Question écrite du 07/04/2014 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (403 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement, l'utilisation des moyens budgétaires et le personnel de l'Ecole d'administration publique commune (EAP) à la Communauté française et à la Région wallonne

Question écrite du 03/04/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (475 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le lancement d’une phase test du petit et moyen éolien sur le réseau structurant wallon

Question écrite du 03/04/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (474 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation des automobilistes à l’obligation de suivre le mécanisme de la « tirette »

Question écrite du 03/04/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (473 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la trésorerie de la Société régionale wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Question écrite du 03/04/2014 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (471 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

la révision des conditions du permis d’exploitation du circuit permanent Jules Tacheny de Mettet

Question écrite du 03/04/2014 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (282 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le choix d’un consortium pour la mise en place du péage autoroutier des camions

Question écrite du 17/03/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (449 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la vulnérabilité des usagers faibles empruntant la RN 912

Question écrite du 13/03/2014 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (181 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

les aides financières perçues par l'entreprise Saint-Gobain d'Auvelais

Question écrite du 19/02/2014 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (83 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la perte du nom de domaine "walbox.be"

Question écrite du 11/02/2014 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (210 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'annulation d'une des délibérations du Conseil communal de Couvin du 28 novembre 2013

Question écrite du 06/02/2014 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (228 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le constat par le FOREm des évaluations négatives réalisées par l'ONEM

Question écrite du 06/02/2014 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (316 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les dépenses et le personnel de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

Question écrite du 15/01/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (315 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la nouvelle réglementation en matière de nourrissage du grand gibier

Question écrite du 20/12/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (261 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'intervention directe du préjudicié dans le cadre des dégâts de gibier

Question écrite du 04/12/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (202 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût des marchés publics "avocats"

Question écrite du 22/11/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (180 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la surveillance des eaux du sud du pays

Question écrite du 22/11/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (179 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la protection du brochet en Wallonie

Question écrite du 22/11/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (178 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la révision de la taille de capture des poissons et la mise en place d'un quota de prises par jour de pêche

Question écrite du 20/11/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (166 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de la nouvelle aire de repos de Wanlin par les poids lourds

Question écrite du 04/11/2013 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (50 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours en annulation contre l'arrêté du Gouvernement wallon organisant les élections régionales de 2014

Question écrite du 11/10/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (40 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l’état de l’environnement en Wallonie

Question écrite du 01/10/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (12 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de décret modifiant la loi du 12 juillet de 1973 sur la conservation de la nature

Question écrite du 01/10/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (24 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application stricte de la réglementation encadrant le transport scolaire

Question écrite du 01/10/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (29 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des biométhaniseurs wallons

Question écrite du 18/09/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (844 (2012-2013) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours des producteurs d'énergie verte contre le budget wallon 2013

Question écrite du 18/09/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (739 (2012-2013) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les mineurs impliqués dans des accidents de la circulation

Question écrite du 18/09/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (474 (2012-2013) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'UVCW sur la perception des revenus cadastraux

Question écrite du 16/09/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (737 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la destruction des espèces invasives en Région wallonne

Question écrite du 16/09/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1062 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'état du réseau de distribution de l'eau en Wallonie

Question écrite du 16/09/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (232 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'audit de l'AWIPH par la Cour des comptes

Question écrite du 16/09/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (475 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours en annulation contre l'arrêté du Gouvernement wallon organisant les élections régionales de 2014

Question écrite du 16/09/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (400 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

la FN d'Herstal

Question écrite du 16/09/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (473 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les mesures européennes pour lutter contre le chômage des jeunes

Question écrite du 16/09/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (837 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la demande introduite par ABO-Wind aux fins de bénéficier de la garantie d'achat des certificats verts dans le cadre du projet éolien du Ridias

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (728 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la sécurisation de la RN912

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (727 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la régionalisation du bail à ferme

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (726 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des chantiers autoroutiers

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1045 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du transport scolaire des enfants souffrant d'un handicap en Région wallonne

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1044 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet éolien du Ridias et l'avis positif de l'administration centrale régionale

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (467 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement du tourisme de la Plate Taille par la mise en place d'un produit de pêche du bord et en barque

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (466 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

la circulaire budgétaire extraordinaire à l'attention des communes

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (461 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'étude de l'Union Wallonne des Entreprises sur le marché de l'emploi en Wallonie

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (460 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'Union Wallonne des Entreprises et son catalogue des bonnes pratiques à l'attention du Forem

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (459 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

les stages en entreprise

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (189 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les déclarations du Secrétaire général de la FGTB dans la presse

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (722 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'un fonds pour la mise en oeuvre de mesures de compensation écologique

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (721 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative aux aménagements en vue de protéger la faune aux abords des routes

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1039 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la demande de permis unique de classe II introduite par l'entreprise Sita

Question écrite du 02/08/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (379 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le baromètre 2013 de l'Agence wallonne des Télécommunications sur l'utilisation des TIC

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (646 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la Commission européenne et les subventions des Etats au profit des ports

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (982 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ulmodrome de Liernu

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (203 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les résidences-services en Région wallonne

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (406 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le recrutement des fonctionnaires communaux à Couvin

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (341 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du Schéma régional de développement commercial (SRDC)

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (418 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

les métiers qui connaissent actuellement des recrutements difficiles

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (417 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la modernisation de la comptabilité de la Région wallonne

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (416 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place de la vignette autoroutière

Question écrite du 23/07/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (638 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'établissement de mesures compensatoires pour chaque éolienne implantée en territoire rural

Question écrite du 23/07/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (637 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la régulation du prix de vente des terres agricoles en Région wallonne

Question écrite du 23/07/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (393 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le décret balisant les centres d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du 23/07/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (392 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'avis du Conseil supérieur de l'emploi au sujet des profils infraqualifiés

Question écrite du 23/07/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (633 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'aide apportée au circuit court

Question écrite du 23/07/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (704 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'aide apportée au circuit court

Question écrite du 23/07/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (702 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la stratégie wallonne pour l'énergie verte à l'horizon 2020

Question écrite du 18/07/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (589 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 ayant fait l'objet d'une annulation par le Conseil d'Etat

Question écrite du 18/07/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (912 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement concernant les eaux de baignade

Question écrite du 18/07/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (192 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'appel du Collectif 65+

Question écrite du 18/07/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (364 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité du Plan langue

Question écrite du 18/07/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (363 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la volonté de la Commission européenne de mettre en réseau les agences pour l'emploi

Question écrite du 11/07/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (879 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la demande introduite par ABO-Wind aux fins de bénéficier de la garantie d'achat des certificats verts dans le cadre du projet éolien du Ridias

Question écrite du 21/06/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (779 (2012-2013) 1 échéance : 12/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis positif émis par l'administration centrale régionale dans le cadre du projet éolien du Radias

Question écrite du 04/06/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (741 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la planification d'analyses complémentaires et d'un calendrier précis dans le cadre du projet de la construction d'une nouvelle prison à Sambreville

