Le Parlement de Wallonie

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Le programme de responsabilisation face au marché du lait de l'asbl European Milk Board (EMB) Audition de Messieurs Wiertz, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Schöpges, Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l'European Milk Board (EMB) Accès au Dossier n° 1389 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de MM. Wiertz et Schöpges, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l’European Milk Board (EMB)» (25/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (25/04/2019)
Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au Dossier n° 1383 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»
Modification du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire Accès au Dossier n° 1374 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (03/04/2019) à «Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire»
Question écrite du (20/03/2019) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 706 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores de la E42
Question écrite du (06/03/2019) de KNAEPEN Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 173 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la biométhanisation
Question écrite du (06/03/2019) de KNAEPEN Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 172 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la centrale de biométhanisation de la Commune d'Aiseau-Presles
Question écrite du (06/03/2019) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 639 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : les risques de pollution liés à la biométhanisation agricole
Question écrite du (06/03/2019) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 638 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la gestion des produits hygiéniques présents dans les égouts
Question écrite du (06/03/2019) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 634 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : le développement de cinq mobipôles en Wallonie
Question écrite du (06/03/2019) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 633 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'extension de la ligne Est du métro de Charleroi
Question écrite du (06/03/2019) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 632 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la gratuité des transports en commun pour les mouvements de jeunesse
Question écrite du (06/03/2019) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 184 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : les initiatives de "coworking" au sein de la fonction publique wallonne
Question écrite du (06/03/2019) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 183 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'application du Plan bien-être et l'analyse des risques psychosociaux au sein de la fonction publique wallonne
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Proposition de budgets d'émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032 Audition de Messieurs Venmans et Lecocq, Président et membre du Comité des experts wallons Accès au Dossier n° 1315 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Venmans, Président du Comité des experts wallons et M. Lecocq, membre du Comité des experts wallons» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (25/02/2019)
Question écrite du (30/01/2019) de KNAEPEN Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 129 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : le droit d'initiative du conseiller communal
Question écrite du (30/01/2019) de KNAEPEN Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 126 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : le service d'audit des organismes compétents en matière de logement
Question écrite du (30/01/2019) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 496 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : le tronçon de la RN54 entre Lobbes et Erquelinnes
Question écrite du (30/01/2019) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 495 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : l'avenir du terrain situé entre la rue Godron et la rue des Lanciers à Pont-à-Celles
Question écrite du (30/01/2019) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 494 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : le site de la Brasserie des Alliés de Charleroi
Question écrite du (29/01/2019) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 492 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : le corridor routier reliant Amsterdam à Marseille et les futurs aménagements de la N5
Question écrite du (29/01/2019) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 141 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la mise en place du service d'audit des organismes compétents en matière de logement
Question écrite du (29/01/2019) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 479 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : l'avancement du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (29/01/2019) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 478 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation des rues Vandervelde et Jean-Lorette à Pont-à-Celles
Question écrite du (25/01/2019) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 129 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : le futur bâtiment de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)
Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1247 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Accès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules»
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de M. Philippe Knaepen Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 1220 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» (19/12/2018)
Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Accès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe»
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1190 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Politique climatique de la Belgique Accès au Dossier n° 1171 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (18/09/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (07/11/2018)
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Organisation de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»
Question écrite du (14/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1381 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : le service des TaxiTEC
Question écrite du (12/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1360 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : le ciblage des campagnes de sensibilisation de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR)
Question écrite du (12/06/2018) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 424 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : les violences à l'égard des aides-ménagères
Question écrite du (12/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 373 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : les bonnes pratiques et moyens de prévention pour les communes en matière de graffitis
Question écrite du (12/06/2018) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 422 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : les projets pour les jeunes sans-abris de Charleroi
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 372 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1353 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le projet AD'AIR
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1352 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : les risques liés à l'amiante
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1351 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : l'entretien du bassin d'orage de Thiméon
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1350 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation des parois rocheuses le long des routes wallonnes
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1349 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : la climatisation des bus et la prime "forte chaleur" pour les conducteurs des TEC
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1348 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le décret du 10 novembre 2016 modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1996 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1347 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : les actions de sensibilisation contre les effets de la drogue au volant
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1346 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : les investissements liés aux grands barrages wallons
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1345 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : l'offre en matière de mobilité nocturne à Charleroi
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1344 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le Plan d'action de lutte contre les nuisances sonores causées par le transport ferroviaire
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1343 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le remplacement des panneaux lumineux sur les routes wallonnes
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1342 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : les chantiers du Plan infrastructures dans la région de Charleroi
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1341 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : les nouvelles technologies au service de la sécurité routière
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1340 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le service "Monsieur Moto" en Wallonie
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1339 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le transfert de compétences en matière de taxes de la DGO3 vers la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE)
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1338 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le bilan de la mise en place des zones 30 intelligentes
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 480 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation des schémas communaux de développement commercial
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 421 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le projet de cadastre des structures actives en matière d'assuétudes
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 420 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le manque de place en maisons de repos en Wallonie
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 419 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : les projets de maisons de repos en Wallonie
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 557 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation et la signalisation des parcours de grande randonnée en Wallonie
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 556 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 554 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluaion du Programme wallon de développement rural (PwDR)
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 296 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : les suites de l'étude de la Société wallonne des aéroports (SOWAER) relative au quartier du Chef-Lieu à Jumet
Question écrite du (11/06/2018) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 418 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : les refuges pour femmes victimes de violences conjugales et les protocoles d'urgence
Question écrite du (24/05/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1223 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les projets wallons de tri des matières recyclées
Question écrite du (24/05/2018) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 392 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : la promotion du Réseau Santé Wallon (RSW)
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de publier les règlements et ordonnances communaux sur le site internet des communes Accès au Dossier n° 1074 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (05/06/2018)
Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019)
Question écrite du (09/05/2018) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 469 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir touristique de l'Abbaye d'Aulne
Question écrite du (09/05/2018) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 468 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : le bilan de l'opération-pilote en matière de déclassement des biens patrimoniaux
Question écrite du (09/05/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1159 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la réfection de la Drève de Mariemont à Manage
Question écrite du (09/05/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1158 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la gestion des boues de dragage et le phytomanagement
Question écrite du (09/05/2018) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 467 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP)
Question écrite du (09/05/2018) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 466 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les subsides de rénovation de biens patrimoniaux non classés
Question écrite du (09/05/2018) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 465 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les projets en matière de tourisme à Charleroi
Question écrite du (23/04/2018) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 331 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme des horaires de travail au sein de l'administration communale de Thuin sur les normes d'encadrement de la maison de retraite
Question écrite du (23/04/2018) de KNAEPEN Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 290 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la réforme horaire envisagée au sein de l'administration communale de Thuin
Question écrite du (16/03/2018) de KNAEPEN Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2017-2018) 1 échéance : 09/04/2018) Voir la question et la réponse : la limite des compétences du service du Médiateur
Question écrite du (16/03/2018) de KNAEPEN Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 261 (2017-2018) 1 échéance : 09/04/2018) Voir la question et la réponse : le bilan du projet pilote de médiation publique au niveau communal
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question écrite du (15/03/2018) de KNAEPEN Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 205 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : l'encours en matière de redevance télévision
Question écrite du (15/03/2018) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 289 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la création d'un réseau de correspondants "plaintes" au sein de l'administration
Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial Accès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial»
Question écrite du (09/03/2018) de KNAEPEN Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 246 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux études et audits par les pouvoirs locaux
Question écrite du (09/03/2018) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 323 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018) Voir la question et la réponse : le nombre de demandes de licence de chasse introduites depuis le début de l'année cynégétique 2017-2018
Question écrite du (09/03/2018) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 322 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir des projets "atelier rural"
Question écrite du (09/03/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 841 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018) Voir la question et la réponse : les risques d'effets pervers liés à l'interprétation du CoDT
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)
Modification des articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale Accès au Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’Action sociale»
Modification des articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L2212-50bis Accès au Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis»
Question écrite du (02/02/2018) de KNAEPEN Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 150 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018) Voir la question et la réponse : la mise en service du nouveau système comptable de la Région wallonne
Question écrite du (01/02/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 813 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : le nombre croissant de plaintes en matière de maltraitance animale
Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018)
