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Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 184 document(s) : à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Question écrite du (16/05/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 211 (2018-2019) 1 échéance : 07/06/2019)

Voir la question et la réponse :

l'incompatibilité entre un emploi au sein du Département de la Nature et des Forêts (DNF) et la fonction de conseiller communal

Débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/05/2019) à «Vote par assis et levé - Le vote sur le projet de motion aura lieu ce jour» (03/05/2019)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat

Accès au Dossier n° 1398 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion motivée» (03/05/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)

Les disponibilités d'emplois en Communauté germanophone

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2019)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité

Accès au Dossier n° 1387 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité» (03/05/2019)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 1382 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» (30/04/2019)

La légalité du remplacement d’une conseillère communale

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/04/2019) à «Réplique» (03/04/2019)

Question d'actualité du (03/04/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La mise en place par la Commune de Bredene d'une consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique

Question orale du (02/04/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La reconnaissance par le Service public de Wallonie des qualifications professionnelles acquises en Communauté germanophone

Question orale du (01/04/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'étude de marché de la Société wallonne des Aéroports (SOWAER) sur le contrôle aérien

Question écrite du (29/03/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 263 (2018-2019) 1 échéance : 19/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la présence de loups en Wallonie

Incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1366 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)

Modification du décret du 20 février 2014 "Climat"

Accès au Dossier n° 1365 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 20 février 2014 « Climat »» (30/04/2019)

La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie

Accès au Dossier n° 1356 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports» (28/03/2019) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 3 mai 2019» (03/05/2019)

Question orale du (28/03/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les discussions au sein du Conseil de l'Union européenne sur la taxation du transport aérien

La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2019) à «Dépôt de trois motions motivées en conclusion de l'interpellation de M. Stoffels. La première est déposée par Mmes Baltus-Möres et Moucheron (Doc. 1356 (2018-2019) N° 1), la deuxième par M. Stoffels et Mme Kapompole (Doc. 1357 (2018-2019) N° 1) et la troisième par M. Henry (Doc. 1358 (2018-2019) N° 1)» (28/03/2019)

Exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie

Accès au Dossier n° 1355 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d’énergie» (03/05/2019)

Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de logement

Accès au Dossier n° 1354 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement» (30/04/2019)

Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes

Accès au Dossier n° 1353 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes» (03/05/2019)

Modification des décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable

Accès au Dossier n° 1336 (2018-2019) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d’électricité en vue de favoriser le développement des communautés d’énergie renouvelable» (30/04/2019)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 1322 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Le taux de réussite du permis théorique

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/02/2019) à «Réplique» (27/02/2019)

La Journée internationale des maladies rares

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/02/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/02/2019)

Politique climatique Audition de Monsieur Van Nuffel, Président de l'asbl Coalition Climat

Accès au Dossier n° 1314 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Van Nuffel, Président de l'ASBL Coalition Climat» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/02/2019)

Question orale du (25/02/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La conduite sous l'influence de l'alcool

Question orale du (25/02/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La mise à disposition de vélos à assistance électrique

Question orale du (25/02/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'âge moyen des véhicules en Région wallonne et la transition vers une mobilité plus respectueuse de l'environnement

Question orale du (25/02/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les innovations en matière d'hydrogène

Question orale du (25/02/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L’appel pour la création d’une banque européenne du climat

Question orale du (25/02/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les dix emplois vacants d'agents forestiers en Communauté germanophone

Question orale du (25/02/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La perception de la chasse par les Belges

Question orale du (25/02/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La place du numérique dans le domaine de l’agriculture

Question orale du (13/02/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’implantation d’éoliennes en Wallonie

La politique climatique régionale

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/02/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/02/2019)

"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate"

Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019)

Question orale du (11/02/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L’impact environnemental de la production de viande en Belgique

Question orale du (11/02/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le "Grey Day"

La saga du photovoltaïque

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/02/2019) à «Répliques» (11/02/2019)

Question écrite du (11/02/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 141 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les enjeux climatiques et la politique des aéroports en Région wallonne

Question écrite du (29/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 128 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la séquestration géologique du dioxyde de carbone

Question écrite du (29/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 483 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la validation des titres de transport dans les TEC

Question écrite du (29/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 482 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

les crèches d'entreprise

Question écrite du (29/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 481 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'enquête de Vias sur les victimes de la route de la route

Question écrite du (29/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 480 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la multimodalité en milieu rural

Question écrite du (29/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 118 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la coopération en matière d'emploi avec la Communauté germanophone

Question écrite du (29/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 178 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le recrutement des agents forestiers

Question écrite du (29/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 467 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

les mesures de la qualité de l’air et des particules fines en Région wallonne

Question écrite du (29/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 460 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l’avenir du WiFi au sein de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)

Question écrite du (25/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 455 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la production de bitume

Question écrite du (25/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 134 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le bien-être au travail du personnel du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (17/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 107 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la maturité numérique des citoyens

Question écrite du (17/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 106 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'économie circulaire

Question écrite du (16/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 164 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

les prises de position du Gouvernement wallon au Conseil parlementaire interrégional (CPI)

La promotion de l’immersion linguistique professionnelle

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/01/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/01/2019)

Question orale du (16/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le projet Interreg SESAM’GR

Question écrite du (15/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 388 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l’enquête de Vias sur la conduite de jeunes sous l'influence de drogues

Question écrite du (15/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 387 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le sentiment d’insécurité dans les transports en commun

Question écrite du (15/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 386 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la transition vers la voiture électrique

Introduction de l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1258 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)

Question orale du (14/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les performances énergétiques et les rénovations des bâtiments publics

Question orale du (14/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La transition vers la voiture électrique

Question orale du (14/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L’accord européen sur la refonte du marché de l’électricité

Question écrite du (09/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 371 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la création d'un label "Air Climat Energie" pour les entreprises wallonnes

Question écrite du (09/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 360 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la plateforme E-SHOP du Groupe TEC

Question écrite du (08/01/2019) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 358 (2018-2019) 1 échéance : 29/01/2019)

Voir la question et la réponse :

les camions électriques

Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique

Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)

Assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016

Accès au Dossier n° 1242 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016»

Assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010

Accès au Dossier n° 1240 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010»

Question écrite du (14/12/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 306 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019)

Voir la question et la réponse :

le parc éolien à Honsfeld-Hepscheid

Question d'actualité du (10/12/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La gratuité des transports en commun au Grand-Duché de Luxembourg et les répercussions pour l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)

Question écrite du (06/12/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 289 (2018-2019) 1 échéance : 31/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du changement climatique sur les infrastructures routières

Question écrite du (05/12/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 269 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la prolongation des travaux sur la N626

Question orale du (05/12/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les traductions de documents en langue allemande

Question écrite du (05/12/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 99 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du changement climatique sur l’agriculture et la pisciculture

La campagne Bob

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (30/11/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (30/11/2018)

Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et la COP24

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. van Ypersele, Professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'Universtié catholique de Louvain» (26/11/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (26/11/2018)

Question écrite du (22/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 89 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018)

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les conséquences du réchauffement climatique sur les oiseaux migrateurs

Question d'actualité du (21/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les demandes d’investissements de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone en matière de numérique

Question écrite du (20/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 85 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018)

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les abattoirs mobiles

Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Jenny Baltus-Möres

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques» (20/11/2018)

Question orale du (19/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les sociétés coopératives dans le domaine des énergies renouvelables

Question écrite du (12/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 73 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les indemnisations des dégâts causés par des loups

L’enquête de Vias sur les accidents corporels de la route

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/11/2018) à «Réplique» (07/11/2018)

Question orale du (06/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les fermetures d’entreprises dans l’arrondissement de Verviers

Question orale du (06/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La pénurie de main-d'oeuvre dans le domaine de la technologie de l'information et de la communication (TIC)

Question écrite du (06/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 61 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la préservation du patrimoine en péril

Question orale du (06/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La réforme des milieux d'accueil de la petite enfance

Question orale du (06/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les services de l'Espace Wallonie en Communauté germanophone

Question écrite du (06/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 52 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la gestion de la présence de loups en Wallonie

Question écrite du (06/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 51 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l’abattage à la ferme

Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports

Accès au Dossier n° 1204 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (05/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (05/11/2018)

Question orale du (05/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’actualisation de la cartographie acoustique

Question orale du (05/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les mesures de lutte contre le bruit routier

Question orale du (05/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La réorganisation de l’Unité du bien-être animal (UBEA)

Question orale du (05/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La création d’une juridiction administrative spécifique au bien-être animal

Question orale du (05/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le test d’écrans dans les bus

Question orale du (05/11/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les perturbations de l’offre de transport du groupe TEC à Liège

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)

Question écrite du (30/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 46 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la Wallonie et le changement climatique

Question écrite du (30/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 140 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des RN68 et RN676

Question écrite du (30/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 139 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la qualité de l'eau à Burg-Reuland

Question écrite du (30/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 29 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

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la pénurie de chauffeurs de poids lourds

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)

Question écrite du (26/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 134 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les véhicules autonomes et la sécurité routière

Question écrite du (26/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 46 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

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l'information du propriétaire de parcelles agricoles dans le cadre de la réforme du bail à ferme

Question écrite du (26/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 132 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les routes recyclées

Ratification de la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier

Accès au Dossier n° 1196 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier»

Question écrite du (19/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 107 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du risque d'accident routier pour les conducteurs de plus de 60 ans

La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne

Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)

Question orale du (18/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le rapport du GIEC

Question orale du (18/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La saisie de chiens du chenil de Remicourt

Question orale du (18/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les réclamations des citoyens à l’encontre du Groupe TEC

"Tag der Deutschen Sprache" ou "la journée de la langue allemande"

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1190 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»

Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)

Question d'actualité du (03/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les infrastructures d’accueil de la petite enfance

Question orale du (03/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La journée de la langue allemande

Question orale du (02/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’accessibilité des bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite

Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages

Accès au Dossier n° 1183 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)

Les nombreuses inconnues de l'emprunt pour le financement des certificats verts

Accès au Dossier n° 1182 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)

Question orale du (01/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La promotion de la mobilité intermodale

Question orale du (01/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les accidents de la route dus à l'éblouissement solaire

Question orale du (01/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La promotion de véhicules légers et sûrs

Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2018) à «Réponse aux répliques» (01/10/2018)

Les nombreuses inconnues de l’emprunt pour le financement des certificats verts

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2018) à «Dépôt de motions déposées en conclusion de l'interpellation, une motivée déposée par M. Dermagne (Doc. 1181 (2018-2019) N° 1) et une pure et simple, déposée par Mme Baltus-Möres et M. Drèze (Doc. 1182 (2018-2019) N° 1)» (01/10/2018)

Question orale du (01/10/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L’offre touristique en ligne

Question écrite du (28/09/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 69 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018)

Voir la question et la réponse :

la durée de la garantie sur les travaux de voiries

Politique climatique de la Belgique

Accès au Dossier n° 1171 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (18/09/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (07/11/2018)

Question orale du (18/09/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La politique générale de mobilité interrégionale des demandeurs d'emplois

Question orale du (17/09/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’installation de réflecteurs optiques anti-gibier

Question orale du (17/09/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les emplois vacants d'agents forestiers

La non-délivrance du permis de conduire provisoire par certaines communes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018)

Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone

Accès au Dossier n° 1160 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (03/09/2018) à «Décret modifiant l’article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d’interdire le survol des réserves naturelles avec un drone»

Question écrite du (30/08/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1612 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

la consommation des bus hybrides

Question écrite du (30/08/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1609 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

l'apprentissage à la conduite

Question écrite du (06/08/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 670 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les panneaux photovoltaïques sur les bâtiments classés ou en sites protégés

Code wallon du Bien-être des animaux

Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»

Question écrite du (18/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 425 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la capacité des infrastructures de football

Question écrite du (18/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 340 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la technologie "power-to-gas"

Question d'actualité du (18/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le transfert de compétences vers la Communauté germanophone

