Pétition pour la terminaison rapide de la RN54 entre Lobbes et Erquelinnes. Par rapide, nous entendons, avant la fin de la législature qui débutera après les élections de juin 2024

Accès au Dossier n° 1746 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. BIerin en qualité de rapporteur» (08/04/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (22/04/2024)

Remplacement de l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau

Accès au Dossier n° 1666 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (25/03/2024) à «Décret remplaçant l’article D.42-1 du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau»

Modification du décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

Accès au Dossier n° 1645 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Avis du Conseil d'État» (12/06/2024)

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’activation précoce du service Copernicus de gestion des urgences par la Wallonie

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 529 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail interfédéral relatif aux véhicules autonomes

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 528 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les véhicules étrangers circulant sur le réseau structurant

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 527 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le transport scolaire

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 526 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier du tram de Liège

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 525 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement d’opérateur TPMR par mission déléguée de l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 524 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les statistiques sur les retards et annulations des trajets des bus des TEC

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 523 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le redéploiement de l’offre de bus des TEC

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 522 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’absence de ligne de bus des TEC reliant Gerpinnes à Mettet

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 521 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les fraudes liées à l’utilisation des bus des transports en commun (TEC) durant la législature

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 520 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les victimes de comportements ou propos sexistes, de contacts physiques inappropriés et non consentis dans les bus des TEC

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 519 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les grèves au sein de l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 518 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’accord de correspondance entre l’Opérateur de Transport de la Wallonie (OTW) et la SNCB

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 517 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le bilan du contrat de service public entre la Wallonie et l’Opérateur de Transport de Wallonie 2019-2023

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 516 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les absences pour maladie au sein de l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 515 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les actes de violence à l’égard des agents de l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) et des bus des TEC

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 514 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’évolution des abonnements des bus des TEC durant la législature

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 513 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le traitement de données à caractère personnel en matière de transport à la demande organisé par l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 512 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la Stratégie régionale de mobilité

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 511 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l’exécution du Plan Wallonie cyclable 2030

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 510 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le réseau cyclable structurant

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 509 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en œuvre de l’accord de coopération du 8 octobre 2018 d’exécution entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux du RER

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 508 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le Plan urbain de mobilité de Charleroi

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 507 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 506 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les primes pour l’achat de vélo

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 505 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le droit de tirage relatif au Plan d’investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI)

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 504 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’évolution des parts modales durant la législature

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 503 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la hausse de la masse des véhicules sur l’intégrité des infrastructures de parking

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 502 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) par Monsieur le Ministre

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 501 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en œuvre de l’accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 500 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les mobipôles de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 499 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics attribués dans le cadre des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 498 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les lignes de bus Express de l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 497 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les intérêts stratégiques relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 496 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi du tableau de bord de la mobilité

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 495 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la délimitation géographique des bassins de mobilité

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 494 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er mars 2024

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 493 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 492 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les réunions du Conseil transports, télécommunications et énergie depuis le 1er janvier 2023

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 491 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le transfert des missions de la Centrale Régionale de Mobilité (CRM) vers le Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 490 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les crédits budgétaires au bénéfice des provinces inscrits au budget initial de l'année 2024

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 489 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le covoiturage

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 488 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 487 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 486 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le taux d’exécution des programmes budgétaires

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 485 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi des crédits de liquidation par mode de transport au cours de la législature

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 484 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition d’une borne de rechargement privée à des tiers

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 483 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de points de rechargement sur le réseau structurant

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 482 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les bornes de rechargement de la société belge Powerdale

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 481 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le respect des obligations européennes en matière de déploiement de points de rechargement pour les poids lourds

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 480 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la plateforme "Energy Rooming"

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 479 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les propos du représentant d’ORES au salon Automotive eMotion Summit 2024

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 478 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le développement de points de rechargement pour véhicules électriques via les lampadaires

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 477 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les échanges de Monsieur le Ministre avec COMEOS à propos du rechargement des véhicules électriques

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 476 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la cellule de coordination pour la transition énergétique des réseaux d’électricité

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 475 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le projet de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques par les Agences de Développement Territorial (ADT)

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 474 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’article 35octodecies du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 473 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’analyse des risques de la Région wallonne

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 472 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’arrêté d’exécution du décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité

Question écrite du (06/03/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 471 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la promesse de liquidation annuelle de vingt euros par habitant en matière de politique cyclable

Question écrite du (21/02/2024) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 303 (2023-2024) 1 échéance : 13/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la composition déséquilibrée du Conseil wallon du bien-être animal

Question écrite du (19/02/2024) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 298 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le mécontentement de producteurs fruitiers d’origine étrangère dans le cadre du programme Yes We Plant

Question écrite du (15/02/2024) de MATAGNE Julien à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 77 (2023-2024) 1 échéance : 07/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’exposition du personnel des aéroports régionaux aux produits cancérigènes

Question écrite du (07/02/2024) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 283 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la composition du Conseil wallon du Bien-être animal

Question écrite du (07/02/2024) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 306 (2023-2024) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

le suivi des concertations pour le soutien aux louageurs de costumes des Marches de l'Entre-Sambre-et-Meuse

Question écrite du (26/01/2024) de MATAGNE Julien à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 118 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la gestion de la location d’une salle du Relais de la Haute Sambre à Lobbes

Question écrite du (26/01/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 364 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024)

Voir la question et la réponse :

le budget alloué aux aménagements du premier tronçon de la Vesdrienne

Question écrite du (26/01/2024) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 363 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024)

Voir la question et la réponse :

les statistiques concernant les vols de vélos

Le soutien des crèches en entreprise

Accès au Dossier n° 1584 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)

Question orale du (23/01/2024) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la fin de l'utilisation des gobelets en plastique à usage unique dans les événements publics

Question orale du (23/01/2024) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la situation délicate du secteur des marches folkloriques

Question écrite du (23/01/2024) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 233 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024)

Voir la question et la réponse :

le projet du "plus grand champs photovoltaïque" de Wallonie à Presles

Bilan des progrès 2023 de la Wallonie vers les objectifs de développement durable Troisième stratégie wallonne de développement durable Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 1565 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (09/01/2024)

Modification du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur

Accès au Dossier n° 1555 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur»

Question orale du (12/12/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'action en justice de GAIA contre le gavage

Interpellation du (12/12/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la sélection des projets relatifs aux groupes d'action locale (GAL)

Question écrite du (30/11/2023) de MATAGNE Julien à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 60 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023)

Voir la question et la réponse :

le financement de l’hippodrome de Wallonie

Question écrite du (30/11/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 232 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route du Vieux Campinaire à Fleurus

Question écrite du (28/11/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 230 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023)

Voir la question et la réponse :

les travaux en vue de la création d'un rond-point au carrefour de Bertransart sur la N5

Question écrite du (28/11/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 228 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023)

Voir la question et la réponse :

les enjeux du développement éolien en Wallonie

Question écrite du (17/11/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 199 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la mise en fonctionnement de deux nouvelles éoliennes au sein du parc Walcourt-Florennes-Gerpinnes

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner et d'évaluer la gestion et les actions du Gouvernement wallon concernant la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'environnement et les eaux de distribution

Accès au Dossier n° 1535 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2023) à «Vote par assis et levé - Demande d'urgence non accordée» (16/11/2023)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»

Institution du Code de la gestion des ressources du sous-sol

Accès au Dossier n° 1510 (2023-2024) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol»

Lutte contre la discrimination dans l'accès au logement

Accès au Dossier n° 1512 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement»

Modification des articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modification de l'article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes

Accès au Dossier n° 1511 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret modifiant les articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l’article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes»

Interprétation de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Accès au Dossier n° 1509 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»

Modification du Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure

Accès au Dossier n° 1498 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure»

Question écrite du (18/10/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 129 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023)

Voir la question et la réponse :

le déploiement des superchargeurs pour véhicules électriques

Question écrite du (05/10/2023) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 18 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’engagement de quinze contrôleurs routiers au sein du Service public de Wallonie (SPW)

Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

Accès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 210 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales »

Interpellation du (26/09/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la distorsion de concurrence générée par la réglementation applicable aux éleveurs wallons

Amélioration des correspondances entre les bus et les trains

Accès au Dossier n° 1458 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/09/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2023)

Question écrite du (25/09/2023) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 39 (2023-2024) 1 échéance : 17/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’agrivoltaïsme en Wallonie

Question écrite du (25/09/2023) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 11 (2023-2024) 1 échéance : 17/10/2023)

Voir la question et la réponse :

la difficulté de la prise de contact des communes avec l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)

Question écrite du (22/09/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 64 (2023-2024) 1 échéance : 16/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’équipement des nouveaux véhicules commerciaux avec le "Smart Tachograph V2"

Question écrite du (13/09/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 25 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023)

Voir la question et la réponse :

le moustique tigre

Question écrite du (13/09/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 24 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023)

Voir la question et la réponse :

le frelon asiatique

Question écrite du (13/09/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 23 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023)

Voir la question (hors délai) :

le retard dans la réforme du coût-vérité en matière de déchets

Question écrite du (13/09/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 21 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023)

Voir la question et la réponse :

la réforme relative à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales

Question écrite du (13/09/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 15 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023)

Voir la question et la réponse :

la pyrale du buis

Modification de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique

Accès au Dossier n° 1439 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (12/09/2023) à «Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique» (13/03/2024)

Question écrite du (12/09/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 38 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

la mauvaise politique en matière de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques

Modification du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations

Accès au Dossier n° 1442 (2023-2024) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations»

