Question écrite du 22/05/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (636 (2023-2024) 1 échéance : 12/06/2024) Voir la question (hors délai) : les aménagements envisagés sur le pont d’Heuvy à Namur |
Question écrite du 22/05/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (192 (2023-2024) 1 échéance : 12/06/2024) Voir la question (hors délai) : la sécurisation de la route de Gembloux (RN 904/934) à Saint-Servais (Namur) |
Question écrite du 22/05/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (635 (2023-2024) 1 échéance : 12/06/2024) Voir la question (hors délai) : les aménagements prévus avenue de la Vecquée et carrefour de la Navinne à Namur |
Question écrite du 15/05/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (630 (2023-2024) 1 échéance : 06/06/2024) Voir la question et la réponse : les aménagements envisagés le long de la chaussée de Waterloo (N4) à Namur |
Question écrite du 08/05/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (628 (2023-2024) 1 échéance : 31/05/2024) Voir la question et la réponse : la fréquentation des lignes TEC Express E6, E84 et E82 |
Question écrite du 26/04/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (187 (2023-2024) 1 échéance : 22/05/2024) Voir la question (hors délai) : le développement du centre de recherche et d'excellence en matière de gestion de l'information |
Question écrite du 18/04/2024 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (398 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024) Voir la question et la réponse : les zones de baignade en Wallonie |
Question écrite du 18/04/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (212 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024) Voir la question (hors délai) : l’exécution des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) |
Question écrite du 18/04/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (611 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024) Voir la question et la réponse : la rénovation du viaduc d’Onoz sur la E42 |
Question écrite du 18/04/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (610 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation des aménagements pour les modes actifs sur et aux abords du pont des Grands-Malades (N905) à Namur |
Question écrite du 18/04/2024 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (128 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024) Voir la question (hors délai) : la liste des organismes qui disposent d’un comité d’audit ou d’un comité de suivi budgétaire et financier |
Question écrite du 18/04/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (608 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024) Voir la question et la réponse : les aménagements sur le Réseau autonome de voies lentes (RAVeL) à Mariembourg |
Question écrite du 10/04/2024 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (127 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question (hors délai) : l’analyse d’opportunité d’un bon d’État régional et le risque de décalage de la courbe des taux |
Question écrite du 10/04/2024 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (429 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question et la réponse : les travaux du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique |
Question écrite du 10/04/2024 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (124 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question (hors délai) : le taux des emprunts en cours |
Question écrite du 10/04/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (602 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question et la réponse : l’état des voiries dans la commune d’Éghezée |
Question écrite du 04/04/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (206 (2023-2024) 1 échéance : 25/04/2024) Voir la question (hors délai) : la problématique des parts privées dans les sociétés de logement de service public |
Question écrite du 28/03/2024 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (119 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question et la réponse : l’information donnée aux contribuables en cas de compensation fiscale |
Question écrite du 28/03/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (176 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question (hors délai) : le cadastre des subsides |
Question écrite du 28/03/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (577 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question et la réponse : les travaux sur le Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) entre Namur et Floreffe |
Question écrite du 26/03/2024 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (117 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question et la réponse : l'aboutissement de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes |
Question écrite du 14/03/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (556 (2023-2024) 1 échéance : 05/04/2024) Voir la question et la réponse : le naufrage d’un bateau de plaisance dans la Meuse à Namur |
Question écrite du 12/03/2024 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (105 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : le contrôle budgétaire 2024 |
Question écrite du 06/03/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (187 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les statistiques de l’allocation de loyer |
Question écrite du 06/03/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (186 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l’obligation pour les intercommunales de disposer d’un site web |
Question écrite du 06/03/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (143 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l’information complémentaire relative au relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application au second semestre de l'année 2023 |
Question écrite du 06/03/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (142 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la désignation des référents intégrité prévus pour la protection des lanceurs d’alerte |
Question écrite du 06/03/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (470 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l'interruption de la piste cyclable sur le hallage à Beez |
Question écrite du 28/02/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (462 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre des travaux de sécurisation de carrefours et pistes cyclables sur la RN90 à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville |
Question écrite du 28/02/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (457 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la fréquentation des lignes de bus Express des TEC |
Question écrite du 21/02/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (134 (2023-2024) 1 échéance : 13/03/2024) Voir la question et la réponse : les parts détenues par des personnes privées dans les sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question écrite du 15/02/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (131 (2023-2024) 1 échéance : 07/03/2024) Voir la question et la réponse : l’identification des logements inoccupés et le protocole d’adhésion des communes |
Question écrite du 07/02/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (129 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux |
Question écrite du 07/02/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (128 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l’exercice du droit d’interpellation citoyen |
Question écrite du 07/02/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (390 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : le déplacement de point d'arrêts de bus des TEC à Franc-Warêt (Fernelmont) |
Question écrite du 02/02/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (378 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : l’offre de bus à Gesves |
Question écrite du 02/02/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (112 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation de l’axe situé sur l'avenue Prince de Liège et la chaussée de Liège à Jambes |
Question écrite du 02/02/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (377 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N954 entre Namur et Malonne et le projet de giratoire au carrefour de la Navinne |
Question écrite du 26/01/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (360 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : la cyclostrade sur la N4 entre Namur et Louvain-la-Neuve |
Question écrite du 24/01/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (117 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : la réforme du financement du temporel des cultes et les groupes de travail qui y sont consacrés |
Question écrite du 24/01/2024 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (239 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : le financement de Wallonie Santé |
Question écrite du 24/01/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (352 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : la fermeture de la RN971 dans la vallée de la Molignée |
Question écrite du 23/01/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (346 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour Materne à Floreffe et à l’aménagement de pistes cyclables sur la N958 |
Question écrite du 18/01/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (99 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil d’administration de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) et la correction de l’éviction des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière |
Question écrite du 18/01/2024 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (229 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024) Voir la question et la réponse : l’extinction préventive d’un four et les craintes pour la pérennité de l’emploi au sein de la société AGC Glass Europe à Moustier |
Question écrite du 11/01/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (322 (2023-2024) 1 échéance : 01/02/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN97 à Morville (Florennes) |
Question écrite du 10/01/2024 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (233 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : le projet d’incinérateur de Givet |
Question écrite du 10/01/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (94 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN97 à Morville (Florennes) |
Question écrite du 10/01/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (93 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 30 juin 2023 au 31 décembre 2023 |
Question écrite du 04/01/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (106 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024) Voir la question et la réponse : les activités et le fonctionnement des structures supracommunales subventionnées sur base de l’appel à projets "supracommunalité" |
Question écrite du 04/01/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (86 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la chaussée de Dinant (N92) à La Plante |
Question écrite du 04/01/2024 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (65 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024) Voir la question et la réponse : les informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation en suite des inondations de juillet 2021 |
Question écrite du 12/12/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (69 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : l’annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du 12/12/2023 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (151 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : le financement du Fonds Wallonie Santé |
Question écrite du 30/11/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (70 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : les enveloppes d’ensevelissement |
Question écrite du 28/11/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (221 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la réalisation de la passerelle cyclopiétonne située avenue Albert 1er (N80) à Namur et de la future voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes |
Question écrite du 28/11/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (34 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la conclusion de l'accord de coopération prévu par le décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française |
Question écrite du 21/11/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (203 (2023-2024) 1 échéance : 12/12/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements nécessaires visant à soutenir la mobilité active dans la rue Bord de l’eau (N967) à Namur |
Question écrite du 20/11/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (61 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/2023 du 19 octobre 2023 eu égard aux affaires liées à Nethys |
Question écrite du 20/11/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (60 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : les évolutions législatives relatives aux fœtus nés sans vie |
