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Abrogation des articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Accès au Dossier n° 1763 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : à «Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules» (26/04/2024)

Question écrite du (22/05/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 636 (2023-2024) 1 échéance : 12/06/2024)

Voir la question (hors délai) :

les aménagements envisagés sur le pont d’Heuvy à Namur

Question écrite du (22/05/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 192 (2023-2024) 1 échéance : 12/06/2024)

Voir la question (hors délai) :

la sécurisation de la route de Gembloux (RN 904/934) à Saint-Servais (Namur)

Question écrite du (22/05/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 635 (2023-2024) 1 échéance : 12/06/2024)

Voir la question (hors délai) :

les aménagements prévus avenue de la Vecquée et carrefour de la Navinne à Namur

Question écrite du (15/05/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 630 (2023-2024) 1 échéance : 06/06/2024)

Voir la question et la réponse :

les aménagements envisagés le long de la chaussée de Waterloo (N4) à Namur

Question écrite du (08/05/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 628 (2023-2024) 1 échéance : 31/05/2024)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation des lignes TEC Express E6, E84 et E82

Question écrite du (26/04/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 187 (2023-2024) 1 échéance : 22/05/2024)

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le développement du centre de recherche et d'excellence en matière de gestion de l'information

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article 132bis et une annexe 4 dans le Règlement relatifs au registre des représentants d'intérêt

Accès au Dossier n° 1745 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (23/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'améliorer la démocratie participative au niveau local

Accès au Dossier n° 1718 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/04/2024) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (24/04/2024)

Question orale du (23/04/2024) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la mise en œuvre du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution ("Open data")

Question orale du (23/04/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les perspectives face à la raréfaction des distributeurs de billets

Question orale du (22/04/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la préservation des archives publiques de l'administration et des cabinets ministériels

Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 1720 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2024) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (24/04/2024)

Question écrite du (18/04/2024) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 398 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignade en Wallonie

Question écrite du (18/04/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 212 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024)

Voir la question (hors délai) :

l’exécution des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Question écrite du (18/04/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 611 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024)

Voir la question et la réponse :

la rénovation du viaduc d’Onoz sur la E42

Question écrite du (18/04/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 610 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des aménagements pour les modes actifs sur et aux abords du pont des Grands-Malades (N905) à Namur

Question écrite du (18/04/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 128 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024)

Voir la question (hors délai) :

la liste des organismes qui disposent d’un comité d’audit ou d’un comité de suivi budgétaire et financier

Question écrite du (18/04/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 608 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024)

Voir la question et la réponse :

les aménagements sur le Réseau autonome de voies lentes (RAVeL) à Mariembourg

Insertion d'un article D.II.48/1 dans le Code du Développement territorial en vue de permettre à une personne physique ou morale, privée ou publique, d'initier une révision du plan de secteur pour préserver les terres nourricières et les espaces naturels de l'urbanisation

Accès au Dossier n° 1717 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2024) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (24/04/2024)

Modification des articles 2, 4, 7 et 13 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue de faciliter les consultations populaires régionales

Accès au Dossier n° 1714 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (17/04/2024) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (24/04/2024)

Question écrite du (10/04/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 127 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024)

Voir la question (hors délai) :

l’analyse d’opportunité d’un bon d’État régional et le risque de décalage de la courbe des taux

Question écrite du (10/04/2024) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 429 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024)

Voir la question et la réponse :

les travaux du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique

Question écrite du (10/04/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 124 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024)

Voir la question (hors délai) :

le taux des emprunts en cours

Question écrite du (10/04/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 602 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des voiries dans la commune d’Éghezée

Question orale du (09/04/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la régulation des plateformes de location comme Airbnb

Question orale du (09/04/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le bilan mitigé de l'allocation loyer

Question orale du (09/04/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la suppression par le Collège communal d'Andenne des commissions du conseil communal

Question orale du (09/04/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi par les entités locales de l'exécution des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Question orale du (09/04/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

les difficultés de communication avec le SPW Finances

Octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente

Accès au Dossier n° 1698 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2024) à «Décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente» (26/04/2024)

Question écrite du (04/04/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 206 (2023-2024) 1 échéance : 25/04/2024)

Voir la question (hors délai) :

la problématique des parts privées dans les sociétés de logement de service public

Question écrite du (28/03/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 119 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024)

Voir la question et la réponse :

l’information donnée aux contribuables en cas de compensation fiscale

Question écrite du (28/03/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 176 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024)

Voir la question (hors délai) :

le cadastre des subsides

Question écrite du (28/03/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 577 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur le Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) entre Namur et Floreffe

Question écrite du (26/03/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 117 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024)

Voir la question et la réponse :

l'aboutissement de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Question orale du (25/03/2024) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le cadastre des subsides

Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1671 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l’article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Accès au Dossier n° 1669 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes» (24/04/2024)

Modification de divers décrets relatifs à l'environnement

Accès au Dossier n° 1663 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant divers décrets relatifs à l'environnement» (24/04/2024)

Exercice de compétences provinciales sur le territoire de la Communauté germanophone

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Échange de vues» (14/03/2024) à «Échange de vues» (14/03/2024)

Les attentes et les perspectives concernant l'évolution future de la structure fédérale de l'État belge en général et sur les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en particulier

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie et de M. Servaty, Président du Parlement de la Communauté germanophone» (14/03/2024) à «Échange de vues» (14/03/2024)

Question écrite du (14/03/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 556 (2023-2024) 1 échéance : 05/04/2024)

Voir la question et la réponse :

le naufrage d’un bateau de plaisance dans la Meuse à Namur

Question orale du (12/03/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le registre des institutions locales

Question orale du (12/03/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la réforme du financement des cultes

Question orale du (12/03/2024) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le projet d'incinérateur à Givet

Question écrite du (12/03/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 105 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024)

Voir la question et la réponse :

le contrôle budgétaire 2024

Les défis de la Belgique et de la Wallonie dans le contexte du nouveau cadre budgétaire européen

Accès au Dossier n° 1648 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)

Question orale du (11/03/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'évolution de la réflexion sur le bon d'État régional

les défis de la Belgique et de la Wallonie dans le contexte du nouveau cadre budgétaire européen

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/03/2024) à «Répliques» (11/03/2024)

Question orale du (11/03/2024) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les risques d'une régionalisation insidieuse du Conseil d'État

Question écrite du (06/03/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 187 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les statistiques de l’allocation de loyer

Question écrite du (06/03/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 186 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’obligation pour les intercommunales de disposer d’un site web

Question écrite du (06/03/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 143 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’information complémentaire relative au relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application au second semestre de l'année 2023

Question écrite du (06/03/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 142 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la désignation des référents intégrité prévus pour la protection des lanceurs d’alerte

Question écrite du (06/03/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 470 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l'interruption de la piste cyclable sur le hallage à Beez

Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires

Accès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires» (10/04/2024)

Question écrite du (28/02/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 462 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre des travaux de sécurisation de carrefours et pistes cyclables sur la RN90 à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville

Question écrite du (28/02/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 457 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation des lignes de bus Express des TEC

Question écrite du (21/02/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 134 (2023-2024) 1 échéance : 13/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les parts détenues par des personnes privées dans les sociétés de logement de service public (SLSP)

Question orale du (20/02/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'exécution des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Question orale du (19/02/2024) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le projet de réforme des règles budgétaires européennes

Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 1633 (2023-2024) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» (10/04/2024)

Question écrite du (15/02/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 131 (2023-2024) 1 échéance : 07/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’identification des logements inoccupés et le protocole d’adhésion des communes

Question écrite du (07/02/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 129 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

Question écrite du (07/02/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 128 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024)

Voir la question et la réponse :

l’exercice du droit d’interpellation citoyen

Question écrite du (07/02/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 390 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024)

Voir la question et la réponse :

le déplacement de point d'arrêts de bus des TEC à Franc-Warêt (Fernelmont)

Question orale du (06/02/2024) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la mise en œuvre du décret 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public (Open Data)

Question orale du (06/02/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'identification des logements inoccupés via les consommations d'eau et d'électricité

Question orale du (06/02/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'évaluation des indicateurs-experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre de la perception du précompte immobilier

La transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la Vesdrienne

Accès au Dossier n° 1613 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)

Question orale du (05/02/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

l'éviction des associations engagées dans les modes actifs ou la sécurité routière au sein du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR)

Question orale du (05/02/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

l'absence de désignation d'un référent intégrité prévu pour la protection des lanceurs d'alerte

Question écrite du (02/02/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 378 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024)

Voir la question et la réponse :

l’offre de bus à Gesves

Question écrite du (02/02/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 112 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l’axe situé sur l'avenue Prince de Liège et la chaussée de Liège à Jambes

Question écrite du (02/02/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 377 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N954 entre Namur et Malonne et le projet de giratoire au carrefour de la Navinne

Question écrite du (26/01/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 360 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la cyclostrade sur la N4 entre Namur et Louvain-la-Neuve

Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024)

Question écrite du (24/01/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 117 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la réforme du financement du temporel des cultes et les groupes de travail qui y sont consacrés

Question écrite du (24/01/2024) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 239 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024)

Voir la question et la réponse :

le financement de Wallonie Santé

Question écrite du (24/01/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 352 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la fermeture de la RN971 dans la vallée de la Molignée

Le soutien des crèches en entreprise

Accès au Dossier n° 1585 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)

Question orale du (23/01/2024) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'extinction d'un four et les craintes pour l'emploi chez AGC à Moustier-sur-Sambre

Question écrite du (23/01/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 346 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour Materne à Floreffe et à l’aménagement de pistes cyclables sur la N958

Question orale du (22/01/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la reconnaissance de l'ancienneté des agents de la fonction publique wallonne provenant du secteur privé

Question écrite du (18/01/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 99 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la composition du Conseil d’administration de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) et la correction de l’éviction des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière

Question écrite du (18/01/2024) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 229 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024)

Voir la question et la réponse :

l’extinction préventive d’un four et les craintes pour la pérennité de l’emploi au sein de la société AGC Glass Europe à Moustier

Question écrite du (11/01/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 322 (2023-2024) 1 échéance : 01/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN97 à Morville (Florennes)

Question écrite du (10/01/2024) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 233 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024)

Voir la question et la réponse :

le projet d’incinérateur de Givet

Question écrite du (10/01/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 94 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN97 à Morville (Florennes)

Question écrite du (10/01/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 93 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 30 juin 2023 au 31 décembre 2023

Question orale du (09/01/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la suppression des commissions du Conseil communal d'Andenne

la fusion des fabriques d'église

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2024) à «Réplique» (09/01/2024)

Question orale du (08/01/2024) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'annonce d'un accord sur la réforme des règles budgétaires européennes

Question écrite du (04/01/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 106 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024)

Voir la question et la réponse :

les activités et le fonctionnement des structures supracommunales subventionnées sur base de l’appel à projets "supracommunalité"

Question écrite du (04/01/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 86 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la chaussée de Dinant (N92) à La Plante

Question écrite du (04/01/2024) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024)

Voir la question et la réponse :

les informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation en suite des inondations de juillet 2021

Question écrite du (12/12/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 69 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024)

Voir la question et la réponse :

l’annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (12/12/2023) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 151 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024)

Voir la question et la réponse :

le financement du Fonds Wallonie Santé

Question orale du (11/12/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la certification des comptes 2022 de la Région

Question écrite du (30/11/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 70 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023)

Voir la question et la réponse :

les enveloppes d’ensevelissement

Question écrite du (28/11/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 221 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la réalisation de la passerelle cyclopiétonne située avenue Albert 1er (N80) à Namur et de la future voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes

Question écrite du (28/11/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la conclusion de l'accord de coopération prévu par le décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Question écrite du (21/11/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 203 (2023-2024) 1 échéance : 12/12/2023)

Voir la question et la réponse :

les aménagements nécessaires visant à soutenir la mobilité active dans la rue Bord de l’eau (N967) à Namur

Question écrite du (20/11/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 61 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023)

