Le Parlement de Wallonie

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Question orale du de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mobilité dans le sud de la province de Hainaut
Question écrite du (10/04/2024) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 342 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : le territoire zéro chômeur de longue durée à Marchienne-au-Pont
Question écrite du (10/04/2024) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 384 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : l’appel à projets "Tiers-Lieux Ruraux" et les soupçons de favoritisme dans l’attribution des subsides
Question écrite du (28/03/2024) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 581 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question et la réponse : les travaux de la route de Sartiau
Question écrite du (28/03/2024) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 580 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question et la réponse : la passerelle de Thuin
Question d'actualité du (27/03/2024) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les déchets industriels déversés à Écaussinnes
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1671 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1669 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «La Commission du budget et des infrastructures sportives recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière.» (09/04/2024)
Question écrite du (21/03/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 200 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question (hors délai) : la suspension du droit d’interpellation des conseillers communaux
Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière Accès au Dossier n° 1655 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière» (10/04/2024)
Question orale du (12/03/2024) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les accusations de favoritisme dans l'attribution des subsides à des ASBL wallonnes
Question orale du (12/03/2024) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet de biomonitoring humain autour des sites des broyeurs à métaux (Biobro)
Le rapport d'audit concernant la gestion de l'ancienne direction de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 1650 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
Question écrite du (07/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 312 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l’incident technique impactant le service 1890
Question écrite du (07/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 270 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : la législation relative aux broyeurs à métaux
Question écrite du (07/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 122 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l'attribution par les communes de marchés publics d'autodéfense
Question orale du (06/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le manque de documentation relative à un point soumis au conseil communal
Question orale du (06/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vente d'un bâtiment communal
Question orale du (06/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'utilisation des conseils de participation à des fins électorales
Question orale du (06/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la communication des échevins et bourgmestres
Question écrite du (06/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 387 (2023-2024) 1 échéance : 27/02/2024) Voir la question et la réponse : l'enquête publique concernant le Plan de mobilité de Charleroi Métropole (PMCM)
Modification des articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insertion d'un article 86bis Accès au Dossier n° 1606 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2024) à «Exposé de M. Bierin, coauteur de la proposition de décret» (11/04/2024) Je donne mon avis
Débat d'actualité sur la pollution liée aux broyeurs à métaux en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2024) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2024)
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
Question écrite du (24/01/2024) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 238 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : les dernières décisions sur le bus de consommation à moindre risque à Charleroi
Question écrite du (23/01/2024) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 68 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : le précompte immobilier
Question écrite du (15/01/2024) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 325 (2023-2024) 1 échéance : 05/02/2024) Voir la question et la réponse : le nouveau contrat de gestion de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)
Question d'actualité du (10/01/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'organisation et la promotion d'une séance de dédicaces d'un secrétaire d'État par une commune wallonne
Question orale du (09/01/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'attribution de subsides par la Ville de Charleroi à l'ASBL Diversity et Organisation Office
Modification du décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne Accès au Dossier n° 1556 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne»
Question écrite du (18/12/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 279 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : les travaux en cours de réalisation sur la route de Sartiau à Biercée
Question écrite du (07/12/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 72 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : les statistiques sur les logements sociaux wallons
Question écrite du (07/12/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 236 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : les travaux sur la route de Sartiau à Biercée
Poursuites à charge d'un Membre du Gouvernement wallon (M. Jean-Claude Marcourt) Accès au Dossier n° 1550 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (29/11/2023) à «Adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (13/12/2023)
Question écrite du (28/11/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 64 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le paiement d’un logement public
Question écrite du (28/11/2023) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 135 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les investisseurs intéressés par le site de Caterpillar
Question écrite du (17/11/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 197 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : les travaux sur le zoning Aiseau/Farciennes
Question écrite du (17/11/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 196 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la ligne des bus 365 des TEC
Question écrite du (16/11/2023) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 130 (2023-2024) 1 échéance : 07/12/2023) Voir la question et la réponse : le projet agrivoltaïque à Aiseau-Presles
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Accès au Dossier n° 1532 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
Budget 2023 - État des engagements budgétaires - Troisième trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédérc, Président du Parlement de Wallonie, et de Mme Salmon, Greffière a.i. du Parlement de Wallonie» (14/11/2023) à «Échange de vues» (14/11/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Institution du Code de la gestion des ressources du sous-sol Accès au Dossier n° 1510 (2023-2024) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol» (13/03/2024)
Interprétation de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 1509 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Question orale du (24/10/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le coût de la gestion logistique des vaccins contre la Covid-19 en Wallonie
Question écrite du (24/10/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 152 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : le mouvement d'humeur des chauffeurs des TEC de Charleroi le 12 octobre 2023
Question écrite du (24/10/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 38 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : les décisions de subvention du Conseil communal de Charleroi
Débat sur les orientations budgétaire pour l'année 2024 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (09/10/2023) à «Echange de vues (suite et fin)» (09/10/2023)
Budget 2023 - Etat des engagements budgétaires - Deuxième trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (29/09/2023) à «Echange de vues» (29/09/2023)
Question orale du (26/09/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le programme flamand d'intégration destiné aux primoarrivants
Question orale du (26/09/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les décisions d'octroi de subvention par le conseil communal de Charleroi à certaines ASBL
Question d'actualité du (13/09/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les chiffres sur le taux de demandeurs d'emploi inoccupés
Question écrite du (13/09/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : l'augmentation des coûts de l'immobilier en Wallonie
Question écrite du (12/09/2023) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 17 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : les taxations erronées de camping-caristes
Le règlement des divers contentieux financiers entre l'État fédéral et la Région wallonne Accès au Dossier n° 1446 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
La fiscalité appliquée aux véhicules de leasing Accès au Dossier n° 1444 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 1436 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge Accès au Dossier n° 1435 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)
Question d'actualité du (12/07/2023) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le renouvellement du permis de l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (07/07/2023) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 852 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : le projet de Colim (Colruyt) et Thomas & Piron concernant le quartier des Haies de Mont-sur-Marchienne
Question écrite du (15/06/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1200 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : l’organisation du réseau des TEC de Charleroi en suite de travaux
Question écrite du (15/06/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 458 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : les expulsions domiciliaires
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier n° 1381 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Question écrite du (13/06/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1175 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : les accusations de pratiques douteuses de certains taxis à l'aéroport de Charleroi
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1346 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret spécial» (25/05/2023) à «Décret spécial modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon» (31/05/2023)
Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (15/05/2023) à «Echange de vues (suite et fin)» (15/05/2023)
Question écrite du (15/05/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 996 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : l'actualisation des Plans communaux de mobilité (PCM)
la mauvaise gestion du parc immobilier de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2023) à «Répliques» (19/04/2023)
Question écrite du (14/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 924 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : l'incendie d'un bus hybride des TEC de Charleroi
Question écrite du (06/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 229 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la taxe sur les camping-cars
Question écrite du (06/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 907 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : le pont situé chaussée de Montigny à Gilly
Question d'actualité du (05/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les impacts de la taxe relative aux vols aériens de courte distance sur les aéroports régionaux
Question écrite du (04/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 892 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la sous-traitance des lignes de bus des TEC à Charleroi
Question écrite du (04/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 891 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l’état de la rue de Fleurus à Châtelet
Question écrite du (04/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 890 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la décision de ne pas prolonger la RN54
Question écrite du (04/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 558 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le diplôme de gestion de base permettant l'accès au statut d'indépendant
L'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique Accès au Dossier n° 1256 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
Question orale du (20/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accessibilité du futur Grand Hôpital de Charleroi (GHdC) sur le site des Viviers avant l'arrivée du métro
Question écrite du (20/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 270 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les synergies entre les entreprises d’économie sociale et les services publics
Question écrite du (20/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 269 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la Maison Dorée à Charleroi
Question écrite du (20/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 336 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la suspicion de fraude aux permis uniques en Flandre
Question écrite du (20/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 806 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l’effet contraignant de l’audit logement
Question écrite du (17/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 323 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : les demandes de permis unique en 2022
Question écrite du (10/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 766 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : la congestion de la N5
Question d'actualité du (08/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le jour férié complémentaire dans la fonction publique
Question écrite du (08/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 326 (2022-2023) 1 échéance : 29/03/2023) Voir la question et la réponse : l'avis largement défavorable du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) concernant le budget initial 2023 de la Ville de Charleroi
Adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus Accès au Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus»
Question écrite du (06/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 321 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la consultation de documents administratifs par les conseillers communaux
Question écrite du (03/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 311 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : l’octroi de prêts sociaux
Question écrite du (03/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 310 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : le congé politique pour les membres du personnel des provinces et des communes
Question écrite du (03/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 234 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : le manque de places en crèche
Question écrite du (03/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 729 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : l’état de la route de Fleurus à Châtelet
Question d'actualité du (15/02/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avenir de la réforme de la fiscalité automobile
Insertion d'un article 18/1 dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives en vue de soutenir le fonctionnement des infrastructures sportives subsidiées dédiées à la pratique de la natation Accès au Dossier n° 1200 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2023) à «Le rejet de l'article premier entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de résolution» (28/09/2023)
Question écrite du (10/02/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 660 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la création de bateaux-bus
Question d'actualité du (01/02/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la révision du système de formation pour demandeurs d'emploi au sein du FOREm
Question orale du (31/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'intégration des étrangers non européens sur le marché du travail
Question orale du (30/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le non-achèvement de la RN54
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 518 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : les travaux sur la route des Sartiaux à Thuin
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 517 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements de pistes cyclables sur la Chaussée de Mons à Anderlues
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 516 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût pour le renforcement de l'accessibilité au pôle économique du cœur urbain de Charleroi (R9)
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 515 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût pour l’adaptation du rond-point pour les pistes cyclables sur la N59 à Lobbes
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 514 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût des réparations localisées de dalles de béton de la N29 à Fleurus
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 513 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût de la réhabilitation du revêtement - Gosselies - Petit-Roeulx (1re phase)
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 512 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût de la création de pistes cyclables sur la N29 à Fleurus
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 511 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût de la création de pistes cyclables du "Rond-Point de l'S" à Presles
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 510 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût de la création d'une piste cyclable dans les 2 sens en accotement sur la N579 à Thuin
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 509 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée du centre de Mellet
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 508 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du revêtement sur la N912 à Lambusart
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 507 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du revêtement Manage – Hondeng-Goegnies
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 506 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la réalisation de pistes cyclables sur la Véloroute des Lacs pour la liaison Sautin - RAVeL L109
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 505 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la liaison de la N562 à la rue de l’Abbaye à Lobbes
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 504 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la liaison cyclopiétonne de Gozée à Thuillies (L109) en accotement de la N53
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 503 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la création d’une piste cyclable dans les deux sens aux Bons-Villers
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 502 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la création d'une piste cyclable dans les 2 sens sur la N579 en accotement
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 501 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la création d'accotements, la sécurisation des obstacles latéraux et le placement d'un cheminement cyclopiéton sur la N59 Morlanwelz-Anderlues
Question écrite du (20/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 482 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement de pistes cyclables sur la N922 à Châtelet
Question écrite du (20/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 481 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement des boulevards Audent et de l'Yser
Question écrite du (20/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 480 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement de la voirie d'accès pour les bus à Gilly
Question écrite du (20/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 479 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement de la traversée de Gosselies
Question écrite du (20/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 478 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement de la rue Léopold II à Thuin
Question écrite du (20/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 477 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’adaptation de l'ouvrage d'art pour les transports en commun sur la N90 à Gilly
Question d'actualité du (18/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les conséquences pour l'aéroport de Charleroi de la fermeture de la base bruxelloise de Ryanair
Question écrite du (18/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 457 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : le Comité ferroviaire wallon
Question orale du (17/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les indemnités aux commerçants dans le cadre de travaux d'envergure
Question orale du (17/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la hausse des contributions Fost Plus
Pétition pour une diminution du nombre de vols journaliers en partance de l'aéroport de Gosselies ainsi que pour la révision de l'horaire des premiers et derniers décollages pour limiter les nuisances sonores subies par les riverains et améliorer notre santé et l'écologie Accès au Dossier n° 1195 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Tzanetatos en qualité de rapporteur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (30/01/2023)
Déchets, circularité des matières et propreté publique Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»
Question orale du (16/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le Port autonome de Charleroi
Question écrite du (16/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 445 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'attribution du permis pour le bus à haut niveau de service (BHNS) sur la N53
Question écrite du (16/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 444 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'impact des travaux du bus à haut niveau de service (BHNS) à Charleroi sur les commerçants
Question écrite du (16/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 148 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les erreurs dans les dossiers de l’appel à projets wallon pour le tourisme fluvial
Question écrite du (12/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 220 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : l’accès informatique aux plateformes de titres-services