Question écrite du 10/11/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (40 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question et la réponse : l’éviction du Conseil d'administration de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (ASWR) de toute représentation des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière |
Question écrite du 30/10/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (25 (2023-2024) 1 échéance : 23/11/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Comité des Régions sur le projet de réforme des règles budgétaires européennes |
Question écrite du 25/10/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (22 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question (hors délai) : le dictionnaire des Wallons marquants |
Question écrite du 20/10/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (135 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements cyclables sur la N90 à Malonne |
Question écrite du 13/10/2023 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (78 (2023-2024) 1 échéance : 07/11/2023) Voir la question (hors délai) : l'impact environnemental de la centrale nucléaire de Chooz |
Question écrite du 13/10/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (31 (2023-2024) 1 échéance : 07/11/2023) Voir la question et la réponse : les informations transmises au Gouvernement wallon sur le protocole conclu en matière de distributeurs automatiques de billets |
Question écrite du 05/10/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (16 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : les limitations de vitesse sur la N912 et la N930 entre Spy, Onoz et Jemeppe-sur-Sambre |
Question écrite du 22/09/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (66 (2023-2024) 1 échéance : 16/10/2023) Voir la question et la réponse : le secteur pavé du RAVeL de bord de Meuse à Rivière à Profondeville |
Question écrite du 15/09/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (10 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : les enveloppes d’ensevelissement |
Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (30 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Madame la Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok |
Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (21 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok |
Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (9 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok |
Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (20 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question (hors délai) : les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Madame la Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok |
Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (49 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok |
Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (32 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok |
Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président face aux menaces posées par l’application TikTok |
Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (44 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : le système ARIbus |
Question écrite du 13/09/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (42 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (11 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (10 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (5 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (4 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (10 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (15 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (4 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : la gouvernance de la régie communale autonome de Villers-la-Ville |
Question écrite du 31/08/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (516 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : la possibilité de conserver à domicile l’urne contenant les cendres d’un fœtus né sans vie et incinéré |
Question écrite du 31/08/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (936 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : le projet de leasing d'Ethias |
Question écrite du 30/08/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1374 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : l’installation de panneaux d’affichage réciproque TEC/SNCB en gare de Namur |
Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (458 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023 |
Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (506 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : les sociétés de logement de service public |
Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (505 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : les moyens communaux investis en faveur de la marche à pied |
Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (504 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : les intercommunales |
Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (454 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : l’état des réserves de recrutement de l’administration wallonne et les concours de recrutement |
Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (453 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la publication de l’annuaire du personnel du Service public de Wallonie |
Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (452 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN96 à Waulsort (Hastière) |
Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (451 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N912 entre Onoz et Spy |
Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1335 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : le viaduc d’Onoz sur la E42 |
Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1334 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la cohabitation entre les sports nautiques motorisés, riverains et autres utilisateurs de la Meuse à Wépion |
Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (906 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : les dividendes versés par Ethias |
Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (236 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : le Code de déontologie des cabinets |
Question écrite du 19/07/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (448 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de Saint-Gérard à Mettet |
Question écrite du 19/07/2023 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (577 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : le déploiement de nouvelles ceintures alimentaires en Wallonie |
Question écrite du 19/07/2023 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (576 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : la pénurie dans les métiers de la coiffure |
Question écrite du 19/07/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (231 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : la Convention contre la torture et ses implications pour la Wallonie |
Question écrite du 17/07/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (447 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : l’impact budgétaire de l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique pour les unités d'administration publique (UAP) |
Question écrite du 30/06/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (304 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l'immatriculation des véhicules proposés en leasing aux pouvoirs publics wallons par Ethias |
Question écrite du 30/06/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (431 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : le changement de régime de vitesse sur la N977 à Stave |
Question écrite du 30/06/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (302 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : le taux de perception et de versement aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier |
Question écrite du 26/06/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1246 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements en faveur de la mobilité active entre Jambes et Dave |
Question écrite du 26/06/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1245 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : l'optimalisation du service aux usagers dans la gare multimodale de Namur |
Question écrite du 22/06/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (213 (2022-2023) 1 échéance : 13/07/2023) Voir la question et la réponse : l'actualisation des indicateurs alternatifs et complémentaires au produit intérieur brut (PIB) |
Question écrite du 20/06/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (293 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question et la réponse : les surfaces de bureau des cabinets ministériels |
Question écrite du 20/06/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1223 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question et la réponse : l’affichage en temps réel dans les bus TEC |
Question écrite du 20/06/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (821 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution de la fréquentation des formations de coiffure à l'IFAPME |
Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (647 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (292 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (467 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (416 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (523 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1222 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (819 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (211 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du 13/06/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (204 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la mémoire des victimes des inondations de 2021 |
Question écrite du 09/06/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (455 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : le renforcement de la législation sur les intercommunales |
Question écrite du 09/06/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (405 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la préservation des archives publiques en Région wallonne |
Question écrite du 07/06/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (279 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du ratio dette/recettes pour les années 2020, 2021 et 2022 |
Question écrite du 02/06/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (273 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution des charges d'intérêt |
Question écrite du 31/05/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1124 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la cohérence des horaires entre la SNCB et les bus des TEC |
Question écrite du 31/05/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (374 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les chaussées à voie centrale banalisée |
Question écrite du 25/05/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (266 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : le résultat de l'exercice budgétaire 2022 |
Question écrite du 25/05/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (437 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : les enveloppes d’ensevelissement |
Question écrite du 25/05/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1083 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements prévus sur la ligne 156 du RAVeL à Mariembourg |
Question écrite du 22/05/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (360 (2022-2023) 1 échéance : 13/06/2023) Voir la question et la réponse : les chaussées à voie centrale banalisée |
Question écrite du 16/05/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1014 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la ligne express E86 Namur-Couvin |
Question écrite du 28/04/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (990 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : la fréquentation des lignes TEC Express |
Question écrite du 26/04/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (648 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des centres de l’IFAPME en transport en commun |
Question écrite du 19/04/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (397 (2022-2023) 1 échéance : 11/05/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences de la réforme fiscale fédérale sur les finances locales |
Question écrite du 17/04/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (321 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du 2e semestre 2022 et leur application |
Question écrite du 11/04/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (584 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : l'accessibilité du centre IFAPME des Isnes en transport en commun |