Voir la question et la réponse :

les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/2023 du 19 octobre 2023 eu égard aux affaires liées à Nethys

Question écrite du (20/11/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023)

Voir la question et la réponse :

les évolutions législatives relatives aux fœtus nés sans vie

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner et d'évaluer la gestion et les actions du Gouvernement wallon concernant la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'environnement et les eaux de distribution

Accès au Dossier n° 1535 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2023) à «Vote par assis et levé - Demande d'urgence non accordée» (16/11/2023)

La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Audition de : - Messieurs Van Sevenant, Boury, Madame Jeurissen et Monsieur Smit, Président et membres du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE); - Madame Heindrichs, Directrice générale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, et Monsieur Tricot, Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Madame Charlier, Présidente a.i. du Conseil scientifique sur les PFAS; - Monsieur Raucq, Coordinateur PFAS au sein du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Detaille, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP), Monsieur Veithen, responsable laboratoire de référence de l'ISSeP, Madame Collart, responsable déchets et sols de l'ISSeP, et Madame Ruthy, responsable projet biomonitoring de l'ISSeP 

Accès au Dossier n° 1750 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Échange de vues» (14/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024)

La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution

Accès au Dossier n° 1532 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)

Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3

Accès au Dossier n° 1514 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de motion» (13/11/2023) à «Rejet de la proposition de motion» (13/12/2023)

Question orale du (13/11/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le retard de traitement des demandes de réduction du précompte immobilier

Question orale du (13/11/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le plafonnement des rémunérations exorbitantes dans les outils publics wallons et les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/2023 du 19 octobre 2023

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»

Question écrite du (10/11/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 40 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023)

Voir la question et la réponse :

l’éviction du Conseil d'administration de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (ASWR) de toute représentation des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière

Question écrite du (30/10/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2023-2024) 1 échéance : 23/11/2023)

Voir la question et la réponse :

le rapport du Comité des Régions sur le projet de réforme des règles budgétaires européennes

Question écrite du (25/10/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023)

Voir la question (hors délai) :

le dictionnaire des Wallons marquants

Question orale du (23/10/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la cartographie des vitesses et de la réduction de vitesse en agglomération

Question orale du (23/10/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le projet de réforme des règles budgétaires européennes

Question orale du (23/10/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la coopération et le dialogue avec la Communauté germanophone

Question écrite du (20/10/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 135 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023)

Voir la question et la réponse :

les aménagements cyclables sur la N90 à Malonne

Question écrite du (13/10/2023) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 78 (2023-2024) 1 échéance : 07/11/2023)

Voir la question (hors délai) :

l'impact environnemental de la centrale nucléaire de Chooz

Question écrite du (13/10/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 31 (2023-2024) 1 échéance : 07/11/2023)

Voir la question et la réponse :

les informations transmises au Gouvernement wallon sur le protocole conclu en matière de distributeurs automatiques de billets

Attentes et perspectives concernant l'évolution future de la structure fédérale de l'Etat belge en général et en particulier concernant les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (12/10/2023) à «Echange de vues» (12/10/2023)

Mise en oeuvre de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone : rapport des deux gouvernements sur l'état des lieux pour la période 2016 à 2023

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Paasch, Ministre-Président de la Communauté germanophone» (12/10/2023) à «Echange de vues» (12/10/2023)

Question orale du (10/10/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la réforme du temporel des cultes

Débat sur les orientations budgétaire pour l'année 2024

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (09/10/2023) à «Echange de vues (suite et fin)» (09/10/2023)

Question orale du (09/10/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le cadastre des subsides

Question écrite du (05/10/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 16 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les limitations de vitesse sur la N912 et la N930 entre Spy, Onoz et Jemeppe-sur-Sambre

Question orale du (26/09/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi du groupe de travail Écofunérailles

Le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétique

Accès au Dossier n° 1467 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)

Question orale du (25/09/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la surcharge sur la ligne des bus des TEC 60/1 entre Chimay et Couvin

Question orale du (25/09/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la discussion du projet de réforme des règles budgétaires européennes

Question orale du (25/09/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la conclusion de l'accord de coopération avec la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l'exercice par la Direction du contrôle des mandats de missions pour la Fédération Wallonie-Bruxelles

Question écrite du (22/09/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 66 (2023-2024) 1 échéance : 16/10/2023)

Voir la question et la réponse :

le secteur pavé du RAVeL de bord de Meuse à Rivière à Profondeville

Question écrite du (15/09/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les enveloppes d’ensevelissement

Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 30 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Madame la Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 21 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 9 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 20 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question (hors délai) :

les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Madame la Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 49 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 32 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président face aux menaces posées par l’application TikTok

Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 44 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

le système ARIbus

Question écrite du (13/09/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 42 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023

Modification de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique

Accès au Dossier n° 1439 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (12/09/2023) à «Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique» (13/03/2024)

Question orale du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la réforme du temporel des cultes

Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 11 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2023

Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 10 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023

Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023

Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 4 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2023

Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 10 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2023

Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 15 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023

Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2023

Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 4 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

la gouvernance de la régie communale autonome de Villers-la-Ville

Le règlement des divers contentieux financiers entre l'État fédéral et la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1446 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)

La fiscalité appliquée aux véhicules de leasing

Accès au Dossier n° 1444 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)

Question orale du (11/09/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le projet de cyclostrade sur la nationale 4

Question orale du (11/09/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

les enseignements à retenir du succès de l'appel public à l'épargne initié par le Gouvernement fédéral

Question orale du (11/09/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la préparation du conclave budgétaire consacré au budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Question orale du (11/09/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

l'évaluation de l'utilisation de TikTok dans la fonction publique

Modification du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations

Accès au Dossier n° 1442 (2023-2024) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations»

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier

Accès au Dossier n° 1436 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge

Accès au Dossier n° 1435 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)

Question écrite du (31/08/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 516 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de conserver à domicile l’urne contenant les cendres d’un fœtus né sans vie et incinéré

Question écrite du (31/08/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 936 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

le projet de leasing d'Ethias

Question écrite du (30/08/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1374 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023)

Voir la question et la réponse :

l’installation de panneaux d’affichage réciproque TEC/SNCB en gare de Namur

Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 458 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023

Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 506 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les sociétés de logement de service public

Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 505 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les moyens communaux investis en faveur de la marche à pied

Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 504 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales

Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 454 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

l’état des réserves de recrutement de l’administration wallonne et les concours de recrutement

Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 453 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la publication de l’annuaire du personnel du Service public de Wallonie

Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 452 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN96 à Waulsort (Hastière)

Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 451 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N912 entre Onoz et Spy

Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1335 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le viaduc d’Onoz sur la E42

Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1334 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la cohabitation entre les sports nautiques motorisés, riverains et autres utilisateurs de la Meuse à Wépion

Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 906 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les dividendes versés par Ethias

Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 236 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le Code de déontologie des cabinets

Question écrite du (19/07/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 448 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de Saint-Gérard à Mettet

Question écrite du (19/07/2023) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 577 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de nouvelles ceintures alimentaires en Wallonie

Question écrite du (19/07/2023) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 576 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la pénurie dans les métiers de la coiffure

Question écrite du (19/07/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 231 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la Convention contre la torture et ses implications pour la Wallonie

Question écrite du (17/07/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 447 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023)

Voir la question et la réponse :

l’impact budgétaire de l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique pour les unités d'administration publique (UAP)

Question orale du (11/07/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la mise en service du registre des institutions locales

Question orale du (11/07/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi du dossier de la raréfaction des distributeurs de billets

Les revendications wallonnes face à la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral

Accès au Dossier n° 1412 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (10/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)

Question écrite du (30/06/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 304 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'immatriculation des véhicules proposés en leasing aux pouvoirs publics wallons par Ethias

Question écrite du (30/06/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 431 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le changement de régime de vitesse sur la N977 à Stave

Question écrite du (30/06/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 302 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le taux de perception et de versement aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activités

Accès au Dossier n° 1398 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 9, 28, 40, 139, 140, 141)» (27/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2023)

Question écrite du (26/06/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1246 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023)

Voir la question et la réponse :

les aménagements en faveur de la mobilité active entre Jambes et Dave

Question écrite du (26/06/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1245 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'optimalisation du service aux usagers dans la gare multimodale de Namur

Question écrite du (22/06/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 213 (2022-2023) 1 échéance : 13/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation des indicateurs alternatifs et complémentaires au produit intérieur brut (PIB)

Question écrite du (20/06/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 293 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023)

Voir la question et la réponse :

les surfaces de bureau des cabinets ministériels

Question écrite du (20/06/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l’affichage en temps réel dans les bus TEC

Question écrite du (20/06/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 821 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la fréquentation des formations de coiffure à l'IFAPME

Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 647 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2022

Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 292 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022

Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 467 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022

Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 416 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2022

Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 523 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2022

Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1222 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022

Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 819 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022

Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 211 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2022

Question écrite du (13/06/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 204 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la mémoire des victimes des inondations de 2021

L'évolution de la dette de la Région wallonne Audition de Monsieur Hilgers, Président de la Commission externe de la dette

Accès au Dossier n° 1345 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole en qualité de rapporteuse» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/06/2023)

Question orale du (12/06/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la prise en compte de l'ancienneté des agents de la fonction publique venant du secteur privé

Question écrite du (09/06/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 455 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le renforcement de la législation sur les intercommunales

Question écrite du (09/06/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 405 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives publiques en Région wallonne

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023»

Question écrite du (07/06/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 279 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du ratio dette/recettes pour les années 2020, 2021 et 2022

Question écrite du (02/06/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 273 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des charges d'intérêt

Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (31/05/2023) à «Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement (suite et fin)» (31/05/2023)

Question écrite du (31/05/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1124 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la cohérence des horaires entre la SNCB et les bus des TEC

Question écrite du (31/05/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 374 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les chaussées à voie centrale banalisée

Modification des dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats

Accès au Dossier n° 1349 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2023) à «Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats»

Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1346 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret spécial» (25/05/2023) à «Décret spécial modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon» (31/05/2023)

Question écrite du (25/05/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 266 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le résultat de l'exercice budgétaire 2022

Question écrite du (25/05/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 437 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les enveloppes d’ensevelissement

Question écrite du (25/05/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1083 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les aménagements prévus sur la ligne 156 du RAVeL à Mariembourg

Question écrite du (22/05/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 360 (2022-2023) 1 échéance : 13/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les chaussées à voie centrale banalisée

Modification du Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1343 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement (Art. 1er, 2, 3, 6, 9, 10/1, 12/1, 13)» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 7 et 64 du Règlement

Accès au Dossier n° 1342 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)

Demande au Gouvernement wallon de plaider auprès du Gouvernement fédéral pour une modification de l'article 48 de la Constitution et de l'article 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 1330 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (30/05/2023)

Question écrite du (16/05/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1014 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la ligne express E86 Namur-Couvin

Question orale du (15/05/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'impact de la réforme fiscale fédérale sur les finances régionales

Question orale du (15/05/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le déblocage des réformes relatives aux élections régionales

Question orale du (15/05/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le projet de nouvelles règles budgétaires de l'Union européenne

Question écrite du (28/04/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 990 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation des lignes TEC Express

Question écrite du (26/04/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 648 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des centres de l’IFAPME en transport en commun

Question orale du (19/04/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le contrôle budgétaire 2023

Question orale du (19/04/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

les conséquences de la réforme fiscale fédérale sur les finances régionales

Question écrite du (19/04/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 397 (2022-2023) 1 échéance : 11/05/2023)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la réforme fiscale fédérale sur les finances locales

Question écrite du (17/04/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 321 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du 2e semestre 2022 et leur application

Question écrite du (11/04/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 584 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité du centre IFAPME des Isnes en transport en commun

Question écrite du (06/04/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 895 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage des quais de Sambre à Namur

Question écrite du (04/04/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 158 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question (hors délai) :

les moyens européens Repower UE et Brexit

Question écrite du (04/04/2023) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 474 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignade en Wallonie et en particulier les résultats de la campagne de prospection et d’analyse de potentiels futurs sites

