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Permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Question d'actualité du (08/10/2014) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La fusion entre les communes et les centres publics d'action sociale (CPAS)

Question orale du (07/10/2014) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La durée de vie des certificats verts

Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013

Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)

La politique d'austérité annoncée par le Gouvernement

Accès au Dossier n° 35 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (29/09/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (08/10/2014)

Question écrite du (26/09/2014) de par JAMAR Hervé à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 8 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la création d'un point de contact "GPS" au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du (15/09/2014) de par JAMAR Hervé à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 24 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des créances communales

Question écrite du (15/09/2014) de par JAMAR Hervé à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 23 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le remboursement de la taxe de circulation

Question écrite du (04/09/2014) de par JAMAR Hervé à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 27 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de signalisation préventive exceptionnelle aux abords des ronds-points

Question écrite du (04/09/2014) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 11 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les arriérés de loyers dans les logements sociaux

Question écrite du (04/09/2014) de par JAMAR Hervé à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la brochure "Vivre la Wallonie"

Question écrite du (04/09/2014) de par JAMAR Hervé à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'exercice des compétences "chasse et pêche" au sein du Gouvernement wallon

La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie

Accès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)

Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 30 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Motion caduque» (24/07/2014)

Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 29 (se2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (24/07/2014)

Application des taux réduits aux donations et successions en vue de créer ou d'acquérir une entreprise

Accès au Dossier n° 12 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2014) à «Proposition de décret relevée de caducité» (24/09/2014)

Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Question d'actualité du (25/04/2014) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le jugement rendu dans "l'affaire Delid"

Question d'actualité du (09/04/2014) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

l’annonce de travaux pour des infrastructures en Wallonie

Demande de levée d'immunité d'un Membre du Parlement wallon (M. Sébastian Pirlot)

Accès au Dossier n° 1062 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (09/04/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (09/04/2014)

Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1056 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2014) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (11/04/2014)

Le partenariat public-privé en Wallonie

Accès au Dossier n° 1039 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/03/2014)

Question écrite du (17/03/2014) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les taxes sur les pylones GSM

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Question écrite du (14/03/2014) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 445 (2013-2014) 1 échéance : 04/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'ASBL Atouts-Camps

Question écrite du (13/03/2014) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 245 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la tutelle sur les CPAS

Question écrite du (13/03/2014) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 387 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la cellule d'avis en développement durable

L'accès au logement public aux propriétaires qui confient leur habitation unique en gestion auprès d'une agence immobilière sociale ou d'une société de logement de service public

Accès au Dossier n° 994 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2014)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret

Accès au Dossier n° 988 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualité

Accès au Dossier n° 987 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014)

Question écrite du (25/02/2014) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 409 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'audit réalisé au sein de l'ISSeP

Question écrite du (25/02/2014) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 341 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements

Question écrite du (20/02/2014) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le Programme de développement rural 2014-2020

Question écrite du (20/02/2014) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 124 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement alternatif des infrastructures médico-sociales

Question écrite du (20/02/2014) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 332 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet "Housing first Belgium"

Question écrite du (19/02/2014) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 217 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 relatif à la répartition du montant prévu au budget régional 2013 dans le cadre de la réforme fiscale régionale du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255, 257, 258 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992

Question écrite du (19/02/2014) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 216 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des subsides aux communes

Question écrite du (19/02/2014) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 215 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le travail effectué par la Cellule d'informations financières

Question écrite du (19/02/2014) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 244 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question (hors délai) :

le rapport d’évaluation du dispositif Airbag

Question écrite du (19/02/2014) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 242 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question (hors délai) :

la nomination des membres du Bureau du Comité de gestion de l’IFAPME

Question écrite du (06/02/2014) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 315 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les règles applicables aux associations de promotion du logement

Question écrite du (06/02/2014) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 314 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les organismes à finalité sociale

Question écrite du (06/02/2014) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 313 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les modifications du Plan d'ancrage communal 2012-2013

Question écrite du (06/02/2014) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 312 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le cadastre du logement public

Question écrite du (06/02/2014) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 370 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le programme wallon de développement rural 2014-2020

Matière de créativité et d'innovation

Accès au Dossier n° 968 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)

Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements publics via un partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 956 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (12/03/2014)

Le Code wallon de l'agriculture

Accès au Dossier n° 946 (2013-2014) 1 comprenant 136 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au Code wallon de l'agriculture»

Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»

Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014)

Question écrite du (24/01/2014) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 208 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'intégration de la CIF et de l'équipe interne Walcomfin au sein d'une agence des comptes et des finances

Question écrite du (24/01/2014) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 72 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le programme wallon de développement rural 2014-2020

Le cadastre du logement social 

Accès au Dossier n° 935 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (21/01/2014) à «Motion caduque» (05/02/2014)

Interpellation du (21/01/2014) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

le cadastre du logement social

Question écrite du (17/01/2014) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 326 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la saisie d'oiseaux par l'Unité antibraconnage

Question écrite du (17/01/2014) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 325 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des parcs naturels

Question écrite du (17/01/2014) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 191 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)


les taxes sur les pylônes gsm

Question écrite du (17/01/2014) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 190 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les modifications de la structure de TECTEO

Question écrite du (17/01/2014) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 297 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement

Question écrite du (17/01/2014) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 296 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté relatif à l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par une SLSP pour l'année 2013

Question écrite du (14/01/2014) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 320 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des cars communaux pour le transport scolaire

Question orale du (07/01/2014) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

l'orientation du dossier de la ligne à haute tension Tihange-Avernas

Interpellation du (07/01/2014) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

l’intervention de l’Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts

Question d'actualité du (20/12/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'intervention de l'intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts

Modifications du décret wallon du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 924 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Question écrite du (16/12/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 159 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des cars communaux pour le transport scolaire

Question écrite du (16/12/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 158 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)


la liquidation des subsides aux communes

Question écrite du (16/12/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 266 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)


les conditions relatives aux bassins de natation

Question écrite du (16/12/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 265 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)


l’appel à projets « Alapoubelle »

Question orale du (10/12/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Comment concilier la circulaire du 19 avril 2013 et les obligations des communes sous plan de gestion

Question orale du (10/12/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La budgétisation 2014 des créances incendies

Organisation des travaux

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (10/12/2013) à «Audition de Probatex sc» (10/12/2013)

Question écrite du (10/12/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 145 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 relatif à la répartition du montant prévu au budget régional 2013 dans le cadre de la réforme fiscale régionale du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255, 257, 258 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992.

Question orale du (09/12/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La mise à la disposition des logements de la société wallonne des aéroports (SOWAER) à une agence immobilière sociale (AIS)

Question écrite du (05/12/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 141 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les monuments sélectionnés pour "l'entretien de la mémoire"

Question écrite du (05/12/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 84 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la participation au financement de la fonderie Fallais à Villers-le-Bouillet

Question écrite du (04/12/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 201 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les emplois APE de la compétence logement du FOREm

Question écrite du (04/12/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 200 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité réelle du décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable

Le prix de l'électricité en Wallonie

Accès au Dossier n° 908 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche sicientifique» (11/03/2014)

Question écrite du (28/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 236 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau SDER

Question orale du (26/11/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Une taxe ou une redevance sur les lignes à hautes tension

Question orale du (26/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le plan d'ancrage et la possibilité d'acquérir des logements neufs du privé moyennant partenariat public-privé (PPP) ou une formule assouplie

Question orale du (26/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le plan Qualiwatt

Comité "Pics de pétrole et de gaz"

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation d'un président» (21/11/2013) à «Echange de vues» (21/11/2013)

Question écrite du (20/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 211 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à l'ISSeP pour le financement des charges du passé

Question écrite du (20/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 210 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la législation pour le cadre de références et la cartographie éolienne

Question écrite du (20/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 209 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les études d'incidences pour les projets éoliens

Question écrite du (20/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 90 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le courrier envoyé par plusieurs associations actives dans la lutte contre la pauvreté

Question écrite du (20/11/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 126 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question (hors délai) :

la future taxe régionale et le lien avec les taxes pylônes

Question écrite du (20/11/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)


le travail effectué par la Cellule d'information financière

Question écrite du (20/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 75 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du projet Screening4you par le Syndicat national des indépendants

Question écrite du (20/11/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 119 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)


le rapport d'évaluation du dispositif Airbag

Question écrite du (20/11/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 118 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)


la nomination des membres du Bureau du Comité de gestion de l'IFAPME

Question écrite du (20/11/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 117 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'Agence d'information patrimoniale

Question écrite du (20/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 172 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation des directeurs et du président de la CWaPE

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 89 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 88 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 87 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 86 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 85 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 84 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 83 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 82 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 81 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ouffet

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 80 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Oreye

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 79 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 78 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 77 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 76 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 75 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 74 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 73 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 72 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 71 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 70 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 69 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 67 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Engis

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 66 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 65 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 64 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 63 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 62 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 61 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commue d'Anthisnes

Question écrite du (19/11/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 59 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 71 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 70 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 69 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 67 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 66 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 65 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 64 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 63 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ouffet

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 62 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 61 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 59 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 58 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 57 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 56 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 55 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 54 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 53 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 52 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 51 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 50 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subside et aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 49 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Engis

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 48 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 47 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 46 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 45 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 44 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 43 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 42 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes

Question écrite du (14/11/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 41 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

Question d'actualité du (13/11/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La dernière circulaire budgétaire communale et les impacts sur les investissements probables

Arrestation et poursuites à charge d'un Membre du Parlement wallon (M. Bernard Wesphael)

Accès au Dossier n° 896 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (13/11/2013) à «examen à huis clos et adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (13/11/2013)

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 180 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 179 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 178 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 177 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses la commune de Villers-le-Bouillet

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 176 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 175 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 174 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 173 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 172 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Ouffet

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 171 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 170 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 169 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 168 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 167 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 166 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 165 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 164 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 163 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 162 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 161 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-Le-Haut-Clocher

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 160 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 159 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 158 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Engis

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 157 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 156 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 155 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 154 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 153 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 152 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 151 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 150 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

Question écrite du (08/11/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 106 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les critères de dénomination des noms de rue

Question écrite du (07/11/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 51 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la liste des projets modifiés dans le cadre d'Interreg 4

Question écrite du (07/11/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 103 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'intercommunales en Wallonie

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 143 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 142 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 141 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 139 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 138 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 137 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 136 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 135 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Velaine

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 134 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 133 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 132 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 131 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ouffet

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 130 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 129 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 128 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses pour la commune de Modave

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 127 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 126 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 125 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 124 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 123 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 122 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 121 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 120 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Engis

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 119 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 118 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 117 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 116 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du (05/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 115 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du (04/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 113 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du (04/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 112 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes

Question écrite du (04/11/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 111 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

Question écrite du (29/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la conciliation de la circulaire du 19 avril 2013 et des obligations des communes sous plan de gestion

Question écrite du (29/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 91 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)


la débudgétisation 2014 des créances incendie

Question écrite du (29/10/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 106 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de sociétés de logement de service public

Question écrite du (29/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 48 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le rapport synthétique de suivi du Plan Marshall 2.vert

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 84 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 83 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 82 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 81 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 80 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 79 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 78 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 77 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 76 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ouffet

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 75 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 74 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 73 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 72 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 71 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 70 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 69 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 67 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 66 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 65 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 64 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 63 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 62 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Engis

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 61 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 59 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 58 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 57 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 56 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 55 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes

Question écrite du (25/10/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 54 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 893 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2014)

Question écrite du (24/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 82 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)


la mise à disposition des logements de la SOWAER à une AIS

Question écrite du (24/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 81 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)


la liquidation des aides à l'emploi en Région wallonne

Question écrite du (24/10/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 95 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les véhicules de fonction et de service

Question écrite du (24/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 47 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à la Fondation Mons 2015

Question écrite du (24/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à l'Institut Jules Destrée

Question écrite du (24/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'objectivation des subsides

Question orale du (22/10/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les logements à destination des personnes en situation de handicap dans le cadre de l'ancrage communal

Question orale du (22/10/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'enquête publique relative au nouveau cadre éolien

Interpellation du (22/10/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-Avernas

La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-Avernas 

Accès au Dossier n° 883 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Motion caduque» (13/11/2013)

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 86 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 85 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 84 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 83 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 82 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 81 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 80 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 79 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 78 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Ouffet

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 77 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 74 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 73 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 72 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 71 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 70 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 69 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 67 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 66 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 64 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Engis

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 63 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 62 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 61 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 59 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 58 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 57 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 70 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wasseiges

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 69 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 67 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Vllers-le-Bouillet

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 66 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Verlaine

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 65 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 64 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 63 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 62 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Ouffet

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 61 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Oreye

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 59 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Modave

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 58 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 57 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 56 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 55 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 54 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 53 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 52 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 51 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 50 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 49 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 48 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Engis

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 47 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 46 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 45 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 44 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 43 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 42 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 41 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Anthisnes

Question écrite du (16/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 40 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et aides diverses à la commune d'Amay

Question écrite du (10/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 33 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'Agence de l'Information Patrimoniale