Question écrite du (25/01/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 676 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : le manque de personnel au sein de la Direction des outils financiers du Service public de Wallonie
Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre Accès au Dossier n° 993 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2018) à «Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre»
Question écrite du (17/01/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 601 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les dépenses liées aux gares de Mons et de Namur à charge de la Région
Question écrite du (17/01/2018) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 600 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T)
Question écrite du (10/01/2018) de KNAEPEN Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 175 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : les crédits alloués aux CPAS par le Fonds social de l'eau
Le bail d'habitation Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»
Question écrite du (19/12/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 516 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les avancées du projet Seine-Escaut et des écluses de la région de Charleroi
Question écrite du (19/12/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 515 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : l'étude pour la future construction d'un nouveau pont à Luttre
Question écrite du (19/12/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 514 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : l'avancement des travaux du nouveau pont de Luttre
Question écrite du (19/12/2017) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 165 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les crédits alloués aux CPAS par le Fonds social de l'eau
Question écrite du (19/12/2017) de KNAEPEN Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 164 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la malnutrition en maison de repos
Modifications fiscales diverses Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»
Question écrite du (29/11/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 415 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : les horaires en matière de chantiers, d'entretien ou de réfection de voiries régionales
Question écrite du (27/11/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 391 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les futurs ronds-points de Manage
Question écrite du (27/11/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 390 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les investissements en matière de mobilité à Charleroi
Question écrite du (27/11/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 389 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : le Plan lumière et le remplacement des poteaux en béton le long des routes wallonnes
Question écrite du (27/11/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 388 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les véhicules abandonnés sur les autoroutes wallonnes
Question écrite du (27/11/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 387 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : l'entretien du bassin d'orage de Thiméon
Question écrite du (27/11/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 386 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les dépôts sauvages de déchets sur les voiries régionales
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Philippe Knaepen Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Question écrite du (14/11/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 329 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : les dépenses liées aux transports structurants en Wallonie
Question écrite du (14/11/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 328 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : les finances publiques liées au programme des réseaux transeuropéens de transports (RTE-T)
Question écrite du (14/11/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 316 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : la perception des taxes régionales en matière d’eau
La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA Accès au Dossier n° 953 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2017) à «Dépôt d'une motion motivée déposée par Mme Zrihen et M. Henry (Doc. 952 (2017-2018 N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Fourny, Knaepen et Mme Baltus-Möres (Doc. 953 (2017-2018) N° 1)» (13/11/2017)
Question orale du (13/11/2017) de KNAEPEN Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’encours en matière de redevance télévision
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (30/10/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 254 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : les retards en matière de contrôle technique
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Accès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Accès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017)
Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics Accès au Dossier n° 933 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dermagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Question écrite du (23/10/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 175 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : le tronçon manquant à hauteur d’Erquelinnes sur la N54
Question écrite du (23/10/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 174 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : l’avancement des travaux du nouveau pont de Luttre
Question orale du (09/10/2017) de KNAEPEN Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’allongement de la piste de l’aéroport de Charleroi
Question écrite du (05/10/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 71 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : le périmètre de réservation sur le territoire de Pont-à-Celles
Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants Accès au Dossier n° 893 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2017) à «Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants»
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)
Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétique Accès au Dossier n° 867 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (18/07/2018)
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision) Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)
Modification de l’article 24bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et abrogation du décret spécial du 9 décembre 2010 limitant le cumul des mandats dans le chef des députés du Parlement wallon, afin d’instaurer une incompatibilité entre le mandat de membre du Parlement wallon et le mandat de membre du collège communal d’une commune de plus de 50 000 habitants Accès au Dossier n° 859 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 857 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Décret remplaçant l’article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale»
Elargissement des missions de la Commission de déontologie et d'éthique Accès au Dossier n° 856 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 49 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projets ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 851 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 850 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d’apparentement et de regroupement»
Question écrite du (20/06/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1116 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les travaux de la RN 5
Question écrite du (20/06/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 633 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le site des Closières à Mont-sur-Marchienne
Question écrite du (20/06/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 632 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les piscines de l’arrondissement de Charleroi
Question écrite du (20/06/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1009 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la ligne TEC Mons-Maubeuge
Question écrite du (20/06/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1008 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la prime "forte chaleur" pour le personnel roulant des TEC
Question écrite du (20/06/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1007 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l’avancement du dossier de la E420-RN 5
Question écrite du (20/06/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1006 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l’impact du Plan wallon des déchets-ressources sur les communes wallonnes
Question écrite du (20/06/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1091 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l’avenir du district C2 des voies hydrauliques wallonnes
Question écrite du (20/06/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1090 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les investissements de la Région en matière de transport fluvial
Question écrite du (20/06/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1089 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les travaux du contournement de Couvin
Question écrite du (15/06/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 588 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la Nuit européenne des musées
Question écrite du (15/06/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1058 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : le futur Code du patrimoine
Question écrite du (15/06/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1057 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'Agence du patrimoine
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 584 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l’appel à projets "Prime’vert"
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 583 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la taxation des hébergements touristiques
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 352 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le suivi des activités du Comité de monitoring
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 615 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les directeurs généraux faisant fonction au sein des communes wallonnes
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 351 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre la discrimination à l’emploi dans la fonction publique wallonne
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 321 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l’évaluation des compétences numériques dans le milieu professionnel
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 320 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l’éducation au développement durable
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 358 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la sécurité des documents numériques
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 357 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le soutien aux PME wallonnes et aux entreprises en difficulté
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1039 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l’avenir de la piscine Solvay
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1038 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la cartographie du bruit sur la A54 à hauteur de la sortie 21
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1037 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les procédures d’enlèvement des véhicules abandonnés le long des routes wallonnes
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1030 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les mesures prises pour contrer les épidémies en Wallonie
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1029 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la sécurité aux abords de la RN 975 à Acoz
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1028 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le partage des responsabilités familiales
Question écrite du (14/06/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1027 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les jeunes sans-abri
Question écrite du (13/06/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 574 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Question écrite du (13/06/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 572 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la productivité et les revenus des petits producteurs alimentaires
Question écrite du (13/06/2017) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 342 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les travaux du Conseil commun du trésor (COCOT)
Question écrite du (13/06/2017) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 341 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : le Conseil régional du trésor (CORET)
Question écrite du (13/06/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 962 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Les cantiniers "
Question écrite du (13/06/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 961 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : l’avenir de Recupel
Question écrite du (13/06/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 960 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la gestion des boues de dragage en Wallonie
Question écrite du (13/06/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 957 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la deuxième stratégie wallonne de développement durable
Question écrite du (13/06/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 956 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les zones de réservation wallonnes
Modification de la répartition de lits de maisons de repos et de soins prévue à l'article 346 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 828 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/06/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Sensibilisation sur le rôle positif des travailleurs du secteur de gestion des déchets Accès au Dossier n° 814 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (31/05/2017)
Question écrite du (30/05/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 949 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'isolement des personnes âgées
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 797 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2017) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)
Question écrite du (12/05/2017) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 293 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la performance énergétique des bâtiments publics
Question écrite du (12/05/2017) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 292 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le cadastre de la rénovation des bâtiments publics dans le cadre de la performance énergétique des bâtiments (PEB)
Question écrite du (12/05/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 459 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l’écotourisme wallon en zone forestière
Question écrite du (12/05/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 542 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les alternatives à la présence physique des membres du collège communal en cas d’urgences motivées
Question écrite du (09/05/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 805 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : le cadastre des friches industrielles wallonnes
Question écrite du (09/05/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 454 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : la première édition du "Week-end des parcs et jardins" de Wallonie
Question écrite du (09/05/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 453 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : le concours des "Villes et villages fleuris de Wallonie"
Question écrite du (09/05/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 863 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : les anciennes fonderies Léonard-Giot de Charleroi
Question écrite du (09/05/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 539 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : les subsides et investissements immobiliers dans les sociétés de logement de service public (SLSP) en Wallonie
Question écrite du (09/05/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 538 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : l’inventaire des bâtiments inoccupés des sociétés de logement de service public (SLSP) en Wallonie