Question écrite du (04/04/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 154 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question (hors délai) :

le déblocage des réformes relatives aux élections régionales en ce qui concerne les suppléants et les seuils d'apparentement

Question orale du (04/04/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la mise en service du registre des institutions locales et supralocales

Question orale du (04/04/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'organisation de l'accessibilité des distributeurs automatiques de billets

Question orale du (03/04/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la sécurité des cyclistes et les rues cyclables

Question orale du (20/03/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'aboutissement des réformes relatives aux élections régionales

Question orale du (20/03/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les contentieux budgétaires

Question écrite du (10/03/2023) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 414 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023)

Voir la question et la réponse :

l’assainissement de l’ancienne décharge de Limoy

Adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus

Accès au Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus»

Question écrite du (07/03/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 325 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les logements inoccupés à travers la présomption d'inoccupation à partir des consommations d'eau et électricité

Question orale du (06/03/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le futur réseau cyclable structurant

Question orale du (06/03/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les initiatives de la Wallonie face à la colonisation de territoires palestiniens

Question écrite du (06/03/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 185 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le contrôle budgétaire 2023

Question écrite du (02/03/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 717 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la réalisation des aménagements de sécurisation sur la N912 aux Isnes à Gembloux

Question écrite du (23/02/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 177 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la forme des budgets des organismes et des unités d'administration publique (UAP)

Question écrite du (23/02/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 708 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les aménagements en faveur de la mobilité active sur la RN 947 entre Jambes et Dave

Question écrite du (21/02/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 228 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les procédures d’engagement au sein de l'administration

Question écrite du (17/02/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 699 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les chaussées à voie centrale banalisée

Question écrite du (16/02/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 224 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les emplois statutaires vacants au sein de l'administration

Question écrite du (15/02/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 297 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la raréfaction des distributeurs automatiques de billets

Question écrite du (15/02/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 296 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement

Accès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)

Question orale du (13/02/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les dangers d'une régionalisation de la justice

Question écrite du (10/02/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 120 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la discussion de la révision des règles budgétaires de l'Union européenne

Question écrite du (02/02/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 194 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022

Question écrite du (02/02/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 629 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les aménagements pour la mobilité active sur la N4 entre Jambes et Erpent

Question écrite du (01/02/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 589 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les aménagements de pistes cyclables à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville sur la RN90

Question écrite du (01/02/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 588 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la création d’une passerelle cyclopiétonne à l'avenue Albert 1er sur la N80 à Namur et d’une voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes

Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1191 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l’exercice a été transféré en application de l’article 138 de la Constitution »

Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations

Accès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations»

Question orale du (30/01/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixte

Accès au Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)

Institution d'un Défenseur des enfants commun pour ce qui concerne les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1188 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret et d'ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française» (25/01/2023) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (01/02/2023)

Question écrite du (25/01/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 529 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour Hittelet à Jemeppe-sur-Sambre et les autres carrefours sur la RN90

Question écrite du (24/01/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 224 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’exécution des programmes de construction de logements publics et les moyens avancés à la Société wallonne du logement (SWL)

Question écrite du (20/01/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 470 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’éclairage du RAVeL en bord de Meuse entre Lives et Brumagne

Question écrite du (20/01/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 469 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la pérennisation du rond-point sur la N90 à Lives-sur-Meuse

Déchets, circularité des matières et propreté publique

Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 165 et 166 du Règlement relatifs aux missions à l'étranger

Accès au Dossier n° 1177 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/03/2023)

Question orale du (16/01/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le projet de réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (IPP) et les concertations avec les Régions

Question écrite du (16/01/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les contentieux budgétaires avec l'État fédéral portant sur le Plan de relance européen et sur le financement de la vaccination anti-Covid

Question écrite du (16/01/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 70 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le fonds de souveraineté européen

Question écrite du (09/01/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 147 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023)

Voir la question et la réponse :

les questionnements relatifs à la procédure d’organisation du concours d’accession au niveau A pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne

Question écrite du (09/01/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 420 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023)

Voir la question et la réponse :

le futur giratoire au carrefour de la Navinne sur la N954

Question écrite du (09/01/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 263 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023)

Voir la question et la réponse :

la composition du Conseil d’administration de la société NewCo

Question écrite du (09/01/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 68 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023)

Voir la question et la réponse :

les meilleures informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation suite aux inondations de juillet 2021

Question écrite du (14/12/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 163 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023)

Voir la question et la réponse :

les taux d’exécution des programmes de rénovation de logements publics

Question écrite du (07/12/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 353 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux)

Question écrite du (07/12/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 220 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la non-indexation des jetons de présence des membres de la Commission d’avis sur les recours

Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Stéphane Hazée

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022)

Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le taux d'exécution des programmes de construction de logements publics

Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 201 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2022

Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 89 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du Cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022

Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 131 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022

Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 106 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2022

Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 159 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2022

Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 319 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022

Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 190 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022

Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 58 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2022

Question écrite du (29/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 88 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'absence de transmission d'une série de projets de budget d'unités d'administration publique au Parlement de Wallonie

Question écrite du (29/11/2022) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 158 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des subventions aux centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

Question écrite du (29/11/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative à la création d'une assemblée citoyenne du futur

Question écrite du (29/11/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 56 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation de la répartition des sièges entre les circonscriptions pour l'élection du Parlement de Wallonie

Question écrite du (25/11/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 186 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la relance des activités du chantier naval Meuse et Sambre

Question écrite du (24/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 86 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la non-transmission des comptes à la Cour des comptes par une série d'unités d’administration publique (UAP)

Question écrite du (24/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 85 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le classement des unités d’administration publique (UAP) en UAP de type 2 et UAP de type 3

Question écrite du (24/11/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 293 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la création d’une bande bus-vélo sur l’avenue Baron Huart à Namur

Question écrite du (23/11/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 126 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un registre des institutions locales et supralocales

Rapport de recherche de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) - Assurer l'accès de la population wallonne aux distributeurs de billets – Éléments d'analyses géographiques Audition de Monsieur Brunet, Madame Reginster et Monsieur Charlier, Administrateur général de l'IInstitut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) et chargés de recherches à la Direction Recherche et évaluation de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS)

Accès au Dossier n° 1152 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Delporte en qualité de rapporteuse» (22/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/11/2022)

Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2023

Accès au Dossier n° 1138 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2022) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2022)

Question orale du (22/11/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la reprise du chantier naval Meuse et Sambre

Question écrite du (22/11/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 55 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour du cadastre des subsides

Pétition contre la nouvelle taxation pour les camping-cars DIV SA Motor-home (autocaravane)

Accès au Dossier n° 1183 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Présentation de la pétition» (21/11/2022) à «Rapport présenté au nom de Commission du budget et des infrastructures sportives» (30/01/2023)

Question orale du (21/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la certification des comptes 2021 de la Région

Question écrite du (21/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 74 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la révision des règles budgétaires de l'Union européenne

Question écrite du (21/11/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 161 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la composition du Conseil d'administration de la société Newco résultant de la fusion de la SRIW, de la SOWALFIN et de la SOGEPA

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)

Question écrite du (10/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 58 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question et la réponse :

les règles et pratiques applicables en matière d'octroi de financement aux unités d'administration publique (UAP) relevant de la Région

Question écrite du (10/11/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 245 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la fermeture du RAVeL de la Molignée suite à un éboulement

Instauration d'un contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l'article 180 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1104 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2022) à «Décret instaurant le contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l’article 180 de la Constitution»

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 1103 (2022-2023) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 169)» (09/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)

Question orale du (08/11/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les distributeurs automatiques de billets

Question orale du (08/11/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'introduction imminente de l'allocation loyer en Wallonie

Question écrite du (04/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 50 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

la prolongation du contrat "caissier" avec Belfius

Question écrite du (04/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 49 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet de réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (IPP) et les concertations avec les Régions

Question écrite du (04/11/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 77 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le développement des zones 30 et le lancement de la chaussée à voie centrale banalisée

Question écrite du (04/11/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la prévention de la corruption des élus et de la justice

Question écrite du (31/10/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 48 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022)

Voir la question et la réponse :

les charges d'intérêt sur les emprunts venant à échéance

Question écrite du (31/10/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2022-2023) 1 échéance : 23/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à instaurer un contrôle des comptes et budgets du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 1094 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)

Question écrite du (26/10/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 45 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet d’asphaltage du paddock du circuit Jules Tacheny de Mettet

Question écrite du (26/10/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 59 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le concours d’accession au niveau A organisé pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne

34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)

Question écrite du (21/10/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 106 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du projet de Code du sous-sol sur les activités de spéléologie

Question écrite du (21/10/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 177 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la création d’arrêts supplémentaires sur la ligne Express E78 Namur-Marche-Bastogne

Question écrite du (21/10/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la demande de dérogation au décret du 29 mars 2018 visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Question écrite du (20/10/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le recalibrage du Plan de relance

Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022)

Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2023

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (17/10/2022) à «Echange de vues (suite)» (17/10/2022)

Les aides énergétiques aux familles

Accès au Dossier n° 1089 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022)

Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Accès au Dossier n° 1066 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret » (13/10/2022) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)

Question écrite du (05/10/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 42 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des recommandations de la Commission d'enquête inondations

Question écrite du (05/10/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 104 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la ligne Express E86 Namur - Couvin

Question écrite du (05/10/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 103 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la bande cyclable située à l’avenue de Stassart à Namur

Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023)

Question orale du (04/10/2022) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les relations entre les maisons de repos (MR) et les maisons de repos et de soins (MRS) et les entreprises de pompes funèbres

L'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre

Accès au Dossier n° 1056 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)

L'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste

Accès au Dossier n° 1054 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)

Question orale du (03/10/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

les propositions de modification en matière de fiscalité immobilière

les premiers résultats du conclave budgétaire

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/10/2022) à «Répliques» (03/10/2022)

Question écrite du (03/10/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 23 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022)

Voir la question (hors délai) :

la préparation du conclave budgétaire

Question écrite du (26/09/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 62 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la réfection du viaduc de Somme-Leuze

Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1043 (2022-2023) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (21/09/2022) à «Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne»

Question orale du (20/09/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la reprise du chantier naval Meuse et Sambre

le contexte macroéconomique et l'asphyxie des PME

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)

Question orale du (20/09/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les distributeurs automatiques de billets

Question orale du (20/09/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'instauration imminente de l'allocation loyer

Question écrite du (20/09/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires

Accès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022)

Question orale du (19/09/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la sécurité des cyclistes en Région wallonne

Question orale du (19/09/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la négociation du contrat "caissier"

Question écrite du (19/09/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 6 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la réduction structurelle des charges d'intérêts payées pour la dette des unités d'administration publique (UAP)

Question écrite du (19/09/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 5 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question (hors délai) :

la préparation du conclave budgétaire

La crise de l’énergie

Accès au Dossier n° 1031 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2022)

Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024)

Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

Accès au Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires» (11/10/2022)

Question écrite du (02/09/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 518 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022)

Voir la question et la réponse :

les ressources affectées au secrétariat de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et l’état d’exécution des renforcements prévus

Question écrite du (02/09/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 219 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la dette dans le contexte de l'inflation 2022

Question écrite du (22/07/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1093 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022)

Voir la question et la réponse :

les aménagements destinés aux modes actifs sur l'axe avenue Prince de Liège - Chaussée de Liège à Jambes

Question écrite du (20/07/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 483 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la réduction de la vitesse sur l'avenue de la Vecquée à Malonne

Question écrite du (14/07/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 477 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des voiries régionales à Saint-Gérard à Mettet

Question écrite du (14/07/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1072 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022)

Voir la question et la réponse :

le respect des règles applicables à la pratique des sports nautiques moteur sur les pistes de vitesse

Question écrite du (14/07/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1071 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurité routière et l’encouragement des modes actifs de déplacement et des bus sur l’avenue Baron Huart à Namur

Question écrite du (14/07/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1070 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des voiries régionales à Saint-Gérard

Question orale du (11/07/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

les économies importantes à faire sur les charges d'intérêt des unités d'administration publique (UAP)

Remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4

Accès au Dossier n° 1006 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/07/2022) à «Décret remplaçant l’article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4»

Question écrite du (08/07/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1066 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote "vélo et bus" de l'Opérateur de Transport de Wallonie

Question écrite du (07/07/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 456 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux

Accès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux

Accès au Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)

Question écrite du (05/07/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 175 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4

Accès au Dossier n° 975 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret » (29/06/2022) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» (05/10/2022)

Question écrite du (29/06/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le décret cadre sur la politique cyclable

Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire quant au projet de fusion Bastogne-Bertogne

Accès au Dossier n° 993 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (28/06/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)

Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3

Accès au Dossier n° 976 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (09/04/2024)

Question orale du (28/06/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la reprise du chantier naval Meuse et Sambre

Question écrite du (28/06/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 502 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les projets de territoire mis sur pied sur base de l'appel à projets "supracommunalité"

Question écrite du (28/06/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 431 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'installation des radars

Question écrite du (28/06/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 216 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question (hors délai) :

la mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du (28/06/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 215 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'outil de suivi du Plan de relance pour la Wallonie

Question écrite du (28/06/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 164 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le versement des recettes du précompte immobilier aux pouvoirs locaux

Question orale du (27/06/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la sécurité des cyclistes sur la route et les mesures en matière de vitesse et de dépassement

Question orale du (27/06/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la résorption des retards de paiement liés à l'implémentation du logiciel WBFin - SAP

Question écrite du (27/06/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 418 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des cyclistes sur la route et l'analyse des causes des accidents

Question écrite du (27/06/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 681 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la modification des plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) à Aische-en-Refail

Question écrite du (16/06/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 488 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le registre des institutions locales

Question écrite du (16/06/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 402 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les projets déposés dans le cadre de l'appel à projets visant à valoriser les biens à haute valeur patrimoniale

Question écrite du (16/06/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 951 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les aménagements cyclables entre Erpent et Naninne sur la Nationale 4

Question écrite du (14/06/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 935 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le corridor pour vélos sur la Nationale 4

Question écrite du (14/06/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 460 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le renforcement de la législation sur les intercommunales

Budget base zéro Audition de : - Messieurs Bohlke et Bastien, partners chez Roland Berger ; - Monsieur Deschamps, partner chez Deloitte - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Furlan (Doc. 960 (2021-2022) N° 1)

Accès au Dossier n° 960 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Furlan en qualité de rapporteur» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (13/06/2022)

Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022)

Question orale du (13/06/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'avant-projet de décret relatif à la prévention des risques et à la gestion de crise

Question écrite du (13/06/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 202 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les moyens européens de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et du Plan REPowerUE

Question écrite du (03/06/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 872 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les travaux de réfection du viaduc de Somme-Leuze sur la N63

Question écrite du (03/06/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 629 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores liées au circuit Jules Tacheny à Mettet

Question écrite du (03/06/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 424 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les irrégularités constatées dans les organes de gestion de l’Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (AISBS)

Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 622 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2021

Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 139 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021

Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 422 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021

Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 371 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2021

Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 504 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2021

Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 819 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021

Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 690 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021

Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 184 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2021

l'accessibilité des distributeurs de billets discutée au Comité de concertation (CODECO) de ce mercredi 1er juin

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022)

Question orale du (31/05/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le chantier naval Meuse et Sambre

Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (30/05/2022) à «Suite et fin du débat» (30/05/2022)

Les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022

Accès au Dossier n° 951 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2022)

Modification de l'article 8 et abrogation de l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque

Accès au Dossier n° 948 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Décret modifiant l'article 8 et abrogeant l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque»

Question écrite du (30/05/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 367 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les dépassements des limitations de vitesse, les amendes progressives et le parquet national

Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2022) à «Suite et fin du débat» (18/05/2022)

Question écrite du (17/05/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 661 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le chantier naval Meuse et Sambre

Réponse du (16/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 771 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022)

Voir la question :

le groupe de travail thématique de préparation de discussions institutionnelles dans le domaine de la mobilité

Question écrite du (16/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 779 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la réfection du RAVeL entre Anhée et Hun

Question écrite du (16/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 775 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la cohabitation entre sports nautiques moteurs et non moteurs sur les voies navigables wallonnes

Question écrite du (16/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 771 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail thématique de préparation de discussions institutionnelles dans le domaine de la mobilité

Question écrite du (10/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 749 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les projets du Plan d’investissement Mobilité active communal et Intermodalité (PIMACI) touchant au domaine ferroviaire

Question écrite du (10/05/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 386 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le non-respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par la Commune de Bernissart

Question écrite du (10/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 748 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l’avenue de la Vecquée (N954) à Malonne

Question écrite du (05/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 742 (2021-2022) 1 échéance : 27/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l’accès à l’Office Park de Bossimé pour les modes actifs

Question écrite du (04/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 733 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la liaison cycliste entre Bohan et Membre

Le "blues" des mandataires locaux Audition de Messieurs Daye, Bastin, Delannois, Javaux et Madame Boverie, Président, Vice-présidents et Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)

Accès au Dossier n° 1697 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (09/04/2024)

Question orale du (02/05/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la préparation du contrôle budgétaire

Question orale du (02/05/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021

Question orale du (02/05/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

les ressources affectées au secrétariat de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Question écrite du (26/04/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 348 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 10 novembre 2021 demandant une accessibilité et une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie

Question écrite du (26/04/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 94 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les charges d’intérêts payées pour la dette des unités d'administration publique (UAP) et le différentiel significatif avec les charges d’intérêts payées pour la dette directe

Question écrite du (25/04/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 317 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives publiques en Région wallonne

Question écrite du (25/04/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 697 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la création d’arrêts supplémentaires sur la ligne de bus express E78 Namur-Marche-en Famenne-Bastogne

Question écrite du (25/04/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 90 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars 2022

Question écrite du (25/04/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 695 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la liaison cyclable sur la N4 entre Jambes et Erpent

Question écrite du (25/04/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 141 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les groupes de travail thématiques de préparation des discussions institutionnelles

Pétition "Liege Airport : demande de débat avec auditions sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du développement de Liege Airport"

Accès au Dossier n° 906 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (20/04/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (20/04/2022)

Question orale du (20/04/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie relatives à la culture du risque, au Centre régional de crise et aux gestionnaires de crise

Question orale du (20/04/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les marchés publics comme levier de la relance wallonne

Question écrite du (20/04/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 86 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le solde SEC réalisé pour l’exercice budgétaire 2021

Question orale du (19/04/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie en matière de prévisions et alertes et de barrages et ouvrages d'art

Question orale du (19/04/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la reprise du chantier naval Meuse et Sambre

Question orale du (19/04/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du (13/04/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 630 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d’une passerelle cyclopiétonne au-dessus de l’avenue Albert 1 (N80) à Namur

Question écrite du (12/04/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 623 (2021-2022) 1 échéance : 04/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la bande cyclable avenue de Stassart à Namur

Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022)

Question écrite du (29/03/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 610 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation des lignes TEC express

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

Accès au Dossier n° 895 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Accès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022)

Question écrite du (22/03/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 453 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet d’installation d’une entreprise de gestion de déchets de chantier à Malonne (Namur)

Question écrite du (22/03/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 590 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage

Question écrite du (22/03/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 589 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet de corridor vélo sur la N4 entre Namur et Wavre

Question orale du (22/03/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la finalisation de l'allocation loyer

Question orale du (22/03/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la situation du chantier naval Meuse et Sambre

Question orale du (21/03/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'impact des crises successives sur l'évolution de la situation budgétaire de la Wallonie

Question écrite du (21/03/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 436 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022)

Voir la question et la réponse :

les irrégularités urbanistiques de la carrière Sagrex à Lustin

Débat sur la guerre en Ukraine et ses répercussions

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/03/2022) à «Débat » (09/03/2022)

Question écrite du (09/03/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 256 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité de la rue du Chaufour (RN912) à Spy

Question écrite du (09/03/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 536 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l’aménagement d’un giratoire sur la N958 à Floreffe

Question écrite du (09/03/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 535 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la sous-capacité des bus de la ligne 10 Namur-Châtelineau en heure de pointe

Adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

Accès au Dossier n° 861 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar»

Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

Accès au Dossier n° 860 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»

Question orale du (08/03/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le futur du chantier naval Meuse et Sambre

Question écrite du (07/03/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 56 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la prévention de l'impact des intérêts négatifs sur la trésorerie de la Région

Question orale du (07/03/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

les difficultés dans la mise en œuvre du nouveau logiciel comptable "WBFin"

Question écrite du (03/03/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le travail de préparation de discussions institutionnelles

Question écrite du (25/02/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 369 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'avancement du projet viciGAL

Question écrite du (25/02/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 496 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le rond-point temporaire installé sur la N90 à Lives-sur-Meuse

Question écrite du (18/02/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 247 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les manquements de la Commune de Bernissart en matière de transparence administrative

Question écrite du (18/02/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 488 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les aménagements de sécurisation de la N912 aux Isnes (Gembloux)

Question orale du (15/02/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'avenir du chantier naval Meuse et Sambre à Seilles

Question écrite du (15/02/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 359 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la décharge illégale de Biesmerée

Question écrite du (15/02/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 214 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'ancienneté des agents du Service public de Wallonie (SPW) venant du secteur privé

l'état d'avancement et l'intérêt du budget base zéro

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2022) à «Réplique» (14/02/2022)

Question écrite du (11/02/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la situation sanitaire et le calendrier d'assouplissement des mesures

Prolongation jusqu'au 25 mars 2022 du mandat de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie aux seules fins d'établir et d'adopter le rapport de ses travaux

Accès au Dossier n° 815 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022)

Question écrite du (08/02/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 325 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la zone de baignade en Meuse à Jambes

Question d'actualité du (02/02/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le sort des 70 travailleurs suite à la faillite du chantier naval Meuse et Sambre

Question écrite du (02/02/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 177 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route d'Ocquier à Pessoux (Ciney)

Question écrite du (02/02/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 419 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N40 entre Pondrôme et Beauraing

Question écrite du (02/02/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 416 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation des lignes TEC express

Question orale du (01/02/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'évolution en matière de nouvelles pratiques funéraires

Question orale du (01/02/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les enveloppes d'ensevelissement

Question orale du (01/02/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le registre des institutions locales et paralocales

La cessation de paiement de la Wallonie

Accès au Dossier n° 824 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (31/01/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022)

Question orale du (31/01/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la révision des règles budgétaires de l'Union européenne

Question orale du (31/01/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la mise en oeuvre du logiciel "WBFin SAP" et les opérations de clôture des comptes de fin d'année

la cessation de paiement de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/01/2022) à «Répliques» (31/01/2022)

Question écrite du (28/01/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 72 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le récent rapport du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe relatif à la prévention de la corruption et à la promotion de l'intégrité

Question écrite du (20/01/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 160 (2021-2022) 1 échéance : 10/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021

Question écrite du (19/01/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 366 (2021-2022) 1 échéance : 09/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du virage de la rue Rochers de Frêne à Lustin

Question orale du (18/01/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'allocation loyer

Question écrite du (18/01/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les moyens européens octroyés à la Belgique dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience et le financement du Plan de relance

Question écrite du (18/01/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 68 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics comme leviers de la relance pour la Wallonie

Question écrite du (18/01/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 359 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le réaménagement de l'axe avenue Prince de Liège - chaussée de Liège à Jambes

Question orale du (17/01/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'évolution de la situation sanitaire et l'élaboration d'un baromètre

Question écrite du (17/01/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 274 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la construction illégale d'un bassin agricole à Maillen

Question écrite du (17/01/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 152 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du certificat de management public

Question écrite du (17/01/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 358 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'affichage des informations en direct dans les bus du réseau TEC

Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention

Accès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention»

Question écrite du (21/12/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 330 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022)

Voir la question et la réponse :

les travaux de sécurisation de la N29 à Corroy-le-Chatêau

Question orale du (21/12/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la rationalisation des distributeurs automatiques de billets