Question écrite du 04/06/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (151 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des bénéficiaires des CPAS au sein des communes wallonnes

Question écrite du 15/05/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (666 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement du Schéma régional de développement commercial et les outils d'implémentation

Question écrite du 15/05/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (665 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de permis éoliens octroyés et l'application de normes hollandaises dans ce cadre

Question écrite du 08/05/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (128 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le caractère inéquitable de l’espérance de vie en Belgique

Question écrite du 08/05/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (480 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le livre vert de la Commission européenne sur le climat et l’énergie à l’horizon 2030

Question écrite du 03/05/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (235 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage

Question écrite du 03/05/2013 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (92 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement de la Région wallonne

Question écrite du 25/04/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (113 (2012-2013) 1 échéance : 21/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme d'actions régionales environnement-santé - action 10 relative au radon

Question écrite du 19/04/2013 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (82 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage

Question écrite du 17/04/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (419 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme d'actions régionales environnement-santé, action 10 relative au radon

Question écrite du 17/04/2013 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (81 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme d'actions régionales environnement-santé - action 10 relative au radon

Question écrite du 15/04/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (105 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention aux centres de coordination de soins et de services à domicile relevant du secteur privé pour l'année 2013

Question écrite du 15/04/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (104 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à des relais sociaux gérés par des organismes publics pour l'année 2013

Question écrite du 29/03/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (389 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les techniques de comptage des cervidés

Question écrite du 29/03/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (388 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les recommandations du Conseil supérieur de la sécurité routière

Question écrite du 29/03/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (387 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la lettre ouverte du Royal Saint-Hubert Club de Belgique au gouvernement

Question écrite du 29/03/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (554 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc éolien de la Taravisée

Question écrite du 29/03/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (207 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

les années difficiles pour les finances communales

Question écrite du 27/03/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (379 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les compétences provinciales

Question écrite du 26/03/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (192 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'emprunt d'investissement d'exploitation à réaliser par la Société régionale wallonne du transport

Question écrite du 25/03/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (366 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le tir du sanglier à la chevrotine

Question écrite du 25/03/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (532 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en demeure de la Région wallonne suite au non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant et un air pur en Europe

Question écrite du 25/03/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (148 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à la S.A. SOWALFIN

Question écrite du 25/03/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (147 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à la SOWACCESS

Question écrite du 25/03/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (146 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'un prêt aux Ets Desmet S.A.

Question écrite du 19/03/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (349 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de décret relatif à la voirie communale

Question écrite du 14/03/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (505 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'étude de faisabilité concernant la construction d'une nouvelle prison sur le site de Saint-Gobain à Sambreville

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (342 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la chasse en battue durant les week-ends de janvier 2013

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (501 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la réduction des dépenses du Fonds pour la protection de l'environnement en 2013

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (500 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de convention-cadre entre la Wallonie et l'ASBL Ressource

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (128 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le prêt conditionnellement remboursable à la S.A. Wallimage Coproductions

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (127 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement des studios d'animation pour l'année 2012

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (161 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du dispositif des missions régionales pour l'emploi

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (358 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'audit ciblé au sein du Foyer taminois

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (357 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la Société wallonne du logement et l'octroi d'une subvention complémentaire

Question écrite du 25/02/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (279 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la destruction des blaireaux en Wallonie

Question écrite du 20/02/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (130 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l’application de la réglementation sur l’occupation des travailleurs étrangers

Question écrite du 14/02/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (379 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'administration centrale dans le cadre du projet éolien du Ridias

Question écrite du 14/02/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (378 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le dispositif DASPA

Question écrite du 14/02/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (276 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la réduction de la masse salariale au sein de la fonction publique

Question écrite du 07/02/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (132 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les signes distinctifs des conseillers communaux

Question écrite du 05/02/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (220 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les techniques de comptage des sangliers

Question écrite du 05/02/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (219 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les ateliers de découpe du gibier

Question écrite du 05/02/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (218 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subventions dans le cadre d'une recherche sur la diminution de la production de méthane des bovins laitiers

Question écrite du 05/02/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (217 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les dégâts occasionnés aux cultures et prairies par les sangliers

Question écrite du 05/02/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (323 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les réponses adressées aux avis de la CCATM dans le cadre du projet de construction du parc éolien du Ridias

Question écrite du 05/02/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (81 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

Question écrite du 04/02/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (206 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de la chasse crépusculaire

Question écrite du 30/01/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (297 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les pneus hiver pour les bus

Question écrite du 17/01/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (179 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la prolongation de la période de chasse et les exploitants forestiers

Question écrite du 17/01/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (178 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la prolongation de la période de chasse et les 50 % de la forêt wallonne qui sont privés

Question écrite du 17/01/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (177 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil d'Etat concernant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

Question écrite du 17/01/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (176 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil d'Etat concernant l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant pour l'année cynégétique 2012-2013 l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

Question écrite du 15/01/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (97 (2012-2013) 1 échéance : 05/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie

Question écrite du 11/01/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (159 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux à l'Athénée de Léonie de Waha à Liège

Question écrite du 11/01/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (255 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'Agence wallonne de l'air et du climat pour l'ensemble du programme "Fast-Start Wallonie 2012"

Question écrite du 08/01/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (150 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan de sécurité pour le réseau structurant et non structurant

Question écrite du 08/01/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (252 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la deuxième subvention à l'ASBL ProVelo

Question écrite du 08/01/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (93 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

le plan de simplification administrative et d'e-gouvernement (plan triennal)

Question écrite du 08/01/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (60 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les pôles de compétitivité

Question écrite du 08/01/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (181 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la Société wallonne du logement et l'octroi d'allocations de solidarité

Question écrite du 08/01/2013 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (23 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le plan de simplification administrative et d'e-gouvernement (certificat de patrimoine et subside pour les travaux sur les monuments classés)

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (136 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de convention entre la Wallonie et l'UCL en matière d'études génétiques concernant des espèces de la faune sauvage

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (135 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention au Port autonome de Namur

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (233 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le balisage par points noeuds

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (232 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le schéma directeur cyclable

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (231 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le détail du financement de la politique cyclable

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (230 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan Wallonie cyclable

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (229 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de convention-cadre entre la Wallonie et l'ASBL Ressources

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (228 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la subvention à l'ASBL Provelo

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (227 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le Forum d'information en aménagement du territoire

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (226 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention complémentaire à la Société régionale wallonne du transport

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (80 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application de la réglementation sur l'occupation des travailleurs étrangers

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (167 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme d'activités et le dispositif d'animation de la "Maison de l'habitat"

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (166 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avance remboursable aux organismes à finalité sociale confrontés à des difficultés temporaires de trésorerie

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (22 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie

Question écrite du 26/11/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (35 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le secteur du verre wallon

Question écrite du 13/11/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (55 (2012-2013) 1 échéance : 04/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la proposition de décret visant à modifier l'article 12 de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux et visant à prévoir une méthodologie de révision de l'atlas des chemins vicinaux