Question orale du (07/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 35 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverse à la commune de Wasseiges

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Waremme

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Wanze

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 32 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Villers-le-Bouillet

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Verlaine

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Tinlot

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Saint-Georges

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Remicourt

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune d'Ouffet

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverse à la commune d'Oreye

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Nandrin

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Modave

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Marchin

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Lincent

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Huy

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Héron

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Hannut

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Hamoir

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Geer

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 15 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Ferrières

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Faimes

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune d'Engis

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Donceel

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Crisnée

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 10 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Clavier

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Burdinne

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Braives

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune de Berloz

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune d'Anthisnes

Question écrite du (02/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subsides et d'aides diverses à la commune d'Amay

Question écrite du (01/10/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 27 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la suppression d'arrêts sur la ligne 150

Question écrite du (01/10/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 26 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

la création d'un Conseil du contentieux administratif wallon

Question écrite du (01/10/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 19 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)


les modifications du décret ADL

Question écrite du (01/10/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 32 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le transfert de personnel pour l'Ecole d'administration publique

Question écrite du (01/10/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'Agence de l'information patrimoniale

Débat sur les finances locales

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013)

Question orale du (24/09/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'avenir de la taxe sur les pylônes GSM

Question orale du (24/09/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les actions de sensibilisation au don d'organes

Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïque

Accès au Dossier n° 867 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013) à «Motion caduque» (09/10/2013)

Le pilotage des chèques formations du (23/09/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

le pilotage des "chèques formations"

Question orale du (23/09/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

les formations prioritaires

question orale du (23/09/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

la démission du président du conseil d'administration du centre Technifutur

Question orale du (23/09/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

le projet de décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

question orale du (23/09/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La composition de la Commission P.M.T.I.C (Commission plan Mobilisateur des technologies de l'information et de la communication)

question orale du (23/09/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le taux de recouvrement de la taxe de circulation

Les missions et le contrôle des intercommunales

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement (suite)» (18/09/2013)

Question écrite du (18/09/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 2 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)


l'appel à projets "A la poubelle"

Question écrite du (18/09/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 4 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du droit de tirage pour les communes

Question écrite du (18/09/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 5 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les modifications des ancrages communaux

Question écrite du (18/09/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 4 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les aides en faveur des habitations améliorables

Question écrite du (18/09/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 1 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la convention avec l'ASBL "Tels Quels Wallonie"

La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne

Accès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013)

Question écrite du (09/09/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1038 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la transformation des déchets en gaz

Question écrite du (09/09/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1037 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la ligne 58 des TEC Liège-Verviers

Question écrite du (09/09/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 229 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan de cohésion sociale 2014-2019

Question écrite du (09/09/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 461 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation 2012 des contrats de partenariat entre le gouvernement et les provinces wallonnes

Question écrite du (09/09/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 454 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)


la désignation des membres du Conseil de la fiscalité des finances de Wallonie

Question écrite du (09/09/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 188 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la création de la Commission des Arts de Wallonie

Assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 850 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/08/2013) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne»

Application de taux réduits aux donations et successions en vue de créer ou d'acquérir une entreprise

Accès au Dossier n° 847 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/08/2013) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/09/2013)

Question écrite du (01/08/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 409 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

la transmission des comptes et budgets communaux et/ou CPAS

Question écrite du (01/08/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 408 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)


le plan de rigueur annoncé par le Ministre Furlan le 12 juillet 2013 et concernant les communes wallonnes

Question écrite du (01/08/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 407 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

les remboursements au Centre régional d'aide aux communes

Question écrite du (01/08/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 786 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'impact du transfert des compétences provinciales du logement sur les aides aux AIS

Question écrite du (18/07/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 911 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le rapport d'activités 2012 du Plan wallon cyclable

Question écrite du (18/07/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 910 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'élaboration du contrat de gestion de la SPAQuE

Question écrite du (18/07/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 909 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)


les conditions relatives aux bassins de natation

Question écrite du (18/07/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 191 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accueil et l'hébergement des personnes âgées

Question écrite du (18/07/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 190 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'aide alimentaire en Wallonie

Question écrite du (18/07/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 189 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les "tuteurs d'énergie" dans les CPAS

Question écrite du (18/07/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 366 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

la révision de la loi sur les chemins vicinaux

Question écrite du (18/07/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 365 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les lieux de cultes reconnus du nouveau Fonds d'investissement à destination des pouvoirs locaux de Wallonie

Question écrite du (18/07/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 362 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le travail effectué par la Cellule d'information financière

Question écrite du (18/07/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 361 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)


la composition de la commission P.M.T.I.C.

Question écrite du (18/07/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 667 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la composition des instances des AIS

Question écrite du (18/07/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 666 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des AIS

Question écrite du (18/07/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 136 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à l'Agence "Fonds spécial européen"

Question écrite du (17/07/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 694 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la transformation des déchets en gaz

Question d'actualité du (10/07/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La note faîtière sur les objectifs wallons 2020 en matière d'énergie renouvelable

La promotion de la la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information

Accès au Dossier n° 843 (2012-2013) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2013) à «Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou des obligations d'information»

question orale du (09/07/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP)

Etude "Towards 100% renewable energy in Belgium by 2050" sur la faisabilité et l'impact sur le système énergétique futur de la Belgique de trajectoires susceptibles de mener notre pays vers l'utilisation de 100% de sources d'énergie renouvelables en 2050

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des auditions » (09/07/2013) à «Echange de vues» (09/07/2013)

Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements

Accès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré»

La création d'un point de contact chargé de l'actualisation des systèmes GPS au sein du Service public de Wallonie,

Accès au Dossier n° 838 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2013) à «Discussion générale» (24/03/2014)

Question orale du (25/06/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les maisons du tourisme

Question écrite du (20/06/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 162 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le surendettement

Question écrite du (19/06/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 296 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme triennal transitoire

Question écrite du (19/06/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 594 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le congé parental des agents des services du Gouvernement wallon

Question écrite du (19/06/2013) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 117 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à la Communauté germanophone

Organisation des travaux

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (11/06/2013) à «Inscription à l'ordre du jour de la proposition de décret visant à améliorer la sécurite et à préciser la notion de salubrité des logements (Doc 359 (2010-2011) N°1)» (11/06/2013)

question orale du (11/06/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La mise en oeuvre d'un droit de tirage généralisé

Question écrite du (04/06/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 150 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement des investissements des infrastructures d'accueil et d'hébergement des personnes en situation de handicap

Question écrite du (04/06/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 563 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la faillite de la société Elect-Râ

Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantique

Accès au Dossier n° 802 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)

Question d'actualité du (15/05/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La redevance sur les panneaux photovoltaïques

L'annonce d'une redevance sur le photovoltaïque et ses conséquences sur le calcul de rentabilité

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/05/2013) à «Répliques» (15/05/2013)

Interpellation du (14/05/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La problématique du logement étudiant

La problématique du logement étudiant

Accès au Dossier n° 797 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (14/05/2013)

Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

La stratégie wallonne de développement durable

Accès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable»

Question écrite du (02/05/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 460 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'action pilote "Construire avec l'énergie"

La source de financement des opérateurs immobiliers publics wallons

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (30/04/2013) à «Réponse» (30/04/2013)

Question orale du (16/04/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les Sociétés d'économie mixte en partenariat avec la Société wallonne du Logement

Question orale du (16/04/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'état d'avancement du renouvellement des contrats de gestion des organismes d'intérêt public (OIP) du secteur du logement

Question orale du (16/04/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le renouvellement de l'agrément des guichets de crédit social

Question du (16/04/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'état d'avancement de la centralisation de l'audit dans les matières relevant du logement

Question orale du (16/04/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le délai d'instruction parfois anormalement long des demandes de crédit social

Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque

Accès au Dossier n° 782 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2013)

Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque

Accès au Dossier n° 781 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Motion caduque» (30/04/2013)

L'avant-projet d'arrêté relatif au plan de tir pour la chasse de l'espèce "cerf " et l'avant-projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques

Accès au Dossier n° 780 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (15/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2013)

L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques

Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013)

Question écrite du (09/04/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 417 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le taux de rotation dans le logement social

Question écrite du (09/04/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 416 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du programme exceptionnel d'investissement

Question écrite du (09/04/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 415 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du programme PIVERT

Question écrite du (29/03/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 95 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de décret relatif aux subsides pour investissements dans les maisons de répit

Question écrite du (29/03/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 94 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la Commission wallonne de la famille

Question écrite du (29/03/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 206 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les actes individuels d'apparentement et de regroupement

Question écrite du (29/03/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 389 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une aide en vue de la création de logements de transit

Question écrite du (25/03/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 365 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation des systèmes GPS

Question écrite du (25/03/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 193 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

"la Wallonie des saveurs"

Question écrite du (25/03/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 192 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la modification des statuts de l'Office de promotion du tourisme de Wallonie et de Bruxelles

Question écrite du (25/03/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 191 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

les aides exceptionnelles aux communes suite aux effets de la crise économique et financière

Question écrite du (25/03/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 190 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention d'équipement touristique à la Ville de Mons

Question écrite du (25/03/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 189 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la subvention au Commissariat général au tourisme

Question écrite du (25/03/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 145 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien au centre de références circuits courts

Question écrite du (25/03/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 144 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les actions entreprises par la Société liégeoise de gestion foncière

Question écrite du (25/03/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 189 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement du contrat caissier

Question écrite du (25/03/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 188 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la transition vers le statut d'indépendant à titre principal

Question écrite du (25/03/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 187 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)


la démission du président du conseil d'administration du centre Technofutur

Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Accès au Dossier n° 772 (2012-2013) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2013) à «Décret modifiant le Code Wallon du Logement et de l’Habitat durable »

Question écrite du (14/03/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 506 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la composition de la Commission régionale d'aménagement du territoire

Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautaires

Accès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013)

Question écrite du (12/03/2013) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 87 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention aux communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

Question écrite du (12/03/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 162 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)


les formations prioritaires

Question écrite du (12/03/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 361 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

Question écrite du (12/03/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 360 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le label "entreprises écosystémiques"

Question écrite du (12/03/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 359 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les conseillers énergie dans les communes

Question écrite du (11/03/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 121 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention de fonctionnement à la SOWACCESS

Question écrite du (11/03/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 352 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du programme UREBA consacré aux bâtiments administratifs wallons

La tarification progressive de l'énergie à usage résidentiel

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (18/02/2013) à «Réplique» (18/02/2013)

Question écrite du (14/02/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 377 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la composition et le fonctionnement de la Commission des déchets

Question écrite du (14/02/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 376 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la composition du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

Question écrite du (14/02/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 275 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le transfert des politiques provinciales de logement et de l'énergie

Question écrite du (14/02/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 274 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le référent social dans les sociétés de logement de service public

Question écrite du (14/02/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 273 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement de trois nouveaux services d'activités citoyennes au sein du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie

Introduction du cologement dans le logement social

Accès au Dossier n° 752 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie,du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (09/04/2014)

Question écrite du (05/02/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 221 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de Wallonie

Question écrite du (05/02/2013) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 214 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'implantation de panneaux le long de certaines voiries régionales

Question écrite du (05/02/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 128 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le recensement des Maisons du tourisme en Wallonie

Question écrite du (05/02/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les clubs de promotion

Question écrite du (05/02/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 110 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du dispositif des missions régionales pour l'emploi

Question écrite du (05/02/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 109 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)


le projet de décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du (04/02/2013) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 317 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la convention-cadre entre la Wallonie et l'ASBL Ressources

Question écrite du (04/02/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 121 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation à donner à l'article L1122-26 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (04/02/2013) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 104 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en irrecouvrabilité de certaines créances fiscales

Modification de l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Accès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Question écrite du (22/01/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 212 (2012-2013) 1 échéance : 12/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le système des First Post-Doc

Les projets de la SNCB en Wallonie

Accès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013)

Question orale du (15/01/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La diminution de l'impôt des personnes physiques versé aux communes

Question orale du (15/01/2013) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les actions de sensibilisation au don d'organes

Interpellation du (15/01/2013) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du Logement

L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 735 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (15/01/2013) à «Texte adopté de la motion en séance plénière» (30/01/2013)

L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 734 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (15/01/2013) à «Motion caduque» (30/01/2013)

Question écrite du (08/01/2013) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 59 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)


le soutien au Centre de référence circuits courts

L'intervention de l'Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts

Accès au Dossier n° 928 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur l'intervention de l'intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts"» (07/01/2013) à «Motion caduque» (22/01/2014)

Question écrite du (27/12/2012) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 46 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention aux CPAS pour financer leurs activités "Tuteurs d'énergie"

Question écrite du (27/12/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 165 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le décret organisant le marché régional de l'électricité

Question écrite du (27/12/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 164 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subventions pour deux réseaux de chaleur alimentés à la biomasse

Question écrite du (27/12/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 163 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'écopack

Question écrite du (27/12/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 162 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des logements publics

Question écrite du (27/12/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 161 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une avance remboursable aux organismes à finalité sociale