Question écrite du 06/04/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (895 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l'éclairage des quais de Sambre à Namur |
Question écrite du 04/04/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (158 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question (hors délai) : les moyens européens Repower UE et Brexit |
Question écrite du 04/04/2023 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (474 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : les zones de baignade en Wallonie et en particulier les résultats de la campagne de prospection et d’analyse de potentiels futurs sites |
Question écrite du 04/04/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (154 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question (hors délai) : le déblocage des réformes relatives aux élections régionales en ce qui concerne les suppléants et les seuils d'apparentement |
Question écrite du 10/03/2023 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (414 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : l’assainissement de l’ancienne décharge de Limoy |
Question écrite du 07/03/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (325 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les logements inoccupés à travers la présomption d'inoccupation à partir des consommations d'eau et électricité |
Question écrite du 06/03/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (185 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle budgétaire 2023 |
Question écrite du 02/03/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (717 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : la réalisation des aménagements de sécurisation sur la N912 aux Isnes à Gembloux |
Question écrite du 23/02/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (177 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la forme des budgets des organismes et des unités d'administration publique (UAP) |
Question écrite du 23/02/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (708 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements en faveur de la mobilité active sur la RN 947 entre Jambes et Dave |
Question écrite du 21/02/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (228 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : les procédures d’engagement au sein de l'administration |
Question écrite du 17/02/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (699 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023) Voir la question et la réponse : les chaussées à voie centrale banalisée |
Question écrite du 16/02/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (224 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : les emplois statutaires vacants au sein de l'administration |
Question écrite du 15/02/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (297 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la raréfaction des distributeurs automatiques de billets |
Question écrite du 15/02/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (296 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 10/02/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (120 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la discussion de la révision des règles budgétaires de l'Union européenne |
Question écrite du 02/02/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (194 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022 |
Question écrite du 02/02/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (629 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements pour la mobilité active sur la N4 entre Jambes et Erpent |
Question écrite du 01/02/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (589 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements de pistes cyclables à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville sur la RN90 |
Question écrite du 01/02/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (588 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la création d’une passerelle cyclopiétonne à l'avenue Albert 1er sur la N80 à Namur et d’une voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes |
Question écrite du 25/01/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (529 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour Hittelet à Jemeppe-sur-Sambre et les autres carrefours sur la RN90 |
Question écrite du 24/01/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (224 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : l’exécution des programmes de construction de logements publics et les moyens avancés à la Société wallonne du logement (SWL) |
Question écrite du 20/01/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (470 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’éclairage du RAVeL en bord de Meuse entre Lives et Brumagne |
Question écrite du 20/01/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (469 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : la pérennisation du rond-point sur la N90 à Lives-sur-Meuse |
Question écrite du 16/01/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (73 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les contentieux budgétaires avec l'État fédéral portant sur le Plan de relance européen et sur le financement de la vaccination anti-Covid |
Question écrite du 16/01/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (70 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le fonds de souveraineté européen |
Question écrite du 09/01/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (147 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : les questionnements relatifs à la procédure d’organisation du concours d’accession au niveau A pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne |
Question écrite du 09/01/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (420 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : le futur giratoire au carrefour de la Navinne sur la N954 |
Question écrite du 09/01/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (263 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil d’administration de la société NewCo |
Question écrite du 09/01/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (68 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : les meilleures informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation suite aux inondations de juillet 2021 |
Question écrite du 14/12/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (163 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : les taux d’exécution des programmes de rénovation de logements publics |
Question écrite du 07/12/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (353 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux) |
Question écrite du 07/12/2022 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (220 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : la non-indexation des jetons de présence des membres de la Commission d’avis sur les recours |
Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (137 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le taux d'exécution des programmes de construction de logements publics |
Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (201 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (89 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du Cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (131 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (106 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (159 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (319 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (190 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (58 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du 29/11/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (88 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : l'absence de transmission d'une série de projets de budget d'unités d'administration publique au Parlement de Wallonie |
Question écrite du 29/11/2022 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (158 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : la liquidation des subventions aux centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) |
Question écrite du 29/11/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (57 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : l'étude relative à la création d'une assemblée citoyenne du futur |
Question écrite du 29/11/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (56 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : l'actualisation de la répartition des sièges entre les circonscriptions pour l'élection du Parlement de Wallonie |
Question écrite du 25/11/2022 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (186 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022) Voir la question et la réponse : la relance des activités du chantier naval Meuse et Sambre |
Question écrite du 24/11/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (86 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : la non-transmission des comptes à la Cour des comptes par une série d'unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du 24/11/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (85 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le classement des unités d’administration publique (UAP) en UAP de type 2 et UAP de type 3 |
Question écrite du 24/11/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (293 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : la création d’une bande bus-vélo sur l’avenue Baron Huart à Namur |
Question écrite du 23/11/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (126 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un registre des institutions locales et supralocales |
Question écrite du 22/11/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (55 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : la mise à jour du cadastre des subsides |
Question écrite du 21/11/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (74 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la révision des règles budgétaires de l'Union européenne |
Question écrite du 21/11/2022 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (161 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil d'administration de la société Newco résultant de la fusion de la SRIW, de la SOWALFIN et de la SOGEPA |
Question écrite du 10/11/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (58 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : les règles et pratiques applicables en matière d'octroi de financement aux unités d'administration publique (UAP) relevant de la Région |
Question écrite du 10/11/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (245 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la fermeture du RAVeL de la Molignée suite à un éboulement |
Question écrite du 04/11/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (50 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question (hors délai) : la prolongation du contrat "caissier" avec Belfius |
Question écrite du 04/11/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (49 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le projet de réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (IPP) et les concertations avec les Régions |
Question écrite du 04/11/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (77 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le développement des zones 30 et le lancement de la chaussée à voie centrale banalisée |
Question écrite du 04/11/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (45 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la prévention de la corruption des élus et de la justice |
Question écrite du 31/10/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (48 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : les charges d'intérêt sur les emprunts venant à échéance |
Question écrite du 31/10/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (41 (2022-2023) 1 échéance : 23/11/2022) Voir la question (hors délai) : l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022 |
Question écrite du 26/10/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (45 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le projet d’asphaltage du paddock du circuit Jules Tacheny de Mettet |
Question écrite du 26/10/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (59 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le concours d’accession au niveau A organisé pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne |
Question écrite du 21/10/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (106 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences du projet de Code du sous-sol sur les activités de spéléologie |
Question écrite du 21/10/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (177 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : la création d’arrêts supplémentaires sur la ligne Express E78 Namur-Marche-Bastogne |
Question écrite du 21/10/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (34 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : la demande de dérogation au décret du 29 mars 2018 visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons |
Question écrite du 20/10/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (29 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le recalibrage du Plan de relance |
Question écrite du 05/10/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (42 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations de la Commission d'enquête inondations |
Question écrite du 05/10/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (104 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : la ligne Express E86 Namur - Couvin |
Question écrite du 05/10/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (103 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : la bande cyclable située à l’avenue de Stassart à Namur |
Question écrite du 03/10/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (23 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question (hors délai) : la préparation du conclave budgétaire |
Question écrite du 26/09/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (62 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : la réfection du viaduc de Somme-Leuze |
Question écrite du 20/09/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du 19/09/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (6 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la réduction structurelle des charges d'intérêts payées pour la dette des unités d'administration publique (UAP) |
Question écrite du 19/09/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (5 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question (hors délai) : la préparation du conclave budgétaire |
Question écrite du 02/09/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (518 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les ressources affectées au secrétariat de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et l’état d’exécution des renforcements prévus |
Question écrite du 02/09/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (219 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution de la dette dans le contexte de l'inflation 2022 |
Question écrite du 22/07/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1093 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : les aménagements destinés aux modes actifs sur l'axe avenue Prince de Liège - Chaussée de Liège à Jambes |
Question écrite du 20/07/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (483 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : la réduction de la vitesse sur l'avenue de la Vecquée à Malonne |
Question écrite du 14/07/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (477 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation des voiries régionales à Saint-Gérard à Mettet |
Question écrite du 14/07/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1072 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : le respect des règles applicables à la pratique des sports nautiques moteur sur les pistes de vitesse |
Question écrite du 14/07/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1071 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : la sécurité routière et l’encouragement des modes actifs de déplacement et des bus sur l’avenue Baron Huart à Namur |
Question écrite du 14/07/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1070 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation des voiries régionales à Saint-Gérard |
Question écrite du 08/07/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1066 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le projet pilote "vélo et bus" de l'Opérateur de Transport de Wallonie |
Question écrite du 07/07/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (456 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022 |
Question écrite du 05/07/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (175 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022 |
Question écrite du 29/06/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1009 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : le décret cadre sur la politique cyclable |
Question écrite du 28/06/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (502 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : les projets de territoire mis sur pied sur base de l'appel à projets "supracommunalité" |
Question écrite du 28/06/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (431 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : l'installation des radars |
Question écrite du 28/06/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (216 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question (hors délai) : la mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du 28/06/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (215 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : l'outil de suivi du Plan de relance pour la Wallonie |
Question écrite du 28/06/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (164 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : le versement des recettes du précompte immobilier aux pouvoirs locaux |
Question écrite du 27/06/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (418 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la sécurité des cyclistes sur la route et l'analyse des causes des accidents |
Question écrite du 27/06/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (681 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la modification des plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) à Aische-en-Refail |
Question écrite du 16/06/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (488 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le registre des institutions locales |
Question écrite du 16/06/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (402 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : les projets déposés dans le cadre de l'appel à projets visant à valoriser les biens à haute valeur patrimoniale |
Question écrite du 16/06/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (951 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : les aménagements cyclables entre Erpent et Naninne sur la Nationale 4 |
Question écrite du 14/06/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (935 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le corridor pour vélos sur la Nationale 4 |
Question écrite du 14/06/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (460 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le renforcement de la législation sur les intercommunales |
Question écrite du 13/06/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (202 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les moyens européens de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et du Plan REPowerUE |
Question écrite du 03/06/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (872 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection du viaduc de Somme-Leuze sur la N63 |
Question écrite du 03/06/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (629 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores liées au circuit Jules Tacheny à Mettet |
Question écrite du 03/06/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (424 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les irrégularités constatées dans les organes de gestion de l’Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (AISBS) |
Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (622 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (139 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (422 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (371 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (504 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (819 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (690 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (184 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du 30/05/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (367 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : les dépassements des limitations de vitesse, les amendes progressives et le parquet national |
Question écrite du 17/05/2022 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (661 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022) Voir la question et la réponse : le chantier naval Meuse et Sambre |
Réponse du 16/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (771 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question : le groupe de travail thématique de préparation de discussions institutionnelles dans le domaine de la mobilité |
Question écrite du 16/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (779 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la réfection du RAVeL entre Anhée et Hun |
Question écrite du 16/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (775 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la cohabitation entre sports nautiques moteurs et non moteurs sur les voies navigables wallonnes |
Question écrite du 16/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (771 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le groupe de travail thématique de préparation de discussions institutionnelles dans le domaine de la mobilité |
Question écrite du 10/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (749 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : les projets du Plan d’investissement Mobilité active communal et Intermodalité (PIMACI) touchant au domaine ferroviaire |
Question écrite du 10/05/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (386 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : le non-respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par la Commune de Bernissart |
Question écrite du 10/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (748 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de l’avenue de la Vecquée (N954) à Malonne |
Question écrite du 05/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (742 (2021-2022) 1 échéance : 27/05/2022) Voir la question et la réponse : l’accès à l’Office Park de Bossimé pour les modes actifs |
Question écrite du 04/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (733 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la liaison cycliste entre Bohan et Membre |
Question écrite du 26/04/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (348 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 10 novembre 2021 demandant une accessibilité et une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie |
Question écrite du 26/04/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (94 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : les charges d’intérêts payées pour la dette des unités d'administration publique (UAP) et le différentiel significatif avec les charges d’intérêts payées pour la dette directe |
Question écrite du 25/04/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (317 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la préservation des archives publiques en Région wallonne |
Question écrite du 25/04/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (697 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la création d’arrêts supplémentaires sur la ligne de bus express E78 Namur-Marche-en Famenne-Bastogne |
Question écrite du 25/04/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (90 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l'état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars 2022 |
Question écrite du 25/04/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (695 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la liaison cyclable sur la N4 entre Jambes et Erpent |
Question écrite du 25/04/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (141 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les groupes de travail thématiques de préparation des discussions institutionnelles |
Question écrite du 20/04/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (86 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le solde SEC réalisé pour l’exercice budgétaire 2021 |
Question écrite du 13/04/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (630 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : la réalisation d’une passerelle cyclopiétonne au-dessus de l’avenue Albert 1 (N80) à Namur |
Question écrite du 12/04/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (623 (2021-2022) 1 échéance : 04/05/2022) Voir la question et la réponse : la bande cyclable avenue de Stassart à Namur |
Question écrite du 29/03/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (610 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : l’évaluation des lignes TEC express |
Question écrite du 22/03/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (453 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : le projet d’installation d’une entreprise de gestion de déchets de chantier à Malonne (Namur) |
Question écrite du 22/03/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (590 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage |
Question écrite du 22/03/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (589 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : le projet de corridor vélo sur la N4 entre Namur et Wavre |