Question écrite du (18/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 651 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les difficultés administratives du programme "Lait, fruits et légumes à l'école"

Question écrite du (18/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1541 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la situation des moniteurs brevetés indépendants et de leurs élèves dans le cadre de la réforme du permis de conduire

Question écrite du (18/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1540 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les mesures de la qualité de l'air

Question écrite du (17/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1533 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l’absentéisme au sein du Groupe TEC

Question écrite du (17/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1532 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de bus supplémentaires en fonction des conditions climatiques

Question orale du (16/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La couverture de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments classés ou en sites protégés

Question orale du (16/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La position de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) en matière d’abattage respectueux des bovins

Question orale du (16/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La couverture de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments classés ou en sites protégés

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Question orale du (06/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les perspectives touristiques des Hautes Fagnes

Question écrite du (04/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1482 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le développement des véhicules équipés d'un moteur à hydrogène

Question d'actualité du (04/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le contournement du certificat d’aptitudes du permis de conduire

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins

Accès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins

Accès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)

Question orale du (02/07/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les conséquences de l’interdiction du diesel sur le marché de l’occasion

Question écrite du (29/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 606 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état des caillebotis dans les Hautes Fagnes

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure

Accès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure

Accès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)

Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»

Question écrite du (21/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1449 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des éoliennes

Les difficultés d'approvisionnement des chantiers routiers en bitume

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

Question orale du (20/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La création d'un écolabel wallon pour les entreprises et leurs produits

Question écrite du (19/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1400 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les transports en commun transfrontaliers

Question orale du (18/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La réforme du permis de conduire et l’épreuve de perception des risques

Question orale du (18/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La finalisation de la réforme du permis de conduire

Question orale du (18/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les chèques taxi Backsafe

Question orale du (18/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La création d'un écolabel wallon pour les entreprises et leurs produits

Question orale du (18/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L’importance des méthodes de chasse dans les forêts wallonnes

Question orale du (18/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L’abattage respectueux des bovins

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité

Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»

Question écrite du (14/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1380 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la surveillance des cyclomoteurs et des motocyclettes ainsi que leurs remorques en Région wallonne

Question écrite du (14/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 488 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les zones blanches

Question écrite du (12/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1359 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les bus hybrides du TEC Liège-Verviers

Question écrite du (12/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 568 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'indemnisation des dommages causés par un animal protégé

Question écrite du (12/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 566 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le "Réseau loup"

Question écrite du (07/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 478 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la couverture des zones blanches

Question écrite du (06/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 549 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les effets du réchauffement climatique sur la biodiversité

Question d'actualité du (06/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’absence de collaboration entre les Régions sur l’homologation du permis de conduire

Question écrite du (06/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 294 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'énergie grise

Question écrite du (06/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1327 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le certificat d'aptitude dans le cadre du permis de conduire

Question écrite du (06/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1313 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les vols sur les chantiers routiers

Question écrite du (06/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1312 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le permis de conduire moto

Question écrite du (06/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1311 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les émissions de dioxyde de carbone émanant du transport fluvial

Question écrite du (06/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1300 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les stations de mesure des particules fines

Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation

Accès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019)

Question orale du (05/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein de l’administration wallonne

Question orale du (04/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L’indemnisation des agriculteurs en cas de dommages causés par le loup

Question orale du (04/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’évolution des comportements en matière de sécurité routière

Question orale du (04/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les marchés publics dans le cadre des chantiers autoroutiers

Question orale du (04/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L’installation de tours de contrôle numériques

Question écrite du (01/06/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1259 (2017-2018) 1 échéance : 22/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l’aménagement de l'arrêt de bus "Bouquette" à Heusy

Question écrite du (24/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 501 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'emploi au sein du Département de la Nature et des Forêts (DNF)

Question écrite du (24/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 286 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les conséquences sur le climat des traînées de condensation des avions à réaction

Question orale du (24/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La tarification des transports en commun transfrontaliers

Question orale du (24/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La sous-traitance de l’offre de transport du groupe TEC

Question écrite du (23/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1210 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les accidents de la route dans les zones de travaux

L’annonce de la SOFICO concernant les travaux de la E42/A27

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)

Question orale du (22/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La coopération de la Région wallonne avec le fournisseur d'énergie "Trianel"

Question écrite du (18/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1198 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme de l'examen théorique du permis de conduire

Question écrite du (18/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1197 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme de l'examen pratique du permis de conduire

Question écrite du (16/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 479 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le travail des agents forestiers âgés de 60 ans et plus

Question d'actualité du (09/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La coopération énergétique avec la Westphalie-du-Nord

Question écrite du (09/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 462 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet de bar perché à Habay

Question écrite du (09/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1147 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le taux de remplissage des bus en zone rurale

Question écrite du (09/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1146 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la gestion des travaux routiers en Wallonie

Question écrite du (08/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 455 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la filière bois à l'ère du numérique

Question orale du (08/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’emploi de la langue allemande

Question orale du (07/05/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les panneaux de bienvenue à l'entrée du territoire de la Région wallonne

L’inclusion dans le marché du travail des personnes en situation de handicap à l’occasion du "duoday"

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018)

Question écrite du (24/04/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1082 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme de l’examen pratique du permis de conduire

Question écrite du (24/04/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1074 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les travaux le long de la E42 entre Malmedy et Saint-Vith

Question orale du (23/04/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L’installation de 120 bornes semi-rapides de rechargement pour les véhicules électriques

Question orale du (23/04/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les véhicules immatriculés à l’étranger

Question écrite du (29/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 368 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les abattoirs mobiles

Question écrite du (29/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la réforme du permis de conduire et la plateforme créée à cette occasion

Question d'actualité du (28/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La baisse du taux de réussite à l’examen théorique du permis de conduire

Question orale du (26/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'emploi de la langue allemande dans les services wallons de l'environnement et du bien-être animal

Question orale du (26/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La modernisation des arrêts de bus et des abribus

Question orale du (26/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les abattages d'arbres le long des autoroutes

Question orale du (26/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La revente des véhicules diesel Euro 3 et Euro 4

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»

Question écrite du (23/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 350 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le programme "fruits et légumes à l’école"

29e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)

Question écrite du (15/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 915 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la campagne de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) sur les dangers de l'alcool au volant

Question écrite du (15/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 357 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Wallonie au "Mobile World Congress" de Barcelone

Question écrite du (14/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 893 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les merlons et les buttes de terre le long des autoroutes

Question écrite du (14/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 888 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le devenir de l'A601

Question écrite du (14/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 279 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le taux d'emplois vacants dans la fonction publique wallonne

Question écrite du (14/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 332 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la création d’emplois liés à la rénovation de bâtiments publics énergivores

Question écrite du (13/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 850 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les offres spéciales de transport en commun pour les matchs de football professionnel

Question écrite du (13/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 849 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les accidents mortels avec des poids lourds

Question écrite du (13/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 848 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la gestion des déchets lors des matchs de football professionnel

Question orale du (12/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les aires de camping-cars

Question orale du (12/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La présence de loups en Région wallonne

Question orale du (12/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les dégâts causés par le gibier

Question orale du (12/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La concertation avec l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) en matière de tir au pré

Question orale du (12/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L'emploi de l'allemand dans les services wallons de l'agriculture

Question orale du (12/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les économies d’énergie suite à la rénovation de bâtiments publics énergivores

Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastique

Accès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)

Question écrite du (09/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 325 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le site Internet "lawallonieavelo.be"

Question écrite du (09/03/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 846 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la combustion du bois de chauffage sur la qualité de l'air

Assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020

Accès au Dossier n° 1041 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020»

Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de ORES ; - Monsieur Versyp, adjoint au Directeur technique, section "électricité" du gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA) ; - Monsieur Le Bussy, Administrateur délégué de AREWAL ; - Madame Xhonneux, chargée de mission du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) ; - Monsieur Ernst, professeur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Monsieur Renier, Président de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Al Bitar, conseiller éolien de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Monsieur Vercaempst, expert en "micro-grids" ; - Madame Devillers, membre de l'Association pour la reconnaissance de l'Electro-HyperSensibilité (AREHS) ; - Monsieur François, Président de l'asbl Touche pas à mes certificats verts (TPCV) ; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Président et conseiller au Département économique de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) ; - Messieurs Lismond-Mertes et Poncin, Président et membre du Collectif solidarité contre l'exclusion (CSCE) ; - Monsieur Leboutte, Ingénieur civil, membre du Groupe de réflexion et d'action pour une politique écologique (Grappe) -

Accès au Dossier n° 1060 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval comme rapporteur» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (15/03/2018)

Question écrite du (28/02/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 228 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la déductibilité des chèques-habitat

Question écrite du (28/02/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 794 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les compétences du Département de la police et des contrôles

Question écrite du (28/02/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 793 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs antibruit le long des autoroutes

Question orale du (06/02/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le taux de vacance d’emplois

Question orale du (25/01/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les tests de recrutement d’agents forestiers d'expression germanophone

Question écrite du (24/01/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 659 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la circulation de bus hybrides et électriques sur les lignes périurbaines et rurales

Question écrite du (24/01/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 239 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration de la connexion Internet des trente-cinq communes wallonnes dites en "zones blanches" en lien avec l'accord sur la taxe des pylônes GSM

Question écrite du (24/01/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 238 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la création d'emplois liés à l'automatisation des véhicules

Mise en oeuvre en Wallonie des mesures et orientations définies dans le projet de Pacte énergétique interfédéral

Accès au Dossier n° 996 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/01/2018) à «Texte adopté de la résolution» (28/03/2018)

Question orale du (22/01/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les limitations de vitesse adaptables sur autoroute

Question orale du (22/01/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les voitures partagées électriques

Question orale du (22/01/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le refus du permis d’urbanisation d’un projet de lotissements situé à Welkenraedt

Le passage en force du Gouvernement wallon pour le déploiement des compteurs communicants au détriment du débat parlementaire avec la société civile

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/01/2018) à «Répliques» (22/01/2018)

Question écrite du (17/01/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 247 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les aires pour motor-homes

Question écrite du (17/01/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 131 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les voitures de société immatriculées à l'étranger

Question écrite du (17/01/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 614 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'évolution numérique au sein du Groupe TEC

Question écrite du (17/01/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 608 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la réforme du permis de conduire

Question écrite du (17/01/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 607 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet City Pass

Question écrite du (17/01/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 228 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le soutien du FOREm à la mobilité internationale

Question d'actualité du (10/01/2018) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les formations d’un jour à l’examen théorique du permis de conduire

La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE

Accès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018)

Gestion et assainissement des sols

Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»

Question écrite du (19/12/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 217 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'offre touristique de mobilité douce

Question écrite du (19/12/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 529 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le Plan Infrastructures 2016-2019

Question orale du (14/12/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’apprentissage du permis de conduire en Communauté germanophone

Question orale du (14/12/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La réforme du permis de conduire

Question orale du (14/12/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les incitants au changement de paradigme dans le secteur automobile

La conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale : un véritable casse-tête pour les parents

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/12/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/12/2017)

Question écrite du (12/12/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 104 (2017-2018) 1 échéance : 04/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les véhicules immatriculés à l'étranger

L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 978 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)

Le Pacte énergétique

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/12/2017) à «Répliques» (11/12/2017)

Question orale du (11/12/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les mesures de soutien visant à augmenter la transparence dans le travail agricole

Question écrite du (11/12/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 191 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la réserve de recrutement des emplois vacants d'agent forestier sur le territoire de la Communauté germanophone

Question écrite du (11/12/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 476 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'évolution numérique au sein du Groupe TEC

Question écrite du (11/12/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 475 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la circulation de bus hybrides et électriques sur les lignes péri-urbaines et rurales

Modifications fiscales diverses

Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»

Question d'actualité du (29/11/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les 298 nouveaux bus hybrides

Question écrite du (28/11/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 93 (2017-2018) 1 échéance : 19/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la recharge électrique automobile à partir des lampadaires LED publics