Question écrite du (27/12/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 160 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté relatif à l'audit énergétique d'un logement

Question écrite du (27/12/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 159 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par les sociétés de logement de service public

La promotion d'achats groupés d'énergie

Accès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014)

La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43

Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013)

Question écrite du (20/12/2012) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 114 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la présence de marnières à Wasseiges

Question écrite du (20/12/2012) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 54 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le système des First Post-Doc

La régionalisation des soins de santé

Accès au Dossier n° 718 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (18/12/2012) à «Texte adopté de la motion» (16/01/2013)

Question écrite du (10/12/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 65 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)


le pilotage des "chèques formations"

Question écrite du (10/12/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 136 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du programme UREBA consacré aux bâtiments administratifs wallons

Question écrite du (05/12/2012) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 38 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la subvention accordée aux maisons d'accueil et aux maisons de vie

Question écrite du (05/12/2012) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 37 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets soumis au Comité de gestion du fonds d'impulsion pour la politique des immigrés

Question écrite du (05/12/2012) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 36 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'insertion sociale et professionnelle d'un public fragilisé par l'usage de drogues

Question écrite du (05/12/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 129 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le transfert des politiques provinciales de logement et de l'énergie à la Wallonie

Question écrite du (05/12/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 128 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la réduction de la proportion obligatoire de carburant d'origine végétale

Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR

Accès au Dossier n° 705 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat » (03/12/2012)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question écrite du (27/11/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 179 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la cartographie d'aléa d'inondation

Question écrite du (27/11/2012) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 37 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention de fonctionnement à la SOWACCESS

Question écrite du (27/11/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 111 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les modifications de l'arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)

Question orale du (20/11/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le suivi des mesures de prévention en matière de sécurité dans les logements

Question orale du (20/11/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La désignation du directeur du département socio-économique de la Commission wallonne de régulation pour l'énergie (CWAPE)

Question d'actualité du (07/11/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La diminution de l'impôt des personnes physiques versé aux communes

L’éolien Audition : - de Messieurs Ghigny et Wathelet, Président et Conseiller adjoint de la Direction de Promotion des énergies renouvelables de la Commission wallonne de régulation pour l’énergie (CWaPE) ; - de Madame Duquesne, Conseillère à la Cellule Energie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - du Major Breveté d’Etat-major Bouchez et du Major d’Aviation Breveté d’Etat-major Van Heuverswyn du Ministère de la Défense ; - de Monsieur d’Oultremont et de Madame Paye, membre du Comité scientifique et Secrétaire générale de Vent de Raison ; - de Monsieur Al Bitar, Conseiller éolien auprès de la Fédération des producteurs d’énergie renouvelable (EDORA) ; - de Monsieur Claessens, chargé de projet à l’Association pour la promotion des énergies renouvelables (APERe) ; - de Monsieur Woitrin, Directeur du fonctionnement technique du marché de l’électricité et du marché du gaz de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) ; - de Monsieur de Schaetzen, Administrateur délégué d’Eneco Wind Belgique; - de Madame Warnant, chargée de mission Energie à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - de Madame Vandenborre et de Monsieur Dunon, Chief Corporate Officer et Head of Grid Development à Elia.

Accès au Dossier n° 665 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (04/10/2012) à «Echange de vues» (04/10/2012)

Question d'actualité du (19/09/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les galeries de marnières de la Commune de Wasseiges

Question écrite du (13/08/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 949 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la fourniture de deux broyeurs mobiles pour déchets verts aux centres de Jeneffe et Seraing

Question écrite du (13/08/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 381 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)


la modification des statuts de l'Office de promotion du tourisme de Wallonie et de Bruxelles

Question écrite du (13/08/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 380 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation du Centre régional d'aides aux communes

Question écrite du (13/08/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 493 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les modifications du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (13/08/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 738 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le programme communal d'actions en matière de logement 2012-2013

Question écrite du (13/08/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 737 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les plans d'ancrages communaux 2007-2008 et 2009-2010

Question écrite du (13/08/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 736 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le relogement de l'occupant expulsé par le bourgmestre suite à une interdiction d'occuper

Question écrite du (13/08/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 735 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la carrière des agents de niveau A

Question écrite du (13/08/2012) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 137 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets retenus dans le cadre du projet Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest

Question écrite du (25/07/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 932 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides ponctuelles aux cinq communes non sélectionnées dans le cadre du projet "Wallonie cyclable"

Question écrite du (25/07/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 931 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Question écrite du (25/07/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 373 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les contrats de partenariat entre le Gouvernement et les provinces wallonnes

Question écrite du (25/07/2012) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 255 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion

Question écrite du (25/07/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 701 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le magazine "Energique" édité par Electrabel

Question écrite du (24/07/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 372 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le gel des engagements communaux en période électorale

Question écrite du (24/07/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 698 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la volonté de faire compliqué quand on peut faire simple en matière de régime des primes "énergie"

Question orale du (16/07/2012) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'origine des matériaux pour les travaux publics en Wallonie

Question écrite du (11/07/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 358 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012)


la subvention au Commissariat général au tourisme

Question écrite du (10/07/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 357 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012)


l’octroi d’une subvention d’équipement touristique à la ville de Mons

Question écrite du (04/07/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 642 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet "Cité des métiers" à Charleroi

Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne

Accès au Dossier n° 637 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)

Question écrite du (29/06/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 852 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le périmètre de remembrement urbain de Liège - quartier des Guillemins

Question écrite du (29/06/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 340 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)


la Wallonie des saveurs

Question écrite du (29/06/2012) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 230 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)


les actions entreprises par la Société liégeoise de gestion foncière

Question écrite du (29/06/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 449 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la réglementation relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Question écrite du (29/06/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 448 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement du Conseil d'administration de la SOWAER

Question écrite du (29/06/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 636 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le régime de mandats des fonctionnaires généraux

Question écrite du (29/06/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 635 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le cadre organique du Service public de Wallonie

La position de la Région wallonne par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique

Accès au Dossier n° 631 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/06/2012) à «Discussion générale» (02/10/2012)

Modification de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision tel que modifié par le décret du 5 décembre 2008 portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945

Accès au Dossier n° 630 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonne

Accès au Dossier n° 626 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)

Question écrite du (19/06/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 840 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des mandats du comité des experts de la SPGE

Question écrite du (13/06/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 331 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport d'activités 2010 sur le plan de cohésion sociale 2009-2013

Question écrite du (12/06/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 831 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les risques environnementaux de certains sites à réaménager

Question écrite du (12/06/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 330 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question (hors délai) :

la réforme des grades légaux

Question écrite du (12/06/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 442 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la politique aéroportuaire wallonne

Question écrite du (12/06/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 441 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)


le renouvellement du contrat de caissier de la Région

Question écrite du (12/06/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 440 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la subvention aux Missions régionales pour l'emploi

Question écrite du (12/06/2012) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 118 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du contrôle légistique et de simplification administrative

Question écrite du (12/06/2012) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 117 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du principe de confiance dans le cadre du plan de simplification administrative

Question orale du (05/06/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le nom exact sur la liste électorale

Regroupement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz

Accès au Dossier n° 617 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2012) à «Discussion générale» (03/07/2012)

Question écrite du (05/06/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 428 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan piscines 2012

Question écrite du (05/06/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 586 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les détecteurs de monoxyde de carbone

Question écrite du (05/06/2012) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 111 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport d'activités 2010 sur le plan de cohésion sociale 2009-2013

Question écrite du (01/06/2012) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 215 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le futur économique du secteur photovoltaïque

Question écrite du (29/05/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 785 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'implantation d'un terminal air/TGV-Fret

Question écrite du (29/05/2012) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 107 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'élaboration des projets de décrets

Interpellation du (22/05/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le futur cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes

Question écrite du (16/05/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 557 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public

Question écrite du (15/05/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 553 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des mandataires de la Wallonie

Question écrite du (15/05/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 552 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention au Centre régional d'aide aux communes

Question écrite du (15/05/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 551 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des inspecteurs généraux

Question écrite du (15/05/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 550 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les indemnités et jetons de présence au sein de l'École d'administration publique

Question d'actualité du (09/05/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La taxe sur les logements inoccupés

Question écrite du (09/05/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 293 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l’arrêté portant exécution de l’article 111, §1, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale

Question écrite du (09/05/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 292 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne

Question écrite du (04/05/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 537 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le regroupement familial et le logement social

Question écrite du (04/05/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 536 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la problématique de la production d'un certificat de bonnes vie et moeurs pour l'accès au logement social

Question écrite du (04/05/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 384 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la désignation d'un nouveau président de la Société wallonne des aéroports

Question écrite du (04/05/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 383 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à Liege Airport pour ses missions de service public

Question écrite du (04/05/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 382 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)


la transition vers le statut d'indépendant à titre principal

Question écrite du (04/05/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 381 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à la Sowaer pour le financement de ces missions de sécurité et de sûreté pour l'année 2012

Question écrite du (04/05/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 380 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de la garantie de la Wallonie à la Sowaer

Interpellation du (24/04/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'avenir du photovoltaïque en Wallonie L'avenir du secteur photovoltaïque

Question écrite du (23/04/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 279 (2011-2012) 1 échéance : 15/05/2012)


le nom exact sur la liste électorale

Question écrite du (20/04/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 274 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)


l'octroi d'une subvention d'équipement touristique à la Ville de Mons

Question écrite du (20/04/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 273 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)


les aides exceptionnelles aux communes suite aux effets de la crise économique et financière

Question écrite du (20/04/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 518 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement du Parc d'aventures scientifiques

Question écrite du (20/04/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 517 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la formation ou le niveau de diplôme des écopasseurs

Question écrite du (20/04/2012) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les comptes rendus des Comités de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements de Communautés et de Régions

L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 581 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2012) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Question écrite du (03/04/2012) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 452 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion des cours d'eau de catégorie 3

Question écrite du (03/04/2012) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 441 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence de la bernache en Wallonie

Question écrite du (03/04/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 654 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet "Wallonie cyclable"

Question écrite du (03/04/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 653 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la détermination des noyaux d'habitat

Question écrite du (03/04/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 652 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la révision du Schéma de développement de l'espace régional

Question écrite du (03/04/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 263 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le transfert des voiries provinciales

Question écrite du (03/04/2012) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 97 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et Régions

Question écrite du (29/03/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 646 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la surpopulation dans les bus TEC

L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénover

Accès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012)

Certificat de performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 574 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (22/03/2012) à «Discussion générale» (30/04/2013)

La distribution facultative par les communes de sacs prépayés dans le cadre du service minimum organisé en matière de gestion des déchets ménagers

Accès au Dossier n° 573 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/03/2012)

Question écrite du (21/03/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 624 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la version actualisée de la carte Feltz

Question écrite du (21/03/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 623 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les avis de la Commission consultative d'aménagement du territoire et de la mobilité

Question écrite du (21/03/2012) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 121 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le pôle de ressources en violences conjugales et intrafamiliales

Question écrite du (21/03/2012) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 120 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les quotas par sexe

Question écrite du (21/03/2012) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 119 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les subventions accordées à certaines villes pour l’exécution de leurs plans hiver ou grands froids

Question écrite du (21/03/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 259 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)


la subvention au Commissariat général au tourisme

Interpellation du (13/03/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le Comité de gestion financière (CGF) de la SWL La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Le contenu du rapport de la Cour des comptes à propos de la gestion interne au sein de la SWL

La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 569 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (13/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière » (28/03/2012)

Question orale du (12/03/2012) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le contournement de Hannut

Question orale du (12/03/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La mise en place d'un Conseil supérieur des Finances wallonnes et les transferts de compétence en matière fiscale

Question orale du (12/03/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'irrecouvrabilité de certaines créances fiscales

Question écrite du (09/03/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 245 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les compétences scabinales d'un président de CPAS

Question écrite du (09/03/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 244 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la tutelle communale sur les CPAS

Question écrite du (09/03/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 243 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les mesures de maintien de l'ordre

Question écrite du (07/03/2012) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 381 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des fermes pédagogiques

Question écrite du (07/03/2012) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 114 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la politique d'accueil des primo-arrivants

Question écrite du (07/03/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 238 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la place du plan d'ancrage communal au sein du programme stratégique transversal

Question écrite du (07/03/2012) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 172 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la Société liégeoise de gestion foncière

Question écrite du (07/03/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 305 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'application de la TV redevance aux anciens combattants

Question écrite du (07/03/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 429 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la certification des logements publics à l'échéance du 1er juin 2011

Question écrite du (07/03/2012) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 89 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les modifications du cadre organique et du règlement organique du personnel du Conseil économique et social de Wallonie

Question écrite du (23/02/2012) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 351 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets cofinancés par le fonds européen pour la pêche

Question écrite du (17/02/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 273 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan 50+

Question écrite du (17/02/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 381 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'inculpation du directeur de la société de logement Toit et Moi

Question écrite du (15/02/2012) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 327 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence de la berce du Caucase dans la vallée du Geer

Question d'actualité du (08/02/2012) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La rationalisation des subsides wallons

Question écrite du (03/02/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 198 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les incompatibilités des conseillers communaux

Question écrite du (01/02/2012) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 295 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à la Commune de Wanze

Question écrite du (01/02/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 456 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des mandats du collège d'évaluation du contrat de gestion de la SPGE

Question écrite du (30/01/2012) de par JAMAR Hervé à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 290 (2011-2012) 1 échéance : 20/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence de la berce du Caucase dans la vallée du Geer

Question écrite du (27/01/2012) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 87 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet "Ville/communes/régions, amies des aînés"

Question écrite du (27/01/2012) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 86 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'engagement des personnes handicapées dans les administrations wallonnes, les OIP et les pouvoirs locaux

Question écrite du (27/01/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 185 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

Question écrite du (27/01/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 316 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le référent social dans les sociétés de logement de service public

Question écrite du (25/01/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 411 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale R.N. 80, les villes de Namur et de Hannut

Question écrite du (23/01/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 179 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

Question écrite du (18/01/2012) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 81 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

Question écrite du (18/01/2012) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 222 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)


l'irrecouvrabilité de certaines créances fiscales

Question écrite du (18/01/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 305 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la circulaire du 5 décembre 2008 relative aux marchés publics de services juridiques, de conseil et de représentation

Question écrite du (18/01/2012) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le Sommet de la Grande Région

Question écrite du (17/01/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 171 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

Question écrite du (17/01/2012) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 169 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)


le renouvellement du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de Wallonie

Dossier de la Société wallonne du Logement Audition de : - Monsieur Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement; - Monsieur Lohest, Directeur de l'audit interne au sein de la Société wallonne du Logement; - Madame Chermanne, Inspectrice générale des finances de la Société wallonne du Logement; - Madame Dandois, Directrice du service Finances de la Société wallonne du Logement; - Messieurs Pire et Durbecq, Associé et Manager au sein du cabinet Ernst & Young; - Monsieur De Herde, Président du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement.