Question écrite du (09/05/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 452 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : l’étude de la SOWAER relative au quartier du Chef-Lieu à Jumet
Question écrite du (09/05/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 451 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : les acquisitions immobilières de la SOWAER aux abords de l'aéroport de Charleroi
Question orale du (18/04/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement
Question orale du (18/04/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La ligne Est du métro de Charleroi
Question orale du (18/04/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La gratuité des TEC pour les mouvements de jeunesse wallons
Question écrite du (04/04/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 474 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : l'application de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Question écrite du (21/03/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 365 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les crédits disponibles en 2017 pour les attractions touristiques wallonnes
Question écrite du (21/03/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 452 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : l’interprétation de l'article L1222-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Question écrite du (21/03/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 615 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le métro de Charleroi
Question écrite du (21/03/2017) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 183 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le département des technologies de l'information et de la communication (DTIC) de la Région wallonne
Question écrite du (21/03/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 364 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à Wallonie Belgique Tourisme (WBT)
Question écrite du (21/03/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 451 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la prise de décision au sein du collège communal en cas d'urgence motivée
Modification des articles 7, 8 et 11 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et de l'article 7 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz afin de limiter les activités des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité à celles du métier de distributeur Accès au Dossier n° 761 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (22/03/2017)
Question écrite du (08/03/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 652 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : l’avenir des feux de signalisation en Wallonie
Modification des articles 1er et 4 du décret de la Région wallonne du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et de l'article 43 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'interdire toute forme de subsidiation croisée entre une activité régulée d'un gestionnaire d'un réseau de distribution de gaz et/ou d'électricité et une activité non-régulée exercée en interne ou par une entreprise tierce Accès au Dossier n° 753 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017)
Modification de l'article 12 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et l'article 13 du décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue de viser les administrateurs au sein des organes de gestion des gestionnaires de réseaux de distribution Accès au Dossier n° 750 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017)
Question écrite du (23/02/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 544 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre l’emploi abusif des pesticides en Wallonie
Question écrite du (22/02/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 302 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : l’appellation contrôlée "chocolat belge"
Question écrite du (22/02/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 353 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : les assurances en responsabilité civile des mandataires communaux
Question écrite du (22/02/2017) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 146 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la révision des fonctions qualifiées au sein du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (21/02/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 291 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : la mise en place d’un réseau de fermes-pilotes en Wallonie
Question écrite du (21/02/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 348 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le délai de nomination des directeurs généraux au sein des communes wallonnes
Question écrite du (21/02/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 347 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : la législation en matière d’affichage des règlements communaux
Question écrite du (21/02/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 346 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : la situation des piscines de l’arrondissement de Charleroi
Question écrite du (21/02/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 578 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : l’expérience pilote du petit éolien
Question écrite du (21/02/2017) de KNAEPEN Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 63 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : l’état du Fonds des calamités naturelles
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (06/02/2017) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 252 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l’appellation contrôlée «chocolat belge»
Question écrite du (31/01/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 286 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : l’inventaire des bâtiments inoccupés des SLSP en Wallonie
Question écrite du (31/01/2017) de KNAEPEN Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 285 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : l’avenir des Plans de cohésion sociale (PCS) dans les communes wallonnes
Question écrite du (31/01/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 426 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : le plan d’action du Gouvernement wallon et la SRWT en matière de transports publics wallons
Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunales Accès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018)
Question écrite du (24/01/2017) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 399 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les travaux en vue d'une liaison plus rapide entre Brussels South Charleroi Airport S.A. (BSCA) et la gare de Charleroi-Sud
Question écrite du (19/01/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 443 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la désignation d’un administrateur général au sein de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ)
Question écrite du (05/01/2017) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 97 (2016-2017) 1 échéance : 26/01/2017) Voir la question et la réponse : les formations liées à la réinsertion des détenus
Question écrite du (05/01/2017) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 400 (2016-2017) 1 échéance : 26/01/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de la qualité de l'air sur la santé
Question écrite du (29/12/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 185 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le label Agrilabel
Question écrite du (29/12/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 340 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : l’implémentation de nouvelles mesures de lutte pour une meilleure qualité de l’air dans le cadre du Plan air climat énergie (PACE)
Question écrite du (29/12/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 238 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le phénomène de « l'égoïsme communal »
Question écrite du (29/12/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 237 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la construction de logements au-dessus de surfaces commerciales
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»
Question écrite du (20/12/2016) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 112 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l’évaluation et la formation des Wallons en matière de compétences numériques
Question écrite du (15/12/2016) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 88 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : les conclusions d’Itinera sur l’intégration des réfugiés en matière d’emploi et de formation
Question écrite du (15/12/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 296 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le résultat de l'audit de la SRWT
Question écrite du (15/12/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 295 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la publicité en matière de commercialisation d’animaux
Question écrite du (15/12/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 330 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : les futurs investissements en radars
Question écrite du (15/12/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 329 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l’avenir des panneaux de signalisation en Wallonie
Question écrite du (25/11/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 230 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l’avancement du dossier E420 - RN 5
Question écrite du (25/11/2016) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 90 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les subsides de "promotion" alloués par la Région wallonne
Question écrite du (25/11/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 263 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : le remplacement des glissières de sécurité du R9
Question écrite du (25/11/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 262 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les subsides de "promotion" alloués par la Région wallonne
Question écrite du (23/11/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 246 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : les alternatives possibles aux murs anti-bruit
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Philippe Knaepen Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Question écrite du (22/11/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 63 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les mesures liées à la question religieuse dans la fonction publique wallonne
Question écrite du (22/11/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 226 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : la présence de produits hygiéniques dans les égouts
Question écrite du (22/11/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 62 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les amendes liées à la taxe kilométrique
Question écrite du (22/11/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 225 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : la procédure d’expropriation des cokeries d’Anderlues
Question écrite du (22/11/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 61 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les subsides de "promotion" alloués par la Région wallonne
Question écrite du (22/11/2016) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 51 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les subsides de "promotion" alloués par la Région wallonne
Question écrite du (22/11/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 168 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les subsides de "promotion" alloués par la Région wallonne
Question écrite du (22/11/2016) de KNAEPEN Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les subsides de "promotion" alloués par la Région wallonne
Question écrite du (22/11/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 103 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les subsides de "promotion" alloués par la Région wallonne
Question écrite du (22/11/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 102 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les formations professionnelles agricoles
Question écrite du (14/11/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 56 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la présence d’amiante sur le site de l’ancien hôtel de police de Charleroi
Demande à l'égard du Gouvernement wallon pour conclure un accord bilatéral entre la Région wallonne et la France concernant le passage transfrontalier des véhicules d'une charge supérieure à 40 tonnes Accès au Dossier n° 649 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes»
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique Accès au Dossier n° 643 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Knaepen comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)
L'avenir du précompte immobilier et la position du Gouvernement wallon en la matière Accès au Dossier n° 634 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Question écrite du (20/10/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 36 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de l’expérience pilote de coworking au sein de la fonction publique
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016)
Question écrite du (19/10/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 121 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la cartographie des nuisances sonores sur les routes et autoroutes wallonnes
Question écrite du (19/10/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 114 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : les escroqueries dont sont victimes les personnes âgées
Question écrite du (19/10/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 83 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : les marchés publics liés aux prestations de coiffure, pédicure et esthétique au sein des maisons de repos et de soins dépendant du CPAS
Question écrite du (19/10/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 113 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : l’intégration d’une formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire en Wallonie
Question écrite du (19/10/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 112 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : l’obésité chez les jeunes wallons
Question écrite du (19/10/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 34 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le budget alloué à la lutte contre l’obésité en Wallonie
Question orale du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’enlèvement des véhicules abandonnés
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la plateforme Wallangues
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la formation continue en Wallonie
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : le projet "Mentor U"
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 107 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place d’un label "Habitat solidaire" en Wallonie
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 106 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la législation relative aux résidences-services
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 105 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les décès prématurés liés à la qualité de l’air en Wallonie
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 104 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : la mise aux normes du marquage autoroutier en Wallonie
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 103 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : le futur tracé autour du parc Pairi Daiza
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 102 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : le panneau directionnel manquant sur la E19 en direction de Charleroi
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 101 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la présence d’amiante sur le site de l’ancien hôtel de police de Charleroi
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’implantation définitive de l’AViQ à Charleroi
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 32 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la création de chèques-sport pour les agents de la fonction publique en Wallonie
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 31 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les modalités du télétravail dans le cadre de la gestion du retour des agents en maladie longue durée
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 30 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les futurs partenariats avec l’APAQ-W dans le cadre du Plan bien-être