Question écrite du (21/12/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 136 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022)

Voir la question et la réponse :

la généralisation des zones 30 km/h en ville

Question orale du (20/12/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la concertation interfédérale sur le Plan national de sécurité

Question orale du (20/12/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la mixité de la représentation homme-femme dans la législation relative aux organes de gestion des organismes publics et des organes consultatifs

Question écrite du (20/12/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 246 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement de la décharge de Limoy

Question écrite du (20/12/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 135 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des grottes néandertaliennes wallonnes au patrimoine mondial de l'UNESCO

Question écrite du (17/12/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 316 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du Réseau Autonome des Voies Lentes (RAVeL) et la réouverture de la ligne ferroviaire reliant Dinant et Givet

Question écrite du (07/12/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 301 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité du réseau TEC pour les personnes à mobilité réduite

Question écrite du (07/12/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 300 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage le long des quais de la Sambre à Namur

Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Stéphane Hazée

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)

Question écrite du (01/12/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les irrégularités dans la composition des organes de gestion de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (AISBS)

Question écrite du (01/12/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 129 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les manquements de la Commune de Bernissart en matière de transparence administrative

Diverses dispositions pour un impôt plus juste

Accès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste»

Question écrite du (26/11/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 284 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le processus d'évaluation de la ligne TEC express Namur-Waremme

Question écrite du (26/11/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 116 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la publication de l'annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (25/11/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 123 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la fusion volontaire des communes

Question orale du (23/11/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le soutien à la digitalisation de communes dans une perspective de transparence administrative

La réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier Audition de : - Monsieur Teller, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université de Liège (ULiège); - Monsieur Kamanda, Coordinateur de la Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale (SCIP); - Monsieur Herman, ancien Administrateur au sein de l'administration générale de la documentation patrimoniale, mesures et évaluations, du SPF Finances; - Monsieur Dumonceau, Conseiller général - Chef de Service Expertise Opérationnelle et Support du Service public fédéral (SPF) Finances; - Monsieur Goeyvaerts, Chercheur au Centre de recherches « ReTax » de la KULeuven; - Monsieur Gehenot, Président de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne; - Monsieur de Lame, membre du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW); - Monsieur Guisse, Directeur général du Service public de Wallonie (SPW) Finances; - Monsieur Knapen, Coordinateur de la cellule fiscalité locale du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW IA); - Maître Grégoire, notaire et Président du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge, et de Maître Wuilquot, notaire et Présidente du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge de 2017 à 2019; - Monsieur Franck, Administrateur de l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI); - Maître Nemery de Bellevaux, avocat; - Messieurs De Mul et Lafontaine, Président du Collège provincial et Directeur financier de la Province de Luxembourg, représentants habilités de l'Association des Provinces wallonnes (APW); - Monsieur Garcia, Secrétaire général du Syndicat des locataires; - Monsieur Flagothier et Madame Van Overmeire, Conseiller et Conseillère experte de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW); - Messieurs Hamal et Willems, Président et Secrétaire général du Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC); - Monsieur Bayenet, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Bourgeois, professeur à l'Université de Liège (ULiège)

Accès au Dossier n° 1579 (2023-2024) 1 comprenant 42 document(s) : de «Organisation des travaux» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (22/01/2024)

Modification des articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et insertion d'un article 10/1

Accès au Dossier n° 736 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/11/2021) à «Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1»

Question orale du (22/11/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'évolution de la situation sanitaire et le suivi du Comité de concertation

Question écrite du (22/11/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 172 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les résultats de la campagne de prospection et d'analyse des eaux de potentiels futurs sites de baignade en Wallonie

Prolongation du mandat de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Accès au Dossier n° 732 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)

Question écrite du (19/11/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 147 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le versage de terres excavées à Fosses-la-Ville

Question écrite du (18/11/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 91 (2021-2022) 1 échéance : 09/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les pressions contre la presse financées par des fonds émanant des pouvoirs locaux

Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»

Question écrite du (10/11/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 88 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les prêts financiers accordés par des intercommunales à des entreprises liées à celles-ci

Question écrite du (10/11/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 87 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les remplacements intervenus au sein des conseils et collèges communaux depuis les dernières élections locales

Question écrite du (10/11/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 125 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet immobilier de 235 logements à Aische-en-Refail

Le débat autour des métiers en pénurie

Accès au Dossier n° 718 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)

La dette de la Wallonie Audition de Monsieur Hilgers, Président du Groupe d'experts chargés d'étudier la dette de la Wallonie

Accès au Dossier n° 710 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (08/11/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/11/2021)

Question écrite du (28/10/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 35 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées dans l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier

Assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Accès au Dossier n° 704 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»

Question écrite du (27/10/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 69 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les rapports de rémunération des intercommunales et des autres structures locales assujetties

Question écrite du (27/10/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021)

Voir la question (hors délai) :

la mise à jour du cadastre des subventions

Extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 702 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de décret» (20/10/2021) à «Décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux»

Question écrite du (20/10/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la finalisation du registre des institutions locales et paralocales

Question écrite du (19/10/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 59 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les enveloppes d'ensevelissement

Question écrite du (19/10/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 60 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte de l'ancienneté des agents du Service public de Wallonie (SPW) venant du secteur privé

Question écrite du (19/10/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 58 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique

Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2022

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (18/10/2021) à «Echange de vues» (18/10/2021)

La procrastination de l'action climatique du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 700 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/10/2021) à «Motion caduque» (10/11/2021)

Question écrite du (07/10/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 108 (2021-2022) 1 échéance : 28/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la piste cyclable située sur la N90 entre Maizeret et Thon-Samson

Question écrite du (07/10/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 107 (2021-2022) 1 échéance : 28/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la pérennisation du rond-point temporaire installé sur la N90 (chaussée de Liège) à Lives-sur-Meuse

Question écrite du (06/10/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 83 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les poussières liées aux chantiers de construction ou de démolition

Question écrite du (06/10/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 39 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la rationalisation des distributeurs de billets annoncées par Batopin

Question écrite du (06/10/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 37 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'irrégularité de la composition des organes de gestion de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (AISBS)

Question écrite du (06/10/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 39 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021

Question écrite du (06/10/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les méthodes de calcul des agrégats liés aux règles budgétaires européennes

Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie

Accès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)

Rapport de la Cour des comptes portant sur l'analyse financière des comptes annuels 2017 à 2019 des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller de la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 691 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (05/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/10/2021)

Débat sur l'octroi d'un prêt de l'Etat fédéral à la Région wallonne dans le cadre des inondations de juillet 2021

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (04/10/2021)

Le nécessaire assainissement structurel des finances publiques

Accès au Dossier n° 687 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021)

le nécessaire assainissement structurel des finances publiques

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2021) à «Répliques» (04/10/2021)

Question orale du (04/10/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le conclave budgétaire 2022

Question écrite du (01/10/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 101 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les travaux de sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage

Question écrite du (01/10/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 89 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la création ciblée d'arrêts supplémentaires sur les lignes TEC express

Question écrite du (01/10/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la Commission européenne sur l'État de droit et la lutte contre la corruption

(Communications de M. Jean-Claude Marcourt, Président du Parlement de Wallonie, lors de la séance plénière du 22 septembre 2021

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Communications» (22/09/2021) à «Vote nominatif sur la motion demandant la modification de l'ordre du jour. Rejet de la demande» (22/09/2021)

La nécessité d'une transparence budgétaire complète

Accès au Dossier n° 674 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/09/2021) à «Retrait du projet de motion» (06/10/2021)

Question orale du (20/09/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

le renouvellement de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Question orale du (20/09/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'évolution du budget wallon

Question orale du (20/09/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la préparation d'une possible réforme de l'État prévue par le Comité de concertation

Question orale du (20/09/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'évolution de la crise sanitaire et le Comité de concertation

la nécessité d'une transparence budgétaire complète

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2021) à «Répliques» (20/09/2021)

Question écrite du (17/09/2021) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 29 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'aboutissement du projet de décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun

Question écrite du (17/09/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 52 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation et les nuisances sonores de la RN958 à Floriffoux

Question écrite du (17/09/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 45 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les transports en commun

Question écrite du (16/09/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 15 (2021-2022) 1 échéance : 08/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N921

Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 35 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2021

Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 13 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2021

Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021

Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 8 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021

Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 19 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2021

Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 23 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021

Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 18 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021

Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2021

l'annonce par Monsieur le Ministre-Président du détachement de fonctionnaires supplémentaires dans les cabinets ministériels

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (08/09/2021) à «Intervention» (08/09/2021)

Question écrite du (08/09/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 11 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021)

Voir la question et la réponse :

les rapports de rémunération des intercommunales et des autres structures locales assujetties

Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires. Audition de : - Monsieur De Schutter et Madame Delaite, Directeur de département et conseillère de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Bovy, juriste spécialisée en services bancaires et crédits de Test Achats ; - Madame Fily, coordinatrice Recherche de l'ASBL Financité ; - Monsieur Smets, Directeur du réseau des bureaux de poste de Bpost ; - Madame Wathelet, Secrétaire politique de l'ASBL Enéo

Accès au Dossier n° 661 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/09/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (07/09/2021)

Question orale du (06/09/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique wallonne

Question orale du (06/09/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la situation budgétaire de la Wallonie dans le contexte des inondations

Débat sur les inondations du mois de juillet 2021

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (01/09/2021) à «Débat» (01/09/2021)

Institution d'une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Accès au Dossier n° 662 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/08/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (01/09/2021)

Question écrite du (26/08/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 328 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N29 à Corroy-le-Château

Question écrite du (26/08/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 197 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire des dégâts des inondations de juillet 2021

Question écrite du (26/08/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 603 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021)

Voir la question et la réponse :

les permis accordés ou refusés pour des projets situés en zone inondable

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer la gestion par la Wallonie des inondations du mois de juillet 2021

Accès au Dossier n° 658 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 1er septembre 2021» (01/09/2021)

Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Accès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021)

Question écrite du (10/08/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 690 (2020-2021) 1 échéance : 31/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du tronçon de RAVeL entre Anseremme et Waulsort

Question écrite du (22/07/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 509 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la décharge illégale de Biesmerée

Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Accès au Dossier n° 656 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»

Question écrite du (14/07/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 320 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation et les nuisances sonores de la RN958 à Floriffoux

Question orale du (06/07/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'hypothèse d'un vote à domicile pour les élections communales

Question écrite du (06/07/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 644 (2020-2021) 1 échéance : 28/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les aménagements pour la sécurisation de la N924 entre Cognelée et Wasseiges

Question écrite du (02/07/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 176 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour du Dictionnaire des Wallons marquants

Question écrite du (02/07/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 209 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le transfert vers la Wallonie des services de l'impôt sur les droits de succession et d'enregistrement

33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)

Question écrite du (25/06/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 304 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N924 entre Cognelée et Wasseiges

Question écrite du (25/06/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 303 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les bénéficiaires des Pass VisitWallonia

Question écrite du (25/06/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 367 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la conclusion de l'appel à projets sur la supracommunalité

Question écrite du (23/06/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 558 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la fonderie de Couvin

Question écrite du (23/06/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 300 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la facilitation de la mobilité volontaire des agents provinciaux vers la fonction publique régionale

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Question orale du (21/06/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

l'encouragement et l'intensification de la mise en zone 30 ou 20 km/h

Question écrite du (17/06/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 290 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'éboulement d'un mur d'enceinte de l'abbaye de Floreffe

Question écrite du (17/06/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 189 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les recettes de la taxe sur les automates

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 621 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort

Accès au Dossier n° 620 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort»

Question écrite du (15/06/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 167 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un cadastre des dépenses de la Région wallonne

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016

Accès au Dossier n° 615 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»

Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016

Accès au Dossier n° 614 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»

Question écrite du (11/06/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 447 (2020-2021) 1 échéance : 02/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'extension des zones de baignade en Wallonie

Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au public

Accès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021)

Question orale du (08/06/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'établissement de l'allocation loyer

Question orale du (08/06/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les rapports de rémunération des intercommunales et autres structures locales

