélèvement kilométrique après un peu plus d’un mois de mise en œuvre
L'inscription du CO2 à l'agenda politique Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/04/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/04/2016)
Question orale du (26/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le renforcement de la formation en prison
Question orale du (26/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le déficit de la société de logement de service public "la Sambrienne"
Question orale du (26/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le maintien du vote électronique en Communauté germanophone
Question orale du (26/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’activation des compétences du Ministre suite au Gouvernement spécial "Climat"
Conservation du caractère universel des allocations familiales Accès au Dossier n° 468 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire Accès au Dossier n° 467 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Allocations familiales pour les enfants en situation de handicap Accès au Dossier n° 466 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Alignement des allocations familiales des enfants dits "orphelins sociaux" sur le taux spécifique dédié aux orphelins Accès au Dossier n° 465 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question orale du (26/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les collaborations nécessaires au développement du numérique dans les zones blanches
Question orale du (26/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La Wallonie et l'Euro 2016
Régionalisation du transport exceptionnel en Wallonie Accès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question orale du (25/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'externalisation des dépenses d'investissement
Question orale du (25/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les péripéties de la taxe pylônes
Question orale du (25/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Comité de concertation du 18 avril 2016
Question orale du (25/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le boycott transfrontalier de Pairi Daiza
Question écrite du (20/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 493 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le respect des dispositions juridiques encourageant les synergies entre les communes et les CPAS
Question écrite du (20/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 874 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'A16 entre Pommeroeul et Bernissart
Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes Accès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes»
Question orale du (15/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'illégalité de la taxe kilométrique
Interpellation du (15/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’entrée en vigueur catastrophique du prélèvement kilométrique pour poids lourds
Question orale du (15/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La difficulté de réformer la fonction publique
Question d'actualité du (13/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'entrevue du Ministre-Président avec les transporteurs
Question écrite du (13/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 835 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le plan Thyssen dans la lutte contre le dumping social
Question écrite du (13/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 828 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la tentative de déraillement d'un TGV par quatre adolescents de nationalité française
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les routes accidentogènes de Wallonie Picarde
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le "call center" de Satellic délocalisé à Strasbourg
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les maladies de la taxe kilométrique
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'évolution du secteur de l'intérim
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le travail d'intérêt général pour les chômeurs de longue durée
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le logement des réfugiés
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mobilisation du foncier privé en faveur du logement
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Arceo et la dette wallonne
La coordination des compétences dévolues à la Région wallonne en matière de politiques criminelles et de sécurité Audition de Monsieur Koekelberg, officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne Accès au Dossier n° 451 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse» (11/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (11/04/2016)
Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d'éthique Accès au Dossier n° 452 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Motion caduque» (27/04/2016)
Question orale du (11/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les passerelles entre le plan Juncker et les Fonds structurels
Question orale du (11/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La valorisation des "think tanks"
Question orale du (11/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La politique africaine de la Wallonie
Question orale du (11/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'intervention du privé dans le financement des équipements sportifs
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions Accès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions»
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 449 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables»
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 733 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le département juridique de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (DGO3)
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 770 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le ras-le-bol des riverains de la chaussée d'Aalbeke à Mouscron
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 278 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la main tendue par la spin-off IMEC et les relations économiques avec la Flandre
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 277 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les "Business Angels" et le territoire wallon
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la montée de l'euroscepticisme
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'image de marque de la Wallonie
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la surveillance du Fédéral par le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 445 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la république bananière wallonne
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 444 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) l'affaire Natixis et la Société wallonne du logement (SWL)
Optimalisation du potentiel de la ville de Comines-Warneton au sein du réseau fluvial européen Accès au Dossier n° 444 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question d'actualité du (16/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'exonération des agriculteurs du paiement d'une taxe kilométrique
Exonération de la taxe kilométrique pour les forains et les acteurs du cycle agricole Accès au Dossier n° 442 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2016) à «Amendement» (16/03/2016)
Question orale du (15/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La stratégie iranienne de la Wallonie suite à la victoire du Président Rohani
Question orale du (14/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les comptes et décomptes de la taxe kilométrique
Question orale du (14/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’évolution budgétaire à la lueur des nouvelles prévisions de croissance
Question orale du (14/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'Agence de la dette wallonne (ADW)
Question orale du (14/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accord intervenu en Comité de concertation sur le projet d'arrêté royal établissant la méthodologie de répartition des recettes de l'impôt des personnes physiques
Question d'actualité du (10/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Une circonscription électorale du Centre
Sa visite de l’école du WEB à Paris Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016)
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Question écrite du (03/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 166 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : la pénurie de mécaniciens
Question écrite du (03/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 165 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : la pénurie de personnel qualifié
L'extension de la taxe kilométrique aux routes communales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/03/2016) à «Réplique» (02/03/2016)
Les critiques soulevées à l'égard du cabinet du Ministre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/03/2016) à «Réplique» (02/03/2016)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La Maison des langues
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le vote électronique
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le contrôle des tarifs des énergeticiens
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les tarifications de Gaselwest aux communes wallonnes
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le stockage de l’électricité
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le vélo électrique
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre le dumping social dans les marchés publics de construction et de travaux publics
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Une task force pour le projet Seine-Escaut
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les monnaies locales complémentaires
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les investissements étrangers dans l'économie wallonne sur l'année 2015
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le patriotisme économique wallon
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La sortie du capital de la compagnie SN Brussels Airlines
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’industrie des ballons dirigeables
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique "L’e-citoyen"
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal Accès au Dossier n° 419 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal »
Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissements Accès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Question écrite du (26/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 291 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les itinéraires de marche balisés
Question écrite du (26/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 159 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les binômes à l'emploi
Question écrite du (26/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 635 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences d'une potentielle limitation à 90 km/h de la RN 58 traversant l'entité cominoise
Promotion d'investissements énergétiques coopératifs et participatifs dans le secteur de l'énergie solaire Accès au Dossier n° 414 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (02/03/2016)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question écrite du (23/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 289 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : le football mouscronnais