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 99 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les délits environnementaux
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 98 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les subsides en vue de l’équipement en poubelles des communes wallonnes
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 97 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’étude approfondie du terril du Bourbier 2
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 96 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’entretien de la ligne est du métro de Charleroi
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 80 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les arriérés de loyers dûs aux sociétés de logement de service public
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 79 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place d’un label sur l'habitat solidaire en Wallonie
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 78 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les modes de financement des sociétés de logement du service public (SLSP) wallonnes
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 49 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir de la recherche en Wallonie
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 48 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Wallimage pour le développement de "talk shows" et jeux télévisés locaux
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 47 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : le choix des cabinets de consultance dans la fermeture annoncée de Caterpillar
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 46 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’appellation contrôlée «chocolat belge»
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 95 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’accueil des gens du voyage en Wallonie
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 94 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la dégradation et le vol des panneaux de signalisation en Wallonie
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 51 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les formations professionnelles agricoles
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 50 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les subventions allouées à la Fédération des services de remplacement agricoles de Wallonie (FSRAW)
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 49 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir touristique de l’Abbaye d’Aulne
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 48 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’audit lié au label durable "Programme de reconnaissance des certifications forestières"
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 93 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des cokeries d’Anderlues
Question écrite du (18/10/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 92 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir du site Cockerill Sambre II
Question écrite du (17/10/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 73 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : l’aide apportée aux communes et aux intercommunales en matière d’éclairage public
Question écrite du (12/10/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 25 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la réduction volontaire de la production de lait
Question écrite du (05/10/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 17 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le devenir de l’École d’administration publique Wallonie-Bruxelles (EAP)
Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)
Question écrite du (27/07/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 357 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir du bâtiment de la DGO5
Question écrite du (25/07/2016) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 448 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité des documents numériques
Question écrite du (25/07/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 689 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les subventions en matière de tourisme
Question écrite du (25/07/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 351 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre des recommandés électroniques dans la fonction publique
Question écrite du (25/07/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1301 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir des TEC wallons
Question écrite du (25/07/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 773 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le projet Eté solidaire 2016
Question écrite du (25/07/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1326 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la réforme du permis de conduire
Question écrite du (22/07/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1318 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les quorums de présences au sein des différents organes de l’AViQ
Question écrite du (20/07/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1301 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les activités de la Cellule ferroviaire de la Région wallonne
Question écrite du (20/07/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 755 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le budget accordé à la rénovation du parc immobilier des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (20/07/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 671 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir touristique de l’Abbaye d’Aulne
Question écrite du (20/07/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1259 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l’extension de la ligne Est du métro de Charleroi
Question écrite du (20/07/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1258 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l’indemnisation par la Région wallonne des cas de pollution dite "orpheline"
Question écrite du (20/07/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1257 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des Cokeries d’Anderlues
Question écrite du (20/07/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1256 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir de la Cellule de développement territorial (CDT)
Question écrite du (20/07/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 742 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la rénovation de la piscine de Courcelles
Question écrite du (20/07/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1296 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les objets encombrants sur les routes wallonnes
Mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 561 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de vois hydrauliques»
Modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 560 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (12/07/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 328 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : le coworking au sein de la fonction publique
Question écrite du (12/07/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1273 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir du bâtiment de la DGO5
Question écrite du (11/07/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 326 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : la mise à jour de l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 relatif au télétravail
Question écrite du (11/07/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 325 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le burn-out
Question écrite du (11/07/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1216 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : l’accord de coopération relatif à la qualité de l’air
Question écrite du (11/07/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1266 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : les logements partagés pour les aînés
Amélioration de l'autonomie des personnes en état de dépendance Accès au Dossier n° 553 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au diesel Accès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question orale du (05/07/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les risques liés au chlore au sein des piscines publiques
Information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funéraires Accès au Dossier n° 549 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Amélioration du régime juridique de conservation des cendres à domicile Accès au Dossier n° 544 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile»
Question orale du (04/07/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi des activités du Comité de monitoring
Question orale du (04/07/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Conseil régional du trésor et le Conseil commun du trésor
Question orale du (04/07/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les agents délocalisés de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)
Question orale du (04/07/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le résultat de l'appel à candidatures en matière de télétravail pour les fonctionnaires wallons
Question orale du (04/07/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données
Question orale du (04/07/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en place d’un service d’audit commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question orale du (04/07/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La ligne Est du métro de Charleroi
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Question écrite du (23/06/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1127 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : l'installation d'un centre de traitement de déchets sur le site du Gripia à Seneffe
Question écrite du (23/06/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 680 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : l'enveloppe budgétaire attribuée aux plans d'investissement communal (PIC)
Question écrite du (23/06/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 678 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : les indemnités de retard dues par la SWL
Question écrite du (23/06/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 677 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : les indemnités de retard dues par le Centre régional d'aide aux communes (CRAC)
Question écrite du (22/06/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 609 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : le piégeage des rats musqués en Wallonie
Lutte contre les logements insalubres en Wallonie Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (21/06/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 294 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les indemnités de retard dues par la Région en 2015
Question écrite du (21/06/2016) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 293 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les indemnités de retard dues par l'IFAPME
Question écrite du (21/06/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1119 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la ligne Est du métro de Charleroi
Question écrite du (21/06/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1178 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les indemnités de retard dues par la SOFICO
Question écrite du (21/06/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1177 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : le déclassement de biens en Wallonie
Question écrite du (21/06/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1176 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la liste unique de candidatures dans les institutions d'accueil pour personnes atteintes d'un handicap
Question écrite du (21/06/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 605 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les indemnités de retard dues par la SOWAER
Question écrite du (21/06/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1113 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les indemnités de retard dues par la Société régionale wallonne du transport (SRWT)
Question écrite du (21/06/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1108 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les risques liés aux boues d'épuration dans le cadre de la valorisation agricole
Question écrite du (21/06/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 661 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : l'inventaire des bâtiments inoccupés des sociétés de logement de service public (SLSP) en Wallonie
Question écrite du (21/06/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 660 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : l'aide apportée aux communes et intercommunales en matière d'éclairage public
Question écrite du (21/06/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 659 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des plans d'investissement communaux (PIC) en Wallonie
Le contrat d'administration du Service public de Wallonie (SPW) Audition de Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 528 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/06/2016)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (17/06/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 280 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le service minimum en cas de grève dans le secteur public
Question écrite du (17/06/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 279 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le budget alloué aux travailleurs empêchés par les grèves dans l'administration
Question écrite du (17/06/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 586 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des grèves successives dans l'administration
Question écrite du (17/06/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 278 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des grèves successives dans l'administration
Question écrite du (17/06/2016) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 287 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des grèves successives dans l'administration
Question écrite du (17/06/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1089 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des grèves successives dans l'administration
Question écrite du (17/06/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 642 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des grèves successives dans l'administration
Question écrite du (17/06/2016) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 390 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des grèves successives dans l'administration
Question écrite du (17/06/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1157 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des grèves successives dans l'administration
Question écrite du (14/06/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 578 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : les subventions accordées par l'APAQ-W
Question écrite du (14/06/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 577 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : les engagements de l'APAQ-W
Question écrite du (14/06/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 274 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : le budget alloué pour l'installation de l'AViQ à Charleroi
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 Accès au Dossier n° 517 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 »
Question écrite du (10/06/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1069 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : le suivi de l'atlas numérique des voiries communales
Question écrite du (10/06/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1131 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : l'installation de l'AViQ à Charleroi
Question écrite du (10/06/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1130 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : l'enlèvement par les communes de véhicules abandonnés
Question écrite du (08/06/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1064 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l’absence de cadastre des friches industrielles wallonnes
Question écrite du (07/06/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1085 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la task force relative au projet Seine-Escaut Est
Question écrite du (07/06/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1084 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les avancées du projet Seine-Escaut Est et des écluses de la région de Charleroi