Question écrite du 21/03/2022 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (436 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : les irrégularités urbanistiques de la carrière Sagrex à Lustin |
Question écrite du 09/03/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (256 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : la dangerosité de la rue du Chaufour (RN912) à Spy |
Question écrite du 09/03/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (536 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : l’aménagement d’un giratoire sur la N958 à Floreffe |
Question écrite du 09/03/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (535 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : la sous-capacité des bus de la ligne 10 Namur-Châtelineau en heure de pointe |
Question écrite du 07/03/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (56 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la prévention de l'impact des intérêts négatifs sur la trésorerie de la Région |
Question écrite du 03/03/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (103 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : le travail de préparation de discussions institutionnelles |
Question écrite du 25/02/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (369 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : l'avancement du projet viciGAL |
Question écrite du 25/02/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (496 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : le rond-point temporaire installé sur la N90 à Lives-sur-Meuse |
Question écrite du 18/02/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (247 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022) Voir la question et la réponse : les manquements de la Commune de Bernissart en matière de transparence administrative |
Question écrite du 18/02/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (488 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022) Voir la question et la réponse : les aménagements de sécurisation de la N912 aux Isnes (Gembloux) |
Question écrite du 15/02/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (359 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : la décharge illégale de Biesmerée |
Question écrite du 15/02/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (214 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : l'ancienneté des agents du Service public de Wallonie (SPW) venant du secteur privé |
Question écrite du 11/02/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (80 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation sanitaire et le calendrier d'assouplissement des mesures |
Question écrite du 08/02/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (325 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : la zone de baignade en Meuse à Jambes |
Question écrite du 02/02/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (177 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route d'Ocquier à Pessoux (Ciney) |
Question écrite du 02/02/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (419 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N40 entre Pondrôme et Beauraing |
Question écrite du 02/02/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (416 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la fréquentation des lignes TEC express |
Question écrite du 28/01/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (72 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le récent rapport du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe relatif à la prévention de la corruption et à la promotion de l'intégrité |
Question écrite du 20/01/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (160 (2021-2022) 1 échéance : 10/02/2022) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 |
Question écrite du 19/01/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (366 (2021-2022) 1 échéance : 09/02/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation du virage de la rue Rochers de Frêne à Lustin |
Question écrite du 18/01/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (69 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022) Voir la question et la réponse : les moyens européens octroyés à la Belgique dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience et le financement du Plan de relance |
Question écrite du 18/01/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (68 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022) Voir la question et la réponse : les marchés publics comme leviers de la relance pour la Wallonie |
Question écrite du 18/01/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (359 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022) Voir la question et la réponse : le réaménagement de l'axe avenue Prince de Liège - chaussée de Liège à Jambes |
Question écrite du 17/01/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (274 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : la construction illégale d'un bassin agricole à Maillen |
Question écrite du 17/01/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (152 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du certificat de management public |
Question écrite du 17/01/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (358 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : l'affichage des informations en direct dans les bus du réseau TEC |
Question écrite du 21/12/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (330 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation de la N29 à Corroy-le-Chatêau |
Question écrite du 21/12/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (136 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022) Voir la question et la réponse : la généralisation des zones 30 km/h en ville |
Question écrite du 20/12/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (246 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : l'assainissement de la décharge de Limoy |
Question écrite du 20/12/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (135 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des grottes néandertaliennes wallonnes au patrimoine mondial de l'UNESCO |
Question écrite du 17/12/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (316 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'aménagement du Réseau Autonome des Voies Lentes (RAVeL) et la réouverture de la ligne ferroviaire reliant Dinant et Givet |
Question écrite du 07/12/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (301 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : l'accessibilité du réseau TEC pour les personnes à mobilité réduite |
Question écrite du 07/12/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (300 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : l'éclairage le long des quais de la Sambre à Namur |
Question écrite du 01/12/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (130 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021) Voir la question et la réponse : les irrégularités dans la composition des organes de gestion de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (AISBS) |
Question écrite du 01/12/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (129 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021) Voir la question et la réponse : les manquements de la Commune de Bernissart en matière de transparence administrative |
Question écrite du 26/11/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (284 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : le processus d'évaluation de la ligne TEC express Namur-Waremme |
Question écrite du 26/11/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (116 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : la publication de l'annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du 25/11/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (123 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : la fusion volontaire des communes |
Question écrite du 22/11/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (172 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les résultats de la campagne de prospection et d'analyse des eaux de potentiels futurs sites de baignade en Wallonie |
Question écrite du 19/11/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (147 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le versage de terres excavées à Fosses-la-Ville |
Question écrite du 18/11/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (91 (2021-2022) 1 échéance : 09/12/2021) Voir la question et la réponse : les pressions contre la presse financées par des fonds émanant des pouvoirs locaux |
Question écrite du 10/11/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (88 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : les prêts financiers accordés par des intercommunales à des entreprises liées à celles-ci |
Question écrite du 10/11/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (87 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : les remplacements intervenus au sein des conseils et collèges communaux depuis les dernières élections locales |
Question écrite du 10/11/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (125 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet immobilier de 235 logements à Aische-en-Refail |
Question écrite du 28/10/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (35 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées dans l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier |
Question écrite du 27/10/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (69 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021) Voir la question et la réponse : les rapports de rémunération des intercommunales et des autres structures locales assujetties |
Question écrite du 27/10/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (28 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021) Voir la question (hors délai) : la mise à jour du cadastre des subventions |
Question écrite du 20/10/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (60 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : la finalisation du registre des institutions locales et paralocales |
Question écrite du 19/10/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (59 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : les enveloppes d'ensevelissement |
Question écrite du 19/10/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (60 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : la prise en compte de l'ancienneté des agents du Service public de Wallonie (SPW) venant du secteur privé |
Question écrite du 19/10/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (58 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : la protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique |
Question écrite du 07/10/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (108 (2021-2022) 1 échéance : 28/10/2021) Voir la question et la réponse : la piste cyclable située sur la N90 entre Maizeret et Thon-Samson |
Question écrite du 07/10/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (107 (2021-2022) 1 échéance : 28/10/2021) Voir la question et la réponse : la pérennisation du rond-point temporaire installé sur la N90 (chaussée de Liège) à Lives-sur-Meuse |
Question écrite du 06/10/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (83 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : les poussières liées aux chantiers de construction ou de démolition |
Question écrite du 06/10/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (39 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : la rationalisation des distributeurs de billets annoncées par BATOPIN |
Question écrite du 06/10/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (37 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : l'irrégularité de la composition des organes de gestion de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (AISBS) |
Question écrite du 06/10/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (39 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 |
Question écrite du 06/10/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (25 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : les méthodes de calcul des agrégats liés aux règles budgétaires européennes |
Question écrite du 01/10/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (101 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage |
Question écrite du 01/10/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (89 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la création ciblée d'arrêts supplémentaires sur les lignes TEC express |
Question écrite du 01/10/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : le rapport de la Commission européenne sur l'État de droit et la lutte contre la corruption |
Question écrite du 17/09/2021 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (29 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : l'aboutissement du projet de décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun |
Question écrite du 17/09/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (52 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation et les nuisances sonores de la RN958 à Floriffoux |
Question écrite du 17/09/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (45 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les transports en commun |
Question écrite du 16/09/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (15 (2021-2022) 1 échéance : 08/10/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N921 |
Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (35 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (13 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (16 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (8 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (19 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (23 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (18 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du 08/09/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (11 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : les rapports de rémunération des intercommunales et des autres structures locales assujetties |
Question écrite du 26/08/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (328 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N29 à Corroy-le-Château |
Question écrite du 26/08/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (197 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021) Voir la question et la réponse : l'inventaire des dégâts des inondations de juillet 2021 |
Question écrite du 26/08/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (603 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021) Voir la question et la réponse : les permis accordés ou refusés pour des projets situés en zone inondable |
Question écrite du 10/08/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (690 (2020-2021) 1 échéance : 31/08/2021) Voir la question et la réponse : l'aménagement du tronçon de RAVeL entre Anseremme et Waulsort |
Question écrite du 22/07/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (509 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la décharge illégale de Biesmerée |
Question écrite du 14/07/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (320 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation et les nuisances sonores de la RN958 à Floriffoux |
Question écrite du 06/07/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (644 (2020-2021) 1 échéance : 28/07/2021) Voir la question et la réponse : les aménagements pour la sécurisation de la N924 entre Cognelée et Wasseiges |
Question écrite du 02/07/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (176 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : la mise à jour du Dictionnaire des Wallons marquants |
Question écrite du 02/07/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (209 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : le transfert vers la Wallonie des services de l'impôt sur les droits de succession et d'enregistrement |
Question écrite du 25/06/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (304 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N924 entre Cognelée et Wasseiges |
Question écrite du 25/06/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (303 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des Pass VisitWallonia |
Question écrite du 25/06/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (367 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) Voir la question et la réponse : la conclusion de l'appel à projets sur la supracommunalité |
Question écrite du 23/06/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (558 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir de la fonderie de Couvin |
Question écrite du 23/06/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (300 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : la facilitation de la mobilité volontaire des agents provinciaux vers la fonction publique régionale |
Question écrite du 17/06/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (290 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : l'éboulement d'un mur d'enceinte de l'abbaye de Floreffe |
Question écrite du 17/06/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (189 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : les recettes de la taxe sur les automates |
Question écrite du 15/06/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (167 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un cadastre des dépenses de la Région wallonne |
Question écrite du 11/06/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (447 (2020-2021) 1 échéance : 02/07/2021) Voir la question et la réponse : l'extension des zones de baignade en Wallonie |
Question écrite du 08/06/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (584 (2020-2021) 1 échéance : 29/06/2021) Voir la question et la réponse : la mise à jour du schéma directeur cyclable |
Question écrite du 03/06/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (572 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux) |
Question écrite du 26/05/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (564 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : l'accessibilité de l'écluse de Salzinnes pour les cyclistes |
Question écrite du 26/05/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (562 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : les aménagements cyclables le long de l'avenue de Luxembourg à Jambes |
Question écrite du 21/05/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (316 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'extinction de la mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers |
Question écrite du 18/05/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (253 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021) Voir la question et la réponse : la publication annuelle de l'annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du 11/05/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (509 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N954 à Malonne |
Question écrite du 07/05/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (236 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la sécurité des cyclistes sur les routes wallonnes |
Question écrite du 07/05/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (284 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'expression "en bon père de famille" dans la législation relative au bail d'habitation |
Question écrite du 07/05/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (152 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le cadastre des biens immobiliers appartenant à la Région wallonne |
Question écrite du 07/05/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (131 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les moyens budgétaires potentiels à partir des Fonds européens |
Question écrite du 03/05/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (128 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021) Voir la question et la réponse : la mixité homme-femme dans les organes de gestion des unités d'administration publique wallonnes et les organes consultatifs |
Question écrite du 29/04/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (270 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : la protection des communes face aux attaques informatiques |
Question écrite du 29/04/2021 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (306 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) les relations entre les maisons de repos et les maisons de repos et de soins et les entreprises de pompes funèbres |
Question écrite du 29/04/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (427 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : la mise à jour de l'atlas des voiries communales |
Question écrite du 26/04/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (141 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : la finalisation de la certification des comptes |
Question écrite du 26/04/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (138 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : le contentieux avec la Commission européenne concernant le retard de paiement dans les transactions commerciales |
Question écrite du 23/04/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (135 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre le dumping social et le respect de la législation en matière de protection des données dans le cadre de l'attribution des marchés publics, notamment en matière de recouvrement de créances |
Question écrite du 15/04/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (122 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question et la réponse : le développement du service citoyen en Région wallonne |
Question écrite du 15/04/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (121 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question (hors délai) : la mise à jour du cadastre des subsides |
Question écrite du 07/04/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (245 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021) Voir la question et la réponse : les enveloppes d'ensevelissement |
Question écrite du 06/04/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (244 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'appel à projets relatif à la supracommunalité |
Question écrite du 06/04/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (432 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : la réouverture du RAVeL à Wépion entre la place Albert et l'écluse de Taifler |
Question écrite du 01/04/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (196 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : l'indication de la possibilité de recours auprès du Médiateur dans l'ensemble des décisions administratives à portée individuelle |
Question écrite du 01/04/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (240 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : la mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers |
Question écrite du 31/03/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (229 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la féminisation des noms de rue |
Question écrite du 30/03/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (228 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : la fusion volontaire des communes |
Question écrite du 26/03/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (209 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'instauration de l'allocation loyer |
Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (290 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (180 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (208 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (115 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (246 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question (hors délai) : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (370 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (336 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (105 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (179 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : la constitution de réserves de recrutement au sein de l'administration |
Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (207 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution du nombre de logements publics |
Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (206 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : le non-respect de l'équilibre entre femmes et hommes dans la composition du collège communal |
Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (244 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : la fin du moratoire sur les faillites et les conséquences sur l'emploi |
Question écrite du 18/03/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (199 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : l'indemnité vélo destinée aux agents communaux |
Question écrite du 12/03/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (266 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : l'humusation |
Question écrite du 12/03/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (102 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la révision des règles budgétaires |
Question écrite du 09/03/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (96 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par certains citoyens dans leurs démarches administratives à la suite du transfert de la gestion du précompte immobilier vers la Région wallonne |
Question écrite du 03/03/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (80 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : l'exécution de l'arrêt 310/15 de la Cour européenne des droits de l'homme du 10 juillet 2020 portant sur une réclamation relative aux résultats des élections régionales du 25 mai 2014 |
Question écrite du 03/03/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (79 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : les conférences interministérielles |