Question écrite du (19/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 558 (2015-2016) 1 échéance : 11/03/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la facture des déchets
Question d'actualité du (17/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'annulation par le Conseil d'Etat de l'article 1er de l'arrêté de répartition des élus entre circonscriptions électorales
La déroute de l'Office wallon des déchets (OWD) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016)
La taxe kilométrique pas encore appliquée et déjà modifiée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016)
Question orale du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’application de la circulaire du 29 octobre 2015 sur la fonction des gouverneurs de province
Question orale du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La valorisation des micro-réseaux
Question orale du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La facture énergétique
Question orale du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le jeune aidant proche
Question orale du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les boitiers OBU
Question orale du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les difficultés de mise en œuvre de la taxe kilométrique
Question écrite du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 541 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de la décharge du Radar de Flobecq
Question écrite du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 577 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation des portiques Viapass
Question écrite du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 113 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le coût des accords de la Saint-Quentin
Question écrite du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 136 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la Maison des langues
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016)
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)
Question orale du (15/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La collaboration entre les administrations fiscales régionales
Question orale du (15/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme fiscale annoncée par le Ministre
Question orale du (15/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La décentralisation des fonctionnaires basés à Bruxelles
Question orale du (15/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan Marshall 4.Vert
Question orale du (15/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La vision fiscale du Gouvernement
Question écrite du (09/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 501 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération sur les systèmes de transport intelligents (STI)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 401 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (22/03/2016)
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux Accès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016)
Question écrite du (01/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : les fonds budgétaires
Question écrite du (01/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 303 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : la limitation du temps de parole du conseiller communal
Question écrite du (01/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 302 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : le paysage coopératif et participatif en matière d'énergie renouvelable
Question d'actualité du (27/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement du plan infrastructures
La facture énergétique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie Accès au Dossier n° 394 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (26/01/2016)
L'impact du tax shift sur les finances communales Accès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016)
Question orale du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les travailleurs sous le régime APE dans le secteur du football montois
Question orale du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le parcours d’intégration
Question orale du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La situation du parcours d’insertion obligatoire en Wallonie notamment face à l’arrivée massive de ressortissants syriens et irakiens
Question orale du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des infrastructures d’accueil et d’hébergement pour les personnes en situation de handicap
Question orale du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les lenteurs des travaux du R9 de Charleroi
Question écrite du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 295 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la convention des maires
Question orale du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La précarité énergétique
Question écrite du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 184 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : l'impact sur l'économie wallonne de la diminution de l'épargne et la relance de la consommation
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique Accès au Dossier n° 392 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016)
Assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent Accès au Dossier n° 385 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent» (14/03/2016)
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/06/2016)
Question orale du (25/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les tractations relatives à la sucrerie de Brugelette
Question orale du (25/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La réglementation du "paintball" et de l’"airsoft"
Question orale du (25/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les résultats budgétaires de la dynamique immobilière
Question orale du (25/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'application des conditions du taux d'enregistrement sur le troisième immeuble
Réalisation d'un saut d'index des loyers Accès au Dossier n° 378 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers» (11/03/2016)
Etude publiée par Greenpeace intitulée "L'investissement nécessaire" Audition de Madame Boulet, Experte en énergie renouvelable au sein de Greenpeace Accès au Dossier n° 399 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (14/01/2016)
La participation des Régions aux journées diplomatiques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2016) à «Interventions» (13/01/2016)
Question écrite du (13/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 260 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences de la mise à disposition d'une adresse électronique au bénéfice des conseillers communaux
L'arrivée des supercamions Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'offre de logements étudiants publics
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’élaboration du pacte énergétique
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le fonctionnement du Fonds Energie
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'intégration des réfugiés par le bénévolat
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La restauration de la Tour Henri VIII de Tournai
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La taxe kilométrique et l’ouverture à la concurrence pour la délivrance des dispositifs OBU (On Board Unit)
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le goulet de Halle
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'inutilité des travaux de l'écluse de Lanaye
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’intégration des réfugiés dans le secteur de l'emploi
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le décret du 7 avril 2011 relatif à la gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes d’intérêt public et des entités dérivées de l’autorité publique
Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016)
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La procédure de régularisation fiscale
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La taxe kilométrique
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le mécanisme de la garantie régionale face aux réglementations européennes
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La légitimité de l'intervention du Médiateur face à un recours administratif ou juridictionnel
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'évolution du travail de la DG07
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'implication personnelle du Ministre-Président dans le dossier "Emploi"
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la répartition des circonscriptions électorales
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'évaluation du rôle de l'Officier de référence
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La régionalisation de compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations entre la Wallonie et les nouvelles régions françaises
Question écrite du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 409 (2015-2016) 1 échéance : 01/02/2016) Voir la question et la réponse : la légalité des radars à flash bidirectionnel
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 246 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : le changement de fournisseur d'énergie
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 245 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : la délibération du conseil communal de la commune d'Aywaille
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 244 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : la délibération du conseil communal de la commune d'Aywaille
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 243 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : la délibération du conseil communal de la commune de Chièvres
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 242 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : la délibération du conseil communal de la commune de Gedinne
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 241 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : la délibération du conseil communal de la commune de Jemeppe-sur-Sambre
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 240 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la commune de Bassenge
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 406 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les habitants de Bernissart face à la gestion des ponts par le SPW
Question écrite du (06/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 234 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la commune de Grez-Doiceau
Question écrite du (06/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 233 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 24 novembre 2015 relatif à la Commune de Hensies
Question écrite du (06/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 232 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la commune d'Yvoir
Question écrite du (29/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 225 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : les comptes et décomptes de la commune de Flobecq
Question écrite du (29/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 224 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : la précarité énergétique
Question écrite du (29/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 223 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : la Convention des Maires
Question écrite du (29/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 107 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de travailleurs subsidiés via des aides à la promotion de l'emploi (APE) dans le football à Mons.