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Question orale du (26/05/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les conséquences de la fermeture du R9 pendant la seconde phase de travaux
Amélioration de la prévention des incendies dans les logements Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (18/05/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 228 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : le détail du budget de maintenance et de fonctionnement du logiciel Gcom
Question écrite du (18/05/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 227 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : le détail des impôts impayés à la Région wallonne
Question écrite du (18/05/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 226 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : le suivi du nouveau statut des véhicules anciens
Question écrite du (18/05/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 566 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : la réduction des taxes communales sur les emplacements pour forains et commerçants ambulants
Question écrite du (18/05/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 565 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : l'inventaire des bâtiments inoccupés en Wallonie
Question écrite du (13/05/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1010 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau Code du patrimoine et la protection des biens classés
Question orale du (10/05/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les risques sur la santé liés à l'utilisation du chlore dans les piscines wallonnes
Question orale du (10/05/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avenir de la direction de l’audit de la Société wallonne du Logement
Question écrite du (04/05/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 472 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les acquisitions immobilières de la SOWAER autour de l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (04/05/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 471 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : le bilan de l'étude de la SOWAER relative au quartier du Chef-Lieu à Jumet
Question écrite du (04/05/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 911 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : l'avancée du dossier des cokeries d'Anderlues
Question écrite du (04/05/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 544 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les expériences-pilotes des compteurs intelligents
Question écrite du (04/05/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 969 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : le Réseau Santé Wallon (RSW)
Question écrite du (28/04/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 525 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : les risques sur la santé liés à l'utilisation du chlore dans les piscines wallonnes
Conservation du caractère universel des allocations familiales Accès au Dossier n° 468 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire Accès au Dossier n° 467 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Allocations familiales pour les enfants en situation de handicap Accès au Dossier n° 466 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Alignement des allocations familiales des enfants dits "orphelins sociaux" sur le taux spécifique dédié aux orphelins Accès au Dossier n° 465 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (25/04/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 887 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité dans les transports publics à Charleroi
Question écrite du (22/04/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 918 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : la consultation des Fiches d'état sanitaire (FES)
Question écrite du (20/04/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 912 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le bilan de la phase test de la taxe kilométrique et les OBU défectueux
Question écrite du (20/04/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 190 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures spécifiques liées à la taxe kilométrique
Question écrite du (20/04/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 852 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la mise à jour du site "walsols.be"
Question écrite du (20/04/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 492 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la compensation du plan Marshall
Question écrite du (20/04/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 883 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la plateforme Siabis
Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes Accès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes»
Question écrite du (12/04/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 782 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre des investissements en matière de gestion des déchets
Promotion, sensibilisation et obligation du port du casque à vélo en Région wallonne pour les enfants de moins de douze ans Accès au Dossier n° 543 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question écrite du (31/03/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 795 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les anciennes fonderies Léonard-Giot de Marchienne-au-Pont
Question écrite du (31/03/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 794 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les comptes de la SOFICO
Question écrite du (30/03/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 180 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la taxe kilométrique impactant les maraîchers
Question écrite du (30/03/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 765 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le site de la Brasserie des Alliés de Charleroi
Question écrite du (30/03/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 395 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la taxe kilométrique et l'impact sur les marchés en milieu rural
Question écrite du (30/03/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 394 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'écotourisme wallon en zone forestière
Question écrite du (22/03/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 694 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : le dénombrement des habitats de type léger en Wallonie
Question écrite du (22/03/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 437 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : l'habitat léger en Wallonie
Question écrite du (22/03/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 761 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : l'habitat léger en Wallonie
Question écrite du (17/03/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 757 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : un panneau directionnel manquant sur la E19
Question écrite du (16/03/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 670 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les zones de réservation le long de la future liaison entre la gare de Gosselies et Luttre
Question écrite du (16/03/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 652 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet de la RN 5
Question écrite du (16/03/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 417 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le décret dit "impétrants"
Question écrite du (16/03/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 714 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'impact du prélèvement kilométrique sur le "shadow toll"
Question écrite du (16/03/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 713 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le diagnostic de la qualité structurelle du réseau routier par le SPW
Question écrite du (16/03/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 712 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les murs de soutènement des ouvrages d'art
Exonération de la taxe kilométrique pour les forains et les acteurs du cycle agricole Accès au Dossier n° 442 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2016) à «Amendement» (16/03/2016)
Question écrite du (14/03/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 402 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : la présence d'une adresse électronique de la Wallonie sur un tract électoral
Question écrite du (14/03/2016) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 322 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : les risques sur la santé liés à l'utilisation du chlore dans les piscines wallonnes
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifique Accès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal Accès au Dossier n° 419 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal »
Question écrite du (26/02/2016) de KNAEPEN Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 63 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les déclarations de Monsieur le Ministre-Président relativement à la gare de Gosselies
Question écrite du (23/02/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 129 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : l'exonération de la taxe kilométrique pour les agriculteurs
Question écrite du (23/02/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 362 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : le respect de la législation sur l'affichage des certificats PEB des bâtiments publics
Question écrite du (23/02/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 613 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place de dispositifs antibruit le long du R9 autour de Charleroi
Question écrite du (23/02/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 612 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : l'isolement des personnes âgées
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux abris de nuit Accès au Dossier n° 411 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit»
Le fret ferroviaire Audition de : - Madame Wouters, représentante habilitée de la Cellule ferroviaire du SPW ; - Monsieur Pauwels, CEO de SNCB Logistics ; - Monsieur Saelens, Conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité à l'Union wallonne des entreprises (UWE) ; - Madame Dufrasne, Responsable de la Cellule Développement Economique Territorial, en charge du projet d'Opérateur Ferroviaire de Proximité à l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA) ; - Madame Billiau, Directrice de la direction Traffic Management & Services (Infrabel) ; - Monsieur Coart, représentant habilité de l'Association européenne des opérateurs de fret ferroviaire (ERFA) ; - Monsieur Deblire, Président de l'intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux) Accès au Dossier n° 692 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (20/10/2016)
Question écrite du (16/02/2016) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 115 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la facture électronique par l'administration
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016)
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)
Question orale du (15/02/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’allongement de la piste de Brussels South Charleroi Airport à 3 200 mètres
Question écrite du (09/02/2016) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 130 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la fusion des Agences de développement local (ADL) et la gestion des centres-villes
Question écrite du (09/02/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 496 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : les déchets le long des voiries régionales
Question écrite du (09/02/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 318 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la fusion des Agences de développement local (ADL) et des centres-villes
Question écrite du (05/02/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 310 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : les congés pour les conseillers communaux et de l'action sociale
Question écrite du (05/02/2016) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 524 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : l'inspection des poteaux en béton le long des voiries régionales
Question écrite du (27/01/2016) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 297 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : la rectification de loyer opérée en 2013 par la société de logement La Sambrienne
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 395 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Salvi comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (26/01/2016)
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/06/2016)
Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016)
Prise en compte facultative des coûts liés au service de collecte des encombrants par les ressourceries dans le calcul du coût-vérité Accès au Dossier n° 371 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/02/2016)
Question écrite du (05/01/2016) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 343 (2015-2016) 1 échéance : 26/01/2016) Voir la question et la réponse : les risques sur la santé liés à l'utilisation du chlore dans les piscines wallonnes
Question écrite du (29/12/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 83 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : les inventaires d'amiante au sein des propriétés du SPW
Question écrite du (29/12/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 338 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : le transfert de la compétence "transit des déchets"
Question écrite du (29/12/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 382 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des pouvoirs locaux aux difficultés rencontrées par les personnes malvoyantes
Question écrite du (29/12/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 222 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : les critères minimaux de salubrité définis par le Code wallon du logement et de l'habitat durable
Question écrite du (29/12/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 336 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : le rachat du site des cokeries d'Anderlues pour procéder à une dépollution
Question écrite du (28/12/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 145 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : l'accès de l'outil LOGIC à l'ensemble des membres de l'Observatoire du commerce
Question écrite du (28/12/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 144 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : la propriété réelle des permis d'implantation commerciale
Question écrite du (28/12/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 143 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : la révision du Schéma régional de développement commercial
Question écrite du (08/12/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 123 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : l'écotourisme et la difficulté de répondre à la demande d'hébergements insolites vu les contraintes urbanistiques
Question écrite du (08/12/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 274 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : la répartition de l'amende forfaitaire infligée par l'Union européenne comme suite à la non-exécution de la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Question écrite du (08/12/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 273 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site de la Verrerie de l'Ancre à Charleroi
Question écrite du (08/12/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 272 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la crayère des fonds de Morveau à Binche
Question écrite du (08/12/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 322 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : le RER de Charleroi
Question écrite du (08/12/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 321 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : la liaison ferroviaire vers l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (07/12/2015) de KNAEPEN Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 32 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : les comptes de l'IWEPS
Question écrite du (07/12/2015) de KNAEPEN Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : les comptes de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question écrite du (02/12/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 114 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un observatoire du commerce en Wallonie