Question écrite du 03/03/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (78 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : la discussion du Comité de concertation relativement au projet "SmartMove" |
Question écrite du 01/03/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (289 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : le précompte immobilier sur les surfaces commerciales |
Question écrite du 01/03/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (154 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : la suspension d'épreuves examinatoires pour le permis G |
Question écrite du 26/02/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (146 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du certificat de management public |
Question écrite du 26/02/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (91 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'impact budgétaire du Plan wallon de reprise et de résilience |
Question écrite du 16/02/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (133 (2020-2021) 1 échéance : 09/03/2021) Voir la question et la réponse : les associations de projet |
Question écrite du 16/02/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (262 (2020-2021) 1 échéance : 09/03/2021) Voir la question et la réponse : l'aménagement du RAVeL entre Anseremme et Waulsort |
Question écrite du 15/02/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (132 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021) Voir la question et la réponse : les intercommunales |
Question écrite du 15/02/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (131 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021) Voir la question et la réponse : le remplacement d'un ou d'une conseillère CPAS à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant |
Question écrite du 15/02/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (261 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021) Voir la question et la réponse : la réfection du pont situé sur la RN 90 à la sortie 15 de la E411 à Jambes |
Question écrite du 11/02/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (135 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : l'état des réserves de recrutement de l'administration wallonne |
Question écrite du 11/02/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (128 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : les filiales des régies communales autonomes |
Question écrite du 11/02/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (134 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application |
Question écrite du 10/02/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (118 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question et la réponse : le droit de préférence pour le locataire en cas de vente du logement |
Question écrite du 08/02/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (117 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021) Voir la question et la réponse : les régies communales autonomes |
Question écrite du 08/02/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (116 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution des logements mis à disposition par le biais des agences immobilières sociales |
Question écrite du 28/01/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (206 (2020-2021) 1 échéance : 18/02/2021) Voir la question et la réponse : l'aménagement cyclopiéton sur la N912 à Les Isnes |
Question écrite du 26/01/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (116 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : la valorisation de l'expérience professionnelle lors du recrutement dans la fonction publique régionale |
Question écrite du 26/01/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (111 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de l'avenue de la Marlagne (N954) à Salzinnes |
Question écrite du 26/01/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (63 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : le précompte immobilier sur les surfaces commerciales |
Question écrite du 26/01/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (110 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : la mobilité volontaire de la fonction publique provinciale vers la fonction publique régionale |
Question écrite du 13/01/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (59 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021) Voir la question et la réponse : l'état de la sous-utilisation de crédits budgétaires en 2020 |
Question écrite du 04/01/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (168 (2020-2021) 1 échéance : 25/01/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N29 à Corroy-le-Château (Gembloux) |
Question écrite du 04/01/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (167 (2020-2021) 1 échéance : 25/01/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour entre la chaussée de Dinant et la rue Delonnoy à La Plante (Namur) |
Question écrite du 28/12/2020 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (78 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : le rendement fiscal des communes wallones |
Question écrite du 28/12/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (47 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : la problématique relative à la perte de recettes en matière de fiscalité automobile sur les voitures de société |
Question écrite du 28/12/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (166 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : les nouvelles lignes TEC express |
Question écrite du 28/12/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (48 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : le Fonds de lutte contre la pauvreté |
Question écrite du 28/12/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (47 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : le Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie |
Question écrite du 28/12/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (46 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération du 21 janvier 2011 en matière de redevance kilométrique |
Question écrite du 18/12/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (160 (2020-2021) 1 échéance : 12/01/2021) Voir la question et la réponse : l'accès à l'Office Park de Bossimé pour les cyclistes et piétons |
Question écrite du 17/12/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2020-2021) 1 échéance : 11/01/2021) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'évolution de la situation sanitaire de la Covid-19 |
Question écrite du 16/12/2020 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (73 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les consommations minimales d'eau ou d'électricité pour déterminer l'inoccupation du logement |
Question écrite du 16/12/2020 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (72 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021) Voir la question et la réponse : les arrêtés d'exécution relatifs à la fusion volontaire des communes |
Question écrite du 11/12/2020 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (70 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021) Voir la question et la réponse : le relevé de l'application des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Question écrite du 11/12/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (151 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021) Voir la question et la réponse : les futurs aménagements cyclables sur l'axe avenue Prince de Liège - chaussée de Liège (N90) à Jambes |
Question écrite du 10/12/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (87 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Question écrite du 20/11/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (123 (2020-2021) 1 échéance : 11/12/2020) Voir la question et la réponse : la réouverture du RAVeL à Wépion |
Question écrite du 20/11/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (122 (2020-2021) 1 échéance : 11/12/2020) Voir la question et la réponse : le renforcement et l'extension de la ligne de bus Dinant-Ciney |
Question écrite du 18/11/2020 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (125 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des loyers des baux commerciaux |
Question écrite du 18/11/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (69 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la chaussée de Dinant à La Plante (Namur) |
Question écrite du 28/10/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : la création d'un Institut interfédéral des droits humains |
Question écrite du 27/10/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (109 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : le schéma directeur cyclable |
Question écrite du 27/10/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (108 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : le dysfonctionnement du réseau d'évacuation des eaux et les risques d'aquaplanage sur la N4 à hauteur de Florée |
Question écrite du 27/10/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (20 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : le service citoyen en Région wallonne |
Question écrite du 22/10/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (77 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude de l'UCL sur l'humusation des corps humains |
Question écrite du 14/10/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (42 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la chaussée de Dinant à La Plante (Namur) |
Question écrite du 14/10/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (84 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de Forville |
Question écrite du 14/10/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (83 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la dangerosité du carrefour entre la N924 et la N984 à Hemptinne |
Question écrite du 14/10/2020 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (8 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les communes dans lesquelles les élus locaux peuvent avoir accès à distance aux comptes rendus des collèges communaux |
Question écrite du 14/10/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (72 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les centrales de mobilité |
Question écrite du 30/09/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (39 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les consommations minimales d'eau ou d'électricité pour déterminer l'inoccupation du logement |
Question écrite du 30/09/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (38 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : les commissions paritaires locatives |
Question écrite du 15/09/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (7 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : l'incitation à la haine contre les cyclistes |
Question écrite du 11/09/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (14 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'incendie d'un hangar agricole à Franc-Waret |
Question écrite du 11/09/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (7 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : la stratégie immobilière de la Wallonie |
Question écrite du 11/09/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (24 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage |
Question écrite du 07/09/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (15 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020) Voir la question et la réponse : les communes dans lesquelles les élus locaux peuvent avoir accès à distance aux comptes rendus des collèges communaux |
Question écrite du 25/08/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (223 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion de Famiwal |
Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (472 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : les aménagements cyclables nécessaires sur l'axe avenue Prince de Liège-chaussée de Liège (N90) à Jambes |
Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (339 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (219 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (271 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (140 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (246 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (471 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (405 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (108 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du 20/07/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (337 (2019-2020) 1 échéance : 11/08/2020) Voir la question et la réponse : la baignade dans des zones de cours d'eau navigables |
Question écrite du 17/07/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (465 (2019-2020) 1 échéance : 10/08/2020) Voir la question et la réponse : le fauchage de la berge de la Meuse à La Plante |