Question orale du (08/06/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le rapport de la Cour des comptes concernant le contrôle des mandats

Question écrite du (08/06/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 584 (2020-2021) 1 échéance : 29/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour du schéma directeur cyclable

Avis de la Section « Besoins de Financement des Pouvoirs publics » du Conseil Supérieur des Finances sur le programme de stabilité 2021-2024 Audition de Madame Spinnoy, Conseiller général des Finances du Service public fédéral (SPF) Finances et chargée du Secrétariat de la Section "Besoins de Financement des Pouvoirs publics" du Conseil Supérieur des Finances

Accès au Dossier n° 609 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (07/06/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (07/06/2021)

Question orale du (07/06/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les décisions du Comité de concertation face à l'évolution de la crise sanitaire

Question écrite du (03/06/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 572 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les travaux de sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux)

Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l’état de la Wallonie» (26/05/2021) à «Réponses de M. le Ministre-Président Di Rupo et répliques» (26/05/2021)

Question écrite du (26/05/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 564 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité de l'écluse de Salzinnes pour les cyclistes

Question écrite du (26/05/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 562 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les aménagements cyclables le long de l'avenue de Luxembourg à Jambes

Question orale du (26/05/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le contrôle budgétaire

L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine - L'explosion des violences en Israël et Palestine

Accès au Dossier n° 594 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mesdames Gahouchi et Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon » (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021)

L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine

Accès au Dossier n° 593 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Gahouchi à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)

La position de la Wallonie face au nouveau cycle de violences entre Israéliens et Palestiniens

Accès au Dossier n° 592 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)

Question orale du (25/05/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les marchés publics comme clé du redéploiement de la Wallonie

Question orale du (25/05/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la mise en place d'un Institut interfédéral des droits humains

Question écrite du (21/05/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 316 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'extinction de la mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers

Question écrite du (18/05/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 253 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la publication annuelle de l'annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW)

Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'Israël

Accès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021)

Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires - Audition de Messieurs Smets, Director Retail & Customer Care de bpost et Grégoire, Administrateur-Directeur de Crelan, représentants habilités de la coentreprise Joint Financial Company (JoFiCo)

Accès au Dossier n° 424 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (11/05/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/05/2021)

Modification des articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse

Accès au Dossier n° 567 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (16/02/2023)

Question écrite du (11/05/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 509 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N954 à Malonne

Question orale du (10/05/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les enjeux de mobilité autour du CHU de Mont-Godinne

Question orale du (10/05/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'évolution de la crise sanitaire et les perspectives de déconfinement

Question écrite du (07/05/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 236 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des cyclistes sur les routes wallonnes

Question écrite du (07/05/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 284 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'expression "en bon père de famille" dans la législation relative au bail d'habitation

Question écrite du (07/05/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 152 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des biens immobiliers appartenant à la Région wallonne

Question écrite du (07/05/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 131 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les moyens budgétaires potentiels à partir des Fonds européens

Question écrite du (03/05/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 128 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la mixité homme-femme dans les organes de gestion des unités d'administration publique wallonnes et les organes consultatifs

Question écrite du (29/04/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 270 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la protection des communes face aux attaques informatiques

Question écrite du (29/04/2021) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 306 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021)


les relations entre les maisons de repos et les maisons de repos et de soins et les entreprises de pompes funèbres

Question écrite du (29/04/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 427 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour de l'atlas des voiries communales

La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques

Accès au Dossier n° 559 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)

La politique intégrée de la ville et l'absence de vision rurale

Accès au Dossier n° 561 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)

Question orale du (27/04/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi de l'appel à projets "supracommunalité"

Question orale du (27/04/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le registre des institutions locales et para-locales

Question orale du (27/04/2021) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la mixité homme-femme dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et organes consultatifs

Question orale du (26/04/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le budget base zéro

Question orale du (26/04/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la préparation du contrôle budgétaire

Question écrite du (26/04/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 141 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la finalisation de la certification des comptes

Question écrite du (26/04/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 138 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le contentieux avec la Commission européenne concernant le retard de paiement dans les transactions commerciales

Question écrite du (23/04/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 135 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le dumping social et le respect de la législation en matière de protection des données dans le cadre de l'attribution des marchés publics, notamment en matière de recouvrement de créances

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entendu

Accès au Dossier n° 548 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 127)» (22/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)

Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 547 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution»

Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Accès au Dossier n° 546 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»

Question écrite du (15/04/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 122 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement du service citoyen en Région wallonne

Question écrite du (15/04/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 121 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021)

Voir la question (hors délai) :

la mise à jour du cadastre des subsides

Question écrite du (07/04/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 245 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les enveloppes d'ensevelissement

Question écrite du (06/04/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 244 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'appel à projets relatif à la supracommunalité

Question écrite du (06/04/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 432 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la réouverture du RAVeL à Wépion entre la place Albert et l'écluse de Taifler

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19

Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»

Question écrite du (01/04/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 196 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'indication de la possibilité de recours auprès du Médiateur dans l'ensemble des décisions administratives à portée individuelle

Question écrite du (01/04/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 240 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers

Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)

La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences

Accès au Dossier n° 539 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (31/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)

Question écrite du (31/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 229 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la féminisation des noms de rue

Question écrite du (30/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 228 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la fusion volontaire des communes

Question écrite du (26/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 209 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'instauration de l'allocation loyer

Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 290 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2020

Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 180 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2020

Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020

Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 115 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020

Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 246 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question (hors délai) :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2020

Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 370 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020

Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 336 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020

Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 105 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2020

Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 179 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la constitution de réserves de recrutement au sein de l'administration

Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 207 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du nombre de logements publics

Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 206 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le non-respect de l'équilibre entre femmes et hommes dans la composition du collège communal

Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 244 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la fin du moratoire sur les faillites et les conséquences sur l'emploi

Question écrite du (18/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 199 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'indemnité vélo destinée aux agents communaux

Modification du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association

Accès au Dossier n° 504 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»

Modification des articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 503 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»

Modification des articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 502 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»

Question orale du (16/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la supracommunalité et les bassins de vie

Question écrite du (12/03/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 266 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'humusation

Question écrite du (12/03/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 102 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la révision des règles budgétaires

Question écrite du (09/03/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 96 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par certains citoyens dans leurs démarches administratives à la suite du transfert de la gestion du précompte immobilier vers la Région wallonne

Débat sur les suites du dossier Nethys et des dossiers apparentés

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du logement et des pouvoirs locaux et de la Commission du budget et des infrastructures sportives. Echange de vues» (04/03/2021) à «Répliques» (04/03/2021)

Question écrite du (03/03/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'exécution de l'arrêt 310/15 de la Cour européenne des droits de l'homme du 10 juillet 2020 portant sur une réclamation relative aux résultats des élections régionales du 25 mai 2014

Question écrite du (03/03/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les conférences interministérielles

Question écrite du (03/03/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la discussion du Comité de concertation relativement au projet "SmartMove"

Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)

Modification de l'article 15, §4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant

Accès au Dossier n° 483 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2021) à «Décret modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant »

Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur les responsabilités politiques liées à l'affaire Nethys

Accès au Dossier n° 482 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (31/03/2021)

Le suivi du Plan de relance et de résilience

Accès au Dossier n° 487 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)

La prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter - La ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid

Accès au Dossier n° 485 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)

L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement

Accès au Dossier n° 490 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)

Question orale du (01/03/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la composition de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Question orale du (01/03/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le développement du service citoyen en Wallonie

Question orale du (01/03/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les perspectives en lien avec l'évaluation de la situation sanitaire de la Covid-19

Question écrite du (01/03/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 289 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le précompte immobilier sur les surfaces commerciales

Question écrite du (01/03/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 154 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la suspension d'épreuves examinatoires pour le permis G

Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilier

Accès au Dossier n° 481 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/02/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021)

Question écrite du (26/02/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 146 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du certificat de management public

Question écrite du (26/02/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 91 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact budgétaire du Plan wallon de reprise et de résilience

Question écrite du (16/02/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 133 (2020-2021) 1 échéance : 09/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les associations de projet

Question écrite du (16/02/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 262 (2020-2021) 1 échéance : 09/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du RAVeL entre Anseremme et Waulsort

Question écrite du (15/02/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 132 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales

Question écrite du (15/02/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 131 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d'un ou d'une conseillère CPAS à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant

Question écrite du (15/02/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 261 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la réfection du pont situé sur la RN 90 à la sortie 15 de la E411 à Jambes

Question écrite du (11/02/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 135 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des réserves de recrutement de l'administration wallonne

Question écrite du (11/02/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 128 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les filiales des régies communales autonomes

Question écrite du (11/02/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 134 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application

Question écrite du (10/02/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 118 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le droit de préférence pour le locataire en cas de vente du logement

Modification de l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 452 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/06/2023)

Soutien à une politique ambitieuse de végétalisation des bâtiments publics et de leurs abords dans le cadre de la stratégie immobilière pour 2020-2024 en matière de bâtiments administratifs

Accès au Dossier n° 459 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)

Question orale du (09/02/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les perspectives pour Ethias

Modification des articles D.202, D.242 et R.270bis-13 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire la pose de limiteurs de débit et les coupures d'eau en cas de non-paiement de factures

Accès au Dossier n° 441 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Vote nominatif sur la demande d'urgence. L'urgence n'est pas accordée» (19/01/2022)

Dérogation à l'article L1232-24, §1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin

Accès au Dossier n° 453 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin»

Question orale du (08/02/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'évaluation de la situation sanitaire de la Covid-19

Question orale du (08/02/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le contrôle du respect de la vie privée et de la protection des données

Question écrite du (08/02/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 117 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les régies communales autonomes

Question écrite du (08/02/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 116 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des logements mis à disposition par le biais des agences immobilières sociales

Question écrite du (28/01/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 206 (2020-2021) 1 échéance : 18/02/2021)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement cyclopiéton sur la N912 à Les Isnes

la cession des parts de l'État fédéral dans Ethias

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021)

Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires Audition de Monsieur De Ryck et Madame Dhooghe, CEO et chargée de projet de l'entreprise Batopin (Belgian ATM Optimization Initiative)

Accès au Dossier n° 433 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021)

L'utilisation des moyens du Fonds social de l'eau (FSE) et le droit de tirage des CPAS

Accès au Dossier n° 431 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/01/2021) à «Retiré par son auteur en date du 10 février 2021» (10/02/2021)

Question orale du (26/01/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les moyens prévus pour la politique intégrée de la ville et des quartiers

Question orale du (26/01/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le registre des institutions locales

Question écrite du (26/01/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 116 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la valorisation de l'expérience professionnelle lors du recrutement dans la fonction publique régionale

Question écrite du (26/01/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 111 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l'avenue de la Marlagne (N954) à Salzinnes

Question écrite du (26/01/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 63 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le précompte immobilier sur les surfaces commerciales

Question écrite du (26/01/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 110 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la mobilité volontaire de la fonction publique provinciale vers la fonction publique régionale

Question orale du (25/01/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'évaluation et les perspectives de la situation sanitaire

Question écrite du (13/01/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 59 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état de la sous-utilisation de crédits budgétaires en 2020

Modification des articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association

Accès au Dossier n° 404 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»

Question orale du (12/01/2021) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'extension des compétences du Délégué général aux droits de l'enfant

Question orale du (12/01/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le renforcement de la législation sur les intercommunales

Question orale du (12/01/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'évaluation de l'évolution de la situation sanitaire de la Covid-19

L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge

Accès au Dossier n° 407 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)

Question orale du (11/01/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la relance du certificat de management

Question orale du (11/01/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la mise en œuvre de la certification des comptes

Question écrite du (04/01/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 168 (2020-2021) 1 échéance : 25/01/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N29 à Corroy-le-Château (Gembloux)

Question écrite du (04/01/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 167 (2020-2021) 1 échéance : 25/01/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour entre la chaussée de Dinant et la rue Delonnoy à La Plante (Namur)

Question écrite du (28/12/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 78 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021)