Question écrite du (01/12/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 286 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : les hectares de terrains à vocation économique disponibles
Question écrite du (26/11/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 113 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : les comptes du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W)
Question écrite du (26/11/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 59 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : les éventuelles mesures transitoires sur les véhicules ancêtres en vertu de la nouvelle législation fiscale en Wallonie
Question écrite du (26/11/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 249 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : les comptes de l'ISSeP
Question écrite du (26/11/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 248 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : le futur du site de Cockerill Sambre II à Couillet
Question écrite du (26/11/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 247 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale
Question écrite du (26/11/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 246 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : l'impact des mesures prises par le Gouvernement wallon et ses répercussions sur le budget des intercommunales de gestion de déchets
Question écrite du (26/11/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 164 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : les nouvelles dispositions de gouvernance des intercommunales
Question écrite du (26/11/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 276 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : le maintien de la façade des anciennes fonderies Léonard-Giot à Charleroi (Marchienne-au-Pont)
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Question orale du (19/11/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le futur tracé de la nationale 5 et le montant des travaux
Question orale du (19/11/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avenir de la direction de l’audit au sein de la DG04
Question écrite du (18/11/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 229 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la liaison ferroviaire vers l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (18/11/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 228 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le RER de Charleroi
Question écrite du (17/11/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 186 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des centres d'enfouissement technique (CET) en Wallonie
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (09/11/2015) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 54 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : l'abus d'utilisation de subsides APE par la SA Royal Albert Elisabeth Club de Mons
Question écrite du (09/11/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 172 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : la liaison ferroviaire vers l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (09/11/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 171 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : le RER de Charleroi
Question écrite du (09/11/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 170 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : les conditions de dépollution fixées dans le permis de démolition du haut fourneau 6 à Seraing
Question écrite du (09/11/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 169 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : les sites de versage de terres issues de chantiers wallons
Question écrite du (09/11/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 103 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un cloud communautaire à la disposition des pouvoirs locaux
Question écrite du (09/11/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 187 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : la restauration de la colonne commémorative dans le parc du domaine du château de Seneffe
Question écrite du (09/11/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 186 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : l'état de la RN 53 à Marcinelle
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
Question écrite du (28/10/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 148 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique pour les voiries empruntées par 3 à 6 millions de véhicules par an
Question orale du (26/10/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 adoptant l’avant-projet établissant et révisant le plan de secteur de Charleroi
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question écrite du (16/10/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 57 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : les catégories de bâtiments visés par la certification PEB des bâtiments publics
Question écrite du (16/10/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 50 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : la participation de la Région wallonne au prochain Marché international des professionnels de l'implantation commerciale et de la distribution (MAPIC)
Question écrite du (16/10/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 115 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR)
Question écrite du (16/10/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 114 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : la décoration des ronds-points
Question écrite du (16/10/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 113 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique pour les voiries empruntées par 3 à 6 millions de véhicules par an
Question écrite du (16/10/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 112 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : le diagnostic de l'"European Week for Waste Reduction Award" en Wallonie
Question écrite du (16/10/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 111 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : l'outil de mesure de la propreté
Question écrite du (16/10/2015) de KNAEPEN Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 10 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)
Question écrite du (15/10/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 18 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : les comités d’audit
Question écrite du (15/10/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 17 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : les comités d’acquisition
Question écrite du (14/10/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un nouvel atlas numérique des voiries communales
Question écrite du (12/10/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 79 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les équipements hydroélectriques des barrages de la Basse Sambre
Question écrite du (12/10/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 67 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les subsides pour le renouvellement des infrastructures du four n° 3 de l'ICDI
Question écrite du (08/10/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 17 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : la pollution des terres biologiques
Question écrite du (08/10/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 16 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'impact de "Airbnb" et de ce type d'économie collaborative sur le tourisme en Wallonie
Question écrite du (08/10/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 52 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : les travaux de dépollution des sols sur le site de Cockerill Sambre II à Couillet
Question écrite du (08/10/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 51 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site des anciennes fonderies Léonard Giot à Marchienne
Question écrite du (08/10/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 50 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : la mise en route de la procédure d'expropriation des goudronneries Robert à Ransart
Question écrite du (08/10/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 49 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'avancement du projet de réhabilitation des Verreries de la Discipline à Gilly
Question écrite du (08/10/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 48 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : le recours contre le permis de modernisation de l'incinérateur de déchets de Pont-de-Loup
Question écrite du (08/10/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 47 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : la pollution présente sur le site de la crayère de Cronfestu à Morlanwelz
Question écrite du (08/10/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 46 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sur l'avant-projet d'arrêté formant le Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du (08/10/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 25 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un observatoire du commerce en Wallonie
Question écrite du (08/10/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 24 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : la disparition des pompes à essence
Question écrite du (30/09/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 2 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les terrains synthétiques destinés à la pratique du rugby
Question écrite du (30/09/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 1 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la rénovation de la piscine de Chapelle-lez-Herlaimont
Question écrite du (30/09/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 3 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site de Forte Taille situé sur Montigny-le-Tilleul
Question écrite du (30/09/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 2 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la suppression de l'arrêt TEC devant l'Institut Notre-Dame de Loverval
Question écrite du (30/09/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 5 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les conséquences du recours de la Fédération wallonne des secrétaires de CPAS devant la Cour constitutionnelle contre l'article 51 du décret du 18 avril 2013 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Question écrite du (30/09/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 4 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la sécurité informatique des pouvoirs locaux
Question écrite du (30/09/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 4 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la réfection de la RN 27 entre la RN 90 et la RN 55
Question écrite du (30/09/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 3 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les essais géotechniques pour la réalisation de la future RN 54
Question écrite du (30/09/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 2 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les biens immobiliers de l'Institut du Patrimoine wallon (IPW)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 301 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret » (29/09/2015) à «Echange de vues» (25/10/2018)
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)
Question écrite du (22/09/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 839 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : les effets de la beuverie effrénée "binge drinking" et la consommation abusive d'alcool
Question écrite du (10/09/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 755 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : les lieux les plus pollués de Wallonie
Question écrite du (10/09/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 574 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un nouvel atlas numérique des voiries communales
Question écrite du (10/09/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 337 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : la santé économique de Caterpillar à Charleroi-Gosselies
Question écrite du (10/09/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 823 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : l'image des entrées d'autoroutes vers la Wallonie
Question écrite du (09/09/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 378 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la validité du permis pour la piscine de Courcelles
Question écrite du (09/09/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 377 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation de "team building" au profit des membres du cabinet ministériel
Question écrite du (09/09/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 227 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation de "team building" au profit des membres du cabinet ministériel
Question écrite du (09/09/2015) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 270 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation de "team building" au profit des membres du cabinet ministériel
Question écrite du (09/09/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 735 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site industriel Boma à Montignies-sur-Sambre
Question écrite du (09/09/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 734 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation de "team building" au profit des membres du cabinet ministériel
Question écrite du (09/09/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 563 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation de "team building" au profit des membres du cabinet ministériel
Question écrite du (09/09/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 327 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation de "team building" au profit des membres du cabinet ministériel
Question écrite du (09/09/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 803 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les beffrois de Wallonie
Question écrite du (09/09/2015) de KNAEPEN Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 152 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation de "team building" au profit des membres du cabinet ministériel
Question écrite du (08/09/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 802 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation de "team building" au profit des membres du cabinet ministériel
Permission aux communes de petite taille d'engager leur propre directeur financier local Accès au Dossier n° 281 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (12/01/2016)
Question écrite du (27/07/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 685 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le manque de sites de versage de terres issues de chantiers wallons et la législation environnementale
Question écrite du (16/07/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 520 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : l'engagement de marchés sur la base de crédits approuvés l'exercice précédent contenu dans les circulaires relatives à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne
Question orale du (13/07/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La modification planologique en vue d’y inscrire le tracé de la connexion ferrée de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (09/07/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 644 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : le futur du site des "Nouveaux ateliers mécaniques" à Morlanwelz
Question écrite du (09/07/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 643 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : le site de la Crayère de Cronfestu
Question écrite du (09/07/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 510 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les subsides UREBA et UREBA exeptionnel
Question écrite du (09/07/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 284 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la SRIW et ses filiales
Question écrite du (09/07/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 700 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la procédure d'inspection systématique des candélabres d'éclairage
Question écrite du (09/07/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 699 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la date du début des travaux de la construction du nouveau pont routier de Luttre
Question écrite du (03/07/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 671 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : le classement patrimonial de nouveaux biens à Charleroi