Question écrite du (13/07/2023) de MATAGNE Julien à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 501 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la gestion de la location d’une salle du Relais de la Haute Sambre à Lobbes

Question écrite du (11/07/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 701 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les réformes en cours au sujet des associations actives dans le domaine de l'éducation à l'environnement

Question écrite du (11/07/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1284 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le nombre d’installations de panneaux photovoltaïques non déclarées par les particuliers

Les services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité

Accès au Dossier n° 1409 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité»

Question écrite du (07/07/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 689 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'organisation d'animations autour de l'environnement pendant les jours blancs

Question écrite du (06/07/2023) de MATAGNE Julien à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 305 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le déménagement du bâtiment du SPW Economie, Emploi, Recherche

Question écrite du (06/07/2023) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 434 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le nouvel arrêté sur le télétravail au Service public de Wallonie

Question écrite du (06/07/2023) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 433 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la valorisation des diplômes des agents de la fonction publique

Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile

Accès au Dossier n° 1403 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2023) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile»

Davantage de protection pour les riverains contre le bruit à proximité des autoroutes et des voies de chemin de fer situées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1371 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/06/2023) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/06/2023)

Obligation de contrôle des conduites de gaz en vue d'assurer la sécurité et réduire les risques environnementaux

Accès au Dossier n° 1367 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Discussion générale (suite)» (09/10/2023)

Question orale du (13/06/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la reconnaissance des agents constatateurs communaux

Question orale du (13/06/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le suivi du dossier Omica

Pétition pour une demande d'interdiction du charroi supplémentaire en centre urbain et zone d'habitat de Limbourg

Accès au Dossier n° 1483 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (09/10/2023)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»

Question écrite du (25/05/2023) de MATAGNE Julien à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 435 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la situation de la location d’une salle du Relais de la Haute Sambre à Lobbes

Question écrite du (17/05/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 556 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la mesure 565 du Plan Air Climat Énergie 2030 par Madame la Ministre

Question écrite du (17/05/2023) de MATAGNE Julien à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 260 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023)

l’âge des véhicules

Question écrite du (17/05/2023) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 359 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie 2030 par Madame la Ministre

Question écrite du (17/05/2023) de MATAGNE Julien à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 434 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’accord de coopération concernant les services de taxis et les véhicules relevant du transport médico-sanitaire

Question écrite du (17/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1059 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie 2030 par Monsieur le Ministre

Question écrite du (17/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1058 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le faible nombre de speed-pedelecs en Wallonie

Question écrite du (17/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les pénalités infligées par la Région wallonne à l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) en cas d'interruption de service

Question écrite du (17/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1056 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la plateforme Flowcheck

Question écrite du (17/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1055 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la note d’orientation du futur contrat de gestion 2024-2028 de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)

Question écrite du (17/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1054 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de superchargeurs aux abords de villes

Anticipation de la mise en oeuvre du paquet législatif européen « Ajustement à l'objectif 55 » comprenant une tarification en matière climatique

Accès au Dossier n° 1329 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/05/2023)

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 356 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le point 18 de la réunion du Comité de concertation du 15 mars 2023

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1042 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le déploiement par la SOFICO de bornes de rechargement sur le trajet domicile-travail

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1041 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la publicité de la cartographie de déploiement de bornes de rechargement pour les véhicules électriques sur le domaine public

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1040 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la demande de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) relative à la centralisation du marché public portant sur le déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1039 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de bornes de rechargement utiles aux bus TEC sur les sites de la SOFICO

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1038 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’objectif de déploiement de bornes de rechargement pour les véhicules électriques sur le domaine public

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1037 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de bornes de rechargement pour les véhicules électriques par la voie de marchés publics purement communaux

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1036 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le calendrier prévu pour le marché public de déploiement de bornes de rechargement pour les véhicules électriques par les agences de développement territorial (ADT)

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’expérience-pilote relative à l'utilisation des lampadaires comme bornes de rechargement pour véhicules électriques

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le conditionnement du déploiement de superchargeurs à l’approbation du contrat de gestion de la SOFICO

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1033 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la cellule "bornes" de la SOFICO

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1032 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la demande de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) relative à l'instauration d'un cadre décrétal concernant le caractère accessible à tout usager pour toutes les bornes situées sur ou au-dessus du domaine public

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1031 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l'article 19/4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1030 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’accord de coopération concernant les services de taxis

Question écrite du (16/05/2023) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 673 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie 2030 par Monsieur le Ministre

Question écrite du (19/04/2023) de MATAGNE Julien à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 396 (2022-2023) 1 échéance : 11/05/2023)

Voir la question et la réponse :

le transfert du subside pour un projet d'appartements à haute performance énergétique de la société de logement de service public (SLSP) depuis la Commune des Bons Villers vers la Commune de Pont-à-Celles

Bilan sur l'évolution de la Stratégie wallonne de politique répressive environnementale Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 1312 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (18/04/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/04/2023)

Question orale du (18/04/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le nouveau subside exceptionnel aux intercommunales wallonnes de gestion des déchets

Question écrite du (17/04/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 933 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023)

Voir la question et la réponse :

l'application d'un délai d’attente aux bus des TEC en cas de retard de train

Question écrite du (17/04/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 932 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023)

Voir la question et la réponse :

les partenariats entre la Région wallonne et la SNCB concernant l’occupation de gares désaffectées

Question écrite du (17/04/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 931 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023)

Voir la question et la réponse :

les mobipôles localisés sur le lieu d’une gare ferroviaire

Question écrite du (17/04/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 930 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023)

Voir la question et la réponse :

la collaboration entre l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) et la SNCB pour la diffusion d’informations sur les correspondances entre les différents modes de transport en commun

Question écrite du (17/04/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 929 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023)

Voir la question et la réponse :

le City-Pass

Question d'actualité du (05/04/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la régulation des trottinettes

La non-venue de Legoland à Charleroi - La fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économique

Accès au Dossier n° 1291 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Mugemangango et Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)

La non-venue de Legoland à Charleroi - La fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économique

Accès au Dossier n° 1288 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Mugemangango et Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)

L'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevages

Accès au Dossier n° 1283 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)

Interpellation du (04/04/2023) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économique

Question orale du (04/04/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les difficultés dans la mise en oeuvre des formations destinées aux agents constatateurs communaux

Interpellation du (04/04/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevages

Question écrite du (04/04/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 475 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la destruction des nids de frelons asiatiques

Question écrite du (04/04/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 470 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation de produits phytosanitaires dans la destruction des nids de frelons asiatiques

Question écrite du (04/04/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 889 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la vente par TotalEnergies de ses stations-services en Belgique

Question écrite du (04/04/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 888 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du (04/04/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 883 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la visite de Monsieur le Ministre à Burg-Reuland et Eupen concernant la problématique de la mobilité en lien avec la N62

Interpellation du (03/04/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les menaces de fermeture de points d'arrêt et l'impact sur la mobilité en Wallonie

Question écrite du (28/03/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 848 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023)

Voir la question et la réponse :

les objectifs de rénovation et d’isolation des bâtiments à caractère patrimoniaux

Question écrite du (24/03/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 840 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d’une nouvelle offre de transport par l’Autorité organisatrice du Transport (AOT) sur la région des Bons Villers

Question écrite du (24/03/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 839 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation des tarifs de la taxe kilométrique pour les poids lourds au 1er juillet 2023

Question écrite du (23/03/2023) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 275 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la subvention du volet tourisme du projet de maison multiservice de Gerpinnes

Question écrite du (20/03/2023) de MATAGNE Julien à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 334 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023)

Voir la question et la réponse :

les conditions de travail des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (I.D.E.S.S.) pour l’aménagement et l’entretien des espaces verts en zone rurale

L'absence de données confirmées en Wallonie concernant la pollution des sols

Accès au Dossier n° 1236 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)

Le permis unique délivré pour l'usine de recyclage Envirolead à Ghlin

Accès au Dossier n° 1232 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)

Question orale du (07/03/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la mise en œuvre de l'Unité spécialisée d'investigation pour la répression de la criminalité environnementale

Question orale du (07/03/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le retard dans la gestion des dossiers en matière de pollution des sols

La remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques

Accès au Dossier n° 1229 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)

La remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques

Accès au Dossier n° 1228 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)

Interpellation du (06/03/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques

Interpellation du (06/03/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la révision simplifiée du projet de réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du (23/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 716 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023)

Voir la question et la réponse :

l’extension de l’obligation d’entretien et de contrôle des conduites de gaz dans les installations de chauffage

Question écrite du (23/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 711 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la coopération entre les opérateurs de cyclopartage et l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)

Question écrite du (23/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 709 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la vision du Gouvernement en termes d’exemplarité des pouvoirs publics via les marchés publics en ce qui concerne l’alimentation

Pétition pour l'interdiction du gavage forcé des canards et des oies en Wallonie

Accès au Dossier n° 1382 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (14/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (13/06/2023)

Insertion d'un article 18/1 dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives en vue de soutenir le fonctionnement des infrastructures sportives subsidiées dédiées à la pratique de la natation

Accès au Dossier n° 1200 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2023) à «Le rejet de l'article premier entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de résolution» (28/09/2023)

Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

Accès au Dossier n° 1207 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (13/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/02/2023)

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions prises, les absences de décisions éventuelles et les processus de contrôles interne et externe qui ont permis le détournement de 15 millions d'euros à la Fabrique nationale de Herstal (FN Herstal), les mauvais choix financiers qui ont amené à la perte de 23 millions d’euros, ainsi que toute nouvelle information ultérieure de même nature qui viendrait s'ajouter au détournement constaté