Question écrite du (27/11/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 408 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'encouragement des communes à mettre en place des infrastructures de mobilité douce

Question orale du (27/11/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les priorités du Comité wallon d’experts sur le climat

Question orale du (27/11/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La prise en compte des "LIght and SAfe Car (LISA Car)" dans la réforme de la fiscalité automobile

Question orale du (27/11/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La fin du diesel

Question orale du (27/11/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'utilisation du marc de café comme carburant alternatif

Question écrite du (27/11/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 398 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les nuisances olfactives particulières en lien avec l’épandage de l’engrais et d’autres matières

Question écrite du (27/11/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 397 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures des particules fines en Région wallonne

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Jenny Baltus-Möres

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017)

La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA

Accès au Dossier n° 953 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)

Question orale du (13/11/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les emplois vacants d'agent forestier sur le territoire de la Communauté germanophone

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 160 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (31/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 87 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les compensations en faveur des communes germanophones dans le cadre de la taxation sur les mâts, pylônes et antennes GSM

Question écrite du (30/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 97 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la production de lait

Question écrite du (30/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 67 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le pourcentage des frais administratifs dans la tarification de la distribution de l'énergie

Question écrite du (27/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 70 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures de la petite enfance

Question écrite du (26/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 251 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les stationnements des taxis

Natura 2000

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (25/10/2017) à «Rappel au règlement» (25/10/2017)

Rapport sur l'habitat permanent réalisé par Monsieur Dodrimont, Député wallon, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Audition de Monsieur Dodrimont, auteur du rapport

Accès au Dossier n° 951 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Vandorpe et Lecomte comme rapporteuses» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)

Question écrite du (24/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 56 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les bâtiments publics à énergie positive

Question écrite du (24/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 81 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les charges administratives en agriculture

Question écrite du (23/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 177 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage des routes RN 68 et RN 676

Question écrite du (19/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 88 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les terrains agricoles

Question orale du (11/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le délai de changement des lampes sur le territoire public

Question orale du (11/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'utilisation des langues officielles de la Région wallonne dans la communication du Gouvernement

Question orale du (11/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La préparation du transfert de certaines compétences vers la Communauté germanophone

Question orale du (09/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’impact positif des banques alimentaires et restaurants sociaux sur le gaspillage alimentaire

Question orale du (09/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les périodes d’épandage de l’engrais

Question orale du (09/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les conséquences du Brexit sur l'agriculture

Question orale du (09/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Le lait en poudre

Question orale du (09/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'implantation d'éoliennes sur les façades des bâtiments

Question écrite du (03/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 17 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'exonération de la redevance kilométrique sur les véhicules des marchands mobiles

Question écrite du (03/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 16 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l’agrément de l’Agence immobilière sociale (AIS) "Tri-Landum"

Question écrite du (03/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 32 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le retour du loup dans les forêts wallonnes

Question écrite du (03/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 31 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des infrastructures touristiques et des parcs naturels pour les personnes atteintes d'un handicap

Question écrite du (03/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 68 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les travaux d'entretien des autoroutes

Question écrite du (03/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 67 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des dispositifs antibruit le long des autoroutes

Question écrite du (03/10/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 21 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxe sur les pylônes GSM

Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants

Accès au Dossier n° 893 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2017) à «Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants»

Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat

Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)

Assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande

Accès au Dossier n° 874 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande»

Question écrite du (13/07/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 652 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les compensations en faveur des communes germanophones dans le cadre de la taxation sur les mâts, pylônes et antennes GSM

Question écrite du (11/07/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 658 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures d’accompagnement dans les abattoirs

Question orale du (11/07/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’installation d'éoliennes sur les aires d’autoroutes

Question écrite du (11/07/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 385 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les retombées économiques pour la Wallonie des manifestations se déroulant sur le circuit de Spa-Francorchamps

Question écrite du (11/07/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1191 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs anti-bruit le long des autoroutes

Question écrite du (11/07/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1174 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les malfaçons dans les chantiers autoroutiers

Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétique

Accès au Dossier n° 867 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (18/07/2018)

Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision

Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)

Question écrite du (30/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 638 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le chèque habitat

Question écrite du (28/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 633 (2016-2017) 1 échéance : 19/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les pistes de ski alpin synthétiques en Région wallonne

Question orale du (27/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les emplois "parent-friendly"

Question orale du (27/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les panneaux "Bienvenue en Communauté germanophone"

Question orale du (27/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le label "enfants admis"

Question orale du (27/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'organisation des chantiers le long des autoroutes wallonnes

Les moyens humains à disposition des communes et des services des fonctionnaires délégués suite à l'entrée en vigueur du CoDT

Accès au Dossier n° 854 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017)

Question orale du (26/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Une administration "enfants admis"

Question orale du (26/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les pistes de ski alpin synthétiques en Région wallonne

Question écrite du (26/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1135 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le plan de "lifting" des routes en Wallonie

Question écrite du (22/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 378 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxe sur les pylônes GSM

Question écrite du (20/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1022 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le Code du développement territorial (CoDT)

Question écrite du (20/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 369 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l’harmonisation des prix de l’énergie

Question écrite du (15/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 597 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la création et l'extension de réserves naturelles domaniales et de réserves naturelles agréées

Question écrite du (15/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 365 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le coWallonia et le coworking en général

Question écrite du (15/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 359 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le financement des projets Euregio Meuse-Rhin

Question orale du (13/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Les véhicules communaux électriques

Question orale du (13/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Les pistes synthétiques de ski alpin en Région wallonne

Question orale du (13/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le suivi du programme "Cool Tour" de la ville d´Eupen

Question écrite du (13/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 579 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la subvention de fonctionnement des réserves naturelles agréées

Question écrite du (13/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 578 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les dégâts aux arbres fruitiers suite au gel

Question écrite du (13/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 942 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les consignes sur les canettes et bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET)

Question orale du (12/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’enquête publique sur le Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Efficacité dans la gestion administrative des aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

Accès au Dossier n° 825 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (14/06/2017)

Question écrite du (08/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 557 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les agriculteurs bio

Question écrite du (08/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 556 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les professions agricoles en pénurie

Question écrite du (08/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 555 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Agricall

Question écrite du (08/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 554 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'installation et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA)

Question écrite du (08/06/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1004 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation à la conduite

Question d'actualité du (31/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le planning type du chômeur

Question écrite du (31/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 308 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures afin d'attirer des hommes dans les professions sociales et pédagogiques

Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus

Accès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté de la résolution» (14/06/2017)

Constitution d'un cadre général de l'apprentissage à la conduite, d'une part, et du secteur professionnel de la formation à la conduite, d'autre part

Accès au Dossier n° 817 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Mesures en matière de chasse afin d'optimaliser la régulation du sanglier sur le territoire de la Wallonie

Accès au Dossier n° 811 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (31/05/2017)

Question orale du (30/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La délivrance des pilules contraceptives et des pilules du lendemain par les centres de plannings familiaux

Question écrite du (30/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 950 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs anti-bruit le long des routes

Question écrite du (30/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 885 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures d’accompagnement dans les abattoirs

Question écrite du (30/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 312 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le coût des expertises externes

Le soutien aux agriculteurs Audition de : - Mesdames Leruse et Van de Putte, coordinatrice et juriste de l'asbl Agricall Wallonie ; - Monsieur Renard, Président de l'Union professionnelle vétérinaire ; - Madame Streel, Présidente de l'Union des Agricultrices Wallonnes

Accès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017)

Question orale du (29/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'organisation des Espaces Wallonie

Question orale du (29/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les rappels de paiement de la taxe éco-malus

Question orale du (29/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les recherches sur l’étourdissement lors de l’abattage de bovins

Question orale du (29/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La circulation de bus hybrides en zones péri-urbaines

Question écrite du (24/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 912 (2016-2017) 1 échéance : 16/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan de "lifting" des routes en Wallonie

La collaboration entre les différentes assemblées parlementaires du pays

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Commission en salle plénière de la Communauté germanophone, présidence de M. Miesen, Président du Parlement de la Communauté germanophone» (18/05/2017) à «Echange de vues» (18/05/2017)

Les attentes et les perspectives de l'évolution future de la structure fédérale de l'Etat belge en général et les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en particulier

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Commission en salle plénière de la Communauté germanophone, présidence de M. Miesen, Président du Parlement de la Communauté germanophone» (18/05/2017) à «Echange de vues» (18/05/2017)

Exécution de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, rapport des deux gouvernements sur la situation actuelle et sur les perspectives

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Commission en salle plénière de la Communauté germanophone, présidence de M. Miesen, Président du Parlement de la Communauté germanophone» (18/05/2017) à «Echange de vues» (18/05/2017)

Question orale du (16/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le faible taux d'emploi des femmes

Question écrite du (16/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 301 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les emplois vacants d'agent forestier sur le territoire de la Communauté germanophone

Question orale du (15/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les faux produits bio et les sanctions des fraudeurs

Question orale du (15/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'élevage de moutons

Question écrite du (12/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 470 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la deuxième édition du salon "C’est bon, c’est wallon"

Dialogue interparlementaire sur le climat

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Réunion au sein du Parlement flamand, présidée par M. Peumans, Président. Accueil» (11/05/2017) à «Réunion au sein de la Chambre des Représentant, sous la présidence de M. Wollants, Président de la Commission spéciale "Climat et Développement durable". Echange de vues» (10/07/2018)

Question écrite du (09/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 804 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le décret du 10 novembre 2016 modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

Question écrite du (09/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 275 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'information des citoyens en matière de téléredevance

Question écrite du (03/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 529 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la réaffectation des lieux de culte

Question orale du (02/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’état de l’agriculture wallonne

Question orale du (02/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le 7e “marathon” contre la vitesse excessive

Question orale du (02/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les panneaux de signalisation solaires

Question orale du (02/05/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La rénovation des patrimoines

Question écrite du (28/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 256 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du premier salon sur la formation en alternance à Tournai Expo

28e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)

Question écrite du (27/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 738 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la campagne "Stop Pub"

Question écrite du (27/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 241 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'information des citoyens germanophones en matière de téléredevance

Question écrite du (25/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 418 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la "route de la bière"

Question écrite du (25/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 238 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le call-center de RESA

Question écrite du (25/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 499 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’agrément de l’Agence immobilière sociale (AIS) "Tri-Landum"

Question écrite du (25/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 728 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les stations d’épuration situées près de zones d’habitats

Question écrite du (25/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 497 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le pourcentage des frais administratifs dans la tarification de la distribution de l’énergie

Question orale du (19/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L’harmonisation des prix de l’énergie

Question orale du (19/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La position du Gouvernement wallon concernant le péage autoroutier en Allemagne

Question orale du (19/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L’organisation des "Espaces Wallonie"

Question écrite du (19/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 219 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation statutaire des gardes forestiers

Question écrite du (04/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 210 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation statuaire des gardes forestiers

Question écrite du (04/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 686 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les arrêts de bus dans les zones d’activité économique

Question écrite du (04/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 685 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les caméras de surveillance dans les bus du TEC

Question écrite du (04/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 684 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la circulation des TEC le week-end dans les régions rurales

Question écrite du (04/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 769 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les travaux de déboisement le long des autoroutes

Question écrite du (04/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 768 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la fermeture de la route le "Thier de Villers" aux poids lourds

Question écrite du (04/04/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 767 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’état de la RN 632

Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

La nouvelle marque territoriale "Ostbelgien"

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (22/03/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (22/03/2017)

Question écrite du (22/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 725 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage LED le long des routes et autoroutes régionales

Question orale du (21/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La compétence des titres-services

Question orale du (21/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sécurité et la signalisation dans les zonings industriels

Question orale du (21/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les jeux dangereux à la mode chez les adolescents

Question orale du (21/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le projet Interreg V A et le projet "N-Power"

Question écrite du (21/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 613 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la gratuité des TEC pour les mouvements de jeunesse

