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Question orale du de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La double plainte à l'encontre d'un haut fonctionnaire de la Région par des associations environnementales |
Questions orales de M. Mouyard à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville sur "les coûts engendrés par le Salon du Tourisme" et sur "les comptes de Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT)" du de COLLIGNON Christophe, FURLAN Paul, MOUYARD Gilles, SAENEN Marianne, SIMONIS Isabelle à Bilan de la politique touristique à mi-législature Audition de : - Monsieur Lambot, Commissaire général au Tourisme - Madame Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme Wallonie-Bruxelles Tourisme Audition de: - Monsieur Martin, Président du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles Tourisme - Madame Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme |
Question écrite du (07/04/2014) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 403 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014) Voir la question et la réponse : le financement, l'utilisation des moyens budgétaires et le personnel de l'Ecole d'administration publique commune (EAP) à la Communauté française et à la Région wallonne |
Question écrite du (03/04/2014) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 475 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014) Voir la question et la réponse : le lancement d’une phase test du petit et moyen éolien sur le réseau structurant wallon |
Question écrite du (03/04/2014) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 474 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des automobilistes à l’obligation de suivre le mécanisme de la « tirette » |
Question écrite du (03/04/2014) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 473 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014) Voir la question et la réponse : la trésorerie de la Société régionale wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) |
Question écrite du (03/04/2014) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 471 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014) Voir la question (hors délai) : la révision des conditions du permis d’exploitation du circuit permanent Jules Tacheny de Mettet |
Question écrite du (03/04/2014) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 282 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014) Voir la question et la réponse : le choix d’un consortium pour la mise en place du péage autoroutier des camions |
Question d'actualité du (26/03/2014) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la dispersion des fonds consacrés à la recherche et à l’innovation en Wallonie |
Question écrite du (17/03/2014) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 449 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014) Voir la question et la réponse : la vulnérabilité des usagers faibles empruntant la RN 912 |
Le développement ruralAccès au Dossier n° 1023 (2013-2014) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret relatif au développement rural» |
Question écrite du (13/03/2014) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 181 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question (hors délai) : les aides financières perçues par l'entreprise Saint-Gobain d'Auvelais |
Question d'actualité du (12/03/2014) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le rapport de l’Observatoire social du groupe TEC et les grèves sauvages |
Question d'actualité du (12/03/2014) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la participation de nos aînés aux prochaines élections |
Modification du Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoineAccès au Dossier n° 1016 (2013-2014) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie portant les dispositions relatives au patrimoine» |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014) |
Question orale du (11/03/2014) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l’annonce officielle de la fermeture de l’entreprise Saint-Gobain |
Institution, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégéAccès au Dossier n° 1003 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014) |
Institution d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégéAccès au Dossier n° 1002 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014) |
Institution d'une consultation populaire au niveau régionalAccès au Dossier n° 991 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (26/02/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014) |
Question orale du (21/02/2014) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la construction d’une nouvelle prison sur le territoire de la commune de Sambreville |
Question orale du (21/02/2014) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine le quota de cerfs dans la forêt wallonne |
La pêche fluviale, la gestion piscicole et les structures halieutiquesAccès au Dossier n° 986 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (19/02/2014) à «Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques» |
Question écrite du (19/02/2014) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question et la réponse : la perte du nom de domaine "walbox.be" |
Question orale du (18/02/2014) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la situation du secteur verrier en Wallonie |
Question écrite du (11/02/2014) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 210 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014) Voir la question et la réponse : l'annulation d'une des délibérations du Conseil communal de Couvin du 28 novembre 2013 |
Assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigableAccès au Dossier n° 972 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable» (26/03/2014) |
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne le remboursement des frais de parcours et de séjour et la durée de la nomination des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 ainsi que les annexes IIa, IIb, VIa, VIII, IX et XIAccès au Dossier n° 971 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2014) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne le remboursement des frais de parcours et de séjour et la durée de la nomination des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 ainsi que les annexes IIa, IIb, VIa, VIII, IX et XI» (26/03/2014) |
Question écrite du (06/02/2014) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 228 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014) Voir la question et la réponse : le constat par le FOREm des évaluations négatives réalisées par l'ONEM |
Question écrite du (06/02/2014) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 316 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014) Voir la question et la réponse : les dépenses et le personnel de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne |
Question d'actualité du (05/02/2014) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les 18 projets prioritaires du rail en Wallonie |
Question d'actualité du (05/02/2014) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l’état des routes en Région wallonne |
Rapport d'activités et comptes pour l'année 2012 de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 967 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de MM. Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO» (03/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (03/02/2014) |
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011Accès au Dossier n° 958 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 » |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009Accès au Dossier n° 963 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'île de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009 » |
Assentiment à 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 et 2° au Protocole, signé à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006Accès au Dossier n° 964 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 et 2° au Protocole, signé à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 » |
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011Accès au Dossier n° 957 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011» |
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002Accès au Dossier n° 949 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002 » |
Assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002Accès au Dossier n° 950 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002» |
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsAccès au Dossier n° 953 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » |
Assentiment à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsAccès au Dossier n° 952 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009Accès au Dossier n° 951 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009» |
Code wallon de l'agricultureAccès au Dossier n° 946 (2013-2014) 1 comprenant 136 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au Code wallon de l'agriculture» |
Question orale du (21/01/2014) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la plainte déposée auprès de la Commission des pétitions du Parlement européen par le comité d’opposition au projet éolien du Ridias |
Question orale du (21/01/2014) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l’ouverture de la râperie de Longchamps 24 heures sur 24 |
Question écrite du (15/01/2014) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 315 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la nouvelle réglementation en matière de nourrissage du grand gibier |
Question d'actualité du (08/01/2014) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la prolongation de la chasse jusque fin janvier 2014 |
Question orale du (07/01/2014) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la préparation des homes au black-out |
Question orale du (07/01/2014) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les conséquences de l’annulation, par le pouvoir de tutelle, de la désignation d’une employée au sein de la ville de Couvin |
Question orale du (06/01/2014) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine le mémorandum de l’ASBL FEDEMOT |
Question d'actualité du (20/12/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'étude de l'institut de recherches économiques et sociales de l'UCL analysant la part de chômeurs chez les moins de 25 ans |
Question écrite du (20/12/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 261 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : l'intervention directe du préjudicié dans le cadre des dégâts de gibier |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Question d'actualité du (11/12/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis octroyé dans le cadre du parc éolien de Dhuy |
Question orale du (10/12/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les résultats de l'instruction menée au sein de la ville de Couvin dans le cadre de l'engagement d'un agent au sein du service de la population |
Question orale du (10/12/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La relance par Abowind du projet de parc éolien du Ridias |
Interpellation du (09/12/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les chasses du domaine royal de Ciergnon |
Question orale du (09/12/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La tuberculose bovine en Wallonie |
Les chasses du domaine royal de CiergnonAccès au Dossier n° 911 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des domaine royal de Ciergnon"» (09/12/2013) |
Question écrite du (04/12/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 202 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013) Voir la question et la réponse : le coût des marchés publics "avocats" |
Question d'actualité du (27/11/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le prolongement du chômage économique au sein de l'entreprise Saint-Gobain Glass d'Auvelais |
La voirie communaleAccès au Dossier n° 902 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2013) à «Décret relatif à la voirie communale» |
Question orale du (25/11/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de décret prévoyant une révision globale de la loi sur les voiries vicinales ainsi qu'une actualisation des atlas vicinaux |
Question orale du (25/11/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation du carrefour de Moignelée |
Question écrite du (22/11/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 180 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la surveillance des eaux du sud du pays |
Question écrite du (22/11/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 179 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la protection du brochet en Wallonie |
Question écrite du (22/11/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 178 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la révision de la taille de capture des poissons et la mise en place d'un quota de prises par jour de pêche |
Question écrite du (20/11/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 166 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la nouvelle aire de repos de Wanlin par les poids lourds |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question orale du (13/11/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le manque de bois de feuillus pour les scieries wallonnes |
Question orale du (13/11/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le manque de places de parking pour les camions sur les aires de repos le long de nos autoroutes |
Question orale du (12/11/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les licenciements collectifs au sein des communes |
Question écrite du (04/11/2013) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013) Voir la question et la réponse : le recours en annulation contre l'arrêté du Gouvernement wallon organisant les élections régionales de 2014 |
Assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New-York le 2 avril 2013Accès au Dossier n° 894 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New-York le 2 avril 2013» |
Question orale du (22/10/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le retard pris en Région wallonne dans l'assainissement des eaux usées |
Question orale du (22/10/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les perspectives de la Banque nationale de Belgique dans le cadre du programme de stabilité sur la trajectoire d'assainissement des finances communales |
Question orale du (22/10/2013) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'étude de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) "Regards sur la pauvreté et les inégalités en Wallonie" |
Question écrite du (11/10/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 40 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013) Voir la question et la réponse : l’état de l’environnement en Wallonie |
Question d'actualité du (09/10/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La diminution des recettes communales suite à la fin du nourrissage du gibier |
Question d'actualité du (09/10/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La non-récupération par l'administration régionale des frais exposés pour la réhabilitation des sites pollués |
Question orale du (08/10/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La qualité de l'air en Wallonie, source de mortalité |
Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006Accès au Dossier n° 874 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2013) à «Décret portant Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006» |
Assentiment à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000Accès au Dossier n° 873 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000» |
Question orale du (07/10/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La création d'un parc à grumes en Wallonie |
Question orale du (07/10/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement de la sécurisation de la RN912 sur la commune de La Bruyère |
Question orale du (07/10/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La suspension du crédit-adaptation |
Question orale du (07/10/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise en place d'une nouvelle taxe régionale sur les pylônes d'antennes GSM et les mâts d'éoliennes |
Question écrite du (01/10/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 12 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : le projet de décret modifiant la loi du 12 juillet de 1973 sur la conservation de la nature |
Question écrite du (01/10/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 24 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : l'application stricte de la réglementation encadrant le transport scolaire |
Question écrite du (01/10/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 29 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir des biométhaniseurs wallons |
Question orale du (25/09/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La disparition des exploitations agricoles en Wallonie |
Question orale du (25/09/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La vétusté des ouvrages d'art présents sur les voies navigables en Wallonie |
Question orale du (24/09/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les dysfonctionnements dans les procédures de recrutement des fonctionnaires communaux à Couvin |
Question orale du (24/09/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les aides à l'investissement dans le secteur hydroélectrique |
question d'actualité du (18/09/2013) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La taxe sur les antennes GSM |
Question écrite du (18/09/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 844 (2012-2013) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : le recours des producteurs d'énergie verte contre le budget wallon 2013 |
Question écrite du (18/09/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 739 (2012-2013) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : les mineurs impliqués dans des accidents de la circulation |
Question écrite du (18/09/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 474 (2012-2013) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : l'avis de l'UVCW sur la perception des revenus cadastraux |
Question écrite du (16/09/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 737 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : la destruction des espèces invasives en Région wallonne |
Question écrite du (16/09/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1062 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question (hors délai) : l'état du réseau de distribution de l'eau en Wallonie |
Question écrite du (16/09/2013) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 232 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : l'audit de l'AWIPH par la Cour des comptes |
Question écrite du (16/09/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 475 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : le recours en annulation contre l'arrêté du Gouvernement wallon organisant les élections régionales de 2014 |
Question écrite du (16/09/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 400 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question (hors délai) : la FN d'Herstal |
Question écrite du (16/09/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 473 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : les mesures européennes pour lutter contre le chômage des jeunes |
Question écrite du (16/09/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 837 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : la demande introduite par ABO-Wind aux fins de bénéficier de la garantie d'achat des certificats verts dans le cadre du projet éolien du Ridias |
Question écrite du (09/09/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 728 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la sécurisation de la RN912 |
Question écrite du (09/09/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 727 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la régionalisation du bail à ferme |
Question écrite du (09/09/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 726 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation des chantiers autoroutiers |
Question écrite du (09/09/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1045 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : l'organisation du transport scolaire des enfants souffrant d'un handicap en Région wallonne |
Question écrite du (09/09/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1044 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : le projet éolien du Ridias et l'avis positif de l'administration centrale régionale |
Question écrite du (09/09/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 467 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : le développement du tourisme de la Plate Taille par la mise en place d'un produit de pêche du bord et en barque |
Question écrite du (09/09/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 466 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question (hors délai) : la circulaire budgétaire extraordinaire à l'attention des communes |
Question écrite du (09/09/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 461 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question (hors délai) : l'étude de l'Union Wallonne des Entreprises sur le marché de l'emploi en Wallonie |
Question écrite du (09/09/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 460 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question (hors délai) : l'Union Wallonne des Entreprises et son catalogue des bonnes pratiques à l'attention du Forem |
Question écrite du (09/09/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 459 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question (hors délai) : les stages en entreprise |
Question écrite du (09/09/2013) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 189 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : les déclarations du Secrétaire général de la FGTB dans la presse |
Question écrite du (09/09/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 722 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la création d'un fonds pour la mise en oeuvre de mesures de compensation écologique |
Question écrite du (09/09/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 721 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : l'étude relative aux aménagements en vue de protéger la faune aux abords des routes |
Question écrite du (09/09/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1039 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la demande de permis unique de classe II introduite par l'entreprise Sita |
Défense et garantie des spécificités du monde agricole wallon dans le cadre des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'AmériqueAccès au Dossier n° 852 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014) |
Question écrite du (02/08/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 379 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le baromètre 2013 de l'Agence wallonne des Télécommunications sur l'utilisation des TIC |
Question écrite du (01/08/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 646 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la Commission européenne et les subventions des Etats au profit des ports |
Question écrite du (01/08/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 982 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'ulmodrome de Liernu |
Question écrite du (01/08/2013) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 203 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les résidences-services en Région wallonne |
Question écrite du (01/08/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 406 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le recrutement des fonctionnaires communaux à Couvin |
Question écrite du (01/08/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 341 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Schéma régional de développement commercial (SRDC) |
Question écrite du (01/08/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 418 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question (hors délai) : les métiers qui connaissent actuellement des recrutements difficiles |
Question écrite du (01/08/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 417 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la modernisation de la comptabilité de la Région wallonne |
Question écrite du (01/08/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 416 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place de la vignette autoroutière |
Question écrite du (23/07/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 638 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'établissement de mesures compensatoires pour chaque éolienne implantée en territoire rural |
Question écrite du (23/07/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 637 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : la régulation du prix de vente des terres agricoles en Région wallonne |