Question écrite du (20/12/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 190 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le coût sous-estimé du matériel de test Covid-19
Modification du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 1174 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2022) à «Décret modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»
les subsides distribués par le Collège de Charleroi contre avis du directeur financier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022)
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Nicolas Tzanetatos Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022)
Question écrite du (24/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 304 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le report de l'ouverture de la nouvelle ligne ferroviaire Charleroi Sud - Ottignies - Wavre - Louvain
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2023 Accès au Dossier n° 1138 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2022) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2022)
Question écrite du (22/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 80 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la grève du 9 novembre 2022 sur Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Pétition contre la nouvelle taxation pour les camping-cars DIV SA Motor-home (autocaravane) Accès au Dossier n° 1183 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Présentation de la pétition» (21/11/2022) à «Rapport présenté au nom de Commission du budget et des infrastructures sportives» (30/01/2023)
Question écrite du (21/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 176 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la problématique des brevets pour les clubs de plongée
Question écrite du (21/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 97 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les fêtes de fin d'année et la sécurité routière
Question écrite du (21/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 278 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l'exploitation du gaz de houille en Wallonie
Question écrite du (18/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 260 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : la route de Mons à Monceau-sur-Sambre
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
Question écrite du (10/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 62 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l’enquête de satisfaction des aéroports de "vliegveldinfo.nl"
Question écrite du (10/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 100 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l'inscription de points en urgence à l'ordre du jour du conseil communal
Question écrite du (10/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 114 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l’apprentissage du néerlandais par l'intermédiaire des outils wallons
Egalité des chances entre les hommes et les femmes Audition de : - Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Madame Yerna, Administratrice générale de l'IFAPME Accès au Dossier n° 1136 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (09/11/2022)
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1131 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1130 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Protection des droits des femmes en Iran Accès au Dossier n° 1099 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Question écrite du (08/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 233 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : le "mouvement d'humeur" des chauffeurs du TEC Charleroi
Question écrite du (04/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 96 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le congé de maternité pour une mandataire locale
Question écrite du (04/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 98 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le coût des salles de consommation à moindre risque
Question écrite du (04/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 115 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la pédagogie entrepreneuriale
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Question d'actualité du (19/10/2022) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'application des sanctions européennes prises ce 17 octobre suite à la situation des droits de l'homme en Iran
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1066 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret » (13/10/2022) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023)
L'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 1056 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 1054 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
l'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/10/2022) à «Répliques» (03/10/2022)
Question écrite du (03/10/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 45 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) le bonus à l'emploi flamand pour les travailleurs flamands
Question d'actualité du (21/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le risque d'approvisionnement des vaccins contre la Covid en Wallonie
Les impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres Accès au Dossier n° 1047 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
Question orale du (20/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'arrivée de Legoland à Charleroi
Question orale du (20/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le changement d'horaire des conseils communaux de Mons
Question orale du (20/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'habitation légère dans la problématique du manque de logements
Question orale du (20/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'intégration des étrangers non-européens sur le marché du travail
Question orale du (20/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la création de brasseries-cantines dans les établissements d'accueil et d'hébergement de personnes âgées
Question écrite du (20/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 21 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la future modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin sur les Wallons
Question orale du (19/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accessibilité du futur Legoland via la N5 et la RN54
Question orale du (19/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accessibilité du futur parc Legoland à Gosselies
Question écrite du (19/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 20 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : les délais pour l'examen pratique du permis de conduire
Question écrite du (19/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 13 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le développement du cyclotourisme en Wallonie
Question écrite du (19/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 12 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la réouverture de la liaison fluviale Charleroi-Paris
Mission d'étude au Québec (Canada) dans le cadre de la XIIIe session du Comité mixte Parlement de Wallonie – Assemblée nationale du Québec du 14 au 18 mars 2022 Accès au Dossier n° 1005 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (30/06/2022)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Question d'actualité du (29/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la liste 2022 des métiers en pénurie de main-d'œuvre
Question écrite du (29/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1012 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : la grève au sein des transports en commun (TEC) du 20 juin 2022
Question écrite du (29/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1010 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : la transparence autour du bus à haut niveau de service (BHNS) sur les RN5 et RN53
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3 Accès au Dossier n° 976 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2022) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
Question orale du (28/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet Legoland sur le site de Caterpillar
Pétition pour le rétablissement de la dérogation faite aux écoles et clubs de plongée sous-marines en matière de surveillance des séances d'entraînement en piscine – Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 Accès au Dossier n° 979 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022)
Question écrite du (27/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 684 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les alternatives à l'abattage rituel d'animaux sans étourdissement
Question d'actualité du (15/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la pénurie de personnel dans les secteurs liés au tourisme
Question orale du (14/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le logement étudiant
Question écrite du (14/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 554 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la formation continue dans le secteur de la construction
Question écrite du (14/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 551 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) l'intégration des étrangers non-européens sur le marché du travail
Le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 - Les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier n° 965 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement Accès au Dossier n° 967 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022)
les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) à «Réplique» (13/06/2022)
le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) (13/06/2022)
le suivi des annonces de Monsieur le Ministre-Président concernant les sanctions à l'encontre d'Israël Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) à «Répliques» (13/05/2022)
Question écrite du (03/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 382 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les accidents liés à l’alcool
Question écrite du (03/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 374 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : l’agressivité envers les jeunes conducteurs sous licence
Question orale du (31/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la difficulté de réalisation des projets de construction
Abrogation des dispositions relatives au Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie Accès au Dossier n° 947 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/06/2022)
Question écrite du (19/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 176 (2021-2022) 1 échéance : 13/06/2022) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur de l’accueil des réfugiés ukrainiens
Question écrite du (18/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 663 (2021-2022) 1 échéance : 10/06/2022) Voir la question et la réponse : les indemnités aux commerçants dans le cadre des travaux de "Charleroi District Créatif"
Pétition pour que le Parlement wallon autorise les tests scientifiques sur l'humusation de quelques corps humains Accès au Dossier n° 939 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/05/2022)
le manque d'effectifs au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) et la maltraitance animale Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Réponse à une réplique» (17/05/2022)
Question orale du (16/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les comportements inciviques aux lacs de l'Eau d'Heure
Question orale du (16/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la transparence sur le suivi du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (13/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 767 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la sécurité des usagers sur le réseau TEC
Question écrite du (13/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 766 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le manque d'attractivité du métro de Charleroi
Question écrite du (13/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 756 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation des meubles de vente frigorifiques sans porte dans les grandes surfaces
Rapport du groupe d'experts 5G chargé d'évaluer et, le cas échéant, proposer des modifications au décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Audition de : - Monsieur Ransy, conseiller expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Vandroogenbroek, conseiller à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) ; - Monsieur Poty, Directeur du Pôle Prospective et Intelligence territoriale de l'Agence du numérique ; - Monsieur Vatovez, responsable de la Cellule Champs électromagnétiques à l'Institut scientifique de Service public en Région wallonne (ISSeP) Accès au Dossier n° 918 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Question écrite du (03/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 101 (2021-2022) 1 échéance : 24/05/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la grève chez Ryanair sur l'aéroport de Charleroi
Question orale du (02/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la perception des amendes pour non-respect du prélèvement kilométrique pour les poids lourds
Question orale du (02/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'opportunité de la constitution d'une "task force" financière pour l'avenir de la Wallonie
Question orale du (02/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la trajectoire budgétaire de la Wallonie
Question écrite du (20/04/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 669 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la hausse du coût de l'énergie pour les communes wallonnes
Question écrite du (20/04/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 333 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation des réseaux sociaux par les pouvoirs locaux et les mandataires
Question écrite du (20/04/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 324 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le logement des ex-détenus
Question écrite du (20/04/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 402 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la prévention du sans-abrisme
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 532 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le soutien aux circuits courts alimentaires à travers le développement du centre de référence wallon
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 531 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le soutien au dispositif "Wallonie Compétences d’avenir" pour les besoins insuffisamment rencontrés ou non rencontrés
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 530 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le soutien à la relance de proximité, la promotion de la création de valeur et le développement endogène de la filière agricole
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 529 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le soutien à la recherche et développement concernant les filières alimentaires
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 528 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le baromètre de l’alimentation
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 527 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la remise en état des infrastructures de l’IFAPME, des centres de compétences et du FOREm suite aux inondations
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 526 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la réforme de l’écosystème de support et d'accompagnement des entreprises
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 525 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la redynamisation des zones rurales sur le volet économique et territorial
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 524 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la redynamisation des centralités
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 523 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la réduction de la fracture numérique des commerçants
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 522 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la modernisation des abattoirs
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 521 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en place des partenariats d’innovation au niveau de 2 des 6 chaînes de valeur prioritaires qui sont celles de la métallurgie et des matériaux de construction
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 520 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en place de la réforme des outils économiques et financiers wallons
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 519 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en place d’une interface entre producteurs et distributeurs
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 518 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en place d’un Passeport Entreprise au sein de l’administration wallonne
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 517 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre de la refonte des mécanismes d’aides à la recherche, la réforme des aides à l’investissement ainsi que la réforme du soutien à l’internationalisation
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 516 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre d’une veille statistique de la consommation alimentaire (observatoire APAQ-W)
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 515 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la fusion entre l’Office économique wallon du bois (OEWB) et l’ASBL Ressources naturelles développement (RND) afin de mettre en place un organisme de référence au niveau de la filière bois wallonne
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 514 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la création d’un plan de formation venant en aide aux commerçants afin d’assurer la pérennité de leur commerce dans les centralités
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 513 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la concrétisation du potentiel de l’économie circulaire à travers la mise en œuvre de Circular Wallonia
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 512 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) l’opérationnalisation du Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l’horizon 2030 (Plan bio 2030)
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 511 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) l’offre de service des centres de recherche agréés
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 510 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) l’accompagnement des nouveaux agriculteurs dans leur projet d'installation et de reprise
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 509 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le développement de l’open data et la mise en œuvre d’une gouvernance de et par la donnée
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 508 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre d’un parcours pour les entreprises à haut potentiel de croissance
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 507 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le soutien à une stratégie de rebond des entreprises
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 506 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le renforcement du maillage international des chaînes de valeur, au sein et entre filières fortes, pour une croissance exogène des PME wallonnes
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 505 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le renforcement des investissements visant au développement d'infrastructures au sein des parcs scientifiques porteurs de croissance
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 504 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le renforcement des compétences et la diversification du secteur de la défense
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 503 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le renforcement de la durabilité et de la résilience de la filière bois
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 502 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le renforcement de la chaîne de valeur biotech/medtech pour consolider la position de leader de la Wallonie
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 501 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le renforcement de l'offre en infrastructures d’accueil (terrains et bâtiments d’accueil) directement activables pour les entreprises
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 500 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le développement des méthodes de planification et les techniques architecturales et urbanistiques mettant en œuvre la technicité des matériaux wallons développés sur son sol
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 499 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le développement de programmes de recherche collective et d’excellence autour de thématiques clés pour la Wallonie
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 498 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le développement de la filière de première et deuxième transformation du bois feuillu
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 497 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le développement de l'INAH (Institute of Analytics for Health)
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 496 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le développement d’une chaîne de valeur spatiale wallonne
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 495 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le déploiement du réseau de fibre optique dans 35 zones d’activité économique (ZAE)
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 494 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le déploiement du réseau de fibre optique afin de boucler le réseau MAN
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 493 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le déploiement des technologies de l’industrie 4.0 au sein des entreprises manufacturières wallonnes
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 492 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le déploiement d'une filière wallonne "hydrogène"
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 491 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la politique industrielle centrée sur les chaînes de valeur stratégique
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 490 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mobilisation des entreprises au profit des collectivités locales et le soutien à la transformation numérique des villes et communes ainsi que la data territoriale et la stratégie "Smart Region"
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 489 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en place de nouvelles infrastructures de pointe et de plateformes d'excellence
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 488 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de financement des pôles de compétitivité