Question écrite du 12/11/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (127 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le refus de permis pour l'exploitation d'un circuit permanent de motocross à Bertrix

Question écrite du 12/11/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (30 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la subvention de fonctionnement octroyée à la SOWACCESS pour l'année 2012

Question écrite du 12/11/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (34 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan motocross

Question écrite du 29/10/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (44 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de jonction du Ravel entre Aisemont et Sambreville

Question écrite du 29/10/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (43 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le développement de la filière miscanthus en Wallonie

Question écrite du 29/10/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (28 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la rénovation du circuit routier de Chimay

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (43 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question (hors délai) :

le projet de station d'épuration à Fosses-la-Ville

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (42 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le refus de permis pour l'extension de la maison de repos "Le temps des cerises" à Mettet

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (20 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question (hors délai) :

la taxe industrielle compensatoire

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (19 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le réaménagement de la gare de Fosses-la-Ville

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (18 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des nouvelles technologies dans le secteur touristique

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (17 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la campagne "Wallonie des saveurs"

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (16 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le réseau de délégations WBT

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (11 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le groupe d'experts techniques chargés d'étudier la faisabilité d'une implantation du groupe Marussia en Wallonie

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (10 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport du groupe d'experts sur l'avenir des technologies automobiles

Question écrite du 25/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (9 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets de développement économique sur le site de Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 25/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (8 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la chasse à l'arc en Wallonie

Question écrite du 25/09/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (11 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012)

Voir la question (hors délai) :

le projet d'installation d'un centre de traitement des terres polluées

Question écrite du 25/09/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (4 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'action "Réussir mon entreprise"

Question écrite du 21/09/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (3 (2012-2013) 1 échéance : 15/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les terrains dédiés à l'activité économique

Question écrite du 20/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (3 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de jonction du Ravel entre Aisemont et Sambreville

Question écrite du 20/09/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (2 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la part wallonne dans les exportations belges de services

Question écrite du 20/09/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (1 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les secteurs exclus des aides APE jeunes

Question écrite du 18/09/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (815 (2011-2012) 1 échéance : 10/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le programme GREENTIC

Question écrite du 14/09/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1027 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté visant à réduire l'utilisation des pesticides

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (722 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recommandations émises par le groupe de travail "travaux routiers et autoroutiers" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (721 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recommandations émises par le groupe de travail "peines judiciaires éducatives" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (720 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recommandations émises par le groupe de travail "éducation à la circulation et à la mobilité en milieu scolaire" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (719 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recommandations émises par le groupe de travail "accidents de motos" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (718 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recommandations émises par le groupe de travail "assistance aux victimes" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (717 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recommandations émises par le groupe de travail "accidents de week-end" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (716 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recommandations émises par le groupe de travail "sécurité routière et urbanisme" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (715 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la composition du groupe de travail "éducation à la circulation et à la mobilité en milieu scolaire" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (714 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la composition du groupe de travail "assistance aux victimes" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (713 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la composition du groupe de travail "accidents de week-end" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (712 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la composition du groupe de travail "peines judiciaires éducatives" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (711 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la composition du groupe de travail "accidents de motos" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (710 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la composition du groupe de travail "sécurité routière et urbanisme" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (709 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la composition du groupe de travail "travaux routiers et autoroutiers" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (203 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de l'offre de pratique du sport pour les personnes handicapées

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (202 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'intégration des personnes moins valides

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (274 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accélérateur de startups "Nest'up"

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (805 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme financier destiné à couvrir le coût de remplacement des ampoules

Question écrite du 11/09/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1016 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de station d'épuration à Fosses-la-Ville

Question écrite du 11/09/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (201 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'audit de la Cour des comptes sur les centres de planning familial

Question écrite du 11/09/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (200 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'enquête sur les besoins des seniors en termes de soins de santé adaptés à la culture

Question écrite du 11/09/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (802 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la répartition des subsides des plans d'ancrage communaux

Question écrite du 11/09/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (146 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la stratégie "relance et compétitivité"

Question écrite du 11/09/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (145 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la mutualisation des services existant en matière de droits de l'enfant

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (702 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de mise à trois bandes de la E42

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (996 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets de mobilité douce

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (995 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les terrains dédiés à l'activité économique

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (994 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets éoliens en Province de Namur

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (199 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des petites maisons de repos

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (198 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accueil de travailleurs handicapés au sein des pouvoirs locaux

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (792 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du projet Waltech

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (143 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la signalétique Namur Capitale

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (791 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la refonte de l'organigramme de l'administration wallonne

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (790 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de sécurité dus au photovoltaïque

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (789 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de surcharge de réseau dus au photovoltaïque

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (694 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la valorisation du massif de la Grande Forêt de Saint-Hubert

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (693 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avancement des études génétiques des espèces de la faune sauvage

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (692 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avancement des études génétiques des espèces de la faune sauvage en matière d'ongulés sauvages

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (691 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avancement des études génétiques des espèces de la faune sauvage en matière de salmonidés

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (394 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le réseau de délégations WBT

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (265 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de la mise au chômage économique chez Saint Gobain à Auvelais

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (777 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la plainte pour braconnage à l'encontre d'un haut fonctionnaire de la Région wallonne

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (142 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le redéploiement WBI

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (688 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour de Moignelée sur la RN 90

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (687 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de Saussin à Spy

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (686 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des plaintes relatives au mauvais état des routes

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (685 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les données 2011 des dégâts de sangliers en Wallonie

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (978 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le refus de permis pour l'extension de la maison de repos "Le temps des cerises" à Mettet

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (977 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'extension du système des "knoopunt" en Wallonie

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (976 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le dossier EcoTechnoPole

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (761 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le transfert des politiques provinciales du logement et de l'énergie à la Wallonie

Question écrite du 20/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (679 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la typologie des parcelles ouvertes à la chasse

Question écrite du 24/07/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (923 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de la réflexion en termes d’urbanisme dans le cadre des propositions à formuler pour le commerce en Wallonie

Question écrite du 24/07/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (183 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la problématique des espaces d’accueil pour les communautés de gens de voyage

Question écrite du 24/07/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (254 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les derniers chiffres sur le commerces extérieur

Question écrite du 10/07/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (602 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de jonction Ravel entre Aisemont et Sambreville

Question écrite du 10/07/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (242 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme des attachés économiques et commerciaux de l'AWEx

Question écrite du 09/07/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (595 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté spécial autorisant la destruction du sanglier

Question écrite du 09/07/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (355 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la réaménagement de la gare de Fosses-la-Ville

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (860 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le marché public de services organisant la gestion des animaux trouvés morts au sein des exploitations agricoles en Région wallonne

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (859 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de convention d'intérêt général entre la Wallonie et le CHST dans le cadre de la gestion de sols et de l'enrichissement de la banque de données des sols

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (858 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le perfectionnement des démarches administratives suite au retrait d'un permis unique pour un parc éolien

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (161 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des gens du voyage

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (160 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets de conventions pluriannuelles avec l'ASBL Praxis, l'ASBL Collectif contre les violences familiales et l'exclusion et l'ASBL Solidarité femmes et refuge pour femmes battues