Question écrite du (18/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 205 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur de la Ville de Braine-le-Comte
Question d'actualité du (16/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le vote électronique amélioré
Le déficit des maisons de repos publiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2015) à «Réplique» (16/12/2015)
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise à l'emploi des personnes peu scolarisées
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'utilisation d'APE dans le football montois
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le recrutement de 650 gardiens de sécurité privés supplémentaires
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 297 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : l’interdiction du brûlage des déchets verts
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 296 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : le rachat de la sucrerie de Brugelette
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 295 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : l’association du secteur du privé à l’appel à manifestation d’intérêt pour la création de quartiers nouveaux
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La cellule d’audit du SPW en charge du contrôle des organismes "logement" de la Région
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le succès du bail glissant
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les critiques du Président du Conseil supérieur du logement (CSL)
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La répartition des circonscriptions électorales
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le décret du 7 avril 2011 relatif à la gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes d’intérêt public et des entités dérivées de l’autorité publique
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La précarité énergétique
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les investissements d'Engie en Wallonie
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La transition énergétique et l'accord nucléaire
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le château de Moulbaix et le patrimoine de Wallonie
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les travaux de réfection de la E42 à hauteur de Froyennes
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 194 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la Commune de Theux
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 193 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la Ville de Mont-Saint-Guibert
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 192 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la Commune de Saint-Ode
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 191 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la Commune d'Hotton
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 189 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la Ville d'Andenne
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 188 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de Viroinval
Question écrite du (14/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 190 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la Commune de Plombières
Question orale du (14/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'appel de la FEVIA à la concertation
Question orale du (14/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La politique foncière de la Wallonie
Question orale du (14/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les relations entre la Fédération de l'Industrie Alimentaire (FEVIA) et le monde de l’agriculture
Rapport pour l'année 2014 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 362 (2015-2016) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/12/2015) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/12/2015)
Débat sur les relations intrabelges en matière de climat et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)
Les licenciements massifs chez GSK Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2015) à «Réplique» (02/12/2015)
Le Teledon organisé, le samedi 28 novembre 2015, par No Télé, Beldonor et les communes du WAPI Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015)
Question écrite du (02/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 115 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : l'audit de la Cour des comptes européenne et les aides attribuées par erreur au secteur agricole
Question écrite du (02/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 173 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : le renforcement des normes de PEB
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'installation de cinq abris de nuit supplémentaires
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Des dépenses de luxe au sein de l'institution Les Marronniers
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Un plan médical pour les zones rurales
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La poursuite de la politique du "Housing First"
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rattachement des communes de Silly, Enghien et Lessines au bassin de la Wallonie Picarde
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le dossier Klimaatzaak
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les leçons de la visite bordelaise
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'économie sociale et le modèle de la coopérative
Question orale du (30/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conséquences de la régularisation fiscale du Gouvernement fédéral
Question orale du (30/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les relations ambiguës entre la Wallonie et Satellic
Question orale du (30/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'attractivité du territoire wallon pour le marché des services
Question orale du (30/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'émigration wallonne
Question écrite du (26/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 245 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : la paralysie partielle des TEC lors d'un jour d'urgence sécuritaire
Question écrite du (26/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 275 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : la réaction de la Fédération des CPAS à la "marchandisation" des maisons de repos
Question écrite du (24/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 156 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la restructuration des pouvoirs locaux et provinciaux
Question écrite du (24/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 155 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la participation citoyenne et l'attribution des logements publics
Question écrite du (24/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 154 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : le logement des réfugiés
Question écrite du (24/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 104 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l’introduction du casier judiciaire pour les entreprises
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation par Monsieur Sampaoli Accès au Dossier n° 351 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (20/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (20/11/2015)
Question orale du (20/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'hippodrome de Wallonie
Question orale du (20/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les lenteurs du dossier "écocombis"
Question orale du (20/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le recours de Besix contre le Pont à Pont à Tournai
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)
Question orale du (19/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La concurrence livrée par IMIO au secteur privé
Question orale du (19/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La circulaire relative à l’information et à la fonction des Gouverneurs de province
Question orale du (19/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le respect des marchés publics dans la commune d'Estaimpuis
Question orale du (19/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les budgets provisoires des communes
Question orale du (19/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les changements de majorité communale
Débat sur la diminution des recettes IPP des communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015)
Question d'actualité du (18/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le monitoring socio-économique
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015)
Question orale du (16/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La dette wallonne et Eurostat
Question orale du (16/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le dérapage avéré des comptes 2014
Question orale du (16/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La lutte contre le radicalisme
Question écrite du (12/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 82 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : le Programme communal de développement rural (PCDR) de Pecq
Question écrite du (12/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 118 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : les panneaux solaires sur les routes
Question écrite du (12/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 117 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : le respect des marchés publics dans la commune d'Estaimpuis
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 333 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2015) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux» (05/01/2016)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (05/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 97 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : les relations entre les homes et les entreprises de pompes funèbres
Question écrite du (05/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 96 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : les compétences provinciales en matière d'énergie et de logement
Question d'actualité du (28/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'accord sur le "burden sharing"
La recherche, l'esprit d'entreprise et la mondialisation Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/10/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/10/2015)
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le microcrédit en Wallonie
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le dossier "airbag"
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La préférence régionale dans les emplois APE
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La révolution dans le partage public-privé des lits en maisons de repos
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan européen d’investissement et les opportunités de partenariat avec le secteur privé
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’élargissement du pont des Trous et la consultation populaire tournaisienne
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le solde moyen des zones de secours
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La stratégie patrimoniale des pouvoirs locaux
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxation des chiens
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les lenteurs de la DG04 dans les dossiers relatifs au changement d'opérateurs
Débat sur l'impact du tax shift fédéral sur la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales de MM. Bouchez, Crucke et Fourny» (26/10/2015) à «Répliques» (26/10/2015)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne»
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’installation des portiques visant à percevoir la taxe au kilomètre pour les camions de plus de 3,5 tonnes
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le mécontentement de l'Union Wallonne des Architectes (UWA) face à l'autoritarisme de l'administration
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le cadastre des terres agricoles publiques
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La rencontre entre les Ministres du Budget
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La demande de l'Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR) de reporter l'introduction de la taxe kilométrique
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les compensations liées à l’introduction de la taxation kilométrique pour les camions
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact de la taxe au kilomètre sur l’industrie extractive
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Déclaration Universelle des Droits de l'Humanité (DUDH)
Question écrite du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 132 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : le métier d'aménageur
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Les reproches du Ministre à l’encontre de l'Union Wallonne des Entreprises Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/10/2015) à «Réplique» (14/10/2015)
Question écrite du (14/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 51 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : les compétences provinciales en matière d'énergie et de logement
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’adhésion de la SWL à l'ASBL SMALS
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’optimalisation budgétaire des ressources humaines entre les communes et leur CPAS
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La fusion entre commune et CPAS