Question écrite du (23/07/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 393 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le décret balisant les centres d'insertion socioprofessionnelle |
Question écrite du (23/07/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 392 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question (hors délai) : l'avis du Conseil supérieur de l'emploi au sujet des profils infraqualifiés |
Question écrite du (23/07/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 633 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'aide apportée au circuit court |
Question écrite du (23/07/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 704 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'aide apportée au circuit court |
Question écrite du (23/07/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 702 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour l'énergie verte à l'horizon 2020 |
Question écrite du (18/07/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 589 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 ayant fait l'objet d'une annulation par le Conseil d'Etat |
Question écrite du (18/07/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 912 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question (hors délai) : le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement concernant les eaux de baignade |
Question écrite du (18/07/2013) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 192 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : l'appel du Collectif 65+ |
Question écrite du (18/07/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 364 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'efficacité du Plan langue |
Question écrite du (18/07/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 363 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la volonté de la Commission européenne de mettre en réseau les agences pour l'emploi |
Question écrite du (11/07/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 879 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : la demande introduite par ABO-Wind aux fins de bénéficier de la garantie d'achat des certificats verts dans le cadre du projet éolien du Ridias |
Question d'actualité du (10/07/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le développement d'itinéraires cyclables à vocation touristique |
Question d'actualité du (10/07/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les transports scolaires et l'application stricte de la réglementation par l'administration |
Question orale du (09/07/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les chiffres des faillites des entreprises en Wallonie en augmentation pour juin 2013 |
Question orale du (09/07/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les coûts des sanctions de l'ONEM pour les CPAS wallons |
Question orale du (09/07/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les subsides touristiques en Wallonie |
Question orale du (08/07/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en place d'une filière du sanglier |
question orale du (25/06/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'accord sur la politique climatique |
Question du (25/06/2013) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La procédure différenciée de sélection des hauts représentants de Wallonie-Bruxelles International (W.B.I.) |
Question du (25/06/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les différentes formes de coopération entre les communes |
Question du (25/06/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La représentation des communes au sein des agences immobilières sociales (AIS) |
Question du (24/06/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le principe de la "fermeture éclair" dans la circulation |
Question écrite du (21/06/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 779 (2012-2013) 1 échéance : 12/07/2013) Voir la question et la réponse : l'avis positif émis par l'administration centrale régionale dans le cadre du projet éolien du Radias |
Assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007Accès au Dossier n° 831 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007» |
Question du (12/06/2013) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La sélection des diplomates de Wallonie-Bruxelles International (WBI) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
question orale du (11/06/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La rencontre avec les organisations syndicales de Saint-Gobain suite à l'annonce de la fermeture de l'usine Saint-Gobain Sekurit |
Question orale du (10/06/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les difficultés rencontrées par les producteurs d'oeufs en Wallonie |
Question orale du (10/06/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La spéculation des investisseurs sur les terres agricoles |
Question orale du (10/06/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'explosion des dégâts de sangliers en Wallonie |
Assentiment pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiativeAccès au Dossier n° 826 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative» |
Assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiativeAccès au Dossier n° 825 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative» |
Assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscaleAccès au Dossier n° 813 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale» |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et par le Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, et au Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenuAccès au Dossier n° 817 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et par le Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, et au Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009Accès au Dossier n° 816 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009Accès au Dossier n° 815 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009Accès au Dossier n° 814 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009» |
Question écrite du (04/06/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 741 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : la planification d'analyses complémentaires et d'un calendrier précis dans le cadre du projet de la construction d'une nouvelle prison à Sambreville |
Question écrite du (04/06/2013) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 151 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : l'augmentation des bénéficiaires des CPAS au sein des communes wallonnes |
Question orale du (28/05/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La qualité des eaux de baignade en Wallonie |
Question orale du (27/05/2013) de MOUYARD Gilles à La réduction des subsides de la Région wallonne pour les projets de développement rural |
Organisation des travauxAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat sur la chasse» (27/05/2013) à «le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en Région Wallonne» (15/05/2013) |
Question d'actualité du (15/05/2013) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les déclarations de la Confédération de la Construction sur le boom démographique en Wallonie |
Question d'actualité du (15/05/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La création du Conseil de la Fiscalité et des Finances de la Wallonie |
Question orale du (15/05/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avis de la commission provinciale de sécurité routière dans le dossier de la RN912 |
Organisation des travauxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (15/05/2013) à «Le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en région wallonne» (15/05/2013) |
Question écrite du (15/05/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 666 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le développement du Schéma régional de développement commercial et les outils d'implémentation |
Question écrite du (15/05/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 665 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de permis éoliens octroyés et l'application de normes hollandaises dans ce cadre |
Question orale du (14/05/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'enquête trimestrielle de Deloitte |
Question orale du (14/05/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude de faisabilité concernant la construction d'une nouvelle prison sur le site de Saint-Gobain à Sambreville |
Question orale du (14/05/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mission de la Direction de l'audit au sein du Foyer taminois |
Question orale du (13/05/2013) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La consultation publique de la Commission européenne sur la réglementation des armes à feu |
Question écrite du (08/05/2013) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 128 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : le caractère inéquitable de l’espérance de vie en Belgique |
Question écrite du (08/05/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 480 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : le livre vert de la Commission européenne sur le climat et l’énergie à l’horizon 2030 |
Question écrite du (03/05/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 235 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage |
Question écrite du (03/05/2013) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 92 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : les retards de paiement de la Région wallonne |
Question orale du (30/04/2013) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'inquiétude de "Médecins du monde" sur le suivi réservé après l'hiver aux sans-abris |
Question orale du (30/04/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application de normes hollandaises dans le cadre de l'octroi de permis éolien |
Question orale du (30/04/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'état des nappes d'eau souterraine de la Wallonie |
Question orale du (30/04/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La crise touchant les quotas de CO2 |
Question d'actualité du (30/04/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La paiement par la Région wallonne de l'assainissement des sites à la place des pollueurs |
Question orale du (30/04/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état d'avancement du schéma régional de développement commercial |
Question orale du (29/04/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les actes de vandalisme à l'égard des ouvrages d'art hydrauliques |
Question orale du (29/04/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La motion commune des associations de chasseurs et des conseils cynégétiques de Wallonie |
Question écrite du (25/04/2013) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 113 (2012-2013) 1 échéance : 21/05/2013) Voir la question et la réponse : le programme d'actions régionales environnement-santé - action 10 relative au radon |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011Accès au Dossier n° 787 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011» |
Assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011Accès au Dossier n° 786 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011» |
Question écrite du (19/04/2013) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage |
Question écrite du (17/04/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 419 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013) Voir la question et la réponse : le programme d'actions régionales environnement-santé, action 10 relative au radon |
Question écrite du (17/04/2013) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 81 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013) Voir la question et la réponse : le programme d'actions régionales environnement-santé - action 10 relative au radon |
Question orale du (15/04/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les dysfonctionnements dans la chaîne d'alerte et d'analyse en cas de contamination |
Question orale du (15/04/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la sécurisation de la RN912 |
Interpellation du (15/04/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avant-projet d'arrêté relatif au plan de tir pour la chasse de l'espèce "cerf" et l'avant-projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques |
Question orale du (15/04/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le braconnage et les infractions de la pêche fluviale |
L'avant-projet d'arrêté relatif au plan de tir pour la chasse de l'espèce "cerf " et l'avant-projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiquesAccès au Dossier n° 779 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (15/04/2013) à «Motion caduque» (30/04/2013) |
Question écrite du (15/04/2013) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 105 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention aux centres de coordination de soins et de services à domicile relevant du secteur privé pour l'année 2013 |
Question écrite du (15/04/2013) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 104 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à des relais sociaux gérés par des organismes publics pour l'année 2013 |
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïquesAccès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013) |
Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondialeAccès au Dossier n° 776 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013) |
Question écrite du (29/03/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 389 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : les techniques de comptage des cervidés |
Question écrite du (29/03/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 388 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : les recommandations du Conseil supérieur de la sécurité routière |
Question écrite du (29/03/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 387 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : la lettre ouverte du Royal Saint-Hubert Club de Belgique au gouvernement |
Question écrite du (29/03/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 554 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : le parc éolien de la Taravisée |
Question écrite du (29/03/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 207 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question (hors délai) : les années difficiles pour les finances communales |
Question écrite du (27/03/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 379 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : les compétences provinciales |
Question écrite du (26/03/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 192 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013) Voir la question et la réponse : l'emprunt d'investissement d'exploitation à réaliser par la Société régionale wallonne du transport |
Question écrite du (25/03/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 366 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : le tir du sanglier à la chevrotine |
Question écrite du (25/03/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 532 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la mise en demeure de la Région wallonne suite au non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant et un air pur en Europe |
Question écrite du (25/03/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 148 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à la S.A. SOWALFIN |
Question écrite du (25/03/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 147 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à la SOWACCESS |
Question écrite du (25/03/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 146 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'un prêt aux Ets Desmet S.A. |
Question d'actualité du (20/03/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'éventuelle fermeture des usines Saint-Gobain Sekurit à Auvelais |
Question orale du (19/03/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'annulation du schéma de structure de Mettet |
Question orale du (19/03/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le parc éolien de Taravisée |
Question écrite du (19/03/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 349 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret relatif à la voirie communale |
Question orale du (18/03/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le tableau de bord régional de l'innovation publié par la Commission européenne |
Question orale du (18/03/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les recommandations du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière (CSWSR) |
Question orale du (18/03/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La destruction du sanglier dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique |
Question écrite du (14/03/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 505 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013) Voir la question (hors délai) : l'étude de faisabilité concernant la construction d'une nouvelle prison sur le site de Saint-Gobain à Sambreville |
Question écrite du (12/03/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 342 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : la chasse en battue durant les week-ends de janvier 2013 |
Question écrite du (12/03/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 501 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : la réduction des dépenses du Fonds pour la protection de l'environnement en 2013 |
Question écrite du (12/03/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 500 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : le projet de convention-cadre entre la Wallonie et l'ASBL Ressource |
Question écrite du (12/03/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 128 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : le prêt conditionnellement remboursable à la S.A. Wallimage Coproductions |
Question écrite du (12/03/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 127 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : le financement des studios d'animation pour l'année 2012 |
Question écrite du (12/03/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 161 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : l'évaluation du dispositif des missions régionales pour l'emploi |
Question écrite du (12/03/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 358 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : l'audit ciblé au sein du Foyer taminois |
Question écrite du (12/03/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 357 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : la Société wallonne du logement et l'octroi d'une subvention complémentaire |
Question d'actualité du (06/03/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le financement des travaux des routes communales |
Question d'actualité du (06/03/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'accessibilité du public à l'information détenue par les autorités publiques |
Le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transportAccès au Dossier n° 758 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2013) à «Décret relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport» |
Question écrite du (25/02/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 279 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la destruction des blaireaux en Wallonie |
Question écrite du (20/02/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 130 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : l’application de la réglementation sur l’occupation des travailleurs étrangers |
Question orale du (19/02/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La concertation avec le Fédéral sur les quotas de CO2 |
Le suivi du dossier des prisonsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (19/02/2013) à «Fait personnel» (19/02/2013) |
Question orale du (19/02/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'état d'avancement du projet de construction d'une prison à Sambreville |
Question orale du (19/02/2013) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les maisons de repos |
Question orale du (19/02/2013) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La reconversion du site Samera à Sambreville |
Question orale du (18/02/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La signalisation du principe de la tirette sur le réseau routier |
Question orale du (18/02/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'arrêt du chantier de la E42 |
Question orale du (18/02/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La discrimination de l'emploi |
Question orale du (18/02/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les secteurs exclus des aides APE Jeunes |
Question orale du (18/02/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La perquisition au Foyer Taminois |
Question écrite du (14/02/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 379 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : l'avis de l'administration centrale dans le cadre du projet éolien du Ridias |
Question écrite du (14/02/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 378 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : le dispositif DASPA |
Question écrite du (14/02/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 276 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : la réduction de la masse salariale au sein de la fonction publique |
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013) |
Question écrite du (07/02/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 132 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : les signes distinctifs des conseillers communaux |
Question écrite du (05/02/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 220 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : les techniques de comptage des sangliers |
Question écrite du (05/02/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 219 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : les ateliers de découpe du gibier |
Question écrite du (05/02/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 218 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de subventions dans le cadre d'une recherche sur la diminution de la production de méthane des bovins laitiers |
Question écrite du (05/02/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 217 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : les dégâts occasionnés aux cultures et prairies par les sangliers |
Question écrite du (05/02/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 323 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : les réponses adressées aux avis de la CCATM dans le cadre du projet de construction du parc éolien du Ridias |
Question écrite du (05/02/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 81 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : les incitants régionaux en faveur des grandes entreprises |
Question écrite du (04/02/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 206 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : l'interdiction de la chasse crépusculaire |
Question d'actualité du (30/01/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis d'environnement octroyé dans le cadre du projet éolien du Ridias |
Question écrite du (30/01/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 297 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : les pneus hiver pour les bus |
Question orale du (29/01/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La taxe sur les captages d'eau |
Question orale du (28/01/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La surexploitation des résineux |
Interpellation du (28/01/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'arrêté nourrissage et l'arrêté élargissant les dates d'ouverture de la chasse |
Question orale du (28/01/2013) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'absence de candidats au permis de conduire gratuit |
Question écrite du (17/01/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 179 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : la prolongation de la période de chasse et les exploitants forestiers |
Question écrite du (17/01/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 178 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : la prolongation de la période de chasse et les 50 % de la forêt wallonne qui sont privés |
Question écrite du (17/01/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 177 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil d'Etat concernant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre fixant les conditions de nourrissage du grand gibier |
Question écrite du (17/01/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 176 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil d'Etat concernant l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant pour l'année cynégétique 2012-2013 l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 |