Question orale du (20/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le trafic illégal d’animaux

Question orale du (20/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les agressions dans les TEC

Question orale du (20/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le projet de la route de la bière

Question orale du (20/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le développement de l'administration en ligne pour les agriculteurs

Question orale du (20/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les mauvais résultats de "Desi" concernant l’administration en ligne

Question orale du (20/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Le contrôle de la fiscalité des véhicules

Question écrite du (16/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 600 (2016-2017) 1 échéance : 06/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'acquisition de bus hybrides pour le TEC Liège-Verviers

Question écrite du (16/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 691 (2016-2017) 1 échéance : 06/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la compétitivité de la Wallonie en matière de santé

Question écrite du (16/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 245 (2016-2017) 1 échéance : 06/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la compétitivité de la Wallonie en matière d'innovation

Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie

Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)

Question écrite du (13/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 354 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la compétitivité de la Grande-Région

Question écrite du (13/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 176 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrôle de la fiscalité des véhicules sur le territoire germanophone

Question orale du (07/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le projet Interreg V A et le projet "N-Power"

Question écrite du (07/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 641 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs anti-bruit le long des autoroutes et routes régionales

Question orale du (06/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le projet « Grounds » en Grande région

Question orale du (06/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'engagement d'un collaborateur germanophone au sein du TEC Liège-Verviers

Question orale du (06/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La gratuité des numéros de téléphone du Service public de Wallonie

Question écrite du (01/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 550 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’impact écologique des déboisements radicaux

Question écrite du (01/03/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 315 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de service citoyen écologique de la Grande Région

Modification des articles L1523-12, L1523-13 et L3122-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le contrôle des intercommunales par les représentants des associés communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 749 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)

Question écrite du (23/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 313 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les litiges dans le cadre du plan Natura 2000

Question écrite du (22/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 309 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le nombre de participants wallons au projet "Training without Borders" de la Grande Région

Question écrite du (22/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 599 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité de la RN 62

Question écrite du (21/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 298 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les zones Natura 2000 et les camps d’été en nature

Question écrite du (21/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les efforts de la Wallonie et de la Grande Région dans le multilinguisme

Question écrite du (21/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 351 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les demandes de prêts au Centre régional d’aide aux communes (CRAC)

Question écrite du (21/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 534 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mobi-espace TEC

Question écrite du (21/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 533 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le collaborateur germanophone au sein du Département de la police et des contrôles

Question écrite du (21/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 532 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les automates SELF du TEC

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Question écrite du (16/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 510 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les caméras de surveillance dans les bus du TEC

Question orale du (14/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La communication lors de travaux d'entretien le long des autoroutes

Question orale du (14/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Les énergies alternatives au sein des communes

Question orale du (14/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Les déclarations de mandats

Question orale du (14/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le renforcement de la collaboration entre le FOREm et le secteur alimentaire

Question orale du (14/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les retombées du développement des énergies alternatives en termes d'emploi

Question orale du (14/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le bilan de la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Question orale du (14/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les innovations en matière d’éolien

Question orale du (13/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le développement du projet « Frankreich-Strategie » de la Grande Région en Région wallonne

Question orale du (13/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le potentiel de "l'agriculture solaire"

Question orale du (13/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le développement du projet « Training without Borders » de la Grande Région en Région wallonne

Question orale du (13/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les nouveaux modèles d’éoliennes

Question orale du (13/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le manque de personnel à la direction générale opérationnelle de l’aménagement du territoire du Brabant wallon

Question orale du (13/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Le contrôle de la fiscalité des véhicules

Question écrite du (10/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 120 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la procédure de perception de la redevance sur la télévision

Question écrite du (10/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 469 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la production d'énergie éolienne wallonne à l'horizon 2020 et 2030

Question écrite du (07/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 304 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'exonération de la redevance kilométrique sur les véhicules des marchands mobiles

Question d'actualité du (01/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les conséquences du changement de Ministre

Question écrite du (01/02/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 499 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le déboisement le long des autoroutes

Question orale du (31/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La journée "Découverte Entreprises"

Question orale du (31/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le bilan de l’Union des Classes moyennes en province du Luxembourg et le taux de chômage des moins de 25 ans

Question orale du (30/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La stérilisation des chats errants

Question orale du (30/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’augmentation des arrêts de bus dans les zonings industriels

Question orale du (30/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La candidature d'Eupen, Verviers, Seraing et Liège au projet N-Power dans le cadre du programme Interreg V A

Question orale du (30/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La chute des transactions immobilières en Wallonie

Question écrite du (27/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 225 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les effets du déboisement le long des routes et des chemins du RAVeL

Question écrite du (27/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 410 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les effets du déboisement le long des routes et des chemins du RAVeL

Question écrite du (25/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 471 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les effets du déboisement le long des routes sur la valeur des zones d’habitation et sur les logements à proximité

Question écrite du (24/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 408 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les arrêts de bus dans les zones industrielles

Question écrite du (24/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 407 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les périodes d’épandage de l’engrais

Question écrite du (20/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 454 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'exonération de la redevance kilométrique sur les véhicules des marchands mobiles

Question écrite du (19/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 442 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le plan " Infrastructures 2016-2019 "

Question écrite du (19/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 441 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les conducteurs fantômes

Rapport d'activités d'Unia pour l'année 2015 Audition de Monsieur Charlier, co-Directeur d'Unia

Accès au Dossier n° 725 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (17/01/2017)

Question orale du (17/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La « conduite économique » des auto-écoles et des moniteurs brevetés indépendants

Question orale du (17/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les différences entre les auto-écoles et les moniteurs brevetés indépendants

Question orale du (17/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le déboisement au bord des autoroutes

Insertion accrue du numérique dans la formation continue et dans le contrat de gestion de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm)

Accès au Dossier n° 717 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Question écrite du (12/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 141 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l’accord sur la taxe des pylônes GSM

Question écrite du (10/01/2017) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 137 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l’éclairage et les signalisations dans les zonings industriels

Question écrite du (29/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 193 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la campagne de la Cellule d'appui à la petite forêt privée (CAPFP) intitulée "Le reboisement, le bon plan"

Question écrite du (29/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 192 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les modifications des articles 74 et 114 du Code forestier

Question écrite du (29/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 191 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les subsides pour le reboisement des forêts privées

Question écrite du (29/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 190 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le coût de la chasse

Question écrite du (29/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 81 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l’accord sur la taxe des pylônes GSM

Question écrite du (29/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 350 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la surcharge des bus TEC lors de la rentrée scolaire

Question écrite du (29/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 349 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le manque d’arrêts de bus dans les zones industrielles

Question écrite du (29/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 242 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les détecteurs de noyade

Question écrite du (29/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 132 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan Marshall

Question écrite du (29/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 396 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan "gender mainstreaming" et les notes de genre dans les documents du budget 2017 de la Région wallonne

Question écrite du (29/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 391 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les panneaux intelligents aux abords des écoles

Question écrite du (29/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 390 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le renforcement des équipes d’examinateurs pour l’examen du permis de conduire

Question orale du (20/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les détecteurs de noyade

Question orale du (20/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La redevance kilométrique sur les transports des chevaux

Question orale du (20/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le programme "Cool Tour" de la ville d’Eupen

Question orale du (20/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La campagne bruxelloise "Signale la violence"

Question écrite du (20/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 371 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan à mi-législature de la politique d’égalité des chances entre les femmes et les hommes

Deuxième stratégie wallonne de Développement Durable Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 702 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Waroux et de M. Lecerf comme rapporteurs» (19/12/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016)

Le contrat d'insertion

Accès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion»

Aides à l'emploi à destination des groupes-cibles

Accès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles»

Question écrite du (15/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 147 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la rouille du sapin douglas

Question écrite du (15/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 146 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l’état des caillebotis dans les Hautes Fagnes

Question écrite du (15/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 350 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la campagne « Signale la violence  »

Question écrite du (15/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 349 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le nombre d’accidents mortels sur les routes en Wallonie par rapport aux pays voisins

Question écrite du (15/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 348 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation du nombre de décès sur les routes en 2015

Question écrite du (15/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 347 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l’alcool au volant

Question écrite du (15/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 346 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le département « Information et orientation des victimes de la route » de l'Agence wallonne pour la sécurité routière

Question orale du (08/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'indulgence à l'égard du viol

Question orale du (08/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les violences homophobes chez les jeunes

Question orale du (08/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les maisons "arc-en-ciel" et leurs implantations

Question écrite du (08/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 199 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité en langue allemande de la nouvelle plateforme du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

Question écrite du (08/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 137 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la rouille du douglas

Question orale du (05/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La route de la bière

Question orale du (05/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'attractivité de la culture bio pour les agriculteurs

Question orale du (05/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le poste vacant d’un collaborateur germanophone au sein du Département de la police et des contrôles de Liège

Question orale du (05/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les véhicules immatriculés à l’étranger

Question orale du (05/12/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le potentiel et le cadre légal de l'économie collaborative

Question écrite du (30/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 99 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la répartition des genres dans les professions indépendantes

Question écrite du (25/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 112 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les principes du bail à ferme

Question écrite du (25/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 245 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les campagnes contre les déchets sauvages

L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation

Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)

Question écrite du (23/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 171 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le potentiel et la coopération au niveau du photovoltaïque

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Jenny Baltus-Möres

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Contrat de gestion de la SA Le circuit de Spa-Francorchamps Audition de Madame Maillet, Directrice générale du circuit de Spa-Francorchamps - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation

Accès au Dossier n° 679 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (22/11/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse» (22/11/2016)

Question orale du (22/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La mobilité des travailleurs wallons

Question orale du (22/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les métiers stéréotypés

Question orale du (22/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le potentiel géothermique de la Wallonie

Question orale du (22/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les logements adaptables

Question orale du (22/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’entrepreneuriat féminin

Question orale du (22/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’impact des élections américaines sur l’économie wallonne

Question écrite du (22/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 100 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la culture de produits bio

Question écrite du (22/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 237 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l’état des routes RN 68 et RN 676

Question écrite du (18/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 228 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la répartition des examens de permis de conduire

Question écrite du (17/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 148 (2016-2017) 1 échéance : 08/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité en langue allemande de la nouvelle plateforme GIEC

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»

Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses liées au budget

Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»

Question orale du (08/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le plan d’action « zones blanches »

Question orale du (08/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le développement et la promotion des jouets pédagogiques et au-delà des genres

Demande à l'égard du Gouvernement wallon pour conclure un accord bilatéral entre la Région wallonne et la France concernant le passage transfrontalier des véhicules d'une charge supérieure à 40 tonnes

Accès au Dossier n° 649 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question écrite du (08/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 171 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les agressions dans les bus TEC

Question écrite du (08/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 139 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le potentiel wallon et la coopération interrégionale en matière de panneaux photovoltaïques

Pétition concernant la société Renogen Audition de : - de Monsieur Müller, pétitionnaire ; - de Monsieur Wiesemes deuxième échevin à la Commune d'Amel ; - de Monsieur Lesaffer, exploitant de la société Renogen ; - de Madame Petitjean, Directrice de la Direction des Permis et Autorisations (DPA) de Liège et de M. Nemry, Inspecteur général f.f. du Département de la Police et des Contrôles (DPC) de la Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) ; - de Monsieur Maquinay, Responsable de la Direction de la surveillance de l'environnement à l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) ; - de Madame Vercruysse, représentante habilitée de l'Agence Wallonne de l'Air et du Climat (AWAC)

Accès au Dossier n° 701 (2016-2017) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016)

Question orale du (07/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La résolution sur la promotion de la langue allemande

Question orale du (07/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’emplacement "Espace Wallonie" à Eupen

Question écrite du (04/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 173 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les chemins modèles du RAVeL

Question écrite du (04/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 172 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité des routes en hiver

Question écrite du (03/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 150 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le nombre d’agressions à l’égard des chauffeurs du TEC

Question écrite du (03/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 125 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’agrément de l'Agence immobilière sociale (AIS) "Tri-Landum"