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 487 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre des "proof of concepts" (POC) 5G
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 486 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre d’une gouvernance pour la stratégie régionale d'innovation
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 485 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre d’un diagnostic de maturité internationale et l’accompagnement des entreprises à haut potentiel d’internationalisation via la création d’un passeport et un soutien financier ad hoc
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 484 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre d’une procédure "fast-track" pour les projets d'entreprises
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 483 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la constitution d’une réserve stratégique de terrains dans le cadre de la reconversion des friches industrielles
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 482 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) l’implantation de projets de relocalisation industrielle/manufacturière (industrie ou PME)
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 481 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) l’amplification du programme d’internationalisation des jeunes "Explort+"
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 480 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) les projets pilotes "générateur STEAM" (Sciences, Technology, Engineeering, Arts, Mathematics) destinés à faire entrer les demandeurs d’emploi dans un parcours de formation sur des métiers STEAM
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 479 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) les mesures visant à garantir les effets de droits des certifications et le continuum de l’apprentissage
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 478 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le soutien au réseau des centres de compétence générateur de synergies et de complémentarités
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 477 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le soutien à la recherche stratégique en vue du déploiement économique des aires stratégiques définies dans les feuilles de route de la RIS3 et dans le "Walloon Economic Program"
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 476 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le renforcement des compétences et l’accompagnement en matière d’autocréation d’emploi
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 475 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le renforcement de la collaboration IFAPME-SOWALFIN dans le cadre de la création d’entreprise
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 474 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le premier programme du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 473 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement des programmes de formation pour l’e-centre des Eco-Technologies contemporaines et de la formation continue à Mons
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 472 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement des programmes de formation pour l'Eco-Centre de formation à Belgrade
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 471 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement des programmes de formation dans le cadre du projet "Life Long Digital Training"
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 470 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement des compétences en soutien du développement du e-commerce et du e-logistique
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 469 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement des comités stratégiques sectoriels
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 468 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement des collaborations entre l'IFAPME et les centres de compétence permettant l’accès à des équipements de pointe
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 467 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement de l’offre de formations pour l’enseignement dans les centres de compétence
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 466 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement de l'offre de formation technique des formateurs, notamment à travers Formaform
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 465 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement d’une plateforme de "matching" des offres et demandes de stages
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 464 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le déploiement de la pédagogie numérique dans la formation en alternance IFAPME
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 463 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le déploiement de la formation en alternance des adultes tout au long de la vie
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 462 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le déploiement d’une stratégie d'orientation, de sensibilisation et de formation à la rénovation durable
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 461 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la transformation de l’offre de formation bureautique et le développement d’une offre de formation en compétences transversales intégrées aux métiers
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 460 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la réponse aux besoins en compétences dans le secteur de la construction par la réalisation d’une extension du ConstruForm
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 459 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la réforme du tutorat
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 458 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la mise en place d'un plan coordonné de promotion des métiers, filières et compétences porteurs d’emploi et de sensibilisation aux STEAM (Sciences, Technology, Engineeering, Arts, Mathematics) et au numérique
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 457 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la mise en place d’un point de contact wallon (WCP) "Emploi-Formation"
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 456 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la garantie de la qualité des formations dans les centres de formation FOREm, CISP et autres par un soutien dans les équipements et les infrastructures
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 455 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la garantie de la qualité des formations dans les centres de compétence et les centres de formation de l’IFAPME par un soutien dans les équipements et dans les infrastructures
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 454 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la dynamisation du réseau des entreprises partenaires de l’IFAPME pour la formation en alternance via un réseau renforcé de référents IFAPME sectorialisés
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 453 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le projet d'"upgrading" des centres de formation
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 452 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) l’optimisation, avec les entreprises, des modalités de collaboration pour la formation en alternance
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 451 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) l’augmentation de l’attractivité de la formation en alternance sous convention de stage IFAPME
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 599 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : le développement d'activités nautiques sur la Haute-Sambre dans le cadre du Plan stratégique du tourisme fluvial et fluvestre
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 77 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la perception des amendes pour non-respect du prélèvement kilométrique pour les poids lourds
Question d'actualité du (23/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'étude de la Fondation Roi Baudouin sur le sans-abrisme
Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations » Accès au Dossier n° 889 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/03/2022) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (20/04/2022)
Question écrite du (22/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 588 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un city bus à Thuin
Question orale du (22/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet Legoland sur le site de Caterpillar
Question orale du (22/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'adéquation entre l'offre de formation et les besoin du marché de l'emploi wallon
Question écrite du (22/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 575 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : les grèves à répétition des transports en commun (TEC) de Charleroi
Question orale du (21/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la tenue d'un Comité de concertation pour coordonner l'accueil des réfugiés ukrainiens dans les meilleures conditions
Question orale du (21/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le grand accord sur le Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (21/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 571 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : les bus à la demande
Question écrite du (21/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 570 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : la perception des amendes pour non-respect du prélèvement kilométrique pour les poids lourds
Question écrite du (18/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 69 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) l'opportunité de la constitution d'une "task force" financière pour l'avenir de la Wallonie
Question écrite du (18/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 295 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la notion de "bassin de vie"
Question écrite du (18/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 566 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'attractivité des transports en commun
Question écrite du (18/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 563 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'extension du métro léger de Charleroi
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 867 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Question écrite du (11/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 413 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le bilan du Plan CatCh
Question écrite du (11/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 286 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : l’action mammotest gratuit au sein de la polyclinique de Philippeville et la neutralité du service public
Question écrite du (11/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 285 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : les bâtiments inoccupés en Wallonie
Question écrite du (11/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 341 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le délai moyen d'attente entre l'ouverture d'un emploi disponible et la mise au travail d'un candidat à la recherche
Question écrite du (11/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 340 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le nombre d’emplois vacants en Wallonie
Question écrite du (11/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 541 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le dispositif rénopack
L'annonce de la fermeture du site de l'entreprise AGC à Fleurus Accès au Dossier n° 838 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (15/02/2022) à «Retrait du projet de motion» (09/03/2022)
Débat sur l'annonce de la fermeture du site de l'entreprise AGC à Fleurus Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences» (15/02/2022) à «Suite et fin du débat» (15/02/2022)
Question orale du (14/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les conditions de la convention de recapitalisation de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
le redressement durable de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2022) à «Réponse à une réplique» (14/02/2022)
Question écrite du (14/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 45 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : les quotas de bruit et le développement de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (11/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 44 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le développement des vols long-courriers à Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (11/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 43 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les quotas de bruit et le développement de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (11/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 42 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la sécurité dans les aéroports wallons
Question écrite du (11/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 219 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'exercice à temps partiel d'une fonction à hautes responsabilités dans une grande ville
Question écrite du (11/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de dispositifs de suivi du Plan de relance de la Wallonie
Visite du centre de tri Valtris à Charleroi Accès au Dossier n° 829 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/02/2022)
Question écrite du (02/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 410 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation importante de la voiture par les travailleurs hennuyers
Pétition pour une plus grande transparence des procédures d'octroi des licences d'armes Accès au Dossier n° 821 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (31/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022)
Question écrite du (28/01/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 185 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre les discriminations liées au genre au niveau local
Question écrite du (28/01/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 244 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le plan français de relance "Un jeune, une solution"
Question écrite du (28/01/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 240 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : l'âgisme envers les aînés
Question écrite du (21/01/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 261 (2021-2022) 1 échéance : 11/02/2022) Voir la question et la réponse : la grippe aviaire
Question écrite du (14/01/2022) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 262 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'abattage à la ferme
Question orale du (21/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le sexisme à l'embauche
Question orale du (21/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'implémentation du plan de bataille du Gouvernement pour lutter contre la quatrième vague de Covid-19
Pétition pour une modification du système de pétition du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 787 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021)
Pétition pour un débat citoyen sur le déploiement de la 5G en Wallonie Accès au Dossier n° 786 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021)
Question écrite du (17/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 229 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la problématique des mégots
Question écrite du (17/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 204 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la Fintech en Wallonie
Question orale du (07/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures de soutien aux secteurs de l'HORECA, de l'événementiel et du monde de la nuit suite au Comité de concertation du 26 novembre 2021
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Nicolas Tzanetatos Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)
Question orale du (06/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'attractivité des filières "Science, technology, engineering, arts and mathematics" (STEAM)
Question orale du (06/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Plan wallon de sortie de la pauvreté
Question écrite du (03/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 216 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre la déforestation
Question d'actualité du (24/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place du télétravail dans les communes et intercommunales
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 739 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/11/2021)
Le suivi de l'exécution de l'accord pris entre la Région wallonne et les assurances visant à indemniser les sinistrés des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 745 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Le suivi de la gestion des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 743 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
L'accord entre le monde des assurances et la Région wallonne Accès au Dossier n° 747 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Question écrite du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 108 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les "tiny houses" pour le Housing First
Question orale du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'exportation wallonne de composants d'A400M vers la Turquie
Question orale du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les décisions du Comité de concertation du 17 novembre 2021
le suivi de la gestion des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2021) à «Répliques» (22/11/2021)
Question écrite du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 171 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le biochar
Question écrite du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 103 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la sécurité routière sur la N582
Question écrite du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 102 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les régimes du statut des agents de la fonction publique wallonne
Question écrite du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 213 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le "City Pass" carolorégien
Question écrite du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 211 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'acheminement des passagers de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) dans le cadre de la poursuite de l'objectif zéro carbone
Question écrite du (19/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 51 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les indemnités auxquelles peuvent prétendre les zones de police sinistrées suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (18/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 181 (2021-2022) 1 échéance : 09/12/2021) Voir la question et la réponse : la passerelle de Thuin
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Accès au Dossier n° 704 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»
Question écrite du (18/10/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 54 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : les disparités communales relatives à la limitation du nombre de questions pour les conseillers communaux
Question écrite du (15/10/2021) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 28 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la fin de la collaboration entre Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et la Fédération royale belge de football (RBFA)
Question écrite du (08/10/2021) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 59 (2021-2022) 1 échéance : 29/10/2021) Voir la question et la réponse : le chemin du Laury à Jamioulx
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure Accès au Dossier n° 684 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure»
Question orale du (04/10/2021) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'abaissement des droits d'enregistrement en Flandre
Question écrite du (01/10/2021) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 32 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la situation dans les auto-écoles
Stratégie wallonne de politique répressive environnementale Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 678 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (21/09/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)
Établissement d'un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique Accès au Dossier n° 672 (2021-2022) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2021) à «Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique»
Question écrite du (17/09/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la réticence des jeunes diplômés à se lancer sur le marché de l'emploi
Assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012 Accès au Dossier n° 671 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/09/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012»
Question orale du (06/09/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le tronçon manquant de la RN54
Assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021 Accès au Dossier n° 664 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le8 février 2021»
Question écrite du (03/09/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 6 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : le projet "Alcome"
Question écrite du (03/09/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 2 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : l'appel à projets territoire zéro chômeur de longue durée
Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021 Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021)
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets Accès au Dossier n° 659 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/08/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets»
Assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019 Accès au Dossier n° 655 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eaupotabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019» (22/09/2021)
Question orale du (05/07/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le bus à haut niveau de service (BHNS) sur la N5 et la N53
Question écrite du (02/07/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 632 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : l'accessibilité de la gare de Charleroi-Sud en métro durant les travaux
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 642 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution»
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » Accès au Dossier n° 641 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté »»
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie » Accès au Dossier n° 640 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie »»