Accès au Dossier n° 530 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Organisation d'auditions» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche» (10/01/2012)

Question écrite du (10/01/2012) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 78 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

Question écrite du (10/01/2012) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 64 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le plan stratégique AVANTI du Service public de Wallonie

Question écrite du (06/01/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 275 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'intégration de clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges des organismes publics pour la construction et la rénovation des bâtiments

Question écrite du (06/01/2012) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 274 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les procédures de création et de rénovation de logements publics

Question écrite du (04/01/2012) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 317 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence de la berce du Caucase dans la vallée du Geer

Question écrite du (04/01/2012) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 95 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale

Question écrite du (27/12/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 302 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la fraude aux quotas CO2

Question écrite du (27/12/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 290 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les bassins de natation couverts et ouverts

Question écrite du (27/12/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 147 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les règlements communaux en matière d'agressions canines

Question écrite du (27/12/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 146 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme des grades légaux

Question écrite du (27/12/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 257 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le risque encouru par les pompiers sur les maisons munies de panneaux photovoltaïques

Question écrite du (23/12/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 283 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la mission du Ministre en Hongrie le 19 mai dernier

Question écrite du (23/12/2011) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 85 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

Question écrite du (23/12/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 252 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le centre d'études en habitat durable

Les récents audits au sein de la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011)

Les récents audits au sein de la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 519 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/12/2011) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 5 janvier 2012» (05/01/2012)

Modification du Code wallon du Logement

Accès au Dossier n° 517 (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (19/12/2011) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»

Question écrite du (19/12/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 249 (2011-2012) 1 échéance : 10/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les procédures d'acquisition de logements

Question écrite du (15/12/2011) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 171 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012)


la mise en place d’un Conseil supérieur des finances wallonnes et les transferts de compétence en matière fiscale

Méthodes tarifaires des Gestionnaires de Réseaux de Distribution en matière dʼélectricité et de gaz naturel Audition de : - Monsieur Hugé et Madame Offergeld, Administrateur délégué et Directrice financier d'ORES ; - Monsieur Camps, Directeur de la Direction du contrôle des prix et des comptes du marché de l'électricité et du marché du gaz (CREG) ; - Monsieur Heyse, Directeur financier de TECTEO Group ; - Monsieur Ghigny, Président du Comité de direction de la CWaPE ; - Monsieur Ghigny, Président du Groupe de réflexion sur le développement de "Réseaux électriques durables et intelligents" (REDI) ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affairs of Elia.

Accès au Dossier n° 538 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Organisation d'auditions» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (02/03/2012)

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Question écrite du (09/12/2011) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 76 (2011-2012) 1 échéance : 02/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

Question écrite du (28/11/2011) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 139 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un Conseil supérieur des finances wallonnes et les transferts de compétence en matière fiscale

Question écrite du (22/11/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 212 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la carte des zones de baignade

Question écrite du (22/11/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 84 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les commissaires d'arrondissement

Question écrite du (22/11/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 210 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les logements publics à Perwez

Question écrite du (18/11/2011) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'approbation d'une ordonnance de police communale de Seneffe

Question écrite du (17/11/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 183 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la modification du cadre organique de la Société wallonne du crédit social

Question écrite du (17/11/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 182 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

Question orale du (15/11/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mise en place d'une administration fiscale wallonne

Le projet de fusionner trois sociétés de logement au sein d'une intercommunale Le suivi du dossier sérésien suite au conseil d'administration extraordinaire de la SWL du 3 novembre 2011

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales» (15/11/2011) à «Intervention» (15/11/2011)

Question orale du (15/11/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'exclusion par la Flandre de la biomasse wallonne

Question écrite du (10/11/2011) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 48 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des gens du voyage

Question écrite du (10/11/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 164 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les emprunts de la Société wallonne du logement

Question écrite du (10/11/2011) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à l'Institut Jules Destrée

Question écrite du (07/11/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 169 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la carte des zones de baignade

Question écrite du (27/10/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 125 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la crise sur WHESTIA Assurances wallonnes du logement

Question écrite du (26/10/2011) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 33 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accord non-marchand privé 2010-2011

Audition de Monsieur Marenne, responsable de l'équipe "Bilans énergétiques" au sein de l'ASBL ICEDD, dans le cadre du bilan énergétique de la Wallonie 2009

Accès au Dossier n° 474 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/10/2011)

Question écrite du (18/10/2011) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2011-2012) 1 échéance : 10/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la carte des zones de baignade

Question écrite du (14/10/2011) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 42 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le développement des aéroports wallons

Les conseillers "énergie" et "logement" dans les communes

Accès au Dossier n° 467 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/09/2013)

Question écrite du (12/10/2011) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le remembrement rural à Lincent

Question écrite du (12/10/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 82 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la révision du plan de secteur de Liège en vue du développement de l'aéroport de Liège-Bierset

Question écrite du (12/10/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 81 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la délimitation des zones vulnérables autour des sites Seveso

Question écrite du (12/10/2011) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 14 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le Fonds d'impulsion pour la politique des immigrés

Question écrite du (12/10/2011) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 34 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'adhésion de la Cellule d'informations financières au Centre européen d'expertise en matière de partenariats public-privé

Question écrite du (12/10/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 57 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

un emprunt de la Société wallonne du logement

Question écrite du (12/10/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 56 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le référent social dans les sociétés de logement de service public

Question écrite du (03/10/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les engagements et nominations dans les administrations locales

Interpellation du (28/09/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'alliance emploi-environnement

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

Accès au Dossier n° 455 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010»

Question écrite du (20/09/2011) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 765 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la fixation des fermages par le Gouvernement wallon

Question écrite du (20/09/2011) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 392 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des personnes handicapées

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Question écrite du (12/09/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 622 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011)


l'arrêté portant exécution de l'article 111, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Question écrite du (09/09/2011) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 746 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

la sélection de la cellule d'animation du réseau rural

Question écrite du (09/09/2011) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 212 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

Question écrite du (05/09/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 801 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les conseillers énergie et logement

Question écrite du (02/08/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 588 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'application de la circulaire sur les services juridiques de conseil et de représentation aux pouvoirs locaux

Question d'actualité du (20/07/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le cadre de référence des éoliennes

Question écrite du (15/07/2011) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 336 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la récupération de subventions dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale

Question écrite du (15/07/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 557 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement alternatif de la rénovation et de la revitalisation urbaines

Question écrite du (15/07/2011) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 830 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)


l'adhésion de la cellule d'informations financières au Centre européen d'expertise en matière de partenariat public-privé

Question écrite du (15/07/2011) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 185 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides en faveur des communes touchées par les intempéries la nuit du 28 au 29 juin 2011

Question écrite du (13/07/2011) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 347 (2010-2011) 1 échéance : 04/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la gestion des différents invests wallons

Question écrite du (13/07/2011) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 346 (2010-2011) 1 échéance : 04/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l’institut de Technology Assessment

Question écrite du (11/07/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 694 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'application de la circulaire sur les services juridiques de conseil et de représentation aux pouvoirs locaux

Question écrite du (11/07/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 693 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation de quartiers de logements publics

Question écrite du (05/07/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 545 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le remplacement temporaire du président de CPAS

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de l'évolution démographique de la population sur les politiques régionales aux échéances à court terme (2020-2030) et à long terme (2050), d'en évaluer l'impact financier pour le budget régional et de proposer les pistes de réformes nécessaires pour que la Région puisse y faire face

Accès au Dossier n° 406 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/02/2014)

Institution d'un parcours d'intégration

Accès au Dossier n° 405 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (14/03/2012)

Expression d'un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étranger

Accès au Dossier n° 403 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2011)

Question orale du (14/06/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La certification des logements publics à l'échéance du 1er juin 2011

Question écrite du (06/06/2011) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 286 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention aux relais sociaux pour l'année 2011

Question écrite du (06/06/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 628 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les modifications des statuts de la Société wallonne du crédit social

Question écrite du (26/05/2011) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 550 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le Programme wallon de développement rural 2007-2013 (deuxième phase)

Question écrite du (24/05/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 864 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'installation d'une pompe à chaleur

Question écrite du (24/05/2011) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 695 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le Plan 50+

Question écrite du (24/05/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 618 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la circulaire du 5 décembre 2008 relative au marché public de services juridiques de conseil et de représentation

Question écrite du (24/05/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 617 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'organisation d'une concertation dans le cadre de l'isolation des murs et des sols

Question écrite du (24/05/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 616 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la méthode de calcul des concepts ou technologies novateurs

Question écrite du (24/05/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 615 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les primes à la réhabilitation

Question d'actualité du (18/05/2011) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'Institut de Technology Assessment

Instauration d'un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité sociale

Accès au Dossier n° 387 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2011) à «Discussion générale» (08/05/2012)

Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité

Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)

La création de logements "étudiants"

Accès au Dossier n° 383 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (13/12/2011)

Question écrite du (05/05/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 794 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la présence de la ligne Hannut-Namur dans le cadre de l'actualisation du programme physique 2010 de la Société régionale wallonne du transport

Question écrite du (05/05/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 459 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à l'Office de promotion du tourisme pour les campagnes de promotion "Villes wallonnes, villes de coeur"

Question écrite du (05/05/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 458 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi du plan de gestion de la Ville de Charleroi

Question écrite du (05/05/2011) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 281 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la participation au redéploiement de l'entreprise Vieillevoye S.A.