Question écrite du (03/11/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 169 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la répartition des coûts pour la construction de la route du Garnstock

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (24/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 145 (2016-2017) 1 échéance : 16/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les demandes de remboursement introduites par les utilisateurs d'OBU (On Board Unit) auprès de la société "Sattelic"

Question écrite du (21/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité en langue allemande de la nouvelle plateforme GIEC

Question orale du (20/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La route de la bière

Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels

Accès au Dossier n° 613 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région» (19/10/2016) à «Motion caduque» (09/11/2016)

Question écrite du (19/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 53 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la maîtrise des langues des collaborateurs du service « Agricall »

Question écrite du (19/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 84 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la préparation des réseaux de distribution des énergies intermittentes

Question écrite du (19/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 115 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les subventions pour l’ASBL ProVelo

Question d'actualité du (19/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les agressions dans les bus TEC

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 618 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano en qualité de rapporteuse» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/10/2016)

Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)

Question écrite du (18/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 30 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le site internet «Langues vivantes»

Question écrite du (17/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 87 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les lacunes du système "TEC it easy"

Question écrite du (17/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 87 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurité routière sur la RN 68 et la RN 676

Question écrite du (12/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 34 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la berce de Caucase le long de ruisseaux

Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au Forem Audition de Mme Vanbockestal, administratrice générale du Forem

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (04/10/2016) à «Dépôt » (19/10/2016)

Question orale du (04/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les duos homme/femme pour gérer des institutions publiques

Question orale du (04/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le «coming out day»

Question orale du (04/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La discrimination relative à l’âge

Question orale du (04/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’initiative «  Pink Ribbon  » et le dépistage automatique du cancer du sein

Question orale du (04/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'avenir des ASBL de titres-services

Question orale du (04/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’avenir des agences locales pour l’emploi (ALE)

Question orale du (04/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le haut débit en Région wallonne

Question écrite du (03/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 38 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les limites de responsabilité de la société "Satellic"

Question orale du (03/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La surcharge des bus TEC lors de la rentrée scolaire

Question orale du (03/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La gratuité des transports en commun pour les mouvements de jeunesse

Question orale du (03/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les infractions environnementales et leurs sanctions

Question orale du (03/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le manque de personnel au sein des directions extérieures de la DGO4

Question orale du (03/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les promenades touristiques le long des frontières

Question écrite du (03/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les demandes de remboursement introduites par les utilisateurs d'OBU (On Board Unit) auprès de la société "Sattelic"

Question écrite du (03/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 24 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la faible connexion à Internet de 35 communes

Question écrite du (03/10/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 23 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la plateforme collaborative "printemps du numérique.be"

Question écrite du (28/09/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 20 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les infractions environnementales

Question écrite du (22/09/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 6 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la clarté des offres d’emplois publiées par le SELOR

Question écrite du (22/09/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 13 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’octroi des primes à l’investissement

Question écrite du (22/09/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 16 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les tronçons RAVeL non asphaltés

Question d'actualité du (21/09/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les surcharges des bus TEC scolaires

Question écrite du (21/09/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 5 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la berce de Caucase le long de ruisseaux

Question écrite du (21/09/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 4 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la date de mise en œuvre du Code du développement territorial

Question écrite du (21/09/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 3 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les partenariats wallons au niveau de l’innovation énergétique

Question écrite du (25/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 456 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la connexion internet des communes

Question écrite du (25/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 353 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’abandon de la télévision redevance

Question écrite du (25/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 320 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les incitants à l’embauche pour les employeurs

Question écrite du (25/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1305 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la gratuité des transports en commun pour les mouvements de jeunesse

Question écrite du (25/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1304 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les permis d’urbanisme et l’éradication de la berce du Caucase

Question écrite du (25/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1296 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’accord de coopération Euregio Meuse-Rhin

Question écrite du (19/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 309 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’ajustement budgétaire pour l'année 2016

L'application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales

Accès au Dossier n° 566 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (18/07/2016) à «Motion caduque» (21/09/2016)

Question orale du (18/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les recherches au niveau des technologies applicables aux voitures et aux avions

Question orale du (18/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’arrêté d’exécution pour le contrat entre provinces et communes

L'application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/07/2016) à «Des motions sont déposées en conclusion de l’interpellation de Mme Ryckmans. La première, motivée, est déposée par Mmes Ryckmans et Baltus-Möres (Doc. 566 (2015- 2016) N° 1) et la seconde, pure et simple, par Mme Leal Lopez (Doc. 567 (2015-2016) N° 1).» (18/07/2016)

Question orale du (18/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La place du médiateur germanophone au sein de l'organe de conciliation créé dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique

Question orale du (18/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les derniers tronçons de la Vennbahn

Question orale du (18/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les recherches au niveau photocatalytique

Question orale du (18/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les résultats de l’enquête sur la "Génération Y"

Question orale du (18/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’appel lancé aux employeurs en vue de l'engagement de jeunes

Question écrite du (11/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1222 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les bus hybrides

Question écrite du (11/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 426 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’amélioration de la connectivité haut débit en Région wallonne

Question écrite du (11/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 425 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la plateforme collaborative "printempsdunumérique.be"

Question écrite du (11/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1270 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le réseau routier sur le territoire de la Communauté germanophone

Limitation des fermages

Accès au Dossier n° 557 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret limitant les fermages»

Question écrite du (07/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1211 (2015-2016) 1 échéance : 29/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les transports en commun en zones rurales

Question écrite du (07/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1210 (2015-2016) 1 échéance : 29/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l’état de la flotte du TEC Liège-Verviers

Question écrite du (06/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1259 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la place du médiateur germanophone au sein l'organe de conciliation créé dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique

Question écrite du (06/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1258 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les recherches en matière photocatalytique

Question orale du (06/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les batteries domestiques

Question orale du (05/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'éclairage public intelligent

Question orale du (05/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La promotion des PME wallonnes sur le marché de travail

Question orale du (05/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La campagne de la Fédération des étudiants libéraux "#HireMelfYouCan"

Question orale du (04/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’impact du changement climatique sur l’urbanisme

Question orale du (04/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’accessibilité des nouveaux autobus pour les personnes à mobilité réduite

Question écrite du (04/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 639 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le concours du « coq cristal »

Question écrite du (04/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 638 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la consommation journalière de lait

Question écrite du (04/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 702 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la géothermie

Question écrite du (04/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 414 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides aux start-up en quête de croissance

Question écrite du (04/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1234 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la recherche contre la mucoviscidose

Question écrite du (04/07/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1233 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la consommation journalière de lait

Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)

Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»

Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage

Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»

Question écrite du (29/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 693 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la géothermie

Question écrite du (27/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 305 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le travail des contrôleurs du paiement de la redevance télévision en Région wallonne

Question écrite du (23/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1204 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le site web "autosecurite.be"

Rappel au règlement (séance plénière du 22 juin 2016)

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rappel au règlement concernant une question urgente» (22/06/2016) à «Rappel au règlement» (22/06/2016)

Question orale du (21/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La taxe sur le photovoltaïque

Question orale du (21/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les aides à la communauté lesbienne, gay, bi, transsexuelle, intersexuelle ou queer

Question orale du (21/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le comptage des poids lourds sur les routes régionales

Question orale du (21/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les pistes cyclables le long des routes régionales

Question orale du (21/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les nouvelles techniques pour fluidifier le trafic

Question orale du (21/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les diminutions des coûts d’engagement pour les PME wallonnes

Question orale du (21/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les demandeurs d’emploi originaire des pays "sensibles"

Question orale du (21/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La stimulation de l’esprit d’entreprendre chez les jeunes en formation en alternance

Question écrite du (21/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 295 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la sélection statutaire des gardes forestiers

Question écrite du (21/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1121 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les plaintes déposées auprès de l'Unité bien-être animal (UBEA)

Question écrite du (21/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1120 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'encodage téléphonique des contrats d'épandage

Question écrite du (21/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1117 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la promotion de l'image du vélo

Question écrite du (21/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1116 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les taxibus dans les zones rurales en Province de Liège

Question écrite du (21/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 666 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le potentiel du photovoltaïque

Rapport d'activités du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) pour l'année 2014 Audition de Monsieur Poismans, Directeur général du CRA-W

Accès au Dossier n° 527 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)

Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)

Question orale du (20/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le concours du "coq de cristal"

Question orale du (20/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le dossier des Hautes Fagnes

Question orale du (20/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les bus TEC hybrides

Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels

Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»

Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance

Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (17/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 141 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le formulaire pour l'intervention financière du Fonds régional des calamités

Question écrite du (17/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 589 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le nouveau programme de coopération transfrontalière "Interreg V-A Euregio Meuse-Rhin"

Question écrite du (14/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 584 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le week-end de découvertes et de dégustations des produits du terroir wallon

Question écrite du (14/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1146 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la traduction des documents téléchargeables sur les sites de Viapass et de la SOFICO

Question écrite du (14/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1145 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la prise en considération des "soft skills" dans le parcours d'intégration

Question écrite du (10/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1070 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'emplacement de bornes de rechargement pour les véhicules électriques

Question écrite du (07/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1110 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la légitimité des contrôles des camions

Question orale du (07/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les logements temporaires

Question orale du (07/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’éclairage public intelligent

Question orale du (07/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les résultats de la semaine de la créativité "Make Wallonia"

Question orale du (07/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La gestion de l'employabilité des travailleurs dans le secteur non marchand

Question orale du (07/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le taux de participation aux examens pour le dépistage du cancer colocteral

Question orale du (07/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La déclaration conjointe des Ministres de la Santé publique pour la réalisation de réseaux et de circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents

Question orale du (07/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le repreneuriat d’entreprises en Wallonie

Question orale du (07/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le développement du goût d'entreprendre

Question écrite du (07/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 604 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le tellurure de cadmium

Question écrite du (07/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 544 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le chiffre de caillebottis transformés

Question orale du (06/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le champ d'action de l'Office wallon des déchets (OWD) contre les pollueurs auteurs d’incivilités environnementales

Question orale du (06/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’alternative des caillebotis synthétiques dans les Hautes Fagnes

Question orale du (06/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le projet pilote de l’Office économique wallon du Bois

Question orale du (02/06/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le week-end de découvertes et de dégustations des produits du terroir wallon

Question écrite du (26/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1064 (2015-2016) 1 échéance : 17/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les indemnisations suite au défaut dans la gestion de la taxe kilométrique

Amélioration du soutien social aux agriculteurs

Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Question orale du (24/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les maisons subdivisées en deux ou plusieurs logements

La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP)

Accès au Dossier n° 499 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Motion caduque» (08/06/2016)

Question orale du (23/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le retard de la Région wallonne au niveau des transports publics à carburants alternatifs

Question orale du (23/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les formations pour agriculteurs

Question orale du (23/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les missions du commissaire d'arrondissement

Question orale du (23/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La procédure d’engagement d’un contractuel sous clause résolutoire

Question orale du (23/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La réserve métier du Département de la police et des contrôles (DPC) de Liège

Question orale du (23/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La sélection statuaire des gardes forestiers

Question écrite du (18/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 965 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la connexion de bus électrique transfrontaliers

Question écrite du (11/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 924 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'encouragement à utiliser des moyens de transport plus sains

Question écrite du (11/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 923 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les transports publics à carburants alternatifs

Question écrite du (11/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 922 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les taxibus

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»

Elaboration d'un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens du permis de conduire pour les véhicules de catégories A et B et l'agrément des acteurs du secteur

Accès au Dossier n° 488 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Promotion de la langue allemande

Accès au Dossier n° 487 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)

Question orale du (10/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier

Question orale du (10/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le poste du commissaire d’arrondissement

Question orale du (10/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le commissaire d’arrondissement

Question orale du (10/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les aspects "emploi et formation" de la mise en place d’une journée thématique sur la prévention contre le radicalisme

Question orale du (10/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La préparation des candidats "starters"