Accès au Dossier n° 1201 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2023) à «Vote de procédure» (07/03/2023)

Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Accès au Dossier n° 1202 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine»

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 628 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la prise de position belge relative au règlement européen concernant les véhicules lourds n'émettant pas de dioxyde de carbone

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 627 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les statistiques sur les retards et annulations des trajets des bus

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 626 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en œuvre de l’annexe 1er de l’annexe de l’accord de coopération du 8 octobre 2018 d'exécution entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux RER

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 625 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’absence de Monsieur le Ministre au congrès "Recharge Infra’ 23"

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 624 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’évolution des recettes fiscales en matière d’énergie découlant de la généralisation du véhicule électrique

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 623 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le Plan urbain de mobilité de Charleroi

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 622 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’absence de facture annuelle de régularisation des consommations d'énergie

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 621 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’activité de ProVélo

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 620 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'octroi de la prime pour l’achat d’un vélo

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 619 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le nombre d’agents en charge de la gestion du domaine foncier de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 618 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030)

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 617 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la mise en place de mobipôles

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 616 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le passage d’éco-combis sur le ring de Bruxelles

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 615 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la contractualisation en vue de mettre en œuvre la politique cyclable

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 614 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi des crédits de liquidation par mode de transport pour l'année 2022

Question écrite du (02/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 613 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la future plateforme "Energy Rooming"

Question d'actualité du (01/02/2023) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'annonce de la fermeture de l'usine Amcor à Monceau-sur-Sambre et les perspectives de reprise

Question écrite du (01/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 611 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le jalon wallon relatif au déploiement de points de rechargement pour véhicules électriques dans le cadre de la Facilité de relance et de résilience

Question écrite du (01/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 610 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’article 4.3 de la convention organisant une coopération horizontale entre la Région wallonne et les Agences de développement territorial (ADTs)

Question écrite du (01/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 609 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les abonnements des transports en commun (TEC) pour l’année 2022

Question écrite du (01/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 608 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’arrêté d’exécution du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales entré en vigueur le 1er janvier 2023

Question écrite du (01/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 607 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’exploitation de points de recharge par des concessionnaires d’aires d’autoroutes

Question écrite du (01/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 606 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les crédits budgétaires alloués par la Région wallonne au projet de déploiement de 6 000 points de rechargement pour véhicules électriques

Question écrite du (01/02/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 605 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la promesse de liquidation annuelle de vingt euros par habitant en matière de politique cyclable

Question écrite du (30/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 553 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les conditions du dernier appel à candidatures de la Politique locale Energie Climat (POLLEC)

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 545 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en œuvre de l’annexe n°1 de l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 544 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux des discussions interfédérales concernant le projet "SmartMove"

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 543 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les fraudes liées à l'utilisation des bus des transports en commun (TEC)

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 542 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le coût de la gratuité des TEC

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 541 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 540 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi des projets de cyclostrades

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 539 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les réunions du Conseil transports, télécommunications et énergie durant l’année 2022

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 538 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la Conférence interministérielle des Ministres de la Mobilité

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 537 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'audition de Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), du 19 décembre 2022

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 536 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi des auditions des représentants d'ORES, RESA et ELIA du 20 octobre 2022

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 535 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques dans le domaine privé

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 534 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l'article 19/4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 533 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les discussions internationales relatives au déploiement de bornes

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 532 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’avis de la Fédération belge du commerce et des services (COMEOS) sur le déploiement de bornes de recharge

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 531 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'article 35octodecies du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 530 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le champ d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 139 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’exemption de taxe de circulation pour les véhicules "young timer"

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 138 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la digitalisation du prélèvement de la taxe de circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 137 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les statistiques relatives aux véhicules

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 170 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’état d’avancement de la réglementation relative au rétrofit

Question écrite du (25/01/2023) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 169 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la compétence régionale en matière d’utilisation de radars

Question écrite du (24/01/2023) de MATAGNE Julien à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 75 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le rapport "SmartMove" rendu au Comité de concertation

Question écrite du (18/01/2023) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 307 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’avenir de la colombophilie dans la Botte du Hainaut

Déchets, circularité des matières et propreté publique

Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»

Question écrite du (12/01/2023) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 425 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement de l’éclairage public des communes wallonnes à la Light Emitting Diode (LED)

Pétition pour une obligation de mesurer l'empreinte carbone des projets immobiliers et industriels envisagés en Région wallonne et leur conformité à l'objectif de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 que s'est fixé la Région

Accès au Dossier n° 1273 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (19/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (03/04/2023)

Les annonces non suivies d'effets de Monsieur le Ministre dans le cadre de la crise des prix de l'énergie et de la transition énergétique - La modernisation des réseaux d'énergie

Accès au Dossier n° 1176 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/12/2022) à «Motion pure et simple» (18/01/2023)

Question écrite du (07/12/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 125 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière

Question écrite du (07/12/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 354 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022)

Voir la question et la réponse :

les solutions de partage d’énergie

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier la composition du Bureau du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 1158 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (06/12/2022) à «Dépôt» (07/12/2022)

Question orale du (05/12/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'ouverture de concessions sur le réseau de la SOFICO en vue de déployer des superchargeurs

Question écrite du (05/12/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 344 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté d'exécution du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Question écrite du (05/12/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 110 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle réglementation en matière de rétrofit

Question écrite du (05/12/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 335 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

les risques d’accident sur la route nationale à Remouchamps

Question écrite du (23/11/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 191 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la réforme du permis d'environnement

Question écrite du (23/11/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 190 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022)

Voir la question et la réponse :

les modifications décrétales envisagées en matière de sécheresse

Question écrite du (23/11/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 189 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de l'Unité spécialisée d'investigation pour la répression de la criminalité environnementale

l'augmentation du prix des sacs poubelle à Charleroi

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2022) à «Répliques» (22/11/2022)

Question écrite du (21/11/2022) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 160 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022)

Voir la question et la réponse :

les sanctions applicables aux professionnels en cas d’aménagements extérieurs réalisés en infraction au Code du développement territorial (CoDT)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)

Question écrite du (10/11/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 154 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question (hors délai) :

les suites des auditions relatives à la stratégie intégrale sécheresse

Question écrite du (10/11/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 87 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la sauvegarde du Haut-Fourneau 4 (HF4)

Egalité des chances entre les hommes et les femmes Audition de : - Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Madame Yerna, Administratrice générale de l'IFAPME

Accès au Dossier n° 1136 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (09/11/2022)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instaurant un contrôle des comptes du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 1105 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)

Pétition pour une réforme de la législation sur la détention des animaux sauvages dans les parcs zoologiques

Accès au Dossier n° 1171 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (06/12/2022)

Pétition quant à l'implantation d'une antenne 5G sur le territoire français

Accès au Dossier n° 1170 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022)

Question orale du (08/11/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les problèmes de distribution d'eau à Remicourt

Question écrite du (08/11/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 222 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'initiative du CPAS de Liège relative au statut de client protégé conjoncturel

Question écrite du (04/11/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 141 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la COP15 sur la biodiversité

Question écrite du (04/11/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 219 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la vision Fluidité Accessibilité Sécurité Santé Transfert modal à l'horizon 2030 (FAST 2030) et le déficit d'offre ferroviaire

Modification du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Accès au Dossier n° 1100 (2022-2023) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»

Question écrite du (26/10/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 182 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté d'exécution du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Politique cyclable et modification du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes

Accès au Dossier n° 1095 (2022-2023) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2022) à «Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (23/11/2022)

Question écrite du (21/10/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 105 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

les 150 millions d'euros d’économies structurelles réalisées en 2022

Question écrite du (21/10/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 172 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le point 12 de la notification du Comité de concertation du 13 juillet 2022

Question écrite du (20/10/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 91 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la récente étude sur l'humusation et la sarcomusation

Question écrite du (20/10/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 157 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de bornes de rechargement

Question écrite du (20/10/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 156 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des budgets affectés à la politique cyclable pour l’année 2021

Question écrite du (20/10/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 155 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

les conventions passées entre la Région wallonne et les communes octroyant un droit de jouissance sur la voirie régionale

Question écrite du (20/10/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 154 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le jalon de la facilité de relance et de résilience concernant le déploiement de bornes de rechargement

Question écrite du (20/10/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 153 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la saturation des lignes de bus des TEC

Question écrite du (20/10/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 152 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la réforme de la fiscalité automobile sur les centimes additionnels communaux à la taxe de la circulation

Question écrite du (20/10/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 151 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le permis unique relatif à l’extension du tram de Liège

Question écrite du (20/10/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 150 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le transport d’animaux sans licence de transport

Question d'actualité du (19/10/2022) de MATAGNE Julien à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la poursuite de la grève à l'aéroport de Charleroi et les nombreuses perturbations qui en découlent

Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie

Accès au Dossier n° 1090 (2022-2023) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie» (27/10/2022)

Question écrite du (18/10/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 71 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux concernant les projets LIFE en cours ou en préparation

Question orale du (18/10/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'optimisation des perceptions des amendes administratives en matière de délinquance environnementale

Question orale du (18/10/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la surveillance des pesticides et de leurs métabolites dans l'eau

Question orale du (18/10/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la non-augmentation de la facture "déchets" pour les citoyens

Rapport annuel 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 1065 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/10/2022)

Question orale du (17/10/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les objectifs d'investissements dans les énergies renouvelables en Wallonie pour faire face à la crise des prix de l'énergie