La politique de la ville Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2015) à «Répliques» (13/10/2015)
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’incitation à la mutualisation des équipements comme réponse au risque d’inflation de l’endettement des pouvoirs locaux
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’application et l’évolution du SEC2010
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxation sur les panneaux publicitaires
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La guerre livrée par la CWaPE aux "prosumers"
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Réseau Express Grand Lille (REGL)
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’évolution du dossier de Réseau Express Grand Lille (REGL)
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le transfert de la compétence des expropriations
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La liaison de Lessines à l'A8
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'installation des portiques en vue de la perception de la taxe kilométrique et les effets collatéraux sur les routes secondaires
Projet de budget de la Région pour l'année 2016 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative + répliques» (12/10/2015)
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2014 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA Accès au Dossier n° 309 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (12/10/2015)
Question orale du (12/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La "prépollution" des enfants
Question orale du (12/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’utilisation du Fonds social de l’eau
Question orale du (12/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La sécurité et la surveillance dans les piscines publiques
Question orale du (12/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le solde de financement wallon publié par l'Institut des comptes nationaux (ICN)
Question écrite du (12/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 88 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'extension du parc d'activités économiques de Tournai
Question écrite du (12/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 87 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : la sécurité sur la RN57 dans la traversée d'Ellezelles
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Question écrite du (08/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 49 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'intégration des réfugiés
Abrogation de l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux Accès au Dossier n° 302 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux»
La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Accès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015)
Question d'actualité du (30/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Une vignette automobile en Wallonie
L'avis de la direction des Voies hydrauliques sur la consultation populaire tournaisienne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Fait personnel» (30/09/2015)
Question écrite du (30/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 8 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation des Plans d'action pour l'énergie (PAPE)
Question écrite du (30/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 7 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le plan d'action préventive en matière d'énergie
Question écrite du (30/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 6 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les modalités d'attribution aux communes de la taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes
Question écrite du (30/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 7 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le programme de vélo-éducation en milieu scolaire
Question écrite du (30/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le programme du comité de pilotage INTERREG V France-Wallonie-Vlanderen
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 301 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret » (29/09/2015) à «Echange de vues» (25/10/2018)
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales Accès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018)
Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communales Accès au Dossier n° 297 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (11/05/2016)
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'utilisation d'écocombis en Wallonie
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réelle interopérabilité du système de taxation kilométrique pour les camions et le risque de contentieux
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le traitement des primes au sein de l'administration de l'énergie
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les relations entre les homes et les entreprises de pompes funèbres
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le nombre minimum de logements de transit
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La nouvelle politique de l'attribution des logements publics
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise à disposition de logements publics au bénéfice d'échevins à Estaimpuis
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La transition vers 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le surplus wallon d’énergie verte
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'unité centralisée de biomasse
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Pacte énergétique
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le prix de l'électricité facturé aux entreprises en Wallonie
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le potentiel hydro-électrique
Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Question orale du (28/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La décentralisation de l'administration
Question orale du (28/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La fonction de commissaire d’arrondissement
Question orale du (28/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan européen d’investissement
Question écrite du (28/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 2 (2015-2016) 1 échéance : 19/10/2015) Voir la question et la réponse : le WorldSkills 2019
Question écrite du (28/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 1 (2015-2016) 1 échéance : 19/10/2015) Voir la question et la réponse : le WorldSkills 2015
Modification de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Accès au Dossier n° 294 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2015) à «Décret modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»
Question d'actualité du (23/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rapport alarmant de la CWAPE sur le coût des certificats verts (CV)
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)
Question écrite du (16/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 576 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : les réglementations en vigueur en matière de crémation
Question écrite du (16/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 828 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : la réglementation du transport exceptionnel et les mesures d'accompagnement spécifiques à certains secteurs dans le cadre de l'introduction de la taxe kilométrique
Question écrite du (10/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 573 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : les recours en annulation déposés contre des décisions du Conseil communal de Quévy
Question écrite du (09/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 329 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les aides au dépôt de dossiers européens
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Permission aux communes de petite taille d'engager leur propre directeur financier local Accès au Dossier n° 281 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (12/01/2016)
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 558 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le niveau de la tutelle exercée par la commune sur le CPAS
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 557 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le traitement fiscal privilégié de La Louvière
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 556 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le statut des fondations de fabriques d'église
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 555 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le CPAS de Tournai
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 784 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : la nécessité de simplifier le Code de la route
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 783 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : la politique d'intégration des réfugiés
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 782 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : les difficultés routières rencontrées par les transporteurs de lin
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 781 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre le changement climatique pour améliorer la santé publique
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 780 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le certificat de conformité
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 146 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le WorldSkills 2019
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 145 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le WorldSkills 2015
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 144 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'immigration sur le territoire wallon
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 354 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : le Programme wallon de développement rural (PWDR)
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 353 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : les performances de l'agriculture wallonne
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 352 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 215 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : le plan anti-hackers de l'administration wallonne
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 214 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : la diminution des charges patronales
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 709 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : le tram liégeois et Eurostat
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 550 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de conseillers provinciaux
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 767 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : les volets "santé" et "social" du Programme wallon de développement rural (PWDR)
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 766 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : les repas à prix social
Question écrite du (03/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 346 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la composition des conseils cynégétiques
Question écrite du (03/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 345 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la baisse de confiance des agriculteurs
Question écrite du (03/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 703 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : les mécanismes et procédures de sécurité au sein des TEC
Question écrite du (27/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 329 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les programmes de distribution de fruits, de légumes et de lait
Question écrite du (27/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 328 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les difficultés des secteurs laitier, sucrier et porcin
Question écrite du (27/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 541 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention aux communes pour l'assistance aux victimes dans les zones de police
Question écrite du (27/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 540 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'exercice 2016
Question écrite du (27/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 539 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) l'adhésion de la SWL à l'ASBL SMALS
Assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015 Accès au Dossier n° 267 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’Union européenne, de ses États membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015»
Assentiment à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012 Accès au Dossier n° 269 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d’unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012»
Question écrite du (17/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 529 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) les difficultés de mener à bien un partenariat public-privé (PPP)
Débat sur la réforme de la politique du logement Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015)
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les suites de la 21e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique organisée à Lyon
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le dossier "Klimaatzaak"
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'illégalité de la taxe photovoltaïque