Question d'actualité du (16/01/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le recours contre l'arrêté "nourrisage" |
Question orale du (15/01/2013) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le projet du Service provincial d'aide familiale de la Province de Namur concernant la garde à domicile Alzheimer |
Question orale du (15/01/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La place vacante de gouverneur de la Province de Hainaut |
Question orale du (15/01/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les dysfonctionnements constatés autour du projet de parc éolien du Ridias |
Question orale du (15/01/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'intérim au sein de la fonction publique |
Question orale du (15/01/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La fonction publique et les personnes handicapées |
Question écrite du (15/01/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 97 (2012-2013) 1 échéance : 05/02/2013) Voir la question (hors délai) : les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie |
Question orale du (14/01/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La construction d'un rond-point sur la RN90 à Moignelée |
Question orale du (14/01/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation des passages pour piétons |
Question écrite du (11/01/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 159 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux à l'Athénée de Léonie de Waha à Liège |
Question écrite du (11/01/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 255 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne de l'air et du climat pour l'ensemble du programme "Fast-Start Wallonie 2012" |
Question écrite du (08/01/2013) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 150 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : le Plan de sécurité pour le réseau structurant et non structurant |
Question écrite du (08/01/2013) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 252 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la deuxième subvention à l'ASBL ProVelo |
Question écrite du (08/01/2013) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 93 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question (hors délai) : le plan de simplification administrative et d'e-gouvernement (plan triennal) |
Question écrite du (08/01/2013) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 60 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : les pôles de compétitivité |
Question écrite du (08/01/2013) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 181 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la Société wallonne du logement et l'octroi d'allocations de solidarité |
Question écrite du (08/01/2013) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : le plan de simplification administrative et d'e-gouvernement (certificat de patrimoine et subside pour les travaux sur les monuments classés) |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 136 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le projet de convention entre la Wallonie et l'UCL en matière d'études génétiques concernant des espèces de la faune sauvage |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 135 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention au Port autonome de Namur |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 233 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le balisage par points noeuds |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 232 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le schéma directeur cyclable |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 231 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le détail du financement de la politique cyclable |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 230 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le Plan Wallonie cyclable |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 229 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le projet de convention-cadre entre la Wallonie et l'ASBL Ressources |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 228 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : la subvention à l'ASBL Provelo |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 227 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le Forum d'information en aménagement du territoire |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 226 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention complémentaire à la Société régionale wallonne du transport |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 80 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : l'application de la réglementation sur l'occupation des travailleurs étrangers |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 167 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le programme d'activités et le dispositif d'animation de la "Maison de l'habitat" |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 166 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : l'avance remboursable aux organismes à finalité sociale confrontés à des difficultés temporaires de trésorerie |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie |
Question orale du (18/12/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'accessibilité du vote pour les personnes malades et handicapées |
Question orale du (18/12/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les quotas de CO2 |
Question orale du (18/12/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet éolien du Ridias |
Question orale du (17/12/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Une plainte appuyée des motards |
Question orale du (17/12/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La prolongation de la période de chasse jusqu'au 31 janvier |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011Accès au Dossier n° 711 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011» |
Assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011Accès au Dossier n° 710 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011» |
Question orale du (03/12/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le réseau Natura 2000 concernant la carrière "Les maquettes" |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question écrite du (26/11/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 35 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : le secteur du verre wallon |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012) |
Question d'actualité du (21/11/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'interruption du chantier sur le E42 |
Question orale du (20/11/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du Plan Wallonie cyclable |
La présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédraleAccès au Dossier n° 696 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013) |
Question écrite du (13/11/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 55 (2012-2013) 1 échéance : 04/12/2012) Voir la question et la réponse : la proposition de décret visant à modifier l'article 12 de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux et visant à prévoir une méthodologie de révision de l'atlas des chemins vicinaux |
Question écrite du (12/11/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 127 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012) Voir la question et la réponse : le refus de permis pour l'exploitation d'un circuit permanent de motocross à Bertrix |
Question écrite du (12/11/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 30 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012) Voir la question et la réponse : la subvention de fonctionnement octroyée à la SOWACCESS pour l'année 2012 |
Question écrite du (12/11/2012) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 34 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012) Voir la question et la réponse : le Plan motocross |
Dynamique Horizon 2022Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012) |
Rapports de gestion 2010 et 2011 et Contrat de gestion 2010 de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICOAccès au Dossier n° 694 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Langendries, Président de la SOFICO» (07/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (19/11/2012) |
Question orale du (06/11/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évacuation des déchets de l'entreprise SOBECA à Jemeppe-sur-Sambre |
Question orale du (06/11/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de sécurisation du carrefour de Moignelée sur la RN90 |
Question orale du (06/11/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La gestion de dossiers au sein du commissariat général au tourisme |
Question orale du (06/11/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'organisation des services communaux d'incendie |
Question écrite du (29/10/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 44 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : le projet de jonction du Ravel entre Aisemont et Sambreville |
Question écrite du (29/10/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 43 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : le développement de la filière miscanthus en Wallonie |
Question écrite du (29/10/2012) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 28 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la rénovation du circuit routier de Chimay |
Deux types d'aides au secteur agricole : les aides à l'investissement et à l'installation de jeunes agriculteursAccès au Dossier n° 719 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/10/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/12/2012) |
Question d'actualité du (17/10/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le pourvoi en cassation de la région dans le dossier des chalets de Sart-Eustache |
Question orale du (15/10/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN98 |
Question orale du (15/10/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier |
Question écrite du (15/10/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 43 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question (hors délai) : le projet de station d'épuration à Fosses-la-Ville |
Question écrite du (15/10/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 42 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : le refus de permis pour l'extension de la maison de repos "Le temps des cerises" à Mettet |
Question écrite du (15/10/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 20 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question (hors délai) : la taxe industrielle compensatoire |
Question écrite du (15/10/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 19 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : le réaménagement de la gare de Fosses-la-Ville |
Question écrite du (15/10/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 18 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : l'utilisation des nouvelles technologies dans le secteur touristique |
Question écrite du (15/10/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 17 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : la campagne "Wallonie des saveurs" |
Question écrite du (15/10/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : le réseau de délégations WBT |
Question écrite du (15/10/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 11 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : le groupe d'experts techniques chargés d'étudier la faisabilité d'une implantation du groupe Marussia en Wallonie |
Question écrite du (15/10/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 10 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : le rapport du groupe d'experts sur l'avenir des technologies automobiles |
Question écrite du (25/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012) Voir la question et la réponse : les projets de développement économique sur le site de Saint-Gobain à Auvelais |
Question écrite du (25/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 8 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012) Voir la question et la réponse : la chasse à l'arc en Wallonie |
Question écrite du (25/09/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 11 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012) Voir la question (hors délai) : le projet d'installation d'un centre de traitement des terres polluées |
Question écrite du (25/09/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 4 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012) Voir la question et la réponse : l'action "Réussir mon entreprise" |
Question écrite du (21/09/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 3 (2012-2013) 1 échéance : 15/10/2012) Voir la question et la réponse : les terrains dédiés à l'activité économique |
Question écrite du (20/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 3 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : le projet de jonction du Ravel entre Aisemont et Sambreville |
Question écrite du (20/09/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 2 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : la part wallonne dans les exportations belges de services |
Question écrite du (20/09/2012) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 1 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : les secteurs exclus des aides APE jeunes |
Question d'actualité du (19/09/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avis du Comité de direction de WBI sur la nomination des trois hauts représentants WBI |
Question écrite du (18/09/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 815 (2011-2012) 1 échéance : 10/10/2012) Voir la question et la réponse : le programme GREENTIC |
Question écrite du (14/09/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1027 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : l'arrêté visant à réduire l'utilisation des pesticides |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 722 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les recommandations émises par le groupe de travail "travaux routiers et autoroutiers" au sein du CSWSR |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 721 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les recommandations émises par le groupe de travail "peines judiciaires éducatives" au sein du CSWSR |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 720 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les recommandations émises par le groupe de travail "éducation à la circulation et à la mobilité en milieu scolaire" au sein du CSWSR |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 719 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les recommandations émises par le groupe de travail "accidents de motos" au sein du CSWSR |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 718 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les recommandations émises par le groupe de travail "assistance aux victimes" au sein du CSWSR |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 717 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les recommandations émises par le groupe de travail "accidents de week-end" au sein du CSWSR |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 716 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les recommandations émises par le groupe de travail "sécurité routière et urbanisme" au sein du CSWSR |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 715 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : la composition du groupe de travail "éducation à la circulation et à la mobilité en milieu scolaire" au sein du CSWSR |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 714 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : la composition du groupe de travail "assistance aux victimes" au sein du CSWSR |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 713 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : la composition du groupe de travail "accidents de week-end" au sein du CSWSR |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 712 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : la composition du groupe de travail "peines judiciaires éducatives" au sein du CSWSR |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 711 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : la composition du groupe de travail "accidents de motos" au sein du CSWSR |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 710 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : la composition du groupe de travail "sécurité routière et urbanisme" au sein du CSWSR |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 709 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : la composition du groupe de travail "travaux routiers et autoroutiers" au sein du CSWSR |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 203 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation de l'offre de pratique du sport pour les personnes handicapées |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 202 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : l'intégration des personnes moins valides |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 274 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : l'accélérateur de startups "Nest'up" |
Question écrite du (13/09/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 805 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : le mécanisme financier destiné à couvrir le coût de remplacement des ampoules |
Question écrite du (11/09/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1016 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : le projet de station d'épuration à Fosses-la-Ville |
Question écrite du (11/09/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 201 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : l'audit de la Cour des comptes sur les centres de planning familial |
Question écrite du (11/09/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 200 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : l'enquête sur les besoins des seniors en termes de soins de santé adaptés à la culture |
Question écrite du (11/09/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 802 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : la répartition des subsides des plans d'ancrage communaux |
Question écrite du (11/09/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 146 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : la stratégie "relance et compétitivité" |
Question écrite du (11/09/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 145 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : la mutualisation des services existant en matière de droits de l'enfant |
Question écrite du (05/09/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 702 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de mise à trois bandes de la E42 |
Question écrite du (05/09/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 996 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : les projets de mobilité douce |
Question écrite du (05/09/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 995 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : les terrains dédiés à l'activité économique |
Question écrite du (05/09/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 994 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : les projets éoliens en Province de Namur |
Question écrite du (05/09/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 199 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : l'avenir des petites maisons de repos |
Question écrite du (05/09/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 198 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : l'accueil de travailleurs handicapés au sein des pouvoirs locaux |
Question écrite du (05/09/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 792 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du projet Waltech |
Question écrite du (05/09/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 143 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la signalétique Namur Capitale |
Question écrite du (05/09/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 791 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la refonte de l'organigramme de l'administration wallonne |
Question écrite du (05/09/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 790 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : les problèmes de sécurité dus au photovoltaïque |
Question écrite du (05/09/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 789 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : les problèmes de surcharge de réseau dus au photovoltaïque |
Question écrite du (24/08/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 694 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : la valorisation du massif de la Grande Forêt de Saint-Hubert |
Question écrite du (24/08/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 693 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : l'avancement des études génétiques des espèces de la faune sauvage |
Question écrite du (24/08/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 692 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : l'avancement des études génétiques des espèces de la faune sauvage en matière d'ongulés sauvages |
Question écrite du (24/08/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 691 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : l'avancement des études génétiques des espèces de la faune sauvage en matière de salmonidés |
Question écrite du (24/08/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 394 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : le réseau de délégations WBT |
Question écrite du (24/08/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 265 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : l'annonce de la mise au chômage économique chez Saint Gobain à Auvelais |
Question écrite du (24/08/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 777 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : la plainte pour braconnage à l'encontre d'un haut fonctionnaire de la Région wallonne |
Question écrite du (24/08/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 142 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : le redéploiement WBI |
Question écrite du (23/08/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 688 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de Moignelée sur la RN 90 |
Question écrite du (23/08/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 687 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route de Saussin à Spy |
Question écrite du (23/08/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 686 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution des plaintes relatives au mauvais état des routes |
Question écrite du (23/08/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 685 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les données 2011 des dégâts de sangliers en Wallonie |
Question écrite du (23/08/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 978 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le refus de permis pour l'extension de la maison de repos "Le temps des cerises" à Mettet |
Question écrite du (23/08/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 977 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : l'extension du système des "knoopunt" en Wallonie |
Question écrite du (23/08/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 976 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le dossier EcoTechnoPole |
Question écrite du (23/08/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 761 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des politiques provinciales du logement et de l'énergie à la Wallonie |
Question écrite du (20/08/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 679 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la typologie des parcelles ouvertes à la chasse |
Question écrite du (24/07/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 923 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de la réflexion en termes d’urbanisme dans le cadre des propositions à formuler pour le commerce en Wallonie |
Question écrite du (24/07/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 183 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : la problématique des espaces d’accueil pour les communautés de gens de voyage |
Question écrite du (24/07/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 254 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : les derniers chiffres sur le commerces extérieur |
Question d'actualité du (18/07/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les projets routiers prioritaires mais "impayables" en Wallonie |
Question orale du (16/07/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi de la plainte déposée à l'encontre d'un haut fonctionnaire pour braconnage |
Question orale du (16/07/2012) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le projet de pacte social pour l'alternance |