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (159 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la convention entre la Wallonie et Agricall Wallonie ASBL

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (158 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de convention pluriannuelle entre la Wallonie et la Fédération des services sociaux

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (342 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la campagne "Wallonie des saveurs"

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (231 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la Société liégeoise de gestion foncière SA

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (450 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la désignation d'un observateur au sein des organes et comités statutaires de BSCA

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (638 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les dossiers retenus dans le cadre de l'appel à projet "Référent social au coeur de l'accompagnement social dans les SLSP"

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (562 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet LIFE visant à augmenter la biodiversité dans les corridors des lignes à haute tension

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (561 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude visant à trouver des alternatives à la pratique du gavage

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (560 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les données 2011 des dégâts de sangliers en Wallonie

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (559 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la pose de déflecteurs à gibier sur le réseau routier wallon

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (337 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la taxe industrielle compensatoire

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (336 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des nouvelles technologies dans le secteur touristique

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (227 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le groupe d'experts techniques chargé d'étudier la faisabilité d'une implantation du groupe Marussia en Wallonie

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (226 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le dossier de candidature déposé par le BEP dans le cadre du programme Creative Wallonia

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (225 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport du groupe d'experts sur l'avenir des technologies automobiles

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (446 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de piste d'athlétisme indoor à Namur

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (333 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

la gestion de dossiers au sein du Commissariat général au tourisme

Question écrite du 06/06/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (536 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la grogne des éleveurs suite à la communication sur le Plan nutrition 2012-2020

Question écrite du 01/06/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (808 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'opération "What's Up ? Clean Up !"

Question écrite du 30/05/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (527 (2011-2012) 1 échéance : 20/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de jonction RAVel entre Aisemont et Sambreville

Question écrite du 04/05/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (486 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la chasse à l'arc en Wallonie

Question écrite du 05/04/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (185 (2011-2012) 1 échéance : 27/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la candidature Ecolys dans le cadre de l'appel à projet éco-zonings

Question écrite du 04/04/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (455 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le plan d'action de l'unité anti-braconnage

Question écrite du 04/04/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (454 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les communes wallonnes interdisant le nourrissage

Question écrite du 03/04/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (440 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets de développement économique sur le site de Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 03/04/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (439 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation du nombre d’accidents mortels sur les routes en 2011

Question écrite du 21/03/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (255 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

la gestion de dossiers au sein du Commissariat général au tourisme

Question écrite du 15/03/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (605 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les sites toxiques à dépolluer en Province de Namur

Question écrite du 15/03/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (468 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'objectif éolien wallon à l'horizon 2020

Question écrite du 02/03/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (372 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude de l'Unité anti-braconnage

Question écrite du 02/03/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (371 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude sur le recensement de gibiers

Question écrite du 02/03/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (370 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le suivi des mesures à prendre dans le cadre de la proposition de décret modifiant la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

Question écrite du 28/02/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (395 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état de l'immeuble occupé par le Service redevance télévision

Question écrite du 13/02/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (504 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet "réhabilitation des sites pollués"

Question écrite du 10/02/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (321 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la culture du miscanthus en Wallonie

Question écrite du 10/02/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (492 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le retrait d'un permis unique pour un parc éolien

Question écrite du 10/02/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (256 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de piste d'athlétisme indoor à Namur

Question écrite du 27/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (286 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le nombre de femmes possédant un permis de chasse en Wallonie

Question écrite du 27/01/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (88 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises suite à la réunion entre la Cellule permanente environnement-santé et les représentants des communes de l'est du Hainaut

Question écrite du 27/01/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (239 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les formations du Forem

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (178 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet 2 de la mesure 3.3 du programme FEDER

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (177 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet "Mons pôle de croissance"

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (176 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet "La Louvière - Extension du centre ville"

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (129 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport du groupe d'experts sur l'avenir des technologies automobiles

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (128 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le système d'analyse de la consommation d'énergie des PME

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (70 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet "réhabilitation des sites pollués"

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (228 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les inscriptions à l'IFAPME pour l'année 2011-2012

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (227 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les inscriptions dans les centres de compétence du Forem pour l'année 2011-2012

Question écrite du 18/01/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (392 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'exécution de l'article 11 du CWATUPE

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (274 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement du contrat de gestion des chasses de la Couronne

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (273 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets de développement économique sur le site de Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (272 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le pôle fromager en Province de Namur

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (271 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le quinzième rapport du médiateur en ce qui concerne le chapitre relatif aux infrastructures

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (387 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le recours introduit suite au refus de permis unique pour l'installation d'un centre de traitement des terres polluées

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (386 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le système des "points-noeuds" en Wallonie

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (385 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le rejet d'un projet d'aire multisport à La Bruyère

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (170 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question (hors délai) :

la taxe industrielle compensatoire

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (121 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet cyberclasse

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (120 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la convention entre la SRIW et Belgacom

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (119 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme des attachés économiques et commerciaux de l'AWEx

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (220 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le circuit permanent de motocross à Bertrix

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (301 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides financières accordées à certaines sociétés de logement de service public

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (300 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'offre de stages en alternance au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (299 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la coordination des centres de recherche agréés

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (298 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les dossiers retenus dans le cadre de l'appel à projet "Référent social au coeur de l'accompagnement social dans les SLSP"

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (67 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet 2 de la mesure 3.3 du programme FEDER

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (66 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de données publiques

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (250 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la pose de déflecteurs à gibier sur le réseau routier wallon

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (249 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la convention entre la Wallonie et l'UCL en matière d'études génétiques concernant des espèces de la faune sauvage

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (341 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la décision de la 12e chambre du tribunal correctionnel de Namur

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (77 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les suites de la rencontre avec la Ministre Roselyne Bachelot

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (76 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des gens du voyage

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (103 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport du groupe d'experts sur l'avenir des technologies automobiles

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (205 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question (hors délai) :

les arriérés de paiements de la Wallonie pour l'année 2011

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (62 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet "Mons pôle de croissance"

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (61 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet "La Louvière - Extension du centre ville"

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (60 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la mission au Grand-Duché de Luxembourg du 31 août 2011

Question écrite du 04/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (245 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude visant à trouver des alternatives à la pratique du gavage

Question écrite du 04/01/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (74 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'adhésion du SPW à l'ASBL SMALS

Question écrite du 04/01/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (73 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le Centre de médiation des gens du voyage (CMGV)

Question écrite du 04/01/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (153 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la campagne "Wallonie des saveurs"

Question écrite du 04/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (94 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'une somme de 610.000 d'euros en faveur de la FIWAPAC SA

Question écrite du 04/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (93 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la candidature Ecolys dans le cadre de l'appel à projet Eco-Zonings

Question écrite du 27/12/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (144 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les incompatibilités traduites dans l'article 1125-1 2° du CDLD

Question écrite du 27/12/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (143 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'opération de communication organisée par l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles à Londres