Question orale du (17/10/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la réforme des primes "énergie" pour faire face à la crise énergétique

Question orale du (17/10/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les objectifs de contribution des gestionnaires du réseau de distribution (GRD) pour diminuer la facture énergétique des citoyens et des entreprises

La rupture de paiement des associations environnementales

Accès au Dossier n° 1060 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)

Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023)

Question orale du (04/10/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la pollution de l'air générée par la circulation

Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022)

La Stratégie Intégrale Sécheresse Audition de : - Monsieur Brouyère, Professeur à l'Université de Liège; - Madame Degré, Professeure à l'Université de Liège; - Monsieur Van Sevenant, Président du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE) et membre du Conseil d'administration d'Aquawal; - Monsieur Paulus, Directeur-Conseiller de la Cellule transversale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Monsieur Huyberechts, chargé de mission de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (Fugea)

Accès au Dossier n° 1091 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/10/2022)

Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1043 (2022-2023) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (21/09/2022) à «Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne»

Pétitions pour la révision de l'avant-projet de décret concernant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements

Accès au Dossier n° 1169 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Présentation de la pétition» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022)

Les impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres

Accès au Dossier n° 1047 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)

Diverses dispositions en matière d'énergie

Accès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023)

Modification des articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE

Accès au Dossier n° 1033 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Décret modifiant les articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE» (19/10/2022)

Question orale du (20/09/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les promesses d'aides aux refuges

Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024)

Question écrite du (06/09/2022) de MATAGNE Julien à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 742 (2021-2022) 1 échéance : 27/09/2022)

Voir la question et la réponse :

les clauses sociales relatives au travail des personnes en situation de handicap au sein des marchés publics

Question écrite du (06/09/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1133 (2021-2022) 1 échéance : 27/09/2022)

Voir la question et la réponse :

la modification du montant du subside octroyé au projet 185 du Plan mobilité et infrastructures pour tous (PMIPT) 2022-2026

Question écrite du (22/07/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 751 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022)

Voir la question et la réponse :

l’exploitation du gaz de mine en Wallonie

Question d'actualité du (20/07/2022) de MATAGNE Julien à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'impact pour la Wallonie des réformes fiscales fédérales annoncées

Question écrite du (20/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1084 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022)

Voir la question et la réponse :

le décret du 28 janvier 2021 modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006

Question écrite du (15/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1081 (2021-2022) 1 échéance : 08/08/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet du conseil communal des enfants de Gerpinnes EnerjX

Question écrite du (13/07/2022) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 811 (2021-2022) 1 échéance : 04/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la disparition du Grand Prix de Belgique de F1 du calendrier 2023 et son impact désastreux sur l'image internationale de la Wallonie

Interpellation du (11/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du (08/07/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 731 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la valorisation écologique de sites marginaux

Question écrite du (08/07/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 725 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du manque de personnel sur le fonctionnement du Fonds Promaz

Question écrite du (08/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1054 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité de l'arrêt de bus E69 à Aywaille

Question écrite du (08/07/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 458 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022)

Voir la question et la réponse :

les voitures électriques dotées de panneaux solaires

Question écrite du (07/07/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 450 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le transport de marchandises sans licence de transport

Question écrite du (07/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1041 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’affichage du prix sur les points de recharge pour les véhicules électriques

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 521 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des conclusions faisant suite à la pétition pour que le Parlement wallon autorise les tests scientifiques sur l’humusation de quelques corps humains

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 448 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les discussions interfédérales concernant le rétrofit

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1040 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’article 35octodecies du décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité du 12 avril 2001

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1039 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les contacts entre Monsieur le Ministre de la Mobilité et la Ministre de l’Enseignement à propos du transport scolaire

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1038 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la décision du 18 octobre 2021 du Gouvernement wallon relative au Plan d'action vélo Wallonie Cyclable 2030

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1037 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les "attaques à la piqûre" dans les bus TEC

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1036 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures subsidiables via le Plan d’investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI)

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1035 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’évolution des parts modales des différents modes de déplacement

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1034 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation de l’offre de bus

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1033 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’objectif de déploiement de 12 000 points de recharge pour les véhicules électriques pour 2026

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1032 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la Convention organisant une coopération horizontale entre la Région wallonne et les agences de développement territorial pour la mise en œuvre d’une action de facilitation et d’accompagnement dans le cadre du déploiement de bornes de chargement sur le domaine public communal

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1031 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la délimitation géographique des bassins de mobilité

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1030 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les récentes grèves aux TEC

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1029 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’abonnement TEC à 12 euros pour les réfugiés ukrainiens

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1028 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les conclusions de l’étude de STRATEC relative au prélèvement kilométrique des poids lourds

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1026 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la renégociation des conventions avec la SNCB

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1025 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’assimilation du transport combiné au cabotage

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1024 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les bornes de rechargement pour les véhicules électriques dites "superchargeurs"

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1023 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de bornes de rechargement pour les véhicules électriques via les cabines de Proximus

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1022 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la feuille de route des Gouvernements wallon et néerlandais visant l'approfondissement des relations entre la Wallonie et les Pays-Bas concernant la mobilité

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 788 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des négociations relatives au maintien au calendrier du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 787 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le décret du 28 janvier 2021 modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 706 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les risques d’incendie des voitures électriques et les normes environnementales

Question écrite du (05/07/2022) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 786 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les risques d’incendie des voitures électriques et les normes en matière d’aménagement du territoire

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Question d'actualité du (29/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la prise en compte par la Wallonie des recommandations du Ministre fédéral de la Santé concernant le port du masque FFP2 dans les transports en commun

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4

Accès au Dossier n° 975 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret » (29/06/2022) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» (05/10/2022)

Question écrite du (29/06/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 701 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des normes en matière de circulation des véhicules

Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3

Accès au Dossier n° 976 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (09/04/2024)

Pétition pour obtenir un convoyeur dans tous les transports scolaires du spécialisé pour la sécurité des enfants

Accès au Dossier n° 981 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022)

La très lente avancée dans l'adoption du Plan Air-Climat-Energie de la Wallonie

Accès au Dossier n° 989 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)

Le stockage d'énergie

Accès au Dossier n° 988 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022)

Les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes

Accès au Dossier n° 982 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions qui ont amené la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) à intervenir dans le capital de la société Hamon

Accès au Dossier n° 974 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)

Question orale du (27/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les propos du directeur général d'ORES à propos de la mobilité électrique

Question orale du (27/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la mise en péril du projet de bus à haut niveau de service (BHNS)

Interpellation du (27/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le caractère dangereux, injuste et polluant de la proposition de réforme de la fiscalité automobile de Monsieur le Ministre de la Mobilité

Question orale du (27/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la RN54

Question écrite du (14/06/2022) de MATAGNE Julien à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 463 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’effet du changement de nom d’un parti politique national au niveau local

Question orale du (14/06/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la situation des kayaks sur la Lesse

Question orale du (14/06/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les peines alternatives liées à l'abandon de déchets

Question écrite du (14/06/2022) de MATAGNE Julien à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 559 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la relance de la concertation fédérale sur le handicap au sein de la conférence interministérielle "bien-être, sport, familles et handicap"

Le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques

Accès au Dossier n° 962 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)

Le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques

Accès au Dossier n° 961 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)

Interpellation du (13/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 900 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’état d'avancement du projet de bande de covoiturage vers Bruxelles

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 899 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’avis de Monsieur le Ministre de la Mobilité concernant l’étude de l’IWEPS intitulée "Interaction mobilité/aménagement du territoire en Wallonie dans une perspective de transition juste"

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 894 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des appels à projets Wallonie Cyclable 2020 et 2021

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 893 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la transposition de la directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 892 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la résolution du 7 juillet 2021 visant à développer une vision prospective de l'avenir des stations-service en Wallonie tenant compte de l'évolution de la mobilité

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 891 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet n° 92 intitulé "Soutenir les carburants verts : mise en place d'un dispositif de soutien au déploiement d'infrastructures de carburants décarbonés (développement de stations HVO (dans la mesure où cela est faisable), de C/LNG à des endroits prédéfinis en fonction des besoins (présences de flottes captives ou de fort transit) et des disponibilités (présence ou non du réseau de gaz naturel), de manière complémentaire avec des actions relatives à la production de biométhane ou d'hydrogène)" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 890 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet n° 91b intitulé "Développer et déployer des bornes de chargement" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 889 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet n° 85 intitulé "Mettre en place un mécanisme de soutien à la cyclologistique en milieu urbain ; appel à projets vers des villes volontaires pour améliorer la logistique urbaine plus globalement" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 888 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet n° 83 intitulé "Renforcer l'offre de transport en commun et son attractivité" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 887 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet n° 81 intitulé "Implémenter des mobipôles" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 886 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet n° 80 intitulé "Encourager le covoiturage, les parkings relais, et l'utilisation de bus" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 885 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’article 5 de l’arrêté ministériel octroyant une subvention aux villes et communes dans le cadre d’un Plan d’investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI)

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 884 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la notification du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 relative à aux conventions entre la Wallonie et la SNCB

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 883 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le contrôle de l’obligation du port du masque dans les transports en commun en Communauté germanophone

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 882 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de l'accord de coopération d'exécution entre l'État fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 881 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des indicateurs de mobilité fixés dans la "Vision Fluidité Accessibilité Sécurité Santé Transfert modal (FAST) 2030", le Plan National Énergie Climat 2021-2030 et la Stratégie régionale de mobilité

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 880 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux des négociations concernant la révision de la directive européenne 2014/94 relative au déploiement de l’infrastructure pour carburants alternatifs