Voir la question et la réponse :

le rendement fiscal des communes wallones

Question écrite du (28/12/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 47 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021)

Voir la question et la réponse :

la problématique relative à la perte de recettes en matière de fiscalité automobile sur les voitures de société

Question écrite du (28/12/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 166 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles lignes TEC express

Question écrite du (28/12/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 48 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021)

Voir la question et la réponse :

le Fonds de lutte contre la pauvreté

Question écrite du (28/12/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 47 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021)

Voir la question et la réponse :

le Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie

Question écrite du (28/12/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021)

Voir la question et la réponse :

l'accord de coopération du 21 janvier 2011 en matière de redevance kilométrique

Question écrite du (18/12/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 160 (2020-2021) 1 échéance : 12/01/2021)

Voir la question et la réponse :

l'accès à l'Office Park de Bossimé pour les cyclistes et piétons

Question écrite du (17/12/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2020-2021) 1 échéance : 11/01/2021)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de l'évolution de la situation sanitaire de la Covid-19

Question écrite du (16/12/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 73 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les consommations minimales d'eau ou d'électricité pour déterminer l'inoccupation du logement

Question écrite du (16/12/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 72 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés d'exécution relatifs à la fusion volontaire des communes

32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)

La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois

Accès au Dossier n° 390 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)

Question orale du (14/12/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le déploiement du réseau de lignes express TEC

Question orale du (14/12/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les centrales de mobilité

Question écrite du (11/12/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 70 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021)

Voir la question et la réponse :

le relevé de l'application des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Question écrite du (11/12/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 151 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021)

Voir la question et la réponse :

les futurs aménagements cyclables sur l'axe avenue Prince de Liège - chaussée de Liège (N90) à Jambes

Question écrite du (10/12/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 87 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Question orale du (01/12/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'état d'avancement de la mise en place de l'allocation loyer

Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de M. Stéphane Hazée

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)

Question orale du (30/11/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la mise en œuvre du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne

Question orale du (30/11/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'évolution de la Covid-19

Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)

Modification du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »

Accès au Dossier n° 364 (2020-2021) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Question écrite du (20/11/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 123 (2020-2021) 1 échéance : 11/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la réouverture du RAVeL à Wépion

Question écrite du (20/11/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 122 (2020-2021) 1 échéance : 11/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le renforcement et l'extension de la ligne de bus Dinant-Ciney

Question écrite du (18/11/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 125 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020)

Voir la question et la réponse :

les mesures en faveur des loyers des baux commerciaux

Question écrite du (18/11/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 69 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la chaussée de Dinant à La Plante (Namur)

Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2019 Audition de Madame Isabelle Nemery, Directrice générale du CRAC

Accès au Dossier n° 346 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (17/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (17/11/2020)

Modification de l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 341 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»

Modification de l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 340 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19»

Question orale du (16/11/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

les statistiques liées à la nature des accidents impliquant des cyclistes en Région wallonne

Adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 337 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne»

Débat sur la deuxième vague de la Covid-19

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020)

Question écrite du (28/10/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la création d'un Institut interfédéral des droits humains

Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 Audition de : - Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville; - Mesdames Lannoy et Karko, Directrice générale et responsable de la cellule élections de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 329 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (27/10/2020) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)

Question écrite du (27/10/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 109 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le schéma directeur cyclable

Question écrite du (27/10/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 108 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le dysfonctionnement du réseau d'évacuation des eaux et les risques d'aquaplanage sur la N4 à hauteur de Florée

Question écrite du (27/10/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le service citoyen en Région wallonne

Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 324 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020)

Orientations du budget de la Région pour l'année budgétaire 2021 Audition de Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 323 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020)

Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 317 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»

Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 316 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19»

Question orale du (26/10/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du (22/10/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 77 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'étude de l'UCL sur l'humusation des corps humains

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»

Get up Wallonia !

Accès au Dossier n° 313 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)

Question écrite du (14/10/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 42 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la chaussée de Dinant à La Plante (Namur)

Question écrite du (14/10/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 84 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de Forville

Question écrite du (14/10/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 83 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité du carrefour entre la N924 et la N984 à Hemptinne

Question écrite du (14/10/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les communes dans lesquelles les élus locaux peuvent avoir accès à distance aux comptes rendus des collèges communaux

Question écrite du (14/10/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 72 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les centrales de mobilité

Question orale du (13/10/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la féminisation de la toponymie des voiries

Question orale du (13/10/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la cession des Editions de L'Avenir et la situation de L'Avenir Advertising

Modification des articles 2, 3bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insertion des articles 33bis/3 à 33bis/6

Accès au Dossier n° 287 (2020-2021) 1 comprenant 65 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2020) à «Décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4»

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie renforçant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles découlant d'une crise sanitaire révélant une situation dangereuse pour la santé humaine

Accès au Dossier n° 310 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 63, 80.3, 96.3)» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2020)

La certification des comptes Audition de : - Monsieur Guisse, Directeur général du Service public de Wallonie (SPW) Fiscalité ; - Monsieur Soumoy, Program Manager WBFin à la s.a. Network Research Belgium (NRB)

Accès au Dossier n° 294 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)

Pétition sur « Préparer notre Wallonie à la prochaine 7e réforme de l'État »

Accès au Dossier n° 299 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)

Question orale du (12/10/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la situation sur le front de la Covid-19

Le Plan de relance européen et le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 Audition de : - Monsieur Larrouturou, Membre du Parlement européen; - Monsieur Dessard, Premier attaché auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Lamberts, Membre du Parlement européen; - Monsieur Botenga, Membre du Parlement européen; - Monsieur Delaval, Délégué général de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 1753 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Antoine en qualité de rapporteur» (01/10/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)

Question écrite du (30/09/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 39 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les consommations minimales d'eau ou d'électricité pour déterminer l'inoccupation du logement

Question écrite du (30/09/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 38 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les commissions paritaires locatives

Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 283 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19»

Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association

Accès au Dossier n° 282 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»

Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 281 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»

Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 280 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»

Question orale du (29/09/2020) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le blocage des réseaux hospitaliers

Question orale du (29/09/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la protection des lanceurs d'alerte au niveau des administrations wallonnes

le non-respect des droits démocratiques de l'opposition dans la Commune de Saint-Nicolas

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/09/2020) à «Rappel au règlement» (16/09/2020)

Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable

Accès au Dossier n° 260 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable»

Publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 253 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «A la demande d'un de ses auteurs, la proposition de décret est renvoyée à l'arriéré» (25/03/2024)

Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique

Accès au Dossier n° 252 (2020-2021) 1 comprenant 76 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/03/2024)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort

Accès au Dossier n° 248 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 130 bis)» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)

Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins en Wallonie

Accès au Dossier n° 250 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/09/2020)

Question orale du (15/09/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la reprise du pôle presse d'Enodia-Nethys par IPM

Question écrite du (15/09/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 7 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'incitation à la haine contre les cyclistes

Question orale du (14/09/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la mise en œuvre du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne

Question orale du (14/09/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'évolution des mesures contre la Covid-19

Question orale du (14/09/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le Plan de relance de l'Union européenne et son interaction avec le budget wallon

Question écrite du (11/09/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 14 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l'incendie d'un hangar agricole à Franc-Waret

Question écrite du (11/09/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 7 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la stratégie immobilière de la Wallonie

Question écrite du (11/09/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 24 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Question écrite du (07/09/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020)

Voir la question et la réponse :

les communes dans lesquelles les élus locaux peuvent avoir accès à distance aux comptes rendus des collèges communaux

Question écrite du (25/08/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 223 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020)

Voir la question et la réponse :

le contrat de gestion de Famiwal

Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 472 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les aménagements cyclables nécessaires sur l'axe avenue Prince de Liège-chaussée de Liège (N90) à Jambes

Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 339 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2020

Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 219 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2020

Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 271 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020

Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 140 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020

Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 246 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2020

Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 471 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020

Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 405 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020

Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 108 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2020

Question écrite du (20/07/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 337 (2019-2020) 1 échéance : 11/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la baignade dans des zones de cours d'eau navigables

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

Accès au Dossier n° 240 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2020) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2024» (11/01/2024)

Question écrite du (17/07/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 465 (2019-2020) 1 échéance : 10/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le fauchage de la berge de la Meuse à La Plante

La suspension du processus de la vente de VOO

Accès au Dossier n° 234 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)

Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19

Accès au Dossier n° 239 (2019-2020) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la COVID-19»

Question écrite du (14/07/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 134 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le contrôle budgétaire dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19

Question écrite du (14/07/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 257 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la situation du parc résidentiel du Lac à Mettet

Question orale du (14/07/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la cession du pôle "presse" d'Enodia-Nethys

Question écrite du (14/07/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 132 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la création d'une Conférence interministérielle "finances et budget"

La Conférence nationale des horaires suite au projet Integrato

Accès au Dossier n° 232 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)

Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 230 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)

Modification des articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3221-3bis

Accès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021)

Question orale du (13/07/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les règles et précautions à respecter pendant le déconfinement

Question orale du (13/07/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le coût de la "défédéralisation" de la dette

Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

Accès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)

Question écrite du (02/07/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 232 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'exercice de la présidence du conseil communal par un conseiller communal qui n'est pas membre du collège communal

Question écrite du (02/07/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 198 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de sécurité routière sur la N947 à Jambes

Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)

Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 217 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)

Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 216 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «La priorité n'est pas accordée» (01/07/2020)

Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020)

Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Question orale du (30/06/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'étude de la Société régionale d'investissement de Wallonie (SRIW) sur l'option alternative d'une fondation dans le cadre d'une reprise des Editions de L'Avenir

Question orale du (30/06/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le processus de cession du pôle "presse" d'Enodia-Nethys

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement

Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement

Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)

Question écrite du (23/06/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 402 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation pour les usagers faibles de la N947 à Jambes

Question écrite du (19/06/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 220 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accès à distance des comptes rendus des collèges communaux pour les élus locaux

Question écrite du (17/06/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 326 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'appel lancé aux compagnies d'assurances dans le cadre de la crise du Covid-19

Question écrite du (17/06/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 396 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la baignade dans des zones de cours d'eau navigables

Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce"

Accès au Dossier n° 188 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2020) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs» (16/12/2020)

Question orale du (16/06/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le travail de décolonisation de l'espace public

La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie

Accès au Dossier n° 192 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)

Question orale du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'impact du Covid-19 sur les finances régionales

Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 120 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le budget base zéro

Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 187 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact du Covid-19 sur les chantiers de fouilles archéologiques

Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 236 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 186 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 215 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 118 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 179 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question (hors délai) :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 388 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 318 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du (08/06/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 228 (2019-2020) 1 échéance : 29/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la décharge illégale de Biesmerée

le soutien de la coopérative "Notre Avenir" à un portage temporaire régional des Editions de L'Avenir

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au sein des maisons de repos et des maisons de repos et de soins en Wallonie

Accès au Dossier n° 174 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2020)

Question orale du (02/06/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les mesures de police des autorités communales dans le cadre de la lutte contre la pandémie

Question orale du (02/06/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la mise en œuvre du déconfinement

Question orale du (02/06/2020) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la coopérative "Notre Avenir"

Question écrite du (28/05/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 166 (2019-2020) 1 échéance : 19/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la désignation des mandataires publics

Question écrite du (26/05/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 213 (2019-2020) 1 échéance : 17/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de l'étude sur l'humusation des corps

la proposition de décret sur la modernisation du droit de pétition

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/05/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/05/2020)

Question écrite du (20/05/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 351 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la réouverture du RAVeL à l'entrée de Wépion

Question écrite du (20/05/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 75 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020)

Voir la question (hors délai) :

la mise en œuvre du déconfinement

L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants

Accès au Dossier n° 167 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)

Question orale du (19/05/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la supracommunalité et les bassins de vie

Question orale du (19/05/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le processus de cession du pôle "presse" d'Enodia-Nethys

Question orale du (19/05/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le lancement de l'allocation loyer

Le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Accès au Dossier n° 159 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)

Question orale du (18/05/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande en matière de politique monétaire