Question écrite du (03/07/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 670 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les campagnes de sensibilisation sur le port du casque à vélo
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Question écrite du (23/06/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 276 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les réfections des chemins agricoles
Question écrite du (23/06/2015) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 231 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation des chèques-formation pour une formation suivie en Flandre
Question écrite du (23/06/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 626 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les nouvelles technologies pour endiguer les accident de la route
Question écrite du (23/06/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 625 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le balisage de secours sur les RAVeL
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC Accès au Dossier n° 244 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2015) à «Echange de vues» (12/06/2017)
Interpellation du (16/06/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La restauration et la réaffectation des églises classées
Question orale du (16/06/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’avancement du projet du triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche
Question orale du (16/06/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les transmissions d’entreprises
Question orale du (15/06/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’extension du parc à conteneurs de Pont-à-Celles et l’amélioration des réseaux de parcs à conteneurs
Question écrite du (15/06/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 169 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : les dérogations à la taxe kilométrique
Question écrite du (15/06/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 606 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : les sites dernièrement classés
Modification du décret de la Région wallonne du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant l'objectivation des procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du Groupe TEC Accès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016)
Question écrite du (03/06/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 241 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les véhicules basés sur de nouvelles technologies
Question orale du (02/06/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les gares classées en Wallonie
Question orale du (02/06/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les surcoûts liés à la pollution des sols de la future caserne de Charleroi
Question orale du (02/06/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La reconversion du site de Carsid
Stratégie aéroportuaire wallonne Accès au Dossier n° 226 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017)
Question orale du (01/06/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le dossier de la piscine de Courcelles
Question orale du (01/06/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le cadastre des biens immeubles appartenant à la Région wallonne
Question écrite du (01/06/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 504 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : la création de zones d'activités économiques
Question écrite du (28/05/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 557 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : les sites inscrits sur la liste définitive du patrimoine mondial de l'UNESCO et l'entretien de ceux-ci
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question écrite du (26/05/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 413 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les subsides à la rénovation urbaine octroyés à la Commune de Manage
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 204 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Question écrite du (19/05/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 146 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : la gratuité des détachements dans les cabinets ministériels
Question écrite du (13/05/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 226 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : la clôture des cours d'eau
Question écrite du (13/05/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 219 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : le bilan de la "Cellule GISER"
Question écrite du (07/05/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 223 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : les transmissions d'entreprises
Question écrite du (07/05/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 222 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : les exportations wallonnes vers la Roumanie
Question orale du (05/05/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le retour sur investissement des plantations de masse en Wallonie
Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ci Accès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016)
Question orale du (04/05/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’âge et la vétusté des bus TEC en Hainaut et à Charleroi en particulier
Question orale du (04/05/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mise en application de la modification de décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d’aide alimentaire
Question orale du (04/05/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La prise en compte des cartes acoustiques des grandes villes wallonnes par le Plan wallon antibruit
Question orale du (04/05/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La création d’une agence de voyages sociale
Question orale du (04/05/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La création de réserves naturelles en Wallonie
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)
Question écrite du (29/04/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 204 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les arbres conçus pour produire plus facilement de la pâte à papier ou du carburant
Question orale du (21/04/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le nombre de tués sur les routes
Question écrite du (21/04/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 451 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015) Voir la question et la réponse : la présence d’édulcorants dans les cours d’eau wallons
Question écrite du (20/04/2015) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 185 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les "Massive Open Online Courses" (MOOC) comme outils de formation des demandeurs d'emploi
Question écrite du (20/04/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 202 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'enjeu de l'ouverture du marché iranien pour les entreprises wallonnes
Question écrite du (20/04/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 460 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la maladie de Parkinson
Modification du décret-programme de la Région wallonne du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité afin d'abroger les dispositions relatives à la suppression de l'exonération du précompte immobilier sur le matériel et l'outillage Accès au Dossier n° 169 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Envoi en Commission du budget et de la fonction publique» (22/04/2015)
Question écrite du (30/03/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 166 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : le plan stratégique concernant le retour de la grippe aviaire en Europe
Question écrite du (30/03/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 411 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : les subventions accordées aux communes pour l'achat de véhicules électriques
Question écrite du (26/03/2015) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 166 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : les Missions régionales pour l'emploi (MIRE) et le financement du Fonds social européen (FSE)
Question orale du (23/03/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les connaissances linguistiques dans la fonction publique
Question orale du (23/03/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les aménagements du temps de travail au SPW
Question écrite du (20/03/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 142 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : l'achat de fleurs de circonstance au sein des cabinets ministériels
Question écrite du (20/03/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 104 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : l'achat de fleurs de circonstance au sein des cabinets ministériels
Question écrite du (20/03/2015) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 161 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : l'achat de fleurs de circonstance au sein des cabinets ministériels
Question écrite du (20/03/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 383 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : l'achat de fleurs de circonstance au sein des cabinets minsitériels
Question écrite du (20/03/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 317 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : l'achat de fleurs de circonstance au sein des cabinets ministériels
Question écrite du (20/03/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 316 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : les recours déposés par de conseillers communaux, provinciaux ou de CPAS
Question écrite du (20/03/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 165 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : la reconversion du site de Carsid
Question écrite du (20/03/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 397 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : l'achat de fleurs de circonstance au sein des cabinets ministériels
Question écrite du (20/03/2015) de KNAEPEN Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : l'achat de fleurs de circonstance au sein des cabinets minsitériels
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question orale du (10/03/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les aménagements liés à l’implantation du futur Grand Hôpital de Charleroi
Question orale du (10/03/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les prochains chantiers du réseau secondaire en Hainaut
Question écrite du (10/03/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 149 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : le risque sérieux pour l’emploi sur le site d’Aperam-Carlam à Châtelet
Question orale du (09/03/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le plan stratégique pour les nouvelles règles européennes en matière d’étiquetage
Question orale du (09/03/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le développement de l’agriculture biologique en Wallonie à l’horizon 2020
Question orale du (09/03/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact du rachat de dette publique par la Banque centrale européenne (BCE)
Question écrite du (09/03/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 126 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le cadastre des piscines en bon état
Question écrite du (09/03/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 93 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la taxe sur les automates en Région wallonne
Question écrite du (09/03/2015) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 143 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les formations dans le secteur du bois
Question écrite du (09/03/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 355 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les procès-verbaux dressés à l'encontre des chauffeurs de bus wallons
Question écrite du (09/03/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 282 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les détecteurs de fumée et la campagne "Il n'y a pas de fumée sans feu"
Question écrite du (09/03/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 146 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les projets de zones commerciales
Question écrite du (09/03/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 357 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le carrefour dit du "Media Markt" sur la RN 5 à Gosselies
Création des prêts WalWin Accès au Dossier n° 142 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Gestion de la sécurité routière en Wallonie Audition de : - Monsieur Derweduwen, Administrateur général de l'Agence wallonne de la sécurité routière ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Monsieur Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 137 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé» (24/02/2015)
Question orale du (23/02/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les chiffres 2013 de l’Observatoire du tourisme wallon
Question orale du (23/02/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La localisation des fonctionnaires venant du Fédéral dans le cadre de la régionalisation
Question écrite du (17/02/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 109 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le système de suivi de la densité du grand gibier
Question écrite du (17/02/2015) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 117 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : les exportations wallonnes à destination de l'Afrique du Sud
Question écrite du (17/02/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 304 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la sécurité sur les voiries régionales et les panneaux d'information
Question écrite du (04/02/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 224 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : la gratuité du raccordement standard au réseau gazier
Question écrite du (04/02/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 98 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'embargo russe sur les élevages porcins wallons
Question écrite du (04/02/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 97 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : les dégâts occasionnés par les choucas
Question écrite du (04/02/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 292 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : l'importante pollution aux hydrocarbures sur le canal Bruxelles-Charleroi à Pont-à-Celles
Question orale du (03/02/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’atlas des voiries communales
Question orale du (03/02/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le passage du Tour de France 2015 en Région wallonne
Question orale du (03/02/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les accidents à répétition sur la RN55 à hauteur de Péronnes-lez-Binche
Question orale du (02/02/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le cadastre des friches industrielles en Wallonie
Question orale du (02/02/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le renouvellement du Conseil supérieur wallon de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’alimentation
Question écrite du (28/01/2015) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 102 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : la situation des femmes dites "rentrantes"
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Question écrite du (21/01/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 220 (2014-2015) 1 échéance : 11/02/2015) Voir la question et la réponse : les "Park and Ride" (P+R)
Question orale du (20/01/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les résultats d’Archéo 2014
Question orale du (20/01/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La préservation du haut-fourneau n°4 à Charleroi
Question orale du (19/01/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mise en place de bus à haut niveau de service (BHNS)
Question orale du (19/01/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La politique d’incinération des déchets
Question orale du (19/01/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’e-Box
Question orale du (19/01/2015) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’utilisation de la facture électronique par l’administration
Question orale du (19/01/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La rénovation de la piscine de Courcelles
Question orale du (19/01/2015) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les subsides destinés à la protection contre l’érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement
Question écrite du (16/01/2015) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 79 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : la suppression du dispositif "airbag" pour les futurs indépendants en 2015
Question écrite du (16/01/2015) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 200 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : l'opération-pilote entre les communes et les établissements chargés de la gestion temporelle du culte
Question écrite du (14/01/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 242 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015) Voir la question et la réponse : les "Park and Ride" (P+R)
Réduction des délais de paiement des pouvoirs publics en Wallonie Accès au Dossier n° 103 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
Question orale du (06/01/2015) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La construction d’un nouveau pont à Luttre
Rapport d'activité du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) pour l'année 2013 Audition de Messieurs Guillitte et Rouxhet, Président et Secrétaire du CWEDD Accès au Dossier n° 99 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Question orale du (05/01/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’allongement de la piste de Brussels South Charleroi Airport de 2900 à 3200 mètres
Question orale du (05/01/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’exploitation du gaz de houille
Question orale du (05/01/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les incitants au développement des ressourceries en Wallonie
Question orale du (05/01/2015) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conséquences du manque de personnel à la DGO4
Question d'actualité du (11/12/2014) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La perte de 67 emplois chez Nexans à Charleroi
Question orale du (09/12/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’échec du Plan alcool 2014-2018 et la politique régionale en matière de lutte contre la consommation abusive d’alcool
Question écrite du (09/12/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 179 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : la rationalisation des structures de gestion de déchets
Question orale du (08/12/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La politique wallonne en matière de lutte contre l’envasement des voies navigables et le traitement des boues de dragage
Question orale du (08/12/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les exonérations au service d’assainissement et les exigences européennes
Question orale du (08/12/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La pérennisation du subventionnement des agents constatateurs
Question orale du (08/12/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les propos du Ministre relativement à la RN5
Question écrite du (28/11/2014) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 51 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : le développement du Big Data en Wallonie
Question écrite du (28/11/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 128 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : l'état des routes wallonnes et l'Agence wallonne pour la sécurité routière
Modification des interdictions liées au mandat de conseiller communal et les modalités de mise en œuvre de l'action récursoire Accès au Dossier n° 73 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de la fonction publique» (25/04/2018)
Question écrite du (17/11/2014) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 41 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : le projet de décret relatif aux implantations commerciales
Question écrite du (17/11/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 121 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : le transport fluvial et le curage des cours d'eau
Question écrite du (17/11/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 120 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : la Semaine européenne de réduction des déchets 2014
Question écrite du (17/11/2014) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 35 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : la participation de la Région wallonne au Marché international professionnel de l'implantation commerciale et de la distribution (MAPIC)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question écrite du (13/11/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 103 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : le projet de plan Air-Climat-Energie 2014-2022
Question écrite du (13/11/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 102 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles d'attribution dans le secteur des logements publics
Question orale du (12/11/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Plusieurs effondrements survenus le long de la RN 27 à hauteur d’Arquennes
Question orale du (12/11/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’application de la certification PEB pour les bâtiments publics
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014)
Question orale du (10/11/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La transition vers le zéro phyto
Question écrite du (06/11/2014) de KNAEPEN Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 15 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014) Voir la question et la réponse : les Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)
Question écrite du (06/11/2014) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 27 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014) Voir la question et la réponse : l'autorisation des ventes de bois de gré à gré dans les forêts publiques
Question écrite du (06/11/2014) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 36 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014) Voir la question et la réponse : les échanges de données privées avec les syndicats
Question écrite du (06/11/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 97 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014) Voir la question et la réponse : l'élaboration du Plan propreté pour la Wallonie
Question écrite du (06/11/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 96 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier d'extension du parc à conteneurs de la commune de Pont-à-Celles
Question écrite du (24/10/2014) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 10 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014) Voir la question et la réponse : le logiciel SPA
Question écrite du (24/10/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 71 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014) Voir la question et la réponse : la promotion de nos ressources naturelles, et plus particulièrement du bois, dans des projets de logement public
Question écrite du (24/10/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 63 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014) Voir la question et la réponse : les murs antibruit de la zone Manage-Seneffe
Question écrite du (24/10/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 62 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014) Voir la question et la réponse : l'état des poteaux en béton le long des voiries régionales
Question écrite du (23/10/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 81 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014) Voir la question et la réponse : les projets de recherche de valorisation des déchets
Question écrite du (23/10/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 67 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014) Voir la question et la réponse : l'évaluation des critères de répartition du nouveau Fonds d'investissement des communes
Question écrite du (23/10/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 66 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014) Voir la question et la réponse : les communes sous plan de gestion
Question écrite du (23/10/2014) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 22 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014) Voir la question et la réponse : les exportations de bois
Question orale du (20/10/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100m2 et la profondeur supérieure à 40 cm
Question écrite du (17/10/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 60 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : les communes sous plan de gestion
Question écrite du (15/10/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 54 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : les résultats engendrés par la faculté pour les conseillers communaux de disposer d'une adresse électronique
Question écrite du (09/10/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 48 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : le transfert aux Régions des budgets de la politique des grandes villes
Question écrite du (09/10/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 29 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : les investissements prévus dans le transport fluvial
Question écrite du (06/10/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 27 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014) Voir la question et la réponse : le transfert aux Régions des budgets de la politique des grandes villes
Question écrite du (26/09/2014) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 4 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : l'avancement du projet "Cité des métiers à Charleroi"
Question écrite du (26/09/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 7 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : les ventes d'immeubles dans les sociétés de logement public
Question écrite du (26/09/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 6 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : l'intérêt historique (local) des sépultures
Question écrite du (25/09/2014) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 2 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014) Voir la question et la réponse : le non-remplacement d'un fonctionnaire sur cinq
Question écrite du (25/09/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 4 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014) Voir la question et la réponse : la thermographie aérienne
Question écrite du (25/09/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 3 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014) Voir la question et la réponse : l'évolution du nombre de logements sur la zone Charleroi-Sud Hainaut
Question écrite du (25/09/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 2 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014) Voir la question et la réponse : le mécanisme du bonus logement et de la fiscalité immobilière
Question écrite du (22/09/2014) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 35 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : l'entretien du parc de Mariemont
Question écrite du (18/09/2014) de KNAEPEN Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 30 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : l'endettement de la Région wallonne
Question écrite du (17/09/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 56 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : l'article 112 du CWATUPE
Question écrite du (17/09/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 52 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la réorganisation des hôpitaux
Question écrite du (17/09/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 51 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : le futur OIP Santé
Question écrite du (17/09/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 50 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : l'entretien des pistes cyclables
Question écrite du (17/09/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 49 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : l'avancement du projet du triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche
Question écrite du (17/09/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 48 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : les allocations familiales
Question écrite du (17/09/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 47 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : l'accueil des primo-arrivants
Question écrite du (17/09/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 46 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : l'éclairage des autoroutes wallonnes
Question écrite du (15/09/2014) de KNAEPEN Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 4 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014) Voir la question et la réponse : la rationalisation des structures d'aide à l'emploi
Question écrite du (12/09/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 41 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : l'entretien des carrefours giratoires
Question écrite du (09/09/2014) de KNAEPEN Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : les projets FEDER 2014-2020
Question écrite du (09/09/2014) de KNAEPEN Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : les projets FEDER 2007-2013
Question écrite du (04/09/2014) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 8 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences du temps catastrophiques pour les exploitants agricoles
Question écrite du (04/09/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 29 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : la situation actuelle du dragage de nos cours d'eau
Question écrite du (04/09/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 28 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : le service minimum
Question écrite du (04/09/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 27 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : le site industriel Boma à Montignies-sur-Sambre
Question écrite du (04/09/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 10 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : le transfert effectif des voiries provinciales à la Région
Question écrite du (04/09/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 21 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : la répartition des tâches d'entretien des Ravel
Question écrite du (04/09/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 20 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : les ouvrages non compatibles au gabarit européen sur le canal Charleroi-Bruxelles
Question écrite du (02/09/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 24 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : le centre illégal de tri des déchets à Seneffe
Question écrite du (02/09/2014) de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 23 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : la dépollution du site Sainte-Barbe à Ressaix (Binche)
Question écrite du (02/09/2014) de KNAEPEN Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 7 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : l'intégration AIS-SLSP
Question écrite du (02/09/2014) de KNAEPEN Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : la fusion des ADL et la gestion des centres-villes
Question écrite du (29/08/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 17 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : la réfection du pont de Renissart à Seneffe
Question écrite du (29/08/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 16 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : le remplacement des panneaux de signalisation sur les routes régionales et en particulier celles de l’arrondissement de Charleroi
Question écrite du (29/08/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 15 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : la RN 27 entre la N90 et la N55 à Péronnes-lez-Binche
Question écrite du (29/08/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 14 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : l'amélioration des abords de l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (29/08/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 13 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : le marquage au sol de la A54 - E42
Question écrite du (29/08/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 12 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : la réfection de la RN 59
Question écrite du (19/08/2014) de KNAEPEN Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 2 (se2014) 1 échéance : 09/09/2014) Voir la question et la réponse : le bilan du secteur touristique wallon et l'impact des subsides
Question écrite du (14/08/2014) de KNAEPEN Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 05/09/2014) Voir la question et la réponse : la baisse de la création d'entreprises
Question écrite du (13/08/2014) de KNAEPEN Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 05/09/2014) Voir la question et la réponse : le pont de Luttre
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»