Question orale du (09/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’embauche d’un collaborateur germanophone au Département de la police et des contrôles (DPC)

Question orale du (09/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le poste du collaborateur germanophone au Département de la police et des contrôles (DPC)

Question orale du (09/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les parcs éoliens en forêt

Question orale du (09/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La suppression de lignes TEC

Question orale du (09/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La valeur économique des Hautes Fagnes

Question écrite du (04/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 549 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’éclairage public intelligent

Question écrite du (04/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 218 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les indemnisations suite au défaut dans la gestion de la taxe kilométrique

Question écrite du (04/05/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 117 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'émigration des Wallons

Question orale du (26/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La semaine de la créativité "Make Wallonia"

Question orale du (26/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’audit sur les piscines de Wallonie

Question orale du (26/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'utilité de l'audit sur les piscines de Wallonie

Question orale du (26/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sensibilisation contre le harcèlement

Question orale du (25/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La procédure de la sélection statutaire des gardes forestiers

Question orale du (25/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les périodes d’épandage de l’engrais

Question écrite du (25/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 891 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le dossier Renogen

Question écrite du (22/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 445 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les échantillons de poils de bovins

Question écrite du (22/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 921 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le site de trafiroutes et sa traduction allemande

Question écrite du (20/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 437 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le gendermainstreaming

Question écrite du (18/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 97 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le nouveau programme de coopération transfrontalière «Interreg V-A Euregio Meuse-Rhin»

Question écrite du (15/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 95 (2015-2016) 1 échéance : 09/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le nouveau programme de coopération transfrontalière «Interreg V-A Euregio Meuse-Rhin»

Question orale du (15/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’absentéisme dans la fonction publique wallonne

Question écrite du (13/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 409 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes en droit wallon

Question écrite du (13/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 184 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes en droit wallon

Question écrite du (13/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 221 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes en droit wallon

Question écrite du (13/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 220 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le job coaching

Question écrite du (13/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 814 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes en droit wallon

Question écrite du (13/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 813 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'implantation de parcs éoliens en forêt

Question écrite du (13/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 480 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes en droit wallon

Question écrite du (13/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 479 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les logements temporaires

Question écrite du (13/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 300 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes en droit wallon

Question écrite du (13/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 842 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes en droit wallon

Question écrite du (13/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 841 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le parcours d'intégration

Question écrite du (13/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 91 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes en droit wallon

Question orale du (12/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La poursuite des mesures de sécurité entreprises sur les routes N68 et N676

Question orale du (12/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La mise en place d’une journée thématique sur la mixité entre les femmes et les hommes

Question orale du (12/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’évaluation des premières « Schnupperwochen »

Question orale du (12/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le manque d'accompagnement des locataires dans les logements publics

Question orale du (11/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le rapport intermédiaire du "gender mainstreaming"

Question orale du (11/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La centrale de cogénération Renogen

Le harcèlement dans les transports en commun

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/04/2016) à «Répliques» (11/04/2016)

Question orale du (11/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les réactions du Ministre suite à la contamination d’un bovin par la maladie de la vache folle en France

Question orale du (11/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le manque de gardes forestiers

Question orale du (11/04/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le "gendermainstreaming"

Question écrite du (31/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 775 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les quartiers nouveaux

Question écrite du (30/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 288 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le recrutement d'un collaborateur germanophone au sein du National Contact Point de Wallonie

Question écrite du (30/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 768 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la promotion de la technique "AdBlue"

Question écrite du (30/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 736 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le nouveau programme de coopération transfrontalière «Interreg V-A Euregio Meuse-Rhin»

Question écrite du (30/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 381 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le nouveau programme de coopération transfrontalière «Interreg V-A Euregio Meuse-Rhin»

Question écrite du (30/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 773 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l’exonération de redevance kilométrique pour des véhicules de marchands "mobiles"

Question écrite du (30/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 772 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les études menées en matière de rayonnement des satellites et des antennes

Question écrite du (30/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 170 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les véhicules immatriculés à l'étranger

Question écrite du (30/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 447 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le commissaire d'arrondissement adjoint pour les cantons de Eupen, Malmedy et Saint-Vith

Question écrite du (30/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 720 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides financières de 4Energy Invest

Question écrite du (30/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 719 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les études menées en matière de rayonnement des satellites et des antennes

Question écrite du (25/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 204 (2015-2016) 1 échéance : 18/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le développement d'une culture numérique auprès des citoyens

Question écrite du (23/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 376 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la valeur économique des Hautes Fagnes

Question orale du (17/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le financement d’un expert agricole germanophone au sein du CAP-Installation

Question orale du (17/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’essor des initiatives en faveur des circuits courts

Question orale du (17/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’empierrement des Hautes Fagnes

Question orale du (17/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La transformation de la peine de prison en peine alternative pour des litiges relatifs au Département de la Police et des Contrôles (DPC)

Question écrite du (16/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 667 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

une alternative d'abattage favorisant le bien-être des animaux

Question écrite du (16/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 424 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage public intelligent

Dossier du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) : "Les politiques d'emploi en Wallonie après la Sixième Réforme de l'État" Audition de Monsieur Simar et Madame Kaiser, Secrétaire général adjoint et Secrétaire de la Commission de l'emploi, de la formation et de l'éducation du Conseil économique et social de Wallonie, coauteurs du dossier

Accès au Dossier n° 443 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (15/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (15/03/2016)

Question orale du (15/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le rapport intermédiaire du "gendermainstreaming"

Question orale du (14/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’impact du prélèvement kilométrique sur les finances communales

Question orale du (14/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les incitants financiers à l'achat d'un véhicule non diesel

Question orale du (14/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les critères d’embauche du commissaire d’arrondissement d’Eupen-Malmedy-Saint-Vith

Question orale du (14/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les deux mesures retenues par le Ministre en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Question orale du (14/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’appel à projets du Fonds social européen "Egalité des femmes et des hommes"

Question orale du (14/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les deux politiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Rencontre avec des représentants du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Allocution de M. le Président Antoine» (03/03/2016) à «Organisation des travaux de la prochaine réunion commune» (03/03/2016)

Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 429 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)

La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 428 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)

Question écrite du (03/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 238 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les deux politiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Question orale du (01/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’importance des "soft skills" dans le monde du travail

Question orale du (01/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La transmission de la compétence des titres-services à la Communauté germanophone

Question orale du (01/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La réforme des titres-services

Question orale du (01/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La recherche de terrains à bâtir pour les très petites entreprises

Question orale du (01/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le dépôt d’immondices aux abords des routes

Question écrite du (01/03/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 663 (2015-2016) 1 échéance : 22/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la traduction de la liste des véhicules exonérés de la taxe kilométrique

Question orale du (29/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le Département de la Police et des Contrôles (DPC)

Question orale du (29/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La mise en œuvre de la directive du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Question écrite du (26/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 586 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la ligne 394 entre Saint-Vith et Eupen

Question écrite du (26/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 652 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le site trafiroutes.be

27e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observation de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)

Question écrite du (16/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 576 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la protection des données dans le cadre du prélèvement kilométrique

Question écrite du (16/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 269 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du groupe de travail pour les caillebotis dans les Hautes Fagnes

Question écrite du (16/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 140 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan d'action "Promotion des métiers techniques : actions innovantes d'accrochage des jeunes via les métiers techniques et technologiques"

Question écrite du (16/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 139 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan d'action "ISP wallon horizon emploi 2020"

Question écrite du (16/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 138 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets du Fonds social européen "Mes compétences clés pour l'avenir"

Question écrite du (16/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 529 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la ligne 401 entre Manderfeld et Saint-Vith

Question écrite du (09/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 514 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les voitures à hydrogène

Question écrite du (09/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 204 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la saga du centre commercial à Verviers

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Accès au Dossier n° 404 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi» (29/03/2016)

Question écrite du (05/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 525 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation et les développements actuels du rail en Région wallonne

Question écrite du (01/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 228 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût des réparations des caillebotis des Hautes Fagnes

Question écrite du (01/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 227 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les jeunes agriculteurs

Question écrite du (01/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 102 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan Diversité

Question écrite du (01/02/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 101 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la fonction publique

Question orale du (26/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les deux mesures retenues par la Ministre en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Question orale du (26/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le règlement complémentaire de circulation routière

Question orale du (26/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les deux mesures retenues par le Ministre en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Question orale du (26/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’innovation et la recherche en matière de mobilité électrique

Question orale du (26/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les différentes méthodes de sensibilisation au numérique et leur traduction en langue allemande

Question orale du (26/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les services offerts par le "National Contact Point Wallonie" (NPC)

Question écrite du (26/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 98 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la protection des données dans le cadre du prélèvement kilométrique

La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Commission mixte de la Commission de l'Environnement et de la Commission de l'Agriculture. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)

Question orale du (25/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le poste de collaborateur germanophone au sein du Département de la Police et des Contrôles (DPC)

Question orale du (25/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’impact de la mise en œuvre de la loi Salduz sur le travail du Département de la Police et des Contrôles (DPC)

Question orale du (25/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les deux mesures retenues par le Ministre en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Question orale du (25/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La coopération au développement au sein de la Grande Région

Question orale du (25/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La diminution des tâches administratives pour les agriculteurs

Question orale du (25/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les deux mesures retenues par le Ministre en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Question orale du (25/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le financement d’un expert agricole germanophone au sein du CAP-Installation

Question orale du (25/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La recommandation du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI) en matière de coopération au développement

Question écrite du (22/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 470 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le remplacement du dispositif On Board Unit (OBU) en cas de circonstances exceptionnelles

Question écrite du (22/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 430 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du logiciel HASTUS

Question écrite du (22/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 178 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le rayonnement des satellites, pylônes et antennes

Question écrite du (20/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 277 (2015-2016) 1 échéance : 10/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les taxes sur les mâts, les pylônes et les antennes

Question orale du (12/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La transposition de la directive 2014/61/UE

Question orale du (11/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le prix du lait

Question écrite du (05/01/2016) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 389 (2015-2016) 1 échéance : 26/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la RN 68 et la RN 676

Question écrite du (29/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 82 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les taxes sur les mâts, les pylônes et les antennes

Question écrite du (29/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 226 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la circulaire contre le dumping social

Question écrite du (21/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 366 (2015-2016) 1 échéance : 13/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les OBU (One-Board Unit) dans les poids lourds dits "Oldtimer"

Question écrite du (21/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 365 (2015-2016) 1 échéance : 13/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'enregistrement des poids lourds

Question écrite du (18/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 134 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le développement d'une culture numérique auprès des citoyens

Question écrite du (18/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 318 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des directeurs-fonctionnaires délégués

Question écrite du (17/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 344 (2015-2016) 1 échéance : 11/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les véhicules exonérés du prélèvement kilométrique

Question orale du (15/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les offres de formation en langues

Question écrite du (15/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 97 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les métiers en pénurie

Question écrite du (15/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 75 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le remplacement du dispositif On Board Unit (OBU)

Question écrite du (15/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 74 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les recours administratifs à l'encontre de la redevance kilométrique

Question écrite du (14/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 71 (2015-2016) 1 échéance : 06/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les délais pour le versement de subventions et primes

Question orale du (14/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les compensations pour le secteur agricole suite à la redevance kilométrique

Question orale du (14/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’exemption de taxe de mise en circulation

Question écrite du (08/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 281 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le budget pour les Sites à réaménager (SAR)

Question écrite du (02/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 301 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le site de la société Viapass

Question orale du (01/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La mise à jour du programme informatique du FOREm

Question orale du (01/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La mise à jour du programme de gestion des demandeurs d’emploi

Question orale du (01/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’orientation de Skills Belgium

Question orale du (01/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La rénovation du Grand Théâtre de Verviers

Question orale du (01/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les moyens financiers de la DGO1

Question orale du (01/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le rôle des communes dans le déploiement numérique

Question écrite du (01/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 64 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les OBU (One-Board Unit) dans les poids lourds dits "Oldtimer"