Question écrite du (05/05/2011) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 650 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise de formation par le travail "Trait d'union"

Question écrite du (29/04/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 792 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l’assainissement des friches industrielles

Question écrite du (26/04/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 774 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des éoliennes en Wallonie

Question écrite du (26/04/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 773 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la nomination du directeur général de l'Institut scientifique de service public

Question écrite du (08/04/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 436 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le Pacte de la fonction publique et solidaire

L'énergie éolienne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)

Question écrite du (06/04/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 523 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la possibilité d’obtenir, dans le cadre des PPP logement, l’application de l’art 69 du code du logement

La part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale belge

Accès au Dossier n° 378 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011)

Question orale du (04/04/2011) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le contournement de Hannut - 5 ans d'un rond-point isolé

Question orale du (04/04/2011) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La possible limitation de vitesse à 90 km/h sur les autoroutes

La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement

Accès au Dossier n° 377 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011)

Question écrite du (30/03/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 429 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le statut des commissaires et des commissaires adjoints d'arrondissement

Question écrite du (30/03/2011) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 245 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'équipement des zones d'activités économiques

Question écrite du (30/03/2011) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 244 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les échanges commerciaux des entreprises wallonnes au Bahreïn

Question écrite du (30/03/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 495 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'attribution annuelle, en Flandre, d'une quantité gratuite d'électricité à chaque famille

Question écrite du (29/03/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 489 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les conseillers logement

Création d'un Observatoire du marché locatif

Accès au Dossier n° 366 (2010-2011) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2011) à «Création d'un Observatoire du logement»

Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008

Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008»

Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008

Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008»

Question orale du (22/03/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La certification des logements sociaux à l'échéance du 1er juillet 2011

Question orale du (22/03/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'appel à l'aide de la Maison liégeoise bloqué par le Ministre

Interpellation du (21/03/2011) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La motivation des réponses ministérielles lors d'appels à projets régionaux

Question écrite du (17/03/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 661 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la révision du plan de secteur en vue du développement de l'aéroport de Bierset

L'électricité verte pas toujours aussi verte qu'on croit L'électricité verte (non-)contrôlée 30 % de l'électricité wallonne sera verte en 2016 Les nouveaux quotas de certificats verts La fixation des nouveaux quotas d'électricité verte pour 2020 Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020

Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Questions orales» (01/03/2011) à «Rappel au règlement» (01/03/2011)

La valorisation et la resocialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale

Accès au Dossier n° 357 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (01/03/2011) à «Motion caduque» (23/03/2011)

Amélioration de la sécurité et précision de la notion de salubrité des logements

Accès au Dossier n° 359 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (10/07/2013)

La valorisation et la resocialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale

Accès au Dossier n° 358 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (01/03/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (23/03/2011)

Question écrite du (01/03/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 305 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement alternatif de la rénovation et de la revitalisation urbaines

Question écrite du (01/03/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 352 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement du Parc d'aventures scientifiques

Question écrite du (18/02/2011) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 355 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de développement rural 2007-2013

Question écrite du (18/02/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 595 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition des données urbanistiques de la Région wallonne

Question écrite du (18/02/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 594 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des eaux de sources wallonnes

Question écrite du (18/02/2011) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 164 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à certaines communes dans le cadre du plan de cohésion sociale

Question écrite du (18/02/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 295 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention aux provinces en vue d'un projet pilote d'engagement d'indicateurs-experts dans les provinces

Question écrite du (11/02/2011) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 339 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à la ville de Péruwelz en vue de la restauration de l'enveloppe extérieure de la gare

Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 345 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique

Accès au Dossier n° 344 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique»

Question écrite du (08/02/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 309 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des agents de la Région wallonne

Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)

Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)

Question orale du (01/02/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les subsides en faveur des réparations routières

Question orale du (01/02/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale RN 80, les villes de Namur et de Hannut

Question écrite du (28/01/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 278 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le risque encouru par les pompiers sur les maisons munies de panneaux photovoltaïques

Question écrite du (21/01/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 237 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l'application de la norme SEC aux administrations locales

Question écrite du (21/01/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 260 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les conseillers en énergie

Interpellation du (18/01/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La publication d'une brochure intitulée "Politique d'aménagement du territoire pour le 21e siècle - Lignes de force" Les lignes de force de la politique d'aménagement du territoire

Question orale du (18/01/2011) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les avances récupérables octroyées aux communes et aux citoyens sinistrés par les inondations de novembre 2010

Interpellation du (18/01/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'inquiétante situation du logement public

Question écrite du (18/01/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 448 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la carte des zones inondables

Question écrite du (17/01/2011) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 447 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le cadre des éoliennes

Question écrite du (17/01/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 257 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le cadre des éoliennes

Question écrite du (11/01/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 247 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du décret Performances énergétiques des bâtiments (PEB) pour les logements

La création d'une cellule unique et transversale consacrée aux partenariats public-privé en Wallonie

Accès au Dossier n° 333 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/01/2011) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/04/2014)

Question écrite du (03/01/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 230 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la création de logements durables en Région wallonne

Question écrite du (03/01/2011) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 229 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le courrier concernant la gestion de l'Association liégeoise du gaz

Réalisation d'un cadastre global des personnes en situation de handicap

Accès au Dossier n° 331 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/12/2010) à «Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (19/01/2011)

Question écrite du (23/12/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 176 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention aux communes pour l'assistance aux victimes dans les zones de police pour l'année 2010

Question écrite du (23/12/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 163 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique

Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée

Accès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011)

Audition des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïque

Accès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Organisation des auditions» (21/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (17/01/2011)

Question écrite du (21/12/2010) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 206 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le contournement de Hannut

Question écrite du (15/12/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 148 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le programme CWALity

Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»

La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger

Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)

Question d'actualité du (08/12/2010) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les saisies à l'Elysette

Question orale du (07/12/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mise en oeuvre du décret performances énergétiques des bâtiments (PEB)

La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques"

Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014)

Question orale du (06/12/2010) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mise en oeuvre d'une circonscription électorale wallonne unique

Question écrite du (02/12/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 120 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les certificats "performance énergétique des bâtiments" (PEB)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question écrite du (29/11/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 265 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les travaux du Biocentre de Jeneffe

Question écrite du (29/11/2010) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 47 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet "papy et mamy surfeurs"

Question écrite du (29/11/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 97 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le plan triennal

Question écrite du (29/11/2010) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 86 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux spin-off, start-up et sociétés actives dans les technologies environnementales

Question écrite du (29/11/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 106 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le retard pris dans le paiement des certificats verts

Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone

Accès au Dossier n° 296 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (09/05/2012)

Question écrite du (24/11/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 248 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les menaces de suppression de plusieurs lignes de bus

Question écrite du (24/11/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 247 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les amendes administratives pour combattre les incivilités

Question écrite du (23/11/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 243 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'élevage porcin hors sol

Question orale du (22/11/2010) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La situation des planteurs de chicorée en Wallonie

Les problèmes d'accessibilité de la CWaPE

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (22/11/2010) à «Réplique» (22/11/2010)

Question orale du (22/11/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La prise en compte budgétaire pour les communes du montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier

Modification de l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de concession à perpétuité

Accès au Dossier n° 287 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010)

Question d'actualité du (10/11/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le cadre des éoliennes

Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie afin d'alléger la charge administrative en matière de dépenses faisant l'objet d'un engagement unique

Accès au Dossier n° 286 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (24/11/2010)

Modification des articles 511/2, 511/3 et 513 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en matière de certificat de patrimoine

Accès au Dossier n° 284 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)

La simplification et la traçabilité administrative des aides à la recherche et à l'innovation en Wallonie par voie de modification de l'AGW du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation

Accès au Dossier n° 277 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014)

Accélération de la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 282 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)

Mise en place d'un préfinancement des primes énergie et modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Accès au Dossier n° 276 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Discussion générale» (30/04/2013)

Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)

Accès au Dossier n° 271 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (19/01/2011)

Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie

Accès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010)

Question écrite du (03/11/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 71 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la législation applicable à la domiciliation dans les caravanes

Question écrite du (03/11/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 61 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la législation applicable à la domiciliation dans les caravanes

Le financement de "conseillers logement" au sein des communes

Accès au Dossier n° 261 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Le financement de "conseillers logement" et de "conseillers énergie" au sein des communes»

Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonne

Accès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)

Question écrite du (21/10/2010) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 72 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement de la chaussée verte (R.N. 64) entre Fexhe-le-Haut-Clocher et Saint-Georges

Question d'actualité du (20/10/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La prise en compte des redevances gaz

Le manque de personnel à la Direction du patrimoine

Accès au Dossier n° 249 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)

Question écrite du (18/10/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 29 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'avis de Marc Uyttendaele relatif au cumul des mandats

Question écrite du (18/10/2010) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les revues de vulgarisation et d'information du SPW

Question écrite du (11/10/2010) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 51 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'élevage porcin hors sol

Question écrite du (11/10/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 84 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'élevage porcin hors sol

Question d'actualité du (06/10/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le cumul des mandats

Question écrite du (06/10/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 22 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la vente de logements sociaux dans le cadre de la circulaire "ancrage communal"

Question écrite du (06/10/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 21 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les sociétés d'économie mixte

Question écrite du (06/10/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 20 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les sociétés d'économie mixte

Interpellation du (04/10/2010) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les partenariats public-privé

Les partenariats public-privé

Accès au Dossier n° 232 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010)

Les partenariats public-privé

Accès au Dossier n° 231 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010)

Question écrite du (23/09/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le risque encouru par les pompiers sur les maisons munies de panneaux photovoltaïques

Rappel au Règlement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (21/09/2010) à «Rappel au Règlement» (21/09/2010)

Question orale du (21/09/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'exonération de la redevance au profit des communes dans le cadre du décret électricité

Mise en oeuvre du projet Accueil de l'enfance - Accueil extrascolaire

Accès au Dossier n° 220 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/09/2012)

Question écrite du (13/09/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 845 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le manque de personnel affecté à la gestion des dossiers de rénovation des sites d'activité économique désaffectés

Question écrite du (09/09/2010) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 493 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le programme wallon de développement rural 2007-2013

Question écrite du (09/09/2010) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 163 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le financement alternatif des infrastructures médico-sociales, maisons de repos et résidences-services

Question écrite du (09/09/2010) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 162 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les règles d'accès aux résidences-services

Question écrite du (09/09/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 515 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d'administrateurs de sociétés de logement public

Question écrite du (08/09/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 821 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet "Wallonie cyclable"

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Question écrite du (03/09/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 391 (2009-2010) 1 échéance : 24/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la planification du paiement de la redevance gaz aux villes et communes

Question écrite du (30/08/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 775 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le cadre des éoliennes

Question écrite du (30/08/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 381 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le cadre des éoliennes

Question écrite du (30/08/2010) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 472 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le contournement de Hannut - liaison R.N. 80/R.N. 60

Question écrite du (30/08/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 378 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

les permanences sociales ou fiscales dans les locaux communaux autres que ceux de la commune de celui qui les organise

Question écrite du (30/08/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 377 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la signature au sein des autorités communales

Question écrite du (30/08/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 376 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la localisation des mariages civils

Question écrite du (30/08/2010) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 235 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la subvention octroyée à l'ASBL GRE Liège

Question écrite du (30/08/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 491 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le cadre des éoliennes

Question d'actualité du (20/07/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La position du Gouvernement relativement au cumul

Question écrite du (15/07/2010) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 152 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides liés à l'engagement de personnes sous contrat art. 60 et 61 par les centres publics d'action sociale

Question écrite du (15/07/2010) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 323 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

le plan d'aide en faveur des piscines

Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon visant à rendre contraignant l'avis rendu par la Commission de contrôle

Accès au Dossier n° 210 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)

Question écrite du (14/07/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 357 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010)

Voir la question et la réponse :

l'impact des Agences immobilières sociales sur le fonds des communes

Question écrite du (14/07/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 448 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010)

Voir la question et la réponse :

l'impact des Agences immobilières sociales sur le plan d'ancrage communal

Question orale du (13/07/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'avenir du financement des zones d'incendie

Question orale du (13/07/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le rôle des grades légaux communaux

Question orale du (13/07/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La création d'un label "communes et villes durables"

Auditions sur les conclusions des ateliers logement

Accès au Dossier n° 214 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (12/07/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (12/07/2010)

L'approvisionnement énergétique de l'Europe à l'horizon 2020

Accès au Dossier n° 262 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Florence Debrouwer, Chercheuse UCL et Aspirante au Fonds national de la Recherche scientifique (FNRS) » (08/07/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité Pics de pétrole et de gaz» (28/10/2010)

Question orale du (29/06/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La création d'un label communes et villes durables

Questions orales du (29/06/2010) de par JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les réponses à apporter en matière de recherche et développement suite à l'évaluation de la politique scientifique en Région wallonne par le Conseil de la politique scientifique Les chèques technologiques

Question écrite du (28/06/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 419 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les certificats Performance Energétique des Bâtiments (PEB)

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Question d'actualité du (16/06/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La provenance de l'électricité renouvelable et les quotas de certificats verts

Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu

Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Questions d'actualité du (02/06/2010) de par DISABATO Emmanuel, JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'avis rendu par le Conseil d'Etat relativement au projet de limitation des cumuls L'avis du Conseil d'Etat sur les décrets "gouvernance"

Question écrite du (26/05/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 329 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)


la création d'un label communes et villes durables

Instauration de cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 188 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/05/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)

Question écrite du (17/05/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 316 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)


la création d'un label communes et villes durables

Garantie de la couverture par des agences immobilières sociales agréées de l'ensemble du territoire de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 182 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/06/2010)

Question écrite du (05/05/2010) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 116 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions accordées à certaines villes pour l'exécution de leurs plans hiver ou grands froids

Question orale du (04/05/2010) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La politique des implantations commerciales en Wallonie

Question orale du (04/05/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La pollution du Geer

Question orale du (04/05/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les règles urbanistiques applicables aux distributeurs (boisson ou autres) installés sur le territoire d'une commune

Question orale du (04/05/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La ligne à haute tension Avernas-Tihange

Question orale du (04/05/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les conseillers logement

Interpellation du (04/05/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mise en oeuvre du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments L'entrée en vigueur de la deuxième phase du décret PEB

Question écrite du (30/04/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 354 (2009-2010) 1 échéance : 25/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement du PASS

Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB)

Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)

Question écrite du (26/04/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 528 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les compensations dans le cadre de communes décentralisées

Question écrite du (26/04/2010) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 108 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les plans de cohésion 2009-2013 dans les villes et communes de Wallonie

Question écrite du (26/04/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 296 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les plans de cohésion 2009-2013 dans les villes et communes de Wallonie

Question écrite du (26/04/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 349 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le remplacement de différents administrateurs dans les SLSP

Interpellation du (20/04/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La situation financière des SLSP