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'arrêt de la Cour d'appel de Liège relatif au tarif d'injection du photovoltaïque
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocation Accès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016)
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le canal Seine-Escaut
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La taxe kilométrique et la mise en demeure de la Société Axxès
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les travaux de réfection de l’autoroute E42 à hauteur de Froyennes
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les mesures prises à l'encontre des gens du voyage par la SLSP la Sambrienne
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurité sur la RN50 à hauteur de Basècles
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La dangereuse détérioration de la RN 60
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurité des boulevards à Tournai
Obligation de consultation des pouvoirs locaux pour tout projet de décret et d'arrêté du Gouvernement wallon susceptible d'influencer les finances et/ou la gestion des villes, communes et provinces Accès au Dossier n° 263 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (21/12/2016)
Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant » Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question écrite du (14/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 196 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015) Voir la question et la réponse : l'addendum à la circulaire budgétaire
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les déboires de la malterie de Beloeil
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La condamnation de la Belgique suite à la non-exécution de la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Fonds européen asile, migration et intégration (AMIF)
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Réseau Express Grand Lille (REGL)
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le vote des Wallons résidant à l'étranger
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Wallonie financière
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les oubliés du Plan Marshall
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'éventuel déménagement de la Commission vers la Wallonie
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La septième réforme de l'Etat
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le transfert des bâtiments de la Fedération Wallonie-Bruxelles
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La promotion de l’élevage biologique et l’incompatibilité présumée avec le Blanc Bleu Belge
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'agriculture et le photovoltaïque
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'affectation non agricole des bâtiments de ferme
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les "Coqs de cristal"
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La Cellule d'animation du réseau rural
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan des Journées Fermes ouvertes
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'augmentation de la vente de viande porcine vers la Chine
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015)
Question d'actualité du (01/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxe photovoltaïque déclarée illégale
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le contrôle externe des institutions publiques locales
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La concertation avec les opérateurs du secteur des télécommunications
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rapport de l'industrie photovoltaïque européenne (Epia) relatif à la capacité de production d'électricité solaire
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le bilan de l’interdiction des expulsions hivernales dans le logement social
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La sécurité dans les logements
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’état du patrimoine immobilier de la SLSP "A chacun son logis"
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'originalité de l'entité namuroise dans le logement public
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'opération Vauban 2
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le facteur mobilité dans l’acquisition d’un logement
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La poursuite du projet "Housing First"
Question écrite du (29/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 287 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les lacs de l'Eau d'Heure
Question écrite du (29/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 286 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des conseils cynégétiques
Question écrite du (23/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 274 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le label "Bed + Bike"
Question écrite du (23/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 176 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'urgence d'activer la mise en ordre de l'administration fiscale wallonne
Question écrite du (23/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 593 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le Plan Compressed Natural Gas (CNG)
Question écrite du (23/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 460 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la tutelle sur la gestion du temporel des cultes
Question d'actualité du (17/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le contrôle externe des institutions communales
Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication Accès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication»
Soutien du Docteur Denis Mukwege et de son combat en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans l'Est de la République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 238 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/06/2015)
Question orale du (16/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La décision du Ministre de la Justice de limiter l'action des radars
Question orale du (16/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La présence de gens du voyage près de l'aéroport de Charleroi
Question orale du (16/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le conseil consultatif des aînés (CCA)
Question orale du (16/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'opération de portage d'Ecetia
Question orale du (16/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réforme du secteur du logement public
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie Accès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»
Question orale du (15/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La sécurité dans les stades de football
Question orale du (15/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le tourisme gastronomique
Question orale du (15/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'apprentissage au sein de la fonction publique
Interpellation du (15/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en œuvre du prélèvement kilométrique
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'Union européenne Accès au Dossier n° 235 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (26/01/2016)
Question d'actualité du (03/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les investissements dans le stade de Charleroi
Question écrite du (03/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 538 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : le délai d'action du procureur du Roi saisi d'un procès-verbal d'infraction
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La concession des routes au privé
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rattachement des communes de Silly, Enghien et Lessines à la Wallonie Picarde
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le pacte énergétique 2050
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les programmes mobilisateurs en énergie
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'actualisation du dossier de CapGemini
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La biométhanisation en Wallonie
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La perception du tarif de prélèvement d'électricité concernant les propriétaires de panneaux photovoltaïques
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La problématique des squats et des logements vides
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conditions d’accès au logement dit à loyer d’équilibre
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Question orale du (01/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi du plan Juncker
Question orale du (01/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les transferts de population entre entités fédérées
Question orale du (01/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La concession des autoroutes au privé et la taxe kilométrique
Question orale du (01/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'étude socio-économique de l'UCL sur la taxe kilométrique
Question orale du (01/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'évaluation des participations détenues par la Région wallonne
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics Audition de : - Monsieur Behrendt, professeur en droit constitutionnel à l'ULg ; - Madame Vassart, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Marnette, Directeur général a.i. de la DGO5 ; - Mesdames Pimpurniaux et Collard, Directrice de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture et juriste à la Direction juridique de la DGO4. - Madame Lheureux, adjointe au Maire de Grenoble et déléguée Espaces publics et Nature en ville (par visioconférence) ; - Monsieur Dejean, représentant habilité de l'Association d'Entreprises d'Affichage (AEA) ; - Monsieur Buron, représentant habilité de l'association "La Marre", mouvement antipub de Réappropriation Réfléchie de l'Environnement ; - Monsieur Jehaes, responsable du Département des Voiries publiques de la Ville de Namur Accès au Dossier n° 232 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions de ce jour et des auditions du 4 juin 2015» (21/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (04/06/2015)
Question d'actualité du (20/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'exonération du paiement de la taxe kilométrique pour les tracteurs agricoles
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, en vue d'objectiver les procédures d'octroi des subsides émanant de la Loterie nationale Accès au Dossier n° 209 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Amendement visant à remplacer la proposition de décret» (06/06/2017)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale Accès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016)
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Question orale du (19/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le retard encouru dans les plans communaux d’investissement
Question orale du (19/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le non-respect de la DPR concernant la fusion CPAS-commune
Question orale du (19/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La stagnation du nombre de propriétaires
Question orale du (19/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La vente de terrains à prix dérisoire par les communes
Question orale du (19/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'entretien et la rénovation des pistes cyclables
Question orale du (19/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fréquentation de l'A8 et le bouchon à Halle
Question orale du (19/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La situation relative au lieu-dit "Chasse à Prévost"
Question orale du (18/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La politique des silos et la fonction publique wallonne
Question orale du (18/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La répartition des emplois statutaires et contractuels au sein du SPW selon le genre
Question orale du (18/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'analyse des professeurs namurois relative au transfert budgétaire de la Flandre vers la Wallonie
Débat relatif à la communication du Gouvernement wallon sur le premier feuilleton d'ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015)
Recentrage des plans de cohésion sociale Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)
Politique wallonne en matière de logement étudiant Accès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question d'actualité du (06/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les nouveaux objectifs en matière d'énergie renouvelable
Question écrite du (06/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 500 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la mission sur le dumping social
Question orale du (05/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La citation en justice par l’asbl "Klimaatzaak"
Question orale du (05/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’offre publique de kots à tarification sociale
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ci Accès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016)
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La localisation des éoliennes
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’attestation de non-pollution des sols
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La pollution sonore par infrasons des éoliennes
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le cadastre des piscines
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet Optimir