Question écrite du (01/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 63 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures compensatoires suite au prélèvement kilométrique

Question écrite du (01/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 62 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'enregistrement des poids lourds

Question écrite du (01/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 258 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le taux de maisons jumelées dans les nouveaux lotissements

Question écrite du (01/12/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 172 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact du prélèvement kilométrique sur les finances communales

Question orale du (30/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La promotion fiscale pour les voitures roulant au gaz et à l’électricité

Question orale du (30/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les taxes automobiles

Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun

Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)

Question écrite du (26/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 61 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les véhicules exonérés du prélèvement kilométrique

Question écrite du (25/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 58 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures compensatoires suite au prélèvement kilométrique

Question écrite du (25/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 161 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le manque d'accompagnement des locataires dans les logements publics

Question écrite du (24/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 70 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements informatiques du FOREm suite à la sixième réforme de l'Etat

Question écrite du (24/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 69 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des formations des travailleuses sous contrat de titres-services

Question écrite du (24/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 99 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les subsides de l'AWEx

Modification de différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine

Accès au Dossier n° 354 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2015) à «Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine»

Question orale du (20/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les connexions internet en zone rurale

Question orale du (20/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le harcèlement en rue

Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Accès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta

Accès au Dossier n° 350 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/11/2015)

Question orale du (19/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les exclusions du chômage en Wallonie

Question orale du (19/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les personnes ayant perdu leur droit aux allocations d’insertion

Question orale du (19/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les centres de formation d’aide familiale

Question écrite du (19/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 95 (2015-2016) 1 échéance : 10/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le collaborateur germanophone au sein de l'AWEx

La volonté de la Wallonie de négocier avec Volkswagen

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)

Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1

Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Question orale du (16/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les coopérations territoriales européennes

Question écrite du (10/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 79 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les personnes présentant un handicap

Question écrite du (10/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 37 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les personnes présentant un handicap

Question écrite du (10/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 63 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les personnes présentant un handicap

Question écrite du (10/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 181 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les personnes présentant un handicap

Question écrite du (10/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 114 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les personnes présentant un handicap

Question écrite du (10/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 87 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les personnes présentant un handicap

Question écrite du (10/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 192 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les personnes présentant un handicap

Question écrite du (10/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les personnes présentant un handicap

Question écrite du (09/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 178 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les voitures à moteur électrique au sein des services communaux

Question écrite du (09/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 56 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les discriminations reposant sur le genre au niveau du marché du travail

Question écrite du (09/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 83 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les différentes méthodes de sensibilisation au numérique et leur traduction en langue allemande

Question écrite du (05/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 166 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les efforts de la Wallonie dans l'électromobilité

Question écrite du (05/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 102 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la taxation sur les mâts et pylônes GSM

Question écrite du (03/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 73 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la demande de subsides de l'ASBL "Ski Club de Spa"

Question écrite du (03/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 74 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le rayonnement des satellites, pylônes et antennes

Question écrite du (03/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 172 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le plan d'action de l'éclairage des routes

Question écrite du (03/11/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 171 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité de la RN 68 et de la RN 676

Question d'actualité du (28/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le classement par l’OMS de la viande transformée et rouge comme cancérigène

Question écrite du (28/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 39 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le thème de la mixité entre les femmes et les hommes

Question écrite du (28/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 38 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les actions de promotion du secteur numérique auprès des femmes

Question écrite du (28/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 152 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs au sein du Benelux

Question orale du (27/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’accompagnement des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur

Question orale du (27/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’intégration des immigrés sur le marché de l’emploi

Question orale du (27/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La collaboration avec la Ministre de l’Enseignement dans le cadre de l’immersion en entreprise

Question orale du (27/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La rénovation du Grand Théâtre de Verviers

Question orale du (27/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le passage des services de secours en cas d'embouteillages

Question orale du (27/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Un guide de prévention face aux dangers de l’informatique

Question orale du (26/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le recrutement d'un collaborateur germanophone au sein de la Direction de Liège de la police de l'environnement

Question orale du (26/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le projet "Location Guide Grossregion / Grande Région"

Question orale du (26/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La liaison entre le développement rural et l’économie locale

Question orale du (26/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les taxes automobiles

Question orale du (26/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le recouvrement des taxes dans l'arrondissement d'Eupen

Question écrite du (26/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 36 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la pérennisation des postes APE et PTP dans le domaine de l'accueil de l'enfance

Question écrite du (26/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 139 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le logiciel HASTUS au sein des services du TEC

Question écrite du (23/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 54 (2015-2016) 1 échéance : 17/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le taux de mortalité des jeunes bovins

Question écrite du (21/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 123 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les accidents de voiture dus à l'alcool chez les jeunes

Question écrite du (20/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 20 (2015-2016) 1 échéance : 10/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les sites officiels de la Région wallonne en langues française et allemande

Question écrite du (16/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 44 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la semaine thématique des professions numériques

Question écrite du (16/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 109 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la liaison entre le Garnstock et la RN 61

Question écrite du (16/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 108 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les subventions pour la restauration de monuments classés

Question écrite du (16/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 105 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le taux de mortalité des jeunes bovins

Question écrite du (14/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 16 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les adaptations des communications officielles de la Région wallonne pour les personnes en situation de handicap

Question orale du (13/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle

Question orale du (13/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les secteurs d’activité sous-représentés au niveau du genre

Question orale du (13/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les synergies entre l’IFAPME et l’IAWM

Question orale du (13/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les économies d’énergie au niveau de l’éclairage des autoroutes

Question orale du (12/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La vacance du poste de chef de district de la zone de Verviers

Question écrite du (12/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 74 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage LED le long des routes et autoroutes

Question écrite du (12/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 28 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les connexions à haut débit dans les zones rurales

Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »

Question écrite du (08/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 16 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des formations des travailleuses sous contrat de titres-services

Question écrite du (02/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 10 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la participation des femmes au sein des secteurs d'activités professionnelles où elles sont sous-représentées

Question écrite du (02/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 9 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le programme d'investissements informatiques du FOREm

Question écrite du (02/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 44 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la surcharge des bus TEC de la ligne 748 (Waimes-Saint-Vith)

Question écrite du (02/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 43 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le Grand théâtre de Verviers

Question écrite du (02/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 42 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les travaux tardifs de restauration des routes en Wallonie

Question écrite du (02/10/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 41 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les panneaux "Bienvenue en Wallonie"

Question écrite du (30/09/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 14 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le "gender mainstreaming" au niveau local

Question écrite du (30/09/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la réparation tardive des routes

Rapport final de PriceWaterhouseCoopers (PWC) sur l'estimation de la viabilité économique du titre-service en Wallonie Auditions de Monsieur Comhaire et Madame Comijn, Directeur et Manager chez PWC

Accès au Dossier n° 305 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (29/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (29/09/2015)

Question orale du (29/09/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le droit à l’égalité femme-homme au travail

Question orale du (29/09/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les maisons subdivisées en deux ou plusieurs logements

Question orale du (29/09/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La sensibilisation dans le cadre du Plan numérique

Question orale du (28/09/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’abattage sans étourdissement

Question orale du (28/09/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La surcharge des bus TEC

Question écrite du (22/09/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 846 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les lignes de RAVeL dans les Cantons de l'Est

Question écrite du (22/09/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 845 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'instauration de cours de langues obligatoires pour les primo-arrivants

Question écrite du (22/09/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 155 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la coopération au développement de la Région wallonne

Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

La formation en alternance

Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)

Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"

Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)

Question écrite du (03/08/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 761 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les panneaux "Bienvenue en Wallonie"

Question écrite du (27/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 266 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'égalité femme-homme au travail

Question écrite du (27/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 695 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la réaction du Département de la police et des contrôles suite au nuage de suie à Walhorn

Question écrite du (27/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 694 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la pollution émise par l'usine de cogénération Renogen

Question écrite du (27/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 306 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail en charge de l'e-commerce

Question écrite du (27/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 751 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'aquaplanage sur la N676 au niveau de Botrange

Question écrite du (27/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 750 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les campagnes de sensibilisation en faveur de la chirurgie préventive pour lutter contre l'occurrence de certains cancers

Question écrite du (27/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 749 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les travaux de rénovation sur la N658

Question écrite du (27/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 327 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la valorisation du statut des agricultrices

Question écrite du (27/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 683 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le choix d'emplacements de parcs éoliens

Question écrite du (27/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 538 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un groupe de travail en vue du transfert de la compétence du logement de la Région wallonne vers la Communauté germanophone

Question écrite du (27/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 738 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la police du genre

Question écrite du (27/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 136 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement de projets de coopération au développement par la Wallonie et la Communauté germanophone

Question écrite du (27/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 325 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le coût des réparations des caillebotis des Hautes Fagnes

Question écrite du (17/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 320 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les panneaux touristiques

Question orale du (15/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les "Schnupperwochen" en Région wallonne

Question orale du (15/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’intégration des primo-arrivants

Question orale du (15/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La chirurgie préventive pour lutter contre l’occurrence de certains cancers

Obligation de consultation des pouvoirs locaux pour tout projet de décret et d'arrêté du Gouvernement wallon susceptible d'influencer les finances et/ou la gestion des villes, communes et provinces

Accès au Dossier n° 263 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (21/12/2016)

Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite

Accès au Dossier n° 262 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question écrite du (15/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 669 (2014-2015) 1 échéance : 06/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le taux de dioxine dans les sols

Question orale du (15/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La puissance du réseau internet dans les "cantons rédimés"

Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016)

Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant »

Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question orale du (13/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le marché public de service relatif à la désignation des huissiers de justice

Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'emploi et de la formation, sur la plus-value de la formation en alternance du 14 au 16 juin 2015 en Suisse

Accès au Dossier n° 252 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement » (10/07/2015) à «Débat (suite et fin)» (15/07/2015)

Question écrite du (10/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 310 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le taux de dioxine dans les sols

Question écrite du (09/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 654 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les pollutions dans les bassins fluviaux

Question écrite du (09/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 653 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le recrutement d'un collaborateur germanophone au sein de la police de l'environnement

Question écrite du (09/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 513 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les Well' Camps

Question écrite du (09/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 512 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les emplois à mi-temps dans les administrations communales

Question écrite du (09/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 285 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation dans le cadre du Plan numérique

Question écrite du (06/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 506 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les maisons subdivisées en deux ou plusieurs logements

Question écrite du (03/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 627 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la protection des animaux utilisés lors de fêtes foraines ou folkloriques

Question écrite du (03/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 626 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les connexions transfrontalières

Question écrite du (03/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 277 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation à la dimension de genre dans le cadre du Plan numérique

Question écrite du (03/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 126 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la composition des cabinets ministériels

L'égalité des genres au sein du monde du travail - Les inégalités salariales Audition de : - Madame O'Dorchai, Directrice scientifique de la Direction "Recherche et Evaluation" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Van de Sype, Secrétaire général de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO)

Accès au Dossier n° 251 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (02/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (02/07/2015)

Question orale du (02/07/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La qualité de l’air dans les bâtiments publics

Question orale du (30/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La réduction de la subvention des étudiants-relais dans le cadre des "Well'Camps"

Question orale du (30/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’harmonisation des politiques prises en matière de genre

Question orale du (30/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La répartition des emplois statutaires et contractuels au sein du SPW selon le genre

Instauration d'un dispositif de loyer de référence

Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)

Question orale du (30/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les recherches contre la fibromyalgie

Question orale du (29/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’état des caillebotis dans le Parc naturel des Hautes Fagnes

Question orale du (29/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les experts environnementaux

Question écrite du (23/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 640 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'usage abusif des antibiotiques

Question écrite du (23/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 639 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les infections liées aux soins

Question orale du (18/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'attractivité du métier de mécanicien de machines agricoles

Question d'actualité du (17/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le taux d’aluminium élevé détecté dans la Vesdre

Soutien du Docteur Denis Mukwege et de son combat en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans l'Est de la République démocratique du Congo