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 879 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 878 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les échéances prévues dans la Convention organisant une coopération horizontale entre la Région wallonne et les agences de développement territorial pour la mise en œuvre d'une action de facilitation et d'accompagnement dans le cadre du déploiement de bornes de chargement sur le domaine public communal

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 877 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du rapport de la Cour des comptes sur la politique cyclable de la Wallonie

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 876 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les cartographies de l’ADT et de la SOFICO reprenant les points de recharge pour les véhicules électriques

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 875 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la prise de contact avec les régions limitrophes via BE4MOVE et le Benelux dans le cadre du réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 874 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’application en Wallonie du service IDRO mis en place par le Benelux

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 873 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les abonnements TEC

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 699 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’avis de Monsieur le Ministre de l’Aménagement du territoire concernant l’étude de l’IWEPS intitulée "Interaction mobilité/aménagement du territoire en Wallonie dans une perspective de transition juste"

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 379 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le reliquat de la sixième réforme de l’État portant sur le transport et la sécurité routière

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 866 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des projets de corridors cyclables

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 865 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en œuvre de la centrale régionale de mobilité (CRM)

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 864 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la notification du Gouvernement wallon du 3 décembre 2021 octroyant une subvention à Infrabel afin de lui permettre de prendre en charge, en 2021, les charges d’intérêts générées par l’emprunt contracté afin de réaliser les travaux sur les lignes ferroviaires 161 et 124 du RER en Région wallonne

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 863 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du projet n° 229 du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 862 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la Stratégie régionale de mobilité

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 861 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du tableau de bord de la mobilité

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 860 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’adaptation des lignes TEC en fonction des nouveaux rythmes scolaires

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 859 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la prime pour l’achat d’un vélo

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 858 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l’inventaire des lignes de bus TEC saturées

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 857 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du projet Integrato

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 856 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’enquête de terrain sur le harcèlement dans les bus TEC

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 855 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du projet de la gratuité des TEC

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 854 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le décret 26 mai 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 853 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les réunions du Conseil des ministres européen des Transports, des Télécommunications et de l'Énergie depuis le 23 février 2022

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 852 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la Conférence interministérielle des Ministres de la Mobilité

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 851 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la hausse des prix des carburants sur le budget des TEC

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 850 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des crédits de liquidation de divers projets pour l'année 2020

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 849 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les crédits liquidés concernant les projets liés au vélo en 2021

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 848 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du rachat de Stoomlink par Belgian Mobility Card SA

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 847 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le transport exceptionnel

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 846 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en œuvre de l'accord de coopération d'exécution du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux RER

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 845 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la promesse de liquidation annuelle de vingt euros par habitant en matière de politique cyclable

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 697 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les demandes d'aides du secteur du transport routier

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 838 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la technique de l’insufflation d’isolant dans les murs creux des bâtiments

Question écrite du (03/06/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 623 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la valorisation de quatre espaces naturels

Question d'actualité du (01/06/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'absence de prise en compte de la N5 dans l'étude préalable au Plan intercommunal de mobilité (PICM) de Ham-sur-Heure-Nalinnes et Gerpinnes

Question orale du (31/05/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la mise en œuvre de la réduction structurelle et cumulative des dépenses dans les compétences relevant de Madame la Ministre

Question orale du (31/05/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le suivi des conditions de sécheresse

Question orale du (31/05/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le suivi de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

Pétition sur « Trop de poids-lourds, trop d'insécurité routière, trop de routes dégradées ! Pour un prélèvement kilométrique des poids-lourds plus efficace »

Accès au Dossier n° 949 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (30/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2022)

Question orale du (30/05/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les aides en matière énergétique à l'égard des copropriétés

Question écrite du (30/05/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 609 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la pérennisation de la stratégie "Manger demain"

Question écrite du (30/05/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 607 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022)

Voir la question (hors délai) :

le prêt accordé à la Société wallonne des eaux (SWDE)

Question écrite du (18/05/2022) de MATAGNE Julien à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 126 (2021-2022) 1 échéance : 10/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le calendrier du déménagement du Service public de Wallonie (SPW) Economie, Emploi, Recherche (EER)

Question écrite du (18/05/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 360 (2021-2022) 1 échéance : 10/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’indemnité destinée aux fonctionnaires du Service public de Wallonie (SPW) pratiquant le télétravail

Question écrite du (18/05/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 359 (2021-2022) 1 échéance : 10/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'impact des épreuves d’accession pour la valorisation des diplômes des agents de la fonction publique sur l’organisation des services de l'administration

Pétition pour que le Parlement wallon autorise les tests scientifiques sur l'humusation de quelques corps humains

Accès au Dossier n° 939 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/05/2022)

Électrification progressive des emplacements de stationnement

Accès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Interpellation du (17/05/2022) de MATAGNE Julien à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le fiasco du dossier "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD)

Question écrite du (17/05/2022) de MATAGNE Julien à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 122 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’inauguration de la nouvelle tribune du circuit de Spa-Francorchamps

Établissement d'une expérience-pilote de déploiement de points de recharge intégrés aux poteaux d'éclairage public

Accès au Dossier n° 926 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Avis du Conseil d'État» (19/09/2022)

Modification des articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Accès au Dossier n° 924 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales»

Question écrite du (16/05/2022) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 654 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les moyens de lutte contre le frelon asiatique

Interopérabilité des systèmes de télépéage routier

Accès au Dossier n° 929 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/2022) à «Décret concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier»

Question écrite du (10/05/2022) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 629 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des négociations relatives au maintien au calendrier du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps

Question écrite du (04/05/2022) de MATAGNE Julien à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 104 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la révolution numérique pour le prélèvement de la taxe de circulation des véhicules utilitaires de +3,5 tonnes

Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédérale

Accès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022)

Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques

Accès au Dossier n° 914 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)

Instauration d'un « droit à la prise »

Accès au Dossier n° 913 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)

Question orale du (02/05/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les discussions au sein du dernier Comité de concertation concernant le projet "Smartmove"

Question orale du (02/05/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le tronçon manquant de la RN54

Question d'actualité du (20/04/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'accumulation de retards dans la réforme de la fiscalité automobile

Question orale du (20/04/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

le suivi des discussions sur le rétrofit

Interpellation du (20/04/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

l'opposition du secteur du rétrofit à la réforme envisagée par les autorités publiques

Question écrite du (20/04/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 489 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la mise en place de projets concrets de conservation de la faune avicole

Question orale du (19/04/2022) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la possible suppression du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps du calendrier officiel

Question orale du (19/04/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la situation au sein de l'Unité du Bien-être animal

Question orale du (19/04/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'impact du conflit en Ukraine sur les objectifs environnementaux

Question orale du (19/04/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'entrée en vigueur de la réforme en matière de délinquance environnementale

Question orale du (19/04/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le suivi du dossier OMICA

Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022)

Question d'actualité du (23/03/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le "smog" printanier et la qualité de l'air

Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations »

Accès au Dossier n° 889 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/03/2022) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (20/04/2022)

L'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement

Accès au Dossier n° 890 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)

Question orale du (22/03/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la dynamique participative au sein des communes rurales et semi-rurales hors Plan communal de développement rural (PCDR)

Question orale du (22/03/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'exclusion des associations du label "Wallonie en fleurs"

Question orale du (22/03/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la mise en œuvre du Fonds Promaz

Le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobile

Accès au Dossier n° 884 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)

Question orale du (21/03/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les déclarations du Ministre bruxellois des Finances à propos du projet "SmartMove"

Interpellation du (21/03/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'état des lieux de l'installation de bornes de rechargement pour les véhicules électriques

Interpellation du (21/03/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobile

Interpellation du (21/03/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le suivi de la résolution du 7 juillet 2021 visant à développer une vision prospective de l'avenir des stations-service en Wallonie tenant compte de l'évolution de la mobilité

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Accès au Dossier n° 867 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»

Question écrite du (15/03/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 261 (2021-2022) 1 échéance : 05/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le placement d’un radar rue de Fleurus à Mellet

Question écrite du (15/03/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 549 (2021-2022) 1 échéance : 05/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN567 à Mellet

Question écrite du (15/03/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 548 (2021-2022) 1 échéance : 05/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la réfection de l’avenue de l’Esplanade à Beaumont

Question écrite du (11/03/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 547 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet Mobilidata

Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables

Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Plus grande sensibilisation et amélioration de la recherche sur l'endométriose

Accès au Dossier n° 847 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2022) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/03/2022)

Question écrite du (25/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 494 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la réunion informelle des ministres européens des Transports des 21 et 22 février 2022

Question écrite du (18/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 489 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la position de la Région wallonne à propos de l'expérience pilote de libéralisation du rail

Question écrite du (18/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 487 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les échanges entre le cabinet de Monsieur le Ministre et l'opérateur de cyclopartage BOLT

Question écrite du (16/02/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 221 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'instauration d'une signalisation dynamique aux abords des écoles

Question écrite du (16/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 484 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques

Question écrite du (16/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 483 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le harcèlement dans les bus TEC

Question écrite du (16/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 480 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la gratuité partielle des TEC mentionnée dans la notification du point A42 du Conseil des ministres du 9 décembre 2021

Question écrite du (16/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 479 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté ministériel octroyant une subvention aux villes et communes dans le cadre d'un Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI)

Question écrite du (16/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 478 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le rapport sur l'état de la clé de répartition régionale dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sur le financement des infrastructures ferroviaires stratégiques discuté lors de la réunion du Comité de concertation du 8 septembre 2021