Question d'actualité du (23/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fermeture de l'abattoir de Charleroi
Question orale du (22/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'adaptatabilité des rendez-vous pour la seconde dose de vaccin contre le Covid-19 durant la période des vacances d'été
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (18/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 195 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Wallonie Ambitions Or"
Question écrite du (18/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 391 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la mobilité des travailleurs wallons vers la Flandre
Question écrite du (18/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 613 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la production d'énergie hydraulique en Wallonie
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 615 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 614 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Pétition sur la 5G : demande d'audition de Monsieur Paul Héroux, expert indépendant, en séance publique du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 610 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (08/06/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (08/06/2021)
Question orale du (08/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les discussions interfédérale et européenne autour d'une possible vaccination sur les lieux de villégiature européens
Question écrite du (04/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 369 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) le sexisme à l'embauche
Question écrite du (04/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 576 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la situation du métro de Charleroi et de son projet d'extension
Question d'actualité du (26/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le lien entre l'émergence de pandémies et l'état de la nature
Question d'actualité du (26/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accès à la propriété pour les jeunes
Soutien aux efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l'écocide au niveau international Accès au Dossier n° 588 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
Question écrite du (21/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 471 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la possibilité d'une disposition de type assurantiel pour le secteur de l'événementiel
Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021)
Question écrite du (12/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 400 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021) Voir la question et la réponse : les indemnisations du secteur forestier en zone de peste porcine africaine (PPA)
Le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métaux - Le contrôle de la pollution des broyeurs de métaux - Le lancement d'études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 579 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (11/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Modification des articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse Accès au Dossier n° 567 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (16/02/2023)
Question orale du (11/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution des broyeurs à métaux en Wallonie
Question orale du (11/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le label "Covid Safe"
Question écrite du (11/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 452 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la prise en charge des frais de la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) et de médiation à Bruxelles
Question orale du (10/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le dossier relatif à la RN54
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 20 mars 2017 Accès au Dossier n° 568 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017»
Question écrite du (07/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 278 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la taxe de séjour
Rapport du Conseil stratégique de Get up Wallonia - Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle Audition de Monsieur Dewatripont, Président du Conseil stratégique Accès au Dossier n° 335 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Question écrite du (27/04/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 476 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : la liaison fluviale Charleroi-Paris
Débat sur le Plan de relance pour l'Europe - Facilité pour la reprise et la résilience Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (26/04/2021) à «Suite de l'échange de vues» (26/04/2021)
Question écrite du (23/04/2021) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 211 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la liaison fluviale Charleroi-Paris
Question écrite du (23/04/2021) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 207 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre la sédentarité au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (23/04/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 255 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la politique intégrée de la ville
Question écrite du (23/04/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 297 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les prévisions conjoncturelles de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) en matière d'emploi
Question écrite du (23/04/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 124 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les prévisions conjoncturelles de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)
Question écrite du (19/04/2021) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 131 (2020-2021) 1 échéance : 10/05/2021) Voir la question et la réponse : les amendes pour non-respect du prélèvement kilométrique
Question écrite du (31/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 411 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : les amendes pour non-respect du prélèvement kilométrique
La situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 530 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
Question orale du (29/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la possible synergie entre le service citoyen pour les jeunes et la plateforme solidaire wallonne
la situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/03/2021) à «Répliques» (29/03/2021)
Question écrite du (26/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 219 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la complexité de la législation sur les baux suite à la régionalisation
Question écrite du (26/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 212 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les zones de police de grandes villes sous plan de gestion du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)
Question écrite du (26/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 119 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (26/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 258 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les emplois vacants en Wallonie
Question écrite du (26/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 106 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les 450 associations et ONG contre le Mercosur
Question orale du (16/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les aides à l'emploi comme instrument de relance économique
Question orale du (16/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le coût élevé des logements étudiants
Question orale du (16/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les effets de la Covid-19 sur les finances communales
Question écrite du (12/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 322 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : l'enquête publique relative à la mise en oeuvre du bus à haut niveau de service (BHNS) sur la N5 et la N53
Question écrite du (09/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 295 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : les effets d'une restructuration sur les aides octroyées par la Région
Question orale du (02/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'abandon du projet d'éoliennes le long du projet d'allongement de la RN54
Le suivi du Plan de relance et de résilience Accès au Dossier n° 487 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
La prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter - La ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid Accès au Dossier n° 485 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Question orale du (01/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les accidents de la route liés à la consommation d'alcool après la suppression des mesures sanitaires actuelles
le suivi du Plan de relance et de résilience Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (01/03/2021) à «Répliques» (01/03/2021)
la ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (01/03/2021) à «Répliques» (01/03/2021)
la prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (01/03/2021) à «Répliques» (01/03/2021)
Question écrite du (26/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 283 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'achèvement de la RN54 et le nombre d'accidents corporels dans l'Arrondissement de Thuin
Question écrite du (26/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 277 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la nouvelle grève au TEC Charleroi du 19 février 2021
Question d'actualité du (10/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le protocole sanitaire pour les métiers de contact
Question écrite du (10/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 162 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question et la réponse : la promotion de l'alternance via la campagne de l'Office francophone de la formation en alternance (OFFA) intitulée "ALT+"
Question écrite du (10/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 161 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) le plan français de relance "Un jeune, une solution"
Question écrite du (09/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 59 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : la prise en compte des jeunes de 18 à 25 ans dans le Plan " Get up Wallonia !"
Question écrite du (05/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 184 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre le gaspillage alimentaire
Question écrite du (05/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : le programme européen SURE dans le cadre de la préservation de l'emploi en Wallonie
Pétition sur la fermeture du magasin "La Niche" à Hornu Accès au Dossier n° 434 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021)
Question orale du (26/01/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'allocation loyer
Question écrite du (08/01/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 162 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'interdiction de l'abattage rituel d'animaux sans étourdissement
Question écrite du (08/01/2021) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 100 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : les indus des caisses d'allocations familiales
Question d'actualité du (16/12/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'investissement de 100 millions d'euros de GSK sur le site de Rixensart
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Question écrite du (10/12/2020) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 92 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question (hors délai) : les conditions requises pour exercer le mandat de membre du Conseil général de l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ)
Instauration d'une prime régionale à la replantation Accès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021)
Question orale du (01/12/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avis de la Cour de justice européenne sur l'interdiction de l'abattage rituel d'animaux sans étourdissement
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de M. Nicolas Tzanetatos Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (26/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 122 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : l'adoption d'animaux durant la période des fêtes de fin d'année
Question écrite du (26/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 138 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : la "Fintech" en Wallonie
Evaluation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional Accès au Dossier n° 336 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
Question orale du (17/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme du prêt "coup de pouce"
La consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne Accès au Dossier n° 344 (2020-2021) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020)
Question orale du (16/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la fermeture des centres d'examen pour permis de conduire
la consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/11/2020) à «Répliques» (16/11/2020)
Question écrite du (16/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 61 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question (hors délai) : le budget pour les relais sociaux
Question écrite du (16/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 119 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : la gratuité des parcours TEC pour les seniors
Question écrite du (16/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 118 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : le bus à haut niveau de service sur la N5 et la N53
Modification de l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale Accès au Dossier n° 338 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale»
Question écrite du (13/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 120 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : le soutien au secteur de la construction
Question écrite du (27/10/2020) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 27 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : l'éventualité d'un recours de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) à des mesures financières
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Question d'actualité du (14/10/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le premier site wallon d'injection de biométhane
Question écrite du (14/10/2020) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 26 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question (hors délai) : les objectifs en matière de taux d'emploi en Wallonie
Rapport annuel 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2019 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Madame Mathieux Accès au Dossier n° 301 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/10/2020) à «Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (13/10/2020)
Pétition contre l'introduction prévue du tarif prosumer par la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) pour les propriétaires de systèmes photovoltaïques (SPV) en Wallonie Accès au Dossier n° 302 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/10/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (13/10/2020)
La privatisation et la régionalisation de la SNCB Accès au Dossier n° 304 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Question orale du (13/10/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les lignes de bus "Express"
La stratégie de politique internationale Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 298 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)
Question orale du (12/10/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les dispositions modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale
Question écrite du (09/10/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 61 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN559
Question orale du (29/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la campagne "Ici commence la mer"
Question orale du (29/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la toxicité des broyeurs à métaux
Question écrite du (29/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 41 (2020-2021) 1 échéance : 20/10/2020) Voir la question et la réponse : le site Duferco à Charleroi
Question écrite du (25/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 47 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020) Voir la question et la réponse : le projet de la Rocade de Charleroi
Question écrite du (25/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 39 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020) Voir la question et la réponse : l'Écopôle de Farciennes
Question d'actualité du (16/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le centre antirabique
Question écrite du (16/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 16 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020) Voir la question et la réponse : le Plan CatCh
Question écrite du (16/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 15 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020) Voir la question et la réponse : la possibilité d'une disposition de type assurantiel pour le secteur de l'événementiel
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 248 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 130 bis)» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Question orale du (15/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la végétalisation des zones urbanisées
Question orale du (15/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conséquences de la Covid-19 sur les exhumations
Question écrite du (11/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 31 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : la traversée piétonne des rails de métro à proximité du quai de la gare du sud et de la rue de l'Ecluse à Charleroi
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Les poubelles publiques et la gestion des déchets Accès au Dossier n° 236 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/09/2020)
les poubelles publiques et la gestion des déchets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/07/2020) à «Réplique» (14/07/2020)
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Pétition sur la révision des indemnités de fin de mandat Accès au Dossier n° 205 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/06/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/06/2020)
Le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! » Accès au Dossier n° 207 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Question écrite du (19/06/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 259 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : la situation relative au bien-être animal
Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie Accès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Question écrite du (12/06/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 317 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : le revêtement anti-Covid de la société Lithcote
Question écrite du (11/06/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 377 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : la RN54
Question écrite du (11/06/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 313 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : l'opportunité du développement de l'e-commerce local
Question écrite du (09/06/2020) de TZANETATOS Nicolas à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 207 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020) Voir la question et la réponse : l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l ’article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement
Le Plan Sophia et la relance wallonne Accès au Dossier n° 173 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
le Plan Sophia et la relance wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2020) à «Répliques» (02/06/2020)
Question orale du (02/06/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le traitement des masques chirurgicaux
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2 Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022)
Question écrite du (14/05/2020) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 163 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020) Voir la question et la réponse : la transformation numérique des administrations wallonnes
Question orale du (05/05/2020) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la coordination entre la Région et les communes pour l'approvisionnement des masques
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/04/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Question orale du (23/04/2020) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation des familles monoparentales face à la crise du Covid-19
Question orale du (23/04/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mécanismes de protection des entreprises wallonnes
Question orale du (10/03/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution des eaux aux PCB à Courcelles
Question orale du (10/03/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les applications de signalement de problèmes sur les voiries publiques
Question écrite du (10/03/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 300 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020) Voir la question et la réponse : les motions communales pour l'achèvement de la RN54
Question orale du (09/03/2020) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le coaching dans l'administration publique wallonne
Question écrite du (26/02/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 168 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020) Voir la question (hors délai) : les stades écoresponsables
Allongement du congé accordé aux agents du Service public de Wallonie ou d'une unité d'administration publique soumise au Code de la fonction publique wallonne en cas de décès d'un enfant Accès au Dossier n° 115 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Question orale du (18/02/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la toxicité des broyeurs de voitures
Question orale du (04/02/2020) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'intégration des formations en coaching dans l'offre du FOREm
Question écrite du (27/01/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 203 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020) Voir la question et la réponse : l'impact des travaux sur le R9
Question d'actualité du (22/01/2020) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'inventaire du patrimoine industriel
Question écrite du (22/01/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 153 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : la directive (EU) 2019 /1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité
Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 102 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière - Corrigendum» (12/02/2020)
le traité entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2020) à «Réplique» (20/01/2020)
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Question orale du (07/01/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le centre d'enfouissement technique à Monceau-sur-Sambre
Confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols Accès au Dossier n° 93 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2019) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»
Question orale du (09/12/2019) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le pouvoir d’achat des Wallons
Question écrite du (06/12/2019) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 105 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : le statut d'étudiant-entrepreneur
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 26 mai 2019 Accès au Dossier n° 86 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/11/2019)
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur) Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/03/2024)
Question écrite du (26/11/2019) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 111 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : la redevance kilométrique pour les poids lourds
Rapport d'activités politiques 2018-2019 et session extraordinaire 2019 de M. Nicolas Tzanetatos Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (26/11/2019) à «Rapport d'activités politiques» (26/11/2019)
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal Accès au Dossier n° 59 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Les Ateliers de la Biodiversité - Audition de Madame Saad, attachée qualifiée à la Direction de la Nature et des Espaces verts du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal Accès au Dossier n° 58 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
La mise en place d'un plan d'urgence d'indemnisation en faveur des communes touchées par la peste porcine africaine (PPA) et la crise des scolytes Accès au Dossier n° 62 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Laffut à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal » (22/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (13/11/2019)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage Accès au Dossier n° 47 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Question orale du (22/10/2019) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le conflit entre les refuges et l'Unité du bien-être animal (UBEA)
Question orale du (07/10/2019) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’abandon de la prolongation de la RN54
Question écrite du (04/10/2019) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 23 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : la mise en sens unique de l’Avenue Paul Pastur
Question écrite du (04/10/2019) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 21 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : l’effondrement du R9 de Charleroi
Question d'actualité du (04/09/2019) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings le bus à haut niveau de service (BHNS) sur la N5 et la RN53
Question orale du (29/04/2019) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mise en place du bus à haut niveau de service (BHNS) sur la N5 et la N53
Question orale du (29/04/2019) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet "trident light"
Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes Accès au Dossier n° 1353 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes» (03/05/2019)
Question écrite du (20/03/2019) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 710 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : les imprimés publicitaires
Question écrite du (06/03/2019) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 646 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une ligne de bus à haut niveau de service à l'avenue Paul Pastur à Charleroi
Question écrite du (29/01/2019) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 117 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : les recours électoraux
Question écrite du (17/01/2019) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 105 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation du fonds de pension des agents communaux et du personnel du CPAS pour équilibrer le budget 2019
Question orale du (15/01/2019) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La discrimination entre les conseillers du CPAS de Charleroi
Question écrite du (09/01/2019) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 370 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du projet Trident light
Question d'actualité du (19/12/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le centre de protonthérapie de Charleroi
Les Red Lions Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/12/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/12/2018)
Question orale du (18/12/2018) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’absence de directeur général à la Ville de Charleroi depuis 2014
Question d'actualité du (21/11/2018) de TZANETATOS Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Un premier hôpital nouvelle génération à Charleroi
L'urgence d'un embargo européen sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite Accès au Dossier n° 1215 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Waroux à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
L’urgence d’un embargo européen sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/11/2018) à «Répliques» (07/11/2018)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Les restrictions d'accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l'affaiblissement du contrôle parlementaire Accès au Dossier n° 1180 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/09/2018) à «Texte adopté de la motion» (03/10/2018)
Les restrictions d’accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l’affaiblissement du contrôle parlementaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2018) à «Réplique» (19/09/2018)
Question écrite du (30/08/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 559 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance du métier de comportementaliste canin
Question écrite du (30/08/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 557 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les mesures pour faire face aux métiers en pénurie
Question écrite du (06/08/2018) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 440 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des infrastructures sportives pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite du (18/07/2018) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1557 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : l'éclairage LED sur les autoroutes wallonnes
Question d'actualité du (18/07/2018) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les aménagements de la N5
Question écrite du (18/07/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 547 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les sanctions des demandeurs d'emploi en cas d'absence injustifiée aux convocations du FOREm
Question écrite du (18/07/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 546 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : le premier bilan des "mardi de l'avenir"
Question écrite du (10/07/2018) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1491 (2017-2018) 1 échéance : 31/07/2018) Voir la question et la réponse : l'apprentissage du freinage d'urgence
Question écrite du (10/07/2018) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1490 (2017-2018) 1 échéance : 31/07/2018) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la N53
Question écrite du (10/07/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 525 (2017-2018) 1 échéance : 31/07/2018) Voir la question et la réponse : la pénurie de chauffeurs de camion
Question écrite du (10/07/2018) de TZANETATOS Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 469 (2017-2018) 1 échéance : 31/07/2018) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation contre les violences faites aux seniors
La décision de la Sogepa concernant Thunder Power Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/07/2018) à «Réplique» (04/07/2018)
Question d'actualité du (04/07/2018) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le City Pass
La mise en oeuvre du décret de la Région wallonne du 29 mars modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/07/2018) à «Répliques» (04/07/2018)
Question orale du (02/07/2018) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le dégagement d’un budget pour une étude complémentaire de la Rocade de Charleroi
Question écrite du (29/06/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 515 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : les chiffres en matière d'emploi des détenteurs d'une "carte orange"
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question écrite du (19/06/2018) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1410 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l'élimination des poussins mâles par broyage ou par gazage dans les élevages de poules pondeuses
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (12/06/2018) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1367 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : les fondations d'un pont au niveau de la rampe d'accès reliant la rue de Couillet au R3 à Châtelet
Question écrite du (12/06/2018) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 297 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : la baisse du prix de l'électricité
Question écrite du (07/06/2018) de TZANETATOS Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 415 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018) Voir la question et la réponse : la prise de Rilatine par les étudiants lors des examens
Question écrite du (06/06/2018) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 293 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le remboursement du précompte immobilier indu
Question écrite du (06/06/2018) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 359 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les loyers impayés au sein des sociétés de service public (SLSP)
Question écrite du (06/06/2018) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 358 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux infrastructures sportives
Question orale du (05/06/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La Cité des métiers de Charleroi
Question écrite du (24/05/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 465 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : le statut particulier pour les demandeurs d'emploi "non mobilisables"
Question écrite du (24/05/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 463 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : le coût et la prévention de la cybercriminalité en Wallonie
Question écrite du (24/05/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 462 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : le premier colloque "seniors connectés"
Question orale du (22/05/2018) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le "CoLiving"
Question écrite du (09/05/2018) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1157 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : l'obligation de reprise des imprimés publicitaires
Question écrite du (09/05/2018) de TZANETATOS Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 353 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation à la maladie de Crohn
Question écrite du (08/05/2018) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1135 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : l’aménagement de la N53
Question orale du (08/05/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les catalogues de formations dans les bassins Emploi-Formation-Enseignement (EFE)
Question orale du (08/05/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les difficultés des demandeurs d'emploi liées aux formations et au parcours de remise à l'emploi
Question d'actualité du (25/04/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’atteinte des 3 % du PIB en matière de recherche
Question écrite du (17/04/2018) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1030 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : la liaison entre la gare de Charleroi-Sud et l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (17/04/2018) de TZANETATOS Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 323 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : la campagne de vaccination contre la rougeole auprès des 20-45 ans
Question écrite du (16/04/2018) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : le remplacement des radars fixes
Question écrite du (29/03/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 390 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : les statistiques relatives aux aides à l'emploi
Question écrite du (15/03/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 354 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : l'apprentissage d'une deuxième langue par les demandeurs d'emploi
Le projet de mise en place d'une pension complémentaire pour les contractuels de la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/03/2018) à «Répliques» (14/03/2018)
Modification des articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1045 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/03/2018) à «Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon.»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Question d'actualité du (28/02/2018) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le courrier adressé par Monsieur le Ministre à Belgocontrol
Question écrite du (28/02/2018) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 173 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : le pacte de stabilité intégrant un volet pour l'investissement public
Question d'actualité du (07/02/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les métiers de demain
Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012»
Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016»
Débat d'actualité sur le Plan wallon d'investissements Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2018) à «Débat (suite et fin)» (24/01/2018)
Question d'actualité du (24/01/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La reprise du site de Caterpillar
Question écrite du (24/01/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 241 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'aide financière du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à Caterpillar
Question écrite du (24/01/2018) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 143 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le soutien accordé aux partenariats privés-publics (PPP)
Question écrite du (24/01/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 237 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'investissement dans les "blockchains"
Question écrite du (24/01/2018) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 236 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation des moyens de la SRIW et de la SOWALFIN
Question écrite du (22/01/2018) de TZANETATOS Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 206 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : le nouveau catalogue de formation de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ) - Handicap
Question écrite du (17/01/2018) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 596 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les chèques taxis
Question écrite du (17/01/2018) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 595 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les sanctions des non-grévistes au sein des TEC
Question écrite du (20/12/2017) de TZANETATOS Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 170 (2017-2018) 1 échéance : 12/01/2018) Voir la question et la réponse : les relais santé
Question écrite du (11/12/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 470 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : les poteaux d'éclairage passifs
Question écrite du (11/12/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 469 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le temps d'attente pour passer l'examen pratique du permis de conduire
Question écrite du (27/11/2017) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 151 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : la faillite de Lifé Pharma
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Nicolas Tzanetatos Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (31/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 74 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : la création de l'Observatoire des marchés publics
Question écrite du (30/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 260 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : le remplacement des radars fixes en Wallonie
Question écrite du (30/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 259 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la mise en place du projet pilote de consigne pour les canettes
Question écrite du (30/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 258 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la location des lidars par les 72 zones de police
Question écrite du (30/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 257 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : l'avancement de la rampe d'accès reliant la rue de Couillet au R3 de Châtelet
Question écrite du (26/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 88 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : le bilan du fonds W.IN.G (Wallonia Innovation and Growth)
Question écrite du (26/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 58 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : l'avancement de la liste unique élaborée par l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) pour l'accueil et l'hébergement des personnes atteintes de handicap
Question écrite du (24/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 48 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le partenariat entre la Région wallonne et les Ardennes françaises dans le cadre du développement de l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (24/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 187 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la fin du partenariat entre la Société régionale wallonne du Transport (SRWT) et la société de leasing de vélos pliables pour les entreprises (C-TEC)
Question écrite du (24/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 186 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le renforcement de la liaison entre la gare de Charleroi-Sud et l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (24/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 53 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la campagne de vaccination contre la rougeole auprès des 20-45 ans
Question écrite du (24/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 52 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la capacité d'accueil et d'hébergement des personnes souffrant de polyhandicap et de cérébrolésion
Question écrite du (24/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 51 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la vaccination saisonnière contre la grippe
Question écrite du (24/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un service unique de sanctions administratives pour l'ensemble du Service public de Wallonie (SPW)
La Cité des métiers de Charleroi Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017)
Limitation du nombre de membres du personnel et garantie de transparence des cabinets ministériels Accès au Dossier n° 911 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
Question orale du (10/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’adéquation des chèques-formation aux métiers en pénurie
Question orale du (10/10/2017) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le refinancement des missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Question d'actualité du (28/09/2017) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’augmentation de l’offre des logements sociaux
Question orale du (26/09/2017) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les dispenses du FOREm pour les formations aux métiers en pénurie
Question orale du (26/09/2017) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La réduction du temps de travail au sein de l'IFAPME
Question orale du (26/09/2017) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les Cités des Métiers
Question orale du (26/09/2017) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La taxe sur l’informatisation
Question d'actualité du (20/09/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les péages positifs sur les routes wallonnes
Question d'actualité du (06/09/2017) de TZANETATOS Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La réforme des aides à la promotion de l’emploi
Modification de l’article 24bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et abrogation du décret spécial du 9 décembre 2010 limitant le cumul des mandats dans le chef des députés du Parlement wallon, afin d’instaurer une incompatibilité entre le mandat de membre du Parlement wallon et le mandat de membre du collège communal d’une commune de plus de 50 000 habitants Accès au Dossier n° 859 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)
Question orale du (27/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le projet "Declic Formation"
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 848 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 847 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)
Question écrite du (22/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 374 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences sur les finances régionales de la loi spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des Communautés et des Régions, élargissement de l'autonomie fiscale des Régions et financement des nouvelles compétences
Question écrite du (22/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 358 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : le rapport du FOREm sur les chèques formation
Question écrite du (22/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1125 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : l’avis du Conseil supérieur wallon de la sécurité routière (CSWSR) sur la réforme du permis de conduire
Question écrite du (22/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1124 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : la liste unique élaborée par l'AViQ pour l'accueil et l'hébergement des personnes atteintes de handicap
Question écrite du (22/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1123 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : les amendes administratives pour excès de vitesse
Question écrite du (21/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 356 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017) Voir la question et la réponse : l’adaptation du statut du personnel dans le nouveau contrat de gestion du FOREm
Question écrite du (21/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 355 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017) Voir la question et la réponse : l’accompagnement des chômeurs dans le nouveau contrat de gestion du FOREm
Question écrite du (21/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1120 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017) Voir la question et la réponse : les poteaux d’éclairage passifs