Question orale du (16/07/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le redéploiement des délégations WBI |
Question écrite du (10/07/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 602 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : le projet de jonction Ravel entre Aisemont et Sambreville |
Question écrite du (10/07/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 242 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : la réforme des attachés économiques et commerciaux de l'AWEx |
Question écrite du (09/07/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 595 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : l'arrêté spécial autorisant la destruction du sanglier |
Question écrite du (09/07/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 355 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la réaménagement de la gare de Fosses-la-Ville |
Question d'actualité du (04/07/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'utilisation du nom des villes et communes pour les listes électorales |
Question orale du (03/07/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La poursuite du Masterplan prisons |
Questions orales du (03/07/2012) de MOUYARD Gilles, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'accès au bus des personnes à mobilité réduite Le nouveau mouvement de plainte des associations de personnes à mobilité réduite à l'encontre des TEC |
Question écrite du (29/06/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 860 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le marché public de services organisant la gestion des animaux trouvés morts au sein des exploitations agricoles en Région wallonne |
Question écrite du (29/06/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 859 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le projet de convention d'intérêt général entre la Wallonie et le CHST dans le cadre de la gestion de sols et de l'enrichissement de la banque de données des sols |
Question écrite du (29/06/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 858 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le perfectionnement des démarches administratives suite au retrait d'un permis unique pour un parc éolien |
Question écrite du (29/06/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 161 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : l'accueil des gens du voyage |
Question écrite du (29/06/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 160 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : les projets de conventions pluriannuelles avec l'ASBL Praxis, l'ASBL Collectif contre les violences familiales et l'exclusion et l'ASBL Solidarité femmes et refuge pour femmes battues |
Question écrite du (29/06/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 159 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la convention entre la Wallonie et Agricall Wallonie ASBL |
Question écrite du (29/06/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 158 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le projet de convention pluriannuelle entre la Wallonie et la Fédération des services sociaux |
Question écrite du (29/06/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 342 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la campagne "Wallonie des saveurs" |
Question écrite du (29/06/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 231 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la Société liégeoise de gestion foncière SA |
Question écrite du (29/06/2012) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 450 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la désignation d'un observateur au sein des organes et comités statutaires de BSCA |
Question écrite du (29/06/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 638 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : les dossiers retenus dans le cadre de l'appel à projet "Référent social au coeur de l'accompagnement social dans les SLSP" |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Questions orales du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'inauguration du centre d'études sur la valorisation des boues de dragage La valorisation des boues de dragage |
Question orale du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évacuation des déchets de l'entreprise Sobeca à Jemeppe-sur-Sambre |
Question orale du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les études d'incidences relatives aux projets éoliens |
Question orale du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement des travaux de la sécurisation de la RN98 |
Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaireAccès au Dossier n° 627 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012) |
Question écrite du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 562 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : le projet LIFE visant à augmenter la biodiversité dans les corridors des lignes à haute tension |
Question écrite du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 561 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : l'étude visant à trouver des alternatives à la pratique du gavage |
Question écrite du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 560 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : les données 2011 des dégâts de sangliers en Wallonie |
Question écrite du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 559 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : la pose de déflecteurs à gibier sur le réseau routier wallon |
Question écrite du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 337 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : la taxe industrielle compensatoire |
Question écrite du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 336 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : l'utilisation des nouvelles technologies dans le secteur touristique |
Question écrite du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 227 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : le groupe d'experts techniques chargé d'étudier la faisabilité d'une implantation du groupe Marussia en Wallonie |
Question écrite du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 226 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : le dossier de candidature déposé par le BEP dans le cadre du programme Creative Wallonia |
Question écrite du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 225 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : le rapport du groupe d'experts sur l'avenir des technologies automobiles |
Question écrite du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 446 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : le projet de piste d'athlétisme indoor à Namur |
Question écrite du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 333 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) la gestion de dossiers au sein du Commissariat général au tourisme |
Question orale du (18/06/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le grand troc des hauts représentants WBI |
Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publiqueAccès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014) |
Question d'actualité du (06/06/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La désignation des hauts représentants de Wallonie-Bruxelles International |
Question écrite du (06/06/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 536 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : la grogne des éleveurs suite à la communication sur le Plan nutrition 2012-2020 |
Question orale du (05/06/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le schéma régional de développement commercial |
Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défenseAccès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense» |
Question écrite du (01/06/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 808 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012) Voir la question et la réponse : l'opération "What's Up ? Clean Up !" |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012) |
Question écrite du (30/05/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 527 (2011-2012) 1 échéance : 20/06/2012) Voir la question et la réponse : le projet de jonction RAVel entre Aisemont et Sambreville |
Question d'actualité du (23/05/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le paradoxe du développement du RAVeL en Wallonie |
Question orale du (22/05/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La création d'une énième structure de coordination en Wallonie |
Le futur cadre de référence pour l'implantation d'éoliennesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/05/2012) à «Intervention» (22/05/2012) |
Question orale du (21/05/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La position des communes concernant la proposition d'interdiction du nourrissage du gros gibier |
L'amélioration de la sécurité sur les chantiers autoroutiersAccès au Dossier n° 608 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2012) à «Echange de vues» (09/12/2013) |
Questions d'actualité du (09/05/2012) de DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La position des représentants wallons à l'assemblée générale de Dexia La déclaration d'un membre du gouvernement concernant le refus d'accorder la décharge aux administrateurs de Dexia Les divergences affichées au sein du Gouvernement wallon sur la décharge à accorder aux administrateurs de Dexia |
Question orale du (08/05/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'étude de l'ISP relative aux risques de l'activité nucléaire sur la santé des riverains |
Question orale du (07/05/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le renouvellement des panneaux signalant les radars en Wallonie |
Motion sur le nourrissage du grand gibier adoptée par le Conseil communal de la Ville de CouvinAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Examen » (07/05/2012) à «Rejet de l'examen de la motion» (07/05/2012) |
Question écrite du (04/05/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 486 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la chasse à l'arc en Wallonie |
Présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédraleAccès au Dossier n° 592 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (28/01/2013) |
Question orale du (24/04/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La comparution d'un ancien ministre wallon dans le cadre de l'affaire Carmanne |
Questions orales du (24/04/2012) de CREMASCO Veronica, CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La saga du permis unique de la prison de Leuze-en-Hainaut Le suivi du dossier des prisons et les négociations avec le Gouvernement fédéral Le retard dans la construction des prisons wallonnes |
Question orale du (23/04/2012) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La diminution du nombre de jeunes sous contrat d'apprentissage |
Question orale du (23/04/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La double plainte à l'encontre d'un haut fonctionnaire de la Région wallonne pour "braconnage" |
Question orale du (23/04/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN 98 |
Question écrite du (05/04/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 185 (2011-2012) 1 échéance : 27/04/2012) Voir la question et la réponse : la candidature Ecolys dans le cadre de l'appel à projet éco-zonings |
Question écrite du (04/04/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 455 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : le plan d'action de l'unité anti-braconnage |
Question écrite du (04/04/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 454 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : les communes wallonnes interdisant le nourrissage |
Question écrite du (03/04/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 440 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : les projets de développement économique sur le site de Saint-Gobain à Auvelais |
Question écrite du (03/04/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 439 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l’augmentation du nombre d’accidents mortels sur les routes en 2011 |
Question d'actualité du (28/03/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La nouvelle décision de justice en faveur des pompiers volontaires |
Question orale du (27/03/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La concurrence entre l'utilisation des effluents d'élevage et des boues d'épuration |
L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénoverAccès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012) |
Question écrite du (21/03/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 255 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) la gestion de dossiers au sein du Commissariat général au tourisme |
Question écrite du (15/03/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 605 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : les sites toxiques à dépolluer en Province de Namur |
Question écrite du (15/03/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 468 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : l'objectif éolien wallon à l'horizon 2020 |
Question orale du (13/03/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évacuation des déchets de l'entreprise SOBECA à Jemeppe-sur-Sambre |
Question orale du (13/03/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La poursuite du masterplan prison en Wallonie |
Question orale du (13/03/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La perte financière pour les communes suite aux réformes entourant les locations de chasse |
Interpellation du (12/03/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le nourrisage du grand gibier L'interdiction du nourrisage du gros gibier |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010Accès au Dossier n° 549 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010» |
Assentiment à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, le Protocole final et l'échange de lettres faits à Bruxelles le 10 mars 1964, telle que modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009Accès au Dossier n° 544 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, le Protocole final et l'échange de lettres faits à Bruxelles le 10 mars 1964, telle que modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010Accès au Dossier n° 550 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010» |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 16 juillet 2009Accès au Dossier n° 547 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 16 juillet 2009» |
Assentiment à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée par le Protocole fait à Copenhague le 27 septembre 1999 et le Protocole fait à Bruxelles le 7 juillet 2009Accès au Dossier n° 546 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée par le Protocole fait à Copenhague le 27 septembre 1999 et le Protocole fait Bruxelles le 7 juillet 2009» |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel fait à Bruxelles le 13 mars 1991 et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009Accès au Dossier n° 545 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel fait à Bruxelles le 13 mars 1991 et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009 » |
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, faite à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole fait à Paris le 24 juin 2009Accès au Dossier n° 543 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, faite à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole fait à Paris le 24 juin 2009» |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009Accès au Dossier n° 542 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009» |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole fait à Canberra le 20 mars 1984 et le second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009Accès au Dossier n° 541 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole fait à Canberra le 20 mars 1984 et le second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009» |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 14 juillet 2009Accès au Dossier n° 539 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009» |
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009Accès au Dossier n° 540 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009» |
Question écrite du (02/03/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 372 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : l'étude de l'Unité anti-braconnage |
Question écrite du (02/03/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 371 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : l'étude sur le recensement de gibiers |
Question écrite du (02/03/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 370 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : le suivi des mesures à prendre dans le cadre de la proposition de décret modifiant la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux |
Questions d'actualité du (29/02/2012) de DUPRIEZ Patrick, MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les suites des déclarations du Ministre annonçant la fin du nourrissage du grand gibier L'empressement à vouloir interdire le nourrissage du gros gibier en Wallonie |
Le permis unique de la prise de Leuze-en-HainautAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (28/02/2012) à «Intervention» (28/02/2012) |
Question orale du (28/02/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avancement de l'élaboration du guide des pratiques utiles en matière de photovoltaïques et les modifications législatives y afférentes |
Question orale du (28/02/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture d'un four à l'usine AGC de Jemeppe-sur-Sambre |
Question écrite du (28/02/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 395 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : l'état de l'immeuble occupé par le Service redevance télévision |
Question orale du (27/02/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La gestion du gel des voies navigables |
Question écrite du (13/02/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 504 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la modification de la fiche-projet "réhabilitation des sites pollués" |
Question écrite du (10/02/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 321 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : la culture du miscanthus en Wallonie |
Question écrite du (10/02/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 492 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : le retrait d'un permis unique pour un parc éolien |
Question écrite du (10/02/2012) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 256 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : le projet de piste d'athlétisme indoor à Namur |
Questions d'actualité du (08/02/2012) de KAPOMPOLE Joelle, MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La budgétisation des frais de réparations des routes wallonnes L'augmentation des indemnités dues au mauvais état des routes du réseau wallon |
Question orale du (07/02/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le problème des déchets à Jemeppe-sur-Sambre |
Question orale du (07/02/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les enjeux du schéma de développement commercial |
Question orale du (07/02/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La convocation du conseil par le collège communal |
Question écrite du (27/01/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 286 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le nombre de femmes possédant un permis de chasse en Wallonie |
Question écrite du (27/01/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 88 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les mesures prises suite à la réunion entre la Cellule permanente environnement-santé et les représentants des communes de l'est du Hainaut |
Question écrite du (27/01/2012) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 239 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les formations du Forem |
Question d'actualité du (25/01/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les perspectives du projet de train pendulaire à la suite du retrait des autorités suisses du financement |
Question écrite du (23/01/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 178 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : la modification de la fiche-projet 2 de la mesure 3.3 du programme FEDER |
Question écrite du (23/01/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 177 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : la modification de la fiche-projet "Mons pôle de croissance" |
Question écrite du (23/01/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 176 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : la modification de la fiche-projet "La Louvière - Extension du centre ville" |
Question écrite du (23/01/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 129 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : le rapport du groupe d'experts sur l'avenir des technologies automobiles |
Question écrite du (23/01/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 128 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : le système d'analyse de la consommation d'énergie des PME |
Question écrite du (23/01/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 70 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : la modification de la fiche-projet "réhabilitation des sites pollués" |
Question écrite du (23/01/2012) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 228 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : les inscriptions à l'IFAPME pour l'année 2011-2012 |
Question écrite du (23/01/2012) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 227 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : les inscriptions dans les centres de compétence du Forem pour l'année 2011-2012 |
Question écrite du (18/01/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 392 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) Voir la question et la réponse : l'exécution de l'article 11 du CWATUPE |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 274 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : le renouvellement du contrat de gestion des chasses de la Couronne |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 273 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : les projets de développement économique sur le site de Saint-Gobain à Auvelais |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 272 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : le pôle fromager en Province de Namur |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 271 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : le quinzième rapport du médiateur en ce qui concerne le chapitre relatif aux infrastructures |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 387 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : le recours introduit suite au refus de permis unique pour l'installation d'un centre de traitement des terres polluées |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 386 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : le système des "points-noeuds" en Wallonie |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 385 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : le rejet d'un projet d'aire multisport à La Bruyère |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 170 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question (hors délai) : la taxe industrielle compensatoire |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 121 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : le projet cyberclasse |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 120 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : la convention entre la SRIW et Belgacom |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 119 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : la réforme des attachés économiques et commerciaux de l'AWEx |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 220 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : le circuit permanent de motocross à Bertrix |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 301 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : les aides financières accordées à certaines sociétés de logement de service public |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 300 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : l'offre de stages en alternance au sein du Service public de Wallonie |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 299 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : la coordination des centres de recherche agréés |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 298 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : les dossiers retenus dans le cadre de l'appel à projet "Référent social au coeur de l'accompagnement social dans les SLSP" |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : la modification de la fiche-projet 2 de la mesure 3.3 du programme FEDER |