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La distribution de fruits à l’école
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La collaboration entre la Wallonie et la police intégrée
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La refonte de la fonction consultative
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie face à l'impôt sur la fortune
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)
Question écrite du (29/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 135 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la fiscalité des véhicules
Question écrite du (29/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 488 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : l'étude sur le charroi lourd
Question écrite du (29/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 487 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle de la masse des véhicules et de l'arrimage des charges
Question écrite du (29/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 486 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les recours aux tracteurs agricoles sur les chantiers du SPW de la RN5
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 186 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»
Question écrite du (28/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 466 (2014-2015) 1 échéance : 20/05/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre les tags et les graffitis
Question écrite du (28/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 465 (2014-2015) 1 échéance : 20/05/2015) Voir la question et la réponse : le parking partagé
Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée Accès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée»
Question écrite du (27/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 464 (2014-2015) 1 échéance : 20/05/2015) Voir la question et la réponse : les composantes du coût de l’eau
Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financement Accès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Question d'actualité du (22/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La fusion des intercommunales de développement économique
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques Accès au Dossier n° 177 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le classement des secteurs pavés
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’installation de piquets flexibles le long des voiries régionales
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le destin et le financement des "Community Land Trusts" (CLT)
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE)
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le crowdfunding et les énergies renouvelables
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les effets pervers du moratoire sur les primes énergie
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La présidence de la délégation belge au Sommet climatique de Paris
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avenir incertain des auditeurs énergétiques
Question orale du (20/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les dysfonctionnements de la Direction générale de la fiscalité (DGO7)
Question orale du (20/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La situation alarmante de la DGO7
Question orale du (20/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impôt sur la fortune (ISF)
Question écrite du (20/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 361 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la plainte à l'égard du festival LaSemo
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)
Modification du décret-programme de la Région wallonne du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité afin d'abroger les dispositions relatives à la suppression de l'exonération du précompte immobilier sur le matériel et l'outillage Accès au Dossier n° 169 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Envoi en Commission du budget et de la fonction publique» (22/04/2015)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 164 (2014-2015) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
Question écrite du (30/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 185 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : les abattoirs Goemaere
Question écrite du (30/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 112 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la taxation des grosses fortunes
Question écrite du (30/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 111 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la portabilité des droits d'enregistrement
Question écrite du (30/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 110 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : les droits de succession
Question écrite du (30/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 410 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : les zones tampons prévues dans le Programme wallon de réduction des pesticides
Débat sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/03/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/03/2015)
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le contrôle indépendant des comptes communaux
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les tensions à l’administration communale de Manage
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La lutte contre les tags et les graffitis
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les intercommunales multirégionales
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le financement du Festival Lasemo d'Enghien
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'augmentation de la fiscalité communale
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La déclaration de guerre du Ministre à l'éolien offshore
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les modifications contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 relatif à la promotion de l'électricité produite par des sources renouvelables
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'étude de Capgemini
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les nouvelles formes de logement intergénérationnel
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La décharge du Radar
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La requalification du site de la sucrerie de Brugelette
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les règles urbanistiques applicables aux nouvelles formes de logement intergénérationnel
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le rapport réel de la taxe kilométrique pour les poids lourds
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les intérêts de retard payés par la Wallonie
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La rencontre des Ministres du Budget
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'agenda budgétaire
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les préparatifs de l'ajustement budgétaire
Question écrite du (13/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 155 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : la participation de la Wallonie au financement de Défi Plus
Question écrite du (13/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 60 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : la ratification du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de ministre avec un mandat exécutif local Accès au Dossier n° 153 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2015) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (25/04/2018)
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question écrite du (10/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 368 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'antisémitisme
La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en Wallonie Accès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 96 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la participation de la Wallonie au Collège des procureurs généraux
Question orale du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La nécessité d’appréhender la mobilité à l’échelle eurométropolitaine
Question orale du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le dernier rapport environnemental de l’Agence environnementale européenne
Question orale du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réhabilitation de l'ancienne décharge du Radar à Flobecq
Question orale du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal festival
Question orale du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La reconnaissance du Blanc-Bleu-Belge en qualité d’indication géographique protégée
Question orale du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les projets introduits dans le cadre du programme LEADER
Question orale du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réaction du Ministre-President à la suppression du Thalys wallon
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 124 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le stage obligatoire lors de l'installation d'un jeune agriculteur
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 288 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la réformation du budget 2015 de la commune de Villers-la-Ville
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 287 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la réformation du budget 2015 de la commune de Jodoigne
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 286 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la réformation du budget 2015 de la commune de Honnelles
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 285 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la réformation du budget 2015 de la commune de Genappe
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 284 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la réformation du budget 2015 de la commune de Braine-l'Alleud
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 283 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la réformation du budget 2015 de la commune d'Antoing
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 359 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le recours aux tracteurs agricoles sur les chantiers de voirie du SPW
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 58 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la rencontre avec la BEI
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : l'Institut interfédéral de statistique (IIS) et l'Institut des comptes nationaux (ICN)
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 264 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la désignation d'un administrateur au sein de la Société wallonne du logement
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 263 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de Waterloo
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 262 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la non-approbation de la délibération de Somme-Leuze
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 261 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la non approbation de la délibération de la Commune de Somme-Leuze
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 260 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune de Rochefort
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 259 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 258 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune de Liège
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 257 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 256 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune de Hotton
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 255 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune de Bertogne
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 254 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune de Beauvechain
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 253 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune d'Anhée
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 252 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission wallonne pour l'énergie
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 332 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des écluses wallonnes et son impact sur la navigation
Question écrite du (26/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 132 (2014-2015) 1 échéance : 19/03/2015) Voir la question et la réponse : la rationalisation du parc immobilier wallon à l'étranger
Question écrite du (26/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 329 (2014-2015) 1 échéance : 19/03/2015) Voir la question et la réponse : la peur du secteur associatif quant à son avenir
Débat sur la fiscalité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/02/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/02/2015)
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La forme de l'intercommunale
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les intercommunales et l'obligation de recourir au Comité d'acquisition
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La situation de Flobecq et de son bourgmestre
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La hausse des tarifs des gestionnaires de réseau de distribution (GRD)
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La biométhanisation en Wallonie
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'évaluation du bail locatif
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le raccourcissement des délais de recouvrement de loyers impayés