Question écrite du (21/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1119 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017) Voir la question et la réponse : les chèques taxi
Question écrite du (21/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1118 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017) Voir la question et la réponse : la recrudescence de la rougeole
Question écrite du (20/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1011 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le service minimum au sein des TEC
Question écrite du (20/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 347 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la validation des compétences en entreprise
Question écrite du (20/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 346 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la gestion par le FOREm de l'augmentation des offres d’emploi
Question écrite du (20/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 344 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les chèques formation
Question écrite du (20/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 343 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la liste des métiers en pénurie
Question écrite du (20/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 373 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la menace de "dumping" sur l’acier wallon
Question écrite du (20/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 372 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le redressement de la région de l’Entre-Sambre-et-Meuse
Question écrite du (20/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 371 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la position de la SOWALFIN par rapport aux mesures de transparence du Gouvernement wallon
Question écrite du (20/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1108 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la situation de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) au regard du transfert des compétences en 2019
Question écrite du (20/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1107 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les aménagements cyclables dans le cadre des chantiers routiers en 2016
Question écrite du (20/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1098 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les prévisions budgétaires relatives à la redevance kilométrique
Question écrite du (20/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1093 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l’extension des missions du centre Perex au trafic fluvial
Question écrite du (20/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1092 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le parcours d’intégration obligatoire
Question orale du (16/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise en place d’un service d’amendes administratives au sein de la DGO6
Question orale du (16/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’emploi des personnes de plus de 50 ans
Question orale du (16/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réduction du temps de travail dans le secteur du non-marchand
Question orale du (16/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La taxe sur l’informatisation
Question écrite du (15/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1082 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la création de lits supplémentaires dans les maisons de repos d’ici 2020
Question écrite du (15/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1081 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les mesures favorisant les partenariats public-privé dans le secteur des maisons de repos
Question écrite du (15/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 976 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la taxe sur les fonds de réserve de Recupel
Question écrite du (15/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1056 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau catalogue de formation de l’AViQ Handicap
Question écrite du (15/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1055 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l’élargissement des heures d’ouverture des écluses en Wallonie
Question écrite du (15/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1054 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la liste unique élaborée par l'AViQ pour l'accueil et l'hébergement des personnes atteintes d’autisme ou de handicap de grande dépendance
Question écrite du (14/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 580 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l'installation du centre de maintenance de Ryanair à Gosselies
Question écrite du (14/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1040 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la capacité d’accueil et d’hébergement des personnes handicapées
Question écrite du (14/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1021 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre le tabagisme
Question écrite du (13/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 571 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : le partenariat entre la Région wallonne et les Ardennes françaises dans le cadre du développement de l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (13/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 958 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : l’extension de la ligne de tram vers l’aéroport de Charleroi
Question écrite du (08/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 604 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : la piscine de Courcelles
Question écrite du (08/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 934 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : les zones de baignade en Wallonie
Question écrite du (08/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 318 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : le Salon de la formation et de l'insertion professionnelle
Question écrite du (08/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 317 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : les formations aux objets connectés dans le cadre de l'aide aux personnes âgées
Question écrite du (08/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 316 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : le dossier unique du demandeur d’emploi (DUDE)
Question écrite du (06/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 986 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les accidents de la route chez les jeunes
Question écrite du (01/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 911 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la connexion de l’aéroport de Charleroi-Sud à la ligne de train 140 Charleroi-Ottignies
Question écrite du (01/06/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 910 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : le renforcement de la liaison entre la gare de Charleroi-Sud et l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (30/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 961 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le financement des travaux de la RN90 donnant accès au futur Grand Hôpital de Charleroi (GHdC)
Question écrite du (30/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 959 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l’augmentation des infractions routières en 2016
Question écrite du (30/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 951 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le développement du Réseau Santé Wallon (RSW)
Question écrite du (30/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 894 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les bus hybrides des TEC
Question écrite du (30/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 947 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la réfection de viaducs à Charleroi
Question écrite du (30/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 946 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le grand "lifting" des routes wallonnes
Question écrite du (30/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 300 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les subventions pour les missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Question écrite du (30/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 299 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l’insertion professionnelle après un stage linguistique
Question écrite du (30/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 298 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau contrat de gestion de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME)
Question écrite du (30/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 332 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la taxe antidumping américaine sur l’acier wallon
Question écrite du (30/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les changements liés à la loi Peeters sur les contrats intérimaires
Question écrite du (30/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 919 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le nombre de cyclistes tués sur les routes
Question écrite du (17/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 895 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les résultats du parcours d’intégration obligatoire
Question orale du (16/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise en place, au sein de l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA), d’une plateforme de gestion de l’offre et de la demande de place de stages
Question orale du (16/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le suivi des différentes rencontres et concertations prévues dans le cadre des missions des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question orale du (16/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La fin de la cellule de reconversion de Doosan
Question écrite du (12/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 288 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics lancés par les unités d'administration publique (UAP) dépendant de Madame la Ministre
Question écrite du (12/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 296 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la création de l’Observatoire des marchés publics
Question écrite du (12/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 287 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la campagne de communication du FOREm auprès des entreprises
Question écrite du (12/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 844 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la dépollution du site d’AMS Nord et Sud à Charleroi
Question écrite du (04/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 303 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : le bilan du Fonds W.IN.G
Question écrite du (03/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 842 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : les radars en Wallonie
Question écrite du (03/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 301 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : l'entreprise Durobor
Question écrite du (03/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 269 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : la liste du FOREm concernant les métiers en pénurie
Question écrite du (03/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 268 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : l’action "J-Plonge"
Question orale du (02/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les accusations de la CSC concernant le contrôle des chômeurs
Question orale du (02/05/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'évolution du nombre de demandeurs d'emploi wallons ayant trouvé un emploi en Flandre
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (27/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 806 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : le Plan CATalyst 4 Charleroi (CATCH)
Question écrite du (25/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 733 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet pilote de consigne pour les canettes
Question écrite du (25/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 250 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : l’assimilation des demandeurs d’emploi dans le décret de la Région wallonne du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles
Question écrite du (25/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 249 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : le contrat d’insertion
Question écrite du (25/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 248 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : les chèques-formation
Question écrite du (25/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 803 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : les résultats de la taxe kilométrique
Question orale du (18/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les coachs sectoriels dans le cadre de la promotion de l’alternance et de la création de places de stages supplémentaires
Question orale du (18/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La certification de la formation en alternance
Question orale du (18/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les subventions des missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Question orale du (18/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'analyse de la problématique des métiers en pénurie
Question écrite du (04/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 212 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le bilan des nouvelles mesures anti-dumping dans le cadre des marchés publics
Question écrite du (04/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 679 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la gratuité des TEC pour les mouvements de jeunesse
Question écrite du (04/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 678 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les agressions des chauffeurs des TEC
Question écrite du (04/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 677 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les recours des particuliers contre les procès-verbaux dressés par le Département de la Nature et des Forêts (DNF)
Question écrite du (04/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 235 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les subventions pour les missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Question écrite du (04/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 234 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les dépenses éligibles pour les missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Question écrite du (04/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 233 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les stages linguistiques
Question écrite du (04/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 232 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les contrôles de disponibilité des chômeurs par le FOREm
Question écrite du (04/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 231 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la fusion des missions de contrôle et d’accompagnement des chômeurs au sein du FOREm
Question écrite du (04/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 230 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la formation à la finance
Question écrite du (04/04/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 229 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la "Silver Economy"
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Question orale du (21/03/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise en place d’un service d’amendes administratives au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6)
Question écrite du (21/03/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 215 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle des employeurs par le FOREm dans le cadre du Plan Formation-Insertion (PFI)
Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Question écrite du (09/03/2017) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 346 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : les budgets alloués aux mesures d'accompagnement des riverains des aéroports
Question écrite du (09/03/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 204 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : l'évaluation du contrat de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Question écrite du (01/03/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 184 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le contrat d'insertion pour les bénéficiaires de l'article 60 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
Question écrite du (01/03/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 183 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l’assimilation des demandeurs d’emploi dans le cadre du décret du 1er février 2017 relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles
Question écrite du (01/03/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 182 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le paiement des allocations des demandeurs d'emploi dans le cadre du décret du 1er février 2017 relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles
Question écrite du (01/03/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 181 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le cumul des allocations des demandeurs d'emploi dans le cadre du décret du 1er février 2017 relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles
Question écrite du (23/02/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 176 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : l’utilisation des chèques-formation en 2016
Question écrite du (22/02/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 168 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : le radicalisme dans les prisons
Question écrite du (22/02/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : les centres de compétence du FOREm et le premier rapport du groupe inter-DAS
Question écrite du (22/02/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 166 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : les "coachs sectoriels "dans le cadre de la promotion de la formation en alternance
Question écrite du (22/02/2017) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 209 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : l’avancement du projet "Digital Cities" à Charleroi
Question écrite du (21/02/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 580 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : la suite du projet relatif aux fondations d'un pont au niveau de la rampe d'accès reliant la rue de Couillet au R3 à Châtelet
Question écrite du (16/02/2017) de TZANETATOS Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 130 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la réduction du temps de travail pour les fonctionnaires exerçant des métiers pénibles
Question orale du (14/02/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La semaine de travail de quatre jours
Question orale du (14/02/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le plan de départ chez Caterpillar
Question écrite du (07/02/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 148 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017) Voir la question et la réponse : la visibilité du FOREm auprès des employeurs
Question écrite du (01/02/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 494 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la replanification de l'éclairage sur le réseau routier wallon
Question orale du (31/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les centres de compétence du FOREm
Question orale du (31/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le radicalisme dans les prisons
Question orale du (31/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La rencontre organisée par le FOREm avec les présidents des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (24/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 274 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : le plan visant à lutter contre les immeubles inoccupés
Question écrite du (24/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 462 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la signature de la décision octroyant les primes de fermeture de lits des maternités de Lobbes et de Nivelles
Question écrite du (24/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 461 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la liste unique élaborée par l'AViQ pour les demandes d'accueil et d'hébergement pour les personnes adultes quel que soit le type de handicap
Question écrite du (23/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 129 (2016-2017) 1 échéance : 13/02/2017) Voir la question et la réponse : les chômeurs et inactifs hautement qualifiés
Question écrite du (23/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 128 (2016-2017) 1 échéance : 13/02/2017) Voir la question et la réponse : la campagne de publicité Wallangues d’octobre 2016
Question écrite du (23/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 127 (2016-2017) 1 échéance : 13/02/2017) Voir la question et la réponse : les utilisateurs de "Wallangues" en 2016
Question écrite du (20/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 126 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : la répartition géographique du taux d’emploi des jeunes
Question écrite du (20/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 125 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : l’insertion des "Not in Education, Employment or Training" (NEET) sur le marché de l’emploi
Question écrite du (20/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 124 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : le taux d’emploi des femmes de la tranche 50-64 ans
Question écrite du (20/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 123 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : le "Wallangues Tour 2016"
Question écrite du (19/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 114 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la plateforme "Speaky" et le parcours personnalisé de Wallangues
Question orale du (17/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réduction du temps de travail au sein de l’IFAPME
Question écrite du (16/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 102 (2016-2017) 1 échéance : 06/02/2017) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un service unique de sanctions administratives pour l'ensemble du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (16/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 43 (2016-2017) 1 échéance : 06/02/2017) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un service unique de sanctions administratives pour l'ensemble du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (13/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 122 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : le logiciel unique de gestion des activités de formation pour tous les acteurs de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Insertion accrue du numérique dans la formation continue et dans le contrat de gestion de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Accès au Dossier n° 717 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (10/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 409 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : les prescriptions médicales électroniques obligatoires dès le 1er janvier 2018