Question écrite du (17/01/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de données publiques |
Question orale du (10/01/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme de la tutelle sur les communes |
Question orale du (10/01/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le rapport de Deloitte concernant la disparition des surfaces commerciales en centre-ville |
Dossier de la Société wallonne du Logement Audition de : - Monsieur Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement; - Monsieur Lohest, Directeur de l'audit interne au sein de la Société wallonne du Logement; - Madame Chermanne, Inspectrice générale des finances de la Société wallonne du Logement; - Madame Dandois, Directrice du service Finances de la Société wallonne du Logement; - Messieurs Pire et Durbecq, Associé et Manager au sein du cabinet Ernst & Young; - Monsieur De Herde, Président du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement.Accès au Dossier n° 530 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Organisation d'auditions» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche» (10/01/2012) |
Question orale du (09/01/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La prolongation de la période d'ouverture de la chasse au cerf |
Question orale du (09/01/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN98 |
Question écrite du (06/01/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 250 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la pose de déflecteurs à gibier sur le réseau routier wallon |
Question écrite du (06/01/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 249 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la convention entre la Wallonie et l'UCL en matière d'études génétiques concernant des espèces de la faune sauvage |
Question écrite du (06/01/2012) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 341 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la décision de la 12e chambre du tribunal correctionnel de Namur |
Question écrite du (06/01/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 77 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : les suites de la rencontre avec la Ministre Roselyne Bachelot |
Question écrite du (06/01/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 76 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : l'accueil des gens du voyage |
Question écrite du (06/01/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 103 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : le rapport du groupe d'experts sur l'avenir des technologies automobiles |
Question écrite du (06/01/2012) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 205 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question (hors délai) : les arriérés de paiements de la Wallonie pour l'année 2011 |
Question écrite du (06/01/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 62 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la modification de la fiche-projet "Mons pôle de croissance" |
Question écrite du (06/01/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 61 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la modification de la fiche-projet "La Louvière - Extension du centre ville" |
Question écrite du (06/01/2012) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 60 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la mission au Grand-Duché de Luxembourg du 31 août 2011 |
Question écrite du (04/01/2012) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 245 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : l'étude visant à trouver des alternatives à la pratique du gavage |
Question écrite du (04/01/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 74 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : l'adhésion du SPW à l'ASBL SMALS |
Question écrite du (04/01/2012) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 73 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : le Centre de médiation des gens du voyage (CMGV) |
Question écrite du (04/01/2012) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 153 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : la campagne "Wallonie des saveurs" |
Question écrite du (04/01/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 94 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : l'engagement d'une somme de 610.000 d'euros en faveur de la FIWAPAC SA |
Question écrite du (04/01/2012) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 93 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : la candidature Ecolys dans le cadre de l'appel à projet Eco-Zonings |
Question écrite du (27/12/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 144 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : les incompatibilités traduites dans l'article 1125-1 2° du CDLD |
Question écrite du (27/12/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 143 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : l'opération de communication organisée par l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles à Londres |
Question écrite du (27/12/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 90 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le groupe d'experts techniques chargés d'étudier la faisabilité d'une implantation du groupe Marussia en Wallonie |
Question écrite du (27/12/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 192 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la création du centre cycliste Jean-Luc Vandenbroucke |
Questions d'actualité du (21/12/2011) de DUPRIEZ Patrick, MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'annonce d'une décision d'aménagement d'une troisième bande sur l'E42 entre Sambreville et Andenne Le passage à 3 bandes de l'E42 |
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012) |
Question orale du (13/12/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le respect des engagements de la Région envers la société EcoTechnoPôle |
Question orale du (13/12/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le litige opposant les provinces du Brabant wallon et d'Anvers au sujet de la rénovation de la cathédrale de Malines |
Question orale du (12/12/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les "mégatrucks" sur les routes wallonnes |
Question orale du (12/12/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le statut SEC95 de la SOFICO |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question orale du (30/11/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les nouvelles déclarations de la direction de Ryanair quant au possible développement de leur activité à Liege Airport |
Question d'actualité du (30/11/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La probable mise en liquidation d'EcoTechnoPôle Wallonie suite au non-respect des engagements de la Région |
Questions orales du (29/11/2011) de ELSEN Marc, MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prise en compte des personnes à mobilité réduite dans le nouveau contrat de service public de la SRWT Les améliorations prévues pour les PMR dans le contrat de gestion des TEC |
Question orale du (28/11/2011) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi du Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du (28/11/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 178 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les attaques de l'association Coalition nature vis-à-vis du SPW concernant la chasse au castor |
Question écrite du (23/11/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 168 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : les données 2010 des dégâts de sangliers en Wallonie |
Question écrite du (23/11/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 65 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : le dossier de candidature déposé par le BEP dans le cadre du programme Creative Wallonia |
Question écrite du (23/11/2011) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 49 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : la participation de la Wallonie dans la version hollandaise du magazine WAW |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question d'actualité du (16/11/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les indemnités réclamées à la Province du Brabant wallon par la province d'Anvers pour la rénovation d'une cathédrale |
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2012Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Projet de budget» (16/11/2011) à «Justification d'abstention» (15/12/2011) |
Question orale du (15/11/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation du carrefour de Moignelée sur la RN 90 |
Question écrite du (10/11/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 65 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : les incompatibilités traduites dans l'article 11225-1 2° du CDLD |
Question d'actualité du (26/10/2011) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La création de hauts représentants pour WBI |
Question écrite du (26/10/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 138 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'installation de quatre nouvelles éoliennes sur la plateau de Taravisée |
Question orale du (25/10/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le faible taux de travailleurs handicapés au sein des services des pouvoirs locaux |
Questions orales du (25/10/2011) de MEERHAEGHE Isabelle, MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La qualité de l'air dans la région de Charleroi et du Centre Les données issues du "profil local de santé" pour les communes de l'est du Hainaut |
Question orale du (25/10/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les contacts quant à l'implantation du groupe Marussia en Wallonie |
Question écrite du (25/10/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 37 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : le projet de nouvelles dispositions du CDLD visant à donner au public la possibilité d'assister aux assemblées générales de leurs intercommunales |
Question écrite du (24/10/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 122 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : l'exécution de l'article 11 du CWATUPE |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969Accès au Dossier n° 471 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969» |
Soutien à la position belge dans le cadre du prolongement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD)Accès au Dossier n° 469 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/05/2013) |
Les conseillers "énergie" et "logement" dans les communesAccès au Dossier n° 467 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/09/2013) |
Question d'actualité du (12/10/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'enquête des cliniques St Luc sur la reconnaissance des informations liées aux défibrillateurs automatiques dans les lieux publics |
Question orale du (10/10/2011) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La stratégie de "branding" de la Wallonie |
Question orale du (10/10/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le nourrissage du gibier en Wallonie |
Questions orales du (10/10/2011) de MAENE Jean-Claude, MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La découverte d'un loup en Wallonie La présence d'un loup dans la région de Gedinne |
Questions orales du (10/10/2011) de DUPRIEZ Patrick, MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La position wallonne sur la réforme du code de la route L'avis du Gouvernement wallon sur le projet de réforme du code de la route |
Question orale du (10/10/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN 98 |
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasseAccès au Dossier n° 465 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012) |
Interpellation du (28/09/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La poursuite du Masterplan prisons en Wallonie |
Question orale du (28/09/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'incendie de l'entreprise Sobeca à Jemeppe-sur-Sambre et les opérations d'évacuation des déchets |
Question écrite du (21/09/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 774 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes |
Question écrite du (21/09/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1164 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes |
Question écrite du (20/09/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1163 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : la liaison entre les aéroports wallons et les principales villes de Wallonie |
Question écrite du (20/09/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 642 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation des nouvelles technologies dans le secteur touristique |
Question écrite du (20/09/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 640 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le retard dans la libération des subsides dédiés aux professionnels du tourisme |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Question écrite du (09/09/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 744 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : le projet LIFE visant à augmenter la biodiversité dans les corridors des lignes à haute tension |
Question écrite du (09/09/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 743 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : le nettoyage des rives de la Lesse |
Question écrite du (09/09/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 742 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : les chantiers routiers programmés en Province de Namur |
Question écrite du (09/09/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1120 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : l'évacuation des déchets de l'entreprise SOBECA |
Question écrite du (09/09/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1119 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : les bâtiments scolaires provisoires |
Question écrite du (09/09/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 619 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de gîtes en Wallonie |
Question écrite du (09/09/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 618 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : la rencontre avec l'association wallonne des pompiers |
Question écrite du (09/09/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 906 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : les inscriptions dans les centres de compétence du Forem pour l'année 2011-2012 |
Question écrite du (09/09/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 905 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : les inscriptions à l'IFAPME pour l'année 2011-2012 |
Question écrite du (09/09/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 904 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : le principe de "flexicurité" |
Question écrite du (07/09/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 901 (2010-2011) 1 échéance : 28/09/2011) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté ministériel réglementant les atterrissages et les décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes |
Question écrite du (06/09/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 805 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : les mesures visant à augmenter les investissements dans les infrastructures d'accueil afin d'améliorer la qualité de vie des enfants |
Question écrite du (06/09/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 804 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des mesures visant à répondre aux besoins d'accueil dans le secteur de la petite enfance |
Question écrite du (06/09/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 736 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la signalisation des zones 30 |
Question écrite du (06/09/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 735 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : le chantier du SPW à Tamines |
Question écrite du (06/09/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1102 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : le projet de convention relatif à la délimitation des zones Seveso |
Question écrite du (06/09/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1101 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : le service citoyen |
Question écrite du (30/08/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1076 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : l'appel de l'Association Mupol quant à la gestion de la voie navigable sur le bief Ivoz-Lanaye |
Question écrite du (30/08/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 772 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : les prestations des facilitateurs URE |
Question écrite du (16/08/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 759 (2010-2011) 1 échéance : 06/09/2011) Voir la question et la réponse : le projet de circulaire ministérielle relative à la prise en charge de l'abonnement CycloTEC |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 593 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : la rencontre avec l'association wallonne des pompiers |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 716 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le pôle fromager en Province de Namur |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 715 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le quinzième rapport du Médiateur en ce qui concerne le chapitre relatif aux infrastructures |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1071 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : l'incendie de l'entreprise Sobeca à Jemeppe-sur-Sambre |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 376 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le guichet unique de la médiation de dette |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 375 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : les mesures visant à augmenter les investissements dans les maisons de repos afin d'améliorer la qualité de vie des résidents et asurer le respect des nouvelles normes fédérales |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 374 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : les mesures visant à pérenniser les postes APE et PTP créés dans le cadre du premier Plan Marshall |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 373 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : les mesures visant à augmenter les investissements dans les infrastructures d'accueil afin d'améliorer la qualité de vie des enfants |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 372 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le renforcement de l'aide aux personnes handicapées |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 371 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des mesures visant à répondre aux besoins d'accueil dans le secteur de la petite enfance |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 370 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : les mesures visant à répondre aux besoins des "autres publics" |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 369 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : l'amélioration des conditions de vie des aînés |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 368 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes en Wallonie |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 591 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : l'assurance-groupe pour les contractuels d'administration provinciales et locales |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 867 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du plan de rénovation des infrastructures d'athlétisme |
Question écrite du (11/08/2011) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 202 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le calendrier de suivi du Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du (04/08/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 713 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des actions visant à poursuivre, en lien avec la modernisation des voies navigables, les aménagements des zones portuaires pour qu'elles disposent d'infrastructures et de services de chargements modernes |
Question écrite du (04/08/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 753 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011) Voir la question et la réponse : le programme communal d'action 2012-2013 en matière de logement |
Question écrite du (04/08/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 752 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011) Voir la question et la réponse : le référent social au coeur de l'accompagnement social dans les sociétés de logement de service public |
Question écrite du (04/08/2011) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 201 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Inspection des finances dans les subsides octroyés par la Wallonie dans le cadre des Francofolies de Spa 2011 |
Question écrite du (03/08/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 711 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté autorisant le laboratoire de la faune sauvage et cynégétique à immobiliser des animaux gibiers à des fins de recherche scientifique |
Question écrite du (03/08/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 710 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté autorisant temporairement l'exercice de la chasse dans une partie des réserves naturelles domaniales des Hautes Fagnes |
Question écrite du (03/08/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 709 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'avant-projet d'arrêté relatif au contrôle par l'Etat du port |
Question écrite du (03/08/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1067 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation du capital de la SPAQuE |
Question écrite du (03/08/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 590 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le reclassement en catégorie supérieure de la commune de Sombreffe |
Question écrite du (03/08/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 589 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : les contrats de partenariat entre le gouvernement et les provinces |
Question écrite du (03/08/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 378 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet Cyberclasse |
Question écrite du (03/08/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 377 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté subventionnant la Cité internationale |
Question écrite du (03/08/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 751 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet de circulaire ministérielle relative à la procédure pour les demandes de modification de programmes communaux en matière de logement |
Question écrite du (03/08/2011) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 199 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet de circulaire relative à la mise en oeuvre du principe de confiance en Wallonie |
Question écrite du (03/08/2011) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 198 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : la mission dans le Vorarlberg |
Question écrite du (03/08/2011) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 197 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : la mission en Tunisie des 22 et 23 mars 2011 |
Question écrite du (03/08/2011) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 196 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté ministériel réglementant les atterrissages et les décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes |
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue d'assurer une ouverture au public des bâtiments classés ayant bénéficié d'une intervention majorée de la Région wallonne dans le cadre de leur restaurationAccès au Dossier n° 440 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/08/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (24/03/2014) |
Question écrite du (29/07/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 706 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : la chasse aux chats harets |
Question écrite du (29/07/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 705 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'abandon de l'abbaye Notre-Dame du Vivier à Marche-les-Dames |
Question écrite du (29/07/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1060 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : le nouveau contrat de gestion entre la Région et la SPGE |
Question écrite du (29/07/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1059 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : la rencontre entre les représentants des PMR, la SRWT et le ministre |
Question écrite du (29/07/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 364 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet de convention entre la Wallonie et l'ASBL "Article 27" |