Question écrite du 14/07/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (134 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le contrôle budgétaire dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 |
Question écrite du 14/07/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (257 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la situation du parc résidentiel du Lac à Mettet |
Question écrite du 14/07/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (132 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la création d'une Conférence interministérielle "finances et budget" |
Question écrite du 02/07/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (232 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : l'exercice de la présidence du conseil communal par un conseiller communal qui n'est pas membre du collège communal |
Question écrite du 02/07/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (198 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : les problèmes de sécurité routière sur la N947 à Jambes |
Question écrite du 23/06/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (402 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation pour les usagers faibles de la N947 à Jambes |
Question écrite du 19/06/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (220 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : l'accès à distance des comptes rendus des collèges communaux pour les élus locaux |
Question écrite du 17/06/2020 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (326 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : l'appel lancé aux compagnies d'assurances dans le cadre de la crise du Covid-19 |
Question écrite du 17/06/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (396 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : la baignade dans des zones de cours d'eau navigables |
Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (120 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : le budget base zéro |
Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (187 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du Covid-19 sur les chantiers de fouilles archéologiques |
Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (236 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (186 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (215 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (118 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (179 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question (hors délai) : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (388 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (318 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (79 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du 08/06/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (228 (2019-2020) 1 échéance : 29/06/2020) Voir la question et la réponse : la décharge illégale de Biesmerée |
Question écrite du 28/05/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (166 (2019-2020) 1 échéance : 19/06/2020) Voir la question et la réponse : la désignation des mandataires publics |
Question écrite du 26/05/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (213 (2019-2020) 1 échéance : 17/06/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de l'étude sur l'humusation des corps |
Question écrite du 20/05/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (351 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question et la réponse : la réouverture du RAVeL à l'entrée de Wépion |
Question écrite du 20/05/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (75 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question (hors délai) : la mise en œuvre du déconfinement |
Question écrite du 07/05/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (104 (2019-2020) 1 échéance : 29/05/2020) Voir la question et la réponse : les appels de la Wallonie aux marchés financiers |
Question écrite du 27/04/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (154 (2019-2020) 1 échéance : 19/05/2020) Voir la question et la réponse : l'installation d'un radar tronçon sur la N954 à Namur |
Question écrite du 22/04/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (153 (2019-2020) 1 échéance : 14/05/2020) Voir la question et la réponse : la problématique des fouilles autour du Bâtiment Saint-Gilles à Namur dans le cadre de la pandémie du Covid-19 |
Question écrite du 14/04/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (150 (2019-2020) 1 échéance : 06/05/2020) Voir la question et la réponse : les fouilles autour du bâtiment Saint-Gilles à Namur |
Question écrite du 14/04/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (149 (2019-2020) 1 échéance : 06/05/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du Covid-19 sur les chantiers de fouilles |
Question écrite du 07/04/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (155 (2019-2020) 1 échéance : 29/04/2020) Voir la question et la réponse : les initiatives prises pour garantir l'exercice du contrôle démocratique au sein des institutions locales |
Question écrite du 07/04/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (154 (2019-2020) 1 échéance : 29/04/2020) Voir la question et la réponse : la nécessité d'un financement complémentaire des CPAS dans le contexte de la crise liée au Covid-19 |
Question écrite du 01/04/2020 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (247 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : le statut fiscal de l'indemnité forfaitaire compensatoire accordée aux petites et micro-entreprises directement impactées par les décisions du Conseil national de sécurité |
Question écrite du 17/03/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (147 (2019-2020) 1 échéance : 07/04/2020) Voir la question et la réponse : l'analyse des revendications des organisations syndicales en vue de la conclusion d'une nouvelle convention sectorielle pour la fonction publique wallonne |
Question écrite du 12/03/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (137 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : les enseignes et publicités assimilées |
Question écrite du 06/03/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (126 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : la taxe sur les panneaux publicitaires |
Question écrite du 06/03/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (289 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : la ligne Wallonia Easy Line (WEL) Wavre-Braine-l'Alleud |
Question écrite du 02/03/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (122 (2019-2020) 1 échéance : 23/03/2020) Voir la question et la réponse : la planification de l'offre de crématoriums en Wallonie |
Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (134 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : la prise en compte de l'ancienneté utile des agents de la fonction publique |
Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (121 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : les additionnels communaux à l'impôt des personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier |
Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (120 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : les délégations de la gestion journalière au sein des intercommunales |
Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (85 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : l'intervention de solidarité nationale |
Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (84 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la baisse des taux d'intérêt sur le coût de la dette |
Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (282 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : la ligne Wallonia Easy Line (WEL) Athis-Dour-Mons |
Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (281 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : l'état de la piste cyclable située le long de l'avenue de Luxembourg à Jambes |
Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (50 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question (hors délai) : la valorisation des produits wallons lors des événements et réceptions organisés par le Gouvernement wallon |
Question écrite du 18/02/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (271 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020) Voir la question et la réponse : la situation de la SOFICO et son impact sur les commandes de travaux publics |
Question écrite du 14/02/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (76 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : le contrôle budgétaire |
Question écrite du 14/02/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (75 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : le comité obligataire durable |
Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (150 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (115 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (101 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (73 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (102 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (254 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (199 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (46 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du 07/02/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (114 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN958 à Floriffoux et l'installation de radars |
Question écrite du 07/02/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (113 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage |
Question écrite du 07/02/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (252 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : le projet de sécurisation de la N954 à Malonne |
Question écrite du 07/02/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (250 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN958 à Floriffoux |
Question écrite du 05/02/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (112 (2019-2020) 1 échéance : 26/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (233 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage |
Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (140 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (94 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (70 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (91 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (232 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (177 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (43 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (106 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein de la fonction publique régionale |
Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (226 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N91 à Noville-sur-Mehaigne |
Question écrite du 10/12/2019 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (140 (2019-2020) 1 échéance : 03/01/2020) Voir la question et la réponse : le projet de restructuration de la ligne TEC Namur-Couvin |
Question écrite du 03/12/2019 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (56 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : l'évaluation du périmètre des bassins Enseignement qualifiant - Formation -Emploi |
Question écrite du 26/11/2019 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (100 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : l'ouverture de la passerelle cyclopiétonne sur la Meuse à Namur |
Question écrite du 18/11/2019 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (56 (2019-2020) 1 échéance : 09/12/2019) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'étude sur l'humusation |
Question écrite du 13/11/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (24 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : l'étude relative à la fiscalité patrimoniale et son suivi |
Question écrite du 12/11/2019 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (26 (2019-2020) 1 échéance : 03/12/2019) Voir la question et la réponse : la zone interbassin de l'Entre-Sambre et Meuse |
Question écrite du 08/10/2019 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (2 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019) Voir la question et la réponse : l’annonce de la volonté du Gouvernement flamand de quitter le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia) |
Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (3 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (3 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (2 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (9 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (6 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (2 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (1 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : l'impact de la baisse continue des taux d'intérêt sur les finances régionales |
Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (8 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la finalisation de la passerelle cyclopiétionne sur la Meuse à Namur |
Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : l'accord commercial entre le Mercosur et l'Union européenne |