Question d'actualité du (16/02/2022) de MATAGNE Julien à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la pénurie de médecins à Charleroi

La nécessité de reprendre à zéro l'examen du projet "Boucle du Hainaut"

Accès au Dossier n° 840 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/02/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 9 mars 2022» (09/03/2022)

Débat sur l'annonce de la fermeture du site de l'entreprise AGC à Fleurus

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences» (15/02/2022) à «Suite et fin du débat» (15/02/2022)

Question orale du (15/02/2022) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'appel des producteurs de betteraves aux autorités publiques

Question orale du (15/02/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les suites du reportage "Investigation" sur les conduites d'eau en amiante

Question orale du (14/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la décision du Comité de concertation du 2 février 2022 concernant "SmartMove"

Question orale du (14/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le suivi de l'installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques

Question orale du (14/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

la mise en œuvre du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Question orale du (14/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'acquisition de Stoomlink par Belgian Mobility Card SA

Question orale du (14/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le plan de la Wallonie concernant l'accessibilité des trottoirs

Question écrite du (11/02/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 347 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la hausse des matières premières sur les projets de développement rural

Question écrite du (11/02/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 345 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la conservation des excès hivernaux d'eau pour lutter contre la sécheresse

Question écrite du (11/02/2022) de MATAGNE Julien à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 39 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le développement d'un cadre légal adapté aux "young timers"

Question écrite du (11/02/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 187 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier "rétrofit"

Question écrite du (11/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 445 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du "Belgian Mobility Dashboard" dans le cadre de la stratégie wallonne de mobilité

Question écrite du (08/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 428 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état de la trésorerie de la SOFICO

Question orale du (01/02/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'impact de l'arrêt des exportations russes de bois sur le secteur forestier wallon

Question orale du (01/02/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le projet n°127 intitulé "Renforcer la professionnalisation du secteur de l'éducation à l'environnement et à la nature" du Plan de relance de la Wallonie

Question orale du (01/02/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'effectivité des prérogatives exercées par les agents constatateurs communaux

Question orale du (01/02/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les ressources humaines au sein de la cellule GISER

Question écrite du (01/02/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 407 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier "SmartMove"

Question écrite du (28/01/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 285 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'implantation des centres de regroupement des terres

Question écrite du (19/01/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 159 (2021-2022) 1 échéance : 09/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la valorisation des diplômes acquis en cours de carrière au sein de la fonction publique wallonne

Question écrite du (19/01/2022) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 158 (2021-2022) 1 échéance : 09/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les indemnités relatives au télétravail

Pétition sur « Agrandissement des zones de baignades pour la natation en eau libre sur le site des barrages de l'eau d'heure »

Accès au Dossier n° 808 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de diminuer la facture d'électricité des clients finals

Accès au Dossier n° 801 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (18/01/2022) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (03/10/2022)

Question orale du (18/01/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la publication de la liste rouge des oiseaux de Wallonie

Question orale du (18/01/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les zones de basses émissions en Wallonie

Question orale du (18/01/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la reprise des opérations "Coup de propre"

Question orale du (18/01/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les véhicules hors d'usage envoyés à la casse automobile

Question écrite du (17/01/2022) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 357 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le vol d'avaloirs de rue le long des voiries régionales

Question écrite du (14/01/2022) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 266 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le label PEFC dans les forêts de Wallonie

Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69

Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022)

Marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021

Accès au Dossier n° 797 (2021-2022) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021» (02/02/2022)

Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention

Accès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention»

Question orale du (21/12/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la saturation des refuges pour animaux

Question orale du (21/12/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la vulnérabilité de la Wallonie face aux risques environnementaux

Question écrite du (21/12/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 322 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022)

Voir la question et la réponse :

l'absence d'évaluation de la gratuité partielle des TEC

Le projet de réforme de la fiscalité automobile

Accès au Dossier n° 784 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (19/01/2022)

Interpellation du (20/12/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'annonce de la réforme de la fiscalité automobile

Question orale du (20/12/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le suivi des engagements concernant le projet de la RN 54

Question écrite du (20/12/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 252 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet n° 175 intitulé "Privilégier le recyclage de qualité - soutenir le développement et l'amélioration des techniques de dépollution, d'extraction de matières et de traitement" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (20/12/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 251 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet n° 170 intitulé "Développer une approche favorisant la prévention des déchets professionnels, ainsi que le réemploi des matériaux au sein des entreprises" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (20/12/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 250 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet n° 169 intitulé "Maintenir les produits et équipements en service le plus longtemps possible - favoriser le réemploi et la réparation" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (20/12/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 249 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet n° 168 intitulé "Lutter contre le suremballage et développer les emballages et contenants réutilisables" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (20/12/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 248 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet n° 166 intitulé "Renforcer les contrôles, en particulier au niveau des pratiques et des filières illégales de gestion des déchets (free riders)" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (20/12/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 247 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet n° 165 intitulé "Poursuivre et accélérer la digitalisation des processus de communication de données ainsi que l'exploitation des données liées à la gestion des déchets" du Plan de relance de la Wallonie

Question orale du (07/12/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les journées de sensibilisation à l'environnement

Question écrite du (07/12/2021) de MATAGNE Julien à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 135 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction faite à des membres du collège de pénétrer dans la maison communale

Question écrite du (07/12/2021) de MATAGNE Julien à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 134 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la réunion du conseil communal en cas d'absence du directeur général

Question écrite du (07/12/2021) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 193 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la zone d'enjeu régional destinée au développement du parc Pairi Daiza

Question écrite du (07/12/2021) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 118 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le risque pour la sécurité routière du piratage de véhicules électriques

Question écrite du (07/12/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 295 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les rapports rendus par l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) et l'Autorité organisatrice du Transport (AOT)

Question écrite du (07/12/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 294 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'installation de bornes de rechargement pour les véhicules électriques par Nethys

Le suivi du dossier "SmartMove"

Accès au Dossier n° 772 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)

Le suivi du dossier "SmartMove"

Accès au Dossier n° 771 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)

Interpellation du (06/12/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le suivi du dossier "SmartMove"

Question écrite du (03/12/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 212 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021)

la publication de la liste rouge des oiseaux de Wallonie

Question écrite du (03/12/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 209 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le recensement de moustiques exotiques par le biais des sciences participatives

Question écrite du (01/12/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 206 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les objectifs stratégiques n° 3 et 4 de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale

Question écrite du (30/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 286 (2021-2022) 1 échéance : 21/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les réformes prévues par le Plan de relance de la Wallonie en matière de mobilité

Question écrite du (30/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 285 (2021-2022) 1 échéance : 21/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en oeuvre de la bande de covoiturage vers Bruxelles

Diverses dispositions pour un impôt plus juste

Accès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste»

Question écrite du (26/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 275 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'étude sur le transport scolaire de l'Autorité organisatrice du Transport (AOT), l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) et du SPW Mobilité

Question écrite du (25/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 268 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet n°93 intitulé "Mettre en œuvre un nouvel appel à projets WACY3 : soutien aux communes pour leurs investissements en infrastructures cyclables sur leur territoire afin de développer des réseaux locaux" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (25/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 267 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet n°92 intitulé "Soutenir les carburants verts : mise en place d'un dispositif de soutien au déploiement d'infrastructures de carburants décarbonés (développement de stations HVO (dans la mesure où cela est faisable), de C/LNG à des endroits prédéfinis en fonction des besoins (présences de flottes captives ou de fort transit) et des disponibilités (présence ou non du réseau de gaz naturel), de manière complémentaire avec des actions relatives à la production de biométhane ou d'hydrogène)" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (25/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 266 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet n°91 intitulé "Développer et déployer des bornes de chargement" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (25/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 265 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet n°90 intitulé "Développer plusieurs corridors vélos" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (25/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 264 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet n°85 intitulé "Mettre en place un mécanisme de soutien à la cyclologistique en milieu urbain ; appel à projets vers des villes volontaires pour améliorer la logistique urbaine plus globalement" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (25/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 263 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet n°83 intitulé "Renforcer l'offre de transport en commun et son attractivité" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (25/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 262 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet n°82 intitulé "Accélérer la trajectoire menant à la gratuité TEC pour les 18-24 ans, les 65 ans et + et les bénéficiaires de l'intervention majorée" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (25/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 261 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet n°81 intitulé "Implémenter des Mobipôles" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (25/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 260 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet n°80 intitulé "Encourager le covoiturage, les parkings relais, et l'utilisation de bus" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (24/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 259 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la stratégie régionale de mobilité

Question écrite du (24/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 258 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la résolution du 7 juillet 2021 visant à développer une vision prospective de l'avenir des stations-services en Wallonie tenant compte de l'évolution de la mobilité

Question écrite du (24/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 257 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les points de recharge pour les véhicules électriques mentionnés dans le Plan national pour la reprise et la résilience

Question écrite du (24/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 256 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le reliquat de la sixième réforme de l'État portant sur le transport et la sécurité routière

Question écrite du (24/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 255 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet de règlement européen abrogeant la directive 2014/94 relative à l'électromobilité

Question écrite du (24/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 254 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du (24/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 253 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi des primes pour l'achat de vélos

Question écrite du (24/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 252 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi des réunions des organes de consultation de bassin de mobilité

Question écrite du (24/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 251 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le point A23 du Conseil des ministres du 28 octobre 2021

Question écrite du (24/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 250 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le point B22 du Conseil des ministres du 28 octobre 2021

Question écrite du (24/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 249 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le point A25 du Conseil des ministres du 28 octobre 2021