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'application de l'article 200bis du Code du logement
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'échange de plaque d'immatriculation contre un abonnement TEC
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La Semaine de la mobilité
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La création d’un nouvel aéroport national en Wallonie
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le gaspillage des denrées alimentaires
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La part wallonne dans la consommation flamande d’eau
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La valorisation touristique de la réserve naturelle de Frasnes-lez-Anvaing
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les zones défavorisées
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La définition de l’agriculteur actif
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le stage obligatoire lors de l’installation d’un jeune agriculteur
Question écrite du (12/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 108 (2014-2015) 1 échéance : 05/03/2015) Voir la question et la réponse : l'impossible apprentissage de la natation
Question écrite du (11/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 269 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la lenteur qui frappe le dossier de la rénovation de la grand-place de Leuze-en-Hainaut
Mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat Accès au Dossier n° 133 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2015) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat»
Question écrite du (04/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : la rationalisation du parc immobilier wallon à l'étranger
Question écrite du (04/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : la peur du secteur associatif quant à son avenir
Question d'actualité du (04/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le placement de 10 000 petites éoliennes
Question d'actualité du (04/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'appel du Ministre Jamar
Question écrite du (04/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 72 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : le transfert de personnel dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
Question écrite du (04/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 293 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : la pollution de l'Escaut
Question écrite du (04/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 106 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : le nombre de faillites en 2014
Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-Firket Accès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015)
Question orale du (03/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les avantages perçus par les pompiers de Namur
Question orale du (03/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le déploiement de petites turbines hydroélectriques sur le réseau hydraulique wallon
Question orale du (03/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le développement de la filière hydrogène en Wallonie
Question orale du (03/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le logement public et les conditions de détention d’animaux
Centralisation régionale des garanties locatives Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Elaboration d'un pacte énergétique national pour la transition énergétique Accès au Dossier n° 129 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (23/09/2015)
Question orale du (02/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les séminaires organisés par la Société publique de gestion de l’eau
Question orale du (02/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La plainte jugée recevable par la Commission des pétitions du Parlement européen contre les normes wallonnes de bruit des éoliennes
Question orale du (02/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La survie de l'ASBL "MX Dema"
Question orale du (02/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le dérapage des comptes publics
Question orale du (02/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact de la taxe au kilomètre sur l’industrie extractive
Question écrite du (28/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 218 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : la délibération du Collège communal de Seneffe du 4 juin 2014
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallon Accès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (11/05/2016)
Les finances communales Accès au Dossier n° 285 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (22/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (15/07/2015)
Assentiment de l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale Accès au Dossier n° 114 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (22/01/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale»
Question écrite du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 263 (2014-2015) 1 échéance : 10/02/2015) Voir la question et la réponse : l'enquête "Déplacements 2016" lancée par Lille Métropole
Question orale du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La création d’un cadastre unique des mandats
Question orale du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'activité croissante du CRAC
Question orale du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'opacité du financement du festival de musique LaSemo
Le développement nécessaire des synergies entre les communes et les CPAS Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2015) à «Répliques» (20/01/2015)
Question orale du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La circulaire du 8 janvier 2015 relative au "reporting" financier des partenariats public-privé (PPP)
Question orale du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en demeure de l'ASBL Klimaatzaak
Question orale du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les malversations de l'année 2011 au sein de la SWL
Question orale du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise aux normes des maisons de repos (MR) et des maisons de repos et de soins (MRS)
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 Accès au Dossier n° 108 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Motion caduque» (04/02/2015)
Question orale du (19/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les dépenses effectuées par la Wallonie pour l'exercice de compétences de la Communauté française
Question orale du (19/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La promotion des produits agricoles
Question orale du (19/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La situation du secteur des abattoirs en Wallonie
Question orale du (19/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le bilan de la mission internationale menée aux Pays-Bas
Question écrite du (16/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 75 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : l'aménagement du Quadrilatère jouxtant la cathédrale de Tournai
Question écrite du (16/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 54 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : la modification intervenue au sein de la Commission wallonne des marchés publics
Question écrite du (15/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 78 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015) Voir la question et la réponse : les incidents intervenus sur le site du FOREm de Mouscron
Question d'actualité du (07/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les injures des internautes sanctionnées
Réduction des délais de paiement des pouvoirs publics en Wallonie Accès au Dossier n° 103 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 101 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010»
Question orale du (06/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La nouvelle intervention publique pour NLMK
Question orale du (06/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les pratiques du conseil communal d'Antoing
Question orale du (06/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réaction d'Edora a l'égard de la circulaire budgétaire relative à la taxation de l'éolien
Question orale du (06/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mobilisation du foncier public au profit du logement
Question orale du (06/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le canal Seine-Nord Europe
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conséquences des renoncements de la Commission européenne dans la politique de l'environnement
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La place de l'architecture innovante dans le paysage wallon
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'éventuel déménagement de la Commission européenne vers la Wallonie
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme de la fonction consultative
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'attribution des fonds structurels
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La valorisation touristique du quartier cathédrale à Tournai et les Fonds FEDER
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La spéculation sur les terres agricoles
Interpellation du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La situation au Centre wallon de recherches agronomiques
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'utilisation des fonds structurels par l'intercommunale IDETA
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La compensation du saut d'index
Question écrite du (31/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 230 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : les communes pilotes du Plan Wallonie cyclable
Question écrite du (31/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 184 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : les bâtiments exemplaires Wallonie 2013
Question écrite du (30/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 42 (2014-2015) 1 échéance : 21/01/2015) Voir la question et la réponse : les dépenses effectuées par la Wallonie pour l'exercice de compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles
La politique climatique et la solidarité internationale de la Wallonie Accès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015)
Question d'actualité du (11/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les feux entretenus par les grévistes
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)
Question écrite du (10/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 167 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : l’avenir des services d’ambulance dans le cadre de la mise en place des zones de secours
Question écrite du (10/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 166 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : la taxation des infrastructures de communication mobile
Interpellation du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le mix énergétique wallon
Question orale du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'appel d'offres visant à installer du petit éolien en Wallonie
Question orale du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réduction de la consommation liée à l’éclairage public
Question orale du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014 et le système du tiers-investissement
Question orale du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La connaissance de la langue de la région pour l'obtention d'un logement public
Question orale du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le programme de soins tertiaires pour enfants
Question orale du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'état déplorable et délaissé de la RN60 entre Frasnes et Renaix
Question orale du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'élargissement du ring wallon de Bruxelles
Institution de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question orale du (08/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques
Question orale du (08/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les matériaux utilisés et les techniques de pavage dans le cadre de la rénovation des centres urbains et de divers travaux de voirie
Question orale du (08/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La jurisprudence éolienne à Héron
Question orale du (08/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La rencontre des Ministres-Présidents wallon et flamand
Question orale du (08/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La sécurisation du bâtiment du SPW et de son personnel à Charleroi
Question écrite du (02/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 134 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014) Voir la question et la réponse : la dynamisation du canal de l'Espierre et son reboisement
Question d'actualité du (26/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La transparence des rémunérations et jetons de présence des membres de conseils d'administration des pararégionaux
Question d'actualité du (26/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'interdiction d'affichage de l'IBSR
Question écrite du (26/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 129 (2014-2015) 1 échéance : 17/12/2014) Voir la question et la réponse : la situation au Burkina Faso et son impact sur la coopération institutionnelle avec les communes wallonnes
Question orale du (25/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Une fronde au sein de la SLSP Les Heures Claires
Question orale du (25/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La multiplication des mini-logements