Question écrite du 27/12/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (90 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le groupe d'experts techniques chargés d'étudier la faisabilité d'une implantation du groupe Marussia en Wallonie

Question écrite du 27/12/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (192 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la création du centre cycliste Jean-Luc Vandenbroucke

Question écrite du 28/11/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (178 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les attaques de l'association Coalition nature vis-à-vis du SPW concernant la chasse au castor

Question écrite du 23/11/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (168 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les données 2010 des dégâts de sangliers en Wallonie

Question écrite du 23/11/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (65 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le dossier de candidature déposé par le BEP dans le cadre du programme Creative Wallonia

Question écrite du 23/11/2011 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (49 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Wallonie dans la version hollandaise du magazine WAW

Question écrite du 10/11/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (65 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les incompatibilités traduites dans l'article 11225-1 2° du CDLD

Question écrite du 26/10/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (138 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'installation de quatre nouvelles éoliennes sur la plateau de Taravisée

Question écrite du 25/10/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (37 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de nouvelles dispositions du CDLD visant à donner au public la possibilité d'assister aux assemblées générales de leurs intercommunales

Question écrite du 24/10/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (122 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'exécution de l'article 11 du CWATUPE

Question écrite du 21/09/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (774 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes

Question écrite du 21/09/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1164 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes

Question écrite du 20/09/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1163 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la liaison entre les aéroports wallons et les principales villes de Wallonie

Question écrite du 20/09/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (642 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des nouvelles technologies dans le secteur touristique

Question écrite du 20/09/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (640 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le retard dans la libération des subsides dédiés aux professionnels du tourisme

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (744 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet LIFE visant à augmenter la biodiversité dans les corridors des lignes à haute tension

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (743 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le nettoyage des rives de la Lesse

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (742 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les chantiers routiers programmés en Province de Namur

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1120 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évacuation des déchets de l'entreprise SOBECA

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1119 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les bâtiments scolaires provisoires

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (619 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de gîtes en Wallonie

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (618 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

la rencontre avec l'association wallonne des pompiers

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (906 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les inscriptions dans les centres de compétence du Forem pour l'année 2011-2012

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (905 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les inscriptions à l'IFAPME pour l'année 2011-2012

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (904 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le principe de "flexicurité"

Question écrite du 07/09/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (901 (2010-2011) 1 échéance : 28/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté ministériel réglementant les atterrissages et les décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes

Question écrite du 06/09/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (805 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures visant à augmenter les investissements dans les infrastructures d'accueil afin d'améliorer la qualité de vie des enfants

Question écrite du 06/09/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (804 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des mesures visant à répondre aux besoins d'accueil dans le secteur de la petite enfance

Question écrite du 06/09/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (736 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

la signalisation des zones 30

Question écrite du 06/09/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (735 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le chantier du SPW à Tamines

Question écrite du 06/09/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1102 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de convention relatif à la délimitation des zones Seveso

Question écrite du 06/09/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1101 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le service citoyen

Question écrite du 30/08/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1076 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'appel de l'Association Mupol quant à la gestion de la voie navigable sur le bief Ivoz-Lanaye

Question écrite du 30/08/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (772 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les prestations des facilitateurs URE

Question écrite du 16/08/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (759 (2010-2011) 1 échéance : 06/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de circulaire ministérielle relative à la prise en charge de l'abonnement CycloTEC

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (593 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

la rencontre avec l'association wallonne des pompiers

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (716 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le pôle fromager en Province de Namur

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (715 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le quinzième rapport du Médiateur en ce qui concerne le chapitre relatif aux infrastructures

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1071 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'incendie de l'entreprise Sobeca à Jemeppe-sur-Sambre

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (376 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le guichet unique de la médiation de dette

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (375 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures visant à augmenter les investissements dans les maisons de repos afin d'améliorer la qualité de vie des résidents et asurer le respect des nouvelles normes fédérales

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (374 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures visant à pérenniser les postes APE et PTP créés dans le cadre du premier Plan Marshall

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (373 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures visant à augmenter les investissements dans les infrastructures d'accueil afin d'améliorer la qualité de vie des enfants

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (372 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le renforcement de l'aide aux personnes handicapées

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (371 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des mesures visant à répondre aux besoins d'accueil dans le secteur de la petite enfance

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (370 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures visant à répondre aux besoins des "autres publics"

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (369 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration des conditions de vie des aînés

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (368 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de médecins généralistes en Wallonie

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (591 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'assurance-groupe pour les contractuels d'administration provinciales et locales

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (867 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du plan de rénovation des infrastructures d'athlétisme

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (202 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le calendrier de suivi du Plan Marshall 2.vert

Question écrite du 04/08/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (713 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des actions visant à poursuivre, en lien avec la modernisation des voies navigables, les aménagements des zones portuaires pour qu'elles disposent d'infrastructures et de services de chargements modernes

Question écrite du 04/08/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (753 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le programme communal d'action 2012-2013 en matière de logement

Question écrite du 04/08/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (752 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le référent social au coeur de l'accompagnement social dans les sociétés de logement de service public

Question écrite du 04/08/2011 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (201 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'Inspection des finances dans les subsides octroyés par la Wallonie dans le cadre des Francofolies de Spa 2011

Question écrite du 03/08/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (711 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté autorisant le laboratoire de la faune sauvage et cynégétique à immobiliser des animaux gibiers à des fins de recherche scientifique

Question écrite du 03/08/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (710 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté autorisant temporairement l'exercice de la chasse dans une partie des réserves naturelles domaniales des Hautes Fagnes

Question écrite du 03/08/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (709 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet d'arrêté relatif au contrôle par l'Etat du port

Question écrite du 03/08/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1067 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du capital de la SPAQuE

Question écrite du 03/08/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (590 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le reclassement en catégorie supérieure de la commune de Sombreffe

Question écrite du 03/08/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (589 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les contrats de partenariat entre le gouvernement et les provinces

Question écrite du 03/08/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (378 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet Cyberclasse

Question écrite du 03/08/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (377 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté subventionnant la Cité internationale

Question écrite du 03/08/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (751 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de circulaire ministérielle relative à la procédure pour les demandes de modification de programmes communaux en matière de logement

Question écrite du 03/08/2011 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (199 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de circulaire relative à la mise en oeuvre du principe de confiance en Wallonie

Question écrite du 03/08/2011 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (198 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la mission dans le Vorarlberg

Question écrite du 03/08/2011 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (197 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la mission en Tunisie des 22 et 23 mars 2011

Question écrite du 03/08/2011 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (196 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté ministériel réglementant les atterrissages et les décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes

Question écrite du 29/07/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (706 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la chasse aux chats harets

Question écrite du 29/07/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (705 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état d'abandon de l'abbaye Notre-Dame du Vivier à Marche-les-Dames

Question écrite du 29/07/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1060 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le nouveau contrat de gestion entre la Région et la SPGE

Question écrite du 29/07/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1059 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la rencontre entre les représentants des PMR, la SRWT et le ministre