Accès au Dossier n° 238 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/06/2015)

Question écrite du (15/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 448 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le montant à consacrer par les provinces au financement des zones de secours

Question écrite du (12/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 261 (2014-2015) 1 échéance : 03/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les missions du Département de la Nature et des Forêts

Question écrite du (10/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 574 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les points de vente du TEC Liège-Verviers

Question écrite du (10/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 573 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les consultations citoyennes au sujet du futur Code wallon du bien-être animal

Visite à Eupen sur la formation en alternance en Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 194 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/06/2015) à «Echange de vues (suite) : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (02/06/2015)

Question orale du (02/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La mise en place des "Schnupperwochen" en Région wallonne

Question orale du (02/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le processus d’intégration des étrangers

Question orale du (02/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les deux mesures phares en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Question orale du (02/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les informations au sujet des primes énergies

Question orale du (02/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La traduction en allemand du portail infos-entreprises.be

Question orale du (02/06/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les deux mesures phares en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question écrite du (27/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 216 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la task force évaluant les projets soumis dans le cadre du FSE

Question écrite du (27/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 215 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la formation en alternance dans le cadre de l'initiative pour l'emploi des jeunes

Question écrite du (27/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 214 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015)


le budget consacré à l'initiative pour l'emploi des jeunes

Question écrite du (27/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 213 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la task force évaluant les projets soumis dans le cadre du Fonds social européen (FSE)

Echange de vues sur les possibilités d'intensification et d'élargissement de la coopération : - Implication de la sixième réforme de l'Etat; - Rapport entre les travaux du Sénat et des parlements des entités fédérées; - Article 139 de la Constitution

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Allocution de M. Lambertz, Président du Parlement de la Communauté germanophone, de Mme Creutz-Vilvoye, Députée du Parlement de la Communauté germanophone (CSP) et de M. Velz, Député du Parlement de la Communauté germanophone (ProDG)» (19/05/2015) à «Echange de vues (suite et fin)» (19/05/2015)

Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

Question orale du (19/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La formation en alternance en Région wallonne

Question orale du (19/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'organisation de cours en langue allemande pour les installateurs photovoltaïques germanophones

Question orale du (19/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’initiative pour l’emploi des jeunes de l’Union européenne

Question écrite du (19/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 398 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les maisons unifamiliales subdivisées en deux ou plusieurs logements

Question écrite du (19/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 230 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la puissance du réseau internet dans les "cantons rédimés"

Question orale du (18/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La promotion des maîtres-atouts touristiques en Région wallonne

Question orale du (18/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La coopération au développement

Question écrite du (13/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 224 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les indemnisations en faveur des pisciculteurs

Question écrite du (13/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 223 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les associations de sensibilisation des agriculteurs à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Question écrite du (13/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 518 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les opérations de prévention du cancer

Question écrite du (11/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 501 (2014-2015) 1 échéance : 03/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les bus des TEC et la possibilité de transporter des vélos

Question écrite du (11/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 391 (2014-2015) 1 échéance : 03/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'exercice illégal de la profession d'architecte

Question écrite du (07/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 213 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du nombre de places d'accueil pour la petite enfance

Question écrite du (07/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 198 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la formation des agents du FOREm

Question écrite du (07/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 197 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la banque de données des demandeurs d’emploi du FOREm

Question écrite du (07/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 490 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la qualité de l'eau

Question écrite du (07/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 489 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la collaboration entre l'Unité du bien-être animal et l'AFSCA

Question écrite du (07/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 100 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les organismes wallons en charge de la coopération au développement

Question écrite du (07/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le financement des compétences de la Communauté française par la Région wallonne

Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services

Accès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)

Question orale du (04/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics

Question orale du (04/05/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La sensibilisation à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par les agriculteurs

Question écrite du (29/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 495 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la priorisation des rénovations routières

Question écrite du (24/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 194 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les rencontres avec les Ministres Milquet et Tillieux sur l'accueil de la petite enfance

Question orale du (21/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’accompagnement des jeunes sans emploi issus de l'enseignement supérieur

Question orale du (21/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’évaluation des politiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Question orale du (21/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les alternatives suite à la fermeture du "Thier de Villers"

Question orale du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le marché public de service relatif à la désignation des huissiers de justice

Question orale du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les infrastructures d’accueil de la petite enfance

Question orale du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La protection du bétail

Question orale du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les lignes de bus transfrontalières

Question orale du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les versions reliées et coordonnées du CoDT en langue allemande

Question écrite du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 184 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la validité des expertises réalisées par les experts environnementaux

Question écrite du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 180 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les deux mesures phares dans le cadre du "Plan Genres"

Question écrite du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 128 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les deux mesures phares en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Question écrite du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 186 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les deux mesures phares en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Question écrite du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 444 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les deux mesures phares en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Question écrite du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 369 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les comités de rémunération du groupe Publifin

Question écrite du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 368 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

sur le comité de rémunération de RESA

Question écrite du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 367 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)


les deux mesures phares en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Question écrite du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 207 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les deux mesures phares en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Question écrite du (20/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 465 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les deux mesures phares en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Question écrite du (03/04/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 422 (2014-2015) 1 échéance : 27/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les modes de contrôle du Département de la police et des contrôles (DPC)

Question écrite du (30/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 412 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la validité des expertises réalisées par les experts environnementaux

Question orale du (26/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La protection numérique

Question orale du (26/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les subsides pour le secteur Horeca

Question orale du (24/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les mesures pour lutter contre les difficultés des jeunes sans diplôme du supérieur à décrocher un emploi

Question orale du (24/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le fonctionnement de la DGO1

Question orale du (23/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne pour non-respect de la directive sur les eaux urbaines résiduaires

Question orale du (23/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les statistiques sexuées

Question écrite du (20/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 143 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les conséquences des projets LIFE

Question écrite du (20/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 384 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les infractions en matière d'urbanisme

Question écrite du (19/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2014-2015) 1 échéance : 10/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le recrutement au sein de WBI

Question écrite du (13/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 378 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la myopathie atypique chez les chevaux liée aux hélices d'érables

Question écrite du (13/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 303 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les camps d'été des mouvements de jeunesse

Question écrite du (13/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 379 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les routes en Province de Liège

Question écrite du (13/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 378 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état des routes dans les cantons de l'Est

Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Moucheron

Accès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)

26e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observation adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)

Question écrite du (12/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 369 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les liaisons des lignes TEC et RAVeL de la Vennbahn

Question orale du (09/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le bien-être animal

Question orale du (09/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le respect des conditions particulières des permis d’environnement

Question orale du (09/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La demande de régularisation de la société Renogen à Amblève

Question orale du (09/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les contrôles de la police de l’environnement

Question écrite du (09/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 95 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le statut fiscal des tracteurs agricoles lors de fêtes folkloriques

Question écrite du (09/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 94 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'attribution d'intérêts moratoires sur des taxes et impôts trop perçus

Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite

Accès au Dossier n° 144 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question écrite du (04/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 136 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les places d'accueil pour la petite enfance

Question écrite du (04/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 349 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état de la situation au niveau du recrutement d'un collaborateur germanophone au sein de la police de l'environnement

Question écrite du (04/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 348 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les centrales de biogaz

Question écrite du (04/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 139 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote "Smart Park"

Question écrite du (03/03/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 120 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les projets LIFE et Natura 2000

Débat sur la fiscalité routière

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/02/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/02/2015)

Question orale du (24/02/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les "test gender"

Question orale du (24/02/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’appel lancé aux communes par les cinq fédérations de mouvements de jeunesse

Question écrite du (18/02/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 333 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les promoteurs éoliens

Question écrite du (17/02/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 328 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'addendum au cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes en Région wallonne

Question écrite du (17/02/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 121 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'e-commerce

Question écrite du (11/02/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 114 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'après SAACE

Question écrite du (11/02/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 280 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des chantiers en Province de Liège

L'égalité des chances hommes-femmes Audition de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et de Madame Dauby, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF)

Accès au Dossier n° 139 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (05/02/2015) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (05/02/2015)

Interpellation du (03/02/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La logique d’évaluation des chauffages (PEB)

Question orale du (03/02/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le manque de structures d’accueil de la petite enfance comme piège à l’emploi

Question orale du (03/02/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le programme "Digital Cities"

Interpellation du (02/02/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les formes alternatives d’agriculture

Question orale du (02/02/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les zones Natura 2000

Question écrite du (28/01/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 219 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la combinaison de plusieurs primes

Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)

Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales

Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)

Question écrite du (21/01/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 36 (2014-2015) 1 échéance : 11/02/2015)


le transfert d'argent entre la Région wallonne et la Communauté germanophone

Question orale du (19/01/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La coordination des textes juridiques

Question orale du (19/01/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les droits de succession

Question orale du (19/01/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le transfert du pouvoir de décision en matière d'OGM

Question écrite du (16/01/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 90 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le stockage d'énergie

Question écrite du (15/01/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 252 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015)

Voir la question et la réponse :

l'emplacement des parcs éoliens

Question écrite du (15/01/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 251 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la Division de la police de l'environnement

Débat sur les routes et la sécurité routière

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)

Question orale du (06/01/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La consommation de Structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE)

Question orale du (06/01/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les opportunités du stockage d’énergie renouvelable

Question orale du (06/01/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La traduction en allemand du site infos-entreprises.be

Question orale du (06/01/2015) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les cours de français obligatoires aux primo-arrivants

Question écrite du (31/12/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 185 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015)

Voir la question et la réponse :

le concours "bâtiments exemplaires"

Question écrite du (30/12/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 44 (2014-2015) 1 échéance : 21/01/2015)

Voir la question et la réponse :

le transfert d'argent entre la Région wallonne et la Communauté germanophone

Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme

Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 129 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Question écrite du (17/12/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 176 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la construction de logements sociaux

Question écrite du (10/12/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 62 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la combinaison du travail et du privé

Budget initial 2015 du FOREm Audition de Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm

Accès au Dossier n° 86 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)

Question orale du (09/12/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les campagnes de sensibilisation en matière de sécurité routière à réaliser par l'AWSR

Question orale du (09/12/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le Plan Marshall 2022

Question écrite du (09/12/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 147 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les routes en mauvais état

Question écrite du (28/11/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 52 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement rural à Burg-Reuland

Question écrite du (28/11/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 126 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la pilule contraceptive et du lendemain distribuée par les centres de planning familial

Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Question d'actualité du (26/11/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La centrale de cogénération bio-énergétique de Renogen à Amblève

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif

Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)

Question orale du (24/11/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les permis de chasse

Question orale du (24/11/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les remboursements des taxes automobiles

Question écrite du (24/11/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 54 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la combinaison de subventions AWEx et chèques-formation pour les cours de langues étrangères

Question orale du (12/11/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La construction d’une route pour des véhicules de plus de cinq tonnes vers la ville de Limbourg

Rapport d'activités 2013 du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) et liquidation du solde de la dotation Audition de Messieurs Destain et Watillon, Directeur général honoraire et Inspecteur général scientifique, chef du département "Sciences du vivant" du CRA-W

Accès au Dossier n° 62 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «M. Evrard est désigné en qualité de rapporteur» (10/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (10/11/2014)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE  ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG)  ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia  ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid  ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Madame Dock

Accès au Dossier n° 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014)

Question orale du (21/10/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le programme du Gouvernement en matière d’énergie

Question orale du (21/10/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’obligation de construire des maisons passives

Question orale du (21/10/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La rénovation de la route Eiterbach

Question orale du (20/10/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les subventions aux centres régionaux d'initiation à l'environnement (CRIE)

Question d'actualité du (08/10/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’interdiction de la distribution des pilules dans les plannings familiaux

Question orale du (30/09/2014) de par BALTUS-MÖRES Jenny à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’impact du projet allemand de péage autoroutier sur les travailleurs et entreprises belges localisés près de la frontière

Création d'un "Explorateur de droits", outil d'aide à l'information sur tous les droits des citoyens wallons

Accès au Dossier n° 25 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/03/2015)