Modification des interdictions liées au mandat de conseiller communal et les modalités de mise en œuvre de l'action récursoire Accès au Dossier n° 73 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de la fonction publique» (25/04/2018)
Question orale du (24/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le financement alternatif des infrastructures sportives
Question orale du (24/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La propagation de la grippe aviaire
Question orale du (24/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les investissements du plan Juncker
Question écrite du (20/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 105 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la dynamisation du canal de l'Espierres et son reboisement
Report de l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camions Accès au Dossier n° 66 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Question écrite du (17/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 21 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : la requalification de la dette wallonne
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question écrite du (14/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 119 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014) Voir la question et la réponse : l'espace Saint-Druon à Antoing
Question écrite du (14/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 94 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014) Voir la question et la réponse : les travaux de rénovation de la cathédrale de Tournai
Question orale du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les difficultés rencontrées par les entreprises wallonnes dans le cadre de la couverture des relations commerciales avec l'Ukraine
Question orale du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs
Interpellation du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'évolution du revenu cadastral
Question orale du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La création d’une direction du contrôle des mandats locaux
Question orale du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les intercommunales
Question orale du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les pratiques épistolaires de la commune d'Estaimpuis
Question orale du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rattachement des communes de Silly, Enghien et Lessines au Hainaut occidental
Question écrite du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 40 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : la méthode "sandwich" dans la recherche d'un emploi
Question écrite du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 39 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les cellules de reconversion
Question écrite du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 110 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : la teneur en hormones de l'eau du robinet
Question écrite du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 109 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : la dynamisation du canal de l'Espierres et son reboisement
Question écrite du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 87 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : la condamnation de l'AWIPH par le tribunal civil d'Arlon
Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)
Question d'actualité du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'associatif inquiet et dans l'incertitude
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les travaux sur l'A8/E429 à Tournai
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'allongement des files
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les provinces à la rescousse des budgets wallon et communaux
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La préférence du Ministre à l'égard de Belfius
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’affectation des soldes régulatoires au sein des nouveaux tarifs de distribution d’électricité et de gaz
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le personnel des guichets de l'énergie face au moratoire des primes
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les objectifs du renouvelable pour 2020
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les recours de l'ASBL Touche Pas à mes Certificats Verts
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'arrêt du Conseil d'Etat relatif au photovoltaïque
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014)
Question orale du (10/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La collaboration entre les transports ferroviaires et vicinaux
Question orale du (10/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'exploration du sous-sol wallon en gaz de houille
Question orale du (10/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La finalisation du hall sportif de Leuze-en-Hainaut
Question orale du (10/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La signature d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Colombie
Question orale du (10/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi des conseils avancés par Jeremy Rifkin
Question orale du (10/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La contractualisation de la fonction publique
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire Accès au Dossier n° 58 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014)
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial Accès au Dossier n° 54 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)
Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014)
Question d'actualité du (22/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les communications locales du Ministre Lacroix
Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE Accès au Dossier n° 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014)
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)
Question orale du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’évaluation des critères de répartition du fonds des communes
Question orale du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des centres publics d'action sociale (CPAS) pour l’année 2015
Question orale du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le don reçu par les pompiers volontaires de Leuze-en-Hainaut
Question orale du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La fusion des centres publics d'action sociale (CPAS) et des communes
Question orale du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le financement du culte
Question orale du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La sonnette d'alarme actionnée par la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) relative au photovoltaïque
Interpellation du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le cri d’alarme lancé par la construction wallonne menacée de disparition
Question orale du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le renvoi du Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL) devant le tribunal correctionnel
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA Accès au Dossier n° 44 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 : audition» (20/10/2014) à «Rapport de commission présenté au nom de la la Commission du budget et de la fonction publique» (20/10/2014)
Question orale du (20/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La requalification du site Burens à l’abandon au centre de Lessines
Question orale du (20/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le stade de football d'Amougies
Question orale du (20/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La proclamation des résultats du premier cycle pour le Certificat de management public
Interpellation du (20/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’évolution du dossier de la taxe kilométrique pour les poids lourds et ses modalités d’application
Question orale du (20/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La diminution des recettes
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Assentiment à l'Accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation Accès au Dossier n° 41 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation» (26/11/2014)
Question orale du (07/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'éjection de Tournai de la liste des grandes villes
Question orale du (07/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'absence de positionnement du Gouvernement wallon sur le gaz de schiste dans la Déclaration de politique régionale (DPR)
Interpellation du (07/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les logements fictifs
Interpellation du (07/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet de canal Seine-Nord
Question orale du (07/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'abandon du site "Burens" au centre de Lessines
Question orale du (07/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La modification de l'accès à Pairi Daiza
Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»
Question orale du (06/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La dette wallonne après les opérations de requalification
Débat sur les conséquences du risque du "black-out" électrique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (30/09/2014) à «Répliques» (30/09/2014)
Question orale du (30/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rattachement des communes d'Enghien, de Silly et de Lessines à la Wallonie Picarde
Question orale du (30/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'Affaire Mettens
Question orale du (30/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les normes PEB des bâtiments
Question orale du (30/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’aide au logement apportée aux communes par la Région
Question orale du (30/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La connexion à très haut débit dans les communes rurales
Question écrite du (25/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 5 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014) Voir la question et la réponse : les directeurs généraux de CPAS et de communes
Question d'actualité du (24/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative l'anarchie au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (15/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 5 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014) Voir la question et la réponse : les inquiétudes soulevées par la pénurie d'électricité pour l'hiver
Question écrite du (08/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 18 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : les partenariats publics-privés dans le logement
Question écrite du (08/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 22 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : le Comité interministériel wallon pour la distribution (CIWD)
Question écrite du (08/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 33 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : les ronds-points inachevés de Péruwelz
Question écrite du (02/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 6 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : l'attribution des logements publics sur le territoire du Mont-de-l'Enclus
Question écrite du (29/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 6 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles
Question écrite du (29/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 11 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : la "grogne" des transporteurs de lin
Question écrite du (29/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 4 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : la baisse des intérêts et la gestion de la dette
Question écrite du (22/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 5 (se2014) 1 échéance : 12/09/2014) Voir la question et la réponse : la précarité du hall sportif de Tournai
Question écrite du (22/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 4 (se2014) 1 échéance : 12/09/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'embargo russe sur les productions agricoles
Question écrite du (19/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 3 (se2014) 1 échéance : 09/09/2014) Voir la question et la réponse : la pérennité du bonus-logement
Question écrite du (19/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 3 (se2014) 1 échéance : 09/09/2014) Voir la question et la réponse : la spéculation foncière sur les terres agricoles
Question écrite du (11/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité et du Tourisme et des infrastructures sportives, délégué de la Grande Région (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 02/09/2014) Voir la question et la réponse : la spéculation foncière sur les terres agricoles
Question écrite du (11/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 02/09/2014) Voir la question et la réponse : la pérennité du bonus-logement
Question écrite du (11/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 02/09/2014) Voir la question et la réponse : la composition des cabinets ministériels
La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie Accès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II Accès au Dossier n° 6 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2010 et Résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2010» (09/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/01/2015)
Question écrite du (09/07/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 31/07/2014) Voir la question et la réponse : l'attribution des logements publics sur le territoire de Mont-de-l'Enclus