Question écrite du 29/07/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (364 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de convention entre la Wallonie et l'ASBL "Article 27"

Question écrite du 29/07/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (585 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les procédures de modification du plan de cohésion sociale 2009-2013 dans les villes et communes de Wallonie

Question écrite du 29/07/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (371 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les rumeurs de revente autour de Spa-Francorchamps

Question écrite du 29/07/2011 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (191 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les actions de la Région wallonne dans le cadre de la crise humanitaire dans la Corne de l'Afrique

Question écrite du 29/07/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (703 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des actions visant à poursuivre, en lien avec la modernisation des voies navigables, les aménagements des zones portuaires pour qu'elles disposent d'infrastructures et de services de chargement modernes

Question écrite du 28/07/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (700 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux projets de développement économique suite à l'annulation du projet ZAE sur le site de Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 28/07/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (699 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en fonction de vingt-cinq nouveaux agents domaniaux dans le cadre de la lutte contre le dépôt d'ordures

Question écrite du 28/07/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1055 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les recours introduits suite au refus de permis unique pour l'installation d'un centre de traitement des terres polluées

Question écrite du 28/07/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1053 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'annulation par le Conseil d'Etat du permis d'urbanisme de l'Aldi de Fosses-la-Ville

Question écrite du 28/07/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (738 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles suspicions de fraude à la SLSP Le Confort mosan

Question écrite du 19/07/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1037 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le système des points-noeuds en Province de Namur

Question écrite du 19/07/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (363 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des actions visant à poursuivre, en lien avec la modernisation des voies navigables, les aménagements des zones portuaires pour qu'elles disposent d'infrastructures et de services de chargement modernes

Question écrite du 19/07/2011 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (188 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la modernisation du parc informatique de l'administration régionale

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1032 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des actions visant à assainir les sites pollués et réhabiliter les sites à réaménager

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (355 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des actions visant à pérenniser les mesures favorisant l'activité économique dans les zones franches

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (354 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des actions visant à évaluer les zones franches urbaines et rurales

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (353 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des actions visant à poursuivre l'équipement des zones d'accueil des activités économiques

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (352 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des actions visant à assurer un environnement financier favorable

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (351 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des actions visant à faciliter l'entreprenariat, soutenir la croissance des entreprises et en faciliter la transmission

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (350 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des actions visant à promouvoir l'esprit d'entreprendre et à encourager la création d'activités

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (349 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des actions visant à positionner la Wallonie à l'international

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (842 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des mesures visant à identifier les besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises, adapter l'offre de formation qualifiante et préqualifiante en conséquence et renforcer l'accès à l'emploi

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (841 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des mesures visant à renforcer l'efficacité du Plan "langue" (2)

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (840 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des mesures visant à renforcer l'efficacité du Plan "langue" (1)

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (839 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des mesures visant à développer la filière en alternance et généraliser les stages professionnalisants

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (838 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des mesures visant à améliorer et renforcer l'orientation

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (837 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des mesures visant à promouvoir et valoriser les métiers techniques et scientifiques et les filières qui y conduisent

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (836 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des mesures visant à impliquer davantage les secteurs professionnels et formaliser leur engagement de manière plus opérationnelle

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (835 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des mesures visant à développer les bassins de vie et créer les pôles de formation

Question écrite du 15/07/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (834 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des mesures visant à garantir l'accessibilité maximale des centres de formation pour tous

Question écrite du 11/07/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (663 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des passages pour piétons

Question écrite du 11/07/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (662 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des ponts sur le réseau routier wallon

Question écrite du 11/07/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (661 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la méthodologie de communication pour les nouveaux panneaux de signalisation de déviation

Question écrite du 11/07/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1010 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les permis de lotir/d'urbanisation et l'élargissement de la voirie vicinale

Question écrite du 11/07/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1009 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la pollution supposée du sol sur le site de l'ancien Eco-marché de Tongrinnes

Question écrite du 11/07/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (555 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la campagne de promotion de la Wallonie à l'étranger

Question écrite du 11/07/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (820 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le plan airbag pour indépendants

Question écrite du 11/07/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (700 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le courrier de la SWL au CA de la SLSP Confort Mosan

Question écrite du 30/06/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (684 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme de transmission des rapports annuels des sociétés de logement

Question écrite du 28/06/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (615 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la chasse aux chats harets

Question écrite du 28/06/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (951 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la rencontre entre les représentants des PMR, la SRWT et le ministre

Question écrite du 28/06/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (532 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la rencontre avec les représentants des pompiers

Question écrite du 28/06/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (322 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les chiffres sur les investissements étrangers en Wallonie

Question écrite du 28/06/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (321 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fermeture du site d'OKT à Gembloux

Question écrite du 28/06/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (320 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la rencontre avec les dirigeants de Saint-Gobain

Question écrite du 28/06/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (775 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les structures d'athlétisme en Wallonie

Question écrite du 28/06/2011 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (163 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la mission en République démocratique du Congo de mai 2011

Question écrite du 16/06/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (299 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accord entre les entreprises de travail adapté et la Régie du travail pénitentiaire

Question écrite du 06/06/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (889 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation du site de Saint-Gobain à Sambreville

Question écrite du 06/06/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (295 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fonction des attachés économiques et commerciaux de l'AWEx

Question écrite du 24/05/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (540 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le chantier du SPW à Tamines

Question écrite du 24/05/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (539 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la R.N. 912

Question écrite du 24/05/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (538 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la méthodologie de communication pour les nouveaux panneaux de signalisation de déviation

Question écrite du 24/05/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (865 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le système des "points-noeuds" en province de Namur

Question écrite du 24/05/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (486 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas

Question écrite du 24/05/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (619 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas

Question écrite du 16/05/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (515 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les sites et bâtiments classés

Question écrite du 16/05/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (823 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les commissions communales de travail sur l'éolien

Question écrite du 16/05/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (822 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation du site dit des "Sept Voleurs" à Gembloux

Question écrite du 10/05/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (255 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la santé des riverains de parcs éoliens

Question écrite du 26/04/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (440 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le décret modifiant certaines dispositions du CDLD en vue de renforcer la gouvernance au niveau local

Question écrite du 19/04/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (533 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme de transmission des rapports annuels des sociétés de logement

Question écrite du 15/04/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (466 (2010-2011) 1 échéance : 09/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de la R.N. 912

Question écrite du 11/04/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (763 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le traitement des boues de dragage en Wallonie

Question écrite du 11/04/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (762 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le traitement des déchets organiques

Question écrite du 11/04/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (761 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la pollution supposée du sol sur le site de l'ancien Eco-Marché de Tongrinnes

Question écrite du 11/04/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (267 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le Fonds SIBS

Question écrite du 11/04/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (630 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le voyage d'étude organisé par la LBFA dans le nord de la France

Question écrite du 11/04/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (629 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les suites des déclarations de la société Ryanair quant à une éventuelle installation sur le site de l'aéroport de Liège

Question écrite du 11/04/2011 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (136 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le paiement des primes aux entreprises