Question écrite du (29/07/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 585 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : les procédures de modification du plan de cohésion sociale 2009-2013 dans les villes et communes de Wallonie |
Question écrite du (29/07/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 371 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : les rumeurs de revente autour de Spa-Francorchamps |
Question écrite du (29/07/2011) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 191 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : les actions de la Région wallonne dans le cadre de la crise humanitaire dans la Corne de l'Afrique |
Question écrite du (29/07/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 703 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des actions visant à poursuivre, en lien avec la modernisation des voies navigables, les aménagements des zones portuaires pour qu'elles disposent d'infrastructures et de services de chargement modernes |
Question écrite du (28/07/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 700 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : les nouveaux projets de développement économique suite à l'annulation du projet ZAE sur le site de Saint-Gobain à Auvelais |
Question écrite du (28/07/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 699 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : la mise en fonction de vingt-cinq nouveaux agents domaniaux dans le cadre de la lutte contre le dépôt d'ordures |
Question écrite du (28/07/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1055 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : les recours introduits suite au refus de permis unique pour l'installation d'un centre de traitement des terres polluées |
Question écrite du (28/07/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1053 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : l'annulation par le Conseil d'Etat du permis d'urbanisme de l'Aldi de Fosses-la-Ville |
Question écrite du (28/07/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 738 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : les nouvelles suspicions de fraude à la SLSP Le Confort mosan |
Question écrite du (19/07/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1037 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : le système des points-noeuds en Province de Namur |
Question écrite du (19/07/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 363 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des actions visant à poursuivre, en lien avec la modernisation des voies navigables, les aménagements des zones portuaires pour qu'elles disposent d'infrastructures et de services de chargement modernes |
Question écrite du (19/07/2011) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 188 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : la modernisation du parc informatique de l'administration régionale |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1032 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des actions visant à assainir les sites pollués et réhabiliter les sites à réaménager |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 355 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des actions visant à pérenniser les mesures favorisant l'activité économique dans les zones franches |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 354 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des actions visant à évaluer les zones franches urbaines et rurales |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 353 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des actions visant à poursuivre l'équipement des zones d'accueil des activités économiques |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 352 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des actions visant à assurer un environnement financier favorable |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 351 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des actions visant à faciliter l'entreprenariat, soutenir la croissance des entreprises et en faciliter la transmission |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 350 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des actions visant à promouvoir l'esprit d'entreprendre et à encourager la création d'activités |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 349 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des actions visant à positionner la Wallonie à l'international |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 842 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des mesures visant à identifier les besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises, adapter l'offre de formation qualifiante et préqualifiante en conséquence et renforcer l'accès à l'emploi |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 841 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des mesures visant à renforcer l'efficacité du Plan "langue" (2) |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 840 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des mesures visant à renforcer l'efficacité du Plan "langue" (1) |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 839 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des mesures visant à développer la filière en alternance et généraliser les stages professionnalisants |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 838 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des mesures visant à améliorer et renforcer l'orientation |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 837 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des mesures visant à promouvoir et valoriser les métiers techniques et scientifiques et les filières qui y conduisent |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 836 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des mesures visant à impliquer davantage les secteurs professionnels et formaliser leur engagement de manière plus opérationnelle |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 835 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des mesures visant à développer les bassins de vie et créer les pôles de formation |
Question écrite du (15/07/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 834 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des mesures visant à garantir l'accessibilité maximale des centres de formation pour tous |
Question d'actualité du (13/07/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réaction de la directrice des TEC Liège-Verviers suite à la série de grèves opérées ces dernières semaines |
Questions d'actualité du (13/07/2011) de MOUYARD Gilles, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le surcoût engendré pour les CPAS par les sanctions infligées par l'ONEm aux chômeurs L'augmentation des charges des CPAS suite aux contrôles renforcés de l'ONEm La chasse aux chômeurs et l'impact sur les CPAS |
Question orale du (12/07/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le projet de rapprochement entre l'ASE et l'AST |
Question orale du (11/07/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de zone d'activité économique du Port autonome de Namur sur le site de Saint-Gobain à Auvelais |
Question écrite du (11/07/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 663 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : la sécurisation des passages pour piétons |
Question écrite du (11/07/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 662 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : la rénovation des ponts sur le réseau routier wallon |
Question écrite du (11/07/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 661 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : la méthodologie de communication pour les nouveaux panneaux de signalisation de déviation |
Question écrite du (11/07/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1010 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : les permis de lotir/d'urbanisation et l'élargissement de la voirie vicinale |
Question écrite du (11/07/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1009 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : la pollution supposée du sol sur le site de l'ancien Eco-marché de Tongrinnes |
Question écrite du (11/07/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 555 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : la campagne de promotion de la Wallonie à l'étranger |
Question écrite du (11/07/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 820 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le plan airbag pour indépendants |
Question écrite du (11/07/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 700 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le courrier de la SWL au CA de la SLSP Confort Mosan |
Question écrite du (30/06/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 684 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : le mécanisme de transmission des rapports annuels des sociétés de logement |
Assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983Accès au Dossier n° 421 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009Accès au Dossier n° 420 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht, le 16 novembre 2009» |
Assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009Accès au Dossier n° 419 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967Accès au Dossier n° 418 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève, le 29 juin 1967» |
Assentiment à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967Accès au Dossier n° 417 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988Accès au Dossier n° 414 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988» |
Assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988Accès au Dossier n° 413 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981Accès au Dossier n° 412 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981» |
Assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981Accès au Dossier n° 411 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième sessionAccès au Dossier n° 410 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève, le 26 juin 1978, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session» |
Assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième sessionAccès au Dossier n° 409 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975Accès au Dossier n° 408 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975» |
Assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975Accès au Dossier n° 407 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975» |
Question d'actualité du (29/06/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les évaluations de l'ASE et de l'AST |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question orale du (28/06/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet du Port autonome de Namur sur le site de Saint-Gobain à Auvelais |
Questions orales du (28/06/2011) de CREMASCO Veronica, MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La poursuite du masterplan prisons en Wallonie L'état du dossier des prisons wallonnes |
Questions orales du (28/06/2011) de MEERHAEGHE Isabelle, MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les suspicions de fraude à la société de logement de service public "le Confort Mosan" Le non-respect des règles d'attribution au "Confort Mosan" dénoncé dans un audit de la SWL |
Question orale du (28/06/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les groupes de réflexions initiés suite aux rumeurs d'implantation du groupe Marussia en Wallonie |
Question écrite du (28/06/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 615 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la chasse aux chats harets |
Question écrite du (28/06/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 951 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la rencontre entre les représentants des PMR, la SRWT et le ministre |
Question écrite du (28/06/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 532 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la rencontre avec les représentants des pompiers |
Question écrite du (28/06/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 322 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les chiffres sur les investissements étrangers en Wallonie |
Question écrite du (28/06/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 321 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fermeture du site d'OKT à Gembloux |
Question écrite du (28/06/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 320 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la rencontre avec les dirigeants de Saint-Gobain |
Question écrite du (28/06/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 775 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les structures d'athlétisme en Wallonie |
Question écrite du (28/06/2011) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 163 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la mission en République démocratique du Congo de mai 2011 |
Question orale du (27/06/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le passage à trois bandes de l'E42 en Province de Namur |
Question orale du (27/06/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La construction de la passerelle surplombant la RN 98 |
Présentation du programme relatif aux chantiers prévus sur le réseau secondaire en 2011Accès au Dossier n° 439 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (27/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/07/2011) |
Bilan sur les services d'hiverAccès au Dossier n° 438 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (27/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/07/2011) |
Question écrite du (16/06/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 299 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : l'accord entre les entreprises de travail adapté et la Régie du travail pénitentiaire |
Questions orales du (15/06/2011) de MOUYARD Gilles, SERVAES Christine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La rénovation des aires de repos en Wallonie |
Question orale du (15/06/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La problématique des locations de chasses et le cas particulier des forêts "indivise" |
Question d'actualité du (15/06/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La valorisation de l'ancienneté des travailleurs sous statut APE |
Question orale du (14/06/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Une énième revente de la réforme du Code wallon du Logement |
Questions orales du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ancrage communal 2012-2013 Le taux de réalisation des plans d'ancrage communaux La politique de l'ancrage communal |
Question écrite du (06/06/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 889 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site de Saint-Gobain à Sambreville |
Question écrite du (06/06/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 295 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : la réforme de la fonction des attachés économiques et commerciaux de l'AWEx |
Question d'actualité du (01/06/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La disponibilité wallonne en termes de ZAE |
Question orale du (31/05/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La publication de chiffres concernant l'augmentation du nombre de cancers autour de l'IRE |
Question orale du (31/05/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les contradictions dans les données concernant l'investissement étranger en Wallonie |
Question écrite du (24/05/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 540 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le chantier du SPW à Tamines |
Question écrite du (24/05/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 539 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la R.N. 912 |
Question écrite du (24/05/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 538 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la méthodologie de communication pour les nouveaux panneaux de signalisation de déviation |
Question écrite du (24/05/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 865 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le système des "points-noeuds" en province de Namur |
Question écrite du (24/05/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 486 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas |
Question écrite du (24/05/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 619 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas |
Question d'actualité du (18/05/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les divergences de position sur l'utilisation de feux de signalisation durant la nuit |
Questions orales du (17/05/2011) de MOUYARD Gilles, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'accès des personnes à mobilité réduite aux transports en commun L'exaspération des personnes à mobilité réduite vis-à-vis du groupe TEC |
Question orale du (17/05/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La problématique des gardes des pompiers volontaires |
Question orale du (17/05/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les petites maisons de repos sont-elles menacées ? |
Question orale du (17/05/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture du site d'OKT à Gembloux |
Question écrite du (16/05/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 515 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : les sites et bâtiments classés |
Question écrite du (16/05/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 823 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : les commissions communales de travail sur l'éolien |
Question écrite du (16/05/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 822 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site dit des "Sept Voleurs" à Gembloux |
Question écrite du (10/05/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 255 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011) Voir la question et la réponse : la santé des riverains de parcs éoliens |
Question d'actualité du (04/05/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'appel de la fédération des pompiers à la négociation |
Question d'actualité du (04/05/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les curieux panneaux codés apparus sur le réseau routier |
Questions orales du (03/05/2011) de MOUYARD Gilles, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les "points-noeuds" Le système des "knooppunt" pour développer le cyclotourisme |
Question orale du (03/05/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le projet faire entrer les iPad dans les établissements scolaires |
Questions orales du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les résultats wallons de la mission princière en Russie L'implantation de Marussia en Wallonie |
Question orale du (02/05/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement de structures de sécurisation de voiries d'urgence |
Questions orales du (02/05/2011) de BERTOUILLE Chantal, MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le rapport d'incidences d'Ecorem sur le projet Seine-Escaut La construction du canal Seine-Nord |
Interpellation du (02/05/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le statu quo en termes de formations professionnelles en Wallonie |
Question écrite du (26/04/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 440 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le décret modifiant certaines dispositions du CDLD en vue de renforcer la gouvernance au niveau local |
Question écrite du (19/04/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 533 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : le mécanisme de transmission des rapports annuels des sociétés de logement |
Question écrite du (15/04/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 466 (2010-2011) 1 échéance : 09/05/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la R.N. 912 |
Question écrite du (11/04/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 763 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : le traitement des boues de dragage en Wallonie |
Question écrite du (11/04/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 762 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : le traitement des déchets organiques |
Question écrite du (11/04/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 761 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : la pollution supposée du sol sur le site de l'ancien Eco-Marché de Tongrinnes |
Question écrite du (11/04/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 267 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : le Fonds SIBS |
Question écrite du (11/04/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 630 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : le voyage d'étude organisé par la LBFA dans le nord de la France |
Question écrite du (11/04/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 629 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : les suites des déclarations de la société Ryanair quant à une éventuelle installation sur le site de l'aéroport de Liège |
Question écrite du (11/04/2011) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 136 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : le paiement des primes aux entreprises |
Questions orales du (05/04/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de prison à Sambreville La rencontre entre le Gouvernement et le Ministre de la Justice La part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale |
Question écrite du (05/04/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 623 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : les statistiques de l’emploi indépendant |
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasseAccès au Dossier n° 373 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012) |
Implémentation de l'agroforesterie en WallonieAccès au Dossier n° 372 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014) |
Question écrite du (31/03/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 722 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : la participation au Salon Batibouw |
Question écrite du (30/03/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 249 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : le rapport du groupe d'experts sur l'avenir des technologies automobiles |
Question écrite du (30/03/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 599 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : la participation au Salon Batibouw |
Question écrite du (30/03/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 499 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : la participation au Salon Batibouw |
Question écrite du (29/03/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 715 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la R.N. 912 |
Questions d'actualité du (23/03/2011) de LUPERTO Jean-Charles, MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La fin annoncée du projet de prison à Sambreville Le site Saint-Gobain à Sambreville |
Question orale du (22/03/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les modifications prévues à la SOGEPA |
Question orale du (22/03/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La rencontre avec les dirigeants de Saint-Gobain |
Question écrite du (22/03/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 667 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : le traitement des boues de dragage en Wallonie |
Question écrite du (22/03/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 666 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : la couverture du matériel roulant mis à la disposition de l'enseignement officiel par la Région wallonne |
Question écrite du (22/03/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 665 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : le matériel roulant mis à la disposition de l'enseignement officiel par la Région wallonne |
Question écrite du (22/03/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 230 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : la convention entre la SRIW et Belgacom |
Question écrite du (22/03/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 574 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les arriérés de paiement de la Région wallonne pour l'année 2010 |
Question orale du (21/03/2011) de MOUYARD Gilles à Les nouvelles techniques de réparation des dégradations du réseau routier |
Question orale du (21/03/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN 98 |
Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondationsAccès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Question écrite du (08/03/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 388 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : le tir au chevreuil à l'affût |