Question écrite du (09/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 100 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : les demandeurs d’emploi bénéficiaires de formations qualifiantes en informatique
Question écrite du (09/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 408 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : les fondations d'un pont au niveau de la rampe d'accès reliant la rue de Couillet au R3 à Châtelet
Question écrite du (09/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 197 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : la distribution de lait aux plus démunis
Question écrite du (09/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 246 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : la réforme des plans de cohésion sociale (PCS)
Question écrite du (09/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 99 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : les campagnes de promotion des formations dans les professions en pénurie de main-d'œuvre
Question écrite du (09/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 406 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : les campagnes de sensibilisation de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) contre les effets de la drogue au volant
Question écrite du (09/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 405 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : les fermes sociales et thérapeutiques en Wallonie
Question écrite du (09/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 404 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : les relais santé
Question écrite du (09/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 196 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : la Wallonie à vélo, thématique touristique de 2016
Question écrite du (09/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 98 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : les nouvelles formules alternatives d'essais-métiers
Question écrite du (09/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 82 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : les bâtiments de l’ancienne Grand-Poste de Verviers
Question écrite du (09/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 245 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : les résultats de la phase de test sur la grille indicative des loyers
Question écrite du (05/01/2017) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 401 (2016-2017) 1 échéance : 26/01/2017) Voir la question et la réponse : le respect du prescrit de l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
Question écrite du (29/12/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 387 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : l’avancement des travaux du R9
Question écrite du (29/12/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 386 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les primes de fermeture de lits des maternités de Lobbes et de Nivelles
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»
Question orale du (20/12/2016) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le contrat de gestion du FOREm pour la période 2017-2021
Question orale du (20/12/2016) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le tableau de bord du FOREm pour le contrat de gestion 2011-2016
Question orale du (20/12/2016) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La taxe sur l’automatisation
Question écrite du (20/12/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 365 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la formation et la sensibilisation dans le cadre du "Plan autisme"
Question écrite du (20/12/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 364 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l’établissement d’un rapport sur les personnes à double diagnostic
Le contrat d'insertion Accès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion»
Aides à l'emploi à destination des groupes-cibles Accès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles»
Abrogation, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 699 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l’instauration du dispositif relatif au contrat d’insertion»
Question écrite du (15/12/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 331 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du Plan autisme et les solutions envisagées pour les autres types de handicap
Question écrite du (09/12/2016) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 83 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : l’insertion des "NEET" sur le marché de l’emploi
Question écrite du (09/12/2016) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 82 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : la disparité géographique au niveau du taux d'emploi des jeunes
Question écrite du (08/12/2016) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 76 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : le taux d’emploi des femmes de la tranche d'âge comprise entre 50 et 64 ans
Question écrite du (08/12/2016) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 75 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : les chômeurs et inactifs hautement qualifiés
Question écrite du (01/12/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 183 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : le plan visant à lutter contre les immeubles inoccupés
Question écrite du (25/11/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 275 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : le nombre d’accidents mortels sur les routes en Wallonie
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Nicolas Tzanetatos Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Question écrite du (18/11/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 221 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le trafic fluvial des marchandises en Wallonie
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Question orale du (08/11/2016) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La plateforme interactive visant à articuler l’offre et la demande de stages en alternance
Question orale du (08/11/2016) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les amendes alternatives en matière de droit pénal social
Question écrite du (07/11/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 177 (2016-2017) 1 échéance : 29/11/2016) Voir la question et la réponse : le trafic fluvial des marchandises en Wallonie
Question écrite du (04/11/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 129 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle grille d’attribution des logements sociaux
Question écrite du (04/11/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 128 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016) Voir la question et la réponse : les chiffres communiqués par la Société wallonne du logement (SWL) relatifs aux expulsions dans les Société de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (03/11/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 147 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : l’accessibilité des logements wallons aux transports publics
Question écrite du (03/11/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 146 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : le trafic fluvial des marchandises en Wallonie
Question écrite du (03/11/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 145 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : l’utilisation du vélo en Wallonie
Question écrite du (26/10/2016) de TZANETATOS Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place d’un service d’audit commun à la Région wallonne et à la Fédération Wallonie-Bruxelles
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (21/10/2016) de TZANETATOS Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 10 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : l'absence de ratification des accords conclus entre le Royaume de Belgique et l'État d'Israël
Question écrite du (21/10/2016) de TZANETATOS Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 43 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : l’exemption de la taxe kilométrique pour les associations caritatives
Question écrite du (19/10/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 116 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le centre PEREX 4.0
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016)
Question orale du (18/10/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conventions conclues entre les sociétés de logements de service public (SLSP) et les CPAS
Question orale du (18/10/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La disponibilité des chiffres sur les expulsions de la Société Wallonne de Logement
Question orale du (18/10/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La nouvelle grille d’attribution des logements sociaux
Question orale du (18/10/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La cellule d’audit des organismes compétents en matière de logement
Question orale du (18/10/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les expériences-pilotes permettant de sécuriser le paiement des loyers
Question orale du (18/10/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le cadastre des logements inoccupés et les mesures de lutte contre l'inoccupation
Adoption par le Gouvernement d'un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger lors des élections du Parlement wallon Accès au Dossier n° 608 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Discussion générale» (15/05/2017)
Question écrite du (18/10/2016) de TZANETATOS Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la visite d’Etat au Japon
Question écrite du (18/10/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 94 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : le quartier nouveau les Hiercheuses
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Question écrite du (25/07/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1327 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les statistiques à propos des personnes en situation de handicap en Wallonie
Question écrite du (19/07/2016) de TZANETATOS Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 333 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : le recrutement des cinq derniers agents de la DGO5 devant être transférés vers l'AViQ
Question écrite du (19/07/2016) de TZANETATOS Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 332 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : l’occupation des bâtiments de l’ancienne Grand-Poste de Verviers
Mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 561 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de vois hydrauliques»
Modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 560 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (11/07/2016) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 304 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : les jeunes sans formation en Wallonie
Question écrite du (11/07/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1264 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : l’achèvement complet des travaux de la rampe d'accès reliant la rue de Couillet au R3 à Châtelet
Question d'actualité du (06/07/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La formation continue au permis de conduire des personnes âgées
Question écrite du (06/07/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 716 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la convention en matière d’arriérés locatifs entre le CPAS de Charleroi et la société de logement de service public "La sambrienne"
Question écrite du (06/07/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 715 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du cadastre des logements inoccupés
Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»
Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»
Question écrite du (27/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 686 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : la répartition des subsides auprès des sociétés de logements en Wallonie
Question écrite du (27/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1208 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : l’agrément des maisons "arc-en-ciel"
Question écrite du (23/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 679 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement
Question écrite du (22/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 401 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : le cadastre des sociétés wallonnes délocalisées en Flandre
Question écrite du (21/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 607 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : l'allongement de la piste de BSCA
Question écrite du (21/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1183 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les subsides de la Région wallonne pour améliorer l'accessibilité des festivals aux personnes handicapées
Question écrite du (21/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1182 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité routière à l'ère du numérique
Question écrite du (21/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1110 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site des cristalleries du Val Saint-Lambert
Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)
Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»
Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (17/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 587 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Ose le vert recrée ta cour"
Question écrite du (17/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1094 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "fais de ta cour de récré la plus propre de Wallonie"
Question écrite du (17/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1093 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : les mesures pour lutter contre les émissions d'oxydes d'azote (NOx)
Question écrite du (17/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1092 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : les montants non utilisés du Fonds social de l'eau (FSE)
Question écrite du (17/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 391 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'implantation de Galileo sur le site de Redu
Question écrite du (17/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1159 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : la gestion du trafic fluvial par le Centre PEREX 4.0
Question écrite du (17/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1158 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : la subvention de la journée 100 % accessibilité et intégration des Francofolies de Spa
Question écrite du (14/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 583 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : l'appel à projets du Commissariat général au tourisme (CGT) destiné à améliorer l'accueil des cyclistes dans les lieux touristiques
Question écrite du (14/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 582 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : le tourisme en vélo en Wallonie
Question écrite du (14/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1143 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : les campagnes de sensibilisation pour la médecine générale
Question écrite du (14/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 579 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : la Charte sport nature
Question écrite du (10/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 576 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : la campagne de fauchage tardif au bord des routes
Question écrite du (10/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 575 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : le label "Cimetière Nature"
Question écrite du (10/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1067 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : la création de parkings de covoiturage
Question écrite du (10/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1133 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : les relais santé
Question écrite du (07/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 366 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'implantation de Galileo sur le site de Redu
Question orale du (02/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les navettes entre "Brussels South Charleroi Airport S.A." (BSCA) et Liège Airport
Question orale du (02/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La construction d’une troisième piste à Liège Airport
Question orale du (02/06/2016) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La sécurité dans les aéroports wallons
Question écrite du (20/05/2016) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 264 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle des contrats APE
Question écrite du (20/05/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 986 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l'antenne Châtelet du métro de Charleroi
Question écrite du (18/05/2016) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 499 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : la fusion des maisons du tourisme en Wallonie
Question écrite du (13/05/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1014 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : les mesures permettant de lutter contre le dumping social dans le secteur des travaux publics
Question écrite du (13/05/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1013 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : les normes d'agrément dans les hôpitaux
Question écrite du (13/05/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1012 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : l'achèvement des travaux reliant la rue de Couillet à Châtelet et le R3
Question écrite du (04/05/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 968 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : le Plan grand froid
Le développement des relations entre la Wallonie et Taïwan Accès au Dossier n° 482 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016)
Question écrite du (25/04/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 512 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du cadastre des logements inoccupés
Question écrite du (22/04/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 874 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : le soutien aux refuges wallons en cas de saisies administratives d'animaux
Question écrite du (20/04/2016) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 237 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les écoles de pilotage privées en Wallonie
Question écrite du (20/04/2016) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 234 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les formations à destination des aides ménagères
Question écrite du (20/04/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 851 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des transports en commun pour accéder au parc Pairi Daiza
Question écrite du (20/04/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 850 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les quartiers nouveaux en Wallonie
Question écrite du (20/04/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 849 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'opération Be Wapp
Question écrite du (20/04/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 885 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures en termes de mobilité favorisant l'accès au parc Pairi Daiza
Question écrite du (20/04/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 878 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie wallonne
Question écrite du (14/04/2016) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 308 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : l'implantation de Galileo sur le site de Redu
Question d'actualité du (13/04/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud (BSCA)
Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d'éthique Accès au Dossier n° 452 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Motion caduque» (27/04/2016)
Question écrite du (31/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 797 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : la différence entre les hommes et les femmes en matière d'infractions au Code de la route
Question écrite du (31/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 796 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : le chantier du R9 à Charleroi
Question écrite du (31/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 791 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les budgets consacrés au Plan hiver 2015-2016
Question écrite du (30/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 766 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'allongement de la piste de BSCA
Question écrite du (30/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 398 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le permis de pêche en ligne
Question écrite du (30/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 397 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la cartographie des aires d'accueil pour motor-homes
Question écrite du (30/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 396 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les aides financières aux mouvements de jeunesse consommant localement lors de leurs camps
Question écrite du (30/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 752 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le Printemps sans pesticide
Question écrite du (22/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 695 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : la ligne TEC entre la gare de Charleroi sud et Brussels South Charleroi Airport
Question orale du (17/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le volet "répression" du plan d’actions "propreté publique"
Question orale du (17/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La cellule "propreté publique" dans la cadre du plan de lutte contre les déchets clandestins
Question orale du (17/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mutualisation des ressources des communes en termes de propreté
Question orale du (17/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La collecte d’informations statistiques sur les incivilités environnementales
Question écrite du (14/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 699 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : les initiatives de soutien aux maisons médicales et aux centres médicaux