Question écrite du 05/04/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (623 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les statistiques de l’emploi indépendant

Question écrite du 31/03/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (722 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la participation au Salon Batibouw

Question écrite du 30/03/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (249 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le rapport du groupe d'experts sur l'avenir des technologies automobiles

Question écrite du 30/03/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (599 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la participation au Salon Batibouw

Question écrite du 30/03/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (499 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la participation au Salon Batibouw

Question écrite du 29/03/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (715 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de la R.N. 912

Question écrite du 22/03/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (667 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le traitement des boues de dragage en Wallonie

Question écrite du 22/03/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (666 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la couverture du matériel roulant mis à la disposition de l'enseignement officiel par la Région wallonne

Question écrite du 22/03/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (665 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le matériel roulant mis à la disposition de l'enseignement officiel par la Région wallonne

Question écrite du 22/03/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (230 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la convention entre la SRIW et Belgacom

Question écrite du 22/03/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (574 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les arriérés de paiement de la Région wallonne pour l'année 2010

Question écrite du 08/03/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (388 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le tir au chevreuil à l'affût

Question écrite du 08/03/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (387 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'élaboration d'un plan de tir pour les sangliers en Région wallonne

Question écrite du 01/03/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (372 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le quinzième rapport du Médiateur en ce qui concerne le chapitre relatif aux infrastructures

Question écrite du 01/03/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (554 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

les statistiques de l'emploi indépendant

Question écrite du 01/03/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (553 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les structures d'athlétisme en Wallonie

Question écrite du 18/02/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (357 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le contrat de concession du terminal à conteneurs pour Trilogiport

Question écrite du 18/02/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (293 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la circulaire transmise aux pouvoirs locaux suite à la décision du Tribunal de Dinant concernant les gardes des pompiers volontaires couvinois

Question écrite du 18/02/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (545 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

la position de la Belgique dans le dernier rapport OCDE sur l'emploi des jeunes

Question écrite du 11/02/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (338 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du régime de régulation d'espèces sauvages

Question écrite du 11/02/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (337 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le lâcher d'espèces menacées

Question écrite du 07/02/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (263 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'enveloppe destinée aux communes pour la répartition des dégâts de l'hiver

Question écrite du 01/02/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (257 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la répartition des fonds du droit de tirage en province de Namur

Question écrite du 01/02/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (183 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

la rencontre avec les dirigeants de Saint-Gobain

Question écrite du 31/01/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (178 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la demande de remboursement de l'eurovignette par l'UPTR

Question écrite du 21/01/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (460 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la composition du comité d'accompagnement de la râperie de Longchamps

Question écrite du 21/01/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (459 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du trafic aux environs de la râperie de Longchamps

Question écrite du 21/01/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (231 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les suites des déclarations de la société Ryanair quant à une éventuelle installation sur le site de l'aéroport de Liège

Question écrite du 19/01/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (263 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le rapport du Centre de recherches routières

Question écrite du 18/01/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (252 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la demande de remboursement de l'eurovignette par l'UPTR

Question écrite du 17/01/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (218 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre

Question écrite du 03/01/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (228 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le solde du budget alloué à l'administration des voies hydrauliques dans le cadre des équipements liés à la voie d'eau et des éclairages des sites

Question écrite du 03/01/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (422 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la pollution supposée du sol sur le site de l'ancien éco-marché de Tongrinnes

Question écrite du 03/01/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (99 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le fonds d'impulsion pour la politique des immigrés

Question écrite du 03/01/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (196 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'encours des travaux subsidiés

Question écrite du 03/01/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (143 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la suppression de la taxe sur les bureaux pour certaines entreprises bruxelloises

Question écrite du 03/01/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (142 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le Fonds SIBS

Question écrite du 03/01/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (203 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les formations à l'attention du personnel naviguant du centre de compétences WAN

Question écrite du 03/01/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (231 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation de contrôle de salubrité en faveur de Sambreville

Question écrite du 15/12/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (190 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le montant des subventions dédiées à l'ASBL en charge de la prévention des dégâts de sangliers en milieu urbain

Question écrite du 15/12/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (183 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le recours à la chasse à l'arc dans les zones urbaines et périurbaines

Question écrite du 15/12/2010 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (335 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la carte des loisirs aquatiques en Belgique

Question écrite du 15/12/2010 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (334 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'avancement du dossier relatif à l'implantation d'une prison à Sambreville

Question écrite du 15/12/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (164 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'organisation de rencontres entre employeurs et opérateurs de la formation aux métiers techniques et de l'insertion en Brabant wallon

Question écrite du 15/12/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (163 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

l'évolution du budget de la Wallonie consacré aux bourses d'immersion linguistique

Question écrite du 29/11/2010 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (50 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'ouverture du projet pilote TADAM

Question écrite du 23/11/2010 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (246 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la carte des loisirs aquatiques en Belgique

Question écrite du 23/11/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (119 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la saisie et la destruction de 900 kg de gibier de la société Wamabeef à Ciney

Question écrite du 23/11/2010 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (87 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre

Question écrite du 23/11/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (111 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux moyens en faveur des infrastructures sportives en Province de Namur

Question écrite du 23/11/2010 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (97 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'engagement de six experts et de deux agents pour des besoins exceptionnels et temporaires au Département des aides de la Direction générale opérationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement

Question écrite du 23/11/2010 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (96 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les primes de productivité aux ingénieurs civils issus du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de l'Institut géotechnique de l'Etat

Question écrite du 23/11/2010 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (223 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la modification de l'offre TEC en Basse-Sambre

Question écrite du 23/11/2010 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (222 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les amendes de chauffeurs du TEC

Question écrite du 22/11/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (102 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'accélération du paiement des primes d'aide aux entreprises

Question écrite du 22/11/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (101 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un facturier destiné au paiement de sommes pour lesquelles la Région intervient en tant que client

Question écrite du 08/11/2010 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (70 (2010-2011) 1 échéance : 30/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la publicité de l'adoption de la redevance sur les déchets par les pouvoirs communaux

Question écrite du 03/11/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (88 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du plan de développement du tourisme fluvial

Question écrite du 03/11/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (87 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la carte des loisirs aquatiques en Belgique

Question écrite du 03/11/2010 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (60 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'affectation du solde budgétaire de l'AWEx à un compte de réserve

Question écrite du 03/11/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (83 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le montant du prêt "aide de première urgence" en faveur de la Ville de Liège

Question écrite du 03/11/2010 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (69 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la proportion de logements sociaux inoccupés en Wallonie

Question écrite du 28/10/2010 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (171 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la production de biogaz grâce aux déchets de fabrication de bière

Question écrite du 28/10/2010 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (54 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la convention entre la SRIW et Belgacom

Question écrite du 21/10/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (73 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le chantier du Ravel Rops à Fosses-la-Ville

Question écrite du 21/10/2010 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (152 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le traitement des boues de dragage en Wallonie

Question écrite du 21/10/2010 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (25 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote concernant l'accueil des gens de voyage en Wallonie