Question écrite du (08/03/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 387 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'élaboration d'un plan de tir pour les sangliers en Région wallonne |
Question écrite du (01/03/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 372 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le quinzième rapport du Médiateur en ce qui concerne le chapitre relatif aux infrastructures |
Question écrite du (01/03/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 554 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) les statistiques de l'emploi indépendant |
Question écrite du (01/03/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 553 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les structures d'athlétisme en Wallonie |
Questions orales du (28/02/2011) de DODRIMONT Philippe, MOUYARD Gilles, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réaction des entrepreneurs de voirie concernant l'état défaillant du réseau routier Les moyens financiers alloués à la maintenance du réseau routier wallon L'entretien des routes régionales |
Question écrite du (18/02/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 357 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le contrat de concession du terminal à conteneurs pour Trilogiport |
Question écrite du (18/02/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 293 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la circulaire transmise aux pouvoirs locaux suite à la décision du Tribunal de Dinant concernant les gardes des pompiers volontaires couvinois |
Question écrite du (18/02/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 545 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) la position de la Belgique dans le dernier rapport OCDE sur l'emploi des jeunes |
Question orale du (16/02/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les inquiétudes des riverains de la RN912 |
Question orale du (15/02/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les mesures "seconde chance" et "entreprenariat féminin" du Plan Marshall 2.vert |
Question orale du (14/02/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement des infrastructures du Plan athlétisme |
Question écrite du (11/02/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 338 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation du régime de régulation d'espèces sauvages |
Question écrite du (11/02/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 337 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : le lâcher d'espèces menacées |
Le mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 350 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Le mérite wallonAccès au Dossier n° 349 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon» |
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 345 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publiqueAccès au Dossier n° 344 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique» |
Question écrite du (07/02/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 263 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'enveloppe destinée aux communes pour la répartition des dégâts de l'hiver |
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011) |
Question d'actualité du (02/02/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les réelles avancées en termes de certification commune pour la formation professionnelle en Wallonie et à Bruxelles |
Question d'actualité du (02/02/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'obligation de pneus hiver pour les véhicules en Wallonie |
Question orale du (01/02/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le coût du paiement des heures de gardes des pompiers volontaires |
Question orale du (01/02/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet d'implantation Sita à Auvelais |
Question écrite du (01/02/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 257 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : la répartition des fonds du droit de tirage en province de Namur |
Question écrite du (01/02/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 183 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) la rencontre avec les dirigeants de Saint-Gobain |
Question orale du (31/01/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le choix des différentes techniques de réparation des routes |
Question orale du (31/01/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet d'implantation d'une unité de biomasse à Sambreville |
Note de politique internationale, déposée par M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 353 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (31/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (22/02/2011) |
Question écrite du (31/01/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 178 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011) Voir la question et la réponse : la demande de remboursement de l'eurovignette par l'UPTR |
Question écrite du (21/01/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 460 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : la composition du comité d'accompagnement de la râperie de Longchamps |
Question écrite du (21/01/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 459 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : l'organisation du trafic aux environs de la râperie de Longchamps |
Question écrite du (21/01/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 231 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : les suites des déclarations de la société Ryanair quant à une éventuelle installation sur le site de l'aéroport de Liège |
Question d'actualité du (19/01/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le mécanisme mis en oeuvre par l'Union des villes et communes flamandes en vue de combler le delta des pensions entre agents contractuels et statutaires |
Questions d'actualité du (19/01/2011) de DISABATO Emmanuel, MOUYARD Gilles, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La décision du tribunal de Dinant quant à la rémunération des gardes des pompiers Le paiement des heures de garde effectuées par les pompiers volontaires Le paiement des gardes des pompiers |
Question écrite du (19/01/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 263 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011) Voir la question et la réponse : le rapport du Centre de recherches routières |
Question écrite du (18/01/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 252 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011) Voir la question et la réponse : la demande de remboursement de l'eurovignette par l'UPTR |
Interpellation du (17/01/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les nids de poule sur les routes régionales et la perspective des premières courses cyclistes La dégradation du réseau routier wallon suite à la première offensive hivernale La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige La remise en état du réseau routier et autoroutier wallon suite aux conditions climatiques exceptionnelles de ce début d'hiver |
Question écrite du (17/01/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 218 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre |
Question écrite du (03/01/2011) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 228 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le solde du budget alloué à l'administration des voies hydrauliques dans le cadre des équipements liés à la voie d'eau et des éclairages des sites |
Question écrite du (03/01/2011) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 422 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la pollution supposée du sol sur le site de l'ancien éco-marché de Tongrinnes |
Question écrite du (03/01/2011) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 99 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le fonds d'impulsion pour la politique des immigrés |
Question écrite du (03/01/2011) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 196 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'encours des travaux subsidiés |
Question écrite du (03/01/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 143 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la suppression de la taxe sur les bureaux pour certaines entreprises bruxelloises |
Question écrite du (03/01/2011) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 142 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le Fonds SIBS |
Question écrite du (03/01/2011) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 203 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les formations à l'attention du personnel naviguant du centre de compétences WAN |
Question écrite du (03/01/2011) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 231 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la délégation de contrôle de salubrité en faveur de Sambreville |
Questions d'actualité du (22/12/2010) de MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les 900 millions d'euros en faveur du plan logement, le financement structurel du secteur et l'obligation faite aux communes de créer un nombre de logement de transit par tranche d'habitant Le nouveau plan de relance du logement social |
Question orale du (20/12/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis d'environnement de la râperie de Longchamps |
Question orale du (20/12/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN 98 |
Interepllation du (20/12/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La gabegie en termes de formations professionnelles en Wallonie |
La gabegie en termes de formations professionnelles en WallonieAccès au Dossier n° 326 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mouyard à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (20/12/2010) à «Dépôt» (20/12/2010) |
Question écrite du (15/12/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 190 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : le montant des subventions dédiées à l'ASBL en charge de la prévention des dégâts de sangliers en milieu urbain |
Question écrite du (15/12/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 183 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : le recours à la chasse à l'arc dans les zones urbaines et périurbaines |
Question écrite du (15/12/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 335 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : la carte des loisirs aquatiques en Belgique |
Question écrite du (15/12/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 334 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : l'avancement du dossier relatif à l'implantation d'une prison à Sambreville |
Question écrite du (15/12/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 164 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : l'organisation de rencontres entre employeurs et opérateurs de la formation aux métiers techniques et de l'insertion en Brabant wallon |
Question écrite du (15/12/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 163 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) l'évolution du budget de la Wallonie consacré aux bourses d'immersion linguistique |
Exercice des affaires courantes en Région wallonneAccès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013) |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
Questions orales (24) du (10/12/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétence Forem Formation Logistique La Louvière, AutoFORM, Campus Automobile, CEFOCHIM, CEFOVERRE, Forem Formation Cepegra, ConstruForm Hainaut et Liège, Design Innovation, Epicuris, Forem Formation Environnement, Forem Formation FormAlim, WAN, Forem Formation Logistique à Liège, Forem Formation Management & Commerce, Forem Formation PIGMENTS, Forem Formation Polygone de l'Eau, Forem Formation Secteurs Verts, Technifutur, Techno.bel, TechnocITE, Technofutur Industrie, Technofutur TIC, Forem Formation Tourisme, Forem formation Wallonie bois |
Efficience du transfert des voiries provinciales et maintien aux provinces de la gestion des cours d'eau provinciauxAccès au Dossier n° 309 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2010) à «Vote par assis et levé sur la motion d'ordre (ajournement du débat et du vote)» (26/10/2011) |
Question d'actualité du (08/12/2010) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La prolifération des mini-logements en Wallonie |
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques"Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question écrite du (29/11/2010) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 50 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : l'ouverture du projet pilote TADAM |
La sécurité routière et dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliquesAccès au Dossier n° 299 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2012» (05/06/2012) |
Questions d'actualité du (24/11/2010) de LUPERTO Jean-Charles, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce inquiétante du démantèlement d'une lige de production à la Glacerie Saint-Gobain La mise à l'arrêt du second four sur le site de Saint Gobain |
Question orale du (23/11/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'état du matériel roulant mis à disposition des établissements de l'enseignement officiel par la Région wallonne |
Question orale du (23/11/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'impact sur les finances communales wallonnes de la prise en compte des heures de garde des pompiers volontaires |
Question écrite du (23/11/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 246 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la carte des loisirs aquatiques en Belgique |
Question écrite du (23/11/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 119 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la saisie et la destruction de 900 kg de gibier de la société Wamabeef à Ciney |
Question écrite du (23/11/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 87 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre |
Question écrite du (23/11/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 111 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les nouveaux moyens en faveur des infrastructures sportives en Province de Namur |
Question écrite du (23/11/2010) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 97 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'engagement de six experts et de deux agents pour des besoins exceptionnels et temporaires au Département des aides de la Direction générale opérationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement |
Question écrite du (23/11/2010) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 96 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les primes de productivité aux ingénieurs civils issus du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de l'Institut géotechnique de l'Etat |
Question écrite du (23/11/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 223 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la modification de l'offre TEC en Basse-Sambre |
Question écrite du (23/11/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 222 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les amendes de chauffeurs du TEC |
Questions orales du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'intensification de l'usage et de l'apprentissage des langues en Wallonie Les aides régionales linguistiques Les bourses "Plan langue" |
Question orale du (22/11/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'annulation du tournage d'une scène cinématographique sur le site de Charleroi |
Question orale du (22/11/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'opération "Mon école, mon club" |
Audition de Monsieur Robert Meureau, Président du conseil d'administration de la Fondation rurale de Wallonie, sur les rapports d'activités annuels 2008 et 2009 de la Fondation rurale de WallonieAccès au Dossier n° 300 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Robert Meureau, Président de la Fondation rurale de Wallonie» (22/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (22/11/2011) |
Question écrite du (22/11/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 102 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : l'accélération du paiement des primes d'aide aux entreprises |
Question écrite du (22/11/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 101 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un facturier destiné au paiement de sommes pour lesquelles la Région intervient en tant que client |
Modification de l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de concession à perpétuitéAccès au Dossier n° 287 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010) |
Question d'actualité du (10/11/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La taxe kilométrique sur les poids lourds |
Question orale du (09/11/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'augmentation du nombre de faillites en Région wallonne |
Question orale du (09/11/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La dispense de formation par l'AWT à des entreprises bruxelloises |
Question orale du (09/11/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les nouvelles mesures du pacte de soutien à l'initiative du Plan Marshall 2.vert |
Instauration d'un renouvellement automatique des agréments des bureaux d'études d'incidencesAccès au Dossier n° 280 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les enregistrements en matière de collecte et de transports de déchets non dangereuxAccès au Dossier n° 278 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
La mise en oeuvre immédiate pour les pouvoirs publics en Région wallonne du délai de paiement à 30 joursAccès au Dossier n° 274 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition de résolution» (17/01/2011) |
Mise en place d'un préfinancement des primes énergie et modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 276 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Discussion générale» (30/04/2013) |
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue d'insérer un article 4bis instaurant le principe de traçabilité instantanée en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 268 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (10/03/2014) |
Questions orales du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le remboursement de 33 millions d'euros à la Province de Hainaut L'arrêt n°207.637 du Conseil d'Etat relatif à la taxe industrielle compensatoire Les communes ayant prélevé la taxe industrielle compensatoire en province de Namur |
La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultesAccès au Dossier n° 263 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) (24/11/2010) |
Question orale du (08/11/2010) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La stratégie de branding de la Wallonie |
Question orale du (08/11/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état des aires de repos en Wallonie |
Interpellation du (08/11/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les zones d'activités économiques L'évaluation et la mise en oeuvre du plan ZAE bis, l'équipement des zones déjà inscrites au plan de secteur et la demande au travers du territoire wallon L'évaluation des zones d'activité économique et les perspectives pour la province de Namur L'extension des zones d'activités économiques au nord de Charleroi |
Question écrite du (08/11/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 70 (2010-2011) 1 échéance : 30/11/2010) Voir la question et la réponse : la publicité de l'adoption de la redevance sur les déchets par les pouvoirs communaux |
Question écrite du (03/11/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 88 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation du plan de développement du tourisme fluvial |
Question écrite du (03/11/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 87 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la carte des loisirs aquatiques en Belgique |
Question écrite du (03/11/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 60 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : l'affectation du solde budgétaire de l'AWEx à un compte de réserve |
Question écrite du (03/11/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 83 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : le montant du prêt "aide de première urgence" en faveur de la Ville de Liège |
Question écrite du (03/11/2010) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 69 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la proportion de logements sociaux inoccupés en Wallonie |
Question écrite du (28/10/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 171 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : la production de biogaz grâce aux déchets de fabrication de bière |
Question écrite du (28/10/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 54 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : la convention entre la SRIW et Belgacom |
Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonneAccès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011) |
Création en Région wallonne d'une réserve stratégique de selAccès au Dossier n° 257 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2010) à «Discussion générale - Suite» (27/06/2011) |
Question écrite du (21/10/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 73 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : le chantier du Ravel Rops à Fosses-la-Ville |
Question écrite du (21/10/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 152 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : le traitement des boues de dragage en Wallonie |
Question écrite du (21/10/2010) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 25 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : le projet pilote concernant l'accueil des gens de voyage en Wallonie |
Question écrite du (21/10/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 45 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres de la saison touristique 2010 en Province de Namur |
Question d'actualité du (20/10/2010) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La stratégie de "branding" de la Wallonie |
Question écrite du (20/10/2010) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 15 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010) Voir la question et la réponse : l'Ordre du mérite wallon |
Question orale du (18/10/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les chiffres 2010 concernant les conducteurs fantômes sur les routes wallonnes |
Le manque de personnel à la Direction du patrimoineAccès au Dossier n° 250 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Motion caduque» (10/11/2010) |
Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESCAccès au Dossier n° 248 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Zrihen à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010) |
Question écrite du (18/10/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : la propreté des rives praticables de la Lesse |
Question écrite du (18/10/2010) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 23 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le don de sang en Wallonie |
Question écrite du (18/10/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 30 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre |
Question écrite du (18/10/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 38 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le colloque "Entreprenariat à l'école" |
Question écrite du (18/10/2010) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 43 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le don de sang par les agents des services publics |
Question écrite du (12/10/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 57 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : la table ronde relative aux dégâts de gibiers |
Question écrite du (12/10/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : l'engagement d'experts à la DG Agricuture |
Question écrite du (12/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 67 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : la garantie de la Wallonie pour la mise en place d'une ouverture de crédit convertible en emprunt pour la SOWAER |
Question écrite du (12/10/2010) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : la répartition du subside URBAN à Sambreville |