Transposition de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

Accès au Dossier n° 154 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2020) à «Décret transposant la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne»

Question écrite du (07/05/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 104 (2019-2020) 1 échéance : 29/05/2020)

Voir la question et la réponse :

les appels de la Wallonie aux marchés financiers

Question orale du (05/05/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la reprise du fonctionnement au sein des pouvoirs locaux à l'issue des pouvoirs spéciaux "Covid-19"

Question orale du (05/05/2020) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la mise à disposition de masques pour l'ensemble de la population wallonne

Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»

Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Accès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/04/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»

Question écrite du (27/04/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 154 (2019-2020) 1 échéance : 19/05/2020)

Voir la question et la réponse :

l'installation d'un radar tronçon sur la N954 à Namur

L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19

Accès au Dossier n° 145 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020)

L'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 147 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (24/04/2020) à «Le retrait de la motion motivée par ses auteurs (Doc. 146 (2019-2020) N° 1) entraîne la caducité de ce projet de motion» (06/05/2020)

Question orale du (24/04/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'exercice du contrôle démocratique au sein des pouvoirs locaux durant la crise du Covid-19

Question orale du (24/04/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur le cadre budgétaire de la Wallonie

Débat sur les mesures supplémentaires prises dans le cadre de la crise du COVID-19

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (23/04/2020) à «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (23/04/2020)

Question orale du (23/04/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'action du Gouvernement dans le cadre de la crise du Covid-19

Question écrite du (22/04/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 153 (2019-2020) 1 échéance : 14/05/2020)

Voir la question et la réponse :

la problématique des fouilles autour du Bâtiment Saint-Gilles à Namur dans le cadre de la pandémie du Covid-19

Débat d'actualité sur la crise sanitaire du COVID-19

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et début de l'échange de vues» (16/04/2020) à «Répliques» (16/04/2020)

Débat d'actualité sur la gestion de la pandémie du COVID-19

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/04/2020) à «Répliques» (15/04/2020)

Aide aux ménages wallons afin de faire face aux factures d'énergie et d'eau dans le cadre de la crise du Covid-19

Accès au Dossier n° 142 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020)

Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19

Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)

Question écrite du (14/04/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 150 (2019-2020) 1 échéance : 06/05/2020)

Voir la question et la réponse :

les fouilles autour du bâtiment Saint-Gilles à Namur

Question écrite du (14/04/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 149 (2019-2020) 1 échéance : 06/05/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact du Covid-19 sur les chantiers de fouilles

Question écrite du (07/04/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 155 (2019-2020) 1 échéance : 29/04/2020)

Voir la question et la réponse :

les initiatives prises pour garantir l'exercice du contrôle démocratique au sein des institutions locales

Question écrite du (07/04/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 154 (2019-2020) 1 échéance : 29/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la nécessité d'un financement complémentaire des CPAS dans le contexte de la crise liée au Covid-19

Octroi d’une indemnité compensatoire à tous les indépendants et petites entreprises touchés par la crise du Covid-19

Accès au Dossier n° 139 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020)

Création d'une commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Accès au Dossier n° 125 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie complétant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques

Accès au Dossier n° 124 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 80, 141)» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020)

Question écrite du (01/04/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 247 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020)

Voir la question et la réponse :

le statut fiscal de l'indemnité forfaitaire compensatoire accordée aux petites et micro-entreprises directement impactées par les décisions du Conseil national de sécurité

Question écrite du (17/03/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 147 (2019-2020) 1 échéance : 07/04/2020)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des revendications des organisations syndicales en vue de la conclusion d'une nouvelle convention sectorielle pour la fonction publique wallonne

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques

Accès au Dossier n° 137 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 37.2, 80, 81.1, 86.2, 96.3)» (16/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2020)

Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 136 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution» (17/03/2020)

Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Accès au Dossier n° 135 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19» (17/03/2020)

Question écrite du (12/03/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

les enseignes et publicités assimilées

Question orale du (10/03/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le processus de cession du pôle "presse" d'Enodia-Nethys

Question orale du (10/03/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le système de contournement de la législation au sein d'Intégrale

Question orale du (10/03/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la taxe communale additionnelle sur les sites d'activité économique désaffectés

La nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne

Accès au Dossier n° 133 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne » (09/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020)

Question orale du (09/03/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la prise en compte du vélo lors des travaux de réaménagement de voirie

Question orale du (09/03/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la mise en œuvre du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne

Question orale du (09/03/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

le développement d'un centre de recherche et d'excellence en matière de gestion de l'information

Question écrite du (06/03/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 126 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la taxe sur les panneaux publicitaires

Question écrite du (06/03/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 289 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la ligne Wallonia Easy Line (WEL) Wavre-Braine-l'Alleud

Question écrite du (02/03/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 122 (2019-2020) 1 échéance : 23/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la planification de l'offre de crématoriums en Wallonie

Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 134 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte de l'ancienneté utile des agents de la fonction publique

Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 121 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les additionnels communaux à l'impôt des personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier

Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 120 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les délégations de la gestion journalière au sein des intercommunales

Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 85 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'intervention de solidarité nationale

Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 84 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la baisse des taux d'intérêt sur le coût de la dette

Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 282 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la ligne Wallonia Easy Line (WEL) Athis-Dour-Mons

Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 281 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état de la piste cyclable située le long de l'avenue de Luxembourg à Jambes

Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question (hors délai) :

la valorisation des produits wallons lors des événements et réceptions organisés par le Gouvernement wallon

Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile

Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021)

Question orale du (18/02/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur les questions préjudicielles relatives à l’article L4146-17 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (18/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 271 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la situation de la SOFICO et son impact sur les commandes de travaux publics

La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles

Accès au Dossier n° 118 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (17/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (11/03/2020)

Question orale du (17/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le déploiement de l'offre de transports en commun

Question orale du (17/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le projet de restructuration de la ligne TEC Namur-Couvin

Question orale du (17/02/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la révision des règles budgétaires

Question écrite du (14/02/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 76 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le contrôle budgétaire

Question écrite du (14/02/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 75 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le comité obligataire durable

Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 150 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2019

Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 115 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2019

Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 101 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019

Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 73 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019

Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 102 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2019

Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 254 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019

Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 199 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019

Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2019

Question écrite du (07/02/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 114 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN958 à Floriffoux et l'installation de radars

Question écrite du (07/02/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 113 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage

Question écrite du (07/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 252 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet de sécurisation de la N954 à Malonne

Question écrite du (07/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 250 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN958 à Floriffoux

Question écrite du (05/02/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 112 (2019-2020) 1 échéance : 26/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre

Question orale du (04/02/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le rôle de McKinsey dans le système Nethys

Question orale du (04/02/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le lancement de l'allocation loyer

Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 233 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage

Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 140 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 94 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 70 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 91 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 232 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 177 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 43 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 106 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein de la fonction publique régionale

Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 226 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N91 à Noville-sur-Mehaigne

Question orale du (21/01/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la supracommunalité et les bassins de vie

Question orale du (21/01/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la réforme des compétences provinciales

Question orale du (21/01/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les perspectives pour le journal L'Avenir

Pétition sur la consultation populaire sur le CETA

Accès au Dossier n° 104 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020)

Question orale du (20/01/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein de la fonction publique régionale

31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)

Question orale du (07/01/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les consultants et conseils du système Nethys

Pétition sur les impacts de l'arrivée d'Alibaba sur la qualité de vie des citoyens et les engagements des autorités wallonnes

Accès au Dossier n° 95 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (06/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/01/2020)

Question orale du (06/01/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

les candidatures reçues pour les postes de mandataire à pourvoir au sein de la fonction publique wallonne

Question orale du (06/01/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la désignation à des fonctions de management au sein des unités d'administration publique (UAP) non soumises au Code de la fonction publique

Question orale du (06/01/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

les mesures fiscales pour assurer l'accès aux distributeurs automatiques de billets dans l'ensemble des communes

les développements récents dans l'affaire Nethys

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/12/2019) à «Réplique» (10/12/2019)

la renégociation entre Nethys et Providence pour la vente de VOO

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/12/2019) à «Réplique» (10/12/2019)

Question écrite du (10/12/2019) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 140 (2019-2020) 1 échéance : 03/01/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet de restructuration de la ligne TEC Namur-Couvin

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du Règlement

Accès au Dossier n° 87 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (05/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2020)

Question écrite du (03/12/2019) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 56 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du périmètre des bassins Enseignement qualifiant - Formation -Emploi

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»

Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)

Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (11/03/2024)

Le suivi de l'affaire Nethys

Accès au Dossier n° 84 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (26/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2019)

Question orale du (26/11/2019) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l’avenir des Editions de L’Avenir

Interpellation du (26/11/2019) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le scandale des sommes folles versées à l’ex-management de Nethys

Question écrite du (26/11/2019) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 100 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'ouverture de la passerelle cyclopiétonne sur la Meuse à Namur

Rapport d'activités politiques 2018-2019 et session extraordinaire 2019 de M. Stéphane Hazée

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (26/11/2019) à «Rapport d'activités politiques» (26/11/2019)

Question orale du (25/11/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la mise en place du cadastre du patrimoine immobilier public de la Wallonie

Question orale du (25/11/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la relance du certificat de management

Question orale du (25/11/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la mise en oeuvre du régime des mandats au sein de la fonction publique

Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)

Question écrite du (18/11/2019) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 56 (2019-2020) 1 échéance : 09/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de l'étude sur l'humusation

Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2020

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (13/11/2019) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (13/11/2019)

Question écrite du (13/11/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 24 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative à la fiscalité patrimoniale et son suivi

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Question orale du (12/11/2019) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les évolutions dans le dossier Publifin-Enodia-Nethys

Question orale du (12/11/2019) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'inhumation de dépouilles dans des enveloppes d'ensevelissement

Question écrite du (12/11/2019) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 26 (2019-2020) 1 échéance : 03/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la zone interbassin de l'Entre-Sambre et Meuse

Ratification de la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier

Accès au Dossier n° 63 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2019) à «Décret ratifiant la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier»

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 57 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/10/2019) à «Confiance est accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)

Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question orale du (22/10/2019) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le suivi du dossier Publifin-Enodia-Nethys

Question orale du (21/10/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le cadre budgétaire 2020

Question orale du (21/10/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

le malaise important au sein de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)

La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys

Accès au Dossier n° 40 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019)

La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys

Accès au Dossier n° 39 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)

Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et Brutélé

Accès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019)

Question orale du (08/10/2019) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les perspectives pour les Editions de L’Avenir

Question orale du (08/10/2019) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les contrôles et investigations menées au sein d’Enodia et Nethys, en particulier à l’égard des projets de cession de VOO, Win et Elicio

Question écrite du (08/10/2019) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 2 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019)

Voir la question et la réponse :

l’annonce de la volonté du Gouvernement flamand de quitter le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia)

Débat sur la situation du Groupe Enodia-Nethys

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/09/2019) à «Échange de vues (Suite)» (19/09/2019)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du Règlement

Accès au Dossier n° 36 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (19/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2019)

Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 35 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Motion de confiance» (16/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (16/09/2019)

Déclaration de politique régionale 2019-2024

Accès au Dossier n° 34 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (13/09/2019) à «Discussion générale (suite)» (16/09/2019)

les licenciements et fermetures chez Match et Smatch

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (04/09/2019) à «Rappel au règlement» (04/09/2019)

la trop longue saga Publifin Enodia Nethys

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (04/09/2019) à «Rappel au règlement» (04/09/2019)

Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, afin d'assurer la transparence

Accès au Dossier n° 27 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2019) à «Proposition de décret» (24/07/2019)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique

Accès au Dossier n° 26 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2019) à «Proposition de décret» (24/07/2019)

Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux

Accès au Dossier n° 21 (se2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2019) à «Amendement» (19/07/2019)

Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 3 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre

Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 3 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 2 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 9 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 6 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 2 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre

Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 1 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la baisse continue des taux d'intérêt sur les finances régionales

Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 8 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la finalisation de la passerelle cyclopiétionne sur la Meuse à Namur

Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

l'accord commercial entre le Mercosur et l'Union européenne