Question écrite du (24/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 248 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les lignes saturées des bus TEC

Question écrite du (24/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 247 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de l'accord de coopération d'exécution entre l'État fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne

Question écrite du (24/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 196 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la réforme du permis d'environnement

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 110 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier "rétrofit"

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 109 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet d'arrêté relatif au télétravail au sein du Service public de Wallonie et dans les unités d'administration publique wallonnes (UAP) soumises au Code de la fonction publique wallonne

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 108 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avis à rendre par le Gouvernement wallon à une sollicitation de la Chambre des Représentants concernant la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de permettre au transport scolaire de personnes handicapées d'emprunter les voies réservées aux transports en commun

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 107 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'article 35 de la Convention de Vienne dans le cadre du rétrofit

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 241 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du Plan Wallonie cyclable

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 240 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'adoption par le Conseil de l'Union européenne de la réforme de la directive "eurovignette"

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 239 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'étude sur le transport scolaire de l'autorité organisatrice du transport (AOT), l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) et du SPW Mobilité

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 238 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les charges indivisibles dans le transport exceptionnel

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 237 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'espace octroyé au télétravail dans le Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 236 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le harcèlement dans les bus TEC

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 235 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la liaison ferroviaire Dinant-Givet

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 234 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté d'exécution du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 233 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les réunions du Conseil des ministres européen des Transports, des Télécommunications et de l'Énergie et la rencontre informelle des 22 et 23 septembre 2021

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 232 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en oeuvre de la centrale régionale de mobilité

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 231 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les corridors cyclables

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 230 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du tableau de bord de la mobilité

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 229 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la Conférence interministérielle des Ministres de la Mobilité

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 228 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la cartographie du réseau de bornes électriques par la SOFICO

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 227 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi des crédits de liquidation de divers projets pour l'année 2020

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 226 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en place d'un service commun au sein du BENELUX pour l'enregistrement de bornes de recharge électriques

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 225 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du Plan fédéral d'implantation des bornes électriques

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 224 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 223 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale et les ambitions wallonnes

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 222 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la convention passée par la Région wallonne et les agences de développement territorial en vue de l'installation de 4000 points de recharge pour véhicules électriques et pour vélos

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 221 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en œuvre de l'annexe 1er de l'annexe de l'accord de coopération d'exécution du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux RER

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 194 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

les véhicules hors d'usage envoyés à la casse automobile

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 193 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

le projet n°127 intitulé "Renforcer la professionnalisation du secteur de l'éducation à l'environnement et à la nature" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 192 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet n°121 intitulé "Développer des centres de regroupement de terres excavées" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 191 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet n°106 intitulé "Améliorer la performance des infrastructures publiques d'alimentation en eau potable" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 190 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet n°105 intitulé "Créer des réseaux d'alimentation décentralisés en eau" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (23/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 189 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet n°103 intitulé "Mettre en œuvre de nouvelles ressources en eau" du Plan de relance de la Wallonie

Question écrite du (22/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 168 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les objectifs stratégiques n° 1 et 2 de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale

Question écrite du (22/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 156 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021)

la reprise des opérations "Coup de propre"

Question écrite du (22/11/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 215 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi des travaux concernant le bus à haut niveau de service (BHNS)

Création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience »

Accès au Dossier n° 734 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (19/11/2021) à «Décret portant création d'une UAP detype 1 « Fonds bas carbone et résilience »»

Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»

Question d'actualité du (10/11/2021) de MATAGNE Julien à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la modification de la taxation des "oldtimers"

Question écrite du (10/11/2021) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 137 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le frelon asiatique

Question orale du (09/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les Assises de la Forêt

Question orale du (09/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le projet "Forêt résiliente" en Wallonie

Question orale du (09/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les négociations du Plan stratégique wallon

Question orale du (09/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'augmentation de la taxe régionale sur l'incinération des déchets et ses conséquences sur les communes

Question écrite du (05/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 127 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact des récentes inondations sur la biodiversité

Question écrite du (03/11/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 120 (2021-2022) 1 échéance : 25/11/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact des centrales hydroélectriques sur la faune aquatique

Question écrite du (27/10/2021) de MATAGNE Julien à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 34 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021)

Voir la question et la réponse :

l'immobilisation de camions wallons en Flandre et le contrôle de la taxe kilométrique

Question d'actualité du (20/10/2021) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les achats massifs de bois par la Chine et son impact sur le secteur forestier wallon

Question orale du (19/10/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'opération "Haie-Cureuil"

Question orale du (19/10/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'évacuation des déchets générés par les inondations

Question orale du (19/10/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les mesures d'économie en matière d'environnement, de nature et de bien-être animal

Question orale du (19/10/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la nouvelle ligne VALTRIS de tri de PMC

Question écrite du (18/10/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 102 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021)

Voir la question et la réponse :

l'expansion du moustique tigre

Question orale du (05/10/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le frelon asiatique

Question orale du (05/10/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la Stratégie wallonne de politique répressive environnementale

Question orale du (05/10/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la gestion des véhicules hors d'usage suite aux inondations de juillet 2021

Question orale du (05/10/2021) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la stratégie wallonne de politique répressive environnementale

Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure

Accès au Dossier n° 684 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure»

Question orale du (04/10/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le réseau routier soumis au prélèvement kilométrique

Question orale du (04/10/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le suivi des débats relatifs au projet "SmartMove"

Question écrite du (01/10/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 78 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la reprise de voiries communales par la Région wallonne

Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et de divers autres décrets

Accès au Dossier n° 680 (2021-2022) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2021) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets»

Question écrite du (22/09/2021) de MATAGNE Julien à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 36 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les femmes et le télétravail

Question écrite du (22/09/2021) de MATAGNE Julien à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 32 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'emploi dans le secteur du transport et de la logistique

Stratégie wallonne de politique répressive environnementale Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 678 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (21/09/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)

Question écrite du (21/09/2021) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 26 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles modalités du télétravail au sein du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (21/09/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 62 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la promotion de la mobilité douce auprès du personnel du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (21/09/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 61 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le modèle proposé par le Gouvernement relativement au déploiement de bornes de rechargement pour les véhicules électriques

L'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régions

Accès au Dossier n° 676 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/09/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (06/10/2021)

Question écrite du (17/09/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 54 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du prix de l'énergie pour les ménages

Question écrite du (17/09/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 47 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la fermeture de trois lignes ferroviaires en Wallonie à l'horizon 2024

Question écrite du (17/09/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 46 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la ligne Charleroi-Maubeuge

Question écrite du (17/09/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 42 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

l'impact de l'étude de la Ligue des familles sur les négociations relatives au projet "SmartMove"

Question d'actualité du (08/09/2021) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le projet de rénovation de la Porte Ouest à Marchienne-au-Pont

Question écrite du (07/09/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 16 (2021-2022) 1 échéance : 29/09/2021)

Voir la question et la réponse :

le modèle de déploiement de bornes de rechargement pour les véhicules électriques proposé par le Gouvernement

Question orale du (06/09/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le projet de bus à haut niveau de service (BHNS) sur la N5

Question orale du (06/09/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la suppression de la ligne de bus des TEC 1011 Liège-Athus

Question écrite du (03/09/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 19 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021)

Voir la question et la réponse :

l'accès aux données des puces d'identification des chiens et des chats

Question écrite du (03/09/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 9 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021)

Voir la question et la réponse :

l'arrêt du moteur en cas de stationnement du véhicule

Question écrite du (03/09/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 7 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021)

Voir la question et la réponse :

les actions en matière d'éducation à l'environnement

Question écrite du (03/09/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 5 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021)

la gestion des véhicules hors d'usage suite aux inondations de juillet 2021

Question écrite du (03/09/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 14 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021)

le suivi des débats relatifs au projet "SmartMove"

Question d'actualité du (01/09/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la suppression de la navette autonome reliant la gare de Louvain-la-Neuve au parc scientifique

Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporter

Accès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)

Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021

Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021)

Question écrite du (26/08/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 699 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN583 dans la traversée de Trazegnies

Assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets

Accès au Dossier n° 659 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/08/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets»

Question écrite du (16/07/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 669 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'immobilisation de camions wallons en Flandre et le contrôle de la taxe kilométrique

Question écrite du (16/07/2021) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 323 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'analyse du Service public de Wallonie (SPW) relative au télétravail

Question écrite du (14/07/2021) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 321 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier "rétrofit"

Question écrite du (14/07/2021) de MATAGNE Julien à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 213 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

les niches fiscales en matière de fiscalité automobile

Question écrite du (14/07/2021) de MATAGNE Julien à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 212 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

la fiscalité des véhicules rétrofités

Question écrite du (14/07/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 668 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'étude de l'autorité organisatrice du transport (AOT) sur le transport scolaire

Question écrite du (14/07/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 667 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du (14/07/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 666 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

les primes pour l'achat de vélos

Question écrite du (14/07/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 665 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

les groupes de travail relatifs aux mobipôles

Question écrite du (14/07/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 664 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Wallonie au master plan fédéral sur le ferroviaire

Question écrite du (14/07/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 663 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la gratuité des TEC

Question écrite du (14/07/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 662 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi des travaux du Conseil des ministres européen des Transports, des Télécommunications et de l'Énergie

Question écrite du (14/07/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 661 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'étude commandée à la centrale régionale de mobilité (CRM) sur le transport en Wallonie

Question écrite du (14/07/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 660 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le surcoût de 6,41 millions d'euros concernant le cofinancement de la ligne de train Athus-Mont-Saint-Martin