Question d'actualité du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'inoccupation de logements sociaux à Charleroi et en Région wallonne |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 56 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences WAN |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 55 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Technofutur TIC |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 54 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Technofutur Industrie |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 53 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences TechnocITE |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 52 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Techno.bel |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 51 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Technifutur |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 50 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Wallonie Bois |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 49 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Tourisme |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 48 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Secteurs Verts |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 47 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Polygone de l'Eau |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 46 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation PIGMENTS |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 45 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Management & Commerce |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 44 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Logistique Liège |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 43 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Logistique La Louvière |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 42 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation FormAlim |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 41 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Environnement |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 40 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Forem Formation Cepegra |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 39 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Epicuris |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 38 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Design Innovation |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 37 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences ConstruForm Hainaut et Liège |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 36 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences CEFOVERRE |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 35 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées par le Centre de compétences CEFOCHIM |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 34 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences Campus Automobile |
Question écrite du (06/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 33 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des formations dispensées au Centre de compétences AutoFORM |
Question orale du (05/10/2010) de MOUYARD Gilles à L'accueil des gens du voyage à Sambreville |
Question orale du (05/10/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le mécanisme de garantie pour les TPE/PME victimes de travaux publics |
Question orale du (05/10/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suppressions d'emploi sur le site de Jemeppe-sur-Sambre dans le cadre du Plan "Horizon" du Groupe Solvay |
Question orale du (05/10/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'ouverture à l'indexation de la taxe sur la force motrice |
Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinauxAccès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux» |
Question orale du (04/10/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les aides aux indépendants à titre complémentaire en vue du passage à titre principale |
Examen de l'arriéréAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (04/10/2010) à «Echange de vues» (04/10/2010) |
Les partenariats public-privéAccès au Dossier n° 232 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010) |
Question écrite du (04/10/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 19 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'adaptation du programme de restructuration wallon pour la diversification dans le secteur du sucre |
Question écrite du (28/09/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 7 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : la dispense de formations par l'AWT à des entreprises bruxelloises |
Interpellation sur "l'inertie du Gouvernement quant à l'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif aux antennes émettrices" du (22/09/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM |
Question orale du (20/09/2010) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'appel à candidatures pour le poste de médiateur |
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1erquater relatif au plan de tirAccès au Dossier n° 221 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/09/2010) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1er quater relatif au plan de tir» |
Question écrite du (13/09/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 504 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : le contrôle de la surcharge des camions |
Question écrite du (13/09/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 245 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de faillites en Région wallonne |
Question écrite du (09/09/2010) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 160 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : le plan de relance du travail adapté |
Question écrite du (09/09/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 393 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'Association Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (06/09/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 491 (2009-2010) 1 échéance : 28/09/2010) Voir la question et la réponse : l'avancement des travaux de sécurisation de la RN 98 à Jemeppe-sur-Sambre |
Question écrite du (06/09/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 490 (2009-2010) 1 échéance : 28/09/2010) Voir la question et la réponse : l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels |
Question écrite du (03/09/2010) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 506 (2009-2010) 1 échéance : 24/09/2010) Voir la question et la réponse : l'insuffisance des enveloppes budgétaires pour la construction de logements sociaux |
Question écrite du (31/08/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 354 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution du régime de prime écobonus |
Question écrite du (31/08/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 478 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la soirée APAQ-W aux Francofolies de Spa |
Question écrite du (31/08/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 477 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : les nuisances causées par la prolifération des sangliers en milieux urbains |
Question écrite du (31/08/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 476 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la mise à disposition d'espaces de jeux supplémentaires dans nos forêts |
Question écrite du (31/08/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 475 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : le programme de distribution de lait dans les écoles |
Question écrite du (31/08/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 474 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : les vols de cuivre sur les sites d'entreprises publiques |
Question écrite du (31/08/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 780 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la promotion de transports alternatifs durant l'été dans les villes wallonnes |
Question écrite du (31/08/2010) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 159 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la fermeture de l'abri de nuit de Namur |
Question écrite du (31/08/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 385 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la propreté des rives praticables de la Lesse |
Question écrite du (31/08/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 384 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un baromètre touristique chiffré |
Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984Accès au Dossier n° 211 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984» |
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984Accès au Dossier n° 212 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984» |
Question écrite du (30/08/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 353 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : les aides aux indépendants à titre complémentaire en vue du passage à titre principal |
Question écrite du (30/08/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 352 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la politique de formation des salariés de 45 ans et plus |
Question écrite du (30/08/2010) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 498 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : l'application des règles relatives au travail en cas de températures élevées |
Question écrite du (30/08/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 773 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : les restructurations du TEC Namur-Luxembourg |
Question écrite du (30/08/2010) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 157 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : l'accueil des gens du voyage |
Question écrite du (30/08/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 380 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la baisse du tourisme fluvial en Wallonie |
Question écrite du (30/08/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 379 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : les mesures à prendre pour l'accueil des gens du voyage en Wallonie |
Question écrite du (30/08/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 236 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le paiement accéléré des factures |
Question d'actualité du (20/07/2010) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les décrets sur la gouvernance |
Questions d'actualité du (14/07/2010) de MOUYARD Gilles, SENESAEL Daniel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les critères d'attribution des fonds structurels européens Les aides accordées à la région du Hainaut par l'Union européenne |
Question écrite du (14/07/2010) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010) Voir la question et la réponse : le programme Eurodyssée |
Question orale du (13/07/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le projet droit de tirage pour la rénovation des voiries communales |
Règlement du Parlement wallonAccès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010) |
Question orale du (29/06/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre |
Question orale du (28/06/2010) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet de protocole de collaboration entre le Gouvernement et le Service public de Wallonie |
Question orale du (28/06/2010) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le coût de l'opération "unification wallonne" |
Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de GazaAccès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010) |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question d'actualité du (16/06/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation de la râperie de Longchamps |
Audition des acteurs du secteur des câblodistributeursAccès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010) |
Question écrite du (03/06/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 363 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN98 |
Question orale du (01/06/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre |
Débat sur le réseau routierAccès au Dossier n° 185 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation du plan de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (18/05/2010) |
Question orale du (04/05/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'Association intercommunale de santé de la Basse-Meuse |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005Accès au Dossier n° 178 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (03/05/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord-cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005.» |
Question d'actualité du (21/04/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le lancement de l'étude sur la pollution des sols wallons par la Spaque |
Question d'actualité du (21/04/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'annonce de la présence du Forem sur Facebook |
Question orale du (20/04/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre |
Questions orales du (20/04/2010) de BORSUS Willy, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de Cartomills à Mettet La fermeture de la société Cartomills à Mettet |
Question écrite du (24/03/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 425 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010) Voir la question et la réponse : les panneaux publicitaires le long des routes et les normes d'urbanisme |
Questions orales du (23/03/2010) de MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de construction d'une prison à Sambreville La prison de Sambreville |
Question orale du (23/03/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réhabilitation du site Sekurit/Saint-Gobain à Auvelais |
Question orale du (23/03/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conséquences financières des mesures de gratuité dans les TEC |
Les compensations liées à l'implantation d'éoliennesAccès au Dossier n° 173 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/03/2010) à «Motion caduque» (05/05/2010) |
Question écrite du (11/03/2010) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 269 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : la présence d'amiante dans les logements sociaux |
Question d'actualité du (10/03/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'échec de la concrétisation du projet cyberclasse |
Questions orales sur "l'exercice de la tutelle de la Société wallonne du logement sur les sociétés de logements sociaux publics en Wallonie en regard de la gestion des marchés publics" et sur "l'organisation de la consultation élargie "90 ans de logement public : un secteur en chantier !"" du (10/03/2010) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La situation et l'avenir du logement public |
Question écrite du (10/03/2010) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : les activités de la Délégation Wallonie-Bruxelles à Varsovie |
Question orale du (09/03/2010) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les rumeurs de liquidation chez SAMERA à Sambreville |
Question orale du (09/03/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'investissement privé en recherche-développement en Région wallonne |
Question écrite du (03/03/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 349 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : l'annulation par le Conseil d'Etat du permis d'urbanisme accordé à Fluxys à Arlon |
Question écrite du (02/03/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 218 (2009-2010) 1 échéance : 23/03/2010) Voir la question et la réponse : les nuisances causées par les sangliers |
Question écrite du (24/02/2010) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 231 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010) Voir la question et la réponse : le 4ème accord de branche AGORIA |
Questions orales du (23/02/2010) de DUPRIEZ Patrick, MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La paralysie du réseau routier et la communication du Service public de la Wallonie La gestion des conditions hivernales sur le réseau routier régional |
Questions orales du (23/02/2010) de BORSUS Willy, LUPERTO Jean-Charles, MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture de l'entreprise Cartomills de Mettet Les menaces de fermeture de Cartomills à Mettet L'action de la Région wallonne dans le cadre de la fermeture annoncée de l'implantation Cartomills à Mettet Les licenciements chez Cartomills à Mettet |
Question orale du (22/02/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évaluation de la mesure sur les actifs financiers en matière de droits de succession |
Question écrite du (11/02/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 205 (2009-2010) 1 échéance : 04/03/2010) Voir la question et la réponse : les possibilités de déroger à un plan de tir pour la chasse au cerf |
Question écrite du (08/02/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 283 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : le projet d'implantation d'un éco-pôle sur les communes de Sambreville, d'Aiseau-Presles et de Farciennes |
Question d'actualité du (03/02/2010) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'utilité pour la Société wallonne du Logement d'avoir accès au registre de la Banque Carrefour |
Interpellation du (02/02/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution contradictoire du dossier d'implantation d'une prison sur le territoire de Sambreville L'implantation d'une prison sur le site de Saint-Gobain à Sambreville Les dernières déclarations relatives au projet de construction d'une prison à Sambreville |
Question orale du (02/02/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les licenciements chez Saint-Gobain |
Question orale du (02/02/2010) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les éoliennes sans pales WARP |
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) |
Interpellation du (01/02/2010) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La non transmission des notules |
Question écrite du (29/01/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 99 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Situation du terrain de football ainsi que le bâtiment abritant les vestiaires et la buvette du centre de délassement de Clairefontaine à Chapelle-lez-Herlaimont. |
Question écrite du (29/01/2010) de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 98 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Avenir des bourses d'études à l'étranger |
L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergieAccès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/01/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010) |
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010) |
Question d'actualité du (20/01/2010) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le non respect par les communes de la législation européenne sur le temps de travail pour les pompiers volontaires |
Interpellation du (19/01/2010) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet d'implantation de nouvelles prisons en Wallonie |
Question orale du (18/01/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet d'installation d'une passerelle sur la route nationale 98 traversant Jemeppe-sur-Sambre |
Question d'actualité du (06/01/2010) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les dégâts causés aux routes régionales suite aux intempéries |
Question orale du (05/01/2010) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La position de la Wallonie dans le domaine de la logistique |
Interpellation du (08/12/2009) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les projets d'implantation de nouvelles prisons en Wallonie, les nouvelles décisions du ministre |
Question orale du (08/12/2009) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet d'implantation d'un éco-pôle sur les communes de Sambreville, Aiseau-Presles et Farciennes |
Question écrite du (02/12/2009) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 37 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : L'investissement privé en recherche-développement en Région wallonne |
Question écrite du (26/11/2009) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 96 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Politique wallonne en faveur de la promotion du lait dans les écoles. |
Question écrite du (26/11/2009) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 95 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009) Voir la question et la réponse : Situation de la route nationale 90 entre Charleroi et Namur |
Question d'actualité du (25/11/2009) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les états généraux du logement |
Questions orales du (23/11/2009) de FOURNY Dimitri, MOUYARD Gilles, TROTTA Graziana à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La problématique des conducteurs-fantômes sur les routes et autoroutes wallonnes L'aménagement de nos routes en prévention des conducteurs fantômes Les conducteurs fantômes sur les routes wallonnes |
Question orale du (23/11/2009) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les notifications des décisions gouvernementales |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des InfrastructuresAccès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures» |
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Question écrite du (16/11/2009) de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 68 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Engagement du Gouvernement wallon en faveur du crédit social |
La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallonAccès au Dossier n° 111 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (12/11/2009) à «Motion caduque» (25/11/2009) |
Question orale du (10/11/2009) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'élection de Monsieur Didier Donfut à la présidence de l'intercommunale de gaz du Hainaut |
Question orale du (10/11/2009) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'accès des indépendants, très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et des institutions publiques aux parcs à containers |
Question orale du (10/11/2009) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les axes directeurs de prévention des déchets ménagers et assimilés en Région wallonne |
Question orale du (09/11/2009) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de rond-point à construire par le Ministère de l'Equipement et du Transport au carrefour entre la N90 et la rue de Fleurus à Moignelée |
Question orale du (09/11/2009) de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les mesures concrètes en exécution de la résolution concernant le conflit à Gaza de 2008 |
Question écrite du (23/10/2009) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 65 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Projet d'implantation d'un éco-pôle sur les communes de Sambreville, Aiseau-Presles et Farciennes. |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentationAccès au Dossier n° 100 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
Question écrite du (22/10/2009) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 29 (2009-2010) 1 échéance : 13/11/2009) Voir la question et la réponse : Nuisances causées par les sangliers dans la zone Wépion, La Plante, la Citadelle, Malonne, Jambes et Erpen |
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements à loyers modérés via un partenariat public/privéAccès au Dossier n° 98 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (19/05/2010) |
Question d'actualité du (21/10/2009) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les derniers incidents à l'Institut national des radioéléments à Fleurus |
Question orale du (20/10/2009) de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet d'installation d'une passerelle sur la route nationale 98 traversant Jemeppe-sur-Sambre |
Questions orales du (20/10/2009) de LEBRUN Michel, MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les fermetures de nombreuses casernes en Wallonie Les projets de reconversion suite à la fermeture de casernes La réaffectation des sites des casernes militaires supprimées |
Question orale du (20/10/2009) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'urbanisation de zones agricoles au plan de secteur |
Question orale du (20/10/2009) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réaffectation des friches en Province de Namur |
Question écrite du (15/10/2009) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 25 (2009-2010) 1 échéance : 05/11/2009) Voir la question et la réponse : Exercice du pouvoir de tutelle sur les intercommunales |
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'EnergieAccès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014) |
Question orale du (06/10/2009) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La proposition de M. Donfut à la présidence de l'intercommunale de gaz du Hainaut par la fédération socialiste de Mons-Borinage |
Question orale du (06/10/2009) de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet d'implantation d'une prison à Sambreville |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers des transports en commun gérés par les TECAccès au Dossier n° 74 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011) |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010) |
Assurance d'une aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ansAccès au Dossier n° 56 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de l'amendement. Rejet de la proposition de décret» (10/12/2009) |
Institution d'une consultation populaire au niveau régionalAccès au Dossier n° 13 (se2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010) |