Question orale du (20/04/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le licenciement du directeur gérant de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas"

Interpellation du (20/04/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les compensations liées à l'implantation des éoliennes

Question écrite du (30/03/2010) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 181 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la formation du Forem concernant les agents de gardiennage

Statut des agences de voyages

Accès au Dossier n° 167 (2009-2010) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2010) à «Décret portant statut des agences de voyages»

Question écrite du (25/03/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 234 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'opération de communication "Wallonie week-ends bienvenue"

Question écrite du (25/03/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 302 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la création d'une nouvelle intercommunale en charge de logements publics à Seraing et Neupré

Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logement

Accès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Question écrite du (24/03/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 299 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance par les entités fédérées des certificats verts fédéraux

Question écrite du (24/03/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 298 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles primes énergie

Question écrite du (23/03/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 416 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)


les règles urbanistiques applicables aux distributeurs (boissons ou autres) installés sur le territoire d'une commune

Les compensations liées à l'implantation d'éoliennes

Accès au Dossier n° 173 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/03/2010) à «Motion caduque» (05/05/2010)

Les compensations liées à l'implantation d'éoliennes

Accès au Dossier n° 172 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion» (20/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 5 mai 2010» (05/05/2010)

Question écrite du (19/03/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 398 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010)


les règles urbanistiques applicables aux distributeurs (boisson ou autres) installés sur le territoire d'une commune

Question écrite du (18/03/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 393 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale R.N. 80, les villes de Namur et de Hannut

Question écrite du (18/03/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 227 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le respect du Code de la démocratie locale en regard de l'utilisation des certificats médicaux dans un collège communal

Question écrite du (18/03/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 283 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les mandats privés au sein des sociétés de logement de service public

Transposition partielle de la directive 2006/11/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprises

Accès au Dossier n° 160 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2010) à «Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises»

Sécurisation des habitations par l'installation de détecteur(s) de gaz

Accès au Dossier n° 161 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Question d'actualité du (10/03/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les malversations de deux échevins PS à l'asbl "Les Loisirs" d'Awans

Question d'actualité du (10/03/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le droit de tirage de 30 millions pour les routes

Interpellation sur "les mandats privés au sein des sociétés de logement de service public" du (10/03/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La situation et l'avenir du logement public

Question écrite du (10/03/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 214 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le programme URBACT II

Question écrite du (01/03/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aide apportée aux communes possédant un kilométrage important de voiries

Question écrite du (01/03/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 198 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'attribution du marché du feu d'artifice du 15 août 2009 à Huy

Question écrite du (01/03/2010) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 102 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des mesures anti-crise "Economie sociale"

Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales

Accès au Dossier n° 154 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Motion caduque» (10/03/2010)

Question d'actualité du (24/02/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les tractations en cours autour de TECTEO

Question orale du (22/02/2010) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les dépenses administratives de la Région wallonne

Question écrite du (09/02/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 181 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la taxation des services bancaires

Les radars en Wallonie et la sécurité routière

Accès au Dossier n° 148 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (03/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (24/02/2010)

Les radars en Wallonie et la sécurité routière

Accès au Dossier n° 147 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine » (03/02/2010) à «Motion caduque» (24/02/2010)

Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010)

Question écrite du (02/02/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 271 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Pollution du Geer

Question écrite du (02/02/2010) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 261 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Transposition de la directive "services" en matière de transport collectif

Question écrite du (29/01/2010) de par JAMAR Hervé à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 56 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Sécurité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics

Question écrite du (29/01/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 139 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Permanences organisées par des mandataires politiques

Question écrite du (29/01/2010) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 97 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Création de l'administration fiscale wallonne

Question écrite du (29/01/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 187 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Politique du logement en Région wallonne

Question écrite du (29/01/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 186 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Eoliennes citoyennes

Question écrite du (27/01/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 181 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Désignation de deux administrateurs au sein du Fonds de réduction du coût global de l'énergie

L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergie

Accès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/01/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010)

Question écrite du (26/01/2010) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Désignation des commissaires du Gouvernement

Question écrite du (25/01/2010) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 165 (2009-2010) 1 échéance : 15/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Application par Luminus du tarif social gaz

Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)

Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)

Questions orales du (19/01/2010) de par FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La responsabilité des bourgmestres en matière de sécurité des voiries La responsabilité pénale des élus et les conclusions du groupe de travail chargé d'examiner cette problématique

Question écrite du (11/01/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 117 (2009-2010) 1 échéance : 01/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Législation sur les marchants ambulants

Question écrite du (11/01/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 116 (2009-2010) 1 échéance : 01/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Financement des projets locaux

Le prêt social hypothécaire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (06/01/2010) à «Débat - Suite» (06/01/2010)

Question orale du (05/01/2010) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les contrats de sponsoring entre les promoteurs d'éoliennes et les communes

Question écrite du (22/12/2009) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 121 (2009-2010) 1 échéance : 14/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Les conseillers énergie et logement.

Question écrite du (17/12/2009) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2009-2010) 1 échéance : 11/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Achèvement du contournement de Hannut

Question écrite du (17/12/2009) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 124 (2009-2010) 1 échéance : 11/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Elargissement de la chaussée romaine entre Hannut et Braives

Question écrite du (14/12/2009) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 107 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Eclaircissements de divers points du budget 2010

Question écrite du (14/12/2009) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 106 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Prise en charge du coût du remplacement des départs temporaires

Question écrite du (10/12/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 175 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Cadre légal des éoliennes

Question écrite du (10/12/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 174 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Procédure de concertation relative aux projets éoliens à cheval sur la frontière linguistique

Question écrite du (10/12/2009) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 100 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Taxation des agences bancaires

Question orale du (08/12/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les implantations commerciales

Question orale du (08/12/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale RN80, les villes de Namur et de Hannut

Interpellation du (08/12/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La politique de subventionnement des infrastructures sportives

L'emploi en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (08/12/2009) à «Réplique» (08/12/2009)

Question orale du (08/12/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le décret gestion centre-ville

Question écrite du (02/12/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 157 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Câblage des éoliennes

Question écrite du (02/12/2009) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 86 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Problématique des dotations communales dans les zones de police pluricommunales, en regard de la circulaire budgétaire

Question écrite du (02/12/2009) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 85 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Taxation des distributeurs (boissons ou autres, ...) sur le territoire d'une commune

Question écrite du (02/12/2009) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 84 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Contrats de sponsoring entre les promoteurs d'éoliennes et les communes

Question écrite du (02/12/2009) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 83 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Câblage des éoliennes

Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Question orale du (23/11/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le développement de l'aéroport de Bierset

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Equité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives

Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»

Question écrite du (18/11/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 112 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Nouvelle composition du dossier de demande de permis d'urbanisme

Question écrite du (18/11/2009) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 56 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Compétence communale relative aux actions en justice

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Question écrite du (16/11/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 105 (2009-2010) 1 échéance : 06/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Implantations commerciales

Question écrite du (16/11/2009) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 27 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Implantations commerciales

Question écrite du (16/11/2009) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 26 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Décret gestion centre-ville

Question écrite du (16/11/2009) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 67 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement et financement du programme exceptionnel d'investissement (PEI) pour le logement social

Question d'actualité du (12/11/2009) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les erreurs reprises dans la circulaire du Ministre concernant l'élaboration des budgets communaux

Question écrite du (06/11/2009) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 64 (2009-2010) 1 échéance : 30/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Fraudes dans le domaine des primes photovoltaïques

Question écrite du (05/11/2009) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 45 (2009-2010) 1 échéance : 27/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Argent versé par Electrabel aux communes environnantes

Question écrite du (29/10/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 76 (2009-2010) 1 échéance : 23/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Utilisation de "Google Earth" - Légalité en droit de l'urbanisme

Question écrite du (29/10/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 75 (2009-2010) 1 échéance : 23/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Cadre légal des éoliennes

Question écrite du (23/10/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 25 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Développement de l'aéroport de Bierset

Question écrite du (23/10/2009) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 42 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement des programmes d'investissement en nouveaux logements

Question écrite du (23/10/2009) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 41 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Remplacement des chauffages électriques dans les logements sociaux

Déblocage du crédit hypothécaire social

Accès au Dossier n° 103 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 18 mai 2010» (18/05/2010)

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)

Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements à loyers modérés via un partenariat public/privé

Accès au Dossier n° 98 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (19/05/2010)

Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque

Accès au Dossier n° 96 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/2009) à «Motion caduque» (12/11/2009)

Interpellations du (21/10/2009) de par FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé, PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque L'annonce de la suppression de la prime photovoltaïque Le bilan des aides octroyées par la Région wallonne en matière de panneaux photovoltaïques et le retard aujourd'hui constaté pour la liquidation de ces primes La suppression des primes aux équipements photovoltaïques

Question orale du (20/10/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La nouvelle composition du dossier de demande de permis d'urbanisme

Question orale du (20/10/2009) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le cadastre des logements sociaux

Comité des pics de production de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Installation - Echange de vues» (20/10/2009) à «Installation - Echange de vues» (20/10/2009)

Question écrite du (19/10/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 55 (2009-2010) 1 échéance : 09/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Câblage des éoliennes

Question écrite du (19/10/2009) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2009-2010) 1 échéance : 09/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Câblage des éoliennes

Question écrite du (19/10/2009) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 27 (2009-2010) 1 échéance : 09/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Taxation des distributeurs (boissons ou autres) sur le territoire d'une commune

Question écrite du (09/10/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 26 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Règles applicables en matière d'emploi des langues lors de consultations urbanistiques.

Question écrite du (09/10/2009) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Règles applicables en matière d'emploi des langues lors de consultations urbanistiques

Question écrite du (09/10/2009) de par JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 10 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement et financement du programme exceptionnel d'investissement (PEI) pour le logement social

Dynamisation de l'activité des agences immobilières sociales

Accès au Dossier n° 85 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Vote sur l'article unique. Rejet de la proposition de décret» (21/04/2010)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à supprimer la motion pure et simple

Accès au Dossier n° 86 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

Accès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014)

Questions d'actualités du (07/10/2009) de par COLLIGNON Christophe, JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'éclairage public sur les routes en Région wallonne La suppression de l'éclairage public sur les routes

Question orale du (06/10/2009) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La fermeture de la râperie d'Hollogne-sur-Geer

Question orale du (06/10/2009) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'achèvement du contournement de Hannut

Question orale du (06/10/2009) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les contrats de sponsoring entre les promoteurs d'éoliennes et les communes

Question orale du (06/10/2009) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'organisation des bals du bourgmestre, de l'échevin, de la ville...

Question orale du (06/10/2009) de par JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La limitation des distributeurs (boisson ou autres...) sur le territoire d'une commune

La fonction publique sur l'autogas

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux» (06/10/2009)

La politisation de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux» (06/10/2009)

Question orale du (06/10/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale N80, les villes de Namur et de Hannut

Question orale du (06/10/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'implantation de quatre éoliennes à Oreye

Interpellation du (06/10/2009) de par JAMAR Hervé à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'implantation de lignes à haute tension

Question orale du (05/10/2009) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'interdiction de recourir à Firefox dans l'administration wallonne et la consigne d'utiliser IE6

Question orale du (05/10/2009) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les communications gouvernementales

Question orale du (05/10/2009) de par JAMAR Hervé à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La taille des différents cabinets ministériels

Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010)

Garantie de la formation permanente des administrateurs publics

Accès au Dossier n° 78 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (07/10/2009)

La mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 77 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (07/10/2009)

Le gel du prêt social en Wallonie

Accès au Dossier n° 76 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Motion caduque» (07/10/2009)

Le gel du prêt social en Wallonie

Accès au Dossier n° 75 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Adoption du projet de motion» (07/10/2009)

Interpellation du (23/09/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le gel du prêt social en Wallonie

Partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 73 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (14/07/2010)

Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010)

Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région

Accès au Dossier n° 69 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2009) à «Amendement à l'article 10» (17/05/2011)

Déclaration de Politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"

Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de Politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)

Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes

Accès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009)

Question d'actualité du (29/04/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le report du cadastre des logements sociaux

Question écrite du (27/04/2009) de par JAMAR Hervé à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 103 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Subventionnement des résidences pour personnes âgées - Solde à pourvoir

Interpellation du (24/04/2009) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La mise en oeuvre du Plan Marshall dans le domaine du transport

Le futur de la sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2009) à «Répliques» (24/04/2009)

Interpellation du (23/04/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'implantation de lignes à haute tension

Question orale du (22/04/2009) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le contournement de Hannut

Question écrite du (22/04/2009) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 209 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Construction du nouveau commissariat de police sur le territoire de la commune de Saint-Vith

Question écrite du (22/04/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 392 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Construction du nouveau commissariat de police sur le territoire de la commune de Saint-Vith.

Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications

Accès au Dossier n° 1000 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications»

Question écrite du (02/04/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 365 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Appels à projets en faveur de la sécurité routière et de véhicules électriques.

Question écrite du (02/04/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 364 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Implantation de lignes à haute tension.