Question écrite du (08/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 388 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du cadastre des logements inoccupés
Question écrite du (08/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 679 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les statistiques d'accidents causés par des écocombis sur les routes européennes
Question écrite du (08/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 678 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la création d'une task force autour du projet Seine-Escaut
Question écrite du (08/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 677 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la responsabilité des titulaires des officines pharmaceutiques hospitalières
Question écrite du (01/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 662 (2015-2016) 1 échéance : 22/03/2016) Voir la question et la réponse : l'alliance patrimoine-emploi
Question écrite du (01/03/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 589 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : le renouvellement des conseils d’administration de BSCA et de Liege-Airport
Question écrite du (26/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 137 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la convention de canon emphytéotique pour certains locaux de l'ancienne Grand-Poste de Verviers
Question écrite du (26/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 583 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la modification de la législation permettant de prolonger le délai de poursuite administrative en cas de maltraitance animale
Question écrite du (26/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 642 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la coordination des services de soins de première et deuxième lignes pour les malades chroniques
Question écrite du (26/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 641 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les outils de lutte contre la violence faite aux femmes
Question écrite du (26/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 640 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la méthodologie utilisée pour réaliser l'état des lieux des violences faites aux femmes en Wallonie
Question écrite du (26/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 639 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la sensibilisation et la formation des médecins généralistes ainsi que de l'ensemble des acteurs de la première ligne de soins au Réseau santé wallon
Question écrite du (26/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 638 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'enregistrement du consentement libre et éclairé des patients au Réseau santé wallon via les guichets des mutualités
Question écrite du (26/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 637 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation contre la somnolence au volant
Question écrite du (23/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 569 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : la fréquentation de la ligne TEC entre la gare de Charleroi Sud et BSCA
Question écrite du (23/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 361 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : les exigences de durabilité supplémentaires devant figurer dans l'appel d'offres pour la nouvelle centrale biomasse
Question écrite du (23/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 221 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : la sortie de la Région wallonne du capital de Brussels Airlines
Question écrite du (23/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 611 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : l'achèvement des travaux de la rampe reliant la rue de Couillet avec le R3 à Châtelet
Question écrite du (23/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 610 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : l'agrément des Maisons arc-en-ciel
Question écrite du (17/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 346 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'implantation d'unités de biométhanisation dans des communes rurales
Question écrite du (17/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 580 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l’impact des nouvelles technologies sur les résultats de la campagne Bob
Question écrite du (17/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 579 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l’opération "Gaff’ à la route"
Reconnaissance en Région wallonne des chats de race Bengal en tant qu'animaux domestiques Accès au Dossier n° 409 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (17/03/2016)
Question écrite du (16/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 527 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la suppression des sacs plastiques ultrafins
Question écrite du (16/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 567 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux de consultance
Question écrite du (16/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 59 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la réforme des fonctions consultatives
Question orale du (15/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le déménagement du Service des barrages du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (01/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 304 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : les rénovations des logements sociaux de La Sambrienne
Question écrite du (01/02/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 502 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : le financement des infrastructures hospitalières
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/06/2016)
Question écrite du (22/01/2016) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 426 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : le zoning industriel d'Alleur
Question écrite du (22/01/2016) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 288 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du cadastre des logements inoccupés
Question écrite du (22/01/2016) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 459 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les mesures permettant de lutter contre le dumping social dans le secteur des travaux publics
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Débat sur les exportations d'armes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)
Question écrite du (28/12/2015) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 142 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : le soutien aux espaces de coworking
Question écrite du (18/12/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 350 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : le service d'aide aux victimes de la route
Question orale du (15/12/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les places réservées aux femmes dans les abris de nuit en Wallonie
Question orale du (15/12/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La campagne "No Violence"
Question orale du (15/12/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le nombre de décès sur les routes en 2015
Question écrite du (15/12/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 288 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : le zoning industriel d'Alleur
Demande de levée d'immunité d'un Membre du Parlement de Wallonie (M. Jean-Charles Luperto) Accès au Dossier n° 364 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (14/12/2015) à «Adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (16/12/2015)
Question écrite du (14/12/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 286 (2015-2016) 1 échéance : 06/01/2016) Voir la question et la réponse : les impacts des décisions du Gouvernement wallon sur les intercommunales de traitement de déchets
Question orale du (14/12/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La nouvelle stratégie aérienne pour l’Europe
Question écrite du (14/12/2015) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 187 (2015-2016) 1 échéance : 06/01/2016) Voir la question et la réponse : le projet "Housing First"
Question écrite du (07/12/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 267 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : le formulaire de dépôt de plainte relative au bien-être animal
Question écrite du (07/12/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 303 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : le projet "Housing First"
Question écrite du (01/12/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 255 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : la reprise du département "aviation d'affaires" de Brussels South Charleroi Airport
Question écrite du (01/12/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 283 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : la création d'emplois liés à l'exploitation du Trilogiport
Question écrite du (01/12/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 278 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : l'homologation des véhicules pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite du (26/11/2015) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 165 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du cadastre des logements inoccupés
Question écrite du (26/11/2015) de TZANETATOS Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite
Question écrite du (25/11/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 268 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : le soutien à la plateforme "Bien vivre chez soi"
Question écrite du (24/11/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 257 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la conformité de l’avant-projet de décret sur la création de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Question orale du (20/11/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Réseau Santé Wallon
Question orale du (20/11/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des infrastructures hospitalières en Région wallonne
Question orale du (20/11/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La nouvelle campagne de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR)
Question orale du (20/11/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'évaluation de l'état du réseau routier par l’outil GPS
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Question orale du (19/11/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les solutions alternatives aux maisons de repos
Question orale du (19/11/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’utilisation de la fibre optique dans les zones d’activité économique
Question écrite du (12/11/2015) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 65 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'utilisation des points APE
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (09/11/2015) de TZANETATOS Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 33 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : les entretiens d'orientation des agents de la DGO5
Question écrite du (09/11/2015) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 104 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : la politique des Grandes Villes
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
Question d'actualité du (28/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le rachat de TNT Airways par Fedex
Question orale du (27/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le soutien à la Ligue Handisport Francophone
Question orale du (27/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan Grand Froid 2015-2016
Question orale du (27/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’adjudication du marché visant l’étude relative au futur régime des allocations familiales
Question orale du (27/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les communautés thérapeutiques pour personnes toxicomanes
Question orale du (27/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La cartographie "bruit" du réseau routier wallon
Question orale du (27/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan Hiver sur les routes wallonnes
Question orale du (26/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conséquences pour Charleroi de l’accord intervenu à Liège Airport
Question orale du (26/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’affectation des agents de la DGO5 vers l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Question orale du (26/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’accueil des fonctionnaires de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles dans les bâtiments de l’ancien hôtel de police de Charleroi
Question écrite du (26/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 131 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : la gare de Charleroi Airport
Question écrite du (26/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 130 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : l'offre de vélos partagés à Charleroi
Question écrite du (26/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 130 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : le coût du service hivernal par district autoroutier
Question écrite du (26/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : la cartographie des chantiers routiers en Région wallonne
Visite de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports, le 22 octobre 2015, des aéroports de Charleroi (Brussels South Charleroi Airport) et de Liège (Liege Airport) Accès au Dossier n° 317 (2015-2016) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (22/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (22/10/2015)
Question écrite du (21/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 62 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du cadastre des logements inoccupés
Question écrite du (21/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 121 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : la cartographie des accidents mortels en Région wallonne
Question écrite du (21/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 120 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : les travaux sur la RN 53 à hauteur du carrefour dit le Panama
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question d'actualité du (14/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet Trident Light
Question écrite du (08/10/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'avancée des travaux du giratoire de la rue de Couillet à Châtelet ainsi que de l'aménagement de la rampe vers le R3
La formation en alternance Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG) Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Question orale du (30/06/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le zoning industriel d’Alleur
Question orale du (30/06/2015) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’entrepreneuriat social
Question orale du (16/06/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’entretien des voiries et marquages en Wallonie
Question orale du (16/06/2015) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le cadastre des logements inoccupés
Question orale du (15/06/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet immobillier DBI construct à Marcinelle Bruyère
Question écrite du (15/06/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 577 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : la reconversion des sites à réaménager (SAR)
Question écrite du (12/06/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 575 (2014-2015) 1 échéance : 03/07/2015) Voir la question et la réponse : l’octroi de subsides aux aéroports wallons
Question écrite du (09/06/2015) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 438 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015) Voir la question et la réponse : le statut des agents contractuels de la SWL
Question d'actualité du (03/06/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le départ de VLM Airlines de l’aéroport de Liège
Question orale du (02/06/2015) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'extension du centre commercial Cora à Chatelineau
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Les aéroports régionaux et les enjeux en termes d'emploi et de développement économique Audition de : - Messieurs Partoune et Happart, Directeur général et Président du Conseil d'administration de Liege Airport S.A ; - Messieurs Lévêque et Cloquet, Président et CEO de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Messieurs Etienne, Vuylsteke et Madame Leburton, Président du Conseil d'administration, Président du Comité exécutif et Directrice générale de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) Accès au Dossier n° 228 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Géradon et de M. Tzanetatos comme rapporteurs» (01/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (01/06/2015)
Stratégie aéroportuaire wallonne Accès au Dossier n° 226 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017)
Question écrite du (28/05/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 564 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : l’avancement des travaux du R9 de Charleroi
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Accord économique et commercial global (AECG) Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG) Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Question écrite du (26/05/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 523 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : la date d'entrée en vigueur du Code du développement territorial
Question écrite du (26/05/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 548 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les beuveries express
Question orale du (19/05/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La solution miracle contre les nids de poule
Question écrite du (19/05/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 511 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : les mesures pour endiguer la cruauté envers les animaux
Question écrite du (13/05/2015) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 220 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : le projet de suppression de certaines maisons du tourisme en Wallonie
Débat sur la stratégie aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015)
Question écrite du (07/05/2015) de TZANETATOS Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 224 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : le projet Start'Air
Question écrite du (07/05/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 486 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : les baux des aéroports wallons
Question écrite du (07/05/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 485 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : l'historique des flux financiers entre la SOWAER et les aéroports wallons
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)
Question d'actualité du (22/04/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La stratégie aéroportuaire à long terme
Question écrite du (20/04/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 461 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : le Plan autisme de la Région wallonne et ses liens avec celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question écrite du (08/04/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 450 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : l'ASBL Empathiclown
Question d'actualité du (25/03/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le gel des investissements de l’actionnaire privé SAVE au BSCA
Question écrite du (25/03/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 407 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : la cartographie des accidents mortels de la route en Wallonie
Question orale du (24/03/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les solutions alternatives aux maisons de repos
Question écrite du (20/03/2015) de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 160 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : le modèle allemand de l'enseignement en alternance
Question écrite du (20/03/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 396 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : les formations au Code de la route à destination des personnes âgées
Question écrite du (09/03/2015) de TZANETATOS Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 129 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les résultats du deuxième appel à projets du plan Cigogne III
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite Accès au Dossier n° 144 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question orale du (23/02/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La liaison entre la gare de Charleroi et l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud
Question écrite du (11/02/2015) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 226 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la recapitalisation des quatre SLSP en difficultés
Question écrite du (11/02/2015) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 225 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les annuités reversées par les sociétés de logement à la SWL
Question d'actualité du (04/02/2015) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les responsabilités de l’Europe dans le dossier BSCA
Question orale du (20/01/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La détection des cancers héréditaires
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
Question orale du (06/01/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La consommation de drogues dites légales chez les jeunes
Question orale du (06/01/2015) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Réseau Santé Wallon
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question orale du (08/12/2014) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le maintien de l’emploi et de l’équilibre financier au BSCA
Question orale du (25/11/2014) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet "Housing First"
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les subventions sécurité incendie et sûreté à Brussels South Charleroi Airport S.A. (BSCA)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Question d'actualité du (22/10/2014) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les aides européennes aux grandes villes wallonnes
Question orale du (21/10/2014) de TZANETATOS Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’absence d’affectation des bâtiments situés dans la Zone d'Initiative privilégiée Bertrand à Charleroi
Question orale du (21/10/2014) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement du transfert des volets A1 et A3 du budget des moyens financiers des hôpitaux (BMF) vers les Régions
Question orale du (07/10/2014) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La qualité et la transparence dans le secteur hospitalier
Question orale du (07/10/2014) de TZANETATOS Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les dispositifs anti-bruit prévus sur le R9
Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)