Question écrite du 21/10/2010 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (45 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chiffres de la saison touristique 2010 en Province de Namur

Question écrite du 20/10/2010 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (15 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'Ordre du mérite wallon

Question écrite du 18/10/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (65 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la propreté des rives praticables de la Lesse

Question écrite du 18/10/2010 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (23 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le don de sang en Wallonie

Question écrite du 18/10/2010 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (30 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre

Question écrite du 18/10/2010 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (38 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le colloque "Entreprenariat à l'école"

Question écrite du 18/10/2010 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (43 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le don de sang par les agents des services publics

Question écrite du 12/10/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (57 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la table ronde relative aux dégâts de gibiers

Question écrite du 12/10/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (56 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'experts à la DG Agricuture

Question écrite du 12/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (67 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la garantie de la Wallonie pour la mise en place d'une ouverture de crédit convertible en emprunt pour la SOWAER

Question écrite du 12/10/2010 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (11 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la répartition du subside URBAN à Sambreville

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (56 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences WAN

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (55 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Technofutur TIC

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (54 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Technofutur Industrie

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (53 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences TechnocITE

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (52 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Techno.bel

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (51 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Technifutur

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (50 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Wallonie Bois

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (49 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Tourisme

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (48 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Secteurs Verts

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (47 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Polygone de l'Eau

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (46 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation PIGMENTS

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (45 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Management & Commerce

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (44 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Logistique Liège

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (43 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Logistique La Louvière

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (42 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation FormAlim

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (41 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Environnement

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (40 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Cepegra

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (39 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Epicuris

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (38 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Design Innovation

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (37 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences ConstruForm Hainaut et Liège

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (36 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences CEFOVERRE

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (35 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées par le Centre de compétences CEFOCHIM

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (34 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Campus Automobile

Question écrite du 06/10/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (33 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences AutoFORM

Question écrite du 04/10/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (19 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation du programme de restructuration wallon pour la diversification dans le secteur du sucre

Question écrite du 28/09/2010 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (7 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la dispense de formations par l'AWT à des entreprises bruxelloises

Question écrite du 13/09/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (504 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le contrôle de la surcharge des camions

Question écrite du 13/09/2010 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (245 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du nombre de faillites en Région wallonne

Question écrite du 09/09/2010 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (160 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le plan de relance du travail adapté

Question écrite du 09/09/2010 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (393 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'Association Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre

Question écrite du 06/09/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (491 (2009-2010) 1 échéance : 28/09/2010)

Voir la question et la réponse :

l'avancement des travaux de sécurisation de la RN 98 à Jemeppe-sur-Sambre

Question écrite du 06/09/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (490 (2009-2010) 1 échéance : 28/09/2010)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels

Question écrite du 03/09/2010 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (506 (2009-2010) 1 échéance : 24/09/2010)

Voir la question et la réponse :

l'insuffisance des enveloppes budgétaires pour la construction de logements sociaux

Question écrite du 31/08/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (354 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du régime de prime écobonus

Question écrite du 31/08/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (478 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la soirée APAQ-W aux Francofolies de Spa

Question écrite du 31/08/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (477 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

les nuisances causées par la prolifération des sangliers en milieux urbains

Question écrite du 31/08/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (476 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition d'espaces de jeux supplémentaires dans nos forêts

Question écrite du 31/08/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (475 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le programme de distribution de lait dans les écoles

Question écrite du 31/08/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (474 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

les vols de cuivre sur les sites d'entreprises publiques

Question écrite du 31/08/2010 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (780 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la promotion de transports alternatifs durant l'été dans les villes wallonnes

Question écrite du 31/08/2010 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (159 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la fermeture de l'abri de nuit de Namur

Question écrite du 31/08/2010 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (385 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la propreté des rives praticables de la Lesse

Question écrite du 31/08/2010 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (384 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un baromètre touristique chiffré

Question écrite du 30/08/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (353 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

les aides aux indépendants à titre complémentaire en vue du passage à titre principal

Question écrite du 30/08/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (352 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la politique de formation des salariés de 45 ans et plus

Question écrite du 30/08/2010 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (498 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

l'application des règles relatives au travail en cas de températures élevées

Question écrite du 30/08/2010 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (773 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

les restructurations du TEC Namur-Luxembourg

Question écrite du 30/08/2010 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (157 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des gens du voyage

Question écrite du 30/08/2010 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (380 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la baisse du tourisme fluvial en Wallonie

Question écrite du 30/08/2010 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (379 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

les mesures à prendre pour l'accueil des gens du voyage en Wallonie

Question écrite du 30/08/2010 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (236 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le paiement accéléré des factures

Question écrite du 14/07/2010 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (99 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010)

Voir la question et la réponse :

le programme Eurodyssée

Question écrite du 03/06/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (363 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN98

Question écrite du 24/03/2010 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (425 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les panneaux publicitaires le long des routes et les normes d'urbanisme

Question écrite du 11/03/2010 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (269 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la présence d'amiante dans les logements sociaux

Question écrite du 10/03/2010 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (50 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les activités de la Délégation Wallonie-Bruxelles à Varsovie

Question écrite du 03/03/2010 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (349 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'annulation par le Conseil d'Etat du permis d'urbanisme accordé à Fluxys à Arlon

Question écrite du 02/03/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (218 (2009-2010) 1 échéance : 23/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les nuisances causées par les sangliers

Question écrite du 24/02/2010 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (231 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question et la réponse :

le 4ème accord de branche AGORIA

Question écrite du 11/02/2010 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (205 (2009-2010) 1 échéance : 04/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les possibilités de déroger à un plan de tir pour la chasse au cerf

Question écrite du 08/02/2010 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (283 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet d'implantation d'un éco-pôle sur les communes de Sambreville, d'Aiseau-Presles et de Farciennes

Question écrite du 29/01/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (99 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Situation du terrain de football ainsi que le bâtiment abritant les vestiaires et la buvette du centre de délassement de Clairefontaine à Chapelle-lez-Herlaimont.

Question écrite du 29/01/2010 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (98 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Avenir des bourses d'études à l'étranger

Question écrite du 02/12/2009 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (37 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

L'investissement privé en recherche-développement en Région wallonne

Question écrite du 26/11/2009 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (96 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Politique wallonne en faveur de la promotion du lait dans les écoles.

Question écrite du 26/11/2009 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (95 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Situation de la route nationale 90 entre Charleroi et Namur

Question écrite du 16/11/2009 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (68 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Engagement du Gouvernement wallon en faveur du crédit social

Question écrite du 23/10/2009 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (65 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Projet d'implantation d'un éco-pôle sur les communes de Sambreville, Aiseau-Presles et Farciennes.

Question écrite du 22/10/2009 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (29 (2009-2010) 1 échéance : 13/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Nuisances causées par les sangliers dans la zone Wépion, La Plante, la Citadelle, Malonne, Jambes et Erpen

Question écrite du 15/10/2009 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (25 (2009-2010) 1 échéance : 05/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Exercice du pouvoir de tutelle sur les intercommunales