Question d'actualité du (01/04/2009) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Centre hospitalier régional de Huy : communication du Ministre Courard du 27 mars - Suite exacte que compte donner le Ministre

Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux communaux et le long des voiries régionales

Accès au Dossier n° 994 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Accroissement du soutien au secteur "horeca" afin de l'aider à faire face à la crise économique

Accès au Dossier n° 991 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question orale du (30/03/2009) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La mise en place d'une cellule des financements alternatifs

Question écrite du (24/03/2009) de par JAMAR Hervé à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 93 (2008-2009) 1 échéance : 15/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Subsides versés à l'ASBL Hôpitaux solidaires.

Question écrite du (24/03/2009) de par JAMAR Hervé à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 92 (2008-2009) 1 échéance : 15/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Suites du dossier disciplinaire ouvert à l'encontre de Mme Anne-Marie Lilzin

Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Accès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques»

Interpellations du (18/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé, MEUREAU Robert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'installation de porcheries industrielles en Région wallonne. La politique de la Région wallonne en matière d'implantation d'exploitation porcines. L'échec de l'actuelle politique wallonne en matière de développement, contrôle et régulation des élevages intensifs en Région wallonne et leur impact sur l'environnement.

Dispositions en matière de logement et d'énergie

Accès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie»

L'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.

Accès au Dossier n° 952 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.»

L'enregistrement des agences de placement et l'agrément des agences de travail intérimaire

Accès au Dossier n° 951 (2008-2009) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placements»

Question écrite du (09/03/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 317 (2008-2009) 1 échéance : 30/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Financement des zones d'aménagement économique mixte.

Question d'actualité du (04/03/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le rapport de la Société wallonne du Logement

Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons.

Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)

Question écrite du (04/03/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 299 (2008-2009) 1 échéance : 25/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Mise en oeuvre du "dimming" en Région wallonne.

Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du Métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général.

Accès au Dossier n° 933 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 juillet 2009» (20/07/2009)

Interpellation du (18/02/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La prise de position de M. le Ministre sur le nucléaire

Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier.

Accès au Dossier n° 931 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question écrite du (13/02/2009) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 192 (2008-2009) 1 échéance : 06/03/2009)

Voir la question (hors délai) :

Sécurité de la rue Joseph Wauters à Rosoux (Berloz).

Question d'actualité du (11/02/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'arrêt du Conseil d'Etat annulant le permis de construire et d'exploiter la ligne à haute tension enterrée entre Avernas-Le Baudouin et Tihange

Question orale du (10/02/2009) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'aide aux communes suite à la vague de froid

Les fonds versés à l'asbl "Hôpitaux solidaires" et l'utilisation qui en fut faite

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/02/2009) à «Répliques» (10/02/2009)

Création d'un Fonds pour les investissements communaux et la rationalisation des subsides aux communes.

Accès au Dossier n° 922 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)

La mise en place d'un plan Marshall pour libérer les zones d'activités économiques.

Accès au Dossier n° 920 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction d'une route de type RGG (E420) entre Frasnes-lez-Couvin et Brûly (contournement de Couvin et liaison Couvin-Brûly) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général.

Accès au Dossier n° 919 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 janvier 2014» (04/02/0914)

Question écrite du (04/02/2009) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 172 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Eventuelle épidémie de cancers à Engis.

Question écrite du (04/02/2009) de par JAMAR Hervé à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 75 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Eventuelle épidémie de cancers à Engis.

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi.

Accès au Dossier n° 916 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2009) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi.»

Interpellations du (29/01/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'étude juridique commandée par le Gouvernement wallon sur une possible sanction disciplinaire à l'encontre de la Bourgmestre de Huy. Les procédures disciplinaires attendues dans le dossier du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH). L'étude juridique et les suites de l'affaire du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH).

Question écrite du (16/01/2009) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 158 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Fermeture de la râperie d'Hollogne-sur-Geer.

Question écrite du (15/01/2009) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 82 (2008-2009) 1 échéance : 05/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Financement des zones d'aménagement économique mixte.

Question d'actualité du (14/01/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La désignation récente des conseillers logements pour les communes concernées

Modification du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.

Accès au Dossier n° 911 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2009) à «Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.»

Interpellations du (13/01/2009) de par JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les justifications des dépenses au Centre hospitalier régional de Huy. Le rapport du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional hutois relatif à l'utilisation des cartes "Visa". L'affaires des cartes de crédit au Centre hospitalier régional hutois.

Question orale du (13/01/2009) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La mise en oeuvre de la "Commission Zénobe"

La mise en oeuvre de "soirées en sécurité".

Accès au Dossier n° 905 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/03/2009)

Question écrite du (18/12/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 48 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008)

Voir la question (hors délai) :

Mesures prises pour aider les entreprises wallonnes.

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)

Question orale du (15/12/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'effet d'annonce préélectoral du ministre Antoine concernant le tronçon autoroutier "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"

Questions orales du (15/12/2008) de par JAMAR Hervé, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le tiers investisseur

La mise hors jeux des comités d'acquisition d'immeubles

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réplique» (15/12/2008)

Question écrite du (08/12/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 59 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008)

Voir la question (hors délai) :

Mise en oeuvre de la "Commission Zénobe".

Question écrite du (04/12/2008) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 90 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question (hors délai) :

Mise en oeuvre des éco-bonus.

Question écrite du (04/12/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 160 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Manque de cohérence en matière d'octroi des primes énergies et notamment en faveur du photovoltaïques

Question écrite du (04/12/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 159 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Appel à candidatures pour des conseillers au service des communes.

Question écrite du (04/12/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 158 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question (hors délai) :

Législation en matière d'antennes GSM.

Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partiel.

Accès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)

Interpellations du (02/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le refus d'accès aux données du CHRH de Huy. L'accès des pièces du CHRH et l'utilisation de cartes Visa au Centre hospitalier régional de Huy. Les nouvelles dérives affectant le Centre hospitalier hutois. Le délitement de la majorité hutoise

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation

Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)

Modification du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures.

Accès au Dossier n° 879 (2008-2009) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2008) à «Décret modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures.»

Question d'actualité du (19/11/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les suites de l'Assemblée générale du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH) du 19 novembre

Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales.

Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»

Question écrite du (18/11/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 43 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Etat des finances communales suite à la crise

Question orale du (17/11/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La volonté de M. le Ministre Magnette de signer un pacte avec les régions en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie

Question orale du (17/11/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale RN80, les villes de Namur et de Hannut

20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)

Question orale du (04/11/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les communes sous plan de gestion atteignant l'équilibre depuis plusieurs années sans intervention complémentaire du CRAC

Question orale du (04/11/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'enterrement de première classe de la société d'économie mixte visant la mise sur le marché de logements par IMMOCITA

Question orale du (04/11/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les résultats des dernières journées de l'emploi organisées par le VDAB et le Forem

Interpellations du (04/11/2008) de par JAMAR Hervé, LUPERTO Jean-Charles, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les mesures à prendre dans le dossier de la banque assureur Ethias. La situation d'Ethias dans la crise financière et plus globalement les effets de la crise sur notre économie réelle. L'intervention de la Région wallonne en faveur d'Ethias. Les administrateurs d'Ethias.

Question orale du (03/11/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le cadastre des logements sociaux

Question orale du (03/11/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La société d'économie mixte

Question orale du (03/11/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'état d'avancement des programmes d'investissement en nouveaux logements et en rénovation du patrimoine public

Question orale du (03/11/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Une énième promesse sans lendemain de M. le Ministre : un audit des sociétés de logement social tous les trois ans.

Question orale du (03/11/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'évolution du dossier Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)

Interpellation du (03/11/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les communes en décentralisation urbanistique

Les nouvelles expressions dans la remise en question des modifications incessantes du CWATUPE et de la sécurité juridique en la matière. L'affaiblissement de la crédibilité de la législation en matière d'aménagement du territoire et de logement en Région wallonne.

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (03/11/2008) à «Répliques» (03/11/2008)

Rapport d'activités 2007 de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine.

Accès au Dossier n° 872 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement.» (03/11/2008) à «Echange de vues» (03/11/2008)

Question écrite du (20/10/2008) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 30 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Mise en oeuvre des éco-bonus.

Réforme la demande d'un permis de lotir.

Accès au Dossier n° 858 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)

Modification du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"

Accès au Dossier n° 849 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2008) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"»

Débat sur DEXIA en application de l'article 72.4 du règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale » (01/10/2008) à «Discussion générale » (01/10/2008)

L'économie sociale

Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»

Question écrite du (26/09/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 3 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008)

Voir la question (hors délai) :

Réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale R.N. 80, les villes de Namur et d'Hannut.

Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio.

Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)

Question écrite du (16/09/2008) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 579 (2007-2008) 1 échéance : 07/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Prise en compte de la forme majeure par la Direction générale de l'agriculture.

Question écrite du (16/09/2008) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 414 (2007-2008) 1 échéance : 07/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Contournement d'Hannut.

Modification de l'article 30 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

Accès au Dossier n° 830 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)

Question écrite du (29/08/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 235 (2007-2008) 1 échéance : 19/09/2008)

Voir la question (hors délai) :

Aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance

Question écrite du (28/08/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 234 (2007-2008) 1 échéance : 18/09/2008)

Voir la question et la réponse :

L'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance

Question d'actualité du (09/07/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La mise en oeuvre des aides à l'emploi APE aux communes touchées par les inondations du 3 juillet dernier

Question orale du (07/07/2008) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le contournement de Hannut

Question écrite du (07/07/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 200 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Enterrement de première classe de la Société d'économie mixte visant la mise sur le marché de logements.

Question écrite du (07/07/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 568 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Risque de pénurie faute de capacités suffisantes de production d'énergie.

Question écrite du (07/07/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 567 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du (07/07/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 566 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Enterrement de première classe de la Société d'économie mixte visant la mise sur le marché de logements.

Question écrite du (07/07/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 565 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Enième promesse sans lendemain du Ministre Antoine : un audit des sociétés de Logement social tous les trois ans.

Rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»

Les pics de pétrole et de gaz.

Accès au Dossier n° 818 (2007-2008) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution issue des auditions tenues en Commission de l'Aménagement du territoire du Parlement wallon» (25/06/2008) à «Mission d'étude en Suède de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et de l'Energie et du Comité des pics de pétrole et de gaz, du 11 au 15 mars 2009. Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/10/2009)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

Accès au Dossier n° 813 (2007-2008) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 novembre 2009» (18/11/2009)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»

Modification du Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.

Accès au Dossier n° 810 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (12/06/2008) à «Décret modifiant le Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.»

Question d'actualité du (11/06/2008) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les aides wallonnes en matière d'infrastructures sportives

Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement.

Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)

Réforme du Fonds des communes

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Organisation des travaux » (10/06/2008) à «Organisation des travaux » (10/06/2008)

Question orale du (10/06/2008) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La pollution de la Mehaigne

Question orale du (10/06/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La mobilité interrégionale des demandeurs d'emploi wallons

Question orale du (10/06/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les problèmes engendrés par le logiciel Caliope La problématique des aides à l'emploi et à l'investissement

Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)

Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 février 2013» (27/02/2013)

Question orale du (09/06/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les conséquences néfastes pour l'image de la Wallonie dans les instances internationales des dérapages de certains ministres dans le dossier Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) et les risques qu'ils font potentiellement peser sur l'octroi des aides européennes. La réponse du gouvernement aux griefs de la Commission européenne dans le dossier Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)

La mise en oeuvre du plan "Des communes énerg-éthiques".

Accès au Dossier n° 800 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/06/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008)

Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Laurent, journaliste, auteur de la "Face cachée du pétrole"» (30/05/2008) à «Séance publique de Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2008)

Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables.

Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)

Question écrite du (27/05/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 468 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Risque de pénurie faute de capacités suffisantes de production d'énergie.

Question écrite du (27/05/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 467 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance.

Interpellation du (26/05/2008) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'ajustement du budget 2008, l'impact des deux récents dépassements successifs de l'indice-pivot et la réestimation des recettes

Question orale du (26/05/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le cadastre du logement social

Interpellations du (26/05/2008) de par JAMAR Hervé, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le permis d'intérêt régional (PIR) et les objections fondamentales qu'il soulève Les permis accordés par le Parlement wallon

Interpellation du (15/05/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les lourdes conséquences aujourd'hui du retard et du déficit de qualité du programme communal d'actions en matière de logement 2007-2008

Interpellation du (15/05/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le plan régional d'investissement et de rénovation des logements sociaux Les mesures en matière d'économie d'énergie prises dans le logement social dans le cadre du programme exceptionnel d'investissement

Question orale du (15/05/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La mise en oeuvre du plan "des communes énerg-éthiques"

Question orale du (15/05/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le rappel à l'ordre de la Commission européenne et la réponse du Gouvernement wallon sur le dossier "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"

Question d'actuallité du (14/05/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'utilisation de cartes de crédit par des administrateurs du CHRH

Question orale du (13/05/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les difficultés des communes sous plan de gestion à envisager une modification budgétaire à l'équilibre

Question orale du (13/05/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'implantation d'entreprises flamandes en Région wallonne

Question écrite du (07/05/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 244 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Refus du CRAC de transmette ses rapports relatifs au budget communal aux communes concernées.