Question écrite du (14/07/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 659 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'abandon de plaques d'immatriculation en échange d'un abonnement TEC

Assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019

Accès au Dossier n° 655 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eaupotabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019» (22/09/2021)

Question orale du (05/07/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le suivi de l'engagement d'une visite de terrain concernant le projet de la RN 54

Question orale du (05/07/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la fin des moteurs thermiques à Bruxelles

33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)

Question écrite du (01/07/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 480 (2020-2021) 1 échéance : 23/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le taux de recouvrement des amendes pour infractions environnementales

Question écrite du (01/07/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 479 (2020-2021) 1 échéance : 23/07/2021)

la nouvelle ligne VALTRIS de tri de PMC

Question écrite du (01/07/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 631 (2020-2021) 1 échéance : 23/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le remplacement de l'éclairage communal par des lampes LED

Le plan genre

Accès au Dossier n° 587 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (23/06/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (23/06/2021)

Question orale du (22/06/2021) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le site retenu pour le démontage et le recyclage des avions ainsi que ses perspectives

Question orale du (22/06/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les rencontres informelles réunissant les Ministres de l'Environnement de l'Union européenne

Question orale du (22/06/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'étude environnementale sur les terrains de sports synthétiques

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Question orale du (21/06/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la gratuité dans les bus TEC

Question orale du (21/06/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le suivi de la mise en œuvre de l'annexe 1er de l'annexe de l'accord de coopération d'exécution du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux RER

Question orale du (21/06/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le rapport du Service public fédéral Mobilité et Transports relatif à la compétence mobilité

Question orale du (21/06/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la réunion informelle des Ministres européens des Transports

Question orale du (21/06/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le suivi du plan de déploiement de bornes de rechargement

Question orale du (21/06/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'harmonisation des réformes prévues par l'autorité fédérale et la Région wallonne à propos du déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques

Question écrite du (18/06/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 464 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les investissements dans les infrastructures en eau

Question écrite du (18/06/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 462 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le recyclage des emballages industriels

la décision de Legoland de développer son projet en dehors de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021)

Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au public

Accès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021)

Question orale du (08/06/2021) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le soutien aux acteurs économiques des Marches folkloriques de l'Entre-Sambre-et-Meuse

Interpellation du (08/06/2021) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la dernière vague d'indemnités économiques Covid

Question orale du (08/06/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la gestion de la présence du lynx

Question orale du (08/06/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les Assises de la Forêt et le programme forestier régional

Question orale du (07/06/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les demandes de Greenpeace en matière d'énergie

Question orale du (07/06/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la réduction brutale de la circulation fluviale sur l'Escaut

Question orale du (07/06/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la mise en œuvre d'alternatives dans la région de Charleroi au "Trident light" à la suite de son abandon

Question orale du (07/06/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le suivi des chantiers et du comité de suivi pour le RER

Question orale du (07/06/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le budget alloué à la nouvelle ligne de métro léger à Charleroi

Question écrite du (28/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 570 (2020-2021) 1 échéance : 18/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'envoi au Conseil d'État de l'avant-projet "SmartMove"

Question orale du (28/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le Comité de concertation du 26 mai 2021 relatif au projet "SmartMove"

Question orale du (28/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la taxe kilométrique bruxelloise

Question orale du (28/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le suivi de la politique de déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques

Pétition pour une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique

Accès au Dossier n° 599 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)

Soutien aux efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l'écocide au niveau international

Accès au Dossier n° 588 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)

Développement d'une vision prospective de l'avenir des stations-services en Wallonie tenant compte de l'évolution de la mobilité

Accès au Dossier n° 589 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)

Question écrite du (25/05/2021) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 267 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'obtention du permis de conduire par les personnes suivant un parcours d'intégration

Question écrite du (25/05/2021) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 264 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la stratégie de déconfinement du Service public de Wallonie (SPW) et la pérennisation du télétravail

Question écrite du (21/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 540 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le rapport final des groupes travail concernant le projet "SmartMove"

Question écrite du (21/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 539 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

le rapport du Service public fédéral Mobilité et Transports relatif à la compétence mobilité

Question écrite du (21/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 538 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le transport scolaire pour les enfants nécessitant un encadrement spécialisé

Question écrite du (20/05/2021) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 470 (2020-2021) 1 échéance : 11/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'aide régionale à l'achat de poids lourds roulant au LNG et au CNG

Question écrite du (18/05/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 402 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la fréquence des rapportages des normes pour les broyeurs à métaux

Question écrite du (12/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 532 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la fiscalité automobile sur les véhicules

Question d'actualité du (12/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le projet de taxe au kilomètre poursuivi par la Région de Bruxelles-Capitale

Le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métaux - Le contrôle de la pollution des broyeurs de métaux - Le lancement d'études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs à métaux

Accès au Dossier n° 578 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (11/05/2021) à «Motion caduque» (26/05/2021)

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 165 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le budget base zéro, ses premiers enseignements fonctionnels et ses conséquences pour les unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 529 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet-test de pesage automatique des poids lourds

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 333 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

les statistiques de l'obtention du permis de conduire par certains publics cibles

Modification des articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse

Accès au Dossier n° 567 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (16/02/2023)

Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»

Question orale du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'impact sur les paysages et la nature d'installations agricoles

le contrôle de la pollution des broyeurs de métaux

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/05/2021) à «Répliques» (11/05/2021)

le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métaux

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/05/2021) à «Réponse à une réplique» (11/05/2021)

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 248 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre par le SPF Mobilité et Transports de dispositions régionales relatives à la sécurité routière

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 157 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

les négociations interfédérales autour du projet "SmartMove"

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 330 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

les données personnelles en possession de l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ)

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 527 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'aide régionale à l'achat de poids lourds roulant au LNG et au CNG

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 526 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

le suivi de la mise en œuvre de l'annexe 1er de l'annexe de l'accord de coopération d'exécution du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux RER

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 525 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la réunion du Comité de concertation portant sur le projet "SmartMove"

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 524 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les parkings de dissuasion wallons aux abords de la Région de Bruxelles-Capitale

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 523 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le déploiement du dispositif des clients mystères dans les bus du TEC

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 522 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

la réunion informelle des Ministres européens des Transports

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 521 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les centrales locales de mobilité

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 520 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la Conférence interministérielle de la mobilité du 27 avril 2021

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 519 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

l'harmonisation des réformes prévues par l'autorité fédérale et la Région wallonne à propos du déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 518 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'étude de la SOFICO à propos du déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur le réseau structurant

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 517 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi budgétaire du déploiement de bornes de rechargement pour les véhicules électriques

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 516 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement ferroviaire régional du projet "Étude d'opportunité Dinant-Givet"

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 515 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement ferroviaire régional du projet "Quiévrain frontière"

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 514 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement ferroviaire régional du projet "Athus-Mont-Saint-Martin"

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 513 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement ferroviaire régional du projet "accès à l'aéroport de Gosselies-gare de Fleurus"

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 512 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement ferroviaire régional du projet "Focus client"

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 511 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement régional de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg

Question écrite du (11/05/2021) de MATAGNE Julien à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 139 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'étude wallonne relative au projet "SmartMove"

Question orale du (10/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les nouveaux appels à la réalisation de la RN 54

Question orale du (10/05/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la multiplication des appels pour le réinvestissement dans l'infrastructure de la ligne ferroviaire 130 Charleroi-Erquelinnes

Question écrite du (28/04/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 375 (2020-2021) 1 échéance : 20/05/2021)

Voir la question et la réponse :

les réformes en matière de biodiversité proposées par le Gouvernement wallon à l'Union européenne

Question écrite du (28/04/2021) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 228 (2020-2021) 1 échéance : 20/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier "rétrofit"

la nouvelle annonce du cabinet de Madame la Ministre n'excluant pas un biomonitoring des riverains de broyeurs

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/04/2021) à «Réplique» (28/04/2021)

Question orale du (27/04/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la pollution liée aux médicaments dans les cours d'eau

Question orale du (27/04/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les risques de propagation de la Covid-19 via l'épandage des boues de stations d'épuration

Question écrite du (27/04/2021) de MATAGNE Julien à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 219 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la préservation du Tumulus de Marcinelle

Question orale du (26/04/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la réforme de la fiscalité automobile dans le cadre du Plan de relance et de résilience belge

Question orale du (26/04/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le développement du rétrofit en Wallonie

Question orale du (26/04/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les déclarations du Directeur marketing des TEC à propos des horaires scolaires

Interpellation du (26/04/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'échec des négociations à propos de la taxe kilométrique bruxelloise

Interpellation du (26/04/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le plan de déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques

Question orale du (26/04/2021) de MATAGNE Julien à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le refinancement de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

Question écrite du (26/04/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 462 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la rénovation de la RN574

Question écrite du (26/04/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 461 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021)

Voir la question et la réponse :

les retards dans la réouverture de la liaison fluviale Charleroi-Paris

Question écrite du (23/04/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 445 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le marché des véhicules partagés

Question écrite du (06/04/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 323 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'étude relative aux alternatives aux sacs plastiques

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19

Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»

Assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018

Accès au Dossier n° 541 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018»

Question d'actualité du (31/03/2021) de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'état du moratoire jusqu'au 31 mars 2021 de la taxe kilométrique bruxelloise

Question écrite du (31/03/2021) de MATAGNE Julien à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 372 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la "Reverse Metallurgy"

Question écrite du (31/03/2021) de MATAGNE Julien à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 317 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'exécution budgétaire pour l'année 2020 des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Madame la Ministre