Question écrite du (07/05/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 243 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Centre régional de la formation.

Question écrite du (06/05/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 158 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Politique que mène la Région wallonne face à la pénurie de main de d'oeuvre en Flandre.

Question d'actualité du (30/04/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les retards dans la mise en oeuvre du "plan éner-éthique" par le Gouvernement wallon

Question orale du (17/04/2008) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La possibilité pour la SPAQuE de déduire la TVA

Question écrite du (17/04/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 227 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Article L4121 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Question d'actualité du (16/04/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le nouveau couac du décret RESA et le rappel à l'ordre de la Commission européenne en matière d'aménagement du territoire

Question orale du (16/04/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le protocole d'accord entre les régions et le fédéral sur le RER

Question orale du (16/04/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le sort des commerces locaux à proximité de l'aéroport de Bierzet

La situation du Fonds spécial de l'Aide sociale dans le cadre notamment de la réforme du Fonds des communes Les inquiétudes sociales que suscite la réforme du Fonds des communes La réforme du Fonds des communes et le surcoût qu'elle va entraîner pour les CPAS wallons La réforme du Fonds des communes : conséquences sur le Fonds spécial de l'aide sociale Le Fonds spécial de l'Aide sociale La réforme du Fonds des communes

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (15/04/2008) à «Répliques» (15/04/2008)

Interpellations du (15/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les suites de l'affaire Lizin La position de la Tutelle par rapport au modèle hutois de gouvernance Les raisons ayant justifié l'envoi du dossier des tracts électoraux au procureur du roi de Huy L'accès aux données des Intercommunales par les administrateurs et en particulier le refus non-motivé au CHR de Huy

L'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitations agricoles touchées par la maladie de la fièvre catarrhale ovine.

Accès au Dossier n° 762 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret » (16/07/2008)

Partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 761 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (11/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)

Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.

Accès au Dossier n° 757 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.»

Assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.

Accès au Dossier n° 756 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.» (14/05/2008)

Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale.

Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)

Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats.

Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Question écrite du (10/03/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 192 (2007-2008) 1 échéance : 01/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Article L4121-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Question d'actualité du (05/03/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'application des intérêts notionnels dans différentes sociétés wallonnes

Soutien au droit de vote des Belges à l'étranger aux élections régionales et communautaires.

Accès au Dossier n° 740 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/03/2008)

Questions orales du (04/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, HUYGENS Daniel, JAMAR Hervé, MEURENS Jean-Claude à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Un état des lieux des enquêtes administratives Les infractions à la législation sur la protection de la vie privée par le Bourgmestre socialiste de Huy La suite de l'affaire des tracts à Huy L'affaire des tracts électoraux Les travaux litigieux de la ville de Malmédy

Questions orales du (04/03/2008) de par JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La phase à froid liégoise, l'état du dossier et l'initiative ministérielle Le redémarrage de la phase à chaud liégeoise et l'intégration de la phase à froid dans le schéma de la sidérurgie liégeoise La relance du haut fourneau 6 Les nouvelles difficultés auxquelles doit faire face la réouverture du HF6 d'Arcelor-Mittal

Question orale du (04/03/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les résultats de la politique des zones franches

Question orale du (03/03/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La société d'économie mixte

Question orale du (03/03/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le fonctionnement des Comités d'attribution

Question orale du (03/03/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le financement du cadastre des logements sociaux

Question orale du (03/03/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le remplacement des chauffages électriques dans les logements sociaux en Région wallonne

Question orale du (03/03/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le manque de nouveaux logements de qualité à loyer modéré en Région wallonne

Question orale du (03/03/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le dialogue social au sein des TEC

Question orale du (03/03/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les parcs éoliens en Wallonie

L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communales

Accès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)

Question d'actualité du (20/02/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les dernières déclarations du ministre concernant le Fonds des communes

Question orale du (19/02/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les circulaires déterminant les actes soumis à la tutelle et imposant aux bénéficiaires de subvention de justifier leur utilisation

Interpellation du (19/02/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'affaire Avril L'attitude inacceptable du bourgmestre PS de Saint-Nicolas

Demande d'avis émanant de la Commission de l'Intérieur de la Chambre sur la proposition de loi (Doc. 52 0106/001) et la proposition de loi spéciale (Doc. 52 0107/001)

Accès au Dossier n° 737 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/02/2008) à «Discussion générale» (05/03/2008)

Question orale du (18/02/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le récent rapport de l'Unizo et la collaboration entre les TEC et De Lijn pour améliorer la mobilité des travailleurs wallons vers la Flandre

Interpellation du (18/02/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'affaire Avril

Interpellation du (31/01/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les méthodes d'investigation de la tutelle Les suites de l'enquête administrative sur la distribution de tracts électoraux par du personnel de la ville de Huy

Les enquêtes menées sur deux membres du Collège communal dinantais Les nouvelles affaires Fournaux and Co

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (31/01/2008) à «Répliques» (31/01/2008)

Permission d'accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d'y tenir des réunions politiques.

Accès au Dossier n° 726 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2008) à «Discussion générale» (29/04/2008)

Le plan européen de lutte contre le réchauffement climatique. L'impact prévisible du nouveau "plan gaz à effet de serre (GES)" sur l'économie wallonne. Le paquet européen de mesures contre le changement de climat

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (30/01/2008) à «Répliques» (30/01/2008)

Identification des besoins financiers à court, moyen et long terme du secteur du logement social.

Accès au Dossier n° 725 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008)

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum et la continuité du service.

Accès au Dossier n° 723 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)

Question orale du (28/01/2008) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le contournement de Hannut

Question orale du (28/01/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le financement des demandes rentrées par les sociétés de logement de service public auprès de la Société wallonne du Logement

Interpellations du (28/01/2008) de par JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le climat social au sein des TEC, le sort des usagers et la réponse du Gouvernement. La grève sauvage des TEC à Liège

Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Professeur à l'université de Mons-Hainaut» (25/01/2008) à «Organisation des travaux» (25/01/2008)

Interpellation du (14/01/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'ampleur des besoins financiers dans le secteur du logement social

Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire

Accès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)

Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»

Règle du comblement, modification de l'article 112 du CWATUPE

Accès au Dossier n° 597 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (12/06/2008)

Invitation au Gouvernement wallon à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie

Accès au Dossier n° 411 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/07/2008)

Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat

Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion» (28/04/2008)

Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone

Accès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «Vote : adoption de la proposition de décret» (09/06/2008)

Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1

Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1»

Funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 91 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)

Funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 87 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)

Question d’actualité du (09/07/2003) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’aménagement d’un RAVeL sur l’ancienne ligne 127 - Ligne à haute tension Tihange-Avernas

Plan Tonus communal

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2003) à «Discussion générale» (26/06/2003)

Questions d’actualité du (14/05/2003) de par BAYENET Maurice, JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

LA FILIÈRE AVICOLE WALLONNE LA PESTE AVIAIRE

Questions orales du (30/04/2003) de par ANTOINE André, JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

La peste aviaire La problématique de la peste aviaire

Création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques

Accès au Dossier n° 509 (2002-2003) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2003) à «Décret créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques»

La prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie

Accès au Dossier n° 493 (2002-2003) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2003) à «Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie»

L’abattage partiel des cheptels ayant en leur sein un cas d’encéphalopathie bovine (E.S.B.)

Accès au Dossier n° 489 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2003) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2003)

Le logement social

Accès au Dossier n° 476 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2003) à «Adoption de la proposition de résolution » (02/04/2003)

Questions d’actualité du (26/02/2003) de par JAMAR Hervé, LIENARD Albert à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La sécurité dans les logements sociaux La sécurité dans les logements sociaux Le drame de la Cité des Mésanges à Mons

Modification du Code wallon du logement et de l’article 174 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 472 (2002-2003) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 8 décembre 2004» (10/12/2004)

Question orale du (15/01/2003) de par JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

L’abattage partiel des cheptels ayant en leur sein un cas d’E.S.B.

Question orale du (04/12/2002) de par JAMAR Hervé à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

La mobilité, l’offre de transports pour les personnes handicapées

Question d’actualité du (04/12/2002) de par JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

Le paiement de la réallocation du Fonds des quotas 2002

Question orale du (20/11/2002) de par JAMAR Hervé à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

L’enquêt permanente sur la mobilité des Wallons

L’installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles destinés en ordre principal à l’habitation

Accès au Dossier n° 417 (2002-2003) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/04/2003)

L’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps

Accès au Dossier n° 416 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Résolution relative à l’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps»

Interpellations du (18/09/2002) de par ANTOINE André, CAVALIER-BOHON Marie-Rose, JAMAR Hervé, WALRY Léon à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

La problématique des inondations Les inondations en Région wallonne Les inondations de fin août 2002 La suite aux importantes inondations vécues en Région wallonne fin août, quelles actions préventives le Ministre entend-il mener à court terme pour en réduire les risques

L’organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 398 (2001-2002) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 septembre 2004» (20/09/2004)

La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine

Accès au Dossier n° 390 (2001-2002) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2002) à «Décret relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine»

Promotion de l’agriculture et développement des produits agricoles de qualité différenciée

Accès au Dossier n° 389 (2001-2002) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret relatif à la promotion de l’agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée»

Assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000

Accès au Dossier n° 388 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000»

Question orale du (10/07/2002) de par JAMAR Hervé à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

Un plan wallon de mobilité

Question d’actualité du (10/07/2002) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le carrefour de la mort à Faimes

Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»

Les subventions octroyées par la Région wallonne à la réalisation d’un programme communal triennal d’actions en matière de sécurité et de prévention

Accès au Dossier n° 375 (2001-2002) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (31/03/2003)

Organisation du statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"

Accès au Dossier n° 371 (2001-2002) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2002) à «Décret organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé “SOWALFIN”»

Rédaction d’un rapport parlementaire sur "les fabriques d’églises et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus", ainsi que sur "les funérailles et les sépultures"

Accès au Dossier n° 359 (2001-2002) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2002) à «Discussion générale» (28/01/2004)

Question écrite du (21/03/2002) de par JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 9 (2001-2002) 1 échéance : 11/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Le projet d’arrêté du Ministre Aelvoet prévoyant une taxe de 0,18 €/Kg sur la viande bovine à l’abattage.

Sixième rapport annuel (01.10.2000 au 30.09.2001)

Accès au Dossier n° 277 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (24/01/2002) à «Discussion générale» (11/06/2002)

Question orale du (16/01/2002) de par JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

L’état d’avancement de la régionalisation de l’agriculture

Question d’actualité du (16/01/2002) de par JAMAR Hervé à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Le nombre de dossiers de maisons de l’emploi reçus à ce jour

Interpellation du (28/11/2001) de par JAMAR Hervé à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les Maisons de l’Emploi

Les archives publiques

Accès au Dossier n° 271 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2001) à «Décret relatif aux archives publiques»

Questions orales du (17/10/2001) de par FONTAINE Philippe, JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

L’actuelle crise dans l’agriculture La régionalisation de l’agriculture

Questions orales du (17/10/2001) de par JAMAR Hervé, NAMOTTE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

La subvention de la Région wallonne au GAWI L’avenir du Centre fruitier de Merdorp

Interpellation du (18/07/2001) de par JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

La régionalisation de l’agriculture et les aides du Fonds d’investissement agricole

Question d’actualité du (18/07/2001) de par JAMAR Hervé à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Le retard de l’obtention des subsides pour les travaux d’aménagement des locaux destinés aux services résidentiels agréés par l’AWIPH

Rapport d’activités du Centre régional d’Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et provinces pour l’année 2000

Accès au Dossier n° 247 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport dressé en exécution de l’article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes» (02/07/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (05/12/2001)

Questions orales du (25/04/2001) de par ANTOINE André, JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

Les aides de la Région wallonne au secteur agricole La problématique de la crise dans le secteur de l’agriculture : aide compensatoire, reports de franchise et de cotisation sociale

La situation de crise dans l’agriculture wallonne

Accès au Dossier n° 206 (2000-2001) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2001) à «Résolution relative à la situation de crise dans l’agriculture wallonne»

Question d’actualité du (21/03/2001) de par JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

Les missions urgentes dévolues à l’ORPAH dans le cadre de la crise actuelle de l’agriculture

Cinquième rapport annuel (01.10.1999 au 30.09.2000)

Accès au Dossier n° 167 (2000-2001) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (14/02/2001) à «Discussion générale» (06/06/2001)

Réforme de la Société wallonne des distributions d'eau

Accès au Dossier n° 171 (2000-2001) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (29/12/2000) à «Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d’Eau» (21/02/2001)

Limitation du cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions

Accès au Dossier n° 126 (1999-2000) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions»

Droits de succession entre cohabitants légaux

Accès au Dossier n° 114 (1999-2000) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret » (08/06/2000) à «Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux»

Publicité des intercommunales en Région wallonne

Accès au Dossier n° 25 (se1999) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Corrigendum» (23/04/2001)